Compte-Rendu - 1641463331 16 DECEMBRE

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Compte-Rendu - 1641463331 16 DECEMBRE Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Calmont. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1641463331 16 DECEMBRE)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Santé,

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Compte-rendu de la séance du conseil municipal

Du 16 Décembre 2021

Présents : David MAZARS, maire, Marc ANDRIEU, Franck ANDRIEU, Patrick BOUSQUET, Michèle BOUTONNET, Eric CARRARA, Patrick FRAYSSINHES, Marie-Laure FUGIT, Suzanne GINISTY, Julie GUILLEMIN, Marc LAFARGE, Patricia LAUR, Catherine MOYSSET, Noémie REBOUL, Céline TRUEL. Absent(s/es) excusé(s/es) : Arnaud BRUGIER (pouvoir à Céline TRUEL), Sébastien GARRIGUES, Eric LAGARDE (pouvoir à Suzanne GINISTY), Elodie TROUCHE (pouvoir à Julie GUILLEMIN). Nombre de conseillers en exercice : 19

Présents(es) : 15, Représenté(s-es) : 3, Votant(s-es) : 18

Secrétaire de séance : Mme Julie GUILLEMIN.

L’ordre du jour de cette réunion est le suivant :

1) Promesse de vente Commune/ Groupe GGL terrain G1860, G1823 et G1825,

2) Tarif redevance assainissement collectif,

3) Adoption du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service 2020 (RPQS du service assainissement collectif),

4) Fonds de concours voirie 2021,

5) Personnel : créations de poste,

6) Renouvellement adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion,

7) Adhésion au contrat groupe assurance des risques statutaires 2021/2025,

8) Mise en place du Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU),

9) Questions diverses.

Un point est ajouté à cet ordre du jour : décisions modificatives afin de pouvoir liquider sur l’exercice 2021 diverses dépenses.

Le compte-rendu de la séance du 25 Novembre 2021 est approuvé sans modification.

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Approbation de la promesse de vente commune de Calmont/SAS EPONA GROUPE GGL pour les terrains G 1860, G 1823 ET G 1825.

M le Maire rappelle au conseil municipal les acquisitions par la commune des terrains désignés ci- dessus. Aujourd’hui, un projet de lotissement est porté par le groupe EPONA GGL sur l’ensemble de ces terrains situés au Claux et à la Calquière, en bordure de la route départementale 601, à l’entrée du

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village de Ceignac.

Pour mémoire, ce projet de lotissement a fait l’objet de plusieurs échanges entre la commune et le groupe EPONA GGL afin d’aboutir à un aménagement concerté et qualitatif voulu par la commune, avec notamment une mise en vente des lots du futur lotissement échelonnée dans le temps sur une base maximale de 20 % des lots par an.

La promesse de vente stipule d’une part que le bénéficiaire, groupe EPONA GGL déclare expressément se désister de son recours contentieux (procédure judiciaire diligentée par le groupe EPONA GGL en sa qualité d’acquéreur évincé suite à la préemption exercée par la commune) et d’autre part que l’ensemble des parties renoncent à toute poursuite judiciaire et abandonnent les procédures en cours.

Les terrains G 1860 (2 ha 55 a 63 ca), G 1823 (01 a 22 ca) et G 1825 (74 a 67 ca) totalisent une surface de 3 ha 31 a 52 ca. Après négociation avec le groupe EPONA GGL, le prix du terrain G 1860 a été arrêté à 615 000 euros ; celui des terrains G 1823 et 1825 à 182 136 € soit un total de 797 136 € (sept cent quatre-vingt-dix-sept mille cent trente-six euros).

Vu l’avis du service des Domaines en date du 15/12/2021, fixant la valeur de ces trois terrains à la somme de 795 648.00 euros.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, valide la signature de la promesse de vente des terrains G 1860, 1823 et 1825 au groupe EPONA GGL, au prix global de 797 136 € (sept cent quatre-vingt- dix-sept mille cent trente-six euros). Il mandate M. le maire pour signer ce document et toutes les pièces qui s’y rapporteront.

Tarif redevance assainissement.

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal les tarifs communaux de la redevance assainissement actuellement en vigueur depuis 2009 :

- Prime fixe 45 €,

- 0,95 € par m3 d’eau consommée, auxquels se rajoute la redevance pour modernisation des réseaux prélevée par l’Agence Adour Garonne.

De nombreux travaux sont prévus afin de maintenir les infrastructures et les réseaux en bon état de fonctionnement : la réfection des réseaux de Gardin en 2022 et de la station d’épuration de Magrin en 2023.

