unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud (COBAS) - liste des deliberations Conseil COBAS du 29 02 2024

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unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud (COBAS) - liste des deliberations Conseil COBAS du 29 02 2024 Document publié le Jeudi 29 février 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud (COBAS) - liste des deliberations Conseil COBAS du 29 02 2024)Thèmes du document : Transports, Logement, Démocratie, COBAS

Bassin d'Arcachon Sud

manne

séance du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

du 29 février 2024

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

(conformément à l'article L.2121-25 modifié du CGCT)

PRÉSIDENTE DE SÉANCE : Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Patrice BEUNARD, Conseiller communautaire

DEL-2024-02-001

HABITAT ET COHESION SOCIALE

VALIDATION DU PROJET DU NOUVEAU

PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT (PLH)

2024-2030

rapporteur : Pascal BERILLON

adoption à l'UNANIMITÉ

Pour : 38

Contre : O

Abstention : O

Ne prend pas part au

vote : 0

AIDES EN FAVEUR DE L'AMÉLIORATION DE

L'HABITAT ANCIEN AU PROFIT DE DIVERS adoption à l'UNANIMITÉ

DEL-2024-02-003 DE VALENTIN DEISS

rapporteur : Marie-Hélène DES ESGAULX

PROPRIÉTAIRES, DANS LE CADRE DE ue

DEL-2024-02-002 | L'OPÉRATION PROGRAMMÉE ibstertone:à D'AMÉLIORATION DE L'HABITAT | ke prend pas part au

INTERCOMMUNALE vote : 0

rapporteur : Philippe BUSSE :

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

INSTALLATION D'UN CONSEILLER

COMMUNAUTAIRE SUITE À LA DÉMISSION ilest pris ACTE———--

DEL-2024-02-004

DEL-2024-02-605

| DE L'ALSH (ACCUEIL DE LOISIRS SANS

HEBERGEMENT) DE LA COBAS ET

CONSTRUCTION D'UNE MICRO-FOLIE î

APPROBATION DE L'APD (AVANT-PROJET

DEFINIT{F}, DE L’AVENANT N°1 AU MARCHE

DE MAITRISE B’ŒUVRE ET DE L'AVENANT

N°1 AU MARCHE DE MAITRISE D'OUVRAGE

DELEGUÉE (MOD}

rapporteur : Karine DESMOULIN

: ACQUISITION DES PARCELLES BA 168 et

BA 169 SITUEES SUR LA COMMUNE DE

GUJAN-MESTRAS

rapporteur : Chantal DABE

DEL-2024-02-006

VOIRIE COMMUNAUTAIRE : TRAVAUX DE

REHABILITATION DE L'ALLEE MANSART À

GUJAN MESTRAS : CONVENTION DE MISE

A DISPOSITION D'UNE PARCELLE

CADASTREE DK 07 AU PROFIT DE LA

: COBAS

rapporteur : Eric BERNARD

“TRAVAUX ET EQUIPEMENTS COMMUNAUTAIRES

TRAVAUX D'EXTENSION / REHABILITATION

adoption à FUNANIMITÉ

Pour : 39

Contre : 0

Abstention : ©

Ne prend pas part au

vote : Ô

adoption à l'UNANIMITÉ

Pour : 39

Contre : 0

Abstention : À

Ne prend pas part au

vote : 0

Pour: 39

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au

vote : O

adoption à l'UNANIMITÉ

DEL.-2024-02-007

ELABORATION DU PROGRAMME LOCAL DE

PREVENTION DES DECHETS MENAGERS ET

ASSIMILES (PLPDMA) 2024-2029 ET

CONSTITUTION D'UNE COMMISSION

CONSULTATIVE D'ELABORATION ET DE

SUIVI DU PROGRAMME

rapporteur : Gérard SAGNES

GESTION DES DECHETS ET ENVIRONNEMENT

adoption à l'UNANIMITÉ

Pour : 39

Contre : 0

Abstention: O

Ne prend pas part au

vote : O

DEL-2024-02-008

CONSTRUCTION D'UN ECO-POLE

} ENVIRONNEMENT À LA TESTE DE BUCH :

ATTRIBUTION DU MARCHE DE SERVICE

D'ORDONNANCEMENT PILOTAGE !

COORDINATION (OPC}

adoption à l'UNANIMITÉ

Pour : 39

Contre : 0

Abstention : O

Ne prend pas part au

DEL-2024-02-009

DEL-2024-02-010

‘ MUTUALISATION INTERCOMMUNALE DES

rapporteur: Patrick DAVET vote : 0

REALISATION D'UNE ETUDE D’AIRE | adoption à l'UNANIMITÉ

D'ALIMENTATION DE CAPTAGE (AAC) Pour: 39

POUR LA PRISE D'EAU DU LAC DE CAZAUX Contre : 0

- CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE Abstention : D

COMMANDE Ne prend pas part au

rapporteur : Jean-François BOUDIGUE vote : O

| COMMANDES RELATIVES AUX GARAGES

ET SERVICES TECHNIQUES : FOURNITURE :

ET ENTRETIEN DES PNEUMATIQUES DES |

PARCS DE VÉHICULES DE LA COBAS, DES

COMMUNES D'ARCACHON, DE LA TESTE

DE BUCH ET DE GUJAN-MESTRAS

rapporteur : Chantal DABE

adoption à l'UNANIMITÉ

Pour : 39

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au

vote : 0EMPLOI, DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET PROMOTION DU TERRITOIRE

DEL-2024-02-011

PAYS BASSIN D'ARCACHON - VAL DE

L'EYRE, BUDGET PRÉVISIONNEL 2024

rapporteur : Patrice BEUNARD

adoption à l'UNANIMITÉ

Pour : 39

Contre : 0

Abstention : ©

Ne prend pas part au

vote : D

DEL-2024-02-012

PARTICIPATION FINANCIÈRE À LA

; NEUVIÈME ÉDITION DU SALON NAUTIQUE !

