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unknown - Communauté de communes - Pithiverais-Gâtinais - Pr
unknown - Communauté de communes - Pithiverais - Proces verbal CCPG 17 11 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pithiverais - Proces verbal CCPG 17 11 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises,
Pithiverais
æ
éme
Gâtinais
Terre
fldacievse
PROCES-VERBAL
DE
LA SEANCE
DU
MARDI
17
NOVEMBRE
2020
axe
dede
Goes
ee
Eu
tie
lu
ei
€
à
e
BÉRENGERSETERE
ER GET
SERGE
DEEE
ErLEesteEer
ceëceresce
L’an
deux
mille
vingt,
le
dix-sept
novembre
à
dix-neuf
heure
trente,
les
membres
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Pithiverais
Gâtinais,
dûment
convoqués
le
dix
novembre
deux
mille
vingt,
se
sont
réunis
à
Puiseaux,
sous
la
Présidence
de
Madame
Delmira
DAUVILLIERS. Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 59
Présents
: 51
Votants
: 55
Étaient
présents
:
Mme
Ancile,
M.
Barrier,
M.
Bauer,
M.
Beaudeau,
Mme
Béchu,
M.
Berthelot
Michel,
Mme
Berthelot
Christine,
M.
Bougreau,
M.
Bonniez,
M.
Brichard,
M.
Burleraux,
M.
Bouteille,
M.
Catinat,
M.
Chanclud,
M.
Citron,
M.
Ciret,
Mme
Couillaut,
M.
Crissa,
Mme
Dauvilliers,
M.
Desbois,
M.
Dujardin,
M.
Gainville,
M.
Gaurat,
M.
Gillet,
M.
Girard
Claude,
M.
Girard
Jean-Paul,
Mme
Goffinet,
M.
Haby,
Mme
Herblot,
M.
Laroche,
M.
Léotard,
Mme
Lévy,
M.
Luche,
M.
Mangeant,
M.
Masson,
M.
Nauleau,
M.
Nebout,
Mme
Pasquet,
Mme
Pelhate,
M.
Petiot,
M.
Pierron,
Mme
Pommier
Florence,
Mme
Pommier
Marie-
Thérèse,
M.
Quelin
(conseiller
suppléant
de
Mme
Montebrun,
St-Michel),
Mme
Ragobert,
M.
Renucci,
M.
Rivière,
Mme
Saby,
M.
Sureau,
M.
Thomas,
M.
Wera.
Etaient
excusés: M.
Delmond,
M.
Jasselin,
Mme
Sonatore,
M.
Volkringer.
Pouvoirs:
M.
Bercher
à
M.
Gaurat,
Mme
Berthelot
Heïdi
à
M.
Laroche,
M.
Duverger
à
Mme
Ragobert,
Mme
Marie
à Mme
Herblot.
M.
Bauer
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
application
des
articles
L. 5211-1
et
L.2121-7
du
Code
général
des
collectivités
publiques.
Mme
Dauvilliers,
Conseillère
titulaire
de
la
commune
Le
Malesherbois
et
Présidente
de
la
CCPG,
accueille
les
membres
du
Conseil.
Elle
remercie
Mme
Herblot
pour
la
mise
à disposition
du
gymnase
pour
la tenue
de
cette
séance.
En
amont
de
la
séance,
la
Présidente
informe
les
maires
qu’ils
peuvent
récupérer
des
enveloppes
à
leur
nom,
contenant
des
documents
de
l’AML
:
cahier
du
réseau
sur
la
responsabilité
personnelle
des
élus,
guide
des
organismes
d'assistance
et
de
conseils
des
élus
locaux
du
Loiret.
Elle
remercie
l’AML
pour
ces
deux
éditions.
Elle
indique
également
que
les
maires
sont
également
destinataires
d’un
ouvrage
sur
la
guerre
de
1870-
1871
dans
le
Loiret.
Il s'agit
d’un
ouvrage
de
mémoire
aux
combattants,
fait
et
offert
par
le
Département
du
Loiret.
Cet
ouvrage
a été
réalisé
par
le Souvenir
Français.
La
Présidente
souhaite
faire
une
minute
de
silence,
concernant
les
évènements
ayant
eu
lieu
récemment
en
France
et qui
ont
mis
à mal
la
République.
Elle
procède
ensuite
à l'appel.
Elle
demande
aux
élus
s’ils
ont
des
remarques
concernant
le
procès-verbal
de
la
précédente
séance,
le
13
octobre
2020.
Il n’y
a pas
de
remarque,
il est
adopté
à l’unanimité.
La
Présidente
détaille
au
Conseil
les
subventions
perçues
depuis
la
dernière
séance,
puis
elle
rend
compte
des
décisions.
RENDU
COMPTE
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LA
PRESIDENTE
Décision
de
la
Présidente
>
2020-44/
14.10.2020
/
Modification
de
la
régie
de
recettes
auprès
du
Bassin
d’Apprentissage
Fixe
(BAF),
Ÿ
2020-45/
20.10.2020
/
Demande
de
subvention
DSIL
2020
—
Part
complémentaire
Flotin
/
Tranche
1 ; rectificatif, Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
17
novembre
2020
- Puiseaux >
2020-46/
28.10.2020
/ Convention
de
formation
—
Recyclage
maître-nageur,
X
2020-47/
02.11.2020
/
Attribution
du
marché
2020-09
«ZA
d’Auxy
—
Création
d’un
chemin
d'exploitation
».
Mme
Pelhate,
Conseillère
titulaire
d’Auxy,
prend
la
parole
concernant
ce
chemin
d’exploitation.
Elle
indique
au
Conseil
qu’elle
a découvert
que
la
transaction
relative
à
ce
chemin
a
été
réalisée
via
l’AFIAFAF
(association
foncière
intercommunale
d'aménagement
foncier
agricole
et
forestier)
alors
qu'il
s'agissait
d’un
chemin
communal.
Elle
explique
qu’il
s’agit
d’un
dossier
compliqué,
avec
de
nombreuses
explications
dont
elle
n’a
ni
l'historique
ni
l’antériorité.
Elle
ne
remet
nullement
en
cause
cette
décision
mais
souhaite
que
pour
la suite
de
ce
dossier,
tout
soit
vu
en
totale
transparence
avec
la
commune
d’Auxy.
Elle
voudrait
que
le
travail
engagé
sur
cette
zone
d'activités
soit
réalisé
sur
des
bases
saines,
dans
un
partage
transparent
avec
la
commune,
les
habitants,
la
CCPG,
tous
les
acteurs
concernés
et
les
propriétaires
terriens. La
Présidente
remercie
Mme
Pelhate
pour
cette
intervention
et
précise
que
ce
sujet
sera
bien
évidemment
de
nouveau
abordé
au
cours
du
mandat.
Elle
rappelle
au
Conseil
qu'aujourd'hui,
il s’agit
de
la
création
d’un
chemin
de
substitution,
qui
avait
été
acté
par
les
élus
du
précédent
mandat.
Elle
indique
que
sur
la
zone
d'activités
d’Auxy
se
situe
l’entreprise
Soufflet,
qui
comporte
un
SEVESO
seuil
bas.
A
cet
effet,
le chemin
de
promenade
attenant
à
l’entreprise
devait
être
condamné.
Il
convenait
donc
de
créer
un
chemin
de
substitution
pour
permettre
aux
habitants
de
continuer
de
pouvoir
se
balader,
mais
pas
au
même
endroit
qu'auparavant.
Aux
dires
de
Mme
Pelhate,
une
partie
de
ce
chemin
qu’elle
pensait
communal
appartiendrait
en
réalité
à
l'AFIAFAF.
Ce
point
sera
bien
évidemment
vérifié.
M.
Masson,
Conseiller
titulaire
de
Beaune-la-Rolande
et Vice-Président
en
charge
de
l’agriculture,
prend
la
parole.
Il précise
la
parole
de
la
Présidente.
Le
chemin
n’appartiendrait
pas
à
l’AFIAFAF,
il
lui
appartient
bien,
ce
n’est
pas
une
supposition.
Cet
élément
avait
été
mis
en
évidence
lors
du
remembrement
intercommunal.
La
géomètre
avait
affecté,
probablement
par
erreur,
des
terrains
à
l’AFIAFAF.
Il
précise
que
le
remembrement
allait
de
Corbeilles-en-Gâtinais
à
Batilly-en-Gâtinais,
pour
une
surface
totale
de
12
000
hectares.
À
ce
moment-là,
quelques
chemins
ont
été
affectés
à
l’AFIAFAF
par
rapport
à l'autoroute
A10.
Ceci
étant,
s’il
n’y
avait
pas
eu
l’autoroute
et
le
remembrement,
il ne
serait
pas
aujourd’hui
abordé
la
zone
d'activités.
En
effet,
une
partie
de
ces
terres
qui
étaient
sur
l’ancienne
ferme
de
Bulois
à
Corbeilles
a
été
ramenée
sur
l’autoroute
et
une
autre
partie
sédentaire
a été
ramenée
sur
la
zone
d'activités.
Il y a par
ailleurs
eu
des
échanges
avec
la
SAFER
pour
le
portage
foncier,
payés
par
le
Département
du
Loiret.
Cela
peut
surprendre
car
en
principe
soit
les
chemins
appartiennent
aux
communes,
soit
ils
appartiennent
aux
associations
foncières
locales.
Lorsqu'il
n’y
a
plus
d'association
foncière,
les
chemins
appartiennent
à
la
commune
qui
se
doit
de
les
entretenir.
C’est
d’ailleurs
parfois
un
problème
car
le
coût
d'entretien
des
routes
et
chemins
peut
s'avérer
très
onéreux.
Dans
le
cas
présent,
il
ne
s’agit
donc
ni
d’une
volonté
des
agriculteurs,
ni
d’une
volonté
des
élus
du
précédent
mandat
que
d’affecter
certains
chemins
à
l’AFIAFAF,
mais
bien
d’un
calcul
de
la
géomètre.
Il
rappelle
en
outre
que
l'association
foncière
a
porté
l’ensemble
des
travaux
connexes,
ceux-ci
ayant
été
largement
subventionnés
par
la
société
Vinci.
Sur
3
millions
d'euros
de
travaux,
environ
2
millions
ont
été
subventionnés
par
Vinci,
ce
qui
a nettement
allégé
les
charges
de
l’ensemble
des
propriétaires.
La
Présidente
demande
aux
élus
s'ils
sont
d’accord
pour
présenter
en
premier
lieu
la
délibération
relative
au
pacte
de
gouvernance,
qui
était
initialement
prévue
en
seconde
délibération.
Elle
explique
que
le
travail
engagé
sur
le
règlement
intérieur
tenait
compte
du
pacte
de
gouvernance.
Ainsi,
les
élus
ont
expliqué
que
si
le
règlement
était
suffisamment
complet,
il ne
serait
pas
nécessaire
de
rédiger
un
pacte
de
gouvernance.
Elle
propose
donc
de
commencer
par
celui-ci
avant
de
délibérer
sur
le
regiement
Interieur.
SOMMAIRE %
Affaires
générales 1.
2020-129
- Débat
sur
l'élaboration
d’un
pacte
de
gouvernance
2.
2020-128
- Adoption
du
règlement
intérieur
3.
2020-149
- Désignation
des
membres
des
commissions
incomplètes
de
la
CCPG
suite
à
une
démission
et
modification
de
la constitution
des
commissions
8.
2020-154
- Rapport
d'activités
2019
du
SIARCE
17.
