us
Vu
,
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
N° DEL-2023-11-135
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
DU
BASSIN
D’ARCACHON
SUD
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
16
novembre
2023
à
15h00
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS,
le
16
NOVEMBRE
2023
à
15h00,
le
Conseil
de
la
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
DU
BASSIN
D'ARCACHON
SUD,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Maison
des
Associations,
sise
Route
des
Bénévoles
à
GUJAN-MESTRAS,
sous
la
présidence
de
Marie-Hélène
DES
ESGAULX.
Nombre
de
Conseillers
Communautaires
en
exercice
: 44
Date
de
la convocation :
09
novembre
2023
PRÉSENTS
:
Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
Présidente
de
la COBAS
May
ANTOUN,
Sylvie
BANSARD,
Pascal
BERILLON,
Eric
BERNARD,
Patrice
BEUNARD,
Geneviève
BORDEDEBAT,
Jean-François
BOUDIGUE,
Philippe
BUSSE,
Valérie
COLLADO,
Bernard
COLLINET,
Chantal
DABE,
Patrick
DAVET,
Philippe
DE
LAS
HERAS,
Nathalie
DELFAUD,
Christine
DELMAS,
Danielle
DESMOLLES,
Isabelle
DEVARIEUX,
Evelyne
DONZEAUD,
Jean-Jacques
GERMANEAU,
Brigitte
GRONDONA,
Yves
HERSZFELD,
Christelle
JECKEL,
Thierry
MAISONNAVE,
André
MOUSTIE,
Xavier
PARIS,
Magdalena
RUIZ,
Gérard
SAGNES,
Paul
SCAPPAZZONI,
Cyril
SOCOLOVERT ABSENT(S)
REPRÉSENTÉ(S),
conformément
à
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
François
DELUGA
à
Valérie
COLLADO,
Karine
DESMOULIN
à
Philippe
DE
LAS
HERAS,
Sophie
DEVILLIERS
à
Paul
SCAPPAZZONI,
Bruno
PASTOUREAU
à
Brigitte
GRONDONA,
Dominique
POULAIN
à
Christelle
JECKEL,
Elisabeth
REZER-SANDILLON
à
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
ABSENT(S)
EXCUSÉ(S)
:
Jacques
CHAUVET,
Valentin
DEISS,
Bruno
DUMONTEIL,
Anne
ELISSALDE,
Yves
FOULON,
Tony
LOURENCO,
Marc
MURET,
Marielle
PHILIP
ÉGALEMENT
PRÉSENTS :
Marie-Pierre
CHASSAING
DEGUINE,
Directrice
Générale
des
Services
Nicolas
SCHIRR-BONNANS,
Directeur
de
Cabinet
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE,
conformément
à l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales : Brigitte
GRONDONA
est
désignée
comme
Secrétaire
de
séance
30
présents
6
procurations
8
absents Conseil
Communautaire
de
la
COBAS
du
16
novembre
2023
RAPPORTEUR
: Marie-Hélène
DES
ESGAULX
N°
DEL-2023-11-135
RAPPORT
SUR
LA
SITUATION
INTERNE
ET
TERRITORIALE
EN
MATIÈRE
DE
DÉVELOPPEMENT
DURABLE
DE
LA
COBAS
POUR
L’ANNEE
2022
Mes
Chers
Collègues,
Conformément
à
l’article
255
de
la
loi
n°2010-788
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l’environnement,
la
COBAS
publie
chaque
année,
préalablement
au
Débat
d'Orientations
Budgétaires
(DOB),
un
rapport
sur
la
situation
de
la
collectivité
en
matière
de
Développement
Durable
sur
l’année
écoulée.
Ce
rapport
portant
sur
l’année
2022
s'inscrit
dans
un
contexte
général
de
transparence
et
d'information
à
l'égard
des
citoyens,
et
d’une
intégration
systématique
des
enjeux
du
développement
durable
dans
nos
politiques
publiques.
Le
rapport
suit
la
feuille
de
route
de
la
France
en
matière
de
Développement
Durable,
document
cadre
qui
découle
des
enjeux
futurs
précisés
au
travers
des
17
objectifs
de
l'Agenda
2030,
voté
en
septembre
2015
par
les
193
États
Membres
des
Nations
Unies.
Face
au
défi
climatique,
notre
collectivité
souhaite
cultiver
cette
solidarité
et
cette
proximité
avec
ses
habitants,
afin
d'agir
collectivement,
sans
négliger
les
capacités
et
le
bien-être
de
chacun.
Après
la
crise
de
la
COVID
19,
l'année
2022
restera
marquée
par
les
incendies
qui
ont
ravagé
notre
territoire
durant
la
période
estivale.
La
COBAS
a
su
faire
preuve
de
réactivité
et
d'adaptation
face
à
cette
situation
de
crise
hors
du
commun.
Cependant,
en
2022,
la
COBAS
a
continué
de
déployer
des
équipements
et
actions
en
faveur
du
développement
durable
de
notre
territoire,
notamment
avec :
-
l'ouverture
de
son
Pôle
Economique
accueillant
de
nouvelles
entreprises
innovantes
à
tous
les
stades
de
leur
développement,
-
le
déploiement
d’un
réseau
de
transport
multimodal
adapté
à
tous
et
connecté,
ainsi
que
la
réalisation
d’une
carte
des
nouveaux
itinéraires
cyclables
incitant
les
usagers
aux
mobilités
douces,
-
le
lancement
de
l'opération
pour
la
construction
de
l'Ecopôle
qui
verra
en
particulier
l'installation
de
la
recyclerie
du
Sud
Bassin,
-
la
lutte
contre
les
passoires
thermiques
et
la
volonté
d'améliorer
la
performance
énergétique
des
logements
avec
la
mise
en
place
d’un
accompagnement
personnalisé
des
propriétaires
par
le
service
Habitat
de
la
COBAS. VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.2311-1-1,
VU
le
rapport
annexé,
VU
l'avis
favorable
du
Conseil
d'Exploitation
de
la
régie
de
collecte
et
de
traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
du
22
septembre
2023,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
du
9
novembre
2023,
Je
vous
propose,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir
:
°
_APPROUVER
le
rapport
sur
la
situation
en
matière
de
Développement
Durable
pour
l'année
2022,
joint
en
annexe,
préalablement
au
Débat
d'Orientations
Budgétaires
;
+
AUTORISER
la
Présidente
à
transmettre
la
présente
délibération
accompagnée
du
rapport
aux
services
de
l'Etat.
La
Présidente
met
aux
voix
les
propositions
ci-dessus
;
Décision
du
Conseil
Communautaire
: ADOPTE
à
L'UNANIMITÉ
POUR
: 36
CONTRE :
0 ()
ABSTENTIONS
: 0
(}
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE
: 0 (}
Et
ont
signé
les
membres
présents
Pour
extrait
certifié
conforme
Arcachon,
le
17
novembre
2023
Brigitte
GRONDONA
Marie-Hélène
DÉS
ESGAULX
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
PRÉSIDENTE
de
|a COBAS
Publié le
2 3 NOV,
2023 RAPPORT DATANT TA EC 2 xt
RENCVONS EHSEMR
VOTRE LOGEMENT |
2
CORAS - RAPPORT DÉVEI OPPEMENT DIIRARI FE 2022
Ce document est une synthèse des projets initiés et réalisés par l’'Agglo
en 2022, en faveur du développement durable. || se décline à tous les
niveaux, dans tous les secteurs car l'enjeu écologique doit être au cœur
de nos décisions et accompagner le développement du territoire.
Après la Crise de la COVID 19, l’année 2022 restera marquée à jamais
dans nos esprits par les incendies qui ont ravagé notre territoire
durant la période estivale. La COBAS a su faire preuve de réactivité et
d'adaptation face à cette situation de crise hors du commun.
L'année 2022 restera comme l’année :
- de l'inauguration du nouveau Pôle Économique de la COBAS,
véritable outil de développement économique permettant d'attirer
des start-up innovantes sur le territoire.
- du déploiement des manifestations éco-responsables sur le plus
grand nombre d'évènements intracommunautaires.
- du renouvellement du délégataire de service public pour le réseau
BAÏA avec la mise en place d’un système billettique adapté, moderne
et connecté.
« Penser global, agir local » : attentive aux objectifs partagés au niveau
mondial, la COBAS s'attache à les adapter aux besoins de chacun et à
la spécificité de son territoire.
Marie-Hélène DES ESGAULX
Présidente de la COBAS
COBAS
@ Communauté d'Agglomération Bassin d'Arcachon Sud UNE ORGANISATION POUR RÉPONDRE
AUX 17 ENJEUX DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
IAA
ASSAINISSEMENT
TT)
ETCTEUU
(UGS HE LATE) RUN LE)
IHERASTRUCTURE L
Dématérialisation Construction supports de Mobilités F bâtiments Recherche et Ar Le communication ne éco-responsables.
HET CORRE qualité et les Pistes Ca
ETAT Ji performances cyclables IRFRASTRUCTURE filières de Et Système
Valorisation des Informatique et déchets d’information Nete]h)Torlttillet-14te)
CÉCCICULCCES et Information Site
internet
+ Appli
RTS
Plan Infrastructures
de mobilité et Mobilités Environnement "Ts
Développement BEA
Î Protection Durable AE
ressources SACHET
A Écologique
Chaîne
Youtube Page
Facebook Développement
du réseau
Transition de transport
Défense Écologique, nn LU en commun ; extérieure À seu / N ont empreinte
Lutte contre
| Phabitat
NN insalubre | 7
VPincendie EU 1% MENT
MTL
f 6 \ / \ er
F License L Logements | CRE se | sociaux Communauté d'Agglomération —— + Le /
ï ' 7 Bassin d'Arcachon Sud er Proximité'êt
Er Fiabilité Cohésion Sociale SN CLS Comptable et É ; \ : . conomies Cohésion | FETES = Patrimoniale PO , | d'énergie sociale | Risin ‘ f / \ / TT Pépinière \ 1 à y er m3 ET 3 L ‘ Es L'Agence de | d'entreprises / | DT développement A { Santé | |! Culture | ie . et hôtel \ | fe Stratégies économique ÉD rISES \ et Sport
Financières
CEST pet Performance
1 Len 4
a NTNUNCE
LAS
Commande
de Gestion \ EN RESE :
/ Emploi TE à d'achats ÉD Formation CNE durables
D bistogie / Déploiement SUTUES RL & A de la Fibre Administration Ent
\ Cette 115 Sécurité
Accessibilité:
Handicap }
TND) 8 TRAVAIL OËLENT
CT ET CROISSANCE
ÉCONOMIQUE LCI Formation \
Dématérialisation|
des actes If LIT T2 - PausAuIts
administratifs
AE 3 CORAS - RAPPORT DÉVEFI OPPEMENT DURARI F 2022 2022 UNE AGGLO EN TRANSITION
UNE AGGLO
UNE AGGLO PRÉSERVÉE ÉCO-EXEMPLAIRE
ET RESPONSABLE
UNE AGGLO PARTAGÉE
ET MULTIMODALE
UNE AGGLO PARTENAIRE
ET FÉDÉRATRICE
UNE AGGLO
AU PLUS PROCHE DE VOUS
UNE AGGLO
DYNAMIQUE,
SPORTIVE
ET CULTURELLE
UNE AGGLO ATTRACTIVE
ET CONNECTÉE
n UNE AGGLO FORMATRICE
» ET QUALIFIANTE
bi CORAS - RAPPORT DÉVEFI OPPEMENT DURARI F 2022 EAUNE AGGLO ATTRACTIVE
ET CONNECTÉE El UNE AGGLO ATTRACTIVE ET CONNECTÉE
Réalisation d’un bâtiment mutualisé répondant aux exigences environnementales pouvant accueillir
de nouvelles entreprises innovantes, à tous les stades de leur développement : incubateur, pépinière et Hôtel d'entreprises.
Agonce de développement économique
INAUGURÉ LE 6 MAI 2022, EE CYAN 2 ms
+ + ee” F = } Gi ; ; , nt
le Pêle Économique compose EANGIN D'ARCREHON «+ RL DE L'ETRE
de deux bâtiments :
LCL es U fJ
LL LOT LCI
Lt CCE H
En
> le premier regroupant l'Agence de
développement économique BA2E au rez-
de-chaussé, des porteurs de projets et des
entreprises innovantes.
BA2E
VEN NES
Nr > le second accueillant un Fablab et également
des entreprises innovantes.
DES START-UP ET DES PORTEURS DE PROJETS INNOVANTS
6 nouvelles entreprises ont intégré le Pôle Economique
ua S-HOSPIT
> Wealthcome
Pépinière
d’entreprises
> C-I-A
Pépinière
d’entreprises
Développement
d'un système de
décarbonisation
des moteurs
thermiques. Appelé
Compact Carbon
Catcher (C.C.C.).
>E-Hospit
Hôtel d'entreprises
Plateforme digitalisée
de parcours
pré-opératoire
permettant de rendre
plus fiable les données
entre médecins patients
et établissement
hospitalier.
Gestion de
patrimoine et
d'optimisation des
revenus grâce à
une plateforme
numérique. > Medevice
Hôtel d'entreprises
Consultant en Ingénierie
santé et fonds
d'investissement dans la
santé et E-santé.
OK3 Vis
> K3 VII
Hôtel d’entreprises
> L'agence Pigment
Hôtel d’entreprises
Agence de design française
1 spécialisée en Mobilité et
design de marque. Elle
orchestre l'innovation et
… la direction artistique des
projets en s'appuyant sur
. un écosystème de talents
_internationaux.
Plateforme web d'aide à la
collecte, à la vérification,
à la structuration et au
pilotage des informations
RSE des marques, de
leurs fournisseurs et de
leurs produits.
APPEL A PROJETS INNOVANTS
Premier appel à projet pour Valoriser des
porteurs de projets de start-up autour
des différentes thématiques telles que le
développement durable, la E-santé ou le
numérique.
14 porteurs de projets ont candidaté
5 dossiers récompensés dont:
> C-I-A
3000 €
par Aiïir-Bus Développement
>E-Hospit ©-HOSPIT
1000 € ,
par la Banque Populaire
CORAS - RAPPORT DÉVFI OPPEMENT DURARI F 2029 ER UNE AGGLO ATTRACTIVE ET CONNECTÉE
La COBAS met au service des usagers et des entreprises, des outils pour les accompagner au quotidien, soit
à trouver un emploi, soit à en proposer dans différents domaines d'activités.
EMPLOI TERRITOIRE COBAS
Retrouvez toutes les offres d'emploi et déposez
vos curriculum vitæ du territoire sur notre nouvelle
plateforme : www.embploiterritoirecobas.fr
LES RENDEZ-VOUS DE EMPLOI
Ils ont pour vocation de répondre aux besoins de
certains secteurs comme l'Hôtellerie-Restauration,
le Commerce-Grande Distribution et le Service à la
personne. Le temps d’une journée, ils mettent en
relation entreprises et demandeurs d'emploi.
LA COBAS a organisé 3 Rendez-Vous de l'Emploi:
} le 17 mars 2022 au Palais des Congrès d'Arcachon
avec 112 Entreprises et plus de 150 offres d'emploi.
187 personnes en recherche d'emploi sont venues.
> le 11 mai 2022 à la Maison des Arts à Gujan-Mestras
avec 40 Entreprises et 200 offres. 270 personnes se
sont déplacées.
> le 12 octobre à la Maison des Arts à Gujan-Mestras
avec 60 entreprises et 150 offres.
Dans l’ensemble, les entreprises ont été satisfaites, même
si une baisse du nombre de candidats fut constatée.
TERRITOIRE FIBRÉ
— FACILITER L'ACCÈS AU NUMÉRIQUE ET ASSURER UN DÉBIT GARANTI AUX USAGERS
Au 31 décembre 2022 65% du territoire est fibré.
8
CORAS - RAPPORT DÉVEI OPPEMENT DURARI F 2022 Une Convention de schéma régional de développement économique, d’innovation et
d’internationalisation (SRDEIL).
La COBAS a signé, en partenariat avec la Région Nouvelle Aquitaine, une Convention de schéma régional de développement économique.
d'innovation et d'internationalisation (SRDEID pour initier et impulser des actions ou soutenir les entreprises du territoire. Objectif : engager un
partenariat privilégié en matière de développement économique et d'accompagnement de l'économie locale.
Les orientations en 2022:
d anticiper et accompagner les transitions numériques, écologiques, énergétiques et de mobilité. > accélérer le développement des territoires par l'innovation.
> ancrer durablement les différentes formes d'économie sociale et solidaire sur le territoire régional.
> proposer une politique de l'emploi et de la formation en adéquation avec la demande locale.
ACCOMPAGNEMENT D’ENTREPRISES À LA DIGITALISATION AVEC LE CHÈQUE NUMÉRIQUE
Le chèque numérique, véritable oùtil d'accompagnement à la transition numérique permet aux
entreprises de moins de 10 salariés de bénéficier d'un soutien financier.
En 2022, la COBAS a traité 80 demandes, réalisé 70 diagnostics numériques, instruit 27 dossiers en
commissions et accordé 30 000 € d'aides. Agence de Sbveippament $conamique
BAC= DANLIH D'ERCAT HO - VAL DE L'Ê TRE ENCOURAGER LES ENTREPRISES NOVATRICES DANS UN TIERS-LIEU ORIGINAL ET DYNAMIQUE, LAURÉAT DE
L'UTILISATION D’ÉNERGIES PROPRES ET DURABLES LA LABELLISATION « MANUFACTURES DE PROXIMITE »
.
ibaïa Boats IBAÏAQÇY BOATS
Chantier naval, dédié aux écoconstructions Un espace de co-working, des bureaux et pius particulièrement aux bateaux individuels et un lieu de convivialité. autonomes à propulsion solaire. Ce sont des lieux collaboratifs, de partages de compétences et créateurs de lien social.
pe La Cabane
Leur promesse : construire les bateaux de demain, alliant confort et
respect de l'environnement.
9
CORAS - RAPPORT DÉVEI OPPEMENT DURARI F 2029 FAUNE AGGLO PARTAGÉE
ET MULTIMODALE
TS
GÉAT
ne
1 LT ALL
AU
ARDRDABLE
L Q Es C
_ Le
L
Dr
9 INDUSTRIE.
INNOVATION ET
INFRASTRUGTURE
\ INÉGALITÉS
RÉDUITES
&
ETS DURABLES
FA F4
APE
| MN EE
ant)
RESPONSABLES
{ MESURES RELATIVES
EETEEAULE
LESCHAN È
CLIMATIQUES
ee
1 TEARESTRE
in PTE 2
ANUS
IEHSS
nl RE AE
ELU
DES OBJECTIFS
Se) | l
| | Î | | |
A La COBAS encourage l'innovation des mobilités et promeut la multimodalité en déployant un réseau adapté
> àtous et connecté aux autres moyens de transport.
RENOUVELLEMENT DU DÉLÉGATAIRE POUR LE RÉSEAU BAÏA DES BOR S D'INFORMAT | AUX
— = (OYAGEURS PLUS EFFICIENTES |
Pour exploiter le réseau de transport du Sud Bassin, la COBAS à décidé de confier cette gestion à -
T DEV B D'AI HON par le biais d’une convention de délégation de service public. Le Technologie d'affichage LED et LCD avec contrat de concession d’une durée de 7 ans s'établit du 1° Janvier 2022 au 31 Décembre 2028. alimentation solaire.
} Une tarification
- « unique »,
- « intégrée et multimodale »
- « adaptée ».
> Un système billettique adapté,
moderne et connecté.
1
CORAS - RAPPORT DÉVEI OPPEMENT DLUIRARI F 2022 es UNE AGGLO PARTAGÉE ET MULTIMODALE
UN NOUVEAU TRANSPORT A LA DEMANDE DEPUIS LE 4 AVRIL 2022
2 nouveaux services de Transport À la Demande :
> TAD SENIORS pour les habitants de plus de 75 ans et les PMR qui résident sur la COBAS.
> TAD NUIT pour tous les habitants de plus de 16 ans. Ai mi à)
TAD. baïa OÙ SUD ASIN
CET AN p nt © w ER TS
@ @
pale es
transportées
17 rue François Legallais L de (Place du marché)
33260 La Teste de Buch A la dem an
Du lundi au vendredi NEC
De 8h à 12h30 et de 14h à 18h 2 services de Transpor s
jEge Le samedi De 8h à 12h30 4 TAD SENIORS ET PMR
Un service en porte à porte
0 800 100 937 (appel gratuit)
More. TAD NUIT TAD Nuit FCO CAQUE Dre AS LEO Un service d'arrêt à arrêt ken :
personnes *
transportées ; …. _- GT
fi Ê :
Ne pes jeter sur la voie publique
ei Cure. = 6 Mir ue GIE 1x? este CP 2 ed Pi |
CORAS - RAPPORT DÉVEI OPPEMENT DURARI F 2022 LA NAVETTE VERS LA DUNE DU PILAT adaptée aux besoin des usagers
Afin de réduire l'emprunte carbone, la collectivité a mis en place sur la période estivale une
navette entre le Parc des Expositions de La Teste-de-Buch et la Dune du Pilat : 27 613 personnes ont été transportées du 11 juillet au 28 août.
Avec la COBAS € Na! ue re SR
&
7], * Plusd'infossurwwwbus-baiafr
13
CORAS - RAPPORT DÉVFI OPPEMENT DUIRARI E 2092
> LE BUS DE MER : UNE
ÉTAT)
personnes
transportée
pl)
COMPLÉMENTARITÉ AU
RÉSEAU INTERMODAL
Reliant le Petit Port d'Arcachon à
la jetée du Moulleau, le bus de mer
permet d'éviter le recours à la voiture
en période estivale.
@ BUS DE MER @
ARCACHON DU 4 JUILLET AU 28 AOÛT 2022
«
p=..\ To fr: +
RSR Rd
17 1 seul ticket : bus Baïa / bus de mer
En vente dans los bus Saïa (1€
el à bord du bateau
2 GratutavecunabonnementBala : . |
2T2r + Petit Port 10h30 » Jetée Thiers 10h45 > Moulleau 11h15
Retour : Moultsau 12h15 > Jetée Thiers 12h45 > Petit Port 13h ds
AUcr : Petit Port 14h90 » Jetée Thiers 14h45 > Moulleau 15h15 là:
Retour : Moulleau 15h30 > Jetée Thiers 16h > Petit Port 16h15 Run d'ârcuhes Lac
127 Petit Port 16h30 > Jetée Thiers 16h45 > Moulleau 17h15
Retour : Moulleau 17h45 » Jetée Thiers 18h15 > Petit Port 18h30
wewarcachon.com/ www.agglo-cobas.fr = 25 Qocrstgio |
Lus hararres sat dunesà fre matt21 von MM ous arélourals nes Eh UNE AGGLO PARTAGÉE ET MULTIMODALE
Dans le cadre de son Plan De Mobilité (PDM), la COBAS construit des infrastructures en les inscrivant dans
un développement harmonieux de son territoire permettant ainsi de fluidifier la circulation des grands
axes. Elle relève ainsi les défis de la mobilité douce en encourageant la pratique du vélo par la réalisation de pistes cyclables sécurisées.
distribués
en 2022
RECONDUCTION DES « 20
ITINÉRAIRES CYCLABLES »
C'est une carte de la mobilité avec
des déplacements du quotidien
et touristiques sur des itinéraires
sécurisés sur lesquels apparaissent la
destination et le kilométrage.
Les parcours cyclables se font
principalement sur des pistes
« sécurisées en site propre » hormis
quelques endroits qui sont indiqués en
pointillé. Cette carte qui sera évolutive
au fil des réalisations permettra de
créer une véritable identité cyclable
du territoire mais aussi d'être un
facilitateur dans la gestion de la
réfection des pistes cyclables.
Vivez l'Agglo à vélo
en 20 itinéraires!
f ©
UN RÉSEAU DE PISTES CYCLABLES EN
CONSTANTE ÉVOLUTION
> En 2022, 6 kilomètres de pistes cyclables ont été
créés sur l'ensemble du territoire.
14
CORAS - RAPPORT DÉVEI OPPEMENT DURARI F 2092 4 LAS
FAUNE AGGLO PRÉSERVÉE
ET RESPONSABLE
1 ki MESURES RELATIVES.
ALALUTIECONTRE
se
CUMATIQUES
©
HET Es
E =
Ql se & UNE AGGLO PRÉSERVÉE ET RESPONSABLE
Le meilleur déchet est celui que l’on ne produit pas.
La COBAS, a mis en place un Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA). Ce programme vise des objectifs de réduction des déchets et s’articule autour d’actions concrètes permettant d'accompagner le changement.
Le 2 400 :
SI Æ EU SEX
E C2 sensibilisées D Lan
MANIFESTATIONS ÉCO- ACCOMPAGNER DIMINUER LA QUANTITÉ DE PAPIERS DANS ÉCO-RESPONSABLES RESPONSABLE LES USAGERS LES DECHETS COLLECTES DANS LA RÉDUCTION
DES BIODÉCHETS
5 manifestations ont signé 1028 Stop Pub distribués sur l'ensemble du territoire la charte d'engagement soit 38 tonnes de déchets évités. et ont pu bénéficier du
dispositif de la COBAS. 329 composteurs éco-labellisés en bois où en plastique recyclés ont
été distribués en 2022: Près de 35 %
(e [No 1er CIE TD
lettres équipées
fin 2022 Diminution des fréquences de collecte : mise FT en place de caissons pour la collecte des Re déchets recyclables et ordures ménagères TE résiduelles en remplacement des bacs de
manifestations. Sauf l'information des collectivités
Sr us. PUB _® Fa: ” CRETE TT) CHERS ER ETA LT TRE Te
ESS 1 MOT TT SELLE LE
En 2022, diminution générale sur le plan national et local
de lä part papier au centre de tri.
Pour la COBAS : -29% par rapport à 2021.
16
CORAS - RAPPORT DÉVEFI OPPEMENT DLIIRARI FE 2099 La COBAS au service de ses habitants : des services et des infrastructures adaptés.
cZ\, UNE ÉTUDE PRÉALABLE RELATIVE
| A L'INSTAURATION D'UN DISPOSITIF DE TRI
A LA SOURCE DES BIODÉCHETS
Avec l'obligation du tri à la source des biodéchets pour
tous au plus tard au 31 décembre 2023 (loi AGEC du 10
février 2020)
la COBAS engage le territoire sur une étude préalable
relative à l'instauration d’un dispositif de tri.
> 11 juillet 2022 : notification du marché (Bureau
d'études SOLER IDE).
> Décembre 2022 : restitution de la phase 1 de l'étude
(état des lieux, diagnostic)
UN ÉCO-POLE
POUR LES HABITANTS
Lancement d'une étude pour la réalisation d’un nouveau
site sur la déchèterie de La Teste-de-Buch
> Création d’une recyclerie et d'ateliers pour le réemploi
(intervention d'associations ou de la Cobas)
> Une déchèterie « nouvelle génération » pour les
particuliers et les Professionnels
> Un centre de transfert qui permet de limiter l'impact
du transport routier en massifiant les déchets collectés
sur le territoire dans des semi remorques, avant de les
envoyer vers les installations de traitement. ee
+
+
©
+
+
©
& UNE AGGLO PRÉSERVÉE ET RESPONSABLE
La COBAS s'engage dans le réemploi en conventionnant avec des organismes agréés et des locales.
é + + + +
++. + 0 ©
> 66000000
È rringuetts Te + e » se
. + POLE .
+ + CA S
; ! > LE RELAIS FRINGUETTE u : !
- ACTIFRIP °: 1 Recyclage de textiles ‘I
En 2022, 298 tonnes \.
collectées ;
DÉVELOPPER
DES
PARTENARIATS
Unis pour l'autonomie
> Collecte des aides techniques à la déchèterie
de La Teste-de-Buch (fauteuils roulants...)
réemployés par le groupement pour
l'insertion des personnes handicapées
physiques.
0
+000
0
0e
©
0
+
-
18
CORAS - RAPPORT DÉVEI OPPEMENT DLIRARI E 2092
> INSERCYLES
Remise en état d'anciens vélos par le
biais d’un chantier d'insertion.
En 2022, 982 vélos collectés
402%
06e
9
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©
+
:
02
ee
+
+
Cancer Gironde
> AGIR CANCER GIRONDE
Collecte des bouchons synthétiques
et en liège
En 2022, 150 kg collectés
+
0.0
6
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©
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«+
:
associations
+
+
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+
© La COBAS, réduit son empreinte carbone par une collecte moins impactante pour l'environnement et modernisée. La collectivité a également investi dans du matériel plus efficient.
D'INTERVENTION DES AGENTS PLACE DE SONDES DE TÉLÉRELÈVE DÉDIÉS A LA COLLECTE DES
ENCOMBRANTS ET MAINTENANCE
DES BACS ROULANTS 396 Conteneurs d'apport volontaire équipés de sondes de télérelève permettent à la COBAS de suivre en temps réel le taux de remplissage des conteneurs et d'adapter les fréquences de collecte en conséquence.
—_— A OPTIMISER LES CIRCUITS © RÉDUIRE L'EMPREINTE CARBONE AVEC LA MISE EN
tO—O
Dématérialisation intégrale des Ordres de
Services pour la gestion des Bacs et intégration
des circuits d'enlèvement des encombrants via
un logiciel GPS.
| 5 |
‘00 0:
DÉVELOPPEMENT DE LA COLLECTE SÉLECTIVE
HORS FOYER EN ZONE TOURISTIQUE ET NATURELLE
PRÉSERVÉE
el}La COBAS à adapté ses supports de communication sur les sites touristiques : des supports bi-lingue.
19
CORAS - RAPPORT DÉVEI OPPEMENT DUIRARI F 2022 UNE AGGLO PRÉSERVÉE ET RESPONSABLE
Dans le cadre de l'exercice de sa compétence dans le domaine de l’eau potable sur son territoire, la COBAS a à cœur de maintenir des installations en bon état et d’anticiper les évolutions des années à venir tout en optimisant la qualité du service public d’eau potable.
Fr LUTTER CONTRE LES FUITES ET PRÉSERVER
LA RESSOURCE EN EAU
Plus de 4 Km de réseaux et 810 branchements renouvelés.
Sur ce linéaire de renouvellement, 92 %, soit 3,7 km de
canalisations, ont été réalisés en matériaux fonte de haute
qualité dont la durée de fonctionnement est estimée à
environ 100 ans.
En 2022
KE d Talent le
du réseau 6
d’alimentation
en eau potable }.
7. est de 85%
LE
E)
OPTIMISATION DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE
LA COBAS a lancé en 2022 la réalisation de son schéma directeur d'alimentation en eau potable sur une durée de 18 mois :
> audit global du fonctionnement du service
> modélisation hydraulique du réseau
> études de sécurisation et de diversification de la ressource en eau
> analyse patrimoniale du réseau afin de définir les secteurs prioritaire à renouveler.
Cette étude a pour objectif de définir un programme pluriannuel d'investissement
efficient pour la diminution des pertes en eau et la sécurisation de l'alimentation en
eau de l’ensemble des abonnés du territoire.
20
CORAS - RAPPORT DÉVEI OPPEMENT DUIRARI F 2092 EAUNE AGGLO
ÉCO-EXEMPLAIRE 4 UNE AGGLO ÉCO-EXEMPLAIRE
Cette démarche éco-responsable est rendue possible grâce à l'engagement quotidien des 401 agents de la
> Par des mesures simples et partagées, la COBAS agit au quotidien pour la cause environnementale,
COBAS.
Ô SENSIBILISATION DES ENFANTS DE L'ACCUEIL DE LOISIRS
DE LA COBAS AUX ENJEUX ÉCOLOGIQUES DE DEMAIN
Soucieuse de réduire ses déchets et de
préserver l’environnement, les enfants
de l’ALSH ont réalisé Un potager.
Il est équipé d’une cuve de
récupération des eaux pluviales
et d’un composteur.
Des ateliers cuisine ont été
organisés pendant l'été.
DES ATELIERS ET
ANIMATIONS SUR LE TRI
ET LA PRÉVENTION DES
DÉCHETS
ÉLECTRIQUE SUR LE
DELTA DE LA LEYRE
57 140 personnes | =
SEL TETE '
DES BALADES EN BATEAU
personnes
NET TESTS
22
CORAS - RAPPORT DÉVEI OPPEMENT DURARI F 2029
= .
NUMÉRISATION DES DOCUMENTS
LA COBAS POURSUIT LA DÉMATÉRIALISATION DE
SES ACTES ADMINISTRATIFS SUR L'ENSEMBLE DE
SÉSAERYICES |
> Dématérialisation des factures
En 2022, 6809 factures enregistrées via CHORUS PRO et traitées de manière dématérialisée par le service Finances de la collectivité
> Plateforme numérique pour les dossiers d'autorisation
d'urbanisme (Permis de Construire et Permis d’Aménager) pour
lesquels la COBAS émet un avis sur les volets déchets et eau potable.
> Pour l’ensemble des communes, adhésion à AVIS’AU,
plateforme de réception et de traitement des demandes d'AVIS
relatifs aux Autorisations d'Urbanisme. | LA COBAS : FORMATION DES AGENTS TOUT AU LONG DE T-- LEUR PARCOURS PROFESSIONNEL
Afin de favoriser le maintien des acquis et connaissances des agents, ainsi que
le développement de savoirs et compétences professionnelles, en 2022, 1 071,5 jours de formation ont été réalisés au bénéfice de 253 agents de la collectivité.
23
CORAS - RAPPORT DÉVEI OPPEMENT DURARI F 2022 FAUNE AGGLO PARTENAIRE
ET FÉDÉRATRICE
24
CORAS - RAPPORT DÉVFI OPPEMENT DURARI E 2022
1 É x <
MAP
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AL
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ETBIEN-ÊTRE
Tr
LEMTUNTI
ETCROISSANGE
ET T2
INDUSTRIE
DATI
INFRASTRUCTURE
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Lai LES
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CT.
1 LINTENAI
LIEUCES
DURABLES
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{ PAIX, JUSTICE
ETINSTITUTIONS
EFFIGAGES
17 ns
EAN
DES OBJECTIFS
Se S] UNE AGGLO PARTENAIRE ET FÉDÉRATRICE
LA COBAS engagée face aux incendies de l’été 2022
One
MISE A DISPOSITION
DE CAISSONS SUITE AU
RETOUR DES CAZALINS
À LEUR DOMICILE
Un dispositif permettant aux
habitants de jeter les déchets
alimentaires et autres biens
détruits par les incendies.
Publications Âpropas Plus+
Put e Dar Sos lion
2? Tour CG
À destination des cazalins qui rentrent demain
Chez eux.
INFORMATIOM À L'ATTENTION DES CAZAUNS
La COIRSS vent die dépumer cote beau heat La déctaturie do
Gaza N'hésitez donc jun à vote en serre pear héqurenr vtr
Mirplhus ordures miètagines.1/ou mourrituse périmé
Voir les statistiques
et les publicites
O0 :2 2 commentaires 5108manes
UN SERVICE DE
COLLECTE DES DÉCHETS
ADAPTÉ POUR
LES POMPIERS
Un service de collecte
des déchets du poste de
commandement sécurité et
zone de vie des pompiers.
> 20 bacs au parc des
expositions.
> 47 bacs déployés sur les
différents points de ralliement
des pompiers.
fi MAINTIEN DU SERVICE DES ABONNÉS DE L'EAU
Véolia Eau
> 80 000 m d’eau ont été utilisés pour lutter contre les incendies
> 95 salariés de Véolia Eau ont été mobilisés + 39 réservistes prêts à
intervenir
> 81 palettes d'eau ont été mises à disposition des usagers
> 221 606 appels ont été passés en temps réel aux usagers pour les informer de la conduite à tenir
25 ïS! UNE AGGLO PARTENAIRE ET FÉDÉRATRICE
Faisant du lien social avec les citoyens, une de ses priorités, la COBAS a installé la Conférence Intercommunale
du Logement afin de définir une politique intercommunale d'attribution du logement social visant à développer
la mixité sociale, à favoriser la coopération entre bailleurs et réservataires et à améliorer la transparence du dispositif pour les demandeurs.
G
LUTTER CONTRE LES PASSOIRES THERMIQUES ET AMÉLIORER LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE AVEC UN NOUVEAU SERVICE PUBLIC POUR ACCOMPAGNER LES PARTICULIERS DANS LEURS PROJETS D'AMÉLIORATION DE L'HABITAT
Û
Q
Le Service Habitat de la COBAS à pour mission
d'informer, de conseiller et d'accompagner, de façon
neutre et gratuite, tous les propriétaires dans leurs
projets d'amélioration de leur logement.
A58 ménages conseillés et 85 évaluations
énergétiques réalisées.
Æ ENSEMBLE ATARI 0e LOGEMENT !!
INFORMER ET SENSIBILISER LES HABITANTS
8 actions d’information et de sensibilisation sur la rénovation énergétique et l'adaptation à l'âge et au
handicap, représentant une fréquentation totale de 90 usagers.
26
CORAS - RAPPORT DÉVFI OPPEMENT DURARI E 2022
fr) DIVERSIFIER L'OFFRE DE
LOGEMENTS
LA COBAS poursuit son soutien
financier en faveur de là construction
du logement social afin d'offrir une
réponse à toutes les catégories de
ménages du territoire, en particulier les
ménages les plus exposés.
>1 programme soutenu
80 logements neufs livrés.
Toutes les opérations aidées répondent
à tous les critères de performance
énergétique et de qualité
environnementale définies par la
COBAS. _àa COBAS souhaite répondre aux besoins de ses habitants et jouer son rôle de facilitateur dans les inégalités en proposant des solutions adaptées à chacun
À Y
7°
F = F CCUEIL DES ENF TISE 7 EH |
: accueille des enfants en situation Des ateliers et un concert autour d'un instrument
de handicap et à besoins spécifiques. innovant :
La COBAS s'appuie sur l'Association RECRAMIX33, pour mettre en œuvre le projet Dispositif adapté aux personnes en situation de
d'accueil spécifique à chaque enfant, en partenariat avec la famille. handicap.
accompagnés sur l’été.
27
CORAS - RAPPORT DÉVFI OPPEMENT DHRARI F 2022 di UNE AGGLO PARTENAIRE ET FÉDÉRATRICE
G ja
POINT-JUSTICE
En 2022, / 300 personnes ont été accompagnées gratuitement par le Point-Justice, par téléphone et en présentiel.
LES ÉVÈNEMENTS DE L'ANNÉE
> Intervention en droit du travail auprès d’une section de BTS
le 22 février
> Journée Internationale du droit des femmes le 8 mars. Des consultations gratuites ont été mises en place en partenariat avec lOrdre des Avocats du Barreau de Bordeaux.
42 personnes accompagnées.
> Journée avocats « déclaration de revenus » le 6 mai
> Journée d'accès au droit des jeunes le 19 mai
Différents ateliers ont été animés par des intervenants du Point-Justice.
Les thèmes ont été choisis en fonction des demandes des participants (harcèlement, réseaux sociaux,
citoyenneté, égalité, violences physiques, sexuelles et sexistes, discrimination.….).
JOURNÉE
INTERNATIONAL |
Tel eis
(ARS ES
Vardi8 ru 29
Les Avocats voirs proptérré
dos CONSULTATIONS GRATLATES mur
la COBAS
Coraulrations de 411 2 (7h ee Cantin,
Sur randos voa: dupe se 2 gril
DS EL ED TN
Pere porte de Le CORRE
Paxange de ln Traire
EXT LA TESTE CE RICA,
CRAN : NET
es) un athée
— cn nitro
CORAS - RAPPORT DÉVFI OPPEMENT DURARI EF 2099
Ô UN ACCOMPAGNEMENT
AU PAIEMENT
DES FACTURES D'EAU
Attribution de « chèques eau ».
Une aide est à destination
des personnes en situation de
pauvreté - précarité.
Distribution de ces chèques par
lPintermédiaire des CCAS.
> 96 personnes accompagnées. [A UNE AGGLO DYNAMIQUE,
SPORTIVE ET CULTURELLE CA EN NU RTE: UE
La COBAS promeut les valeurs de cohésion sociale et de partage, en soutenant les associations sportives et
culturelles, ou en proposant des structures et des animations tournées vers l'échange et linclusion de tout public.
INCITER LA PRATIQUE SPORTIVE ACCES AUX PISCINES POUR TOUS
Le soutien aux clubs sportifs En favorisant l'égal accès des scolaires à l'apprentissage de la natation, les piscines publiques représentent
communautaires a été reconduit en 2022, un levier d’inclusion sociale important.
avec une aide accordée à 18 associations
sportives. > Sobriété énergétique : depuis le mois de novembre, les températures de l’eau et de l’air des piscines ont été abaissées de 1 degré, générant ainsi des économies d'énergie.
Tr
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AU LYCÉE
CR D 1]
127INT, LLANLULT
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30
CORAS - RAPPORT DÉVFI OPPEMENT DURARI E 2022 FAUNE AGGLO FORMATRICE
ET QUALIFIANTE
LOT
ET BIEN-ÊTRE
se
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ÉGALITÉ ENTRE
LESSEXES
$ Dont ais
ROUTE
FRAVAILDÉCENT
TT
ELITE
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11 VILLES ET
MOTTE
DURABLES
x.
LS PAIX, JUSTICE
ETINSTITUTIONS
EFFICACES
fl PARTENARIATS
LIT
ETUI
DES OBJECTIFS UNE AGGLO FORMATRICE ET QUALIFIANTE
La COBAS assure la formation des élèves quels que soient leur âge et leur niveau d’études, à travers l'aménagement des établissements scolaires du premier degré.
D UN PROGRAMME DE RECONSTRUCTION - RÉHABILITATION - EXTENSION DES ÉCOLES, RESPECTUEUX = DE L'ENVIRONNEMENT ET QUI S'INSCRIT DANS UNE DÉMARCHE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE RÉDUCTION DE L'EMPREINTE CARBONE DES PROJETS
? GROUPE SCOLAIRE DES MIQUELOTS > ECOLE PASTEUR
A LA TESTE-DE-BUCH A GUJAN-MESTRAS
Déconstruction de l’école Une cour d'école innovante et écologique :
Un chantier éco-responsable. 1500 m° de revêtement perméable et 95% des matériaux de chantiers valorisés. recyclable pour lutter contre les îlots de chaleur.
Une toiture partiellement végétalisée :
250 m°? plantés en micro mottes de
sedum de 8 variétés différentes pour
améliorer la qualité de l'air.
32
CORAS - RAPPORT DÉVEI OPPEMENT DURARI F 2022
} ECOLE VAL DES PINS
AU TEICH
> utilisation de matériaux éco-responsables et
bio sourcés
> réduction de la consommation énergétique
sur l'extension
> chantier propre BASSIN EMNDMATIONI : A DE A | IL
ACCOMPAGNEMENT SOCIAL
z
Une assistante de vie éducative accompagne
les apprenants sur les sujets suivants :
> aide au permis de conduire
} aide au permis par l'État et la Région
} dossier Mobili Jeunes
) aide Alimentaire - Épicerie sociale
33
CORAS - RAPPORT DÉVEI OPPEMENT DURARI F 2022 PLUS DE NUMÉRIQUE, MOINS DE PAPIER
> Face aux habitudes de consommation des médias qui
ont évolué depuis la création du site internet de la COBAS,
cette dernière affirme haut et fort sa devise « Ensemble
Vivons l’Agglo » et pour se faire, double sa communication
sur son site et sur sa page Facebook:
. WWW. agglo-cobas.fr et @cobaslagglo.
La page fb est d'ailleurs en 2 ans devenue le premier choix
des habitants qui aiment consulter et partager.
Ainsi la population peut s'approprier les informations et
les partager à sa guise, à l’image du reportage sur le TAD
SENIORS à destination des plus de 75 ans qui a touché
2494 personnes et a été repris par les villes.
La Teste-de-Buch, Gujan-Mestras et Le Teich)
et ke bilan est plus que satisfaisant... Chaque
mois les plus de 75 ans sont de plus en plus
nombreux à l’emprunter, Un reportage de
Sophie Nérwy, journaliste à la COBAS qui 4 suivi
3 clientes,
es © e Communauté d'Agolérmération du
Bassin d'Arcachon Sud - COBAS
Fatals pet Sophurs fs
< rcoënS ere C
Sa » À Le TAD Seniors a été lancé début avril sur
FRERE FI l'ensemble du territoire de ls COBAS (Arcachon,
Voir les statistiques
et les publicités
O0 2
Bocster la publication
3 commentaires 19 partages
354
MIEUX VOUS INFORMER TOUT AU LONG |
DE L'ANNÉE
Les visuels créés et diffusés par la COBAS tout au long de
Pannée sont également là pour faire connaître l’ensemble
des actions des Pôles et services de la COBAS ainsi que
celles de ses délégataires dont Equalia pour les piscines et
Baia pour les bus.
RTS cms (C2 El
Retrouvez-nous sur: agglo-cobas.fr 0 |das
CORAS - RAPPORT DÉVEI OPPEMENT DLIRARI F 2022
LUS
QUE
LATE
HECENT
ET PRODUCTION
RESPONSABLES
CO 1er
CRÉATION D’UNE CELLULE DE CRISE. MIEUX VOUS DIFFUSER L'INFORMATION EN TEMPS RÉEL _ ” Le terrible incendie de la forêt de La Teste-de-Buch a mobilisé pe ec : : toute l'attention de la COBAS : | ne > Le Point-Justice a ouvert INFORMATION
> Mieux vous informer en étant au plus proche de la des permanences pour du Point Justes de 1a CÉBAS - La Teste-de-Buch - population. répondre aux questions des E
personnes touchées par 2 Ra eee ln 2e p : : es 00h Eee
> Création d’une cellule de crise autour de la Présidente l'ncendie (ounstes locaux et | remdez-res à dertiation de tons: r de la COBAS, de la Directrice Générale des Services de la professionnels). L'information nano Directrice du Pôle Communication et Information et des publiée le 20juillet a été Les jeudis 27 0 28 ill touts a jaune délégataires de l’Agglo : Baia, la SoBass. relayée sur Facebook auprès de Jeudi À Août à pactir 6e 16 Beutes de 24 127 personnes
et partagée 227 fois.
Vos sa 11310 P-QueS 1 bee Pub Es
> La COBAS via son À TS €éageniconqe du Bonn Farmer ton ui COBAS ”
délégataire Baïa a mis des PR
bus à disposition, pour om const ssaurrs
lPévacuation des habitants
et pour leur permettre aussi
de retourner chez eux le
temps de prendre des effets
personnels quand cela était
possible et de nourrir leurs
animaux restés sur place.
> La COBAS et
son délégataire
la SO BASS ont
communiqué sur
En gestion de crise, il a fallu rapidement informer la l'avancée de population via nos réseaux sociaux sur l’aide immédiate l'incendie et les apportée par les services de la COBAS aux sinistrés et restrictions ou population évacuée mais aussi par mail et téléphone. reprises de consommation
d’eau du robinet.
35
CORAS - RAPPORT DÉVEI OPPEMENT DURARI F 2022 COBAS
"
A,
Communauté, d'Agglomération |
| Bassin d'Arcachon Sud
= | 4
RÉNOVONS se )
VOTRE LOGEMENT ! accompagnons dans vos démarches.
[ DIAGNOSTIC Ÿ
GRATUIT
en an
baïa ::OÙ SUD BASSIN
O"
+ NOUS SU : AU
*0000049197*
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
N° DEL-2023-11-136
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
DU
BASSIN
D'ARCACHON
SUD
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
16
novembre
2023
à
15h00
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS,
le
16
NOVEMBRE
2023
à
15h00,
le
Conseil
de
la
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
DU
BASSIN
D'ARCACHON
SUD,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Maison
des
Associations,
sise
Route
des
Bénévoles
à
GUJAN-MESTRAS,
sous
la
présidence
de
Marie-Hélène
DES
ESGAULX.
Nombre
de
Conseillers
Communautaires
en
exercice
: 44
Date
de
la convocation :
09
novembre
2023
PRÉSENTS
:
Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
Présidente
de
la
COBAS
May
ANTOUN,
Sylvie
BANSARD,
Pascal
BERILLON,
Eric
BERNARD,
Patrice
BEUNARD,
Geneviève
BORDEDEBAT,
Jean-François
BOUDIGUE,
Philippe
BUSSE,
Valérie
COLLADO,
Bernard
COLLINET,
Chantal
DABE,
Patrick
DAVET,
Philippe
DE
LAS
HERAS,
Nathalie
DELFAUD,
Christine
DELMAS,
Danielle
DESMOLLES,
Isabelle
DEVARIEUX,
Evelyne
DONZEAUD,
Bruno
DUMONTEIL,
Yves
FOULON,
Jean-Jacques
GERMANEAU,
Brigitte
GRONDONA,
Yves
HERSZFELD,
Christelle
JECKEL,
Thierry
MAISONNAVE,
André
MOUSTIE,
Xavier
PARIS,
Magdalena
RUIZ,
Gérard
SAGNES,
Paul
SCAPPAZZONI,
Cyril
SOCOLOVERT
ABSENT(S)
REPRÉSENTÉ(S),
conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
François
DELUGA
à
Valérie
COLLADO,
Karine
DESMOULIN
à
Philippe
DE
LAS
HERAS,
Sophie
DEVILLIERS
à
Paul
SCAPPAZZONI,
Bruno
PASTOUREAU
à
Brigitte
GRONDONA,
Dominique
POULAIN
à
Christelle
JECKEL,
Elisabeth
REZER-SANDILLON
à
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
ABSENT(S)
EXCUSÉ(S)
:
Jacques
CHAUVET,
Valentin
DEISS,
Anne
ELISSALDE,
Tony
LOURENCO,
Marc
MURET,
Marielle
PHILIP ÉGALEMENT
PRÉSENTS
:
Marie-Pierre
CHASSAING
DEGUINE,
Directrice
Générale
des
Services
Nicolas
SCHIRR-BONNANS,
Directeur
de
Cabinet
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE,
conformément
à l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Brigitte
GRONDONA
est
désignée
comme
Secrétaire
de
séance
32
présents
6
procurations
6 absents Conseil
Communautaire
de
la
COBAS
du
16
novembre
2023
RAPPORTEUR
: Patrice
BEUNARD
N°
DEL-2023-11-136
MISE
EN
PLACE
D'UNE
GESTION
SEPARATIVE
DES
BIODECHETS
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COBAS
Mes
Chers
Collègues,
La
loi
anti-gaspillage
pour
une
économie
circulaire
(loi
«
AGEC
»)
entend
accélérer
le
changement
de
modèle
de
production
et
de
consommation
afin
de
limiter
les
déchets
et
préserver
les
ressources
naturelles,
la
biodiversité
et
le
climat.
Cette
loi
prévoit
notamment
que
toutes
les
collectivités
compétentes
en
matière
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
proposent
à
leurs
usagers
une
solution
de
tri
à
la
source
ou
de
gestion
séparative
des
biodéchets
en
vue
de
leur
valorisation
(en
compost
ou
en
biogaz)
d'ici
au
1° janvier
2024.
À
ce
titre,
la
COBAS
va
développer
à
compter
d'avril
2024,
des
actions
en
faveur
de
la
promotion
du
compostage
individuel
auprès
des
maisons
individuelles,
en
organisant
des
journées
dédiées
à
la
distribution
de
composteurs
individuels.
Aussi,
les
foyers
disposant
d’une
collecte
de
déchets
de
jardin
en
porte-à-porte,
pourront
déposer,
dans
ce
même
bac,
à
partir
du
1°
avril
2024,
les
biodéchets
d’origine
végétale
(épluchures,
marc
de
café,
sachets
de
thé),
les
coquilles
d'œuf,
essuie-tout.…
Pour
les
logements
collectifs,
services
communaux
et
autres
producteurs
de
biodéchets
du
territoire
n'ayant
pas
la
possibilité
de
pratiquer
le
compostage
autonome,
la
COBAS
souhaite
mettre
en
place
une
collecte
séparative
des
biodéchets
en
porte-à-porte.
Compte-tenu
des
équipements
spécifiques
nécessaires
(collecte
étanche
et
mode
de
traitement
spécifique
pour
les
déchets
carnés),
le
recours
à
des
marchés
publics
de
prestations
de
services
et
de
fournitures
est
envisagé.
Afin
de
répondre
à
l'ensemble
des
besoins
du
territoire
concernant
cette
opération,
deux
consultations
seront
lancées.
La
première
procédure
concerne
les
prestations
de
services
de
«
Pré-collecte,
collecte
et
traitement
des
biodéchets
produits
par
les
établissements
municipaux,
les
logements
collectifs
et
autres
producteurs
de
biodéchets
du
territoire
».
Afin
de
répondre
au
mieux
aux
besoins
non
quantifiés
précisément
à
ce
jour
compte
tenu
de
la
nouveauté
du
service
proposé,
la
technique
d’achat
aura
la forme
d’un
accord-cadre
à
bons
de
commande
mono-attributaire
qui
sera
conclu
pour
une
durée
initiale
de
3
ans
ferme
reconductible
une
fois
pour
une
période
de
12
mois
soit
une
durée
maximum
de
4
ans.
Le
montant
maximum
de
chacune
des
périodes
est
proposé
en
annexe
de
la
présente
délibération. La
seconde
consultation
donnera
lieu
également
à
la
passation
d’accords-cadres
à
bons
de
commande
et
sera
allotie
comme
suit
:
- lot
n°
1
: Fourniture
de
composteurs
individuels
en
bois
- lot
n°
2
: Fourniture
de
composteurs
individuels
en
plastique
- lot
n°
3
: Fourniture
d'équipements
de
pré-collecte
de
biodéchets,
- lot
n°
4
: Fourniture
et
pose
d’abri-bacs
destinés
à
la
collecte
de
biodéchets
en
point
d'apport
volontaire. Les
4
accords-cadres
à
bons
de
commande
ci-dessus
seront
conclus
de
manière
mono-
attributaire
et
pour
une
durée
initiale
de
12
mois
avec
reconduction
tacite
de
1
an
dans
la
limite
de
3
fois.
Le
montant
maximum
annuel
de
chaque
lot
est
également
proposé
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Eu
égard
à
l'estimation
financière
sur
4
années,
ces
deux
consultations,
seront
lancées
sous
la
forme
d'Appels
d'Offres
Ouverts
conformément
aux
articles
L.2124-2,
R.2124-2
1°
et
R.2161-2
à
R.2161-5
du
Code
de
la
commande
publique.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
les
articles
L.2124-2,
R.2124-2
1°
et
R.2161-2
à
R.2161-5,
VU
lavis
favorable
du
Conseil
d'Exploitation
de
la
régie
de
collecte
et
de
traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
du
24
mars
2023,
VU
la
délibération
n°
DEL-2023-09-098
du
Conseil
Communautaire
du
28
septembre
2023,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
du
9
novembre
2023,
Je
vous
propose,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir
:
e
AUTORISER
la
Présidente
à
lancer
les
deux
consultations
par
voie
d'Appel
d'Offres
Ouvert
concernant
la
mise
en
place
d’une
gestion
séparative
des
biodéchets
sur
le
territoire
de
la
COBAS
selon
l’allotissement
présenté
dans
la
délibération
;
e
HABILITER
la
Présidente,
en
cas
d'appel
d'offre
infructueux,
à
lancer
une
procédure
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables,
et
engager
les
négociations,
après
avis
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres ;
e
HABILITER
la
Présidente
à
déclarer
sans
suite
les
procédures
pour
motif
d'intérêt
général
si
les
circonstances
le
rendent
nécessaire,
et
à
relancer
les
consultations
par
voie
d'Appel
d'Offres
Ouvert
sur
la
base
d’un
dossier
éventuellement
adapté
au
contexte
de
la
concurrence
;
e
HABILITER
la
Présidente
à
signer
les
accords-cadres
à
bons
de
commande
avec
les
entreprises,
qui
auront
remis
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse,
retenues
par
la
Commission
d'Appel
d'Offres
;
e
AUTORISER
la
Présidente
à
solliciter
les
subventions
auprès
des
partenaires
institutionnels
(Région
Nouvelle
Aquitaine,
ADEME,
..)
dans
le
cadre
de
cette
opération
;
e
HABILITER
la
Présidente
à
signer,
le
cas
échéant,
les
avenants
des
accords-cadres,
lorsqu'ils
ne
comportent
pas
d'incidence
financière
; °
INSCRIRE
et
IMPUTER
les
dépenses
afférentes
à
la
présente
délibération
au
budget
annexe
régie
Environnement
sur
les
exercices
concernés.
La
Présidente
met
aux
voix
les
propositions
ci-dessus
.
Décision
du
Conseil
Communautaire
: ADOPTE
à
L'UNANIMITÉ
POUR
: 38
CONTRE : 0
()
ABSTENTIONS
: 0 ()
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE
: 0
()
Et ont
signé
les
membres
présents
Pour
extrait
certifié
conforme
Arcachon,
le
17
novembre
2023
Brigitte
GRONDONA
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Publié
le
?
3
NOV.
2073 Consultations relatives à la gestion séparative des biodéchets : Détail des montants maximum
1ère consultation : Pré-collecte, collecte et traitement des biodéchets produits par les établissements municipaux, les logements collectifs et autres
producteurs de biodéchets du territoire
Intitulé Années 1-2-3 Année 4 Total sur 4 ans
Pré-collecte, collecte et traitement des biodéchets sur le
territoire de la COBAS 5 500 000 €HT 2 000 000 €HT 7 500 000 €HT
2ème consultation :
N° lot Intitulé Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Total sur 4 ans
1 Fourniture de composteurs individuels en bois 150 000 €HT 75 000 €HT 75 000 €HT 75 000 €HT 375 000 €HT 2 Fourniture de composteurs individuels en plastique 100 000 €HT 50 000 €HT 50 000 €HT 50 000 €HT 250 000 €HT 3 Fourniture d’équipements de pré-collecte des biodéchets 150 000 €HT 150 000 €HT 100 000 €HT 100 000 €HT 500 000 €HT 4 Fourniture et pose d’abri-bacs destinés à la collecte des
biodéchets 200 000 €HT 75 000 €HT 50 000 €HT 50 000 €HT 375 000 €HT MONTANT TOTAL 1 500 000 €HT TU
*0000049198*
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
N° DEL-2023-11-137
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION
DU
BASSIN
D'ARCACHON
SUD
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
16
novembre
2023
à
15h00
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS,
le
16
NOVEMBRE
2023
à
15h00,
le Conseil
de
la
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
DU
BASSIN
D'ARCACHON
SUD,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Maison
des
Associations,
sise
Route
des
Bénévoles
à
GUJAN-MESTRAS,
sous
la
présidence
de
Marie-Hélène
DES
ESGAULX.
Nombre
de
Conseillers
Communautaires
en
exercice
: 44
Date
de
la convocation
: 09
novembre
2023
PRÉSENTS
:
Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
Présidente
de
la
COBAS
May
ANTOUN,
Sylvie
BANSARD,
Pascal
BERILLON,
Eric
BERNARD,
Patrice
BEUNARD,
Geneviève
BORDEDEBAT,
Jean-François
BOUDIGUE,
Philippe
BUSSE,
Valérie
COLLADO,
Bernard
COLLINET,
Chantal
DABE,
Patrick
DAVET,
Philippe
DE
LAS
HERAS,
Nathalie
DELFAUD,
Christine
DELMAS,
Danielle
DESMOLLES,
Isabelle
DEVARIEUX,
Evelyne
DONZEAUD,
Yves
FOULON,
Jean-Jacques
GERMANEAU,
Brigitte
GRONDONA,
Yves
HERSZFELD,
Christelle
JECKEL,
Thierry
MAISONNAVE,
André
MOUSTIE,
Xavier
PARIS,
Magdalena
RUIZ,
Gérard
SAGNES,
Paul
SCAPPAZZONI,
Cyril
SOCOLOVERT ABSENT(S)
REPRÉSENTÉ(S),
conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
François
DELUGA
à
Valérie
COLLADO,
Karine
DESMOULIN
à
Philippe
DE
LAS
HERAS,
Sophie
DEVILLIERS
à
Paul
SCAPPAZZONI,
Bruno
PASTOUREAU
à
Brigitte
GRONDONA,
Dominique
POULAIN
à
Christelle
JECKEL,
Elisabeth
REZER-SANDILLON
à
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
ABSENT(S)
EXCUSÉ(S) :
Jacques
CHAUVET,
Valentin
DEISS,
Bruno
DUMONTEIL,
Anne
ELISSALDE,
Tony
LOURENCO,
Marc
MURET,
Marielle
PHILIP
ÉGALEMENT
PRÉSENTS
:
Marie-Pierre
CHASSAING
DEGUINE,
Directrice
Générale
des
Services
Nicolas
SCHIRR-BONNANS,
Directeur
de
Cabinet
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales : Brigitte
GRONDONA
est
désignée
comme
Secrétaire
de
séance
31
présents
6
procurations
7
absents Conseil
Communautaire
de
la
COBAS
du
16
novembre
2023
RAPPORTEUR
: Pascal
BERILLON
N°
DEL-2023-11-137
LANCEMENT
D'UNE
CONSULTATION
D'ASSISTANCE
A
MAÎTRISE
D'OUVRAGE
POUR
LA
MISE
EN
PLACE
D'UNE
OPERATION
PROGRAMMEE
D’AMELIORATION
DE
L'HABITAT
(OPAH)
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COBAS
Mes
Chers
Collègues,
Par
délibération
du
25
février
2021,
le
Conseil
Communautaire
a
créé
un
nouveau
guichet,
dénommé
SERVICE
HABITAT
DE
LA
COBAS,
dont
la
mission
est
d'informer,
de
conseiller
et
d'accompagner,
de
façon
neutre
et
gratuite,
tous
les
propriétaires
dans
leurs
projets
d'amélioration
de
leurs
logements.
Par
délibération
du
même
jour,
le
Conseil
Communautaire
a
approuvé
la
convention
de
financement
et
le
programme
d'aides
relatifs
à
l'Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
intercommunale.
Cette
OPAH
est
entrée
en
vigueur
le
1°
mars
2023,
pour
une
durée
de
3
ans
minimum
et
5
ans
maximum.
Elle
est
destinée
à
inciter
les
propriétaires
occupants
modestes
et
les
propriétaires
bailleurs
à
réaliser
des
travaux
d'amélioration
de
l'habitat. Pour
mener
à
bien
les
missions
de
ce
service
public
de
rénovation
de
l’habitat,
la
COBAS
a
conclu
en
mars
2021
un
marché
public
d'Assistance
à
Maîtrise
d'Ouvrage
(AMO)
pour
le
suivi
et
l'animation
de
cette
OPAH.
Ce
marché
public
arrive
à
échéance
le
29
février
2024.
Dans
la
même
temporalité,
la
COBAS
a
fait
le
choix
d'assurer
en
régie
les
autres
missions
d'information,
conseil
et
accompagnement
des
autres
propriétaires
(qui
ne
répondent
pas
aux
critères
de
l'OPAH).
Depuis
le
1%
janvier
2023,
le
Service
Habitat
de
la
COBAS
a
intégré
le
réseau
des
Espaces
France
Rénov,
dans
le
cadre
de
l’appel
à
manifestation
d'intérêt
lancé
par
la
Région
Nouvelle-
Aquitaine. Dans
un
contexte
de
forte
demande
d'accompagnement
et
d'évolution
réglementaire
en
matière
de
rénovation
de
l'habitat,
il
a
été
constaté
que
le
cahier
des
charges
du
marché
d'AMO
relatif
à
lOPAH
n'est
plus
adapté
aux
besoins.
Dans
un
souci
d'économie
de
moyens
et
de
renforcement
du
Service
Habitat
de
la
COBAS,
il
apparaît
nécessaire
de
regrouper
dans
un
seul
et
nouveau
marché
public
les
prestations
d'information,
conseil
et
accompagnement
relatives
d'une
part
aux
propriétaires
éligibles
à
lOPAH
et
d'autre
part
aux
autres
propriétaires. Ce
nouveau
marché,
à
missions
mixtes,
se
terminera
au
terme
de
la
convention
de
financement
de
l'OPAH,
soit
jusqu’au
28
février
2026.
Son
coût
est
estimé
à
un
montant
plafond
et
approximatif
de
335
000
€
hors
taxe
sur
2
ans.
Les
prestations
seront
rémunérées
à
la fois
par
application
de
prix
forfaitaires
et
par
application
aux
quantités
réellement
exécutées
des
prix
unitaires
fixés
dans
le
bordereau
des
prix.
Pour
les
prestations
déclenchées
par
bon
de
commande,
le
montant
maximum,
pour
la
durée
des
2
ans,
est
fixé
à
255
000
€
hors
taxe.
Eu
égard
à
l'estimation
financière
sur
la
durée
totale
et
maximum
précitée,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2124-2,
R.2124-2
1°
et
R.2161-2
à
R.2161-5
du
Code
de
la
commande
publique,
la
mise
en
concurrence
sera
réalisée
sous
la
forme
d'un
Appel
d'Offres
Ouvert. VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
VU
le
Code
de
la
commande
publique,
et
notamment
les
articles
L.2124-2,
R.2124-2
1°
et
R.2161-2
à
R.2161-E,
VU
les
délibérations
précitées
n°
DEL-2021-02-001
et
DEL-2021-02-002
du
25
février
2021,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
du
9
novembre
2023,
Je
vous
propose,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir
:
e
AUTORISER
la
Présidente
à
lancer
la
procédure
d'Appel
d'Offres
Ouvert
relative
à
cette
consultation
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
mise
en
œuvre
du
service
public
de
rénovation
de
l'habitat
sur
le
territoire
de
la
COBAS
:
e
AUTORISER
la
Présidente,
en
cas
d'infructuosité,
à
lancer
une
procédure
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables,
et
à
engager
les
négociations
après
avis
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
;
e
HABILITER
la
Présidente
à
signer
le
marché
public
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
avec
l'opérateur
économique
ayant
remis
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
et
retenu
par
la
Commission
d'Appel
d'Offres
;
e
HABILITER
la
Présidente
à
signer,
le
cas
échéant,
les
avenants
dudit
marché
public,
lorsqu'il
ne
comporte
pas
d'incidence
financière,
les
avenants
dudit
marché
public
entraînant
une
augmentation
inférieure
ou
égale
à
5%
après
avis
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
;
e
HABILITER
la
Présidente
à
signer
tout
document
nécessaire
relatif
à
ce
dossier
;
e
SOLLICITER
les
subventions
les
plus
élevées
possibles
pour
la
réalisation
de
ces
prestations
auprès
du
Département
de
la
Gironde,
de
la
Région
Nouvelle-Aquitaine,
de
l'État
et
de
l'Agence
Nationale
de
l'Habitat
;
e
INSCRIRE
et
IMPUTER
les
crédits
correspondants
au
budget
principal
sur
les
exercices
concernés. La
Présidente
met
aux
voix
les
propositions
ci-dessus
|
Décision
du
Conseil
Communautaire
: ADOPTE
à
L’'UNANIMITÉ
POUR
: 37
CONTRE :
0 ()
ABSTENTIONS
: 0
()
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE
: 0 ()
Et
ont
signé
les
membres
présents
Pour
extrait
certifié
conforme
Arcachon,
le
17
novembre
2023
Brigitte
GRONDONA
Marie-Hélène
D
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
PRÉSIDENTE
de/la
COBAS
Publié
le
2 3 NOV.
2023 AU
0000049199*
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
N° DEL-2023-11-138
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION
DU
BASSIN
D'ARCACHON
SUD
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
16
novembre
2023
à
15h00
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS,
le
16
NOVEMBRE
2023
à
15h00,
le
Conseil
de
la
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
DU
BASSIN
D'ARCACHON
SUD,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Maison
des
Associations,
sise
Route
des
Bénévoles
à
GUJAN-MESTRAS,
sous
la
présidence
de
Marie-Hélène
DES
ESGAULX.
Nombre
de
Conseillers
Communautaires
en
exercice
: 44
Date
de
la convocation
: 09
novembre
2023
PRÉSENTS
:
Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
Présidente
de
la
COBAS
May
ANTOUN,
Sylvie
BANSARD,
Pascal
BERILLON,
Eric
BERNARD,
Patrice
BEUNARD,
Geneviève
BORDEDEBAT,
Jean-François
BOUDIGUE,
Philippe
BUSSE,
Valérie
COLLADO,
Bernard
COLLINET,
Chantal
DABE,
Patrick
DAVET,
Philippe
DE
LAS
HERAS,
Nathalie
DELFAUD,
Christine
DELMAS,
Danielle
DESMOLLES,
Isabelle
DEVARIEUX,
Evelyne
DONZEAUD,
Yves
FOULON,
Jean-Jacques
GERMANEAU,
Brigitte
GRONDONA,
Yves
HERSZFELD,
Christelle
JECKEL,
Thierry
MAISONNAVE,
André
MOUSTIE,
Xavier
PARIS,
Magdalena
RUIZ,
Gérard
SAGNES,
Paul
SCAPPAZZONI,
Cyril
SOCOLOVERT ABSENT(S)
REPRÉSENTÉ(S),
conformément
à
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
François
DELUGA
à
Valérie
COLLADO,
Karine
DESMOULIN
à
Philippe
DE
LAS
HERAS,
Sophie
DEVILLIERS
à
Paul
SCAPPAZZONI,
Bruno
PASTOUREAU
à
Brigitte
GRONDONA,
Dominique
POULAIN
à
Christelle
JECKEL,
Elisabeth
REZER-SANDILLON
à
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
ABSENT(S)
EXCUSÉ(S)
:
Jacques CHAUVET,
Valentin DEISS,
Bruno DUMONTEIL,
Anne ELISSALDE,
Tony LOURENCO,
Marc
MURET,
Marielle PHILIP
ÉGALEMENT
PRÉSENTS
:
Marie-Pierre
CHASSAING
DEGUINE,
Directrice
Générale
des
Services
Nicolas
SCHIRR-BONNANS,
Directeur
de
Cabinet
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Brigitte
GRONDONA
est
désignée
comme
Secrétaire
de
séance
31
présents
6
procurations
7
absents Conseil
Communautaire
de
la
COBAS
du
16
novembre
2023
RAPPORTEUR
:Sylvie
BANSARD
N°
DEL-2023-11-138
ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
AUX
ENTREPRISES
ÉLIGIBLES
AU
PROGRAMME
CHEQUE
NUMERIQUE
Mes
Chers
Collègues,
Par
délibération
n°
DEL-2020-11-125
du
Conseil
Communautaire
du
26
novembre
2020,
la
COBAS
a
approuvé
un
accompagnement
dans
le
cadre
d’une
subvention
à
la
digitalisation
des
petites
entreprises
avec
la
mise
place
d'un
soutien
financier
au
titre
du
«
chèque
numérique
».
Il
vous
est
précisé
dans
le
tableau
ci-après
la
liste
des
entreprises
éligibles
à
ce
dispositif
et
sollicitant
une
subvention.
Le
détail
des
projets,
des
investissements,
ainsi
que
l’aide
financière
accordée
à
chaque
acteur
économique
sont
précisés
également
ci-dessous.
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
CHÈQUE
NUMÉRIQUE
Ville
d'Arcachon
:
MONTANT
TOTAL
z
DE
SUBVENTION
ENTREPRISE
ACTIVITE
PROJET
L'INVESTISSEMENT |
ACCORDÉE
EN
€
HT
Arcachon
marine
Commercialisation
2023-11-01
de
bateaux
et
Digitalisation
5
760
€
2
000
€
voiliers
Les
Caprices
de
Achat
appareil
Sarah
Prêt-à-porter
photo
numérique
4
463
€
2
000
€
2023-11-02
et
logiciel Ville
de
La
Teste
de
Buch :
MONTANT
TOTAL
z
DE
SUBVENTION
ENTREPRISE
ACTIVITE
PROJET
L'INVESTISSEMENT
|
ACCORDÉE
EN
€
HT
Dina
Dermo
Salon
Matériels
2023-11-03
esthétique
et
informatiques
et
5
486
€
2
000
€
tatouages
logiciels
Aubépine
et
Matériels
Bergamote
Fleuriste
informatiques
et
3
209
€
1
604
€
2023-11-04
logiciels
Chaque
dossier
a
été
soumis
à
la
Commission
Emploi,
Développement
Economique
et
Promotion
du
territoire
et
a
reçu
un
avis
favorable.
Le
montant
global
des
subventions
allouées
pour
le
chèque
numérique
s'élève
dans
cette
délibération
à
7
604
€.
Ces
crédits
ont
été
prévus
et
inscrits
au
Budget
Primitif
2023.
Cette
opération
s'inscrit
par
ailleurs
dans
les
conditions
d'éligibilité
mentionnées
dans
le
règlement
d'intervention
prévu
dans
la
convention
SRDEII.
VU
le
traité
sur
le
fonctionnement
de
l’Union
Européenne,
notamment
en
ses
articles
107
et
108, VU
le
règlement
(UE)
n°
1407/2013
de
la
Commission
Européenne
du
18
décembre
2013
relatif
à
l'application
des
articles
107
et
108
du
traité
sur
le
fonctionnement
de
l'Union
Européenne
aux
aides
de
minimis
publié
au
JOUE
L
352
du
24
décembre
2013,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°
DEL-2020-11-125
du
Conseil
Communautaire
du
26
novembre
2020
adoptant
le
chèque
numérique,
VU
les
projets
de
convention
annexés,
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
Emploi,
Développement
Economique
et
Promotion
du
territoire
du
24
octobre
2023,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
du
9
novembre
2023,
Je
vous
propose,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir
:
e
ATTRIBUER
une
subvention
à
chaque
acteur
économique
pour
un
montant
respectif
conforme
au
tableau
figurant
dans
la
délibération
;
e
AUTORISER
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ces
opérations
pour
le
versement
desdites
subventions
;
e
IMPUTER
les
crédits
correspondants
au
budget
principal
sur
l'exercice
concerné. La
Présidente
met
aux
voix
les
propositions
ci-dessus
Décision
du
Conseil
Communautaire
: ADOPTE
à
L'UNANIMITÉ
POUR
: 37
CONTRE :
0 ()
ABSTENTIONS
: 0 ()
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE
: 0
()
Et
ont
signé
les
membres
présents
Pour
extrait
certifié
conforme
Arcachon,
le
17
novembre
2023
Brigitte GRONDONA SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
Publié le
à 3
NOV.
2023 COBAS
Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
1/4
CONVENTION DE FINANCEMENT
Entre :
La Communauté d’Agglomération du Bassin d’Arcachon Sud (COBAS), établissement public de coopération intercommunale, sis au 2, allée d’Espagne - 33311 Arcachon Cedex, représentée par la Présidente en exercice, Madame Marie-Hélène DES ESGAULX dument habilitée par délibération n° 2023- 11 - du NOVEMBRE 2023.
d’une part
Et
d’autre part
ARCACHON MARINE, inscrite au Registre du Commerce et Des sociétés sous le numéro représentée par , en qualité
de « dirigeant », ayant tous pouvoirs à cet effet.
Définition du projet :
Il y a 23 ans, reprennent le fonds de commerce de l’entreprise Arcachon Marine alors en liquidation judiciaire.
Au fil des années, l’entreprise s'est développée via diverses branches d’activités (randonnée de jet, vente et location de bateaux, atelier de mécanique nautique...).
Aujourd'hui, ils souhaitent se tourner vers l'avenir avec ambition, cherchant à fournir un service toujours plus qualitatif à leurs clients. C'est pourquoi ils sollicitent le soutien de la COBAS pour continuer à écrire leur histoire.
Depuis la création de l’entreprise, le secrétariat et la comptabilité sont encore manuels, et elle archive tout sur papier. C’est pourquoi la société souhaite investir dans un logiciel CRM afin de faciliter les tâches gestionnaires et administratives au quotidien.
L’entreprise souhaite toujours développer son activité. Le projet se dessine autour de plusieurs axes : - Digitalisation et amélioration des logiciels CRM
- Croissance de l’activité
- Répondre au mieux et rapidement à la clientèle dans les différents domaines administratif, SAV, technique et commercial
La COBAS interviendra dans le cadre du chèque numérique sur le sur volet 3 au titre des investissements matériels.
Pour accompagner ce projet, la société demande une aide financière à la hauteur de 2000 €.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : Objet de la convention
ARCACHON MARINE souhaite développer son activité par l’investissement d’outils numériques dans le cadre du règlement d’intervention chèque numérique.
Le montant global des dépenses engagées retenues pour réaliser ce projet est de 2000 € H.T, sur un montant total d’investissement de 5760,60 € HT. 2/4
Le détail estimatif du financement du projet est contenu dans le tableau suivant :
CHARGES RESSOURCES
Devis matériels informatiques 5760,60 € Autofinancement 3760,60 €
Subvention COBAS 2000,00 €
Total 5760,60 € 5760,60 €
Toute modification ultérieure concernant ce document comptable estimatif devra être communiquée sans délai et par écrit à Madame la Présidente de la Communauté d’Agglomération du Bassin d’Arcachon Sud.
ARTICLE 2 : Montant de l’aide COBAS
La COBAS s’engage à allouer à ARCACHON MARINE une subvention d’un montant maximum de Deux Mille euros (2000 euros) représentant 50 % du montant HT du coût des investissements éligibles mentionnés dans l’article 1, et dans le cadre de la définition du règlement d’intervention du chèque numérique.
ARTICLE 3 : Modalités de versements de la subvention communautaire
Versement :
Le paiement de la COBAS interviendra en une seule fois au vu de la délibération de la collectivité approuvant la subvention octroyée, et de la signature de la convention.
Cependant l’entreprise devra fournir dans les meilleurs délais les pièces justificatives suivantes au Pôle Développement économique et emploi de la COBAS :
La fiche d’instruction chèque numérique mentionnant l’avis de la commission développement économique de La COBAS,
Les factures acquittées, tamponnées et signées du prestataire pour l’ensemble des dépenses réalisées.
Compte à créditer :
Le paiement sera effectué au vu d’un justificatif (RIB) sur le compte ouvert au nom du bénéficiaire auprès de l’établissement bancaire suivant :
ARTICLE 4 : Autres dispositions financières
Cette subvention est imputée sur les crédits communautaires du budget principal. 3/4
ARTICLE 5 : Durée de la convention
La présente convention transmise au contrôle de légalité de la Préfecture de la Gironde prendra effet à compter de la signature par les parties, et prendra fin dès le paiement du solde de la subvention. La durée maximale de ladite convention ne pourra pas excéder 6 mois : la date de la signature de la convention faisant foi.
ARTICLE 6 : Commencement d’exécution de l’opération
Le bénéficiaire s’engage à commencer l’opération dès la signature de la convention.
Le défaut de commencement de l’opération dans le délai précisé pourra entrainer à la libre appréciation de la COBAS, la résiliation de la présente convention dans les conditions prévues à l’article 9, sauf autorisation de report octroyée par décision de la Présidente de la COBAS.
Cette autorisation de report ne pourra cependant excéder deux ans et ne pourra intervenir que sur demande justifiée du bénéficiaire réceptionnée par la Présidente de la COBAS.
ARTICLE 7 : Abandon du Projet
En cas d’abandon du projet, le bénéficiaire devra informer sans délai par écrit la Présidente de la COBAS en envoyant son courrier à l’adresse suivante :
Madame la Présidente de la COBAS
2, allée d’Espagne
BP 147
33311 ARCACHON Cedex
ARTICLE 8 : Résiliation
La résiliation de la convention de financement pourra être prononcée, après mise en demeure, en cas de manquement par ARCACHON MARINE à l’une des obligations stipulées dans la présente convention.
Cette résiliation est, en outre, encourue dans les mêmes conditions en cas de :
non-exécution partielle ou totale de l’opération visée à l’article 1er, constat d’un dépassement du taux maximum de cumul des aides publiques, constat d’un changement dans l’objet de la subvention ou d’un changement dans l’affection de l’investissement, dissolution.
ARTICLE 9 : Reversement
En cas de résiliation, la COBAS exigera le reversement partiel ou total des sommes indûment perçues par ARCACHON MARINE. Il pourra également être procédé à la récupération des sommes versées non affectées à l’opération.
ARTICLE 10 : Responsabilité
Le reversement de l’aide attribuée en application des stipulations de l’article précédent ne fait pas obstacle à ce qu’une éventuelle action en responsabilité soit exercée par la COBAS devant la juridiction juridictionnelle. 4/4
ARTICLE 11 : Litiges
En cas de litige, ARCACHON MARINE et la COBAS privilégient la recherche d'une solution amiable. Toutes les notifications et significations seront réputées régulièrement faites aux domiciles élus.
ARCACHON MARINE s'engage à notifier par lettre recommandée avec accusé de réception, outre les documents susmentionnés qu'elle s'engage à transmettre aux fins de contrôle d’utilisation de la subvention attribuée, tout transfert de son siège, projet de dissolution ou risque de placement sous un régime légal de traitement des difficultés des entreprises (règlement amiable, redressement ou liquidation judiciaire).
ARCACHON MARINE s'engage à exercer son activité dans le respect des lois et règlements. Elle garantit la COBAS de toute condamnation à ce sujet.
A défaut de solution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal administratif de Bordeaux, à la demande de la partie la plus diligente.
Fait en deux exemplaires originaux
Fait à …………………………Le …………….
ARCACHON MARINE COBAS
Dirigeant, La Présidente,
Marie-Hélène DES ESGAULX COBAS
“
Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
1/4
CONVENTION DE FINANCEMENT
Entre :
La Communauté d’Agglomération du Bassin d’Arcachon Sud (COBAS), établissement public de coopération intercommunale, sis au 2, allée d’Espagne - 33311 Arcachon Cedex, représentée par la Présidente en exercice, Madame Marie-Hélène DES ESGAULX dument habilitée par délibération n° 2023- 11 - du NOVEMBRE 2023.
d’une part
Et
d’autre part
LES CAPRICES DE SARAH, inscrite au Registre du Commerce et Des sociétés sous le numéro représentée par
en qualité de « dirigeante », ayant tous pouvoirs à cet effet.
Définition du projet :
Fille d’une mère commerçante dans le prêt à porter, a baigné dans l’univers de la mode depuis son enfance. L’idée de pouvoir un jour proposer ses propres collections a toujours raisonné. C’est ainsi qu’en 2014, le rêve devint réalité et ouvra son magasin : LES CAPRICES DE SARAH.
L’entreprise souhaite continuer à développer son activité et à se diversifier au travers canaux existant. A l’heure du digital, la communication de l’entreprise passe par un premier temps par les réseaux sociaux et par un site internet. Le projet se dessine autour de plusieurs axes :
- Faire connaitre son activité avec la collaboration de partenaires
- Développer son activité
- Continuer la dynamique de croissance en cours
- Achat d’un appareil photo pour les shootings pour la partie numérique de la communication - Créer à long terme un site internet
- Développer votre communication sur les réseaux sociaux
La COBAS interviendra dans le cadre du chèque numérique sur le sur le volet 1 au titre de la création de site internet ou de boutique en ligne, référencement et sur le volet 3 au titre des investissements matériels.
Pour accompagner ce projet, la société demande une aide financière à la hauteur de 2000 €.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : Objet de la convention
LES CAPRICES DE SARAH souhaite développer son activité par l’investissement d’outils numériques dans le cadre du règlement d’intervention chèque numérique.
Le montant global des dépenses engagées retenues pour réaliser ce projet est de 2000 € H.T, sur un montant total d’investissement de 4463,03 € HT.
Le détail estimatif du financement du projet est contenu dans le tableau suivant : 2/4
CHARGES RESSOURCES
Devis matériels informatiques 981.36 € Autofinancement 2463.03 €
Devis site internet 3481.67 € Subvention COBAS 2000.00 €
Total 4463.03 € 4463.03 €
Toute modification ultérieure concernant ce document comptable estimatif devra être communiquée sans délai et par écrit à Madame la Présidente de la Communauté d’Agglomération du Bassin d’Arcachon Sud.
ARTICLE 2 : Montant de l’aide COBAS
La COBAS s’engage à allouer à LES CAPRICES DE SARAH une subvention d’un montant maximum de deux Mille euros (2 000 euros) représentant 50 % du montant HT du coût des investissements éligibles mentionnés dans l’article 1, et dans le cadre de la définition du règlement d’intervention du chèque numérique.
ARTICLE 3 : Modalités de versements de la subvention communautaire
Versement :
Le paiement de la COBAS interviendra en une seule fois au vu de la délibération de la collectivité approuvant la subvention octroyée, et de la signature de la convention.
Cependant l’entreprise devra fournir dans les meilleurs délais les pièces justificatives suivantes au Pôle Développement économique et emploi de la COBAS :
La fiche d’instruction chèque numérique mentionnant l’avis de la commission développement économique de La COBAS,
Les factures acquittées, tamponnées et signées du prestataire pour l’ensemble des dépenses réalisées.
Compte à créditer :
Le paiement sera effectué au vu d’un justificatif (RIB) sur le compte ouvert au nom du bénéficiaire auprès de l’établissement bancaire suivant : 3/4
ARTICLE 4 : Autres dispositions financières
Cette subvention est imputée sur les crédits communautaires du budget principal.
ARTICLE 5 : Durée de la convention
La présente convention transmise au contrôle de légalité de la Préfecture de la Gironde prendra effet à compter de la signature par les parties, et prendra fin dès le paiement du solde de la subvention. La durée maximale de ladite convention ne pourra pas excéder 6 mois : la date de la signature de la convention faisant foi.
ARTICLE 6 : Commencement d’exécution de l’opération
Le bénéficiaire s’engage à commencer l’opération dès la signature de la convention.
Le défaut de commencement de l’opération dans le délai précisé pourra entrainer à la libre appréciation de la COBAS, la résiliation de la présente convention dans les conditions prévues à l’article 9, sauf autorisation de report octroyée par décision de la Présidente de la COBAS.
Cette autorisation de report ne pourra cependant excéder deux ans et ne pourra intervenir que sur demande justifiée du bénéficiaire réceptionnée par la Présidente de la COBAS.
ARTICLE 7 : Abandon du Projet
En cas d’abandon du projet, le bénéficiaire devra informer sans délai par écrit la Présidente de la COBAS en envoyant son courrier à l’adresse suivante :
Madame la Présidente de la COBAS
2, allée d’Espagne
BP 147
33311 ARCACHON Cedex
ARTICLE 8 : Résiliation
La résiliation de la convention de financement pourra être prononcée, après mise en demeure, en cas de manquement par LES CAPRICES DE SARAH à l’une des obligations stipulées dans la présente convention.
Cette résiliation est, en outre, encourue dans les mêmes conditions en cas de :
non-exécution partielle ou totale de l’opération visée à l’article 1er, constat d’un dépassement du taux maximum de cumul des aides publiques, constat d’un changement dans l’objet de la subvention ou d’un changement dans l’affection de l’investissement, dissolution.
ARTICLE 9 : Reversement
En cas de résiliation, la COBAS exigera le reversement partiel ou total des sommes indûment perçues par LES CAPRICES DE SARAH. Il pourra également être procédé à la récupération des sommes versées non affectées à l’opération.
ARTICLE 10 : Responsabilité
Le reversement de l’aide attribuée en application des stipulations de l’article précédent ne fait pas obstacle à ce qu’une éventuelle action en responsabilité soit exercée par la COBAS devant la juridiction juridictionnelle.
ARTICLE 11 : Litiges
En cas de litige, LES CAPRICES DE SARAH et la COBAS privilégient la recherche d'une solution amiable. 4/4
Toutes les notifications et significations seront réputées régulièrement faites aux domiciles élus.
LES CAPRICES DE SARAH s'engage à notifier par lettre recommandée avec accusé de réception, outre les documents susmentionnés qu'elle s'engage à transmettre aux fins de contrôle d’utilisation de la subvention attribuée, tout transfert de son siège, projet de dissolution ou risque de placement sous un régime légal de traitement des difficultés des entreprises (règlement amiable, redressement ou liquidation judiciaire).
LES CAPRICES DE SARAH s'engage à exercer son activité dans le respect des lois et règlements. Elle garantit la COBAS de toute condamnation à ce sujet.
A défaut de solution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal administratif de Bordeaux, à la demande de la partie la plus diligente.
Fait en deux exemplaires originaux
Fait à …………………………Le …………….
LES CAPRICES DE SARAH COBAS Dirigeante, La Présidente,
Marie-Hélène DES ESGAULX COBAS
Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
1/4
CONVENTION DE FINANCEMENT
Entre :
La Communauté d’Agglomération du Bassin d’Arcachon Sud (COBAS), établissement public de coopération intercommunale, sis au 2, allée d’Espagne - 33311 Arcachon Cedex, représentée par la Présidente en exercice, Madame Marie-Hélène DES ESGAULX dument habilitée par délibération n° 2023- 11 - du NOVEMBRE 2023.
d’une part
Et
d’autre part
DINA DERMO, inscrite au Registre du Commerce et Des sociétés sous le numéro représentée par en qualité
de « dirigeante », ayant tous pouvoirs à cet effet.
Définition du projet :
a débuté sa formation en couture en obtenant un BEP couture Flou à Bordeaux, suivi d’un parcours académique dans le domaine sur mesure à Paris. Elle a ensuite enrichi ses compétences en suivant une formation en stylisme dans la capitale de la mode. Son expérience professionnelle a été également marquée par un rôle dans une agence de relooking sur Bordeaux où elle a pu aider des clients à trouver leur style personnel.
Sa quête de perfectionnement l’a conduite à suivre une formation en maquillage permanent, en extension de cils, microneedling et en tatouage. Ces compétences polyvalentes lui ont ouvert les portes de l’entreprenariat, et en octobre 2018, elle a fondé son propre institut tout d’abord à domicile (uniquement pour le maquillage) et enfin dans un local qui lui a permis de développer le tatouage artistique en plus des autres prestations.
L’entreprise souhaite continuer à développer son activité et à se diversifier au travers du salon d’esthétique et de tatouages. Le projet se dessine autour de plusieurs axes :
- Développer l’activité tatouage
- Continuer la dynamique de croissance en cours
- Achat de matériels pour développer l’activité
- Logiciel de planification en ligne via PLANITY
La COBAS interviendra dans le cadre du chèque numérique sur le sur volet 3 au titre des investissements matériels.
Pour accompagner ce projet, la société demande une aide financière à la hauteur de 2000€.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : Objet de la convention
DINA DERMO souhaite développer son activité par l’investissement d’outils numériques dans le cadre du règlement d’intervention chèque numérique. 2/4
Le montant global des dépenses engagées retenues pour réaliser ce projet est de 2000 € H.T, sur un montant total d’investissement de 5486,43 € HT.
Le détail estimatif du financement du projet est contenu dans le tableau suivant :
CHARGES RESSOURCES
Devis et achat matériels informatiques 5486,43 € Autofinancement 3486,43 €
Subvention COBAS 2000,00 €
Total 5486,43 € 5486,43 €
Toute modification ultérieure concernant ce document comptable estimatif devra être communiquée sans délai et par écrit à Madame la Présidente de la Communauté d’Agglomération du Bassin d’Arcachon Sud.
ARTICLE 2 : Montant de l’aide COBAS
La COBAS s’engage à allouer à DINA DERMO une subvention d’un montant maximum de deux milles euros (2000 euros) représentant 50 % du montant HT du coût des investissements éligibles mentionnés dans l’article 1, et dans le cadre de la définition du règlement d’intervention du chèque numérique.
ARTICLE 3 : Modalités de versements de la subvention communautaire
Versement :
Le paiement de la COBAS interviendra en une seule fois au vu de la délibération de la collectivité approuvant la subvention octroyée, et de la signature de la convention.
Cependant l’entreprise devra fournir dans les meilleurs délais les pièces justificatives suivantes au Pôle Développement économique et emploi de la COBAS :
La fiche d’instruction chèque numérique mentionnant l’avis de la commission développement économique de La COBAS,
Les factures acquittées, tamponnées et signées du prestataire pour l’ensemble des dépenses réalisées.
Compte à créditer :
Le paiement sera effectué au vu d’un justificatif (RIB) sur le compte ouvert au nom du bénéficiaire auprès de l’établissement bancaire suivant : 3/4
ARTICLE 4 : Autres dispositions financières
Cette subvention est imputée sur les crédits communautaires du budget principal.
ARTICLE 5 : Durée de la convention
La présente convention transmise au contrôle de légalité de la Préfecture de la Gironde prendra effet à compter de la signature par les parties, et prendra fin dès le paiement du solde de la subvention. La durée maximale de ladite convention ne pourra pas excéder 6 mois : la date de la signature de la convention faisant foi.
ARTICLE 6 : Commencement d’exécution de l’opération
Le bénéficiaire s’engage à commencer l’opération dès la signature de la convention.
Le défaut de commencement de l’opération dans le délai précisé pourra entrainer à la libre appréciation de la COBAS, la résiliation de la présente convention dans les conditions prévues à l’article 9, sauf autorisation de report octroyée par décision de la Présidente de la COBAS.
Cette autorisation de report ne pourra cependant excéder deux ans et ne pourra intervenir que sur demande justifiée du bénéficiaire réceptionnée par la Présidente de la COBAS.
ARTICLE 7 : Abandon du Projet
En cas d’abandon du projet, le bénéficiaire devra informer sans délai par écrit la Présidente de la COBAS en envoyant son courrier à l’adresse suivante :
Madame la Présidente de la COBAS
2, allée d’Espagne
BP 147
33311 ARCACHON Cedex
ARTICLE 8 : Résiliation
La résiliation de la convention de financement pourra être prononcée, après mise en demeure, en cas de manquement par DINA DERMO à l’une des obligations stipulées dans la présente convention.
Cette résiliation est, en outre, encourue dans les mêmes conditions en cas de :
non-exécution partielle ou totale de l’opération visée à l’article 1er, constat d’un dépassement du taux maximum de cumul des aides publiques, constat d’un changement dans l’objet de la subvention ou d’un changement dans l’affection de l’investissement, dissolution.
ARTICLE 9 : Reversement
En cas de résiliation, la COBAS exigera le reversement partiel ou total des sommes indûment perçues par DINA DERMO. Il pourra également être procédé à la récupération des sommes versées non affectées à l’opération. 4/4
ARTICLE 10 : Responsabilité
Le reversement de l’aide attribuée en application des stipulations de l’article précédent ne fait pas obstacle à ce qu’une éventuelle action en responsabilité soit exercée par la COBAS devant la juridiction juridictionnelle.
ARTICLE 11 : Litiges
En cas de litige, DINA DERMO et la COBAS privilégient la recherche d'une solution amiable. Toutes les notifications et significations seront réputées régulièrement faites aux domiciles élus.
DINA DERMO s'engage à notifier par lettre recommandée avec accusé de réception, outre les documents susmentionnés qu'elle s'engage à transmettre aux fins de contrôle d’utilisation de la subvention attribuée, tout transfert de son siège, projet de dissolution ou risque de placement sous un régime légal de traitement des difficultés des entreprises (règlement amiable, redressement ou liquidation judiciaire).
DINA DERMO s'engage à exercer son activité dans le respect des lois et règlements. Elle garantit la COBAS de toute condamnation à ce sujet.
A défaut de solution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal administratif de Bordeaux, à la demande de la partie la plus diligente.
Fait en deux exemplaires originaux
Fait à …………………………Le …………….
DINA DERMO COBAS
Dirigeante, La Présidente,
Marie-Hélène DES ESGAULX COBAS
Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
1/4
CONVENTION DE FINANCEMENT
Entre :
La Communauté d’Agglomération du Bassin d’Arcachon Sud (COBAS), établissement public de coopération intercommunale, sis au 2, allée d’Espagne - 33311 Arcachon Cedex, représentée par la Présidente en exercice, Madame Marie-Hélène DES ESGAULX dument habilitée par délibération n° 2023- 11 - du NOVEMBRE 2023.
d’une part
Et
d’autre part
AUBEPINE ET BERGAMOTE, inscrite au Registre du Commerce et Des sociétés sous le numéro représentée par
en qualité de « dirigeante », ayant tous pouvoirs à cet effet.
Définition du projet :
2019, suite à un licenciement économique, a créé sa propre boutique de fleurs fraiches et séchées. Durant la crise de la covid en mars 2020, elle a pu se concentrer sur mon business plan, la création de sa société et trouver un local.
Aujourd’hui sa société arrive à sa troisième année. Elle a vraiment trouvé sa place, une clientèle sensible à son travail. Mais elle s’est rendu compte qu’elle devait poursuivre ses efforts et qu’il est primordial à l’heure actuel de développer le coté numérique afin de générer plus de flux et de permettre ainsi d’agrandir sa société et recruter de manière durable.
Actuellement, elle ne dispose pas de site internet, et n’utilise qu’une plateforme commune aux fleuristes pour les commandes. Elles sont réalisées via le téléphone avec un système de Click and Collect et uniquement aux clients qu’elle connait. Elle souhaite, désormais avoir son propre site pour les commandes.
L’entreprise souhaite toujours développer son activité en e-commerce. Le projet se dessine autour de plusieurs axes : - Mettre en valeur son établissement et ses produits
- Répondre au mieux à la clientèle par le biais d’achat possible en ligne et paiement en direct - Répondre au mieux à la gestion des stocks
- PC pour maitriser le site et système de logiciel CRM par la suite
La COBAS interviendra dans le cadre du chèque numérique sur le sur volet 3 au titre des investissements matériels.
Pour accompagner ce projet, la société demande une aide financière à la hauteur de 1604€.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : Objet de la convention
AUBEPINE ET BERGAMOTE souhaite développer son activité par l’investissement d’outils numériques dans le cadre du règlement d’intervention chèque numérique. 2/4
Le montant global des dépenses engagées retenues pour réaliser ce projet est de 1604 € H.T, sur un montant total d’investissement de 3209 € HT.
Le détail estimatif du financement du projet est contenu dans le tableau suivant :
CHARGES RESSOURCES
Devis matériels informatiques 3209 € Autofinancement 1605 €
Subvention COBAS 1604 €
Total 3209 € 3209 €
Toute modification ultérieure concernant ce document comptable estimatif devra être communiquée sans délai et par écrit à Madame la Présidente de la Communauté d’Agglomération du Bassin d’Arcachon Sud.
ARTICLE 2 : Montant de l’aide COBAS
La COBAS s’engage à allouer à AUBEPINE ET BERGAMOTE une subvention d’un montant maximum de Mille six cent quatre euros (1604 euros) représentant 50 % du montant HT du coût des investissements éligibles mentionnés dans l’article 1, et dans le cadre de la définition du règlement d’intervention du chèque numérique.
ARTICLE 3 : Modalités de versements de la subvention communautaire
Versement :
Le paiement de la COBAS interviendra en une seule fois au vu de la délibération de la collectivité approuvant la subvention octroyée, et de la signature de la convention.
Cependant l’entreprise devra fournir dans les meilleurs délais les pièces justificatives suivantes au Pôle Développement économique et emploi de la COBAS :
La fiche d’instruction chèque numérique mentionnant l’avis de la commission développement économique de La COBAS,
Les factures acquittées, tamponnées et signées du prestataire pour l’ensemble des dépenses réalisées.
Compte à créditer :
Le paiement sera effectué au vu d’un justificatif (RIB) sur le compte ouvert au nom du bénéficiaire auprès de l’établissement bancaire suivant : 3/4
ARTICLE 4 : Autres dispositions financières
Cette subvention est imputée sur les crédits communautaires du budget principal.
ARTICLE 5 : Durée de la convention
La présente convention transmise au contrôle de légalité de la Préfecture de la Gironde prendra effet à compter de la signature par les parties, et prendra fin dès le paiement du solde de la subvention. La durée maximale de ladite convention ne pourra pas excéder 6 mois : la date de la signature de la convention faisant foi.
ARTICLE 6 : Commencement d’exécution de l’opération
Le bénéficiaire s’engage à commencer l’opération dès la signature de la convention.
Le défaut de commencement de l’opération dans le délai précisé pourra entrainer à la libre appréciation de la COBAS, la résiliation de la présente convention dans les conditions prévues à l’article 9, sauf autorisation de report octroyée par décision de la Présidente de la COBAS.
Cette autorisation de report ne pourra cependant excéder deux ans et ne pourra intervenir que sur demande justifiée du bénéficiaire réceptionnée par la Présidente de la COBAS.
ARTICLE 7 : Abandon du Projet
En cas d’abandon du projet, le bénéficiaire devra informer sans délai par écrit la Présidente de la COBAS en envoyant son courrier à l’adresse suivante :
Madame la Présidente de la COBAS
2, allée d’Espagne
BP 147
33311 ARCACHON Cedex
ARTICLE 8 : Résiliation
La résiliation de la convention de financement pourra être prononcée, après mise en demeure, en cas de manquement par AUBEPINE ET BERGAMOTE à l’une des obligations stipulées dans la présente convention.
Cette résiliation est, en outre, encourue dans les mêmes conditions en cas de :
non-exécution partielle ou totale de l’opération visée à l’article 1er, constat d’un dépassement du taux maximum de cumul des aides publiques, constat d’un changement dans l’objet de la subvention ou d’un changement dans l’affection de l’investissement, dissolution.
ARTICLE 9 : Reversement
En cas de résiliation, la COBAS exigera le reversement partiel ou total des sommes indûment perçues par AUBEPINE ET BERGAMOTE. Il pourra également être procédé à la récupération des sommes versées non affectées à l’opération.
ARTICLE 10 : Responsabilité
Le reversement de l’aide attribuée en application des stipulations de l’article précédent ne fait pas obstacle à ce qu’une éventuelle action en responsabilité soit exercée par la COBAS devant la juridiction juridictionnelle.
ARTICLE 11 : Litiges 4/4
En cas de litige, AUBEPINE ET BERGAMOTE et la COBAS privilégient la recherche d'une solution amiable. Toutes les notifications et significations seront réputées régulièrement faites aux domiciles élus.
AUBEPINE ET BERGAMOTE s'engage à notifier par lettre recommandée avec accusé de réception, outre les documents susmentionnés qu'elle s'engage à transmettre aux fins de contrôle d’utilisation de la subvention attribuée, tout transfert de son siège, projet de dissolution ou risque de placement sous un régime légal de traitement des difficultés des entreprises (règlement amiable, redressement ou liquidation judiciaire).
AUBEPINE ET BERGAMOTE s'engage à exercer son activité dans le respect des lois et règlements. Elle garantit la COBAS de toute condamnation à ce sujet.
A défaut de solution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal administratif de Bordeaux, à la demande de la partie la plus diligente.
Fait en deux exemplaires originaux
Fait à …………………………Le …………….
AUBEPINE ET BERGAMOTE COBAS
Dirigeante, La Présidente,
Marie-Hélène DES ESGAULX HUIT
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
N° DEL-2023-11-139
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
DU
BASSIN
D'ARCACHON
SUD
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
16
novembre
2023
à
15h00
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS,
le
16
NOVEMBRE
2023
à
15h00,
le
Conseil
de
la
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
DU
BASSIN
D'ARCACHON
SUD,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Maison
des
Associations,
sise
Route
des
Bénévoles
à GUJAN-MESTRAS,
sous
la présidence
de
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
Nombre
de
Conseillers
Communautaires
en
exercice
: 44
Date
de
la convocation :
09
novembre
2023
PRÉSENTS
:
Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
Présidente
de
la
COBAS
May
ANTOUN,
Sylvie
BANSARD,
Pascal
BERILLON,
Eric
BERNARD,
Patrice
BEUNARD,
Geneviève
BORDEDEBAT,
Jean-François
BOUDIGUE,
Philippe
BUSSE,
Valérie
COLLADO,
Bernard
COLLINET,
Chantal
DABE,
Patrick
DAVET,
Philippe
DE
LAS
HERAS,
Nathalie
DELFAUD,
Christine
DELMAS,
Danielle
DESMOLLES,
Isabelle
DEVARIEUX,
Evelyne
DONZEAUD,
Bruno
DUMONTEIL,
Yves
FOULON,
Jean-Jacques
GERMANEAU,
Brigitte
GRONDONA,
Yves
HERSZFELD,
Christelle
JECKEL,
Thierry
MAISONNAVE,
André
MOUSTIE,
Xavier
PARIS,
Magdalena
RUIZ,
Gérard
SAGNES,
Paul
SCAPPAZZONI,
Cyril
SOCOLOVERT
ABSENT(S)
REPRÉSENTÉ(S),
conformément
à
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
François
DELUGA
à
Valérie
COLLADO,
Karine
DESMOULIN
à
Philippe
DE
LAS
HERAS,
Sophie
DEVILLIERS
à
Paul
SCAPPAZZONI,
Bruno
PASTOUREAU
à
Brigitte
GRONDONA,
Dominique
POULAIN
à
Christelle
JECKEL,
Elisabeth
REZER-SANDILLON
à
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
ABSENT(S)
EXCUSÉ(S)
:
Jacques
CHAUVET,
Valentin
DEISS,
Anne
ELISSALDE,
Tony
LOURENCO,
Marc
MURET,
Marielle
PHILIP ÉGALEMENT
PRÉSENTS
:
Marie-Pierre
CHASSAING
DEGUINE,
Directrice
Générale
des
Services
Nicolas
SCHIRR-BONNANS,
Directeur
de
Cabinet
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE,
conformément
à l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Brigitte
GRONDONA
est
désignée
comme
Secrétaire
de
séance
32
présents
6
procurations
6
absents Conseil
Communautaire
de
la
COBAS
du
16
novembre
2023
RAPPORTEUR
: Xavier
PARIS
N°
DEL-2023-11-139
VOIRIE
COMMUNAUTAIRE
- TRAVAUX
DE
RÉHABILITATION
DE
LA
VOIRIE
DES
ALLÉES
LE
NOTRE
/ MANSART
/ PERRAULT
SUR
LA
COMMUNE
DE
GUJAN-
MESTRAS
Mes
Chers
Collègues,
Dans
le
cadre
de
l'exercice
de
sa
compétence
dans
le
domaine
de
la
voirie
communautaire
rattachée
aux
Zones
d'Activités
Economiques
(Z.A.E.),
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud
assure
la
réhabilitation
de
ses
voiries.
