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unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud
unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud (COBAS) - liste des deliberations Conseil COBAS du 10 04 2024
Document publié le Mercredi 10 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud (COBAS) - liste des deliberations Conseil COBAS du 10 04 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Humanitaire, Logement,
COBAS (9
séance
du
ascin d'Arcachon
Sud
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
du
10
avril
2024
TR
NUnN
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
(conformément
à
l’article
L.2121-25
modifié
du
CGCT)
PRÉSIDENTE
DE
SÉANCE
: Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
Présidente
de
la COBAS
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE :
Brigitte
GRONDONA,
Conseillère
communautaire
TRAVAUX
ET
EQUIPEMENTS
COMMUNAUTAIRES
TRAVAUX
DE
CONSTRUCTION
DE
L'ECO-
POLE
DE
LA
COBAS
:
APPROBATION
DE
L'APD
(AVANT-PROJET
DEFINITIF),
DE |
adoption
à l'UNANIMITÉ
L'AVENANT
N°1
AU
MARCHE
DE
MAITRISE
Pour
: 41
D'ŒUVRE,
DE
L'AVENANT
N°1
AU
MARCHE
Contre
: 0
DEL.-2024-04-024
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
DELEGUEE
Abstention
: O
(MOD)
ET
LANCEMENT
DES
Ne
prend
pas
part
au
CONSULTATIONS
DES
MARCHES
PUBLICS
vote
: 0
DE
TRAVAUX
rapporteur
: Elisabeth
REZER-SANDILLON
TRAVAUX
D'EXTENSION/REHABILITATION
DE
L'ALSH
(ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS |
adoption
à l'UNANIMITÉ
HEBERGEMENT)
DE
LA
COBAS
ET
Pour
: 41
CONSTRUCTION
D’UNE
MICRO-FOLIE
:
Contre
: 0
BELRORMUES
LANCEMENT
DES
CONSULTATIONS
DES
Abstention
: O
MARCHES
PUBLICS
DE
TRAVAUX
PAR
LE
Ne
prend
pas
part
au
MANDATAIRE
vote
: O
rapporteur
: Karine
DESMOULIN
REHABILITATION
DES
BATIMENTS
DE |
adoption
à l'UNANIMITÉ
L'ACBA
DE
L’AERODROME
DE
LA
COBAS :
Pour
: 41
LANCEMENT
DU
CONCOURS
RESTREINT
Contre
: 0
DÉRA0E4-04-026
SUR
ESQUISSE
EN
VUE
DE
DESIGNER
LA
Abstention
: O
MAITRISE
D’ŒUVRE
DE
L'OPERATION
Ne
prend
pas
part
au
rapporteur
: Patrice
BEUNARD
vote
: D DEL-2024-04-027
TRAVAUX
COMPLEMENTAIRES
DE
REHABILITATION
DE
L'AVENUE
DE
L'EUROPE
SUR
LA
COMMUNE
DE
LA
TESTE
DE
BUCH
rapporteur
: Patrick
DAVET
adoption
à lUNANIMITÉ Pour
: 41
Contre
: 0
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O
DEL-2024-04-028
ECOLE
ELEMENTAIRE
DU
DELTA
COMMUNE
DU
TEICH
: PROCES-VERBAL
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
LA
PARTIE
RECONSTRUITE
DE
L'ECOLE
ET
RESTITUTION
DU
TERRAIN
D’ASSIETTE
AU
PROFIT
DE
LA
VILLE
DU
TEICH
SUITE
AUX
TRAVAUX
DE
REFECTION
DE
LA
PARTIE
adoption
à
l'UNANIMITÉ
Pour
: 41
Contre
: 0
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
ENDOMMAGEE
PAR
L'INCENDIE
vote : 0
rapporteur
: Yves
HERSZFELD
