Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire 27 06 12

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Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire 27 06 12 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire 27 06 12)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Loisirs, 1

CONSEILLERS EN EXERCICE : 35

PRESENTS : 22

ABSENTS : 13

POUVOIRS : 11

VOTANTS : 33

CONVOQUES LE : 21 JUIN 2012

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2012

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

L’an deux mil douze le vingt sept juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Ozoir-la-Ferrière, s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Jean-François ONETO, Maire.

PRESENTS : Monsieur Jean-François ONETO, Madame Antoinette JARRIGE, Madame Josyane MELEARD, Monsieur Pascal FROUIN, Monsieur Antoine GOETZMANN, Madame Dominique BERNARD, Monsieur Marc DUSAUTOIR, Madame Françoise FLEURY, Monsieur Stéphen LAZERME, Monsieur Luc-Michel FOUASSIER, Madame Maryse DOUTRELANT, Monsieur Frédéric MARCOUX, Monsieur Alain FOURQUIN, Madame Raymonde FARADE, Monsieur Loïc GRIVEAU, Madame Sarah BENHAMOU, Madame Anne-Marie CADART, Monsieur Patrick VORDONIS, Madame Suzanne BARNET, Monsieur Bruno WITTMAYER, Monsieur Thierry ODEN, Monsieur Charles KLINZING.

ABSENTS EXCUSES : Monsieur André BOYER, Madame Muriel BARDON, Monsieur Jean-Pierre BARIANT, Madame Christine FLECK, Madame Marie TISSIER, Madame Chantal BOURLON, Madame Espérance AUDINEAU, Monsieur Emmanuel COUTHON, Monsieur Dominique LEBRETON, Madame Carole ROUAN, Monsieur Jean-Paul CHONION,

ABSENTS NON EXCUSES : Monsieur Jorge DOS SANTOS, Madame Anne AUDA.

POUVOIRS DE : Monsieur André BOYER à Monsieur Jean-François ONETO Madame Muriel BARDON à Madame Françoise FLEURY Monsieur Jean-Pierre BARIANT à Madame Dominique BERNARD Madame Christine FLECK à Madame Antoinette JARRIGE Madame Marie TISSIER à Madame Josyane MELEARD Madame Chantal BOURLON à Madame Anne-Marie CADART Madame Espérance AUDINEAU à Monsieur Alain FOURQUIN Monsieur Emmanuel COUTHON à Madame Raymonde FARADE Madame Carole ROUAN à Monsieur Antoine GOETZMANN Monsieur Dominique LEBRETON à Monsieur Thierry ODEN

Monsieur Jean-Paul CHONION à Monsieur Charles KLINZING

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et le Conseil Municipal désigne à l’unanimité, Monsieur Antoine GOETZMANN, secrétaire de séance, en application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il est à noter que Madame Maryse DOUTRELANT est partie après le vote du point n° 16 « Protocole d’accord a vec EDF en faveur de l’efficacité énergétique et attribution d’une subvention communale. » et a donné son pouvoir à Monsieur Patrick VORDONIS.2

1. Le Conseil Municipal a pris acte de l’élaboration du PLU – Bilan de concertation.

2. L’élaboration du PLU – Arrêt du projet a été adopté par :

28 VOIX POUR : Monsieur Jean-François ONETO, Madame Antoinette JARRIGE, Monsieur André BOYER, Madame Muriel BARDON, Monsieur Jean-Pierre BARIANT, Madame Josyane MELEARD, Monsieur Pascal FROUIN, Madame Christine FLECK, Monsieur Antoine GOETZMANN, Madame Dominique BERNARD, Monsieur Marc DUSAUTOIR, Madame Françoise FLEURY, Monsieur Stéphen LAZERME, Madame Marie TISSIER, Monsieur Luc-Michel FOUASSIER, Madame Chantal BOURLON, Madame Maryse DOUTRELANT, Monsieur Frédéric MARCOUX, Madame Espérance AUDINEAU, Monsieur Alain FOURQUIN, Madame Raymonde FARADE, Monsieur Loïc GRIVEAU, Madame Sarah BENHAMOU, Monsieur Emmanuel COUTHON, Madame Carole ROUAN, Madame Anne-Marie CADART, Monsieur Patrick VORDONIS, Madame Suzanne BARNET.

5 VOIX CONTRE : Monsieur Dominique LEBRETON, Monsieur Bruno WITTMAYER, Monsieur Thierry ODEN, Monsieur Charles KLINZING, Monsieur Jean-Paul CHONION.

3. La majoration des droits à construire de 30 % - Définition des modalités de concertation du public a été adoptée à l’unanimité.

4. Le Conseil Municipal a pris acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de distribution d’eau – Exercice 2011.

5. Le Conseil Municipal a pris acte rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement – Exercice 2011.

6. Le Conseil Municipal a pris acte rapport annuel de gestion du marché d’approvisionnement de la ville d’Ozoir-la-Ferrière.