A
ce
titre,
après
analyse
de
l’état
patrimonial
des
voiries,
la COBAS
doit
procéder
à des
travaux
de
réhabilitation
des
Allées
Le
Nôtre
/ Mansart
/ Perrault
sur
la
commune
de
Gujan-Mestras.
Ce
projet
prévoit
les
travaux
suivants :
-
Les
structures
de
la chaussée
ainsi
que
celles
des
trottoirs
seront
entièrement
reprises,
-
Une
piste
cyclable
sera
réalisée
du
sud
de
l’Allée
Perrault
jusqu'au
giratoire
de
l'Avenue
de
Césarée,
-
Des
places
de
stationnement
seront
créées
Allée
Mansart
et Allée
Perrault,
-
L'éclairage
public
sera
également
pris
en
compte
; il sera
repositionné
et
remplacé
par
du
matériel
plus
performant,
-
Le
réseau
d'assainissement
des
eaux
pluviales
sera
également
refait
et
optimisé
en
concertation
avec
le
SIBA.
La
consultation
concernera
un
lot
unique
: travaux
de
VRD,
éclairage
public
et
réseaux
secs
décomposé
en
deux
tranches :
-
Une
tranche
ferme
pour
les
travaux
sur
voiries,
piste
cyclable,
éclairage
public
et
travaux
de
stationnement.
-
Une
tranche
optionnelle
pour
la
réalisation
d’une
portion
de
la
piste
cyclable.
Le
montant
estimatif
total
de
ces
travaux
est
de
1
654
530
€
HT
soit
1
985
436
€ TTC,
décomposé
comme
ci-dessous :
-
Tranche
ferme
: 1
574
780
€
HT
soit
1
889
736
€
TTC,
-
Tranche
optionnelle
: 79
750
€
HT
soit
95
700
€
TTC.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
l'article
L.2123-1,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
du
9
novembre
2023, Je
vous
propose,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir
:
APPROUVER
les
travaux
de
réhabilitation
des
Allées
Le
Nôtre
/ Mansart
/ Perrault
sur
la
commune
de
Gujan-Mestras
;
AUTORISER
la
Présidente,
en
cas
d’infructuosité,
à
lancer
une
procédure
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables,
et à
engager
les
négociations,
après
avis
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
;
HABILITER
la
Présidente
à
signer
le
marché
public
de
travaux
à
intervenir
avec
le
candidat
ayant
remis
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
après
avis
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
;
HABILITER
la
Présidente
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
ce
marché
public
ainsi
que
les
avenants
éventuels
inférieurs
à
5%
du
montant
initial
du
marché
public
de
travaux,
et
prendre
toute
décision
relative
à
leur
exécution
et
leur
règlement
;
SOLLICITER
les
subventions
les
plus
élevées
possibles
pour
la
réalisation
de
la
piste
cyclable
auprès
du
Département
de
la
Gironde,
de
la
Région
Nouvelle-Aquitaine
et
de
l'État
;
INSCRIRE
et
IMPUTER
les
crédits
correspondants
au
budget
principal
sur
les
exercices
concernés.
La
Présidente
met
aux
voix
les
propositions
ci-dessus
:
Décision
du
Conseil
Communautaire
: ADOPTE
à L'UNANIMITÉ
POUR
: 38
CONTRE
: 0 ()
ABSTENTIONS
: 0 ()
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE : 0
()
Et
ont
signé
les
membres
présents
Pour
extrait
certifié
conforme
Arcachon,
le
17
novembre
2023
Brigitte
GRONDONA
Marie-Hélène
D
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
PRÉSIDENTE
dé
la
COBAS
Publié
le
23
NOV.
2023 LUE)
*0000049204*
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
N° DEL-2023-11-140
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION
DU
BASSIN
D'ARCACHON
SUD
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
16
novembre
2023
à
15h00
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS,
le
16
NOVEMBRE
2023
à
15h00,
le Conseil
de
la COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
DU
BASSIN
D'ARCACHON
SUD,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Maison
des
Associations,
sise
Route
des
Bénévoles
à
GUJAN-MESTRAS,
sous
la présidence
de
Marie-Hélène
DES
ESGAULX.
Nombre
de
Conseillers
Communautaires
en
exercice
: 44
Date
de
la convocation
: 09
novembre
2023
PRÉSENTS
:
Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
Présidente
de
la
COBAS
May
ANTOUN,
Sylvie
BANSARD,
Pascal
BERILLON,
Eric
BERNARD,
Patrice
BEUNARD,
Geneviève
BORDEDEBAT,
Jean-François
BOUDIGUE,
Philippe
BUSSE,
Valérie
COLLADO,
Bernard
COLLINET,
Chantal
DABE,
Patrick
DAVET,
Philippe
DE
LAS
HERAS,
Nathalie
DELFAUD,
Christine
DELMAS,
Danielle
DESMOLLES,
Evelyne
DONZEAUD,
Bruno
DUMONTEIL,
Yves
FOULON,
Jean-Jacques
GERMANEAU,
Brigitte
GRONDONA,
Yves
HERSZFELD,
Christelle
JECKEL,
Thierry
MAISONNAVE,
André
MOUSTIE,
Xavier
PARIS,
Magdalena
RUIZ,
Gérard
SAGNES,
Paul
SCAPPAZZONI,
Cyril
SOCOLOVERT ABSENT(S)
REPRÉSENTÉ(S),
conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
François
DELUGA
à
Valérie
COLLADO,
Karine
DESMOULIN
à
Philippe
DE
LAS
HERAS,
Sophie
DEVILLIERS
à
Paul
SCAPPAZZONI,
Bruno
PASTOUREAU
à
Brigitte
GRONDONA,
Dominique
POULAIN
à
Christelle
JECKEL,
Elisabeth
REZER-SANDILLON
à
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
ABSENT(S)
EXCUSÉ(S)
:
Jacques
CHAUVET,
Valentin
DEISS,
Isabelle
DEVARIEUX,
Anne
ELISSALDE,
Tony
LOURENCO,
Marc
MURET,
Marielle
PHILIP
ÉGALEMENT
PRÉSENTS
:
Marie-Pierre
CHASSAING
DEGUINE,
Directrice
Générale
des
Services
Nicolas
SCHIRR-BONNANS,
Directeur
de
Cabinet
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE,
conformément
à l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales : Brigitte
GRONDONA
est
désignée
comme
Secrétaire
de
séance
31
présents
6
procurations
7
absents Conseil
Communautaire
de
la
COBAS
du
16
novembre
2023
RAPPORTEUR
: Patrice
BEUNARD
N°
DEL-2023-11-140
OPERATION
DE
TRAVAUX
D'EXTENSION-REHABILITATION
DE
L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
(A.L.S.H.)
: CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'UNE
VOIRIE
ET
SES
DEPENDANCES
DANS
LE
CADRE
DE
L'OPERATION
Mes
Chers
Collègues,
Considérant
l’état
de
vétusté
de
la
Villa
«
Sans
Souci
»
sur
la
commune
de
Gujan-Mestras,
propriété
de
la
COBAS
depuis
1983
et
transformée
en
A.L.S.H.
(Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement),
le
Conseil
Communautaire
a
approuvé
le
7
avril
2022
par
délibération
n°
DEL-
2022-04-019
une
opération
de
travaux
d'extension
et
de
réhabilitation.
Cette
opération
de
travaux
prévoit
également
d'intervenir
sur
l'espace
public
jouxtant
l'A.L.S.H.
en
organisant
le
stationnement
des
bus
destinés
auxdites
activités
et
en
sécurisant
l'accès
et
le
cheminement
des
enfants
et
parents
accédant
à
l'établissement.
À
cet
effet,
la
voirie
de
l’Allée
de
l’Infante
à
La
Hume
et
ses
dépendances
doivent
être
mises
à
disposition
de
la
COBAS
dans
le
cadre
de
cette
opération
pour
la
durée
des
travaux
d'extension
et
de
réhabilitation
de
l’A.L.S.H.
avec
une
emprise
d'environ
2
870
m°
conformément
au
plan
annexé.
Cette
mise
à
disposition
par
la
ville
de
Gujan-Mestras,
à
titre
gratuit,
sera
constatée
par
convention.
Elle
sera
limitée
à
la
durée
des
travaux
d'extension
et
de
réhabilitation
de
l'A.L.S.H.
et
prendra
fin
à
la
remise
officielle
de
ces
aménagements
par
la
COBAS
à
la
ville
de
Gujan-Mestras. VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
VU
la délibération
n°
DEL
2022-04-019
du
Conseil
Communautaire
du
7
avril
2022
approuvant
les
travaux
d'extension
et
de
réhabilitation
de
l’A.L.S.H.,
VU
la
délibération
n°
2023-09-11
du
Conseil
Municipal
de
Gujan-Mestras
du
27
septembre
2023,
approuvant
la
mise
à
disposition
de
la
voirie
et
ses
dépendances,
VU
le
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
à
intervenir
avec
la
ville
de
Gujan-Mestras
ainsi
que
le
plan
de
l'emprise
annexé
à
la
convention,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
du
9
novembre
2023,
Je
vous
propose,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir
:
e
APPROUVER
la
mise
à
disposition
de
la
voirie
de
l’Allée
de
l'Infante
et
de
ses
dépendances
au
profit
de
la
COBAS
pour
la
durée
des
travaux
de
l'opération ; °
APPROUVER
les termes
de
la convention
de
mise
à disposition
entre
la ville de
Gujan-
Mestras
et la
COBAS
ainsi
que
le
plan
annexé
à
la
convention
;
°
HABILITER
la
Présidente
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
et
son
plan
annexés
à
la
présente
et
tout
autre
acte
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
La
Présidente
met
aux
voix
les
propositions
ci-dessus
.
Décision
du
Conseil
Communautaire
: ADOPTE
à
L'UNANIMITÉ
POUR
: 37
CONTRE :
0 ()
ABSTENTIONS
: 0
(}
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE
: 0
(}
Et
ont
signé
les
membres
présents
Pour
extrait
certifié
conforme
Arcachon,
le
17
novembre
2023
Brigitte
GRONDONA
Marie-Hélène
DES|ESGAULX
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
PRÉSIDENTE
de
là COBAS
Publié
le
2 3
NOV.
2023 COBAS ©
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud CONVENTION
PORTANT
MISE
A
DISPOSITION
D'UNE
VOIRIE
ET
DE
SES
DÉPENDANCES
SISE
ALLÉE
DE
L'INFANTE
DANS
LE
CADRE
DES
TRAVAUX
D'EXTENSION
DE
L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HÉBERGEMENT
(ALSH)
ENTRE
LES
SOUSSIGNÉES
:
La
COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION
DU
BASSIN
D'ARCACHON
SUD
(désignée
ci-
après
la
COBAS),
représentée
par
sa
Présidente,
Madame
Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
COBAS
sise
2,
allée
d'Espagne,
BP
147,
33
311
ARCACHON
CEDEX,
autorisée
à
cet
effet
par
délibération
n°DEL....................
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
..…..........................
D’UNE
PART,
ET LA
COMMUNE
DE
GUJAN-MESTRAS
(désignée
ci-après
la
ville),
représentée
par
son
Adjoint
au
Maire,
Monsieur
Xavier
PARIS,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune,
sise
1,
place
du
Général
de
Gaulle,
33470
GUJAN-MESTRAS,
autorisé
à
cet
effet
par
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2023-09-11
en
date
du
27
septembre
2023.
D'AUTRE
PART,
Vu
l'article
L.5211-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
précisant
que
le
transfert
de
compétences
entraîne
de
plein
droit
l'application
à
l'ensemble
des
biens,
équipements
et
services
publics
nécessaires
à
leur
exercice
ainsi
qu'à
l'ensemble
des
droits
et
obligations
qui
leur
sont
attachés,
de
certaines
dispositions
des
articles
L.1321-1.
à
1321-5
du
CGCT;
Vu
l'article
L.1321-1
du
CGCT
précisant
que
le transfert
d'une
compétence
entraîne
de
plein
droit
la
mise
à
disposition
de
la
collectivité
bénéficiaire
des
biens
meubles
et
immeubles
utilisés
pour
l'exercice
de
cette
compétence
et
que
cette
mise
à
disposition
est
constatée
par
un
procès-verbal
établi
contradictoirement
entre
les
représentants
de
la
collectivité
antérieurement
compétente
et
la
collectivité
bénéficiaire
;
Vu
l'article
L.1321-2
du
CGCT
précisant
que
la
collectivité
bénéficiaire
de
la
mise
à
disposition
assume
l'ensemble
des
droits
et
obligations
du
propriétaire.
Elle
possède
tous
pouvoirs
de
gestion.
Elle
peut
notamment
autoriser
l'occupation
des
biens
remis.
Elle
agit
en
justice
au
lieu
et
place
du
propriétaire.
La
collectivité
bénéficiaire
peut
procéder
à
tous
travaux
de
reconstruction,
de
démolition,
de
surélévation
où
d'addition
de
constructions
propres
à
assurer
le
maintien
de
l'affectation
des
biens
;
Vu
l'arrêté
Préfectoral
du
07
décembre
2001
autorisant
la
transformation
du
District
Sud-
Bassin
en
Communauté
d'Agglomération
;
Vu
l'arrêté
Préfectoral
du
09
mai
2018
approuvant
la
modification
des
compétences
de
la
Communauté
d'Agglomération
;
PARAPHES Vu
les
statuts
de
la
COBAS
et
notamment
l’article
7,
paragraphe
Il),
point
n°6
relatif
aux
compétences
optionnelles
et
notamment
à
celle-ci:
«action
sociale
d'intérêt
communautaire
»
;
Vu
la
délibération
communautaire
n°...
QU
sonner
, portant
approbation
des
travaux
l'Accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
à Gujan-Mestras
;
Considérant
que
dès
l'an
prochain,
la
COBAS
va
réaliser
des
travaux
d'extension
des
locaux
existants
de
l'ALSH,
avec
la
construction
notamment,
d'une
nouvelle
salle
de
restauration,
d'une
salle
d'activités
et
d'un
accueil.
Le
projet
prévoit
également
d'intervenir
sur
l'espace
public
jouxtant
l'ALSH
en
organisant
le
stationnement
des
bus
destinés
auxdites
activités
et
en
sécurisant
l'accès
et
le
cheminement
des
enfants
et
parents
accédant
à
l'établissement
depuis
l'allée
de
l'Infante
;
Considérant
à
cet
effet
que
l'allée
de
l'Infante
et
ses
dépendances
doivent
être
mises
à
disposition
de
la
COBAS
par
la
ville
durant
toute
la
durée
des
travaux
conformément
au
plan
.
joint,
représentant
une
emprise
d'environ
2
870
n°
;
Ainsi,
il est
procédé
ce
jour
entre
les
parties
visées
ci-dessus
à
la
mise
à
disposition,
à
titre
gracieux,
par
la
commune
à
la
COBAS,
de
l'emprise
foncière
de
l'allée
de
l'Infante
et
de
ses
dépendances,
limitée
à
la
durée
nécessaire
des
travaux.
La
COBAS
accepte
ce
bien
en
l'état
et sans
réserve.
En
deux
exemplaires
originaux,
Pour
la COBAS,
Pour
la commune
de
Gujan-Mestras,
Marie
Hélène
DES
ESGAULX
Xavier
PARIS
Présidente
Adjoint
au
Maire
délégué
PARAPHES = Fossne por: NV vas pr: pr. [néæ: A Etes: san=
BUREAU D'ÉTUDES
EMPRISE MISE À DISPOSITION DE LA COBAS
N° de document : | POUR LA RÉALISATION DES TRAVAUX D'EXTENSION DE L'ALSH PRO 01
POLE TECHNIQUE MUNICIPAL — Allée Le Nôtre 33470 GUJAN-MESTRAS
Ra 2 6 VORIEVDEN MELLE MMA Dote à Fame + Ta nuunn
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
N° DEL-2023-11-141
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION
DU
BASSIN
D'ARCACHON
SUD
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
16
novembre
2023
à
15h00
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS,
le
16
NOVEMBRE
2023
à
15h00,
le
Conseil
de
la
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
DU
BASSIN
D'ARCACHON
SUD,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Maison
des
Associations,
sise
Route
des
Bénévoles
à
GUJAN-MESTRAS,
sous
la
présidence
de
Marie-Hélène
DES
ESGAULX.
Nombre
de
Conseillers
Communautaires
en
exercice
: 44
Date
de
la convocation
: 09
novembre
2023
PRÉSENTS
:
Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
Présidente
de
la
COBAS
May
ANTOUN,
Sylvie
BANSARD,
Pascal
BERILLON,
Eric
BERNARD,
Patrice
BEUNARD,
Geneviève
BORDEDEBAT,
Jean-François
BOUDIGUE,
Philippe
BUSSE,
Valérie
COLLADO,
Bernard
COLLINET,
Chantal
DABE,
Patrick
DAVET,
Philippe
DE
LAS
HERAS,
Nathalie
DELFAUD,
Christine
DELMAS,
Danielle
DESMOLLES,
Isabelle
DEVARIEUX,
Evelyne
DONZEAUD,
Bruno
DUMONTEIL,
Yves
FOULON,
Jean-Jacques
GERMANEAU,
Brigitte
GRONDONA,
Yves
HERSZFELD,
Christelle
JECKEL,
Thierry
MAISONNAVE,
André
MOUSTIE,
Xavier
PARIS,
Magdalena
RUIZ,
Gérard
SAGNES,
Paul
SCAPPAZZONI,
Cyril
SOCOLOVERT
ABSENT(S)
REPRÉSENTÉ(S),
conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
François
DELUGA
à
Valérie
COLLADO,
Karine
DESMOULIN
à
Philippe
DE
LAS
HERAS,
Sophie
DEVILLIERS
à
Paul
SCAPPAZZONI,
Bruno
PASTOUREAU
à
Brigitte
GRONDONA,
Dominique
POULAIN
à
Christelle
JECKEL,
Elisabeth
REZER-SANDILLON
à
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
ABSENT(S)
EXCUSÉ(S)
:
Jacques
CHAUVET,
Valentin
DEISS,
Anne
ELISSALDE,
Tony
LOURENCO,
Marc
MURET,
Marielle
PHILIP ÉGALEMENT
PRÉSENTS
:
Marie-Pierre
CHASSAING
DEGUINE,
Directrice
Générale
des
Services
Nicolas
SCHIRR-BONNANS,
Directeur
de
Cabinet
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Brigitte
GRONDONA
est
désignée
comme
Secrétaire
de
séance
32
présents
6
procurations
6
absents Conseil
Communautaire
de
la
COBAS
du
16
novembre
2023
RAPPORTEUR :
Philippe
DE
LAS
HERAS
N°
DEL-2023-11-141
EXTENSION
ET
AMÉNAGEMENT
DE
L'ÉCOLE
VAL
DES
PINS
AU
TEICH
- AVENANTS
AUX
MARCHES
PUBLICS
DE
TRAVAUX
Mes
Chers
Collègues,
Conformément
à
la
délibération
n°
19-22
du
Conseil
Communautaire
du
28
février
2019,
la
COBAS
a
décidé
l'extension
et
l'aménagement
de
l'école
Val
des
Pins
sur
la
commune
du
Teich
et
le
recours
à
une
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
(MOD),
marché
public
notifié
le
13
mars
2020
à
la
société
SETEC
ORGANISATION.
Par
délibération
n°
DEL-2022-04-021
en
date
du
7
avril
2022,
le
Conseil
Communautaire
a
autorisé
SETEC
ORGANISATION
à
signer
les
marchés
publics
de
travaux
de
cette
opération
pour
un
montant
de
3
783
995,00
€
HT
soit
4
540
794,00
€
TTC.
Par
délibération
n°
DEL-2023-04-035
en
date
du
13
avril
2023,
le
Conseil
Communautaire
a
approuvé
les
avenants
n°1
aux
marchés
publics
de
travaux
des
lots
1,
2,
3,6,
7,
10,
11
et
13.
Le
montant
total
des
marchés
publics
de
travaux
après
avenants
n°1
s'élève
à
3
823
094,67
€
HT
soit
4
587
713,60
€
TTC.
Par
délibération
n°
DEL-2023-06-075
en
date
du
22
juin
2023,
le
Conseil
Communautaire
a
autorisé
SETEC
ORGANISATION
à
signer
le
marché
public
de
travaux
relatif
à
la
déconstruction
et
reconstruction
du
plateau
sportif
portant
ainsi
le
montant
total
des
marchés
publics
de
travaux
à
3
924
594,67
€
HT
soit
4
709
513,60
€
TTC.
Par
délibération
n°
DEL-2023-09-113
en
date
du
28
septembre
2023,
le
Conseil
Communautaire
a
approuvé
les
avenants
n°1
aux
marchés
publics
de
travaux
des
lots
5,
9,
12
et
14,
les
avenants
n°2
aux
marchés
publics
de
travaux
des
lots
1,
6,
7,
9,
10,
11
et
13,
les
avenants
n°3
aux
marchés
publics
de
travaux
des
lots
6,
10,
11
et
13.
Le
montant
total
des
marchés
publics
de
travaux
après
ces
avenants
s'élève
à
3985
182,35€
HT
soit
4
782
218,82
€
TIC.
L'évolution
des
besoins
du
maître
d'ouvrage
et
les
contraintes
de
réalisation
de
l'opération
nécessitent
de
modifier
et
d'adapter
les
travaux
prévus.
Aussi,
dans
le
cadre
de
l'exécution
des
marchés
publics
de
travaux,
il
est
nécessaire
de
produire
les
avenants
suivants : -
Lot
13
—
ATLANTIC
ROUTE : il
est
proposé
un
avenant
n°4
de
24
213,64
€
HT
relatif
à
la mise
en
place
d’un
revêtement
provisoire
en
grave
y compris
rampes
d'accès
avant
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2023
suite
à
des
aléas
techniques
et
de
coordination
des
travaux
ayant
rendu
impossible
la
réalisation
des
bétons
balayés
des
coursives
pendant
l'été.
Cet
avenant
porte
à
333
512,22
€
HT
soit
400
214,66
€
TTC
le
montant
du
marché
public
de
la
société
ATLANTIC
ROUTE
ce
qui
constitue
une
augmentation
du
montant
initial
du
marché
public
de
9,42% ;
-
Lot
14
-
CMR
: il est
proposé
un
avenant
n°2
de
14
343,83
€
HT
relatif
à
un
apport
de
terre
végétale,
un
décompactage
des
sols
et
remise
en
état,
engazonnement
la
zone
enherbée
située
derrière
le terrain
sportif,
et
la
reprise
de
la
terre
végétale
stockée
sur
site
puis
le
tri
des
gros
débris
et
l'étalement
dans
la
zone
devant
le
bâtiment
périscolaire.
Cet
avenant
porte
à
225
598,15
€
HT
soit
270
717,78
€
TTC
le
montant
du
marché
public
de
la
société
CMR
ce
qui
constitue
une
augmentation
du
montant
initial
du
marché
public
de
7,17%.
Le
montant
total
des
marchés
publics
de
travaux
après
avenants
s'élève
à
4
023
739,82
€
HT
soit
4
828
487,78
€ TTC.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
Code
de
la
commande
publique,
et
notamment
les
articles
L.2194-1
et
R.2194-1
à
R.2194-4, VU
la
délibération
n°
19-22
du
Conseil
Communautaire
du
28
février
2019,
VU
la
délibération
n°
DEL-2022-04-021
du
Conseil
Communautaire
du
7
avril
2022,
VU
la
délibération
n°
DEL-2023-04-035
du
Conseil
Communautaire
du
13
avril
2023,
VU
la délibération
n°
DEL-2023-06-075
du
Conseil
Communautaire
du
22
juin
2023,
VU
la
délibération
n°
DEL-2023-09-113
du
Conseil
Communautaire
du
28
septembre
2023,
VU
les
projets
d'avenant
joints
en
annexe,
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
du
16
novembre
2023,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
du
9
novembre
2023,
Je
vous
propose,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir
:
e
APPROUVER
les
avenants
énumérés
dans
la
présente
délibération
et
le
nouveau
montant
des
travaux
;
e
AUTORISER
SETEC
ORGANISATION,
mandataire
de
la
COBAS,
à signer
et
à
notifier
les
avenants
aux
marchés
publics
de
travaux
énumérés
dans
la
présente
délibération
;
e
INSCRIRE
et
IMPUTER
les
crédits
correspondants
au
budget
principal
sur
les
exercices
concernés. La
Présidente
met
aux
voix
les
propositions
ci-dessus
Décision
du
Conseil
Communautaire
: ADOPTE
à
L'UNANIMITÉ
POUR
: 38
CONTRE
: 0
(}
ABSTENTIONS :
0
()
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE
: 0
(}
Et
ont
signé
les
membres
présents
Pour
extrait
certifié
conforme
Arcachon,
le
17
novembre
2023
Brigitte GRONDONA SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
Publié
le
2 3
NOV.
2023 0
Liberté » lité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXE10 – Avenant n°4 COB-2022-020 Page : 1 / 5
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
MARCHÉS PUBLICS
AVENANT N°4
MARCHE N°COB-2022-020
EXE10
A - Identification du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice
Setec organisation au nom et pour le compte de la COBAS
42-44 Rue Général de Larminat
33000 BORDEAUX
B - Identification du titulaire du marché public
ATLANTIC ROUTE
C - Objet du marché public
Objet du marché public:
Extension et aménagement de l’école Val des Pins au Teich.
Marché de travaux – Lot n°13 : VRD – ESPACES EXTERIEURS
Date de la notification du marché public : 05/05/2022
Durée d’exécution du marché public : Durée contractuelle initiale 15 mois comprenant 2 mois de préparation et 13 mois de travaux (+ 12 mois de GPA).
Montant initial du marché public :
Taux de la TVA : 20%
Montant HT : 257 160,94€
Montant TTC : 308 593,13€
Modifications précédentes ayant impacté le montant du marché initial :
Montant de l’avenant 1 :
Taux de la TVA : 20%
Montant HT : 34 207,06€
Montant TTC : 41 048,47 €
Montant de l’avenant 2 :
Taux de la TVA : 20% EXE10 – Avenant n°4 COB-2022-020 Page : 2 / 5
Montant HT : 8 861,58€
Montant TTC : 10 633,90 €
Montant de l’avenant 3 :
Taux de la TVA : 20%
Montant HT : 9 069,00€
Montant TTC : 10 882,80 €
Objet de la modification Article visé Avenant n° Montant de la modification
Date de notification
Raccordement des EU / inspections
passages caméras / tranchée réparation
fuite de gaz
L2194-8 1 34 207,06€ HT 26/04/2023
Géotextile / Accès demi-pension /
aménagement patio
L2194-8 et
L2194-7
2 8 861,58€ HT 13/10/2023
Rampe / Clôture / Nettoyage coursives L2194-7 3 9 069,00€ HT 13/10/2023
D - Objet du présent avenant n°4
Modifications introduites par le présent avenant :
Le présent avenant concerne la contractualisation des prix nouveaux dans le cadre des travaux supplémentaires ou modificatifs suivants :
- FTM n°51 (24 213,64€) notifiée par OS n°13 le 26/09/2023, des aléas techniques et de coordination des travaux ayant rendu impossible la réalisation des bétons balayés des coursives pendant l’été, un revêtement provisoire en grave y compris rampes d’accès a été demandé à l’entreprise avant la rentrée scolaire de septembre 2023
Cette modification est effectuée dans le cadre de l’article R 2194-7 du Code de la Commande Publique car la modification n’est pas substantielle. Dans notre cas, il s’agit de petits travaux de revêtements extérieurs liés à des aléas de chantier (24 213,64 € soit 9,42 % du montant initial du marché), les travaux supplémentaires confiés au titulaire ne modifient pas l’équilibre économique du marché initial et, s’ils avaient été inclus dans la procédure de passation initiale, n’auraient pas attirés davantage d’opérateurs économiques ou permis le choix d’une offre autre que celle retenue. Le marché peut ainsi être modifié sans nouvelle procédure de mise en concurrence.
Pièce(s) jointe(s)
☐ Non ☒ Oui
̵ OS n°13
̵ FTM 51
̵ Devis
Incidence de l’avenant sur le délai global d’exécution :
La mise en œuvre de la grave provisoire est prévue pendant le délai global d’exécution. Par ailleurs, il est acté la mise en œuvre du béton balayé définitif sous coursive après la date contractuelle d’achèvement des travaux et ce, selon les modalités définies lors de la décision de réception partielle du Maître d’ouvrage pour la phase n°7.
Incidence financière de l’avenant :
L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public :
☐ Non ☒ Oui EXE10 – Avenant n°4 COB-2022-020 Page : 3 / 5
Objet de la modification Article visé Montant de la modification Pourcentage de la modification
FTM 51 R. 2194-7 24 213,64€ 9,42% Sous total montant au titre de l’art R. 2194-7 24 213,64€ 9,42% Sous total montant avec cumul des avenants
précédents au titre de l’art R. 2194-7
39 174,64€ 15,23%
Sous total montant avec cumul des avenants
précédents au titre de l’art R. 2194-8
37 176,64€ 14,46%
Montant total de l’avenant 4 : 24 213,64€ 9,42%
Montant de l’avenant 4 :
Taux de la TVA : 20%
Montant HT : 24 213,64 €
Montant TTC : 29 056,37 €
Ecart introduit par l’avenant 4 : 9,42% par rapport au montant initial du marché
Nouveau montant du marché public :
Taux de la TVA : 20%
Montant HT :
- Marché de base : 257 160,94€ HT
- Avenant 1 : 34 207,06€ HT
- Avenant 2 : 8 861,58 € HT
- Avenant 3 : 9 069,00 € HT
- Avenant 4 : 24 213,64 € HT
- Soit un total de : 333 512,22 € HT
Montant TTC :
- Marché de base : 308 593,13€ TTC
- Avenant 1 : 41 048,47 € TTC
- Avenant 2 : 10 633,90 € TTC
- Avenant 3 : 10 882,80 € TTC
- Avenant 4 : 29 056,37€ TTC
- Soit un total de : 400 214,66 € TTC
E - Signature du titulaire du marché public
Nom, prénom et qualité
du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente. EXE10 – Avenant n°4 COB-2022-020 Page : 4 / 5
F - Signature du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice
A : …………………… , le …………………
Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice) EXE10 – Avenant n°4 COB-2022-020 Page : 5 / 5
G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
A …………………………….……, le ………………………..
Signature du titulaire,
En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)
En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.) Liberté + Lara à Ron 2 raté + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
EXE10 – Avenant n°2 COB-2022-021 Page : 1 / 4
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
MARCHÉS PUBLICS
AVENANT N°2
MARCHE N°COB-2022-021
EXE10
A - Identification du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice
Setec organisation au nom et pour le compte de la COBAS
42-44 Rue Général de Larminat
33000 BORDEAUX
B - Identification du titulaire du marché public
CMR
C - Objet du marché public
Objet du marché public :
Extension et aménagement de l’école Val des Pins au Teich.
Marché de travaux – Lot n°14 : ESPACES VERTS
Date de la notification du marché public : 05/05/2022
Durée d’exécution du marché public : Durée contractuelle initiale 15 mois comprenant 2 mois de préparation et 13 mois de travaux (+ 12 mois de GPA).
Montant initial du marché public :
Taux de la TVA : 20%
Montant HT : 200 000,00€
Montant TTC : 240 000,00€
Modifications précédentes ayant impacté le montant du marché initial :
Montant de l’avenant 1 :
Taux de la TVA : 20%
Montant HT : 11 254,32 €
Montant TTC : 13 505,18 €
Objet de la modification Article visé Avenant n° Montant de la modification
Date de notification
Massifs d'infiltration en complément de la
reprise des béton drainants dans les cours
L 2194-8 1 11 254,32€ HT 13/10/2023 EXE10 – Avenant n°2 COB-2022-021 Page : 2 / 4
D - Objet de l’avenant n°2
Modifications introduites par le présent avenant :
Le présent avenant concerne la contractualisation des prix nouveaux dans le cadre des travaux supplémentaires ou modificatifs suivants :
FTM n°44 (3 831,83€) notifiée par OS n°05 le 19/09/2023. Cette FTM concerne la zone enherbée derrière le terrain sportif, dont les prestations n'étaient pas prévues au marché. Il contient les postes suivants : apport de terre végétale, décompactage des sols et remise en état, engazonnement.
FTM n°53 (10 512,00€) notifiée par OS n°06 le 31/10/2023. Cette FTM concerne la reprise de la terre végétale stockée sur site puis le tri des gros débris et l'étalement dans la zone devant le bâtiment périscolaire. Le devis comprend la préparation et le nettoyage du fond de forme. A noter que l’engazonnement est déjà prévu au marché initial.
Ces modifications sont effectuées dans le cadre de l’article R2194-8 du Code de la Commande Publique car le montant de la modification est inférieur à 15 % du montant du marché initial.
Pièce(s) jointe(s)
☐ Non ☒ Oui
̵ OS n°05
̵ FTM 44
̵ Devis
̵ OS n°06
̵ FTM 53
̵ Devis
Incidence de l’avenant sur le délai global d’exécution :
Les travaux supplémentaires exposés ci-avant sont à planifier après la date contractuelle d’achèvement des travaux du marché initial et selon des modalités d’intervention à convenir avec la Maîtrise d’œuvre.
Incidence financière de l’avenant :
L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : (Cocher la case correspondante.)
☐ Non ☒ Oui
Objet de la modification Article visé Montant de la modification Pourcentage de la modification
FTM 44 R. 2194-8 3 831,83€ 1,92% FTM 53 R. 2194-8 10 512,00€ 5,26% Sous total montant au titre de l’art R. 2194-8 14 343,83€ 7,17% Montant total de l’avenant 2 : 14 343,83€ 7,17%
Montant de l’avenant 2 :
Taux de la TVA : 20%
Montant HT : 14 343,83 €
Montant TTC : 17 212,60 €
Ecart introduit par l’avenant 2 : 7,17% par rapport au montant initial du marché
Nouveau montant du marché public :
Taux de la TVA : 20% EXE10 – Avenant n°2 COB-2022-021 Page : 3 / 4
Montant HT :
- Marché de base : 200 000,00 € HT
- Avenant 1 : 11 254,32 € HT
- Avenant 2 : 14 343,83 €
- Soit un total de : 225 598,15 € HT
Montant TTC :
- Marché de base : 240 000,00 € TTC
- Avenant 1 : 13 505,18 € TTC
- Avenant 2 : 17 212,60 € TTC
- Soit un total de : 270 717,78 € TTC
E - Signature du titulaire du marché public
Nom, prénom et qualité
du signataire (*) Lieu et date de signature Signature et cachet
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
F - Signature du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice
A : …………………… , le …………………
Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice) EXE10 – Avenant n°2 COB-2022-021 Page : 4 / 4
G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
A …………………………….……, le ………………………..
Signature du titulaire,
En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)
En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.) TE NN
*0000049206*
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
N° DEL-2023-11-142
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
DU
BASSIN
D'ARCACHON
SUD
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
16
novembre
2023
à
15h00
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS,
le
16
NOVEMBRE
2023
à
15h00,
le
Conseil
de
la
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
DU
BASSIN
D'ARCACHON
SUD,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Maison
des
Associations,
sise
Route
des
Bénévoles
à
GUJAN-MESTRAS,
sous
la
présidence
de
Marie-Hélène
DES
ESGAULX.
Nombre
de
Conseillers
Communautaires
en
exercice
: 44
Date
de
la convocation
: 09
novembre
2023
PRÉSENTS
:
Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
Présidente de la COBAS
May
ANTOUN,
Sylvie
BANSARD,
Pascal
BERILLON,
Eric BERNARD,
Patrice
BEUNARD,
Geneviève
BORDEDEBAT,
Jean-François
BOUDIGUE,
Philippe BUSSE,
Valérie COLLADO,
Bernard
COLLINET,
Chantal
DABE,
Patrick
DAVET,
Philippe
DE
LAS
HERAS,
Nathalie
DELFAUD,
Christine
DELMAS,
Danielle
DESMOLLES,
Isabelle
DEVARIEUX,
Evelyne
DONZEAUD,
Bruno
DUMONTEIL,
Yves
FOULON,
Jean-Jacques
GERMANEAU,
Brigitte GRONDONA,
Yves
HERSZFELD,
Christelle JECKEL,
Thierry
MAISONNAVE,
André
MOUSTIE,
Xavier
PARIS,
Magdalena
RUIZ,
Gérard
SAGNES,
Paul
SCAPPAZZONI,
Cyril SOCOLOVERT
ABSENT(S)
REPRÉSENTÉ(S),
conformément
à
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
François
DELUGA
à
Valérie
COLLADO,
Karine
DESMOULIN
à
Philippe
DE
LAS
HERAS,
Sophie
DEVILLIERS
à
Paul
SCAPPAZZONI,
Bruno
PASTOUREAU
à
Brigitte
GRONDONA,
Dominique
POULAIN
à Christelle
JECKEL,
Elisabeth
REZER-SANDILLON
à
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
ABSENT(S)
EXCUSÉ(S)
:
Jacques
CHAUVET,
Valentin
DEISS,
Anne
ELISSALDE,
Tony
LOURENCO,
Marc
MURET,
Marielle
PHILIP ÉGALEMENT
PRÉSENTS
:
Marie-Pierre
CHASSAING
DEGUINE,
Directrice
Générale
des
Services
Nicolas
SCHIRR-BONNANS,
Directeur
de
Cabinet
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Brigitte
GRONDONA
est
désignée
comme
Secrétaire
de
séance
32
présents
6
procurations
6
absents Conseil
Communautaire
de
la
COBAS
du
16
novembre
2023
RAPPORTEUR
: Nathalie
DELFAUD
N°
DEL-2023-11-142
AVENANT
N°2
A
LA
CONVENTION
PLURIANNUELLE
DE
PARTENARIAT
AVEC
L'ASSOCIATION
HABITAT
JEUNES
BASSIN
D’ARCACHON
- ANNEE
2023
Mes
Chers
Collègues,
Les
conditions
de
partenariat
entre
l’association
Habitat
Jeunes
Bassin
d'Arcachon
et
la
COBAS
ont
fait
l'objet
d’une
convention
pluriannuelle
par
délibération
en
date
du
16
décembre
2021,
et
d'un
avenant
n°
1
en
date
du
15
décembre
2022
lequel
a fixé
à 494
000
€
le
montant
de
la
subvention
allouée
pour
l’année
2023.
Compte
tenu
de
l'inflation
subie
sur
les
différentes
dépenses
énergétiques
et
de
la
mise
en
application
des
mesures
salariales
résultant
de
la
loi
Ségur,
l'association
sollicite
à
titre
exceptionnel
auprès
de
la
COBAS
un
ajustement
de
sa
contribution
annuelle
à
hauteur
de
33
000
€
au
titre
de
l'exercice
2023.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°
DEL-2021-12-169
du
Conseil
Communautaire
du
16
décembre
2021
approuvant
la
convention
pluriannuelle
de
partenariat
entre
l'association
Habitat
Jeunes
Bassin
d'Arcachon
et
la
COBAS,
VU
le
projet
d’avenant
n°
2 joint
en
annexe,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
du
9
novembre
2023,
Je
vous
propose,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir
:
e
APPROUVER
une
subvention
exceptionnelle
de
fonctionnement
allouée
à
l'association
Habitat
Jeunes
Bassin
d'Arcachon
avec
un
abondement
complémentaire
de
33
000
€
pour
l’année
2023
;
e
HABILITER
la
Présidente
à
signer
l’avenant
n°
2
à
la
convention
pluriannuelle
de
partenariat
entre
l'association
Habitat
Jeunes
Bassin
d'Arcachon
et
la
COBAS,
joint
en
annexe
;
e
AUTORISER
le
versement
de
la
somme
correspondante
pour
l’année
2023,
selon
les
conditions
prévues
par
l'avenant
n°
2 ;
e
INSCRIRE
et
IMPUTER
les
crédits
correspondants
au
budget
principal
de
la collectivité
sur
l'exercice
concerné. La
Présidente
met
aux
voix
les
propositions
ci-dessus
.
Décision
du
Conseil
Communautaire
: ADOPTE
à
L’'UNANIMITÉ
POUR
: 37
CONTRE
: 0 ()
ABSTENTIONS
: 0
()
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE
: 1
(Christine
DELMAS)
Et
ont
signé
les
membres
présents
Pour
extrait
certifié
conforme
Arcachon,
le
17
novembre
2023
Brigitte
GRONDONA
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
PRÉSIDENTE
de/la
COBAS
RTS Ne) LPS e
Publié
le
2 3
NOV.
2023 Avenant n°2 à la Convention pluriannuelle de partenariat
Avec l’association Habitat Jeunes Bassin d’Arcachon - Année 2023
ENTRE
La Communauté d’Agglomération du Bassin d’Arcachon Sud, COBAS, sise 2 allée d’Espagne à Arcachon 33120 et représentée par sa Présidente Marie-Hélène DES ESGAULX, habilitée par délibération du Conseil Communautaire en date du 16 novembre 2023
ET
L’association Habitat Jeunes Bassin d’Arcachon, sise 14 place Thiers à La Teste de Buch 33260 et représentée par sa habilitée par délibération du Conseil d’Administration en date du 22 novembre 2022.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de l’avenant
Le présent avenant n°2 à la convention pluriannuelle 2022-2024 approuvée le 16 décembre 2021, a pour objet d’ajuster la subvention 2023 par un complément exceptionnel de 33 000 € à l’association Habitat Jeunes Bassin d’Arcachon pour compenser les différentes augmentations liées :
- aux charges réglementaires de personnel au titre de la loi SEGUR ; - et l’inflation des différents fluides énergétiques.
Article 2 : Modalités de paiement
Pour l’exercice 2023, le versement complémentaire exceptionnel de 33 000 € s’effectuera à la signature de l’avenant n°2 à la convention pluriannuelle après son approbation par le Conseil Communautaire.
Article 3 : Application
Toute les clauses et conditions de la convention pluriannuelle 2022-2024 restent inchangées.
Fait à Arcachon, le ………………………………………
La Présidente de la COBAS La Présidente de l’Association Habitat Jeunes Bassin d’Arcachon
Marie-Hélène DES ESGAULX Un
*0000049246*
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
N° DEL-2023-11-143
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
DU
BASSIN
D'ARCACHON
SUD
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
16
novembre
2023
à
15h00
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS,
le
16
NOVEMBRE
2023
à
15h00,
le
Conseil
de
la
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
DU
BASSIN
D'ARCACHON
SUD),
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Maison
des
Associations,
sise
Route
des
Bénévoles
à
GUJAN-MESTRAS,
sous
la
présidence
de
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
Nombre
de
Conseillers
Communautaires
en
exercice
: 44
Date
de
la convocation
: 09
novembre
2023
PRÉSENTS: Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
Présidente
de
la
COBAS
May
ANTOUN,
Sylvie
BANSARD,
Pascal
BERILLON,
Eric
BERNARD,
Patrice
BEUNARD,
Geneviève
BORDEDEBAT,
Jean-François
BOUDIGUE,
Philippe
BUSSE,
Valérie
COLLADO,
Bernard
COLLINET,
Chantal
DABE,
Patrick
DAVET,
Philippe
DE
LAS
HERAS,
Nathalie
DELFAUD,
Christine
DELMAS,
Danielle
DESMOLLES,
Isabelle
DEVARIEUX,
Evelyne
DONZEAUD,
Bruno
DUMONTEIL,
Yves
FOULON,
Jean-Jacques
GERMANEAU,
Brigitte
GRONDONA,
Yves
HERSZFELD,
Christelle
JECKEL,
Thierry
MAISONNAVE,
André
MOUSTIE,
Xavier
PARIS,
Magdalena
RUIZ,
Gérard
SAGNES,
Paul
SCAPPAZZONI,
Cyril
SOCOLOVERT
ABSENT(S)
REPRÉSENTÉ(S),
conformément
à
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
François
DELUGA
à
Valérie
COLLADO,
Karine
DESMOULIN
à
Philippe
DE
LAS
HERAS,
Sophie
DEVILLIERS
à
Paul
SCAPPAZZONI,
Bruno
PASTOUREAU
à
Brigitte
GRONDONA,
Dominique
POULAIN
à
Christelle
JECKEL,
Elisabeth
REZER-SANDILLON
à
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
ABSENT(S)
EXCUSÉ(S) :
Jacques
CHAUVET,
Valentin
DEISS,
Anne
ELISSALDE,
Tony
LOURENCO,
Marc
MURET,
Marielle
PHILIP ÉGALEMENT
PRÉSENTS :
Marie-Pierre
CHASSAING
DEGUINE,
Directrice
Générale
des
Services
Nicolas
SCHIRR-BONNANS,
Directeur
de
Cabinet
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales : Brigitte
GRONDONA
est
désignée
comme
Secrétaire
de
séance
32
présents
6
procurations
6 absents Conseil
Communautaire
de
la
COBAS
du
16
novembre
2023
RAPPORTEUR
: Gérard
SAGNES
N°
DEL-2023-11-143
RÉVISION
DES
TARIFS
DE
LA
RÉGIE
DE
RECETTES
DU
RESTAURANT
D'APPLICATION
DE
BASSIN
FORMATION
Mes
Chers
Collègues,
La
régie
de
recettes
du
restaurant
d'application
de
Bassin
Formation
fonctionne
sur
la
base
d'une
grille
tarifaire
dont
la
dernière
revalorisation
date
du
1%
septembre
2020.
Compte
tenu
de
l’évolution
du
prix
des
matières
premières
utilisées
ainsi
que
de
la
diversification
des
prestations
et
produits
proposés,
il vous
est
proposé
de
réviser
et
de
compléter
les
tarifs
en
ajoutant
des
prestations
supplémentaires
selon
la
liste
ci-dessous :
MENUS
SERVIS
AU
RESTAURANT
D'APPLICATION
TARIF
2020 |
TARIF
2023
MENUS
PROPOSE
PROPOSE
en£etTTC
|en€£et
TTC
tarifs
apprenants
6,00
6,00
£
:
Jème
personnel
de
la
COBAS
(entrée,
plat,
dessert
et
fromage
si
2
8.50
10,00
année) menu
type
À —
pédagogie
1°
année
(entrée,
plat,
dessert)
11,50
13,00
_hé
É
ième
Z
menu
type
B —
pédagogie
2°"
année
14,00
15,50
(entrée,
plat,
dessert,
fromage)
menu
bistrot
(entrée,
plat
ou
plat,
dessert)
agent
COBAS
nouveau
7,50
menu
bistrot
(entrée,
plat
ou
plat,
dessert)
nouveau
10,00
menu
spécial
—
agent
COBAS
nouveau
15,00
menu
spécial
16,00
19,00 BOISSONS
SERVIES
AU
RESTAURANT
D'APPLICATION
TARIF
2020
TARIF
2023
PRIX
D'ACHAT
PROPOSE
PRIX
D'ACHAT
PROPOSE
en
€
et
TTC
en
£et
TTC
de5
à
/€
10,30
de
5à9€
12,50
de
701à9€
12,50
de
9,01
à
11€
15,00
de
9,01
à 11€
15,00
de
11,01
à
19€
19,00
de
11,01
à
13€
16,50
_
-
de
1301ۈ
15€
19,00
=
_
e
Verre
: 1/6
du
prix
de
la
bouteille
arrondi
au
1/2
€
supérieur
BAR
TARIF
2020 |
TARIF
2023
PROPOSE
|
PROPOSE
en£et
TTC
|
en£et
TTC
apéritif
(vermouth,
bitter
..)
2,00
2,50
apéritif
(type
anis,
whisky
...)
2,50
3,00
cocktail
4,40
5,00
eau
minérale
1,30
1,50
liqueur
2,00
2,50
café
1,20
1,20
soda
et jus
de
fruit
nouveau
1,20 PRODUITS POISSONNERIE
ISSUS_
DES
TRAVAUX
PRATIQUES
DES
FILIÈRES
CUISINE
ET
portion
individuelle
de
plat
cuisiné
—
poisson
prêt
à
cuire
ou
cuisiné
selon
prix
de
revient
des
matières
TARIF
2020
TARIF
2023
PROPOSE
PROPOSE
en
€
et
TTC
en
€
et TTC
sandwich
froid
—
portion
individuelle
pizza
-
4,50
4,50
tapas
4,50
et
5,50
4,50
et
5,50
selon
prix
de
revient
des
matières
premières
2
personnes
premières
dessert
individuel
2,50
2,50
repas
complet
à
emporter/format
box
8,00
9,00
poisson
transformé/multiple
de
250gr
et
10,00/kg
:
espèce
courante
poisson
transformé/multiple
de
250
gr
et
18,00/kg
:
espèce
noble
plateau de fruits de mer
17,00 l'unité
20,00 l'unité
Pour
le
poisson,
il est
proposé
d'appliquer
les
tarifs
en
fonction
du
prix
d'achat
du
poisson.
TARIF
2020
TARIF
2023
PRIX
D'ACHAT
DU
POISSON
PROPOSE
PROPOSE
en
€
et
TTC
en
€
et
TTC
de
8
à
10
€
nouveau
10,00€/kg
de
10,01
à
15€
nouveau
15,00€/kg
de
15,01
à
18€
nouveau
18,00€/kg
de
18,01
et
au-delà
nouveau
21,00€/kg
VU
l'avis
favorable
du
Conseil
de
Perfectionnement
en
date
du
19
octobre
2023,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
du
9
novembre
2023,
Je
vous
propose,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir
:
°_
APPROUVER
la
grille
tarifaire
fixée
ci-dessus
;
e
DECIDER
de
l'application
de
ces
tarifs
à
compter
du
1°
décembre
2023
;
e
IMPUTER
les
recettes
correspondantes
au
budget
annexe
Bassin
Formation
sur
les
exercices
concernés. La
Présidente
met
aux
voix
les
propositions
ci-dessus
.
Décision
du
Conseil
Communautaire
: ADOPTE
à
L'UNANIMITÉ
POUR
: 38
CONTRE
: 0 ()
ABSTENTIONS
: 0 ()
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE
: 0 ()
Et
ont
signé
les
membres
présents
Pour
extrait
certifié
conforme
Arcachon,
le
17
novembre
2023
:
L
ï
SGAULX
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
PRÉSIDENTE de
Brigitte
GRONDONA
Marie-Hélène
5 sde.
ra)
pubié
le
2 3
NOV.
2023 coBAS
VU NUN
*0000049247
,
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
N° DEL-2023-11-144
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION
DU
BASSIN
D'ARCACHON
SUD
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
16
novembre
2023
à
15h00
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS,
le
16
NOVEMBRE
2023
à
15h00,
le
Conseil
de
la
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
DU
BASSIN
D'ARCACHON
SUD,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Maison
des
Associations,
sise
Route
des
Bénévoles
à GUJAN-MESTRAS,
sous
la
présidence
de
Marie-Hélène
DES
ESGAULX.
Nombre
de
Conseillers
Communautaires
en
exercice
: 44
Date
de
la convocation
: 09
novembre
2023
PRÉSENTS
:
Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
Présidente
de
la
COBAS
May
ANTOUN,
Sylvie
BANSARD,
Pascal
BERILLON,
Eric
BERNARD,
Patrice
BEUNARD,
Geneviève
BORDEDEBAT,
Jean-François
BOUDIGUE,
Philippe
BUSSE,
Valérie
COLLADO,
Bernard
COLLINET,
Chantal
DABE,
Patrick
DAVET,
Philippe
DE
LAS
HERAS,
Nathalie
DELFAUD,
Christine
DELMAS,
Danielle
DESMOLLES,
Isabelle
DEVARIEUX,
Evelyne
DONZEAUD,
Bruno
DUMONTEIL,
Yves
FOULON,
Jean-Jacques
GERMANEAU,
Brigitte
GRONDONA,
Yves
HERSZFELD,
Christelle
JECKEL,
Thierry
MAISONNAVE,
André
MOUSTIE,
Xavier
PARIS,
Magdalena
RUIZ,
Gérard
SAGNES,
Paul
SCAPPAZZONI,
Cyril
SOCOLOVERT
ABSENT(S)
REPRÉSENTÉ(S),
conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
François
DELUGA
à
Valérie
COLLADO,
Karine
DESMOULIN
à
Philippe
DE
LAS
HERAS,
Sophie
DEVILLIERS
à
Paul
SCAPPAZZONI,
Bruno
PASTOUREAU
à
Brigitte
GRONDONA,
Dominique
POULAIN
à
Christelle
JECKEL,
Elisabeth
REZER-SANDILLON
à
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
ABSENT(S)
EXCUSÉ(S)
:
Jacques
CHAUVET,
Valentin
DEISS,
Anne
ELISSALDE,
Tony
LOURENCO,
Marc
MURET,
Marielle
PHILIP ÉGALEMENT
PRÉSENTS :
Marie-Pierre
CHASSAING
DEGUINE,
Directrice
Générale
des
Services
Nicolas
SCHIRR-BONNANS,
Directeur
de
Cabinet
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE,
conformément
à l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Brigitte
GRONDONA
est
désignée
comme
Secrétaire
de
séance
32
présents
6
procurations
6
absents Conseil
Communautaire
de
la COBAS
du
16
novembre
2023
RAPPORTEUR
: Valérie
COLLADO
N°
DEL-2023-11-144
ACTUALISATION
DES
TARIFS
DE
LA
MISE
A
DISPOSITION
DES
ÉQUIPEMENTS
DE
BASSIN
FORMATION
Mes
Chers
Collègues,
Dans
le
cadre
de
son
développement,
Bassin
Formation
propose
de
revaloriser
la tarification
de
mise
à
disposition
des
équipements
à
destination
des
professionnels.
Les
dernières
revalorisations
datent
respectivement
du
16
décembre
2011
et
du
12
octobre
2017.
Afin
de
tenir compte
de
l'évolution
du
coût
de
la vie,
et particulièrement
des
coûts
énergétiques,
il vous
est
proposé
de
revaloriser
les tarifs
et de
procéder
au
vote
de
la nouvelle
grille suivante
:
TARIF
2012
|
TARIF
2023
PROPOSÉ
PROPOSÉ
MAD
en£etTTC
|
en€et
TTC
Mise
à
disposition
d'un
bureau
“
La journée
80,00
+
La
demi-journée
nouveau
42,00
+
La semaine
oo
250,00
Mise
à
disposition
d'une
salle
de
réunion
16
places :
Æ
La journée
51,50
150,00
Æ
La
demi-journée
31,00
90,00
#
La semaine
206,00
390,00
Mise
à
disposition
d'une
salle
multimédia
20
postes
:
Æ
La journée
115,00
250,00
%
La demi-journée
69,00
130,00
“
La semaine
460,00
890,00
Mise
à
disposition
de
la
salle
de
restaurant
40
places :
“Æ
La journée
95,00
450,00
Æ
La demi-journée
57,00
250,00
Æ
La
semaine
380,00
|
1670,00
Mise
à disposition
d’une
salle
de
réunion
70
places
:
|
Æ
La journée
_
980,00
%
La
demi-journée
_
600,00
Mise
à
disposition
de
la
cuisine :
Æ
La
journée
310,00
590,00
Æ
La demi-journée
185,00
330,00
%
La semaine
1 240,00
1 890,00 TARIF
2017
|
TARIF
2023
PROPOSE
PROPOSE
en€etTTC
|
en
€et
TTC
Mise
à
disposition
du
salon
de
coiffure
Æ La journée
200,00
300,00
%
La
demi-journée
120,00
180,00
Mise
à
disposition
de
l'atelier
automobile
:
#
La
journée
330,00
420,00
æ
La
demi-journée
185,00
230,00
Mise
à
disposition
de
l'atelier
naval :
+
La journée
330,00
420.00
+
La demi-journée
185,00
230,00
4
lasemaine
_
5
1 650,00
VU
l'avis
favorable
du
Conseil
de
Perfectionnement
en
date
du
19
octobre
2023,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
du
9
novembre
2023,
Je
vous
propose,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir :
° _ APPROUVER
la
grille
tarifaire
fixée
ci-dessus
;
+
DÉCIDER
de
l'application
de
ces
tarifs
à
compter
du
1°’ décembre
2023 ;
e
IMPUTER
les
recettes
correspondantes
au
budget
annexe
Bassin
Formation
sur
les
exercices
concernés.
La
Présidente
met
aux
voix
les
propositions
ci-dessus
:
Décision
du
Conseil
Communautaire
: ADOPTE
à
L'UNANIMITÉ
POUR
: 38
CONTRE :
0 ()
ABSTENTIONS
: 0 ()
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE
: 0 ()
Et
ont
signé
les
membres
présents
Pour
extrait
certifié
conforme
Arcachon,
le
17
novembre
2023
Brigitte
GRONDONA
Marie-Hélène
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
>
TT
PRÉSIDENTE
la COBAS
Ee
7
Bass
Publié
le
2 3
NOV
2023 UN
*0000049248*
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
N° DEL-2023-11-145
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION
DU
BASSIN
D’ARCACHON
SUD
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
16
novembre
2023
à
15h00
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS,
le
16
NOVEMBRE
2023
à
15h00,
le
Conseil
de
la
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
DU
BASSIN
D'ARCACHON
SUD,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Maison
des
Associations,
sise
Route
des
Bénévoles
à
GUJAN-MESTRAS,
sous
la
présidence
de
Marie-Hélène
DES
ESGAULX.
Nombre
de
Conseillers
Communautaires
en
exercice
: 44
Date
de
la convocation :
09
novembre
2023
PRÉSENTS
:
Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
Présidente
de
la
COBAS
May
ANTOUN,
Sylvie
BANSARD,
Pascal
BERILLON,
Eric
BERNARD,
Patrice
BEUNARD,
Geneviève
BORDEDEBAT,
Jean-François
BOUDIGUE,
Philippe
BUSSE,
Valérie
COLLADO,
Bernard
COLLINET,
Chantal
DABE,
Patrick
DAVET,
Philippe
DE
LAS
HERAS,
Nathalie
DELFAUD,
Christine
DELMAS,
Danielle
DESMOLLES,
Isabelle
DEVARIEUX,
Evelyne
DONZEAUD,
Bruno
DUMONTEIL,
Yves
FOULON,
Jean-Jacques
GERMANEAU,
Brigitte
GRONDONA,
Yves
HERSZFELD,
Christelle
JECKEL,
Thierry
MAISONNAVE,
André
MOUSTIE,
Xavier
PARIS,
Magdalena
RUIZ,
Gérard
SAGNES,
Paul
SCAPPAZZONI,
Cyril
SOCOLOVERT
ABSENT(S)
REPRÉSENTÉ(S),
conformément
à
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
François
DELUGA
à
Valérie
COLLADO,
Karine
DESMOULIN
à
Philippe
DE
LAS
HERAS,
Sophie
DEVILLIERS
à
Paul
SCAPPAZZONI,
Bruno
PASTOUREAU
à
Brigitte
GRONDONA,
Dominique
POULAIN
à
Christelle
JECKEL,
Elisabeth
REZER-SANDILLON
à
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
ABSENT(S)
EXCUSÉ(S) :
Jacques
CHAUVET,
Valentin
DEISS,
Anne
ELISSALDE,
Tony
LOURENCO,
Marc
MURET,
Marielle
PHILIP ÉGALEMENT
PRÉSENTS
:
Marie-Pierre
CHASSAING
DEGUINE,
Directrice
Générale
des
Services
Nicolas
SCHIRR-BONNANS,
Directeur
de
Cabinet
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales : Brigitte
GRONDONA
est
désignée
comme
Secrétaire
de
séance
32
présents
6
procurations
6
absents Conseil
Communautaire
de
la
COBAS
du
16
novembre
2023
RAPPORTEUR
: Patrick
DAVET
N°
DEL-2023-11-145
RAPPORT
D'ACTIVITÉS
2022
ET
RAPPORT
ANNUEL
2022
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DES
SERVICES
PUBLICS
DE
L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
ET
NON
COLLECTIF
DU
SIBA
Mes
Chers
Collègues,
La
COBAS
est
membre
du
SIBA.
À
ce
titre
et
en
application
de
l’article
L.5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
rapport
d'activités
du
SIBA,
joint
en
annexe,
doit
faire
l'objet
d’une
communication
en
Conseil
Communautaire.
Ce
rapport
met
en
évidence,
indépendamment
de
l'assainissement
des
eaux
usées
objet
d’un
rapport
séparé
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
de
l'assainissement
collectif
et
non
collectif,
joint
également
en
annexe,
les
principales
activités
du
syndicat
concernant
:
-
le
pôle
qualité
de
l’eau,
-
le
pôle
assainissement
des
eaux
usées,
-_
le
pôle
gestion
des
eaux
pluviales,
-
le
pôle
GEMAPI
(GEstion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations),
-
le
pôle
maritime,
-__
le
pôle
hygiène
et
santé
-
le
pôle
promotion
et
communication
du
Bassin,
-__
le
pôle
ressources
numériques.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
les
statuts
de
la
COBAS
approuvés
par
délibération
n°
17-260
du
Conseil
Communautaire
du
13
novembre
2017,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
du
9
novembre
2023,
Je
vous
propose,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir
:
e
PRENDRE
ACTE
de
la
communication
du
rapport
annuel
d'activités
2022
du
SIBA
ainsi
que
de
son
rapport
annuel
2022
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
de
l'assainissement
collectif
et
non
collectif,
joints
en
annexe
à
la
présente
délibération. La
Présidente
met
aux
voix
les
propositions
ci-dessus
.
Décision
du
Conseil
Communautaire
: ADOPTE
à
L’'UNANIMITÉ
POUR
: 38
CONTRE :
0 (}
ABSTENTIONS
: 0
()
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE :
0
()
Et
ont
signé
les
membres
présents
Pour
extrait
certifié
conforme
Arcachon,
le
17
novembre
2023
Brigitte
GRONDONA
Marie-Hélène
D
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
PRÉSIDENTE
d
Publié le
2 3 NOV.
2023 |)
BASSIN D'ARCACHON
DIET
1 À |
2 nec 7 # À __—— 1 y
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PEL e Es “ CN TS DURS = em le: : DNA A ETES CES Sr M TES noué
Do nn vu CSSS eut
series ES 7 as) E 7 ae ES cpl Es
www.siba-bassin-arcachon.fr
2022
d’activités Introduction
Le Mot du Président
Présentation du SIBA
2022 : nos temps forts
La vie du SIBA
Organisation administrative
et politique
Bureau des Maires
Commande publique
Ressources humaines
Des moyens pour agir
Les finances 2022
Des outils au service
des communes
et usagers
Les outils du pôle de ressources
numériques
La bibliothèque
environnementale
La plateforme d’accès aux
données
La Web TV locale TVBA.FR
La qualité de l’eau :
connaître pour agir
REMPAR :
un réseau pour suivre la qualité
des eaux et sensibiliser à leur
protection
Profil de vulnérabilité des
eaux conchylicoles du Bassin
d’Arcachon
L’Eau,ditorium, un espace
pédagogique pour tous
Des supports crées au nom de la
préservation de nos milieux
Des rencontres, des réunions
thématiques pour convaincre,
éveiller la curiosité, innover
ensemble
Pôles de compétences
Perspectives 2023
P.03
P.03
P.05
P.06
P.09
P.10
P.12
P.14
P.15
P.17
P.21
P.22
P.29
P.29
P.33
P.34
P.36
P.44
P.46
P.53
Glossaire
P.164
P.166
Pôle assainissement des eaux usées P.53
Pôle gestion des eaux pluviales P.59
Pôle GEMAPI P.77
Pôle maritime P.99
Pôle hygiène et santé P.125
Pôle promotion et communication
du Bassin P.149
P.30
P.42 79
En 2022, les conditions climatiques,
les incendies, ont déséquilibré et
blessé notre quotidien. Mais face
à ces épreuves sans précédent, les élus
du SIBA se sont fédérés pour y opposer
une solidarité à la hauteur des enjeux,
aux côtés des soldats du feu.
L’histoire se répète, le SIBA reste la
collectivité fédératrice au sein de
laquelle, les élus se rassemblent
sereinement pour agir en conscience et
en confiance.
Cette posture se décline aussi dans la
compréhension du lien terre-mer qui a
naturellement conduit l’état à confier
à notre syndicat la réalisation des
profils de vulnérabilités conchylicoles
: une très belle preuve de confiance !
Effectivement cette mission nécessite de fédérer tous les acteurs du bassin versants du Bassin d’Arcachon pour poursuivre la préservation de la qualité de l’eau. L’identification de 63 actions concrètes traduit la volonté de chacun d’apporter sa pièce à l’édifice.
Si certaines d’entre elles visent la sobriété environnementale un important travail de fond doit être entrepris : je pense notamment à la réhabilitation des friches ostréicoles et la restauration des vasières mais aussi à tous nos projets de réutilisation des eaux usées traitées sur lesquels le SIBA travaille depuis longtemps ; nous espérons que les projecteurs actuels vont assouplir le passage aux actes.
Yves Foulon
Président du SIBA,
Maire d’Arcachon,
Conseiller Régional
LE MOT DU PRESIDENT
2022 : fédérer pour agir !
« La réalisation de ce Rapport d’activités répond à l’obligation légale du 12 juillet 1999 (Article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales) qui demande au Président du SIBA d’adresser annuellement, avant le 30 septembre au Président de chaque communauté d’agglomération membre, un rapport retraçant l’activité du Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon (SIBA) ».
RAPPORT D’ACTIVITÉS SIBA 2022 • Éditeur / Création graphique / Mise en page / Illustration : Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon (SIBA) - 16 allée Corrigan - CS 40002, 33311 Arcachon Cedex. Tél. : +33 5 57 52 74 74, www.siba-bassin-arcachon.fr • Imprimé en France • Crédits photographiques : Clément Philippon (1 ère de couverture) - Jean-Philippe BELLON (4e de couverture) - Elsa Abéguilé - Patrice Hauser - SIBA Te Co:
dal .
7
| @ Portd Fontai Vale
Port de Tau-
NT œ
Port de Cassy 2 > Sy de
< 7
7
{ Portd'Arcachon
V 22N PP Cr, LU; (mL Port Port Port de
$ de Meyran US du Canal & Barbotière
Port
, é. de Gujan
+
ER
UE ja MESTR
ALLO
de Cazaux
USINE SMURFIT
WHARF
DE LA SALIE
ZONE
LIBELLULE
Stations d’épuration
COLLECTER ET NETTOYER LES EAUX
USÉES
GÉRER LES EAUX PLUVIALES URBAINES
Ruisseaux
Fossés
Réseau des eaux pluviales
Les points suivis micropolluants
SÉCURISER, BALISER, DRAGUER ET
RÉENSABLER
Études et travaux maritimes
Collecteur d’eaux usées brutes
Collecteur d’eaux usées traitées
Réseaux naturels pour
drainer le sol
ANIMER LES RÉSEAUX D’EXPERTISE
SUR LA QUALITÉ DE L’EAU
Les points suivis nutriments
et bactériologie
Réhabilitation du domaine
public maritime et entretien
de la biodiversité
GÉRER LA PRÉVENTION DES INNONDATIONS PRÉSENTATION
DU SIBA
1964 Naissance du SIBA
TERRITOIRE
GOUVERNANCE
12 communes
1115 km2 106 km de côtes 140 319 habitants (source INSEE populations
légales 2019)
2 Intercommunalités
(COBAS et COBAN)
1 Président 11 Vice-Présidents (les Maires
des communes
du territoire)
38 membres du Comité Syndical :
19 Élus pour la COBAN
19 Élus pour la COBAS
PRÉSENTATION DU SIBA - 05 1
modernisation de la
2022
NOS TEMPS
FORTS
Extension de la station d’épuration de
Cazaux à La Teste de Buch :
• Capacité de traitement augmentée de
5 000 à 7 400 EH ;
• Raccordement des effluents de la
BA120 effectif depuis janvier 2023 ;
• Restructuration et modernisation de la
station d’épuration.
Remplacement de la conduite de
refoulement de la station de pompage
« Malakoff »
Entre Le Teich et Gujan-Mestras, sur 3,6 km.
PÔLE ASSAINISSEMENT
DES EAUX USÉES
Gestion des eaux pluviales sur
l’ensemble des 12 communes assurée en
continu :
86 chantiers urgents ou courants, 278
opérations de nettoyage de réseau et
postes de pompage, 26 fossés curés pour
un montant de 970 K€ TTC.
2 chantiers remarquables :
• Remise en service d’un espace de
régulation des eaux de ruissellement,
pour le Boulevard de La Teste à
Arcachon - Création d’un ouvrage de
déversement, d’un collecteur ø1000 mm
et d’un espace d’infiltration pour gérer
des eaux du bassin versant. 673 K€ TTC
(septembre 2022 à janvier 2023).
• Travaux de valorisation du « lac vert »
en espace de régulation des eaux
pluviales - Création d’une canalisation
d’interception, d’un ouvrage de pré-
traitement et d’un ouvrage de régulation
aval afin de réguler les eaux pluviales
transitant via le Lac Vert. 147 K€ TTC
(octobre 2022 à janvier 2023).
PÔLE GESTION
DES EAUX PLUVIALES
Réalisation du profil de vulnérabilité
conchylicole du Bassin d’Arcachon :
• La Préfecture mandate le SIBA, en
réponse aux besoins des ostréiculteurs ;
• Le SIBA est ainsi conforté dans son
rôle d’expert de la qualité de l’eau sur le
Bassin.
Suivi des conséquences des incendies
de l’été 2022
• Le SIBA a déployé avec réactivité
un dispositif de suivi des HAP dans
les retombées atmosphériques et les
organismes aquatiques.
PÔLE QUALITÉ DE L’EAU
REMPAR
PAR PÔLE
Création d’une cheminée d’équilibre sur
le collecteur Sud 1200 à Biganos
L’objectif est de jouer un rôle tampon
face aux variations de pression, et
d’éviter par exemple l’implosion de la
canalisation en cas d’arrêt brutal du
pompage.
Construction d’une station de pompage
des eaux traitées dénommée « SKCP » à
Biganos
L’ancien poste « CP-Facture », datant
des années 70, présentait des défauts
structurels importants. | D D Le]
à
—
À lo
et distribué
L
2022, NOS TEMPS FORTS - 07
Création de l’Unité de Gestion des
Sédiments de Césarée (Gujan-Mestras)
Attribution du marché de maîtrise
d’œuvre à Suez Consulting.
PÔLE MARITIME
Réalisation d’une nouvelle campagne
d’orthophotoplans au cours de l’été
2022
PÔLE RESSOURCES
NUMÉRIQUES
Pérennisation des suivis des espaces
dunaires et des ouvrages sur les
secteurs des SLGBC
(Pointe du Cap Ferret, 44 Ha, Mimbeau,
Pyla-sur-Mer et Corniche).
PÔLE GEMAPI
Plan de relance de promotion
touristique suite aux incendies :
• Campagne publicitaire nationale
« coup de poing » ;
• Rassemblement maritime ;
• Accompagnement des professionnels
du tourisme.
PÔLE PROMOTION
ET COMMUNICATION
INSTITUTIONNELLE
Création et diffusion d’un nouveau
magazine de destination : il devient un
journal de bord d’inspiration mois par
mois :
• Disponible en ligne sur
www.bassin-arcachon.com et distribué
en amont des séjours ;
• Encartage et en supplément dans la
presse nationale (mars et septembre
2022) ;
• Diffusion multi-canal (réseaux sociaux,
blog, presse, influenceurs...). Sensibilisation au risque de submersion marine
• Mise en place de 3 nouveaux TRI-tems
(Claouey, Andernos-les-Bains, Cassy).
Lancement de 3 études de faisabilité
pour les SLGBC de La Teste de Buch et
Lège-Cap Ferret
Travaux d’entretien des ouvrages :
• Rénovation partielle du perré en front
de mer à Andernos-les-Bains (20 K€ TTC) ;
• Obturation d’anciennes canalisations
fuyardes sous la digue des Prés Salés
Ouest à La Teste de Buch (20 K€ TTC).
1ère année d’exploitation de la nouvelle
Unité de Gestion des Sédiments
Située sur la commune d’Arès, elle a
permis les travaux de dragage du « trou
de Tracasse ».
Edition de la carte bathymétrique du
Bassin d’Arcachon
Élaborée à partir des nombreux levés
réalisés par le SIBA de mai 2019 à
septembre 2020.
Réensablement
des plages du Pyla (La Teste de Buch)
Pour un volume de 170 000 m 3.
Démarrage des travaux de
réhabilitation des bancs ostréicoles du
Tès et des Moussettes
120 hectares à restaurer en 2 ans, avec le
soutien du PNMBA et du plan de relance
(OFB-EUROPE).
Déploiement de la filière affaires :
• Structurer et recenser l’offre MICE sur
www.bassin-arcachon.com ;
• Développer la notoriété de la destination
« Bassin d’Arcachon Affaires » ;
• Animer le réseau des professionnels en
local.
Sur les cours d’eau et leurs bassins
versants, le SIBA développe son
savoir-faire au travers notamment du
Programme RéZHilience
Développement de nouvelles
applications métiers : e-réhabilitation
et e-environnement
Réflexion sur l’ouverture de la donnée
(Open Data) et commencement du
catalogage de l’ensemble des données
géographiques utilisées au sein du SIG Comité Syndical au siège du SIBA | SIBA -
LA VIE
DU SIBA
2022 révèle à nouveau
une organisation de
proximité équilibrée et
ajustée aux besoins en
technicité.
LA VIE DU SIBA - 09 U SIBA
communautés
28 19 pour La COBAN / 19 pour la
ts
CS =
38 conseillers communautaires issus des conseils des communautés d’agglomération ou de leurs communes membres : 19 pour la COBAN / 19 pour la COBAS.
15 commissions thématiques permanentes, présidées par chaque vice-présidents et dont les membres sont issus des collectivités du territoire, sont consultées pour étudier les affaires en cours, la préparation des décisions et des avis qui incombent au comité.
ORGANISATION ADMINISTRATIVE
& POLITIQUE DU SIBA
Etablissement public de coopération locale qui trouve ses règles de fonctionnement dans le Code Général des Collectivités Territoriales, (art. L5711-1 et suivants et règles applicables aux syndicats de communes).
Le SIBA, (syndicat mixte fermé), rassemble 2 collectivités locales (COBAS et COBAN) qui, ensemble, mettent des moyens en commun afin d’exercer les compétences suivantes : assainissement des eaux usées, gestion des eaux pluviales urbaines, études et travaux maritimes, GEMAPI, qualité de l’eau au travers d’un réseau de surveillance REMPAR, Hygiène et Santé, gestion des données et outils cartographiques, promotion et communication du territoire.
Chaque comité syndical est précédé d’une réunion du Bureau des Maires. 4 réunions du Comité Syndical ont eu lieu en 2022 pour adopter 71 délibérations.
IL EST COMPOSÉ DE :
L’organe délibérant du SIBA, le comité syndical, fonctionne pour l’essentiel comme un conseil municipal. Il règle, par ses délibérations, les affaires qui sont de la compétence du syndicat.
COBAS
COBAN
10 - LA VIE DU SIBA LA VIE DU SIBA - 11 ee
ee
ee 99 99
LE BUREAU
Yves FOULON
Maire d’Arcachon
Président du SIBA
Agir pour
préserver un
développement
serein de notre Bassin
d’Arcachon.
Patrick DAVET
Maire
de La Teste de Buch
Commission Promotion
du Territoire
Coordonner et
adapter une stratégie
territoriale.
Marie-Hélène
DES ESGAULX
Maire de Gujan-Mestras
Commission des
affaires juridiques
et administratives
et relations inter-
collectivités
Adapter
l’évolution de la
structure aux
nouveaux défis.
François DELUGA
Maire du Teich
Commission
du Pôle pluvial
Gérer les eaux
pluviales pour faire
face aux enjeux
climatiques. 9,9 ee 29 c*
ee
-- ee
CE e °,
29
| SIBA -
Bruno LAFON
Maire de Biganos
Commission du Pôle
GEMAPI
Gérer les milieux
aquatiques pour
améliorer notre
résilience face aux
risques naturels.
Cédric PAIN
Maire de Mios
Commission
d’accompagnement
des projets d’urbanisme
et assainissement non
collectif
Harmoniser la
réponse de notre
territoire.
Manuel MARTINEZ
Maire de Marcheprime
Commission du Pôle
de ressources numériques
/ Commission consultative
des services publics locaux
/ Comission de contrôle
financier de la DSP
Mettre les outils
informatiques au
service de notre
réactivité.
Nathalie
LE YONDRE
Maire d’Audenge
Commission du Pôle
assainissement des eaux
usées
Collecter,
nettoyer, chercher et
s’interroger pour aller
plus loin.
Marie LARRUE
Maire de Lanton
Commission du Pôle
maritime
Innover, inventer
l’avenir du plan
d’eau.
Jean-Yves
ROSAZZA
Maire
d’Andernos-les-Bains
Commission du Pôle
REMPAR et inter-sages
Expertiser
l’eau pour agir en
conscience.
Xavier DANEY
Maire d’Arès
Commission du Pôle
hygiène et santé
Conseiller et
contrôler pour
protéger.
Philippe DE
GONNEVILLE
Maire de Lège-Cap
Ferret
Commission
des finances
Adapter les
moyens à nos
ambitions.
DES MAIRES
LA VIE DU SIBA - 13 ZOOM
COMMANDE PUBLIQUE
SIBA : UNE STRATÉGIE D’ACHAT EN SOUTIEN À DES PROJETS
MAJEURS POUR LE TERRITOIRE
En 2022, le SIBA a attribué 48 contrats d’un montant supérieur à 20 000 € HT dont 20 marchés de travaux, 26 marchés de services et 2 marchés de fournitures.
Plusieurs contrats significatifs ont été conclus pour l’exercice des compétences du SIBA :
• Extraction des sédiments du Trou de Tracasse et son chenal d’accès- accord-cadre
Titulaire : CURAGES DRAGAGES ET SYSTEMES
Montant maximum : 500 000 € HT
• Programme d’actions de prévention des inondations du Bassin d’Arcachon -PAPI - axes 1 et 6 : études hydrauliques des cours d’eau côtiers et concomitance des évènements de ruissellement pluvial et de submersion marine
Titulaire : PROLOG INGENIERIE
Montant maximum : 1 000 000 € HT jusqu’au 31/12/2025
• Création d’une décharge hydraulique Boulevard de La Teste à Arcachon Titulaire : DUBREUILH
Montant : 523 140 € HT
• Maîtrise d’œuvre pour la sécurisation des seuils et écluses et pour le rétablissement de la continuité écologique - Canal des Landes Titulaire : SOCAMA INGENIERIE
Montant maximum : 1 600 000 € HT jusqu’au 31/12/2026
• Réhabiliation des postes de pompage des eaux usées
Titulaire : ETANDEX
Montant : 200 000 € HT/an (reconductions possibles jusqu’au 31/12/2025)
• Dévoiement des conduites «eaux usées» et «eaux pluviales» à Gujan-Mestras entre le parking de la maire et l’avenue de Césarée Titulaire : SADE
Montant : 587 042.27 € HT
PÔLE
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
970 000 € TTC dépenses administratives
diverses (entretien et travaux
des bâtiments du SIBA, achats
logiciels informatiques,
véhicules...)
25% - Eaux usées
25% - Maritime
15% - Administration
Générale
11% - Pluvial
8% - GEMAPI
2% - Environnement
4% - Ressources
numériques
8% - Communication
/ Promotion
2% - Hygiène et
Santé
Répartition du nombre de marchés publics
par pôles de compétences - 2022
Plusieurs contrats significatifs ont été conclus pour l’exercice ZOOM
RESSOURCES HUMAINES
2022 EN QUELQUES CHIFFRES
70 agents*
6 marins*
travaillent au sein du
SIBA : ils traduisent en
projets et en actions
les décisions des
Élus, au service de
la préservation de la
qualité des milieux et du
maintien des usages
4,3 M€ TTC Masse salariale
4 agents contractuels recrutés pour assurer la continuité des
actions de notre syndicat
92 jours de formation suivis par 30% des agents et marins, soit
un budget de 46 182 € TTC
16 stagiaires accueillis, au sein de plusieurs pôles
57% - 43 titulaires
8% - 6 marins
35% - 27 contractuels
DIFFUSION DES OFFRES D’EMPLOI
ET DE STAGE SUR :
• le site du SIBA :
www.siba-bassin-arcachon.fr/la-vie-du-siba/recrutement
• le compte LinkedIn RH du SIBA :
https:/ /fr.linkedin.com/in/siba-bassin-d-arcachon
172
candidatures
spontanées
322
candidatures reçues
en réponse à une annonce
de recrutement
DONNÉES SOCIALES
50% 50%
38 hommes / 38 femmes
*au 31 décembre 2022
LA VIE DU SIBA - 15 Û UNE RAR A Se
LT TE MR AE ne AIN AR AN ILES TS ENT an b +. | t {
Comité Syndical 2022 DES MOYENS
POUR AGIR
Un syndicat d’investissement ambitieux
mais mesuré
DES MOYENS POUR AGIR - 17 8 260 000 €
10 300 000 €
280000€
60 000 €
"
©
O
SEE
SEE
QE
°270 000€
= 5 OZ ° 414 600 €
nn —
Le SIBA est un établissement public sans fiscalité
propre ; il vote un produit (= montant de recettes
défini par les Élus) et non un taux. Ce produit est
versé directement par les deux communautés :
COBAS et COBAN
LES FINANCES 2022
Les chiffres sont tirés de l’analyse du compte financier unique, réalisée chaque année à l’occasion de son vote.
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2022
budget principal et budgets annexes (en millions d’€)
41 800 000 € Total des dépenses (investissement & fonctionnement)
BUDGET PRINCIPAL
Dépenses de fonctionnement : 8 260 000 €
Recettes de fonctionnement : 10 300 000 €
Dépenses d’investissement : 7 980 000 €
Recettes d’investissement : 6 560 000 €
Dépenses d’équipements :
6 780 000 €
D’OÙ PROVIENNENT LES RECETTES
DE FONCTIONNEMENT ?
Participation COBAS / COBAN • 8 200 000 €
Détail des dépenses ci-dessous :
80% 4%
10%
4%
45%
36%
15%
0%
4%
2%
Remboursement budget annexe • 1 080 000 €
Autres recettes • 414 600 €
Dotation SIHS (service intercommunal
d’hygiène et de santé) • 450 000 €
Subvention • 155 400 €
80%
10%
4%
4%
2%
Pôle maritime • 3 030 000 €
Pôle pluvial • 2 440 000 €
GEMAPI • 1 010 000 €
45%
36%
15%
Administration générale • 270 000 €
Promotion & communication institutionnelle
30 000 €
Pôle numérique • 0 €
4%
0%
0%
DETTE CONSOLIDÉE
� L’encours de dette du budget principal s’élève
à 12 032 000 € au 31/12/2022 et la capacité de
désendettement est de 6 ans.
� Un emprunt de 815 000 € a été contracté en
2022, uniquement sur le budget principal.
0% 7 700 000 €
13 770 000 €
080 000€
940 000 €
Be
©
( ) ° 5 740 000 €
© °*5040 000€
QT OR
EN OS °310 000 €
°:2189 000€
567000 €
533 000 €
132 000 €
00 000 €
EE
BUDGET ANNEXE
DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Dépenses de fonctionnement : 7 700 000 €
Recettes de fonctionnement : 13 770 000 €
Dépenses d’investissement : 17 080 000 €
Recettes d’investissement : 14 940 000 €
Dépenses liées aux travaux :
13 700 000 €
Dépenses de fonctionnement : 567 000 €
Recettes de fonctionnement : 633 000 €
Dépenses d’investissement : 132 000 €
Recettes d’investissement : 100 000 €
Ce budget annexe facture le budget principal pour
les travaux réalisés (réensablement, désenvasement,
dragage hydraulique).
du budget principal,
soit 633 000 €
D’OÙ PROVIENNENT
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT ?
BUDGET ANNEXE
DU SERVICE DRAGAGE
BUDGET ANNEXE DU SERVICE
DE L’ASSAINISSEMENT NON
COLLECTIF (SPANC)
Dépenses de fonctionnement : 59 700 €
Recettes de fonctionnement : 73 600 €
D’OÙ PROVIENNENT
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT ?
100%
Ce budget ne comporte pas de section
d’investissement.
Des contrôles des installations
d’assainissement non collectifs
Détail des dépenses ci-dessous :
En grande majorité, des usagers du service :
D’OÙ PROVIENNENT LES RECETTES
DE FONCTIONNEMENT ?
Redevance assainissement (factures d’eau)
9 900 000 €
Participation au financement de
l’assainissement collectif (PFAC) • 2 160 000 €
Autres recettes • 1 400 000 €
72%
16%
10%
Prime épuration • 310 000 € 2%
72% 10%
16%
2%
Réseaux de collecte • 5 040 000 €
Stations d’épuration • 2 189 000 €
Stations de pompage • 5 740 000 €
37%
16%
42%
Wharf de la Salie • 447 000 € 3%
Autres (muret, télégestion...) • 17 000 € 0%
Collecteur • 267 000 € 2%
42%
16%
37%
3%
2%
Ces deux budgets ne présentent pas de dette.
DETTE CONSOLIDÉE L’encours de dette de ce budget s’élève à 21 374 000 € au 31/12/2022 et la capacité de désendettement est de 2 ans.
100%
DES MOYENS POUR AGIR - 19
0% Campagne « orthophotoplan » du Pôle de Ressources Numériques 5 USAGERS -
DES OUTILS
AU SERVICE DES
COMMUNES ET
USAGERS
2022 : partager nos données, nos
connaissances et les actualités du
territoire
DES OUTILS AU SERVICE DES USAGERS - 21 É _—
en @X E-NAVIGATION CARTOGRAPHIE MARITIME
@ | E-URBANISME PLAN LOCAL D'URBANISME
@ | E-RÉSEAUX EAUX USÉES & EAUX PLUVIALES
@ | E-BAIGNADES CARTE INTERACTIVE
@ | E-PARTENAIRES NUL UE
LES OUTILS DU PÔLE
DE RESSOURCES
NUMERIQUES
PÔLE
DE RESSOURCES
NUMÉRIQUES
40 000 € actions réalisées
5 applications grand public « made in SIBA »
Aujourd’hui, les outils SIG font partie intégrante des
processus de traitement de données de l’ensemble des
missions réalisées par le SIBA et c’est pour cela, qu’au
travers de son Pôle de Ressources Numériques, il administre des applications, produit, met à jour et diffuse les données géographiques du territoire.
Les missions du Pôle de Ressources Numériques du SIBA autour de la donnée géographique (géoréférencement,
structuration, description, précision, …) demandent une
grande rigueur et une forte technicité qui sont mis à profit des particuliers, des collectivités membres et des services syndicaux. DES OUTILS AU SERVICE DES COMMUNES ET DES USAGERS - 23
ADAPTATION DES OUTILS SIG AUX DIFFÉRENTES
MISSIONS SYNDICALES ET COMMUNALES
Le SIBA administre aujourd’hui une vingtaine d’applications pour la plupart créées en interne. Il s’agit d’applications « métier » permettant aux pôles du SIBA de faciliter leur travail au quotidien (E-SIHS, E-Maritime, E-Moustiques, E-Cours d’eau, E-Baignades, …), d’applications grand public permettant à tous d’avoir accès à une multitudes d’informations géographiques et règlementaires (E-Navigation, E-Urbanisme et E-Réseaux), d’applications « mobile » permettant aux services communaux et syndicaux d’accéder aux données sur le terrain et de renseigner les informations en temps réel et enfin d’applications spécifiques aux besoins des communes (Mios, Le Teich, Arès, Andernos-Les-Bains…).
Le générateur d’applications GEO acquis par le SIBA a permis de développer, en 2022, deux applications techniques sur les thématiques de la réhabilitation du Domaine Publique Maritime du Bassin d’Arcachon et la gestion différenciée des espaces verts communaux. Ce générateur a également permis de développer des outils permettant aux communes de gérer leurs données (éclairage public, bâtiments et équipements communaux, sécurité incendie…). -Réhabilitation
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24 - DES OUTILS AU SERVICE DES COMMUNES ET DES USAGERS
APPLICATION E-RÉHABILITATION
Afin de donner une vision globale de l’ensemble des activités d’entretien et de réhabilitation du Domaine Public Maritime du Bassin d’Arcachon sur les 10 prochaines années, le Pôle de Ressources Numériques du SIBA a créé, en collaboration avec le Pôle Maritime, une application GEO dédiée à la cartographie des friches. Cette cartographie, modifiable par les différents partenaires (PNMBA, DDTM, CRCAA et SIBA), constituera une base de réflexion sur les zones potentielles de travaux, les techniques utilisées, les Maîtres d’Ouvrage et les surfaces à réhabiliter.
APPLICATION E-ENVIRONNEMENT
E-Environnement regroupe sur une même application l’ensemble des données cartographiques utiles au pôle Expertises Environnementales du SIBA. L’application sert de support à la rédaction des dossiers réglementaires. Une variante de E-Environnement en version « mobile » a également été créée afin de faciliter la cartographie des plans de gestions différenciés des espaces verts communaux. |
AVEC LA COMMUNE DE LA
DES OUTILS AU SERVICE DES COMMUNES ET DES USAGERS - 25
APPLICATIONS POUR LES COMMUNES D’ARÈS
ET ANDERNOS-LES-BAINS
Des applications GEO® pour les communes d’Arès et d’Andernos-Les-Bains ont été développées sur le même schéma que celle mise à disposition de la commune de Mios en 2021.
Les élus et agents communaux peuvent y consulter les données d’urbanisme (cadastre et PLU), les réseaux d’assainissement eaux usées et eaux pluviales ainsi que les interventions et le suivi des entretiens sur le réseau pluvial, les données de gestion différenciée et également la classification des espaces verts AITF. La valeur ajoutée de cette application réside dans la possibilité d’intégrer de façon autonome des données communales. Des premiers jeux de données ont été géolocalisés sur les applications et permettent ainsi de visualiser les bâtiments et équipements communaux ou l’éclairage public par exemple.
Au-delà des fonctionnalités basiques, les applications permettent aux agents :
• de localiser sur une photographie aérienne ou le cadastre, le lieu précis d’une intervention communale,
• de renseigner les informations sur l’élément constaté (date, type du constat, commentaire, localisation, …),
• d’envoyer une notification par mail au service concerné pour traitement de la demande.
La mise en application de ces outils va être poursuivie en 2023 afin de rendre les services communaux totalement autonomes sur leur utilisation.
CO-ADMINISTRATION DU SIG INTR@GÉO AVEC LA COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH
En 2021, le Pôle de Ressources Numériques a travaillé en collaboration avec la commune de La Teste de Buch pour mettre en œuvre une co-administration du SIG Intr@géo et permettre ainsi au service SIG de la commune de travailler sur les outils du SIG de façon autonome et sécurisée.
En 2022, ce travail a été poursuivi pour permettre de diffuser aux agents de la commune de La Teste de Buch un grand nombre de cartes sur des thématiques diverses telles que la carte scolaire, les données de Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI), le foncier, les données environnement et développement durable…).
Une application mobile, sur le même principe de celles déjà créées précédemment, a été développée en 2022 pour permettre aux agents du service Espaces verts d’accéder aux informations sur le terrain en temps réel. 26 - DES OUTILS AU SERVICE DES COMMUNES ET DES USAGERS
LES DONNÉES GÉOGRAPHIQUES :
UNE SOURCE CLÉ
En tant que service transversal, le Pôle de
Ressources Numériques du SIBA consacre une
part importante de son travail à créer, gérer
et mettre à jour une quarantaine de bases de
données géographiques relatives au territoire.
La pertinence du SIG est subordonnée à la
qualité et à la validité des données.
+ DE 1000 couches d’informations
géographiques gérées
dans le SIG
+ DE 4000 KM de réseaux Eaux Usées
et Eaux Pluviales gérés
dans le SIG
EN 2022
408 plans de recollement intégrés dans le SIG
8 campagnes de photographies aériennes (orthophotoplans)
présentes dans le SIG
Le Pôle de Ressources Numériques manipule au
quotidien des centaines de données spatiales.
Pour faciliter les traitements réalisés en amont
de l’intégration dans le SIG, il a été choisi de
coupler le logiciel FME® (outil de traitement des
données conçu pour manipuler des informations
géographiques) à l’application GTF® permettant
le partage et la centralisation des traitements.
L’utilisation de ces deux outils nécessite des
connaissances avancées.
L’équipe a donc été formée et a pu réaliser, en
2022, des traitements permettant d’automatiser
les tâches suivantes :
• jointure des données de marée du SHOM avec les
capteurs TOPKAPI®,
• réplication des données ANC du logiciel YPRESIA®
vers le SIG GEO®,
• réplication des ZPENS (zones de préemption des
espaces naturels sensibles) sur les applications
E-Maritime et E-Environnement du SIBA,
• traitement de découpage des données MNT
LIDAR. ORTOPHOTOPLANS
Une nouvelle campagne d’orthophotoplans a été réalisée par la société OPSIA au cours de l’été 2022 afin notamment de répondre aux besoins spécifiques du Pôle Assainissement pour le suivi des nouvelles constructions raccordées et ainsi d’optimiser les déplacements de vérification sur le terrain par les agents.
Le territoire entier du Bassin d’Arcachon a été photographié lors d’une unique session de vol, le 11 septembre. Les images ont ensuite été corrigées des déformations dues au relief et à l’inclinaison de l’axe de prise de vue.
Ces orthophotographies, dont la précision du pixel est de 15 cm, ont été intégrées dans les applications SIG du SIBA afin d’être consultables par tous. Elles ont également été transmises aux communes et aux organismes partenaires du Syndicat dans l’objectif d’être utilisées comme référentiel cartographique ou comme outil de communication. Foyers d'espèces invasives (siba foyer_invasif)
SIBA - Syndicat Intercommunal du Bassin Arcachon | Donnée (vecteur) [ PostGis [ RGF93 / Lambert-93 PPomp
#æ Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
$ Maritime
® cours d'eau environnement ®% espèces invasives
Modifier
Identification Histoire Géographie Qualité Attributs CGU Ressources Contacts Avancé
Identifications des foyers d'espèces invasives sur les cours d'eau classés des 12 communes du SIBA
3 Emplacement de la ressource
BD_GEMAPI
28 - DES OUTILS AU SERVICE DES COMMUNES ET DES USAGERS
CATALOGAGE DES DONNÉES SIG
Le PRN s’est, par ailleurs, fixé comme objectif de travailler sur l’ouverture de la donnée afin de se conformer à la règlementation et de pouvoir répondre aux demandes de mises à disposition de données de plus en plus nombreuses.
Avant cela et afin d’atteindre cet objectif en 2024, le SIBA doit mettre en place une démarche de catalogage de l’ensemble des données géographiques utilisées par les services. Ce catalogage permettra de redécouvrir son patrimoine de données géographiques, de le valoriser mais également d’améliorer la communication et les échanges autour de ce patrimoine.
Le travail commencé en 2022 et qui s’étalera sur l’ensemble de l’année 2023 est de recenser les données géographiques propres au SIBA ou provenant de divers organismes, de les trier, de les référencer et documenter au sein de l’application ISOGEO.
Le SIBA gère de la donnée géographique depuis plus de 20 ans. Il maîtrise parfaitement la mise à disposition de celle-ci au travers d’applications SIG apportant de plus en plus de fonctionnalités techniques au fil des années. Cependant, au-delà de ça, il doit absolument maitriser tout son patrimoine d’informations à caractère géographique afin d’accéder à l’étape supérieure d’ouverture de la donnée plus communément appelée Open Data. Un travail sur le long terme commence pour le Pôle de Ressources Numériques avec plus de 22 années de données géographiques à traiter. LL DE RARE
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ENTALE , NIRONNEM
BIBLIOTH
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REU SEE - ASE chrome
à LU 77e Peu
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LA PLATEFORME D'ACCÈS AuxDONNÉES
QUALITÉ DE L'EAU
2 épées A 1,dETbee
re, M8A (Etage vu
ne a Prusé, dieu ocodg sur mt, Pr
anne a EnBrie rue etes: mois de 4Le à LoQu de fo, om EE Ed
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SR a
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ZSEnki
POUR QUI ? Tout public
À QUOI SERT-ELLE ? Donner accès aux études, interventions publiques, publications et rapports liés
aux activités du SIBA (suivi des herbiers de
zostères, réensablement, plan de gestion
différenciée des communes, qualité du
milieu marin…)
OÙ LA TROUVER ? https:/ /www.siba-bassin-arcachon.fr/
bibliotheque-environnementale
181 documents publiés
LA PLATEFORME D’ACCÈS AUX DONNÉES
POUR QUI ? Tout public
À QUOI SERT-ELLE ? Centraliser les (milliers) de données acquises (REMPAR ; suivi des effluents
et rejet au Wharf de la Salie ; suivi de
la qualité des eaux de baignade...) dans
une base de données « ENKI » et faciliter
leur visualisation (tri et comparaison des
données, traitement intégré, export).
OÙ LA TROUVER ?
200 000 données et résultats
d’analyses mis en ligne
par le SIBA
LA BIBLIOTHÈQUE ENVIRONNEMENTALE
https:/ /www.siba-bassin-arcachon.fr/
plateforme-acces-donnees-qualite-de-l-eau AE
TVBA LA TÉLÉVISION
DU BASSIN D'ARCACHON
AVGIIAWUIE VII LI
LJ App Store
N'ISAS ET ESS
japon 19 Fe CL
MOT EMISSION
TERRE
DEMERS
LA WEB TV LOCALE TVBA.FR
TOUT UN ÉCOSYSTÈME DIGITAL
30 - DES OUTILS AU SERVICE DES COMMUNES ET DES USAGERS
ÉPHÉMÉRIDES
Une date : un fait historique relaté par la Société Historique et Archéologique d’Arcachon et du Pays de Buch
APPLICATION MOBILE
Pour recevoir les notifications lors des
publications
RENDEZ-VOUS ANNUEL
Émission identitaire 100% made
in « Bassin d’Arcachon »
24 PUBLIÉES
SITE INTERNET ÉCO-CONÇU
Optimisé pour le mobile (concept « mobile first »)
https:/ /tvba.fr/
1224 PUBLICATIONS, DONT 510 VIDÉOS
+ DE 2500 TÉLÉCHARGEMENTS
PRÉSENCE ACTIVE SUR LES
RÉSEAUX SOCIAUX
54 000 ABONNÉS 12 000 ABONNÉS
650 ABONNÉS 2,6 M DE VUES
ÉMISSIONS VIRALES
PODCASTS
« LES VOIX DU BASSIN »
LES PORTRAITS DE
QUARTIER (nouveauté 2022)
Inspiration Déco, J’ai testé pour
vous, Recette du Chef, Bien-être
100% Bassin
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VUES SUR LE N°3
RENDEZ-VOUS ANNUEL
É
in « Bassin d’Arcachon »
+ DE 2500
PRÉSENCE ACTIVE SUR LES
RÉSEAUX SOCIAUX
54 000 SEE EE
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ACER RE
LL Actualités + Embssions = Torre de Mers Actus du SIBA ms
ÉMESIONS
Les Urgences du Centre Hospitalier Fabrice et Briac, le duo de Pékin Visite Ministérielle sur le Bassin d'Arcachon en très forte tension Express à La Teste de Buch! d'Arcachon : Isabelle Lonvis-Rome a rrai àù2s ÉPESEL noi 2019
dfimssin d'Arcachon Ms Torre de Qucm #ansin J'Arcechon
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Vous recherchez
Une actualté ? na masi ? Un padinet 7
Actus du SIBA
DES OUTILS AU SERVICE DES USAGERS - 31
LE MÉDIA DU SIBA
DEUX EN UN !
2 ENTRÉES POUR LES ACTUALITÉS
ET REPORTAGES DU SIBA :
www.siba-bassin-arcachon.fr
140 500 utilisateurs
276 000 sessions pour 370 000 pages vues - 2022
https:/ /tvba.fr/les-actus-du-siba/
50 articles publiés sur le SIBA dont 42 vidéos
pour 142 100 vues (site web et Facebook) - 2022 L’Eau’ditorium, espace pédagogique à Biganos LA QUALITÉ
DE L’EAU :
CONNAÎTRE
POUR AGIR
NOTRE AMBITION CHAQUE ANNÉE :
Connaître, comprendre et amener
l’ensemble des usagers et des acteurs à
agir pour diminuer notre empreinte et
préserver les milieux
LA QUALITÉ DE L’EAU : CONNAÎTRE POUR AGIR - 33 ”
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* Réseau de suivi et d’expertise sur les
Micro-polluants, Macro-polluants et
Micro-organismes dans les eaux du
Bassin d’Arcachon et ses tributaires.
REMPAR* :
UN RÉSEAU POUR
SUIVRE LA QUALITÉ
DES EAUX ET SENSIBILISER
À LEUR PROTECTION
2022 : UNE EXPERTISE QUI SE RENFORCE !
Assurer les suivis pérennes pour cibler les molécules à enjeux et suivre les tendances dans le temps.
L’expérience du SIBA en matière de suivi de la qualité des eaux, sa connaissance du territoire et de ses usages ainsi que les multiples collaborations scientifiques qu’il entretient avec Ifremer, l’Université de Bordeaux, l’INRAE, etc., permettent d’optimiser le suivi et de le centrer sur les molécules d’intérêt.
Ce suivi se fait sur le compartiment eau (dissous et ou particulaire selon les propriétés des substances recherchées) et peut être complété d’analyses sur des organismes intégrateurs. Il s’attache à venir en complément des suivis effectués notamment par l’Ifremer et s’intègre dans les suivis de l’agence de l’eau.
Au sein du SIBA, ces suivis se déploient de manière transversale entre les équipes des pôles REMPAR, maritime, hygiène/santé et GEMAPI.
En 2022, les suivis ont ainsi concerné :
• Les pesticides au sens large (phytosanitaires et biocides) avec 5
campagnes de prélèvements sur 10 points.
Pour la partie maritime, Grand Banc, comme référence de l’empreinte au niveau du Bassin, et Comprian, pour caractériser le panache de la Leyre.
Ces deux points sont des points de suivi historiques pour le REMPAR. Mais aussi la Conche sud d’Arguin, le Nord du port de la Vigne et le chenal de Mapouchet, afin de venir en appui aux études du Parc naturel marin.
En effet, les campagnes pesticides et métaux habituelles ont été aménagées en 2022 pour apporter les connaissances et l’expertise du REMPAR au projet porté par le Parc naturel marin du Bassin d’Arcachon, concernant les liens entre présence de contaminants et croissance des zostères marines.
Pour la partie cours d’eau, la Leyre et son très large bassin versant, apport prépondérant en eau douce pour le Bassin d’Arcachon, et des cours d’eau côtiers comme le Cirès, le Betey, le Ruisseau du Bourg et le Ponteils.
AUX CÔTÉS DE L’IFREMER, DE L’AGENCE DE L’EAU
ET DU PARC NATUREL MARIN vw.siba-bassin-arcachon.fr/node/1319
bassin-arcachon.fr/node/1330
• Les métaux et en particulier le cuivre :
L’Ifremer s’interroge en effet depuis plusieurs années sur les teneurs en cuivre dans les huîtres sauvages. Le suivi SIBA comprend des prélèvements ponctuels classiques et l’utilisation de capteurs passifs (DGT) pouvant être immergés sur plusieurs jours et donnant ainsi une vision plus large des concentrations rencontrées dans les eaux. Ces capteurs passifs font l’objet d’immersion d’une dizaine de jours à chaque fois. Les périodes de pose des capteurs passifs sont toujours encadrées par des prélèvements d’eau. En 2022, les périodes d’immersion de capteurs passifs et de prélèvements d’eau ont été effectuées en début de printemps, été, automne et hiver pour correspondre aux périodes de mesures et de prélèvements de zostères dans le cadre du projet avec le Parc naturel marin.
• Les nutriments (formes azotées et
phosphorées) ainsi que la bactériologie
(E. coli et Entérocoques fécaux), suivis
depuis 1994 et paramètres essentiels
de compréhension des bassins
versants, sont suivis une fois par mois
sur 8 cours d’eau (Canal des Etangs,
Cirès, Bétey, Milieu, Ponteils, la
Leyre, Ruisseau du Bourg, Canal des
Landes). Les résultats des analyses
en nitrate et phosphore, couplés aux
données de débit acquises par le
SIBA, sont transmis à Ifremer pour
alimenter un modèle de calcul des
flux de nutriments au niveau du
Bassin d’Arcachon.
Un site dédié offre l’accès à
l’ensemble de ces données. Et
en 2022, deux publications
synthétisent l’expertise acquise sur :
LA QUALITÉ DE L’EAU : CONNAÎTRE POUR AGIR - 35
• Les 10 ans de données sur les pesticides : https:/ /www.siba-bassin-arcachon.fr/node/1319
• Les travaux menés sur les HAP : https:/ /www.siba-bassin-arcachon.fr/node/1330
Plage du Betey
Grand Banc
Comprien
Jacquets
Cirès
Ruisseau du Betey
Ponteils
Leyre
Ruisseau du Bourg
La Hume
Port
d’Arcachon
Figure 1 - REMPAR : points de suivis pérennes 36 - LA QUALITÉ DE L’EAU : CONNAÎTRE POUR AGIR
PROFIL DE VULNÉRABILITÉ
DES EAUX CONCHYLICOLE DU BASSIN
D’ARCACHON
POURQUOI ?
