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Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 8 decembre 2025
Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Nanterre.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 8 decembre 2025)
Thèmes du document : Humanitaire, Santé, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 8 DECEMBRE 2025
LISTE DES DELIBERATIONS
(Article L. 2121-25 du Code général des collectivités territoriales)
Le lundi 8 décembre deux-mille-vingt-cinq à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le 2 décembre deux- mille-vingt-cinq, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Raphaël ADAM, Maire.
Conformément à l’article L. 2121-25 du Code général des collectivités territoriales, la liste des délibérations examinées par le Conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune.
Madame Thérèse NGIMBOUS BATJOM a été désignée secrétaire de séance.
L’ensemble des délibérations ci-dessous a été approuvé lors du Conseil municipal du 8 décembre 2025 :
140. Vœu du Conseil municipal de Nanterre visant à soutenir les Universités et les parcours d’étude
141. Avances sur subventions de l’exercice 2026 – Budget principal de la Ville
142. Avance sur la subvention de l’exercice 2026 accordée au CCAS
143. Approbation de la mise en place de conventions de crédit de trésorerie 2026-2027
144. Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2026
145. Fonds d’intervention associatif - Versement de subventions exceptionnelles
146. Candidature au Dispositif conjoint France – Sénégal du Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères pour le développement et la structuration de la politique culturelle de Pikine
147. Soutien à Aizaria sur la réhabilitation du réseau d’eau potable
148. Versement d’une aide exceptionnelle à destination de la population de la Jamaïque
149. Convention de partenariat entre les Villes de Nanterre et de Gennevilliers pour la reconstruction du centre socioculturel Al Bustan à Jérusalem Est
150. Rapport sur la Politique de la Ville pour l’année 2024
151. Attribution d’une subvention exceptionnelle à la librairie El Ghorba dans le cadre de la loi du 30 décembre 2021- dite loi Darcos
152. Commerce - Dérogation au repos dominical au titre de l’année 2026 153. Renouvellement de la Convention Territoriale Globale (CTG) pour la période 2026-2030
154. Contrat Local de Santé pour la période 2025-2030
155. Approbation des conventions avec le Département des Hauts-de-Seine pour l’année 2025 Centres municipaux de Protection Maternelle et Infantile (PMI)
Centres de Santé Sexuelle (CSS)
156. Centre dramatique national Nanterre Amandiers – Approbation de l’avenant n° 2 à la convention de
subventionnement
157. Approbation du Contrat Eau, Trame verte et bleue, Climat de la Seine centrale urbaine 2026-2030
158. Dénomination et suppression de voies sur le territoire de Nanterre
159. Stationnement sur voirie des professionnels de santé
160. Modification et Demande de prorogation de l’Agenda d’Accessibilité Programmée
161. Groupe scolaire Henri Wallon : modification du programme de l’opération
Lancement d’un marché public global de performance
Demande de subvention
162. Demande d’autorisation de recherche de deux gîtes géothermiques à basse enthalpie, objectif Dogger, dans l’emprise d’un périmètre couvrant tout ou partie de la commune de Nanterre
163. Avenant n°1 à la convention de mandat entre la ville et la SPLNA pour des études sur la mise en place de la géothermie à Nanterre
164. Création d’un périmètre de service public de chauffage urbain couvrant une partie de la commune de Nanterre
165. ZAC des Groues – Rétrocession de la parcelle cadastrée AG numéro 300 aménagée en placette à la Ville de Nanterre par la société SEFRI-CIME
166. Acquisition de lots de volumes pour la création d’un Tiers-lieu culturel – 1 avenue des Demoiselles d’Avignon et 123 avenue Pablo Picasso
167. Convention pluriannuelle NPNRU des projets de Nanterre – Paris Ouest la Défense, portant sur les quartiers du Parc Sud, Petit Nanterre (Cité des Potagers) et du Chemin de l’Ile : approbation de l’avenant n°2
168. Réhabilitation de la Tour Pilote n°15 par Nanterre Coop Habitat
Garantie communale de l’emprunt souscrit auprès de la CDC
Convention de réservation de logements
169. Groues lot 2B Hanriot
Acquisition de 17 logements locatifs intermédiaires par Logirep
Garantie communale de l’emprunt souscrit auprès de la CDC
Convention de réservation de logements 170. Réactualisation du tableau des emplois permanents
171. Fixation du taux horaire de rémunération des animateurs pour l'activité 12/16 ans et Educateurs des activités physiques et sportives
172. Rapport social unique 2024
173. Fixation du montant de la participation financière de la Ville pour la couverture du risque frais de santé (mutuelle santé) des agents de la Ville
174. Adhésion à la convention cadre du Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne relative aux prestations de prévention, de santé et d’action sociale au travail
175. Convention cadre portant adhésion au service social du travail du Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Petite Couronne
176. Travaux de signalisation horizontale : autorisation donnée au maire de signer le marché
177. Etat des travaux réalisés par la Commission consultative des services publics locaux et rapports d’activité des concessionnaires de service public pour l’année 2024
A Nanterre, le 09 décembre 2025