En vue de maintenir l’équilibre budgétaire de ce service, il est proposé au conseil municipal l’augmentation de la prime fixe de 45 à 50 euros et de la part variable de 0.95 à 1.10 euros à compter du 1er janvier 2022.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal valide à l’unanimité les nouveaux tarifs de la redevance assainissement applicables à compter du 1er janvier 2022, à savoir : 50 euros pour la prime fixe et 1.10 euros pour la part variable. Il est précisé que la prime fixe est due par tout propriétaire d’un immeuble raccordé, présent au 1er janvier de l’année en cours dans cet immeuble.

Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2020.

Monsieur. le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information

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prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

Approbation du montant du fonds de concours pour les travaux de voirie 2021.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la délibération prise par le Conseil Communautaire, approuvant le fonds de concours à apporter par la Commune aux travaux de voirie.

Conformément à la Loi, le fonds de concours ne doit pas dépasser 50 % des dépenses d’investissement, déduction faite des subventions.

Le programme des travaux de voirie de compétence communautaire pour 2021 s’élève à 1 596 452,41 € HT (travaux arrêtés au 3 décembre 2021 et portés en dépenses d’investissement de la Communauté de communes à l’opération 040)

Les subventions suivantes ont été attribuées à la Communauté de communes pour ces travaux de voirie en 2021 :

Subvention DETR pour la voirie de compétence communautaire, exercice 2021 : 90 000 € HT Subvention DSIL pour la réparation du mur en retour du pont de Grandfuel : 39 840 € HT Subvention DSIL pour la réparation du pont de Céor : 4 741 €

Le fonds de concours à apporter par la Commune s’élève à 1769.64€ € Le total des fonds de concours apportés par les Communes s’élève à 513 757,13€. Le reste à charge pour la Communauté de communes est de 948 114,28 €.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir adopter ce fonds de concours de la Commune à la Communauté de concours pour le financement des travaux de voirie 2021

Le Conseil Municipal

Vu les investissements de la Communauté de communes sur les voiries de compétence, Vu la délibération du Conseil Communautaire du 9 décembre 2021, approuvant de manière concordante, ce fonds de concours

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

- D’approuver la constitution d’un fonds de concours d’un montant de 1769.64€ € de la Commune à la Communauté de communes, pour la réalisation des travaux de voirie 2021 - Charge Monsieur le Maire de la poursuite et de l’exécution de la présente délibération.

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Création d’un poste d’ adjoint administratif principal de 1ère classe.

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 26 octobre 2021,

Considérant la nécessité de créer un emploi d’ adjoint administratif principal de 1ère classe, en raison des possibilités d’avancement de grade,

Le Maire propose à l’assemblée :

- la création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe permanent à temps complet, à compter du 1er janvier 2022.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er janvier 2022,

Filière : ADMINISTRATIVE ; cadre d’emploi : ADJOINT ADMINISTRATIF, Grade : ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ère CLASSE : - ancien effectif = 1, nouvel effectif = 2.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget 2022, chapitre 012.

Objet de la délibération : Création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe.

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 26 octobre 2021,

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe, en raison des possibilités d’avancement de grade,

Le Maire propose à l’assemblée :

- la création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe permanent à temps complet, à compter du 1er janvier 2022.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er janvier 2022,

Filière : TECHNIQUE ; cadre d’emploi : ADJOINT TECHNIQUE,

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Grade : ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2ème CLASSE : - ancien effectif = 0, nouvel effectif = 1.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposées.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget 2022, chapitre 012.

Renouvellement adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion

SUR LA PROPOSITION DU MAIRE,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires applicables à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale,

VU la circulaire n° NOR INTB1209800C du 12 octobre 2012 portant application des dispositions du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Vu la délibération du Centre de Gestion de l'AVEYRON en date du 28 mars 1994 portant création d’un Service de Médecine Professionnelle et Préventive à compter du 1er avril 1994,

Vu la délibération du Centre de Gestion de l'AVEYRON en date du 30 novembre 2018 portant modification de la tarification du Service Médecine Professionnelle et Préventive,

Considérant que la convention d’adhésion au service du médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion de l'AVEYRON prend fin le 31/12/2021 et qu’il y a lieu de délibérer pour autoriser le Maire à signer le renouvellement de la convention d’adhésion annexée à la présente délibération,

Considérant qu’il est obligatoire d’adhérer à un Service de Médecine Professionnelle,

A l’unanimité, Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

D E C I D E

- de confier le suivi médical des agents au service de Médecine Professionnelle et Préventive du Centre de Gestion de l'AVEYRON.

- d'autoriser le Maire à signer une convention d'adhésion au service de Médecine Professionnelle et Préventive du Centre de Gestion de l'AVEYRON pour une durée de 3 ans à compter du 01/01/2022.