Fin 2020, la profession ostréicole alerte la Préfète de la Gironde, Préfète de Nouvelle-Aquitaine, sur les désordres successifs ressentis par la filère. Elle missionne alors le SIBA (saisine du 1er juillet 2021) pour porter cette étude en collaboration avec ses services et ceux des institutions concernées, avec pour objectif un programme d’actions opérationnel au deuxième semestre 2022.
UN PROTOCOLE D’ÉLABORATION ENRICHI POUR S’ADAPTER
AU CONTEXTE DU TERRITOIRE
Un profil de vulnérabilité conchylicole comprend 2 volets :
• Un diagnostic élaboré à partir de la synthèse des données existantes et des études en cours ; • Un programme d’actions afin de diminuer les vulnérabilités mises en lumière.
Habituellement, le diagnostic se concentre sur les aspects relevant de la qualité bactériologique des eaux conchylicoles, paramètres couramment suivis pour classifier les zones de production et s’assurer du respect des règles relatives aux denrées alimentaires.
À la demande des professionnels, le profil réalisé porte sur l’ensemble des paramètres microbiologiques et physicochimiques susceptibles d’altérer la qualité des eaux, et in fine celle des coquillages.
De plus, le diagnostic prend en compte un très large territoire englobant le bassin versant du Bassin d’Arcachon.
UNE DÉMARCHE COLLABORATIVE AVEC :
• un comité de pilotage
• des rencontres bilatérales avec les parties prenantes,
• et enfin, une réunion rassemblant les institutions compétentes et maîtres d’ouvrages potentiels, qui s’est tenue le 21 juin 2022 pour compléter le diagnostic et co-construire une première version du programme d’actions. ROULZUIR Te |
DE L'EAU ? Buge taste co
ET
Es PRÉFÈTÉ
DE LA GIRONDE Laterri das
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LU DE LA DÉMARCHE novembre 2022
a, NNAÎTRE POU DENLES LA QUALITÉ DE L’EAU : CONNAÎTRE POUR AGIR - 37
UN PROGRAMME DE 63 ACTIONS, RESTITUÉ LE 15 NOVEMBRE 2022
Il constitue le tableau de bord de la démarche animée par les services de la Préfecture, le SIBA, le PNMBA, le CRCAA qui veilleront à son avancement pour la réduction des vulnérabilités des eaux conchylicoles du Bassin d’Arcachon. Ce tableau est évolutif et de nouvelles actions pourront être identifiées.
https:/ /www.siba-bassin-arcachon.fr/qualite-de-leau/profil-de-vulnerabilite-des-eaux-conchylicoles
Retrouvez les 4 diagnostics thématiques :
assainissement des eaux usées / assainissement
des eaux pluviales / pollutions diffuses /
situation de crise :
L’ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES
Le système des 10 communes riveraines
tout d’abord a donné sens au SIBA dès
les années 1960 pour une préservation
des eaux du Bassin et de ses usages sans
aucun rejet intra-bassin. Il est depuis lors
piloté et modernisé en ce sens. Plus en
amont, la surveillance microbiologique et
virologique dans les cours d’eau apporte
des informations complémentaires à
pérenniser. Sur le bassin versant de la
Leyre, l’analyse de ces données cible
l’intérêt d’améliorer les traitements sur les
stations d’épuration dont les rejets sont
susceptibles de rejoindre les cours d’eau
et la nécessité de sécuriser certains postes
de pompage, situés en zones inondables ou
sensibles.
Il convenait d’établir le diagnostic sur les voies d’entrées possibles des contaminations. Visant l’opérationnalité, celui-ci a été construit en 4 dossiers indépendants permettant de mieux cibler les maîtres d’ouvrages potentiels en fonction de chaque grande thématique :
L’ASSAINISSEMENT
DES EAUX PLUVIALES
Ce dossier décrit le réseau de gestion des
eaux pluviales urbaines sur les 10 communes
littorales du Bassin d’Arcachon et la
politique d’infiltration mise en place dès les
années 80, des mesures qui s’organisent
en complémentarité avec la gestion des
milieux aquatiques et la prévention des
inondations (GEMAPI). Il s’agit-là d’un
sujet complexe et majeur pour la présente
problématique. Les mesures prises doivent
permettre sur un plan quantitatif de limiter
les inondations, et sur le plan qualitatif,
de limiter l’impact d’un lessivage des sols
imperméabilisés par ruissellement, source
de contaminations bactériologique et
chimique du milieu marin. Cela conduit
à placer les travaux sur l’amélioration
de notre niveau de protection contre les
inondations comme prioritaires, sans pour
autant négliger les actions de sensibilisation
indispensables à la résolution de désordres
constatés localement. En cela, les suivis
de débits et de qualité des eaux des cours
d’eau apportent des renseignements utiles.
III
UN DIAGNOSTIC
THÉMATIQUE POUR FACILITER
LA MISE EN OEUVRE DES ACTIONS POLLUTIONS DIFFUSES
Ce dossier présente les sujets d’intérêts en
lien avec les activités maritimes, littorales et
les usages du bassin versant, indépendants
des 2 précédents.
Le caractère diffus de ces apports en fait un
sujet particulièrement vaste et complexe
qui interroge un grand nombre d’activités,
de pratiques et d’acteurs. Il s’agit dans ce
dossier d’exposer les constats issus de la
surveillance des eaux du Bassin d’Arcachon
et des cours d’eau pour l’ensemble des
paramètres : microbiologiques, composés
azotés, métaux, micropolluants organiques,
plastiques, matières en suspension,
salinité, conditions trophiques… L’expertise
rendue permet de proposer des pistes
d’actions pour limiter les empreintes
anthropiques constatées ou restaurer des
milieux favorables à la qualité des eaux, à
prioriser dans le plan d’actions au regard
des vulnérabilités constatées sur les
coquillages.
LES SITUATIONS DE CRISE
Lors d’événements climatiques
exceptionnels (tel l’épisode de février
2021) ou de pollutions accidentelles (hors
POLMAR), il convient d’organiser des
procédures opérantes pour traverser la
crise, de concert avec les professionnels
concernés.
Ce dossier présente des premières
propositions dont la consolidation
constitue une action majeure du
programme.
Ces dossiers sont consultables au lien
suivant ...
https://www.siba-
bassin-arcachon.fr/
qualite-de-leau/profil-
de-vulnerabilite-des-
eaux-conchylicoles
L’ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES
Le système des 10 communes riveraines
tout d’abord a donné sens au SIBA dès
les années 1960 pour une préservation
des eaux du Bassin et de ses usages sans
aucun rejet intra-bassin. Il est depuis lors
piloté et modernisé en ce sens. Plus en
amont, la surveillance microbiologique et
virologique dans les cours d’eau apporte
des informations complémentaires à
pérenniser. Sur le bassin versant de la
Leyre, l’analyse de ces données cible
l’intérêt d’améliorer les traitements sur les
stations d’épuration dont les rejets sont
susceptibles de rejoindre les cours d’eau
et la nécessité de sécuriser certains postes
de pompage, situés en zones inondables ou
sensibles.
Il convenait d’établir le diagnostic sur les voies d’entrées possibles des contaminations. Visant l’opérationnalité, celui-ci a été construit en 4 dossiers indépendants permettant de mieux cibler les maîtres d’ouvrages potentiels en fonction de chaque grande thématique :
III
UN DIAGNOSTIC
THÉMATIQUE POUR FACILITER
LA MISE EN OEUVRE DES ACTIONS
QUALITÉ DES EAUX
DU BASSIN D’ARCACHON
Profil de vulnérabilité
conchylicole
QUALITÉ DES EAUX
DU BASSIN D’ARCACHON DU BASSIN D’ARCACHON DU BASSIN D’ARCACHON Profil de vulnérabilité
conchylicole un projet de
ANRT] EE 7 Ter No] PANNE
FILMS ANTI-TERMITES ETC...
lee Bâti Résidentiel et Influence sur la QUalité de l'Eau
AUX CÔTÉS D’ÉQUIPES DE RECHERCHE
LE PROJET BRIQUE (Bâti Résidentiel et Influence que la QUalité des Eaux) : un projet de recherche précurseur sur la thématique des biocides de la construction.
Ce projet a pour objectif de mesurer et comprendre le devenir des molécules de type biocides, utilisées dans la construction et cela afin de consolider la bonne utilisation de ces produits, d’améliorer les fiches de conseils, ou de proposer des modifications aux prescriptions actuellement émises par le SIBA (dans le cadre de l’instruction des documents d’urbanisme) et ainsi améliorer la préservation des eaux.
4 campagnes de prélèvements dans la nappe d’eau souterraine superficielle, en amont et aval du lotissement Les Hélianthèmes à Audenge, ont été réalisées en 2022. Des mesures régulières ont également permis de mieux comprendre le fonctionnement de cette nappe.
Ce projet, en partenariat avec le laboratoire LEESU, a obtenu le soutien financier de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne et de la Région Nouvelle-Aquitaine à hauteur de 80 %.
38 - LA QUALITÉ DE L’EAU : CONNAÎTRE POUR AGIR &
De CET © —&
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2 EE ES LA QUALITÉ DE L’EAU : CONNAÎTRE POUR AGIR - 39
AUX CÔTÉS DES ACTEURS DU TERRITOIRE
Les feux de forêts de l’été 2022 ont marqué les esprits par leur ampleur à La Teste de Buch et Landiras.
Au-delà des dégâts matériels causés par les flammes, les retombées atmosphériques issues des fumées et des cendres peuvent aussi entraîner des conséquences sur la qualité de l’eau.
Le SIBA, en lien avec ATMO et avec le soutien de l’université de Bordeaux, s’est mobilisé dès le début de la crise afin d’évaluer les conséquences de ces feux sur la qualité des eaux du Bassin d’Arcachon en :
• Installant des dispositifs de récupération des particules (entonnoirs + bouteilles) tout autour du Bassin d’Arcachon (Cap Ferret, Arès, Cassy, Biganos, Arcachon, Île aux Oiseaux) exposés 1 mois de fin juillet à fin août (vert clair).
• Disposant des capteurs passifs (PUF) à Arcachon, Biganos et près du Zoo de La Teste de Buch pour évaluer la contamination de la phase gazeuse (vert foncé) sur la période allant de mi-juillet à mi-septembre.
• Analysant les eaux prélevées dans
la craste Nezer en octobre et en
novembre (bleu).
• Exposant des moules encagées dans
la Leyre entre novembre et décembre
(jaune).
• Analysant des huîtres sauvages
prélevées à Comprian et aux Jacquets
par IFREMER en décembre, en
complément des analyses réalisées
par la DDPP en juillet, octobre et
décembre (rouge).
Les résultats de ces analyses indiquent
une conséquence immédiate des feux sur
la qualité de l’air mais un retour à l’état
normal rapide et aucune conséquence
notable sur la qualité de l’eau à ce stade
des suivis 2022.
Les points de mesure des HAP 5 (hydrocarbures
aromatiques polycycliques) ZÉR@
PESTICIDE BASSIN D’ARCACHON ANDERNOS
les bains
LA TESTE DE BUCH ARÈS
PLANDE GESTION PLAN DE GESTION
DIFFERENCIEE DIFFERENCGIEE
DESESPACES DES ESPACES
COMMUNAUX COMMUNAUX
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AU SERVICE DES USAGERS, DES COLLECTIVITÉS ET DE L’ÉTAT
9 COMMUNES ACCOMPAGNÉES DANS LA DÉMARCHE « ZERO PESTICIDE » ET 9 PLANS DE GESTION DIFFERENCIÉE (PGD) DES ESPACES VERTS ÉCRITS ENSEMBLE
Aider à changer le regard sur l’entretien des espaces verts et des voiries et ainsi participer à la préservation de la qualité de nos milieux
Les élus de la Commission thématique « Environnement » du SIBA ont fixé l’objectif « zéro pesticide » ; l’accompagnement des communes dans cette démarche reste dès lors un axe fort du pôle qualité de l’eau.
Les communes qui le souhaitent peuvent donc bénéficier du soutien des techniciens du SIBA pour la mise en place d’un plan de gestion différenciée (PGD), document de référence dans la nouvelle organisation des services communaux dans la perspective de ces engagements.
Ainsi après la mise en œuvre du PGD d’Andernos-les-Bains, ceux du Teich, de Lège-Cap Ferret, de Lanton, de Mios, de La Teste de Buch et d’Arès ont été validés par leur conseil municipal respectif ; ceux de Marcheprime et d’Audenge sont en cours de rédaction et de validation.
40 - LA QUALITÉ DE L’EAU : CONNAÎTRE POUR AGIR
PLAN DE GESTION
DIFFÉRENCIÉE
DES ESPACES
VERTS ET DE
LA VOIRIE
Lège-Cap Ferret
Préserver le paysage naturel et la biodiversité
dans nos villages et sur le Bassin d’Arcachon
PLAN DE GESTION
DIFFÉRENCIÉE
DES ESPACES
COMMUNAUX
Le Teich
Préserver la biodiversité
en ville et sur le Bassin !
PLAN DE GESTION
DIFFÉRENCIÉE DES
ESPACES VERTS
ET DE LA VOIRIE
LANTON
BASSIN
S I B A
D ' A R C A C H O N
CONSERVER LA BIODIVERSITÉ
LA QUALITÉ PAYSAGÈRE DANS NOS VILLAGES
ET SUR LE BASSIN D’ARCACHON
1
MIOS
CONSERVER LA BIODIVERSITÉ
ET LA QUALITÉ PAYSAGÈRE
DANS NOS VILLAGES
PLAN DE GESTION
DIFFÉRENCIÉE
DES ESPACES
COMMUNAUX
1
PLAN DE GESTION
DIFFÉRENCIÉE
DES ESPACES
COMMUNAUX
Validé en Décembre 2018
Andernos-les-bains
Préserver la biodiversité
en ville et sur le Bassin !
Au fil du temps, il s’agira de vérifier la cohérence de chaque Plan avec les contraintes locales inventoriées et les objectifs définis.
Des actions de communication soutenues devront être déployées : elles informeront mais elles seront aussi un levier pour sensibiliser et impliquer : des objectifs de compréhension et d’acceptabilité des changements de pratiques et de paysages dans la commune doivent être visés.
ICI : OBJECTIF
ZÉRO PESTICIDE i: (| Nouvelle- y Aquitaine
CITÉCO
ER NN AÎTRE POUR AGIR- [I LA QUALITÉ DE L’EAU : CONNAÎTRE POUR AGIR - 41
LE DERNIER NÉ DE NOS PROJETS COLLABORATIFS : CITECO ! ACCOMPAGNER LES COMMUNES DANS LA DÉMARCHE « ZERO PESTICIDE » DE LEURS CIMETIÈRES ET TERRAINS DE SPORT
CITECO (des CImetières et des Terrains de sport
Écologiques pour les 12 communes du Bassin
d’Arcachon).
Le projet CITECO, en partie financé par la Région
Nouvelle Aquitaine, a été initié en 2021 pour apporter
des solutions techniques innovantes en termes
d’entretien ou d’aménagement paysager.
Beaucoup de villes du Bassin rencontrent encore
des difficultés de mise en place d’une gestion plus
écologique et sans produits phytopharmaceutiques
sur les terrains de sport et cimetières.
Les terrains de sport sont souvent des espaces
très artificialisés où la culture du gazon repose sur
des équilibres agronomiques sensibles. Ces gazons
sont, plus qu’ailleurs, sujets à des problématiques
phytosanitaires, notamment le développement de
maladies cryptogamiques.
Les cimetières constituent quant à eux des lieux sensibles du fait de la complexité de leur aménagement et de leur caractère affectif et symbolique. La tradition française veut que ces espaces soient très minéraux.
Pourtant, les cimetières jouent un rôle important dans la trame verte urbaine et dans l’enrichissement de la biodiversité en ville. La recherche de solutions permettant de concilier respect de l’environnement, faisabilité technique et acceptation de la population apparaît alors fondamentale et passe souvent par une renaturation de ces espaces.
Pour les terrains de sport, 6 communes ont bénéficié d’un plan de fertilisation ansi que de préconisations d’entretien en 2022.
Veille documentaire
Depuis 2020, une veille sur les ressources documentaires est proposée grâce au partenariat avec Plante & Cité : ainsi, en 2022, 6 revues de presse ont été transmises aux communes.
Le bureau d’étude SCE, qui accompagne les communes sur le volet « cimetières », a réalisé une année de suivi de la démarche en 2022. Le projet a été clôturé pour le volet cimetière en fin d’année après organisation de réunions bilan de la démarche avec chaque commune ayant bénéficié d’un suivi individualisé. UN ESPACE
PÉDAGOGIQUE
POUR TOUS
Intégré au sein de la station d’épuration de Biganos, cet
espace pédagogique et de médiation propose d’échanger
sur la qualité de l’eau et les métiers du SIBA.
Notre premier objectif : connaitre nos réseaux d’eaux et
leur gestion.
En 2022, l’espace a repris une activité dynamique, avec
une belle fréquentation.
Son fonctionnement : ouvert à l’année.
Accessible uniquement en visite commentée pour les
groupes constitués (minimum 10 personnes - maximum
50 personnes). Sur réservation : 05 57 76 23 23 /
assainissement@siba-bassin-arcachon.fr DES VISITEURS DES VISITEURS
OS OS
OS OS
OS OS
4050 personnes accueillies depuis 2015
EN 2022 :
25 VISITES ET 520 PERSONNES ACCUEILLIES
PAR LE SIBA
Adultes
Scolaires Lycéens
43%
35% 4%
Collégiens 8 %
Etudiants 9%
LA QUALITÉ DE L’EAU : CONNAÎTRE POUR AGIR - 43
43%
35%
9%
8%
4%
Adultes
Scolaires Lycéens
24%
53% 8 %
Collégiens 10%
Etudiants 4%
53%
24%
4%
10% 8 % BASSIN D'ARCACHON
GUIDE TECHNIQUE DES EAUX PLUVIALES DU B&SS5IN D'ARCACHON
2ère ÉDITION
PES MODE D'EMPLOI yo Service Intercommunald'Hÿgiène et de Santé {SIHS)
www.siba-bassin-arcachon.fr
LE MOUSTIQUE VOUS POMPE L'AIR, N
COUPEZ-LUI L'EAU ! CRE C ON
OU MON FOSSÉ
DES SUPPORTS CRÉES AU NOM DE LA
PRÉSERVATION
DE NOS MILIEUX
En 2022, les différents services techniques du SIBA réalisent des supports à destination des usagers, des professionnels et des agents des services communaux et intercommunaux :
• Le guide technique
de gestion des eaux
pluviales propose des
solutions alternatives
à l’assainissement
pluvial traditionnel, en
promouvant l’infiltration
https:/ /www.siba-
bassin-arcachon.fr/
pole-de-competences/
gestion-des-eaux-
pluviales/gestion-des-
eaux-pluviales
• Le mode d’emploi du
Service Intercommunal
d’Hygiène et Santé, à
destination des agents
des communes, (accueil,
services techniques et
administratifs, police
municipale, etc.)., a pour
objet d’améliorer la
qualité et la rapidité des
réponses à apporter aux
administrés.
https:/ /www.siba-
bassin-arcachon.fr/
pole-de-competences/
le-service-d-hygiene-et-
sante/competence-par-
delegation-du-ministere-
de-la-sante
• Des fiches de lutte contre
les nuisibles, (moustiques,
rats, pigeons etc.), sont
disponibles, sur demande,
pour aider à adapter les
réponses et proposer les
solutions aux sollicitations
des requérants.
INTERDICTION DE NOURRIR
LES PIGEONS
NOTE D’INFORMATION À L’ATTENTION DES RIVERAINS
Madame, Monsieur,
Il a été constaté la présence d’une population croissante de pigeons dans votre quartier, notamment due au nourrissage pratiqué par certains riverains.
Le Service d’hygiène et de santé du SIBA est bien conscient que donner à manger aux pigeons part de bonnes intentions de la part de ces riverains qui pensent venir en aide aux animaux. Mais il s’agit en fait de « fausses » bonnes idées.
En effet, d’une part, la nourriture destinée aux pigeons va surtout nourrir les rats, ce qui favorise leur prolifération. D’autre part, une nourriture non-adaptée au régime alimentaire des pigeons peut les rendre malades alors qu’ils sont capables de trouver leur nourriture par eux-mêmes.
Par ailleurs, les pigeons sont à l’origine de différents types de nuisances dues à leur fiente qui entraîne des salissures des façades, toitures, véhicules, des obstructions des gouttières, des nuisances olfactives ou sonores.
Pour toutes ces raisons, il est formellement interdit de nourrir les pigeons. L’article 120 du Règlement Sanitaire Départemental prévoit à cet effet qu’« il est interdit de jeter ou de déposer des graines ou nourriture en tous lieux publics pour y attirer les animaux errants, sauvages ou redevenus tels, notamment les chats ou les pigeons ; la même interdiction est applicable aux voies privées, cours ou autres parties d'un immeuble lorsque cette pratique risque de constituer une gêne pour le voisinage ou d'attirer les rongeurs ». En cas de non-respect, vous vous exposez à payer une amende de 3 e classe pouvant atteindre 450 €.
Au vu de ces explications, Le Service d’hygiène et de santé demande aux personnes qui nourrissent les pigeons, que ce soit sur le domaine public ou à l’intérieur de leur propriété, de bien vouloir arrêter ces pratiques et respecter la réglementation en vigueur. Le Service d’hygiène et de santé compte sur votre entière collaboration pour parvenir à faire cesser ce trouble qui porte atteinte au voisinage ainsi qu’à la salubrité publique.
Bien cordialement.
Le Service Intercommunal d’Hygiène et de Santé
Pour contacter le Service Hygiène du SIBA :
05 57 52 74 74 - service.hygiene@siba-bassin-arcachon.fr
www.siba-bassin-arcachon.fr
RETROUVEZ LES BONS GESTES SUR :
www.siba-bassin-arcachon.fr
44 - LA QUALITÉ DE L’EAU : CONNAÎTRE POUR AGIR
• Sorti en 2022, ce mode d’emploi explique comment
entretenir sa craste ou son fossé sur un terrain privé. Leur
bon fonctionnement est indispensable pour préserver
la qualité des eaux du Bassin. Aucune canalisation ne
pourra remplacer ce réseau naturel de drainage des eaux
de pluie.
LE SIBA
VOUS CONSEILLE
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D'ARCACHON
SIBA
préservation de la qualité de l'eau.
COQNOÉS % OOFE x : LES PLAGES DU BASSIN| | MENT! marins Fume un = —-
3 ME PROTÈGE, EN PROTÉSE que la crème solaire ins 20 minute : l'eau.
( ÿ Ans la peau.
Elle se dispersera moins dans
péne —
• Réalisation d’un kit
de communication sur
la gestion différenciée
des espaces verts,
à destination
des communes,
pour valoriser les
actions des agents
municipaux en faveur
de la biodiversité et
de la qualité de l’eau
(abandon des produits
phytosanitaires).
Pour notre santé et notre environnement, la loi Labbé oblige nos
communes à ne plus utiliser de pesticides (appelés encore produits
phytosanitaires) pour l’entretien des espaces verts, des voiries, des
cimetières et des sites naturels ouverts au public.
Cette loi s’impose également aux particuliers pour l’entretien des
jardins : dans les commerces, on trouve uniquement des produits
non toxiques.
•Changeons notre regard sur l’entretien des
espaces publics
Les communes entretiennent les espaces verts d’une autre façon
grâce à la mise en place d’un plan de gestion différencié. Il s’agit de
ne pas appliquer à tous les espaces la même intensité ni la même
nature de soins, en utilisant des méthodes raisonnées et
alternatives (telles que la fauche tardive, le désherbage manuel,
mécanique...).
• Le Bassin, je l’aime, j’en prends soin !
La conséquence directe : les herbes folles reprennent leur place
chez nous ! Il ne s'agit-là ni de négligence ni de défaut d’entretien.
Avec, à la clé, la préservation de la qualité des eaux du Bassin,
n’oubliez pas « Ici commence la mer » !
À lire sur www.siba-bassin-arcachon.fr
QUAND LA NATURE REVIENT,
LA VIE VA BIEN !
Le Maire et les élus
Madame, Monsieur,
Vous entrez dans un lieu où chacun vient rendre hommage à un être cher et perpétuer son souvenir.
La loi interdit désormais l’usage des pesticides en ce lieu. Nous
évoluons avec cette réglementation, comme partout sur notre
territoire. La nature désormais reprend sa part, c’est notre
contribution à la protection des écosystèmes mais l’ordre du
cimetière sera toujours respecté.
Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de notre plus grand respect,
Le Maire et les élus
Madame, Monsieur,
Nous allons faire évoluer l’ornement de nos cimetières.
Ce lieu où chacun vient en conscience rendre hommage à un être
cher et perpétuer son souvenir, est ordonné jusqu’à présent selon
les codes anciens du désherbage.
La loi interdit désormais pesticides et autres phytosanitaires. Nous
évoluons avec cette réglementation.
L’ordre des cimetières sera toujours respecté : l’alignement et la
liberté des stèles, les sentiers, les heures d’ouverture et de
fermeture. Le silence et le recueillement s’imposeront toujours.
Nous y introduirons à nouveau un certain ordre naturel, permettant
à la nature de prendre également sa part dans ce lieu.
Le regard sera d’abord incommodé. Nous le comprenons. La vie se
prolongera au milieu des souvenirs, montrant symboliquement son
ardeur et son rennouvellement.
L’écologie n’a pas de frontière. Partout, elle demande que la nature
soit protégée et promue. Cet engagement nous tient à cœur. Il
accompagne également les voies publiques, les parcs et jardins, les
parterres de la ville. Partout, nous laisserons l’ordre naturel se
réinstaller au nom de la biodiversité et de la dette souscrite à la
planète.
Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de
notre plus grand respect,
Le Maire et les élus
KIT DE COMMUNICATION PERSONNALISABLE PAR COMMUNE
PUBLI-RÉDACTIONNEL
PANNEAU & COURRIER « CIMETIÈRES »
PANNEAUX, AFFICHES & DÉCLINAISONS WEB
VIDÉOS
QUAND
LA NATURE REVIENT,
LA VIE VA BIEN !
MOINS DE POLLUTION VÉGÉTATION SPONTANÉE
MOINS DE BRUIT ZONE DE REFUGE POUR LA BIODIVERSITÉ
ICI, ON APPLIQUE UNE GESTION ÉCOLOGIQUE !
ICI,
HERBES FOLLES
QUAND LA NATURE REVIENT, LA VIE VA BIEN !
MOINS DE POLLUTION VÉGÉTATION SPONTANÉE
MOINS DE BRUIT ZONE DE REFUGE POUR LA BIODIVERSITÉ
QUAND
LA NATURE REVIENT,
LA VIE VA BIEN !
ICI,
ZONE DE JACHÈRE
POUR UNE RÉGÉNÉRATION DES ESPACES NATURELS
QUAND LA NATURE REVIENT, LA VIE VA BIEN !
ICI,
ON PLANTE DES VIVACES
QUAND LA NATURE REVIENT, LA VIE VA BIEN !
ADAPTÉES À NOTRE CLIMAT MOINS GOURMANDES EN EAU
MOINS D’ENTRETIEN REFUGE POUR LES ABEILLES
ICI, ON APPLIQUE UNE GESTION ÉCOLOGIQUE !
POUR LA SANTÉ DE TOUS,
LE TERRAIN DE SPORT
EST ENTRETENU AU NATUREL !
AUTOCOLLANTS
AGENTS
COMMUNAUX
Démarche
« Zéro Pesticide »
dans les communes :
https://vimeo.com/
758712352
Gestion différenciée (écologique) des espaces
verts : https://vimeo.com/759412260
• Alerter sur la
reconnaissance et
le traitement des
plantes invasives
lors de l’exécution
de nos chantiers :
une communication
spécifique à
l’attention des agents
communaux et des
habitants a été créée
et des formations
pratiques proposées
(un exemple :
arrachage mécanique
de spartine anglaise à
Arès et Lanton)
le SIBA
vous informe...
GESTION DE LA SPARTINE ANGLAISE
SUR LE BASSIN D’ARCACHON
par arrachage mécanique
Les vasières intertidales peuvent être impactées par la prolifération
d’espèces exotiques envahissantes. Sur le Bassin d’Arcachon, c’est
le cas de la Spartine anglaise qui entre en compétition avec les
espèces locales telles que les zostères naines qui forment de vastes
herbiers, un habitat essentiel.
Le Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon mène des
opérations d’arrachage mécanique de la Spartine anglaise pour
maîtriser cette espèce invasive, restaurer les vasières et favoriser le
retour de la zostère naine. Les associations locales et les communes
sont mobilisées à ses côtés.
Par cette action, nous participons aux efforts du réseau européen
de sites protégés Natura 2000 pour préserver l’environnement.
Spartine anglaise
• Arrachage mécanique des massifs de spartines anglaises avec une
pelle à chenille équipée d’un godet à griffes : les spartines sont
retournées et meurent par enfouissement.
COMMENT ?
• Préservation des massifs végétaux d’espèces patrimoniales telles
que les spartines maritimes, les zostères, les joncs de mer et les
salicornes.
• Entretien manuel par les communes et/ou associations locales.
OÙ ? • Lanton : Taussat • Arès : Littoral Saint-Brice
Un projet porté par le SIBA en partenariat avec l’Ifremer.
Co-financé par l’Office français de la biodiversité et par le
programme Life de l’Union européenne.
Herbiers de Zostère naine
Massifs de spatines maritime et anglaise
Pour en savoir plus et suivre
les avancées du projet rendez-vous
sur : siba-bassin-arcachon.fr/
Plantes-Exotiques-Envahissantes
PÉRIODE D’ACTION
• Campagne d'arrachage en novembre - décembre 2022
• Pour la préservation
de nos eaux, des
supports sur la
sensibilisation aux
filtres UV ont été
réalisés : distribution
d’affiches (version FR
et UK) à la demande
d’opérateurs privés
et stickers pour
les miroirs des
chambres d’hôtels.
Création et diffusion
d’une bande sonore
pour sensibiliser
les passagers
embarquant dans les
navettes maritimes
du Bassin.
< 20 min
Privilégiez les tee-shirts de bain anti-U.V
qui assurent une filtration efficace et
évitent de se «tartiner» !
Le SIBA s’engage à contribuer à la préservation de la qualité de l’eau.
Attendez au moins 20 min pour que la
crème pénètre dans la peau. Elle se
dispersera moins dans l’eau...
Sur les plages du Bassin dʼArcachon,
je me protège, en protégeant lʼenvironnement !
COMMENT ?
16h 12h
en partageant quelques gestes simples pour vous protéger
du soleil... tout en protégeant notre bien commun :
LE BASSIN D’ARCACHON !
www.siba-bassin-arcachon.fr
Et surtout... évitez l’exposition au soleil au
milieu de la journée où les rayons de soleil
sont plus nocifs.
• Des macarons
installés au sol
dans les rues de nos
communes : « Ici
commence la mer/
l’Eyre, ne rien jeter »
pour sensibiliser aux
impacts des déchets
jetés dans les avaloirs
d’eaux pluviales (qui
partent vers les cours
d’eaux et le Bassin, et
donc les polluent).
LA QUALITÉ DE L’EAU : CONNAÎTRE POUR AGIR - 45
www.siba-bassin-arcachon.fr
Et surtout... évitez l’exposition au soleil au
milieu de la journée où les rayons de soleil
sont plus nocifs.
évitez l’exposition au soleil évitez l’exposition au soleil
milieu de la journée où les rayons de soleil milieu de la journée où les rayons de soleil milieu de la journée où les rayons de soleil
www.siba-bassin-arcachon.fr sont plus nocifs. www.siba-bassin-arcachon.fr www.siba-bassin-arcachon.fr www.siba-bassin-arcachon.fr www.siba-bassin-arcachon.fr www.siba-bassin-arcachon.fr www.siba-bassin-arcachon.fr
milieu de la journée où les rayons de soleil milieu de la journée où les rayons de soleil milieu de la journée où les rayons de soleil Et surtout...
milieu de la journée où les rayons de soleil
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JE L'AIME, JE LE PRÉSERVE!
NOUS PRÉSENVONS LA BEAUTÉ &T
LA SIMGULARITÉ DE NOTRE PLAN D'EAU
SRÂCE À LA COMBINAISON
D'ACTIONS SIMPIES
SUR LES PLAGES DU BASSIN D'ARCACHON,
JE ME PROTÈCGE, EN PROTÉGEANT L'ENVIRONNEMENT !
Attendez au moins 20 minutes pour que la crème solaire
pénètre dans la peau. Elle se dispersera moins dans l'eau...
2022 :
LES AGENTS N’ONT PAS LACHÉ LE
FLAMBEAU ! DES RENCONTRES,
DES RÉUNIONS THÉMATIQUES
POUR CONVAINCRE, ÉVEILLER
LA CURIOSITÉ, INNOVER ENSEMBLE
NOTRE MARQUE DE TERRITOIRE : DES VALEURS QUI MOBILISENT AUTOUR DES ENJEUX LIÉS À LA QUALITÉ DE L’EAU.
En 2022, au nom de leurs engagements dans la marque de territoire, les partenaires ont contribué à la préservation du plan d’eau par des actions spécifiques. Quelques exemples :
• Les professionnels de l’immobilier, du notariat et de l’architecture ont participé à la création d’une vidéo sur les bons gestes pour préserver le territoire :
https:/ /www.youtube.com/watch?v=vgbXxyNKpG8
• Diffusion d’un message de prévention et de
bienvenue, à bord des bateaux touristiques,
au moment du départ :
https:/ /www.marque-bassin-arcachon.fr/
ici-commence-la-mer-laction-continue/
• Des « Cafés-Bienvenus » ont été organisés
à différents moments de l’année, afin
d’expliquer aux nouveaux partenaires les
missions du SIBA et la corrélation avec les
enjeux de la marque autour d’Ici Commence
la Mer.
• Les hôteliers du Bassin d’Arcachon ont
participé à la préservation de la qualité de
l’eau en collant un sticker sur les miroirs des
chambres pour inciter à appliquer la crème
solaire 20 minutes avant de se baigner, et
en diffusant une affiche dans leurs guides
d’accueil. B|) ŒÆN D ©
ICI ICI COMMENCE COMMENCE LA MER
LA QUALITÉ DE L’EAU : CONNAÎTRE POUR AGIR - 47
ÉVEILLER LA CURIOSITÉ
• Des élèves ambassadeurs de la préservation du
Bassin d’Arcachon
Animations dans les écoles “ICI, commence la mer” :
Depuis 2015, le SIBA sollicite la Maison de la Nature du
Bassin d’Arcachon (MNBA) pour un accompagnement
pédagogique et la mise en place d’ateliers ludiques
pour sensibiliser les enfants à l’impact de nos habitudes
de vie sur l’eau et les milieux.
Une démarche aboutissant à la remise d’un macaron
“Ici commence la mer ou l’Eyre” que chaque classe a la
responsabilité de faire installer sur un avaloir d’eaux
pluviales de sa commune, avec les services techniques
des mairies.
24 interventions dans les écoles du Bassin
680 enfants accueillis
AVRIL-MAI 2022
Intervention de la MNBA dans les écoles |
REA
48 - LA QUALITÉ DE L’EAU : CONNAÎTRE POUR AGIR
• Mise à disposition d’un Jeu de l’Oie « géant » consacré à la thématique « ICI, commence la mer »
Il permet aux enfants de notre territoire d’identifier, assimiler et ainsi promouvoir les gestes simples à mettre en place pour préserver la qualité des eaux du Bassin d’Arcachon.
Depuis septembre 2022, cet outil pédagogique est distribué à l’ensemble des écoles élémentaires, centre de loisirs et médiathèques-ludothèques des communes membres du SIBA.
Point presse octobre 2022
École élémentaire Brémontier à La Teste de Buch
MA.AT - Médiathèque-Ludothèque - Arcachon Centre de Loisirs - Lanton eee
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Le Bassin d’Arcachon,
je l’aime, je le préserve !
52
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27
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18
20
19
06
56 31
33
39
Tous en piste ! Le SIBA vous invite à découvrir les bons gestes pour préserver la qualité des eaux du Bassin d’Arcachon à travers ce Jeu de l’Oie. Soyez le premier
à
arriver
«
pile
»
sur
la
case
63
(sinon
reculez
d’autant
de
cases
supplémentaires) : attention, chemin faisant, prenez garde à respecter les bons gestes pour préserver notre beau Bassin d’Arcachon.
NOUS AVONS TOUS UN RÔLE À JOUER !
But du jeu Munissez-vous d’un pion par joueur et de 2 dés. Qui commence ?
Le joueur qui a mangé le plus d’huîtres du Bassin récemment ; sinon, celui qui
les aime le plus ! Commencez la partie et jouez !
AïE !!
12
Le fossé ou la craste qui traverse votre propriété n’est pas entretenu, cela peut entraîner des inondations !
Revenez à la case
pour le ou
la nettoyer. On compte sur vous !
06
GÉNIAL !
19
Vous avez appliqué votre crème solaire « au moins » 20 minutes avant de vous baigner et non juste avant. Vous protégez ainsi votre peau tout en préservant la qualité des eaux du Bassin...
Relancez les dés !
CHOUETTE !
24
Vous vous déplacez à vélo : vous limitez la pollution de l’air, du sol… et de l’eau !
Avancez de nouveau du même nombre de
points.
MERCI !
33
Après votre sortie bateau, vous avez ramené tous vos déchets à terre et vous avez vidé vos eaux usées dans un récupérateur situé dans un des ports du Bassin.
Avancez à la case
39
OH LA LA !!
52
Vous venez de jeter un déchet dans le caniveau ! Il va partir par l’avaloir d’eaux pluviales, direction le Bassin d’Arcachon. N’oubliez-pas : « ici commence la mer, ne rien jeter. » Attendez 2 tours pour repartir !
HORREUR, BEURCK !!
42
Vous avez laissé les excréments de votre chien sur le trottoir… Ils peuvent dégrader la qualité des huîtres, coquillages et les eaux de baignade.
Revenez à la case
et en chemin, ramassez les
crottes, il n’est jamais trop tard !
22
BRAVO !
56
Vous venez de nettoyer la coque de votre bateau sans utiliser de peinture anti-salissures, appelée antifouling. Vous avez ainsi protégé le Bassin en évitant d’employer des produits chimiques qui détruisent les coquillages et perturbent la reproduction des espèces aquatiques. Placez-vous sur la case
vous avez bien compris l’intérêt de ce
bon geste.
59
OH NOOOOON !!
58
Vous avez utilisé des produits chimiques pour nettoyer votre toiture ! Pour rappel : ils vont s’infiltrer dans le sol et rejoindre directement les eaux du Bassin, puis l’impacter dangereusement !!!
Retournez à la case départ !
OIE BERNACHE
Cet oiseau migrateur vient de très loin (la Sibérie) pour passer l’hiver sur le Bassin d’Arcachon, elle s’y sent si bien.
Avancez
de nouveau du même nombre de points.
09 27 36 45 54
12
HUÎTRES ET COQUILLAGES
Le Bassin d'Arcachon est l’un des principaux producteurs de naissains (bébés huîtres) en Europe. Les huîtres Arcachon-Cap Ferret doivent leur saveur à la qualité de leur alimentation et à la qualité des eaux du Bassin, une situation à préserver à tout prix.
Relancez les dés !
BRAVO !
63
Jeu conçu et réalisé par le SIBA - www.siba-bassin-arcachon.fr
04 16 30 49
JeuDelOieColo_130x93.indd
1
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• Des rencontres pour sensibiliser et convaincre les habitants, acteurs quotidiens de la préservation des milieux, à nos côtés :
• 16-18 avril 2022 - Arcachon :
présence du SIBA au Salon Nautique.
Distribution en avant-première de
la carte des fonds marins du Bassin
d’Arcachon (bathymétrie) ; promotion
de l’application mobile e-navigation
du SIBA auprès des plaisanciers et
professionnels et mise en place du stand
SIBA « Si on parlait de l’eau ? » à l’entrée
du salon.
• 14 mai 2022 – Audenge
et 29 octobre 2022 – La Teste de Buch :
accueil des nouveaux arrivants. Les
agents du SIBA ont proposé des discussions
autour des bonnes pratiques : séparer les
eaux pluviales des eaux usées, entretien
des crastes…
• 28 juin 2022 - Andernos-les-Bains : dans
le cadre des Aires Marines Educatives,
des agents du SIBA ont sensibilisé à la
présence de la spartine anglaise (plante
exotique envahissante qui colonise
notre littoral), auprès de l’école primaire
du Betey.
• 28 juin 2022 – Gujan-Mestras / Lège-
Cap Ferret : organisation d’une journée
d’échanges agriculteurs-ostréiculteurs,
dans le cadre de REMPAR.
• 29 juin 2022 – La Teste de Buch :
accompagnement du SIBA, auprès
des riverains du port, dans le cadre
d’un chantier d’arrachage manuel de
repousse de spartine anglaise.
50 - LA QUALITÉ DE L’EAU : CONNAÎTRE POUR AGIR
• 17 mars 2022 - Mios : participation à la journée Pass’Nord organisée par la COBAN, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, la CCI, la Mission Locale et Pôle Emploi. Plus de 900 collégiens du Nord Bassin ont pu bénéficier d’une présentation des métiers du SIBA, en lien avec la préservation de l’eau et du Bassin.
• 11 avril 2022 - Andernos-les-Bains : intervention au Collège André Lahaye dans le cadre du projet « sensibilisation à la pollution plastique - Éducation au Développement Durable ». Un agent du SIBA a présenté le réseau séparatif du Bassin d’Arcachon, le traitement des eaux usées, la gestion des eaux pluviales et les actions pour protéger les eaux du Bassin : filet macro déchet / macarons / semaine zéro pesticide.
Salon nautique d’Arcachon 2022
Journée d’échanges agriculteurs-ostréiculteurs REMPAR Bassin, cra
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PERS SL |. | | l F
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IMT Nord Europe Ja mar 1 Tüéocm
i )É L'ÉCO-TRANSITION
ASSISES NATIONALES CT a, RE | veux VALORISATION res Ft . 15 et 15 novembre 2022 - LILLE
“isation des
LA QUALITÉ DE L’EAU : CONNAÎTRE POUR AGIR - 51
• Septembre à décembre 2022 - Écoles élémentaires, centres de loisirs et médiathèques- ludothèques du territoire : les agents du SIBA ont présenté aux équipes pédagogiques le Jeu de l’Oie « ICI, commence la mer ».
• Chaque année, le SIBA participe à des rencontres nationales :
• 11 juillet – Bordeaux : participation du SIBA au colloque « Micropolluants dans l’eau, un enjeu pour le vivant », organisé par l’agence de l’eau Adour-Garonne - table ronde « les acteurs ont des solutions ». Un rendez-vous pour les associations, les professionnels et acteurs de l’eau, les décideurs publics et économiques du bassin Adour-Garonne.
• 13 septembre - Paris : intervention du SIBA à la Journée technique sur les innovations numériques pour l’eau – le Bassin, territoire pilote pour la bancarisation des données qualité de l’eau et mise en ligne publique.
• 15-16 novembre - Lille : participation aux Assises nationales de la valorisation des sédiments : présentation des projets pilotes du SIBA sur cette thématique.
2e édition des Assises
Nationales de la Valorisation des Sédiments
Accueil des nouveaux arrivants
Audenge Travaux Station d’épuration de Cazaux - La Teste de Buch PÔLE
ASSAINISSEMENT
DES EAUX USÉES
2022 : MAINTIEN D’UN NIVEAU ÉLEVÉ
DE RENOUVELLEMENT DU PATRIMOINE
Depuis 2014, le SIBA investit en moyenne
chaque année 15,3 M€ TTC pour assurer
la pérennité des ouvrages.
En 2022, parmi les opérations les plus
significatives :
• le renouvellement du poste de
pompage SKCP pour un montant
de 6.1 M€ TTC ;
• la mise en service de l’unité de
méthanisation sur la station
d’épuration de La Teste de Buch ;
• le démarrage de l’accroissement de
la capacité de station d’épuration de
Cazaux (capacité portée de 5000 à 7400
équivalents habitants afin de traiter
les effluents de la Base aérienne 120
(montant de 3.2 M€ TTC).
PÔLE ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES - 53 Le SIBA regroupe 12 communes. Il exerce la compétence
assainissement des eaux usées et définit la politique
d’investissement du territoire, finance, réalise et renouvelle les systèmes de collecte et de traitement des eaux usées.
Deux délégataires sont responsables du fonctionnement et de la continuité du service. Ils assurent l’entretien et une partie du renouvellement des installations construites par le SIBA, ainsi que les relations avec les abonnés.
Pour les 10 communes riveraines du Bassin d’Arcachon,
l’exploitation des installations d’assainissement collectif est
déléguée à la Société ELOA (société mère VEOLIA), pour les
territoires de Marcheprime et de Mios, l’exploitation est déléguée à SUEZ Eau France.
Les deux contrats de délégation (10 communes riveraines /
Marcheprime & Mios) prendront fin le 31 décembre 2026 ; les
élus du SIBA pourront décider d’un contrat unique à l’échelle
des douze communes du SIBA ou de maintenir un allotissement géographique.
LA COMPÉTENCE ASSAINISSEMENT
DES EAUX USÉES
54 - PÔLE ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES RÉSEAU PRINCIPAL
[______] EAUX BRUTES
Ua
RÉSEAU SECONDAIRE
() GROS POSTES DE POMPAGE D’EAUX TRAITÉES DU COLLECTEUR
(ARTE
GROS POSTES
DE POMPAGE D’'EAUX
EIRE DUR ee RER AU IS
PRINCIPAL
STATIONS D'ÉPURATION
ÉMISSAIRE DE REJET EN MER
BASSINS DE SÉCURITÉ
LA TESTE DE BUCH
WHARF DE LA SALIE
es réonmmmmmmes
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297 -
LA COLLECTE DES EAUX USÉES
Les délégataires assurent l’exploitation du système
d’assainissement et procèdent, notamment, chaque
année :
• à l’inspection télévisée de plus de 35 km de réseau
• au curage préventif de 135 km de réseau
35 000 branchements ont été contrôlés depuis 2013
87 068 abonnés pour une population de
138 983 habitants permanents
1229 km de réseaux séparatifs
(le rejet des eaux pluviales y est interdit)
461 postes de pompage
8 bassins de sécurité pour une capacité
de stockage de
270 000 m3
PÔLE ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES - 55 Abattement de la pollution par les stations d’épuration
EM sortie stations
EM entrée stations
20 000
15 000
10 000
5 000
a ns
le)
be
=]
E = Le)
< L4
[=
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ro Q.
Cl
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LE TRAITEMENT DES EAUX USÉES
La totalité des effluents collectés est traitée par les stations d’épuration de La Teste de Buch, de Biganos, de Cazaux, de Marcheprime et de Mios d’une capacité totale de 308 000 équivalents-habitants.
93 97
2022
97
Près de
30 000 m3 traités chaque jour 3160 tonnes de matières sèche de boues
valorisées en compostage
LES INVESTISSEMENTS
Le SIBA décline une gestion patrimoniale active qui pilote des investissements importants afin d’assurer le renouvellement et la pérennité du système d’assainissement : 91,6 M€ TTC sur les 5 derniers exercices.
Les délégataires consacrent également 1,3 M€ TTC chaque année au renouvellement des équipements.
56 - PÔLE ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES DD
Part SIBA
Part délégataire
redevance Agence de l’eau et TVA
Tarifs assainissement
€TTC/m3 (1er janvier 2023)
10 communes Mios Marcheprime
1,08
0,89
0,47
2,45
1,07
1,34
0,52
2,92
2,57
0,48
1,02
1,07
L’ASSAINISSEMENT NON
COLLECTIF
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), géré en régie, est constitué de près de 2600 sites.
LES INDICATEURS FINANCIERS
La redevance assainissement est perçue
par l’intermédiaire de la facture d’eau en
contrepartie du service rendu pour la collecte
et l’épuration des eaux usées.
La part SIBA de la redevance assainissement
appliquée sur les territoires de Marcheprime
et de Mios a baissé de 15% en 2023 afin
d’harmoniser à moyen terme la redevance à
l’échelle du territoire.
Le service de l’assainissement est autonome
sur un plan financier : les charges du service ne
sont pas financées par la fiscalité locale mais
uniquement par les recettes du service.
La situation financière du service de
l’assainissement reste saine (durée d’extinction
de la dette de 1.9 années).
Pour plus de détails sur ces sujets, merci de vous
reporter au « Rapport Annuel 2022 sur le Prix et la
Qualité des Services publics de l’assainissement
collectif et non collectif » disponible par ici :
https:/ /www.siba-bassin-arcachon.fr/la-vie-du-
siba/deliberations-rapports
PÔLE ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES - 57
PÔLE DE RECHERCHE
Copiloté avec le délégataire ELOA, ce pôle ambitionne de perfectionner notre connaissance du système d’assainissement et d’y apporter des améliorations. L
EL
NN
Le
A
2
2
L
Travaux réalisés par le Pôle Gestion des Eaux Pluviales PÔLE
GESTION
DES EAUX
PLUVIALES
DEPUIS JANVIER 2018 :
INVESTISSEMENT ET EXPLOITATION
DES EAUX PLUVIALES URBAINES PAR
LE SIBA.
Une compétence récente pour le
SIBA mais un enjeu partagé avec les
communes depuis 1980…
Parce que le Bassin d’Arcachon est
l’exutoire (=le réceptacle) des eaux
d’infiltration et de ruissèlement mais
aussi des cours d’eau alentour (dans un
rayon de 100 km).
2022 : UNE COMMUNICATION
RENFORCÉE SUR L’IMPORTANCE DE
L’ENTRETIEN DES FOSSÉS EN DOMAINE
PRIVÉ
Une brochure a notamment été
créée et distribuée à l’attention des
propriétaires de fossés
PÔLE GESTION DES EAUX PLUVIALES - 59 EE
LLee el me : ES re *
137: CONTEXTE LOCAL EN CHIFFRES
bassins d'infiltration
248 km 222km 149 à ciel ouvert de canalisations . de fossés publics exutoires
80 km 191 km dans le Bassin
de canalisations ._ de fossés privés d'Arcachon
drainantes
+ de 2000 44
°
1
soneel Es, 23 15 soit un volume de rétention enterrés stations : passe débits d'environ 300 000 m° : 600 : de pompage 46 ouvrages de prétraitement puisards !
233 bassins versants
Sur le Bassin d’Arcachon, nous avons 2 systèmes distincts dit « séparatifs » :
� L’un pour les eaux pluviales, elles doivent être infiltrées, in situ dans le sol, pour recréer le cycle naturel de l’eau.
� L’autre pour les eaux usées, elles sont collectées pour être dirigées et traitées dans les stations d’épuration.
CE QU’IL FAUT SAVOIR : PÔLE GESTION
DES EAUX
PLUVIALES
2,5 M€ Actions réalisées
eaux pluviales eaux usées
Le challenge du SIBA : limiter et
réduire l’impact de l’imperméabilisation
des sols en favorisant au maximum
l’infiltration, in situ à la parcelle.
Ces chiffres ne tiennent pas compte des communes de Mios et de Marcheprime. : gestion des
ss
tipements
exutoires, etc.)
Depuis le 1er janvier 2018, le SIBA assure la compétence en matière de gestion des
eaux pluviales urbaines déclinée ainsi dans ses statuts :
A.3
LA GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
Définition des éléments constitutifs du système de gestion des eaux pluviales : Le réseau d’eaux pluviales du Bassin d’Arcachon est de type « séparatif » hormis les passe- débits situés sur la commune d’Arcachon.
Conformément à l’article R.2226-1 du code général des collectivités territoriales, les éléments constitutifs du système de gestion des eaux pluviales urbaines placés sous la gestion du SIBA sont définis comme suit :
FONCTIONS ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DU SYSTÈME
Gestion des eaux de voirie (avaloirs, équipements
isolés, canalisations et ceux dédiés au stockage
des eaux de voiries)
Transport (fossés, canalisations et équipements
associés)
Stockage / Régulation
Pompage et refoulement des eaux
Traitement des eaux
Les ouvrages publics, réalisés avant le 1er janvier
2018, en domaine public (ou en domaine privé
bénéficiant de servitudes ou faisant l’objet de
DIG) situés dans le périmètre tel que défini dans la
cartographie annexée aux présents statuts.
Les ouvrages privés ou financés par d’autres
collectivités peuvent être intégrés dans le
patrimoine du SIBA sous réserve de respecter les
prescriptions d’incorporation définies par le SIBA
; en précisant que la réception de la voirie dans le
domaine public n’entraîne pas l’incorporation des
ouvrages.
LE SERVICE PUBLIC DE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
Pour les éléments constitutifs du système de gestion des eaux pluviales, le SIBA assure :
• leur création et leur renouvellement* ;
• leur exploitation et la réalisation des travaux d’entretien nécessaires à leur bon fonctionnement hydraulique. Ceci exclut l’entretien des espaces verts de ces ouvrages (tonte des fossés, noues et bassins) et le nettoyage de surface des grilles des avaloirs ; • le contrôle des dispositifs évitant ou limitant le déversement des eaux pluviales dans ces ouvrages publics.
* Lorsque ce renouvellement résulte de la réalisation de travaux de restructuration lourde de la voirie (création d’une nouvelle chaussée) entrepris par la collectivité qui en est gestionnaire, celle-ci assure également la maîtrise d’ouvrage et le financement des ouvrages de gestion des eaux pluviales de voirie. Ces ouvrages, conçus dans le respect des prescriptions définies par le SIBA, sont incorporés dans son patrimoine après réception.
A.4
L’ELABORATION DES SCHÉMAS DIRECTEURS
D’ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES
Depuis le 1er janvier 2020, le SIBA a intégré les communes de MIOS et MARCHEPRIME dans son périmètre de compétence. L’élaboration des schémas directeurs des deux communes a démarré en novembre 2020 et s’est poursuivi sur toute l’année 2021 avec la réalisation de levés terrain. La restitution a été réalisée courant 2022 et les programmes de travaux des communes de Mios et Marcheprime ont été intégrés au PPI (Plan Particulier d’Intervention) du SIBA (MIOS : 3,3 M€ HT et MARCHEPRIME : 0,7 M€ HT).
Rejet des eaux (clapets, exutoires, etc.)
PÔLE GESTION DES EAUX PLUVIALES - 61 | — SRE
de la Teste
lac vert
allée du Miou
place du marché
BILAN SYNTHÉTIQUE
DES ACTIONS DE L’ANNÉE 2022
INTITULÉ
Réparations d’urgence sur réseaux et équipements
MONTANT € TTC N° FICHE
PRESTATIONS DE SERVICES
Maintenance des postes de pompage
Hydrocurages, entretien et maintenance du réseau
Curages de fossés
Réponses aux DICT
TOTAL (hors frais internes)
320 k€
60 k€ (dont 12 k€ pour l’énergie)
500 k€
61 k€
9 k€
970 k€
R.1
R.2
R.3
R.4
R.5
EXPLOITATION
INTITULÉ
Travaux ponctuels de renouvellement sur l’ensemble
des 12 communes du Bassin d’Arcachon
MONTANT € TTC
montants engagés en 2022 N° FICHE
TRAVAUX
431 k€ T.0
TRAVAUX
SOUS MAITRISE D’ŒUVRE INTERNE
Arcachon, boulevard de la Teste 673 k€ T.1
Biganos, lac vert 147 k€ T.2
Gujan-Mestras, allée du Miou 32 k€ T.3
Andernos-les-Bains, place du marché 67 k€ T.4
Supervision 20 k€ - Frédéric Chopin
s Chênes
nue des Frégates
avenue des Moulins
Gujan-Mestras, rue Frédéric Chopin 34 k€ T.5
Le Teich, lotissement des Chênes 27 k€ T.6
Lège-Cap Ferret, avenue des Frégates 18 k€ T.7
Andernos-les-Bains, avenue des Moulins 34 k€ T.8
A.O.V (Ajustement des ouvrages de voirie) 15 k€ T.9
Levés topographiques, détection de réseaux enterrés,
études géotechniques
ÉTUDES & DIVERS
32 k€ E.1
Divers investissements en petits matériels (sondes de
mesure, serrurerie, panneaux d’information etc.) 20 k€ E.2
Diverses Etudes de faisabilité hydrauliques et études
réglementaires 3 k€ E.3
TOTAL ÉTUDES & DIVERS 56 k€
TOTAL GÉNÉRAL 1 534 k€
PÔLE GESTION DES EAUX PLUVIALES - 63
TOTAL TRAVAUX 1478 k€
INTITULÉ MONTANT € TTC montants engagés en 2022 N° FICHE
TRAVAUX (SUITE) RSS
une année extrême
BILAN DÉTAILLÉ
DE L’EXPLOITATION DE L’ANNÉE 2022
L’exploitation du Pôle Pluvial alterne entre :
• Les opérations curatives, destinées à répondre à des demandes d’interventions urgentes provoquées par des inondations, des casses réseaux et des dysfonctionnements des ouvrages tels que les postes de pompage.
• L’entretien préventif, destiné à assurer un fonctionnement optimal pour les équipements de gestion des eaux pluviales et notamment vis-à-vis des ouvrages sensibles : postes de pompage, ouvrages de stockages, exutoires...
620 mm valeur la plus faible depuis 2015
702 envois de courriers « Fossés »
MÉTÉO DE L’ANNÉE 2022 : une année extrême
Une année faible en pluviométrie notamment à cause d’un été caniculaire marqué par une épisode de sécheresse historique (2 mm en juillet et 15 mm en août).
En revanche la saison automnale a été pluvieuse avec
quelques débordements sur le territoire. Le mois de septembre a été marqué par quelques épisodes orageux intenses et très localisés. Enfin l’épisode pluvieux le plus significatif en 2022 a eu lieu en novembre avec un cumul de 87 mm sur 4 jours consécutifs.
PRÉCIPITATION TOTALE
ANNUELLE ENREGISTRÉE
644 interventions en 2022
Inondations à Arès après l’orage du 19 août 2022
AVEC OU SANS PLUIE, L’EXPLOITATION C’EST AUSSI...
La disponibilité auprès des riverains, notamment à la suite de la campagne d’information et de distribution de la brochure «d’entretien des fossés». Le service a enregistré de nombreux signalements générant de multiples contrôles de la Brigade de l’Eau. Ces vérifications ont donné lieu à de nombreux envois de courriers à l’égard des propriétaires.
Une implication accrue sur les aménagements de voirie publics. Ce n’est pas moins de 22 projets qui ont requis des contrôles des réseaux ainsi que des accompagnement et instructions techniques pour améliorer la gestion des eaux pluviales dans la conception et le suivi des projets communaux. DÉTAIL DES INTERVENTIONS COMPTABILISÉES PAR LE PÔLE PLUVIAL
Diagnostics
Passages Caméras
Études (dont aménagement voirie)
Hydrocurage
Travaux d’urgence
57
74
27
Curage de fossés
En astreinte SARP / SUEZ
Réalisation de courriers aux particuliers, pour entretien de fossés
255
86
26
2 / 20
702 courriers
ENTRETIEN DU PATRIMOINE
Curage et inspection caméra des réseaux
Nettoyage des clapets
Nettoyage des avaloirs
Nettoyage des postes de pompage
Nettoyage des puisards
9151 m
224
7787
Nettoyage des bassins de stockage (enterrés et à ciel ouvert)
Visites d’exploitation et de maintenance des postes de pompage
Réponses de DT / DICT
23
44
11
370
8253
L’ENTRETIEN PRÉVENTIF DES OUVRAGES :
Optimiser au mieux le fonctionnement hydraulique du réseau et des secteurs sensibles
1 154 h en 2021 / 780 h en 2022
INTERVENTIONS URGENTES DE DÉBOUCHAGES
PÔLE GESTION DES EAUX PLUVIALES - 65
Instruction des demandes de rabattement de nappe 39 = 20 HE TTC
DÉTAIL DES OPÉRATIONS D’EXPLOITATION
Travaux de réparation ponctuels des ouvrages (canalisations, drains, regards, avaloirs, bouches d’engouffrements, puisards...).
L’objectif étant de :
• sécuriser les personnes et les biens en cas de rupture, effondrement et/ou fragilité des ouvrages ; • rétablir le fonctionnement hydraulique ;
• améliorer l’efficacité des ouvrages ;
• solutionner des dysfonctionnements localisés ;
• gérer les intempéries en situation de crise.
R.1
RÉPARATIONS D’URGENCE SUR RÉSEAU
COÛT : 320 k€ TTC ENTREPRISE : SOGEA/SADE
Dépose et repose d’une canalisation pluviale
Andernos-les-Bains
Effondrement de regard pluvial
Marcheprime
R.2
MAINTENANCE DES POSTES DE POMPAGE
66 - PÔLE GESTION DES EAUX PLUVIALES
Objectif : contrôler et participer au bon fonctionnement des postes de relevage grâce à :
• la mise en place d’une supervision pour rester en contact permanent avec les postes de relevage ; • une maintenance préventive mensuelle, associée à un suivi d’exploitation courant ; • un service d’astreinte (24H/24H) ;
• la consommation énergétique des postes.
COÛT : 60 k€ TTC ENTREPRISE : SUEZ
Contrôles des pompes du poste de Meyran Est
Gujan-Mestras
Contrôle de la pompe du poste Merlots
Lège-Cap Ferret O F dE [M] Y [e) [e) |
| _ Guitare
|_ CAture
Entretenir et curer le réseau de gestion des eaux pluviales et ses équipements.
• Nettoyer l’ensemble des avaloirs des 12 communes du Bassin ;
• Curer et inspecter les réseaux selon un programme établi mensuellement ; • Intervenir rapidement (astreinte) pour des débouchages ponctuels ;
• Hydrocurer les postes de relevages d’eaux pluviales.
R.3
HYDROCURAGE, ENTRETIEN ET MAINTENANCE DU RESEAU
COÛT : 500 k€ TTC ENTREPRISE : SARP / HYDROLOG
Avaloir obstrué à l’origine d’une inondation
Lanton
Hydrocurage du pont cadre (Procession)
La Teste de Buch
• Rétablir la capacité de stockage et de régulation des bassins
de rétention ;
• Curer et reprendre les profils hydrauliques des fossés.
R.4
CURAGE DE FOSSÉS ET DE BASSIN
COÛT : 61 k€ TTC
ENTREPRISE : SCHINCARIOL
Curage d’un bassin de rétention
en cours - Gujan-Mestras Bassin après curage - Arès
Afin de respecter les obligations réglementaires de la loi anti-endommagement des réseaux, le SIBA réalise avec son prestataire, les réponses aux DT et DICT sur le guichet unique.
Quelques chiffres :
• « Réponses » = 8 253 réponses
• « Déclarations » = 1 318 déclarations
R.5
RÉPONSES AUX DICT
COÛT : 9 k€ TTC ENTREPRISE : CUBE SOLUTION [_ __. Pete
T.0
TRAVAUX PONCTUELS DE RENOUVELLEMENT
Le réseau d’eau pluvial connait des défauts liés à la vétusté, à des insuffisances hydrauliques et parfois à des mauvaises conceptions. Afin de sécuriser des affaissements ou traiter des dysfonctionnements hydrauliques, des travaux sont organisés tout au long de l’année. Ces travaux contribuent au renouvellement du patrimoine et à la résolution des problématiques ponctuelles.
COÛT : 431 k€ TTC ENTREPRISE : SOGEA / SADE
Reprise d’une canalisation affaissée
Arcachon
Renouvellement d’une canalisation EP sur 25m
Arès- Rue du Port Ostréicole
BILAN DÉTAILLÉ
DES TRAVAUX D’INVESTISSEMENT RÉALISÉS EN 2021
PÉRIODE : 01/01/22 AU 31/12/22
TRAVAUX RÉALISÉS
68 - PÔLE GESTION DES EAUX PLUVIALES T.1
Le point bas du Boulevard de la Teste subissait régulièrement des inondations sévères pendant les orages estivaux. La zone boisée située entre l’avenue du Golf et le Boulevard de la Teste a été mobilisée afin de bénéficier d’une capacité importante de stockage et d’infiltration des eaux de pluie. Les travaux ont consisté en la création d’un ouvrage de déversement en béton installé sous la chaussée afin d’intercepter les eaux de pluie. 84 mètres de canalisations ø500 à ø1000 mm ont été posés en méthode traditionnelle. Une conduite sur 21 ml en diamètre 1 000 mm a été créée par forage horizontal afin de diriger ces eaux vers l’espace d’infiltration. A l’exutoire, une noue empierrée de tranquillisation a été conçue afin d’atténuer les vitesses d’écoulement.
COÛT : 673 € TTC ENTREPRISE : DUBREUILH / LANGER
Forage dirigé d’un tuyau ø1000 mm sur 21
mètres
ARCACHON - BOULEVARD DE LA TESTE
PÉRIODE : SEP. 2022 - JAN. 2023
PÔLE GESTION DES EAUX PLUVIALES - 69
Pose de l’ouvrage de déversement
sous le boulevard Lac Vert
O F dE [M] Y nm Lu
L’objectif des travaux était d’améliorer la protection des biens, de la qualité de l’eau et des milieux en augmentant la capacité de régulation du Lac vert. Les travaux ont consisté en la pose d’une canalisation et d’un ouvrage de pré-traitement afin de diriger les eaux pluviales transitant par les fossés de la piste cyclable vers le Lac Vert. Les travaux à l’aval prévoyaient de modifier l’exutoire du lac, et de créer un ouvrage de régulation avec surverse.
COÛT : 147 k€ TTC ENTREPRISE : EIFFAGE
Pose de l’ouvrage de régulation aval Mise en place de l’ouvrage de pré-traitement
T.2
BIGANOS - Lac Vert
PÉRIODE : OCT.-DEC. 2022
70 - PÔLE GESTION DES EAUX PLUVIALES | _ EPlTaue
RES 7 HE TTC
L’allée du Miou connaissait de nombreuses inondations provoquées par un réseau pluvial en mauvais état. La faible couverture du réseau ainsi que sa vétusté donnaient lieu à des effondrements réguliers. Au fil du temps, une partie du collecteur s’est colmaté.
Les travaux ont consisté à utiliser le caniveau restant comme fourreau de protection pour un nouveau collecteur PVC. Compte tenu de la faible couverture du réseau, une protection mécanique a été ajoutée.
COÛT : 32 k€ TTC ENTREPRISE : SOGEA
Nettoyage du caniveau et pose du collecteur
T.3
GUJAN-MESTRAS - Allée du Miou
PÉRIODE : MARS 2022
Lestage du collecteur préalable à la mise en
place de la protection mécanique
Dans le cadre du projet de construction du Marché Municipal d’Andernos les Bains, le SIBA a effectué la modification et le renouvellement du réseau des eaux pluviales.
Les travaux ont consisté en la dépose de l’ancien réseau d’eaux pluviales pour être remplacé par 60 mètres linéaires de tuyaux béton de diamètre 500 mm et 5 regards de visites.
Réalisation de la tranchée pour la pose de la
canalisation
T.4
ANDERNOS-LES-BAINS - Place du Marché
Pose de la canalisation EP
COÛT : 67 k€ TTC ENTREPRISE : SOGEA PÉRIODE : AVRIL 2022 sége Nu ER F “= Te = —— t 4 La 2! r - SE + L S
$ Le » { ne PE it < ë 4 û s j4 1e mm
| erAagre
L’allée Frédéric Chopin et certaines propriétés riveraines sont régulièrement impactées par des inondations. Dans ce contexte, le SIBA a repris le réseau d’eaux pluviales afin de l’améliorer pour protéger le quartier. Les travaux ont consisté à créer trois chaussettes drainantes de stockage et d’infiltration, pour un volume utile cumulé de 18 m3.
Remplissage de la chaussette drainante
T.5
GUJAN-MESTRAS - Allée Frédéric Chopin
Fermeture de la chaussette drainante
COÛT : 34 k€ TTC ENTREPRISE : SOGEA PÉRIODE : MARS 2022
Le lotissement était régulièrement inondé par des eaux de ruissellement issues de la route départementale : pour pallier cette problématique, le SIBA a récréé des avaloirs pour améliorer l’interception des eaux. Les travaux ont également consisté à créer une canalisation afin de connecter le système à un fossé reprofilé.
Préparation de la fouille
T.6
LE TEICH - Lotissement des chênes
Nivellement du fond de fouille avant pose
de la canalisation
COÛT : 27 k€ TTC ENTREPRISE : SADE PÉRIODE : AVRIL 2022
72 - PÔLE GESTION DES EAUX PLUVIALES RE 2 KE TTC
RE - A ucnue des Moulins
À la suite de plusieurs inondations touchant des parcelles de riverains de l’Avenue des Frégates, le SIBA a réalisé des travaux de renouvellement et d’amélioration du système de collecte des eaux de ruissellement et réhabilité un système complet d’infiltration (puisard).
Renouvellement bouche engouffrement avec
pose de pré-bouche
T.7
LÈGE-CAP FERRET - 42 avenue des Frégates
Amélioration de l’engouffrement d’une bouche
avaloir
COÛT : 18 k€ TTC ENTREPRISE : SOGEA PÉRIODE : SEPTEMBRE 2022
À la suite d’affaissements, des travaux de renouvellement ont été engagés afin de remplacer le réseau d’eaux pluviales vétuste, fragilisé par le manque de couverture. Les travaux ont consisté à poser 20 mètres de fonte en ø400 et 22 mètres de fonte en ø300.
Pose d’un réseau d’eaux pluviales en fonte
T.8
ANDERNOS-LES-BAINS - Avenue des Moulins
Ex. de défauts : fissures,
racines
COÛT : 34 k€ TTC ENTREPRISE : SOGEA / SADE PÉRIODE : JUIN 2022 Lors de la réfection des routes, le SIBA renouvèle les tampons de regard jugés vétustes. Il est également nécessaire de régler la hauteur des ouvrages du réseau EP afin que ces derniers soient ajustés au niveau de la nouvelle voirie.
Ouvrage avant mise à la côte
T.9
AOV : AJUSTEMENT DES OUVRAGES DE VOIRIES
Ouvrage à la côte après réfection de voirie
COÛT : 15 k€ TTC ENTREPRISE : SADE PÉRIODE : JAN. 2022 - DÉC. 2022
74 - PÔLE GESTION DES EAUX PLUVIALES ee [| me
ÉTUDES
RÉALISÉES
Consistance des études :
• Prestations topographiques pour la réalisation des études
• Opérations de détection des réseaux enterrés
• Réalisation d’essais de perméabilité (type Lefranc)
E.1
LEVÉS TOPOGRAPHIQUES, DÉTECTION DES RÉSEAUX ENTERRÉS, ESSAIS DE PERMÉABILITÉ
SUR L’ENSEMBLE DU BASSIN D’ARCACHON
COÛT : 32 k€ TTC ENTREPRISE : Parallèle 45 ECR Environnement PÉRIODE : ANNÉE 2022
Dans le cadre de sa mission de connaissance du réseau et d’expertise, le pôle pluvial investit dans l’achat de matériel de mesure et de suivi. Il équipe également certains secteurs d’éléments de serrurerie diverses (rails, etc.)
Matériel acheté :
• Capteurs enregistreurs de niveau d’eau ;
• Capteurs IJINUS pour mesures autonomes de niveau d’eau ;
• Antenne GSM (Petit Port)
• Télégestion
E.2
DIVERS INVESTISSEMENTS PETITS MATÉRIELS
(SONDE DE MESURE, SERRURERIE, PANNEAUX D’INFORMATION…)
SUR L’ENSEMBLE DU BASSIN D’ARCACHON
COÛT : 20 k€ TTC FOURNISSEURS : Divers PÉRIODE : ANNÉE 2022
PÔLE GESTION DES EAUX PLUVIALES - 75
Ces études ont pour but d’identifier l’influence des différentes conditions locales (crues du cours d’eau, marées de vives eaux, écoulements du réseau d’eaux pluviales), sur le régime hydraulique du cours d’eau et son incidence sur les débordements de secteur d’enjeux majeurs et complexes.
Études réalisées :
• Craste Menan, La Teste de Buch
E.3
ÉTUDES HYDRAULIQUES, ÉTUDES DE FAISABILITE,
ÉTUDES REGLEMENTAIRES
SUR L’ENSEMBLE DU BASSIN D’ARCACHON
COÛT : 3 k€ TTC ENTREPRISES : Divers PÉRIODE : ANNÉE 2022 ORETS
M
péns.
Canal des Landes - Gujan-Mestras sploie
PÔLE
GEMAPI
Gestion des milieux aquatiques,
protection contre les inondations,
prévention des risques littoraux...
Développer la culture du risque !
2022 : la compétence se déploie
brillamment
PÔLE GEMAPI - 77 PÔLE GEMAPI
970 K€ TTC actions réalisées
La GEMAPI est une compétence exercée sur un territoire hydrographiquement cohérent et s’articule autour de
4 missions (items 1, 2, 5 et 8 de l’article L.211-7 du CE) : l’aménagement de bassin hydrographique, l’entretien
et l’aménagement des cours d‘eau, la défense contre les inondations et contre la mer ainsi que la protection et la restauration des écosystèmes aquatiques et zones humides.
Le SIBA exerce cette compétence depuis le 1er janvier 2018.
1. RISQUE DE SUBMERSION MARINE :
LE SIBA POURSUIT SA VEILLE
Les actions concernant la gestion du risque de submersion marine sont réalisées dans la poursuite de celles engagées en 2021.
Rappel : Pour répondre aux exigences de la
Directive Européenne du 23 octobre 2007
relative à l’évaluation et à la gestion des
risques d’inondation, les grands bassins
hydrographiques ont identifié sur leurs
périmètres des TRI (Territoires à Risques
importants d’Inondation).
Transversalité des
missions de ce service
imposant un travail
pluridisciplinaire
avec les autres pôles
du SIBA : maritime,
pluvial, promotion
du Bassin, urbanisme
et de ressources
numériques.
DES ACTIONS
DIMENSIONNÉES EN
CONCERTATION :
• avec les communes
pour le volet technique
• avec les
agglomérations
qui assurent le
financement via la
taxe GEMAPI
Part importante de
subventions publiques
de 50% à 80% (État,
Europe, Région,
Agence de l’Eau)
Le Bassin d’Arcachon fait partie de la liste des TRI du
bassin Adour-Garonne, liste fixée par l’arrêté du 11
janvier 2013 13 NOVEMBRE - FIN CONVENTION ÉTAT : AVENANT 2022 31 DÉCEMBRE - FIN : AVENANT 2022 €
2020 : LANCEMENT 2021 : MISE EN ŒUVRE 2022 : FINALISATION
EXERCICE SAFFIR ELABORATION TRI-TEM NIDROLOBIE DES COURS PEAU TRI-TEM CLAQUE Y, ANDERNOS, CASSY MOBELBATIONF'ATERS ELABORATION PROTOTYPE CARTOGRAPHIQUE
NUMERIQUE LA HUME MOHYS 30 AVRIL SUIVI CONTINU MOHYS
MOHYS COP LNS3 RECRUTEMENT 8E ESSAIS POMPAGE SUIVI CONTINU CAMPAGNE SYNCHRONE CAMPAGNE SYNCHRONE
SUIVI CONTINU ESPACE EN LIGNE ESSAIS POMPAGE 15 DÉCEMBRE AMÉLIORATION CONTENU | SEAMAFOR DEMARRAGE ZIP ROI CRÉATION FORMULAIRE CONTACT REPÈRES DE CRUE XYNTHIA ETUDE BILAN SÉLECTION DES SITES ÉVOLUTION SEAMAFOR CONCERTATION
ÉTAT DES LIEUX DIGUES AMÉLIORATION PI ATEFORME CROISEMENT AVEC CARTO RDI CRÉATION BDD SIRSV2 30 JANVIER (MODÈLE, INTERFACE, ALERTES)
(FRANCE DIGUFS) TRI-TEM | TEMPATEANENNE PCS / DICRIM INSTALLATION TRI-TEM CLAOUEY, ACCOMPAGNEMENT DES COMMUNES ANDERNOS, CASSY
3 OCTOBRE DEMANDEUSES (ARES, GUJAN-MESTRAS...) ÉLABORATION TRI-TEM LA TESTE
TEMPÈTE ALEX . . DIAG. DE VULNÉRABILITÉ
ÉLABORATION MÉTHODO. + DIAG
{VIL. OSTRÉICOLE / VIL, VACANCES /
PORT/ QUARTIER RÉSIDENTIEL)
LÉGENDE | HORSPAPI PAP TEMPÊTES
LA SLGRI ET LE PAPI
Le PAPI du Bassin d’Arcachon, labellisé en 2019 par les services de l’Etat, poursuit et finalise son déploiement sur le territoire (7 axes de travail).
Ce programme prévu initialement sur une durée de 2 ans, a fait l’objet d’un avenant de prolongation permettant sa continuité en 2022 (en compensation des difficultés associées à la crise sanitaire).
Les actions menées en 2022 dans ce cadre sont décrites ci-après :
PÔLE GEMAPI - 79 20224 CASSY
pla Es F9 LL LS
L
2018 - AUDENGE
80 - PÔLE GEMAPI
Prévoir le risque
La plateforme de prévision SEAMAFOR permet de prédire à 3 jours les niveaux d’eau dans le Bassin en tenant compte de la météo et de la houle. Après une évolution importante de la plateforme en 2021, un système automatique d’alertes a été mis en place en 2022.
Sensibiliser au risque
Le TRI-tem est un totem d’information permettant de diffuser les informations liées au risque de submersion marine issues de la plateforme Seamafor (hauteurs d’eau de la prochaine pleine mer avec prise en compte des surcotes liées à la météo et à la houle.…).
Il a pour objectif de sensibiliser les populations au risque de submersion marine en lien avec d’éventuelles limitations d’accès mises en place par la commune (ex. de la mise en place d’un barriérage).
DÉVELOPPER LA CULTURE DU RISQUE
(PLATEFORME DE PRÉVISION SEAMAFOR & TRI-TEM)
Cassy
4,7 M CM - 5,2 M CM
Trois nouveaux TRI-tems numériques ont été installés en 2022 : à Lège-Cap Ferret (Claouey), à Andernos-les-Bains (Port ostréicole) et à Lanton (Port de Cassy).
Port de Cassy 25/10/2022
coef. 95 / 4,73 M CM Avril 2018 6 Chronique piézométrique (pas de temps mensuel) — Hautes eaux 9.5
|
9
& 8.5 ©
Z
E
| ,
75
7 k
janv.-10 janv.-11 janv.-12 janv.-13 janv.-14 janv.-15 janv.-16 janv.-17 janv.-18
CARTES DE NIVEAUX « PARTOUT À UN INSTANT » | [ CHRONIQUES DE NIVEAUX « TOUT À UN ENDROIT »
F « > »“ . w … “
De di sui # x) | 2e Q SL 2 RH 8] misis| - : Débit (pas de temps mensuel)
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(SL :Stte) mittt DATE EE BIPIST DIELCI SE EE ° janv.-10 janv.-11 janv.-12 janv.-13 janv.-14_janv.-15 janv.-16 janv.-17 janv.-18
CARTES DE DÉBITS « PARTOUT À UN INSTANT » | CHRONIQUES DE DÉBITS « TOUT À UN ENDROIT »
PÔLE GEMAPI - 81
L’objectif de cette collaboration avec le BRGM est de créer un modèle permettant de reproduire la dynamique de la nappe phréatique du Bassin d’Arcachon. Ce travail permet d’obtenir des cartes de niveau de nappe pour chaque mois entre 2009 et 2021, mais aussi des carte de débit des cours d’eau.
Ce projet est à l’interface entre la recherche et la gestion opérationnelle des territoires. Les données terrain acquises par le SIBA depuis 2019 et jusqu’en 2022 permettront de caler au mieux le modèle du BRGM (mesures de hauteurs d’eau souterraines, réalisation d’essais de pompage...).
En 2022, le BRGM a finalisé le premier calage du modèle pour produire les cartes attendues.
COMPRENDRE LA NAPPE
PHRÉATIQUE (PROJET MOHYS) 1875 BASSINS VERSANTS
SURF : 300 000 HA
RÉSEAU
HYDROGRAPHIQUE
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EXUTOIRES
82 - PÔLE GEMAPI
L’objectif de cette étude est d’appréhender le risque inondation dans sa globalité afin d’être au plus proche de la réalité (prise en compte simultanée des submersions, des débordements de cours d’eau et de nappe). Pour cela, un bureau d’étude a été recruté en 2022 afin de :
• Compiler et homogénéiser les modèles hydrauliques d’écoulements des eaux de pluie existantes (SDGEP communaux),
• Les améliorer en y intégrant des cours d’eau non pris en compte auparavant (comme la Leyre !),
• Les faire fonctionner en ajoutant les contraintes d’écoulement liées à la nappe phréatique (modèle MOHYS) et de la marée qui peuvent provoquer des « sur-inondations » (concomitance d’évènements).
En 2023, un atlas cartographique sera produit pour rendre compte de ce travail en simulant des scénarii « cours d’eau – marée – pluie – nappe » pertinents.
ÉTUDE INTÉGRÉE DES INONDATIONS
(CONCOMITANCE ENTRE MAREE, NAPPE ET COURS D’EAU) Pour se préparer au mieux face aux
inondations, il faut préserver la « mémoire
du risque ».
Des repères de crue pourront être disposés
dans cet objectif sur nos territoires.
En 2022, une concertation a été menée
avec plusieurs communes riveraines
afin de choisir des emplacements
pertinents pour disposer des repères de
crue associés à la tempête Xynthia de
février 2010. Ce travail se poursuivra
en 2023 afin d’équiper un maximum de
communes !
LA POSE DE REPERES DE CRUE
XYNTHIA 2010
Ce système d’endiguement est
officiellement géré par le SIBA depuis
son classement (catégorie C) en 2021 en
partenariat avec la commune.
En 2022, des travaux de restauration
(société FTP Gironde) ont été réalisés
sur la partie située au sud de la dune du
Betey.
Cette opération a permis pour un
coût de 20 K € de : rénover les sections
endommagées en front de mer, rénover
certains joints usés et reprendre la
maçonnerie abîmée.
POURSUIVRE L’ENTRETIEN DES OUVRAGES DE LUTTE
CONTRE LA SUBMERSION MARINE
Exemple
au port de Biganos
LE DOUBLE PARAPET D’ANDERNOS-LES-BAINS (QUARTIER DU MAURET)
PÔLE GEMAPI - 83
LES PRÉS SALÉS OUEST DE LA TESTE DE BUCH
En septembre 2021, une résurgence d’eau de mer fut observée aux abords de la digue à l’intérieur des prés salés ouest de La Teste de Buch. Des travaux ont donc été réalisés par la société SOBEBO pour le compte du SIBA (19 K € TTC) afin d’empêcher l’eau de mer de passer à nouveau dans les prés salés de manière incontrôlée. Depuis juin 2012, l’Aquitaine est dotée d’une stratégie régionale de gestion de la bande côtière, déclinant la stratégie nationale de gestion de trait de côte du Ministère de l’Écologie, vision partagée entre l’État et les collectivités pour la gestion des risques côtiers.
Dans ce cadre, les communes de Lège-Cap Ferret et La Teste de Buch ont été ciblées pour élaborer une Stratégie Locale de Gestion de la Bande Côtière (SLGBC), étant les deux communes du Bassin d’Arcachon soumises à la problématique du recul du trait de côte au niveau de leur façade océanique.
En 2019, le SIBA recrute une chargée de mission, à la demande des élus, mutualisée entre les 2 communes, pour effectuer l’animation et le suivi des programmes d’actions des 2 SLGBC. Ce recrutement au sein du SIBA permet de coordonner les actions des SLGBC avec celles de la SLGRI et du PAPI, mais également de faire bénéficier aux 2 SLGBC l’accès aux outils et aux compétences des pôles maritime et GEMAPI du SIBA.
C’est dans ce sens qu’une convention de partenariat a été signée entre le SIBA et les communes de Lège-Cap Ferret et de La Teste de Buch.
L’année 2020 marque le début des concertations entre les acteurs concernés par la gestion du TDC et la nouvelle gouvernance du SIBA permettant une feuille de route pour les prochaines années.
En janvier 2021, le SIBA intègre pleinement le volet érosion dans la compétence GEMAPI. Ainsi dans le cadre des Stratégies Locales de Gestion de la Bande Côtière de Lège-Cap Ferret et de La Teste de Buch, le SIBA prend la maîtrise d’ouvrage des actions :
• d’observation et de surveillance de l’érosion (levés bathymétriques multifaisceaux et levés topographiques).
• de lutte active souple contre l’érosion (étude de faisabilité, étude réglementaire et opérations de réensablement).
En 2022, le SIBA poursuit les actions dont il est maître d’ouvrage et aide les communes de Lège-Cap Ferret et La Teste de Buch à finaliser la 1ère génération des SLGBC.
2. GESTION DU TRAIT DE CÔTE Confortement de l'encoche dunaire de les
Corniche (La Teste-de-Buch) —recherche d'une
solution technique optimisée
Phanee 1: C Ua vies lheatx
ARTELIA
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PÔLE GEMAPI - 85
OBSERVATION ET SURVEILLANCE DE L’ÉROSION
En 2022, le SIBA poursuit et pérennise les levés topographiques et bathymétriques multifaisceaux sur les secteurs à enjeux des SLGBC de Lège-Cap Ferret et La Teste de Buch, en gardant pour objectif d’améliorer la connaissance sur le TDC et les ouvrages et mettre à disposition l’ensemble des éléments collectés aux acteurs locaux (la DDTM, le CEREMA, les communes, les associations de riverains et les riverains).
Ces levés sont effectués 2 fois par an afin de déterminer l’évolution des secteurs concernés :
• Les secteurs de la Pointe du Cap Ferret, des 44 Ha et des fosses (Lège-Cap Ferret)
• Le secteur du Mimbeau (Lège-Cap Ferret)
• Les secteurs de la Corniche et de la plage des perrés (La Teste de Buch)
Dans le cadre de la SLGBC de La Teste de Buch, l’étude d’Artelia « Confortement de l’encoche dunaire de la
Corniche (La Teste de Buch) – recherche d’une solution technique optimisée » s’est finalisée en mai 2022.
La solution technique validée par l’ensemble des
partenaires de la SLGBC et l’ASA des riverains de Pyla sur mer est la déconstruction du musoir de la Corniche et le réensablement de l’encoche dunaire.
L’ensemble de l’étude est consultable sur la bibliothèque environnementale du SIBA : https:/ /www.siba-bassin-arcachon. fr/bibliotheque-environnementale/confortement-de-lencoche- dunaire-de-la-corniche-la-teste-de-buch
En fin d’année 2022, le SIBA a lancé une consultation pour recruter un bureau d’étude en charge de la maitrise d’œuvre de l’ensemble du projet et de l’élaboration du dossier d’autorisation environnementale permettant au SIBA de faire l’ensemble des travaux pour limiter l’érosion dans le secteur.
LUTTE ACTIVE SOUPLE CONTRE L’ÉROSION Etude de faisabilité pour la réhabilitation des
épis de Pyls-sur-Mer (commune de Ia Teste-de-
Buch)
DOSSIER
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ARTELIA
A LA RAM GA TA UAAR
Programme pluriannuel! de rechargéernant en sole à ls
Points du Cap-Forret
Diagnostic du risque de brèche {dans le cordon dunaire)
at do submersion marine at définition technique du
programme de rechargement
{à partir de la conception initiale de l'ADPCF)
Kapoart A1 4 ZROVAIY
JR Hoquet, B Wasles, À Fer Penrinne Chitee C4 En
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86 - PÔLE GEMAPI
En parallèle le SIBA a également mandaté Artelia pour réaliser l’« Etude de faisabilité pour la réhabilitation des épis de Pyla- sur-Mer (commune de la Teste-de-Buch) ».
L’installation des épis sur ce secteur a permis de retenir une partie du transit sédimentaire pour maintenir le sable et ainsi limiter l’énergie de la houle.
Ainsi, cette étude a pour objectif d’établir un état des lieux des épis présents sur le secteur des perrés (plage Pyla sur Mer) et de proposer des solutions de réhabilitation selon l’état de chacun. Cette étude sera présentée aux partenaires de la SLGBC et aux représentant de l’ASA des riverains de Pyla sur mer.
L’ensemble de l’étude est consultable sur la bibliothèque
environnementale du SIBA : https:/ /www.siba-bassin-arcachon. fr/bibliotheque-environnementale/etude-de-faisabilite-pour-la- rehabilitation-des-epis-de-pyla-sur-mer
Dans le cadre de la SLGBC de Lège-Cap Ferret, le SIBA a mandaté le bureau d’étude Benoit Waeles Consultant Génie Côtier pour réaliser à la Pointe du Cap Ferret, un diagnostic de risque de brèche et définir un programme pluriannuel de rechargement en sable pour la constitution éventuelle d’un dossier d’autorisation environnementale permettant la
réalisation de travaux de réensablement sur 10 ans dans le secteur.
L’ensemble de l’étude est consultable sur la bibliothèque
environnementale du SIBA : https:/ /www.siba-bassin-arcachon. f r/ b i b l i ot h e q u e - e n v i ro n n e m e nt a l e / p ro g ra m m e - p l u r i a n n u e l- d e - rechargement-en-sable-la-pointe-du-cap OBSERVATOIRE DE LA CÔTE
NOUVEFI ! F-AQUITAINE
Réseati d'experts au service du littoral
PÔLE GEMAPI - 87
ANIMATION DES STRATEGIES LOCALES DE GESTION DE LA BANDE CÔTIERE
La SLGBC de Lège-Cap Ferret s’étant finalisée en décembre 2021, durant cette année 2022, le SIBA est venu en soutien de la commune pour faire les demandes de soldes des subventions FNADT (Etat), Région Nouvelle-Aquitaine et FEDER (Europe).
En parallèle, le SIBA a lancé la rédaction du bilan de la SLGBC 2018-2021 afin de pouvoir établir la 2ème génération de la SLGBC pour la période 2023-2026.
La SLGBC de La Teste de Buch ayant pris fin en décembre 2022, le SIBA travaillera sur le bilan de cette 1ère génération de la stratégie et sur la mise en place de la 2ème génération au cours de l’année 2023.
Depuis 2007, le SIBA est engagé au sein de l’OCNA dans le cadre des Contrats de Plan Etat Région (CPER), avec une participation financière de 12 000 €TTC pour l’année 2022.
En 2022, le SIBA a participé aux COTECH, aux COPIL et aux webinaires « Heures scientifiques de l’OCNA » afin de faire remonter les éventuels besoins des territoires.
Par ailleurs, le SIBA poursuit sa participation au « réseau tempête » initié en 2017 et partage des informations terrains lors d’évènement tempétueux sur le « Forum Tempêtes » créé par l’OCNA.
LES ACTIONS TRANSVERSALES AUX CÔTÉS DE PARTENAIRES EXPERTS AU NOM DES RISQUES LITTORAUX
Qu’est-ce que l’OCNA ?
L’Observatoire de la Côte Nouvelle-Aquitaine (OCNA)
est un outil scientifique et technique d’expertise
d’aide à la décision dans la gestion du littoral,
financé par l’Etat, la Région Nouvelle Aquitaine, les
3 départements littoraux, le SIBA, le BRGM et l’ONF.
Grâce aux moyens humains de l’ONF et du BRGM,
outre son action d’expertise et d’assistance aux
collectivités et services de l’Etat, l’OCNA a pour
mission le suivi et l’analyse des risques érosion et
submersion sur la côte sableuse, rocheuse et sur le
Bassin d’Arcachon, ainsi que la collecte de données
et la communication sur ces mêmes thématiques.
L’OBSERVATOIRE DE LA CÔTE NOUVELLE-AQUITAINE LITTORAL AOUITAIN
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88 - PÔLE GEMAPI
LE GIP LITTORAL AQUITAIN
Qu’est-ce que le GIP Littoral Aquitain ?
Structure créée en 2006, le GIP regroupe l’Etat, le
Conseil Régional d’Aquitaine, les Conseils Généraux de
Gironde, des Landes et des Pyrénées Atlantiques, les
communautés d’agglomération et les communautés
de communes du littoral aquitain aux côtés d’experts
(Observatoire de la Côte Aquitaine, Ifremer, Réseau
de Recherche du Littoral Aquitain…), d’associations...
La première mission du GIP Littoral Aquitain a été
de concevoir en 2009 une stratégie partagée pour
le développement durable, équilibré et solidaire, du
littoral aquitain : le Plan de Développement Durable
du Littoral Aquitain.
Bien que non adhérent, mais du fait de ses connaissances du milieu, de son implication dans l’observation des changements, le SIBA coopère aux travaux de collecte de données et de réflexions avec le GIP, notamment sur les thématiques de l’érosion et de la submersion marine, (participation du SIBA aux réunions de comités techniques en lien avec ces thématiques).
En 2022, le SIBA a participé à plusieurs rencontres organisées par le GIP : Groupe technique risques littoraux , Rencontres du Littoral et Comité régional de suivi des stratégies de gestion de l’érosion.
L’implication du SIBA dans les SLGBC des communes de Lège-Cap Ferret et La Teste de Buch permet de renforcer le lien et les échanges de connaissance avec l’OCNA et le GIP, qui sont également des partenaires essentiels de ces deux stratégies. des inondations et
3. GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES :
RéZHilience LE PROGRAMME « MADE IN SIBA »
Les actions concernant la gestion des milieux aquatiques se décomposent en deux volets :
� la gestion des cours d’eau côtiers, conciliant la prévention des inondations et la préservation des habitats naturels associés à ces milieux,
� la gestion des milieux aquatiques et plus particulièrement les actions initiées dans le cadre de l’appel à projet de l’entente pour l’eau, visant à restaurer des zones humides en tête de bassins versants.
Ces deux volets sont regroupés dans le programme intitulé RéZHilience, porté depuis 2021 par le SIBA avec l’aide de l’Agence de l’Eau Adour Garonne, le Département de la Gironde et la région Nouvelle Aquitaine.
COURS D’EAU CÔTIERS
CONCILIER PRÉVENTION DES INONDATIONS
ET PRÉSERVATION DES MILIEUX NATURELS
LE CANAL DES LANDES (GUJAN-MESTRAS, LA TESTE DE BUCH)
Après une phase de grands travaux initiés sur les ouvrages aval les plus vétustes du Canal des Landes, le SIBA a lancé de nouvelles études de maîtrise d’œuvre en 2022, afin d’engager la poursuite des travaux sur les 10 ouvrages encore présents.
Un ensemble de seuils métalliques, datant de l’occupation allemande, sont effectivement à traiter dans le cadre des obligations réglementaires pour la restauration de la continuité piscicole et sédimentaire du Canal, ainsi que pour la réduction du risque inondation de la zone urbaine. L’écluse de La Teste, assurant le maintien des niveaux du Lac de Cazaux est également incluse dans cette étude.
Figure 1 : Photographie d’un seuil métallique en ruine, présent sur le Canal des Landes ureau d'étude
LE BETEY (ANDERNOS-LES-BAINS)
Le SIBA et la commune d’Andernos-les-Bains ont engagé, avec l’aide de l’Agence de l’Eau Adour Garonne et le Département de la Gironde, un Plan Pluriannuel de Gestion sur le cours d’eau Le Bétey.
La réalisation de l’état des lieux et du diagnostic du cours d’eau, initiée en 2021, a permis de partager les enjeux et objectifs de restauration à engager à l’échelle du bassin versant.
Le plan de gestion est en cours de finalisation et d’arbitrage avec l’ensemble des partenaires associés à la démarche. A l’issue de sa validation en début d’année 2023, ce document permettra de déposer le dossier réglementaire préalable à l’engagement des actions de restauration.
COÛT : 42 960€ TTC, dont 80 % est financé par l’Agence de l’Eau Adour Garonne et le Département de la Gironde, dans le cadre des aides pour la préservation des milieux aquatiques.
ENTREPRISE : Bureau d’étude
PCM Ingénierie (SEGI)
Figure 3 : Le Bétey, réalisation de l’état des lieux du cours d’eau et des zones humides associées. Vue d’un sondage pédologique réalisé pour l’inventaire des zones
Pour définir ce programme, un groupement de
bureaux d’étude, a été sélectionné en juillet 2022.
Les études préalables à la définition des travaux
et à la réalisation des dossiers réglementaires,
sont en cours de réalisation avec une fin prévue en
décembre 2023. Elles permettront de déterminer
la planification et les modalités de financement
des futurs aménagements.
En 2022, l’état des lieux des ouvrages a ainsi
démarré avec une phase d’acquisition de données
nécessaires pour la définition des travaux.
Figure 2 : Réalisation de
mesures de niveaux sur la nappe
d’accompagnement du Canal
COÛT : 87 300 € TTC, dont 80 % est financé par
l’Agence de l’Eau Adour Garonne et le Département
de la Gironde, dans le cadre des aides pour la
préservation des milieux aquatiques.
MAÎTRE D’OEUVRE : Bureau d’étude SOCAMA,
associé à un groupement de bureaux d’études
spécialisés sur différentes thématiques :
BIOTOPE pour le volet réglementaire, GINGER
pour l’ingénierie hydrogéologique et BEFES pour
le dimensionnement des infrastructures.
90 - PÔLE GEMAPI issés aux administrés
PÔLE GEMAPI - 91
SURVEILLANCE & ENTRETIEN DES COURS D’EAUX COTIERS
Dans le cadre de la prévention des inondations et du maintien du bon état écologique des milieux aquatiques, le SIBA réalise des prospections sur les cours d’eau afin d’identifier les défauts d’entretien susceptibles de présenter un risque d’inondation.
Cette surveillance est l’occasion de sensibiliser les gestionnaires des espaces verts et propriétaires, sur les bonnes pratiques en matière d’entretien des cours d’eau et de la ripisylve associée, dans le but d’améliorer leur état naturel.
En quelques chiffres :
Le linéaire de cours d’eau surveillé en 2022 a été de 10 km (pour 150 km de linéaire en secteur principal)
Seul un secteur a nécessité des travaux d’entretien courant sur domaine public :
100 mètres sur la craste de Nezer, au sein de la zone artisanale. L’action principale a porté sur la gestion d’embâcles situés au droit d’ouvrages hydrauliques. Le traitement ponctuel d’atterrissements a également été effectué sur des secteurs où les pratiques d’entretien de la ripisylve favorisaient leur formation.
Figure 4 : Gestion ponctuelle d’atterrissements par scarification de la végétation, sur Nézer
COÛT : 5 000 € TTC PÉRIODE : automne 2022 ENTREPRISE : EGAN AQUITAINE
Sur le domaine privé, des courriers de sensibilisation ont été adressés aux administrés concernés par les défauts d’entretien observés sur le terrain. RÉGULATION HYDRAULIQUE
CRASTE DE CAN
TT PARTAGE DE CONNAISSANCES
BIODIVERSITÉ
QUALITÉ DE L'EAU
PRESSION NAPPE
SITES & ENJEUX DU PROJET
RESTAURATION DES ZONES HUMIDES EN TÊTE
DE BASSINS VERSANTS : 2022 - VALIDATION DES ACTIONS SUR LES TETES DE BASSINS VERSANTS
Figure 5 : Synthèse du programme RéZHilience
Après une première année 2021 dédiée au lancement de l’appel à projet, 2022 a permis de mobiliser les partenaires du SIBA, afin de préparer les actions de restauration des milieux aquatiques sur les têtes de bassins versants, en lien avec les enjeux du territoire.
92 - PÔLE GEMAPI PÔLE GEMAPI - 93
Deux programmes de restauration sur les cours d’eau du Cirès et du Vigneau ont ainsi pu être validés à l’issue d’un processus de concertation avec les usagers concernés par ces aménagements.
Ces actions, qui répondent aux objectifs du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de la Leyre et des cours d’eaux côtiers associés, visent les ambitions suivantes :
• réduire le risque d’inondation sur les zones urbaines situées en aval, par une gestion raisonnée du réseau hydrographique favorisant le ralentissement des écoulements ;
• améliorer les pratiques d’entretien des fossés et cours d’eau afin de préserver les milieux naturels associés et la nappe d’accompagnement, tout en maintenant les usages ;
• améliorer la qualité des eaux superficielles et restaurer des milieux aquatiques et plus particulièrement les zones humides présentes sur ces têtes de bassins versants.
Elles consistent en la réalisation d’un ensemble d’opérations et de modifications des pratiques d’entretien, que l’on peut résumer ainsi :
• la renaturation des cours d’eau et grands fossés forestiers recalibrés, afin d’atténuer le drainage des milieux attenants ;
• la reconnexion des cours d’eau et fossés de drainage, aux zones humides latérales identifiées lors de l’état des lieux ;
• la reconnexion de fossés intermédiaires aux axes d’écoulements principaux, afin de remettre en eau des milieux humides existants tout en participant à la réduction du drainage de la tête de bassin versant ;
• la modification des modes de gestion sur les fossés agricoles.
Figure 6 : Réunion de concertation sous la forme d’un comité de pilotage, avec les usagers et partenaires. 94 - PÔLE GEMAPI
Deux dossiers réglementaires ont ainsi été déposés au titre de la Loi sur l’Eau en fin d’année 2022, afin d’obtenir les autorisations préalables à la réalisation de ces opérations.
C’est à l’issue de l’instruction de ces dossiers que le SIBA engagera les premiers travaux sur le Cirès et le Vigneau, à l’automne 2023. Ces aménagements seront financés avec l’aide de l’Agence de l’Eau Adour Garonne et la Région Nouvelle Aquitaine.
Figure 7 : Illustration de fossés et de zones humides (lagunes) devant faire l’objet des mesures de restauration PLANTES EXOTIQUES
ENVAHISSANTES :
INFORMER, FORMER ET
SOUTENIR DES ACTIONS
PARTICIPATIVES
2022 : BEAUCOUP D’ACTIONS COLLECTIVES
RÉUSSIES
« Une plante Exotique Envahissante - ou plante invasive - est une plante exotique introduite (allochtone, non indigène) par l’Homme (volontairement ou fortuitement) sur un autre territoire et dont l’implantation et la propagation menacent la biodiversité des
écosystèmes naturels ou semi-naturels parmi lesquels elle s’est établie »
(Conservatoire Botanique National Sud Atlantique – Programme DELTA)
Or, lorsqu’une plante exotique envahissante est installée, il est souvent trop tard pour l’éradiquer : il faut souvent se contenter de la gérer pour limiter ses impacts négatifs. D’où l’urgence à prendre conscience des enjeux liés à ces espèces et à agir.
PÔLE GEMAPI - 95 " LL Il nO
marine habitats
OFFICE FRANÇAIS _# 4 DE LA BIODIVERSITÉ
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GESTION DE LA SPARTINE ANGLAISE
SUR LE LITTORAL DU BASSIN D’ARCACHON
Plusieurs espèces de spartines sont présentes sur le Bassin d’Arcachon, dont Spartina maritima, espèce indigène. Si les spartines peuvent jouer un rôle important dans la protection du littoral contre l’érosion et les risques de submersion, la spartine anglaise (Spartina anglica), de par son caractère invasif, tend à coloniser massivement la partie haute des vasières.
En 2022 le SIBA s’est engagé sur deux chantiers de gestion de la spartine anglaise :
• Au Canelot à La Teste de Buch (2 jours de chantier pour 7620 € TTC menés par l’entreprise CDES • Sur le littoral d’Arès (21 ha) et de Lanton (15 ha) dans le cadre de l’appel à projets Life MarHa (cout total 90 k€ dont 50 k€ financés par l’OFB, réalisation par l’entreprise Spie Batignolles Valérian)
96 - PÔLE GEMAPI E
MINISTÈRE DE LA TRANSITION
ÉCOLOGIQUE . ET DE LA COHÉSION
DES TERRITOIRES Liberté
Égalité
Fraternité
CHANTIERS
D’ARRACHAGE DE PLANTES EXOTIQUES ENVAHISSANTES
Les Plantes Exotiques Envahissantes (PEE) traitées par le SIBA sont essentiellement aquatiques, voire amphibies. Elles sont devenues de redoutables plantes envahissantes des milieux naturels humides car elles se multiplient facilement par bouturage à partir d’un fragment de tige ou de feuille pour former un herbier très dense, parfois presque impénétrable, immergé ou émergé. Elles concurrencent les autres plantes, gênent l’écoulement des eaux, participent à l’envasement et à l’eutrophisation du cours d’eau où elles sont implantées.
4 chantiers majeurs ont été menés en 2022 :
• La Teste de Buch : zone commerciale Cap Océan (poursuite
de l’action initiée en 2020). Intervention de Surf Insertion ;
• Marcheprime : fossés attenants à la déchetterie (poursuite de
l’action initiée en 2020). Intervention des services municipaux et du gestionnaire de la zone libellule ;
• Gujan-Mestras (limite Sanguinet) : craste longeant les
parcelles agricoles de la ferme Landes Darmuzey (poursuite de l’action initiée en 2020). Intervention de l’ESAT de Gujan Mestras ArcaBaie et des marins du SIBA ;
• Le Teich : plan d’eau dit « Petioun » en face du port de la
commune (poursuite du chantier initié en 2021). Intervention de l’ESAT de Gujan-Mestras ArcaBaie et des agents de la Maison de la Nature.
Ces chantiers font l’objet de suivis annuels et d’opérations d’entretien manuel selon la densité des repousses.
Cette année, le SIBA a bénéficié d’une subvention de la DREAL Nouvelle-Aquitaine dans le cadre de l’opération « Coup de Poing » pour traiter une partie des chantiers.
PÔLE GEMAPI - 97
Intervention de Surf Insertion
dans la zone commerciale Cap Océan Dragon au Moulleau - Arcachon PÔLE
MARITIME
Préservation des usages :
2022, MAINTENIR LE CAP !
