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unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud
unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud (COBAS) - liste des deliberations du Conseil Communautaire du 20 11 2025
Document publié le Jeudi 20 novembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud (COBAS) - liste des deliberations du Conseil Communautaire du 20 11 2025)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Eau et assainissement,
COBAS
Bassin
d'Arcachon
sud
Séance
du
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
du
20
novembre
2025
*0000102285*
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
(conformément
à
l’article
L.2121-25
modifié
du
CGCT)
PRÉSIDENTE
DE
SÉANCE
: Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
Présidente
de
la COBAS
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Chantal
DABE,
Conseillère
communautaire
GESTION
DES
DECHETS
ET
ENVIRONNEMENT
DEL-2025-11-136
CHOIX
DU
MODE
DE
GESTION
POUR
LE
SERVICE
PUBLIC
D'EAU
POTABLE
rapporteur
: Jean-François
BOUDIGUE
adoption
à l'UNANIMITÉ Pour
: 40
Contre
: 0
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O
DEL-2025-11-137
GESTION
DE
L'EAU
POTABLE
-
RÉALISATION
DE
TRAVAUX
DE
RENOUVELLEMENT,
CONTRÔLE,
RÉHABILITATION
ET
EXTENSION
DES
OUVRAGES
DE
DÉFENSE
EXTÉRIEURE
CONTRE
L'’INCENDIE
DE
LA
COBAS
-
adoption
à l'UNANIMITÉ Pour
: 40
Contre
: O
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
LANCEMENT
DE
LA
CONSULTATION
vote
: 0
rapporteur
: Philippe
BUSSE
RAPPORT
SUR
LA
SITUATION
INTERNE
ET
TERRITORIALE
EN
MATIÈRE
DE
DEL-2025-11-138
|
DÉVELOPPEMENT
DURABLE
DE
LA
COBAS
il est
pris ACTE
POUR
L'ANNÉE
2024
rapporteur
: Marie-Hélène
DES
ESGAULX TRANSPORT,
DÉPLACEMENTS
ET
INTERMODALITE
DEL-2025-11-139
POLE
D'ECHANGE
MULTIMODAL
(PEM)
LA
TESTE-DE-BUCH
: CONVENTION
RELATIVE
AU
FINANCEMENT
DES
ETUDES
ET
TRAVAUX
DE
LIBERATION
FONCIERE
ET
DE
RECONSTITUTION
DES
FONCTIONNALITES
FERROVIAIRES
SNCF
RESEAU
/ COBAS
- VOLET
IMMOBILIER
rapporteur
: Eric
BERNARD
adoption
à l'UNANIMITÉ Pour
: 40
Contre :
0
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O
DEL-2025-11-140
DÉLÉGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
POUR
L'EXPLOITATION
DU
RÉSEAU
DE
TRANSPORT
PUBLIC
URBAIN
2022-2028 -
AVENANT
N°
4 :
APPLICATION
DE
LA
GAMME
TARIFAIRE
ESTIVALE
2024
ET
2025
ET
MINORATION
DE
LA
CONTRIBUTION
FINANCIERE
FORFAITAIRE
rapporteur
: Dominique
POULAIN
adoption
à l'UNANIMITÉ Pour
: 40
Contre
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O
DEL-2025-11-141
PISTES
CYCLABLES
: APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
MAÎTRISE
D’'OUVRAGE
DÉLÉGUÉE
RELATIVE
À
L'AMÉNAGEMENT
CYCLABLE
SITUE
«
IMPASSE
BOUILLAUD
»
À
ARCACHON
rapporteur
: Brigitte
GRONDONA
adoption
à
l'UNANIMITÉ
Pour
: 40
Contre
: O
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
HABITAT
ET
COHESION
SOCIALE
DEL-2025-11-142
ADOPTION
DE
LA
CONVENTION
INTERCOMMUNALE
D'ATTRIBUTION
DE
LA
COBAS rapporteur
: Pascal
BERILLON
adoption
à l'UNANIMITÉ Pour
: 40
Contre
: 0
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
DEL-2025-11-143
vote
: O
adoption
