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Document publié le Vendredi 5 août 2022 par la commune de Champey.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté bruits voisinnage et bricolage 2022 1)
Thèmes du document : Industrie, Santé, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE CHAMPEY
ARRÊTÉ MUNICIPAL
n°2022-08-05 Annule et remplace celui du 05 août 2022 n) 2022-07-05 pour erreur d’horaires sur le samedi
modifiant les horaires d’utilisation des tondeuses, tronçonneuses, perceuses… et autres machines ou outils assimilés pour les particuliers
LE MAIRE de la commune de CHAMPEY
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l’article L2212-2 ; VU le Code de la santé publique et notamment les articles R.1336-6 et suivants, VU le code de l’Environnement ;
VU l’arrêté préfectoral du 18 mai 2006 portant réglementation des bruits de voisinage ; ,
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de modifier les horaires d’utilisation de matériels bruyants :
ARRÊTE
Article 1 : Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes les précautions pour éviter que le voisinage soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu ‘ils effectuent.
À cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
Du lundi au vendredi:
– de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h30.
Les samedis:
– de 9H00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00.
Les dimanches et jours fériés:
– de 10h00 à 12h00.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans les conditions réglementaires dans la commune de Champey.
Le Maire,
La Gendarmerie Nationale,
Sont chargés, en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Champey, le 05 août 2022
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon – 30 rue Nodier – 25000 Besançon dans les 2 mois à compter de sa notification. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la subdivision départementale de l’équipement ci-dessus désignée.