7. La charge à étaler – Indemnité compensatrice a été adoptée par :

31 VOIX POUR : Monsieur Jean-François ONETO, Madame Antoinette JARRIGE, Monsieur André BOYER, Madame Muriel BARDON, Monsieur Jean-Pierre BARIANT, Madame Josyane MELEARD, Monsieur Pascal FROUIN, Madame Christine FLECK, Monsieur Antoine GOETZMANN, Madame Dominique BERNARD, Monsieur Marc DUSAUTOIR, Madame Françoise FLEURY, Monsieur Stéphen LAZERME, Madame Marie TISSIER, Monsieur Luc-Michel FOUASSIER, Madame Chantal BOURLON, Madame Maryse DOUTRELANT, Monsieur Frédéric MARCOUX, Madame Espérance AUDINEAU, Monsieur Alain FOURQUIN, Madame Raymonde FARADE, Monsieur Loïc GRIVEAU, Madame Sarah BENHAMOU, Monsieur Emmanuel COUTHON, Madame Carole ROUAN, Madame Anne-Marie CADART, Monsieur Patrick VORDONIS, Madame Suzanne BARNET, Monsieur Dominique LEBRETON, Monsieur Bruno WITTMAYER, Monsieur Thierry ODEN.

2 ABSTENTIONS : Monsieur Charles KLINZING, Monsieur Jean-Paul CHONION.

8. La décision modificative n°1 – budget Ville a été adoptée par :

28 VOIX POUR : Monsieur Jean-François ONETO, Madame Antoinette JARRIGE, Monsieur André BOYER, Madame Muriel BARDON, Monsieur Jean-Pierre BARIANT, Madame Josyane MELEARD, Monsieur Pascal FROUIN, Madame Christine FLECK, Monsieur Antoine GOETZMANN, Madame Dominique BERNARD, Monsieur Marc DUSAUTOIR, Madame Françoise FLEURY, Monsieur Stéphen LAZERME, Madame Marie TISSIER, Monsieur Luc-Michel FOUASSIER, Madame Chantal BOURLON, Madame Maryse DOUTRELANT, Monsieur Frédéric MARCOUX, Madame Espérance AUDINEAU, Monsieur Alain FOURQUIN, Madame Raymonde FARADE, Monsieur Loïc GRIVEAU, Madame Sarah BENHAMOU, Monsieur Emmanuel COUTHON, Madame Carole ROUAN, Madame Anne-Marie CADART, Monsieur Patrick VORDONIS, Madame Suzanne BARNET.

5 VOIX CONTRE : Monsieur Dominique LEBRETON, Monsieur Bruno WITTMAYER, Monsieur Thierry ODEN, Monsieur Charles KLINZING, Monsieur Jean-Paul CHONION.3

9. La décision modificative n°1 – budget location d e salles et spectacles – budget 05 a été adoptée par :

28 VOIX POUR : Monsieur Jean-François ONETO, Madame Antoinette JARRIGE, Monsieur André BOYER, Madame Muriel BARDON, Monsieur Jean-Pierre BARIANT, Madame Josyane MELEARD, Monsieur Pascal FROUIN, Madame Christine FLECK, Monsieur Antoine GOETZMANN, Madame Dominique BERNARD, Monsieur Marc DUSAUTOIR, Madame Françoise FLEURY, Monsieur Stéphen LAZERME, Madame Marie TISSIER, Monsieur Luc-Michel FOUASSIER, Madame Chantal BOURLON, Madame Maryse DOUTRELANT, Monsieur Frédéric MARCOUX, Madame Espérance AUDINEAU, Monsieur Alain FOURQUIN, Madame Raymonde FARADE, Monsieur Loïc GRIVEAU, Madame Sarah BENHAMOU, Monsieur Emmanuel COUTHON, Madame Carole ROUAN, Madame Anne-Marie CADART, Monsieur Patrick VORDONIS, Madame Suzanne BARNET.

2 VOIX CONTRE : Monsieur Charles KLINZING, Monsieur Jean-Paul CHONION.

3 ABSTENTIONS : Monsieur Dominique LEBRETON, Monsieur Bruno WITTMAYER, Monsieur Thierry ODEN.

10. La décision modificative n°1 – budget RPA a été adoptée par :

28 VOIX POUR : Monsieur Jean-François ONETO, Madame Antoinette JARRIGE, Monsieur André BOYER, Madame Muriel BARDON, Monsieur Jean-Pierre BARIANT, Madame Josyane MELEARD, Monsieur Pascal FROUIN, Madame Christine FLECK, Monsieur Antoine GOETZMANN, Madame Dominique BERNARD, Monsieur Marc DUSAUTOIR, Madame Françoise FLEURY, Monsieur Stéphen LAZERME, Madame Marie TISSIER, Monsieur Luc-Michel FOUASSIER, Madame Chantal BOURLON, Madame Maryse DOUTRELANT, Monsieur Frédéric MARCOUX, Madame Espérance AUDINEAU, Monsieur Alain FOURQUIN, Madame Raymonde FARADE, Monsieur Loïc GRIVEAU, Madame Sarah BENHAMOU, Monsieur Emmanuel COUTHON, Madame Carole ROUAN, Madame Anne-Marie CADART, Monsieur Patrick VORDONIS, Madame Suzanne BARNET.

