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Déliberation - 63 23 Attribution d’une aide aux travaux d’adaptation à Monsieur BLANC Jean
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Déliberation - 63 23 Attribution d’une aide aux travaux d’adaptation à Monsieur BLANC Jean)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2023
ID
: 069-216901413-20230703-D63_23-DE
TT
Publié
le
Conseil
municipal
du
03 juillet
2023
Délibération
n°63-23
Objet:
Attribution
d’une
aide
aux
travaux
d'adaptation
dans
le
cadre
de
l'Opération
programmée
d'amélioration
de
l'habitat
et
de
renouvellement
urbain
(OPAH-RU)
à
Monsieur
BLANC
Jean
‘Mornant
Date
de
convocation
: 26/06/2023
Présidence
: Renaud
PFEFFER
- Maire
Secrétaire
élue
: Patricia
BONNET-GONNET
Membres
présents
: Renaud
PFEFFER
- Pascale
CHAPOT
—Loïc
BIOT
- Dorothée
RODRIGUES
- Patrick
BERRET
- Pascale
DANIEL
-— Jean-François
FONTROBERT-
Virginie
PRIVAS-BREAUTE
-
Gaël
DOUARD
-—
Jean-Marc
MACHON
-
Anne-
Catherine
VALETTE
- Julie
GUINAND-BOIRON
- Sophie
PIVOT
-Sébastien
PONCET
- Alain
DUTEL
- Véronique
ZIMMERMANN
-— Patricia
BONNET-GONNET
- Anne-
Laurence
OLTRA
—
Serge
CAFIERO
- Jocelyne
TACCHINI-
Raphaelle
GUERIAUD
-
Anne
BLANCHET
—-Laure
PIQUERAS.
Membres
excusés
et représentés
:
Arnaud
BREJOT
a donné
pouvoir
à Dorothée
RODRIGUES
Dylan
MAYOR
a donné
pouvoir
à Monsieur
le Maire
Christian
CECILLON
a donné
pouvoir
à Véronique
ZIMMERMANN
Dominique
HAZOUARD
a donné
pouvoir
à Patricia
BONNET-GONNET
Fatira
RULLIERE
a donné
pouvoir
à Anne
BLANCHET
Membres
absents
: Véronique
MERLE
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 29
Présents
: 23
Votants
: 28
I.
LE
CONTEXTE
Dans
le
cadre
du
Programme
Local
de
l'Habitat
du
Pays
Mornantais,
une
Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
et
de
renouvellement
urbain
(OPAH-RU)
a
été
lancée
avec
la
collaboration
des
communes
de
Mornant
et Soucieu
en
Jarrest.
Cette
OPAH-RU
a pour
objectif d’aider
les propriétaires
occupants
et les propriétaires
bailleurs
à
réhabiliter
leur
logement
grâce
à
des
aides
financières
spécifiques
de
la
COPAMO,
des
communes,
et de
l’Agence
Nationale
de
l'Habitat
(Anah),
Depuis
le
11
septembre
2018,
la
Convention
d'OPAH-RU
signée
par
l’ensemble
des
partenaires
est effective
sur
le territoire
de la commune
de
Mornant.
L'association
SOLIHA
est
chargée
du
suivi-animation
du
dispositif.
Elle
détermine
l’éligibilité des
dossiers
et le montant
des travaux
subventionnables
par
TANAH. 07/2023
07/2023
69-216901413-20230703-D63_23-DE
La
commune
de
Mornant
attribue
une
aide
de
20%
du
montant
des
travaux
subventionnables
plafonné
à 20
000
€ HT.
La
COPAMO
attribue
une
aide
de
20%
du
montant
des
travaux
plafonné
à 20
000
€
HT. Dans
le
cas
de
travaux
portant
sur
l’adaptation
du
logement
au
vieillissement,
la
CARSAT
peut
également
attribuer
une
subvention.
IE.
LA
PROPOSITION
Dans
ce
cadre,
il
est
aujourd’hui
proposé
au
Conseil
Municipal
d'attribuer
une
subvention
de
à M.
BLANC
Jean,
pour
des
travaux
d'adaptation
de
son
logement
d’un
montant
subventionnable
des différents
financeurs
de
19
790.39
€ HT
(montant
défini
par
l'ANAË)
sur
un
montant
total
des
dépenses
de
19
790.39
€
HT.
Les travaux
envisagés
sont les suivants
: Isolation
des
combles,
dépose
d’une
chaudière
gaz
et pose
d’une
Pompe
À
Chaleur
(PAC)
air/eau.
Ces
travaux
répondent
aux
caractéristiques
d'éligibilité
définies
par
la commune
dans
le cadre
de l’aide
à l'amélioration
des
performances
énergétiques
des
logements.
Les
subventions
pour
le projet
se
décomposent
comme
suit :
°
9895€del'Anah.
°
3958
€ de la commune
de
Mornant.
°
1250
€ de la COPAMO.
+
500€
du département.
Cette
demande
répond
aux
caractéristiques
d'éligibilité
définies
par
la commune,
les crédits
sont
inscrits
au
Budget
2023,
et la
présente
décision
peut
être
déférée
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
aux
intéressés,
par lettre recommandée
avec
accusé
de réception,
de sa transmission
au
contrôle
de légalité,
et de sa publication
au
recueil
des
actes
administratifs.
La
commission
Aménagement
du
territoire,
réunie
le
19
juin
2023,
a
émis
un
favorable
à
l'unanimité
des
membres
présents
sur
ce dossier. Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2023
Publié
le
ET
ID
: 069-216901413-20230703-D63_23-DE
III.
LA DÉCISION
Oui
l'exposé
de
Gaël
DOUARD,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
e
D’'ATTRIBUER
une
subvention
d’un
montant
de
3958
€
à
Monsieur
Jean
BLANC,
dans
le cadre
de travaux
d'amélioration
des performances
énergétiques
de
leur
logement
15 rue
de l’Abbaye
à Mornant
;
e
D’'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif à l'attribution
de
cette subvention.
Mornant,
le
03
juillet
2023
Renaud
PFEFFER