TRANSPORT,
DEPLACEMENTS
ET INTERMODALITE
LANCEMENT
D'UN
ACCORD-CADRE
DE |
adoption
à l'UNANIMITÉ
MAITRISE
D'ŒUVRE
POUR
LA
Pour : 41
REALISATION
DES
PISTES
CYCLABLES
Contre
: 0
DEL-2024-04-029
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COBAS
POUR
LA
PERIODE
2024-2028
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
DEL-2024-04-030
rapporteur
: Eric
BERNARD
vote
: O
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE |
adoption
à
l'UNANIMITÉ
MAITRISE
D'OUVRAGE
DELEGUEE
Pour
: 41
RELATIVE
À
L’'AMENAGEMENT
CYCLABLE
Contre
: 0
SITUE
«
SECTEUR
DE
LA
CORNICHE
»
À
LA
TESTE
DE
BUCH
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
DEL-2024-04-031
rapporteur
: Eric
BERNARD
vote
: 0
LANCEMENT
D'UN
ACCORD-CADRE
MONO-
FOpEon
S
MENINNTE
ATTRIBUTAIRE
POUR
LA
MISE
EN
PLACE
Contre
_0
D'UN
BUS
DE
MER
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COBAS
POUR
LA
PERIODE
2024-2027
rapporteur
: Geneviève
BORDEDEBAT
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
HABITAT
ET
COHESION
SOCIALE
DEL-2024-04-032
APPROBATION
DU
NOUVEAU
REGLEMENT
D'INTERVENTION
EN
FAVEUR
DU
LOGEMENT
SOCIAL
rapporteur
: Pascal
BERILLON
adoption
à l'UNANIMITÉ Pour
: 41
Contre
: O
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O
DEL-2024-04-033
APPROBATION
DES
CONVENTIONS
DE
GESTION
EN
FLUX
DES
RESERVATIONS
DE
LOGEMENTS
LOCATIFS
SOCIAUX
ENTRE
LA
COBAS
ET
LES
BAILLEURS
SOCIAUX
AQUITANIS,
CDC
HABITAT
SOCIAL,
DOMOFRANCE
ET
GIRONDE
HABITAT
rapporteur
: Isabelle
DEVARIEUX
adoption
à
l'UNANIMITÉ
Pour
: 41
Contre
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
DEL-2024-04-034
APPROBATION
DU
CONTRAT
DE
MIXITÉ
SOCIALE
ADAPTANT
A
LA
BAISSE
LES
OBJECTIFS
SRU
2023-2025
POUR
LA
COMMUNE
DU
TEICH
rapporteur
: Gérard
SAGNES
adoption
à l'UNANIMITÉ Pour
: 41
Contre
: O
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0 SOLIDARITE,
SANTE
ET
PREVENTION
DEL-2024-04-035
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
TRIENNALE
DE
PARTENARIAT
PORTANT
SUR
LA
CREATION
D'UN
POSTE
D'INTERVENANT
SOCIAL
AU
SEIN
DU
COMMISSARIAT
DE
POLICE
ET
DE
LA
COMPAGNIE
DE
GENDARMERIE
DEPARTEMENTALE
D’ARCACHON
rapporteur
: May
ANTOUN
adoption
à l'UNANIMITÉ Pour
: 41
Contre
: 0
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
DEL-2024-04-036
LANCEMENT
DE
LA
CONSULTATION
POUR
L'ACCUEIL
DE
JOUR
ITINERANT
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COBAS
2025-2028
rapporteur
: Nathalie
DELFAUD
adoption
à l'UNANIMITÉ Pour
: 40
Contre
: 0
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
DEL-2024-04-037
LANCEMENT
DE
LA
CONSULTATION
POUR
LA
CONFECTION,
LE
TRANSPORT
ET
LA
LIVRAISON
DES
REPAS
NECESSAIRES
A
L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
(ALSH)
DE
LA
COBAS
DANS
LE
CADRE
D'UNE