2020-163
-
Contribution
au
SDIS
pour
les
Communes
de
Lorcy
et
de
Bordeaux-en-
Gâtinais Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
17
novembre
2020
- Puiseaux “Ressources
humaines
4.
2020-150
- Modification
du
tableau
des
emplois
: créations
et
suppressions
de
postes
5.
2020-151
- Attribution
d’une
prime
exceptionnelle
Covid-19
6.
2020-152
- Convention
de
mise
à disposition
de
personnel
au
profit
de
la
CCPG
% Ba
Développement
durable
7.
2020-153
- Avis
de
la CCPG
sur
le projet
photovoltaïque
sur
Nancray-sur-Rimarde
%
GEMAPI
9.
2020-155
-
COPIL
Etude
de
gouvernance
/
Schéma
directeur
d'assainissement
—
Schéma
d'alimentation
en
eau
potable—
Etude
de
transfert
des
compétences
$, #
Développement
économique
10.
2020-156
- Octroi
de
subventions
dans
le
cadre
du
règlement
d’aides
hors
immobilier
en
faveur
des
très
petites
entreprises
#
Finances
11.
2020-157
- Participation
ASP
(Section
tennis)
aux
fluides
et
fournitures
pour
l’année
2019
16.
2020-162
- Décision
modificative
n°2/
Budget
Principal
* %
Scolaire
12.
2020-158
- Participation
des
collectivités
extérieures
aux
frais
de
scolarité
14,
2020-160
- Participation
aux
classes
de
découverte
%
Coopératives
scolaires
13.
2020-159
- Demande
de
subventions
des
coopératives
scolaires
* <
Foncier
15.
2020-161
- Dessaisissement
de
l’EPFLI
relatif
à la friche
Brun
1.
2020-129
- Débat
sur
l'élaboration
d’un
pacte
de
gouvernance
La
Présidente
rappelle
au
Conseil
que
le
débat
sur
l’élaboration
d’un
pacte
de
gouvernance
doit
être
réalisé
dans
les
9
mois
suivants
l’installation
du
Conseil.
Il
s’agit
d’un
sujet
ayant
été
abordé
à
deux
reprises
lors
d’une
commission
«
affaires
générales
»
puis
d’une
commission
commune
«
affaires
générales
» / Bureau.
Le
pacte
de
gouvernance
a
pour
objet
de
mettre
par
écrit
la façon
dont
les
élus
souhaitent
travailler
et
les
instances
qu’ils
désirent
mettre
en
place,
pour
débattre
ensemble
des
projets
concernant
la
communauté
de
communes.
La
Présidente
demande
aux
élus
s'ils
ont
des
questions
ou
des
remarques
à faire.
Est-ce
qu’ils
souhaitent
rédiger
un
pacte
?
Est-ce
que,
selon
eux,
le
règlement
intérieur
est
suffisamment
complet
?
Est-ce
qu’il
y
a
suffisamment
d’instances
permettant
aux
élus
de
débattre
et
discuter
sur
les
projets
?
M.
Bauer,
Conseiller
titulaire
de
Lorcy,
prend
la
parole.
Il
indique
que
l’exposé
des
motifs
précise
que
la
commission
a déjà
travaillé
sur
ce
sujet.
Cette
commission
a
des
recommandations à
faire,
et
au
vu
de
ce
qui
a déjà
été
dit,
ladite
commission
recommande
de
ne
pas
rédiger
de
pacte.
Si
les
élus
considèrent
qu'il
y a assez
d'organes
délibérants
pour
que
la
communication
entre
la CCPG
et
ses
communes
soit
efficiente,
alors,
il n’y
a pas
lieu
de
faire
ce
pacte.
C’est
d’ailleurs
la
recommandation
de
la
commission.
La
Présidente
répond
qu’en
effet,
le
travail
conjoint
de
la
commission
et
du
Bureau
a
mis
en
évidence
qu'aujourd'hui
le
règlement
intérieur
est
un
document
suffisant,
qui
permet
d'assurer
la
tenue
des
débats
sur
tout
sujet,
au
sein
de
la
CCPG
et
avec
les
communes.
Elle
rappelle
que
les
élus
peuvent
s'exprimer
au
sein
de
nombreuses
instances:
les
réunions
de
Vice-Présidents,
réunions
de
Bureau,
commissions
et
conférence
des
maires.
Elle
précise
que
les
conférences
doivent
être
réunies
aussi
souvent
que
nécessaire
: si
elle-même
souhaite
recueillir
l'avis
des
maires
sur
un
sujet
précis,
ou
au
contraire,
si
les
maires
veulent
évoquer
un
sujet
en
particulier.
Enfin,
elle
indique
qu’il
y
a
également
des
groupes
de
travail.
Ceux-ci
sont
créés
pour
des
sujets
particuliers
et en
fonction
des
projets
(et
de
leur
complexité)
de
la collectivité.
Il n’y
a pas
d’autres
questions. Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
17
novembre
2020
- Puiseaux Le
Conseil
communautaire,
Vu
La
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique,
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L5211-11-2
et
L5211-57,
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
L'avis
défavorable
à
l'instauration
d’un
pacte
de
gouvernance
formulé
par
la
commission
« Affaires
générales,
ressources
humaines
»
et
le
Bureau
communautaire
réunis
le
2
novembre
2020;
Considérant
Qu’après
chaque
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
la tenue
d’un
débat
et
d’une
délibération
sur
l'élaboration
d’un
pacte
de
gouvernance
entre
les
communes
et
l'EPCI
doit
obligatoirement
être
inscrit
à l’ordre
du
jour
de
l’organe
délibérant
de
l’EPCI,
L'intérêt
représenté
par
l’élaboration
d’un
pacte
de
gouvernance
afin
de
faciliter
le
dialogue,
la
coordination,
l'association
ou
encore
la
délégation
de
moyens
dans
le
but
de
renforcer
les
liens
entre
l’EPCI
et ses
communes
membres
;
Ou
les
instances
mises
en
œuvre
par
la
CCPG
(commissions,
conférence
des
maires,
groupes
de
travail,
comités
de
pilotage)
permettant
d'associer
les
communes
aux
actions
et
aux
politiques
mises
en
œuvre
par
la
CCPG ;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
> »
PREND
acte
de
la
tenue
du
débat
sur
l’élaboration
du
pacte
de
gouvernance
entre
les
communes
et
la CCPG.
SE
PRONONCE
défavorablement
à l’élaboration
du
pacte
de
gouvernance.
2.
2020-128
- Adoption
du
règlement
intérieur
La
Présidente
rappelle
au
Conseil
que
le
règlement
intérieur
avait
été
présenté
lors
de
la
précédente
séance.
Les
élus
avaient
alors
souhaité
reporter
cette
délibération,
afin
de
pouvoir
travailler
davantage
sur
le sujet. Elle
indique,
comme
pour
le
pacte
de
gouvernance,
que
ce
sujet
a
été
travaillé
conjointement
avec
les
membres
de
la
commission
« affaires
générales
» et
les
membres
du
Bureau.
Le
projet
de
règlement
(comprenant
les
modifications)
a été
adressé
aux
élus
avec
le dossier
de
Conseil.
Les
modifications
concernent
particulièrement
:
Dématérialisation
: nouveaux
outils
à intégrer
dans
le règlement
;
Les
spécificités
liées
à la
loi
« engagement
et
proximité
» sont
précisées
;
Par
ailleurs,
dès
que
le
vide
juridique
sera
dissipé
concernant
le
vote
électronique,
un
groupement
de
commandes
sera
réalisé
avec
l'association
des
maires
du
Loiret
;
Diffusion
des
comptes
rendus
de
commission
aux
conseillers
municipaux
: ce
point
a été
débattu
car
les
conseillers
municipaux
étaient,
au
début
du
mandat,
destinataires
de
tous
les
comptes
rendus
de
la
CCPG.
Or,
concernant
les
commissions,
il s’agit
d’une
instance
de
travail
et
certains
éléments
peuvent
être
modifiés
au
fur
et
à
mesure
des
réunions.
Afin
de
ne
pas
perturber
les
élus,
il a
été
proposé
qu’ils
n’en
soient
plus
destinataires.
Il appartiendra
aux
maires
de
diffuser,
ou
pas,
ces
comptes
rendus
au
sein
de
leurs
conseils
;
Commissions
: suppression
des
suppléants
pour
siéger
au
sein
de
ces
instances
;
Bureau
:
il
est
précisé
que
sa
composition
doit
être
représentative
des
3
territoires
à
égalité
(Beaunois,
Puiseautin,
Malesherbois);
Bureau
: il
sera
produit
un
relevé
de
décisions,
ce
qui
n’était
pas
fait
auparavant
;
Conférence
des
Maires:
un
relevé
des
débats
sera
également
réalisé.
Concernant
le
nombre
de
réunion,
il n’est
pas
possible
d’en
définir
un
nombre
puisque
la
conférence
se
réunira
autant
que
de
besoin.
Par
ailleurs,
en
cas
d'absence
du
Maire,
il
pourra
être
représenté
par
un
conseiller
municipal
désigné
par
ses
soins.
Il
est
en
effet
important
que
la
commune
soit
représentée
au
sein
de
cette
instance.
Il est
précisé,
même
si cela
n’est
pas
noté,
que
le remplaçant
doit
toujours
être
le
même
;
Prise
de
parole
de
l’opposition
: dans
le
cas
où
un
journal/document
d’expression
serait
mis
en
place,
l'opposition
pourra
s'y
exprimer.
Le
Bureau
verra
en
temps
voulu,
si opposition
avérée
il y
a,
la façon
dont
cela
sera
retranscrit.
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
17
novembre
2020
- Puiseaux Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2121-8
et
L5211-1,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
Le
projet
de
règlement intérieur joint
en
annexe,
-
L'avis
favorable
de
la
commission
« Affaires
générales
et
ressources
humaines
»
réunie
avec
le
Bureau
communautaire
le
2
novembre
2020;
Considérant
que
-
Le
Conseil
communautaire
de
la CCPG
a été
installé
le 11
juillet
2020,
-
Les
Communautés
comprenant
au
moins
une
commune
de
1
000
habitants
et
plus
doivent
se
doter
d’un
règlement
intérieur
dans
les
six
mois
suivant
leur
installation
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
> _ ADOPTE
le règlement
intérieur
de
la
CCPG
tel
qu’il
figure
en
annexe
à la
présente
délibération.
>
DIT
que
ce
règlement
pourra
évoluer
en
cours
de
mandat.
3.
2020-149
-
Désignation
des
membres
des
commissions
incomplètes
de
la
CCPG
suite
à
une
démission
et
modification
de
la constitution
des
commissions
La
Présidente
informe
le
Conseil
qu'il
est
nécessaire
de
remplacer
Mme
Roux
(Egry)
au
sein
des
commissions
auxquelles
elle
siégeait
: « agriculture
»
et
«
petite
enfance,
enfance,
jeunesse,
CISPD
».
Elle
précise
qu’il
serait
souhaitable
qu’elle
soit
remplacée
par
un(e)/des
élu(es)
du
Beaunois.
D'autre
part,
lors
du
travail
réalisé
sur
le
règlement
intérieur,
la
composition
des
commissions
a
été
abordée. Il
est
ressorti
des
échanges
que
le
fait
qu’il
y
ait
des
suppléants
pour
siéger
au
sein
de
ces
commissions
posait
problème.