- de régler au Centre de Gestion, le montant des prestations assurées par ce service.

Mise en place du Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU).

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Conformément à l’article L 112-8 et suivant du Code des Relations entre le Public et l’Administration, toute personne, dès lors qu'elle s'est identifiée préalablement auprès d'une administration, peut, adresser à celle-ci, par voie électronique, une demande, une déclaration, un document ou une information, ou lui répondre par la même voie.

Ainsi, à compter du 1er janvier 2022, toutes les communes devront être en capacité de recevoir des demandes dématérialisées d’actes et autorisations d’urbanisme même si le dépôt par papier restera encore possible.

Dans ce cadre, le service urbanisme d’Aveyron Ingénierie, à qui la commune a confié l’instruction des actes et autorisations d’urbanisme, a mis en place un Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU), compatible avec le logiciel d’instruction (Oxalis).

Il est précisé que si une demande d’acte ou autorisation d’urbanisme est transmise en dehors de ce guichet, sur une adresse mail générique de la commune, la demande ne sera pas recevable. Elle sera donc rejetée et non analysée.

Le guichet numérique sera accessible depuis le site internet de la commune (ou de la communauté de communes) et permettra notamment à tout administré de :

 se renseigner sur le règlement et le zonage d’un terrain

 saisir de façon dématérialisée une demande d’acte ou autorisation d’urbanisme (Certificat d’Urbanisme informatif, Certificat d’Urbanisme opérationnel, Permis de Construire, Permis de Démolir, Déclaration Préalable, Permis d’Aménager ainsi que les permis modificatifs des dossiers déposés de façon dématérialisée)

 et de suivre l’avancement du ou des dossiers dématérialisés.

Les avantages de la dématérialisation, en plus de l’intérêt environnemental, sont notamment :

 Pour les usagers (ou pétitionnaires):

 Un gain de temps, et la possibilité de déposer son dossier en ligne à tout moment,  Plus de souplesse, grâce à une assistance en ligne pour éviter les erreurs et les incomplétudes,

 La possibilité de suivre plus facilement leur dossier,

 Des économies sur la reprographie et l’affranchissement en plusieurs exemplaires.

 Pour la commune:

 Des économies sur la reprographie et l’affranchissement,

 Suppression de la saisie du cerfa dans le logiciel.

Une information sur cette possibilité sera effectuée auprès de nos administrés par le biais du site internet de la commune et de la Lettre Municipale.

Dans ce cadre, les Conditions Générales d’Utilisation de ce téléservice doivent être approuvées. Celles- ci prévoient les conditions relatives à la recevabilité de la saisine par voie électronique (SVE) des autorisations d’urbanisme, et le suivi des dossiers.

Le conseil municipal ayant pris connaissance de ces éléments :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L 422-1 et suivants, Vu le Code des Relations entre le Public et l’Administration et notamment ses articles L 112-8 et suivants,

Vu le Décret n° 2021-981 du 23 juillet 2021 portant diverses mesures relatives aux échanges électroniques en matière de formalité d'urbanisme,

Vu le projet de Conditions Générales d’Utilisation du téléservice annexé à la présente délibération :

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DECIDE de la mise en place, à compter du 1er janvier 2022, d’un téléservice dénommé Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme accessible depuis le site internet de la commune.

APPROUVE les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de ce Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) telles qu’elles sont annexées à la présente délibération.

Vote de crédits supplémentaires DM 2021-008 (Budget Commune).

M. David MAZARS, maire expose au conseil municipal que les crédits ouverts aux articles ci- après du budget de l'exercice 2021, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

020 Dépenses imprévues -67.20

2135 - 4019 Installations générales, agencements 67.20

2135 - 4027 Installations générales, agencements 9000.00

1328 - 4027 Autres subventions d'équip. non transf. 9000.00

TOTAL : 9000.00 9000.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Questions diverses

→ M. le maire fait part au conseil municipal d’une proposition de l’UFOLEP appelée « la caravane du sport » et consistant à proposer une grande diversité d’activités physiques et sportives accessibles à tous dans les milieux ruraux, notamment pour les familles qui n’ont pas la chance de partir en vacances. Ce dispositif a été mis en place en 2021 à Cassagnes et à Moyrazès et a rencontré un réel succès.

→ Projet de chemin piétonnier entre Ceignac et Lacassagne : les services du Département (Aveyron Ingénierie) apportent à la commune leur concours par le biais d’une assistance à maîtrise d’ouvrage et ont proposé un aménagement en 3 tranches, compte-tenu du montant des travaux estimés à 615 000.00 euros HT.