PÔLE MARITIME - 99 PÔLE MARITIME
6 marins
4,8 M€ TTC actions réalisées
4 navires :
• drague aspiratrice •
• bateau de servitude •
• vedette rapide •
• vedette bathymétrique •
7 unités de gestion
des sédiments à terre
exploitées par le SIBA
263 balises en surveillance
UNE MISSION ANNUELLE :
SÉCURISER LE BALISAGE DES CHENAUX
INTÉRIEURS DU BASSIN D’ARCACHON
En 2022, dans le cadre de sa mission renouvelée, le SIBA a assuré deux grandes opérations :
• la surveillance de 263 balises : ce contrôle a été réalisé au printemps avec les moyens nautiques et les équipes du Syndicat ; au regard des constats rapportés, les travaux 2022 de mise en conformité ont été programmés ;
• la mise en conformité des balises : dans le cadre du marché public signé avec la société GENTIL TSM, le SIBA est intervenu sur les 11 balises identifiées, pour un montant de 31 839€ TTC.
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PASSES
DU BASSIN D’ARCACHON
Participer aux sondages des passes et maintenir l’accès vers l’océan
Chaque année, le SIBA assume le sondage bathymétrique des passes, ce qui permet de fournir à la DIRM les données préalables au balisage qui positionne alors les balises en fonction de la localisation des bancs de sable.
6 sorties ont été réalisées en 2022 pour « la passe navigable » et sa zone d’engainement.
10 800€ TTC ont été consacrés à l’exécution de ces opérations, financés par le Syndicat (moyens nautiques, renouvellement et entretien des matériels de sondage afférents à l’exécution de ces missions).
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BASSIN D'ARCACHON L Eure
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CARTE BATHYMÉTAIQUE DU BASSIN D'ARCACHON
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ACTIVITÉS
BATHYMÉTRIQUES
ET TOPOGRAPHIQUES
Le Pôle Maritime continue à assurer
la maîtrise d’œuvre de ses travaux,
(études préalables et de suivi de
chantiers) : pour la collecte de
données, les services syndicaux sont
équipés de matériels performants
lesquels permettent par la voie
nautique, à l’aide d’un GPS, d’un
échosondeur mono faisceau et
d’une centrale d’attitude installés
sur la vedette bathymétrique
du SIBA, dénommée « SIBA I », de
topographier les profondeurs du
Bassin d’Arcachon : c’est le principe
de la bathymétrie.
L’année 2022 marque l’édition de
la carte bathymétrique du Bassin
d’Arcachon, distribuée à tous les
professionnels, dont les données
sont issues des sondages réalisés
sur l’année 2019/2020 avec une
précision encore jamais atteinte !
RÉENSABLEMENT
DES PLAGES / DRAGAGE
DES CHENAUX ET DES
PORTS : POUR UN MAINTIEN
DE NOS USAGES
Sous couvert de leurs autorisations
respectives, les opérations de
réensablement ont été effectuées à
l’aide des équipements syndicaux,
associés à des moyens extérieurs,
(commandés à l’issue de consultations
publiques).
102 - PÔLE MARITIME Ainsi se sont déroulés les travaux suivants :
RÉENSABLEMENT DES PLAGES DE MOULLEAU / PEREIRE / NORD PYLA
OBJECTIFS DES TRAVAUX
La plage située au sud de la Jetée du Moulleau dans la section comprise entre l’avenue Risque Tout et l’avenue des Vendangeurs présentait une forte carence en sable. De plus, l’évolution des couloirs navigables et le déplacement des bancs de sable sur le site du Moulleau, montraient une tendance peu favorable à la navigation et des conditions d’accès à la jetée de plus en plus difficiles.
Les objectifs du projet, définis à l’issue de la consultation avec les acteurs concernés (professionnels, riverains, Etat, Mairie…), étaient de :
• rétablir la largeur de la plage pour accueillir les activités balnéaires,
• préserver l’accessibilité au Sud de la jetée du Moulleau, axe primordial (accostage navettes grand public).
• désensabler la partie Nord de la jetée du Moulleau et créer une largeur de plage suffisante pour l’installation du club de plage et du club de voile au droit de la plage des Arbousiers à l’aide de moyens terrestres.
LIEUX DE PRÉLEVEMENT
La zone de dragage, au droit de la jetée du Moulleau, comprenait 4 passes de 80 à 140m de longueur et de 25m de large chacune. La cote de dragage était de -2.50m C.M.
LIEUX DE DÉPOT ET DE RÉGALAGE
Le sable prélevé par la drague syndicale a été déposé sur la plage au Sud de la jetée du Moulleau dans la section comprise entre l’avenue Risque Tout et l’avenue des Vendangeurs. Le sable prélevé par des moyens mécaniques au Nord de la jetée a été transporté puis régalé au droit de la plage des Arbousiers
DURÉE
Les travaux se sont déroulés du 21 février au 17 juin 2022 et ont été réalisés :
• avec les navires, les matériels maritimes ainsi que les équipes du SIBA, • avec des engins mécaniques d’une entreprise extérieure pour la partie régalage.
VOLUMES EXTRAITS
17 600m3 par la drague syndicale
6 000m3 par les moyens terrestres (entreprise extérieure)
COÛT
265 600€ TTC pour la partie dragage et 26 058€ TTC pour la partie extraction mécanique, transport et régalage (Ces prestations ont été réalisées par la société LEFORT, mandatée par le SIBA à la suite d’une consultation publique).
PÔLE MARITIME - 103 RÉENSABLEMENT DES PLAGES DE LÈGE-CAP FERRET
OBJECTIFS DES TRAVAUX
Les travaux consistaient à extraire le sable qui s’est accumulé au cours de l’hiver 2021-2022 au niveau du lobe du Mimbeau pour diminuer la dangerosité encourue par les ostréiculteurs lors de leur passage en tracteur et venir conforter son talus jusqu’à son enracinement.
DURÉE
Les travaux se sont déroulés de mai à juin 2022.
VOLUMES EXTRAITS
12 000 m3 de sédiments sableux ont été déplacés du lobe de Mimbeau vers le talus.
COÛT
Ces prestations ont été réalisées par GEA BASSIN, mandaté par le SIBA à la suite d’une consultation publique ; leur coût s’est élevé à 105 708€ TTC.
104 - PÔLE MARITIME PÔLE MARITIME - 105
RÉENSABLEMENT DES PLAGES DU PYLA
OBJECTIFS DES TRAVAUX
Sur la base des relevés bathymétriques et topographiques, on constate l’érosion de l’ensemble des plages du Pyla. Ces pertes se traduisent sur le littoral par un abaissement général de l’estran et un fléchissement progressif de la pente du talus sous-marin. Elles sont la conséquence de la présence du transit littoral résultant du Sud vers le Nord, combiné à la limitation voire la disparition des apports sableux en provenance du Sud. Sans apport d’entretien, l’amaigrissement des plages et le déplacement du talus vers l’Est se poursuivraient au cours des années à venir. En conséquence, le Syndicat s’attache au réensablement de ces zones à vocation touristique.
LIEUX DE PRÉLEVEMENT - flanc Est du banc de Bernet
PÉRIODE - Travaux réalisés du 28 janvier au 28 février 2022
VOLUMES EXTRAITS
170 000 m3 de sédiments sableux ont été déposés entre la corniche et l’avenue des Vendangeurs.
COÛT
Ces prestations ont été réalisées par la Compagnie Armoricaine de Navigation (CAN), mandatée par le SIBA à la suite d’une consultation publique ; leur coût s’est élevé à 540 440€ TTC. Ces travaux ont été mutualisés avec les travaux de la plage Legallais.
REENSABLEMENT DE LA PLAGE LEGALLAIS A ARCACHON
OBJECTIFS DES TRAVAUX
La plage située entre la jetée Legallais et Thiers est soumise à des clapots de secteur Ouest et de secteur Est qui engendrent des transits littoraux alternatifs. Ils gênèrent une perte de sédiments conséquente nuisant, entre autres, à son attrait touristique. En conséquence, le Syndicat s’attache à réensabler cette zone à vocation touristique.
LIEUX DE PRÉLEVEMENT - Flanc Ouest du Banc du Bernet
PÉRIODE - Travaux réalisés du 28 janvier au 28 février 2022
VOLUMES EXTRAITS - 25 000 m3
COÛT
Ces prestations ont été réalisées par la Compagnie Armoricaine de Navigation (CAN), mandatée par le SIBA à la suite d’une consultation publique ; leur coût s’est élevé à 540 440€ TTC. Ces travaux ont été mutualisés avec les travaux du Pyla. RÉENSABLEMENT DES PLAGES INTÉRIEURES ET DES BASSINS DE BAIGNADE
OBJECTIFS DES TRAVAUX
Le SIBA a mis en œuvre un programme de réensablement 2022 spécifique, pour répondre aux besoins des communes souhaitant réaménager des sites à vocation balnéaire et accueillir les activités estivales en toute sécurité.
LIEUX DE PRÉLEVEMENT
Le sable est issu du stock provenant de l’exploitation du dessableur de la Leyre, sauf pour les plages de Lanton.
LIEUX DE DÉPÔT ET DE RÉGALAGE
• Plage du bassin de baignade du Teich (3400m3)
• Plage au droit du trou de Tracasse à Arès (forfait)
• Plage du bassin de baignade St Brice à Arès (600m3)
• Plage du bassin de baignade de Lanton (forfait)
• Plages de Lanton (1300m3)
• Base d’accostage des canoës à Mios (2000m3)
DURÉE
Mars à juin 2022
COÛT
Ces prestations ont été réalisées par l’entreprise GEA BASSIN, mandatée par le SIBA à la suite d’une consultation publique, pour un montant de 120 712€ TTC.
106 - PÔLE MARITIME HELD 26100
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DRAGAGE DU BANC DE BANCOT (CHENAL DU BANCOT)
chantier commencé le 20 septembre 2021 et terminé le 18 février 2022
OBJECTIFS ET CONSISTANCE DES TRAVAUX
Sur la base des conclusions de l’étude complémentaire 2015 d’Artelia (Dynamique sédimentaire sur le secteur du Grand Banc, de la pointe de Courbey et de l’entrée du chenal de Courbey), le SIBA a été sollicité par le Comité Régional Conchylicole Arcachon Aquitaine pour draguer le flanc Est du Banc de Bancot (zone au droit du Grand Banc), afin d’entretenir le piège à sable à l’Est du Banc et limiter sa progression vers le Grand Banc.
VOLUMES EXTRAITS
Ces travaux ont été réalisés avec les navires, les matériels maritimes ainsi que les équipes du SIBA ; 16 900m3 de sédiments ont été ainsi déplacés (sur la durée totale du chantier).
DURÉE
Du 3 janvier au 18 février 2022
• reprise des passes 5 et 6 réalisées en 2021 avec passes complémentaires 5bis et 6bis ; • les cotes de dragage étaient -1m CM et -1.5m CM
COÛT : 112 000€ TTC (uniquement intervention 2022)
PÔLE MARITIME - 107 mir
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108 - PÔLE MARITIME
DRAGAGE AUTOUR DE LA BALISE K1
ENTRÉE DU CHENAL DE LA CANELETTE
OBJECTIFS ET CONSISTANCE DES TRAVAUX
L’objectif du projet est de limiter le déplacement du banc de sable situé au droit de l’entrée du chenal de la Canelette à La Teste de Buch, au niveau de la balise K1 et de déposer les sables au niveau de la digue du port d’Arcachon, entre le môle du port et la plage du Cercle de Voile Arcachonnais (CVA). La zone de dragage se situe sur le flanc Est du banc de sable à proximité de la balise K1. (1 passe de 25m de large est prévue). Zone de dépôt : le sable prélevé par la drague syndicale a été déposé au niveau de la digue du port d’Arcachon entre le môle et le CVA.
VOLUMES EXTRAITS
Ces travaux ont été réalisés avec les navires, les matériels maritimes ainsi que les équipes du SIBA ; 1 980m 3 de sédiments ont été extraits puis déposés entre le môle du port et le CVA.
DURÉE : Du 5 septembre au 7 octobre 2022
COÛT : 80 000€ TTC
TRAVAUX EN RÉGIE
après travaux avant travaux PÔLE MARITIME - 109
DRAGAGE DANS LE PORT DU TEICH
OBJECTIFS ET CONSISTANCE DES TRAVAUX
Ce projet consiste à désenvaser le port de plaisance du Teich afin de rétablir le profil hydraulique initial (cotes de neuvage) et ainsi faciliter la navigation entre le port et la Leyre Le dragage du port a été réalisé par la drague syndicale ; la zone de dragage s’étend sur tout l’intérieur du port. Celui-ci a été dragué à la cote de 1.8 m CM. La drague est restée à 5m des quais pour ne pas les déstabiliser.
VOLUMES EXTRAITS
8 635m3 de sédiments ont été extraits puis déposés dans le bassin de décantation dédié à cet effet, au lieu-dit les 4 paysans
DURÉE : Du 10 octobre au 22 décembre 2022
COÛT : 169 600€ TTC
Dragon dans le port du Teich au cours de l’installation de chantier DÉSENVASEMENT DU TROU DE TRACASSE
du 18 janvier au 2 mars 2022
OBJECTIFS ET CONSISTANCE DES TRAVAUX
L’objectif du projet était de désenvaser une partie du Trou de Tracasse et de son chenal d’accès, afin de rétablir le profil hydraulique compatible avec les usages du site.
Le projet de dragage initial consistait à :
• extraire les sédiments du chenal sur 400m de long et 20m de large pour atteindre la cote de dragage suivante : 1.30m CM soit un volume de 4 400 m3 maximum ; • extraire les sédiments dans le Trou de Tracasse sur 400m environ de long et 20m de large pour atteindre les côtes de dragage suivantes : 1.30m CM au sud et 2m CM au nord soit un volume de 5 700 m3 maximum
Pour finir le chantier à temps, la largeur de la zone de dragage a été réduite à 15m à partir du 8 février passant le volume d’extraction théorique de 10 400 à 8 400 m3
TECHNIQUE EMPLOYÉE
Ces travaux ont nécessité de créer un plot de déchargement temporaire des sédiments.
ZONE DE DÉPOT : Les sédiments ont été transportés dans l’UGS d’Arès
ENTREPRISE MANDATÉE : CDES
COÛT : 520 800 € TTC
110 - PÔLE MARITIME
TRAVAUX MOYENS EXTÉRIEURS F- DRAGAGE DES PORTS : MUTUALISER NOS SAVOIR-FAIRE
Afin de réaliser en commun les opérations de dragage relevant de leurs compétences réciproques, le SIBA et le SMPBA ont décidé de conclure une convention de coopération (signée en 2018, renouvelée en janvier 2021). Dans ce cadre, le syndicat exécute des prestations de maîtrise d’œuvre de dragage des ports ainsi que la conduite des études et dossiers environnementaux.
En 2022, ont été réalisés sous maîtrise d’œuvre SIBA :
• Les travaux de dragage :
PÔLE MARITIME - 111
DU PORT DE FONTAINEVIELLE ET UNE PARTIE DE SON CHENAL D’ACCÈS À LANTON
DU PORT DES TUILES À BIGANOS DÉSENVASEMENT DU PORT DE FONTAINEVIELLE A LANTON du 3 mars au 5 avril 2022
OBJECTIFS ET CONSISTANCE DES TRAVAUX
L’objectif du projet était d’entretenir les profondeurs du port de Fontainevieille et de son chenal d’accès afin de rétablir un profil hydraulique initial, compatible avec les activités du port.
Compte-tenu de la capacité du bassin de stockage des sédiments de Titoune (8000m3), le projet consistait au dragage du port et de son chenal d’accès sur 20m de large et 220m de long. La cote de dragage fixée à 2.20m CM, soit un volume dragué de 8 000 m 3.
TECHNIQUE EMPLOYÉE
La technique employée est une extraction mécanique des sédiments en eau (pelle sur ponton flottant et transport des sédiments par bargettes)
ZONE DE DÉPOT :
Les sédiments ont été transportés au bassin de stockage des sédiments de Titoune
ENTREPRISE MANDATÉE : CDES
COÛT : 326 400 € TTC
112 - PÔLE MARITIME . ,
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DÉSENVASEMENT DU PORT DES TUILES A BIGANOS
du 13 au 17 juin 2022
OBJECTIFS ET CONSISTANCE DES TRAVAUX
L’objectif du projet était d’entretenir les profondeurs du port des Tuiles d’accès afin de rétablir un profil hydraulique initial, compatible avec les activités du port.
Compte tenu de la capacité de stockage du bassin de stockage du port des Tuiles, le projet consistait au dragage du port à la cote de 2.20m CM soit 550m3 de volume d’extraction.
TECHNIQUE EMPLOYÉE
La technique est une extraction mécanique des sédiments à sec à l’aide d’une pelle à long bras depuis le haut du quai nord puis chargement dans un tombereau et enfin déchargement dans le bassin de stockage des sédiments.
ENTREPRISE MANDATÉE : GEA BASSIN
COÛT : 18 420 € TTC
PÔLE MARITIME - 113 Financé par À RÉPU
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ARCACHON
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RÉHABILITATION DU DPM ET RESTAURATION DE VASIÈRES 2022-2023 : Lancement des opérations sur les bancs du Tès et des Moussettes
Le SIBA mène depuis 2018 des opérations « tests » de réhabilitation avec l’appui du département de la Charente Maritime (Navires et engins) et du CRCAA (gestion à terre des déchets anthropiques et gestion des concessionnaires avec la DDTM).
En 2022 et 2023, la cadence augmente grâce au financement de l’OFB (dans le cadre du plan de relance) pour contribuer ainsi à l’objectif global de réhabilitation du DPM tel qu’inscrit au plan de gestion du Parc naturel marin du Bassin d’Arcachon, à savoir la réhabilitation de 75% des friches ostréicoles en 15 ans.
Les objectifs sont ambitieux : retirer le matériel anthropique sans export du sédiment et des coquilles, sans impacter le milieu (turbidité ; faunes, flores, herbiers de zostères) en restaurant une vasière vivante, propice aux zostères si des massifs sont adjacents.
Toutefois ces travaux en mer ont des contraintes majeures :
Ils mettent à rude épreuve la résistance du matériel (sel/eau) À marée haute : visibilité de l’action compliquée / / à marée basse : durée d’intervention très courte (de 2 à 4 heures) et quelques jours par mois (à partir des coefficients de 70)
Pour cela, le SIBA réalise de nombreux suivis scientifiques et environnementaux (Partenariats IFREMER ; Université de Bordeaux ; SEPANSO) et travaille de concert avec les parties prenantes de ce dossier que sont le Parc Naturel Marin, les services de l’Etat, les professionnels du Bassin, la Région Nouvelle Aquitaine et l’Agence de l’eau Adour Garonne.
COÛT : Budget prévisionnel de 1,4 millions d’euros TTC.
Programme 2022-23 porté par le SIBA, avec le soutien financier de l’Union Européenne, NextGenerationEU, de France Relance et de l’Office français de la biodiversité
114 - PÔLE MARITIME
Programme 2022-2023 porté par le SIBA avec le soutien financier de l’Union européenne, NextGenerationEU, de France Relance et de l’Office français de la
biodiversité PÔLE MARITIME - 115
BANC DES MOUSSETTES :
La restauration de la vasière de Moussette viendra compléter les réhabilitations opérées par le CRCAA depuis 2015 sur les bancs ostréicoles des Grahudes. L’objectif recherché est de retirer le matériel anthropique encore en place. Le site présente une importante quantité de coquilles et de matériels anthropiques.
Il s'agit de :
• retirer l’ensemble des déchets anthropiques (tables, plastiques,…) avec un retour à terre et un traitement dans les filières adaptées ;
• de broyer les coquilles restées en place et/ou de tester des opérations de retour à terre des coquilles 116 - PÔLE MARITIME
BANC DU TES :
• retirer l’ensemble des déchets anthropiques (tables, plastiques,…) avec un retour à terre et un traitement dans les filières adaptées ;
• mener des expérimentations sur les coquilles en place, sans toucher le sédiment, à savoir la séparation des coquilles du sédiment, pour un retour à terre des coquilles.
Le banc du Tès a fait l’objet d’une opération de réhabilitation sur sa pointe Ouest, la plus productive, en 2017/2018, sur une zone de 15 hectares. La partie Est, dont l’exploitation conchylicole est en retrait, représente 60 hectares. Sa réhabilitation permettrait d’achever la restauration complète du banc dans un objectif de restauration de vasières naturelles. Une synergie sera recherchée entre une restauration de vasière avec un potentiel zostère (sur 80% de la surface), et un espace à vocation conchylicole (sur moins de 20 % de la surface). En fin de réhabilitation, un nouveau cadastre sera proposé sur la première ligne en périphérie de banc.
Un suivi de la vasière réhabilitée permettra de documenter cette synergie. GESTION À TERRE DES SÉDIMENTS DE DRAGAGE
2022 : La voie verte de Gujan-Mestras, chantier de concrétisation de l’étude Néo-Eco
RAPPEL DU CONTEXTE :
Pour maintenir les niveaux d’eau nécessaires aux usages et sécuriser les voies navigables du Bassin d’Arcachon, le SIBA, par délégation des communes riveraines, ou par convention de mutualisation avec le Syndicat Mixte de gestion des Ports du Bassin d’Arcachon (SMPBA), dirige de nombreuses opérations de dragage.
Les matériaux extraits de ces opérations sont ramenés à terre, choix plébiscité par les élus et la société civile locale. Des bassins de décantation et/ou de stockage, à proximité des ports, réceptionnent les sédiments qui doivent être valorisés dans un délai de 3 ans maximum et avant toute nouvelle opération de dragage. La valorisation des sédiments stockés à terre constitue tout l’enjeu d’une programmation efficiente pour de nouvelles opérations de dragage.
Le travail du SIBA sur la structuration des filières de valorisation des sédiments de dragage et la communication faite autour des caractéristiques et du potentiel de ce matériau, associé aux différents chantiers réalisés, ont amorcé un intérêt certain des entreprises désireuses de s’investir dans une démarche d’économie circulaire et de développement durable par la préservation de ressources extractives.
PÔLE MARITIME - 117
Voie verte de Gujan-Mestras Port d'Arès
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BASSINS DE STOCKAGE DE SÉDIMENTS par capacité
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Ces sites constituent de réels atouts pour préparer les matériaux à leur valorisation et poursuivre les missions de dragage.
7 INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION
DE L’ENVIRONNEMENT EXPLOITÉES PAR LE SIBA
En 2022, le SIBA a lancé le projet de construction de l’Unité de Gestion des Sédiments de Césarée sur la commune de Gujan-Mestras, équivalent de la récente UGS d’Arès, pour couvrir les besoins de gestion à terre au sud Bassin. Sa capacité devrait être de l’ordre de 35 000 m3 de sédiments au total. ntreprises
STOCK FIN
2022 (m 3 )
Verdalle
3110
VALORISATION DES SÉDIMENTS DE DRAGAGE :
MAÎTRISER NOS IMPACTS ET S’ENGAGER
DANS L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE
2022 : le début d’une appropriation du matériau sédiment par les entreprises des Travaux Publics.
En collaboration étroite avec les communes et le SMPBA quant au devenir des sédiments issus des opérations de dragage des chenaux et des ports, le SIBA s’emploie à identifier des solutions de réutilisation pérennes, les moins impactantes sur le milieu. Depuis 2003, plus de 146 000 m 3 de sédiments ont été valorisés.
Les premiers chantiers de mise en œuvre des formulations de sédiments issues des récentes recherches initiées laissent entrevoir le développement de nouvelles filières prometteuses pour lesquelles le SIBA s’est investi.
En 2022, le SIBA a valorisé environ 13 500 m3 de sédiments.
QUANTITÉ
DE SÉDIMENTS
VALORISÉS (m 3 )
3 985
BASSIN D’ORIGINE
DES SÉDIMENTS
4 Paysans (Le Teich)
TYPE
DE VALORISATION
Aménagement ICPE
LIEU
DE VALORISATION
Le Teich
Digue bassin des 4 Paysans
2 935 Audenge Aménagement ICPE Audenge Digues internes du bassin
1 000 Titoune (Cassy) Remblai technique Lanton Extension du cimetière
760 Verdalle (La Hume) Technique routière Gujan-Mestras - Piste cyclable sous maitrise d’ouvrage DREAL
1 050 Titoune (Cassy) Technique routière Lanton - Piste forestière Groupama Forêt
VOLUME DE SÉDIMENTS VALORISÉS EN 2022 13 512
PÔLE MARITIME - 119
Les 4 paysans
8600
Les Tuiles
400
Audenge
2900
Titoune
2350
Les Quinconces
7400
UGS d’Arès
7500
Quantité
totale stockée
fin 2022 avant
valorisation
32 260
1 130 Audenge Remblai technique Audenge Plaine des Sports
2 652 Audenge Support de culture Audenge - Suez Organique SCIENCES
AGRO
BORDEAUX
VALORISATION EN SUPPORT DE CULTURE
Développé en 2014 par Suez Organique, le support de culture, répondant la norme NF U 44-551, est le premier produit commercialisé issu de la valorisation de sédiments de dragage en France.
Cette filière permet au SIBA de valoriser chaque année de 3 000 T à 3 300 T de sédiments. En 2022, 3 182,28 T de sédiments (issus du bassin d’Audenge) ont été valorisés pour un montant de 149 567,16 €HT
Dans l’objectif de faciliter l’usage de ce produit par les communes qui peuvent en disposer pour leurs espaces verts, le SIBA a fait réaliser une étude par une Junior Entreprise de l’école Bordeaux Sciences Agro afin de définir les modalités d’usage en engazonnement et fleurissement.
Suite à cela, la commune de La Teste de Buch a mis en œuvre 100 T de support de culture pour la végétalisation de son cimetière: plantation d’arbres et arbustes, bordures fleuries.
120 - PÔLE MARITIME PÔLE MARITIME - 121
ÉTUDE NEO-ECO :
LE CHOIX DE LA TECHNIQUE ROUTIÈRE
Le SIBA a signé fin 2019 une convention de recherche et développement avec Néo-Eco, bureau d’ingénierie environnementale spécialisé dans la création de boucles d’économie circulaire et ayant une expertise reconnue en matière de valorisation de sédiments, s’appuyant sur la démarche SEDIMATERIAUX.
L’étude est orientée vers la filière de valorisation en Technique Routière, plus particulièrement la couche de forme et couche d’assise pouvant répondre aux besoins en matériaux pour les aménagements du territoire (pistes cyclables, voiries, parkings, aires de covoiturage…).
2022 représente la dernière année du projet avec la mise en œuvre de planches expérimentales des formulations de sédiments développées afin de valider leurs performances mécaniques et leur innocuité environnementale. En parallèle, un projet d’application en piste cyclable s’est présenté permettant ainsi de confronter la phase laboratoire avec la réalité d’un chantier. C’est le projet de la voie verte de Gujan-Mestras.
VOIE VERTE À GUJAN-MESTRAS
La voie verte à Gujan-Mestras, en maitrise d’ouvrage de la DREAL Nouvelle Aquitaine dans le cadre des travaux de mise à 2x2 voies de l’autoroute A660, a vu le jour en début d’été 2022. Ce chantier pilote pour la mise en œuvre de la phase terrain de l’étude Néo- Eco a permis la valorisation des sédiments du bassin de Verdalle (La Hume).
Ceux-ci ont été déployés en différentes variantes de formulation ce qui permettra d’avoir un large retour d’expérience des formules développées pour tous les usages de voirie. Un suivi environnemental a également été mis en place aux abords du chantier avec le suivi de la qualité de l’eau de nappe. 122 - PÔLE MARITIME
EXTENSION DU CIMETIÈRE DE LANTON
L’implication des communes pour la valorisation des sédiments de dragage se renforce progressivement. C’est le cas de la commune de Lanton qui a intégré l’utilisation des sédiments dans son marché pour l’extension du cimetière. Ainsi 1 000 m3 ont été formulés en remblai, traités à la chaux et mélangés à du sable.
REMBLAI - PLAINE DES SPORTS D’AUDENGE
Le projet de la Plaine des Sports d’Audenge nécessite d’être réhaussé et la demande en matériaux est donc conséquente. C’est donc naturellement que le SIBA a proposé d’utiliser les sédiments gérés à terre à proximité. Le laboratoire ESIRIS a été mandaté pour proposer à la commune une formulation des sédiments adaptée au cahier des charges du projet. En 2021, 400 m3 ont été employés en remblai sous le bâtiment autoporté. En 2022, ce sont 1100m 3 supplémentaires qui ont été valorisés en remblai technique sous le terrain de sport. CONSORTIUM RÉGIONAL VALOSED
Sous l’impulsion des Ports Maritimes régionaux, des laboratoires universitaires et de la FNTP entre autres, le consortium VALOSED s’est constitué en réponse à un appel à projet régional pour apporter une solution innovante dans la valorisation de sédiments de dragage au niveau régional et national. Le SIBA a intégré ce consortium pour valoriser son expérience dans la gestion à terre des sédiments et mettre à disposition des matériaux déjà prêts à être valorisés.
Les caractéristiques physiques des sédiments
peuvent s’apparenter à des matériaux argileux
mis en œuvre dans le façonnage d’objets divers
dont font partie les briques. Aussi, après un stage
qui s’est déroulé en partenariat avec l’ISA BTP
d’Anglet pour étudier la filière de valorisation
des sédiments de brique en terre crue en 2021, le
SIBA a monté un partenariat régional porté par
la thèse de Quentin PROST de l’Ecole Nationale
Supérieure d’Architecture et des Paysages de
Bordeaux afin d’approfondir les connaissances
sur la construction en terre crue à base de
sédiments de dragage du Bassin d’Arcachon. La
finalité serait de construire un bâtiment pilote en
briques de terre crue.
PISTE FORESTIÈRE
La réalisation de la première piste DFCI à Audenge en 2021, puis la visite du chantier de la voie verte de Gujan-Mestras en 2022 a conforté certains acteurs quant à la pertinence d’utiliser les sédiments de dragage en lieu et place d’apport de matériaux granulaires comme le calcaire. C’est dans ce contexte qu’une piste forestière a été réalisé à Lanton pour le compte de la Société Forestière Groupama sur 2 km. Elle a permis de valoriser un peu plus de 1000m3 de sédiments. Elle a été engravillonnée en surface pour répondre au cahier des charges.
TERRE CRUE ET CONSTRUCTION BASSIN D'ARCACHON
SIBA
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PRES LE A LEP V8 ‘Le Suivi sanitaire de la qualité des eaux PÔLE
HYGIÈNE ET
SANTÉ
2022, une année supplémentaire pour...
Contrôler et conseiller au quotidien,
telles sont les missions du SIBA, pour
préserver la qualité de vie des habitants.
PÔLE HYGIÈNE ET SANTÉ - 125 |
5
6
A
1
LES DOMAINES DE
L’HYGIÈNE ET SANTÉ
L’HYGIÈNE ALIMENTAIRE
LA QUALITÉ DES EAUX
L’URBANISME ET
L’ASSAINISSEMENT
NON-COLLECTIF
L’HYGIÈNE DE L’HABITAT
LA LUTTE CONTRE
LES NUISANCES
SONORES
Le Service d’hygiène et de santé du SIBA a
joué un rôle continu et actif de contrôle et
de surveillance du milieu naturel au nom des
objectifs fixés.
Ces compétences s’exercent dans des domaines
variés.
2022
Le Service Intercommunal d’Hygiène et de Santé (SIHS)
est chargé, sous l’autorité du Président du SIBA et
au nom de l’Etat, par délégation du Ministère de la
Santé, de l’application de dispositions relatives à la
protection de la santé.
Un protocole d’accord entre le SIBA et l’Agence
Régionale de Santé permet ainsi d’exercer les
compétences de l’Etat en matière d’Hygiène et de Santé
et d’assurer le contrôle administratif et technique des
règles d’hygiène.
LA LUTTE CONTRE
LES NUISIBLES
LA QUALITÉ DE L’AIR A
FX nl
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URBANISME
INSTRUIRE AU NOM DE NOS OBJECTIFS DE QUALITÉ DES MILIEUX
Le Service d’hygiène et de santé instruit les différentes demandes d’urbanisme au titre de l’hygiène, de l’assainissement des eaux usées et de la gestion des eaux pluviales. Dans ce cadre, il conseille les différents porteurs de projets le plus en amont possible. Il assure le contrôle de conformité des ouvrages réalisés en matière de gestion des eaux usées et des eaux pluviales.
ZOOM INFO
Le SIBA, précurseur, a initié et mis en œuvre, dès les années 80, les obligations de gestion des eaux pluviales à la parcelle, en obligeant toute construction nouvelle à infiltrer les eaux pluviales issues des surfaces imperméabilisées afin de limiter les impacts sur la qualité des eaux du Bassin. Notre CREDO : « Ralentir, stocker, infiltrer, piéger la pollution ».
PÔLE HYGIÈNE ET SANTÉ - 127 sn PC+DP
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30
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10
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En 2022, le nombre de demandes d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificats d’urbanisme et permis d’aménager) a atteint 2557 unités, soit un chiffre en forte baisse par rapport à la croissance des dernières années.
Plus d’informations :
https:/ /www.siba-bassin-arcachon.fr/pole-de-competences/le- service-d-hygiene-et-sante-publique/l-urbanisme
+ DE 2209 demandes de permis de
construire et de déclarations
préalables
LES CHIFFRES CLÉS
INSTRUCTION D’URBANISME 2022 EN DÉTAILS
Parmi les 2209 demandes de permis de construite et
déclarations préalables :
• 881 demandes concernent des nouveaux logements,
(ces demandes sont susceptibles de générer près de
2135 logements si tous les projets instruits devaient se
concrétiser),
• 1328 demandes concernent des reconstructions ou des
extensions d’habitations, des commerces ou des surfaces artisanales.
128 - PÔLE HYGIÈNE ET SANTÉ
nombre de demande de permis d’aménager
nombre d’autorisation d’urbanisme instruites Conformément à la réglementation, les activités du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) font l’objet d’un rapport spécifique reprenant différents indicateurs obligatoires (rapport public sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif et non collectif). A lire dès juin, sur https:/ /www.siba-bassin-arcachon.fr/la- vie-du-siba/deliberations-rapports
En quelques mots, ce service du SIBA assure en régie :
• les missions réglementaires de contrôle des installations d’assainissement non collectif ; • un rôle de conseil et d’accompagnement des usagers dans la mise en place de leur installation d’assainissement individuel et la réalisation de son entretien afin de limiter le risque environnemental et sanitaire.
Depuis le 1er janvier 2020, le périmètre d’intervention du SPANC comprend les communes de Mios et Marcheprime, ce qui a entraîné le doublement du parc d’installations présentes sur le territoire.
Au 31 décembre 2022, le nombre d’installations d’assainissement non collectif recensé est de 2735.
ASSAINISSEMENT NON-COLLECTIF
UNE MISSION RÈGLEMENTAIRE DE CONTRÔLE PILOTÉE
PAR LE SIBA
HYGIÈNE DE L’HABITAT
LE SIBA POURSUIT SA LUTTE CONTRE LES LOGEMENTS INSALUBRES
Le Service d’hygiène et de santé :
• constitue un appui technique pour le maire (en lien avec le Règlement Sanitaire Départemental) ;
• établit des rapports d’inspection relatifs à l’état sanitaire des logements ; • pilote des procédures de déclaration d’insalubrité sous l’autorité du Préfet.
PÔLE HYGIÈNE ET SANTÉ - 129
Plus d’informations :
https:/ /www.siba-bassin-arcachon.fr/pole-de-competences/assainissement- des-eaux-usees-mode-d-emploi/assainissement-non-collectif/quand-l-avis- du-spanc-est-obligatoire S
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Tout logement ou immeuble qui représente un danger ou un risque pour la santé ou la sécurité physique des personnes est insalubre.
Cet état est mesuré selon un ensemble de critères : aération insuffisante, manque de fenêtres et de lumière, présence de matières dangereuses, équipements sanitaires insuffisant, risque électrique, etc..
39 plaintes instruites en 2022
130 - PÔLE HYGIÈNE ET SANTÉ
ZOOM INFO
Hygiène de l’habitat : nombre de plaintes instruites -de-competences/le-
HYGIÈNE ALIMENTAIRE
CONTRÔLER ET CONSEILLER
Le Service d’hygiène et de santé procède au contrôle régulier des lieux où sont commercialisées des denrées alimentaires (restaurants, marchés, établissement de vente à emporter). Ces établissements peuvent également être contrôlés par la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP).
Une procédure stricte de contrôles se déploie autour de :
• l’aménagement des locaux (leur agencement, la nature des revêtements, les modalités d’assainissement, les conditions de stockage des ordures…),
• la tenue du matériel (présence suffisante de lave-mains règlementaires, d’éviers, de siphons de sols, d’enceintes froides, de cellule de refroidissement rapide, d’écrans de protection amovibles aux fenêtres et autres équipements divers…),
• le respect des règles d’hygiène alimentaire (méthodes pour le contrôle de la réception des denrées, maîtrise des températures, traçabilité des produits, nettoyage et désinfection, conservation des préparations, formation du personnel..).
Plus d’informations : https:/ /www.siba-bassin-arcachon.fr/pole-de-competences/le- service-d-hygiene-et-sante-publique/hygiene-de-l-habitat
PÔLE HYGIÈNE ET SANTÉ - 131
Mesure d’humidité SR
-de-competences/le-
Après chaque visite de contrôle, un rapport
est adressé aux intéressés afin de détailler les
mesures correctives qui sont éventuellement
à mettre en œuvre pour améliorer le niveau
de sécurité sanitaire. En cas de manquement
grave aux règles d’hygiène, le Service d’hygiène
et de santé arrête les mesures coercitives à
engager qui peuvent aller jusqu’à la fermeture.
Après chaque visite de contrôle, un rapport
est adressé aux intéressés afin de détailler les
mesures correctives qui sont éventuellement
à mettre en œuvre pour améliorer le niveau
de sécurité sanitaire. En cas de manquement
grave aux règles d’hygiène, le Service d’hygiène
et de santé arrête les mesures coercitives à
engager qui peuvent aller jusqu’à la fermeture.
101 contrôles effectués, valeur similaire à l’activité habituelle
avant la crise sanitaire liée au
COVID 19
20 demandes de permis de construire instruites, liées
à la création de commerces
alimentaires
2022 EN DÉTAILS CHIFFRES CLÉS
Plus d’informations : https:/ /www.siba-bassin-arcachon.fr/pole-de-competences/le- service-d-hygiene-et-sante-publique/l-hygiene-alimentaire
132 - PÔLE HYGIÈNE ET SANTÉ [AAA TcOC OC0Z 6IOC 810 LTOC 9TOZ STOC ÿIOc €TOZ TOC
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nces/le-
Le bruit est une problématique de santé publique pouvant porter atteinte à la qualité de vie des habitants.
Le Service d’hygiène et de Santé instruit toutes les demandes qui nécessitent une mesure de bruit pour caractériser la nuisance ; elles sont issues :
• des activités industrielles ou commerciales ;
• des lieux diffusant de la musique amplifiée à titre habituel (discothèque, etc.).
Le nombre de plaintes pour nuisances sonores est très variable d’une année sur l’autre : il dépend de plusieurs paramètres dont la création ou suppression de certaines activités à l’origine des plaintes.
Plus d’informations : https:/ /www.siba-bassin-arcachon.fr/pole-de-competences/le- service-d-hygiene-et-sante-publique/la-lutte-contre-les-nuisances-sonores
LUTTE CONTRE LES NUISANCES SONORES
AU NOM DU BIEN VIVRE ENSEMBLE
19 plaintes instruites en 2022
PÔLE HYGIÈNE ET SANTÉ - 133
Nuisance sonores : nombre de plaintes LUTTE CONTRE LES NUISIBLES:
RATS, MOUSTIQUES, PIGEONS !
2022 LE SIBA NE BAISSE PAS LA GARDE
DÉRATISATION DES LIEUX PUBLICS : UNE MISSION ANNUELLE !
• Afin de réguler la population de rats au voisinage direct des populations, le Service d’hygiène et de santé procède à plusieurs campagnes de dératisation de lieux publics.
• Le Service d’hygiène et de santé assure des interventions ponctuelles suivant les plaintes ou les signalements reçus.
UNE METHODE DE DÉRATISATION EXPERTE
La pose des appâts empoisonnés se fait à l’intérieur de postes sécurisés et numérotés ce qui permet de garantir la non- dispersion des matières actives et la protection des espèces non ciblées.
134 - PÔLE HYGIÈNE ET SANTÉ
ZOOM INFO MOUSTIQUES : LA NÉCESSITÉ DE LEUR COUPER L’EAU !
LUTTER CONTRE LES MOUSTIQUES COMMUNS : UN PROCESS STRATÉGIQUE
Le SIBA assure une mission de lutte contre les moustiques depuis le 1er janvier 2020 à la suite de la dissolution de l’EID atlantique (Etablissement Interdépartemental de Démoustication).
RAPPEL INFO MOUSTIQUES
Plus de 3500 espèces de moustiques existent dans le monde, une trentaine sont présentes sur le littoral atlantique et une dizaine s’intéresse à l’homme sur nos communes. Certains moustiques se développent dans les marais salés, d’autres dans les eaux douces. Certains sont anthropophiles (ils piquent l’homme), d’autres ne piquent que les oiseaux ou les batraciens. Certains ne piquent que la nuit à l’intérieur des maisons, d’autres pendant la journée ou au crépuscule à l’extérieur. Certains peuvent se déplacer à plusieurs kilomètres et engendrer de fortes nuisances alors que d’autres restent dans un périmètre très limité d’une centaine de mètres. Certains ne produisent qu’une génération chaque année, d’autres plus de dix ! Les espèces se développant en eaux saumâtres sont plus migratrices et agressives envers l’homme que les espèces forestières qui se déplacent très peu…
Et ils ont tous un point commun : ils ont besoin d’eau pour se développer !
Sur l’aspect sanitaire, c’est l’Agence Régionale de Santé (ARS) qui est la structure référente en charge de la lutte dite « antivectorielle » contre les moustiques. La lutte antivectorielle comprend la surveillance, les mesures de lutte et de protection contre les « vecteurs », à savoir les moustiques qui sont capables de transmettre certaines maladies, dont le moustique tigre. Ainsi, en aucun cas, le SIBA ne peut traiter les moustiques adultes, l’utilisation de produits adulticides est engagée uniquement par l’ARS dans le cadre d’une lutte sanitaire révélée.
Identifier
Le SIBA n’ayant pas le droit de traiter les moustiques adultes, ses actions se concentrent sur la phase larvaire - aquatique.
La mission principale consiste ainsi à identifier et cartographier ces zones de ponte dites « gîtes larvaires ». Ceux-ci sont répertoriés sur un atlas cartographique qui recense les caractéristiques du gîte, les espèces hébergées et l’ensemble des données de surveillance et de traitement. Il y en a 800 hectares (!) : fossés, prairies, sous-bois inondables ou zones humides halophiles. Cet atlas évolue en fonction des constats.
PÔLE HYGIÈNE ET SANTÉ - 135 Surveiller
Pas de traitement si les larves ne sont pas présentes !
Lorsque les conditions sont favorables au développement des larves (suivant les conditions pluviométriques et les coefficients de marée), les agents du SIBA surveillent les gîtes : ils contrôlent si des larves sont présentes, dans quelle quantité et à quel stade de développement.
Traiter / contrôler
Lorsque les données de surveillance le justifient, les agents du SIBA procèdent au traitement : à pied ou en quad équipé d’un pulvérisateur. Le produit utilisé est un biocide d’origine biologique à base de Bti. La substance active est issue du Bacillus thuringiensis, une bactérie naturelle du sol, sélectionnée pour son action très sélective sur les larves de moustiques. Les protéines contenues dans le larvicide sont ingérées par la larve de moustique et se transforment en toxines en milieu alcalin, sous l’action d’enzymes intestinales.
À l’issue du traitement, un contrôle est effectué pour s’assurer de son efficacité.
136 - PÔLE HYGIÈNE ET SANTÉ
Extrait du plan de géolocalisation des gîtes La gestion hydraulique
Dès sa prise de compétence, le SIBA a engagé une réflexion primordiale relative à la gestion hydraulique des différents gites larvaires. En effet, une gestion hydraulique favorisant le maintien du niveau d’eau le plus constant possible permet le développement d’une vie aquatique… et ainsi des prédateurs de larves de moustiques ! Les larves ont alors très peu de chance d’atteindre l’âge adulte. Lors de remises en eau intempestives, les prédateurs aquatiques n’ont pas le temps de se développer et les larves de moustiques ont toutes les conditions pour atteindre l’âge adulte sans encombre. Pour améliorer cette gestion hydraulique au regard de la problématique moustique, le SIBA a pris l’attache des différents propriétaires et gestionnaires pour engager un travail collaboratif visant à assurer un niveau d’eau le plus constant possible.
PÔLE HYGIÈNE ET SANTÉ - 137 LE MOUSTIQUE LLC:
VOUS POMPE L'AIR ?
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138 - PÔLE HYGIÈNE ET SANTÉ
TRAITEMENTS EN CHIFFRE
L’année 2022 se scinde en deux périodes :
• De mars à juillet : une pluviométrie très faible et une sècheresse marquée en juillet, soit des conditions peu propices au développement des larves, peu d’envols ont été constatés à cette période.
• De mi-aout à octobre : les forts coefficients de marée et les orages ont remis en eau la totalité des gîtes occasionnant des envols conséquents malgré les traitements engagés.
Des zones entièrement sèches ont ainsi été remises en eau, avec pour conséquence des nuisances marquées ressenties par les habitants.
LUTTER CONTRE LES MOUSTIQUES TIGRES :
UN DÉFI À RELEVER ENSEMBLE
QUI EST-IL ?
Ce moustique venu d’Asie est dorénavant implanté
sur l’ensemble des communes du SIBA. Sa nuisance
diffère de celle des moustiques communs : il est très
agressif, actif toute la journée et se reproduit dans
de très petites quantités d’eaux.
Son rayon d’action est très restreint : il ne s’éloigne
pas à plus de 150 mètres de son lieu d’éclosion.
Ainsi, les gîtes se situent très majoritairement dans
les jardins privés.
Seul, le SIBA ne peut pas lutter face à cette nouvelle
nuisance, la mobilisation de la population est
primordiale.
Il faut lui couper l’eau !
Chacun, en modifiant son comportement et en
adoptant des gestes simples, doit participer à la
lutte contre la prolifération des moustiques.
Le SIBA développe une campagne de communication autour de plusieurs supports : des pages spécifiques sur son site internet, la création d’un numéro de téléphone dédié pour renseigner les habitants (05 57 76 08 77), création de flyers... AGIR pour a ,
BIODIVERSITÉ
PÔLE HYGIÈNE ET SANTÉ - 139
« AILE DANS LA MAIN » : PROJET HIRONDELLES / MARTINETS
Le SIBA collabore, en complément des méthodes traditionnelles de traitement, avec la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO), dans un projet à long terme visant à sécuriser des populations de prédateurs naturels des moustiques, et à accompagner la reconquête de certains territoires pour ces espèces qui sont les hirondelles et les martinets. Une hirondelle ou un martinet mange jusqu’à 1 000 insectes volants minimum par jour dont les moustiques.
Le 1er objectif de ce projet consiste ainsi à sécuriser la présence des populations existantes. Pour cela, 219 nichoirs artificiels ont été posés entre mars 2021 et mars 2022 sur l’ensemble des 12 communes du territoire. Les lieux de pose ont été définis par la LPO grâce à son expertise après un inventaire des populations existantes. En effet, les hirondelles sont très fidèles à leur lieu de naissance et reviennent nicher chaque année au même endroit. En d’autres termes, si une population disparait d’un endroit, il est très difficile de la faire revenir.
La localisation précise et les photos de chacun des 219 nichoirs sont disponibles en téléchargement sur le site internet du SIBA : un jeu de piste propose aux habitants de les trouver et d’informer la LPO des occupations constatées.
En juin et juillet 2022, une première surveillance a mis en évidence l’occupation de 39 nichoirs. 3 par l’hirondelle de fenêtre, les autres par le moineau domestique. Il est important de garder à l’esprit que le succès de ces actions ne pourra se mesurer que sur le long terme, l’observation se poursuivra durant les prochaines années.
https://www.siba-bassin-arcachon.fr/pole-de-competences/la-lutte-contre-les- moustiques/renforcer-les-populations-de-predateurs-naturels-des-moustiques Nombre de pigeons capturés
3000
2000 1811
1343 1416
1252 1157
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2015 2016 2017 2018 2019
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de bonnes Intentions Ge La
an fait de x "au$5a8 x bonnes Idées
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nuisances cilactres Qu sonores.
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2021
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2022
INTERDICTION DE NOURRIR
LES PIGEONS
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Le Service c'hygiène et de santé du SIBA est biar conscient qua Sonnar à Mmanogur aux piacons part nSANE EN AN Ale aux Animante Mais I AG
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Par süleurs, les skcons sont à l'origine de différents types de nuissnses dues à leur fentz qui entenine des amasures des focnces, toitures, vémeuler cor oostruirnons des souttières, des
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rerdiction st applicable aux Glies privées, COUrS OÙ
autres parties d'un immeunle torsoue cette atique réque de constnuier une génie pour la isinage
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ls pigeons, que ce soit sur le domaine publ
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Le Service htercommurnal d'Hygiène at de
140 - PÔLE HYGIÈNE ET SANTÉ
RÉGULATION DE LA POPULATION DE PIGEONS
Le Service d’hygiène et de santé assure une mission de régulation de la population de
pigeons par le biais d’une société spécialisée qui utilise principalement des cages.
1330 pigeons capturés
en 2022
2022 CHIFFRES CLÉS
La valeur est proche d'une
valeur moyenne annuelle
depuis 2015
Plus d’informations sur la lutte contre les nuisibles :
https:/ /www.siba-bassin-arcachon.fr/pole-de-
competences/le-service-d-hygiene-et-sante-
publique/la-lutte-contre-les-nuisibles QUALITÉ DES EAUX
SURVEILLER L’IMPACT DE NOS OPÉRATIONS : PRÉSERVER
NOS USAGES
INFOS
Eaux de baignade : les références réglementaires
La réglementation en matière de gestion de la qualité des eaux de baignade permet (décret n° 2008-990 du 18 septembre 2008 - traduction de la directive européenne 2006/7/CE du 15 février 2006) :
• d’avoir une réelle connaissance des sources de pollution potentielles susceptibles d’impacter la qualité des eaux de baignade ;
• de surveiller la qualité sanitaire de ces eaux ;
• d’en informer le public ;
• de mettre en place, le cas échéant, les mesures visant à réduire ou éliminer les sources de pollution.
LA MISSION
29 lieux de baignade, répartis sur
l’ensemble du Bassin d’Arcachon, font
l’objet d’une surveillance sanitaire par
l’Agence Régionale de Santé (ARS) et
d’autocontrôles par le Service d’Hygiène
et de Santé du SIBA.
À cela s’ajoutent :
- un suivi mensuel effectué sur huit cours
d’eau pour en mesurer la quantité de
nutriments et microorganismes,
- le suivi des eaux en conformité avec
l’arrêté préfectoral du rejet du Wharf,
- des prélèvements ponctuels pour étude
ou lors de suspicion de pollution.
PÔLE HYGIÈNE ET SANTÉ - 141 r l'ARS qui a
LE SUIVI SANITAIRE DE LA QUALITÉ DE L’EAU
• 2 paramètres microbiologiques contrôlés, Eschérichia coli et Entérocoques intestinaux : leur présence dans l’eau indique une contamination d’origine fécale plus ou moins forte en fonction des concentrations relevées.
Ces germes microbiens ne constituent pas en eux-mêmes un danger pour les baigneurs mais peuvent indiquer, par leur présence celle, simultanée, de germes pathogènes dangereux. Pour les eaux dites intérieures, telles que, par exemple, celles du lac de Cazaux, les cyanobactéries sont également suivies.
Des fréquences de prélèvement selon les risques de pollution potentielle évaluée :
• Pour les plages dites « intrabassin », les bassins de baignade et la plage de Cazaux lac, le nombre de prélèvements effectués par l’ARS est de 10, répartis sur l’ensemble de la période estivale ;
• Pour les plages « océanes » qui présentent moins de risques, ce nombre de prélèvements effectués par l’ARS a été réduit à 5 pour chaque saison de baignade.
• Le contrôle réglementaire de la qualité des eaux de baignade est assuré par l’ARS qui a mandaté un laboratoire privé pour réaliser les prélèvements et les analyses.
• Des autocontrôles de la qualité des eaux de baignade réalisés par le Service d’hygiène et de santé du SIBA. Les paramètres contrôlés et la fréquence sont identiques à ceux du contrôle réglementaire. Les prélèvements et les analyses sont réalisés en interne par les agents du Service d’hygiène et de santé.
Cet autocontrôle est effectué en concertation avec les services de l’ARS afin de renforcer le dispositif réglementaire et améliorer encore le suivi de la qualité des eaux de baignade et ainsi la sécurité des baigneurs.
En fin de saison estivale, le classement de chaque baignade est effectué sur 4 années consécutives par méthode statistique. Il s’établit selon les catégories « excellente qualité », « bonne qualité », « qualité suffisante » ou « qualité insuffisante ».
ÉVOLUTION DE LA QUALITÉ BACTÉRIOLOGIQUE
DES EAUX DE BAIGNADE
Faisant suite à la création des premières stations d’épuration et du Wharf de la Salie, un contrôle microbiologique de la qualité des eaux du Bassin d’Arcachon a été instauré dès 1977, pour répondre à la réglementation et tenir compte de la prise de conscience de l’importance d’un suivi de la qualité des eaux du Bassin d’Arcachon.
Les résultats depuis 1977 sont présentés dans le tableau ci-après : plus de 10 000 prélèvements ont été réalisés !
On peut noter la très nette amélioration de la qualité des eaux de baignade depuis le début des années 80, témoignant de l’efficacité du développement de la desserte du réseau public d’assainissement des eaux usées pour parvenir à la couverture de la quasi- totalité du territoire ainsi que la gestion des eaux pluviales.
2022 : 23 baignades présentent une eau d’excellente qualité, 2 baignades présentent une eau de bonne qualité et 4 baignades avec une absence de classement, dont 3 sont liés aux interdictions d’accès aux plages dues aux incendies à La Teste de Buch et 1 correspondant à la création d’une baignade où quatre années de résultats sont nécessaires pour un classement.
142 - PÔLE HYGIÈNE ET SANTÉ EVOLUTION DE LA QUALITE BACTERIOLOGIQUE DES EAUX DE BAIGNADE DU BASSIN D'ARCACHON
ANNEES
PLAGES
LA SALIE N. A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A
LA LAGUNE AB AB A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A
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CAZAUX AB C A B C A C C B A B A A A A A A B A A A A A B A A B A A B A A A A A A
MOULLEAU D D C C B A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A
PEREIRE C C C C C B B B B A A A A A A B B B B B B C B A B A A A A A A A A A A A
THIERS C C B C C C C B A A A A B A A A B A A B B B B A A A A A A A A A A A A A
LA HUME D D C C D B B B B B B B A A B B B A A B B B A B B A A B A A B A A A A B
LARROS C C C A B B A B A A A A A A B A A A B A A A B A A A A B B B A A A A A
LE CANAL
LE TEICH BB LE TEICH B AB B B C C B B B B B B B B B B A B A A B B A A B A
E. ORTEL C C A CD AB C CD A AB A AB AB A A A A A A A A A A A A A A A A A A B A A A B A
GRAVEYRON D C D B C C B B B B A B B B B B B B B B B B B B B A B A A B B B A B A
TAUSSAT C B C C A D A B C A B B B B B B B A B B A A A A A B A A A A B A A A A A
BB LANTON A A A A A A A A A A A A B A A A A A
ROUMINGUE AB AB AB AB AB AB AB AB AB AB AB AB AB AB AB AB A B A B A A A A A A A A A A A A A A A A
ANDERNOS BETEY C C C C B C A A A A A B A B A B A B B B A A A B A A A A A A A A A B A A
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BB ST BRICE A A A A A A A A A A B B B A B B A B B B A B B A A A
LA LAGUNE CD AB AB AB AB AB AB AB AB AB AB AB AB AB AB AB A B A A B A A A A A A A A A B A A A A A
CLAOUEY A A B A C B A A A A A A A A A A A A A B A B B A B A A A B A A A A A A A
LES VIVIERS AB AB AB AB AB AB AB AB AB AB AB AB A B A B A A A A A A A A A A A A A A A A
BELISAIRE A A B A B A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A
PHARE A A C B A A A B A A A A A A A A B A A A A A A A A A A A A A A A A
OCEAN AB AB AB AB AB AB AB AB AB AB AB AB AB AB A AB A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A
GARONNE
TRUC VERT A A A A A A A A A A A A A
Gd CROHOT AB AB AB AB AB AB AB AB AB AB AB AB AB AB A AB A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A
A
AB
B
C
D
D
2019 2015 2014 2013 2012 2018 2016
ARES
LEGE CAP-
FERET
2006 2000 2001
LA TESTE DE
BUCH
ARCACHON
AUDENGE
LANTON
1990
GUJAN
MESTRAS
1991 1992 1997 1998 1999
Eau de mauvaise
qualité
Eau de bonne
qualité
Eau de qualité
moyenne
Eau pouvant être
momentanément
polluée
1989
Classement selon la directive européenne de 1975
1988 1981 1987 1982 1983 1984 1985 1986
COMMUNES
1977 1978 1979 1980 1993 1994 2004 1995 1996 2002 2003
Classement selon la directive européenne de 2006
Absence de
classement
2022 2021 2020
Qualité
insuffisante
Qualité
excellente Qualité bonne
2005
Qualité suffisante
2010 2007 2008 2009 2017 2011
ARCACHON
LA TESTE DE BUCH
GUJAN-MESTRAS
LE TEICH
BIGANOS
AUDENGE
LANTON
ANDERNOS-LES-BAINS
ARÈS
LÈGE-CAP FERRET
Lac de Cazaux
La Salie Nord
La Lagune
Le Petit Nice
Pyla La Corniche
Le Moulleau
Pereire
Jetée Thiers
La Hume
Larros Le Canal
Baignade aménagée du Teich
Graveyron
Bassin Emile Ortel
Baignade aménagée de Lanton
Taussat
La Conche St Brice
Baignade aménagée d’Arès
Claouey
QUALITÉ DES EAUX DE BAIGNADE : CLASSEMENT RÉGLEMENTAIRE EN VIGUEUR EN 2022 (selon l’Agence Régionale de la Santé)
BAIGNADES PRIVÉES BAIGNADES PUBLIQUES
EAU D’EXCELLENTE QUALITÉ
EAU DE BONNE QUALITÉ
EAU D’EXCELLENT QUALITÉ
EAU DE BONNE QUALITÉ
Le Grand Crohot
Le Truc Vert
Cap Ferret Océan
Cap Ferret Bélisaire
Le Phare
Camping
Les Viviers
Camping La Lagune
Le Betey
Camping Le Roumingue
La Garonne
ABSENCE DE CLASSEMENT
Ces résultats satisfaisants démontrent
l’efficacité de la politique engagée par
le SIBA en matière d’assainissement
des eaux usées et de gestion des
eaux pluviales pour protéger cet
environnement sensible.
PÔLE HYGIÈNE ET SANTÉ - 143 INFORMATION DU PUBLIC :
DES RÉSULTATS QUI SE PARTAGENT SANS COMPTER
• Tout au long de la saison estivale, les résultats des contrôles qualité sont rendus publics et accessibles « en temps réel » sur le site internet du SIBA.
• Le public peut également consulter une synthèse du profil de baignade qui est affichée sur chaque site de baignade : cette affiche présente le classement qualité de la baignade et, le cas échéant, les derniers évènements de pollution constatés.
PROFIL DE BAIGNADE : À QUOI CELA SERT ?
Il doit permettre de disposer des éléments de compréhension des sources éventuelles de contamination bactériologique des eaux.
Pour cela le profil comporte une description physique de la plage et il recense toutes les sources potentielles de contaminations microbiologiques qui pourront éventuellement conduire à prendre des mesures de gestion adaptées à la protection sanitaire des usagers.
Les profils de baignade doivent être mis à jour périodiquement.
Le Service d’hygiène et de santé du SIBA a réalisé des « profils de baignade » qui ont été validés par l’Agence Régionale de Santé : 29 baignades, avec la création d’une nouvelle baignade en 2022 à Lège-Cap Ferret « Plage de la Garonne », font ainsi l’objet d’une surveillance sanitaire.
La période de contrôle sanitaire s’étale de juin à septembre.
144 - PÔLE HYGIÈNE ET SANTÉ
ZOOM INFO LE CONTRÔLE
DE LA QUALITÉ DES EAUX DU MILIEU NATUREL
• Les prélèvements sont assurés par les agents du Service d’hygiène et de santé ;
• Les analyses sont réalisées par des laboratoires spécialisés mais également directement par le Service d’hygiène et de santé qui est équipé de son propre laboratoire ;
• Les paramètres « Eschérichia coli » et « Entérocoques intestinaux » sont ainsi analysés en interne selon des méthodes dites rapides ce qui permet au Service d’hygiène et de santé de faire preuve d’une excellente réactivité en cas de suspicion de pollution.
2022 EN DÉTAILS
962 prélèvements en 2022
(chiffre en nette augmentation depuis 2009)
Ces chiffres comprennent :
• le contrôle du rejet en mer des effluents urbains et industriels (les résultats sont disponibles dans le Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du service public de l’assainissement collectif) ;
• le contrôle lié au suivi de la qualité des eaux de surface (crastes, ruisseaux, lac et piézomètres : contrôles concernant les apports de nutriments au Bassin d’Arcachon et le suivi bactériologique, effectués dans l’Eyre, le canal des Etangs, le canal des Landes et les ruisseaux du Lanton, du Cirès, du Milieu, du Betey et du Bourg) ;
• le contrôle lié aux différentes études et réseaux en cours : notamment REMPAR (réseaux de surveillance des pesticides et des micropolluants) ;
• la participation à des travaux d’expertises et de recherche, menés par les équipes du SIBA ou des partenaires extérieurs.
PÔLE HYGIÈNE ET SANTÉ - 145 Nombre de prélèvements
1500 -
990 962
929 921 881 1000 -
736 | 779
| | 640 602 640 565
| 500 - O0 - toc IcOC OZOZ 6TOC 8TOC LTOC 9TOC STOC ÿTOC £TOC TTOC
Te
Plus d’informations sur la qualité des eaux : https:/ /www.siba-bassin-arcachon.fr/
qualite-de-leau/la-qualite-des-eaux-de-baignade
CONTRÔLER LA QUALITÉ DE L’AIR
LE SIBA SENTINELLE
LE CONTRÔLE DE LA QUALITÉ DE L’AIR
Le SIBA est membre d’Atmo Nouvelle-Aquitaine, qui est l’observatoire agréé par le ministère de la Transition écologique, pour surveiller la qualité de l’air en Nouvelle- Aquitaine.
ATMO Nouvelle-Aquitaine a pour vocation de vérifier la situation de la région par rapport à la réglementation, pour contribuer à limiter l’exposition des populations et améliorer la qualité de l’air.
146 - PÔLE HYGIÈNE ET SANTÉ
Toutes les informations sur la qualité de l’air sont disponibles sur le site Atmo Nouvelle-
Aquitaine, dont les informations en temps réel : https:/ /www.atmo-nouvelleaquitaine.org/ arte
LA QUALITÉ DE L'AIR EN HOUVELLE-AQUITAINE
CONNAÎTRE, ANTICIPER, AGIR
Haha dis herbes ussare
Lave 4
on art » va
bar Shi yafues
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LE TETE
Plus d’informations : https:/ /www.siba-bassin-arcachon.fr/pole-de-competences/le- service-d-hygiene-et-sante-publique/le-controle-de-la-qualite-de-l-air
LA SURVEILLANCE DES CONCENTRATIONS EN H²S DANS LES OUVRAGES DU RÉSEAU PUBLIC D’ASSAINISSMENT DES EAUX USÉES
En 2022 : 65 contrôles ponctuels de la qualité de l’air dans le réseau d’eaux usées ont été réalisés par les agents du SIBA aux points contractuels définis dans le contrat de délégation du service public de l’assainissement collectif.
CONTEXTE DE CETTE SURVEILLANCE
Afin de lutter contre les odeurs et la corrosion des réseaux d’assainissement des eaux usées liées à la formation de sulfures dans les portions du réseau fonctionnant en pression, puis à leur réduction aérobie par les bactéries sulfito-réductrices sous la forme d’hydrogène sulfuré dans les ouvrages gravitaires, le SIBA réalise un traitement au nitrate de calcium.
• 11 postes d’injection de nitrate de calcium sont en service à ce jour • 16 points font l’objet de contrôles réguliers pendant 6 mois de l’année.
ELOA, exploitant des ouvrages d’assainissement, a une obligation de résultat sur ces points, l’objectif fixé étant de tendre vers une absence d’hydrogène sulfuré dans l’air.
PÔLE HYGIÈNE ET SANTÉ - 147 Terre de Mers, émission de TVBA PÔLE
PROMOTION
ET COMMUNICATION
DU BASSIN
Des incendies dramatiques qui ont
meurtri le Bassin d’Arcachon durant
l’été 2022, nous retenons une chose : la
détermination sans faille du SIBA aux
côtés des professionnels du tourisme du
Bassin.
En 2022, le SIBA a déployé de nouvelles
actions pour mobiliser habitants,
partenaires de la marque et visiteurs à la
qualité de l’eau et ses usages. L’idée étant
de recentrer la communication autour
du discours « ICI, commence la Mer », ici
commence le geste pour la préserver ! ».
Enfin, tout au long de l’année, tvba.fr met
en lumière la diversité et le dynamisme
des communes, institutions et acteurs du
territoire.
PÔLE PROMOTION ET COMMUNICATION DU BASSIN - 149 un monde à part
endies en forêt de La Teste
24 juillet
La démarche du pôle promotion est transversale
tant dans ses champs d’intervention (secteurs,
marchés, publics-cibles) que dans ses domaines
d’actions (communication, relations presse,
collaborations...) avec un CHALLENGE : «conjuguer
préserver et promouvoir le Bassin d’Arcachon».
Chaque année, le pôle promotion propose un
plan d’actions en adéquation avec le document
stratégique 2021-2026, à consulter sur :
https://www.siba-bassin-arcachon.fr/pole-de-
competences/le-pole-communication/faire-du-
tourisme-durable-un-moteur-pour-tous
POIDS ÉCONOMIQUE
DU TOURISME SUR
LE BASSIN
760 M€ injectés
dans l’économie locale
Source Insee
L'été 2022 a été marqué par les incendies en forêt de La Teste de Buch.
Afin de relancer l'activité touristique en rassurant la clientèle estivale, le SIBA a lancé une campagne publicitaire « coup
de poing » opérationnelle dès le 25 juillet. La priorité était de mobiliser les professionnels et médias autour d'un message à porter collectivement : "L'esprit Bassin est là et sera toujours là !". Soutenir le Bassin, c’est y venir !
2 PHASES :
PHASE 1 : du 22 au 24 juillet
En situation de crise, la communication intra-Bassin prend une autre dimension. Le SIBA, en contact permanent avec les professionnels du tourisme, s’attache à actualiser en temps réel un état des lieux de l’offre touristique accessible (selon arrêtés préfectoraux) en étroite collaboration avec les offices de tourisme et à recenser les aides financières à leur disposition.
En parallèle, il répond aux questions et rassure la clientèle « sur place et à venir » sur les réseaux. Mais face aux annulations massives des réservations, il s’attèle à mettre en place un plan de relance pour sauver le mois d’août et le second semestre.
PLAN DE RELANCE m/731374098/
m/732006870/
Le Bassin d'Arcachon
vient de vivre une terrible épreuve.
Nous avons besoin de vous
;
BASSIN 258-MARCHES L'ARCÉCHOM
“
es +:
RRÉRLRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRERRRRRRRRRERER
PHASE 2 : à partir du 25 juillet (déclinée en 2 points) :
Le 22 juillet, un point presse, avec l’ensemble des
Maires du Bassin, présente le plan de relance qui
s’est articulé comme suit :
• Lancement d’une campagne publicitaire « coup
de poing » en national :
Version 30 sec : https:/ /vimeo.com/731374098/
Version 15 sec : https:/ /vimeo.com/732006870/
Objectif : rendre visible les champs des possibles sur le Bassin au-delà de la catastrophe sectorisée sur la commune de La Teste de Buch.
Dispositif de campagne sur 2 semaines à partir du 25-27 juillet :
EN TELEVISION NATIONALE :
Diffusion d’un spot de 15 secondes sur France TV (France 2 et France 3) autour de la météo et du journal : 70 000 € TTC
EN DIGITAL :
Diffusion de 2 millions de spots sur des sites d’informations (Le Monde, Le Figaro, Elle, Le Point…), sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram), sur YouTube (en pré-roll de chaînes
tourisme et autour du mot clé Bassin d’Arcachon) : 40 000 € TTC
41 555 227 contacts touchés
par la campagne
• Organisation d’un événement médiatique :
Un rassemblement maritime sur l’eau, symboliquement le jour de la réouverture au public de la Dune du Pilat le 27 juillet. L’idée était de montrer aux médias que la vie sur le Bassin reprend son cours : images drone du rassemblement diffusées sur l’ensemble des médias nationaux, le soir du 27 juillet.
Point presse : présentation du plan de relance
Rassemblement maritime LA
152 - PÔLE PROMOTION ET COMMUNICATION DU BASSIN
LA MISSION
DU PÔLE
COMMUNICATION
& PROMOTION
DU SIBA
EST DOUBLE
1. PROMOUVOIR LE BASSIN
D’ARCACHON TOUTE L’ANNÉE
(tourisme de loisirs et tourisme d’affaires), en
national et international. En tant que destination
touristique majeure, il est important de prendre
la parole toute l’année afin de maîtriser ce qui
est dit sur le Bassin. Cela évite que d’autres
communiquent à notre place et ce de manière
erronée.
2. AGIR LOCALEMENT
• L’eau comme point de départ du rassemblement :
la préservation du Bassin
• Le plaisir de vivre, de faire, d’agir au quotidien
• La fierté d’appartenance au territoire
VALORISER UN TERRITOIRE D’EXCEPTION (LE BASSIN), AVEC DES VALEURS COMMUNES (LA PRÉSERVATION ET LA VALORISATION), ET DES ACTIONS INITIÉES LOCALEMENT.
CONJUGUER PRÉSERVER ET PROMOUVOIR
LE BASSIN D’ARCACHON |
“eÿfèp
î
COMMUNICATION
INSTITUTIONNELLE
94 900 € actions réalisées
en Communication
Institutionnelle
De janvier à décembre
2022
• 1 à 2 points presse par mois sur
les travaux et actions du SIBA : il
s’agit de mieux expliquer la dépense
publique auprès de nos usagers.
BASSIN D’ARCACHON
a vu naviguer sur l’eau du Bassin
hier l’hydraplaneur d’Yves Parlier,
qui a suscité la curiosité de quel-
ques passants et plaisanciers. Le
piéton rappelle que le navigateur
arcachonnais a mis à l’eau il y a
quelques jours son ancien cata-
maran hydraplaneur baptisé
« SeaKite ». Il a été transformé
en laboratoire innovant pour
développer son système de trac-
tion par voile de kite, et son
mouillage est désormais pour
quelques mois au port d’Arca-
chon.
LE
PIÉTON
L es riverains du boulevard de la Teste – lequel, malgré son nom, se trouve dans la commune d’Arcachon – guet- tent les orages estivaux avec crainte. À l’angle de la rue Jules-
Chambrelent, la partie de la
route qui se trouve en contre-
bas, dans le creux de la dune, se
transforme en véritable rivière
dès que les intempéries frap-
pent.
En juillet 2018, en une nuit, la
chaussée s’est recouverte de
60 centimètres d’eau. Et avec
elle les jardins et habitations.
Alors que d’aucuns pointent la
construction en 2012 d’une mai-
son sur un terrain qui jadis ser-
vait d’avaloir, le Syndicat inter-
communal du bassin d’Arca-
chon (Siba), notamment en
charge de la gestion des eaux
pluviales, a dégainé l’artillerie
lourde afin de pallier le pro-
blème.
Sa solution ? Canaliser les
eaux de pluie accumulées dans
cette partie du boulevard de la
Teste et les acheminer, sous
terre, jusqu’au terrain Les Chê-
nes, une zone naturelle et boi-
sée située en contrebas et dont
il est propriétaire. Pour ce faire,
le syndicat a fait appel à l’entre-
prise Langer du Loir-et-Cher,
spécialisée dans la réalisation
de forages horizontaux.
Vingt-et-un mètres
Sur place, le chantier est impres-
sionnant. Le boulevard de la
Teste est éventré d’un trou large
et profond. C’est de là que les ou-
vriers installent, pas à pas, la
conduite qui va traverser les ter-
rains des riverains et cheminer
sur 21 mètres de plan incliné, jus-
qu’à l’espace d’infiltration., à sa-
voir l’espace boisé. Afin de ne
pas ouvrir de tranchées dans les
jardins, le tuyau va être
« poussé ». Il s’agit d’un forage dit
« par tarière », qui permet de
passer sous un obstacle. Une
technique utilisée pour l’instal-
lation en souterrain de l’adduc-
tion d’eau, de l’assainissement,
du gaz, de l’électricité, de la fibre
optique ou des télécoms.
Commencés fin septembre,
les travaux devraient s’achever
en décembre de cette année.
Durant cette période, les accès
aux propriétés sont maintenus
pour les piétons au cours de la
journée. Une déviation a été
mise en place quant à la circula-
tion routière.
« C’est un sujet qui nous pré-
occupe tous », commente Yves
Foulon, le maire d’Arcachon et
président du Siba. « D’autant
plus que nous allons vers davan-
tage de périodes d’inondation.
Chaque commune a ses points
noirs et nous traiterons au cas
par cas. » Alors que le chantier
du boulevard de la Teste se chif-
fre à 628 000 euros, c’est une en-
veloppe globale qui avoisine les
2,6 millions que le Siba consacre
chaque année à la thématique.
Et ce, à travers un plan plurian-
nuel de 30 millions d’euros, in-
vestis sur six ans.
ARCACHON / LA TESTE-DE-BUCH
Un exutoire géant pour
évacuer les eaux de pluie D’impressionnants travaux sont en cours afin de permettre aux eaux pluviales
de s’écouler dans un secteur en proie depuis des années à d’importantes inondations
Les travaux de régulation des eaux pluviales sont en cours boulevard de la Teste. PHOTOS S. M.
« C’est un sujet qui
nous préoccupe tous.
D’autant plus que nous
allons vers davantage
de périodes
d’inondation »
Sabine Menet
s.menet@sudouest.fr
Le chantier devrait s’achever en décembre
Ce sont des fossés, également
appelés crastes. Il y en a beau-
coup sur le bassin d’Arcachon.
Ces mini-cours d’eau irriguent
le Bassin et jouent donc un rôle
majeur dans la gestion des eaux
pluviales. En cas de fortes intem-
péries, si une craste est bouchée,
l’eau ne s’écoule plus et cela
peut provoquer ou accentuer
des inondations. « On connaît
désormais des épisodes ma-
jeurs de pluie. Il est crucial de
bien entretenir les crastes. On
lance un appel aux propriétai-
res qui en possèdent sur leurs
terrains pour un entretien régu-
lier et efficace », explique le pré-
sident du Syndicat intercom-
munal du bassin d’Arcachon (Si-
ba), Yves Foulon.
Le Siba a fait de la gestion des
eaux pluviales une priorité. Il
participe, avec les communes, à
l’entretien de ces fossés sur le
domaine public. Cela repré-
sente 220 kilomètres. « On ne les
cure pas tous les ans, mais avec
une fréquence de cinq à dix ans.
On vise les axes structurants qui
sont vraiment indispensables.
L’an dernier, on a nettoyé plus
de 25 kilomètres », souligne Ma-
rion Deschamps, responsable
du pôle gestion des eaux pluvia-
les.
Guide d’entretien
En revanche, la collectivité ne
peut intervenir sur les terrains
privés, au sein desquels on
compte tout de même 286 kilo-
mètres de fossés sur le Bassin. Si
la majorité des propriétaires as-
sure parfaitement cet entretien,
le Siba constate régulièrement
des défauts. Le plus souvent par
méconnaissance, des particu-
liers laissent leurs fossés se com-
bler, y jettent des déchets verts
sans mesurer leur responsabili-
té. Le Siba sensibilise donc les
habitants en réalisant un guide
d’entretien, en incitant par
courrier les personnes concer-
nées ou en se rendant chez eux.
Pour entretenir les fossés, il
faut, deux fois par an, y ramasser
les déchets et détritus ; une fois
par an, de préférence en au-
tomne, faucher les plantes et
élaguer les branches au-dessus.
Et enfin, tous les cinq à dix ans,
procéder à un véritable curage
de la craste, c’est-à-dire rétablir
sa profondeur et sa pente en en-
levant les dépôts de terre, de sa-
ble et de vase accumulés.
Bruno Béziat
C’est le moment d’entretenir ses fossés
Si les fossés ou crastes du domaine public sont entretenus par les communes ou le Siba, les particuliers ont l’obligation de le faire sur leurs propriétés
Exemple d’un fossé
ou craste bien entretenu. SIBA
DE VILLE EN VILLE
Réouverture
de la vestiboutique
de la Croix-Rouge
ANDERNOS-LES-BAINS La vesti-
boutique de la Croix-Rouge d’Ander-
nos rouvre à partir de demain après
deux semaines de fermeture, au
52, avenue des Colonies. Les particu-
liers pourront ainsi acheter des
vêtements de seconde main, du
linge de maison, de la vaisselle…
Pour servir au mieux le public,
l’équipe de bénévoles élargit les
horaires : le mardi et le vendredi
de 14 à 18 heures. Le dépôt des dons,
vêtements et autres se fera directe-
ment à la vestiboutique. Chaque don
de vêtement et chaque achat en
boutique permet le financement des
actions menées par l’unité locale de
la Croix-Rouge Arcachon et littoral.
Réunion
de l’association
philatélique
ARCACHON L’Association philatéli-
que du bassin d’Arcachon tiendra sa
réunion mensuelle samedi dans la
salle polyvalente du MA.AT à partir
de 10 heures (ascenseur A, troisième
étage). Cette réunion publique est
ouverte à toutes les personnes
désirant des renseignements sur
l’association.
SAUVETAGE EN MER
Crossa Etel.
Tél. 02 97 55 35 35 ou le 196 à
partir d’un portable.
SNSM Arcachon.
Appeler le Crossa d’Etel.
SNSM Cap-Ferret.
Tél. 06 68 38 95 60 ou 196 à partir
d’un portable.
SNSM ARÈS.
Appel d’urgence via le Cross Etel.
Contact Station : 06 64 85 54 00.
HÔPITAUX-CLINIQUES
Centre hospitalier d’Arcachon-
La Teste-Pôle de santé.
Avenue Jean-Hameau, CS 11001,
33164 La Teste-de-Buch.
Tél. 05 57 52 90 00.
Clinique chirurgicale d’Arès.
14, boulevard Javal.
Tél. 05 56 03 87 00.
UTILE
LA DÉPÊCHE DU BASSIN
N°1346
DU 17 AU 23 MARS 2022 LE BASSIN EN PARLE 8
BIGANOS
Plus de cinq millions d’euros pour
une station de pompage ultra-sécurisée Comment souvent au Siba, c’est sous la terre
que cela se passe. À huit
mètres de profondeur
précisément dans une
immense cuve circulaire.
À Biganos, non loin de
la Leyre, la collectivité
poursuit les travaux de
création d’une nouvelle
station de pompage.
Détails.
>D’ici quelques jours, on ne verra plus rien. Ou presque. À l’image du bassin de sécurité de Lagrua - entre La Teste et Arca- chon - aujourd’hui enherbé et entouré par les arbres, l’ouvrage qui se dessine à Biganos ne sera pas vraiment spectaculaire si l’on excepte sa haute cheminée…
Mais sous-terre, c’est une autre
histoire. Le Syndicat intercom-
munal du Bassin réalise ici, entre
les installations de l’industriel
Smurfit et la Leyre, un poste de
pompage entièrement neuf. Le
précédent avait été construit au
début des années 70. L’assainis-
sement sur le Bassin et la démo-
graphie n’avaient pas vraiment
le même visage qu’aujourd’hui…
Mis en service fin 2022 !
Le chantier est d’ampleur :
5,1 millions d’euros HT avec le
soutien important de l’Agence
de l’eau et de l’État via le Plan
de relance (2,4 millions). Et si
cet ouvrage est considéré comme
essentiel, c’est qu’il occupe un
poste stratégique. « Il assure tout
le transit des eaux usées, préa-
lablement traitées, issues des
communes du Nord-Bassin mais
aussi celles de la Cellulose du Pin
jusqu’à la station de pompage
testerine », précise le président
du Siba, Yves Foulon.
Le maire a visité le chantier cette
semaine, piloté par “Eiffage Gé-
nie Civil”. Ce dernier rappelle
que le réseau d’assainissement
se compose de 71 kilomètres de
collecteur principal et 1038 kilo-
mètres dont 906 kilomètres en
gravitaire. « Plus de 400 postes
de pompage jalonnent le réseau.
Celui de Biganos, en construc-
tion, est l’un des plus importants.
Il pompe et refoule en moyenne
45 0000 m3/jour. » Cet ouvrage
sera complété, en mai, d’une che-
minée d’équilibre pour protéger
le collecteur des variations de
pressions. La mise en service de
cet ouvrage ultra-sécurisé, situé
dans un environnement extrê-
mement fragile, est prévue pour
la fin 2022.
✒J-B.L.
Travaux en cours à Biganos, entre Smurfit-Kappa et la Leyre où le futur poste de pompage est édifié. Mise en service avant la fin de l’année.
Pensez à covoiturer - #SeDéplacerMoinsPolluer
Point presse : travaux pôle pluvial SIBA À RENE AS NE LES:
#7 MAR à
NW N EE = on = à a l POURQUOI
NS LE ÊÈ ET 2 ET COMMENT
+ ENTRETENIR EN MA CRASTE PA RTE TT OU MON FOSSÉ
& su se
BASSIN
PP IN He eos
NE RIEN JETER DANS LES
AVALOIRS D'EAUX PLUVIALES
Tout ce qui est
jeté dans les villes
et villages, sur la
plage ou dans les
avaloirs d’eaux
pluviales finit
dans la mer.
Je garde
mes mégots
avec moi
Je ramasse
les excréments
de mes animaux
de compagnie
J’applique ma
crème solaire au
moins 20 min avant
de me baigner
(et non juste avant de
me baigner) J’entretiens
régulièrement
ma craste / mon
fossé
154 - PÔLE PROMOTION ET COMMUNICATION DU BASSIN
• 2 kits de communication à destination des communes membres du SIBA, en faveur de la biodiversité et de la qualité de l’eau : la gestion différenciée des espaces verts / comment entretenir sa craste ou son fossé sur un terrain privé
LE SIBA
VOUS CONSEILLE
...
Pour notre santé et notre environnement, la loi Labbé oblige nos
communes à ne plus utiliser de pesticides (appelés encore produits
phytosanitaires) pour l’entretien des espaces verts, des voiries, des
cimetières et des sites naturels ouverts au public.
Cette loi s’impose également aux particuliers pour l’entretien des
jardins : dans les commerces, on trouve uniquement des produits
non toxiques.
•Changeons notre regard sur l’entretien des
espaces publics
Les communes entretiennent les espaces verts d’une autre façon
grâce à la mise en place d’un plan de gestion différencié. Il s’agit de
ne pas appliquer à tous les espaces la même intensité ni la même
nature de soins, en utilisant des méthodes raisonnées et
alternatives (telles que la fauche tardive, le désherbage manuel,
mécanique...).
• Le Bassin, je l’aime, j’en prends soin !
La conséquence directe : les herbes folles reprennent leur place
chez nous ! Il ne s'agit-là ni de négligence ni de défaut d’entretien.
Avec, à la clé, la préservation de la qualité des eaux du Bassin,
n’oubliez pas « Ici commence la mer » !
À lire sur www.siba-bassin-arcachon.fr
QUAND LA NATURE REVIENT,
LA VIE VA BIEN !
Le Maire et les élus
Madame, Monsieur,
Vous entrez dans un lieu où chacun vient rendre hommage à un être cher et perpétuer son souvenir.
La loi interdit désormais l’usage des pesticides en ce lieu. Nous
évoluons avec cette réglementation, comme partout sur notre
territoire. La nature désormais reprend sa part, c’est notre
contribution à la protection des écosystèmes mais l’ordre du
cimetière sera toujours respecté.
Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de notre plus grand respect,
Le Maire et les élus
Madame, Monsieur,
Nous allons faire évoluer l’ornement de nos cimetières.
Ce lieu où chacun vient en conscience rendre hommage à un être
cher et perpétuer son souvenir, est ordonné jusqu’à présent selon
les codes anciens du désherbage.
La loi interdit désormais pesticides et autres phytosanitaires. Nous
évoluons avec cette réglementation.
L’ordre des cimetières sera toujours respecté : l’alignement et la
liberté des stèles, les sentiers, les heures d’ouverture et de fermeture. Le silence et le recueillement s’imposeront toujours.
Nous y introduirons à nouveau un certain ordre naturel, permettant
à la nature de prendre également sa part dans ce lieu.
Le regard sera d’abord incommodé. Nous le comprenons. La vie se
prolongera au milieu des souvenirs, montrant symboliquement son
ardeur et son rennouvellement.
L’écologie n’a pas de frontière. Partout, elle demande que la nature
soit protégée et promue. Cet engagement nous tient à cœur. Il
accompagne également les voies publiques, les parcs et jardins, les
parterres de la ville. Partout, nous laisserons l’ordre naturel se
réinstaller au nom de la biodiversité et de la dette souscrite à la
planète.
Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de
notre plus grand respect,
Le Maire et les élus
KIT DE COMMUNICATION PERSONNALISABLE PAR COMMUNE
PUBLI-RÉDACTIONNEL
PANNEAU & COURRIER « CIMETIÈRES »
PANNEAUX, AFFICHES & DÉCLINAISONS WEB
VIDÉOS
QUAND
LA NATURE REVIENT,
LA VIE VA BIEN !
MOINS DE POLLUTION VÉGÉTATION SPONTANÉE
MOINS DE BRUIT ZONE DE REFUGE POUR LA BIODIVERSITÉ
ICI, ON APPLIQUE UNE GESTION ÉCOLOGIQUE !
ICI,
HERBES FOLLES
QUAND LA NATURE REVIENT, LA VIE VA BIEN !
MOINS DE POLLUTION VÉGÉTATION SPONTANÉE
MOINS DE BRUIT ZONE DE REFUGE POUR LA BIODIVERSITÉ
QUAND
LA NATURE REVIENT,
LA VIE VA BIEN !
ICI,
ZONE DE JACHÈRE
POUR UNE RÉGÉNÉRATION DES ESPACES NATURELS
QUAND LA NATURE REVIENT, LA VIE VA BIEN !
ICI,
ON PLANTE DES VIVACES
QUAND LA NATURE REVIENT, LA VIE VA BIEN !
ADAPTÉES À NOTRE CLIMAT MOINS GOURMANDES EN EAU
MOINS D’ENTRETIEN REFUGE POUR LES ABEILLES
ICI, ON APPLIQUE UNE GESTION ÉCOLOGIQUE !
POUR LA SANTÉ DE TOUS,
LE TERRAIN DE SPORT
EST ENTRETENU AU NATUREL !
AUTOCOLLANTS
AGENTS
COMMUNAUX
Démarche
« Zéro Pesticide »
dans les communes :
https://vimeo.com/
758712352
Gestion différenciée (écologique) des espaces
verts : https://vimeo.com/759412260
En 2022, l’objectif du pôle a été de lier plus encore les initiatives « Ici commence la mer » et la marque Bassin d’Arcachon. Ce qui réunit les 850 partenaires de la marque, c’est la préservation de l’eau avec le Bassin au cœur. L’enjeu est d’animer cette communauté, en leur donnant des outils pour qu’elle diffuse le bon discours... dans l’idée « chacun fait sa part ! ». CR EN ” CR
dont.
NOUS PRÉSERVONS LA BEAUTÉ ET = f
LA SINGULARITÉ DE NOTRE PLAN D'EAU
TT
TEMPS FORTS COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE
Printemps / Été 2022
• Réalisation d’une carte des fonds
marins du Bassin d’Arcachon
(bathymétrique), distribuée
en avant-première au Salon
Nautique d’Arcachon 2022
• TERRE DE MERS #3 avec un sujet
consacré au réensablement
• Création de vidéos de sensibilisation
à la qualité de l’eau : « le Bassin,
je l’aime, je le préserve » pour
mobiliser les partenaires de la
marque sur les enjeux du SIBA.
Ainsi, ils s’approprient leur rôle
de porte-voix, de relais pour
diffuser ces vidéos : dans leurs
salles d’attente, sur internet…
• Publi-rédactionnel dans T La
Revue « spécial eau » de « La
Tribune » - support national.
Automne / Hiver 2022
Pensé et réalisé en interne par
les pôles Environnement et
Communication du SIBA : le Jeu de
l’oie « Ici commence la mer ! »… Ici
commence les gestes pour préserver la
qualité des eaux du Bassin !
• septembre : présentation aux
membres de la commission
REMPAR INTER-SAGE, aux
conseillers pédagogiques du
territoire, Maison de la Nature et
Parc naturel marin du Bassin.
• octobre : point presse du
Président du SIBA ; distribution
et présentation du jeu dans
les écoles primaires, centres
de loisirs et ludothèques
du territoire : « Les élèves,
ambassadeurs de la préservation
du plan d’eau ».
• novembre : inscription du
déploiement des actions
« Ici commence la mer » sur
l’ensemble des écogestes
dans le profil de vulnérabilité
conchylicole.
TOUS NOS ME ILLEURS VOEUX
POUR UNE BELLE ANNÉE
Yves Foulon,
Président du SIBA
Les Membres du Comité
et les équipes du SIBA
adressent à chacune et chacun d’entre
vous leurs meilleurs voeux pour une belle
année.
2023 : lancez les dés à nos côtés !
Le SIBA vous propose un jeu de l’oie,
évocation ludique des bons gestes pour
continuer à préserver la qualité de l’eau.
16, allée Corrigan, CS 4000
Tel. : 05 57 52
• décembre : distribution du jeu de
l’oie avec la carte de vœux 2023
PÔLE PROMOTION ET COMMUNICATION DU BASSIN - 155 UE EIRE A Ææ 2 7SR IE= © mme = à
O)
BASSIN D'ARCACHON
un monde à part
DE ARCACHON
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BAHIA DE ARCACHON
un mundo a parte
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156 - PÔLE PROMOTION ET COMMUNICATION DU BASSIN
PROMOTION
DU TERRITOIRE
688 744 € actions réalisées
en Promotion
Dans le respect du
document stratégique
2021-2026, le pôle
promotion déroule en
2022 son plan d’actions
comme suit :
ACTIONS DE PROMOTION À L’INTERNATIONAL
Redévelopper la visibilité de la destination post covid : reconquérir les visiteurs européens
• Organisation de voyages de presse (Forbes Magazine USA, WS Magazine Suisse, Radwelt Magazin Allemagne, TV Autrichienne ORF, influenceurs italiens et espagnols) et éductours
tours opérateurs en collaboration avec Gironde Tourisme (Cloudsandsea, Behringer, Reisen Giessen, Ikarus Services, Touren Reisen Schweda, La Cordée Reisen, Hotelbeds / Beyond the Bed, Atout France)
• Valorisation du Bassin dans la marque collective « Atlantikküste » (marchés Allemand, Néerlandais & Belge flamand), définie par le collectif du contrat interrégional « Côte
Atlantique ». À ce titre, le SIBA participe à des campagnes de communication multi- supports et actions presse avec l’ADT Gironde Tourisme.
• Participation en juin au workshop #ExploreFrance à Madrid : collaboration avec le CRTNA et Atout France, rencontres et échanges avec des journalistes
et blogueurs pour faire connaitre la destination « Bassin d’Arcachon ».
• Création d’un publi-rédactionnel dans 4 quotidiens et 3 revues voyages - collaboration CRTNA et Atout France.
• Traduction en espagnol du journal de bord, du dossier de presse et de la carte touristique.
1 DOSSIER DE PRESSE
D O S S I E R D E P R E N S A
UNA IDENTIDAD MOLDEADA
POR LOS OFICIOS
@bassindarcachon @Espritbassin @bassindarcachon
1
D I A R I O D E A B O R D O
Ascender la
duna de Pilat al
atardecer.
© Kévin Biette
C O S T A A T L Á N T I C A C O S T A A T L Á N T I C A
El agua, el viento y el
hombre han modelado
los paisajes y el carác-
ter singular de Bahía
de Arcachon, un des-
tino sostenible abier-
to todo el año que te
proporcionará infinitas
aventuras a tan solo
una hora de Burdeos.
Tomar altura en el
faro de Cap Ferret.
© Grégory Cassiau
Comer marisco
con total sencillez.
© Kévin Biette
www.bassin-arcachon.com
Largas playas salvajes coronadas por una gran duna,
extensos pinares atravesados por senderos ciclistas,
pueblos ostrícolas donde disfrutar de la gastronomía y
la tradición marinera, hermosos espacios naturales en
los que practicar actividades… Bahía de Arcachon, de-
clarada Parque Natural Marino de Francia, tiene todos
los ingredientes para enamorar a los viajeros en busca
de destinos respetuosos con el entorno y las costum-
bres forjadas en ellos. Y resulta muy sencillo averiguar
por qué. En torno a sus 12 ciudades y coquetos pue-
blos aguardan experiencias náuticas y deportivas para
todos los ritmos y todas las edades, incluyendo paseos
en barco, observación de aves, actividades ecoturísti-
cas para niños, degustación de ostras, talasoterapia,
pescaturismo, senderismo, ciclismo, golf, surf, paseos
en canoa por el río Leyre... Una oferta diversa y emo-
cionante que invita a aparcar el coche, a subirse a un
barco o una bicicleta y a disfrutar de sus espectacula-
res paisajes en cualquier época del año.
EXPERIENCIAS AUTÉNTICAS EN LA BAHÍA
El encuentro del río Leyre con el Oceáno Atlántico
no sólo ha definido el fotogénico escenario de la
cuenca sino también la vida de sus pueblos. En
Arcachon, La Teste de Buch, Gujan-Mestras,
Le Teich, Biganos, Audenge, Lanton, Ander-
nos-les-Bains, Mios, Marcheprime, Arès y Lè-
ge-Cap Ferret los oficios hablan de la relación
del hombre con el entorno. Pescadores, ostri-
cultores y resineros muestran sus modos de
vida y los productos autóctonos en talleres y
visitas guiadas. Si lo deseas, podrás aprender a
abrir ostras (y degustarlas después), acompañar
a un pescador en su tarea de relevo de las redes o
conocer cómo se elaboraba la trementina con resina
de pino, entre otras actividades de turismo sostenible.
¡TOMA NOTA!: LOS IMPRESCINDIBLES
¡Hay tanto que hacer en Bahía de Arcachon! Si es tu
primera vez en este paraíso atlántico, tienes que subir
a lo alto del faro de Cap Ferret y a la duna de Pilat, cu-
yos 106 metros de altura la convierten en la más alta
de Europa. ¡Ambas panorámicas se complementan y
son igual de espectaculares! También has de pasear
en barco a lo largo del istmo de Cap Ferret o alrededor
de la isla de los Pájaros, con sus tradicionales cabañas
ostrícolas levantadas sobre pilotes. Cuando quieras
poner el pie en tierra, no te faltará a dónde ir. Después
de pasear por los pueblos y puertos de la bahía, te
recomendamos que explores los hermosos espacios
naturales de la zona, como la Reserva Ornitológica del
Teich, el delta del Leyre y los prados salados de Arès-Lè-
ge. Y si viajas con niños, guardad tiempo para disfrutar
de un día de diversión en los parques y atracciones de
ocio de Gujan-Mestras: Aqualand, Kid Parc, La Coccine-
lle, Bassin Aventures, Max´Golf y Laser Lander.
+ INFO
Descubre a pie Ville d´hiver, un barrio
histórico de Arcachon donde abundan
mansiones decimonónicas de estilo ecléctico.
Incluye en tu paseo el parque Mauresque y el
observatorio Sainte-Cécile.
Visita los mercados de la bahía y degus-
ta productos del mar recién llegados de
la lonja de pescado, así como los dulces gour-
met locales: dunes blanches, cannelés y sablés
de la dune.
En Bahía de Arcachon te aguardan
315 kilómetros de ciclovías y nume-
rosas rutas, como el tramo de La Vélodyssée
que transcurre por la cuenca o el recorrido
que circunvala la bahía.
Corona la duna de Pilat al amanecer o al
atardecer y disfruta de una panorámica
aún más bella. Un plan muy román-
tico disponible todo el año.
mansiones decimonónicas de estilo ecléctico.
7 6
El agua, el viento y el
hombre han modelado
los paisajes y el carác
ter singular de Bahía
de Arcachon, un des
tino sostenible abier
to todo el año que te
proporcionará infinitas
aventuras a tan solo
una hora de Burdeos.
Bahía de Arcachon Un paraíso marinero generoso en emociones Recorrer Bahía de Arcachon en bici. © Sébastien Cottereau
Travailler la clientèle madrilène pour insister sur le hors saison (cibles : urbains / couples actifs sans enfant / jeunes retraités : pas de dépendance aux vacances scolaires) et s’appuyer sur l’accessibilité aérienne de l’aéroport de Bordeaux sis win
Fésricr
BASSIN a panda à qurt
PE
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7)
|
FES
:
MARGIEION
ACTIONS DE PROMOTION EN NATIONAL
Faire connaître le Bassin d’Arcachon 12 mois sur 12
L’étude de notre cible, réalisée par l’agence Opinion Way en 2021, confirme que la clientèle touristique a besoin d’être rassurée sur l’accueil touristique sur le Bassin en automne et hiver ; c’est la raison pour laquelle l’essentiel des achats d’espaces s’effectuent durant cette période.
• Distribution du Magazine de destination en supplément de TELERAMA (mars - 20 000 abonnés Paris).
• Campagne sonore automne-hiver sur Radio France (44,6 M de contacts en radio et 2 M en podcasts) et RTL (8 M de contacts en podcasts).
• Encartage du Journal de Bord «magazine de destination» dans un titre de presse : LE FIGARO (septembre - 85 000 abonnés IDF et Lyon)
• Publi-rédactionnel dans une presse spécialisée « randonnée pédestre » : Rando Balades - parution automne hiver. Publi-rédactionnel dans une presse spécialisée « randonnée pédestre » : Rando Balades
PÔLE PROMOTION ET COMMUNICATION DU BASSIN - 157
Les relations presse sont indissociables
du plan média pour cibler l’action presse
sur un tourisme 12 mois sur 12 :
• Accompagnement par une agence de presse ZMIROV pour la réalisation d’un communiqué
par saison, la recherche d’influenceurs
qualifiés et créer des prétextes de RDV avec
la presse parisienne pour sortir des sentiers
battus.
Communiqué de presse - Hiver 2022
LE BASSIN D’ARCACHON :
UN HAVRE DE PAIX OÙ SE RESSOURCER
EN TOUTE SAISON
Célèbre pour sa Dune du Pilat, ses villages
ostréicoles, ses huîtres ou encore ses plages,
le Bassin d’Arcachon foisonne également
d’inventeurs et de créateurs de richesses
humaines qui le font vivre même lorsque le
froid pointe le bout de son nez…
L’heure est venue de se ressourcer : vacances
d’hiver en famille, séjour entre amis ou
évasion le temps d’un week-end romantique,
les 155 km² de baie et la douzaine de villes
et villages qui animent le Bassin, offrent
tous les paramètres pour profiter en
toute sérénité. Sous une douce lumière
d’hiver, ce monde à part vous propose de
poursuivre la découverte par de belles
rencontres : ces hommes et ces femmes
qui y vivent et façonnent ses savoir-faire.
Alors que l’on respire profondément en
prenant l’air du large et que l’on s’octroie un
moment suspendu dans des hébergements
enchanteurs, le Bassin nous invite à faire la
connaissance de ses trésors artisanaux.
©David MARVIER
Le Loup, monotype du Bassin d’Arcachon
Communiqué de presse - Juin 2022
L’AUTOMNE AUTOUR
DU BASSIN D’ARCACHON
OU COMMENT GLISSER EN DOUCEUR
DE L’ÉTÉ VERS L’HIVER…
Pour prolonger les plaisirs de la saison
estivale et se préparer à affronter les
premiers frimas hivernaux, rien de tel qu’une
escapade sur le Bassin d’Arcachon. Une
parenthèse qui s’apprécie en toute saison,
notamment à la lumière de l’automne. En
effet, ce territoire d’exception dévoile alors
une atmosphère unique, qui invite à profiter
de son environnement préservé et à savourer
les charmes de son identité singulière.
Le temps d’un week-end en amoureux, pour
des vacances en famille ou un séjour entre
amis, le Bassin d’Arcachon se plie à toutes
les envies. On y vient pour se ressourcer en
prenant l’air du large, découvrir l’incroyable
richesse de la culture et de la gastronomie
locales, s’octroyer un moment suspendu
dans des hébergements enchanteurs… L’idéal
pour voir l’automne d’un autre regard, en se
plongeant dans un monde à part.
©Iban GAUTIER pressions
2NES AU
Prémices d'autonme
does
Du soleil et des copains sur
le cœur du Bassin !
22e
Couunent découvrir le
Bassin. sur l'eau?
Confectionner Lin repas
100% Bassin !
À Pine
T2 2022
50 nuances d'huitres
Le cœur des hommes
DOSSIER DE PRESSE 30
Au large de la presqu’île du Cap Ferret,
presque au milieu du Bassin, ce sont les
célèbres silhouettes des deux cabanes
tchanquées de l’Ile aux Oiseaux (La Teste de
Buch) qui se dessinent. Devenues les symboles
du Bassin, elles servaient autrefois de refuge
aux ostréiculteurs, entre deux marées. La toute
première, qui a disparu depuis longtemps, fut
bâtie sur pilotis en 1883, et, semblant se dres-
ser sur des échasses (chancas en gascon), elle
fut surnommée « tchanquée ».
Le Bassin d’Arcachon abrite non seulement les activités des ostréi-
culteurs mais aussi celles des pêcheurs, qu’ils exercent à pied, au fi-
let ou au casier pour ramasser des coquillages, comme les palourdes
ou les moules, et pour attraper des bars, soles, rougets, seiches, etc.
Ces prises, comme celles des pêcheurs côtiers évoluant sur l’océan,
sont rassemblées à la Criée d’Arcachon, ouverte toute l’année à la
visite, les lundis et jeudis de 6h15 à 7h45 (réservation obligatoire au-
près de l’office de Tourisme d’Arcachon : 14 euros pour les adultes
(+ de 12 ans) et 7 euros pour les 7-12 ans. Le passionnant tour guidé
mène dans les coulisses de la vente du poisson, dont les prix ne sont
plus annoncés par des crieurs mais affichés sur des écrans. La dé-
couverte n’en est pas moins haute en couleurs !
Cabanes tchanquées de l’Ile aux Oiseaux à La Teste de Buch
29 DOSSIER DE PRESSE
La capitale de l’ostréiculture arcachonnaise, c’est
Gujan-Mestras qui regroupe sept ports ostréicoles,
organisés en canaux et chenaux, réservoirs, pontons,
digues, etc.
On y trouve également la Maison de l’Huître
(www.maison-huitre.fr), ouverte toute l’année
sur le port de Larros. Sa visite se révèle essentielle
pour tout savoir sur le coquillage : de sa nature aux
techniques d’élevage en passant par l’histoire de
l’ostréiculture dans le Bassin, avec de nombreuses
anecdotes insolites, des explications didactiques
et amusantes, des installations interactives, etc. On
y apprend ainsi que c’est sous Napoléon III que l’ac-
tivité des ostréiculteurs, que l’on appelait alors par-
queurs, s’est structurée et développée autour du Bassin,
posant les bases d’un patrimoine exceptionnel,
toujours bien préservé.
Juste à l’est de Gujan-Mestras, le port de Biganos et le
port des Tuiles bordent le delta de la Leyre, dans un envi-
ronnement bucolique, propice à la flânerie et à la détente.
De l’autre côté du Bassin, sur la rive opposée, la
Presqu’île du Cap Ferret égrène un chapelet d’adorables
hameaux ostréicoles : les villages de Claouey et du
Four, des Jacquets, de Petit Piquey, de Grand Piquey,
de Piraillan, du Canon, de l’Herbe et du Cap Ferret
(Mimbeau). Et enfin... au delà des traditionnelles
fêtes de l’huître qui ceinturent le Bassin, il y en a une
qui est devenue le RDV incontournable du Bassin :
c’est CABANES EN FETE au port d’Andernos-les-Bains,
le premier samedi de décembre.
Ces métiers sont absolument incontournables : une trentaine de ports et villages ostréicoles jalonnent le Bassin d’Arca-
chon. Outre l’importance économique des activités de la mer, leur rôle s’avère central dans la conservation de l’héritage
architectural. Ainsi, les très nombreuses cabanes en bois rencontrées sur les bords du Bassin servent à entreposer et à
réparer le matériel mais aussi à accueillir les dégustations d’huîtres, les pieds (presque) dans l’eau.
