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Compte-Rendu - compte rendu sommaire cm 08 03 2021
Document publié le Lundi 8 mars 2021 par la commune de Carrières-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire cm 08 03 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Eau et assainissement,
EMEA Ville de
Hoi Carrières-sur-Seine
=
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2021
COMPTE RENDU SOMMAIRE
(en application des dispositions de l'article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Début de séance à 20H05
Monsieur Arnaud de BOURROUSSE, maire, a convoqué le Conseil municipal et a fait l'appel.
Étaient présents : M. de Bourrousse, Maire, M. Millot, M. Valentin, M. Thiémonge, Mme Poletto,
M. Devred, Mme Conesa-Rouat, M. Mouty, Adjoints, M. Andrade Dos Santos, M. Buisserez,
M. Chardon, Mme Dabrowski, M. Daniel, M. Ferrand, Mme de Freitas, Mme Gaultier, Mme Karam,
Mme Le Guilloux, M. Martin, M. de Saint-Romain, Mme Sanches Mateus, Mme Souchet, Mme Zanotti,
Mme Miel, Mme Ratti, M. Ageitos, M. Cuisigniez, Mme Chalvignac, M. Drougard et Mme Bernard.
Avaient donné pouvoir : Mme Dussous à Mme Poletto, Mme Lucas à M. de Bourrousse, Mme Borias
à M. Thiémonge.
Était absent non représenté :
Monsieur Florent Daniel est nommé secrétaire de séance.
Le Maire rend compte des décisions.
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Demande de subvention au FIPD (Fonds interministériel de Prévention de la D:2027-028 | 19082921 Délinquance) pour les années 2020-2022 — Vidéo-protection
Demande de subvention au FIPD (Fonds Interministériel de Prévention de la D:2021-029 | 12/02/2021 Délinquance) pour les années 2020-2022 — Equipement D-2021-030 | 12/02/2021 Demande de subvention au CD78 au titre du programme voiries et réseaux divers 2020 - 2022 d'aide aux communes
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D-2021-032 | 15/02/2021 Convention de mise à disposition annuelle des salles associatives des Alouettes à l'association "Nature en partage".
CM-2021-001 DEBAT D’'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2021
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2312-1 et D. 2312-83,
Vu le rapport présenté par le Maire et par l’adjoint au Maire délégué aux finances, qui est annexé à la
présente délibération,
Considérant que dans les communes de 3 500 habitants et plus, il est présenté au Conseil Municipal
un rapport sur les orientations budgétaires, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget primitif,
Considérant que dans les communes de 10 000 habitants et plus, ce rapport comporte en outre une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs et qu'il précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail,
Considérant que le rapport donne lieu à un débat en Conseil municipal et qu'il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique, Vu la délibération n°18-151 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018 adoptant la charte relative à la révision libre des attributions de compensation,
Vu la délibération n°21-9 du 11 février 2021 du Conseil Communautaire fixant les attributions de compensation provisoires pour 2021,
Considérant que les éventuels ajustements d'attribution de compensation seront liés à l'évaluation des conséquences de transferts des compétences du service public d'eau et à celles de la crise sanitaire,
Après avis de la Commission Finances — Développement Économique — Administration Générale — Ressources Humaines - Communication du jeudi 4 mars 2021,
Sur proposition de M. Alain THIÉMONGE, rapporteur de ce dossier,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
DÉLIBÈRE
Article 1 : APPROUVE la fixation des attributions de compensation provisoires pour l'exercice
2021, adoptée en Conseil Communautaire du 11 février 2021 de la Manière suivante :
AIGREMONT 286 330
BEZONS 17 196 925
CARRIERES SUR SEINE 4158 181
CHAMBOURCY 5 662 041
CHATOU 5 768 679
CROISSY SUR SEINE 3 589 606
L'ETANG LA VILLE 1119 670
HOUILLES 4 434 252
LOUVECIENNES 5 087 238
MAISONS LAFFITTE 6 880 283
MAREIL MARLY 880 202
MARLY LE ROI 7 144 334
LE MESNIL LE ROI 1 263 313
MONTESSON 4 999 567
LE PECQ 5 537 024
LE PORT MARLY 2 053 985
SAINT GERMAIN EN LAYE / FOURQUEUX 16 800 849
RTROUVILLE 9 288 889
LE VESINET 2 247 350
AL 04 398 :
Article 2 : Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier. Aigremont 258 970 258 970
Bezons 15 838 057 15 838 057
Carrières-sur-Seine 4123 492 3 979 877
Chambourcy 5 702 532 5 702 532
Chatou 5 482 356 5 467 023
Croissy-sur-Seine 1773 013 2 110 891
Etang-la-Ville 1055 340 1055 340
Fourqueux 1 303 421 1 303 421
Houilles 3 918 628 3 584051
Louveciennes 5 233 013 5 217 680
Maisons-Lafitte 7 056 700 7 056 700
Mareil-Marly 786 296 786 296
Marly-le-Roi 7 354 522 7 327 522
Mesnil-le-Roi 1 295 706 1 295 706
Montesson 3 511 201 3 192 283
Pecq 5 694 331 5 678 998
Port-Marly 2 121 984 2106651
Saint-Germain-en-Laye 15 501 000 15 824 980
Sartrouville 8 575 537 8 272 129
Vésinet 1 942 434 1 833 394
Article 2 : Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier.