2024

rapporteur : Christelle JECKEL

adoption à l'UNANIMITÉ

Pour : 38

Contre : 0

Abstention : ©

Ne prend pas part au

vote: 1 (Patrice

BEUNARD concernant

le pouvoir d'Yves

FOULON)

Po | adoption à FUNANIMITÉ ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX Pour : 39 |

ENTREPRISES ELIGIBLES AU PROGRAMME Contre : D

DEL20202018 | CHEQUE NUMERIQUE Abstention: 0 rapporteur : Geneviève BORDEDEBAT Ne prend pas part au

vote : 0

adoption à 'UNANIMITÉ

ATTRIBUTION D'UN MARCHÉ PUBLIC Pour : 39

PORTANT SUR L'ACCOMPAGNEMENT DES Contre : 0

DEL2024-02-014 À ENTREPRISES ET START-UPS INNOVANTES | Abstention: 0

; rapporteur : Marie-Hélène DES ESGAULX | Ne prend pas part au LL vote : 0

NOUVEAUX TARIFS PORTANT SUR adopter à ! ANIMITÉ

L'HÉBERGEMENT EN CENTRE D'AFFAIRES Gone 5

DEL-2024-02-015 |ET RÉVISION DES TARIFS DE AbSenton - 0

| REPROGRAPHIE

Î rapporteur : Sylvie BANSARD | Neprena pas part au

SOLIDARITÉ, SANTE ET PREVENTION

DEL.-2024-02-016

PARCOURS DE FORMATION BAFA - CTG :

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC

L'AFAC - ANNÉE 2024

rapporteur : Valérie COLLADO

adoption à FUNANIMITÉ

Pour : 39

Contre : 0

Abstention : O

Ne prend pas part au

vote : 0

DEL-2024-02-017

GENS DU VOYAGE : MISSION DE

COORDINATION DÉPARTEMENTALE DES

GRANDS PASSAGES ESTIVAUX 2024-2026

rapporteur : Jean-Jacques GERMANEAU

adoption à l'ÜNANIMITE

Pour: 39

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au

vote : 0

DEL-2624-02-018

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA

COBAS ET L'ASSOCIATION APDAV 33 -

ACTUALISATION DU DIAGNOSTIC ACCUEIL ;

DES GENS DU VOYAGE ANNÉE 2024

rapporteur : Dominique POULAIN

adoption à l'UNANIMITÉ|

Pour : 39

Contre : 0

Abstention : ©

Ne prend pas part au

vote : 0TRANSPORT, DÉPLACEMENTS ET INTERMODALITE

DEL-2024-02-019

PROGRAMMATION 2024 TRAVAUX

D’AMENAGEMENT PISTES CYCLABLES

rapporteur : Eric BERNARD

adoption à l'UNANIMITÉ

Pour: 39

Contre : O

Abstention : 0

Ne prend pas part au

vote : 0

DEL-2024-02-020

PISTES CYCLABLES : APPROBATION DE LA

CONVENTION DE MAÎTRISE D'OUVRAGE

DÉLÉGUÉE RELATIVE A L'AMÉNAGEMENT

CYCLABLE ENTRE LA VILLE DE GUJAN-

MESTRAS ET LA COBAS SITUÉ SUR

L’ALLÉE DES PLACES « 3EME TRANCHE »

À GUJAN-MESTRAS

rapporteur: Sophie DEVILLIERS

_ FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE

adoption à l'UNANIMITÉ

Pour : 39

Contre : O

Abstention : 0

Ne prend pas part au

vote : 0

DEL-2024-02-021

MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

AU 01/03/2024

rapporteur: Marie-Hélène DES ESGAULX

adoption à l'UNANIMITÉ

Pour : 39

Contre : O

Abstention : O

Ne prend pas part au

DEL-2024-02-022

vote : 0

adoption à l'UNANIMITÉ |

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA Pour: 39

COBAS ET L'ASSOCIATION COSEL AU Contre : 0

TITRE DE L'ANNÉE 2024

rapporteur: Philippe DE LAS HERAS

Abstention : O

Ne prend pas part au

DEL-2024-02-023

vote : 0

adoption à l'UNANIMITÉ

CLÔTURE D’AUTORISATIONS DE Pour: 39

PROGRAMME ET DE CRÉDITS DE Contre : O

PAIEMENT (AP-CP) DU LOGEMENT SOCIAL

rapporteur : Xavier PARIS

Abstention : O0

Ne prend pas part au

vote : 0

Liste des délibérations du Conseil Communautaire affichée et publiée

le 04% HARS 202