Elle
rappelle
que
les
commissions
sont
prioritairement
constituées
de
conseillers
communautaires,
et,
à
défaut,
de
conseillers
municipaux.
Certains
élus
avaient
alors
souhaité
avoir
des
suppléants,
en
cas
d’impossibilité
d'assister
à toutes
les
rencontres.
Toutefois,
dans
un
souci
de
continuité
de
travail
au
sein
de
ces
instances,
les
élus
(commission
« affaires
générales
»
et
Bureau)
ont
unanimement
demandé
à
ce
qu’il
n’y
ait plus
de
suppléants.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
-
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
lettre
de
démission
des
commissions
de
la
CCPG
de
Madame
Mélinda
Roux,
Conseillère
municipale
de
la commune
d’Egry,
en
date
du
2 novembre
2020,
-
L'avis
de
la
Commission
«
Affaires
générales,
ressources
humaines
»
réunie
avec
le
Bureau
au
cours
de
sa
séance
du
2 novembre
2020,
-
Les
avis
du
Bureau
communautaire
et
de
la
Conférence
des
maires
réunis
respectivement
les
5
et
6
novembre ;
Considérant
-
La
nécessité
de
remplacer
Madame
Roux
au
sein
des
différentes
commissions
auxquelles
elle
siégeait,
-
Qu’au
titre
de
l’article
L2121-21
du
CGCT,
applicable
aux
EPCI,
l'assemblée
délibérante
peut
décider
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
et
présentations
sauf
disposition
législative
ou
règlementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin,
-
Les
candidatures
de
Mme
Rajaofera
et
M.
Sureau,
-
La
nécessité
de
n’avoir
que
des
élus
titulaires
pour
siéger
au
sein
des
commissions
afin
d’avoir
un
meilleur
suivi
des
dossiers
qui
y sont
traités
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents :
>
DECIDE
à
l'unanimité,
de
procéder
à
un
vote
à
main
levée
pour
désigner
les
membres
des
commissions.
>
DESIGNE
le membre
de
la
commission
« Agriculture
»
: Michel
SUREAU.
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
17
novembre
2020
- Puiseaux >
DESIGNE
le
membre
de
la
commission
«
Petite
enfance,
enfance,
jeunesse,
CISPD
»
:
Pascale
RAJAOFERA-BONHOURE.
>
PREND
ACTE
de
la
suppression
des
élus
suppléants
siégeant
au
sein
des
11
commissions
thématiques
de
la
CCPG.
4.
2020-150
- Modification
du
tableau
des
emplois
: créations
et
suppressions
de
postes
La
Présidente
indique
au
Conseil
que
cette
modification
du
tableau
des
effectifs
a
pour
objet
de
créer
et
supprimer
des
postes.
Cela
concerne
notamment
des
avancements
de
grades,
des
postes
vacants
à
pourvoir
suite
à des
départs
en
retraite,
des
agents
mutés
et
non
remplacés
ou
des
agents
mutés
et
nommés
sur
d’autre
poste.
Elle
indique
au
Conseil
que
lors
de
la
commission
« affaires
générales
»,
M.
Luche
avait
interrogé
la
Présidente
sur
l'impact
financier
de
cette
délibération
notamment
lié
aux
agents
qui
remplacent
des
agents
partant
à
la
retraite.
En
effet,
s’il
n’y
a
pas
de
spécificités
supplémentaires,
au
vu
de
l’ancienneté,
les
agents
qui
reprennent
le
poste
ont
un
salaire
moins
important.
Elle
précise
que
le
delta
de
l’ensemble
de
ces
modifications
s'élève
à - 94
000
£,
en
faveur
de
la
collectivité.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
La
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
article
34,
-_
L'avis
favorable
de
la
Commission
Administrative
Paritaire
du
Centre
de
Gestion
du
Loiret,
rendu
le 10
septembre
dernier
sur
le tableau
d'avancement
de
grades
proposé
au
titre
de
l’année
2020,
-_
L'avis
favorable
de
la
commission
« Affaires
générales,
ressources
humaines
réunie
en
date
du
02
novembre
dernier,
-__
L'avis
favorable
du
Comité
Technique
en
date
02
novembre
dernier
(unanimité
du
collège
des
élus
&
unanimité
du
collège
des
agents) ;
Considérant
:
-
Le tableau
des
emplois
adopté
par
le conseil
communautaire
le 03
septembre
2020,
-
La
nécessité
de
:
CREER
les
postes
suivants
:
SUPPRIMER
les
postes
suivants
:
MOTIF
Adjoint
Administratif
Principal
2"
|
Adjoint
Administratif
à
Temps
classe
à Temps
Complet
Complet
Animateur
Principal
2"
classe
à |
Animateur
à Temps
Complet
Permettre
les
Temps
Complet
avancements
de
grade
Adjoint
Technique
Principal
2e
|
Adjoint
Technique
à
0,80
Equivalent |
des
agents
concernés.
classe
à
0,80
Equivalent
Temps |
Temps
Plein
Plein Adjoint
d'Animation
Principal
28" |
Adjoint
d'Animation
à
Temps
à
0,84
classe
à
0,84
Equivalent
Temps |
Equivalent
Temps
Plein
Plein Educateur
des
Activités
Educateur
des
Activités
Pourvoir
un
poste
vacant
Physiques
et
Sportives
à
Physiques
et
Sportives
Principal
suite
à un
départ
en
Temps
Complet
1"
classe
à Temps
Complet
retraite.
Adjoint
Administratit
Principal
2'*%*
Remplacer
un
agent
classe
à Temps
Complet
suite
à
une
mutation
interne
Attaché
Principal
Temps
Complet
Agent
muté
et
non
remplacé
Puéricultrice
Hors
Classe
Temps
Agent
muté
et
déjà
Complet
remplacé
sur
un
autre
grade
Infirmière
en
Soins
généraux
Temps
Agent
muté
et
non
Complet
remplacé
6
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
17
novembre
2020
- Puiseaux Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
les
modifications
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposées.
5.
2020-151
- Attribution
d’une
prime
exceptionnelle
Covid-19
La
Présidente
rappelle
au
Conseil
que
la
CCPG
avait
la
possibilité
d'attribuer
une
prime
à ses
agents,
dans
le
cadre
de
l'urgence
sanitaire.
L’octroi
de
cette
prime
n’était
pas
obligatoire,
mais
au
bon
vouloir
de
la
collectivité. Elle
tient
à
indiquer
que
cette
délibération
est
aussi
l’occasion
de
remercier
l’ensemble
du
personnel,
ayant
travaillé
pendant
cette
période
de
confinement.
Ces
agents
se
retrouvent
d’ailleurs
de
nouveau
dans
la
même
situation
au
vu
de
ce
second
confinement
et
ce
n’est
pas
simple
pour
les
équipes.
Elle
indique
que
le
but
n’était
pas
d'attribuer
cette
prime
à
tous
les
agents
mais
de
définir
les
agents
y
étant
éligibles.
Elle
explique
que
ce
sujet
n’a
pas
pu
être
abordé
plus
tôt,
puisqu'il
était
nécessaire
de
mettre
en
place
le
comité
technique.
Elle
rappelle
que
le
comité
technique
n’avait
pas
obligation
d’être
sollicité
mais
qu’étant
une
instance
de
dialogue
social,
cela
semblait
opportun
d’en
solliciter
les
membres.
Elle
détaille
les
critères
d'attribution
de
cette
prime
:
-
28
€
par
jour
de
présence
sur
site
: directrice
de
l'enfance,
responsable
du
secteur
scolaire,
ATSEM,
agents
de
restauration,
agents
d'animation,
agents
d'entretien,
assistant
de
prévention
;
-
Prime
forfaitaire
de
250
€
pour
les
agents
ayant
eu
une
surcharge
de
travail:
assistants
RH,
agents
du
service
communication,
agent
du
CLIC.
Elle
précise
que
ce
sujet
sera
peut-être
réajusté,
afin
de
réévaluer
les
bénéficiaires
de
ces
primes.
La
dépense
n’a
pas
été
estimée
précisément,
mais
elle
l’évalue
autour
de
10
000
€.
Des
élus
s'interrogent
sur
le second
confinement
et
une
prime
éventuelle.
La
Présidente
rappelle
que
le
Président
de
la
République
a
bien
indiqué
que
cette
prime
était
liée
au
1°
confinement
et que
pour
le second
confinement,
les
conditions
d’attribution
seraient
différentes.
Dans
tous
les
cas,
ce
sujet
sera
abordé
et si des
agents
font
des
demandes à
cet
effet,
une
réponse,
qu’elle
soit
favorable
ou
non,
sera
systématiquement
apportée.
M.
Luche,
Conseiller
titulaire
de
St-Loup-des-Vignes,
prend
la
parole.
Il
indique
que
cette
prime
avait
initialement
pour
but
de
récompenser
les
agents
présents.
Il
lui
semble
que
cela
risque
d’être
source
de
conflit
entre
les
agents.
Il'explique
que
la
prime
journalière
de
28
€
est
plafonnée
à
1 000
€.
Donc
un
agent
qui
aura
été
présent
40
jours
ne
percevra
pas
la
totalité
de
la
prime
à
laquelle
il aurait
pu
avoir
droit
(28
€
x 40
=
1 120
€).
D'un
autre
côté,
si
les
conditions
sont
différentes
pour
le
second
confinement,
les
agents
pourraient
ne
pas
percevoir
du
tout
ce
forfait
journalier
alors
qu'ils
seront
présents.
Par
exemple,
un
agent
ayant
travaillé
20
jours
pendant
la
première
et
la deuxième
période
ne
percevra
la
prime
que
pour
la
première.
Il trouve
regrettable
que
l'intention
première
de
récompenser
soit
perçue
comme
une
frustration
par
les
agents
et soit
source
de
conflits.
Au
cours
d’une
interruption
de
séance,
Mme
Ferrer,
DRH,
prend
la
parole.
Elle
indique
qu'il
est
très
clair
pour
les
agents
que
cette
prime
couvre
le
premier
confinement.
Il s’agit
donc
du
seul
périmètre
d’études
et
de
réflexion.
Par
ailleurs,
le
forfait
journalier
de
28
€
a
le
mérite
de
respecter
la
proportionnalité
d'investissement
et de
présence
sur
site
dans
des
conditions
plus
difficiles
d'exercice
sur
cette
période.
Elle
est
d'accord
sur
le
fait
que
déclencher
un
élément
de
rémunération
qui
ne
s’applique
pas
à
l’ensemble
des
agents
est
humainement
délicat.
C’est
pourquoi
il
a
été
essayé
de
faire
le
plus
simple
possible
avec
une
règle,
qui
se
décline
avec
cette
notion
de
proportionnalité.
Elle
indique
que
la
prime
de
1 000
€
représente
bien
une
présence
permanente
pendant
cette
période
et
ne
concerne
que
2
agents
pour
lesquels
la surcharge
de
travail
est
indiscutable.
Elle
précise
par
ailleurs
que
les
échanges
ont
été
assez
ouverts
et
développés
au
sein
des
instances
paritaires.
Mais
effectivement,
cela
n’exclut
pas
le risque
de
mécontentement
chez
certains
agents.
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
17
novembre
2020
- Puiseaux La
Présidente
rappelle
que
sur
cette
période
tous
les
agents
ne
travaillaient
pas
et
certains
étaient
placés
en
ASA
(autorisation
spéciale
d'absence),
d’autres
étaient
uniquement
en
télétravail
ou
encore
en
télétravail
et
présentiel.