CM-2021-005 APPROBATION DES AVENANTS AUX CONVENTIONS DE GESTION
TRANSITOIRE SIGNÉES AVEC LA CASGBS POUR LES COMPÉTENCES EAU POTABLE, ASSAINISSEMENT ET EAUX PLUVIALES URBAINES
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
Vu la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.5215-27, L.5216-5 et L.5216-7-1,
Vu le transfert de la compétence obligatoire en matière d’eau potable, d'eaux pluviales urbaines et d'assainissement,
Vu la délibération n°CM-2019-63 du 16 décembre 2019, approuvant les conventions de gestion transitoire pour les compétences Eau potable, Assainissement et Eaux pluviales urbaines,
Considérant la nécessité de procéder à une modification des conventions de gestion transitoire du service public de l'eau à la suite d'observations énoncées par la Préfecture,
Après avis de la Commission Urbanisme — Travaux du lundi 1% mars 2021 et de la Finances —
Développement Économique — Administration Générale — Ressources Humaines - Communication du jeudi 4 mars 2021,
Sur proposition de M. Michel MILLOT, rapporteur de ce dossier,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés, Considérant l'avis de France Domaines du 09/02/2021, confirmant que la valeur de cession du lot 1 au
prix de 325 995 € n'appelle pas d'observation,
Après avis de la Commission Urbanisme — Travaux du lundi 1° mars 2021 et de la Finances —
Développement Économique — Administration Générale - Ressources Humaines - Communication du
jeudi 4 mars 2021,
Sur proposition de M. Michel MILLOT, rapporteur de ce dossier,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, par 33 voix exprimées, 28 pour et 5 contre (Mme Miel, Mme Ratti, M. Ageitos, M. Cuisigniez et Mme Chalvignac),
DÉLIBÈRE
Article 1 : DÉCIDE d'accepter l'offre d'achat présentée pour le lot 1, d'une superficie de 583 m?,
au prix net vendeur de trois cent vingt-cinq mille neuf cent quatre-vingt-quinze euros
(325 996 €).
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à toutes les formalités nécessaires à la vente
de ces lots, et notamment à signer la promesse de vente et l'acte de vente du lot n°1
au prix net vendeur fixé à l’article 1.
Article 3 : PRÉCISE que la promesse de vente sera régularisée sous les conditions suspensives
d'usage : condition suspensive d'obtention d'un permis de construire modificatif purgé
de tout recours ou retrait (avec un délai de dépôt de la demande de permis modificatif
fixé à 1 mois), condition suspensive d'obtention d’une offre de prêt dans un délai de 60
jours à compter de l'obtention du permis de construire modificatif.
Article 4 : PRÉCISE que le notaire chargé de la vente sera l'étude PRAQUIN à Sartrouville.
Article 5 : Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier.
CM-2021-007 ADHESION AU SIGEIF DE LA COMMUNE D’ORMESSON-SUR-MARNE (94)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122-17,
Vu la convention de concession pour le service public de distribution de gaz signée le 21 novembre
1994 et applicable sur le territoire du Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Île-de-
France (SIGEIF) à compter du 1° janvier 1995 pour une période de trente ans,
Vu la convention de concession pour le service public du développement et de l'exploitation du réseau
de distribution d'électricité et de la fourniture d'énergie électrique aux tarifs réglementés de vente
signée le 18 octobre 2019 et applicable sur le territoire du SIGEIF à compter du 12 novembre 2019
pour une période de 30 ans,
Vu les statuts du Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Île-de-France, autorisés par
arrêté interpréfectoral n°2014342-0031 en date du 8 décembre 2014, et notamment leur article 3 prévoyant l'admission de nouvelles communes dans le périmètre du SIGEIF,
Considérant l'intérêt pour la commune d'Ormesson-sur-Marne (94) d'adhérer au Syndicat
intercommunal pour le gaz et l'électricité en Île-de-France au titre des compétences d'autorité
organisatrice du service public de distribution de gaz et d'autorité organisatrice du service public de
distribution d'électricité,
Vu la délibération n°20-77 du Comité d'administration du Syndicat intercommunal pour le gaz et
l'électricité en Île-de-France en date du 14 décembre 2020 autorisant l'adhésion de la commune
d'Ormesson-sur-Marne, CM-2021-009 SIGEIF - REPRÉSENTATION-SUBSTITUTION DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GRAND-ORLY SEINE BIÈVRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122-17 et L.5219-5,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et
notamment son article 59,
Vu la délibération n°20-78 du Comité d'administration du Syndicat intercommunal pour le gaz et
l'électricité en Île-de-France (SIGEIF) en date du 14 décembre 2020,
Considérant que la communauté d'agglomération « Les portes de l'Essonne » était, au 31 décembre
2015, membre du SIGEIF en représentation substitution de la commune de Morangis au titre des
compétences relatives à la distribution publique d'électricité et de gaz naturel,