LIAISON
FROIDE
rapporteur
: Jean-Jacques
GERMANEAU
adoption
à
l'UNANIMITÉ
Pour
: 41
Contre
: 0
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O
POLITIQUES
CULTURELLES
ET
SPORTIVES
COMMUNAUTAIRES
DEL-2024-04-038
APPROBATION
DES
CONVENTIONS
PORTANT
SUR
L'INFORMATISATION
DES
ECOLES
ET
CONSERVATOIRES
DE
MUSIQUE rapporteur
: Evelyne
DONZEAUD
adoption
à
l'UNANIMITÉ
Pour
: 41
Contre
: 0
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
DEL-2024-04-039
vote
: D
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION
À
adoption
à
l'UNANIMITÉ
L'ASSOCIATION
"LES
ESCAPADES
Pour
: 41
MUSICALES"
-
FESTIVAL
INTERNATIONAL
Contre
: 0
DU
BASSIN
D'ARCACHON
- VAL
DE
L'EYRE
POUR
L'ANNEE
2024
rapporteur
: Brigitte
GRONDONA
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
EMPLOI,
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET
PROMOTION
DU
TERRITOIRE
DEL-2024-04-040
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
FRENCH
TECH
BORDEAUX
"LA
COBAS'INNOVATION"
2024
rapporteur
: Marie-Hélène
DES
ESGAULX
adoption
à l'UNANIMITÉ Pour
: 41
Contre
: O0
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
DEL-2024-04-041
vote
: O
adoption
à l'UNANIMITÉ
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
NON
Pour:
41
FINANCIER
AVEC
AIRBUS
Contre
: 0
DEVELOPPEMENT
2024
rapporteur
: Sylvie
BANSARD
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0 FINANCES
ET
ADMINISTRATION
GENERALE
DEL-2024-04-042
APPROBATION
DE
L'AVENANT
N°
1
A
LA
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
FINANCIERE
DU
DISPOSITIF
MUTUALISE
MOBI
2024
-
VOLET
ANIMATION
DU
PAYS
BASSIN
D’ARCACHON
- VAL
DE
L’EYRE
adoption
à l'UNANIMITÉ Pour
: 41
Contre
: 0
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
rapporteur
: Brigitte
GRONDONA
vote
: O
ADHESION
A
LA
CONVENTION
DE
eepron é | ee
"PARTENARIAT"
DE
L'UNION
DES
Contre r
DEL-2024-04-043
GROUPEMENTS
D'ACHATS
PUBLICS
.
Abstention
: O
(UGAP)
Ne
prend
pas
part
au
rapporteur
: Jean-François
BOUDIGUE
vote
: 0
adoption
à
l'UNANIMITÉ
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
Pour:
38
PARTENARIAT
POUR
LA
VALORISATION
Contre
: 0
DEL-2024-04-044
DES
CERTIFCATS
D'ENERGIES
(CEE)
rapporteur
: Philippe
BUSSE
D'ECONOMIES
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 1
(Pascal
BERILLON)
DEL-2024-04-045
LANCEMENT
D'UNE
PROCEDURE
D'APPEL
D'OFFRES
OUVERT
POUR
LA
FOURNITURE
D’'IMPRIMES
ET
DE
FAÇONNAGE
DE
SUPPORTS
DE
COMMUNICATION
rapporteur
: Bruno
PASTOUREAU
adoption
à l'UNANIMITÉ Pour
: 41
Contre
: O
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
DEL-2024-04-046
vote
: O
LANCEMENT
D'UNE
PROCEDURE
D'APPEL
FOpEon A
ANNE
D'OFFRES
OUVERT
PORTANT
SUR
LA
cree
MAINTENANCE
PREVENTIVE
ET
CURATIVE
DES
MOYENS
DE
LA
COBAS
rapporteur
: Magdalena