Tout
cela a
fait
l’objet
d’un
suivi
au
sein
de
chaque
service.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
La
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
20,
La
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
et
notamment
ses
articles
87,
88,
111
et
136,
La
loi
n°
2020-2090
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à
l’épidémie
de
Covid-19
et
notamment
son
article
4,
La
loi
n°
2020-473
du
25
avril
2020
de
finances
rectificative
pour
2020,
notamment
son
article
11,
Le
décret
n°
2020-570
du
14
mai
2020
relatif
au
versement
d'une
prime
exceptionnelle
à certains
agents
civils
et
militaires
de
la
fonction
publique
de
l'Etat
et
de
la
fonction
publique
territoriale
soumis
à
des
sujétions
exceptionnelles
pour
assurer
la
continuité
des
services
publics
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire
déclaré
pour
faire
face
à l'épidémie
de
Covid-19,
L'avis
favorable
de
la
commission
« Affaires
générales,
ressources
humaines
»
réunie
en
date
du
02
novembre
dernier,
La
consultation
du
Comité
Technique
en
date
du
02
novembre
dernier
;
Considérant
que
:
Le
surcroît
significatif
de
travail
et
les
sujétions
exceptionnelles
auxquels
ont
été
soumis
certains
agents
du
personnel
de
la
Communauté
de
Communes
Pithiverais
Gâtinais
appelés
à
exercer
leurs
fonctions
en
présentiel
ou
en
télétravail
ou
assimilé
pour
assurer
la
continuité
du
fonctionnement
des
services
durant
l’état
d'urgence
sanitaire
déclaré
pour
faire
face
à l'épidémie
de
la
Covid-19
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
(52
votes
pour
—
2 abstentions
; étant
précisé
que
M.
Léotard
n’a
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents
:
>
Décide
d’INSTITUER
une
prime
exceptionnelle
destinée
à
compenser
les
sujétions
exceptionnelles
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
l'épidémie
de
covid-19
pour
assurer
la
continuité
des
services
publics
:
e
A
la
directrice
de
l’enfance
et
à
la
responsable
du
secteur
scolaire
qui
ont
été
présentes
de
manière
continue
sur
toute
la
période
pour
organiser
et
adapter
la
continuité
du
service
public;
°
Aux
agents
d'animation,
agents
de
restauration,
ATSEM
et
agents
d'entretien
ayant
exercé
leur
activité
en
présentiel
pour
assurer
l’accueil
des
enfants
dans
le
cadre
du
service
minimum
;
È
e
A
l’assistante
de
prévention
ayant
été
particulièrement
mobilisée
pour
la mise
en
œuvre
des
protocoles
sanitaires
renforcés
;
e
Aux
assistantes
du
service
Ressources
Humaines,
aux
agents
du
service
communication
et
à
l'agent
en
charge
du
Centre
Local
d’information
et
de
Coordination
(CLIC)
pour
les
personnes
âgées
en
raison
de
la surcharge
de
travail
sur
cette
période,
Le
montant
de
cette
prime
exceptionnelle
est
plafonné
à
1000
€
pour
la
directrice
de
l'enfance
et
la
responsable
du
secteur
scolaire,
à
28
€
par
jour
de
présence
pour
les
agents
d'animation,
agents
de
restauration,
ATSEM,
agents
d'entretien
et assistant
de
prévention,
et
à 250
€
pour
les
assistantes
du
service
Ressources
Humaines,
agents
du
service
communication
et
agent
en
charge
du
CLIC.
Cette
prime
n’est
pas
reconductible.
>
AUTORISE
la
Présidente
à déterminer,
par
arrêté,
les
bénéficiaires
et
le montant
de
la
prime
dans
le cadre
fixé
par
la
présente
délibération,
ainsi
que
les
modalités
de
versements.
>
RAPPELLE
que
la
prime
exceptionnelle
est
cumulable
avec
tout
autre
élément
de
rémunération
lié
à
la
manière
de
servir,
à
l'engagement
professionnel,
aux
résultats
ou
à
la
performance
ou
versé
en
compensation
des
heures
supplémentaires,
des
astreintes
et
interventions
dans
le
cadre
de
ces
astreintes.
Elle
est
en
outre
exonérée
d'impôts
sur
le
revenu
ainsi
que
de
cotisations
et de
contributions
sociales.
>
DIT
que
cette
prime
fera
l’objet
d’un
versement
unique
au
mois
de
novembre.
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
17
novembre
2020
- Puiseaux >
DIT
que
les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
aux
articles
64118
et
64138
du
budget
principal.
Sortie
M.
Bonniez
6.
2020-152
- Convention
de
mise
à disposition
de
personnel
au
profit
de
la CCPG
La
Présidente
indique
au
Conseil
que
le
service
«
Finances
»
de
la
CCPG
est
actuellement
en
souffrance.
Cela
tient
du
fait
du
départ
récent
de
deux
agents,
d’un
agent
en
congé
maternité
et
de
la
difficulté
de
recruter
sur
ces
postes.
Pour
pallier
les
besoins
immédiats,
il a
été
procédé
au
recrutement,
en
CDD,
d’un
agent
pour
assurer
les
missions
basiques
du
service
(enregistrement
de
factures
….etc.).
Néanmoins,
la
présence
d’un
agent
confirmé
dans
ce
domaine
étant
indispensable,
M.
Masson a
été
sollicité
pour
mettre
à
disposition
de
la
CCPG
un
agent.
Celui-ci
ayant
une
parfaite
connaissance
des
finances,
sera
mis
à
disposition
de
la
CCPG
à
raison
d’une
journée
par
semaine.
Cette
mise
à disposition
se
réalise
sous
forme
d’une
convention,
jusqu’à
la fin
de
l’année
2020.
Elle
précise
que
la
directrice
des
finances
sera
de
retour
de
son
congé
maternité
en
début
d'année
2021
mais
que
cela
n'empêche
pas
la
nécessité
de
procéder
au
recrutement
d’un
autre
agent.
Le
problème
étant
qu'il
est
difficile
de
trouver
des
personnes
connaissant
les
finances
publiques,
d’où
la
difficulté
de
recruter. Elle
remercie
M.
Masson
pour
cette
mise
à disposition.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
_ Laloin°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
-
La
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
ses
articles
61
à 63,
-
Le
décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
Le
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
d’un
agent
fonctionnaire
territorial
titulaire
de
la
commune
de
Beaune-la-Rolande
au
profit
de
la
CCPG,
-
La
délibération
n°
75-2020
en
date
du
20
novembre
2020
de
la
commune
de
Beaune-la-Rolande
approuvant
ladite
convention,
-
L'avis
favorable
de
la
commission
« Affaires
générales,
ressources
humaines
»
émis
à
l’unanimité
suite
à la saisine
par
courriel
du
06
novembre
2020,
-
L'avis
favorable
du
Comité
Technique
émis
à
l’unanimité
(collège
des
agents
et
collège
des
élus),
suite
à la saisine
par
courriel
du
06
novembre
2020 ;
Considérant
que
-
La
mise
à
disposition
de
fonctionnaire
suppose
la
passation
d'une
convention
bilatérale,
qui
fixe
les
conditions
de
remboursement
des
frais
de
fonctionnement
du
service
d'une
entité
vers
l'autre
et
prévoit
le
transfert
du
lien
fonctionnel
vers
l'autorité
accueillante
pour
la
quotité
de
fonctionnement
du
service,
objet
de
la mise
à disposition,
-
La
présente
convention
concerne
une
mise
à
disposition
de
courte
durée
(jusqu’à
la
fin
d'année
2020),
pour
un
renfort
ponctuel
au
service
Finances/Comptabilité
de
la
CCPG,
renouvelable
en
cas
de
besoin,
-
Le
remboursement
des
frais
occasionnés
lors
de
cette
mutualisation
de
services
s'effectuera
sur
la base
des
charges
réelles
de
personnel
sur
le temps
de
mise
à disposition
de
l’agent
concerné
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents :
>
APPROUVE
la
convention
de
mise
à
disposition
d’un
agent
fonctionnaire
de
la
commune
de
Beaune-la-Rolande
au
profit
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
selon
les
modalités
prévues
dans
la
convention
ci-jointe.
>
AUTORISE
la
Présidente
à signer
ladite
convention.
Retour
M.
Bonniez
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
17
novembre
2020
- Puiseaux 7.
2020-153
- Avis
de
la CCPG
sur
le projet
photovoltaïque
sur
Nancray-sur-Rimarde
M.
Barrier,
Conseiller
titulaire
de
Nancray-sur-Rimarde
et
Vice-Président
en
charge
du
développement
durable
et
de
la coordination
du
projet
de
territoire,
présente
la délibération.
Il indique
que
la commune
a
pour
projet
d’implanter
un
projet
photovoltaïque
sur
un
terrain
dégradé
de
la
commune.
Ce
terrain
en
friche
depuis
plusieurs
décennies
fait
environ
7 hectares.
Le
Conseil
municipal
a souhaité
valoriser
ce
terrain
et
le
projet
photovoltaïque
est
abordé
depuis
plusieurs
mois. Plusieurs
opérateurs
ont
sollicité
la commune
et
les
différents
projets
sont
à
l’étude.
Il s'avère
que
pour
développer
ce
projet,
il est
nécessaire
de
passer
par
un
appel
d'offres
auprès
de
la
CRE
(commission
de
régulation
de
l'énergie).
Si
le
terrain
est
déclaré
en
ancienne
carrière
ou
en
friche
industrielle,
il
y
aura
alors
une
bonification
de
points
auprès
de
la
CRE.
Cela
permettrait
notamment
d’obtenir
un
coût
d’achat
supérieur
au
prix
de
base
pour
le courant
électrique.
Ilindique
qu'il
est
difficile
pour
la
commune
d'obtenir
un
certificat
de
fermeture
de
la carrière,
car
il n’y
a
jamais
eu
de
certificat
d'ouverture.
Pour
autant,
sur
les
procès-verbaux
des
conseils
municipaux,
il est
fait
mention
de
cette
ancienne
carrière.
Des
écrits
relatifs
à
l’histoire
du
village
font
également
apparaître
cette
carrière.
Il est
donc
difficile
d'obtenir
ce
certificat.
Toutefois,
il serait
possible
d'obtenir
un
certificat
de
friche
industrielle
en
passant
par
l’EPFLI.
Cela
s'est
notamment
fait
à Amilly,
où
il y a
eu
des
panneaux
photovoltaïques
implantés.
La
commune
ne
peut
pas
saisir
directement
l'EPFLI
puisque
c’est
la
CCPG
qui
est
adhérente
pour
le compte
de
ses
communes.
C’est
pourquoi
la
commune
sollicite
aujourd’hui
l’avis
de
la CCPG
sur
ce
projet.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2017-109
en
date
du
11
mai
2017
portant
adhésion
de
la CCPG
à
l’EPFLI,
-
La
délibération
de
la Commune
de
Nancray
Sur
Rimarde
en
date
du
3
novembre
2020,
-
Le
plan
joint
en
annexe;
Considérant
-
La
possibilité
offerte
aux
Etablissements
Publics
Fonciers
de
produire
une
lettre
ou
attestation
pour
justifier
l’état
de
friche
industrielle
des
zones
d'implantation
prévisionnelles
des
panneaux
photovoltaïques,
-
La
sollicitation
de
la Commune
de
Nancray-sur-Rimarde,
-
La
nécessité
que
le
Conseil
Communautaire
se
prononce
sur
la
demande
de
qualification
de
la
zone
d'implantation
du
projet
de
Nancray-sur-Rimarde
de
« friches
industrielles
»
correspondant
aux
parcelles
cadastrées
ZH
497-
498-
499-
500
et
547
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
la
sollicitation
de
l’EPFLI
en
vue
de
la
production
d’une
lettre
visant
à
qualifier
de
friches
industrielles
les
parcelles
ZH
497-
498-
499-
500
et
547
implantées
sur
la
Commune
de
Nancray-sur-Rimarde.