• Organisation de voyages de presse (Télérama, Geo, Femme Actuelle, Destination France, Balades, Voyages
et Stratégie, Télématin) & Influenceurs (organisation
et prise en charge déplacements, hébergements,
restauration, activités…)
• Réalisation d’un dossier de presse : valoriser les hommes et femmes du territoire par les métiers
158 - PÔLE PROMOTION ET COMMUNICATION DU BASSIN
240 publications Instagram
2 529 578 personnes touchées
4 322 000 impressions
RETOMBÉES
DES ACCUEILS
INFLUENCEURS
EN 2022
1
DOSSIER DE PRESSE
D O S S I E R D E P R E S S E
UNE IDENTITÉ FAÇONNÉE
PAR LES MÉTIERS
@bassindarcachon
@Espritbassin
@bassindarcachon
• Rédaction de contenus expérientiels et inspirationnels (articles + photos mois par mois pour le blog tourisme du
Bassin d’Arcachon avec mise en lumière des 12 communes et des prestataires locaux) F e à
À
, Le
CET Ce = LEONE TEE 0 EN EURE Css 435 KM° à CE LR pee Sao 2800 2221 e)N ER Te UM IN
Ne
Le france congrès et événements Développer l'aitrachieué des lerrikrires
—
OYAGES& * TRATÉGIE .-NOV.2022-13€
Relancer la saison estivale, suite aux incendies
déploiement d’un plan de relance touristique dès le 25 juillet (cf. p150-151)
• Réalisation d’une vidéo des espaces naturels du territoire aux couleurs de l’automne, pour diffusion sur les réseaux sociaux
PÔLE PROMOTION ET COMMUNICATION DU BASSIN - 159
Développer la notoriété « Bassin d’Arcachon Destination Affaires »
• Adhésion et présence dans le réseau national : « France Congrès et Evénements (FCE) »
10 newsletters envoyées par FCE valorisant la destination (hébergements, activités, agences événementielles...) et présence dans le réseau régional avec le Club Affaires du CRTNA.
https:/ /france-congres-evenements.org/
bassindarcachon/
• Affichage permanent Aéroport de Bordeaux (600 000 passagers entre le hall A et B)
• Participation à 2 Workshops spécialisés sur Paris (prospection commerciale) - 5 juillet et 22 novembre
« Faire découvrir nos offres affaires au bord de l’eau avec un aspect environnemental »
• Suite à un voyage de presse, Bassin d’Arcachon Destination Affaires fait la une de Voyages & Stratégie.
Distribution aux 20 500 abonnés et lors du salon IFTM à Paris le 20-22 septembre 2022 (4 000 ex.) Une belle mise en lumière de notre destination.
Le magazine du MICE en France et à l’international N° 211 -
SEPT. - OCT. - NOV. 2022 - 13 €
WWW.VOYAGES-STRATEGIE.COM
Comment les réceptifs
préparent l’avenir
Dubaï, toujours
plus audacieuse
Grenoble sur la
bonne piste
Nouvelle-Aquitaine Nouvelle-Aquitaine
Le goût Le goût
du partage du partage
Palais des congrès La reprise est là
LE CARNET
SPÉCIAL RENTRÉE 1 LA gi . 1] AQuiGIne + ESA à AELSSRE Ba
‘s et congrès » du site portail
daffaires-
• Campagne de référencement sur la rubrique « séminaires et congrès » du site portail (objectif de notoriété et mise en valeur de l’offre locale)
https:/ /bassin-arcachon.com/seminaires-congres/
CONGRÈS
ET SÉMINAIRES
EN NOUVELLE-AQUITAINE
Novembre 2022
©Clos de l’Echauguette - Corinne Couette
©Palais de la Bourse ©F. Roch - CRTNA
©Arena Vienne
17 www.nouvelle-aquitaine-tourisme.com ©CRT Nouvelle-Aquitaine Novembre 2022
BORDEAUX
Bassin d’Arcachon,
Congrès & Evènements
Le Bassin d’Arcachon, destination
inspirante pour tous ceux rêvant de revenir
à l’essentiel, se reconnecter à la nature
dans des paysages naturels et protégés
et goûter aux richesses du littoral.
Destination idéale en toute saison, grâce
à des équipements pluriels d’une grande
diversité situés tout autour du Bassin, le
tout à moins d’une heure de Bordeaux et
moins de 3 heures de Paris.
Le Bassin d’Arcachon souhaite offrir le
meilleur de son territoire en recherchant
les bons équilibres pour un tourisme
bienveillant et responsable protégeant
son capital : son plan d’eau et une
mosaïque de paysages naturels rythmés
par les marées. Le Parc naturel marin du
Bassin, aire marine protégée de plus de
435 km2, avec 130 kms de côtes abritant
une diversité unique d’écosystèmes dont il
faut préserver les richesses et améliorer
la connaissance par tous.
Charte Qualité et Développement Durable
La destination assume un tourisme choisi
et raisonné et souhaite des visiteurs
«engagés». Elle veut concilier usages,
activités touristiques et protection
environnementale.
Lieux intimes ou endroits chic et premium
pour des CODIR, richesses du patrimoine
naturel pour des escapades sportives ou
ludiques, hébergements avec service +
et bien être pour des séminaires détente,
gastronomie locale authentique et de
qualité pour tous, lieux réceptifs pour
une immersion totale dans « le monde à
part » du Bassin ou encore un Palais des
Congrès vue mer : le Bassin d’Arcachon
s’affirme avec une grande diversité
de sites pour les nouveaux formats
événementiels d’aujourd’hui.
Des lieux d’accueil de grands
événements
Palais des Congrès d’Arcachon – vue mer
- 1300 m 2 d’espaces – dont un auditorium
rénové 500 places, 2 espaces de 450 m2
(modulables pour des réunions, repas,
expositions) et 10 salles de réunion, pour
des événements de 10 à 900 personnes.
Parc des Expositions à La Teste de Buch
3 000 m2 d’espaces couverts et
modulables & surface extérieure
d’exposition de 12 000 m2.
Théâtre Olympia - Auditorium de 900
places au cœur d’Arcachon.
Catamaran le Côte d’Argent - de la réunion
à la soirée événementielle jusqu’à 175
personnes
Lieux réceptifs et événementiels
Brasseries, casinos, golfs, restaurants
de bord de mer ou nichés dans les écrins
de verdure du Bassin, marché couvert
d’Arcachon ou encore les multiples
cabanes de dégustation offrent des
possibilités immenses pour accueillir des
groupes de 10 à 300 personnes pour des
moments de convivialité uniques.
D’autres suggestions : Salle du Tir au Vol
Arcachon - 450 personnes en cocktail ou 1
000 dans un parc à la vue imprenable sur
le Bassin. Hippodrome La Teste de Buch
340 m2 d’espaces de réception.
Près de 40 établissements en capacité
d’accueillir séminaires et conventions de
10 à 300 personnes répartis sur l’ensemble
du Bassin avec des services premium et
des offres intimistes ou bien-être.
Offres de séjours
ecoresponsables sur
demande.
C ’
• 3 établissements 5* ;
• 8 hôtels 4*;
• 18 hôtels 3* ;
• 12 hôtels 2* & autres ;
• 16 résidences hôtelières ;
• 1 village vacances.
CONTACT
Syndicat Intercommunal du
Bassin d’Arcachon
Pôle Promotion
Tel. + 33 (0)5 57 52 74 74
mice@siba-bassin-arcachon.fr
https://bassin-arcachon.com/semi-
naires-congres/
PARIS
BORDEAUX
Bassin d’Arcachon ©P. Hauser
Nouveautés
Activités team building
Le Chaland Musical : Un chaland avec un
Capitaine et des musiciens à bord, pour
1h de concert privé sur l’eau accompagné
d’un apéritif. deshommesetdesmers.com
Cooking Challenge® éco-responsable.
www.eos-events.com
La Fresque du Climat® : Atelier de
sensibilisation aux enjeux climatiques
avec Consultour33.
Atelier Défi Déchet Aux Origines spécial
environnement. www.capgourmand.com
Victoria Boutique Hôtel**** - Ouverture
en mai 2022, Arcachon
24 chambres, proximité gare d’Arcachon,
plage et Palais des Congrès à 2 min.
www.victoria-arcachon.com/fr/
BASSIN D’ARCACHON LE MICE 12 MOIS SUR 12
© P. Hauser
D’un trait de LGV, plongez dans un territoire d’exception à 2h50 de Paris et à une heure
de Bordeaux. Entre dunes, forêt et océan, le Bassin d’Arcachon dévoile mille et un trésors
pour faire de vos évènements un moment d’évasion.
Destination privilégiée du tourisme de loisirs, le Bassin d’Arcachon est aussi une
destination de tourisme d’affaires incontournable au cœur de la Nouvelle Aquitaine.
Site naturel protégé, il offre toutes les facilités pour l’accueil de vos séminaires,
conventions et incentives qui peuvent faire escale à Arcachon, Pyla-sur-Mer, Lège-Cap
Ferret, La Teste de Buch, Andernos-les-Bains, Arès, Gujan-Mestras ou encore Lanton,
autant d’hébergements MICE de prestige qui donnent du sens à un évènement.
PLURI-SAISONNALITÉ
Le Bassin d’Arcachon est ouvert à l’année aux groupes MICE, lesquels bénéficient en toutes
saisons d’élégantes infrastructures d’accueil capables de traiter des évènements de 10 à
500 personnes. Tout autour du Bassin, l’ensemble des acteurs du MICE – hôteliers, centre
de congrès, lieux évènementiels, prestataires, restaurateurs, traiteurs, transporteurs – sont
mobilisés été comme hiver pour garantir le succès de vos évènements. À votre disposition,
un parc hôtelier conséquent – près de 1 700 chambres en version 3 à 5 étoiles – allant de
l’établissement de groupe à la demeure de grand charme idéale pour une petite opération VIP.
34 adresses au total réparties entre Nord et Sud Bassin, une majorité d’entre elles étant dotée
d’espaces de réunion et de réception. En appui, le Palais des Congrès d’Arcachon qui fait face
au Bassin et à l’île aux Oiseaux, avec ses monumentales baies vitrées, abrite 1300 m² d'espaces
dont un auditorium de 500 places, deux espaces de 450 m2 (modulables pour des réunions, repas,
expositions) et dix salles de réunion, pour des évènements de 10 à 900 personnes.
SEA, SURF AND SUN
Bordée de 85 km de côtes, la lagune qui s’étire entre océan, dunes sauvages et landes boisées offre
un environnement privilégié pour des opérations MICE, de plus en plus marquées du sceau de
l’éco-responsabilité. Entre deux réunions, les groupes peuvent se livrer à une multitude d’activités
– rallye aventure, régate en pinasse, olympiades sur la plage, voile, découverte à pied ou à bicyclette
avec un guide, canoë sur la Leyre, dégustation d’huîtres et son musée, etc –. Et profiter en soirée
de lieux évènementiels hors norme à l’instar du marché couvert d’Arcachon (cocktail de 110 à 250
personnes), du Casino, voisin du Palais des Congrès (60 personnes à dîner dans le salon Impérial), de
l’Espace Villemarie (200 personnes en cocktail), de l’Hippodrome de La Teste de Buch (250 personnes
en dîner dans la salle Prestige), du Domaine de la Forge (jusqu’à 190 personnes en cocktail) ou de
Cap Golf (80 personnes dans le Club House et jusqu’à 200 personnes sur la grande terrasse couverte).
S’ajoutent à ces lieux une liste de restaurants et brasseries –l’Escale, le Transat, l’Escalumade, Chez
Pierre, le Cabestan, la Guitoune, Diego Plage l’Ecailler, la Brasserie des Marquises, le Pinasse Café, les
Terrasses du Port, la Brasserie Mira, le Bouchon du Ferret ou le Confidentiel, sans oublier les trois tables
étoilées au Michelin, ONA (bio & vegan), le Patio et le Skiff Club.
RÉINVENTER VOTRE PROCHAIN ÉVÈNEMENT SUR LE BASSIN D’ARCACHON.
EN SAVOIR PLUS : WWW.BASSIN-ARCACHON.COM
© E. Bouloumié
© P. Hedeline
© Stéphane T
• Publi-rédactionnel dans Meet and travel Mag. (6 000 ex. et diffusion dans 2 salons majeurs MICE : Heavent
Meetings Cannes et IMEX Francfort).
• Campagne digitale de notoriété sur LinkedIn auprès des décideurs affaires, elle a suscité un très fort intérêt :
plus de 341 000 impressions.
• Animateur du réseau « tourisme d’affaires », le SIBA a proposé 3 temps forts aux professionnels Bassin
afin de mieux se connaître et créer des synergies : speed meeting, rencontre avec le Bordeaux Convention Bureau et afterwork.
https:/ /tvba.fr/le-tourisme-daffaires-en-speed-dating/
https://tvba.fr/cooking-challenge-avec-le-reseau-daffaires- du-bassin-darcachon/
• Recensement, visites et rendez-vous chez les professionnels du tourisme d’affaires du Bassin pour connaître l’offre, actualiser la vitrine du site Internet et brochures :
guide de l’organisateur, lieux événementiels, hébergements MICE et lieux de restauration, document d’appel
• Gestion des demandes de séminaires reçues : « le SIBA facilitateur d’événements professionnels »
• Réalisation de 2 présentations (cibles : Presse et Décideurs) ; 2 kakémonos pour les workshops
https://www.siba-bassin-arcachon.fr/pole-de-competences/le-pole-communication/bassin- darcachon-destination-affaires
160 - PÔLE PROMOTION ET COMMUNICATION DU BASSIN LES ÉTAPES ‘#+MONBASSINMONACTION
Le HIVER 2022- PRINTEMPS 2023 e S » (* DÉC. 2022 CUEILLETTE DES PIGNES MAI 2023 SEMIS AU à AUTOMNE 2023 PLANTATION DES PLANTS DANS LES COMMUNES Es PÔLE PROMOTION ET COMMUNICATION DU BASSIN - 161
Par la création de contenus thématiques, valorisant les filières et l’identité locale :
• TVBA.FR, télévision du Bassin : 1 224 publications dont 510 vidéos réalisées et diffusées + tournage d’une émission documentaire
identitaire « Terre de Mers n°3 » comptabilisant 77 265 vues
• Réalisation d’une vidéo de valorisation de la filière nautique animée par le navigateur Yves PARLIER, pour diffusion lors d’événements
thématiques locaux : clubs d’entreprises, conférences, réunions et sur internet.
• Opération « Mon Bassin sous le sapin » : mise en lumière des idées cadeaux des partenaires de la marque.
https://www.marque-bassin-arcachon.fr/du-local-sous-le- sapin/
ANIMATIONS TERRITORIALES
Valoriser la diversité des savoir-faire du territoire
• Animation du Club SIRTAQUI avec les Offices de Tourisme : 6000 fiches d’information actualisées chaque année pour alimenter les outils du SIBA et du territoire.
• Organisation de café de bienvenue « accueil des nouveaux partenaires » : l’occasion de remettre le guide du partenaire, réédité en 2022.
Rassembler les acteurs du Bassin autour de RDV annuels
850 partenaires engagés
• Opération Mon Bassin Mon Action avec l’ONF, le 1er décembre 2022. Le début d’une belle histoire entre la mer et la forêt : réalisation des semis (mai 2023) avec la terre végétale
issue des sédiments de dragage du Bassin d’Arcachon.
https:/ /www.marque-bassin-arcachon.fr/a-vos-marques-prets-cueillez/
110 partenaires mobilisés pour Mon Bassin mon Action
Mon Bassin Mon Action 2022 AVANT SÉJOUR + PROMOUVOIR LA DESTINATION
er MAGAZINE DE DESTINATION « JOURNAL DE BORD » Prospects (distribué en œmontdes séjours]
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nm mm mm mm mme mem mmmmmnsmmmmmmm mm msn mmmmmemmmmmmmmemmmmmm mm dem mn
RASSIN
DOSSIER DE PRESSE (FR, ES, EN)
Journalistes
SUR PLACE : INFORMER & FACILITER LE SÉJOUR DES VISITEURS
BASSIN Ware num
CARTE TOURISTIQUE (FR, EN, Es)
O.T. et Points Info tourisme / Professionnels du tourismelnébhergeurs,
loisirs & activités...)
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IDÉES BALADES
O.T. et Points Info tourisme / Hébergeurs
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DÉPLIANT « EMBARQUEZ »
Ostréiculteurs et péthelrs
esse D VOITURE EN
MON BASSIN SANS MA VOITURE
O.T. et Points Info tourisme / Professionneis du tourisme
mn mn mm ns mnmmmmmnnmr ntm mmmmmmmmmmnmmmmmnmmm mm mmmmnmmn em mtet
GUIDE NUMÉRIQUE DES HÉBERGEMENTS {£ O.T. et Points Info tourisme / Professionnels define
BASSIN D'AUL AMEN
de sans vie
+ DE 500 publications digitales
+ DE 50 réunions techniques
(en présentiel ou visio)
+ DE 50 supports élaborés
Destination
Bassin d’Arcachon :
N°1 sur 360 destinations
littorales de France sur les
réseaux sociaux
(source : Agence We Like
Travel 2022)
13 000
abonnés
3500
abonnés
Réseaux sociaux
de la marque :
LinkedIn Facebook
BROCHURES BASSIN À QUI S’ADRESSENT-ELLES ? ÉCOSYSTÈME DIGITAL
En
Facebook Instagram
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UE D'IMAGES / RÉDACTION DE CONTENUS
os TVBA Si ET Te IN DU BASSIN D'ARCACHON
DE LA DESTINATION BASSIN D’ARCACHON
Gestion de l’information multicanal
AVANT SÉJOUR • PROMOUVOIR LA DESTINATION
RÉSEAUX SOCIAUX
PRODUCTION DE CONTENUS PAR LE SIBA • VIDÉOTHÈQUE / BANQUE D’IMAGES / RÉDACTION DE CONTENUS
PORTAIL DE DESTINATION
bassin-arcachon.com
BLOG DE VOYAGE
+ de 60 articles au fil des saisons
JOURNAL DE BORD
Le Bassin mois par mois
VITRINE TOURISME
D’AFFAIRES
+ de
1 000 000
visites/an
59 000 abonnés
2 M de vidéos vues 8 700 abonnés
120 000 abonnés
SUR PLACE • INFORMER & FACILITER LE SÉJOUR DES VISITEURS
APPLICATION MOBILE
+ de 135 000 téléchargements
WIFI TERRITORIAL
80 points WiFi
WEB TV
MOBIL FIRST VÉLO
www.bassin-arcachon.com/bassin-a-velo/
STATIONNEMENT
EN TEMPS RÉEL DU PARKING DE LA DUNE
DE LA DESTINATION BASSIN D’ARCACHO
Gestion de l’information multicanal
AVANT SÉJOUR • PROMOUVOIR LA DESTINATION
RÉSEAUX SOCIAUX
PRODUCTION DE CONTENUS PAR LE SIBA • VIDÉOTHÈQUE / BANQUE D’IMAGES / RÉDACTION DE CONT
PORTAIL DE DESTINATION
bassin-arcachon.com
BLOG DE VOYAGE
+ de 60 articles au fil des saisons
JOURNAL DE BORD
Le Bassin mois par mois
VITRINE TOUR
D’AFFAIRE
+ de
1 000 000
visites/an
49 000 abonnés
2 M de vidéos vues 8 200 abonnés
115 000 abonnés
SUR PLACE • INFORMER & FACILITER LE SÉJOUR DES VISITEURS
APPLICATION MOBILE
+ de 135 000 téléchargements
WIFI TERRITORIAL
92 points WiFi
WEB TV
MOBIL FIRST VÉLO
www.bassin-arcachon.com/bassin-a-velo/
STATIONNEMENT
EN TEMPS RÉEL DU PARKING DE LA DUNE
CARTOGRAPHIE DES 220 KM
DE PISTES CYCLABLES
+ 80 KM DE GR
PÔLE PROMOTION ET COMMUNICATION DU BASSIN - 163 —
PERSPECTIVES
2023
Fort des engagements pris,
Conforté par les sollicitations des usagers
et des professionnels,
Porté par la technicité et l’agilité de ses
équipes,
en 2023
LE SIBA S’ENGAGE VERS :
4 grands travaux, parmi tant d’autres :
Station d’épuration de La Teste de Buch :
réhabilitation d’ouvrages ayant subi des
dégradations dues à l’H2S (DENSADEG)
Déconstruction de l’ancien poste de
pompage « LAGRUA »
Raccordement du nouveau poste de
pompage « SKCP » et déconstruction de
l’ancien poste « CP-Facture », ainsi que la
cheminée associée
Station d’épuration de Cazaux : en suivant
l’extension de sa capacité, réglages et
mise au point du process faisant suite au
raccordement des effluents de la BA120
PÔLE ASSAINISSEMENT
DES EAUX USÉES
Un suivi renforcé sur la gestion et
l’entretien des fossés privés par la
brigade de l’eau du SIBA ;
PÔLE GESTION
DES EAUX PLUVIALES
Travail collaboratif avec les
partenaires pour le développement du
pôle maritime du SIBA afin de pouvoir
répondre aux enjeux du territoire y
compris la réhabilitation des friches
ostréicole ;
Poursuivre les travaux pour faciliter
l’accès aux ports, maintenir les usages
et les activités balnéaires ;
Valoriser les sédiments de dragage
dans les projets locaux et concevoir une
nouvelle unité de gestion des sédiments :
l’UGS de Césarée sur le Sud Bassin.
PÔLE MARITIME
La sécurisation et le traitement
d’inondation en réhabilitant par
chemisage les réseaux les plus vétustes ;
Le traitement d’inondations
récurrentes par la mise en place
d’un important bassin d’infiltration
dimensionné pour des événements à
caractère exceptionnel sur l’Avenue du
Nord à Lége-Cap Ferret ;
La sécurisation et le traitement
d’inondations sur le boulevard de
l’Union à Andernos-les-Bains à travers
le renouvellement d’un réseau d’eaux
pluviales structurant vétuste et
insuffisant.
PÔLE GEMAPI
La réalisation d’études permettant de
mieux comprendre le risque inondation
sur le territoire ;
L’élaboration du futur projet de territoire
pour la prévention des inondations qui
fera suite au PAPI actuel ;
La poursuite des études opérationnelles
pour les travaux de sécurisation
et de restauration de la continuité
écologique du Canal des Landes ;
Lancement du marché de maîtrise
d’œuvre pour le confortement de
l’encoche dunaire de la Corniche à La
Teste de Buch ;
Lancement de la 2ème génération des
SLGBC de Lège-Cap Ferret et La Teste de
Buch, portées par le SIBA ;
Les premiers travaux sur le Cirès et le
Vigneau.
Un nouveau TRI-tem sera installé sur le
port de La Teste de Buch à —
Les Plans de Gestion Différenciée de
Marcheprime et d’Audenge seront en
cours de finalisation ;
PÔLE QUALITÉ DE L’EAU
REMPAR
La réalisation d’un guide d’accueil
de la biodiversité dans les jardins des
particuliers sera initiée ;
La création de nouvelles actions de
sensibilisation à la qualité des milieux
auprès des enfants ;
Mise en oeuvre du profil de vulnérabilité
conchylicole.
La poursuite de l’instruction des
plaintes liées au champ de compétences
en maintenant une réactivité élevée.
SERVICE HYGIÈNE
ET SANTÉ
L’ouverture de la donnée (OPEN DATA)
afin de pouvoir répondre aux demandes
de mises à disposition des données
géographiques ;
PÔLE RESSOURCES
NUMÉRIQUES
Le déploiement d’une nouvelle
campagne publicitaire automne-hiver
sur les réseaux BRUT et France 5, en
collaboration avec Augustin Trapenard ;
PÔLE PROMOTION
ET COMMUNICATION
INSTITUTIONNELLE
L’évolution de l’application
e-navigation afin d’informer
les navigateurs sur les enjeux
environnementaux et de renforcer leur
sécurité sur le Bassin d’Arcachon.
Le lancement d’un nouvel écosystème
digital pour TVBA.FR ;
Une communication soutenue « Ici
commence la mer » ;
PERSPECTIVES 2023 - 165
Lancement du projet de révision des
outils pédagogiques de l'Eau’ditorium ;
Si la plupart des marchés publics du
SIBA comportent déjà des conditions
d’exécution et des critères d’attribution
prenant en compte les objectifs
de protection de l’environnement,
l’objectif de 2023 est de généraliser
cette pratique sur l’ensemble de
nos contrats y compris dans les
spécifications techniques imposées.
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
Création d'un kit média autour du
journal de bord pour les professionnels
du tourisme ;
Tourisme d’affaires : développer
et renforcer la coopération entre
2 destinations affaires (logique
territoriale) : Bordeaux et Bassin
d’Arcachon. TL LU 166 - GLOSSAIRE GLOSSAIRE A Agence de l’eau Adour-Garonne ATMO Observatoire de la qualité de l’air en Nouvelle Aquitaine B BRGM Bureau de recherches géologiques et minières C CCVE Communauté de Communes du Val de L’Eyre CDL Conservatoire du Littoral CDPMEM Comité Départemental des Pêches Maritimes et des Elevages Marins CITECO Des CImetières et des Terrains de sport Écologiques pour les 12 COmmunes du Bassin d’Arcachon CNRS Centre National de la Recherche Scientifique COBAN
Communauté d’Agglomération du Bassin
d’Arcachon Nord
COBAS
Communauté d’Agglomération du Bassin
d’Arcachon Sud
CRCAA
Comité Régional de la Conchyliculture
Arcachon Aquitaine
D DDTM Direction Départementale des Territoires et de la Mer
DDPP
Direction Départementale de la Protection
des Populations de la Gironde
Département de la Gironde
DIRM Sud-Atlantique
Direction Interrégionale de la mer Sud-
Atlantique
DREAL Nouvelle Aquitaine
Direction régionale de l’Environnement, de
l’Aménagement et du Logement
E EDD Étude De Dangers
G GEMAPI Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations
GIP Littoral
Groupement d’Intérêt Public littoral
I IFREMER Institut Français de Recherche pour l’Exploitation de la Mer
L Laboratoires ACTALIA Centre technique d’expertise agroalimentaire
LDA33
Laboratoire Départemental d’Analyses de
la Gironde
LPL
Laboratoires des Pyrénées et des Landes
M MICE Meetings, Incentives, Conferences, Exhibitions
MNBA
Maison de la Nature du Bassin d’Arcachon
O OASU Observatoire Aquitain des Sciences de l’Univers
OCA
Observatoire de la Côte Nouvelle Aquitaine
ONF
Office National des Forêts
H HAP Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques TAN NL
GLOSSAIRE - 167
P PAPI Programme d’Actions de Prévention des Inondations
Pays BARVAL
Pays Bassin d’Arcachon - Val de l’Eyre
PGD
Plan de Gestion différenciée
PNMBA
Parc naturel marin Bassin d’Arcachon
PNRLG
Parc Naturel Régional des Landes de
Gascogne
PPI
Plan Particulier d’Intervention
Préfecture de la Gironde
R REMPAR Réseau de suivi et d’expertise sur les Micro-polluants, Macro-polluants et
Micro-organismes dans les eaux du Bassin
d’Arcachon et ses tributaires
RéZHilience
Programme d’actions pour la restauration de
zones humides en tête de bassins versants,
en vue d’améliorer la résilience du Bassin
d’Arcachon face au changement climatique
et aux nombreux enjeux de l’eau
RNA
Région Nouvelle Aquitaine
S SIAEBVELG Syndicat Intercommunal d’Aménagement des Eaux du Bassin Versant des Etangs du
Littoral Girondin
SLGBC
Stratégie Locale de Gestion de la Bande
Côtière
SLGRI
Stratégie Locale de Gestion du Risque
Inondation
SMBVLB
Syndicat Mixte du Bassin Versant des Lacs
du Born
SMGDP
Syndicat Mixte de la Grande Dune du Pilat
SMPBA
Syndicat Mixte des Ports du Bassin
d’Arcachon
Sous-Préfecture d’Arcachon
Station marine d’Arcachon
SYBARVAL
Syndicat du Bassin d’Arcachon Val de l’Eyre
T TDC Trait De Côte
TRI
Territoire à Risque important d’Inondation
TRI-tem
Totems d’information et de sensibilisation
(surveiller le risque de submersion marine)
U UB Université de Bordeaux
UMR EPOC
Unité Mixte de Recherche Environnements
et Paléoenvironnements Océaniques et
Continentaux
UT2A
Laboratoires d’analyses chimiques Réensablement des
plages de Pyla-sur-Mer
à La Teste de Buch par
la drague «Côtes de
Bretagne» en 2022
www.siba-bassin-arcachon.fr |)
BASSIN D'ARCACHON
SIBA
Rapport
www.siba-bassin-arcachon.fr
annuel 2022
SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ
DES SERVICES PUBLICS DE L’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF ET NON COLLECTIF Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement 2022 Page 2 sur 94 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement 2022 Page 3 sur 94
PREAMBULE
Un rapport annuel à destination des usagers pour une transparence
optimale
L’article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le Président du Syndicat
Intercommunal du Bassin d’Arcachon (SIBA) doit présenter à son assemblée délibérante un rapport
annuel sur le prix et la qualité des services publics d'assainissement collectif et non collectif (RPQS),
destiné notamment à l’information des usagers. Ce rapport est également présenté à la Commission
Consultative des Services Publics Locaux.
Le rapport doit ensuite faire l’objet d’une communication par le maire de chaque commune membre
auprès du conseil municipal. Le maire indique alors dans une note liminaire la répartition des
compétences en matière de gestion de l’eau et de l’assainissement et le prix total à l’échelle de la
commune. Cette présentation fait apparaître la facture d’eau et d’assainissement pour un volume de
référence fixé à 120 m3 par l’INSEE.
Cette communication vise à renforcer la transparence de l'information dans la gestion des services
publics locaux. Le rapport doit être mis à la disposition du public dans les quinze jours qui suivent sa
présentation devant le Comité.
Un rapport annuel pour mieux évaluer la qualité et le prix du service à
l’usager
Ce rapport présente, conformément à la réglementation (articles D. 2224-1 à 4 du Code Général des
Collectivités Territoriales), différents indicateurs : des indicateurs descriptifs qui permettent de
caractériser le service et des indicateurs de performance qui permettent d’évaluer de façon objective
sa qualité et sa performance. Ces derniers sont définis sur des aspects techniques, économiques,
sociaux et environnementaux, reprenant ainsi les composantes du développement durable. ja Ua
SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF
LS
RÉSEAU PRINCIPAL
BR EAUX ERUTES
BR EAUX TRAITÉES
RÉSEAU SECONDAIRE
JS GROS POSTES
DE POMPAGE D'EAUX
TRAITÉES DU COLLECTEUR
PRINCIPAL
GROS POSTES
© DE POMPAGE D'EAUX
BRUTES DU COLLECTEUR
PRINCIPAL
LÉGE-CAP STATIONS D'ÉPURATION FERRET
ÉMISSAIRE DE REJET EN MER
BASSINS DE SÉCURITÉ LANTON
NET avvence MARCHEPRIME
BIGANOS
»
: mA) Flu
& È MIOS
LA TESTE DE BUCH
UTC EEE Ts
LAC DE CAZAUX
LA COMPÉTENCE ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES
Le SIBA regroupe 12 communes. Il exerce la compétence assainissement des eaux usées et définit la politique d’investissement du territoire, finance, réalise et renouvelle les systèmes de collecte et de traitement des eaux usées.
Deux délégataires sont responsables du fonctionnement et de la continuité du service. Ils assurent l’entretien et une partie du renouvellement des installations construites par le SIBA, ainsi que les relations avec les abonnés.
Pour les 10 communes riveraines du Bassin d’Arcachon, l’exploitation des installations d’assainissement collectif est déléguée à la Société ELOA (société mère VEOLIA), pour les territoires de Marcheprime et de Mios, l’exploitation est déléguée à SUEZ Eau France.
Les deux contrats de délégation (10 communes riveraines / Marcheprime & Mios) prendront fin le 31 décembre 2026 ; les élus du SIBA pourront décider d’un contrat unique à l’échelle des douze communes du SIBA ou de maintenir un allotissement géographique.
2022
LA COLLECTE DES EAUX USÉES
87 068 abonnés pour une population de
138 983 habitants permanents
1229 km de réseaux séparatif
(le rejet des eaux pluviales y est interdit)
461 postes de pompage
8 bassins de sécurité pour une capacité
de stockage de 270 000 m3
Les délégataires assurent l’exploitation du système
d’assainissement et procèdent, notamment, chaque
année :
• à l’inspection télévisée de plus de 35 km de réseau
• au curage préventif de 135 km de réseau
35 000 branchements ont été contrôlés depuis 2013 RE Abattement de la pollution per les stations d'épuration en
MSC EU
. . d,
DBOS5 (kg/j) DCO (kg/j) MES (kg/j)
€ TTC chaque s
IL
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LE TRAITEMENT DES EAUX USÉES
La totalité des effluents collectés est traitée par les stations
d’épuration de La Teste de Buch, de Biganos, de Cazaux, de
Marcheprime et de Mios d’une capacité totale de 308 000
équivalents-habitants.
LES INVESTISSEMENTS
Le SIBA décline une gestion patrimoniale active qui pilote des investissements importants afin d’assurer le renouvellement et la pérennité du système d’assainissement : 91,6 M€ TTC sur les
5 derniers exercices.
Les délégataires consacrent également 1,3 M€ TTC chaque
année au renouvellement des équipements.
LES INDICATEURS FINANCIERS
La redevance assainissement est perçue par l’intermédiaire de la facture d’eau en contrepartie du service rendu pour la collecte et l’épuration des eaux usées.
La part SIBA de la redevance assainissement appliquée sur les territoires de Marcheprime et de Mios a baissé de 15% en 2023 afin d’harmoniser à moyen terme la redevance à l’échelle du territoire.
Le service de l’assainissement est autonome sur un plan financier : les charges du service ne sont pas financées par la fiscalité locale mais uniquement par les recettes du service.
La situation financière du service de l’assainissement reste saine (durée d’extinction de la dette de 1.9 années).
L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), géré en régie, est constitué de près de 2600 sites.
Près de 30 000 m3
traités chaque jour
3160 tonnes de matières sèche de boues valorisées en
compostage
Part SIBA
Part délégataire
redevance Agence de l’eau et TVA
Tarifs assainissement
€TTC/m3 (1er janvier 2023)
10 communes Mios Marcheprime
1,08
0,89
0,47
2,45
1,07
1,34
0,52
2,92
2,57
0,48
1,02
1,07
93 97
2022
97 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement 2022 Page 6 sur 94
SOMMAIRE
Les faits marquants .......................................................................... 8
L’assainissement : priorité environnementale pour le Bassin
d’Arcachon ................................................................................... 9
L’assainissement collectif ............................................................. 14
1. Le mode de gestion ................................................................................................. 14
1.A Territoire des 10 communes riveraines du Bassin d’Arcachon ............................ 14
1.B Marcheprime et Mios ........................................................................................... 14
2. Le territoire et la population desservie.................................................................. 16
3. Le système d’assainissement collectif .................................................................. 17
3.A Le système d’assainissement des 10 communes riveraines ............................... 17
3.A.1 Schéma de principe de l’assainissement collectif ................................................... 17
3.A.2 La collecte des eaux usées .................................................................................... 18
3.A.3 Les abonnés ........................................................................................................... 23
3.A.4 L’épuration des eaux usées .................................................................................... 28
3.A.5 La réglementation et les résultats des contrôles ..................................................... 29
3.B Le système d’assainissement de Marcheprime et de Mios .................................. 36
3.B.1 La collecte des eaux usées .................................................................................... 38
3.B.2 Les abonnés ........................................................................................................... 38
3.B.3 L’épuration des eaux usées .................................................................................... 40
3.B.4 La réglementation et les résultats des contrôles ..................................................... 40
3.C La surveillance de l’environnement...................................................................... 43
3.D Le pôle de recherche ........................................................................................... 44
4. Les opérations d’investissement sous maîtrise d’ouvrage du SIBA : bilan
2022 .......................................................................................................................... 48 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement 2022 Page 7 sur 94
5. Données financières ............................................................................................... 63
5.A Les tarifs de la redevance assainissement collectif ............................................. 63
5.A.1 Les composantes du tarif........................................................................................ 63
5.A.2 Le tarif – 10 communes riveraines .......................................................................... 64
5.A.3 Le tarif – Marcheprime ............................................................................................ 69
5.A.4 Le tarif – Mios ......................................................................................................... 70
5.B La Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC) ....... 71
5.C L’analyse financière du service de l’assainissement............................................ 72
L’assainissement non collectif ..................................................... 76
1. Caractéristiques du SPANC ................................................................................... 77
2. Données financières ............................................................................................... 79
Annexes ........................................................................................... 80 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement 2022 Page 8 sur 94
LES FAITS MARQUANTS
1er janvier 2022 : un nouveau contrat de délégation de service public pour
les communes de Marcheprime et Mios
Le SIBA a décidé par délibération en date du 27 septembre 2021 d’approuver le choix de la société
SUEZ Eau France pour assurer, en tant que Délégataire, la gestion du service public d’assainissement
collectif des communes de Marcheprime et Mios à compter du 1er janvier 2022 et jusqu’au 31
décembre 2026. Cette date correspond également à l’échéance du contrat des 10 communes
riveraines.
Maintien d’un niveau élevé de renouvellement du patrimoine
Le SIBA poursuit ses investissements liés au renouvellement des réseaux et des ouvrages, que ce
soit le collecteur principal, les réseaux dits secondaires et également des investissements neufs.
Depuis 2014, le SIBA investit en moyenne chaque année 15.4 M€ TTC pour assurer la pérennité des
ouvrages.
En 2022, parmi les opérations les plus significatives, le renouvellement du poste de pompage dit
SKCP est en cours pour un montant de 6.1 M€ TTC, l’unité de méthanisation sur la station d’épuration
de La Teste de Buch a été mise en service en début d’année, et l’accroissement de la capacité de
station d’épuration de Cazaux a été engagé. Cette capacité sera portée de 5000 à 7400 équivalents
habitants afin de traiter les effluents de la Base aérienne 120 (montant de 3.2 M€ TTC).
Feux de forêt
Les feux hors normes de juillet 2022 ont eu un impact modéré sur les ouvrages du système
d’assainissement grâce à l’intervention des sapeurs-pompiers. Le feu a traversé la zone de la station
d’épuration de Cazaux en générant des dégâts sur du stock de matériel, mais sans impacter les
équipements et le traitement des eaux usées. Plus au sud, un puits de visite du collecteur principal a
subi des dégradations et sera renouvelé. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement 2022 Page 9 sur 94
L ’ ASSAINISSEMENT :
PRIORITE
ENVIRONNEMENTALE
POUR LE B ASSIN
D’A RCACHON
Le Bassin d’Arcachon est un vaste plan d’eau salée, de forme
triangulaire, d’une superficie de 18 000 ha fortement soumis à
l’influence des marées, qui renouvellent chaque fois un volume d’eau
de 200 à 450 millions de mètres cubes.
Le SIBA
Créé en 1964, le
Syndicat Intercommunal
du Bassin d’Arcachon
est un Syndicat Mixte au
sens juridique du Code
des Collectivités
Territoriales
Ses compétences :
- L’assainissement
- La gestion des eaux
pluviales
- La gestion des milieux
aquatiques et la
prévention des
inondations (GEMAPI)
- Les travaux maritimes
- L’hygiène et la santé
publique
- La promotion touristique
Le SIBA exerce
également ses
compétences statutaires à
l’intérieur du Domaine
Public Maritime constitué
du plan d’eau du Bassin
d’Arcachon, de ses
rivages et de certains de
ses ports.
Il a donc une vocation
terrestre et maritime.
Son territoire :
12 communes : Arcachon,
La Teste de Buch, Gujan-
Mestras, le Teich,
Biganos, Audenge,
Lanton, Andernos-les-
Bains, Arès, Lège-Cap
Ferret, Marcheprime,
Mios. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement 2022 Page 10 sur 94
Les sites écologiques les plus significatifs sont l’Ile aux Oiseaux, la
réserve naturelle du Banc d’Arguin et le delta de la Leyre avec le parc
ornithologique de Le Teich. Le relief est marqué, à l’ouest, par une côte
océane d’aspect sauvage, caractérisée par son cordon dunaire, au nord-
est, par une côte à pente faible, présentant toutes les caractéristiques du
plateau landais, au nord et au sud, par la présence de prés salés et de
zones humides endiguées.
Les conditions du milieu ambiant ont favorisé le développement de
l’ostréiculture qui, avec ses 1 000 ha de parcs, ses villages et ports
ostréicoles typiques, marque fortement la région. L’attrait du plan d’eau
et de la forêt a, par ailleurs, entraîné un développement rapide des
activités touristiques, conduisant à une urbanisation croissante des rives
du Bassin et une fréquentation accrue du plan d’eau par les bateaux de
plaisance.
L’activité industrielle est également représentée à Facture-Biganos, où se situe la papeterie Smurfit
Kappa Cellulose du Pin, usine dont la présence, compte tenu de l’importance de ses rejets d’eaux
industrielles, a constitué un élément essentiel dans l’élaboration du réseau d’assainissement du SIBA.
Préserver la qualité des espaces naturels, maintenir et développer
l’activité humaine liée à la mer, en particulier l’ostréiculture, créer les
infrastructures et les équipements destinés à favoriser le tourisme, tels
ont toujours été les objectifs des élus locaux
Les premières études sur l’assainissement du Bassin ont été entreprises dès 1939, avec la création
du groupement d’urbanisme du Bassin d’Arcachon. Ces études ont débouché sur un avant-projet en
1951, qui prévoyait la constitution de quatre groupements intercommunaux, rattachés chacun à une
station d’épuration :
• Arcachon - La Teste de Buch
• Biganos - Gujan Mestras - Le Teich
• Audenge - Lanton (moins Taussat)
• Arès – Andernos-les-Bains - Lanton (Taussat)
Rien n’était prévu pour la presqu’île du Cap-Ferret, dont le développement ne permettait pas, à
l’époque, de présenter une étude valable.
Lorsqu’en 1963, les communes d’Arcachon, La Teste de Buch et Gujan-Mestras voulurent passer à
l’exécution de ce projet, elles rencontrèrent l’opposition formelle de la profession ostréicole et de son
administration de tutelle à tout rejet dans les eaux du Bassin, même après épuration.
Il s’ensuivit un second projet, plus ambitieux, qui reposait sur le ceinturage complet du Bassin, par la
création de deux collecteurs, nord et sud, prolongés par des émissaires en mer. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement 2022 Page 11 sur 94
En 1964, naissance du S.I.A.C.R.I.B.A, dont les compétences seront
ensuite transférées au S.I.B.A
Pour préserver la qualité de ce site, tout en conciliant des intérêts qui, parfois et en apparence,
pouvaient sembler contradictoires, il était nécessaire d’entreprendre une vaste opération
d’assainissement de la région. Les dix communes riveraines du Bassin d’Arcachon ont créé, le 23 juin
1964, sous le sigle S.I.A.C.R.I.B.A., un Syndicat dont la principale vocation est de construire et
d’exploiter un réseau d’eaux usées d’origine urbaine et industrielle.
L’assainissement constitue une priorité environnementale pour le Bassin d’Arcachon. Le
S.I.A.C.R.I.B.A est dissous en 1973, au profit du SIBA qui élargit ses compétences initiales
(balisage des chenaux intérieurs) à l’assainissement.
Le 28 mars 1966, le Conseil Supérieur d’Hygiène Publique de France donnait un avis favorable à la
réalisation du collecteur sud en priorité, de façon à intercepter les rejets de la papeterie de Facture,
dont les eaux industrielles se déversaient au fond du Bassin, via la Leyre, et à les rejeter en mer par
l’intermédiaire d’un émissaire dont la longueur, qui ne serait, semble-t-il, par inférieure à 4 km, serait
fixée après étude préalable des courants marins.
Le Syndicat, ayant accepté de cautionner cette solution en janvier 1967, fit démarrer en novembre
1967 l’exécution des travaux, confiés au Service des Ponts et Chaussées, comportant trois stations
de refoulement liées à un collecteur de 36,5 km reliant l’usine de Facture à la plage de La Salie et
desservant une population théorique de 200 000 habitants, évaluée sur les communes de Le Teich,
Gujan-Mestras, La Teste de Buch et Arcachon.
Les premiers travaux furent menés rapidement, sans ennuis techniques majeurs apparents.
Cependant, la réalisation mise en œuvre s’écartait sensiblement du projet initial par le diamètre de la
conduite et par le débit des stations de pompage qui permettaient l’évacuation des eaux usées de
l’ensemble des communes du Syndicat et de l’usine, et non plus des quatre collectivités initialement
rattachées à la branche sud.
Le collecteur sud était fonctionnel en décembre 1970. Les rejets
d’effluents de la papeterie dans le Bassin d’Arcachon, via la Leyre,
cessaient le 4 janvier 1971
Les caractéristiques nouvelles données par le maître d’œuvre furent adoptées par le Conseil
Supérieur d’Hygiène Publique de France, le 29 novembre 1971. Elles consistaient en la création d’un
seul ouvrage de ceinture reliant le Cap-Ferret à la maison forestière de La Salie et au rejet à 4 500 m
au large des effluents non traités, par un émissaire constitué d’une canalisation ensouillée.
En fait, la difficulté principale rencontrée dans l’assainissement du Bassin d’Arcachon a résidé dans
la construction de la canalisation de rejet en mer, qui devait être réalisée parallèlement à la mise en
place du collecteur sud. En dépit des sérieuses garanties prises, il s’avéra très vite que l’entreprise
choisie pour enfouir la canalisation de diffusion des effluents en mer avait mal apprécié l’incidence
hostile du milieu marin local sur ses conditions de travail. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement 2022 Page 12 sur 94
Ce projet fut abandonné, le diffuseur et 1,5 km de canalisation enfouis au large n’ayant pu être
raccordés à la terre. Un émissaire provisoire de 400 m, reportant au-delà de la zone de déferlement
les eaux industrielles amenées par le collecteur sud, était mis en service en juin 1971.
Devant les difficultés d’exécution de l’émissaire en mer, les effluents étant temporairement déversés
à la côte, le Comité Interministériel d’Action pour la Nature et l’Environnement imposait, le 6 décembre
1972, la construction de stations d’épuration, les effluents urbains et industriels devant subir un
traitement primaire avant d’être rejetés en mer. La solution de l’émissaire court sur pilotis était adoptée
lors de la réunion interministérielle tenue le 16 janvier 1973, le traitement primaire des effluents
confirmé. Le wharf de La Salie était réceptionné au printemps 1974.
Depuis cette période initiale de mise en œuvre, et comme présenté en suivant, le réseau public
d’assainissement des eaux usées a été considérablement développé pour desservir la quasi-totalité
des habitations. Deux stations d’épuration de dernière génération sont également venues remplacer
les stations initiales en 2007.
Depuis le 1er janvier 2020, le SIBA a élargi son territoire aux communes de Mios et de Marcheprime.
L’Eau’ditorium, espace pédagogique
Des visites organisées par les agents du SIBA !
L’EAU’ditorium est un espace de communication et
d’information pédagogique destiné à présenter le
système d’assainissement des eaux usées du
Bassin d’Arcachon. Prévu pour accueillir 50 visiteurs
maximum, ce lieu propose un programme
pédagogique d’1h30 environ, réparti sur 2 espaces,
pour découvrir tous les enjeux liés à l’eau et
comprendre qu’elle constitue un lien précieux (à
protéger) entre tous les habitants du Bassin
(humains, animaux et végétaux).
L’eau du Bassin, présentée ici comme symbole du « vivre
ensemble », constitue le vecteur principal du programme
d’information proposé au visiteur en lui permettant de
comprendre, de façon ludique et simple, la mission du
SIBA et de tous les acteurs du territoire en matière de
préservation de l’environnement et de développement
durable. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement 2022 Page 13 sur 94
En proposant au visiteur de découvrir l’expertise scientifique et technique du SIBA, du délégataire et
des organismes indépendants agréés par l’État, la surveillance du Bassin et la maîtrise des rejets sont
ainsi perçus comme des actions fortes et indispensables pour la croissance économique du Bassin,
l’amélioration du cadre de vie de tous ses habitants et la
préservation d’un milieu naturel exceptionnel.
Scénario fonctionnel des visites
Les 2 espaces de l’EAU’ditorium permettent le découpage
de la visite en 4 temps thématiques distincts afin de
diversifier les environnements, les activités et les
messages pour maintenir l’attention des visiteurs.
De plus, la séparation physique entre les 2 espaces permet
la séparation des groupes supérieurs à 25 en deux parties
égales pour faciliter le travail des animateurs-guides qui ne
pourraient pas mener de médiation efficace avec un
groupe supérieur à 25 personnes.
Le poste de pompage « eau’ditorium » peut
également faire partie du circuit de visite. Mis en
service en 2016, ce poste de pompage a été
spécialement conçu pour être accessible au
public.
Informations pratiques :
• visites gratuites toute l'année ;
• accessibles uniquement en visite commentée pour les groupes constitués (minimum 10 personnes - maximum 50 personnes) ;
• durée de la visite commentée : 1h30 (1 animateur pour 25 personnes).
Lieu : au sein du pôle assainissement (jouxtant l'usine Smurfit Kappa) - 2a avenue de la côte d'argent - 33 380 Biganos.
Sur réservation préalable : pôle assainissement du SIBA.
Tél. : 05 57 76 23 23 (du lundi au vendredi) ou par mail : assainissement@siba-bassin- arcachon.fr. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement 2022 Page 14 sur 94
L’A SSAINISSEMENT COLLECTIF
1. Le mode de gestion
Le SIBA est maître d’ouvrage des installations du service public d’assainissement collectif : il définit
la politique d’investissement du territoire, finance, réalise et renouvelle les systèmes de collecte et de
traitement des eaux usées.
1.A Territoire des 10 communes riveraines du Bassin d’Arcachon
L’exploitation des installations d’assainissement collectif est déléguée à la Société ELOA, société
dédiée du groupe Veolia eau. La délégation de service public a pris effet le 1er janvier 2021 et se
terminera le 31 décembre 2026. La société ELOA est responsable du fonctionnement et de la
continuité du service. Elle assure l’entretien et une partie du renouvellement des installations
construites par le SIBA, ainsi que les relations avec les abonnés.
Un avenant n°1 a été signé le 27 septembre 2022 après délibération du comité du SIBA en date du
26 septembre 2022. Cet avenant a pour objet d’acter les évolutions survenues au titre de l’exploitation
du service et les décisions induites par l’application du contrat, telles que la prise en compte de la
pluviométrie exceptionnelle début 2021, de la modification de la législation sur les boues, la mise en
exploitation de la méthanisation, la hausse substantielle des prix d’approvisionnement (inflation),
l’application des pénalités contractuelles, l’augmentation des effectifs de la société dédiée.
1.B Marcheprime et Mios
L’exploitation des installations d’assainissement collectif est déléguée à SUEZ Eau France. La
délégation de service public a pris effet le 1er janvier 2022 et se terminera le 31 décembre 2026. Le
délégataire est responsable du fonctionnement et de la continuité du service. Il assure l’entretien et
une partie du renouvellement des installations construites par le SIBA, ainsi que les relations avec les
abonnés. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement 2022 Page 15 sur 94
La gestion des eaux pluviales
La gestion des eaux pluviales constitue une priorité environnementale pour pallier les
risques d’inondation en milieu urbain mais également pour préserver la qualité des
milieux aquatiques. Afin de neutraliser les effets de cette augmentation de
l’imperméabilisation des sols, le SIBA impose depuis le début des années 80 des
mesures compensatoires, à savoir un stockage et une infiltration des eaux à tous les
aménageurs publics ou privés. Concrètement, et depuis plus de 30 ans, chaque
aménageur doit stocker avant infiltration sur sa parcelle l’équivalent de 50 litres par
mètre carré imperméabilisé. Cette mesure est inscrite dans le Plan Local d’Urbanisme
de chaque commune et a été actée dans le zonage de gestion des eaux pluviales
approuvé en 2019 par le SIBA. Elle permet sur un plan quantitatif de limiter les
inondations et sur un plan qualitatif de limiter l’impact du lessivage des sols par
ruissellement et donc la contamination bactérienne des eaux pluviales. En effet,
l’infiltration favorise l’épuration par le sol.
Depuis le 1er janvier 2018, le SIBA est également compétent en matière de « gestion
des eaux pluviales urbaines ».
Lors de très fortes pluies, les réseaux d’assainissement des eaux usées sont parfois
saturés dans certains secteurs ; ces situations se sont produites à plusieurs reprises
ces dernières années notamment en mai 2020 (pluies centennales sur l’ensemble des
communes du territoire), en décembre 2020 et janvier 2021 (une pluviométrie de
500 mm sur ces 2 de mois).
Il est de la responsabilité de chaque abonné de respecter la réglementation
en réalisant une stricte séparation des eaux usées et des eaux pluviales.
Pour atténuer ces situations préjudiciables, plusieurs actions ont été engagées et se
poursuivent. Elles portent sur deux axes. D’une part, il s’agit d’intensifier les contrôles
de raccordement au réseau d’eaux usées (au 31 décembre 2022, 35 000 contrôles ont
ainsi été réalisés depuis 2013 par ELOA). D’autre part, le SIBA travaille à limiter les
zones d’inondation en réalisant des travaux d’amélioration de la gestion des eaux
pluviales.
Le SIBA et ses exploitants poursuivent ainsi activement leur travail pour réduire du
mieux possible les dysfonctionnements observés. Population du SIBA * :
+ 1,5%/an en moyenne depuis 2013
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement 2022 Page 16 sur 94
2. Le territoire et la population desservie
138 983 habitants permanents et une population saisonnière importante
Le SIBA compte 138 983 habitants
(population municipale INSEE).
En moyenne depuis 2013, la population
enregistre ainsi une croissance annuelle
de 1.5%.
Le territoire connaît également une
population touristique très importante qui
entraîne des variations sur les quantités
d’effluents à collecter et traiter.
La répartition de cette population par commune est présentée dans le tableau suivant :
Population municipale
Source : INSEE - Population légale entrant en vigueur au 1er janvier 2023
ARCACHON 11 076
LA TESTE DE BUCH 26 269
GUJAN-MESTRAS 22 036
LE TEICH 8 794
BIGANOS 11 065
AUDENGE 9 136
LANTON 7 273
ANDERNOS-LES-BAINS 12 284
ARÈS 6 413
LÈGE-CAP FERRET 8 334
MARCHEPRIME 5 123
MIOS 11 180
TOTAL 138 983 RÉSEAU PRINCIPAL
BR EAUX ERUTES
BR AUX TRAÏTÉES
RÉSEAU SECONDAIRE
GROS POSTES DE POMPAGE D'EAUX
TRAITEES DU COLLECTEUR PRINCIPAL
est met 2
"1, s
STATIONS D'ÉPURATION
ÉMISSAIRE DE REJET EN MER
BASSINS DE SÉCURITÉ
POSTES DE POMPAGE
GROS POSTES DE POMPAGE D'EAUX
BRUTES DU COLLECTEUR PRINCIPAL
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement 2022 Page 17 sur 94
3. Le système d’assainissement collectif
3.A Le système d’assainissement des 10 communes riveraines
3.A.1 Schéma de principe de l’assainissement collectif
Créé en 1964, le SIBA a mis en place un vaste réseau d’assainissement, de type séparatif, destiné
à la protection du Bassin d’Arcachon. Le concept de l’absence de tout rejet d’effluents, même traités,
dans le Bassin, a conduit à la réalisation d’un collecteur de ceinture et au rejet à l’océan des effluents
après traitement.
Compte tenu de la sensibilité du milieu, le système d’assainissement mis en place consiste à garantir
l’objectif « zéro rejet »
dans le Bassin, d’où
l’absence de
déversoir d’orage sur
le réseau
d’assainissement.
La totalité des effluents
collectés est traitée par
les stations d’épuration de
La Teste de Buch, de
Biganos et de Cazaux. La
cartographie globale du
système
d’assainissement collectif
du SIBA est présentée ci-
contre. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement 2022 Page 18 sur 94
3.A.2 La collecte des eaux usées
Le collecteur principal : une ceinture de collecte de près de 70 km
Le collecteur Nord et le collecteur Sud, d’une longueur avoisinant les 70 km, sont constitués de
tronçons de canalisations fonctionnant soit en écoulement gravitaire, soit en refoulement, dont le
diamètre augmente progressivement de 200 à 1 500 mm. Le refoulement est assuré par une
succession de postes de pompage.
Collecteur principal (en mètres)
AC : amiante ciment
; PEHD : polyéthylène haute densité ; B : béton ; PVC :
polychlorure de vinyle ; PRV : Polyester Renforcé de fibres de verre
; F
: fonte
Diamètre Nature Gravitaire Refoulement Longueur totale
200 F 0
300 F 83 83
400 AC 5335 5335
400 F 9 47 56
500 B 1610 1610
500 F 4716 4716
500 PVC 13 0 13
600 B 11051 11051
600 F 1396 682 2078
600 PEHD 339 339
600 PRV 54 42 96
700 B 140 140
700 F 7 7
700 PRV 177 177
710 PEHD 13 13
710 PVC 55 55
800 F 463 463
1000 B 1163 5286 6449
1000 F 69 7127 7196
1000 PEHD 138 138
1000 PRV 2952 332 3284
1200 B 4578 6727 11305
1200 PEHD 338 338
1200 PRV 2809 2809
1400 F 226 226
1500 ACIER 808 808
1500 B 1035 8761 9796
Total général 15 278 53 303 68 581 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement 2022 Page 19 sur 94
Collecteur Nord
Ce réseau collecte les eaux usées issues des six communes du Nord Bassin : Lège-Cap Ferret, Arès,
Andernos-les-Bains, Lanton, Audenge et Biganos.
Collecteur Sud
Il transporte et rejette à l’océan les effluents traités provenant des six communes du Nord Bassin, de
la papeterie Smurfit Kappa, située sur la commune de Biganos, et des quatre communes du Sud
Bassin : Le Teich, Gujan-Mestras, La Teste de Buch et Arcachon. Sont aussi injectées, après
traitement, les eaux usées du bourg et de la base aérienne de Cazaux.
Les réseaux secondaires : un linéaire supérieur à 1000 km
Ils se sont développés depuis 1973 dans chaque commune, en fonction de la réalisation du collecteur
principal. Ils assurent la collecte des eaux usées. A ce jour, plus de 1000 km de canalisations ont été
mis en place pour assurer la collecte des eaux usées des dix communes.
Réseaux secondaires (en mètres)
Commune Gravitaire Refoulement Total
Arcachon 82 594 10 222 92 816
La Teste de buch 184 571 30 926 215 497
Gujan-Mestras 123 646 26 703 150 349
Le Teich 45 365 12 827 58 192
Biganos 64 365 7 666 72 031
Audenge 45 385 1 984 47 369
Lanton 63 341 6 479 69 820
Andernos-les-Bains 116 137 3 954 120 091
Arès 57 779 6 880 64 659
Lège-Cap ferret 161 382 25 097 186 479
TOTAL 944 565 132 738 1 077 303
Les bassins de sécurité
Afin de pouvoir stocker temporairement les eaux usées lors de fortes pluies, lors d’accidents ou de
travaux sur le collecteur de ceinture, des bassins de sécurité offrent une capacité totale de 270 000 m3.
Ces ouvrages, initialement mis en place dans un souci de sécurité, permettent également, par un
délestage des effluents du collecteur, de faire face à des surcharges hydrauliques des réseaux
« séparatifs » lors d’événements pluvieux importants.
Un dernier bassin de sécurité a été mis en service en 2019 sur le site de Lagrua. D’un volume de
30 000 m3, il a vocation à stocker les effluents bruts des communes d’Arcachon et de La Teste de
Buch.
L’usine Smurfit Kappa dispose d’un bassin de sécurité spécifique d’une capacité de
80 000 m3. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement 2022 Page 20 sur 94
Bassins de sécurité
Année de création Commune Capacité de rétention (en m3)
1987 La Teste de Buch 39 000
1990 Le Teich 150 000
1992 Lège-Cap Ferret 12 000
1993 Audenge 15 000
1993 Lanton 20 000
2006 Lège-Cap Ferret 2 000
2012 Gujan-Mestras 1 500
2019 La Teste de Buch 30 000
TOTAL 269 500
Les postes de pompage
Le fonctionnement des réseaux de collecte des effluents nécessite, à ce jour, 419 postes de pompage
dont la répartition par commune est la suivante :
Postes de pompage
Commune
Arcachon 48
La Teste de buch 94
Gujan-Mestras 58
Le Teich 30
Biganos 27
Audenge 10
Lanton 18
Andernos-les-Bains 22
Arès 22
Lège-Cap ferret 90
TOTAL 419
Lutte contre les odeurs et la corrosion
Afin de lutter contre les odeurs et la corrosion des réseaux d’assainissement liées à
la formation de sulfures dans les portions de réseau fonctionnant en pression, puis à
leur transformation sous la forme d’hydrogène sulfuré dans les ouvrages gravitaires,
le SIBA a mis en place un traitement des eaux usées au nitrate de calcium.
Conformément au contrat de délégation de service public, le délégataire est tenu de
respecter des seuils sur différents points du réseau. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement 2022 Page 21 sur 94
P202.2B : indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de
collecte des eaux usées (selon l’arrêté du 2 décembre 2013)
A
Plan des réseaux
(15 points)
Existence d’un plan des réseaux de collecte et de transport des eaux usées mentionnant la localisation des ouvrages annexes (postes de relèvement ou de refoulement, déversoirs d’orage, ...), et s’ils existent, des points d’autosurveillance du fonctionnement des réseaux d’assainissement
10/10
Définition d’une procédure de mise à jour du plan des réseaux
La mise à jour est réalisée au moins chaque année 5/5
B- Inventaire des
réseaux
(30 points)
10 points sont acquis si les 2 conditions suivantes sont remplies : 1. Existence d’un inventaire des réseaux identifiant les
tronçons de réseaux avec mention du linéaire de la
canalisation, de la catégorie de l’ouvrage ainsi que de la
précision des informations cartographiques définie en
application du V de l’article R. 554-23 du code de
l’environnement et, pour au moins la moitié du linéaire total
des réseaux, les informations sur les matériaux et les
diamètres des canalisations de collecte et de transport des
eaux usées
2. La procédure de mise à jour du plan des réseaux est
complétée en y intégrant la mise à jour de l’inventaire des
réseaux
10/10
Lorsque les informations sur les matériaux et les diamètres sont rassemblées pour la moitié du linéaire total des réseaux, un point supplémentaire est attribué chaque fois que sont renseignés 10% supplémentaires du linéaire total, jusqu’à 90%.
Le cinquième point est accordé lorsque les informations sur les matériaux et les diamètres sont rassemblées pour au moins 95% du linéaire total des réseaux
4/5
L’inventaire des réseaux mentionne pour chaque tronçon la date ou la période de pose des tronçons identifiés à partir du plan des réseaux, la moitié (50%) du linéaire total des réseaux étant renseigné. Lorsque les informations sur les dates ou périodes de pose sont rassemblées pour la moitié du linéaire total des réseaux, un point supplémentaire est attribué chaque fois que sont renseignés 10% supplémentaires du linéaire total, jusqu’à 90%. Le cinquième point est accordé lorsque les informations sur les dates ou périodes de pose sont rassemblées pour au moins 95% du linéaire total des réseaux
12/15
C- Informations
complémentaires
sur les éléments
constitutifs du
réseau et les
interventions sur
le réseau
(75 points)
Le plan des réseaux comporte une information géographique précisant l’altimétrie des canalisations, la moitié au moins du linéaire total des réseaux étant renseignée
10/10
Lorsque les informations disponibles sur l’altimétrie des canalisations sont rassemblées pour la moitié du linéaire total des réseaux, un point supplémentaire est attribué chaque fois que sont renseignés 10% supplémentaires du linéaire total, jusqu’à 90%. Le cinquième point est accordé lorsque les informations sur l’altimétrie des canalisations sont rassemblées pour au moins 95% du linéaire total des réseaux
1/5
Localisation et description des ouvrages annexes (postes de relèvement, postes de refoulement, déversoirs, …) 10/10
Existence et mise à jour au moins annuelle d’un inventaire des équipements électromécaniques existants sur les ouvrages de collecte et de transport des eaux usées
10/10 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement 2022 Page 22 sur 94
Le plan ou l’inventaire mentionne le nombre de branchements pour chaque tronçon du réseau (nombre de branchements entre deux regards de visite)
0/10
L’inventaire récapitule et localise les interventions et travaux réalisés sur chaque tronçon de réseaux (curage curatif, désobstruction, réhabilitation, renouvellement, ...)
10/10
Mise en œuvre d’un programme pluriannuel d’enquête et d’auscultation du réseau, un document rendant compte de sa réalisation. Y sont mentionnés les dates des inspections de l’état des réseaux, notamment par caméra, et les réparations ou travaux effectuées à leur suite.
10/10
Mise en œuvre d’un programme pluriannuel de travaux de réhabilitation et de renouvellement (programme détaillé assorti d’un estimatif chiffré portant sur au moins 3 ans).
0/10
TOTAL 92/120
Définition : Gestion financière et patrimoniale : politique patrimoniale Finalité : évaluer le niveau de connaissance des réseaux d’assainissement, s’assurer de la qualité de la gestion patrimoniale, et suivre leur l’évolution
A noter que les modalités de calcul de cet indicateur ont fait l’objet d’une évolution réglementaire par le biais de l’arrêté du 2 décembre 2013
Les 30 points d'inventaire des réseaux (partie B) ne sont comptabilisés que si les 15 points des plans de réseaux (partie A) sont acquis.
Les 75 points des autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (partie C) ne sont comptabilisés que si au moins 40 des 45 points de l'ensemble plans des réseaux et inventaire des réseaux (parties A + B) sont acquis.
P203.3 : conformité de la collecte des effluents
Conforme
Les services de l’Etat ont acté la conformité 2022 du système d’assainissement en « collecte, équipement et performance » par courrier daté du 30 mai 2023.
Définition : Performance environnementale – préserver durablement le cadre de vie et le milieu naturel Finalité : évaluer la performance de la collecte des eaux usées Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement 2022 Page 23 sur 94
P252.2 : nombre de points du réseau de collecte nécessitant des interventions
fréquentes de curage par 100 km de réseau
12,0 pour 100 km de réseau
(soit 113 points recensés par le délégataire pour 944 km de réseaux de
collecte gravitaires)
* dont 14 interventions curatives sur réseau et 99 interventions curatives sur branchements.
Nota : le nombre de points ayant nécessité au moins 2 interventions curatives sur réseau dans la même rue était de 22 en 2021, 24 en 2020, 35 en 2019, 37 en 2018, 24 en 2017, 26 en 2016, 38 en 2015, 67 en 2014 et 76 en 2013.
Définition : Gestion financière et patrimoniale : état et performance des installations du service Finalité : l’indicateur donne un éclairage sur l’état et le bon fonctionnement du réseau de collecte des eaux usées à travers le nombre de points sensibles nécessitant des interventions d’entretien spécifique ou anormalement fréquentes
On appelle point noir tout point structurellement sensible du réseau nécessitant au moins deux interventions par an (préventive ou curative), quelle que soit sa nature (contre-pente, racines, déversement anormal par temps sec, odeurs, mauvais écoulement, etc.) et le type d’intervention requis (curage, lavage, mise en sécurité...) Les interventions sur la partie publique des branchements ainsi que les interventions dans les parties privatives des usagers dues à un défaut situé sur le réseau public (et seulement dans ce cas-là) sont à prendre en compte
3.A.3 Les abonnés
96% de la population totale du SIBA bénéficie d’un raccordement au
réseau public d’assainissement collectif, et quasi 100% des propriétés
des zones dites agglomérées sont raccordées
A la fin de l’exercice 2022, le nombre d’abonnés du service eau potable s’élève à 84 533 (hors
abonnés spécifiques arrosage) et le nombre d’abonnés assainissement à 81 381. Ainsi, le taux de
raccordement global au réseau public d’assainissement collectif est très satisfaisant avec une valeur
de 96,3%, soit environ 118 106 habitants qui bénéficient de l’assainissement collectif. 99,8% des
propriétés situées au sein des zones d’assainissement collectif sont raccordées à l’assainissement
collectif. Bien sûr, les habitations qui ne sont pas desservies par le réseau public sont équipées d’une
installation d’assainissement non collectif et sont, à ce titre, contrôlées par le service public
d’assainissement non collectif du SIBA (Cf en fin de rapport la partie relative à « L’assainissement non
collectif »).
D201.0 : estimation du nombre d'habitants desservis par le réseau de collecte
des eaux usées, unitaire ou séparatif
118 106 habitants Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement 2022 Page 24 sur 94
P201.1 : taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées
Le taux de desserte des zones d’assainissement collectif est de 99.8% (136 sites ne sont pas raccordés au réseau public et bénéficient d’une installation d’assainissement non collectif).
Le taux de desserte global du territoire du SIBA est évalué à 96% sans exclure les
zones d’assainissement non collectif.
Définition : qualité de service à l’usager. Cet indicateur permet d’apprécier l’état d’équipement de la population et de suivre l’avancement des politiques de raccordement pour les abonnés relevant du service d’assainissement collectif.
Un nouvel abonné est considéré comme desservi s’il bénéficie de la mise en place d’une boîte de branchement (et non nécessairement du raccordement effectif qui dépend des propriétaires). Le nombre potentiel d’abonnés de la zone relevant du service d’assainissement collectif est déterminé à partir du document de zonage d’assainissement collectif, les zones d’assainissement non collectif doivent être exclues lors du dénombrement des abonnés potentiels
P251.1 : taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers
0,07 par millier d’habitants desservis
8 demandes d’indemnisation ont été enregistrées
Définition : Qualité de service à l’usager : continuité du service. L’efficacité environnementale est aussi visée dans la mesure où les débordements ont un impact sur le cadre de vie. Finalité : l’indicateur mesure un nombre d’évènements ayant un impact direct sur les habitants, de par l’impossibilité de continuer à rejeter les effluents au réseau public et les atteintes portées à l’environnement (nuisances, pollution). Il a pour objet de quantifier les dysfonctionnements du service dont les habitants ne sont pas responsables à titre individuel
Liste des demandes d’indemnisations déposées avec date d’ouverture du dossier, nature du sinistre (inondation, débordement, infiltrations, refoulement) et cause présumée du sinistre
P258.1 : taux de réclamations
0.37 par millier d’abonnés
(= 30 / 81 381 * 1000)
Définition : qualité de service à l’usager : amélioration de la qualité du service public Finalité : traduction de manière synthétique du niveau d’insatisfaction des abonnés au service de l’assainissement collectif
Cet indicateur reprend les réclamations écrites de toute nature relatives au service de l’assainissement collectif, à l’exception de celles qui sont relatives au niveau de prix. Elles comprennent notamment les réclamations réglementaires, y compris celles qui sont liées au règlement de service Nombre d'abonnés ee
793 451
80 117
78 210
'. 874
75 123 75
73 785 | |
2015 2016 2018 2013 2020 2021 2022
Nombre de branchements
55 781
55 287 _— 54 931
53 966 53 447
2 915 ill |
2018 2019 2020 2021 2022 2016 2017
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement 2022 Page 25 sur 94
Un nombre d’abonnés en constante augmentation
Le nombre d’abonnés atteint
81 381 en 2022 soit une
augmentation de 1,58 % par
rapport à 2021.
Le nombre de branchements est
également en augmentation
régulière pour atteindre 55 781
unités en 2022 soit une
augmentation de 0,9% par rapport
à 2021.
Plusieurs abonnés peuvent être
raccordés par le même
branchement (cas de
l’individualisation des
abonnements dans les immeubles
collectifs) ce qui explique un
nombre d’abonnés supérieur au
nombre de branchements. Les
chiffres ont été légèrement
corrigés par rapport au RPQS
2021, des données avaient été
oubliées par erreur.
Les abonnés non domestiques
Sont classés dans les eaux usées non domestiques, tous les rejets liquides correspondant à une utilisation de l’eau autre que domestique, et résultant d’activités industrielles, commerciales, artisanales ou autres. Conformément au Code de la Santé Publique, tout déversement d’eaux usées autres que domestiques doit être préalablement autorisé par le SIBA. Ces autorisations peuvent être complétées, le cas échéant, par une convention spéciale de déversement.
A la fin de l’exercice 2022, le SIBA a ainsi autorisé : 41 déversements d’effluents non domestiques :
• Nanni Industrie (La Teste de Buch),
• SEEBAS - Cabaret des Pins (La Teste de Buch),
• Entreprise Lixol (La Teste de Buch),
• Aire de Stockage des déchets verts de la COBAS (La Teste de Buch),
• BA 120 (La Teste de Buch), Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement 2022 Page 26 sur 94
• Entreprise Smurfit Kappa (Biganos),
• CET (Audenge),
• Centre de transfert des déchets (Lege Cap Ferret),
• CET COBAN (Lège-Cap Ferret),
• Pôle de santé d’Arcachon (La Teste de Buch),
• Entreprise Voila (Lege Cap Ferret), (facturation des volumes d'eaux issus d'un forage),
• Andernos Auto (Andernos-les-Bains),
• Pressing de la Côte d’Argent (Arcachon),
• Garage Renault Côte d’argent (La Teste de Buch),
• Pressing Océanide (La Teste de Buch),
• Restaurant La petite table (Andernos-les-Bains),
• Chantier naval Couach Yachts (Gujan-Mestras),
• Station Total (La Teste de Buch),
• SAS Mericq (Biganos),
• Auto Plus (Audenge),
• Etablissements Mercedes-Benz (La Teste de Buch),
• Aquiloc location de matériel (La Teste de Buch),
• Aquiloc location de matériel (Andernos-les-Bains),
• Bar de la Marine (Gujan-Mestras),
• Arès pressing (Arès),
• Studio photo Novelty (Andernos-les-Bains),
• Sud-Ouest 4×4 (Biganos),
• Atlantic Navy Service (La Teste de Buch),
• SASU Gerard Nautique (Arcachon),
• Dubourdieu Services Chantier Naval (Gujan-Mestras),
• Fontaine Nautic (Lanton),
• Biovitis (Andernos-les-Bains),
• Blanchisserie BNB Para (Andernos-les-Bains),
• Brasserie MIRA (La Teste de Buch),
• Dimer Bateau (Gujan-Mestras),
• Chantier Naval Testerin (La Teste de Buch),
• Arcachon Nettoyage Bateaux (La Teste de Buch)
• Atlantic Concept (Lège-Cap Ferret),
• Chantier naval Bonnin (La Teste de Buch),
• Andernautic (Andernos-les-Bains),
• Y Service (La Teste de Buch),
D202.0 : nombre d'autorisations de déversement d'effluents d'établissements
industriels au réseau de collecte des eaux usées
41 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement 2022 Page 27 sur 94
La société Smurfit Kappa Cellulose du Pin
La société Smurfit Kappa Cellulose du Pin, implantée à Biganos, produit des papiers kraft destinés à
la fabrication d’emballages en cartons ondulés. Elle dispose de sa propre station de traitement des
eaux usées.
Le SIBA assure, depuis 1974, le transfert des effluents traités de cette unité papetière jusqu'au rejet
en mer, le wharf de la Salie, par l'intermédiaire du collecteur Sud et de ses deux stations de pompage
de Facture et de La Teste de Buch.
Une convention spéciale de déversement des eaux industrielles issues de la papeterie définit les
paramètres qualitatifs de l’effluent que l’industriel doit maîtriser avant le déversement dans les
ouvrages du SIBA, elle arrête également les conditions de rémunération du SIBA et du Délégataire
en considération des services rendus. En 2020, cette convention a fait l’objet d’un avenant afin
d’intégrer les incidences du projet de renouvellement du poste de pompage de Facture. La
participation de SKCP a été réévaluée : la prime fixe de la redevance mensuelle a été augmentée de
30 000 € HT à 54 000 € HT (en valeur de référence 2013), la partie variable restant fixée à 0,01156 €
hors taxes /m3 (valeur 2013 révisable). Le SIBA assurera la maîtrise d’ouvrage de l’opération, laquelle
est réalisée sur une parcelle située à proximité et cédée par l’industriel.
En 2022, un nouvel avenant a été signé afin de prendre en compte les dispositions relatives au contrat
de DSP avec en particulier le changement de société dédiée et la modification de la formule de
révision. Cet avenant intègre une modification de la valeur maximale de température du rejet portée
à 38°C tout en respectant les contraintes fixées au rejet final.
Par ailleurs, un arrêté préfectoral du 4 février 2003 autorise l’exploitation de l’établissement Smurfit
Kappa Cellulose du Pin sur le territoire de la commune de Biganos. Il a été mis à jour par arrêté du 11
février 2010 afin d’y intégrer les évolutions de la réglementation et de permettre ainsi une
connaissance plus aisée des prescriptions applicables au site, et par arrêté du 18 novembre 2019.
L’industriel se pose également en tant que partenaire du REseau de surveillance des Micropolluants
du Bassin d’Arcachon, et réaffirme ainsi son souhait d’accompagner la collectivité dans la
connaissance des rejets et la maîtrise de leur qualité.
La base aérienne de Cazaux
La BA 120 est une base aérienne de l'Armée de l'air située à Cazaux sur le territoire de la commune
de La Teste de Buch. Ce site dispose de ses propres équipements d’épuration.
Le SIBA perçoit une redevance pour assurer le transport de ses effluents domestiques épurés depuis
la chambre de mise en vitesse de Cazaux jusqu'au rejet en mer.
Une convention spéciale de déversement a été signée, le 27 octobre 2005, avec application au 1er
janvier 2006, afin d’actualiser la valeur de la redevance et les conditions de sa révision, mais
également dans le but de laisser à la Base Aérienne un délai suffisant pour étudier les conditions
d’épuration de ses eaux usées afin de les rendre conformes aux normes que doivent respecter les
stations d’épuration.
Depuis, plusieurs conventions ont été signées dont la dernière en mars 2023 pour tenir compte des
différentes phases transitoires qui ont conduit au traitement des eaux usées issues de la BA120 par
les installations du SIBA (STEP de Cazaux) qui est effectif depuis mars 2023. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement 2022 Page 28 sur 94
3.A.4 L’épuration des eaux usées
Les effluents traités : près de 10 millions de m3 au cours de l’année
La totalité des effluents collectés est traitée par trois stations d’épuration dont les stations de La Teste
de Buch et de Biganos, mises en service en 2007, qui bénéficient des installations de traitement les
plus performantes.
Les filières de traitement de ces deux stations sont quasiment identiques. Elles sont notamment
équipées :
• d’une unité de traitement des eaux usées par décantation primaire physico-chimique accélérée
par une décantation lamellaire, précédée d’une coagulation floculation intégrée qui conduit à une
densification et un épaississement des boues,
• d’un traitement biologique par cultures fixées,
• d’un traitement bactéricide des effluents par rayonnements ultraviolets (toute l’année).
Ces deux stations sont également équipées d’un traitement des odeurs et du bruit. Ainsi, tous les ouvrages susceptibles d’émettre des odeurs sont, soit situés dans les bâtiments, soit couverts afin d’être ventilés et désodorisés. Les équipements générant du bruit sont regroupés dans des locaux insonorisés.
La capacité totale de traitement atteint 290 000 équivalents habitants.
A noter que l’usine Smurfit Kappa a mis en service sa propre station d’épuration physico-chimique en
avril 1997, puis un traitement biologique par méthanisation des effluents les plus concentrés en
décembre 2002.
Charges moyennes reçues par station
et rapport (en %) avec la capacité nominale de traitement
(calculées à partir de l’autocontrôle de l’exploitant en 2022)
Step de
Biganos %
Step de
La Teste
de Buch
% Step de Cazaux % TOTAL %
Création 2007 2007 1987
Capacité (Eq hab) 135 000 150 000 5 000 290 000
Volume traité (m3/j) 11 809 56% 14 722 59% 543 54% 27 074 58%
Volume nominal (m3/j) 21 000 25 000 1 000 47 000
DBO5 (kg/j)
traitée 3 372
42% 4 364 48% 201 67% 7 937 46%
DBO5 (kg/j) nominal 8 100 9 000 300 17400
DCO (kg/j)
traitée 7 845
41% 10 479 48% 473 95% 18 797 45%
DCO (kg/j) nominal 19 000 22 000 500 41 500
MES (kg/j)
traitées 3 919
33% 5 470 42% 193 55% 9 582 38%
MES (kg/j) nominal 12 000 13 000 350 25 350 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement 2022 Page 29 sur 94
Gestion des boues
La production et la valorisation des boues
L’épuration des eaux résiduaires conduit à la création de déchets dénommés « boues », qu’il convient de traiter par élimination progressive de l’eau.
Les boues, dont la valeur azotée est relativement faible, constituent un excellent amendement calcique et représentent une source intéressante d’acide phosphorique pour les végétaux. Par ailleurs, issues d’ouvrages traitant uniquement des eaux usées urbaines, elles sont pratiquement exemptes de métaux lourds, préjudiciables à la qualité des sols et des cultures.
La production de boues déshydratées et de boues séchées, pour l’année 2022, s’est élevée à
2 955 tonnes de matières sèches (MS). Les boues produites ont été valorisées par compostage.
D203.0 : quantité de boues issues des ouvrages d'épuration
STEP La Teste de Buch : 1 220 TMS
STEP Biganos : 1 691 TMS
STEP Cazaux : 45 TMS
Total : 2 955 tonnes de matière sèche
P206.3 : taux de boues issues des ouvrages d'épuration évacuées selon des
filières conformes à la réglementation
Pour chaque station d’épuration : 100%
Compostage : 2 955 TMS
Cet indicateur mesure le pourcentage de la part des boues évacuées par l'ensemble des stations d'épuration d'un service d'assainissement, et traitées ou valorisées conformément à la réglementation. Les filières de traitement et/ou de valorisation de ces boues peuvent être la valorisation agricole, le compostage, l'incinération, la gazéification et la décharge agréée.
3.A.5 La réglementation et les résultats des contrôles
Le système d’assainissement des communes du Bassin d’Arcachon et du rejet en mer des eaux
urbaines et industrielles au wharf de La Salie fait l’objet :
• d’un arrêté inter-préfectoral d’autorisation pour le rejet en mer des eaux urbaines et industrielles
au wharf de la Salie (signé le 10 mai 2019 par les deux Préfets de la Gironde et des Landes),
• de trois arrêtés préfectoraux pour les systèmes d’assainissement de Biganos, La Teste de Buch,
Cazaux signés le 20 mai 2019. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement 2022 Page 30 sur 94
L’ensemble des paramètres réglementaires qui s’imposent aux systèmes d’assainissement du SIBA
et au rejet en mer sont ainsi prévus par ces arrêtés préfectoraux d’autorisation qui fixent les valeurs
limites de rejet de chaque station d’épuration, en concentration et en rendement ainsi que les
obligations relatives au rejet en mer.
La réglementation relative à la performance des stations d’épuration :
des résultats conformes qui vont au-delà des normes réglementaires
Le Bassin d’Arcachon est classé en zone sensible au titre de la directive « eaux résiduaires urbaines »
du 21 mai 1991. Mais, le SIBA n’est pas visé par l’exigence de traitement de l’azote et du phosphore,
compte tenu de la présence du dispositif de rejet en mer des effluents hors bassin pertinent.
Le rejet en mer au lieu-dit « La Salie » est donc considéré comme étant situé en zone normale, pour
laquelle les eaux entrant dans le système de collecte doivent, excepté dans le cas des situations
inhabituelles dues à de fortes pluies, être soumises à un traitement biologique avec décantation
secondaire ou à un traitement équivalent, avant d’être rejetées dans le milieu naturel.
Les échantillons moyens journaliers prélevés en sortie des stations d’épuration doivent respecter, par
temps sec :
• soit les valeurs fixées en concentration,
• soit les valeurs fixées en rendement.
Paramètres Concentration à ne pas dépasser Rendement Valeur rédhibitoire
Objectif contractuel
DSP pour les STEP de
La Teste de Buch et
Biganos
DBO5 25 mg/l 80% 50 mg/l
DCO 125 mg/l 75% 250 mg/l 90
MES 35 mg/l 90% 85 mg/l 20
Les contrôles : caractéristiques et résultats
L’exploitant du service, ELOA, est responsable de l’autosurveillance qui consiste à réaliser un
échantillon moyen, sur 24 heures, des effluents bruts et traités à l’aide de préleveurs automatiques.
La fréquence des prélèvements instantanés est proportionnelle au débit. En vertu de l’application de
l’arrêté interministériel du 21 juillet 2015, 868 analyses des paramètres DBO5, DCO et MES
ont été effectuées sur les stations de Biganos, La Teste de Buch et Cazaux.
Nombre annuel de contrôles par station d’épuration
Paramètres La Teste de Buch Biganos Cazaux Total
DBO5 104 12 220
DCO 156 12 324
MES 156 12 324
Les résultats moyens annuels du traitement des stations d’épuration du SIBA sont présentés dans le
tableau suivant. Abattement de la pollution par les stations d'épuration
en 2022
EE £ ue TT —
8 sortie stations
————Sentrée-stations
20 000
15 000
10 000
5 000
Flux
de
pollution
(kg/jour)
BEC (kg)
MES (kg)
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement 2022 Page 31 sur 94
Au-delà de cette autosurveillance, l’exploitant met en œuvre un autocontrôle qui va au-delà des
contraintes réglementaires : MES et DCO sont analysés de manière quotidienne afin de vérifier la
bonne marche des stations.
De plus, les effluents en sortie des stations d’épuration de Biganos et de la Teste de Buch sont
contrôlés en continue sur des paramètres physico-chimiques globaux (pH, température, conductivité,
Redox, turbidité) permettant ainsi de juger la qualité des rejets. La qualité des eaux usées est
contrôlée également tout au long de son traitement afin d’optimiser automatiquement le
fonctionnement des stations d’épuration.
Pour renforcer ces contrôles, deux stations de mesure en continue de la qualité ont été créées par le
SIBA (au niveau du poste de pompage CP et en amont du wharf). Elles permettent de surveiller en
continue les paramètres susmentionnés (pH, température, conductivité, Redox, turbidité) afin de
mettre en œuvre des actions correctives en cas d’évolution des mesures.
Performance des stations d’épuration
sur la base des résultats 2022 envoyés par le délégataire à la Police de l’eau
Biganos La Teste de Buch Cazaux
MES
Rendement (%) 97.6 97.4 97.9
Concentration (mg/l) 8.1 9.2 7.5
DCO
Rendement (%) 93.7 92.8 94.7
Concentration (mg/l) 43.7 48.8 46.1
DBO5
Rendement (%) 97.3 96.7 98.5
Concentration (mg/l) 8.1 9.3 5.6
Le récapitulatif annuel du fonctionnement du système de traitement envoyé par le délégataire à la police de l’eau est présenté en annexe 1.
En moyenne, la DBO5 est abattue à hauteur de 97%, la DCO 93% et les MES 97% ce qui
constitue des rendements très satisfaisants. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement 2022 Page 32 sur 94
P204.3 : conformité des équipements d’épuration
Conforme
Les services de l’Etat ont acté la conformité 2022 du système d’assainissement en « collecte, équipement et performance » par courrier daté du 30 mai 2023.
P205.3 : conformité de la performance des ouvrages d’épuration
Conforme
Les services de l’Etat ont acté la conformité 2022 du système d’assainissement en « collecte, équipement et performance » par courrier daté du 30 mai 2023.
P254.3 : conformité des performances des équipements d'épuration au regard
des prescriptions de l'acte individuel pris en application de la police de l'eau
Step La Teste de Buch : 100%
Step Biganos : 100%
Cazaux : 100%
Définition : performance environnementale : préserver durablement le cadre de vie et le milieu naturel Finalité : s’assurer de l’efficacité du traitement des eaux usées
Pourcentage de bilans sur 24 h réalisés dans le cadre de l’autosurveillance conformes à la réglementation. Un bilan est considéré comme non conforme dès qu’un paramètre ne respecte pas les objectifs de rejet.
Un bilan est composé d’analyses sur plusieurs paramètres indiqués dans l’arrêté préfectoral ou le manuel d’autosurveillance. Seuls les bilans considérés comme étant utilisables pour évaluer la conformité des rejets sont à prendre en compte dans le calcul de l’indicateur. Les bilans jugés utilisables mais montrant que l’effluent arrivant à la station est en dehors des limites de capacité de traitement de la station (en charge hydraulique ou en pollution) sont à exclure. | La Salie Arrêté inter-préfectoral du 10 mai 2019
ét Concentration Flux maxi
Pa (mg/l) (en kg/j)
MES 80 6 100
DBO5 150 10 000
pco 400 30 500
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement 2022 Page 33 sur 94
Rejet en mer : le wharf de la Salie
Cet émissaire est conçu pour recevoir les eaux
traitées des 10 communes du Bassin et les
rejeter en mer, à 800 m au large, par
l’intermédiaire de 2 diffuseurs situés au niveau
des fonds marins.
Le volume moyen journalier rejeté au Wharf de
la Salie est de l’ordre de 60 000 m3, constitué
pratiquement à parts égales d’effluent urbain et
industriel. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement 2022 Page 34 sur 94
Le volume rejeté en mer est la somme des volumes mesurés en continu au niveau :
• du rejet des 3 stations d’épuration,
• du rejet dans le collecteur de la station d’épuration de l’usine Smurfit Kappa,
• du rejet dans le collecteur des stations d’épuration de la base aérienne de Cazaux (à compter de
2023, la base aérienne rejettera des eaux usées brutes qui seront traitées par la station
d’épuration de Cazaux).
Les effluents sont contrôlés au niveau :
• de la station de refoulement de La Teste de Buch (zone industrielle) sur un échantillon moyen 24
heures à une périodicité mensuelle avec :
✓ paramètres physico-chimiques : MES, DBO5, DCO, température, pH, azote ammoniacal exprimé en N, nitrate exprimé en N, ortho-phosphate exprimé en P, azote global exprimé en N, phosphore total exprimé en P,
✓ micropolluants : mercure total (Hg), cadmium total (Cd), cuivre total (Cu), zinc total (Zn), plomb total (Pb),
✓ paramètres bactériologiques : Escherichia coli, Entérocoques.
• du point de rejet dans le panache de l’effluent en mer au Wharf de La Salie à une périodicité
mensuelle sur un prélèvement instantané avec :
✓ paramètres bactériologiques : Escherichia coli, Entérocoques.
Les champs, proche et lointain, sont également contrôlés :
• Suivi du champ proche :
✓ Localisation des points de prélèvement :
o 1 point sur la plage au pied du Wharf,
o 2 points sur la plage, à 200 et 400 m au Nord du wharf
o 5 points sur la plage, au Sud, espacés de 200 m
✓ Nature des analyses
o paramètres bactériologiques : Escherichia coli, Entérocoques
✓ Périodicité trimestrielle, excepté en période estivale (du 1er juin au 30 septembre) où la périodicité est hebdomadaire uniquement pour le prélèvement au pied du Wharf.
• Suivi du champ lointain :
✓ Localisation des points de prélèvement :
o 1 point sur la plage centrale de Biscarosse,
o 1 point sur la plage du Petit Nice,
o 1 point sur la plage du Cap Ferret Océan.
✓ Nature des analyses :
o Paramètres bactériologiques : Escherichia coli, Entérocoques.
✓ Périodicité : deux fois par mois en période estivale (du 1er juin au 30 septembre) pour l’ensemble des points. Pour la période hivernale, d’octobre à mai, un prélèvement bactériologique mensuel effectué sur la plage centrale de Biscarrosse.
La surveillance de la présence de micropolluants en sortie des stations de Biganos et
de La Teste de Buch.
Conformément aux arrêtés préfectoraux, le SIBA a mis en place une surveillance de la présence de micropolluants dans les eaux traitées qui était déjà existante avant l’obligation réglementaire. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement 2022 Page 35 sur 94
Sont présentés dans les tableaux et documents de l’annexe 2 :
• le contrôle mensuel de la qualité des effluents rejetés en mer par rapport aux normes fixées par
les arrêtés préfectoraux,
• la répartition des débits rejetés,
• le suivi des eaux de baignade, concernant le champ proche et le champ lointain.
Etude de modélisation de la dispersion des effluents rejetés par le Wharf de la Salie
Cette étude, réalisée en 2014 et conduite par le groupement Safege/Actimar, actualise le système de
modélisation (précédemment mis en œuvre par Sogreah sur la période 1991-2008) pour étudier la
courantologie en mer des effluents du rejet de la Salie.
L’amélioration du modèle numérique passe par un couplage avec des données de houle, de vent ainsi
qu’une modélisation 3D (surface et fond). Elle permet également de traiter la dispersion du rejet dans
le champ proche. La modélisation se base à la fois sur :
• une analyse préalable qui a permis d’identifier des scénarios caractéristiques à partir de données
réelles de marée, de vent et de houle ;
• des conditions de rejet définies pour la période hivernale et estivale (débit, concentration en E.
coli, concentration en MES, traceur conservatif).
Les résultats sont présentés sous forme d’un rapport illustré et accompagné d’animations permettant
de visualiser la dispersion de l’effluent au cours du temps suivant les différents scénarios.
Schéma du système de modélisation Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement 2022 Page 36 sur 94
3.B Le système d’assainissement de Marcheprime et de Mios
La commune de Marcheprime a mis en service une station d’épuration à la fin des années 1970 pour
traiter les effluents de 2 500 équivalents habitants. Au milieu des années 1990, la capacité du système
de traitement a été augmentée à 5 000 équivalents habitants, avec notamment la création d’un bassin
tampon en vue de stocker le sur-volume d’eaux usées lors d’épisode pluvieux.
Depuis 2016, la capacité de la station a été portée à 8 000 équivalents habitants et les eaux traitées
sont infiltrées dans une zone de rejet végétalisée.
Le système d’assainissement de Marcheprime ne dispose d’aucun déversoir d’orage.
La commune de Mios a mis en service une station d’épuration à la fin des années 1970 pour traiter
les effluents de 2 000 équivalents habitants. Au milieu des années 1990, le système de traitement a
été augmenté à 5 000 équivalents habitants.
Depuis 2013, la capacité de la station d’épuration a été portée à 10 000 équivalents habitants et les
eaux traitées sont infiltrées dans une zone de rejet végétalisée.
Le système d’assainissement de Mios ne dispose d’aucun déversoir d’orage.
P202.2B : indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de
collecte des eaux usées (selon l’arrêté du 2 décembre 2013)
A
Plan des réseaux
(15 points)
Existence d’un plan des réseaux de collecte et de transport des eaux usées mentionnant la localisation des ouvrages annexes (postes de relèvement ou de refoulement, déversoirs d’orage, ...), et s’ils existent, des points d’autosurveillance du fonctionnement des réseaux d’assainissement
10/10
Définition d’une procédure de mise à jour du plan des réseaux
La mise à jour est réalisée au moins chaque année 5/5
B- Inventaire des
réseaux
(30 points)
10 points sont acquis si les 2 conditions suivantes sont remplies : 1. Existence d’un inventaire des réseaux identifiant les
tronçons de réseaux avec mention du linéaire de la
canalisation, de la catégorie de l’ouvrage ainsi que de la
précision des informations cartographiques définie en
application du V de l’article R. 554-23 du code de
l’environnement et, pour au moins la moitié du linéaire total
des réseaux, les informations sur les matériaux et les
diamètres des canalisations de collecte et de transport des
eaux usées
2. La procédure de mise à jour du plan des réseaux est
complétée en y intégrant la mise à jour de l’inventaire des
réseaux
10/10
Lorsque les informations sur les matériaux et les diamètres sont rassemblées pour la moitié du linéaire total des réseaux, un point supplémentaire est attribué chaque fois que sont renseignés 10% supplémentaires du linéaire total, jusqu’à 90%.
Le cinquième point est accordé lorsque les informations sur les matériaux et les diamètres sont rassemblées pour au moins 95% du linéaire total des réseaux
5/5 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement 2022 Page 37 sur 94
L’inventaire des réseaux mentionne pour chaque tronçon la date ou la période de pose des tronçons identifiés à partir du plan des réseaux, la moitié (50%) du linéaire total des réseaux étant renseigné. Lorsque les informations sur les dates ou périodes de pose sont rassemblées pour la moitié du linéaire total des réseaux, un point supplémentaire est attribué chaque fois que sont renseignés 10% supplémentaires du linéaire total, jusqu’à 90%. Le cinquième point est accordé lorsque les informations sur les dates ou périodes de pose sont rassemblées pour au moins 95% du linéaire total des réseaux
15/15
C- Informations
complémentaires
sur les éléments
constitutifs du
réseau et les
interventions sur
le réseau
(75 points)
Le plan des réseaux comporte une information géographique précisant l’altimétrie des canalisations, la moitié au moins du linéaire total des réseaux étant renseignée
0/10
Lorsque les informations disponibles sur l’altimétrie des canalisations sont rassemblées pour la moitié du linéaire total des réseaux, un point supplémentaire est attribué chaque fois que sont renseignés 10% supplémentaires du linéaire total, jusqu’à 90%. Le cinquième point est accordé lorsque les informations sur l’altimétrie des canalisations sont rassemblées pour au moins 95% du linéaire total des réseaux
0/5
Localisation et description des ouvrages annexes (postes de relèvement, postes de refoulement, déversoirs, …) 10/10
Existence et mise à jour au moins annuelle d’un inventaire des équipements électromécaniques existants sur les ouvrages de collecte et de transport des eaux usées
10/10
Le plan ou l’inventaire mentionne le nombre de branchements pour chaque tronçon du réseau (nombre de branchements entre deux regards de visite)
10/10
L’inventaire récapitule et localise les interventions et travaux réalisés sur chaque tronçon de réseaux (curage curatif, désobstruction, réhabilitation, renouvellement, ...)
10/10
Mise en œuvre d’un programme pluriannuel d’enquête et d’auscultation du réseau, un document rendant compte de sa réalisation. Y sont mentionnés les dates des inspections de l’état des réseaux, notamment par caméra, et les réparations ou travaux effectuées à leur suite.
0/10
Mise en œuvre d’un programme pluriannuel de travaux de réhabilitation et de renouvellement (programme détaillé assorti d’un estimatif chiffré portant sur au moins 3 ans).
0/10
TOTAL 85 /120
Définition : Gestion financière et patrimoniale : politique patrimoniale Finalité : évaluer le niveau de connaissance des réseaux d’assainissement, s’assurer de la qualité de la gestion patrimoniale, et suivre leur l’évolution
A noter que les modalités de calcul de cet indicateur ont fait l’objet d’une évolution réglementaire par le biais de l’arrêté du 2 décembre 2013
Les 30 points d'inventaire des réseaux (partie B) ne sont comptabilisés que si les 15 points des plans de réseaux (partie A) sont acquis.
Les 75 points des autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (partie C) ne sont comptabilisés que si au moins 40 des 45 points de l'ensemble plans des réseaux et inventaire des réseaux (parties A + B) sont acquis. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement 2022 Page 38 sur 94
3.B.1 La collecte des eaux usées
Chiffres clés Linéaire Gravitaire (m) Linéaire Refoulement (m) Linéaire total (m)
Nombre de
postes de
pompage
63 925 19 007 82 932 42
P252.2 : nombre de points du réseau de collecte nécessitant des interventions
fréquentes de curage par 100 km de réseau
0 pour 100 km de réseau
Définition : Gestion financière et patrimoniale : état et performance des installations du service Finalité : l’indicateur donne un éclairage sur l’état et le bon fonctionnement du réseau de collecte des eaux usées à travers le nombre de points sensibles nécessitant des interventions d’entretien spécifique ou anormalement fréquentes
On appelle point noir tout point structurellement sensible du réseau nécessitant au moins deux interventions par an (préventive ou curative), quelle que soit sa nature (contre-pente, racines, déversement anormal par temps sec, odeurs, mauvais écoulement, etc.) et le type d’intervention requis (curage, lavage, mise en sécurité...) Les interventions sur la partie publique des branchements ainsi que les interventions dans les parties privatives des usagers dues à un défaut situé sur le réseau public (et seulement dans ce cas-là) sont à prendre en compte
3.B.2 Les abonnés
D201.0 : estimation du nombre d'habitants desservis par le réseau de collecte
des eaux usées, unitaire ou séparatif
12 872 habitants
5 687 abonnés en assainissement collectif et 1 516 sites d’assainissement non
collectif, soit 79 % de la population en assainissement collectif.
79/100 * 16 303 (population communale) = 12 872 habitants Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement 2022 Page 39 sur 94
P201.1 : taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées
99.8%
9 sites non raccordés ont été identifiés dans la zone d’assainissement collectif, soit un taux de desserte proche de 100%
Définition : qualité de service à l’usager. Cet indicateur permet d’apprécier l’état d’équipement de la population et de suivre l’avancement des politiques de raccordement pour les abonnés relevant du service d’assainissement collectif.
Un nouvel abonné est considéré comme desservi s’il bénéficie de la mise en place d’une boîte de branchement (et non nécessairement du raccordement effectif qui dépend des propriétaires). Le nombre potentiel d’abonnés de la zone relevant du service d’assainissement collectif est déterminé à partir du document de zonage d’assainissement collectif, les zones d’assainissement non collectif doivent être exclues lors du dénombrement des abonnés potentiels
P251.1 : taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers
0 par millier d’habitants desservis
0 demandes d’indemnisation ont été enregistrées
Définition : Qualité de service à l’usager : continuité du service. L’efficacité environnementale est aussi visée dans la mesure où les débordements ont un impact sur le cadre de vie. Finalité : l’indicateur mesure un nombre d’évènements ayant un impact direct sur les habitants, de par l’impossibilité de continuer à rejeter les effluents au réseau public et les atteintes portées à l’environnement (nuisances, pollution). Il a pour objet de quantifier les dysfonctionnements du service dont les habitants ne sont pas responsables à titre individuel
Liste des demandes d’indemnisations déposées avec date d’ouverture du dossier, nature du sinistre (inondation, débordement, infiltrations, refoulement) et cause présumée du sinistre
P258.1 : taux de réclamations
17,94 par millier d’abonnés
Définition : qualité de service à l’usager : amélioration de la qualité du service public Finalité : traduction de manière synthétique du niveau d’insatisfaction des abonnés au service de l’assainissement collectif
Cet indicateur reprend les réclamations écrites de toute nature relatives au service de l’assainissement collectif, à l’exception de celles qui sont relatives au niveau de prix. Elles comprennent notamment les réclamations réglementaires, y compris celles qui sont liées au règlement de service
D202.0 : nombre d'autorisations de déversement d'effluents d'établissements
industriels au réseau de collecte des eaux usées
1
Entreprise Elis (blanchisserie à Lacanau de Mios)
A noter que cet établissement bénéficie d’une convention spéciale de déversement et fait l’objet d’un arrêté d’autorisation Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement 2022 Page 40 sur 94
3.B.3 L’épuration des eaux usées
Les stations d’épuration sont composées :
• pour la « filière eau » d’un prétraitement (dégrillage, dessableur, déshuilage/dégraissage),
d’un traitement biologique de type boues activées (bassin d’aération/décantation, clarificateur,
dégazeur), d’une zone d’infiltration ;
• pour la « filière boues » de Marcheprime d’un silo de stockage, d’une centrifugeuse et d’une
aire de stockage des boues déshydratées ;
• pour la « filière boues » de Mios d’un silo de stockage, d’une presse et d’une aire de stockage
des boues déshydratées.
L’unité de traitement de Marcheprime est équipée d’un bassin tampon qui permet de recueillir le
volume d’eaux usées à l’entrée de la station lorsque les arrivées sont supérieures à la capacité de
traitement.
La capacité totale de traitement atteint 18 000 équivalents habitants.
D203.0 : quantité de boues issues des ouvrages d'épuration
196 tonnes de matière sèche
P206.3 : taux de boues issues des ouvrages d'épuration évacuées selon des
filières conformes à la réglementation
100 % en compostage
Cet indicateur mesure le pourcentage de la part des boues évacuées par l'ensemble des stations d'épuration d'un service d'assainissement, et traitées ou valorisées conformément à la réglementation. Les filières de traitement et/ou de valorisation de ces boues peuvent être la valorisation agricole, le compostage, l'incinération, la gazéification et la décharge agréée.
3.B.4 La réglementation et les résultats des contrôles
P203.3 : conformité de la collecte des effluents
Conforme (sous réserve de la confirmation des services de l’Etat)
En 2021, les services de l’Etat ont acté la conformité du système d’assainissement en « collecte, traitement et performance au niveau européen et au niveau local ». Au moment de l’édition du présent rapport, le courrier relatif à l’exercice 2022 n’a pas encore été reçu.
Définition : Performance environnementale – préserver durablement le cadre de vie et le milieu naturel Finalité : évaluer la performance de la collecte des eaux usées Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement 2022 Page 41 sur 94
P204.3 : conformité des équipements d’épuration
Conforme (sous réserve de la confirmation des services de l’Etat)
En 2021, les services de l’Etat ont acté la conformité du système d’assainissement en « collecte, traitement et performance au niveau européen et au niveau local ». Au moment de l’édition du présent rapport, le courrier relatif à l’exercice 2022 n’a pas encore été reçu.
P205.3 : conformité de la performance des ouvrages d’épuration
Conforme (sous réserve de la confirmation des services de l’Etat)
En 2021, les services de l’Etat ont acté la conformité du système d’assainissement en « collecte, traitement et performance au niveau européen et au niveau local ». Au moment de l’édition du présent rapport, le courrier relatif à l’exercice 20221 n’a pas encore été reçu.