à l'UNANIMITÉ
AIDES
A
LA
CONSTRUCTION
DE
Pour
: 40
LOGEMENTS
SOCIAUX
EN
APPLICATION
Contre
: 0
DU
NOUVEAU
RÈGLEMENT
2024
rapporteur
: Paul
SCAPPAZZONI
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
AIDES
EN
FAVEUR
DE
L'AMELIORATION
DE
L'HABITAT
ANCIEN
AU
PROFIT
DE
DIVERS
adoption
à l'UNANIMITÉ
PROPRIETAIRES,
DANS
LE
CADRE
DE
cet
DEL-2025-11-144
|
L'OPERATION
PROGRAMMEE
Abetention-
0
D'AMELIORATION
DE
L'HABITAT |
end
one
cart au
INTERCOMMUNALE
P
ct
rapporteur
: Isabelle
DEVARIEUX
|
TRAVAUX
ET EQUIPEMENTS
COMMUNAUTAIRES
ECOLES
SAMUEL
PATY
- AVENANT
N° 3 AU
FPE
ANNE
MARCHE
PUBLIC
DE
LA
MAITRISE
Contre-0
DEL-2025-11-145
D'OUVRAGE
DELEGUEE
MODIFIANT
LA
REMUNERATION
DU
TITULAIRE
rapporteur
: Patrice
BEUNARD
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0 DEL-2025-11-146
TRAVAUX
D'EXTENSION
/ REHABILITATION
DE
L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
(ALSH)
DE
LA
COBAS
ET
CONSTRUCTION
D’UNE
MICRO-FOLIE
-
AVENANTS
AUX
MARCHÉS
PUBLICS
DE
TRAVAUX rapporteur
: Yves
HERSZFELD
adoption
à l'UNANIMITÉ Pour
: 40
Contre
: 0
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O
DEL-2025-11-147
MAINTENANCE
PREVENTIVE
ET
CURATIVE
DES
SITES
ET
BATIMENTS
DE
LA
COBAS
rapporteur
: Gérard
SAGNES
adoption
à
l'UNANIMITÉ
Pour
: 40
Contre
: 0
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
EMPLOI,
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET
PROMOTION
DU
TERRITOIRE
DEL-2025-11-148
GIRONDE
NUMERIQUE
-—
AVENANT
N°
3
A
LA
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
FINANCIERE
GIRONDE
HAUT
MEGA
rapporteur
: Chantal
DABE
adoption
à l'UNANIMITÉ Pour
: 38
Contre
: 0
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 2
(Pascal
BERILLON,
Bruno
DUMONTEIL)
DEL-2025-11-149
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
FRENCH
TECH
BORDEAUX
2026-2027
rapporteur
: Sylvie
BANSARD
adoption
à l'UNANIMITÉ Pour
: 40
Contre
: 0
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU |
adoption
à l'UNANIMITÉ
FONDS
D'INITIATIVE
TERRITORIALE
(FIT)
/
Pour
: 40
DREETS
ACCOMPAGNEMENT
DES
Contre
: 0
DEL-2025-11-180
|
DELANDEURS
D'EMPLOI
DE
LONGUE
Abstention
: 0
DURÉE
Ne
prend
pas
part
au
rapporteur
: Geneviève
BORDEDEBAT
vote
: 0
SOLIDARITE,
SANTE
ET
PREVENTION
DEL-2025-11-151
APPROBATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
(ALSH)
ET
ENTREE
EN
VIGUEUR
AU
1ER
JANVIER
2026
rapporteur
: Nathalie
DELFAUD
adoption
à l'UNANIMITÉ Pour
: 40
Contre
: 0
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O
POLITIQUES
CULTURELLES
ET
SPORTIVES
COMM
UNAUTAIRES
DEL-2025-11-152
ACTIONS
MUSICALES
ET
CULTURELLES
D'INTÉRÊT
COMMUNAUTAIRE
OPUS
BASSIN
2025-2026
rapporteur
: Karine
DESMOULIN
adoption
à l'UNANIMITÉ Pour
: 40
Contre
: 0
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O FINANCES
ET
ADMINISTRATION
GENERALE
RAPPORT
D'INFORMATION
SUR
L'AVANCEMENT
DU
SCHÉMA
DE
DEL-2025-11-153
MUTUALISATION
il est
pris
ACTE
rapporteur
: Magdalena
RUIZ
RAPPORT
DE
SITUATION
COMPARÉE
DES
DEL-2025-11-154
FEMMES
ET
DES
HOMMES
(RSC)
AU
TITRE
il est
pris
ACTE
DE
L'ANNÉE
2024
rapporteur
: May
ANTOUN
DEL-2025-11-155
LANCEMENT
DE
LA
PROCEDURE
RELATIVE
A
LA