8.
2020-154
- Rapport
d'activités
2019
du
SIARCE
M.
Gaurat,
Vice-Président
en
charge
des
travaux,
des
bâtiments
et
du
cycle
de
l’eau,
présente
la
délibération.
Il rappelle
au
Conseil
que
ce
rapport
doit
être
présenté
annuellement
à
l'assemblée.
Il rappelle
que
le
SIARCE
est
un
syndicat
qui
exerce
sur
le
périmètre
de
la
CCPG
la
compétence
GEMAPI
(gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations).
Le
syndicat
représente
68
collectivités,
sur
3
départements
(Essonne,
Seine-et-Marne
et
Loiret).
Il
travaille
donc
sur
deux
régions
et
compte
6
commissions:
assainissement
collectif,
eau
potable,
rivières
et
affluents,
berges
de
Seine,
finances,
commission
consultative
des
services
publics
locaux.
Le
syndicat
se
compose
de
66
agents,
dont
74
%
sont
au
moins
titulaires
d’un
Baccalauréat,
pour
52
%
de
femmes
et
48
%
d'hommes.
Il détaille
le
budget
(comptes
administratifs) :
10
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
17
novembre
2020
- Puiseaux -
Budget
général :
o
Fonctionnement
: 7 694
694,23
€ en
dépenses
et
8 407
224,82
€ en
recettes
;
o
Investissement
: 4
893
255,18
€
en
dépenses
et
3
095
024,98
€
en
recettes.
-
Budget
de
l'assainissement
collectif :
©
Fonctionnement
: 8
823
663,22
€
en
dépenses
et
10
304
744,30
€
en
recettes
;
©
Investissement
: 13
756
516,44
€
en
dépenses
et
7
086
137,94
€
en
recettes.
-
Budget
de
l'assainissement
non
collectif:
o
Fonctionnement
: 12
480,40
€
en
dépenses
et
22
657,00
€
en
recettes
;
o
OÆ£€eninvestissement.
-
Budget
eau
potable
:
©
Fonctionnement
: 440
450,00
€
en
dépenses
et
2
814
083,00
€
en
recettes
;
o
Investissement
: 4
783
490,00
€
en
dépenses
et
7
614
263,00
€
en
recettes.
Concernant
les
rivières,
ce
qui
peut
particulièrement
concerner
la
CCPG,
il y
a 8
personnes
dont
un
garde
rivières.
Le
budget
est
de
2 300
000
€
en
2019
(fonctionnement
et
investissement
confondus).
Il
indique
que
le
syndicat
porte
également
des
chantiers
citoyens,
que
Le
Malesherbois
utilise
largement.
En
effet,
ce
secteur
bénéficie
de
vacances
scolaires
hors
Région
Parisienne,
ces
chantiers
sont
particulièrement
sollicités.
Sur
l’année
2019,
349
jeunes
sont
venus
passer
une
semaine
dans
une
commune
adhérente
au
syndicat
pour
pratiquer
des
travaux
de
nettoyage,
d’embellissement,
défrichage
….etc.
autour
du
thème
de
la
rivière
et
de
l’environnement.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L5211-39,
-
Le
Code
de
l’environnement
et
notamment
son
article
L211-7,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
Les
statuts
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement,
de
Rivières
et
du
Cycle
de
l'Eau
(SIARCE)
en
vigueur,
-
Le
rapport
d'activités
2019
du
SIARCE
;
Considérant
que
-
Les
rapports
annuels
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
locaux
doivent
être
présentés
devant
les
assemblées
délibérantes
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
>
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
d’activités
2019
du
SIARCE.
9.
2020-155
-
COPIL
Etude
de
gouvernance
/
Schéma
directeur
d'assainissement
—
Schéma
d'alimentation
en
eau
potable
-
Etude
de
transfert
des
compétences
La
Présidente
rappelle
au
Conseil
que
les
élus
ont
souhaité
lancer
une
étude
pour
un
éventuel
transfert
de
compétences
à
l'horizon
2026.
En
effet,
il
est
aujourd’hui
indiqué
que
ce
transfert
de
compétence
revêt
un
caractère
obligatoire
pour
les
communautés
de
communes.
C’est
pourquoi
un
cabinet
d'études
a
été
missionné
pour
accompagner
la
CCPG
sur
ce
transfert
potentiel.
A
ce
titre,
il
est
nécessaire
de
constituer
un
COPIL
pour
suivre
l'avancement
de
ces
études
(assainissement,
eau
potable,
transfert
de
compétences).
La
composition
proposée
est
identique
à
la
précédente,
en
2018,
à
l’exception
du
SMERB
(syndicat
de
la
région
de
Buthiers),
qui
n’a
pas
souhaité
rejoindre
le
groupement
de
commandes.
Il
détaille
la
composition
proposée
:
Présidente,
VP
en
charge
du
cycle
de
l’eau,
un
élu
par
commune
et
syndicat
les
plus
impactés
par
cette
étude
(Auxy,
Batilly-en-Gâtinais,
Beaune-la-Rolande,
Boiscommun,
Bromeilles,
Chambon-la-Forêt,
Courcelles-le-Roi,
Egry,
Desmont,
Gaubertin,
Juranville,
Lorcy,
Nancray-sur-
Rimarde,
Saint-Loup-des-Vignes).
Il fait
donc
appel
à
candidatures.
11
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
17
novembre
2020
- Puiseaux Le
Conseil
communautaire,
Vu
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
Le
règlement
intérieur
du
Conseil
communautaire
en
vigueur,
La
délibération
n°2018-105
du
3
juillet
2018
attribuant
le
marché
de
« Schéma
Directeur
d'assainissement
—
Schéma
d’alimentation
en
eau
potable
—
Etude
de
transfert
des
compétences
» au
cabinet
IRH
Ingénieur
Conseil,
La
délibération
n°2018-106
du
3
juillet
2018
relative
à
la
mise
en
place
d’un
groupement
de
commandes
pour
« Schéma
Directeur
d'assainissement
—
Schéma
d’alimentation
en
eau
potable
—
Etude
de
transfert
des
compétences
»,
La
délibération
n°2018-155
du
26
septembre
2018
relatif
à
la
constitution
d’un
comité
de
pilotage
(COPIL)
pour
suivre
ce
dossier;
Considérant
Qu'un
comité
de
pilotage
spécifique
permet
de
suivre
l’état
d'avancement
d’un
projet
et
d'identifier
les
choix
stratégiques,
Qu’au
titre
de
l’article
L2121-21
du
CGCT,
applicable
aux
EPCI,
l'assemblée
délibérante
peut
décider
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
et
présentations
sauf
disposition
législative
où
règlementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
> »
REAFFIRME
le
principe
de
constitution
d’un
COPIL
pour
suivre
le
dossier
«
Etude
de
gouvernance
eau
et
assainissement
».
DIT
que
le COPIL
sera
composé
comme
suit
:
Mme
Delmira
DAUVILLIERS,
la
Présidente,
Le
Vice-Président
en
charge
des
travaux,
de
la
voirie
et
du
cycle
de
l’eau:
Monsieur
Hervé
GAURAT, Un
élu
par
commune
et syndicat
les
plus
impactés
financièrement
par
cette
étude,
soit :
°
Pour
les
communes:
Auxy,
Batilly-en-Gâtinais,
Beaune-la-Rolande,
Boiscommun,
Bromeilles,
Chambon-la-Forêt,
Courcelles-le-Roi,
Egry,
Desmont,
Gaubertin,
Juranville,
Lorcy,
Nancray-sur-Rimarde,
Saint-Loup-des-Vignes
;
e
Pour
les
syndicats
: SIAEP
de
la
région
de
Boiscommun ;
Des
représentants
des
services
de
la
CCPG,
dont
le
DST
Les
partenaires
institutionnels
(AESN,
DDT45,
ARS,
...).
Conformément
au
règlement
intérieur
de
la CCPG
en
vigueur,
les
groupes
de
travail
pourront
inclure
des
Conseillers
municipaux
des
Communes
membres.
La
présidence
du
COPIL
sera
assurée
par
la
Présidente
de
la
CCPG.
>
DECIDE
de
procéder
à
un
vote
à
main
levée
pour
désigner
les
délégués
appelés
à
siéger
au
sein
de
ce
COPIL.
>
DESIGNE
comme
délégués
:
Auxy
Jean-Marc
PIERRON
Batilly-en-Gâtinais
Claude
GIRARD
Beaune-la-Rolande
|
Michel
MASSON
Boiscommun
Jean-Marie
DESBOIS
Bromeilles
Jean-Luc
THOMAS
Chambon-la-Forêt
Jean-Yves
LALUQUE
Courcelles-le-Roi
Patrick
ARCHENAULT
Desmont
Joël
LEGENDRE
Egry
Jean-Louis
DUJARDIN
Gaubertin
Philippe
LOURS
Juranville
Michel
SUREAU
Lorcy
Christophe
BAUER
Nancray-sur-Rimarde
Christian
BARRIER
Saint-Loup-des-Vignes
Jean-François
LUCHE
SIAEP
Région
de
Boiscommun
Jean-Marie
DESBOIS
12
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
17
novembre
2020
- Puiseaux 10.
2020-156
-
Octroi
de
subventions
dans
le
cadre
du
règlement
d'aides
hors
immobilier
en
faveur
des
très
petites
entreprises
M.
Petiot,
Conseiller
titulaire
de
Boësses,
et
Vice-Président
en
charge
du
développement
économique,
présente
la
délibération.
Il
rappelle
que
la
CCPG
souhaite
soutenir
ses
acteurs
économiques,
et
plus
particulièrement
les
petites
entreprises.
A
cet
effet,
elle
a
mis
en
place
un
fonds
d’aide
en
faveur
des
très
petites
entreprises,
ainsi
qu’un
règlement
d'intervention
compatible
avec
le
schéma
régional
de
développement
économique,
d'innovation
et
d’internationalisation
de
la
Région
Centre-Val
de
Loire.
Le
règlement
s'appuie
lui-même
dans
un
cadre
défini
par
la
Région
pour
les
très
petites
entreprises.
Pour
prétendre
à
une
aide
du
fonds
(versée
sous
forme
de
subvention),
les
entreprises
éligibles
doivent
remplir
les conditions
détaillées
dans
le règlement
correspondant.
La
commission
« développement
économique
»
s’est
réunie
le
5
octobre
dernier,
pour
étudier
deux
dossiers
reçus.
Celle-ci
a émis
un
avis
favorable
pour
octroyer
les
subventions
suivantes
:
-
SARL
Khelil
(Boiscommun),
il
s'agit
de
la
création
d’une
boulangerie-pâtisserie,
qui
propose
également
une
restauration
rapide.
La
demande
concerne
l’aménagement
du
local,
dans
un
bâtiment
vacant
et
l’ouverture
de
ce
commerce
va
permettre
la
création
de
2
emplois.