Charges moyennes reçues par station
et rapport (en %) avec la capacité nominale de traitement
(calculées à partir de l’autocontrôle de l’exploitant en 2022)
STEP de
Marcheprime %
STEP de
Mios % TOTAL %
Création 2016 2013
Capacité (Eq hab) 8 000 10 000 18 000
Volume traité
(m3/j) 803 67% 1 275 85% 2 078 77%
Volume nominal (m3/j) 1 200 1 500 2 700
DBO5 (kg/j)
traitée 193
41% 499 83% 692 64%
DBO5 (kg/j) nominal 480 600 1 080
DCO (kg/j)
traitée 478
50% 1 104 92% 1 582 81%
DCO (kg/j) nominal 960 1 200 1 953
MES (kg/j)
traitées 203
28% 760 84% 963 87%
MES (kg/j) nominal 720 900 1 110
NTK (kg/j) traités 66 55% 116 83% 182 70%
NTK (kg/j) nominal 120 140 260
P ( kg/j) traités 7 22% 11 44% 18 32%
P (kg/j) nominal 32 25 57 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement 2022 Page 42 sur 94
Performance des stations d’épuration
sur la base des résultats 2022 envoyés par le délégataire à la Police de l’eau
Marcheprime Mios
MES
Rendement (%) 97 99
Concentration (mg/l) 6,9 5,5
DCO
Rendement (%) 94 97
Concentration (mg/l) 28,44 25,8
DBO5
Rendement (%) 99 99
Concentration (mg/l) 3,08 3,7
Ntk
Rendement (%) 95 93
Concentration (mg/l) 3,5 7
Pt
Rendement (%) 90 96
Concentration (mg/l) 0,7 0,4
P254.3 : conformité des performances des équipements d'épuration au regard
des prescriptions de l'acte individuel pris en application de la police de l'eau
96,9%
Définition : performance environnementale : préserver durablement le cadre de vie et le milieu naturel Finalité : s’assurer de l’efficacité du traitement des eaux usées
Pourcentage de bilans sur 24 h réalisés dans le cadre de l’autosurveillance conformes à la réglementation. Un bilan est considéré comme non conforme dès qu’un paramètre ne respecte pas les objectifs de rejet.
Un bilan est composé d’analyses sur plusieurs paramètres indiqués dans l’arrêté préfectoral ou le manuel d’autosurveillance. Les paramètres qui font l’objet d’une évaluation sur une période autre que le bilan 24 h sont exclus (par exemple les paramètres jugés sur une moyenne annuelle). Seuls les bilans considérés comme étant utilisables pour évaluer la conformité des rejets sont à prendre en compte dans le calcul de l’indicateur. Les bilans jugés utilisables mais montrant que l’effluent arrivant à la station est en dehors des limites de capacité de traitement de la station (en charge hydraulique ou en pollution) sont à exclure. Parmi les bilans retenus, nombre de bilans jugés conformes d’après l’arrêté préfectoral ou par défaut selon les règles d’évaluation de la conformité identifiées avec la Police de l’eau et transcrites dans le manuel d’autosurveillance. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement 2022 Page 43 sur 94
3.C La surveillance de l’environnement
Le Bassin d’Arcachon, zone sensible
Le rendement du couple réseau d’assainissement - stations d’épuration est essentiel. En fait, le SIBA
est soumis à un double objectif :
• protéger la mer intérieure que constitue le Bassin d’Arcachon, en s’assurant du bon
fonctionnement du réseau de collecte et de ses annexes : passe-débits, bassins de rétention,
téléalarme,
• et préserver la qualité du rejet en mer par la fiabilité du fonctionnement des stations d’épuration.
Dans un souci d’efficacité du contrôle de son système d’assainissement, le SIBA réalise un contrôle
de la qualité bactériologique des eaux de baignade et pilote des études visant à mesurer l’incidence
des rejets sur le milieu naturel.
La surveillance des eaux de baignade
La mise en place d’un réseau de contrôle de la qualité bactériologique des eaux de baignade, à
l’initiative du Ministère de la Santé à partir de la saison estivale 1977, permet de démontrer à ce
jour l’efficacité du système d’assainissement mis en œuvre autour du Bassin, qui concourt à
l’obtention d’un milieu favorable à la pratique de l’ostréiculture et des activités de baignade. En effet,
les résultats de ces contrôles (disponibles sur le site internet du SIBA) démontrent qu’il a fallu plus de
15 années de travaux pour supprimer les différents points noirs, sources de pollution.
La surveillance du milieu naturel
Le SIBA, toujours vigilant au regard de l’impact des rejets sur l’environnement et également soucieux
de répondre aux questionnements des professionnels et usagers du plan d’eau, pilote différentes
études à vocation environnementale. Le site internet du SIBA propose ainsi une bibliothèque des
études en cours et réalisées.
Le SIBA a notamment commandé à la Station Marine d’Arcachon une étude sur les peuplements
benthiques autour de l’émissaire du wharf de La Salie.
En effet, la faune benthique est réputée être un bon indicateur de la santé des écosystèmes. Par
ailleurs, cette étude s’insère dans l’expertise globale sur les effluents rejetés au niveau du wharf
(caractéristiques des effluents – devenir dans l’environnement – incidences potentielles). Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement 2022 Page 44 sur 94
L’étude, démarrée fin 2008, a consisté à :
• caractériser la composition des peuplements benthiques autour de l’émissaire en 2009,
• comparer ces données à celles acquises lors de l’étude antérieure de 1979.
Trente stations ont ainsi été échantillonnées au cours de missions en mer entre la passe sud et le
wharf. Plusieurs mois ont été nécessaires pour réaliser les prélèvements et adapter le maillage aux
conditions de houle et d’utilisation des engins de mesure.
L’analyse des données récoltées montre une modification des indicateurs suivis entre 1979 et 2009
(diversité, biomasse, abondance). Cette évolution s’explique essentiellement par une augmentation
granulométrique des sédiments. En effet, les peuplements benthiques dépendent des habitats
présents et le seul passage d’un sable fin à un sable grossier suffit à expliquer l’ensemble des
modifications constatées dans la zone du wharf.
P255.3 : indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de
collecte des eaux usées
Le réseau du SIBA ne comporte aucun déversoir d’orage. Aussi, le SIBA n’est pas directement concerné par cet indicateur qui consiste à mesurer la connaissance des rejets autres qu’en sortie des STEP.
Performance environnementale : protection de la qualité des milieux récepteurs Finalité : l’indicateur mesure le niveau d’investissement du service dans la connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux d’assainissement, en temps sec et en temps de pluie (hors pluies exceptionnelles)
Définition : indice de 0 à 120 attribué selon l’état de la connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux d’assainissement en relation avec l’application de l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d’assainissement
3.D Le pôle de recherche
Le SIBA a souhaité développer un partenariat technique et scientifique sous la forme d’un pôle de
recherche, dirigé par un comité de pilotage conjoint avec le Délégataire.
Ses objectifs sont l’acquisition de connaissances, l’amélioration des procédés et/ou l’amélioration du
système d’assainissement en lui-même.
Conformément au contrat de délégation de service public qui encadre cette collaboration, le
Délégataire et le SIBA apportent une dotation annuelle de 100 k€ chacun pour financer des actions
concrètes qui se déclinent sur plusieurs années. Certaines d’entre elles sont présentées en suivant. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement 2022 Page 45 sur 94
Expertise vidéo des rejets au wharf
Une caméra située au bout du Wharf surveille en continu le rejet. Des algorithmes de traitement des
images font l’objet d’un développement permanent afin de détecter toute variation du panache
(turbidité, présence de mousse, etc.). Si une variation est détectée, elle entraîne des investigations
immédiates avec, notamment, l’analyse de différents paramètres de l’effluent en amont du wharf afin
de comprendre l’origine de ce changement d’état.
Par ailleurs, afin de protéger les équipements des dégradations, l'armoire contenant le nécessaire à
l’acquisition de la donnée a été déplacée en mai 2022 sous le phare, nouvellement reconstruit en avril
2022.
Analyse des passe-débits
Les « passes-débits » permettent de récupérer les eaux de ruissellement de temps secs dans le
réseau d’eaux usées. En cas de pluie, l‘écoulement vers le réseau d’eaux usées est alors stoppé. Ces
ouvrages sont présents uniquement sur la commune d’Arcachon et font l’objet d’un suivi particulier
afin d’assurer leur bon fonctionnement. Dans le cadre du pôle de recherche, des analyses sont
menées afin de s’assurer qu’ils présentent toujours une utilité au regard de la qualité des eaux
pluviales ainsi collectées.
Le passe-débit Florida, situé à l’intersection entre le boulevard de la côte d’Argent et l’allée Florida est
l’exutoire d’un bassin versant d’environ 11 Ha, juste en amont du milieu marin. Des analyses
bactériologiques ont montré des concentrations anormalement élevées dans le passe-débit,
caractéristiques de la présence d’eaux usées. Les investigations sur le réseau pluvial ont révélé un
raccordement d’eaux usées dans le pluvial. Les travaux correctifs ont été entrepris dans la foulée. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement 2022 Page 46 sur 94
Evolution de l’usure des pompes
La Station d’épuration de la Teste doit une partie de son fonctionnement à la présence de pompes de
relevage présente dans des bâches. Leur bon fonctionnement est vital pour assurer l’acheminement
des effluents.
Une étude de l’état d’usure des pompes a été commandée par ELOA afin de statuer sur les différences
possibles entre les pompes Xylem, initialement présentes, et la pompe KSB installée en 2020.
Les pompes ont ainsi été nettoyées et un état complet de leur usure a été effectué : corrosion,
fonctionnement des roues, dégradation des anodes sacrificielles, peinture écaillée. Au final, aucune
différence majeure n’a été observée entre les deux marques utilisées et aucune dégradation avancée
des pompes n’a été remarquée.
COVID et eaux usées
Un nouveau coronavirus humain, appelé « Severe Acute Respiratory Syndrome CoronaVirus 2 »
(SARS-CoV-2) a fait son apparition dans la région de Wuhan en Chine fin 2019. Début 2020, le virus
fut détecté sur le sol Français.
Considérant que le SARS-CoV-2 peut se détecter dans des échantillons de selles humaines, il a été
proposé de rechercher ce virus dans les eaux usées pour étudier sa circulation dans les populations.
C’est dans ce contexte que le réseau national OBEPINE (Observatoire Epidémiologique des Eaux
usées) a été créé en avril 2020 pour promouvoir l’analyse des eaux usées en France comme outil de
surveillance épidémiologique dans le cadre d’un plan de lutte intégrée contre l’épidémie de Covid-19.
Le SIBA et ELOA ont sollicité ACTALIA pour évaluer l’impact de ses cinq stations d’épuration (i.e.
Biganos, La Teste de Buch, Marcheprime, Mios et Cazaux) vis-à-vis de l’élimination des virus
entériques. De plus, les concentrations en génome de SARS-CoV-2 en entrée et sortie de station ont
également été contrôlées afin d’évaluer son occurrence (en entrée de station). Le pôle de recherche
a été pionnier dans la surveillance du SARS-CoV-2 dans les eaux usées. Les études menées depuis
2020 se sont poursuivies sur l’année 2022 avec des recherches centralisées sur les stations de La
Teste de Buch, Biganos et Marcheprime jusqu’à avril 2022 puis uniquement Marcheprime pour le
reste de l’année. L’objectif est de traduire les tendances de circulation locale (à la hausse ou à la
baisse) du virus dans les populations rattachées au réseau de collecte et de les corréler avec le taux
d’incidence fourni par Actalia ; mais aussi d’anticiper sur les résurgences locales du SARS-CoV-2
quand le virus ne circule pas ou peu dans les populations.
Dans ce cadre, un suivi mensuel dans les eaux usées brutes est effectué afin de suivre les
concentrations en génome et de pouvoir les mettre en corrélation avec l’incidence au niveau régional.
Pour l’année 2023, le suivi du génome de SARS-CV-2 dans les eaux usées brutes en entrée de la
STEP de Marcheprime sera poursuivi mensuellement. Présence de SARS-Cov2 dans les eaux brutes - Année 2022
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Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement 2022 Page 47 sur 94
OPALINE C+ : traitement des micropolluants et REUT
Depuis 2018, le pôle de recherche mène des travaux sur le traitement des micropolluants en sortie de
la station d’épuration de Biganos avec la technologie OPALINE. Ce procédé est un système hybride
qui combine le procédé de charbon actif en poudre et le procédé membranaire d’ultrafiltration. Il s’agit
d’un traitement d’affinage complémentaire aux traitements biologiques conventionnels.
Ainsi, des essais pilotes et des campagnes d’analyses ont été réalisés pour performer le traitement
tertiaire d’effluents ainsi que l’élimination de micropolluants.
Le SIBA réflechit depuis des années aux opportunités de réutilisation des eaux usées traitées (REUT).
Au vu de l’excellente qualité des eaux en sortie de pilote et des capacités de production de l’ordre de
100 m3/jour, un procédé d’hydroponie baptisé Opaline 2 a vu le jour. L’année 2022 a consisté en
l’acquisition des résultats sur ce deuxième volet.
De plus, la réglementation de 2022 sur la réutilisation des eaux usées traitées pose un cadre qui
permet de rendre possible des usages qui ne l’étaient pas jusque là. Dans cet élan, le SIBA a su
s’entourer des partenaires adéquats afin d’étudier toutes les possibilités de réutilisation sur le territoire
du Bassin d’Arcachon et de faire démarrer certains projets déjà pensés jusque là. Dans cet élan, le
SIBA a initié le recensement des opportunités de REUT à l'échelle du territoire tout en poursuivant les
études de faisabilités des projets déjà identifiés. Millions
(euros TTC)
Montants investis par le SIBA
127 417 411
= 2015 2016
12,4
2017
26,2
2018 2019
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement 2022 Page 48 sur 94
4. Les opérations d’investissement sous maîtrise d’ouvrage du
SIBA : bilan 2022
Le SIBA assure la maîtrise d’ouvrage de toutes les opérations de création d’ouvrages neufs et de
« gros » renouvellement, ainsi que la maîtrise d’œuvre de l’ensemble de ces opérations.
Des investissements importants pour assurer la pérennité des
ouvrages
Le SIBA assure la maîtrise d’ouvrage des
travaux neufs sur les stations d’épuration, des
travaux de renouvellement et d’extension des
réseaux, des travaux de raccordement au
réseau public (hors raccordement des
habitations domestiques classiques réalisées
par les délégataires).
(Les travaux réalisés sous maîtrise d’ouvrage
des exploitants sont présentés dans le rapport
annuel des délégataires. Les travaux de
renouvellement ainsi engagés s’élèvent à
1.2 M€ TTC).
Depuis 2014, le SIBA investit en
moyenne chaque année 15.4 M€ TTC
pour assurer la pérennité des ouvrages.
La répartition des investissements est présentée dans les graphes suivants (source : comptes
administratifs). Fe ——— 10 -—
Millions
(euros
TTC)
, _ in m stations e pese
!_ d'épuration = 18 Prin cIp
e réseaux de
_ Eswharf æ 8 +— collecte
£ ; a station
= pompage
2 6 -— mbassins de
sécurité
5
4
3
2
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- 0 Le un) «0 FF oo D © T4 [a'|
DÉS SSS8S S388838S<8SS A RhR Ra à NO AN AN A NN À À À À
Taux de renouvellement des réseaux
DA À
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement 2022 Page 49 sur 94
Depuis 2018, parmi les investissements les plus conséquents qui expliquent l’augmentation
significatives des sommes engagées : le renouvellement d’un linéaire important du collecteur
principal, la construction du bassin de sécurité de Lagrua, la création de la méthanisation, le
renouvellement du poste de pompage SKCP, l’augmentation de la capacité de la station d’épuration
de Cazaux.
Sont présentées en suivant les principales opérations d’investissement de l’année 2022, au cours de
laquelle 7 671 mètres de réseaux ont été renouvelés.
Le taux moyen de renouvellement
(calculé sur la base des 5 dernières années)
atteint 0,49% en 2022. Ces données
témoignent de la gestion patrimoniale
active menée par le SIBA : 5 992 mètres
renouvelés en moyenne chaque année durant
les 5 derniers exercices. Montant
des travaux
(en
M£€ TTC)
Les travaux sur les réseaux secondaires - € TTC
(hors poste de pompage) - source : comptes administratifs
7,7 M€
2017 2018 2019 2020 2021 2022
mm Renouvellement /
réhabilitation
En Extension et
raccordements
max Adaptation des
ouvrages à la voirie
—e— Nombre
d'opérations
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement 2022 Page 50 sur 94
P253.2 : taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte des eaux
usées
0.49 %
Le taux moyen de renouvellement a été calculé sur la base des années 2018 (4 721 m), 2019
(7 646 m), 2020 (5 054 m), 2021 (4 869 m) et 2022 (7 671 mètres) soit une moyenne de 5 992
mètres renouvelés chaque année pour un linéaire total de 1 225 km au 31/12/2022 (1 142 km
pour les 10 communes et 83 km pour Marcheprime et Mios).
Dimension développement durable
Gestion financière et patrimoniale : maintien de la valeur du patrimoine de la collectivité Finalité : compléter l’information sur la qualité de la gestion patrimoniale du service donné par l’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées
Réseaux secondaires : les principaux travaux d’investissement
Le SIBA assure la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre en interne des travaux d’extension et de
rénovation du réseau, ainsi que les travaux d’adaptation des ouvrages à la voirie (mise à la côte des
regards de visite et des boîtes de branchement selon les travaux de voirie engagés par les
communes).
En 2022, 136 opérations ont été réalisées pour un montant global de 4.9 M€ TTC. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement 2022 Page 51 sur 94
Travaux sur le collecteur principal
Renouvellement du poste de pompage SKCP Biganos
Descriptif
Objectif : renouvellement des ouvrages
Le poste de pompage dit « CP » de Biganos assure le transit des eaux traitées par
la station d’épuration des eaux usées de Biganos et des eaux usées traitées par la
station privée de l’industriel Smurfit-Kappa vers le poste de pompage terminal situé
à La Teste de Buch. Ce dernier poste permettant de refouler l’ensemble des effluents
traités vers le Wharf de la Salie.
Le poste de pompage existant, construit au début des années 1970, présente des
défauts structurels importants. Le SIBA a donc décidé de construire un nouveau
poste de pompage situé à environ 400 mètres de l’existant.
Les chiffres clés :
• 3 pompes immergées de 200 kW (dont une en secours)
• Débit variable de 1000 à 3500 m3/h
• Volume de la bâche : 400 m3
• Radier : -2,10 m NGF
• TN : 6,60 m NGF
• Canalisation d’arrivée des effluents : PRV DN 2400 mm sur 400 mètres
Coût : 5,1 M€ HT (poste)
Entreprise : EIFFAGE GC (groupement)
Subventions : 1,2 M€ (Agence de l’eau) et 1,2 M€ (Etat)
Période : 2021 à 2023 Frétraitement |
Peso antéte a2rtit pas cà prelzeer
t-
Bonne diprétatret
o | BASSINS BIOLOGIQUES
EME OTEE
'
| CLARIFICATEUR
DV FT ROSTE Ê9 POMPAGE
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement 2022 Page 52 sur 94
Travaux sur les stations d’épuration
Extension de la STEP de Cazaux La Teste de Buch
Descriptif
Objectif : accroître la capacité de la STEP actuelle pour traiter les effluents de la
BA120
La station d’épuration existante, construite au milieu des années 80, traite les eaux
usées de Cazaux. La base aérienne militaire (BA n°120), qui assure jusqu’alors le
traitement de ses eaux usées, a souhaité confier cette mission au SIBA. Pour cela,
il est nécessaire d’augmenter au préalable la capacité de traitement de la station
d’épuration de Cazaux de 5 000 à 7 400 équivalent-habitants.
Les travaux principaux permettant d’augmenter la capacité :
• Construction d’un clarificateur
• Construction d’un bassin d’anoxie
• Remplacement du prétraitement
• Remplacement du dispositif de déshydratation des boues
• Création d’un ouvrage de dégazage
• Transformation du clarificateur existant en bassin de secours
Coût : 2.7 M€ HT (travaux)
Entreprise : OPURE/ETCHART/CPROM/BRUNO JACQ
Participation : 1.15 M€ (Etat – Service des Armées)
Période : 2022 & 2023 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement 2022 Page 53 sur 94
Travaux sur les réseaux secondaires
Renouvellement du réseau d’assainissement
Avenue de Comte Andernos-les-Bains
Descriptif
Objectif : renouvellement du réseau d’assainissement des eaux usées
Au regard de l’état dégradé de la canalisation d’eaux usées de l’avenue de Comte, son
renouvellement a été décidé sur la portion située entre l’intersection de la Rue Sébastien
Gérard Castaing et la piste cyclable.
Consistance des travaux :
• Pose de 300 mètres de canalisation en PVC DN 200
• Pose de 100 mètres de canalisation de branchement en PVC DN 160 • Renouvellement de 17 boîtes de branchement
• Pose de 10 regards de visites
• Démolition de 15 regards de visite
Coût : 282 k€ TTC
Entreprise : SOBEBO Période : octobre 2021 – janvier 2022
Vue de la tranchée au niveau de la piste
cyclable
Vue de la tranchée pendant la pose de la conduite
principale Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement 2022 Page 54 sur 94
Renouvellement du réseau d’assainissement
Boulevard de la Plage Arcachon
Descriptif
Objectif : réhabilitation de réseau d’assainissement des eaux usées
A l’occasion du réaménagement de voirie du Boulevard de la Plage, entre la jetée Thiers et
l’avenue du Général de Gaulle, le SIBA a réhabilité le réseau d’assainissement des eaux
usées.
Au regard de l’état structurel favorable du réseau, cette réhabilitation a été réalisée sans
tranchée en insérant une gaine gonflée à l’air puis polymérisée afin de la faire durcir. La gaine
constitue ainsi une nouvelle canalisation à l’intérieur de l’ancienne.
Consistance des travaux :
• Chemisage de 130 ml de conduite DN 400
• Chemisage de 200 ml de conduite DN 500
• Chemisage de 200 ml de conduite de branchements DN 150/200 • Réhabilitation de 6 regards de visite
Coût : 99 k€ HT
Entreprise : ATEC REHABILITATION
Période : 1er trimestre 2023
Train de lampes UV permettant de polymériser la gaine Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement 2022 Page 55 sur 94
Restructuration du réseau d’assainissement
Rue Claude Debussy Arcachon
Descriptif
Objectif : restructuration du réseau d’assainissement des eaux usées
En raison d’un projet de construction situé sur une parcelle occupée par le réseau public
d’assainissement, celui-ci doit être modifié afin de libérer l’emprise privée. Un nouveau poste
de pompage a été construit Avenue Claude Debussy et une conduite de refoulement mise en
place sous cette même rue jusqu’à l’avenue des Abatilles.
Consistance des travaux :
• Pose de 250 m de conduite en PVC DN200
• Pose de 80 m de conduite en PVC DN160
• Pose de 180 m de conduite de refoulement en PVC DN 110
• Renouvellement de 13 Boites de branchement
• Injection de 250 m d’anciennes conduites en DN200 et DN150
• Démolition du Poste de pompage Abatilles actuellement situé Bd de la Côte d’Argent • Création du poste Debussy sur la rue Claude Debussy
Coût :
➢ Canalisations : 215 k€ TTC
➢ Génie Civil : 55 k€ TTC
➢ Equipements : 28 k€ TTC
Entreprise :
➢ Chantiers d’Aquitaine (Génie Civil)
➢ Belle environnement (équipements)
Période : septembre 2021 – février
2022
Vue de la tranchée – Pose du poste
Vue de la bâche – Après pose des équipements Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement 2022 Page 56 sur 94
Réhabilitation du réseau d’assainissement
Rue Grenier Arcachon
Descriptif
Objectif : réhabilitation de réseau d’assainissement des eaux usées
En lien avec la réhabilitation du poste de pompage Point France, sa conduite de refoulement
a été tubée afin d’assurer sa pérennité. En effet, l’ancien tuyau posé dans les années 70
présentait des signes de dégradation. De plus, il était susceptible d’être soumis à des
contraintes plus importantes en raison du renouvellement des pompes du poste.
Le SIBA a décidé de réhabiliter ce tuyau par tubage de la conduite existante, solution moins
contraignante que la pose d’une nouvelle conduite en tranchée.
Consistance des travaux :
• Insertion d’un tube PEHD DN 355/312 dans une conduite en amiante ciment DN 400 • Réhabilitation du regard d’exutoire
Coût : 95 k€ TTC
Entreprise : Chantiers d’Aquitaine Période : mars 2022
Vue tuyau pendant le tubage Vue du puits de sortie Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement 2022 Page 57 sur 94
Renouvellement du réseau d’assainissement
Rue de l’Yser Gujan-Mestras
Descriptif
Objectif : renouvellement du réseau d’assainissement des eaux usées
Le poste de pompage des eaux usées « 768 – YSER » est le poste qui évacue les effluents
en provenance du port de Larros. Il a été créé en 2018 en remplacement de trois anciens
postes. Sa conduite d’évacuation, en PVC pression Ø110, a été posée dans l’emprise du
projet de voirie qui était en cours à cette période, et raccordée sur une conduite de
refoulement en PVC pression Ø63 déjà existante, dont l’exutoire se situe au niveau du
passage à niveau de la rue Jules Barat. Il était initialement prévu de remplacer cette conduite
en PVC Ø63 dans le cadre d’un futur programme de voirie, toutefois, le refoulement du poste
YSER s’est bouché au niveau du changement de diamètre entre le Ø110 et le Ø63 au premier
semestre 2021.
Le SIBA a donc décidé de remplacer le dernier tronçon de refoulement afin d’uniformiser le
diamètre de la canalisation sur l’ensemble du linéaire sans attendre un futur programme de
voirie.
Consistance des travaux :
• Pose de 300 ml de conduite PVC BO DN 110 PN 16
Coût : 110 k€ TTC
Entreprise : Chantiers d’Aquitaine Période : janvier 2022 – février 2022
Vue de la tranchée avec aspiratrice Pose d’un coude en fond de fouille Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement 2022 Page 58 sur 94
Renouvellement du réseau d’assainissement
Chemin de la Craste Baneyre, Allée de Grangeneuve,
Route des Sports
Le Teich
Gujan-Mestras
Descriptif
Objectif : renouvellement d’ouvrages
Le poste de pompage « MALAKOFF 2 », situé sur la commune du Teich a été récemment
mis en service avec une capacité de pompage plus importante par rapport au poste
précédent. La pression dans le réseau de refoulement se trouve ainsi augmentée de façon
importante. Si ce nouveau poste de pompage permet d’améliorer l’évacuation des effluents
de la commune du Teich, sa nouvelle capacité de pompage contraint la conduite de
refoulement au-delà de ses limites, ayant provoqué plusieurs casses sur les deux dernières
années. Fort de ce constat, il convient de procéder au remplacement de cette canalisation de
refoulement par une canalisation PVC DN 315 – PN 16 sur un linéaire d’environ 3600 mètres.
Au vu du linéaire important, ces travaux se dérouleront de fin 2021 à fin 2024.
Consistance des travaux :
• Pose de 3600 ml de conduite PVC BO DN 315 PN 16 ;
• Pose de 6 ouvrages de curage / vidange
• Pose de 6 ouvrages de dégazages
Coût :
• Phase 1 : 1 079 k€ TTC
• Phase 2 : 1 224 k€ TTC
• Phase 3 : 704 k€TTC
Entreprise : SOBEBO
Période : 2022 – 2024
• Phase 1 : février 2022 – avril 2022
• Phase 2 : mai 2022 – juillet 2022
• Phase 3 : septembre 2022 – novembre 2022
Vue de la tranchée blindée Vue d’un regard de ventouse Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement 2022 Page 59 sur 94
Renouvellement du réseau d’assainissement
Avenue des Chevreuils – Phase 1 Lège-Cap Ferret
Descriptif
Objectif : renouvellement du réseau d’assainissement des eaux usées
Les investigations réalisées par Inspection Télévisuelle par ELOA laissent apparaître un
réseau en mauvais état qui nécessite son renouvellement.
Consistance des travaux :
• Pose en tranchée de 600 mètres linéaires de canalisation en polypro de diamètre 200 mm ;
• Reprise de 350 mètres linéaires de canalisation de branchement en polypro de diamètre 160 mm ;
• Pose de 15 regards de visite ;
• Remplacement de 58 boîtes de branchements.
Coût : estimé : 556 k€ TTC
Entreprise : SADE Période : septembre 2022 – mars 2023
Pose du collecteur et remblaiement de la tranchée Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement 2022 Page 60 sur 94
Renouvellement du réseau d’assainissement
Rue Paul Langevin La Teste-de-Buch
Descriptif
Objectif : renouvellement du réseau d’assainissement des eaux usées
Le réseau d’assainissement de la rue Paul Langevin était dans un état de dégradation
avancé et des effondrements du réseau provoquant des affaissements de voirie ont été
régulièrement constatés durant les dernières années.
Le SIBA a donc décidé d’engager des travaux de renouvellement sur les tronçons les plus
dégradés, entre la rue du Coutoum et le n°23 Rue Paul Langevin
Consistance des travaux :
• Pose en tranchée commune avec GRDF
• Pose en tranchée de 280 mètres linéaires de canalisation en polychlorure de vinyle de diamètre 200 mm
• Création et reprise de 33 boîtes de branchement représentant 210 mètres linéaires de canalisation en polychlorure de vinyle de diamètre 160 mm
• Pose de 11 regards de visite
Coût : 360 k€ TTC
Entreprise : EIFFAGE Période : mai 2021 – janvier 2022
Vue de la tranchée
Vue de la tranchée Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement 2022 Page 61 sur 94
Renouvellement du réseau d’assainissement
Rue Guynemer / Route du Lac La Teste-de-Buch - CAZAUX
Descriptif
Objectif : renouvellement du réseau d’assainissement des eaux usées
Afin d’améliorer la capacité de pompage du poste « TENNIS », situé Rue Guynemer à
Cazaux, la conduite de refoulement actuelle en PVC DN 160 a été remplacée par une
conduite en PEHD DN 250. En parallèle une conduite surdimensionnée en PRV DN 1000 a
été mise en place en amont du poste « TENNIS » afin d’augmenter la capacité de stockage
du poste et de pouvoir optimiser son fonctionnement. Les pompes actuelles ont été
remplacées par des pompes moins énergivores.
Une fois que les travaux d’extension de la station d’épuration de Cazaux seront terminés, les
effluents de la BA 120 seront collectés et traités par les ouvrages du SIBA, le point de
raccordement étant situé au niveau du poste de pompage TENNIS.
Consistance des travaux :
• pose de 30 mètres de conduite en PRV DN 1000
• pose de 1275 mètres de conduite en PEHD DN 250
• pose de 3 regards de visite, donc 1 avec débitmètre
Coût :
• Lot canalisations :766 k€ TTC
• Lot équipements : 56 K€ TTC
Entreprise :
• Lot canalisations : SOBEBO
• Lot équipements : POSEO
Période : mars 2021 – février 2022
Pose du Ø1000 PRV Photo de la nouvelle nourrice Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement 2022 Page 62 sur 94
Renouvellement du réseau d’assainissement
Rue du Coutoum, entre la Rue Paul Langevin et le
n°49 Rue du Coutoum
La Teste de Buch
Descriptif
Objectif : renouvellement du réseau d’assainissement des eaux usées
Le réseau d’assainissement du secteur de la rue du Coutoum fait l’objet d’un programme
de renouvellement depuis 2020 et entre désormais dans sa phase finale, qui consiste à
renouveler les derniers tronçons de conduite en amiante-ciment en amont et en aval du
poste 823 – LES PINS.
Consistance des travaux :
• Poste de 105 ml de tuyau en Polypropylène DN 200,
• Renouvellement d’un branchement
• Pose / renouvellement de 6 regards de visite en béton diamètre 800
Coût : 108 k€ TTC
Entreprise : Chantiers d’Aquitaine Période : mars 2022
Vue de la préparation de la tranche côté
poste
Vue d’ensemble du chantier Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement 2022 Page 63 sur 94
5. Données financières
5.A Les tarifs de la redevance assainissement collectif
5.A.1 Les composantes du tarif
L’abonné reçoit, chaque année, deux factures de la part du gestionnaire du service public de l’eau
potable :
• Une facture basée sur une consommation estimée,
• Une facture correspond à une consommation réelle.
Chaque facture comprend une part eau potable et une part assainissement.
Ainsi, l’abonné paye l’assainissement en même temps que l’eau, sur la base de la consommation
d’eau potable. Le gestionnaire de l’eau potable reverse les sommes correspondantes au SIBA et à la
société exploitante de l’assainissement.
Le tarif de l’assainissement pour l’ensemble des abonnés du SIBA est présenté dans le tableau ci-
avant. Il comprend :
• une part revenant au SIBA, décomposée en une part fixe (due quel que soit le volume
consommé) et une part variable basée sur la consommation d’eau potable. Ce tarif fait l’objet
d’une délibération annuelle du comité syndical, les recettes correspondantes permettent de
financer tous les travaux qui incombent directement au SIBA, à savoir les travaux
d’investissement relatifs au système d’assainissement.
• une part revenant au délégataire, décomposée en une part fixe (due quel que soit le volume
consommé) et une part variable basée sur la consommation d’eau potable. Ce tarif est un élément
contractuel de la délégation de service public, il est révisé chaque année selon une formule de
révision, également contractuelle et vérifiée par les services du SIBA. Les recettes
correspondantes permettent de financer l’exploitation et l’entretien des ouvrages qui ont été
confiés au délégataire par le SIBA,
• une part revenant à l’Agence de l’eau Adour Garonne : cette redevance modernisation
des réseaux de collecte, dont le taux est fixé par l’Agence, finance la construction et l'amélioration
des réseaux d'assainissement et permet ainsi de réduire l'impact du rejet des eaux usées sur
l'environnement. Les recettes correspondantes sont reversées à l’Agence de l’Eau qui les
redistribue sous forme de subvention à l’attention des collectivités selon sa politique de
financement. Une note d’information de l’Agence de l’Eau Adour Garonne est jointe en annexe 3.
• Une part TVA, qui relève de l’Etat. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement 2022 Page 64 sur 94
5.A.2 Le tarif – 10 communes riveraines
En 2023, le tarif a augmenté de 3.46% par rapport à 2022 du fait de l’augmentation du tarif délégataire,
la part SIBA étant restée identique.
D204.0 : 10 Communes - prix TTC du service au m3 pour 120 m3
2.45 € TTC au 1er janvier 2023
prix
unitaire montant
prix
unitaire montant
Part délégataire
abonnement (€ HT) 12,08 12,96
consommation (€ HT / m3) 120 0,9090 109,08 0,9750 117,00 Total délégataire 121,1600 129,9600 7,50%
Part SIBA
abonnement (€ HT) 44,14 44,14
consommation (€ HT / m3) 120 0,525 63,00 0,525 63,00
consommation (€ HT / m3) - 200 < V < 500 m3 0,750 0,750
consommation (€ HT / m3) - 500 m3 < V 0,830 0,830 Total SIBA 107,14 107,14 0,00%
Part délégataire + SIBA 1,90 228,30 1,98 237,10 3,92%
Organismes publics (Agence de l'eau)
Modernisation des réseaux de collecte 120 0,250 30,00 0,250 30,00 0,00%
Total assainissement - € HT 2,15 258,30 2,23 267,10
TVA 0,22 25,83 0,22 26,71 3,46%
Total assainissement - € TTC 284,13 293,81
Cout unitaire (€ TTC/ m3)
(facture 120 m3) 2,368 2,448 3,46%
10 communes 10 communes
au 01/01/2022
Prix unitaires et montant de la facture
pour une consommation de 120 m3
au 01/01/2023 prix (€ TTC) du m*° suivant le volume consommé
prix
en
€ TTC
/
m?
70 120 170 210 1 200
consommation en m?
10 000
B prix au m3en vigueur ®# prix au m3 sans le tarif progressif
Evolution du prix part SIBA/ part délégataire Evolution du prix global (HT et hors redevance Agence de l'Eau) (part SIBA + délégataire) : {HT et hors redevance Agence de l'Eau)
1.10 NOUVEET 5 Nouveau tn contrat DSP _ contrat DSP 1.00 E : : ss AE
18 V nn à Le
2 0,95 £
= 90 S 16 ri EE 3 Moyenne 2014 à 2023 : +0,89%) an
mm me 8 2 w 1,4
0,90 5
Part délégataire 1,7 0,7
2=-Part SIBA 0,70 ; : { { 1,0
2014 2015 201€ 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2014 2014 2014 2017 7018 2019 7070 ?071 2077 7023
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement 2022 Page 65 sur 94
Le tarif de l’assainissement en fonction du volume consommé
La part variable du tarif du SIBA -
10 communes riveraines augmente
en fonction du volume consommé.
Alors qu’elle s’élève à
0.525 €HT/m3 jusqu’à 200 m3, elle
augmente ensuite à 0.750 €HT/m3
pour un volume consommé compris
entre 200 et 500 m3, pour atteindre
0.830 €HT/m3 au-delà de 500 m3.
Cette progressivité du tarif a pour
objectif d’inciter les économies
d’eau.
Sur le graphique présenté ci-
contre, sous l’effet de la part fixe, le
prix unitaire s’élève à
2.82 € TTC/m3 pour une
consommation de 70 m3 contre
2.29 € TTC pour une
consommation de 170 m3.
Pour des consommations plus importantes, ce prix unitaire s’affiche à 2,23 € TTC/m3 pour une
consommation de 1200 m3, alors qu’il « aurait été » de 1.98 € TTC/m3 sans la mise en œuvre du tarif
progressif, soit une augmentation incitative du tarif de 13% dans ce cas.
L’évolution du prix de l’assainissement – 10 communes riveraines
En euros courants :
• le prix global (SIBA + délégataire) a connu une augmentation moyenne annuelle
très faible de 0.89% de 2014 à 2023. 118
113
108
98
Evolution du prix en euros constants
(HT et hors redevance Agence de l'Eau)
Base 100 en 2014
105
Nouveau
contrat DSP
100 -
95
Moyenne 2014 à 2023 / - 0,63% / an
90
—+-Part délégataire,
” -#-Part SIBA
Prix global
20 2014 2015 20916 2017 2018 ?019 2020 20921 2022 2073
Evolution du prix de l'assainissement, de
l'inflation et d'indicateurs complémentaires
base 100 en 2013
——— prix assainissement
(SIBA + délégataire)
|ndice des prix à la
consommation (IPC)
hors tabac
= ee |PC - part
assainissement
——— |P10a - Canalisations,
égouts, assainissement
avec fournitures de
tuyaux
——— Salaire du BTP-
régionaux- aquitaine
j-13 j-14 j-15 j-16 j-17 j-18 j-19 j-20 j-21 j-22 j-23
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement 2022 Page 66 sur 94
En euros constants (soit une neutralisation des effets de l’inflation par rapport à l’indice des prix à la consommation hors tabac) : le prix global (redevance SIBA et redevance délégataire) a baissé chaque année en moyenne de 0.63% depuis 2014, soit une baisse cumulée de 5.56%.
De plus, les charges d’exploitation du service de l’assainissement ont subi une
augmentation plus forte que l’inflation hors tabac. En effet, l’évolution de l’inflation hors tabac
n’est pas corrélée avec l’évolution du niveau des charges d’un service de l’assainissement. Le graphe
suivant montre que l’indice TP10a (canalisation) et Salaire du BTP ont subi des progressions plus
fortes que l’inflation hors tabac (« IPC hors tabac ») depuis 2013. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement 2022 Page 67 sur 94
Les évolutions des produits de la redevance, de l’assiette de facturation
et du nombre de parties fixes
Année Recettes ELOA (k€) Recettes SIBA (k€)
Total recettes
ELOA + SIBA
(k€)
Assiette1
(103m3)
Nombre parties
fixes
2013 7 616 8 077 15 693 7 719 86 157
2014 7 340 7 750 15 090 7 373 88 238
2015 7 280 7 528 14 808 7 885 88 989
2016 8 057 8 456 16 513 7 410 90 467
2017 8 069 8 490 16 559 8 197 91 439
2018 8 330 8 691 17 021 8 383 92 898
2019 8 660 2 8 773 2 17 433 8 679 94 672
2020 9 352 9 048 18 400 8 820 96 563
2021 8 569 9 302 17 871 8 683 97 815
2022 8 869 9 381 18 250 8 713 99 172
1 : assiette de facturation des usagers domestiques (y compris les volumes forfaitaires des puits de
Lège-Cap Ferret et de Camicas jusqu’en 2015, hors toutes les eaux usées non domestiques) et après
déduction des dégrèvements pour fuite. Le mode de calcul des estimations de fin d’année, dites « eau
dans les compteurs » a été revu en 2016 : à la demande du SIBA le coefficient de saisonnalité
précédemment appliqué a été supprimé, les volumes sont estimés sur la seule base du prorata
temporis. Le volume estimé de l’eau en compteur représentant plus de la moitié des produits, le
changement de mode de calcul a un impact sur les volumes présentés. Les volumes d’assiette de
facturation de la période 2013-2016 ont été recalculés avec ce nouveau mode de calcul.
2 : les données 2019 ont été modifiées (par rapport aux données présentées dans le RPQS 2019) en
raison d’une erreur liée au décalage de facturation sur le périmètre du Teich et au retard dans la
comptabilisation de la facturation de la société AGUR au 2e semestre 2020. Evolution du produit des redevances domestiques, du
nombre de partsfixes et de l'assiette de facturation
(base 100 en 2012)
MO ---------- meme mme
Recettes
délégataire
130 | domestiques
Recettes SIBA
domestiques
120
= ]0otal recettes
110 domestiques
100 +- — Assiette de
facturation
90
= Nombre parties
fixes
80 T T T T T T T T T T 1
[a o + 19 © FF oo D oO — y — — — — — — — — a OC a
NS À À À À À À À À À À
Evolution du produit des redevances domestiques et
de l'assiette de facturation
DO O8
9 500 -
Recettes
E 9 000 délégataire a domestiques © 8500 +-
£ k#ecettes € 8 000 - SIBA
& domestiques 3 7 500 +---
£ 7 000 ee. Assiette de & facturation
6500 +------------------- "rss
6 000 +-------------
DO mem nm eme pme mener
5 000 T T T T T T T T T T 1
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement 2022 Page 68 sur 94 au 01/01/2022 au 01/01/2023
Prix unitaires et montant de la facture
pour une consommation de 120 (11 LD Lo montant prix unitaire montant unitaire
Part délégataire
abonnement (£ HT) 12,80 13,38
consommation (€ HT / m) 120! 0,9175 110,10! 0,9590 115,08
Total délégataire 122,90 128,46| 4,52%
abonnement (€ HT) 49,35 41,95
consommation (€ HT / m°) 120| 07861 94,33| 0,6682 80,18 consommation (€ HT / m°) - 200 < V < 500 m° | 0,7861 0,6682
consommation (€ HT / m°) - 500 m°
Total SIBA 143,68 122,13| -15,00%
Part délégataire + SIBA PL ETS 2,09 250,59 -6,00%
Organismes publics (Agence de l'eau)
Modernisation des réseaux de collecte 120| (0,250 30,00 0,250 30,00! 0.00%
LC ET NES TS ER ER 2,47 296,58 2,34 280,59
Total assainissement - € TTC
Cout unitaire (€ TTC/ m°)
É 2,572 -5,39% EURE
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement 2022 Page 69 sur 94
5.A.3 Le tarif – Marcheprime
En 2023, dans le cadre d’une harmonisation progressive des tarifs à l’échelle du territoire, la part SIBA
a baissé de 15% entraînant une baisse du prix global de 5.4%.
D204.0 : MARCHEPRIME - prix TTC du service au m3 pour 120 m3
2.57 € TTC au 1er janvier 2023 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement 2022 Page 70 sur 94
5.A.4 Le tarif – Mios
En 2023, dans le cadre d’une harmonisation progressive des tarifs à l’échelle du territoire, la part SIBA
a baissé de 15% entraînant une baisse du prix global de 6.7%.
D204.0 : MIOS - prix TTC du service au m3 pour 120 m3
2.93 € TTC au 1er janvier 2023
prix
unitaire montant
prix
unitaire montant
Part délégataire
abonnement (€ HT) 12,80 13,38
consommation (€ HT / m3) 120 0,9175 110,10 0,9590 115,08 Total délégataire 122,90 128,46 4,52%
Part SIBA
abonnement (€ HT) 56,44 47,97
consommation (€ HT / m3) 120 1,1045 132,54 0,9388 112,66
consommation (€ HT / m3) - 200 < V < 500 m3 1,1045 0,9388
consommation (€ HT / m3) - 500 m3 < V 1,1045 0,9388 Total SIBA 188,98 160,63 -15,00%
Part délégataire + SIBA 2,60 311,88 2,41 289,09 -7,31%
Organismes publics (Agence de l'eau)
Modernisation des réseaux de collecte 120 0,250 30,00 0,250 30,00 0,00%
Total assainissement - € HT 2,85 341,88 2,66 319,09
TVA 0,28 34,19 0,27 31,91 -6,67%
Total assainissement - € TTC 376,07 350,99
Cout unitaire (€ TTC/ m3)
(facture 120 m3) 3,134 2,925 -6,67%
au 01/01/2023
Prix unitaires et montant de la facture
pour une consommation de 120 m3
au 01/01/2022 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement 2022 Page 71 sur 94
5.B La Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC)
L’article L 1331-7 du Code de la santé publique prévoit que : « Les propriétaires des immeubles soumis à l'obligation de raccordement au réseau public de collecte des eaux usées […] peuvent être astreints par […] le syndicat mixte compétent en matière d'assainissement collectif, pour tenir compte de l'économie par eux réalisée en évitant une installation d'évacuation ou d'épuration individuelle réglementaire ou la mise aux normes d'une telle installation, à verser une participation pour le financement de l'assainissement collectif. »
Lorsque la parcelle est desservie par le réseau public de collecte des eaux usées, la PFAC est due par les propriétaires lors de la construction d’un immeuble ou lors de travaux d’extension et/ou d’aménagement d’un immeuble existant ayant pour effet de générer des eaux usées supplémentaires.
Lorsque des travaux d’extension du réseau public de collecte sont réalisés par le SIBA, les propriétaires des immeubles existants desservis par ce nouveau réseau et jusqu’alors équipés d’une installation d’assainissement autonome, ont une obligation de raccordement sous un délai de 2 ans. La PFAC est due par ces propriétaires lorsque le raccordement de leur immeuble est effectif.
Le SIBA a institué une Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC), une PFAC avait également été décidé sur les territoires de Marcheprime et de Mios avant leur intégration dans le périmètre du SIBA.
En 2023, le SIBA a décidé de maintenir les conditions d’application et tarifs déjà existants sur chaque
territoire par délibération du 12 décembre 2022.
La valeur de base de la PFAC est de :
• 1200 € pour les 10 communes riveraines du Bassin d’Arcachon,
• 2000 € pour la commune de Marcheprime,
• 1398 € pour le périmètre de la ZAC du Parc du Val de l’Eyre et 1300 € pour le reste du territoire
de la commune.
L’ensemble des éléments sont détaillés sur le site internet du SIBA. BE pargne de gestion
Les niveaux d'épargne
BEpargne brute
BE pargne nette es+
Millions
€
nn
_ o
2017 2018 2019 2020 2021 2022
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement 2022 Page 72 sur 94
5.C L’analyse financière du service de l’assainissement
Le service de l’assainissement collectif a une obligation d’équilibre budgétaire par le biais de la
perception de la redevance assainissement et de la participation pour le financement de
l’assainissement collectif (PFAC) auprès des abonnés. Leur montant est ainsi fixé de manière à couvrir
les charges d’exploitation et d'investissement du service. Le service de l’assainissement n’a aucun
impact sur la fiscalité locale.
L’analyse présentée en suivant est consolidée à l’échelle des 12 communes.
Une épargne de gestion de 11.7 M€ et une épargne nette de 9.1 M€
L’épargne de gestion du service de
l’assainissement atteint 11.7 M€ en 2022
contre 13.1 en 2021. Cette évolution (-1.4
M€) s’explique par la baisse des recettes
liées à la redevance eaux usées.
2017 2018 2019 2020 2021 2022
recettes de gestion 11 419 542 11 394 722 11 657 406 11 449 390 14 024 898 12 626 375
.- redevance 8 969 584 8 641 156 9 317 358 9 204 339 11 166 841 9 905 758
.- PFAC 2 037 880 2 216 210 1 986 000 1 862 900 2 486 674 2 408 655
.- autres produits 412 078 537 357 354 048 382 151 371 383 311 962
dépenses de gestion 1 286 449 1 203 943 935 083 1 253 005 965 445 950 689
Epargne de gestion 10 133 093 10 190 779 10 722 323 10 196 385 13 059 453 11 675 687
charges financières (sans ICNE) 265 643 271 551 235 284 457 667 441 945 567 489
Epargne brute (hors résultat exceptionnel) 9 867 450 9 919 228 10 487 039 9 738 718 12 617 508 11 108 198
remboursement capital dette 1 247 259 785 575 938 929 1 974 996 2 032 605 2 033 674
Epargne nette 8 620 191 9 133 653 9 548 110 7 763 722 10 584 903 9 074 523 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement 2022 Page 73 sur 94
Montant des amortissements réalisés par la collectivité organisatrice
du service
2017 2018 2019 2020 2021 2022
4 220 k€ 4 598 k€ 4 934 k€ 5 559 k€ 5 732 k€ 6 168 k€
P257.0 : taux d’impayés sur les factures d’eau de l'année précédente
1.10% (périmètre 10 communes)
Non disponible pour Marcheprime et Mios (pas de factures émises en 2021 par SUEZ)
Taux d’impayés au 31/12/2022 relatif aux factures émises en 2021.
P207.0 : montant des actions de solidarité
10 communes : 0.000276 €/m3 (Montant des abandons de créance : 2402 €)
Mios et Marcheprime : 0 €/m3 (Montant des abandons de créance : 0 €)
Définition : qualité de service à l’usager – implication citoyenne du service Finalité : mesurer l’impact du financement des personnes en difficultés Définition : abandons de créance annuels et montants versés à un fond de solidarité divisé par le volume facturé millions
d'euros
30 -
25 :
20 -
_ un
_ o 1
n 4
La dette (au 31/12 de l'exercice)
25,4
L 23,4
oo 4
NN)
millions
d'euros
o
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
La dette : remboursement
&LOT EL OT pLOZ SLOZ 91 0Z ÀLOT 8L0Z 6L0C OT OZ TOC AAA
La dette : durée d'extinction
&LOZ EL OZ vLOZ GIOT 910T ÀvOT 8107 610 OZ OCTAuA tt OT
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement 2022 Page 74 sur 94
Un niveau d’endettement en augmentation (durée d’extinction de 1.9
an)
La dette avait connu une augmentation
significative en 2008 pour financer la
construction des stations d’épuration.
Ensuite, son niveau a considérablement
baissé jusqu’en 2016. A compter de 2017,
le SIBA a contracté de nouveaux emprunts
afin de financer les nouveaux
investissements : 2 M€ en 2017, 3,5 M€ en
2018, 10,8 M€ en 2019 et 1.7 M€ en 2020.
De plus, la dette 2020 a également été
augmentée des dettes issues des
territoires de Marcheprime et Mios soit
4.4 M€.
La durée d’extinction de la dette est la durée théorique nécessaire pour rembourser la dette du
service si la totalité de l’autofinancement dégagé était affecté à son remboursement. Cette durée
d’extinction est de 1.9 ans à la fin de l’exercice 2022. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement 2022 Page 75 sur 94
P256.2 : durée d’extinction de la dette de la collectivité
1.9 années
La durée d'extinction de la dette, exprimée en année, est égale au rapport entre l'encours total de la dette de la collectivité contractée pour financer les installations et l'épargne brute annuelle. L'épargne brute annuelle est égale aux recettes réelles déduction faite des dépenses réelles incluant notamment le montant des intérêts des emprunts à l'exclusion du capital remboursé. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement 2022 Page 76 sur 94
L’A SSAINISSEMENT NON
COLLECTIF
La loi sur l’Eau du 3 janvier 1992 fait obligation aux communes, sur le fondement de l’article L2224.8
du Code Général des Collectivités Territoriales, de prendre obligatoirement en charge le contrôle des
assainissements autonomes.
Les communes membres ont transféré cette compétence au SIBA qui, par délibération du 1er
juillet 2005, a créé le Service Public de l'Assainissement Non Collectif, dénommé
SPANC, dont l'activité a débuté le 1er janvier 2006.
Le SIBA assure la gestion du SPANC en régie : les agents du SIBA réalisent les prestations
suivantes sauf pour le territoire de Marcheprime pour lequel un marché public demeure avec la société
AQUALIS jusqu’au 19 mars 2023.
D’une part, le SPANC assure un rôle de conseil et d’accompagnement des usagers dans la
mise en place de leur installation d’assainissement individuel et la réalisation de son entretien afin
d’assurer une maîtrise du risque environnemental et sanitaire.
D’autre part, le SPANC a une obligation de contrôle des installations d’assainissement non
collectif qui se divisent en deux catégories :
• Le contrôle des installations neuves ou à réhabiliter qui consiste en un examen préalable de la
conception joint, s'il y a lieu, à tout dépôt de demande de permis de construire ou d'aménager et
en une vérification de l'exécution. A l'issue du contrôle, le SPANC établit un document qui évalue
la conformité de l'installation au regard des prescriptions réglementaires,
• Le contrôle périodique des installations existantes qui consiste en une vérification du
fonctionnement et de l'entretien. A l'issue du contrôle, le SPANC établit un document précisant
les travaux à réaliser pour éliminer les dangers pour la santé des personnes et les risques avérés
de pollution de l'environnement. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement 2022 Page 77 sur 94
1. Caractéristiques du SPANC
Au 31 décembre 2022, le nombre d’installations d’assainissement non collectif recensé est de 2 715.
La population concernée est évaluée à 6 788 habitants (2.5 habitants par site).
D301.0 Nombre d’habitants desservis
6 788 habitants
D302.0 Mise en œuvre de l’assainissement non collectif
A. – Éléments obligatoires
pour l’évaluation de la mise
en œuvre du service public
d’assainissement non
collectif
(A=100 pour prise en compte
de B)
délimitation des zones d'assainissement
non collectif par une délibération 20/20
application d'un règlement du service
public d'assainissement non collectif
approuvé par une délibération
20/20
Pour les installations neuves ou à
réhabiliter, la délivrance de rapports de
vérification de l’exécution évaluant la
conformité de l’installation au regard des
prescriptions réglementaires,
conformément à l’article 3 de l’arrêté du 27
avril 2012 relatif à l’exécution de la
mission de contrôle des installations
d’assainissement non collectif
30/30
Pour les autres installations, la délivrance
de rapports de visite établis dans le cadre
de la mission de contrôle du
fonctionnement et de l’entretien,
conformément à l’article 4 de l’arrêté
susmentionné
30/30 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement 2022 Page 78 sur 94
B. – Éléments facultatifs du
service public
d’assainissement non
collectif : points
comptabilisés seulement si
tous les éléments
obligatoires sont en place
existence d'un service capable d'assurer à
la demande du propriétaire l'entretien des
installations
0/10
existence d'un service capable d'assurer à
la demande du propriétaire les travaux de
réalisation et de réhabilitation des
installations
0/20
existence d'un service capable d'assurer le
traitement des matières de vidange. 0/10
TOTAL 100 / 140
P301.3 - Taux de conformité des dispositifs d’assainissement non
collectif
2018 2019 2020 2021 2022
nombre d’installations neuves ou à réhabiliter
contrôlées conformes à la réglementation
+ nombre d’installations existantes qui ne
présentent pas de danger pour la santé des
personnes ou de risque avéré de pollution de
l’environnement
905 981 2482 2 368 2516
Nombre total d'installations contrôlées depuis la
mise en place du service 1051 1134 2669 2586 2 715
Taux de conformité (%) 86% 87% 93% 92% 93%
Définition : Dimension développement durable – performance environnementale : protection du milieu naturel par la maîtrise des pollutions domestiques dans les zones non desservies par l’assainissement collectif.
Finalité : L’indicateur traduit la proportion d’installations d’assainissement non collectif ne nécessitant pas de travaux urgents à réaliser
A noter que la définition de cet indicateur a été modifiée par l’arrêté du 2 décembre 2013, ce qui explique l’absence d’historique. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement 2022 Page 79 sur 94
2. Données financières
Le SPANC a une obligation d’autonomie financière : les recettes nécessaires pour faire face aux
charges du service doivent être financées uniquement par les usagers du SPANC et ainsi ne pas
peser sur la fiscalité locale ou sur la redevance assainissement collectif.
Le montant du contrôle facturé aux usagers correspond aux coûts globaux du service.
Type de contrôle n° Redevance Montant
Contrôle des
installations neuves ou
à réhabiliter
R1 Redevance de vérification préalable du projet 100 €
R2 Redevance de vérification de l’exécution des travaux 120 €
Contrôle des
installations existantes
R3
Redevance de vérification du
fonctionnement et de l’entretien (contrôle
périodique / concerne également les
installations contrôlées pour la 1ère fois) 115 €
R4
Redevance contrôle exceptionnel (non
facturée si aucun défaut, ni risque pour
l’environnement et la santé de personnes
n’est relevé)
R5 Redevance contrôle en vue de la vente d’un bien immobilier à usage d’habitation 150 €
Contre-visite
(vérification de
l’exécution des travaux
prescrits par le SPANC
à la suite d’un contrôle)
R6 Redevance de contre-visite 100 €
Déplacement sans
intervention R7
Redevance de déplacement sans
intervention 70 €
Analyse : MES, DB05, DCO 60 €
Les recettes du SPANC :
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Recettes de gestion (en €) 10 207 10 800 9 850 9 200 22 310 34 690 73 565
Subventions (en €) 0 3 120 0 0 0 0 0
Le SPANC présente une dette nulle. Aucun investissement n’a été financé par le SPANC depuis son
existence. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement 2022 Page 80 sur 94
ANNEXES
Annexe 1 : récapitulatif annuel du fonctionnement du système de
traitement envoyé par le délégataire à la police de l’eau (10
communes riveraines)
Annexe 2 : contrôle de la qualité physico-chimique et
bactériologique des effluents rejetés en mer
Annexe 3 : note d’information de l’Agence de l’eau Adour-
Garonne Annexe 1 : récapitulatif annuel du fonctionnement du système de
traitement envoyé par le délégataire à la police de l’eau (10
communes riveraines) Q VEOLIA | C.6 - Récapitulatif annuel du fonctionnement du système de traitement et évaluation de la conformité réglementaire
65 (565) - Station d'épuration de BIGANOS
Année 2022
Ces calculs sont réaisés sur le système de traitement. c'est-à-dire en prenant en compie l'entrée station d'épuration (A3). les apports extérieurs (A7), le déversoir en tête de station (A2). la sortie station (A4). et le by-pass en cours de traitement (A5).
Les volumes j j'a l'atteinte du débit de réfère: ystème ( priorité l'entrée station, puis les apports extérieurs, puis le déversoir en entrée du système et la sortie station, puis le by pass, puis le déversoir en sortie du système).
- Li en re dé pr de vas US Be rs es cons man er ge das as A Gr een
- Pour k di . liée à partir ée de la station (A3). des apports extérieurs (A7) et du déversoir en tête de station (A2).
ë £ £ £ ls] £ | is | is | 55 | 55 | € | 5 $ & 5 $ BE 5 2E 2e 2e 2e $ BE
DIHIIIRII IH) PR I IR IH HIHI IE ë ë & ÿ o ë o CE] 08 CE ÿ o 8 52 52 52
38 52 52 52
e Ë 41.55
= 52 Le
5 41,55
ë &
5 5
$É limites (1) en moyenne journalière
: conformités aux valeurs limites par an (1)
È valeurs limites (2)
8 limites (1) en moyenne annuelle
Liste des paramètres non Conformes selon l'exploitant : Tous les paramètres sont conformes sur la période d'évaluation
[Conformité en Performances selon l'exploitant : Conforme
(1) : ces valeurs sont déterminées par l'arrêté d'autorisation de l'ouvrage ou à défaut par l'arrêté du 21 juillet 2015, selon la pollution reçue par la station d'épuration. (2) : le nombre de résultats non conformes aux valeurs limites est égal au nombre de mesures, réalisées dans des conditions normales de fonctionnement (*), dont les résultats sont non conformes à la valeur limite en concentration et/ou en rendement.
(*) Les conditions normales de fonctionnement sont atteintes les jours où le débit de référence n'est pas dépassé en entrée de station d'épuration (A3) et en l'absence de situations inhabituelles telles que décrites dans l'art 15 de l'arrêté du 21/07/2015.
Pour l'évaluation de conformité en Performances des paramètres ayant des seuils journaliers (généralement MES, DCO, DBO5), le nombre de mesures prises en compte intègre les mesures journalières réalisées Hors conditions normales de fonctionnement mais conformes.
Q VEOLIA | C.6 - Récapitulatif annuel du fonctionnement du système de traitement et évaluation de la conformité réglementaire
64 (564) - Station d'épuration de CAZAUX
Année 2022
Ces calculs sont réalisés sur le système de traitement, c'est-à-dire en prenant en compte l'entrée station d'épuration (A3). les apports extérieurs (A7), le déversoir en tête de station (A2). la sorti ion (A4), etle by-p: d ji (A5).
En ne Le nan à as due es AU a an ou LU de nn mn ro Ad de le déversoir r en entrée du système et la sortie station, puis le by pass, puis le déversoir en sortie du système).
7 é ) sortie générale (A4). des by-pass (A5) et du déversoir en tête de station - Pau lentement lenbée ant cute à parts des vouée nn Gnrà 2l débit de réfé ) et di it entrée de la station (A3). des apports extérieurs (A7) et du déversoir en tête de station (A2).
Rendement
(%)
Concentration sortie
(mg/l)
Rendement
(%)
Concentration sortie
(mg/l)
Concentration sortie
(mg)
Concentration sortie
(mg/l)
Concentration sortie
(mg)
Concentration sortie
(mgN/1)
Concentration sortie
(mgN/1)
Concentration sortie
(mg/l)
»
Ensemble
des
mesures
+
Conditions
normales
d'exploitation
(*}
Liste des paramètres non Conformes selon l'exploitant : Tous les êtres la période d'é j |
[Conformité en Performances selon l'exploitant : Conforme
© VEOLIA | C.6 - Récapitulatif annuel du fonctionnement du système de traitement et évaluation de la conformité réglementaire |
66 (566) - Station d'épuration de LA TESTE
Année 2022
Ces caleuls sont réalisés sur le système de traitement. c'est-à-dire en prenant en compte l'entrée station d'épuration (A3). les apports extérieurs (A7), le déversoir en tête de station (A2). la sortie station (A4), etle by-p de it (A5).
Les vol és j s'à l'atteinte du débit de référence sy ( idérant priorité l'entrée station. puis les apports extérieurs, puis le déversoir en entrée du système et la sortie station, puis le by pass, puis le déversoir en sortie du système).
- La concentration en sorte est calculée à partir des retenus (ji j'à l'atteinte du débit de référence) énérale (A4). des by-pass (A5) et du déversoir en tête de station (A2).
— Pour le rendement,l'( à partir des volu retenus (jusqu'à l'atteinte du débit de réfé: ) et dé ik ée de L station (A3). | des apports extérieurs (A7) et du déversoir en tête de station (A2).
Rendement
(%)
Concentration sortie (mg/l) Rendement
(%)
Concentration sortie
(mg/l)
Rendement
(%)}
Concentration sortie
(mg/l)
Rendement
(%)
Concentration sortie
(mg/l)
Concentration sortie
(mgN/l)
Concentration sortie
(mgN/1)
Concentration sortie
(mgN/l)
Rendement
(%)
Concentration sortie (mg/l)
8 8
8
Ensemble
des
mesures
valeur rédhibitoire
limites (1) en moyenne journalière
conformités aux valeurs limites par an (1)
valeurs limites (2)
€
5 =
5 3
à 5
5
ÿË
: 5
£ Ê
8 limites (1) en moyenne annuelle Annexe 2 : contrôle de la qualité physico-chimique et
bactériologique des effluents rejetés en mer art. 7.1 CONTRÔLE DES EFFLUENTS
RECAPITULATIF DES PRELEVEMENTS MENSUELS A LA STATION DE REFOULEMENT DE LA ZONE INDUSTRIELLE A LA TESTE DE BUCH
Année 2022
Fréquence de prélèvement : Mensuelle
Lieu de prélèvement : Station de refoulement de la zone industrielle à la Teste-de-Buch
Type d'échantillon : Moyen sur 24h
Dates de récupération des prélèvements 2022-01-06 | 2022-02-03 [2022-03-24]2022-04-14] 2022-05-18 | 2022-06-23 | 2022-07-06 | 2022-08-09 | 2022-09-20 | 2022-10-20 |2022-11-16[2022-12-07 Température °C Non mesurée : car les échantillons sont conservés dans un préleveur réfrigéré et la mesure ne représenterait pas la température de l'effluent p.H. unitépH 8,3 8,1 8,4 7,6 8 8,5 8 8,1 8,2 8,9 77 7,5 MES. mg/L 48 82 27 17 58 34 42 77 63 41 42 52 D.C.O. mg O2/L 180 262 239 70 251 131 158 194 181 155 159 158 P bucco D.B.O.s mg O2/L 62 85 70 13 63 34 36 33 58 37 32 28 chimiques Ammonium en N mg/L 20 24 32 59 35 25 32 45 26 16 23 17 Nitrates en N mg/L 0,36 <0,11 <0,11 0,47 <0,11 <0,11 <0,11 <0,11 <0,11 0,11 <0,11 0,95 Azote total en N mg/L 23,4 30 38 626 40 27 37 52 33 23,1 28 247 Orhophesphates en mgIL 1,1 05 3,7 <0,25 1,5 1,6 1 27 22 0,5 <0,25 | “0,25
Phosphore total mg/L 0,9 0,8 1.6 <0,5 16 1 1,1 16 1,6 0,9 0,8 0,7
Mercure ug/L <0,05 <0,05 <0,05 <0,05 <0,05 <0,05 < 0,05 <0,05 < 0,05 <0,05 < 0,05 < 0,05
Cadmium ug/L <2,0 <2,0 <2,0 <2,0 <2,0 <2,0 <2,0 <2,0 <2,0 <2,0 <2,0 <2,0
Micropolluants Cuivre mg/L < 0,002 < 0,002 < 0,002 0,004 0,08 0,01 < 0,002 0,003 < 0,002 0,003 <0,002 | <0,002 Zinc mg/L 0,01 0,01 0,01 0,01 0,03 0,04 0,01 0,02 0,004 0,011 0,029 0,008
Plomb ug/L <2,0 <2,0 <2,0 <2,0 <2,0 <2,0 <2,0 <2,0 <2,0 <2,0 <2,0 <2,0
. Escherichia coli |[UFC/100mL| 964 20 213 652 1 268 119 116 254| 970533 3241 2 858 2 858 3151
bactériologiques | Estérocoques |UFC/100mLl 575 1710 1124 500 56 2 858 2302| 185461 3197 2 302 2 302 2 302
Résultats bactériologiques liés au bypass (voir mail du 09/08/23) d'une partie des effluents sur la Station de La Teste de Buch.
art. 7.1 CONTRÔLE DES EFFLUENTS
RECAPITULATIF DES PRELEVEMENTS MENSUELS AU POINT DE REJET
Année 2022
Fréquence de prélèvement : Mensuelle
Lieu de prélèvement : Point de rejet (extremité du wharf)
Type d'échantillon : Ponctuel
Date du prélèvement 2022-01-06|2022-02-03|2022-03-24|2022-04-14|2022-05-18|2022-06-23|2022-07-06|2022-08-09|2022-09-07|2022-10-20|2022-11-16| 2022-12-07 Heure du prélèvement 9h30 9h32 10h00 10h30 9h40 9h30 9h35 9h30 10h00 09h55 09h20 09h35 Heure de la pleine mer 08h02 07h00 9h31 4h47 7h46 14h21 11h01 16h07 3h32 14h50 10h15 16h56 Coefficient de marée 91 102 65 67 98 51 54 53 37 31 78 Escherichia coli (NPP/ 100 mL) 45 15 5034 1254 143 15 61 34659 30 178 <15 16 740 Entérocoques (NPP/ 100 mL) <15 <15 1929 434 15 <15 <15 15199 <15 45 <15 6 119
Résultats bactériologiques liés au bypass (voir mail du 09/08/23) d'une partie des effluents sur la station de La Teste de Buch. Dates de récupération des
prélèvem ents
Station de
BIGANOS
en m 3
Station de
LA TESTE DE
BUCH
en m 3
Station de
CAZAUX
en m 3
SMURFIT
KAPPA
en m 3
2022-01-06 14 337 17 802 597 29 525
2022-02-03 11 811 13 698 684 26 019
2022-03-24 11 170 13 844 520 31 885
2022-04-14 11 343 12 081 402 29 125
2022-05-18 9 843 13 531 436 27 185
2022-06-23 13 501 16 192 135 28 845
2022-07-06 10 847 13 235 542 23 722
2022-08-09 14 272 6 318 818 24 810
2022-09-20 8 722 11 473 465 26 743
2022-10-20 11 269 15 070 380 27 759
2022-11-16 9 751 13 347 451 27 782
2022-12-07 9 656 15 703 404 25 924
VOLUMES MOYENS
JOURNALIERS 11 377 13 525 486 27 444
Paramètres
Dates de récupération des
prélèvem ents
en m g/l
(< 80)
en kg/j
(< 6100)
en m g/l
(< 150)
en kg/j
(< 10000)
en m g/l
(< 400)
en kg/j
(< 30500)
2022-01-06 48 2 989 62 3 860 180 11 207
2022-02-03 82 4 281 20 1 044 262 13 680
2022-03-24 27 1 550 70 4 019 239 13 723
2022-04-14 17 900 13 688 70 3 707
2022-05-18 58 2 958 63 3 213 251 12 800
2022-06-23 34 1 995 34 1 995 131 7 686
2022-07-06 42 2 031 36 1 740 158 7 639
2022-08-09 77 3 559 33 1 525 194 8 966
2022-09-20 63 2 986 58 2 749 181 8 580
2022-10-20 41 2 234 37 2 016 155 8 444
2022-11-16 42 2 156 32 1 643 159 8 162
2022-12-07 52 2 688 28 1 447 158 8 166 % résultats < seuil
arrêté préfectoral 92% 100% 100% 100% 100% 100%
% résultats > seuil
arrêté préfectoral 8% 0% 0% 0% 0% 0%
47 403
54 478
51 687
46 218
art. 6 CONDITIONS TECHNIQUES IMPOSEES AU REJET DU WHARF DE LA SALIE
VOLUMES JOURNALIERS D'EFFLUENTS TRAITES TRANSITANT DANS LE COLLECTEUR DU
SIBA
LORS DES PRELEVEMENTS MENSUELS
ANNEE 2022
TOTAL des VOLUMES en
m 3
62 261
52 212
57 419
52 951
50 995
58 673
48 346
51 331
Débit non représentatif lié à un défaut de fonctionnement à la station d'épuration (automate
dégrillage) + bypass (voir mail du 09/08/23)
52 831
CONTROLES MENSUELS DES EFFLUENTS DANS LE COLLECTEUR DU SIBA comparaison des résultats d'analyses avec les normes de rejet fixées par l'arrêté préfectoral année 2022
Fréquence de prélèvement : Mensuelle
Lieu de prélèvement : Station de refoulement de la zone industrielle à la Teste-de-Buch
Type d'échantillon : Moyen sur 24 h
MES DBO5 DCO Pied du
wharf
200 m
au nord
400 m
au nord
200 m
au sud
400 m
au sud
600 m
au sud
800 m
au sud
1000 m
au sud
DATE 2022-03-24
COEF 65
PM 9h31 E. coli en NPP/100 ml 15 <15 <15 15 <15 <15 <15 15
T° EAU 12,0°C Entérocoques en NPP/100 ml 15 15 <15 <15 <15 <15 15 15
DATE 2022-05-18
COEF 98
PM 7h46 E. coli en NPP/100 ml <15 <15 15 15 15 <15 15 <15
T° EAU 16,2 °C Entérocoques en NPP/100 ml <15 <15 <15 <15 <15 <15 <15 <15
DATE 2022-09-07
COEF 53
PM 3h32 E. coli en NPP/100 ml <15 <15 <15 <15 <15 <15 <15 <15
T° EAU 22 °c Entérocoques en NPP/100 ml <15 <15 <15 <15 <15 <15 <15 <15
DATE 2022-12-07
COEF 78
PM 16h56 E. coli en NPP/100 ml 110 142 125 77 110 126 109 15
T° EAU 12,1° C Entérocoques en NPP/100 ml 30 <15 45 15 <15 30 15 <15
Conditions de prélèvement : pas de vent ni de vague => dilution des effluents sans dispersion
10h38
Qualification du prélèvement Escherichia Coli (NPP/100mL) Entérocoques Intestinaux (NPP/100mL) BON ≤100 ≤100
10h50 10h52 10h55
9h50 9h55 10h00 10h05 10h08 10h12
MOYEN >100 et ≤1000 >100 et ≤370
MAUVAIS >1000 >370
Points de prélèvement par rapport au wharf
Conditions de prélèvement
Heure prélèvement
art.7.2 SUIVI DU CHAMP PROCHE
SUIVI DU CHAMP PROCHE DU WHARF DE LA SALIE
Année 2022
Fréquence de prélèvement : Trimestrielle
Lieu de prélèvement : Champ proche du wharf
Type d'échantillon : Ponctuel
Paramètres
Heure prélèvement
Heure prélèvement
Heure prélèvement
10h25 10h30 10h35 10h45 10h50 10h55 11h00 11h05
10h07 10h09 10h11 10h15 10h17 10h20 10h22 10h28
10h15 10h18
10h41 10h43 10h45 10h47 art.7.2 SUIVI DU CHAMP PROCHE
SUIVI DU CHAMP PROCHE DU WHARF DE LA SALIE
Saison estivale 2022 (du 1er juin au 30 septembre)
Fréquence de prélèvement : Hebdomadaire
Lieu de prélèvement : Pied du wharf (plage de la Salie)
Type d'échantillon : Ponctuel
Dates de ES D'ANALYSES A titre indicatif
= ste eric > Entérocoques| qualification du
prélèvement Col NPP/100mL rélèvement NPP/ 100mL P
2022-06-02 <15 15 BON
2022-06-09 <15 <15 BON
2022-06-16 61 <15 BON
2022-06-23 <15 <15 BON
2022-06-30 <15 <15 BON
2022-07-06 <15 <15 BON
2022-07-11 30 <15 BON
2022-07-21 Accès interdit feux de forêt
2022-07-28 Accès interdit feux de forêt
2022-08-04 30 15 BON
2022-08-09 272 353 MOYEN
2022-08-18 <15 <15 BON
2022-08-25 <15 <15 BON
2022-08-29 <15 30 BON
2022-09-07 <15 <15 BON
2022-09-15 15 <15 BON
2022-09-20 45 <15 BON
2022-09-29 <15 <15 BON
A TITRE INDICATIF QUALIFICATION DES RESULTATS D'ANALYSES EN
COURS DE SAISON DE BAIGNADE
Escherichia Entérocoques
Qualification du prélèvement Coli intestinaux
(NPP/100mL) (NPP/100mL)
BON <100 <100
MOYEN >100 et <1000 >100 et <370
MAUVAIS >1000 >370 art. 7.3 SUIVI DU CHAMP LOINTAIN
SUIVI DU CHAMP LOINTAIN DU WHARF DE LA SALIE
Année 2022
Fréquence de prélèvement : 2 fois par mois en période estivale (1 juin au 30 septembre) et une fois par mois d'octobre à mai
Lieu de prélèvement : la plage centrale (commune de Biscarrosse)
Type d'échantillon : Ponctuel
RESULTATS D'ANALYSES PT — A titre indicatif
Dates de Escherichia - : - 1: . Entérocoques qualification du
prélèvement Coli NPP/100mL prélèvement NPP/100mL
2022-01-06 <15 15 BON
2022-02-03 <15 <15 BON
2022-03-24 <15 <15 BON
2022-04-14 <15 <15 BON
2022-05-18 <15 15 BON
2022-06-09 <15 <15 BON
2022-06-23 <15 <15 BON
2022-07-06 <15 <15 BON
2022-07-21 30 <15 BON
2022-08-09 <15 15 BON
2022-08-25 <15 <15 BON
2022-09-07 <15 <15 BON
2022-09-20 <15 <15 BON
2022-10-20 <15 15 BON
2022-11-16 15 45 BON
2022-12-07 <15 <15 BON
A TITRE INDICATIF QUALIFICATION DES RESULTATS D'ANALYSES EN COURS DE SAISON DE BAIGNADE
Escherichia - .
Qualification du prélèvement Coli ND OO
(NPP/100mL)
BON <100 <100
MOYEN >100 et <1000 >100 et <370
MAUVAIS >1000 >370 art. 7.3 SUIVI DU CHAMP LOINTAIN
SUIVI DU CHAMP LOINTAIN DU WHARF DE LA SALIE
Année 2022
Fréquence de prélèvement : 2 fois par mois en période estivale (01/06 au 30/09)
Lieu de prélèvement : plage du Cap Ferret Océan (commune de Lège-Cap Ferret)
Type d'échantillon : Ponctuel
NE —- prélèvement Coli Entérocoques élève ment NPP00mL NPP/100mL P
2022-06-16 <15 <15 BON
2022-06-30 <15 <15 BON
2022-07-11 <15 <15 BON
2022-07-28 <15 <15 BON
2022-08-18 <15 <15 BON
2022-08-29 <15 <15 BON
2022-09-15 <15 <15 BON
2022-09-29 <15 <15 BON
A TITRE INDICATIF QUALIFICATION DES RESULTATS D'ANALYSES EN COURS DE SAISON DE BAIGNADE
Escherichia : .
Qualification du prélèvement Coli D OOMD
(NPP/100mL)
BON <100 <100
MOYEN >100 et <1000 >100 et <370
MAUVAIS >1000 >370
Escherichia
Coli
NPP/100mL
Entérocoques
NPP/100mL
2022-06-09 <15 <15 BON
2022-06-23 <15 <15 BON
2022-07-06 <15 <15 BON
2022-07-21
2022-08-09 <15 <15 BON
2022-08-25 <15 <15 BON
2022-09-07 <15 <15 BON
2022-09-20 <15 <15 BON
Escherichia
Coli
(NPP/100mL)
Entérocoques Intestinaux
(NPP/100mL)
≤100 ≤100
>100 et ≤1000 >100 et ≤370
>1000 >370
A TITRE INDICATIF QUALIFICATION DES RESULTATS D'ANALYSES EN COURS
DE SAISON DE BAIGNADE
Qualification du prélèvement
BON
MOYEN
MAUVAIS
Accès interdit feux de forêt
art. 7.3 SUIVI DU CHAMP LOINTAIN
SUIVI DU CHAMP LOINTAIN DU WHARF DE LA SALIE
Année 2022
Fréquence de prélèvement : 2 fois par mois en période estivale (01/06 au 30/09) Lieu de prélèvement : plage du Petit Nice (commune de la Teste-de-Buch) Type d'échantillon : Ponctuel
Dates de
prélèvement
RESULTATS D'ANALYSES A titre indicatif
qualification du
prélèvement Annexe 3 : Note d’information de l’Agence de l’eau Adour-Garonne RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
CAU GRAND SUD-OUEST ll ll
LE SAVIEZ-VOUS ?
Vous pouvez retrouver le prix moyen de
l'eau de votre commune sur :
www.services.eaufrance.fr
Les composantes du prix de l'eau sont :
• le service de distribution de l’eau potable
(abonnement, consommation),
• le service de collecte et de traitement
des eaux usées,
• les redevances de l'agence de l'eau
qui représentent en moyenne 16 % du
montant de la facture d'eau,
• les contributions aux organismes publics
(VNF…) et l'éventuelle TVA.
Au 1er janvier 2021, le prix moyen de l’eau
dans le bassin Adour-Garonne est de
4,46 euros TTC/m3 dont 2,14€/m3 pour l'eau
potable et 2,32 €/m3 pour l'assainissement
collectif.
Pour un foyer consommant 120 m 3 par an,
cela représente une dépense de 535 euros
par an et une mensualité de 45 euros en
moyenne. (Données SISPEA 2020)
L’agence de l’eau
vous informe
Édition mars 2023 CHIFFRES 2022
NOTE D’INFORMATION DE L’AGENCE DE L’EAU ADOUR-GARONNE
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement 1
NOTE D'INFORMATION DE L'AGENCE DE L'EAU
Document à joindre au RPQS - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement
L'article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales, modifié par la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 - art.31, impose à la/au maire ou à la/au président-e de l'établissement public de coopération intercommunale l'obligation de présenter à son assemblée délibérante un RPQS - rapport annuel sur le prix et la qualité du service public - destiné notamment à l'infor- mation des usagers. Ce rapport (RPQS) est présenté au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné. La/le maire ou La/le président-e de l'établissement public de coopération intercommunale y joint la présente note d'information établie chaque année par l'agence de l'eau ou l'office de l'eau sur les redevances figurant sur la facture d'eau des abonnés et sur la réalisation de son programme pluriannuel d'intervention. RPQS - des réponses à vos questions : https://www.services.eaufrance.fr/gestion/rpqs/vos-questions
POURQUOI DES REDEVANCES ?
Les redevances des agences de l’eau sont des recettes fiscales
environnementales perçues auprès de ceux qui utilisent l’eau et qui en altèrent la qualité et la disponibilité (consommateurs, activités économiques).
Les agences de l’eau redistribuent cet argent collecté sous forme d’aides pour mettre aux normes les stations d’épuration, fiabiliser les réseaux d’eau potable, économiser l’eau, protéger les captages d’eau potable des pollutions d’origine agricole, améliorer le fonctionnement naturel des rivières…
Au travers du prix de l’eau, chaque habitant contribue à ces actions au service de l’intérêt commun et de la préservation de l’environnement et du cadre de vie.
Ed. mars 2023
AGENCE DE L’EAU ADOUR-GARONNE
paie le service d’eau potable
et de dépollution des eaux usées
reversent la part de la facture
d’eau des ménages
(en moyenne 16 % de la facture d’eau)
paient l’impôt
sur l’eau de type
“pollueur-payeur”
FACTURE
D’EAU DES
MÉNAGES
AUTRES
industriels,
agriculteurs
hydroélectriciens,
pêcheurs...
COMMUNES ET
INTERCOMMUNALITÉS
responsables du
service d’eau potable
et d’assainissement
et de l’état des rivières
l’agence de l’eau
redistribue l’argent
sous forme d’aides en
finançant des actions
prioritaires pour la
protection de l’eau. e redevances en 2022 ?
e l'eau Adour-Garonne
; pour la protection des ressources
purcentage pour 100 €
D'OÙ PROVIENNENT LES REDEVANCES 2022 ?
En 2022, le montant global des redevances (tous usages de l’eau confondus) perçues par l’agence de l’eau Adour-Garonne s’est élevé à environ 325 millions d’euros dont 258 millions en provenance de la facture d’eau payée par les ménages et les industriels dont les activités de production sont assimilées domestiques (APAD).
Qui paie quoi à l’agence de l’eau pour 100 € de redevances en 2022 ? (valeurs résultant d’un pourcentage pour 100 €) - source agence de l'eau Adour-Garonne
À QUOI SERVENT LES REDEVANCES ?
Grâce à ces redevances, l'agence de l’eau apporte, dans le cadre de son programme d’intervention, des concours financiers (subventions, prêts) aux personnes publiques (collectivités territoriales...) ou privées (acteurs industriels, agricoles, associatifs...) qui réalisent des actions ou projets d’intérêt commun au bassin ayant pour finalité la gestion équilibrée des ressources en eau. Ces aides réduisent d’autant l’impact des investissements des collectivités, en particulier, sur le prix de l’eau.
Comment se répartissent les aides pour la protection des ressources en eau pour 100 € d’aides en 2022 ? (valeurs résultant d’un pourcentage pour 100 € d'aides en 2021) • source agence de l'eau Adour-Garonne.
2 NOTE D’INFORMATION DE L’AGENCE DE L’EAU ADOUR-GARONNE Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement
29,70 € aux collectivités pour
l’épuration des eaux usées
urbaines et rurales
6,90 € aux acteurs économiques
pour la dépollution
industrielle et le
traitement de certains
déchets dangereux pour
l'eau
17,30 € aux exploitants
concernés
pour des actions de
dépollution dans
l'agriculture
7,10 € aux collectivités
pour la protection et
la restauration de la
ressource en eau potable
18,30 € principalement aux
collectivités
pour la restauration et
la protection des milieux
aquatiques (en particulier
des cours d'eau -renaturation,
continuité écologique- et des
zones humides).
8,80 € aux collectivités et
acteurs économiques
pour la gestion
quantitative de la
ressource en eau
11 € pour l’animation des
politiques de l’eau
(études, connaissances,
réseaux de surveillance
eaux, éducation,
information)
0,90 € pour la coopération
décentralisée
recettes / redevances
interventions / aides
100 € d’aides accordées par l’agence de l’eau
en 2022
67,2 € de redevance de pollution
domestique
payés par les abonnés
(y compris réseaux de collecte)
0,05 € de redevance
de pollution
payé par les éleveurs
concernés
10,35 € de redevance de
pollutions diffuses
payés par les distributeurs
de produits phytosanitaires
et répercutés sur le prix des
produits
1,75 € de redevance pour
la protection du milieu
aquatique et cynégétique
payé par les pêcheurs et les
chasseurs
4,21 € de redevance de
prélèvement
payés par les activités
économiques
1,76 € de redevance
de prélèvement
payés par les irrigants
100 € de redevances perçues par l’agence de l’eau
en 2022
2,37 € de redevance de
pollution
payés par les industriels
(y compris réseaux de
collecte) et les activités
économiques concernés
12,31 € de redevance
de prélèvement
payés par les collectivités
pour l’alimentation en eau 3
CHANGEMENT CLIMATIQUE
Près de 6700 projets ont été financés par l'agence
de l'eau Adour-Garonne pour un montant de
216,7 millions d’euros d'aides.
65 % de ces aides sont consacrées au changement
climatique :
• solutions fondées sur la nature ;
• gestion et partage de la ressource ;
• économies d’eau ;
• gestion durable des eaux de pluie ;
• étude ;
• sensibilisation ;
• communication…
Les solutions fondées sur la nature représentent
plus de 62 millions d'euros.
L'Agence poursuit son action en soutenant
activement la conversion à l'agriculture
biologique, l'expérimentation PSE, la renaturation
des cours d'eau, la préservation des zones
humides ou encore la désimperméabilisation des
sols en ville.
SDAGE 2022-2027
ET PROGRAMME DE MESURES
Le 10 mars 2022,
le comité de bassin
Adour-Garonne
a adopté le Sdage
2022-2027 et donné
un avis favorable
au programme
de mesures associé.
L’année 2022 marque la quatrième année du 11e programme d’intervention de l’agence de l’eau Adour-Garonne et de son contrat d'objectif et de performance 2019-2024 signé avec l'État. Des indicateurs annuels permettent de mesurer et suivre les efforts des maîtres d’ouvrage et de l'agence de l'eau en faveur des ressources en eau et des milieux aquatiques.
EN 2022...
11 MILLIONS DE M 3
D'EAU ÉCONOMISÉE OU
SUBSTITUÉE AU TRAVERS DES
PROJETS AIDÉS 66
NOMBRE DE CAPTAGES
PRIORITAIRES BÉNÉFICIANT
D'UNE DÉMARCHE DE PLAN
D'ACTIONS TERRITORIAL (PAT)
MIS EN OEUVRE
849
NOMBRE DE PAIEMENTS POUR
SERVICES ENVIRONNEMENTAUX
66
NOMBRE DE SYSTÈMES
D'ASSAINISSEMENT AIDÉS
(SYSTÈMES ET RÉSEAUX)
882
NOMBRE DE KM DE COURS
D'EAU RESTAURÉS
15
NOMBRE D'HÉCTARES
DE SURFACES
DÉSIMPERMÉABILISÉES EN
ZONES URBAINES EXISTANTES
231
KG DE SUBSTANCES
DANGEREUSES ÉLIMINÉES PAR
LES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
15
NOMBRE DE PROJETS DE
TERRITOIRES OU DE DÉMARCHE
CONCERTÉE POUR L'EAU
* MAEC : mesures agro-environnementales et climatiques / BIO : pour agriculture biologique / PSE : paiement pour services environnementaux
NOTE D’INFORMATION DE L’AGENCE DE L’EAU ADOUR-GARONNE
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement
ACTIONS AIDÉES
PAR L’AGENCE DE L’EAU ADOUR-GARONNE EN 2022
PDM 2022
2027
SDAGE
DONNEZ VOTRE AVIS SUR L’EAU !
La politique de l’eau
du bassin Adour-Garonne
pour les 6 prochaines années
www.eau-grandsudouest.fr cm
km.
les quelques
Artols-Plcardie
D,
Bassin
Seine-Normandie
Bassin
Rhin-Meuse
EEE]
ATLANTIQUE-
DORDOGNE
GARONNE
AMONT
ADOUR
ET CÔTIERS
(EN (ou (me) IN
Www.eau-grandsudouest.fr
606)@LES Ex
MARCABT AGENCES + CE L'EAU
81 - 82
daptation
AEAG
Mai
2021
LA CARTE D'IDENTITÉ DU BASSIN ADOUR-GARONNE
Le bassin Adour-Garonne couvre les bassins versants
des cours d’eau qui, depuis les Charentes, le Massif
Central et les Pyrénées, s’écoulent vers l’Atlantique
(115 000 km2, soit 1/5e du territoire national).
Il compte 120 000 km de cours d’eau, d’importantes
ressources souterraines et un littoral d’environ 630 km.
Sur ses 8 millions d'habitants,
30 % vivent en habitats épars.
C’est un bassin essentiellement rural : sur les quelques
6 700 communes, 35 comptent plus de 20 000
habitants, ces dernières rassemblant 28 % de la
population.
Conception et réalisation
: AELB DIC - Adaptation AEAG Mai 2021
©
Agence de l'eau Rhin-Meuse, Istockphoto & Jean-Louis Aubert
Délégations territoriales :
Atlantique-Dordogne
4 rue du Professeur André-Lavignolle
33049 Bordeaux Cedex
Tél. : 05 56 11 19 99
Départements 16 • 17 • 33 • 47 • 79 • 86
et
94 rue du Grand Prat
19600 Saint-Pantaléon-de-Larche
Tél. : 05 55 88 02 00
Départements 15 • 19 • 23 • 24 • 63 • 87
Adour et côtiers
7 passage de l’Europe - BP 7503
64075 Pau Cedex
Tél. : 05 59 80 77 90
Départements 40 • 64 • 65
Garonne et rivières d'Occitanie
Rue de Bruxelles - Bourran - BP 3510
12035 Rodez Cedex 9
Tél. : 05 65 75 56 00
Départements 12 • 30 • 46 • 48
et
97 rue Saint Roch - CS 14407
31405 Toulouse Cedex 4
Tél. : 05 61 43 26 80
Départements 09 • 11 • 31 • 32 • 34 • 81 • 82
Agence de l’eau Adour-Garonne
Siège
90 rue du Férétra - CS 87801
31078 Toulouse Cedex 4
Tél. : 05 61 36 37 38
Les 7 bassins hydrographiques
métropolitains
Suivez l’actualité
de l’agence de l’eau Adour-Garonne : www.eau-grandsudouest.fr
Retrouvez toutes les
ressources sur le site
https://www.lesagencesdeleau.fr/
comprendre-apprendre-agir-pour-leau
Nouveaux podcasts è bit.ly/Podcasts-Eau Travaux
Station d’épuration
de Cazaux
La Teste de Buch
www.siba-bassin-arcachon.fr sas
TNA
x
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
N° DEL-2023-11-146
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION
DU
BASSIN
D'ARCACHON
SUD
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
16
novembre
2023
à
15h00
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS,
le
16
NOVEMBRE
2023
à
15h00,
le
Conseil
de
la
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
DU
BASSIN
D'ARCACHON
SUD,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Maison
des
Associations,
sise
Route
des
Bénévoles
à
GUJAN-MESTRAS,
sous
la
présidence
de
Marie-Hélène
DES
ESGAULX.
Nombre
de
Conseillers
Communautaires
en
exercice
: 44
Date
de
la convocation
: 09
novembre
2023
PRÉSENTS: Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
Présidente
de la COBAS
May
ANTOUN,
Sylvie
BANSARD,
Pascal
BERILLON,
Eric BERNARD,
Patrice
BEUNARD,
Geneviève
BORDEDEBAT,
Jean-François
BOUDIGUE,
Philippe BUSSE,
Valérie COLLADO,
Bernard
COLLINET,
Chantal
DABE,
Patrick
DAVET,
Philippe
DE
LAS
HERAS,
Nathalie
DELFAUD,
Christine
DELMAS,
Danielle
DESMOLLES,
Isabelle
DEVARIEUX,
Evelyne
DONZEAUD,
Bruno
DUMONTEIL,
Yves
FOULON,
Jean-Jacques
GERMANEAU,
Brigitte GRONDONA,
Yves
HERSZFELD,
Christelle JECKEL,
Thierry
MAISONNAVE,
André
MOUSTIE,
Xavier
PARIS,
Magdalena
RUIZ,
Gérard
SAGNES,
Paul
SCAPPAZZONI,
Cyril SOCOLOVERT
ABSENT(S)
REPRÉSENTÉ(S),
conformément
à
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
François
DELUGA
à Valérie
COLLADO,
Karine
DESMOULIN
à
Philippe
DE
LAS
HERAS,
Sophie
DEVILLIERS
à
Paul
SCAPPAZZONI,
Bruno
PASTOUREAU
à
Brigitte
GRONDONA,
Dominique
POULAIN
à Christelle JECKEL,
Elisabeth
REZER-SANDILLON
à Marie-Hélène
DES
ESGAULX
ABSENT(S)
EXCUSÉ(S)
:
Jacques
CHAUVET,
Valentin
DEISS,
Anne
ELISSALDE,
Tony
LOURENCO,
Marc
MURET,
Marielle
PHILIP ÉGALEMENT
PRÉSENTS
:
Marie-Pierre
CHASSAING
DEGUINE,
Directrice
Générale
des
Services
Nicolas
SCHIRR-BONNANS,
Directeur
de
Cabinet
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales : Brigitte
GRONDONA
est
désignée
comme
Secrétaire
de
séance
32
présents
6
procurations
6
absents Conseil
Communautaire
de
la
COBAS
du
16
novembre
2023
RAPPORTEUR
: Jean-François
BOUDIGUE
N°
DEL-2023-11-146
ATTRIBUTION
DES
MARCHES
PUBLICS
D'ASSURANCES
DE
LA
COBAS
Mes
Chers
Collègues,
Par
délibération
n°
DEL-2023-04-046
du
13
avril
2023,
le
Conseil
Communautaire
a
autorisé
le
lancement
de
la
procédure
d’Appel
d'Offres
Ouvert
portant
sur
les
prestations
d'assurances
de
la
COBAS.
Suite
à
une
nouvelle
définition
des
besoins,
compte-tenu
du
contexte
actuel
du
marché,
il
a
été
décidé
d’allotir
la
procédure
de
la
manière
suivante
:
Lot
n°
1
: Assurance
«
Dommages
aux
biens
et
risques
annexes
»
Lot
n°
2
: Assurance
«
Responsabilité
et
risques
annexes
»
Lot
n°
3
: Assurance
«
Flotte
automobile
et
risques
annexes
»
Lot
n°
4
: Assurance
«
Risques
statutaires
du
personnel
»
Lot
n°
5
: Assurance
«
Protection
juridique
des
personnes
physiques
»
Lot
n°
6
: Assurance
«
Responsabilité
exploitant
d'Aérodrome
»
Lot
n°
7
: Assurance
«
Protection
juridique
personne
morale
»
La
COBAS
a
reçu
les
candidatures
suivantes
:
Lot
n°
3:
o
Compagnie
SMACL
ASSURANCES,
Lot
n°
4:
o
Cabinet
ASTER
/ Compagnies
EUCARE
- FIDELIDADE
o
Cabinet
DIOT
SIACI
/ Compagnie
GENERALI
o
Cabinet
RELYENS
SPS
/ Compagnies
MIC
- RELYENS
LIFE
o
Cabinet
WTW/
Compagnie
CNP
Lot
n°
5:
o
Cabinet
AURA
COURTAGE
SAS
/ Compagnie
GROUPAMA
PJ
o
Cabinet
MADELAINE
BRISSET
/ Compagnie
CFDP
o
Cabinet
PILLIOT
/ Compagnie
MALJ
o
Cabinet
SARRE
ET
MOSELLE
/ Compagnie
PROTEXIA
Lot
n°
7:
o
Cabinet
AURA
COURTAGE
SAS
/ Compagnie
GROUPAMA
PJ
o
Cabinet
MADELAINE
BRISSET
/ Compagnie
CFDP
o
Cabinet
PILLIOT
/ Compagnie
MALJ
o
Cabinet
SARRE
ET
MOSELLE
/ Compagnie
PROTEXIA Les
lots
n°
1,2
et
6
n'ont
pas
fait
l’objet
de
candidature
et
ont
donc
été
déclarés
infructueux.
Conformément
à
l’article
L.2122-1
du
Code
de
la
commande
publique
les
lots
n°
1,
2
et
6
font
l'objet
d’une
procédure
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables.
La
Commission
d'Appel
d'Offres,
dans
sa
séance
du
14
septembre
2023,
a
attribué
les
marchés
publics
d'assurances
aux
sociétés
suivantes
ayant
remis
les
offres
économiquement
les
plus
avantageuses
:
-__
Lot
n°3:
Assurance
«
Flotte
automobile
et
risques
annexes
»
o
Compagnie
SMACL
ASSURANCES
o
Montant
de
la
prime
annuelle
pour
l'offre
de
base
- Formule
de
franchise
n°
2
+
les
prestations
supplémentaires
éventuelles
n°
1,
n°
2
+
la
prestation
supplémentaire
éventuelle
facultative
: 132
363,98€
TTC
-
Lot
n°
4:
Assurance
«
Risques
statutaires
du
personnel
»
o
Cabinet
ASTER
/ Compagnies
EUCARE
- FIDELIDADE
o
Montant
de
la
prime
provisionnelle
annuelle
pour
loffre
de
base
et
les
prestations
supplémentaires
éventuelles
n°
1,n°
2et
n°
3:
413
671,81€
TTC
-
Lotn°5:
Assurance
«
Protection
juridique
des
personnes
physiques
»
o
Cabinet
AURA
COURTAGE
SAS
/ Compagnie
GROUPAMA
PJ
o
Montant
de
la
prime
annuelle
: 503,10€
TTC
-_
_Lotn°7:
Assurance
«
Protection
juridique
personne
morale
»
o
Cabinet
MADELAINE
BRISSET
/ Compagnie
CFDP
o
Montant
de
la
prime
annuelle
: 4
853,98€
TTC
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
Code
de
la
commande
publique,
et
notamment
les
articles
L.2122-1,
L.2124-2,
R.2124-
21°
et
R.2161-2
à
R.2161-5,
VU
la
délibération
n°
DEL-2023-04-046
du
Conseil
Communautaire
du
13
avril
2023,
VU
les
décisions
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
du
14
septembre
2023,
VU
lavis
favorable
du
Bureau
du
9
novembre
2023,
Je
vous
propose,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir
:
e
AUTORISER
la
Présidente
à
signer
les
marchés
publics
à
intervenir
avec
les
sociétés
mentionnées
dans
la
présente
délibération
;
e
HABILITER
la
Présidente
à
signer,
le
cas
échéant,
les
avenants
desdits
marchés
publics,
lorsqu'ils
ne
comportent
pas
d'incidence
financière
;
e
HABILITER
la
Présidente
à
signer
tout
document
nécessaire
relatif
à
ce
dossier
;
e
INSCRIRE
et
IMPUTER
les
crédits
correspondants
au
budget
principal
et
aux
budgets
annexes
sur
les
exercices
concernés. La
Présidente
met
aux
voix
les
propositions
ci-dessus
Décision
du
Conseil
Communautaire
: ADOPTE
à
L'UNANIMITÉ
POUR
: 38
CONTRE :
0 ()
ABSTENTIONS : 0
()
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE
: 0
()
Et
ont
signé
les
membres
présents
Pour
extrait
certifié
conforme
Arcachon,
le
17
novembre
2023
Brigitte
GRONDONA
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
PRÉSIDENTE
dé
la COBAS
Publié le
2 3 NOV.
2023 NU
*0000049250*
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
N° DEL-2023-11-147
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
DU
BASSIN
D'ARCACHON
SUD
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
16
novembre
2023
à
15h00
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS,
le
16
NOVEMBRE
2023
à
15h00,
le
Conseil
de
la
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
DU
BASSIN
D'ARCACHON
SUD,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Maison
des
Associations,
sise
Route
des
Bénévoles
à
GUJAN-MESTRAS,
sous
la
présidence
de
Marie-Hélène
DES
ESGAULX.
Nombre
de
Conseillers
Communautaires
en
exercice
: 44
Date
de
la convocation
: 09
novembre
2023
PRÉSENTS
:
Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
Présidente
de
la
COBAS
May
ANTOUN,
Sylvie
BANSARD,
Pascal
BERILLON,
Eric
BERNARD,
Patrice
BEUNARD,
Geneviève
BORDEDEBAT,
Jean-François
BOUDIGUE,
Philippe
BUSSE,
Valérie
COLLADO,
Bernard
COLLINET,
Chantal
DABE,
Patrick
DAVET,
Philippe
DE
LAS
HERAS,
Nathalie
DELFAUD,
Christine
DELMAS,
Danielle
DESMOLLES,
Isabelle
DEVARIEUX,
Evelyne
DONZEAUD,
Bruno
DUMONTEIL,
Yves
FOULON,
Jean-Jacques
GERMANEAU,
Brigitte
GRONDONA,
Yves
HERSZFELD,
Christelle
JECKEL,
Thierry
MAISONNAVE,
André
MOUSTIE,
Xavier
PARIS,
Magdalena
RUIZ,
Gérard
SAGNES,
Paul
SCAPPAZZONI,
Cyril
SOCOLOVERT
ABSENT(S)
REPRÉSENTÉ(S),
conformément
à
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
François
DELUGA
à
Valérie
COLLADO,
Karine
DESMOULIN
à
Philippe
DE
LAS
HERAS,
Sophie
DEVILLIERS
à
Paul
SCAPPAZZONI,
Bruno
PASTOUREAU
à
Brigitte
GRONDONA,
Dominique
POULAIN
à
Christelle
JECKEL,
Elisabeth
REZER-SANDILLON
à
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
ABSENT(S)
EXCUSÉ(S) :
Jacques
CHAUVET,
Valentin
DEISS,
Anne
ELISSALDE,
Tony
LOURENCO,
Marc
MURET,
Marielle
PHILIP ÉGALEMENT
PRÉSENTS :
Marie-Pierre
CHASSAING
DEGUINE,
Directrice
Générale
des
Services
Nicolas
SCHIRR-BONNANS,
Directeur
de
Cabinet
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Brigitte
GRONDONA
est
désignée
comme
Secrétaire
de
séance
32
présents
6
procurations
6
absents Conseil
Communautaire
de
la
COBAS
du
16
novembre
2023
RAPPORTEUR
: Evelyne
DONZEAUD
N°
DEL-2023-11-147
MISE
A
JOUR
JURIDIQUE
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
COMMANDE
PUBLIQUE
ET
MISE
A
JOUR
DE
LA
NOMENCLATURE
DE
FOURNITURES
ET
DE
PRESTATIONS
DE
SERVICES
HOMOGENES
DE
LA
COBAS
Mes
Chers
Collègues,
Depuis
2014,
la
COBAS
s'est
dotée
d’un
règlement
intérieur
en
matière
d'achats
et
de
marchés
publics.
Toutefois,
la
codification
de
ce
droit
est
en
constante
évolution.
Il
est
nécessaire
de
procéder
à
une
mise
à jour
juridique
dudit
règlement
intérieur.
Il
se
présente
comme
un
outil
clair
et
accessible
à
destination
de
tous
les
participants
à
la
Commande
Publique.
Il
aide
à
mener
les
procédures
en
conformité
et
réaliser
dans
les
meilleures
conditions,
les
actes
d'achat.
Dans
les
termes
des
articles
L.2120-1
et
R.2121-1
à
R.2121-9
du
Code
de
la
commande
publique,
et
afin
de
déterminer
le type
de
consultation
à
mettre
en
œuvre
(procédure
adaptée
ou
procédure
formalisée),
il est
nécessaire
de
respecter
une
nomenclature
en
lien
direct
avec
les
achats
réalisés
par
la
COBAS.
La
Collectivité
dispose
depuis
plusieurs
années
de
sa
propre
nomenclature.
Toutefois,
cette
dernière,
en
raison
de
l'évolution
des
compétences
de
la
Collectivité,
doit
être
adaptée,
principalement
en
créant
de
nouvelles
familles
eu
égard
aux
besoins
des
services
la
COBAS
et
de
l'offre
«
Marché
».