FOURNITURE,
LA
LIVRAISON
ET
LA
GESTION
DES
TITRES
RESTAURANT
DES
AGENTS
DE
LA
COBAS
rapporteur
: Evelyne
DONZEAUD
adoption
à l'UNANIMITÉ Pour
: 40
Contre
: 0
Abstention
: O0
Ne
prend
pas
part
au
DEL-2025-11-156
vote
: O
CONVENTION
POUR
PRISE
EN
COMPTE
DE
FPE
RATE
PERSONNES
ET
JEUNES
MAJEURS
ce
DEVANT
RÉALISER
UN
TRAVAIL
D'INTERET
GENERAL
(TIG)
rapporteur
: Gérard
SAGNES
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
CREATION
D'EMPLOIS
NON
PERMANENTS
RopRon A
NANNNTE
ACCROISSEMENTS
SAISONNIERS
ET
Contre-0
DEL-2025-11-157
|
TEMPORAIRES
D'ACTIVITE
POLE
Abstention
0
ENVIRONNEMENT rapporteur
: Valérie
COLLADO
Ne
prend
pas
part
au
DEL-2025-11-158
vote
: O
adoption
à l'UNANIMITÉ
CREATION
D'EMPLOIS
NON
PERMANENTS
-
Pour
: 40
ACCROISSEMENTS
SAISONNIERS
ET
Contre
: 0
TEMPORAIRES
D’ACTIVITES
rapporteur
: Bruno
PASTOUREAU
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
DEL-2025-11-159
MISE
A
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
AU
01/12/2025
rapporteur
: Valérie
COLLADO
adoption
à l'UNANIMITÉ Pour
: 40
Contre
: O0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
DEL-2025-11-160
vote
: 0
APPROBATION
DE
L’AVENANT
N°
1
AU
FAOPÉoR
RENTE
CONTRAT
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
cor
PUBLIC
RELATIVE
A
LA
FOURRIERE
AUTOMOBILE
INTERCOMMUNALE
rapporteur
: Bernard
COLLINET
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
DEL-2025-11-161
REFORME
ET
VENTE
DE
MATERIELS
LIEES
AU
POLE
ENVIRONNEMENT
rapporteur
: Sophie
DEVILLIERS
adoption
à l'UNANIMITÉ Pour
: 39
Contre
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O DEL-2025-11-162
REFORME
ET
VENTE
DE
MATERIEL
LIEES
AU
DOMAINE
DES
TRANSPORTS
rapporteur
: Jean-Jacques
GERMANEAU
adoption
à
l'UNANIMITÉ
Pour
: 39
Contre
: 0
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O
DEL-2025-11-163
COMMISSION
LOCALE
D’ÉVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFÉRÉES
:
ACTUALISATION
DES
COMPENSATIONS
AU
TITRE
DU
NOUVEAU
CONTRAT
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
D'EXPLOITATION
DES
ÉQUIPEMENTS
AQUATIQUES
A
COMPTER
DU
1ER
JANVIER
2026 rapporteur
: Patrick
DAVET
adoption
à l'UNANIMITÉ Pour
: 40
Contre
: 0
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O
DEL-2025-11-164
COMMISSION
LOCALE
D’ÉVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFÉRÉES
:
ATTRIBUTION
D'UNE
COMPENSATION
D'INVESTISSEMENT
A
LA
VILLE
DE
LA
TESTE-DE-BUCH
AU
TITRE
DE
LA
PISTE
D’ATHLÉTISME
adoption
à l'UNANIMITÉ Pour:
39
Contre
: 0
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
DEL-2025-11-165
rapporteur
: Patrice
BEUNARD
vote
: 0
adoption
à l'UNANIMITÉ
z
Pour
: 40
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
AU
BUDGET
Contre
: O
PRINCIPAL rapporteur
: Xavier
PARIS
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
DEL-2025-11-166
DEBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2026 rapporteur
: Marie-Hélène
DES
ESGAULX
il est
pris
ACTE
Liste
des
délibérations
du
Conseil
Communautaire
affichée
et
publiée
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
le
2 6 NOV.
2025
Chantal
DABE
/
PRÉSIDENTE
DE
LA
COBAS
Marie-Hélèné/DES
ESGAULX