Les
travaux
s'élèvent
à 76
700
€,
il est
proposé
une
subvention
de
5 000 €
;
-
Entreprise
Thiercelin
(Boiscommun),
c'est
une
entreprise
spécialisée
dans
le
sablage
et
le
nettoyage
de
bâtiment.
Son
chiffre
d’affaires
s’élève
à
113
000
€;
l’objet
de
la
demande
est
l’acquisition
d’un
fourgon
d’une
valeur
de
16
334
€,
il est
proposé
une
subvention
de
1 633
€.
IL est
fait
remarquer
par
un
élu
que
la commune
de
Boiscommun
semble
être
favorisée.
M.
Petiot
répond
qu'il
n’y
a
aucun
favoritisme,
et
que
seules
demandes
reçues
sont
traitées
et
qu'en
l'occurrence
elles
proviennent
d'entreprises
de
cette
commune.
La
Présidente
propose
que
M.
Petiot
fasse
un
récapitulatif
de
l’ensemble
des
aides
perçues
à
la
prochaine
séance. Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
politique
de
développement
économique
de
la
CCPG
approuvée
le
9
novembre
2017
(délibération
n°
2017-226)
et
modifiée
par
délibération
n°
2019-33
du
2 avril
2019,
-__
La
Convention
pour
la
mise
en
œuvre
d’un
partenariat
économique
entre
la
Région
Centre-Val
de
Loire
et
les
Communautés
de
communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret,
du
Pithiverais
et
du
Pithiverais
Gâtinais
en
date
du
26
juin
2018,
-
Le
règlement
d'aides
hors
immobilier
en
faveur
des
très
petites
entreprises
mis
en
place
par
la
délibération
2019-35
en
date
du
2 avril
2019,
-
L'avis
favorable
de
la
commission
«
Développement
économique
» du
5 octobre
2020;
Considérant
que
-_
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
obligatoire
du
développement
économique,
la
Communauté
de
communes
souhaite
soutenir
l’activité
de
ses
acteurs
économiques
et
plus
particulièrement
de
ses très
petites
entreprises,
-
Que
la
CCPG
a voté
la
mise
en
place
du
Fonds
d’aides
hors
immobilier
en
faveur
des
très
petites
entreprises,
-
Que
la
CCPG
peut
le
mettre
en
application
et
l’individualiser
dans
la
limite
des
sommes
prévues
à
cet
effet
au
budget;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
(étant
précisé
que
M.
Desbois
n’a
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
le versement
des
subventions
suivantes
:
©
5 000,00
€ à l’entreprise
Khelil,
installée
à
Boiscommun,
13
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
17
novembre
2020
- Puiseaux o
1633,00
€
à l’entreprise
Thiercelin
Sablage,
installée
à Boiscommun.
>
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
une
convention
d'attribution
de
subvention
et
toute
pièce
nécessaire
avec
chaque
bénéficiaire.
>
DIT
que
les
dépenses
sont
inscrites
à
la
section
d'investissement,
fonction
90,
article
20422
du
budget
principal.
11.2020-157
- Participation
ASP
(Section
tennis)
aux
fluides
et
fournitures
pour
l’année
2019
M.
Laroche,
Conseiller
titulaire
de
la
commune
Le
Malesherbois
et
Vice-Président
en
charges
des
finances
et
de
la
prospective,
présente
la
délibération.
Il'explique
au
Conseil
que
la section
tennis
de
l'association
sportive
de
Puiseaux,
rembourse
annuellement
une
participation
financière
à
la
CCPG.
Celle-ci
correspond
à
50
%
des
frais
réglés
au
titre
du
fonctionnement
de
la structure
(fluides
et fournitures),
répartis
comme
suit :
Energie
— Electricité
5241,29€
Eau
et
assainissement
757,45
€
Combustibles
7
482,43
€
Total
13
481,17
€
Il'ajoute
qu’il
convient
d’ajouter
les fournitures
d'entretien
à hauteur
de
1 506.32
€.
Il
rappelle
par
ailleurs
qu’une
convention
avait
été
signée
avec
l’ancienne
CCTP,
afin
que
l’association
prenne
en
charge
50
%
des
frais,
avec
en
contrepartie
la création
d’une
« bulle
de
tennis
».
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
Le
Compte
Administratif
2019
du
Budget
Principal,
-
Les
factures
d'électricité,
gaz,
eau,
fournitures
et
annuité
de
la
dette
de
l’année
2019
réglées
au
titre
des
équipements
sportifs
du
tennis,
-
L'avis
favorable
de
la
commission
«
Finances
et
prospective
financière
»
réunie
le
5
novembre
2020;
Considérant
que,
-
La
section
tennis
remboursaïit
sur
le
budget
principal
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
Puiseautines
50%
des
charges
de
fonctionnement
des
équipements
sportifs
(fluides,
fournitures)
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
AUTORISE
le
remboursement
par
l’ASP
Tennis
pour
l’année
2019
de
50%
des
frais
réglés
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
au
titre
des
fluides
et
fournitures,
soit
un
montant
total
de
:
e
14987,45
€
x
50%
= 7
493,74 €
»
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
primitif
2020,
fonction
414,
article
74758.
>
AUTORISE
la
Présidente
à solliciter
le
remboursement
par
l’ASP
Tennis
pour
l’année
2020
de
50
%
des
frais
engagés
au
titre
des
fluides
et fournitures
pour
l’année
2020
lors
de
la
production
du
Compte
Administratif.
12.2020-158
- Participation
des
collectivités
extérieures
aux
frais
de
scolarité
|
Mme
Goffinet,
Conseillère
titulaire
de
Grangermont
et
conseillère
déléguée
aux
affaires
scolaires,
présente
la
délibération.
14
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
17
novembre
2020
- Puiseaux Elle
indique
au
Conseil
qu'avant
de
présenter
cette
délibération,
elle
souhaite
répondre
à
une
question
qui
lui
a
été
adressée
la
semaine
passée.
Elle
précise
y
avoir
déjà
répondu
mais
souhaite
apporter
des
précisions. La
question
était
«
est-ce
que
les
communes
autres
que
celles
du
Puiseautin
participent
aux
frais
de
scolarité,
subventions
aux
coopératives
scolaires
et
classes
de
découverte,
concernant
les
écoles
du
secteur
de
Puiseaux
».
Elle
répond
par
la
négative.
Les
écoles
du
Beaunois
dépendent
de
leur
syndicat
scolaire,
quant
au
Malesherbois,
il
exerce
cette
compétence
sur
son
territoire.
En
conséquent,
seules
les
communes
du
Puiseautin
participent
financièrement,
par
le biais
de
la CLECT.
Elle
comprend
cette
interrogation,
face
à
cette
compétence
qui,
à
ce
jour,
n’est
exercée
par
la
CCPG
que
sur
le
secteur
du
Puiseautin.
Elle
a
conscience
que
cela
puisse
créer
des
différences
pour
les
enfants
de
l’ensemble
du
territoire.
Elle
rappelle
en
outre
que
la
CCPG
se
trouve
dans
une
situation
dérogatoire,
dans
l'attente
d’une
prise
de
décision
concernant
le devenir
de
cette
compétence.
Celle-ci
sera
prise
ensemble,
et
soumise
au
vote
du
Conseil
communautaire.
Concernant
la
présente
séance,
elle
demande
aux
élus
de
prononcer
sur
le
fait
que
la
CCPG
participe
financièrement
aux
différents
projets
des
écoles
du
Puiseautin.
C’est
un
appel
à l’esprit
communautaire.
Concernant
la
présente
délibération,
Mme
Goffinet
explique
que
pour
l’année
scolaire
2020-2021,
la
participation
aux
frais
de
scolarité
a été
fixée
ainsi
que
suit
:
-
Cycle
maternel
:2
089,40
€
contre
1
661,12
€
en
2019-2020,
-
Cycle
élémentaire
:612,92
€
contre
876,21
€
en
2019-2020.
Cette
différence
du
coût
par
élève
s'explique
par
différents
facteurs
: évolution
du
nombre
d'élèves,
coûts
plus
importants
relatifs
aux
fluides,
entretien
courant
des
bâtiments,
contrat
de
maintenance.
l'est
précisé
que
pour
cette
année
scolaire,
10
enfants
sont
concernés.
M.
Dujardin,
Conseiller
titulaire
d’Egry,
prend
la
parole.
Il
indique
être
à
l’origine
de
la
question
posée.
Il
explique
qu’à
titre
personnel,
il
reste
convaincu
qu’en
tant
que
conseiller
communautaire,
il
n’a
pas
à
s'exprimer
pour
une
seule
partie
des
enfants
du
territoire.
Il sait
que
les
élus
auront
l’occasion
de
débattre
plus
longuement
sur
ce
sujet.
Pour
lui,
ce
n’est
pas
aux
conseillers
communautaires
de
décider
pour
une
seule
partie
du
territoire.
La
Présidente
indique
qu’en
effet,
les
élus
seront
amenés
à
parfois
prendre
des
décisions
qui
concernent
plus
particulièrement
un
secteur
qu’un
autre.
Toutefois,
cela
reste
des
décisions
qui
doivent
être
prises
ensemble. Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Le
Code
de
l'éducation
et
notamment
les
articles
L212-8
et
R212-21,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
Le
compte
administratif
2019
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais,
-
Les
avis
favorables
de
la
commission
« Scolaire
»
réunie
le 3
novembre
2020,
et
de
la
commission
«
Finances
et
prospective
financière
» réunie
le 5
novembre
2020;
Considérant
-
Que
le
principe
de
la
dérogation
est
soumis
à
l'accord
entre
la
collectivité
d'accueil
et
la
collectivité
de
résidence,
-
Qu'en
cas
de
dérogation,
la
collectivité
de
résidence
s'engage
à
verser
une
contribution
forfaitaire
à
la
Communauté
de
Communes
supportant
les
charges
de
fonctionnement
ainsi
générées
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
(54
votes
pour,
étant
précisé
que
Jean-Louis
DUJARDIN
n’a
pas
pris
part
au
vote),
des
membres
présents :
>
FIXE
la
participation
aux
frais
de
scolarité
pour
l’année
scolaire
2020/2021
comme
suit
: 15
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
17
novembre
2020
- Puiseaux 2
089,40
€
612,92
€
Enfant
cycle
maternel.
Enfant
cycle
élémentaire.
>
PRECISE
qu’en
l'absence
d'accord,
l'arbitrage
du
préfet
sera
sollicité.
13.2020-159
- Demande
de
subventions
des
coopératives
scolaires
Mme
Goffinet
rappelle
au
Conseil
que
les
subventions
aux
coopératives
scolaires
permettent
de
soutenir
les
projets
pédagogiques
menés
par
les
enseignants
au
cours
de
l’année.
Compte-tenu
du
confinement,
tous
les
projets
n’ont
pas
pu
être
menés
à terme.
Pour
autant,
les
sommes
ont
été
versées
par
la CCPG.
En
conséquence,
la
commission
scolaire
a
proposé
la
déduction
des
sommes
déjà
perçues
(pour
les
actions
n'ayant
pas
pu
aboutir)
pour
ces
nouvelles
demandes
de
subvention.
Elle
précise
que
les
coopératives
scolaires
doivent
transmettre
à cet
effet
leur
bilan
financier.
Elle
détaille
au
Conseil
les
projets
des
différentes
écoles,
ainsi
que
les
montants
afférents.
Le
montant
total
de
ces
demandes
s'élève
à 4
150,36
€,
contre
4 419,00
€
l’année
passée.