Cette
nomenclature,
dans
le
cadre
de
la
programmation
2024
des
actes
d'achats,
entrera
en
vigueur
le
1%
janvier
2024.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
les
articles
L.2120-1
et
R.2121-1
à
R.2121-9, VU
le
projet
de
mise
à jour
juridique
du
règlement
intérieur
de
la
commande
publique
annexé
à
la
présente
délibération,
VU
le
projet
de
nomenclature
de
fournitures
et
de
prestations
de
services
homogènes
de
la
COBAS
annexé
à
la
présente
délibération,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
du
9
novembre
2023,
Je
vous
propose,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir
:
e
APPROUVER
la
mise
à
jour
juridique
du
règlement
intérieur
de
la
commande
publique
;
e
APPROUVER
la
mise
à
jour
de
la
nomenclature
de
fournitures
et
de
prestations
de
services
homogènes
de
la
collectivité
qui
sera
effective
à
compter
du
1° janvier
2024 ; +
AUTORISER
la
modification
de
la
mise
à
jour
juridique
du
règlement
intérieur
de
la
commande
publique
lorsqu'une
modification
règlementaire
des
montants
des
seuils
de
procédure
est
imposée.
La
Présidente
met
aux
voix
les
propositions
ci-dessus
Décision
du
Conseil
Communautaire
: ADOPTE
à
L'UNANIMITÉ
POUR
: 38
CONTRE : 0
()
ABSTENTIONS
: 0
(}
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE
: 0
()
Et
ont
signé
les
membres
présents
Pour
extrait
certifié
conforme
Arcachon,
le
17
novembre
2023
Brigitte
GRONDONA
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Publié
le
2 3
NOV.
2023 COBAS
© é f Communauté d'Agglomération Bassin d'Arcachon Sud
MISE A JOUR JURIDIQUE DU REGLEMENT INTERIEUR DE
LA COMMANDE PUBLIQUE Page 2 sur 28
Document réalisé par :
Nom Fonction Date Signature
Service Commande
publique et politiques
d’achat
01/10/2023
Document approuvé par :
Nom Fonction Date Signature
Directrice du Pôle Affaires
juridiques et administration
générale
Document validé par :
Nom Fonction Date Signature
Directrice Générale des
Services
Evolutions du document :
Version Evolution Rédacteur Date Indice A Document initial 01/10/2023 Page 3 sur 28
Table des matières
GLOSSAIRE 5
LES INTERLOCUTEURS 5
TITRE 1 - GRANDS PRINCIPES DE LA COMMANDE PUBLIQUE 6
1.1 - Principes ........................................................................................................................................... 6
1.2 - Textes réglementaires ....................................................................................................................... 6
TITRE 2 - DEFINITION DES BESOINS 7
2.1 - Définition des besoins ....................................................................................................................... 7
2.2 - Outils de l’acheteur............................................................................................................................ 7
2.3 - Programmation des actes d’achat ..................................................................................................... 7
2.4 - Achats groupés ................................................................................................................................. 8
2.5 - La Centrale d’achat ........................................................................................................................... 8
2.6 – Fiche de Stratégie Achat .................................................................................................................. 8
TITRE 3 - LES SEUILS DE PROCEDURE 9
3.1 - Définition du seuil de procédure ........................................................................................................ 9
3.2 - Montants des seuils de procédure ..................................................................................................... 9
3.3 - Appréciation des seuils.................................................................................................................... 10
TITRE 4 - SEUILS DE PUBLICITE 11
4.1 - Définition du seuil de publicité ......................................................................................................... 11
4.2 - Montants des seuils de publicité ...................................................................................................... 11
TITRE 5 - REGLES DE PROCEDURES INTERNES ADOPTEES A LA COBAS 12
5.1 - Les mesures de publicité et de mise en concurrence ...................................................................... 12
TITRE 6 - LA DEMATERIALISATION DES PROCEDURES 13
6.1 - Profil Acheteur et Plateforme de dématérialisation .......................................................................... 13
6.2 - Mise à disposition des documents ................................................................................................... 13
6.3 - Communication et échanges d’informations .................................................................................... 13
6.4 - Subventions .................................................................................................................................... 13
TITRE 7 - LE DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (DCE) 14
7.1 - Constitution du DCE ........................................................................................................................ 14
7.2 - Allotissement ................................................................................................................................... 15
TITRE 8 – L’ANALYSE DES OFFRES 16
8.1 – Principes généraux ......................................................................................................................... 16
8.2 – Choix des Critères .......................................................................................................................... 16
8.3 – Critère unique ................................................................................................................................. 16
8.4 – La prise en compte du développement durable .............................................................................. 17
8.5 – La hiérarchisation et la pondération des critères ............................................................................. 17
8.6 – La transparence des modalités de sélection des offres................................................................... 18
8.7 – La méthode de notation .................................................................................................................. 18
TITRE 9 - LA NEGOCIATION 19
9.1 - Définition ......................................................................................................................................... 19
9.2 - Champ d’application ........................................................................................................................ 19 Page 4 sur 28
9.3 - Renoncement à la négociation ........................................................................................................ 20
9.4 - Mention dans le DCE ...................................................................................................................... 20
9.5 – Rapport d’Analyse des Offres intermédiaire.................................................................................... 20
9.6 – Rapport d’Analyse des Offres Finales............................................................................................. 20
TITRE 10 – LE CHOIX DE L’ATTRIBUTAIRE 21
10.1 – Elaboration d’un Rapport d’Analyse des Offres (RAO).................................................................. 21
10.2 – Rôle de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) ............................................................................ 21
TITRE 11 – SIGNATURE DES MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES 22
TITRE 12 – NOTIFICATION 23
TITRE 13 – ARCHIVAGE DES PIECES DES MARCHES PUBLICS / CONCESSIONS 24
TITRE 14 – INFORMATIONS A PUBLIER 25
14.1 – Avis d’attribution ........................................................................................................................... 25
14.2 – Recensement économique de la commande publique .................................................................. 25
TITRE 15 – DEONTOLOGIE 26
15.1 – Principes fondamentaux de la Commande publique ..................................................................... 26
15.2 – Conflit d’intérêts ............................................................................................................................ 26
15.3 – Délit de favoritisme et octroi d’avantage injustifié.......................................................................... 26
15.4 – Prise illégale d’intérêts .................................................................................................................. 27
15.5 – Corruption passive et trafic d’influence ......................................................................................... 27
15.6 – Sanctions ...................................................................................................................................... 28
TITRE 16 – RAPPEL DES MONTANTS DES SEUILS DE PROCEDURE 28 Page 5 sur 28
GLOSSAIRE
MAPA Marché passé selon une Procédure Adaptée
BOAMP Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics
JAL Journal d’Annonces Légales
AAPC Avis d’Appel Public à la Concurrence
CAO Commission d’Appel d’Offres
DCE Dossier de Consultation des Entreprises
RC Règlement de la Consultation
CCAP Cahier des Clauses Administratives Particulières
CCTP Cahier des Clauses Techniques Particulières
CCAG Cahier des Clauses Administratives Générales
CCTG Cahier des Clauses Techniques Générales
FCS Fournitures Courantes et Services
PI Prestations Intellectuelles
TIC Techniques de l’Information et de la Communication
MOE Maîtrise d’Œuvre
RAO Rapport d’Analyse des Offres
LES INTERLOCUTEURS
Directrice du Pôle Affaires Juridiques et Administration Générale
Responsable du Service Commande publique et Politiques d’achat
Responsable Commande publique
Gestionnaire Marchés publics Page 6 sur 28
TITRE 1 - GRANDS PRINCIPES DE LA COMMANDE PUBLIQUE
1.1 - Principes
La Commande publique est un terme générique relatif à l’ensemble des contrats passés par les acheteurs publics pour satisfaire leurs besoins.
Il s’agit de contrats conclus à titre onéreux par un acheteur ou une autorité concédante, pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services, avec un ou plusieurs opérateurs économiques.
Les contrats de la commande publique sont les marchés publics, les accords-cadres et les concessions.
Le code de la commande publique précise les principes fondamentaux et impose de les respecter :
• Liberté d'accès à la commande publique
Tout opérateur économique doit pouvoir présenter une offre.
• Égalité de traitement des candidats
Les opérateurs économiques sont traités de manière égalitaire sans discrimination. Ce principe s’applique à toutes les étapes de procédure : préparation (définition du besoin), passation des procédures (attribution du marché) et exécution du marché.
• Transparence des procédures
Le détail de la procédure est annoncé et ne peut pas être modifié. La Collectivité doit être en mesure de justifier ses choix.
Ces principes s’imposent pour l’ensemble des contrats quels que soient leurs montants et permettent d'assurer :
• L'efficacité de la commande publique
• La bonne gestion des deniers publics
Ils exigent une définition préalable des besoins de l'acheteur public, le respect des obligations de publicité et de mise en concurrence et le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse.
1.2 - Textes réglementaires
• Le Code de la Commande publique
• Les Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG) qui fixent les stipulations de nature administrative applicables à une catégorie de marchés
CCAG FCS (Fournitures courantes et services)
CCAG Travaux
CCAG MOE (Maîtrise d’œuvre)
CCAP PI (Prestations intellectuelles)
CCAG TIC (Techniques de l’information et de la communication) CCAG Marchés publics industriels
• Les Cahiers des Clauses Techniques Générales (CCTG) qui fixent les stipulations de nature technique applicables à toutes les prestations d’une même nature Page 7 sur 28
TITRE 2 - DEFINITION DES BESOINS
2.1 - Définition des besoins
Préalablement au choix de la procédure, la définition des besoins est réalisée en amont par la Direction ou le Service demandeur. Celui-ci s’assure que le cahier des charges qu’il élabore prend en compte toutes les spécificités de la collectivité ainsi que tous les services qui pourraient être concernés, et qu’un marché déjà conclu ne couvre pas le périmètre considéré.
La définition du besoin inscrite dans le Code de la commande publique prévoit que : « La nature et l’étendue des besoins à satisfaire sont déterminées avec précision avant le lancement de la consultation en prenant en compte des objectifs de développement durable dans leurs dimensions économiques, sociales et environnementales ». L’intégration du développement durable dès l’étape du recensement du besoin est une obligation réglementaire. Cette intégration peut se faire soit par l’objet, soit par les clauses contractuelles, soit par un critère d’analyse des offres.
L’acheteur doit définir les fournitures ou les prestations à réaliser par référence à des spécifications techniques :
• Par référence à des normes
• Ou en termes de performances ou d’exigences fonctionnelles
• Ou en combinant les deux (normes et exigences fonctionnelles)
Les références à une marque sont en principe interdites, sauf si l’acheteur ne peut pas décrire clairement son besoin sans cette mention et à condition de préciser « ou équivalent ».
2.2 - Outils de l’acheteur
L’acheteur dispose de divers outils pour l’aider dans la définition du besoin :
- Le benchmark : consiste à se comparer à d’autres structures similaires, à analyser leurs pratiques, leur organisation, leur stratégie.
- Le sourçage (sourcing) : c’est une technique par laquelle l’acheteur effectue des consultations, réalise des études de marché, sollicite des avis, des devis, informe les opérateurs économiques de son projet en amont d’un marché public.
- L’Assistance à maîtrise d’ouvrage : c’est l’étude que l’acheteur peut externaliser afin de bénéficier d’un accompagnement pour un projet. Elle peut être purement technique, mais aussi juridique et financière.
2.3 - Programmation des actes d’achat
Il est essentiel pour l’acheteur d’organiser la planification de ses achats. Cela permet d’éviter le « saucissonnage », pratique illégale, qui consiste à passer plusieurs marchés séparés pour tenter d’échapper aux contraintes des seuils.
Par ailleurs il permet un suivi des codes issus de la nomenclature de fournitures et de prestations de services homogènes ainsi que les fiches portant sur les unités fonctionnelles. Page 8 sur 28
Cette programmation est abordée comme un lien entre la planification des besoins et la préparation budgétaire. Elle est par conséquent revue en fin d’exercice budgétaire, lors de la préparation du Budget Primitif de l’année à venir.
Il est établi un programme annuel des consultations et un suivi mensuel de son déploiement. Ce suivi est assuré par le service Commande publique et Politiques d’achat.
2.4 - Achats groupés
La centralisation des besoins en interne à chaque acheteur est également un levier important d’optimisation des achats. Le groupement de commande consiste pour plusieurs acheteurs à conclure des achats en commun. Il peut être ponctuel ou permanent.
2.5 - La Centrale d’achat
Une centrale d’achat est un acheteur soumis, comme la COBAS, à la réglementation relative à la Commande publique, et qui exerce ses activités d’achats centralisés pour l’acquisition de fournitures, services destinés aux acheteurs publics.
La COBAS peut avoir recours à une centrale d’achat public lorsque cette démarche se révèle plus performante qu’un achat seul. La performance est appréciée au regard du montant de l’acquisition mais aussi du temps que nécessite la mise en œuvre d’une consultation par les différents services de la Collectivité.
En recourant à une centrale d’achat public, la COBAS est considérée comme ayant respecté ses obligations de publicité et de mise en concurrence.
2.6 – Fiche de Stratégie Achat
Dans le cadre de la préparation des consultations, une fiche de stratégie Achat est élaborée pour chacune d’elles.
Elle regroupe les éléments permettant de mettre en place juridiquement la consultation. Ceux-ci portent sur les modalités de l’acte d’achat et ont pour but d’objectiver les choix retenus pour la future consultation.
Elle fixe le calendrier de la procédure ainsi que les modalités administratives attenantes aux décisions règlementaires.
Cette fiche est finalisée par le Service Commande publique puis elle est validée par la Direction du Pôle Stratégies Financières et Ressources, la Direction Générale et la Présidente de la Collectivité avant le lancement de la consultation.
Elle peut être initiée par le Service de la Commande publique ou émise par la Direction ou le Service émetteur du besoin. Page 9 sur 28
TITRE 3 - LES SEUILS DE PROCEDURE
3.1 - Définition du seuil de procédure
Les procédures de passation de marchés publics varient en fonction de leur objet : • Les marchés de travaux pour la réalisation d'ouvrage, de travaux du bâtiment et de génie civil (ponts, routes, ports, barrages, infrastructures urbaines, etc.),
• Les marchés de fournitures pour l'achat de matériels, de mobilier ou de produits, • Les marchés de services pour l'achat de services matériels (comme l'entretien des locaux par exemple) ou immatériels (conseil juridique, projet informatique, etc.).
La procédure change aussi en fonction de la valeur estimée du besoin.
Les valeurs en-dessus desquelles les procédures à appliquer changent sont les seuils de procédure.
Le seuil de procédure formalisée est celui au-dessus duquel des procédures dites formalisées sont à appliquer et des procédures adaptées dans les autres cas.
3.2 - Montants des seuils de procédure
MONTANT PROCEDURE
Fournitures courantes et
services ; Prestations
Intellectuelles
De 4 000,00€ HT à
39 999,99€ HT
Demande de devis
(Minimum 3)
De 40 000,00€ HT à
214 999,99€ HT Procédure adaptée
Supérieur ou égal à
215 000,00€ HT Procédure formalisée
Travaux
De 4 000,00€ HT à
99 999,99€ HT
Demande de devis
(Minimum 3)
De 100 000,00€ HT à
5 381 999,99€ HT Procédure adaptée
Supérieur ou égal à
5 382 000,00€ HT Procédure formalisée
N.B. : Initialement prévue par la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP) jusqu’au 31 décembre 2022, le seuil de dispense de procédure de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés publics de travaux dont la valeur estimée est inférieure à 100 000,00 € HT est prorogée jusqu’au 31 décembre 2024 par le décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022. Page 10 sur 28
3.3 - Appréciation des seuils
L’acheteur procède au calcul de la valeur estimée du besoin sur la base du montant total hors taxes du ou des marchés envisagés. Il tient compte des options, des reconductions ainsi que de l’ensemble des lots et, le cas échéant, des primes prévues au profit des candidats.
Lorsqu’un acheteur est composé d’unités opérationnelles distinctes, la valeur totale estimée des marchés passés pour les besoins des différentes unités opérationnelles est prise en compte.
L’acheteur ne peut se soustraire à l’application de cette obligation en scindant ses achats ou en utilisant des modalités de calcul de la valeur estimée du besoin autres que celles qui y sont prévues. La pratique dite de « saucissonnage », qui consiste à passer plusieurs procédures de faible montant les unes après les autres pour rester en-deçà des seuils de procédures formalisées, est interdite.
Pour rappel, les seuils ne se calculent pas procédure par procédure. L'acheteur public doit estimer le montant de son besoin sur toute la durée du marché, périodes de reconduction comprises en s’appuyant sur la grille nomenclature de la COBAS.
Pour les marchés de travaux, la valeur estimée du besoin est déterminée, quels que soient le nombre d’opérateurs économiques auxquels il est fait appel et le nombre de marchés à passer. Il est tenu compte de la valeur totale des travaux se rapportant à une opération ainsi que de la valeur totale estimée des fournitures et des services mis à la disposition du titulaire par l’acheteur lorsqu’ils sont nécessaires à l’exécution des travaux.
Pour les marchés de fourniture ou de services, la valeur estimée du besoin est déterminée, quels que soient le nombre d’opérateurs économiques auxquels il est fait appel et le nombre de marchés à passer. Il est tenu compte de la valeur totale des fournitures ou des services qui peuvent être considérés comme homogènes soit en raison de leurs caractéristiques propres, soit parce qu’ils constituent une unité fonctionnelle.
Pour les marchés de fournitures ou de services qui répondent à un besoin régulier, la valeur estimée du besoin est déterminée sur la base :
• Soit du montant hors taxes des prestations exécutées au cours des douze mois précédents ou de l’exercice budgétaire précédent, en tenant compte des évolutions du besoin susceptibles d’intervenir au cours des douze mois qui suivent la conclusion du marché ;
• Soit de la valeur estimée des prestations qui seront exécutées au cours des douze mois ou de l’exercice budgétaire qui suit la conclusion du marché. Page 11 sur 28
TITRE 4 - SEUILS DE PUBLICITE
4.1 - Définition du seuil de publicité
Pour susciter la plus large concurrence, l'acheteur public doit procéder à une publicité dans des conditions fixées par la réglementation, selon l'objet du marché, la valeur estimée du besoin et l'acheteur concerné.
Le passage d'un seuil fait non seulement évoluer la procédure, mais aussi les modalités de la publicité à donner à l'avis de marché.
La publicité peut être réalisée selon différents moyens :
• Publication au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP),
• Parution dans un journal habilité à recevoir des annonces légales (JAL),
• Publication au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE).
Le support de publicité employé permet aux candidats potentiels d'avoir une indication sur le montant du besoin de l'acheteur public.
4.2 - Montants des seuils de publicité
Publicité non
obligatoire
Publicité libre
ou adaptée
Publicité au
BOAMP ou dans
un (JAL)
Publicité au
BOAMP et ou
JOUE
Fournitures
courantes et
services
De 0,00€ HT à
39 999,99€ HT
De 40 000,00€
HT à 89 999,99€
HT
De 90 000,00€
HT à 214 999,99€
HT
A partir de
215 000,00€ HT
Publicité non
obligatoire
Publicité au
BOAMP ou dans
un (JAL)
Publicité au
BOAMP et ou
JOUE
Travaux De 0,00€ HT à 99 999,99€ HT
De
100 000,00€HT à
5 381 999,99€ HT
A partir de
5 382 000,00€ HT Page 12 sur 28
TITRE 5 - REGLES DE PROCEDURES INTERNES ADOPTEES A LA COBAS
5.1 - Les mesures de publicité et de mise en concurrence
Les mesures de publicité et de mise en concurrence en fonction des spécificités des besoins sont les suivantes :
• Les consultations, dont l’estimation est comprise entre 4 000,00€ HT et 99 999,99€ HT pour les Travaux et entre 4 000,00€ HT et 39 999,99€ HT pour tout le reste, feront l’objet d’une consultation de plusieurs fournisseurs (au minimum 3). Chaque service s’organisera librement pour la passation de ces marchés sous l’autorité de son responsable et gérera l’ensemble de la consultation.
La Direction ou le Service pourra faire appel au Service de la Commande publique pour la mise en ligne du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur de la Collectivité. Le Service de la Commande publique gèrera alors toutes les étapes de la consultation (publicité ; dates limites de remise des offres ; réponses aux questions des candidats ; mail de négociation ; courriers non retenus ; notification du marché public ; gestion de l’accusé réception de la notification ; …).
• Les consultations, dont l’estimation est comprise entre 40 000,00€ HT et 89 999,99€ HT, feront l’objet, au minimum, d’une mise en ligne du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Collectivité.
• Les consultations, dont l’estimation est comprise entre 90 000,00€ HT et 214 999,99€ HT (fournitures et services), feront l’objet, au minimum, d’une publicité sur le site du BOAMP et d’une mise en ligne du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur de la Collectivité.
• Les consultations, dont l’estimation est comprise entre 90 000,00€ HT et 5 381 999,99€ HT (travaux), feront l’objet, au minimum, d’une publicité sur le site du BOAMP et d’une mise en ligne du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur de la Collectivité.
• Les consultations, dont l’estimation est égale ou supérieure à 215 000,00€ HT (fournitures et services), feront l’objet, d’une publicité sur le site officiel du BOAMP et du JOUE et d’une mise en ligne du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur de la Collectivité.
• Les consultations, dont l’estimation est égale ou supérieure à 5 382 000,00€ HT (travaux), feront l’objet, au minimum, d’une publicité sur le site officiel du BOAMP et du JOUE et d’une mise en ligne du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur de la Collectivité.
Les consultations, dont l’estimation est supérieure à 40 000,00€ HT (100 000,00€ HT pour les Travaux), pourront, suivant les cas, faire l’objet d’une mise en ligne de la publicité sur le site internet d’un média spécialisé. Page 13 sur 28
TITRE 6 - LA DEMATERIALISATION DES PROCEDURES
6.1 - Profil Acheteur et Plateforme de dématérialisation
Le profil acheteur est la plateforme de dématérialisation permettant notamment aux acheteurs de mettre les dossiers de consultation des entreprises à disposition des opérateurs économiques par voie électronique et de réceptionner par voie électronique les documents transmis par les candidats et soumissionnaires.
Ce profil répond à des fonctionnalités et exigences minimales qui sont définies par la réglementation.
6.2 - Mise à disposition des documents
Les documents de la consultation doivent obligatoirement être mis en ligne sur le profil acheteur pour les procédures à partir de 40 000,00€ HT (100 000,00€ HT pour les Travaux) et dont la procédure donne lieu à la publication d’un avis d’appel à la concurrence.
En ce qui concerne les procédures de 4 000,00€ HT à 39 999,99€ HT (99 999,99€ HT pour les Travaux), les documents de la consultation peuvent être mis à disposition sur le profil acheteur (Cf. § 5.1 du présent document).
6.3 - Communication et échanges d’informations
La communication et l’échange d’informations lors de la passation du marché doivent obligatoirement avoir lieu par voie électronique et de préférence être réalisés sur le profil acheteur.
En effet, le profil acheteur permet d’assurer la confidentialité, la sécurité, l’intégrité et la traçabilité des échanges et des documents, dont l’acheteur est responsable.
Les échanges par mails classiques ne permettent pas d’apporter ces garanties.
N.B. : La traçabilité, notamment, de la notification du marché public ou de l’accord-cadre est régulièrement demandée par la Trésorerie comme pièce justificative.
6.4 - Subventions
La COBAS peut être amenée à solliciter des subventions pour la réalisation d’aménagements, la réalisation d’équipements sportifs ou l’acquisition de matériels auprès du Département de la Gironde, de la Région Nouvelle-Aquitaine, de l’Etat, de l’Europe ou de toute autre entité susceptible de les accorder.
Afin de pouvoir répondre aux demandes des entités susceptibles de répondre favorablement aux dossiers de subvention de la COBAS, il est impératif de tracer et de conserver tous les actes au fil de la procédure. Page 14 sur 28
TITRE 7 - LE DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (DCE)
7.1 - Constitution du DCE
Le DCE est le dossier délivré aux opérateurs économiques par l’acheteur dans le cadre de la mise en concurrence. Il comporte l’ensemble des documents élaborés par l’acheteur public nécessaires à la consultation des candidats et à l'exécution du marché.
Pour les consultations dont l’estimation est supérieure à 40 000,00€ HT, le DCE se compose des pièces suivantes :
• Le Règlement de consultation (RC) ;
• L’Acte d’engagement (AE) et ses annexes éventuelles ;
• Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) ;
• Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) ;
• Bordereau des prix unitaires (BPU) ;
• Le Détail estimatif quantitatif (DQE) ;
• La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) ;
• Et tout autre document utile à la compréhension de la consultation telles les études préalables, des diagnostics, des plans...
En ce qui concerne les procédures de 4 000,00€ HT à 39 999,99€ HT (99 999,99€ HT pour les Travaux), les documents sont :
• La lettre de consultation ;
• Le marché valant CCAP ;
• Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) ;
• Bordereau des prix unitaires (BPU) ;
• Le Détail estimatif quantitatif (DQE) ;
• La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) ;
• Et tout autre document utile à la compréhension de la consultation telles les études préalables, des plans...
Les spécifications du CCAP et du CCTP peuvent être réunies au sein d’un seul et même document : le Cahier des Clauses Particulières (CCP). Page 15 sur 28
7.2 - Allotissement
Si un marché comporte des prestations distinctes, il est divisé en lots. Ainsi les marchés publics sont obligatoirement passés en lots séparés, sauf si leur objet ne permet pas l’identification de prestations distinctes. L’acheteur détermine le nombre, la taille et l’objet des lots.
Une entreprise pourra ainsi faire une offre groupée pour plusieurs lots si la consultation le permet. L’acheteur peut limiter le nombre de lots attribué à une même entreprise. Les documents de la consultation précisent les règles en matière d’allotissement.
L’allotissement peut être technique, fonctionnel, géographique.
Exceptions :
• Si l’acheteur n’est pas en mesure d’assurer lui-même les missions d’organisation, de pilotage et de coordination ;
• Si l’allotissement est de nature à restreindre la concurrence ;
• Si l’allotissement risque de rendre techniquement difficile ou financièrement coûteuse l’exécution des prestations.
En cas d’impossibilité d’allotir un marché, la motivation en est indiquée dans le règlement de la consultation et dans les documents relatifs à la procédure.
• Dans le cas d’un marché passé selon une procédure adaptée, le choix du non allotissement est motivé dans les documents relatifs à la procédure qui sont ensuite conservés.
• Dans le cas d’un marché passé selon une procédure formalisée, l’acheteur qui décide de ne pas allotir motive ce choix :
Dans les documents de la consultation
Dans le rapport de présentation
Dans les informations relatives à la procédure qu’il conserve Page 16 sur 28
TITRE 8 – L’ANALYSE DES OFFRES
8.1 – Principes généraux
L’examen des offres doit permettre à l’acheteur de choisir l’offre économiquement la plus avantageuse.
Le choix des critères de sélection pertinents au regard de l’objet du marché public ou du contrat de concession revêt à cet égard une importance cruciale.
Le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse dépend en effet de la bonne définition de son besoin par l’acheteur, du bon choix des critères qui en sont la traduction et d’une bonne méthode de mise en œuvre de ces derniers.
8.2 – Choix des Critères
Les critères retenus doivent être objectifs et suffisamment précis afin de ne pas laisser une liberté de choix discrétionnaire à l’acheteur. Ce dernier doit ainsi veiller à respecter les grands principes de la commande publique que sont la liberté d’accès à la commande publique, l’égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures.
L’article R. 2152-7 du Code de la commande publique dresse une liste illustrative et non exhaustive des critères pouvant être utilisés par l’acheteur, lui laissant la possibilité de prendre en compte d’autres critères plus adaptés à la consultation concernée.
• La qualité, y compris la valeur technique et les caractéristiques esthétiques ou fonctionnelles, l’accessibilité, l’apprentissage, la diversité, les conditions de production et de commercialisation, la garantie de la rémunération équitable des producteurs, le caractère innovant, les performances en matière de protection de l’environnement, de développement des approvisionnements directs de produits de l’agriculture, d’insertion professionnelle des publics en difficulté, la biodiversité, le bien-être animal ;
• Les délais d’exécution, les conditions de livraison, le service après-vente et l’assistance technique, la sécurité des approvisionnements, l’interopérabilité et les caractéristiques opérationnelles ;
• L’organisation, les qualifications et l’expérience du personnel assigné à l’exécution du marché lorsque la qualité du personnel assigné peut avoir une influence significative sur le niveau d’exécution du marché.
8.3 – Critère unique
Si le recours à un critère unique est possible, le recours à une pluralité de critères est recommandé.
Sauf en cas de dialogue compétitif, et dans le cadre du partenariat d’innovation, l’acheteur peut ne choisir qu’un seul critère pour attribuer le marché à l’offre économiquement la plus avantageuse.
Dans ce cas, il ne peut s’agir que du prix ou du coût de la prestation.
Le recours au critère unique du prix est cependant réservé aux seuls marchés publics ayant pour objet l’achat de services ou de fournitures standardisés dont la qualité est insusceptible de variation d’un opérateur économique à l’autre. Le seul critère unique utilisable pour l’ensemble des marchés publics est donc le coût. Page 17 sur 28
Le coût de la prestation est déterminé selon une approche globale qui peut être fondée sur le coût du cycle de vie par exemple. Par le biais de cette approche globale, il est ainsi possible de prendre en compte l’ensemble des coûts générés par la prestation, et non pas seulement son coût de production.
Le critère unique du prix ne peut pas être appliqué dans le cadre d’un marché de Travaux.
8.4 – La prise en compte du développement durable
Le choix des critères est également l’occasion pour le pouvoir adjudicateur de prendre en compte des éléments de développement durable.
Exemples :
• Les performances en matière de protection de l’environnement ;
• Le développement de l’approvisionnement direct de produits de l’agriculture ;
• L’insertion professionnelle des publics en difficulté ;
• La biodiversité ;
• Le bien-être animal.
Si des critères de développement durable peuvent être choisis, c’est à la condition toutefois qu’ils soient en lien avec l’objet du marché public ou ses conditions d’exécution. Dans ce dernier cas, le critère doit se rapporter à des ressources susceptibles d’être effectivement mobilisées par le candidat pour l’exécution du marché public.
Il n’est, par exemple, pas possible d’examiner les offres à l’aune d’un critère relatif à la politique sociale de l’entreprise. L'utilisation d'un critère relatif à la politique générale de l'entreprise en matière sociale (RSE), apprécié au regard de l'ensemble de son activité et indistinctement applicable à l'ensemble des marchés de l'acheteur, indépendamment de l'objet ou des conditions d'exécution propres au marché en cause, ne respecte pas ces principes.
Il est également possible de mettre en place un critère de performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté pouvait être en rapport avec l'objet d’un marché de travaux publics, dès lors que celui-ci est susceptible d'être exécuté au moins en partie par du personnel engagé dans une démarche d'insertion.
Dans la mesure où elles concernent les modalités de production des produits, objet du marché, des exigences en matière de commerce équitable peuvent de même être prises en compte.
8.5 – La hiérarchisation et la pondération des critères
Pour les marchés publics, deux modalités de classement des critères peuvent être utilisées : la hiérarchisation ou la pondération.
La hiérarchisation classe les critères par ordre décroissant d’importance et les analyse indépendamment les uns des autres.
La pondération affecte chacun des critères d’un coefficient chiffré. L’offre économiquement la plus avantageuse est alors évaluée globalement, au regard de l’ensemble des critères qui la constituent. L’analyse des offres s’en trouve de fait affinée, favorisant le choix de l’offre la « mieux-disante ». Page 18 sur 28
Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la pondération est le principe. Cependant, lorsque, pour des raisons objectives, la pondération n’est pas possible, il peut être recouru à la hiérarchisation. L’acheteur doit alors être en mesure de prouver cette impossibilité.
Pour les marchés passés selon une procédure adaptée, la pondération, bien que non obligatoire, est néanmoins recommandée. Elle est, en effet, d’un usage plus pratique que la hiérarchisation car elle facilite le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse et garantit, plus sûrement, le respect de l’égalité des candidats. Elle permet à chaque entreprise de connaître, avec précision, l’appréciation qui sera faite sur chaque élément de son offre.
Les modalités de la pondération, qui peut également être exprimée sous forme d’une fourchette avec un écart maximum approprié, relèvent de la liberté de l’acheteur et dépendent de la nature de son besoin.
Le critère du prix peut ne pas être affecté de la pondération la plus élevée dans le cas où la complexité ou la nature des prestations impose que ce critère ait une pondération plus faible que d’autres.
8.6 – La transparence des modalités de sélection des offres
Les modalités de sélection des offres doivent être portées à la connaissance des candidats. Ceux- ci doivent en effet pouvoir connaître les qualités qui seront appréciées, le poids respectif de chacune d’entre elles et, d’une manière générale, l’ensemble des éléments qui seront utilisés pour juger l’offre.
Ainsi, en procédure formalisée comme en procédure adaptée, l’acheteur doit, dès l’engagement de la procédure, dans l’avis de marché ou dans les documents de la consultation, donner aux candidats une information appropriée sur les critères d’attribution du marché ainsi que sur les conditions de leur mise en œuvre, c’est-à-dire soit la pondération, soit la hiérarchisation.
8.7 – La méthode de notation
La méthode de notation, qui consiste à attribuer une valeur chiffrée à une prestation au regard du critère donné, doit permettre de sélectionner l’offre économiquement la plus avantageuse.
Contrairement aux critères d’attribution et à leurs conditions de mise en œuvre, la méthode de notation n’a pas à être portée à la connaissance des candidats dans les documents de la consultation.
L’acheteur choisit librement la méthode de notation qui lui paraît la plus adaptée en veillant toutefois à respecter les principes d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures.
Ainsi, la méthode choisie ne doit pas conduire à priver de leur portée les critères de sélection ou à neutraliser leur pondération. Page 19 sur 28
TITRE 9 - LA NEGOCIATION
9.1 - Définition
La négociation est un ensemble de discussions entre l’acheteur et des entreprises candidates dans le but d’obtenir la meilleure adéquation possible entre l’offre et les besoins exprimés.
La finalité de la négociation consiste à réaliser l’achat au meilleur rapport qualité prix que le marché peut offrir.
La négociation doit être conduite dans une approche « Gagnant / Gagnant » avec pour objectif d’améliorer et de préserver des relations commerciales constructives sur le long terme.
La négociation doit s’apprécier au regard des enjeux, du contexte et de la nature des achats.
La négociation permet d’une part, de s’assurer que les besoins de l’opérateur public sont bien compris et assimilés par les candidats. Elle doit permettre également d’améliorer l’offre techniquement et financièrement, mais aussi de prévenir tout aléa dans l’exécution future du marché public.
Les négociations doivent pouvoir conduire à une évolution relative de la proposition initiale, mais il doit s’agir d’une amélioration de l’offre et non d’un bouleversement (modification substantielle).
Elle fait l’objet d’une traçabilité spécifique dans le rapport d’analyse des offres.
9.2 - Champ d’application
La négociation est possible dans les types de procédures suivantes :
• Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables ;
• Procédure adaptée ;
• Procédure avec négociation ;
• Dialogue compétitif.
Il est possible de négocier :
• Le prix : peuvent, par exemple, être négociés le coût d'acquisition, le coût de stockage ou de transformation, le prix des accessoires, des options, des pièces de rechange, des garanties, de l'entretien, de l'assurance, du transport, etc.
• La quantité : peuvent être négociées la quantité nécessaire, la fréquence des commandes, la structure des remises accordées, etc.
• La qualité : peuvent être négociées la qualité, suffisante ou au contraire surestimée au regard des besoins, son incidence sur le prix si le niveau de qualité demandé est modifié à la hausse ou à la baisse
• Le délai : peuvent être négociées l'incidence sur le prix des exigences en termes de délai, la part du transport et des formalités diverses, etc.
• Les garanties de bonne exécution du marché (pénalités, résiliation, etc.) Page 20 sur 28
• Les éléments d’exécution des prestations (formule de variation de prix, qualité des matériaux utilisés, durée des garanties, etc.)
9.3 - Renoncement à la négociation
Lorsque l’acheteur prévoit une négociation, il peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation, à condition d’avoir indiqué qu’il se réserve cette possibilité dans les documents de la consultation, notamment dans le règlement de la consultation.
9.4 - Mention dans le DCE
Les règlements de la consultation et les lettres de consultation indiquent :
« Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. »
Toutefois, si avant publication de la consultation, le domaine d’activités laisse supposer que de nombreux opérateurs économiques se porteront candidats, il est possible de limiter le nombre de candidats admis à participer à la phase de négociation. Cette limitation du nombre de candidats, par exemple à 3, devra être indiquée dans les documents de la consultation et l’avis d’appel public à la concurrence.
9.5 – Rapport d’Analyse des Offres intermédiaire
Dans la perspective où une ou des phases de négociation vont être mises en place, une version du Rapport d’Analyse des Offres avant négociation doit être remis au Service de la Commande Publique avant le lancement desdites phases de négociation.
9.6 – Rapport d’Analyse des Offres Finales
Cf. article 10.1 Page 21 sur 28
TITRE 10 – LE CHOIX DE L’ATTRIBUTAIRE
10.1 – Elaboration d’un Rapport d’Analyse des Offres (RAO)
Pour toutes les procédures de plus de 4 000,00€ HT, le service concerné, avec l’appui du service de la Commande publique, devra renseigner un rapport d’analyse des offres pour la proposition de choix de l’attributaire, à partir d’un classement des offres.
Tous les RAO après vérifications du rédacteur et de sa hiérarchie du Pôle concerné, sont signés par la Directrice Générale des Services et par la Présidente de la COBAS.
10.2 – Rôle de la Commission d’Appel d’Offres (CAO)
La Commission d’Appel d’Offres de la COBAS est définie via le règlement intérieur associé qui a été approuvé par le Conseil Communautaire du 22 juillet 2020 (Délibération n° DEL-2020-07-011).
Conformément à l’article L.1414-2 du CGCT, la Commission d’Appel d’Offres est l’organe compétent pour attribuer tous les marchés conclus au-delà des seuils européens selon une procédure formalisée, sauf en cas d’urgence impérieuse.
De plus, il est prévu que la CAO de la COBAS sera obligatoirement consultée, pour avis, pour les procédures suivantes :
• Les marchés de travaux d’un montant supérieur au seuil de procédure formalisée pour les Fournitures Courantes et Services à savoir 215 000,00€ HT ;
• Les marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils de procédure formalisée quand bien même il est fait recours à une procédure formalisée pour leur conclusion (cas d’un besoin dont l’estimation est inférieure à 215 000,00€ HT mais pour laquelle la computation des seuils impose la mise en place d’une procédure formalisée, l’appel d’offres par exemple) ;
• Les marchés dont la valeur estimée est supérieure aux seuils de procédure formalisée mais conclus en procédure adaptée par dérogation (art. R.2123-1-3° de la Commande Publique) ;
• Les « petits lots * » (art. R.2123-1-2° du Code de la Commande Publique) donnant lieu à une procédure adaptée.
* Un « petit lot », dans le cadre d’une procédure allotie, est un lot dont la valeur estimée est inférieure à 80 000,00€ HT euros hors taxes pour les fournitures ou les services ou à 1 000 000,00€ HT pour les travaux. Le montant cumulé des « petits lots » ne doit pas excéder 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots.
Dans ces cas, la CAO rend un avis consultatif ne liant pas le pouvoir adjudicateur.
L’attribution du marché, au vu du Procès-Verbal et de l’avis de la CAO, sera actée par une décision du pouvoir adjudicateur ou son représentant.
Par ailleurs, la CAO sera saisie par le pouvoir adjudicateur afin de rendre un avis sur les projets d’AOT (occupation temporaire du domaine public). Les procédures seront publiées sur le profil acheteur de la COBAS. Un rapport sera rédigé par le service prescripteur et soumis pour avis à la CAO. Page 22 sur 28
TITRE 11 – SIGNATURE DES MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES
La délibération du Conseil Communautaire n°DEL-2020-07-007 en date du 22 juillet 2020 délègue à la Présidente une partie des attributions mentionnées à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Ladite délibération attribue notamment à la Présidente la délégation de prendre toutes décisions relatives à la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres d'un montant inférieur à 215 000,00€ HT ainsi que toutes décisions concernant leurs modifications prévues aux articles L.2194 et suivants du Code de la commande publique lorsque les crédits sont inscrits au budget, de prendre toutes décisions de résiliation des marchés publics et accords-cadres pour motif d’intérêt général.
Par conséquent, pour toutes les procédures dont le montant est supérieur ou égal à 215 000,00€ HT, une délibération devra être prise en Conseil Communautaire autorisant la Présidente à lancer les consultations associées, à attribuer les marchés publics ou les accords-cadres après avis de la Commission d’Appel d’Offres, à lancer une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable en cas d’infructuosité, à signer les marchés publics ou les accords-cadres issus de la nouvelle procédure. Page 23 sur 28
TITRE 12 – NOTIFICATION
L'acheteur notifie le marché, au titulaire, c'est-à-dire lui communiquer une copie des pièces contractuelles. La COBAS envoie l’acte d'engagement qui fait référence à toutes les pièces contractuelles par ordre de priorité et les éventuelles pièces financières (BPU ; DPGF).
La date à retenir pour la notification du marché est celle de la réception des pièces par le prestataire.
En effet, conformément à l’article R. 2182-4 du Code de la commande publique, l’acheteur notifie le marché public au titulaire et celui-ci prend effet à la date de réception de la notification (AR). Page 24 sur 28
TITRE 13 – ARCHIVAGE DES PIECES DES MARCHES PUBLICS / CONCESSIONS
Conformément à l’article n° R.2184-12 du Code de la commande publique, l’acheteur conserve les candidatures et les offres ainsi que les documents relatifs à la procédure de passation pendant une période minimale de cinq ans à compter de la date de signature du marché public.
L’article n° R.2184-13 du Code de la commande publique impose à l’acheteur de conserver les pièces constitutives du marché public pendant une durée minimale de cinq ans pour les marchés publics de fournitures ou de services et de dix ans pour les marchés publics de travaux, de maîtrise d’œuvre ou de contrôle technique à compter de la fin de l’exécution du marché public. Page 25 sur 28
TITRE 14 – INFORMATIONS A PUBLIER
14.1 – Avis d’attribution
Conformément aux articles L. 2183-1 et R. 2183-1 à R. 2183-7 du Code de la commande publique, l'acheteur est tenu de rendre public le choix de l’offre retenue.
Pour les marchés répondant à un besoin d’un montant égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée, l’acheteur envoie pour publication, dans un délai maximal de trente jours à compter de la signature du marché un avis d’attribution publié au Journal Officiel de l’Union Européenne.
14.2 – Recensement économique de la commande publique
Le recensement économique des marchés publics vise à connaître, analyser et diffuser les données chiffrées de la commande publique en France, et notamment l’évolution de l’accès des TPE/PME aux contrats publics.
Il est réalisé annuellement et obligatoire pour :
• Tous les acheteurs et tous les marchés publics dont le montant est supérieur ou égal à 90 000,00€ HT ;
• Les avenants ou actes de sous-traitance de ces contrats.
Pour les contrats d’un montant inférieur à 90 000,00€ HT, le recensement est fortement recommandé.
Il est réalisé par le Service Commande Publique et Politiques d’Achat. Page 26 sur 28
TITRE 15 – DEONTOLOGIE
15.1 – Principes fondamentaux de la Commande publique
Les étapes du processus Achats que sont l’analyse du marché fournisseur, la mise en concurrence des entreprises, la négociation, l’attribution des marchés publics, l’exécution des marchés publics, le bilan des marchés publics et le cas échéant l’évaluation des fournisseurs sont des moments au cours desquels les agents communautaires sont amenés à être en relation avec des fournisseurs actuels ou potentiels.
Dans le cadre de ces relations , les agents doivent respecter et véhiculer les principes fondamentaux de la Commande publique :
• Liberté d'accès à la commande publique
• Égalité de traitement des candidats
• Transparence des procédures
15.2 – Conflit d’intérêts
Le conflit d'intérêts peut être défini comme étant « une situation dans laquelle un agent communautaire a un intérêt personnel de nature à influer ou paraître influer sur l’exercice impartial et objectif de ses fonctions officielles ».
Les situations de conflit d'intérêts peuvent être de plusieurs types comme par exemple :
• Les contrats entre apparentés ;
• L'emploi d'un membre de la famille ou d'un proche par un fournisseur ou fournisseur potentiel ;
• La détention de parts sociales ;
• Toute situation de concurrence entre intérêts personnels et professionnels ou susceptible d'altérer la capacité de jugement.
15.3 – Délit de favoritisme et octroi d’avantage injustifié
L'article 432-14 du code pénal réprime ainsi le fait de procurer ou de tenter de procurer à autrui un avantage injustifié par un acte contraire aux dispositions législatives ou réglementaires ayant pour objet de garantir la liberté d'accès et l'égalité des candidats dans les marchés publics et les délégations de service public.
Au regard de la jurisprudence du juge pénal, pour que le délit de favoritisme soit constitué :
• Il n’est pas nécessaire qu’un avantage ait été effectivement procuré. Il est suffisant que le fait incriminé ait été susceptible de procurer l’avantage.
• Il n’est pas nécessaire que l’auteur en retire un avantage.
• Le fait d'accomplir, en connaissance de cause, un acte contraire aux textes suffit à caractériser l'élément intentionnel du délit. Page 27 sur 28
Exemples :
Lors de la définition du besoin :
• Participation d'une entreprise à la définition du besoin ;
• Définition non objective du besoin ;
• Recours injustifié à une procédure dérogatoire ;
• Rédaction d'un cahier des charges « sur mesure » ;
• Fractionnement artificiel d'un marché public pour ne pas atteindre le seuil de la procédure formalisée et par conséquent s'affranchir de celle-ci.
Pendant l'examen des offres :
• Influence exercée sur la Commission d'Appel d'Offres ;
• Notation orientée ;
• Mauvaise utilisation des critères définis dans les pièces du dossier de consultation.
15.4 – Prise illégale d’intérêts
Le code pénal (article 432-12 du code pénal) sanctionne le fait pour un agent communautaire de prendre, de recevoir ou de conserver directement ou indirectement un intérêt quelconque dans une entreprise ou une opération dont il avait au moment de l'acte, en tout ou partie, la charge d'assurer l'administration, la surveillance, la liquidation ou le paiement.
Exemples :
• Intervention d'un agent communautaire dans la passation d'un marché avec une entreprise dont il est le gérant de fait ;
• Participation d'un agent communautaire au processus d'attribution d'un marché à une entreprise gérée par un des membres de sa famille.
15.5 – Corruption passive et trafic d’influence
Le délit de corruption passive (article 432-121 du code pénal) se caractérise par le fait de solliciter ou d'accepter des avantages en nature ou en argent en échange d'actes susceptibles d'aboutir à l'attribution d'un marché public.
Exemples :
• Un agent communautaire sollicitant d'une entreprise qui l'accepte, le versement d'une commission en échange de quoi il facilitera l'attribution de ce marché à l'entreprise.
• Un agent communautaire recevant une rémunération de l'entreprise attributaire d'un marché en contrepartie de son intervention auprès d'élus chargés d'attribuer le marché. Page 28 sur 28
15.6 – Sanctions
En plus des poursuites et condamnations pénales auxquelles les agents communautaires peuvent s’exposer, à raison de leur comportement et de leurs agissements, les intéressés encourent des poursuites et des sanctions disciplinaires et notamment la révocation.
TITRE 16 – RAPPEL DES MONTANTS DES SEUILS DE PROCEDURE
MONTANT PROCEDURE
Fournitures courantes et
services ; Prestations
Intellectuelles
De 4 000,00€ HT à
39 999,99€ HT
Demande de devis
(Minimum 3)
De 40 000,00€ HT à
214 999,99€ HT Procédure adaptée
Supérieur ou égal à
215 000,00€ HT Procédure formalisée
Travaux
De 4 000,00€ HT à
99 999,99€ HT
Demande de devis
(Minimum 3)
De 100 000,00€ HT à
5 381 999,99€ HT Procédure adaptée
Supérieur ou égal à
5 382 000,00€ HT Procédure formalisée
N.B. : Initialement prévue par la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP) jusqu’au 31 décembre 2022, le seuil de dispense de procédure de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés publics de travaux dont la valeur estimée est inférieure à 100 000,00 € HT est prorogée jusqu’au 31 décembre 2024 par le décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022. COBAS
(© 9 #* Communauté d'Agglomération Bassin d'Arcachon Sud
COMMANDE PUBLIQUE
NOMENCLATURE DE FOURNITURES ET DE PRESTATIONS DE
SERVICES HOMOGENES DE LA C.O.B.A.S.
(Articles L. 2120-1 et R. 2121-1 à R. 2121-9 du Code de la commande publique)
Cette nomenclature a été établie à partir de celle en vigueur en 2015 à la COBAS et qui était obligatoire avec le CMP version 2001. Celle-ci n’est plus imposée suite aux évolutions réglementaires. Toutefois, afin de respecter les articles L. 2120-1 et R. 2121-1 à R. 2121-9 du Code de la commande publique, il est nécessaire de respecter une nomenclature en lien direct avec les achats réalisés par la COBAS.
Les différentes familles se répartissent en deux niveaux : le premier niveau qui constitue la famille à proprement parlé (par exemple : denrées alimentaires – 10) et le second qui est la nature de l’achat (par exemple : Viandes et charcuteries – 10.07). Les listes associées aux sous-familles sont des exemples qui doivent permettre à tous les utilisateurs de la nomenclature de trouver la ligne qui convient pour son besoin.
La liste des différentes familles et sous-familles doit être suffisamment exhaustive afin de permettre de travailler durant toute une année. En effet, une fois la nomenclature établie et validée, il ne sera pas question de la modifier en cours d’année. Les modifications, et notamment les ajouts ne pourront intervenir que pour l’exercice suivant. Page 2 / 75
Document réalisé par :
Nom Fonction Date Signature
Service Commande
publique et politiques
d’achat
01/11/2023
Document approuvé par :
Nom Fonction Date Signature
Directrice du Pôle Affaires
juridiques et administration
générale
Document validé par :
Nom Fonction Date Signature
Directrice Générale des
Services
Evolutions du document :
Version Evolution Rédacteur Date Indice A Document initial 29/12/2015
Indice B Adjonction de la famille 69.08 02/02/2016
Indice C
Modification famille
71.04 et adjonction
familles 71.22 &
87.13
10/02/2016
Indice D
Adjonction familles
88.17 ; 18.47 ; 23.03
& 78.13
15/04/2016
Indice E Adjonction familles 66.06 & 74.21 06/07/2016
Indice F Adjonction famille 62.09 25/10/2016
Indice G
Adjonction familles
33.03; 36.17; 36.18;
36.19; 67.31; 67.32;
67.33; 67.34
18/04/2017
Indice H Adjonction famille 81.66 28/06/2017 Page 3 / 75
Version Evolution Rédacteur Date
Indice I
Adjonction familles
17.11 ; 81.67 ;
81.68 ; 88.18 ; 88.19
28/09/2018
Indice J
Adjonction familles
22.11 ; 22.12 ;
23.05 ; 23.06 ;
24.14 ; 24.15 ;
24.16 ; 67.35 ;
67.36 ; 67.37 ;
71.23 ; 80.14 ;
81.69 ; 81.70 ;
88.20 ; 88.21
31/12/2021
Indice K
Suppression familles
17.09 ; 23.14 ;
29.01 ; 35.07 ;
61.09 ; 61.10
et
Adjonction familles
20.13 ; 24.17 ;
24.18 ; 33.04 ;
33.05 ; 35.13 à
35.15 ; 60.11 ;
61.09 ; 61.10 ;
67.38 à 67.40 ;
70.33 à 70.37 ;
71.24 à 71.32 ;
72.24 à 72.29 ;
74.22 à 74.30 ;
78.14 ; 78.15 ;
81.71 à 81.75 ;
87.14 à 87.24 ;
88.22 à 88.31
31/12/2023 4 D 7 D #
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Table des matières
Denrées alimentaires............................................................................................................ 6
Produits de l'agriculture, de la pêche et des industries agricoles (autres qu'à l'état de denrées alimentaires humaines) ....................................................................... 8
Produits du bois .................................................................................................................... 8
Produits d'extraction ............................................................................................................ 8
Produits textiles, cuirs, habillement................................................................................. 9
Papier et produits de l'édition .......................................................................................... 10
Produits de la cokéfaction, du raffinage ....................................................................... 12
Produits chimiques ............................................................................................................. 13
Produits de santé ................................................................................................................ 16
Produits en caoutchouc .................................................................................................... 17
Quincaillerie, outillage, produits en plastique, métal, ou verre (hors construction) ........................................................................................................................ 18
Produits de la métallurgie et métaux non ferreux ...................................................... 20
Equipements de radio, télévision et communication ................................................ 22
Instruments de précision, d'optique et d'horlogerie ................................................. 24
Matériels de transport ........................................................................................................ 25
Mobilier................................................................................................................................... 27
Monnaies et bijoux .............................................................................................................. 27
Matériels de sport et matériels de jeux d'enfants pour jardins publics ou similaires ............................................................................................................................... 27
Instruments de musique, jeux et jouets ........................................................................ 28
Matériels et équipements de protection ou de sécurité ........................................... 28
Produits pour la construction, le revêtement routier et la signalisation ............. 29
Chauffage et climatisation, réservoirs, citernes ......................................................... 32
Matériels et équipements électriques et d'éclairage (hors quincaillerie) ............ 33
Electricité, gaz, eau ............................................................................................................. 34
Machines et équipements ................................................................................................. 35
Machines de bureau et équipements informatiques ................................................. 39
Produits d'entretien à usage domestique et industriel et articles de droguerie 41
Petites fournitures de bureau .......................................................................................... 42
Objets promotionnels de communication .................................................................... 42
Petit matériel de bureau..................................................................................................... 42
Transports des personnes ................................................................................................ 43
Transports de marchandises ........................................................................................... 44
Services auxiliaires des transports ................................................................................ 44
Services des télécommunications.................................................................................. 45 Page 5 / 75
Services des postes (hors monopole postal) .............................................................. 45
Assurances ........................................................................................................................... 46
Services financiers et comptables ................................................................................. 46
Services informatiques ...................................................................................................... 47
Services d'hôtellerie et de restauration ........................................................................ 50
Services de sécurité et d’accueil .................................................................................... 50
Services d'études, de conseil et d'assistance............................................................. 51
Services liés à la réalisation d'opérations de construction (bâtiments, infrastructures, ouvrages industriels) ........................................................................... 53
Services de communication ............................................................................................. 55
Services de nettoyage........................................................................................................ 57
Services d’assainissement, de voirie et de traitement des déchets ..................... 58
Services juridiques (1) ....................................................................................................... 60
Services sanitaires et sociaux ......................................................................................... 61
Services récréatifs, culturels et sportifs (1) ................................................................. 62
Services d'éducation, services de qualification et d'insertion professionnelle, services de formation professionnelle .......................................................................... 64
Services immobiliers .......................................................................................................... 65
Services de contrôle, d'analyse et d'essai de produits, matériaux, fluides ou équipements (hors construction) ................................................................................... 66
Services de maintenance (non prévus ailleurs).......................................................... 68
Travaux de la chaîne graphique, d'impression et de reprographie ....................... 71
Services annexes à l'agriculture, la pêche, l'élevage, l'horticulture, la chasse et l'industrie agro-alimentaire ............................................................................................... 71
Services industriels ............................................................................................................ 71
Prestations scientifiques et techniques liées aux sciences de la terre (hors services liés à la réalisation d'opérations de construction de bâtiment, infrastructures ou ouvrages industriels) ...................................................................... 72
Prestations de location d’appareils techniques ......................................................... 72
Travaux................................................................................................................................... 74 LK) FR 7
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Denrées alimentaires
10.01 Produits carnés surgelés ou congelés :
- Viandes et abats de bovins, ovins, porcins et équins surgelés ou congelés. - Viandes et abats de volailles, lapins et gibiers surgelés ou congelés (y compris préparations simples).
10.02 Produits de la mer ou d'eau douce surgelés ou congelés :
- Poissons entiers, en filets, en portions, nature ou enrobés, surgelés. - Crustacés, coquillages et mollusques surgelés.
10.03 Fruits, légumes et pommes de terre surgelés :
- Fruits et jus de fruits surgelés.
- Légumes crus ou cuits, préparés, en mélanges ou en purées surgelés. - Produits de pommes de terre pré-frits surgelés.
10.04 Préparations alimentaires élaborées composites surgelées :
- Toutes préparations élaborées composites surgelées.
- Crèmes glacées, glaces et sorbets.
10.05 Préparations alimentaires élaborées composites réfrigérées :
- Toutes préparations élaborées composites réfrigérées.
- Sandwiches préparés à l'avance.
10.06 Pains, pâtisseries, viennoiseries et ovoproduits surgelés.
10.07 Viandes et charcuteries (autres que surgelées ou en conserve appertisée) : - Viandes et abats de boucherie, frais ou réfrigérés.
- Viande et abats de porc, frais ou réfrigérés.
- Viandes et abats de volailles, lapins et gibiers, frais ou réfrigérés.
- Charcuteries (salaisons, charcuteries crues, cuites).
- Préparations réfrigérées à base de viandes.
- Grenouilles et escargots, frais ou réfrigérés.
- Graisses d'animaux, brutes ou fondues (lard, saindoux, graisse d'oie ou canard).
10.08 Produits de la mer ou d'eau douce (autres que surgelés ou en conserve appertisée) :
- Poissons, crustacés, coquillages ou mollusques, entiers, frais ou réfrigérés. - Poissons, frais ou réfrigérés, en filets, en tranches ou en morceaux. - Poissons séchés, salés ou fumés.
- Préparations réfrigérées à base de poissons, crustacés, coquillages ou mollusques.
10.09 Fruits et légumes préparés et réfrigérés :
- 5è gamme.
- Jus de fruits et de légumes frais et réfrigérés.
- Fruits, légumes et salades préparés et réfrigérés dits de 4è gamme. - Pommes de terre préparées, précuites et réfrigérées.
10.10 Fruits, légumes et pommes de terre (autres que surgelés, en conserve appertisée, élaborés ou secs) :
- Fruits et légumes frais en l'état.
- Pommes de terre.
- Ail, oignons, échalotes. Page 7 / 75
10.11 Boissons :
- Jus de fruits et légumes (autres que surgelés ou réfrigérés).
- Boissons alcooliques distillées.
- Vins et champagnes.
- Cidre.
- Vermouths (apéritifs à base de vins).
- Bière.
- Eaux, boissons rafraîchissantes.
- Sirops.
10.12 Produits laitiers et avicoles (autres que surgelés) :
- Laits liquides, laits gélifiés, emprésurés, crèmes.
- Beurres, margarines et pâtes à tartiner.
- Fromages affinés, fromages frais, yaourts et desserts lactés frais.
- Œufs en coquille, en conserve et ovoproduits.
10.13 Pains et pâtisseries (autres que surgelés) :
- Pain, pâtisserie et viennoiseries frais ou réfrigérés.
10.14 Epicerie :
- Confitures et compotes.
- Fruits à coque grillés ou salés (amandes, cacahuètes, etc.).
- Miel.
- Sel alimentaire.
- Conserves de viande appertisées.
- Conserves appertisées de poissons, crustacés, coquillages ou mollusques. - Conserves de pommes de terre appertisées.
- Conserves de légumes ou de fruits appertisés.
- Huiles végétales à usage alimentaire.
- Riz, farines, semoules.
- Huile de maïs, fécules et tapiocas.
- Biscottes, biscuits, pâtisserie de conservation.
- Sucre.
- Produits de la chocolaterie et confiseries (comprend aussi le cacao en poudre, les préparations pour petit-déjeuner, les fruits confits, les marrons glacés). - Pâtes alimentaires.
- Café et thé conditionnés.
- Condiments et assaisonnements (vinaigre, sauces, moutardes, épices). - Soupes et potages, desserts lactés de conservation, gâteaux de riz, préparations pour entremets, desserts, mousses.
- Fruits secs.
- Légumes secs.
- Lait UHT.
- Lait en poudre.
- Fonds de sauce.
- Préparations pour purée.
- Pommes chips.
10.15 Aliments adaptés à l'enfant et diététique sans fin médicale :
- Aliments sans sucre et/ou sans sel.
- Edulcorants de synthèse.
- Lait sans lactose.
- Semoules, pâtes, biscuits sans gluten.
- Viandes et poissons moulinés. Page 8 / 75
Produits de l'agriculture, de la pêche et des industries agricoles (autres qu'à l'état de denrées alimentaires humaines)
11.01 Produits de l'agriculture (autres qu'à l'état de denrées alimentaires humaines) : - Plantes et fleurs (plants de pépinières, plantes vertes ou fleuries, fleurs coupées, semences florales ou fruitières, plants et semences potagères).
Produits du bois
12.01 Produits sylvicoles :
- Grumes.
- Bois de chauffage.
- Bois d'industrie (pieux, piquets, feuillards) non traités.
- Gommes naturelles (gommes caoutchouteuses, résines de conifères, gemme, gomme arabique).
- Liège naturel brut ou débité.
- Ornements végétaux (mousses, racines, feuillages décoratifs, arbres de Noël), écorces, matières végétales pour le tannage, rotin, bambou, osier, roseau, jonc, alfa, autres matières végétales pour vannerie.
- Arbres sur pied.
12.02 Produits du travail du bois :
- Composteurs en bois
- Laine, farine, plaquettes et particules de bois.
- Sciures et déchets de bois.
- Emballages en bois (palettes, caisses, cageots, tonneaux, cuves, tourets et tambours, en bois).
- Articles décoratifs, articles d'ameublement, cadres, ruches, clôtures, rames et avirons, en bois (à l'exception du mobilier).
- Articles en liège tels que flotteurs, blocs, plaques, feuilles et dalles en liège aggloméré. - Articles en toutes matières à vanner ou à tresser (sauf meubles ou sièges en rotin et tresses métalliques).
- Contreplaqués, panneaux et placages à base de bois densifié.
12.03 Bâtiments préfabriqués en bois :
- Hangars, baraques de chantier, abris de jardin, serres, cabines de plage, classes mobiles, chalets, en bois, abri de vélos.
Produits d'extraction
13.02 Produits d'extraction non énergétiques :
- Terre.
- Terre végétale.
- Sable.
- Sel destiné au déneigement. Page 9 / 75
Produits textiles, cuirs, habillement
14.02 Linge de maison, articles d'ameublement et de literie :
- Linge de table.
- Linge de toilette ou de cuisine.
- Tapis et moquettes.
14.03 Vêtements de dessus :
- Pull-overs et articles similaires.
- Vêtements de dessus, en tissu ou en maille (manteaux, vêtements de pluie, vestes, pantalons, shorts, ensembles).
14.04 Vêtements de travail :
- Combinaisons, vêtements de protection, pantalons et salopettes de travail, bermudas de travail, blouses et tabliers de travail.
14.05 Gants de travail.
14.06 Uniformes :
- Vêtements pour chauffeur de bus
14.07 Vêtements spéciaux :
- Vêtements en feutre, en non-tissés, en textiles enduits ou imprégnés de caoutchouc ou de plastique, en caoutchouc, en plastique
14.08 Articles textiles divers (sauf usage unique) :
- Articles textiles d'emballage (sacs ou sachets de jute ou autres fibres naturelles ou synthétiques).
- Bâches, stores, pavillonnerie, voiles, matelas pneumatiques, articles de camping, en textile. - Parachutes, parapentes, y compris à usage militaire.
- Articles textiles divers confectionnés (serpillières et articles d'entretien similaires, éventails, drapeaux et fanions).
- Ficelles, filets, cordes, cordages, câbles et élingues, hamacs, moustiquaires, etc., en textile. - Articles non vestimentaires en non tissés.
14.09 Articles textiles divers à usage unique (sauf fournitures hôtelières pour la petite enfance) :
- Produits textiles à usage unique.
14.10 Chaussures de sécurité (quelle que soit la matière, sauf chaussures orthopédiques) :
- Chaussures de sécurités, bottes de sécurités, articles chaussants et accessoires de chaussures, lacets.
14.11 Chaussures :
- Chaussures autres que chaussures de sécurités.
14.12 Articles de voyage :
- Parapluies, parasols et ombrelles, parties de parapluies, parasols et ombrelles. Page 10 / 75
Papier et produits de l'édition
15.02 Papiers et cartons en l'état :
- Papiers à usage graphique, ni couchés, ni enduits : papier utilisé pour l'impression de journaux, à base de pâte de bois mécanique neuve et de pâte de papier recyclé. - Papiers kraftliner.
- Autres papiers et cartons kraft : papiers et cartons utilisés pour les sacs de grande contenance, l'emballage direct et la production d'articles d'emballage, écrus ou blanchis, ni couchés, ni enduits.
- Papiers pour cannelure : utilisés dans la fabrication de carton ondulé. - Papiers et cartons multicouches.
- Papiers spéciaux divers : papier sulfite d'emballage, papiers et cartons feutres ou laineux, papiers et cartons filtres, papier à cigarette.
- Papiers frictionnés : parchemin végétal (papier sulfurisé) et papier ingraissable. - Papiers et cartons assemblés : papiers et cartons " entre-deux "et papiers composites divers. - Papiers et cartons crêpés ou plissés (non compris cartons ondulés). - Papiers couchés d'impression-écriture : papiers et cartons à usage graphique couchés au kaolin ou à d'autres substances inorganiques, papier couché léger, dit " LWC" et papier bible. - Papiers et cartons revêtus : papiers et cartons gommés ou adhésifs, plastifiés, cirés, paraffinés, huilés.
- Papiers et cartons décorés : papiers imprimés ou autrement décorés en surface (papier- cadeau) ; non compris les papiers peints.
- Déchets et débris de papiers et cartons.
- Papier à la main : papier ou carton formé feuille à feuille.
- Papier support : papier support pour carbone, stencil ou surfaces photosensibles. - Papier d'impression-écriture, ni couché, ni enduit : papiers pour l'impression, l'écriture, le dessin, ni couchés ni enduits.
- Papier cristal et papier-calque.
- Papiers et cartons kraft, couchés : papiers et cartons multi-plis, couchés. - Papiers pour report : papiers carbone, autocopiant (non compris papiers support).
15.03 Emballages en papier ou en carton :
- Carton ondulé : en bobine (SF), en plaques (DF, DDF) et ondulé mince (micro cannelure). - Emballages en papier : sacs multi-plis de grande contenance (pour ciment, farine), sacs, sachets, pochettes d'emballage en papier ou complexe papier-plastique ou papier-métal (exclus pochettes pour disque, enveloppes et pochettes postales).
- Emballages en carton ondulé : caisses américaines, emballages de présentation, découpes et articles de calage en carton ondulé.
- Emballages en carton compact : boîtes pâtissières, caisses et cartonnages pliants livrés à plat, emballages alimentaires en carton paraffiné, métallisé, plastifié, emballages recouverts ou non recouverts, cartonnages publicitaires (PLV), emballages ronds (tubes, pots de yaourt), cornets, tonnelets à lessive, etc., en carton, façonnages divers sur carton compact (découpage, emboutissage, estampage).
- Autres articles à base de pâte, papier ou carton : papier à cigarette découpé ou conditionné, filtres et articles filtrants en papier, tambours, mandrins, bobines, canettes et busettes, en carton, boîtes à œufs et articles en pâte moulée.
15.04 Livres scolaires :
- Livres scolaires, manuels et cahiers d'exercices et de travaux pratiques qui les complètent (enseignement primaire, secondaire et universitaire, en toutes matières). - Supports de cours sur CD, DVD, clé USB.
- Corrigés sur CD, DVD, clé USB. Page 11 / 75
15.05 Livres non scolaires et documents imprimés :
- Littérature (romans, nouvelles, poésie, théâtre, critiques, biographies). - Essais et ouvrages documentaires (livres scientifiques, techniques et médicaux, sciences humaines et sociales, économie, droit, gestion, religion, atlas).
- Livres pour la jeunesse.
- Encyclopédies et dictionnaires : encyclopédies généralistes ou thématiques, dictionnaires de la langue française, unilingues, bilingues ou multilingues.
- Bandes dessinées.
- Partitions musicales.
15.06 Journaux, revues et périodiques d'information générale :
- Journaux : quotidiens d'information générale, à diffusion internationale, nationale, régionale ou locale.
- Revues et périodiques : hebdomadaires et magazines d'information générale, périodiques sportifs, d'information économique, domestique, culturelle, pour la jeunesse. - Abonnements électroniques de presse et à des publications en ligne (encyclopédies, dictionnaires).
15.07 Journaux, revues et périodiques spécialisés :
- Journaux, revues et périodiques spécialisés scientifiques, économiques, juridiques, philosophiques, techniques.
15.08 Enregistrements sonores, images fixes et images animées :
- Supports préenregistrés son et image quel que soit le support : disque, bande, cassette, vidéodisque, cd-rom, DVD, film vidéo.
- Autres produits édités : microfiches, microfilms.
- Cartes postales illustrées.
- Photos, illustrations, gravures : reproductions d'œuvres d'art et d'estampes, planches d'enseignement, affiches, cartes géographiques et globes terrestres.
15.09 Imprimés simples pour communication interne :
- Notices techniques, répertoires, nomenclatures, annuaires, bottins administratifs.
15.10 Autres imprimés :
- Tickets, billets, formulaires administratifs.
15.11 Supports d'impression :
- Matrices, plaques, cylindres, etc., pour l'impression, clichés et formes imprimantes, caractères d'imprimerie, pierres lithographiques. 'RRX:T
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Produits de la cokéfaction, du raffinage
16.01 Produits de la cokéfaction :
- Cokes : cokes et semi-cokes de houille, lignite ou tourbe, charbon de cornue. - Goudrons : goudrons de houille et autres goudrons minéraux.
16.02 Essences pour moteurs :
- Essences pour moteurs : ordinaire, supercarburant, avec ou sans plomb et autres additifs, mélanges pour moteurs deux temps, essences d'aviation et mélanges incorporant de l'éthanol. - Carburéacteurs de type essence, kérosène.
- Gazoles pour moteurs Diesel, fioul domestique, gazole non routier. - Autres fractions moyennes : naphta et fractions moyennes pour pétrochimie. - Fiouls lourds de toutes teneurs en soufre pour tous usages, fractions lourdes et condensats à retraiter.
16.03 Huiles :
- Huiles pour moteurs, huiles de coupe, de rinçage, de démoulage, pour transformations ou transmissions hydrauliques, huiles usagées et huiles de recyclage (non compris les huiles à base de synthèse et les liquides de frein).
16.04 Produits pétroliers raffinés gazeux :
- Butane et propane conditionnés en bouteilles, propane livré en vrac, GPL carburant, mélanges butane-propane pour aérosols.
- Autres produits pétroliers gazeux : éthylène, propylène, butylène, butadiène liquéfié et autres hydrocarbures ou mélanges gazeux.
16.05 Produits pétroliers raffinés solides ou pâteux :
- Graisses lubrifiantes : vaseline et graisses lubrifiantes, paraffines et cires de pétrole. - Coke de pétrole et résidus lourds. Page 13 / 75
Produits chimiques
17.01 Gaz industriels :
- Gaz industriels simples : oxygène, azote, gaz rares (argon, krypton, xénon, néon, hélium), hydrogène gazeux ou liquide.
- Gaz industriels composés : anhydride carbonique sous forme gazeuse ou solide, gaz médicaux (protoxyde et peroxyde d'azote).
- Air liquide ou comprimé en bouteilles.
17.02 Colorants :
- Colorants, pigments et agents tannants.
- Oxydes de zinc et de titane.
- Pigments minéraux au chrome, au manganèse, au plomb et au cobalt. - Autres pigments et oxydes minéraux.
- Colorants de synthèse.
- Produits tannants et teintures végétales.
- Substances tannantes chimiques.
- Matières colorantes inorganiques préparées.
17.03 Produits chimiques inorganiques de base :
- Métalloïdes.
- Composés métalloïdiques.
- Eléments chimiques métalliques.
- Anhydrides et acides minéraux.
- Oxydes, hydroxydes et bases minérales.
- Halogénures métalliques.
- Hypochlorites, chlorates, perchlorates.
- Sulfures et sulfates métalliques
- Phosphates ou nitrates.
- Carbonates.
- Autres sels métalliques.
- Eau distillée et produits inorganiques non compris ailleurs.
- Composés isotopiques d'éléments légers.
- Sels cyanurés et persels.
- Peroxyde d'hydrogène.
- Phosphures, carbures, hydrures.
- Composés des métaux des terres rares.
- Soufre raffiné.
- Cendres de pyrites.
- Quartz et pierres synthétiques.
17.04 Produits chimiques organiques de base :
- Hydrocarbures acycliques.
- Hydrocarbures cycliques.
- Dérivés chlorés des hydrocarbures acycliques.
- Dérivés sulfonés, nitrés ou nitrosés des hydrocarbures.
- Autres dérivés halogénés des hydrocarbures.
- Alcools gras industriels.
- Mono-alcools acycliques et dérivés.
- Autres alcools de synthèse et leurs dérivés.
- Phénol et dérivés.
- Acides gras industriels.
- Acides monocarboxyliques acycliques saturés et leurs dérivés.
- Autres acides monocarboxyliques et leurs dérivés.
- Autres acides carboxyliques et leurs dérivés. Page 14 / 75
- Composés cycliques ou acycliques à fonction amine.
- Composés aminés à fonction oxygénée.
- Composés à fonction carboxyimide, carboxyimine ou nitrile.
- Composés organiques à autres fonctions azotées.
- Thiocomposés organiques.
- Composés hétérocycliques divers, acides nucléiques.
- Esters des acides inorganiques.
- Aldéhydes et dérivés.
- Cétones, quinones et dérivés.
- Ethers, peroxydes organiques et produits divers à fonction oxygénée. - Composés organiques divers.
- Dérivés de produits résineux ou végétaux.
- Charbon de bois.
- Dérivés de la distillation des goudrons.
- Lessives résiduaires de l'industrie de la pâte à papier.
17.05 Produits azotés et engrais :
- Acide nitrique et ammoniac.
- Composés nitrés.
- Engrais azotés.
- Engrais phosphatés.
- Engrais potassiques,
- Engrais d'origine animale ou végétale (fumiers, lisiers).
- Nitrate de sodium.
- Engrais composés et complexes.
17.07 Produits agrochimiques :
- Insecticides.
- Herbicides.
- Inhibiteurs de germination.
- Désinfectants.
- Fongicides et produits phytosanitaires divers.
17.08 Peintures, vernis, adjuvants et accessoires associés :
- Peintures et vernis en phase aqueuse.
- Peintures et vernis en milieu non aqueux.
- Peintures en aérosols.
- Couleurs préparées et compositions vitrifiables.
- Préparations et adjuvants divers.
- Couleurs fines.
- Pinceaux.
- Colle papier peint.
- Colle de revêtement de sol.
- Décolle papier peint.
- Enduits divers.
- Papier de verre. Page 15 / 75
17.10 Produits chimiques à usage industriel :
- Huiles et graisses modifiées chimiquement.
- Lubrifiants spéciaux.
- Additifs pour lubrifiants et pour carburants.
- Liquides pour transmissions hydrauliques et freinage.
- Substances peptiques.
- Eléments chimiques dopés.
- Charbons actifs.
- Produits pour les industries textiles, du cuir et du papier.
- Produits pour la métallurgie, la mécanique et la chimie.
- Produits chimiques industriels divers (pour la fonderie, mortiers et bétons ; sorbitol, échangeurs d'ions, dérouillant, préparations œnologiques, dégrippants, correcteurs).
17.11 Colles et composants de colle à usage industriel :
- Colle puissante et rapide (cyanoacrylate).
- Colle à usage industriel.
- Préparations et adjuvants divers. Page 16 / 75
Produits de santé
18.13 Préparations pharmaceutiques :
- Préparations officinales.
- Préparations magistrales
- Préparations hospitalières.
- Produits officinaux divisés.
18.20 Dispositifs médicaux consommables d'abord ophtalmo, ORL et maxillo-facial : - A usage unique stérile.
18.31 Objets de pansements et de soins.
18.34 Dispositifs médicaux consommables non stériles :
- Gants d'examen
- Equipements jetables pour formations SST.
18.36 Produits d'hygiène corporelle et divers à fins médicales.
18.43 Dispositifs médicaux d'équipements d'assistance fonctionnelle cardiaque (accessoires et pièces détachées compris) :
- Défibrillateurs non implantables.
18.47 Dispositifs médicaux d'équipements d'exploration fonctionnelle : - Electrocardiographe.
- Baies de cathétérisme.
- Epreuve d'effort.
- Analyseurs de gaz médicaux.
- Cabines pléthysmographiques.
- Analyseur de la fonction respiratoire.
- Electroencéphalographe, électromyographe.
- Potentiels évoqués.
- Réseaux spécifiques.
- Polysomnographie.
- Spirométrie.
- Réfractomètres
- Focomètres.
- Unités d'examen ophtalmologiques.
- Baie d'urodynamique.
- PH-métrie et manométrie œsophagienne.
18.71 Divers conditionnements pour services de soins :
- Conditionnement pour déchets d'activités de soins à risque infectieux (sacs, cartons, fûts, boîtes pour déchets piquants, coupants et autres déchets à risques).
18.72 Désinfectants.
18.73 Trousses à pharmacie.
18.74 Dispositifs de contrôle pour la prévention des addictions (accessoires et pièces détachées compris) :
- Alcootests.
- Ethylotests. Page 17 / 75
Produits en caoutchouc
19.01 Produits en caoutchouc :
- Caoutchouc régénéré.
- Demi-produits en caoutchouc.
- Tubes et tuyaux en caoutchouc.
- Courroies en caoutchouc.
- Articles divers en caoutchouc.
- Déchets de caoutchouc.
- Produits divers en caoutchouc : joints et rondelles en caoutchouc moulés et découpés, bouchons, gommes, articles gonflables et protection des bateaux en caoutchouc. - Produits divers en ébonite.
19.02 Pneumatiques :
- Pneumatiques neufs pour voitures de tourisme, pour cycles et motocycles, pour camions et autocars, pour tracteurs et pour l'aéronautique.
- Chambres à air et bandages.
- Profilés pour rechapage.
- Pneumatiques usagés.
- Pneumatiques rechapés.
- Accessoires associés. Page 18 / 75
Quincaillerie, outillage, produits en plastique, métal, ou verre (hors construction)
20.01 Produits en plastique ou en verre :
- Tubes et profilés en plastique.
- Profilés en matières plastiques.
- Tubes et tuyaux rigides en matières plastiques.
- Tubes et tuyaux souples en matières plastiques.
- Plaques, feuilles et films en matières plastiques.
- Plaques, feuilles et films en plastiques alvéolaires.
- Plaques, feuilles et films en plastiques armés, renforcés ou stratifiés. - Sacs, sachets et housses en polyéthylène.
- Sacs, sachets et housses en autres matières plastiques.
- Boîtes, caisses, casiers en matières plastiques.
- Bouteilles, bidons et bonbonnes en matières plastiques.
- Autres articles d'emballage en matières plastiques.
- Récipients en verre : bouteilles de toutes contenances, flacons et bonbonnes en verre, pots industriels, bocaux, flacons et autres verres d'emballages, bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture en verre.
- Autres produits en verre technique : cloches horticoles, flotteurs pour la pêche, hublots de machines à laver.
20.02 Outillage à main ou électroportatif (accessoires et pièces détachées compris): - Outils à main agricoles et accessoires d’outils à main agricoles (manches ; …). - Outils agricoles portatifs à moteur (tronçonneuses ; taille-haies ; souffleur ; …) et accessoires d’outils agricoles portatifs à moteur.
- Outils à main divers (visseuses ; perceuses ; meuleuses ; ponceuses ; scies circulaires ; scies sauteuses ; scies à métaux ; …).
- Outillage pour mécanique automobile.
- Outillage pour mécanique navale.
20.03 Produits en métal et quincaillerie :
- Récipients métalliques.
- Boîtes de conserve.
- Boîtes métalliques pour boissons.
- Articles métalliques de bouchage.
- Câbles en métaux ferreux.
- Ronces artificielles et barbelés.
- Grillages et toiles métalliques.
- Pointes et clous.
- Fils fourrés pour le soudage.
- Aiguilles et épingles.
- Articles de visserie et ressorts.
- Articles de boulonnerie-visserie filetés en acier.
- Rivets et rondelles en acier.
- Autres articles de boulonnerie-visserie filetés en métaux.
- Ressorts.
- Chaînes et chaînettes.
- Joints métalloplastiques.
- Allumeurs.
- Brosserie industrielle.
- Brouettes, diables, charrettes à bras, chariots de manutention sans moteur, buffets roulants, véhicules à traction animale. Page 19 / 75
- Abrasifs appliqués sur support : meules à moudre, broyer, aiguiser, affûter, tronçonner, rectifier ou ébarber, meulettes, disques et pierres à aiguiser en toutes matières, y compris en diamant.
- Boulets en fonte ou en acier et articles pour broyeurs.
- Ouvrages en fil de fer (cage, corbeilles, crochets à ardoise, chariots-paniers). - Bobines, boites à outils, en métal.
- Plaques-adresses, plaques d'immatriculation, lettres et enseignes métalliques. - Piquets, arceaux, tendeurs, colliers de serrage, souricières en métal. - Tuyaux flexibles en métal pour douches ou raccordement.
- Echelles, escabeaux métalliques.
- Ouvrages en plomb (conteneurs et matériels de lestage ou de protection contre les rayonnements).
- Anodes pour revêtements en métaux non ferreux (galvanoplastie, nickelage, cuivrage). - Petits articles métalliques domestiques.
20.04 Bacs roulants pour les ordures ménagères complets (accessoires et pièces détachées compris).
20.05 Bornes de collecte enterrées ou semi enterrées complets (accessoires et pièces détachées compris).
20.06 Composteurs individuels en plastique complets (accessoires et pièces détachées compris).
20.07 Bornes d’apport volontaire en plastique ou polyester complets (accessoires et pièces détachées compris).
20.08 Poubelles en plastique de classe ou de bureau.
20.09 Bacs en plastique divers complets (accessoires et pièces détachées compris) : - Bio-seau
- Bacs pour DASRI
- Caisses DMS
20.10 Bâches plastiques souples ou sacs de conditionnement amiante.
20.11 Sacs plastiques de pré-collecte.
20.12 Lombricomposteurs (accessoires et pièces détachées compris).
20.13 Composteurs de cuisine de type Bokashi (accessoires et pièces détachées compris). Page 20 / 75
Produits de la métallurgie et métaux non ferreux
21.01 Produits de la métallurgie :
- Fontes : fontes de moulage ou d'affinage, liquides ou solidifiées (en gueuses, saumons). - Ferromanganèse carburé.
- Eponges de fer.
- Lingots et demi-produits en acier non allié.
- Lingots et demi-produits en acier allié.
- Produits plats CECA.
- Fil machine.
- Barres laminées à chaud.
- Profilés laminés à chaud.
- Palplanches.
- Rails et matériel de voie laminé.
- Scories, laitier et battitures ferreuses.
- Ferrailles, vieilles fontes et déchets ferreux.
- Déchets lingotés.
- Tubes en fonte.
- Accessoires de tuyauterie en fonte.
- Tubes en acier.
- Accessoires de tuyauterie en acier.
- Barres étirées en acier non allié.
- Barres et profilés étirés en acier allié.
- Autres barres et profilés étirés en acier inoxydable.
- Feuillards laminés à froid en acier non allié.
- Laminés plats revêtus non CECA.
- Autres laminés à froid non CECA.
- Profilés formés à froid en acier non allié.
- Profilés formés à froid en acier inoxydable.
- Fils tréfilés en acier non allié.
- Fils tréfilés en acier allié.
- Ferromanganèse non carburé.
- Ferrochrome.
- Ferronickel.
- Ferro-alliages particuliers.
- Grenaille et poudre de fer.
- Demi-produits forgés en acier non allié.
- Demi-produits forgés en acier allié.
- Barres forgées en acier non allié.
- Profilés en acier obtenus par soudage.
- Eléments de voies ferrées non CECA.
- Profilés forgés en acier non allié.
- Barres forgées en acier allié.
21.02 Métaux non ferreux :
- Argent.
- Or.
- Platine et autres métaux précieux.
- Plaqués ou doublés d'or.
- Plaqués ou doublés d'argent et de platine.
- Déchets et débris d'or.
- Déchets et débris d'autres métaux précieux.
- Aluminium brut.
- Alumine.
- Poudres et paillettes d'aluminium. Page 21 / 75
- Barres et profilés en aluminium.
- Fils en aluminium.
- Tôles et bandes en aluminium.
- Feuilles et bandes minces en aluminium.
- Tubes et tuyaux en aluminium.
- Cendres et résidus contenant principalement de l'aluminium.
- Déchets et débris d'aluminium.
- Plomb.
- Zinc.
- Etain.
- Barres, profilés et fils en plomb.
- Tables, feuilles et poudres de plomb.
- Tubes, tuyaux et accessoires en plomb.
- Poudres et paillettes de zinc.
- Barres, profilés, fils, feuilles et laminés en zinc.
- Tubes, tuyaux et accessoires en zinc.
- Barres, profilés et fils d'étain.
- Tôles, feuilles, bandes et poudres d'étain.
- Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie en étain.
- Cendres et résidus contenant principalement du zinc, du plomb, de l'étain. - Déchets et débris de plomb, zinc ou étain.
- Mattes et cuivre de cément.
- Cuivre non affiné, non allié.
- Cuivre affiné et alliages.
- Poudres et paillettes de cuivre.
- Barres et profilés en cuivre.
- Fils de cuivre.
- Laminés en cuivre.
- Feuilles en cuivre.
- Tubes et tuyaux en cuivre.
- Cendres et résidus contenant principalement du cuivre.
- Déchets et débris de cuivre.
- Mattes de nickel et sinters.
- Nickel et alliages.
- Poudres et paillettes de nickel.
- Barres, profilés et fils en nickel.
- Tôles, bandes et feuilles en nickel.
- Tubes, tuyaux et accessoires en nickel.
- Autres métaux non ferreux.
- Cendres et résidus de métaux non ferreux divers.
- Déchets et débris de nickel.
- Pièces de fonderie en fonte malléable.
- Pièces de fonderie en fonte à graphite sphéroïdal.
- Pièces de fonderie en fonte grise ordinaire.
- Pièces de fonderie en acier.
- Pièces de fonderie en autres métaux non ferreux. Page 22 / 75
Equipements de radio, télévision et communication
22.02 Appareils de production audiovisuelle complets (accessoires et pièces détachées compris) :
- Equipements de régie de studio, de télédistribution, de télévision en circuit fermé. - Equipements pour la synthèse et la gestion des images ou le mixage du son. - Caméras de télévision.
22.03 Appareils de réception, enregistrement ou reproduction du son et/ou de l'image complets (accessoires et pièces détachées compris) :
- Récepteurs radio.
- Autoradios.
- Récepteurs de télévision.
- Microphones.
- Matériels électroacoustiques divers.
- Amplificateurs électriques.
- Récepteurs de radiotéléphones.
- Pièces et éléments de "produits bruns".
- Antennes.
- Supports de données.
22.04 Système de localisation complets (accessoires et pièces détachées compris) : - GPS pour véhicules
22.05 Système d’enregistrement des levées de collecte.
22.06 Système d’identification :
- Contrôle d’accès des professionnels (badges et lecteurs de badges)
22.07 Equipements de téléphonie complets (accessoires et pièces détachées compris) :
- Emetteurs et émetteurs-récepteurs de radiotélégraphie et de radiotéléphonie fixes ou mobiles.
- Emetteurs-récepteurs de télécommunication à bord des satellites.
- Emetteurs-récepteurs de CB, talkie-walkie, micros sans fil, combinés sans fil. - Matériel de commutation de ligne ou par paquet, standards téléphoniques. - Matériel de transmission : récepteurs, amplificateurs.
- Matériel de télégraphie (télex, bélinographes).
- Equipements pour salles de téléconférence et cabines téléphoniques. - Parties de matériel téléphonique.
22.08 Terminaux de téléphonie complets (accessoires et pièces détachées compris) :
- Radiotéléphones portatifs (cellulaires), y compris destinés aux véhicules. - Postes téléphoniques d'usagers et autres terminaux, récepteurs (télécopieurs, téléimprimeurs).
22.09 Equipements de réseaux de télécommunication filaires (accessoires et pièces détachées compris) :
- Routeurs.
- Commutateurs.
- Concentrateurs.
- Modems. Page 23 / 75
22.10 Equipements de réseaux de télécommunication sans fil (accessoires et pièces détachées compris) :
- Routeurs.
- Points d’accès.
- Contrôleurs.
- Modems.
22.11 Terminaux de téléphonie neufs de type smartphone (accessoires et pièces détachées compris).
22.12 Terminaux de téléphonie reconditionnés (ou d’occasion) de type smartphone (accessoires et pièces détachées compris). Page 24 / 75
Instruments de précision, d'optique et d'horlogerie
23.03 Instruments de mesure des masses et des longueurs :
- Instruments de mesure et de contrôle pour pesage, de précision ou de grande capacité. - Tables à dessins et instruments associés.
- Instruments de mesure de longueur.
- Instruments de mesure des masses.
23.05 Instruments de mesure des grandeurs physiques ou chimiques : - Thermomètres (sauf médicaux), baromètres, densimètres, aéromètres, pyromètres, hygromètres.
- Appareils pour mesurer ou contrôler le niveau, la précision ou le débit des fluides, tels que manomètres et débitmètres, y compris les compteurs de chaleur. - Instruments pour analyses et essais physiques ou chimiques tels que analyseurs pour la chimie, biochimie, analyseurs de gaz ou de fumées, chromatographes, spectromètres et spectrophotomètres, réfractomètres, appareils pour analyse par électrophorèse, appareils pour essais de viscosité, porosité, dilatation, tension, appareils pour mesures photométriques, calorimétriques, acoustiques.
23.06 Appareils pour le contrôle automatique :
- Instruments et capteurs de mesure de toutes natures avec fonction de régulation, tels que thermostats et manostats.
23.07 Compteurs :
- Compteurs d'eau, de gaz, d'électricité, de fluides divers, compteurs d'étalonnage. - Compte-tours, taximètres, podomètres, compteurs de vitesse, tachymètres, stroboscopes, compteurs de tops.
23.09 Matériels optiques :
- Verres de lunettes.
- Verres optiques.
- Lunettes.
- Montures de lunettes.
- Parties et accessoires de montures de lunettes.
- Eléments optiques.
- Instruments optiques.
- Dispositifs optiques.
- Parties et accessoires de matériel optique.
23.10 Matériels photographiques :
- Objectifs photographiques.
- Appareils de prises de vue spéciales photographiques.
- Appareils photographiques.
- Equipements photographiques de complément.
- Lecteurs de microfiches.
- Parties et accessoires de matériel photographique.
- Projecteurs de diapositives.
23.11 Matériels cinématographiques (accessoires et pièces détachées compris) : - Caméras cinématographiques.
- Projecteurs de films.
- Objectifs cinématographiques.
- Appareils de prise de vue spéciale cinématographique.
- Equipement cinématographique de complément.
- Ecrans de projection. Page 25 / 75
Matériels de transport
24.01 Véhicules automobiles légers (accessoires et pièces détachées compris) : - Voitures particulières (y compris d'occasion).
- Moteurs pour véhicules automobiles.
- Carrosseries automobiles.
- Equipements pour automobiles : pour moteurs, autres équipements mécaniques et de carrosserie.
24.02 Autobus et autocars y compris d'occasion (accessoires et pièces détachées compris).
24.03 Camions poids lourds y compris d’occasion, et châssis complets (accessoires et pièces détachées compris).
24.04 Tracteurs routiers y compris d’occasion (accessoires et pièces détachées compris).
24.05 Véhicules utilitaires légers y compris d'occasion (accessoires et pièces détachées compris).
24.06 Camions-grues (accessoires et pièces détachées compris).
24.07 Cyclomoteurs et cycles (accessoires et pièces détachées compris) : - Cyclomoteurs.
- Motocycles.
- Pièces et équipements pour motocycles.
- Cycles.
- Equipements pour cycles.
- Trottinettes, rollers.
24.08 Véhicules spéciaux (accessoires et pièces détachées compris) : - Chargeur,
- Véhicules motorisés pour déplacements spéciaux.
- Véhicules utilitaires à usages spéciaux.
24.09 Bennes amovibles (accessoires et pièces détachées compris) : - Bennes amovibles.
24.10 Bennes pour transports des ordures ménagères (accessoires et pièces détachées compris).
24.11 Véhicules de collecte en voies étroites (accessoires et pièces détachées compris).
24.12 Matériels de transport naval (accessoires et pièces détachées compris) : - Accastillage.
- Ancres et grappins.
- Hélices et pales d'hélices pour bateaux.
- Tous matériels et équipements de navires : accessoires de coques, échangeurs de chaleur, gouvernails et stabilisateurs, matériels spécifiques de ravitaillement en mer. - Navires à passagers.
- Navires citernes.
- Bateaux frigorifiques. Page 26 / 75
- Cargos vraquiers et porte-conteneurs.
- Bateaux de pêche.
- Pousseurs et remorqueurs.
- Bateaux divers.
- Plates-formes.
- Structures flottantes.
- Bateaux à dépecer.
- Bateaux de plaisance à voile.
- Bateaux de plaisance pneumatiques.
- Bateaux de plaisance à moteur ou à rames.
24.13 Remorques (accessoires et pièces détachées compris) :
- Remorques et semi-remorques.
- Parties de remorques et semi-remorques.
24.14 Système billettique (accessoires et pièces détachées compris).
24.15 Système d’aide à l’exploitation et à l’information voyageur (SAEIV) (accessoires et pièces détachées compris).
24.16 Bornes d’information voyageur (BIV) (accessoires et pièces détachées compris).
24.17 Véhicules avec équipement anti-tag (accessoires et pièces détachées compris) ;
24.18 Balayeuses de voiries (accessoires et pièces détachées compris) ; Page 27 / 75
Mobilier
25.01 Literie :
- Sommiers, matelas, articles de literie.
25.02 Sièges :
- Domestiques, de bureau, de collectivités, d'atelier.
25.03 Cloisons.
25.04 Plans et tables :
- De bureau, de réunion, scolaires, de restauration, de cuisine.
25.05 Mobilier de rangement classique :
- Caissons de bureau ou de cuisine, armoires de bureaux, classeurs, bibliothèques.
25.06 Mobilier de rangement industriel :
- Vestiaires.
- Rayonnages.
- Placards.
- Vitrines d’affichages.
Monnaies et bijoux
26.01 Monnaies et bijoux :
- Monnaies et médailles.
- Bijoux, articles de joaillerie et orfèvrerie.
Matériels de sport et matériels de jeux d'enfants pour jardins publics ou similaires
27.01 Matériels de sport :
- Matériels pour sports collectifs.
- Matériels pour sports nautiques.
- Matériels pour l'athlétisme.
- Articles divers pour le sport.
- Articles de pêche.
27.02 Matériels de jeux d'enfants pour jardins publics ou similaires :
- Balançoires, toboggans. Page 28 / 75
Instruments de musique, jeux et jouets
28.01 Instruments de musique :
- Pianos et clavecins.
- Instruments à cordes.
- Orgues et accordéons.
- Instruments à vent.
- Instruments de musique électroniques.
- Instruments de musique divers.
- Equipements musicaux divers.
- Parties et accessoires d'instruments de musique.
28.02 Jeux et jouets (hors matériels de jeux extérieurs) :
- Poupées.
- Peluches.
- Accessoires pour poupées.
- Trains électriques et modèles réduits.
- Jouets à roues.
- Puzzles.
- Autres jouets.
- Jeux de cartes.
- Jeux vidéo.
- Jeux de salle ou de table et jeux à pièces.
- Postiches et perruques.
- Articles pour fêtes et divertissements.
- Landaus et poussettes.
- Articles de bijouterie fantaisie.
Matériels et équipements de protection ou de sécurité
30.03 Armes à usage non militaire (y compris leurs éléments et composants) : - Armes d'alarme ou de starter.
30.05 Munitions :
- Munitions et projectiles à usage non militaire.
30.15 Matériels et équipements de protection ou de sécurité :
- Portiques de détection des métaux ou des explosifs.
30.16 Dispositif de vidéo - protection :
- Caméras de surveillance.
- Enregistreurs de données.
- Câblage.
- Détecteurs anti-intrusion.
- Supports de caméras, …
30.17 Articles de protection ou de sécurité divers :
- Harnais de sécurité.
- Casque de chantier.
- Casque antibruit et bouchons antibruit.
- Lunettes de protection.
- Combinaisons jetables.
- Masques jetables (ou non). Page 29 / 75
Produits pour la construction, le revêtement routier et la signalisation
31.01 Matériaux de construction :
- Menuiseries de bâtiment en matières plastiques.
- Articles divers en matières plastiques pour le bâtiment.
- Matériaux à base de silice fossile : briques, dalles et pièces analogues en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses.
- Autres matériaux céramiques réfractaires : matériaux réfractaires de construction (briques, dalles) ou de revêtement en céramique réfractaire (à base de magnésie, dolomie, chromite, alumine).
- Mortiers réfractaires : ciments, enduits, bétons, pisés, réfractaires, en poudre ou prêts à l'emploi.
- Articles en céramique réfractaire : pièces diverses en céramique.
- Carreaux en céramique : carreaux de revêtement, dalles et tomettes en céramique ou en terre cuite, émaillées ou non, sur support ou non, carreaux de type mosaïque. - Briques en terre cuite : briques de construction en terre cuite pleines, perforées ou creuses. - Tuiles en terre cuite : tuiles et accessoires pour couverture en terre cuite, conduits de fumée, boisseaux, claustras et autres poteries de bâtiment en terre cuite.
- Produits divers en terre cuite : tuyaux, drains et écoulements pluviaux en terre cuite. - Clinkers de ciment.
- Ciments broyés : ciments portland et ciments alumineux calciques, ciments rapides et liants hydrauliques à maçonner.
- Chaux vive, éteinte et chaux hydraulique.
- Plâtres durs et fins pour moulage.
- Matériaux de construction en béton : tuiles, carreaux, dalles, blocs, pavés, hourdis, en béton. - Eléments préfabriqués en béton pour la construction : poutrelle et dalles, préfabriquées pour planchers en béton, éléments de façade, volées d'escaliers et conduits préfabriqués, en béton, éléments pour voirie (bordures, caniveaux) et traverses en béton, équipements pour épuration (fosses septiques et accessoires) en béton, poteaux et candélabres en béton, plaques et poteaux de clôture en béton.
- Tuyaux en béton : tuyaux divers en béton, cylindriques, ovoïdes, etc., armés, précontraints ou non.
- Constructions préfabriquées en béton : baraques de chantier, abris de jardin, garages. - Eléments en plâtre pour la construction, carreaux et plaques, cloisons sèches à parement plâtre.
- Béton prêt à l'emploi.
- Mortiers et bétons secs : mortiers et bétons non réfractaires, sous forme pulvérulente, prêts à l'emploi, enduits de ragréage ou de parement présenté sous les mêmes formes. - Ouvrages en bois-ciment : matériaux isolants en fibres végétales agglomérées avec un liant hydraulique.
- Ouvrages en cellulose-ciment ou similaires.
- Autres ouvrages en plâtre : ouvrages ornementaux à base de plâtre (statues, fresques) ou stuc et moulages.
- Autres ouvrages en béton : bacs à fleurs, éléments décoratifs.
- Ouvrages en marbre ou en travertin : plaques en marbre ou travertin pour le revêtement de sols et murs, ouvrages de marbreries funéraires, dallages en marbre reconstitué, ouvrages ornementaux en marbre ou en albâtre.
- Ouvrages en autres pierres : pavés, bordures de trottoirs, dallages en pierres, éléments de pierre pour monuments funéraires, plaques d'ardoise, dallages et éléments de bardage et de couverture en ardoise, objets d'ameublement, de décoration et sculptés en pierre, cheminées ou manteaux en pierre.
- Pièces isolantes en matières plastiques.
- Verre plat non travaillé.
- Verre coulé : verre coulé ou étiré, en feuilles, ni trempé, ni travaillé, verre à vitre et verre d'horticulture ; verre armé, coloré ou imprimé (cathédrale), profilé ou plaqué. Page 30 / 75
- Verre flotté : glace flottée, verre douci ou poli en feuilles, ni trempé, ni travaillé, glace armée, colorée ou plaquée.
- Verre plat transformé.
- Verre de sécurité.
- Fibres de verre isolation : fibres de verre en mats, en panneaux, en coquille, en nappe, en masse, pour isolation laine de verre (exclue la laine de roche).
- Moulages en verre pour le bâtiment : pavés, dalles, tuiles, en verre pour la construction, verre multicellulaire et vitraux.
- Constructions métalliques préfabriquées.
- Tabliers de pont et passerelles métalliques.
- Pylônes métalliques.
- Ossatures métalliques.
- Menuiseries et fermetures métalliques.
- Produits asphaltés : matériaux asphaltés pour couverture et étanchéité, bardeaux. - Produits bitumeux : mastics bitumeux, cut-backs et produits similaires. - Poutres, planches, voliges, lattes, bois profilés, lames pour parquets, lambris, moulures, baguettes, plinthes.
- Charpentes et menuiseries de bâtiment en bois (portes, fenêtres, volets, coffrages en bois, bardeaux, escaliers, placards).
31.02 Equipements pour la construction :
- Equipements annexes de construction (boîtes aux lettres, bancs, éléments de clôture). - Revêtements de sol et tapis en caoutchouc.
- Revêtements en matières plastiques.
- Linoléum.
- Ouvrages moulés en fonte pour voirie.
- Articles sanitaires en matières plastiques.
- Réservoirs en matières plastiques.
- Appareils sanitaires en céramique : éviers, lavabos, cuvettes et réservoirs de WC, baignoires, articles divers pour la salle de bains et cuisine.
- Miroirs et vitrages isolants.
- Ampoules en verre pour récipients isolants.
- Ampoules et tubes en verre pour éclairage.
- Isolateurs en verre.
- Autres produits en verre technique : verrerie pour mosaïques et panneaux décoratifs. - Serrures pour le bâtiment.
- Autres serrures.
- Ouvrages de faîtage et gouttières en zinc ou en cuivre.
- Ferrures.
- Baignoires et éviers métalliques.
- Verrerie d'éclairage en verre.
- Verrerie d'éclairage en matière plastique.
- Papiers peints : revêtements muraux en papier, revêtements muraux textiles. - Coffre-fort
31.03 Equipement de protection incendie et de contrôles des équipements incendie : - Bornes incendie.
- Vannes.
- Tuyaux.
- Extincteurs.
- Débitmètres.
- Brise-jets.
- Remorques équipées. Page 31 / 75
31.04 Produits composites pour revêtements routiers :
- Enrobés pour revêtements routiers.
- Bitumes et asphaltes naturels.
- Bitumes fluxés.
- Emulsions de bitumes.
- Granulats.
31.05 Equipements et dispositifs de signalisation et de sécurité pour la circulation - signalétique horizontale (y compris lumineuse - accessoires et pièces détachées compris):
- Barrières levantes.
- Glissières (et autres dispositifs de retenues).
- Butées de roues.
31.06 Equipements et dispositifs de signalisation et de sécurité pour la circulation - signalétique verticale (y compris lumineuse - accessoires et pièces détachées compris) :
- Panneaux de police et de circulation (circulation routière ; aérienne ; fluviale ; sur pistes cyclables ; …).
- Mats pour panneaux de police et de circulation.
- Triangles de sécurité.
- Panneaux de prévention des risques.
- Panneaux de jalonnement des pistes cyclables.
- Panneaux d’arrêt de bus.
31.07 Autres équipements et dispositifs de signalisation et de sécurité pour la circulation dans et hors bâtiments (accessoires et pièces détachées compris): - Peintures de marquage au sol.
31.08 Equipements et dispositifs de signalisation et de sécurité pour la circulation aérienne (accessoires et pièces détachées compris):
- Manche à air.
- Eléments de balisage diurne. Page 32 / 75
Chauffage et climatisation, réservoirs, citernes
32.01 Equipement de chauffage et climatisation (accessoires et pièces détachées compris) :
- Radiateurs pour le chauffage central.
- Convecteurs mécaniques.
- Panneaux rayonnant.
- Chaudières pour le chauffage central.
- Parties de chaudières pour le chauffage central.
- Climatiseurs.
- Parties de climatiseurs
32.02 Réservoirs, citernes (accessoires et pièces détachées compris) : - Réservoirs et citernes métalliques.
- Bouteilles et réservoirs métalliques sous pression. Page 33 / 75
Matériels et équipements électriques et d'éclairage (hors quincaillerie)
33.01 Matériel électrique :
- Générateurs de vapeur.
- Auxiliaires des générateurs de vapeur.
- Moteurs et génératrices à courant continu.
- Moteurs universels.
- Moteurs à courant alternatif monophasé.
- Moteurs à courant alternatif polyphasé de faible puissance.
- Moteurs à courant alternatif de moyenne puissance.
- Moteurs à courant alternatif de grande puissance.
- Génératrices (alternateurs) de toutes puissances.
- Groupes électrogènes à moteur Diesel.
- Groupes électrogènes à moteur à explosion.
- Transformateurs à diélectrique liquide.
- Transformateurs sans diélectrique liquide, de faible puissance.
- Transformateurs sans diélectrique liquide, de forte puissance.
- Réactances électriques.
- Parties de moteurs et génératrices électriques.
- Parties de transformateurs et réactances.
- Matériel de distribution et de commande électrique pour haute tension. - Armoires de commande électrique pour basse tension.