2 VOIX CONTRE : Monsieur Charles KLINZING, Monsieur Jean-Paul CHONION.

3 ABSTENTIONS : Monsieur Dominique LEBRETON, Monsieur Bruno WITTMAYER, Monsieur Thierry ODEN,

11. Les subventions complémentaires – diverses associations ont été adoptées à l’unanimité.

12. La vente à la Commune de Gretz Armainvilliers, prise en charge de la viabilité et mise à disposition de la Communauté de Communes « les Portes Briardes entre Villes et Forets » des terrains acquis par la Commune d’Ozoir-la-Ferrière pour l’aménagement d’une aire d’accueil des gens du voyage a été adoptée à l’unanimité.

13. Le marché d’exploitation des installations de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de VMC, de climatisation des bâtiments communaux – Désignation de l’attributaire a été adopté à l’unanimité.

14. La convention d’occupation du domaine public communal sur le chemin n° 5 repris au plan département al des itinéraires de promenade et de randonnée sous l’intitulé « sentier non balisé pédestre 28 VC n° 5 d ite de Monthety » a été adoptée par :

31 VOIX POUR : Monsieur Jean-François ONETO, Madame Antoinette JARRIGE, Monsieur André BOYER, Madame Muriel BARDON, Monsieur Jean-Pierre BARIANT, Madame Josyane MELEARD, Monsieur Pascal FROUIN, Madame Christine FLECK, Monsieur Antoine GOETZMANN, Madame Dominique BERNARD, Monsieur Marc DUSAUTOIR, Madame Françoise FLEURY, Monsieur Stéphen LAZERME, Madame Marie TISSIER, Monsieur Luc-Michel FOUASSIER, Madame Chantal BOURLON, Madame Maryse DOUTRELANT, Monsieur Frédéric MARCOUX, Madame Espérance AUDINEAU, Monsieur Alain FOURQUIN, Madame Raymonde FARADE, Monsieur Loïc GRIVEAU, Madame Sarah BENHAMOU, Monsieur Emmanuel COUTHON, Madame Carole ROUAN, Madame Anne-Marie CADART, Monsieur Patrick VORDONIS, Madame Suzanne BARNET, Monsieur Dominique LEBRETON, Monsieur Bruno WITTMAYER, Monsieur Thierry ODEN.

2 VOIX CONTRE : Monsieur Charles KLINZING, Monsieur Jean-Paul CHONION.

15. Le vœu relatif à l’instruction de demandes de permis de recherche d’hydrocarbures a été adopté à l’unanimité.

16. Le protocole d’accord avec EDF en faveur de l’efficacité énergétique et attribution d’une subvention communale a été adopté à l’unanimité.4

17. La majoration de la redevance d’assainissement pour les propriétaires d’immeuble refusant de se conformer à l’obligation du contrôle de conformité des installations d’assainissement privatives a été adoptée à l’unanimité.

18. La mise en œuvre de la Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (P.F.A.C) en remplacement de la Participation pour Raccordement à l’Egout (P.R.E) Fixation des modalités et tarifs a été adoptée par :

32 VOIX POUR : Monsieur Jean-François ONETO, Madame Antoinette JARRIGE, Monsieur André BOYER, Madame Muriel BARDON, Monsieur Jean-Pierre BARIANT, Madame Josyane MELEARD, Monsieur Pascal FROUIN, Madame Christine FLECK, Monsieur Antoine GOETZMANN, Madame Dominique BERNARD, Monsieur Marc DUSAUTOIR, Madame Françoise FLEURY, Monsieur Stéphen LAZERME, Madame Marie TISSIER, Monsieur Luc-Michel FOUASSIER, Madame Chantal BOURLON, Madame Maryse DOUTRELANT, Monsieur Frédéric MARCOUX, Madame Espérance AUDINEAU, Monsieur Alain FOURQUIN, Madame Raymonde FARADE, Monsieur Loïc GRIVEAU, Madame Sarah BENHAMOU, Monsieur Emmanuel COUTHON, Madame Carole ROUAN, Madame Anne-Marie CADART, Monsieur Patrick VORDONIS, Madame Suzanne BARNET, Monsieur Dominique LEBRETON, Monsieur Thierry ODEN, Monsieur Charles KLINZING, Monsieur Jean-Paul CHONION.

1 VOIX CONTRE : Monsieur Bruno WITTMAYER.

19. L’introduction d’un article relatif à la Participation pour Financement de l’Assainissement Collectif (P.F.A.C), au règlement d’assainissement collectif a été adoptée adoptée à l’unanimité.

20. La modification du tableau des emplois communaux a été adopté à l’unanimité.

21. Le Conseil Municipal a pris acte du compte rendu au conseil de l’exercice des pouvoirs délégués.

22. La convention portant pour la réalisation du dévoiement du transport d’eau potable du à l’élargissement de la Francilienne a été adoptée à l’unanimité.

FAIT A OZOIR-LA-FERRIERE LE 28 JUIN 2012

LE MAIRE,

JEAN-FRANÇOIS ONETO.