Un
élu
demande
quand
le Conseil
aura
connaissance
du
solde
des
montants
qui
n’ont
pas
été
utilisés.
Mme
Goffinet
répond
que
seule
l’école
d’Aulnay-la-Rivière
n’a
pas
transmis
cette
information.
M.
Léotard,
Conseiller
titulaire
d’Echilleuses,
prend
la
parole.
Il
demande,
s’il
y
a
d’autres
projets
qui
arrivent
plus
tard,
est-ce
que
ceux-ci
pourront
être
étudiés
ou
il n’y
a qu’un
seul
moment
pour
le faire
?
La
Présidente
répond
qu’habituellement,
les
demandes
arrivent
pendant
les
périodes
scolaires.
Il ne
s’agit
pas
de
faire
une
demande
en
fin
d'année
scolaire.
De
plus,
les
écoles
font
leurs
demandes
en
même
temps,
car
la
commission
ne
peut
pas
étudier
les
demandes
constamment.
Evidemment,
si des
demandes
étaient
reçues
ultérieurement,
elles
seraient
étudiées.
Mme
Béchu,
Conseillère
titulaire
de
la
commune
Le
Malesherbois,
prend
la
parole.
Elle
indique
qu’au
vu
du
contexte
actuel
très
particulier,
il est
difficile
d'organiser
des
projets.
Il
serait
donc
préférable
d’avoir
une
tolérance
sur
le
dépôt
des
demandes
des
établissements
scolaires,
qui
pourraient
être
présentés
au
cours
du
premier
trimestre
2021.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
L'exercice
de
la compétence
scolaire
sur
le territoire
du
Puiseautin,
-
L'avis
favorable
de
la commission
« scolaire
» du
3
novembre
2020;
Considérant
-
Les
demandes
de
subvention
des
coopératives
scolaires
pour
l’année
2019/2020,
et
les
projets
présentés
au
titre
de
l’année
2020/2021
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
(54
votes
pour,
étant
précisé
que
Jean-Louis
DUJARDIN
n’a
pas
pris
part
au
vote),
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
le
principe
d'aider
les
coupéraiives
seuiaires
et
fixe
ie
montant
des
subventions
pour
l’année
2020/2021
comme
suit :
Coopératives
scolaires |
Projet
Subvention
CCPG
Aulnay
Ecole
et cinéma
375€
Sous
réserves
du
solde
du
projet
2019/2020
Ondreville
sur
Essonne |
Projet
artistique
480,00
€
La
Neuville
sur |
Ecole
et
cinéma
360,00
€
Essonne
16
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
17
novembre
2020
- Puiseaux Boësses
Ecole
et
cinéma
367,50
€
Puiseaux
Elémentaire
|
Sorties
culturelles
2 567,86€
Ecole
et
cinéma
Musée
des
Beaux-arts
Orléans
Grand
prix
des
incorruptibles
Musée
des
2 marines
et
des
émaux
Briarres Projet
Hand
Ball
>
AUTORISE
la
Présidente
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
14.
2020-160
- Participation
aux
classes
de
découverte
Mme
Goffinet
indique
au
Conseil
que
pour
l’année
scolaire
2020-2021,
plusieurs
écoles
sont
concernées
par
des
classes
de
découverte,
dont
elle
donne
le détail :
-
5 classes
en
extérieur
(école
de
Puiseaux)
représentant
124
élèves,
-
3
classes
sur
site
(escalade)
(2
Puiseaux,
1 Boësses)
représentant
74
élèves.
Depuis
2015,
une
participation
fixée
à
hauteur
de
60
euros
par
élève
était
accordée
pour
les
classes
en
extérieur,
et
15
€
par
élève
pour
les
classes
sur
site,
avec
une
enveloppe
maximum
de
10
000
€
pour
l’ensemble
des
classes.
La
commission
Scolaire
a émis
un
avis
favorable
au
maintien
de
ces
conditions
pour
l’année
scolaire
2020-
2021. La
Présidente
rappelle
au
Conseil
que,
par
principe,
toute
demande
arrivée
à
la
CCPG
fait
l’objet
d’une
étude.
Néanmoins,
il est
nécessaire
de
monter
une
commission,
étudier
les
dossiers
etc.
ce
qui
prend
du
temps.
Si
les
demandes
arrivent
au
fur
et
à
mesure,
c’est
plus
compliqué
à gérer
et
il n’est
pas
garanti
que
les
fonds
soient
toujours
disponibles.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
sollicitation
des
écoles
pour
une
aide
au
départ
de
5
classes
de
découverte
en
extérieur,
et
3
classes
sur
site,
-
L'avis
favorable
de
la commission
« Scolaire
» du
3
novembre
2020;
Considérant
-
Les
projets
de
classes
de
découverte
pour
les
écoles
de
Puiseaux
et
Boësses,
-
Le
nombre
d'enfants
concernés,
soit
198
élèves
pour
l’année
2020/2021
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
(54
votes
pour,
étant
précisé
que
Jean-Louis
DUJARDIN
n’a
pas
pris
part
au
vote),
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
le
principe
d'aider
les
écoles
et
fixe
l'attribution
de
l’aide
pour
l’année
2020/2021
comme
suit : -
Une
participation
de
60
€
maximum
par
enfant
pour
les
classes
de
découverte
en
extérieur,
et
de
15
€
par
enfant
pour
les
classes
sur
site,
-
Le
maintien
d’une
enveloppe
maximale
de
10
000
euros.
>
AUTORISE
Mme
la
Présidente
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
>
DIT
que
les
dépenses
seront
affectées
au
chapitre
011,
nature
6042
et
inscrite
au
budget
concerné.
17
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
17
novembre
2020
- Puiseaux 15.2020-161
- Dessaisissement
de
l’EPFLI
relatif
à la friche
Brun
M.
Petiot
rappelle
au
Conseil
qu’en
novembre
2017,
la
CCPG
a
autorisé
l’EPFLI
Foncier
Cœur
de
France,
à
poursuivre
les
projets
d’acquisitions
foncières
entrepris
sur
le territoire
de
la
commune
Le
Malesherbois.
L'un
de
ces
projets
portait
sur
la friche
Brun,
située
sur
la
commune
déléguée
de
Malesherbes.
Depuis
la fermeture
de
l’entreprise
Brun
en
2012,
la commune
de
Malesherbes
s’est
retrouvée
confrontée
à
la
requalification
de
ce
site
de
28
417
m?
de
bâtiment
sur
plus
de
50
000
m?
de
terrain.
Ce
site
peinant
à
attirer
des
locataires
ou
acquéreurs,
est
devenu
une
friche
industrielle.
Afin
de
redynamiser
cet
espace
et
éviter
la
désertification
de
cette
zone,
la
commune
a
envisagé
d'acquérir
ce
bien.
Les
négociations
entamées
par
l’EPFLI
ont
été
freinées
par
l’absence
de
cession
d’activité
officielle.
En
parallèle,
la
société
de
crédit-bail
NATIXIS
LEASE,
propriétaire
du
bien
a
entamé
une
négociation
avec
un
porteur
de
projet
privé.
Celle-ci
a
abouti
à
la
vente
du
bien
(signature
de
l’acte
authentique)
le
8
septembre
dernier.
Au
regard
de
cette
situation,
il
est
nécessaire
que
la
CCPG
dessaisisse
officiellement
l’EPFLI
de
cette
acquisition. La
Présidente
précise
qu’il
y a
une
modification
sur
cette
délibération,
concernant
notamment
la
mention
«
DIT
que
les
frais
engagés
par
l’EPFLI
sur
ce
projet
lui
seront
remboursés
par
la
Communauté
de
communes
sur
production
d’un
titre
exécutoire
».
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
Les
délibérations
n°
16-11-ECO-03,
16-11-ECO-04,
16-11-ECO-05
de
la
commune
Le
Malesherbois
en
date
du
10
novembre
2016,
-
La
délibération
n°
2017-109
en
date
du
11
mai
2017
portant
adhésion
de
la CCPG
à l'EPFLI,
-
La
délibération
n°
2017-227
en
date
du
9
novembre
2017,
portant
confirmation
des
projets
de
la
Commune
Le
Malesherbois
et
autorisant
l’EPFLI
à
poursuivre
les
démarches
engagées
en
vue
de
se
porter
acquéreur
des
biens,
-
La
signature
de
l'acte
de
vente
entre
un
porteur
de
projet
et
le
propriétaire
de
la
friche
Brun
intervenue
le 8
septembre
2020 ;
Considérant
que
-
La
friche
Brun,
sise
avenue
Patton,
Le
Malesherbois
(commune
déléguée
de
Malesherbes)
aux
lieux-dits
«
La
Justice
»
et
«
La
Remise
Verte
»,
sur
les
parcelles
cadastrées
section
ZL
n°14,
241,
501,
505,
512,
(507,
508,
511
et
513),
ainsi
que
le tiers
indivis
des
parcelles
cadastrées
section
ZL
n°240,
243
et
246,
au
lieu-dit
«
La Justice
»
a
été
acquise
par
un
porteur
de
projet
privé
et
qu’il
y
a donc
lieu
de
dessaisir
l’EPFLI
de
cette
acquisition
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
>
DESSAISIT
l’EPFLI
de
l'acquisition
des
biens
situés
sur
Le
Malesherbois
parcelles
cadastrées
section
ZL
n°14,
241,
501,
505,
512,
(507,
508,
511
et
513),
ainsi
que
le
tiers
indivis
des
parcelles
cadastrées
section
ZL
n°240,
243
et 246,
au
lieu-dit
«
La
Justice
»,
>
DIT
que
les
frais
engagés
par
l’EPFLI
sur
ce
projet
lui
seront
remboursés
par
la
Communauté
de
communes
sur
production
d’un
titre
exécutoire.
16.2020-162
- Décision
modificative
n°2/
Budget
Principal
M.
Laroche
indique
au
Conseil
que
cette
décision
modificative
est
relative
au
budget
principal
de
la CCPG.
Cette
modification
a
pour
objet
de
procéder
à
des
ajustements
budgétaires,
suite
à
des
décisions
et
évènements
antérieurs.
Il
précise
que
le
détail
de
cette
décision
est
mentionné
dans
l’exposé
des
motifs
(détail
des
fonctions
en
investissement
et fonctionnement).
18
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
17
novembre
2020
- Puiseaux M.
Luche
s'interroge
sur
le
montant
de
65
000
€
fléché
pour
Flotin,
puisque
M.
Laroche
a
indiqué
qu'il
s'agissait
d'évènements
antérieurs.
Le
cas
échéant,
cela
aurait
déjà
dû
être
inscrit
au
budget.
La
Présidente
précise
que
cela
concerne
la
réhabilitation
des
bâtiments:
étude
de
structure,
raccordement
au
réseau
d'assainissement,
changement
des
huisseries,
diagnostics
amiante
et
plomb.
M.
Luche
demande
quel
bâtiment
est
concerné.
M.
Gaurat
précise
qu'il
s’agit
du
manoir,
de
la
chapelle
et
de
la
grange.
Il
s’agit
des
trois
bâtiments
qui
n’ont
pas
été
réhabilités
à
ce
jour.
