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Déliberation - 21 23 Attribution d’une aide dans le cadre de l’opération façade à Monsieur AHADDAD Rachid
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Déliberation - 21 23 Attribution d’une aide dans le cadre de l’opération façade à Monsieur AHADDAD Rachid)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2023
TT
Publié
le
ID
: 069-216901413-20230313-D21_23-DE
Conseil
municipal
du
13
mars
2023
Délibération
n°
21-23
Objet:
Attribution
d’une
aide
aux
travaux
de
rénovation
d’une
façade
dans
le cadre
de l’opération
façade
à Monsieur
AHADDAD
Rachid
Date
de
convocation
: 03/03/2023
Présidence
: Renaud
PFEFFER
- Maire
Secrétaire
élu
: Christian
CECILLON
- Lu ‘Mornant
Membres
présents
: Renaud
PFEFFER
- Pascale
CHAPOT
—
Loïc
BIOT
- Dorothée
RODRIGUES
- Patrick
BERRET
- Pascale
DANIEL
-— Jean-François
FONTROBERT-
Virginie
PRIVAS-BREAUTE-
Gaël
DOUARD
-
Jean-Marc
MACHON
-
Dominique
HAZOUARD
—-Véronique
MERLE
-
Anne-Catherine
VALETTE
-
Julie
GUINAND-
BOIRON
-
Sophie
PIVOT
-—
Sébastien
PONCET
-
Alain
DUTEL
-
Véronique
ZIMMERMANN
-—
Patricia
BONNET-GONNET
-
Anne-Laurence
OLTRA
-
Serge
CAFIERO
- Christian
CECILLON
— Raphaelle
GUERIAUD
- Anne
BLANCHET
-— Fatira
RULLIERE
- Laure
PIQUERAS.
Membres
excusés
et représentés
:
Arnaud
BREJOT
a donné
pouvoir
à Gaël
DOUARD
Dylan
MAYOR
a donné
pouvoir
à Véronique
Merle
Jocelyne
TACCHINI
a donné
pouvoir
à Dorothée
RODRIGUES
Membres
absents :
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 29
Présents
: 26
Votants
: 29
I.
LECONTEXTE
Par
la
délibération
n°80/18
du
1er
octobre
2018,
la
commune
a approuvé
la
mise
en
place
d’une
opération
façade
pour
la valorisation
et la revitalisation
du
centre-bourg.
Le
règlement
défini
trois
zones
avec
trois
niveaux
de
subventions
:
-
Zone
1
:
les
abords
immédiats
de
l’église
St
Pierre,
avec
des
travaux
subventionnables
à hauteur
de 40%
du
coût
TTC
des
travaux
subventionnables,
plafonné
à 15
000€ ;
-
Zone 2 :
le bourg
historique,
avec
des
travaux
subventionnables
à hauteur
de
830%
du
coût
TTC
des
travaux
subventionnables,
plafonné
à 15
000€ ;
-
Zone
3
: les
secteurs
périphériques,
avec
des
travaux
subventionnables
à
hauteur
de
20%
du
coût
TTC
des
travaux
subventionnables,
plafonné
à 15
000€.
Dans
ce
cadre,
Monsieur
AHADDAD
Rachid,
propriétaire
de
la
maison
située
30
chemin
du
stade
à
Mornant,
sollicite
la
commune
de
Mornant
pour
des
travaux
de
rénovation
de façade.
Située
en zone
3, ces travaux
sont
subventionnables
à hauteur
de
20%
du
coût
total
des
travaux
de
13
000
€
TIC. Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2023
Publié
le
ET
ID
: 069-216901413-20230313-D21_23-DE
Les
travaux
envisagés
sont
les suivants
: Réfection
façades
Ces
travaux
répondent
aux
caractéristiques
d'éligibilité
définies
par
la commune
avec
notamment
la non-opposition
à la
déclaration
préalable
069
141
22
00
111.
La
subvention
s’élève
à
2600
€
basée
sur
devis
d’un
montant
de
13
000
€
TTC
de
l’entreprise
RD
FACADES
en
date
du
20/04/2022.
II.
LA
PROPOSITION
Vu
la
délibération
n°80/18
du
Conseil
Municipal
du
1er
octobre
2018
portant
approbation
de
la
mise
en
place
d’une
opération
façade,
et
portant
approbation
des
règlements
d'intervention
des
aides
financières
de la commune
;
Vu
la
demande
déposée
par
Monsieur
AHADDAD
Rachid
relative
au
projet
d'amélioration
et de valorisation
de la propriété
située
30
chemin
du
stade
à Mornant
;
Considérant
les travaux
envisagés
de
rénovation
de façade
;
Considérant
que
ces
travaux
rendent
le
projet
éligible
à
la
subvention
aux
travaux
d'amélioration
et de valorisation
prévu
par
la Commune
;
Considérant
que
la
commune
de
Mornant
attribue
une
aide
de
20%
du
montant
des
travaux
TTC
subventionnable
plafonné
à 15
000
€ TIC ;
Cette
demande
répond
aux
caractéristiques
d'éligibilité
définies
par
la
commune,
les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
2023,
et la présente
décision
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de Lyon
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de sa notification
aux
intéressés,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
de
sa transmission
au
contrôle
de légalité,
et de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs.
La
commission
Aménagement
du
territoire,
réunie
le 27
février
2023,
a émis
un
avis
favorable
à l'unanimité
des
membres
présents
sur
ce dossier.
III.
LA
DÉCISION
Oui
l'exposé
de
Gaël
DOUARD,
Après
en
avoir
délibéré,
Le CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
e
D’ATTRIBUER
une
subvention
d’un
montant
de
2 600€
dans
le cadre
de travaux
de
réfection
des
façades
30
chemin
du
stade
à Mornant
;
e _ D'AUTORISER
Monsieur
Le
Maire
ou son
représentant
à signer
tous
documents
relatifs
à l'attribution
de
cette
subvention.