RUIZ
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
DEL-2024-04-047
vote
: 0
EXPLOITATION
DU
FORAGE |
adoption
à
l'UNANIMITÉ
GEOTHERMIQUE
DU
TEICH
: AVENANTS
N°
Pour:
39
4
DE
PROLONGATION
DES
CONVENTIONS
Contre
: 0
ET
LANCEMENT
DE
LA
PROCEDURE
D'APPEL
À
MANIFESTATION
D’INTERET
Abstention
: O0
Ne
prend
pas
part
au
DEL-2024-04-048
rapporteur
: Evelyne
DONZEAUD
vote
: O
adoption
à l'UNANIMITÉ
CREATION
D’EMPLOIS
NON
PERMANENTS
-
Pour:
38
ACCROISSEMENTS
SAISONNIERS
ET
Contre
: O
TEMPORAIRES
D’ACTIVITE
rapporteur
: Elisabeth
REZER-SANDILLON
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
DEL-2024-04-049
MISE
A
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
AU
01/05/2024
rapporteur
: Marie-Hélène
DES
ESGAULX
adoption
à l'UNANIMITÉ Pour
: 41
Contre
: 0
Abstention
: O0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O DEL-2024-04-050
EXONERATION
DE
PENALITES
DE
RETARD
SUR
LE
MARCHE
D’ACQUISITION
D'UN
EQUIPEMENT
DE
LAVAGE
SUR
BERCE
DE
CONTENEURS
ENTERRES,
SEMI-ENTERRES
ET
AERIENS
DES
POINTS
D’APPORT
VOLONTAIRE
DE
LA
COBAS
AVEC
MAINTENANCE
INCLUSE
rapporteur
: Valérie
COLLADO
adoption
à l'UNANIMITÉ Pour
: 40
Contre
: O
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O
DEL-2024-04-051
RECONSTRUCTION
PARTIELLE
DE
L'ECOLE
ELEMENTAIRE
DU
DELTA
AU
TEICH
ENDOMMAGEE
PAR
UN
INCENDIE :
adoption
à l'UNANIMITÉ Pour
: 40
Contre
: 0
DEL-2024-04-052
QUITUS
DU
MANDAT
DE
MAITRISE
Abstention
: O
D'OUVRAGE
Ne
prend
pas
part
au
rapporteur
: Philippe
DE
LAS
HERAS
vote
: O
ATTRIBUTION
DU
FONDS
DE
CONCOURS
FPE
A
TE
DE
LA
COBAS
POUR
LA
CONSTRUCTION
Contre
: 0
DU
CONSERVATOIRE
DE
MUSIQUE
DE
LA
TESTE
DE
BUCH
rapporteur
: Patrice
BEUNARD
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
DEL-2024-04-053
vote
: O
FIXATION
DU
PRODUIT
DE
LA
TAXE
POUR
ne
ae
LA GESTION
DES
MILIEUX AQUATIQUES
ET
Contre 0
LA
PREVENTION
DES
INONDATIONS
(GEMAPI)
POUR
L’ANNEE
2024
rapporteur
: Xavier
PARIS
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
DEL-2024-04-054
vote
: 0
adoption
à l'UNANIMITÉ
VOTE
DU
TAUX
DE
LA
TAXE
Pour
: 40
D’'ENLEVEMENT
DES
ORDURES
Contre
: 0
MENAGERES
(TEOM)
AU
TITRE
DE
2024
rapporteur
: Marie-Hélène
DES
ESGAULX
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O
DEL-2024-04-055
VOTE
DES
TAUX
DES
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
AU
TITRE
DE
2024
rapporteur
: Marie-Hélène
DES
ESGAULX
adoption
à l'UNANIMITÉ Pour
: 41
Contre
: O
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O
Liste
des
délibérations
du
Conseil
Communautaire
affichée
et
publiée
le
15
AVR
20e H .
€
2E
Gu,
k«Ÿ
Y
&
BAS
\:
fs
ssin
<
d'Ar
hon
sud
6 5
Communauté d'Agdlomération
Ÿ
7-syyis2W
&- Ÿ
S
VE
CY
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
PRESIDENTÉ
de
la COBAS