Le
Conseil
communautaire
Vu,
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
La
nomenclature
M14,
-
La
délibération
n°2019-191
en
date
du
17
décembre
2019
portant
vote
du
budget
primitif
du
budget
principal
2020,
-
La
délibération
n°2020-51
en
date
du
22
juin
2020
portant
vote
du
budget
supplémentaire
du
budget
primitif,
-
La
délibération
n°2020-99
en
date
du
23
juillet
2020
portant
exonération
de
CFE
pour
les
entreprises
intervenant
dans
le
tourisme,
l’hôtellerie,
la
restauration,
le
sport,
la
culture,
le
transport
aérien
et
l’événementiel
pour
la
part
intercommunale,
-
La
délibération
n°2020-123
en
date
du
3
septembre
2020
portant
vote
de
la
DM
1
du
budget
principal,
-
La
délibération
n°2020-144
portant
autorisation
de
signature
d’un
prêt
à
usage
au
profit
de
l’association
« les Jardins
de
la voie
Romaine
»
-
La
décision
n°
2020-45a
portant
demande
subvention
complémentaire
dans
le cadre
de
la
DSIL,
-
L'avis
de
la commission
«
Finances
et
prospective
financière
» réunie
le 5
novembre
2020,
-
l'annexe
jointe
à la
présente
délibération
;
Considérant
-
Qu'il
convient
d'effectuer
les
mouvements
de
crédits
budgétaires
nécessaires
à
l'ajustement
des
prévisions
budgétaires
issues
du
budget
2020
du
budget
principal
de
la CCPG
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
(54
votes
contre
— 1 abstention)
des
membres
présents :
>
VOTE
la
décision
modificative
n°2
du
budget
principal
2020
de
la
CCPG
telle
que
présentée
en
annexe
qui
s’équilibre
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
Investissement
-26164,02€
- 26
164,02€
Fonctionnement
+14770€
+14770€
|
17.2020-163
- Contribution
au
SDIS
pour
les
Communes
de
Lorcy
et
de
Bordeaux-en-Gâtinais
La
Présidente
rappelle
au
Conseil
que
les
communes
contribuaient
individuellement
au
SDIS
auparavant.
Elles
ont
transféré
cette
compétence
« contribution
au
SDIS
»
à
la
CCPG,
qui
contribue
à
leur
place
(remboursement
réalisé
dans
le
cadre
de
la
CLECT).
Deux
communes
contribuaient
directement
au
SDIS
via
le
syndicat
de
Corbeilles-en-Gâtinais,
il
s'agissait
des
communes
de
Lorcy
et
Bordeaux-en-Gâtinais.
Afin
de
faciliter
cette
contribution,
il
est
proposé
que
la
CCPG
contribue
également
au
titre
de
ces
deux
communes. Le
syndicat
de
Corbeilles
n’y
a pas
fait
d’objections.
Elle
rappelle
qu’au
cours
de
la
CLECT
ayant
lieu
ce
même
jour,
le
montant
de
27,20
€
par
habitant
a
été
approuvé
pour
ces
communes.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
19
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
17
novembre
2020
- Puiseaux -_
La
délibération
n°
2020/09/25
de
la commune
de
Lorcy,
-
La
délibération
du
20
octobre
2020
de
la commune
de
Bordeaux-en-Gâtinais
;
Considérant
-
Que
le
contexte
sanitaire
et
les
retours
tardifs
de
certaines
communes
concernant
la
désignation
de
leur(s)
représentant(s)
n’ont
pas
permis
de
réunir
la CLECT
avant
le mois
de
novembre,
-
La
nécessité
d'apporter
une
réponse
au
SDIS
avant
la
réunion
de
son
assemblée
fixée
au
30
novembre
2020,
-
Que
seule
la
CLECT
est
habilitée
à déterminer
les
modalités
de
calcul
des
charges,
-
Que
la
réunion
de
la CLECT
est
prévue
le
17
novembre
2020,
-
La
nécessité
absolue
que
les
conseils
municipaux
des
communes
concernées
approuvent
le
rapport
de
CLECT,
dans
le cadre
d’une
révision
libre
de
leurs
AC
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
PRECISE
que
cette
délibération
est
prise
afin
de
permettre
au
SDIS
du
Loiret
de
s'appuyer
sur
un
acte
administratif
pour
calculer
les
contributions
2021
pour
le
territoire
de
la
CCPG.
>
DIT
que
la
Communauté
de
Communes
contribuera
au
SDIS
pour
les
communes
de
Lorcy
et
de
Bordeaux
en
Gâtinais
sous
réserve
de
l'approbation
par
ces
dernières
du
rapport
de
CLECT
dans
leur
conseil
respectif.
>
DEMANDE
auxdites
communes
de
réunir,
à cette
fin,
leur
conseil
municipal
dès
que
possible.
18. Questions
diverses
>
M.
Laroche
revient
sur
la
délibération
2020-152,
relative
à
la
mise
à
disposition
de
personnel
au
profit
de
la CCPG.
Il tient
à
remercier
vivement
M.
Masson
de
mettre
l’un
de
ses
agents
à disposition
du
service
finances
de
la
CCPG.
Il
remercie
également
Mme
Le
Guyader,
DGS,
et
M.
Blondeau,
Juriste,
pour
l'intérim
qu'ils
assument
au
sein
dudit
service.
M.
Masson
indique
que
c'est
aussi
cela,
l'esprit
communautaire.
Il
y
a
parfois
des
situations
d'urgence,
au
cours
desquelles
il
faut
se
« serrer
les
coudes
».
Même
si
cela
n’arrange
pas
le
fonctionnement
de
sa
commune,
la situation
du
service
était
trop
préoccupante
pour
ne
pas
aider.
>
M.
Petiot
rappelle
au
Conseil
que
Mme
Lalande,
animatrice
du
tissu
économique,
est
actuellement
en
congé
maternité.
Il informe
qu’il
a
été
procédé
au
recrutement
de
Mme
Luche,
qui
prendra
ses
fonctions
début
décembre.
>
M.
Masson
tient
à
remercier
les
élus
qui
ont
été
présents
ce
dimanche,
lors
de
l’organisation
du
marché
des
producteurs.
Leur
participation
a
largement
contribué
au
succès
de
ce
marché,
organisé
en
partenariat
avec
la
chambre
de
l’Agriculture.
Les
producteurs
ont
vendu
plus
de
marchandises
qu'ils
ne
s’y
attendaient,
ce
qui
est
très
positif,
au
vu
de
la
situation
anxiogène
actuelle.
Le
prochain
marché
aura
lieu
le 20
décembre,
et non
le 30
décembre
comme
l’a
annoncé
France
Bleu.
>
M.
Barrier
tient
à
aborder
le
projet
de
territoire.
Il
a
bien
conscience
de
l'engagement
des
élus
membres
des
commissions
et du
travail
demandé
aux
Vice-Présidents.
Il rappelle
qu'il
avait
demandé
un
retour
des
commissions
pour
le
15
novembre
et
qu’il
lui
en
manque
encore
quelques-uns.
Le
retour
attendu,
sous
forme
de
tableau,
faisait
état
des
avantages/inconvénients
et
forces/faiblesses
de
chaque
commission.
Il précise
que
la
CCPG
se
fera
accompagner
par
un
cabinet
de
conseils
pour
réaliser
ce
travail.
À
la
mi-décembre,
les
enjeux
seront
caractérisés
et
un
hilan
d'étape
sera
présenté
aux
élus,
probablement
à
l’occasion
d’une
conférence
des
Maires.
L'objectif
est
d’avoir
une
ligne
directrice
pour
mars-avril.
La
Présidente
ajoute
qu’en
parallèle
du
projet
de
territoire
est
travaillé
le
pacte
financier
et fiscal.
20
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
17
novembre
2020
- Puiseaux >
Mme
Pelhate
informe
le
Conseil
que
la
commune
d’Auxy
a
répondu
à
Logic'intérim.
Il
s’agit
d’une
initiative
du
Département,
permettant
de
mettre
en
rapport
des
demandeurs
d'emploi
avec
les
entreprises
en
recherche
de
salariés.
Une
permanence
sera
tenue
à
cet
effet
à
la
mairie
d’Auxy,
le
jeudi
26
novembre
à
15h30.
Elle
demande
aux
maires
de
ne
pas
hésiter
à
diffuser
cette
information
auprès
de
leurs
administrés.
>
La
Présidente
informe
le
Conseil
que
le
ministre
a confirmé
que
les
3
villes
centre
[Le
Malesherbois
(commune
déléguée
de
Malesherbes),
Puiseaux
et
Beaune-la-Rolande]
rentrent
dans
le
cadre
des
«
petites
villes
de
demain
» et
sont
donc
reconnues
nationalement
comme
telles.
Un
travail
est
déjà
commencé
avec
les
élus
de
ces
villes
pour
élaborer
une
stratégie
de
territoire
pour
redynamiser
les
centres
villes.
Bien
que
ces
3
communes
portent
le
projet,
celui-ci
ne
s'arrêtera
pas
à
ces
seules
communes.
Toutes
les
communes
sont
concernées,
c'est
donc
un
travail
qui
sera
mené
conjointement
avec
l’ensemble
des
élus,
notamment
à
l’occasion
des
conférences
des
maires.
Les
décisions
qui
seront
prises
vis-à-vis
des
villes
centres
seront
prises
par
l’ensemble
des
maires,
puisqu'il
s’agit
d’un
projet
qui
aura
un
intérêt
à
l'échelle
communautaire.
Elle
explique
sa
fierté
de
constater
que
sur
le
département
du
Loiret,
la
CCPG
est
la
seule
communauté
de
communes
à
avoir
ses
3
villes
centres
inscrites.
Elle
indique
par
ailleurs
que
des
fléchages
financiers
vont
être
particulièrement
dédiés
à cette
opération.
Il sera
procédé
au
recrutement
d’un
chargé
d’études
pour
accompagner
la
collectivité
dans
ce
beau
projet
(un
agent
pour
les
3
communes).
Ce
projet
va
permettre
également
de
bénéficier
d’un
fléchage
du
DSIL
et
de
DETR
ainsi
que
des
financements
du
département
et de
la
région.
M.
Masson
indique
que
les
élus
ont
bien
conscience
que
la
revitalisation
des
centres
bourgs
est
primordiale.
Sans
commerçants
ni
activités
économiques,
les
petits
villages
se
meurent.
Il
fait
également
part
de
son
inquiétude
par
rapport
aux
associations
sportives
et
culturelles.
Elles
sont
en
grande
difficulté,
particulièrement
en
cette
période
de
crise
sanitaire.
Il
craint
que
celles-ci
ne
se
retournent
vers
les
mairies
pour
les
aider
à
subsister.
Les
manifestations
habituellement
organisées
{type
loto)
n’ont
pas
pu
se
tenir
et
permettre
de
percevoir
les
sommes
nécessaires
pour
combler
la
baisse
d'adhésion.
Il
convient
donc
d’être,
non
pas
pessimiste,
mais
lucide
sur
les
difficultés
économiques
qui
vont
être
particulièrement
présentes
au
cours
des
prochaines
années.
La
Présidente
propose
qu’en
amont
d’une
prochaine
séance
de
Conseil,
le
dispositif
« ORT/petites
villes
de
demain
» soit
présenté
aux
élus.
Elle
précise
que
cela
ne
concerne
pas
qu’un
thème
unique
;
ce
projet
concerne
le
commerce,
le
tourisme,
le
patrimoine,
les
plans
de
circulation,
amélioration
de
l'habitat,
mobilité
etc.
C’est
donc
un
sujet
très
vaste.
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
Beaune-la-Rolande,
le 17
novembre
2020
Le secrétaire
de
séance
S
4,
La
Présidente
Christophe
BAUER
21
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
17
novembre
2020
- Puiseaux