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Compte-Rendu - COMPTE RENDU du CM 10 JUILLET
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Solliès-Toucas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU du CM 10 JUILLET)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
y COMPTE RENDU du Conseil Municipal du 10 JUILLET 2020
SOLLIES
TOUCAS
L’an deux mille vingt et le dix du mois de juillet à 18 heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de Solliès-Toucas,
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle des Fêtes, sous la Présidence de
Monsieur Jérémie FABRE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 28
Date de convocation du Conseil Municipal : 4 juillet 2020
Etaient présents : M. FABRE Jérémie, Mme MARTINEZ Monique, M. MATTEODO Eric,
Mme MENUT Isabelle, M. JAULT Hervé. Mme PANIGOT Audrey, M. ROBERTI Luciano,
Mme PHELIPPEAU Virginie, M. JUAN Nicolas, M. ESTAMPE Ludovic, Mme DRELON
Fabienne, M. LACROIX Jean-Louis, Mme ORTS Choumicha, Mme CAMPUS Christelle, M. RAJIMISON Thibault, Mme BRASTEL Bérengère, M. MARDIROSSIAN Benoit, M. MALLEVIALLE Christian, Mme MALFATTI Nadine, M. ZAMMARCHI Gérard, Mme VUILLERMOZ Gaëlle, M. CALONGE Jean-Pierre, Mme REY Morgane, Mme FLORENTIN Isabelle
Procurations : Mme CANU Marianne à Mme DRELON Fabienne
M.TOULGOAT Julien à Mme VUILLERMOZ Gaëlle
Mme VOGEL Marie-Léa à Mme MARTINEZ Monique
M.GOMBOLI Jules à M. CALONGE Jean-Pierre
Mme Morgane REY est désignée comme secrétaire de séance.
Monsieur le Maire demande s’il y a des observations sur le compte rendu de la dernière séance du Conseil Municipal du 4 juillet 2020. Le compte rendu est adopté. Il précise que M. GRISOLLE a démissionné et M. Yves REY, venant immédiatement après sur la liste du groupe opposition, devient de fait membre du conseil municipal.
DCM n°30/2020: Elections sénatoriales — désignation des délégués titulaires et suppléants du conseil municipal
Vu le code électoral,
Vu le décret n°2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour
l’élection des sénateurs,
Vu la circulaire NOR/INTA2015957J du 30 juin 2020 relative à la désignation des délégués
des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs
sénatoriaux,
Vu l’arrêté N° DCL/BERG/2020/234 du 1er juillet 2020, de monsieur le préfet du Var fixant
le mode de scrutin et le nombre de délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants à
désigner ou à élire dans les communes du département du var en vue de l’élection des
sénateurs. Scrutin du dimanche 27 septembre 2020,
Page 1 Monsieur le Maire rappelle que les conseils municipaux du département du Var sont
convoqués, par décret du 29 juin 2020 susvisé, ce vendredi 10 juillet 2020 a l’effet d’élire
leurs délégués et suppléants en vue de l’élection sénatoriale du 27 septembre 2020.
La commune de Solliès-Toucas doit désigner 15 délégués titulaires et 5 suppléants. Les
délégués titulaires et suppléants sont élus à partir des mêmes listes parmi les conseillers
municipaux ou les électeurs de la commune au scrutin de liste proportionnel à la plus forte
moyenne sans panachage ni vote préférentiel.
Tout conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de
candidats. Les listes peuvent comprendre un nombre de noms inférieur ou égal au nombre de
mandats de délégués et de suppléants à pourvoir. Chaque liste doit être composée
alternativement d’un candidat de chaque sexe.
Les conseillers municipaux qui n’ont pas la nationalité française ne peuvent ni être membres
du collège électoral ni participer à l’élection des délégués et des suppléants.
La déclaration de candidature doit contenir le titre de la liste présentée avec les noms,
prénoms, domiciles, date et lieu de naissance ainsi que l’ordre de présentation des candidats.
Les listes doivent être déposées auprès de Monsieur le Maire aux dates et heures fixées pour
la séance au cours de laquelle le conseil est appelé à élire les délégués et suppléants.
Aucun autre mode de déclaration de candidature notamment par voie postale, par télécopie ou
par messagerie n’est admis.
Le bureau électoral, institué au début du scrutin, est présidé par le Maire ou, à défaut par les
adjoints et les conseillers dans l’ordre du tableau. Il comprend en outre les deux membres du
conseil municipal les plus âgés et les deux membres les plus jeunes présents à l’ouverture du
scrutin.
Le vote se fait sans débat au scrutin secret.
Ouï ce qui précède, Monsieur le Maire propose de procéder à l’élection.
Les listes candidates sont :
- TOUCAS'’IN
- TOUCAS A VENIR
Les résultats, après vote à scrutin secret sont :
-Bulletins dans l’urne : 28
-Blanc et nuls : 0
-Suffrages exprimés : 28
Après application du quotient électoral,
La liste TOUCAS'IN obtient 13 délégués titulaires : M. FABRE Jérémie ; Mme MARTINEZ
Monique ; M. MATTEODO Eric; Mme MENUT Isabelle ; M. JAULT Hervé; Mme
PANIGOT Audrey : M. ROBERTI Luciano ; Mme PHELIPPEAU Virginie ; M. JUAN
Nicolas ; Mme DRELON Fabienne née LAGARDE ; M. ESTAMPE Ludovic ; Mme CANU
née PETIT Marianne, M.LACROIX Jean-Louis
Page 2 et 5 délégués suppléants : Mme CAMPUS Christelle ; M. RAJIMISON Thibault ; Mme
BRASTEL née LAMBERT Bérangère ; M. MARDIROSSIAN Benoit ; Mme VOGEL Marie-
Léa
La liste TOUCAS A VENTR obtient 2 délégués titulaires : M. CALONGE Jean-Pierre ; Mme
REY Morgane
et aucun suppléant
Les élus désignés délégués et suppléants ont tous accepté leur désignation.
La séance est levée à 18h15.
M. le Maire,
Jérémie FABRE
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