Considérant que l'Établissement public territorial 12 « Grand-Orly Val-de-Bièvre Seine-Amont »,
devenu ensuite l'Établissement public territorial « Grand-Orly Seine Bièvre », s'est au 1° janvier 2016
substitué à cette Communauté d'agglomération,
Considérant que, par délibération en date du 16 février 2016, l'Établissement public territorial a pris
acte qu'il était à son tour devenu membre du SIGEIF en représentation substitution de la commune de
Morangis au titre de ces deux compétences,
Considérant que l'Établissement public territorial était, dans les mêmes condition, membre du Syndicat
mixte Orge Yvette Seine (SMOYS) en représentation substitution de cinq communes de ce Syndicat,
Considérant que, aux termes de l'interprétation des services assurant son contrôle de légalité,
l'Établissement public territorial est devenu compétent en matière de distribution publique d'électricité et
de gaz naturel pour l'ensemble de son territoire,
Considérant que par sa délibération en date du 17 novembre 2020, l'Établissement public territorial a
entendu procéder à la régularisation demandée par les services préfectoraux en adhérant au SIGEIF
par le mécanisme de représentation substitution, à compter du 1° décembre 2020, pour la partie
concernée de son territoire,
Considérant que cette modification doit donner lieu à une délibération du Comité du SIGEIF ainsi que
de ses collectivités adhérentes afin qu'il en soit pris acte,
Après avis de la Commission Urbanisme — Travaux du lundi 1° mars 2021,
Sur proposition de M. Michel MILLOT, rapporteur de ce dossier,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés,
DÉLIBÈRE
Article 1 : PREND ACTE de l'application, à compter du 1° décembre 2020, du mécanisme de
représentation substitution au sein du Comité du SIGEIF de l'Établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre au titre de la compétence relative à la distribution publique de gaz pour les communes de Cachan, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Fresnes, Gentilly, Ivry-sur-Seine, Le Kremlin-Bicêtre, l'Haÿ-les-Roses, Orly, Rungis, Thiais, Villejuif et Vitry-sur-Seine.
Article 2 : PREND ACTE de l'application, à compter du 1° décembre 2020, du mécanisme de représentation substitution au sein du Comité du SIGEIF de l'Établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre au titre des compétences relatives à la distribution publique d'électricité et de gaz naturel pour la commune de Morangjis.
Article 3 : AUTORISE le Maire à prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération.
Article 4 : Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Président du SIGEIF.
11 Vu la Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique
de la ville dans les départements métropolitains, dont les quartiers des Alouettes à Carrières-sur-Seine,
du Vieux Pays et du Plateau à Sartrouville,
Vu l'arrêté du 29 avril 2015 du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports relatif à la liste des
quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus
importants,
Vu le Contrat de Ville de la Communauté d'Agglomération de la Boucle de la Seine, signé le 6 octobre
2015, dispose, pour le pilier économique, le développement des clauses d'insertion et de l'offre
d'insertion par l’activité économique (axe stratégique n° 3) pour les habitants issus des quartiers en
QPV des communes de Carrières-sur-Seine et de Sartrouville,
Vu la charte locale d'insertion ci-annexée qui décrit les engagements de la CASGBS et des différents
acteurs de l'emploi et d'insertion par l'activité économique du territoire, ainsi que des maîtres
d'ouvrages soumis à la commande publique, pour favoriser l'emploi et l'insertion professionnelle des
habitants des Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville,
Considérant que la CASGBS et l'agence d'insertion ActivitY' ont signé une convention de partenariat sur la mise en œuvre des clauses d'insertion, ActivitY’ étant missionnée par l'État et par le Conseil départemental des Yvelines pour leur animation et leur coordination,
Après avis de la Commission Éducation — Action sociale — Petite Enfance — Santé — Sport — Culture du
mardi 2 mars 2021 et de la Finances — Développement Économique — Administration Générale —
Ressources Humaines - Communication du jeudi 4 mars 2021,
Sur proposition de Mme Agnès CONESA-ROUAT, rapporteur de ce dossier,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, par 33 voix exprimées, 28 pour et 5 abstentions (Mme Miel, Mme Ratti, M. Ageitos, M. Cuisigniez et Mme Chalvignac),
DÉLIBÈRE
Article 1 : APPROUVE la charte locale d'insertion par l'activité économique.
Article 2 : AUTORISE le maire à signer Monsieur le Maire, ou son représentant à signer ladite charte.
Article 3 : Ampliation de la présente décision à :
-__ Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Président de la CASGBS.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Rx
Fin de la séance à 22h15.
Le Maire,
2 d—
Arnaud de Bourrousse
13