Afin de poursuivre ce projet, il est proposé :

- D’organiser une réunion avec les riverains en début d’année 2022,

- De lancer des investigations sur le réseau pluvial dans le secteur du Bourgnou, - De rechercher des financements.

→ Projet de création d’une aire de jeux ; une commission dédiée a travaillé sur ce sujet et a lancé l’idée

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de créer une aire conséquente sur la commune afin que les parents convergent vers ce lieu de rencontre ; un devis d’ID VERDE d’un montant de 45 986.30 euros HT regroupe un panel de divers jeux : affaire à suivre.

Parallèlement, Noémie REBOUL propose un projet de construction d’une cabane vivante en osier par un artisan rencontré lors de la dernière fête des plantes : ce projet pourrait être très intéressant pour les écoles.

→ M. le maire donne lecture d’un courrier émanant de M. Christian VERGNES, adressé à M. le maire et aux conseillers municipaux et dans lequel il les remercie pour la distinction honorifique de « maire honoraire » que Mme la Préfète lui a attribuée par arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture, sur proposition de M. le maire.

Une cérémonie sera organisée ultérieurement (quand la situation sanitaire le permettra) pour la remise officielle de cette distinction.

→ La société « Amuz’toi » en la personne de M. Jean-Romain MOULY souhaite réserver la salle des fêtes de Ceignac sur 7 jours pendant les vacances de février afin d’organiser pour les enfants une activité autour de jeux gonflables ; les associations de la commune seront invitées pour celles qui le souhaitent à partager cet événement sous forme de tenue de buvette ou autre. La tarification de cette location est fixée à 448 €.

→ M. le maire évoque les problèmes de voisinage entre deux familles résidant à Ceignac près de l’ESAT et cet établissement en raison du bruit des ateliers quand leurs portes sont ouvertes. David MAZARS va rencontrer le directeur de cette structure.

→ Marc LAFARGE fait part aux élus du résultat des élections du conseil municipal des enfants qui se sont tenues le 14 décembre dernier, avec l’aide de Patricia LAUR ; ce sont 75 enfants qui ont voté pour élire 6 CE2 et 6 CM1 des deux écoles de Ceignac.

Le premier conseil sera programmé en 01/2022 (les réunions se tiendront tous les 1er mardis du mois à la médiathèque à 17 h).

M. le maire remercie Patricia et Marc.

→ M. le maire indique qu’il a rencontré tout dernièrement la société SAE, fabricant de « city-stade » : un devis est attendu afin de lancer le programme et de souscrire aux subventions (dossier DETR en janvier 2022). D’autres devis seront sollicités.

→ M. Laurent FAU, conservateur des antiquités et objets d'art de l’Aveyron est venue en mairie afin d’évoquer et de faire un point sur tous les objets et mobiliers classés appartenant à la commune ainsi que leur stockage.

A également été évoqué le devis de restauration des deux bénitiers en pierre de la basilique de Ceignac qui s’élève à 22 680.00 euros HT et qui pourrait être subventionné à hauteur de 80 %.

→ Cantines municipales : il est décidé de fournir aux enfants qui fréquentent les cantines des serviettes en papier achetées par la commune pour pallier au fait qu’aujourd’hui elles sont normalement fournies par les familles qui le font ou pas et surtout pas dans des quantités égales !! (penser à modifier le règlement des cantines pour l’année prochaine).

→ Evoquer en prochain conseil d’adjoints la problématique du tri des conteneurs situés devant les cimetières, afin d’éviter le mélange dans le même conteneur des fleurs naturelles avec les pots et les fleurs artificielles.

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→ Céline TRUEL signale qu’un mur s’est écroulé dans le village de Magrin : les éboulis ne gênent pas la circulation mais surveiller que le propriétaire en question veuille bien déblayer le domaine public communal.

→ L’INSEE nous fait savoir que la population communale est de 2 242 habitants au 01/01/2022.

→ la prochaine réunion d’adjoints est programmée le vendredi 07/01/2022 à 9 h 30 en mairie ; le prochain conseil municipal le 20/01/2022 à 20 h 30 en mairie.

Nous attendons une date de réunion de Sud Infra pour le lancement du chantier des réseaux de Gardin.

→ Pour terminer cette dernière séance de l’année 2021, M. le maire fait part aux élus d’un courrier émanant du collectif des entreprises de la zone de Montvert qui interpellent les élus, la communauté de communes, le Département, les parlementaires sur le non aménagement des voies desservant cette zone commencée il y maintenant 10 ans. David MAZARS indique qu’après avoir vu avec la présidente de la communauté de communes, Mme Karine CLEMENT, ils ont décidé de réaliser en 2022 ces travaux de finition sur la voirie communautaire.

L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 23 h45.