- Armoires de commande électrique pour haute tension.
- Parties de matériel de distribution et de commande électrique.
- Isolateurs et pièces isolantes en céramique.
33.02 Equipements électriques et d'éclairage :
- Fils pour bobinage.
- Câbles coaxiaux.
- Câbles (hors coaxiaux).
- Fils et câbles électriques pour basse tension.
- Fils et câbles électriques pour haute tension.
- Conducteurs et câbles optiques.
- Piles électriques neuves.
- Parties de piles.
- Accumulateurs au plomb, pour démarrage des moteurs.
- Autres accumulateurs au plomb.
- Accumulateurs alcalins.
- Parties d'accumulateurs électriques.
- Phares et projecteurs scellés.
- Lampes tungstène-halogène.
- Lampes à incandescence d'éclairage général.
- Autres lampes à incandescence.
- Lampes et tubes à décharge.
- Appareils électriques d'éclairage autonomes.
- Lampadaires, lampes de bureau et lampes de chevet.
- Appareils d'éclairage non électrique.
- Enseignes lumineuses, panneaux lumineux.
- Lustres, plafonniers et appliques.
- Lampes flash.
- Guirlandes électriques.
- Appareils d'éclairage électrique extérieur.
- Autres appareils d'éclairage électrique non compris ailleurs.
- Parties de lampes.
- Parties d'appareils d'éclairage. Page 34 / 75
- Faisceaux d'allumage.
- Electroaimants et aimants permanents.
- Appareillage électrique spécialisé.
- Isolateurs spéciaux.
- Parties d'appareils électriques spécialisés.
- Equipements électriques d'allumage.
- Equipements électriques de démarrage.
- Equipements électriques divers pour véhicules.
- Parties de matériels électriques pour moteurs et véhicules.
- Appareils d'illumination d'objectifs à usage militaire.
- Boîtes de dérivation.
- Coffrets modulaires.
- Interrupteurs.
- Disjoncteurs.
- Prises et blocs prises
- Fusibles
33.03 Equipements électriques spécifiques (accessoires et pièces détachées compris):
- Onduleurs.
- Batteries pour onduleurs.
33.04 Lampadaires solaires autonomes (accessoires et pièces détachées compris).
33.05 Panneau(x) photovoltaïque(s) (accessoires et pièces détachées compris).
Electricité, gaz, eau
34.01 Electricité :
- Electricité distribuée.
34.02 Combustibles gazeux :
- Combustibles gazeux distribués.
34.03 Eau :
- Eau potable.
- Eaux non potables. Page 35 / 75
Machines et équipements
35.01 Equipements mécaniques complets (accessoires et pièces détachées compris) : - Moteurs hors-bord.
- Moteurs marine à explosion.
- Moteurs Diesel, sauf pour véhicules automobiles.
- Turbines à vapeur.
- Turbines hydrauliques.
- Turbines à gaz.
- Parties de turbines à vapeur.
- Parties de turbines hydrauliques.
- Parties de turbines à gaz.
- Moteurs hydrauliques ou pneumatiques à mouvement rectiligne.
- Autres moteurs hydrauliques ou pneumatiques.
- Pompes volumétriques pour huile et carburant.
- Autres pompes volumétriques alternatives.
- Pompes volumétriques rotatives.
- Autres pompes et élévateurs à liquide.
- Pompes à vide.
- Pompes à air, à main ou à pied.
- Compresseurs frigorifiques.
- Compresseurs d'air remorquables
- Turbocompresseurs.
- Compresseurs volumétriques alternatifs.
- Compresseurs volumétriques rotatifs.
- Autres compresseurs.
- Parties de moteurs hydrauliques ou pneumatiques.
- Parties de pompes à liquides.
- Parties de pompes à air et compresseurs.
- Détendeurs, clapets et soupapes.
- Robinetterie sanitaire et de chauffage.
- Robinetterie et vannes industrielles.
- Pièces de robinetterie.
- Roulements.
- Chaînes mécaniques.
- Arbres de transmission.
- Paliers et coussinets.
- Boîtes de vitesses et engrenages.
- Volants et poulies.
- Embrayages et organes d'accouplement
- Billes, galets, rouleaux et aiguilles.
- Maillons de chaînes mécaniques.
- Parties d'organes de transmission diverses.
35.02 Machines d'usage général complets (accessoires et pièces détachées compris) :
- Brûleurs.
- Fours industriels à combustible.
- Fours industriels électriques.
- Pièces détachées de fours.
- Echangeurs de chaleur.
- Dispositifs de conditionnement de l'air.
- Equipements frigorifiques industriels.
- Matériels de filtrage et de dépoussiérage des gaz.
- Appareils de ventilation non domestique. Page 36 / 75
- Parties et éléments de matériel aéraulique et frigorifique.
- Appareils de distillation et de rectification.
- Appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides.
- Filtres à air et filtres à huile pour moteurs thermiques.
- Equipements d'emballage, de conditionnement, de routage, d'expédition. - Chaîne d'emballage.
- Appareils de pesage.
- Dispositifs automatiques de pesage.
- Appareils de projection.
- Centrifugeuses.
- Matériel de calandrage.
- Machines automatiques de vente de produits.
- Matériel fonctionnant sur la base d'une différence de température.
- Parties de générateurs de gaz.
- Parties d'appareils de centrifugation, filtration, épuration liquides et gaz. - Parties d'appareils divers d'usage général, conditionnement, pesage, projection. - Parties de machines non électriques non compris ailleurs.
- Machines à laver la vaisselle de type industriel.
- Pièces de machines à laver la vaisselle de type industriel.
35.03 Matériels de levage et de manutention complets (accessoires et pièces détachées compris) :
- Palans.
- Treuils et cabestans.
- Crics et vérins.
- Ponts roulants, portiques et grues.
- Chariots de manutention automoteurs.
- Matériels de manutention continue.
- Autre matériel de levage et de manutention.
- Parties de matériel de levage et de manutention.
- Equipements pour grues.
- Elévateurs, transporteurs et convoyeurs pour mines.
- Equipements de levage et de manutention aéronautiques.
35.04 Ascenseurs et monte-charges complets (accessoires et pièces détachées compris) :
- Ascenseurs et monte-charges.
- Parties d’ascenseurs et monte-charges.
35.05 Machines agricoles (accessoires et pièces détachées compris) : - Motoculteurs.
- Tracteurs agricoles légers.
- Tracteurs agricoles moyens.
- Tracteurs agricoles lourds.
- Tracteurs agricoles d'occasion.
- Matériel de labour.
- Autres matériels de préparation du sol.
- Matériel de semis et de plantation.
- Distributeurs d'engrais.
- Autres matériels de culture.
- Tondeuses à gazon.
- Faucheuses.
- Autres appareils de fenaison.
- Ramasseuses - presses.
- Remorques agricoles. Page 37 / 75
- Matériel de nettoyage, tri et criblage des œufs et des fruits.
- Matériel d'exploitation laitière.
- Autres matériels d'élevage.
- Matériels agricoles pour le traitement du grain.
- Autres matériels agricoles.
- Pièces et parties de matériel agricole.
35.06 Machines-outils complets (accessoires et pièces détachées compris) : - Machines-outils opérant par procédés spéciaux.
- Centres d'usinage, machines-outils à fonctions multiples.
- Perceuses, aléseuses, fraiseuses pour l'usinage du métal.
- Machines à fileter ou tarauder travaillant par enlèvement de métal.
- Machines-outils de finition des surfaces métalliques.
- Machines-outils à commande numérique travaillant par formage.
- Presses et machines à forger.
- Machines d'étirage et de travail du fil.
- Machines-outils pour matériaux minéraux.
- Machines-outils à bois.
- Machines-outils portatives à moteur incorporé non électrique.
- Machines-outils portatives à moteur électrique incorporé.
- Matériel et accessoires pour le soudage et le brasage.
- Porte-outils.
- Porte-pièces.
- Plateaux diviseurs.
- Parties de machines-outils à métaux.
- Parties de machines-outils à bois et autres matériaux.
- Parties de machines-outils portatives non électriques.
- Parties de machines-outils portatives électriques.
- Parties de matériels de soudage.
35.08 Autres machines d’usage spécifique complet (accessoires et pièces détachées compris) :
- Bouteurs et bouteurs-biais.
- Niveleuses.
- Décapeuses.
- Compacteuses et rouleaux compresseurs.
- Chargeuses et chargeuses-pelleteuses frontales.
- Chargeuses et chargeuses-pelleteuses rotatives.
- Pelles mécaniques, excavateurs.
- Lames pour bouteurs et bouteurs-biais.
- Autres matériels de travaux publics.
- Matériels pour la préparation des minéraux
- Tracteurs de chantier.
- Parties de matériels de havage, forage et abattage.
- Parties de matériels pour la préparation des minéraux.
- Machines à laver le linge de type industriel.
- Machines à coudre industrielles.
- Machines à coudre domestiques.
- Machines pour l'industrie papetière.
- Pièces de machines pour l'industrie papetière.
- Essoreuses à linge.
- Séchoirs à bois et à papier.
- Machines pour le travail du caoutchouc ou des matières plastiques. - Moules et modèles.
- Autres machines spécialisées. Page 38 / 75
- Autres parties de machines spécialisées.
- Tables d'enveloppe.
- Soudeuses de films.
- Cercleuses.
35.09 Appareils domestiques « froid » complets (accessoires et pièces détachées compris) :
- Réfrigérateurs domestiques.
- Congélateurs domestiques
- Combinés réfrigérateur / congélateur domestiques
35.10 Appareils domestiques hors « froid » complets (accessoires et pièces détachées compris) :
- Lave-vaisselle domestiques.
- Lave-linge domestiques.
- Hottes aspirantes et ventilateurs domestiques.
- Aspirateurs et robots de cuisine.
- Fers à repasser et sèche-cheveux.
- Petits appareils électrothermiques ménagers.
- Chauffe-eau électriques.
- Radiateurs électriques.
- Fours à micro-ondes.
- Cuisinières, fours, tables de cuisson domestiques électriques.
- Cafetières.
35.11 Appareils domestiques de chauffage complets (accessoires et pièces détachées compris) :
- Résistances chauffantes.
- Parties d'appareils électroménagers divers.
- Cuisinières, fours et tables de cuisson à gaz.
- Appareils de chauffage non électriques.
- Générateurs et distributeurs d'air chaud.
- Chauffe-eau à gaz.
- Parties d'appareils de cuisson ou de chauffage non électriques.
35.12 Bancs d'essais, moyens de test, groupes de générations auxiliaires complets (accessoires et pièces détachées compris) :
- Moyens de tests hydrauliques.
- Moyens de tests électriques.
- Moyens de tests pneumatiques.
- Bancs de test pour carburants.
35.13 Broyeur mobile de déchets verts
35.14 Bâtiments modulaires :
- Bâtiments modulaires divers.
- Accessoires ou de matériels associés.
35.15 Installation de séparation de liquides légers (Séparateurs hydrocarbures). Page 39 / 75
Machines de bureau et équipements informatiques
36.01 Machines de bureau :
- Matériel offset de bureau.
- Machines de bureau diverses.
- Parties, accessoires et consommables (hors papier) de machines de bureau diverses. - Parties accessoires et consommables (hors papier) d'appareils de photocopie.
36.02 Micro-ordinateurs et portables de bureautique.
36.03 Moyens d’impressions
- Photocopieurs.
- Copieurs multifonctions.
36.04 Stations de travail de toute nature (cette catégorie homogène regroupe aussi bien l'unité centrale que les configurations intégrées des produits visés, y compris les modems).
36.05 Gros ordinateurs (Mainframe), serveurs, calculateurs spécialisés : - Exemples de calculateurs spécialisés : calculateurs numériques, calculateurs scientifiques, calculateurs pour contrôle de processus industriel, (cette catégorie homogène regroupe aussi bien l'unité centrale que les configurations intégrées des produits visés).
36.06 Extensions de puissance :
- Processeurs supplémentaires.
- Extensions de mémoire centrale.
- Extensions de capacité disque.
36.07 Unités d'entrée :
- Claviers.
- Consoles.
- Matériel de reconnaissance optique de caractères.
- Lecteurs de code à barres.
- Crayon optique.
- Souris.
- Tables graphiques.
- Bornes interactives.
36.08 Unité de sortie :
- Imprimantes.
- Ecrans.
- Unités de disques.
- Microphones.
- Enceintes.
36.09 Unité Optique :
- Lecteurs de cd-rom.
- Graveurs de cd-rom.
- Vidéo projecteur.
- Webcam.
- Caméras.
- Scanners. Page 40 / 75
36.10 Câblage et éléments passifs de réseau :
- Câbles.
- Supports et équipements d'extrémité.
- Armoires de brassage.
36.11 Equipements actifs de réseau étendu :
- Appareils destinés à émettre et/ou à recevoir sur un réseau étendu quel que soit le média utilisé.
- Câbles optiques ou hertziens destinés à un réseau informatique.
36.12 Equipements de sécurité logique pour réseau informatique :
- Systèmes de chiffrement.
- Réseaux virtuels privés.
- Signature électronique.
36.13 Consommables et autres fournitures :
- Supports informatiques : disquettes, cd-rom, DVD.
- Consommables pour imprimantes (sauf papier).
36.14 Pièces détachées et éléments de connectique.
36.15 Micro-ordinateurs et portables spécialisés haute performance.
36.16 Equipements de sécurité physique pour réseau informatique : - Firewall (Appliance).
- Equipement biométrique.
36.17 Terminaux informatiques (accessoires et pièces détachées compris).
36.18 Tablettes numériques (accessoires et pièces détachées compris).
36.19 Matériel de stockage et d’archivage (accessoires et pièces détachées compris): - Lecteurs de bandes
- Librairies Page 41 / 75
Produits d'entretien à usage domestique et industriel et articles de droguerie
37.01 Produits d'entretien à usage domestique :
- Papiers sanitaires et domestiques : papier hygiénique, mouchoirs, serviettes à démaquiller, articles d'essuyage ménager, serviettes et nappes en papier.
- Produits gras : white spirit, essence de térébenthine, alcool à brûler. - Glycérine.
- Agents tensioactifs.
- Savons.
- Produits de nettoyage.
- Désodorisants ménagers.
- Cires artificielles.
- Produits à briller.
- Produits à récurer.
- Produits décapants : acétone, acides, javel, trichlore, eau oxygénée, ammoniac. - Huiles essentielles.
- Brosserie de nettoyage.
37.02 Articles de droguerie :
- Vaisselle en papier ou en carton : plats, assiettes, gobelets en carton, couverts à usage alimentaire.
- Articles ménagers en matières plastiques.
- Verres à boire.
- Verrerie domestique : plats en verre ou en vitrocérame pour la cuisson, plaques de cuisson en vitrocérame; objets divers pour le service de table et articles décoratifs en cristal ou en verre ordinaire.
- Vaisselle (de ménage ou pour collectivité) en porcelaine : services de table, à thé, à café, et accessoires divers pour la cuisine (cocottes, plats, cruches, pots) ou divers : cendriers, vases. - Bouchons.
- Dessous de plat.
- Cintres.
- Articles pour la cuisine et la table, en bois ou en liège.
- Ornements en céramique : bibelots, statuettes et autres objets d'ornementation en céramique, vases, cache-pots, objets funéraires ou religieux, bonbonnières. - Couteaux et ciseaux.
- Allumettes.
- Petites recharges de gaz.
- Bougies, chandelles, cierges.
- Fleurs artificielles.
- Articles divers de coutellerie.
- Couverts pour la table.
- Balais.
- Serpillères.
37.03 Articles de droguerie spécifiques :
- Produits de gestion des odeurs des bennes, bornes de collecte et trémie d’alimentation des déchets.
37.04 Produits d'entretien à usage industriel :
- Produits industriels d’hygiène et de maintenance. Page 42 / 75
Petites fournitures de bureau
38.01 Petites fournitures de bureau :
- Enveloppes et pochettes postales.
- Etiquettes en tous genres, adhésives ou non, imprimées ou non.
- Produits d'édition divers : calendriers, blocs éphémérides, décalcomanies. - Papeterie scolaire et commerciale : cahiers, carnets, classeurs, reliures, chemises, registres, livres comptables, carnets à souches, manifolds, agendas albums pour timbres et photographies.
- Autres articles de papeterie.
- Encres de bureau et de dessin.
- Rubans adhésifs sur support plastique.
- Articles scolaires et de bureau en matières plastiques.
- Articles divers en matières plastiques : statuettes et articles d'ornement en matières plastiques, garnitures pour meubles.
- Stylos et crayons à bille.
- Patères et porte-manteaux.
- Stylos à plume.
- Assortiments d'articles pour écriture et parties.
- Crayons.
- Porte-clés.
- Instruments de bureau divers.
- Fournitures métalliques de bureau.
- Petits articles métalliques de bureau.
- Articles d'ornement métalliques.
- Articles de maroquinerie pour bureau.
Objets promotionnels de communication
39.01 Vêtements avec sérigraphies :
- Tee-shirts avec logo COBAS.
- Foutas avec logo COBAS.
- Chèche avec logo COBAS.
39.02 Objets avec sérigraphies :
- Sacs de sports avec logo COBAS.
- Stylos avec logo COBAS.
- Parapluies avec logo COBAS.
39.03 Objets pour évènements sportifs :
- Coupes et trophées avec étiquettes comportant la mention « COBAS ».
Petit matériel de bureau
40.01 Petits matériels de bureau :
- Destructeurs de documents.
- Etiqueteuses.
- Plastifieuse
- Dictaphones. Page 43 / 75
Transports des personnes
60.01 Transports ferroviaires des personnes (y compris bagages, animaux et véhicules accompagnés).
60.02 Transports aériens des personnes (y compris bagages, animaux et véhicules accompagnés).
60.03 Transports maritimes, fluviaux et côtiers des personnes (y compris bagages, animaux et véhicules accompagnés).
60.04 Transports routiers et urbains des personnes non handicapées (y compris bagages, animaux et véhicules accompagnés) :
- Transport ferroviaire urbain et suburbain de passagers : RER, métro. - Tramway, trolleybus, bus, cars.
- Transports urbain et suburbain de passagers, spéciaux : ramassage scolaire, transport de personnel, navette d'aéroport, en zone urbaine ou suburbaine.
- Transport routier interurbain de passagers.
- Transport routier interurbain de passagers, spécial : ramassage scolaire, transport de personnel, navette d'aéroport, interurbain.
- Services de taxi.
- Transports de personnes par véhicule à traction humaine ou animale. - Visites de sites.
- Sorties pédagogiques « sensibilisation au tri »
- Autres transports terrestres de passagers.
60.05 Transports routiers et urbains des handicapés (y compris bagages, animaux et véhicules accompagnés).
60.07 Agences de voyage et autres services touristiques :
- Voyages organisés (montage de prestations indissociables de transport, hôtellerie). - Commercialisation de séjours ou de titres de transports.
- Billetterie.
- Excursions.
- Spectacles et autres manifestations.
- Services d'information touristique.
- Services des guides touristiques.
60.08 Location de tous véhicules avec chauffeurs, pilote ou équipage pour transport de personnes.
60.09 Location de tous véhicules sans chauffeurs, pilote ou équipage pour transport de marchandises.
60.10 Location de tous véhicules automobiles légers sans chauffeur, pilote ou équipage :
- Location de véhicules légers pour déplacement professionnel de personnel(s) de la COBAS.
60.11 Location de tous véhicules utilitaires légers sans chauffeur, pilote ou équipage : - Location de véhicules utilitaires légers pour déplacement professionnel de personnel(s) de la COBAS. Page 44 / 75
Transports de marchandises
61.01 Transports de produits de santé.
61.02 Transports ferroviaires de marchandises.
61.03 Transports aériens de marchandises.
61.04 Transports maritimes, fluviaux et côtiers de marchandises.
61.07 Autres transports de marchandises :
- Frais de port
61.08 Location de tous véhicules avec chauffeur, pilote ou équipage, pour transport de marchandises :
- Location de machines ou d'outillages avec opérateur.
61.09 Location de semi-remorques.
61.10 Location de véhicules poids-lourds.
Services auxiliaires des transports
62.01 Manutention et entreposage.
62.04 Péages et droits de stationnement.
62.09 Services annexes aux transports :
- Fourrière automobile Page 45 / 75
Services des télécommunications
63.01 Services de téléphonie filaire (abonnements et communications).
63.02 Services de téléphonie mobile (abonnements et communications).
63.03 Services de réseaux de transmission de données (abonnements et communications) :
- Services de réseaux dédiés.
- Services de messagerie électronique : services de réseau et services connexes (matériels et programmes) nécessaires pour pouvoir envoyer ou recevoir des messages par voie électronique, services d'accès au réseau internet.
- Service de téléconférence.
- Services de vidéo.
63.04 Maintenance des matériels de téléphonie et des équipements de télécommunication.
63.05 Maintenance des équipements de réseaux de télécommunication.
63.06 Installation et montage des matériels de téléphonie :
- Câblage.
63.07 Services de conseil en télécommunication :
- Services de conseil en architecture, en configuration de systèmes, et en développement de téléphonie.
- Services de conseil en exploitation pour la téléphonie : audit des contrats, élaboration des cahiers des charges, assistance à la consultation d'opérateurs en téléphonie.
Services des postes (hors monopole postal)
64.01 Acheminement de lettres et colis à vitesse normale.
64.02 Courrier express, activité de coursiers, courrier recommandé, services de boîtes postales, de poste restante ou de réexpédition.
64.03 Personnalisation de documents par édition informatique, mise sous enveloppe ou film, pose d'étiquettes :
- Impression d'informations sur des listings ou imprimés, mailing.
64.04 Routage :
- Regroupement par liasses de colis ou d'imprimés pour préparer leur expédition. =NY
79 NV
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Assurances
65.01 Assurances du patrimoine :
- Contrats dommages aux biens.
65.02 Assurances des personnes (maladie, accident, décès).
65.03 Assurances automobiles (responsabilité civile, dommages aux véhicules, garantie du conducteur).
65.04 Assurances construction (dommages-ouvrage, tous risques chantiers, responsabilité du constructeur).
65.05 Assurances transports terrestres (responsabilité, personnes, corps, facultés). NB. - Corps signifie moyen de transport, facultés désigne la marchandise transportée.
65.06 Assurances aviation, maritimes, lacustres et fluviales (aérodromes, manifestations aériennes, responsabilité civile, transport de personnes, corps, facultés).
NB. - Corps signifie moyen de transport, facultés désigne la marchandise transportée.
65.07 Autres assurances de responsabilité (hors 65.03 à 65.06).
65.08 Autres assurances.
65.09 Activité de conseil en assurance (élaboration de cahiers de charges, évaluation du patrimoine, gestion des contrats et des dossiers de sinistres).
Services financiers et comptables
66.01 Crédit-bail.
66.02 Intermédiation financière et activité de conseil :
- Expertise financière.
- Ingénierie financière.
- Planification financière.
- Services de courtage en crédit et prêts.
66.03 Autres services d'auxiliaires financiers : gestion de chèque-restaurant ou chèque-vacances.
66.04 Assistance et conseil en comptabilité, fiscalité, expertise comptable.
66.05 Services bancaires :
- Frais bancaires généraux.
- Frais cartes bancaires.
- Garantie bancaire pour l'export.
66.06 Services financiers :
- Frais de gestion relatifs à la vente aux enchères. Page 47 / 75
Services informatiques
67.01 Schéma directeur et audit en organisation de système d’information.
67.02 Assistance à maîtrise d'ouvrage de système d’information.
67.03 Assistance à maîtrise d'œuvre de système d’information.
67.04 Achat et développement de progiciels.
67.05 Achat et développement de logiciel(s) de système d’exploitation : - Serveur.
- Ordinateur.
67.06 Maintenance de logiciel(s) de système d’exploitation (2):
67.07 Traitements informatiques :
- Traitement à façon de données, tabulations, calculs, etc., sans étude de logiciel spécifique. - Location de temps-machine, sur le système informatique d'un tiers, en temps partagé avec d'autres utilisateurs.
- Mise à disposition de matériels ou de réseaux informatiques ("énergie informatique" ou "secours informatique" par exemple).
- Travaux spécialisés dans la saisie de données.
- Perforation de cartes ou bandes.
- Conversion de fichiers.
- Saisie optique.
- Préparation de données à saisir.
- Hébergement de sites internet.
- Service en ligne qui permet la conversion de documents en publications numériques. - Création de QR-code
67.08 Infogérance d'un système d'information :
- Services d'externalisation d'un système d'information (infogérance globale, spécialisée, partielle ou de fonction, infogérance d'exploitation, infogérance de systèmes distribués).
67.09 Services de banques de données :
- Mise à disposition de données préexistantes (horaires, données scientifiques, données juridiques), organisées pour la consultation ou l'exploitation à travers un serveur informatique. - Services techniques nécessaires pour accéder aux banques de données et les consulter. - Constitution de fonds documentaires non informatisés, sur microfiches par exemple. - Commercialisation de droits à utiliser ou à céder des informations mises en forme. - Fournitures de données sur support informatique divers (Clés USB, CD, DVD, …).
67.10 Maintenance des gros ordinateurs, serveurs et calculateurs spécialisés.
67.11 Maintenance des micro-ordinateurs, mini-ordinateurs, stations de travail, périphériques informatiques.
67.12 Maintenance des équipements de réseaux informatiques. Page 48 / 75
67.13 Achat et développement de logiciel(s) bureautique :
- Suite bureautique.
- OCR.
- Messagerie.
- Traitement PDF.
67.14 Achat et développement de logiciel(s) CAO & DAO :
- Dessin industriel.
- Conception 2D, 3D.
- Outil de design graphique
67.15 Achat et développement de logiciel(s) image & son :
- Graphisme.
- Montage vidéo.
- Montage photo.
- Outil de design graphique
67.16 Achat et développement de logiciel(s) sécurité :
- Antivirus.
- Firewall logiciel.
67.17 Achat et développement de logiciel(s) développement :
- Langages.
- Compilateur.
- Debugger.
67.18 Achat et développement de logiciel(s) utilitaire(s) :
- Compression.
- Gravure.
- Sauvegarde.
67.19 Achat et développement de logiciel(s) comptabilité & gestion : - Comptabilité.
- Devis.
- Facturation.
67.20 Achat et développement de logiciel(s) éducatif & culturel :
- Culture.
- Dictionnaire.
- Vie pratique.
67.21 Achat et développement de logiciel(s) SIG :
- Topographie.
- Cartographie.
- Géomarketing.
67.22 Maintenance logiciel(s) bureautique (2).
67.23 Maintenance de logiciel(s) CAO & DAO (2).
67.24 Maintenance de logiciel(s) image & son (2).
67.25 Maintenance de logiciel(s) sécurité (2). Page 49 / 75
67.26 Maintenance de logiciel(s) développement (2).
67.27 Maintenance de logiciel(s) utilitaire(s) (2).
67.28 Maintenance de logiciel(s) comptabilité & gestion (2).
67.29 Maintenance de logiciel(s) éducatif & culturel (2).
67.30 Maintenance de logiciel(s) SIG (2).
67.31 Achat et développement de logiciel(s) de gestion de bibliothèque.
67.32 Maintenance logiciel(s) de gestion de bibliothèque (2).
67.33 Achat et développement de logiciel(s) de filtrage URL.
67.34 Maintenance logiciel(s) de filtrage URL (2).
67.35 Achat d’application pour smartphone(s).
67.36 Maintenance de smartphone(s).
67.37 Maintenance d’application(s) pour smartphone.
67.38 Maintenance des sites internet, intranet ou extranet.
67.39 Achat et développement de logiciel(s) de calcul thermique.
67.40 Maintenance logiciel(s) de calcul thermique.
(2) Maintenance de logiciel :
- Assistance technique aux utilisateurs, corrective ou préventive.
- Réécriture, amélioration ou correction de programmes existants.
- Suivi des applications, mise à jour de la documentation.
Remarque : ce service n'a de sens que s'il est compté à part de la fourniture de logiciels ou de la gestion d'installations informatiques. Page 50 / 75
Services d'hôtellerie et de restauration
68.01 Hébergement en hôtel, pensions, demi-pension, auberges de jeunesse, refuges, camping ou autres.
68.02 Services de restauration collective :
- Restauration collective sous contrat.
68.03 Services des traiteurs (hors restauration collective) :
- Réceptions.
- Inaugurations.
- Petits déjeuners ou déjeuners internes.
- Cocktails.
- Pots de départs de personnels.
68.04 Services de restauration individualisée :
- Restaurants, "self", débits de boissons.
Services de sécurité et d’accueil
69.01 Surveillance d'immeubles, de site, garde, protection par vigiles ou télésurveillance.
69.05 Conseil en sécurité sur les chantiers (hors mission de SPS).
69.06 Conseil en sécurité (hors chantiers).
69.07 Protection civile :
- Prévention et lutte contre les incendies, les inondations, les marées noires et autres catastrophes.
- Surveillance des plages.
- Sauvetage en mer ou en montagne.
- Assistance aux personnes accidentées.
69.08 Prestations d’accueil :
- Prestations relatives à la présence d’agent(s) d’accueil lors d’évènements ou de manifestations. Page 51 / 75
Services d'études, de conseil et d'assistance
70.01 Gestion de personnel : recrutement, conseil, organisation.
70.02 Organisation des services : démarche qualité, audit, conseil, contrôle de gestion.
70.03 Prestations de secrétariat et traduction.
70.04 Etudes, conseils et assistance en urbanisme, politique de la ville et aménagement : y compris services de maîtrise d'œuvre pour les projets urbains.
70.05 Enquêtes et sondages (hors communication).
70.06 Etudes à caractères général (hors communication).
70.07 Etudes et recherches scientifiques fondamentales et appliquées.
70.08 Etudes à caractère technologique.
70.09 Etudes d'évaluation des politiques publiques.
70.10 Etudes hydrauliques dans le domaine des eaux usées.
70.11 Etudes hydrauliques dans le domaine des eaux pluviales.
70.12 Etudes hydrauliques dans le domaine de l’eau potable.
70.13 Etudes hydrauliques sur le risque d’inondations et de submersion.
70.14 Etudes règlementaires dans le domaine de l’eau (Etudes d’impact, enquêtes publiques, lois sur l’eau).
70.15 Etudes dans le domaine des risques et des nuisances.
70.16 Etudes dans le domaine des déplacements.
70.17 Etudes dans le domaine du transport public.
70.18 Service de conseil en matière de santé et de sécurité (hors SPS).
70.19 Conseil et audit système de management de la qualité des activités.
70.20 Conseil et audit système de management environnemental.
70.21 Conseil et audit de gestion financière et comptable.
70.22 AMO dans le domaine du Développement Economique.
70.23 AMO dans le domaine de l'Habitat.
70.24 AMO dans le domaine des transports urbains.
70.25 AMO dans le domaine de l’Environnement. Page 52 / 75
70.26 AMO destinée à la reprise en Régie d’activités déléguées.
70.27 AMO généraliste en Développement Durable.
70.28 AMO dans le domaine de l’eau et de l’assainissement : eaux usées.
70.29 AMO dans le domaine de l’eau et de l’assainissement : eaux pluviales.
70.30 AMO dans le domaine de l’eau et de l’assainissement : eaux potables.
70.31 AMO dans le domaine des déplacements.
70.32 Enquêtes et observatoires dans le domaine des déplacements.
70.33 Etudes relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
70.34 AMO dans le domaine de la production des énergies renouvelables.
70.35 Enquêtes et observatoires dans le domaine des déchets.
70.36 Echantillonnage / caractérisation des déchets.
70.37 Etudes dans le domaine Aéronautique (procédures liées à l’aéronautique) Page 53 / 75
Services liés à la réalisation d'opérations de construction (bâtiments, infrastructures, ouvrages industriels)
71.01 Maîtrise d'œuvre et ordonnancement, pilotage et coordination liés à la réalisation de bâtiments.
71.02 Ordonnancement, pilotage et coordination d'opération (mission OPC).
71.03 Etudes de programmation d’un ouvrage.
71.04 Etudes géotechniques de sols.
71.05 Contrôles techniques (bâtiments).
71.06 Missions de sécurité liées à la construction (missions SPS) - (bâtiments).
71.07 Maîtrise d'œuvre liée à la réalisation d’infrastructures.
71.08 Maîtrise d'œuvre liée à la réalisation d’ouvrages dans le domaine de l’eau potable.
71.09 Etudes d’impact (bâtiments).
71.10 Etudes acoustiques.
71.11 Etudes paysagères, phytosanitaires et patrimoniales (bâtiments).
71.12 Etudes géotechniques, hydrogéologiques (bâtiments).
71.13 Expertises techniques des bâtiments :
- Plomb.
- Amiante.
71.14 Etudes d’impact (VRD).
71.15 Etudes de bruit et de protection phonique (VRD).
71.16 Etudes paysagères, phytosanitaires et patrimoniales (VRD).
71.17 Etudes géotechniques, hydrogéologiques (VRD).
71.18 Assistance à maîtrise d’ouvrage.
71.19 Maîtrise d’ouvrage déléguée.
71.20 Enquêtes et études relatives à l’élimination des déchets.
71.21 Etudes environnementales liées à la réalisation de constructions.
71.22 Etudes de géomètre(s), arpentages, bornages, levées topographiques (bâtiments en infrastructures).
71.23 Détection de réseaux enterrés. Page 54 / 75
71.24 Contrôles techniques (ouvrages d’eau potable).
71.25 Missions de sécurité liées à la construction (missions SPS) – (ouvrages d’eau potable).
71.26 Etudes de pollution.
71.27 Etude qualité de l’air.
71.28 Etudes de trafic (comptage).
71.29 Maîtrise d'œuvre liée à la réalisation d’installations classées ICPE.
71.30 Enquêtes publiques, concertations.
71.31 Expertises techniques des voiries :
- Amiante.
- HAP.
71.32 Etudes d’impact (Domaine de l’eau potable). Page 55 / 75
Services de communication
72.01 Agences et conseil en communication et publicité.
72.02 Campagnes de communication (information, publicité, relations publiques).
72.03 Achat et gestion d'espaces publicitaires.
72.04 Organisation de colloques et événements (foires, salons).
72.05 Réalisation de stands (salons, foires).
72.06 Publications (conception).
72.07 Etudes, sondages et enquêtes de communication.
72.08 Services photographiques et audiovisuels de communication : y compris services des laboratoires photographiques et cinématographiques.
72.09 Conception de supports de communication :
- Réalisation de transparents, maquettes de mise en page, esquisses. - Création de logos.
- Création de chartes graphiques.
72.10 Conception et réalisation de sites internet :
- Tous sites internet, intranet ou extranet.
72.11 Traitement de l'information :
- Analyse de la presse.
- Revue de presse écrite.
- Veille sur les contenus de sites internet.
- Relations presse.
- Fournitures de scripts sur la presse audiovisuelle.
72.12 Mise en place de plates-formes téléphoniques.
72.13 Distribution de publications en porte à porte :
- Distribution du magazine de la Collectivité dans les boites aux lettres du Territoire.
72.14 Insertions publicitaires règlementaires obligatoires au BOAMP et/ou au JOUE (Marchés ≥ 215 000,00 € HT).
72.15 Insertions publicitaires règlementaires obligatoires au BOAMP ou dans un JAL (Marchés > 90 000,00 € HT ET < 215 000,00 € HT).
72.16 Insertions publicitaires règlementaires en Urbanisme Aménagement et Travaux (hors marchés : DPU, DUP, etc.)
72.17 Publications et annonces pour le recrutement du personnel.
72.18 Publications institutionnelles pour la promotion de la COBAS.
72.19 Campagne radiophonique :
- Message… Page 56 / 75
72.20 Autres insertions publicitaires règlementaires non obligatoires (Marchés publics).
72.21 Publications institutionnelles pour l’information des administrés et des usagers.
72.22 Piges de rédaction.
72.23 Services d’agences de presse.
72.24 Prestations de pose de campagne « cul de bus ».
72.25 Réalisation d’Escape GAME.
72.26 Création graphique d’adhésifs.
72.27 Création graphique de panneaux d’affichage.
72.28 Création graphique de magnets.
72.29 Création graphique de sacs de pré-collecte. Page 57 / 75
Services de nettoyage
73.01 Nettoyage courant des locaux.
73.02 Nettoyage spécialisé (graffitis, locaux d'élevage).
73.03 Nettoyage spécifique des sols.
73.04 Nettoyage spécifique des vitres.
73.05 Nettoyage et entretien des locaux sensibles (salles informatiques).
73.07 Désinfection, dératisation, désinsectisation.
73.08 Nettoyage de véhicules.
73.09 Blanchisserie, teinturerie.
73.10 Location-entretien de linge :
- Location-entretien des vêtements de travail.
73.11 Services de décontamination nucléaire, biologique ou chimique.
73.12 Location-entretien d'appareils d'hygiène.
73.13 Nettoyage des bacs roulants pour les ordures ménagères.
73.14 Nettoyage de terrains.
73.15 Nettoyage d’installations liées à la collecte des déchets.
73.16 Nettoyage des bornes de collecte enterrées ou semi enterrées. BE
= D, Œ
a) y «
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Services d’assainissement, de voirie et de traitement des déchets
74.01 Nettoyage des réseaux d'eaux usées :
- Gestion et entretien des égouts.
- Evacuation et traitement des eaux usées.
- Evacuation et traitement des boues d'épuration.
- Vidange et nettoyage des puisards, fosses septiques, bassins de décantation et bacs de dégraissage.
- Maintenance des stations d'épuration et de relevage.
- Nettoyage et dégorgement des canalisations intérieures des immeubles. - Nettoyage, curage, pompage des réseaux d’assainissement.
74.02 Assainissement des réseaux d'eaux pluviales.
74.03 Enlèvement, tri et valorisation des déchets ménagers et assimilés non valorisables :
- Déchet industriel banals (DIB).
- DNV.
74.04 Traitement des ordures ménagères.
74.05 Enlèvement, tri, stockage et traitement des déchets autres que ménagers ou nucléaires :
- Déchets industriels spécifiques, humains, animaux.
- Déchets spéciaux.
74.06 Broyage des déchets végétaux et refus de cible.
74.07 Nettoyage des voies et lieux publics (hors bâtiment) : voirie, plages, aires de stationnement.
74.08 Maintenance du mobilier urbain.
74.09 Maintenance de l'éclairage public.
74.10 Maintenance des équipements et dispositifs de signalisation et de sécurité pour la circulation.
74.11 Enlèvement, tri, stockage et traitement des déchets nucléaires.
74.12 Enlèvement, tri, stockage et traitement des déchets médicaux.
74.13 Concassage et valorisation des déchets inertes.
74.14 Broyage du bois.
74.15 Expertises techniques des ouvrages de génie civil (digues).
74.16 Expertises techniques sur les structures de chaussée.
74.17 Inspection des forages :
- Opérations techniques de diagnostics des ouvrages.
74.18 Enlèvement, tri, stockage et traitement des varechs. Page 59 / 75
74.19 Transports routiers de déchets ménagers et assimilés.
74.20 Transports routier de déchets spéciaux.
74.21 Enlèvement, tri, stockage et traitement des déchets d’ateliers mécaniques.
74.22 Expertises techniques des constructions en bois
- Pistes cyclables.
- Passages pour piétons.
- Ponts pour pistes cyclables et/ou passerelles pour piétons.
74.23 Enlèvement, tri et valorisation des déchets ménagers et assimilés valorisables : - Déchets verts.
- Ferrailles.
- Cartons.
- Bois.
- Souches.
- Plâtres.
74.24 Enlèvement, tri et valorisation des biodéchets.
74.25 Traitement des déchets amiantés.
74.26 Expertises techniques des ouvrages d’eau potable.
74.27 Expertises techniques des lagunes.
74.28 Inspections visuelles des ouvrages d’assainissement et des ouvrages d’eau potable.
74.29 Réhabilitation des forages :
- Opérations techniques de réhabilitation des ouvrages existants.
74.30 Transports routiers de déchets organiques (biodéchets ; déchets verts). £
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Services juridiques (1)
75.01 Services de conseils juridiques : dans les différents domaines du droit, y compris en matière de propriété industrielle.
75.02 Services d'établissements d'actes authentiques et des auxiliaires de justice.
75.03 Services de représentation juridique.
75.04 Conseils juridiques en droit fiscal.
75.05 Conseils juridiques en droit civil dont droit immobilier.
75.06 Conseils juridiques en droit pénal.
75.07 Conseils juridiques en droit commercial, des affaires et de la concurrence.
75.08 Conseils juridiques en droit de la propriété intellectuelle.
75.09 Conseils juridiques en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication (NTIC).
75.10 Conseils juridiques en droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale.
75.11 Conseils juridiques en droit public.
75.12 Conseils juridiques en droit des assurances.
75.13 Conseils juridiques en droit des garanties, des suretés et des mesures d’exécution.
75.14 Représentation en justice devant le juge civil (hors cours de cassation).
75.15 Représentation en justice devant le juge pénal.
75.16 Représentation en justice devant le juge de l’expropriation.
75.17 Représentation en justice devant le juge administratif (hors Conseil d'Etat), les organes de conciliation (CCIRA) et les autorités administratives indépendantes (CADA, Autorité de la concurrence).
75.18 Représentation en justice devant le juge commercial.
75.19 Représentation en justice devant le juge des affaires de la Sécurité Sociale.
75.20 Représentation en justice devant le Conseil d'Etat, la cour de cassation et le tribunal des conflits. Page 61 / 75
Services sanitaires et sociaux
76.01 Prestations de services de soins et d'examens hospitaliers dans le cadre des relations inter établissements (1) : y compris analyses d'imagerie.
76.02 Prestations de services hospitaliers de stérilisation et de désinfection (1).
76.03 Prestations de services hospitaliers de dispensation de médicaments (1).
76.04 Prestations de services de soins médicaux effectuées par des praticiens généralistes et spécialistes.
(1) : y compris les actes d'anatomocyto-pathologie, les analyses d'imagerie et les services de prévention médicale.
76.05 Prestations de services de soins dentaires et orthodontiques (1) : y compris les services dentaires de prévention.
76.06 Prestations de services d'intérim de sages - femmes, d'infirmières et de personnels soignants et paramédicaux (1).
76.07 Prestations de transport sanitaire d'urgence et d'ambulance (1).
76.08 Services des banques d'organes, de tissus et des autres produits issus du corps humain (1).
76.09 Services de collecte et de traitement du sang (1).
76.10 Services de protection maternelle et infantile (1).
76.11 Services de prévention et de soins vétérinaires (1), y compris les services d'analyses officielles réalisées dans le cadre des contrôles sanitaires vétérinaires relatifs à la protection de la santé humaine et de la santé animale.
76.12 Services d'aide sociale à l'enfance (1): comprend les services d'action sociale en faveur :
- Des enfants et jeunes ;
- Des enfants et jeunes en difficulté (mineurs protégés) ;
- Des enfants handicapés.
76.13 Services d'accueil à la petite enfance (notamment les services de crèche et de garderie) (1).
76.14 Services d'accueil, d'hébergement, de réinsertion, de soin et d'aide à domicile en faveur des personnes âgées, handicapées ou en difficulté, et action sociale en faveur des malades hospitalisés (1).
76.15 Contrôle et analyses biologiques et autres analyses de laboratoire pour la santé humaine ou animale, à l'exclusion des analyses officielles réalisées dans le cadre des contrôles sanitaires vétérinaires relatifs à la protection de la santé humaine et de la santé animale. Page 62 / 75
76.16 Contrôle, essais et analyses biologiques et physico-chimiques de produits alimentaires et agro-alimentaires, à l'exclusion des analyses officielles réalisées dans le cadre des contrôles sanitaires vétérinaires relatifs à la protection de la santé humaine et de la santé animale.
Services récréatifs, culturels et sportifs (1)
77.01 Services de conception, de production, de distribution, de projection, de traduction et de promotion ou de publicité de films ou d'œuvres audiovisuelles et multimédias (comprend notamment les activités cinématographiques et de vidéo). - Films.
- Œuvres audiovisuelles et multimédia.
77.02 Services de spectacles musicaux, de danse, de théâtre, de représentation artistique et de cirque, de spectacles de sons et lumières fournis par des producteurs ou des artistes amateurs ou professionnels (comprend également les bals et discothèques).
- Spectacles musicaux.
- Spectacles de danse.
- Théâtre.
77.03 Services auxiliaires des activités de spectacle portant sur la réalisation et l'installation de décors, d'éclairages et de sonorisation, sur la conception et la réalisation de costumes, sur la scénographie, sur la traduction des spectacles et sur la vente de billets.
- Services auxiliaires des activités de spectacles.
77.04 Services d'enseignement artistique.
77.05 Services d'agence de presse écrite, photographique, radio ou télédiffusée ou cinématographique.
77.06 Services d'agence de reportage en direct aux stations de télévision.
77.07 Services d'acquisition, de catalogage, de conservation, de restauration et de recherche de livres et publications similaires, de disques, de vidéos et de supports multimédias (comprend également les services de prêt comme les bibliothèques, les ludothèques, les médiathèques).
77.08 Services de gestion (acquisition, catalogage, conservation et recherche) d'archives publiques.
77.09 Services d'exploitation et de restauration d'archives publiques ou historiques.
77.10 Services de gestion, de conservation et de restauration des collections des musées, y compris les services de gestion, de conservation et de restauration du patrimoine mobilier protégé au titre de la loi du 31 décembre 1993 ou conservé dans les monuments historiques.
77.11 Services de conception d'expositions temporaires. Page 63 / 75
77.12 Services de préservation des sites classés ou inscrits et conception de projets culturels y afférents.
77.13 Services relatifs à la préservation des jardins botaniques ou zoologiques et des réserves naturelles.
77.14 Services d'organisation et de promotion des manifestations sportives.
77.15 Services d'évaluation, d'enregistrement ou de contrôle des prestations sportives.
77.16 Services d'exploitation des installations sportives.
77.17 Services de parcs de récréation, de plages, de parcs d'attraction.
77.18 Services de centres de vacances et de centres de loisirs sans hébergement, classes de découverte, séjours jeunes et linguistiques.
77.19 Services d'animation culturelle, socioculturelle et de loisirs, y compris organisation de loteries.
77.20 Services de spectacles pyrotechniques dès lors qu'ils relèvent de la création d'un spectacle.
77.21 Services concernant les actions éducatives péri- et postscolaires.
77.22 Droits d’auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem ou autres).
77.23 Animation de réunions (publiques ou de séminaires internes). Page 64 / 75
Services d'éducation, services de qualification et d'insertion professionnelle, services de formation professionnelle
78.01 Services d'enseignement préscolaire, primaire, secondaire et supérieur à caractère général, technique ou professionnel (y compris apprentissage et hors enseignement artistique) (1).
78.02 Services de qualification et d'insertion professionnelle (1) :
- Services réalisés sous la forme de prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi, de formations ou d'expériences pré qualifiantes ou certifiantes et destinés aux jeunes sans emploi, aux personnes rencontrant des difficultés ou de maintien dans l'emploi, aux personnes handicapées.
78.03 Formation professionnelle initiale destinée aux agents des collectivités publiques (hors services de qualification et d'insertion professionnelles).
78.04 Préparation aux concours ou examens professionnels destinée aux agents des collectivités publiques.
78.05 Services de formation des élus.
78.06 Services des écoles de conduite destinés aux agents des collectivités publiques: - Auto-écoles, écoles de pilotage.
78.07 Formation professionnelle continue de bureautique et d’informatique (destinée aux agents des collectivités publiques).
78.08 Formation professionnelle continue juridique, financière, budgétaire, économique, technique et touristique (destinée aux agents des collectivités publiques).
78.09 Formation professionnelle continue linguistique (destinée aux agents des collectivités publiques).
78.10 Formation professionnelle continue en management et ressources humaines (destinée aux agents des collectivités publiques).
78.11 Formation professionnelle continue hygiène, sécurité, prévention (destinée aux agents des collectivités publiques).
78.12 Formation professionnelle continue de nouvelles technologies et communication (destinée aux agents des collectivités publiques).
78.13 Formation dans le domaine du développement durable et de l’environnement (destinée à différents publics).
78.14 Formations au brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA) et au brevet d’aptitude aux fonctions de directeurs (BAFD).
78.15 Formations « incendie » et « évacuation ». Page 65 / 75
Services immobiliers
79.01 Services des agences immobilières :
- Services d'intermédiaires en achat, vente ou location de biens immobiliers. - Services d'expertise immobilière ou foncière.
79.02 Services d'administration d'immeubles :
- Ensemble des prestations nécessaires au fonctionnement d'un immeuble (y compris prestations d'état des lieux, d'affacturage, de relevé de compteurs, de diagnostic de présence d'amiante, de diagnostic de présence de plomb, de diagnostic de présence de termites, de diagnostics thermiques, etc.).
79.03 Conseil en immobilier.
79.04 Services de promotion immobilière.
79.05 Services de gestion des aires d’accueil des gens du voyage.
79.06 Services de gestion de piscine. Page 66 / 75
Services de contrôle, d'analyse et d'essai de produits, matériaux, fluides ou équipements (hors construction)
80.01 Contrôle technique automobile des véhicules légers.
80.02 Contrôles et analyses de l'environnement :
- Sol, eau, air et autres fluides.
80.03 Essais et analyses en vue de la délivrance d'une attestation de conformité (certification, normes, contrôles réglementaires périodiques de conformité et de sécurité) :
- Tous essais et analyses visant à établir la conformité d'un produit, matériel ou matériau à un référentiel (pour obtenir notamment une marque ou un label) ou à un règlement. - Analyse des sols
80.04 Analyses et essais de produits et biens d'équipement et de travail pour amateurs et professionnels :
- Tous essais et analyses de produits et biens d'équipement et de travail, tels les équipements de protection individuelle, les machines-outils, les élévateurs, les machines électroportatives, en vue de l'obtention d'un marquage CE ou d'une autorisation de mise sur le marché.
80.05 Analyses et essais d'équipements de la personne :
- Tous essais et analyses d'équipements de la personne, essentiellement dans le domaine des textiles et de l'habillement pour vérifier la résistance à l'usure, l'imperméabilité, la tenue des teintures, la toxicité des produits qui peuvent être mis en contact avec la peau ou les muqueuses.
80.06 Analyses et essais des biens sportifs et de divertissement :
- Tous essais et analyses en vue d'assurer la sécurité des usagers d'équipements sportifs, d'aires de jeux, de jouets et de jeux.
80.07 Analyses et essais des produits et biens d'équipement ménager : - Tous essais et analyses électriques, mécaniques ou de compatibilité électromagnétique, réalisés dans le cadre de la surveillance du marché, et permettant d'assurer la sécurité et la loyauté des produits et biens d'équipement ménagers.
80.08 Analyses et essais des matériaux, produits et matériels d'installation et d'équipement immobilier.
Hors services de contrôles des constructions (71).
80.09 Analyses et essais d'équipements de mesure, de test et de santé : - Prestations d'étalonnage répondant à des exigences réglementaires de métrologie. - Essais des matériels de test médicaux.
80.10 Contrôles périodiques :
- Contrôles périodiques des déchetteries.
- Contrôles périodiques des ponts roulants et appareils de levage.
- Contrôles règlementaires périodiques des bâtiments et des équipements. - Contrôles périodiques des points d’ancrage en hauteur.
- Contrôles périodiques des portails, barrières et portes sectionnelles. Page 67 / 75
80.11 Analyse de matériaux divers :
- Compost.
- Sable.
- Terre.
80.12 Prélèvement, contrôle et analyse des eaux des installations.
- Prélèvement et analyse de détection des micropolluants des eaux destinées à la consommation humaine.
- Prélèvement et analyse métallographique des réseaux d’eau.
80.13 Contrôle technique automobile des véhicules lourds.
80.14 Contrôles réglementaires du débit des poteaux incendie. a) y «
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Services de maintenance (non prévus ailleurs)
81.01 Maintenance des véhicules de transport de personnes :
- Automobiles, autobus.
81.02 Maintenance des camions.
81.03 Maintenance des cycles et cyclomoteurs.
81.04 Maintenance des véhicules utilitaires légers.
81.05 Maintenance des véhicules légers.
81.07 Maintenance d'engins spéciaux :
- Grues, chasse-neige.
81.10 Maintenance d'équipements mécaniques :
- Moteurs et turbines, pompes, compresseurs, systèmes hydrauliques, engrenages et organes de transmission, roulements.
81.11 Maintenance de machines d'usage général :
- Fours et brûleurs, équipements aérauliques et frigorifiques industriels, autres machines d'usage général.
81.12 Maintenance de machines-outils :
- Pour métaux, bois, soudage.
81.15 Maintenance des appareils ménagers.
81.16 Maintenance des machines de bureau (hors informatique) :
- Photocopieurs.
81.17 Maintenance des machines et appareils électriques :
- Moteurs, générateurs, transformateurs.
81.26 Maintenance des machines et matériels de chauffage, de climatisation et de ventilation.
81.27 Maintenance des matériels sanitaires et de plomberie.
81.28 Maintenance d'installations de levage et de transport électromécaniques : - Ascenseurs, monte-charge, escaliers et trottoirs roulants, lève-handicapés motorisés, travellators.
81.29 Maintenance, modifications, vérifications des systèmes de sécurité incendie (SSI).
81.30 Maintenance d'installations et d'équipements de contrôle des accès, de portes et portails automatiques, de barrières levantes.
81.32 Maintenance des matériels optiques, de précision et photographiques (y compris montres, pendules, horloges). Page 69 / 75
81.33 Maintenance d'équipements de radio, télévision et communication et enregistreurs (hors télécommunication et téléphonie).
81.34 Maintenance des instruments de mesure et contrôle.
81.36 Maintenance des matériels agricoles :
- Matériels agricoles divers.
- Débroussailleuses.
- Tondeuses.
81.37 Maintenance des installations de lavage :
- Installation de lavage des véhicules.
- Nettoyeur(s) haute pression individuel(s).
81.38 Maintenance d’outillage à main ou électroportatif.
81.39 Maintenance des systèmes de vidéo protection.
81.40 Maintenance des huisseries :
- Réparation d’huisseries diverses.
- Réparation de portes, de vitres, de volets, de portails.
81.41 Maintenance des piscines :
- Bâtiments.
- Matériels techniques.
- Matériels associés.
81.42 Maintenance des bornes de collecte enterrées ou semi enterrées.
81.43 Maintenance des bornes de collecte non enterrées.
81.44 Maintenance et des bacs à ordures ménagères et bacs à déchets verts.
81.45 Maintenance des matériels de cuisine en restauration collective.
81.46 Maintenance des matériels de production de froid en restauration collective.
81.47 Maintenance des installations de captage / incinération des biogaz.
81.48 Maintenance des équipements de déchetteries.
81.49 Maintenance des ponts roulants.
81.50 Maintenance, entretien des stations-services : y compris réservoirs et citernes associés.
81.51 Maintenance des mobiliers urbains divers.
81.52 Maintenance, modifications, vérifications des systèmes de détection et de protection gaz.
81.53 Maintenance, modifications, vérifications des systèmes bâtimentaires de protection incendie. Page 70 / 75
81.54 Maintenance, modifications, vérifications des réseaux et installations hydrauliques d’extinction incendie.
81.55 Maintenance, modifications, vérifications des équipements favorisant l’évacuation et l’intervention dans les bâtiments.
81.56 Maintenance, entretien des bâches à eau équipant les bâtiments communautaires.
81.57 Maintenance, entretien des cuves à fuel équipant les bâtiments communautaires.
81.58 Maintenance de systèmes de protection des réseaux d’eau potable.
81.59 Maintenance d’installation d’aide à l’atterrissage d’aéronefs.
81.60 Prestations de réparation, de montage, d’équilibrage des pneumatiques.
81.61 Maintenance des ponts élévateurs des ateliers de mécanique automobile.
81.62 Maintenance des hayons des véhicules.
81.63 Maintenance des bennes pour transports des ordures ménagères.
81.64 Maintenance des dispositifs médicaux d'équipements d'assistance fonctionnelle cardiaque :
- Défibrillateurs non implantables.
81.65 Maintenance des dispositifs de contrôle pour la prévention des addictions.
81.66 Maintenance des remorques.
81.67 Maintenance des clôtures.
81.68 Maintenance des bacs amovibles (ou bennes amovibles) pour le transport des ordures ménagères.
81.69 Maintenance du système billettique.
81.70 Maintenance du système d’aide à l’exploitation et à l’information voyageur (SAEIV).
81.71 Maintenance instruments de musique
81.72 Maintenance des ponts à bascule.
81.73 Maintenance des lampadaires solaires autonomes.
81.74 Maintenance des panneaux photovoltaïques.
81.75 Maintenance d’une installation de géothermie. A NO)
BA 4 ©
Page 71 / 75
Travaux de la chaîne graphique, d'impression et de reprographie
82.01 Conception graphique, maquette.
82.02 Prépresse :
- Travaux de composition et de photogravure, flashage.
82.03 Travaux d'impression offset.
82.04 Autres travaux d'impression ou de reprographie.
82.05 Travaux de façonnage de produits imprimés.
82.06 Autres travaux de la chaîne graphique :
- Travaux de reliure, de restauration, de finition.
82.07 Reproduction d'enregistrements sonores et vidéo.
Services annexes à l'agriculture, la pêche, l'élevage, l'horticulture, la chasse et l'industrie agro-alimentaire
84.02 Maintenance des espaces verts, parcs, jardins, plantations ornementales : y compris maintenance des jeux d'enfants installés dans les parcs et jardins.
84.03 Services annexes à l'élevage :
- Hébergement et entretien des animaux (fourrière animalière)
84.04 Services annexes à la pêche, la pisciculture et l'aquaculture.
84.05 Services annexes à la sylviculture et au travail du bois :
- Services des pépinières forestières.
- Entretien et gestion des forêts.
- Evaluation et débardage du bois.
- Services d'imprégnation du bois.
84.06 Services d’élagage et d’abattage d’arbres.
Services industriels
85.03 Services de traitement des métaux et de mécanique générale : - Revêtements métalliques des métaux.
- Revêtements non métalliques des métaux.
- Traitements thermique des métaux.
- Traitements de surface des métaux.
- Façons d’usinage par enlèvement de métal.
- Façons de décolletage.
- Travaux de grosse forge et de forge libre.
- Travaux d’estampage.
- Travaux de frittage.
85.06 Services de reproduction de clés. Page 72 / 75
Prestations scientifiques et techniques liées aux sciences de la terre (hors services liés à la réalisation d'opérations de construction de bâtiment, infrastructures ou ouvrages industriels)
86.03 Services de prospection de surface :
- Collecte d'informations sur la surface terrestre par toutes techniques (géodésie, nivellement, photogrammétrie) et relevés hydrographiques.
86.04 Services d'établissement de cartes, photo-interprétation, systèmes d'informations géographiques :
- Etablissement des fonds de carte de toutes natures (géologie, géodésie, océanographie, hydrographie, topographie) et pour tous usages (transports, navigation, loisirs, cadastre). - Elaboration des systèmes d'informations géographiques.
- Services de photo-interprétation.
86.05 Services météorologiques.
Prestations de location d’appareils techniques
87.01 Location d’appareil de fourniture d’énergie électrique :
- Location de groupe électrogène.
- Location d’accessoires associés.
87.02 Location de points d’impression :
- Location de points d’impression.
- Location d’accessoires associés.
87.03 Location et entretien de points de distribution d’eau :
- Location de fontaines à eau.
- Entretien de fontaines à eau.
87.04 Location de moyens spécifiques :
- Location de mini-pelles.
- Location de camions-nacelle.
- Location de dessoucheuse(s).
- Location de pompe(s) submersible(s) ou non.
- Location de matériels associés.
87.05 Location de moyens spécifiques pour équiper et décorer une salle en vue d’une manifestation :
- Location de matériel de sonorisation (enceintes, micros fixes ou HF, …). - Location de matériel d’éclairage (éclairages, pupitre lumière, …).
- Location de matériel divers (chaises, tables, cintres, portants, …).
- Location de décorations florales (artificielles ou non).
87.06 Location de bâtiments modulaires :
- Location de bâtiments modulaires divers.
- Location d’accessoires ou de matériels associés.
- Temps d’installation et de démontage associés.
87.07 Location d’outillage :
- Location d’outillage à main ou électroportatif.
- Location d’accessoires pour outillage à main ou électroportatif. Page 73 / 75
87.08 Location de chargeuse(s) :
- Location de matériels associés.
87.09 Location de crible(s) d’affinage :
- Location de matériels associés.
87.10 Location de broyeur(s) rapide(s) :
- Location de matériels associés.
87.11 Location de pelle(s) hydraulique(s) avec pince(s) :
- Location de matériels associés.
87.12 Location de séparateur(s) hydraulique(s) :
- Location de matériels associés.
87.13 Location de terminaux de paiement dématérialisé :
- Location de T.P.E.
- Assistance technique associée
87.14 Location pont bascule.
87.15 Location d’instruments de musique.
87.16 Location de moyens de signalisation d’intervention :
- Clôtures de chantier.
- Barrières de marque Heras ou équivalent.
- Clôtures opaques.
87.17 Location d’appareil de mesure des flux de fluides :
- Débitmètre à insertion.
- Débitmètre électromagnétique.
87.18 Location de nacelle(s).
87.19 Location de charriot(s) élévateur.
87.20 Location de benne(s) à ordures ménagères 19T.
87.21 Location de benne(s) à ordures ménagères 26T.
87.22 Location de mini-benne(s).
87.23 Location de semi-remorque.
87.24 Location de véhicule PL. Page 74 / 75
Travaux
88.01 Travaux électriques – Courant fort / courant faible.
88.02 Travaux d’installation des machines et matériels de chauffage, de climatisation et de ventilation.
88.03 Travaux de gros-œuvre.
88.04 Travaux de génie civil.
88.05 Travaux de VRD.
88.06 Travaux de menuiserie extérieure.
88.07 Travaux de serrurerie.
- Menuiserie intérieure.
88.08 Travaux de désamiantage.
88.09 Travaux d’installation d’ascenseurs et de monte-charges.
88.10 Travaux de charpentes, de couvertures.
88.11 Travaux de réseaux d’eau potable.
88.12 Travaux d’étanchéité des ouvrages d’eau potable.
88.13 Travaux électromécaniques.
88.14 Travaux de peinture.
88.15 Travaux de canalisations d’eau potable.
88.16 Travaux de revêtement de sol.
88.17 Travaux d’installation de signalisation(s) aéronautique(s) diurne(s) et nocturne(s).
88.18 Travaux de marquage au sol.
88.19 Travaux de pose et raccordement de borne(s) de recharge pour véhicules électrique.
88.20 Travaux de pose de cloisons mobiles ou fixes (agencement d’un espace)
88.21 Travaux de renouvellement des poteaux incendie :
- Fourniture et pose de poteaux incendie (et canalisations associées). - Modification de poteaux incendie existants (et canalisations associées). Page 75 / 75
88.22 Travaux relatifs aux ouvrages d’eau potable :
- Travaux de construction.
- Travaux de réhabilitation.
- Travaux de création de forages.
88.23 Travaux relatifs aux espaces verts (y compris pistes d’atterrissage en herbe, pistes d’atterrissage revêtues, aires de manœuvre et aires de mouvement aéronautiques).
88.24 Travaux de serrurerie.
- Menuiserie extérieure.
88.25 Travaux de bardage, d’isolation.
88.26 Travaux de pose de cloisons sèches.
88.27 Travaux d’étanchéité des bâtiments.
88.28 Travaux de pose et raccordement de borne(s) escamotables.
88.29 Travaux de pose et raccordement de borne(s) escamotables, démontables, rétractables.
88.30 Travaux relatifs à l’installation d’une géothermie :
- Terrassement ou forage pour l’installation des capteurs ou de la sonde géothermique. - Installation du branchement électrique dédié à la pompe à chaleur (PAC). - Raccordement des capteurs géothermiques à la PAC.
- Raccordement de la PAC au circuit de chauffage neuf ou existant (dans ce cas, vidange et nettoyage du circuit avant la remise en eau).
- Tests et mis en fonction de la PAC géothermique.
88.31 Travaux de pose et raccordement de borne(s) de recharge pour vélos à assistance électrique. AU NU
*0000049251*
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
N° DEL-2023-11-148
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
DU
BASSIN
D'ARCACHON
SUD
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
16
novembre
2023
à
15h00
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS,
le
16
NOVEMBRE
2023
à
15h00,
le
Conseil
de
la
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
DU
BASSIN
D'ARCACHON
SUD,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Maison
des
Associations,
sise
Route
des
Bénévoles
à
GUJAN-MESTRAS,
sous
la
présidence
de
Marie-Hélène
DES
ESGAULX.
Nombre
de
Conseillers
Communautaires
en
exercice
: 44
Date
de
la convocation
: 09
novembre
2023
PRÉSENTS: Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
Présidente
de
la
COBAS
May
ANTOUN,
Sylvie
BANSARD,
Pascal
BERILLON,
Eric
BERNARD,
Patrice
BEUNARD,
Geneviève
BORDEDEBAT,
Jean-François
BOUDIGUE,
Philippe
BUSSE,
Valérie
COLLADO,
Bernard
COLLINET,
Chantal
DABE,
Patrick
DAVET,
Philippe
DE
LAS
HERAS,
Nathalie
DELFAUD,
Christine
DELMAS,
Danielle
DESMOLLES,
Isabelle
DEVARIEUX,
Evelyne
DONZEAUD,
Bruno
DUMONTEIL,
Jean-
Jacques
GERMANEAU,
Brigitte
GRONDONA,
Yves
HERSZFELD,
Christelle
JECKEL,
Thierry
MAISONNAVE,
André
MOUSTIE,
Xavier
PARIS,
Magdalena
RUIZ,
Gérard
SAGNES,
Paul
SCAPPAZZONI,
Cyril
SOCOLOVERT
ABSENT(S)
REPRÉSENTÉ(S),
conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
François
DELUGA
à
Valérie
COLLADO,
Karine
DESMOULIN
à
Philippe
DE
LAS
HERAS,
Sophie
DEVILLIERS
à
Paul
SCAPPAZZONI,
Bruno
PASTOUREAU
à
Brigitte
GRONDONA,
Dominique
POULAIN
à
Christelle
JECKEL,
Elisabeth
REZER-SANDILLON
à
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
ABSENT(S)
EXCUSÉ(S)
:
Jacques
CHAUVET,
Valentin
DEISS,
Anne
ELISSALDE,
Yves
FOULON,
Tony
LOURENCO,
Marc
MURET,
Marielle PHILIP
ÉGALEMENT
PRÉSENTS
:
Marie-Pierre
CHASSAING
DEGUINE,
Directrice
Générale
des
Services
Nicolas
SCHIRR-BONNANS,
Directeur
de
Cabinet
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Brigitte
GRONDONA
est
désignée
comme
Secrétaire
de
séance
31
présents
6
procurations
7
absents Conseil
Communautaire
de
la
COBAS
du
16
novembre
2023
RAPPORTEUR
: Marie-Hélène
DES
ESGAULX
N°
DEL-2023-11-148
MISE
A
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
AU
17/11/2023
Mes
Chers
Collègues,
Conformément
à
l'article
L.313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Communautaire
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
à temps
non
complet
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services.
Il est
ainsi
proposé
de
procéder
à
la
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
sur
emplois
permanents.
Ce
tableau,
décliné
sur
les
7
budgets,
principal
et
annexes
de
la collectivité,
est,
pour
sa
partie
modifiée,
joint
à
la
présente
délibération.
Des
adaptations
au
tableau
des
effectifs
permanents
apparaissent
indispensables
pour
permettre
des
recrutements.
À
ce
titre,
il
est
proposé
au
17
novembre
2023
la
création
des
postes
permanents
suivants,
avec
une
synthèse
en
annexe :
Budget
principal
Création
de
1
poste
: compte
tenu
du
développement
de
l'accueil
d'enfants
en
difficulté
au
sein
de
l'ALSH
de
La
Hume,
il
est
proposé
la
création
d’un
poste
d’Adjoint
d'animation,
à
temps
complet,
afin
de
recruter
un
Animateur
chargé
de
la
coordination
pédagogique
et
sanitaire,
avec
le
pilotage
des
modalités
d'accueil
des
enfants
porteurs
de
handicap
et
à
besoins
spécifiques.
Budget
Environnement
Création
de
1
poste:
compte
tenu
du
recrutement
d’un
Responsable
des
services
Déchèteries,
Transfert
et
Transport,
création
d'un
poste
de
Technicien
principal
de
1°"
classe,
à
temps
complet.
Le
poste
était
précédemment
occupé
par
un
agent
de
catégorie
À,
et fera
l’objet
d'une
proposition
de
suppression
lors
du
prochain
CST
avant
d’être
soumis
à
votre
approbation
lors
d’un
prochain
Conseil
Communautaire.
Budget
Bassin
Formation
En
parallèle,
au
sein
du
CFA
Bassin
Formation,
il est
proposé
la
modification
de
l'intitulé
de
poste
du
«
surveillant-animateur
»
en
«assistant
de
vie
éducative-surveillant
».
Cette
modification
d'intitulé
de
poste
correspondant
à
la
pratique
de
terrain. Ces
modifications
nécessitent
une
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
correspondant
aux
emplois
et
grades
ainsi
créés
sont
inscrits
sur
les
budgets
concernés
de
l'exercice
en
cours.
CONSIDERANT
la
nécessité
d'adapter
le
tableau
des
effectifs
aux
besoins
liés
aux
nominations
(avancement
de
grade,
recrutements),
aux
départs
d'agents
et
aux
changements
d'affectation,
et
ainsi
de
créer
des
emplois
permanents
à temps
complet
/ temps
non
complet ;
CONSIDERANT
que
ces
emplois
permanents,
ouverts
aux
fonctionnaires
titulaires
des
grades
correspondants,
pourront,
par
dérogation,
être
pourvus
par
des
agents
contractuels
sur
le
fondement
de
l’article
L.332-8
du
Code
général
de
la
fonction
publique :
-
_L.332-8-1°
lorsqu'il
n'existe
pas
de
cadres
d'emplois
de
fonctionnaires
susceptibles
d'assurer
les
fonctions
correspondantes
;
-
_L.332-8-2°
pour
les
besoins
du
service
ou
la
nature
des
fonctions
le
justifient,
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
le
présent
Code
;
-
en
application
des
dispositions
ci-dessus
énoncées,
l'agent
contractuel
exercera
les
fonctions
définies
dans
les
fiches
de
poste
correspondantes.
VU
le
Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
ses
articles
L.313-1
et
L.332-8,
VU
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
du
9
novembre
2023
relatif
aux
créations
et
suppressions
de
postes,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
du
9
novembre
2023,
Je
vous
propose,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir
:
e
ABROGER
la
délibération
n°
DEL-2023-09-129
du
Conseil
Communautaire
du
28
septembre
2023
portant
sur
la
mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
au
1%
octobre
2023
;
e
APPROUVER
le
tableau
des
effectifs
portant
actualisation
des
agents
permanents
et
non
permanents
de
la
COBAS
à
compter
du
17
novembre
2023
;
e
APPROUVER
la
création
et
la
suppression
des
postes
budgétaires
permanents
et
non
permanents
à
partir
du
17
novembre
2023
tels
que
précisés
et
pourvus,
dans
les
annexes
jointes
à
la
présente
délibération
;
e
AUTORISER
la
Présidente
de
la
COBAS
à
signer
les
arrêtés
et
contrats
relatifs
aux
nominations
et
recrutements
sur
les
postes
budgétaires,
ainsi
que
tout
acte
afférent ;
e
INSCRIRE
et
IMPUTER
les
crédits
correspondants
aux
budgets
principal
et
annexes
sur
les
exercices
concernés. La
Présidente
met
aux
voix
les
propositions
ci-dessus
|
Décision
du
Conseil
Communautaire
: ADOPTE
à
L'UNANIMITÉ
POUR
: 37
CONTRE :
0 ()
ABSTENTIONS : 0
()
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE
: 0 ()
Et
ont
signé
les
membres
présents
Pour
extrait
certifié
conforme
Arcachon,
le
17
novembre
2023
Brigitte
GRONDONA
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
PRÉSIDENTE
de
la
COBAS
Publié le
2 3 NOV
2023 BUDGET PRINCIPAL
ANNEXE 1
Synthèse - créations et suppressions de postes permanents
Création de postes
nb Grade postes TC TNC | Total
Adjoint d'animation 1 1 1
Total 1 1 1
BUDGET ENVIRONNEMENT
Création de postes
nb Grade postes TC TNC | Total
Technicien principal 1ère classe 1 1 1
Total 1 1 1 BUDGET PRINCIPAL - TABLEAU DES EFFECTIFS au 17/11/2023 - emplois permanents
T * C * T * C *
Catégorie A
Attaché hors classe 2 0 2 0 0 0 0 0 0 2 0 2
Attaché principal 4 0 4 2 1 0 0 0 3 1 0 1
Attaché 18 0 18 5 9 0 0 0 14 4 0 4
Catégorie B
Rédacteur principal 1ère classe 7 0 7 5 1 0 0 0 6 1 0 1
Rédacteur principal 2ème classe 4 0 4 4 0 0 0 0 4 0 0 0
Rédacteur 3 0 3 1 0 0 0 0 1 2 0 2
Catégorie C
Adjoint administratif principal 1ère classe 4 0 4 2 1 0 0 0 3 1 0 1
Adjoint administratif principal 2ème classe 9 0,86 9,86 7 2 0 0,86 0,86 9,86 0 0 0,00
Adjoint administratif 15 0,8 16 1 7 0 0 0 8 7 0,8 7,8
66 1,66 67,66 27 21 0 0,86 0,86 48,86 18 0,8 18,80
Catégorie B
Animateur principal de 2ème classe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Animateur 1 0 1 1 0 0 0 0 1 0 0 0
Catégorie C
Adjoint d'animation principal 2ème classe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoint d'animation 2 0 2 1 0 0 0 0 1 1 0 1
3 0 3 2 0 0 0 0 2 1 0 1
Filière animation
Sous total filière animation
Total TC TNC Total
Filière administative
Sous total filière administrative
Grades
Budgétés Pourvus Vacants
TC TNC Total
TC TNC Total
TNC
* T : titulaires
* C : contractuels 1 T * C * T * C * Total
TC TNC Total
Filière administative
Grades
Budgétés Pourvus Vacants
TC TNC Total
TC TNC Total
TNC
Catégorie A
Bibliothécaire 1 0 1 1 0 0 0 0 1 0 0 0
Professeur d'enseignement artistique hors classe 5 0 5 5 0 0 0 0 5 0 0 0
Catégorie B
Assistant d'enseignement artistique principal 1ère classe 17 5,66 22,66 15 2 4,74 0,65 5,388 22,39 0 0,28 0,28
Assistant d'enseignement artistique principal 2ème classe 10 8,16 18,16 5 3 1,71 6,19 7,9 15,90 2 0,26 2,26
33 13,83 46,83 26 5 6,45 6,84 13,29 44,29 2 0,54 2,54
Catégorie A
Assistant socio-éducatif 0 0,04 0,04 0 0 0 0,04 0,04 0,04 0 0 0
Médecin hors classe 1 0 1 1 0 0 0 0 1 0 0 0
1 0,04 1,04 1 0 0 0,04 0,04 1,04 0 0 0
Filière culturelle
Sous total filière culturelle
Filière médico-sociale
Sous total filière médico-sociale
* T : titulaires
* C : contractuels 2 T * C * T * C * Total
TC TNC Total
Filière administative
Grades
Budgétés Pourvus Vacants
TC TNC Total
TC TNC Total
TNC
Catégorie A
Ingénieur général 1 0 1 0 0 0 0 0 0 1 0 1
Ingénieur en chef classe normale 1 0 1 0 1 0 0 0 1 0 0 0
Ingénieur principal 2 0 2 2 0 0 0 0 2 0 0 0
Ingénieur 3 0 3 2 1 0 0 0 3 0 0 0
Catégorie B 0
Technicien principal 1ère classe 2 0 2 2 0 0 0 0 2 0 0 0
Technicien principal 2ème classe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Technicien 2 0 2 0 1 0 0 0 1 1 0 1
Catégorie C 0
Agent de maîtrise principal 1 0 1 1 0 0 0 0 1 0 0 0
Agent de maîtrise 1 0 1 1 0 0 0 0 1 0 0 0
Adjoint technique principal 1ère classe 2 0 2 0 0 0 0 0 0 2 0 2
Adjoint technique principal 2ème classe 1 0 1 1 0 0 0 0 1 0 0 0
Adjoint technique 5 0 5 3 2 0 0 0 5 0 0 0
21 0 21 12 5 0 0 0 17 4 0 4
Directeur général des services 40-80.000 habitants 1 0 1 1 0 0 0 0 1 0 0 0
Directeur général adjoint des services 40-80.000 habitants 2 0 2 2 0 0 0 0 2 0 0 0
3 0 3 3 0 0 0 0 3 0 0 0
TOTAL (avec emplois fonctionnels) 127 15,53 142,53 71 31 6,45 7,74 14,19 116,19 25 1,34 26,34
Total ETP : 142,53
Filière technique
Sous total filière technique
Emplois fonctionnels
Sous total emplois fonctionnels
* T : titulaires
* C : contractuels 3 BUDGET ENVIRONNEMENT - TABLEAU DES EFFECTIFS au 17/11/2023 - emplois permanents
T * C * T * C *
Catégorie A
Attaché hors classe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Attaché principal 1 0 1 1 0 0 0 0 1 0 0 0
Attaché 2 0 2 1 1 0 0 0 2 0 0 0
Catégorie B
Rédacteur principal 1ère classe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Rédacteur principal 2ème classe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Rédacteur 2 0 2 2 0 0 0 0 2 0 0 0
Catégorie C
Adjoint administratif principal 1ère classe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoint administratif principal 2ème classe 2 0 2 2 0 0 0 0 2 0 0 0
Adjoint administratif 5 0 5 0 3 0 0 0 3 2 0 2
12 0 12 6 4 0 0 0 10 2 0 2
Total TC TNC Total
Filière administative
Sous total filière administrative
Grades
Budgétés Pourvus Vacants
TC TNC Total
TC TNC Total
TNC
* T : titulaires
* C : contractuels 1 T * C * T * C *
Total TC TNC Total
Filière administative
Grades
Budgétés Pourvus Vacants
TC TNC Total
TC TNC Total
TNC
Catégorie A
Ingénieur en chef hors classe 1 0 1 0 0 0 0 0 0 1 0 1
Ingénieur en chef classe normale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Ingénieur principal 2 0 2 2 0 0 0 0 2 0 0 0
Ingénieur 3 0 3 0 2 0 0 0 2 1 0 1
Catégorie B 0
Technicien principal 1ère classe 3 0 3 2 0 0 0 0 2 1 0 1
Technicien principal 2ème classe 2 0 2 1 0 0 0 0 1 1 0 1
Technicien 12 0 12 11 1 0 0 0 12 0 0 0
Catégorie C
Agent de maîtrise principal 23 0 23 22 0 0 0 0 22 1 0 1
Agent de maîtrise 44 0 44 42 0 0 0 0 42 2 0 2
Adjoint technique principal 1ère classe 17 0 17 17 0 0 0 0 17 0 0 0
Adjoint technique principal 2ème classe 16 0 16 6 7 0 0 0 13 3 0 3
Adjoint technique 41 0 41 21 18 0 0 0 39 2 0 2
164 0 164 124 28 0 0 0 152 12 0 12
Directeur général adjoint des services 40-80.000 habitants 1 0 1 1 0 0 0 0 1 0 0 0
1 0 1 1 0 0 0 0 1 0 0 0
TOTAL (avec emplois fonctionnels) 177 0 177 131 32 0 0 0 163 14 0 14
Total ETP : 177,00
Filière technique
Sous total filière technique
Emplois fonctionnels
Sous total emplois fonctionnels
* T : titulaires
* C : contractuels 2 _——
CL
LT *0000049252*
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
N°
DEL-2023-11-149
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION
DU
BASSIN
D'ARCACHON
SUD
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
16
novembre
2023
à
15h00
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS,
le
16
NOVEMBRE
2023
à
15h00,
le
Conseil
de
la
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
DU
BASSIN
D'ARCACHON
SUD,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Maison
des
Associations,
sise
Route
des
Bénévoles
à
GUJAN-MESTRAS,
sous
la
présidence
de
Marie-Hélène
DES
ESGAULX.
Nombre
de
Conseillers
Communautaires
en
exercice
: 44
Date
de
la convocation
: 09
novembre
2023
PRÉSENTS
:
Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
Présidente
de
la
COBAS
May
ANTOUN,
Sylvie
BANSARD,
Pascal
BERILLON,
Eric
BERNARD,
Patrice
BEUNARD,
Geneviève
BORDEDEBAT,
Jean-François
BOUDIGUE,
Philippe
BUSSE,
Valérie
COLLADO,
Bernard
COLLINET,
Chantal
DABE,
Patrick
DAVET,
Philippe
DE
LAS
HERAS,
Nathalie
DELFAUD,
Christine
DELMAS,
Danielle
DESMOLLES,
Isabelle
DEVARIEUX,
Evelyne
DONZEAUD,
Bruno
DUMONTEIL,
Jean-
Jacques
GERMANEAU,
Brigitte
GRONDONA,
Yves
HERSZFELD,
Christelle
JECKEL,
Thierry
MAISONNAVE,
André
MOUSTIE,
Xavier
PARIS,
Magdalena
RUIZ,
Gérard
SAGNES,
Paul
SCAPPAZZONI,
Cyril
SOCOLOVERT
ABSENT(S)
REPRÉSENTÉ(S),
conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
François
DELUGA
à
Valérie
COLLADO,
Karine
DESMOULIN
à
Philippe
DE
LAS
HERAS,
Sophie
DEVILLIERS
à
Paul
SCAPPAZZONI,
Bruno
PASTOUREAU
à
Brigitté
GRONDONA,
Dominique
POULAIN
à
Christelle
JECKEL,
Elisabeth
REZER-SANDILLON
à
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
ABSENT(S)
EXCUSÉ(S)
:
Jacques
CHAUVET,
Valentin
DEISS,
Anne
ELISSALDE,
Yves
FOULON,
Tony
LOURENCO,
Marc
MURET,
Marielle
PHILIP
ÉGALEMENT
PRÉSENTS
:
Marie-Pierre
CHASSAING
DEGUINE,
Directrice
Générale
des
Services
Nicolas
SCHIRR-BONNANS,
Directeur
de
Cabinet
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Brigitte
GRONDONA
est
désignée
comme
Secrétaire
de
séance
31
présents
6
procurations
7
absents Conseil
Communautaire
de
la
COBAS
du
16
novembre
2023
RAPPORTEUR
: Magdalena
RUIZ
N°
DEL-2023-11-149
RAPPORT
D'INFORMATION
SUR
L'AVANCEMENT
DU
SCHÉMA
DE
MUTUALISATION
Mes
Chers
Collègues,
CONSIDÉRANT
que
les
EPCI
doivent
élaborer
un
rapport
comportant
un
projet
de
schéma
de
mutualisation
de
services
à
mettre
en
œuvre
pendant
la
durée
du
mandat,
CONSIDÉRANT
que
chaque
année,
lors
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires
ou,
à
défaut,
lors
du
vote
du
budget,
l'avancement
du
schéma
de
mutualisation
fait
l’objet
d'une
communication
du
Président
de
l'EPCI
à
son
organe
délibérant,
VU
la
loi
n°
2010-1563
du
16
décembre
2010
de
réforme
des
collectivités
territoriales,
portant
notamment
en
son
article
67
création
d’un
rapport
relatif
aux
mutualisations
de
services
entre
l'EPCI
et
ses
communes
membres,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.5211-4-1
et
suivants,
L.5111-1
et
L.5211-39-1,
VU
le
Code
de
la
commande
publique,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
du
9
novembre
2023,
Je
vous
propose,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir
:
e
PRENDRE
ACTE
de
la
communication
du
rapport
d’information
sur
l'avancement
du
schéma
de
mutualisation
ci-annexé
lors
de
la
séance
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires.
La
Présidente
met
aux
voix
les
propositions
ci-dessus
|
Décision
du
Conseil
Communautaire
: ADOPTE
à
L’UNANIMITE
POUR :
37
CONTRE
: 0
()
ABSTENTIONS
: 0
()
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE :
0
() Et
ont
signé
les
membres
présents
Pour
extrait
certifié
conforme
Arcachon,
le
17
novembre
2023
Brigitte
GRONDONA
Marie-Hélène
DÉS
ESGAULX
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
PRÉSIDENTE
de
Ja COBAS
Publié
le
2 3
NOV.
2023 COBAS
© Communauté d'Agglomération Bassin d'Arcachon Sud
1
NOVEMBRE 2023
INFORMATION SUR L’AVANCEMENT
DU SCHEMA DE MUTUALISATION 2023
1. RESSOURCES HUMAINES : Médecine professionnelle et préventive
Depuis le 1er mai 2016, les missions de prévention et de médecine professionnelles sont mutualisées auprès du personnel de la COBAS, ainsi que des villes de La Teste de Buch et de Gujan-Mestras.
Depuis le 1er mai 2022, ces missions sont assurées par un médecin titulaire à temps complet.
Ce professionnel de santé garantit le suivi médical et les aptitudes au travail des agents titulaires et contractuels des trois collectivités mentionnées.
2. COMMANDE PUBLIQUE ET POLITIQUES D’ACHAT
Depuis fin 2015, la COBAS porte différents marchés en groupement de commandes ouverts aux quatre communes portant sur les pneumatiques et les pièces détachées des véhicules lourds ou légers (fournitures et prestations), ainsi que pour la fourniture d’huiles et lubrifiants. A ce sujet, les consultations évoquées ont fait l’objet récemment d’un renouvellement contractuel (sous la forme d’accord-cadre à bons de commande pluriannuel). Ainsi, les consultations relatives, d’une part à « la fourniture et entretien des pneumatiques » et la « fourniture d’huiles et lubrifiants » d’autre part ont été respectivement publiées et attribuées en 2020 et en 2022.
La COBAS a adhéré en 2016 à une convention de partenariat COBAS / UGAP permettant à la Collectivité, de fait, de par la massification des engagements prévus par Bordeaux Métropole et de nos propres engagements prévisionnels sur 4 ans (et éventuellement des autres collectivités territoriales et intercommunalités de la Gironde), d’obtenir de meilleurs prix auprès de l’UGAP. Cette convention était étendue aux communes membres de la COBAS. Une nouvelle convention a été mise en place au quatrième trimestre 2020 et étendue aux CCAS des communes membres de la COBAS. Elle permet aux co-partenaires de bénéficier de conditions tarifaires très minorées pour les univers « véhicules et carburant », « informatique et consommables », « mobiliers et équipement général », « médical » et « services ».
La COBAS a également délibéré en juin 2022 afin d’adhérer à la centrale d’achat public GIP RESAH (Réseau des acheteurs Hospitaliers). Cette centrale, ouverte à l’ensemble du territoire national, dispose d’une offre de fourniture et services diverses qui permet à la COBAS et aux communes membres de l’EPCI de pouvoir appuyer la mutualisation des achats.
Ces démarches de mutualisation contribuent par ailleurs à l’allègement de la charge administrative, au niveau de chaque collectivité, inhérente au montage de marchés publics. La massification des achats, par l’ensemble des acteurs publics, favorise naturellement la négociation tarifaire des biens et prestations pour le meilleur rapport coût/qualité/service. 2
NOVEMBRE 2023
3. MUTUALISATION DE L’AGENCE ECONOMIQUE
L’Agence de développement économique Bassin d’Arcachon - Val de l’Eyre a été créée en avril 2016 sous l’impulsion des 17 communes du Pays Barval. Cette création correspondait à la volonté de disposer d’un guichet unique sur le territoire auprès des entreprises et porteurs de projet afin d’apporter un accompagnement à leurs besoins spécifiques. L’Agence rayonne à l’échelle des trois intercommunalités COBAS, COBAN et Val de l’Eyre.
L’Agence assure à ce jour les 3 missions principales suivantes :
- accueil et accompagnement de toutes entreprises aux différents stades de leur cycle de vie (création, développement, implantation exogène & reprise) ;
- structuration, animation et développement de filières stratégiques (Bois et Forêt, Nautique et Navale, Numérique/transformation numérique, Silver Economie et Tourisme d’Affaires) avec une attention particulière pour les entreprises innovantes ; - promotion économique du territoire.
Notre territoire dispose justement de nombreux atouts économiques et ne manque pas de savoir-faire innovant, souvent méconnus. Notre objectif est de promouvoir ces compétences qui font la richesse de notre patrimoine et soutiennent le maintien et la création d’emploi.
Pour se faire l’Agence participe à des salons professionnels avec les entreprises et réalise des portraits d’entreprises, diffusés via nos réseaux sociaux ou notre site internet. Notre Newsletter publiée une fois par mois, informe également des actions de nos partenaires et de l’Agence.
4. MUTUALISATION DES ECOLES ET CONSERVATOIRES DE MUSIQUE MUNICIPALES
La mise en réseau des établissements d’enseignements musicaux se poursuit.
Sur le plan des ressources humaines, les contrats des professeurs et assistants d’enseignement artistique des 4 communes continuent d’évoluer depuis leur transfert en 2020.
Depuis la rentrée 2023, 4 agents des écoles de musique ont pu bénéficier d’un CDI.
La collectivité continue à augmenter, dans la mesure du nécessaire, les heures des contrats de nos agents (en fonction des besoins d’enseignement) de sorte à ce qu’ils puissent bénéficier d’un temps complet (ou approchant) sur la COBAS. Des ouvertures de postes ont également permis de proposer de nouvelles offres d’enseignements dans les écoles.
Le 07 juillet 2023, la COBAS a organisé une journée professionnelle permettant de réunir les 56 enseignants autour de la thématique de la motivation de l’élève. Dans cette dynamique de coopération entre les écoles, des réflexions sont enclenchées sur les contenus pédagogiques et le travail en équipe sur l’ensemble du réseau.
Le dispositif Opus Bassin a continué cette année avec de beaux projets musicaux permettant aux élèves et aux professeurs des différentes écoles de se rencontrer. Un partenariat avec les salles de spectacles du territoire se formalisent également afin de venir enrichir les propositions.
Ce travail de mise en réseau a permis de faire avancer également le règlement des études des 4 écoles : premier document cadre dans l’optique d’un conservatoire à rayonnement intercommunal 3
NOVEMBRE 2023
5. MUTUALISATION DES FONDS DE COLLECTION DES MEDIATHEQUES/BIBLIOTHEQUES
Depuis 2017, la COBAS a inscrit la Lecture Publique comme politique publique d’intérêt communautaire au travers de plusieurs actions de coopération entre les 4 médiathèques municipales du Sud Bassin :
- La mise en réseau informatique des médiathèques avec un logiciel de gestion commun et la mutualisation des fonds de collections depuis 2017
- L’harmonisation des tarifs et la gratuité d’emprunt pour tous les habitants de la COBAS depuis 2020
- La création d’un poste de coordination du réseau en janvier 2022 qui permet d’organiser et de mettre en œuvre le projet culturel de l’agglomération. - Un portail internet commun dont une mise à jour graphique a permis la création d’une identité visuelle réseau en avril 2023
- La coordination d’actions culturelles communes dont les nuits de la lecture en janvier 2023
- La mise en circulation d’une carte réseau à compter de novembre 2023 permettant à l’ensemble des usagers d’emprunter des documents dans les 4 médiathèques du réseau grâce à un abonnement unique. Une convention et un règlement communs ont été rédigés, formalisant ainsi le réseau des médiathèques du Sud Bassin
6. COORDINATION DES POLITIQUES SPORTIVES
La COBAS travaille à la mise en place de nouveaux équipements sportifs communautaires sur son territoire.
Forte d’une première expérience de terrain synthétique installé il y a quelques années à Gujan-Mestras et de la satisfaction des joueurs de tout niveau sur cet équipement, elle réitère ce choix et a mis en place deux nouveaux terrains synthétiques : un terrain supplémentaire sur Gujan-Mestras puis un autre sur le Teich.
Les dernières solutions techniques existantes ont été préconisées pour ces terrains permettant de s’approcher au plus près des caractéristiques d’un gazon naturel.
L’homologation sera sollicitée sur les deux équipements en fonction du projet sportif des clubs concernés.
De plus, la COBAS continue sa démarche d’accompagnement des clubs sportifs par le biais de subventions de fonctionnement, auprès d’une quinzaine de clubs considérés, au regard de la charte d’intérêt communautaire.
7. GESTION ET EXPLOITATION DES PISCINES
Le contrat de Délégation de Service Public entre la COBAS et la société Equalia permet de mettre en place de vrais échanges constructifs, de développer des synergies entre les trois équipements, de mutualiser les personnels lorsque c’est nécessaire et possible, de créer et faire vivre une communication plus appropriée, orientée en fonction des équipements et de créer des évènements.
Les comités de pilotage mis en place en présence des communes, de la société Equalia et pilotés par la COBAS permettent à tous, un bon rendu de l’activité dans sa globalité et de la complémentarité.
Trois comités de pilotage se sont tenus en 2023. 4
NOVEMBRE 2023
8- CONTRAT LOCAL DE SANTE PAYS BARVAL
Depuis 2020, la mise en œuvre d’un Contrat Local de Santé à l’échelle du Pays Barval est effective.
La COBAS a été désignée chef de file sur ce dossier et, le Pays ne disposant pas de structure juridique propre, c’est elle qui porte ce dossier pour le compte des 3 collectivités (répartition des charges sur les 3 EPCI au prorata de la population).
Pour compléter l’état des lieux réalisé par l’ORS (Observatoire Régional de Santé), une étude qualitative a été menée début 2021 auprès des acteurs locaux intervenant dans le champ de la santé au sens large. Ce diagnostic visait à recueillir les problématiques de santé auxquelles les professionnels et les élus du territoire étaient confrontées. Le séminaire stratégique organisé le 12/07/21 a permis de rendre compte auprès de l’ensemble des acteurs enquêtés des résultats de l’enquête et de dégager les axes de travail du CLS. 5 axes prioritaires d’intervention ont été validé en COPIL le 24/09/21 :
Renforcer l'offre de soins et la prise en charge des publics,
Soutenir l’autonomie des personnes âgées et personnes en situation de handicap ainsi que leur entourage,
Améliorer les accompagnements en santé mentale,
Promouvoir des habitudes de vie favorables à la santé,
Créer des environnements favorables à la santé.
Le 2 mars 2022, les Présidents ont procédé à la signature de l’Accord-Cadre du CLS aux côtés de l’ARS et de la Sous-Préfecture d’Arcachon et associant 14 partenaires signataires (Conseil Régional, Conseil Départemental, Éducation Nationale, CPAM, MSA, CAF, CARSAT, Centre Hospitalier d’Arcachon, Clinique d’Arcachon, Hôpital Privé Wallerstein, Centre Hospitalier Charles Perrens, Centre Hospitalier de Cadillac, URPS Chirurgiens- Dentistes et URPS Pharmaciens). Cette signature a marqué le lancement de la mise en œuvre du contrat, pour une durée de 5 ans et a permis de consolider la dynamique partenariale.
Début 2022, des groupes de travail ont été réunis sur chacun des 5 axes prioritaires, pour permettre de les décliner de manière opérationnelle. Ces réunions ont permis de rassembler : élus et techniciens des collectivités, professionnels, et partenaires institutionnels, et d’aboutir à l’élaboration d’un projet de programme d’actions riche (plus de 20 opérations structurantes ont été identifiées), présenté en COPIL le 13/10/22.
Suite à cela, chaque EPCI a ainsi pu prioriser le programme d’actions selon les problématiques auxquelles il est confronté, les dispositifs et politiques publiques en cours ou à venir et les opportunités. Une mise en commun a permis d’élaborer une feuille de route partagée et d’aboutir à un plan d’actions composé de 20 fiches-action et 5 chantiers.
La mise en œuvre des actions sur le territoire est en cours, grâce à un travail commun entre les communes, les EPCI et les partenaires. Sur la thématique de la santé mentale, une collaboration étroite s’opère avec le Conseil Local de Santé Mentale, porté par la COBAS, avec le soutien du Centre Hospitalier Charles Perrens et de l’ARS.
En 2023, le CLS du Pays BARVAL et le CLSM de la COBAS se sont notamment associés pour l’organisation d’évènements destinés au grand public, dans le cadre des Semaines d’Information sur la Santé Mentale (SISM). Les objectifs de ces SISM sont de sensibiliser le grand public aux questions de santé mentale, de déstigmatiser et de faire connaitre les ressources locales. VENU
*0000049255*
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
N° DEL-2023-11-150
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
DU
BASSIN
D'ARCACHON
SUD
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
16
novembre
2023
à
15h00
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS,
le
16
NOVEMBRE
2023
à
15h00,
le
Conseil
de
la
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
DU
BASSIN
D'ARCACHON
SUD,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Maison
des
Associations,
sise
Route
des
Bénévoles
à
GUJAN-MESTRAS,
sous
la présidence
de
Marie-Hélène
DES
ESGAULX.
Nombre
de
Conseillers
Communautaires
en
exercice
: 44
Date
de
la convocation
: 09
novembre
2023
PRÉSENTS
:
Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
Présidente
de
la
COBAS
May
ANTOUN,
Sylvie
BANSARD,
Pascal
BERILLON,
Eric
BERNARD,
Patrice
BEUNARD,
Geneviève
BORDEDEBAT,
Jean-François
BOUDIGUE,
Philippe
BUSSE,
Valérie
COLLADO,
Bernard
COLLINET,
Chantal
DABE,
Patrick
DAVET,
Philippe
DE
LAS
HERAS,
Nathalie
DELFAUD,
Christine
DELMAS,
Danielle
DESMOLLES,
Isabelle
DEVARIEUX,
Evelyne
DONZEAUD,
Bruno
DUMONTEIL,
Jean-
Jacques
GERMANEAU,
Brigitte
GRONDONA,
Yves
HERSZFELD,
Christelle
JECKEL,
Thierry
MAISONNAVE,
André
MOUSTIE,
Xavier
PARIS,
Magdalena
RUIZ,
Gérard
SAGNES,
Paul
SCAPPAZZONI,
Cyril
SOCOLOVERT
ABSENT(S)
REPRÉSENTÉ(S),
conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
François
DELUGA
à
Valérie
COLLADO,
Karine
DESMOULIN
à
Philippe
DE
LAS
HERAS,
Sophie
DEVILLIERS
à
Paul
SCAPPAZZONI,
Bruno
PASTOUREAU
à
Brigitte
GRONDONA,
Dominique
POULAIN
à
Christelle
JECKEL,
Elisabeth
REZER-SANDILLON
à
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
ABSENT(S)
EXCUSÉ(S)
:
Jacques
CHAUVET,
Valentin
DEISS,
Anne
ELISSALDE,
Yves
FOULON,
Tony
LOURENCO,
Marc
MURET,
Marielle
PHILIP
ÉGALEMENT
PRÉSENTS
:
Marie-Pierre
CHASSAING
DEGUINE,
Directrice
Générale
des
Services
Nicolas
SCHIRR-BONNANS,
Directeur
de
Cabinet
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Brigitte
GRONDONA
est
désignée
comme
Secrétaire
de
séance
31
présents
6
procurations
7
absents Conseil
Communautaire
de
la
COBAS
du
16
novembre
2023
RAPPORTEUR
: May
ANTOUN
N°
DEL-2023-11-150
RAPPORT
DE
SITUATION
EN
MATIÈRE
D'ÉGALITÉ
FEMMES-HOMMES
Mes
Chers
Collègues,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.2311-1-2,
VU
la
Loi
n°
2012-347
du
12
mars
2012
relative
à
l'accès
à
l'emploi
titulaire
et
à
l'amélioration
des
conditions
d'emploi
des
agents
contractuels
dans
la fonction
publique,
à
la
lutte
contre
les
discriminations
et
portant
diverses
dispositions
relatives
à
la
fonction
publique,
VU
la
Loi
n°
2014-873
du
4
août
2014
pour
l'égalité
réelle
entre
les
femmes
et
les
hommes,
VU
la
Loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique,
VU
l’accord
du
30
novembre
2018
relatif
à
l'égalité
professionnelle
entre
les
femmes
et
les
hommes
dans
la
fonction
publique
prévoyant
l'élaboration
et
la
mise
en
œuvre
par
les
employeurs
publics
avant
le
31
décembre
2020,
d'un
plan
d'actions
relatif
à
l'égalité
professionnelle
entre
les
femmes
et
les
hommes
sur
une
durée
de
trois
ans,
VU
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
du
9
novembre
2023,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
du
9
novembre
2023,
CONSIDÉRANT
que
les
EPCI
de
plus
de
20
000
habitants,
doivent
élaborer
un
rapport
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
entre
femmes
et
hommes,
concomitamment
au
rapport
d'orientation
budgétaire,
CONSIDERANT
le
décalage
temporel
pour
l'élaboration
du
plan
d'actions
au
regard
de
la
pandémie
sanitaire,
CONSIDERANT
que
ce
plan
d'actions
est
complémentaire
des
grandes
lignes
directrices
de
gestion
RH
en
cours
d'élaboration
qui
seront
présentées
lors
d'un
prochain
Conseil
Communautaire, Ce
rapport,
extrait
du
Rapport
Social
Unique
de
la
COBAS,
joint
à
la
présente
délibération
concerne
la
situation
en
matière
d'égalité
femmes-hommes
sur
la
base
des
effectifs
au
31
décembre
2022.
Il a
été
soumis
préalablement
au
Comité
Social
Territorial
du
9
novembre
2023
et
a
reçu
un
avis
favorable. Je
vous
propose,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir :
°
PRENDRE
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
concomitamment
au
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
2024.
La
Présidente
met
aux
voix
les
propositions
ci-dessus
.
Décision
du
Conseil
Communautaire
: ADOPTE
à
L'UNANIMITÉ
POUR
: 37
CONTRE
: 0
()
ABSTENTIONS
: 0 ()
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE
: 0
()
Et
ont
signé
les
membres
présents
Pour
extrait
certifié
conforme
Arcachon,
le
17
novembre
2023
Brigitte
GRONDONA
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
-
PRÉSIDENTE
de
/a COBAS
Publié
le
29
NOV
2073
}
}
Femmes Hommes
9% 91%
48% 52%
- -
100%
- -
Catégorie A 69% - - Catégorie B 48% 100% Catégorie C 22%
Synthèse réalisée par le Centre de Gestion de la Gironde par extraction des données
du Rapport sur l'État de la Collectivité 2022 transmis en 2023 par la collectivité
Médico-sociale
Police
Animation
Sportive
Taux de féminisation par
catégorie hiérarchique :
Incendie
Répartition des agents par genre et par catégorie
(emplois permanents)
Répartition par genre selon la filière (emplois
permanents)
Culturelle
Filière
Administrative 84% 16%
Technique
29 % des femmes contractuelles sont en CDI
contre 33 % des hommes
Au total, 46 agents en CDI sur 149 agents
contractuels, soit 31 %
Répartition des effectifs
sur emploi permanent
par genre
31 % des fonctionnaires sont des femmes et
69 % des hommes
› Concernant les emplois permanents en équivalent
temps plein rémunéré, on dénombre :
▪ 157,8 fonctionnaires hommes
▪ 64,1 fonctionnaires femmes
▪ 59,8 contractuels hommes
▪ 56,2 contractuelles femmes
Au 31 décembre 2022, la collectivité employait
147 femmes et 230 hommes sur emploi
permanent
52 % des femmes sont contractuelles
permanentes contre 31 % des hommes
52 % des contractuels permanents sont des
femmes et 48 % des hommes La collectivité emploie 4 agents sur emploi
fonctionnel, dont 3 femmes et 1 homme
Cette synthèse sur l'égalité professionnelle reprend les principaux indicateurs du Rapport de Situation Comparée au 31 décembre
2022. Elle a été réalisée par le Centre de Gestion de la Gironde par extraction des données du Rapport sur l'État de la Collectivité
2022 transmis en 2023 par la collectivité.
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BASSIN D'ARCACHON SUD-POLE ATLANTIQUE
SYNTHÈSE DES INDICATEURS RELATIFS
À L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE 2022
60%
48%
69%
40%
52%
31%
Ensemble
Femmes
Hommes
Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanent
71%
67%
29%
33%
Femmes
Hommes CDD
CDI
23%
40%
12%
25%
31%
22%
52%
29%
67%
Ensemble
Femmes
Hommes
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
39%
61%
Femmes
Hommes
Conditions générales d'emploi
♂♀
1 Li Hommes bi Femmes
de + de 50 ans |. de + de 50 ans
de 30 à 50 ans | de 30 à 50 ans
de - de 30 ans de - de 30 ans
Li Hommes bi Femmes
97% 100%
83% 91%
78% 84%
80%
69%
} Pour rappel, 31% des fonctionnaires sont des femmes
10 bénéficiaires d'une promotion interne sans examen
professionnel nommés
Aucune nomination concerne des femmes
Aucun lauréat d'un concours d'agents déjà
fonctionnaires dans la collectivité
Aucun lauréat d'un examen professionnel
Précisions : agents sur emploi non permanent présents au cours de l'année 2022*
Taux de
féminisation
Répartition globale des emplois
non permanents par genre
Saisonniers/occasionnels 54%
Emplois aidés -
Pyramide des âges des fonctionnaires Pyramide des âges des contractuels
permanents
Apprentis -
* ayant travaillé dans la collectivité entre le 01/01/2021 et le
31/12/2021
Hommes 48,83 43,40 47,13
Âge moyen des agents sur emploi permanent
Genre Fonctionnaire Contractuel permanent Ensemble des agents sur emploi permanent
Rédacteurs Adjoints techniques
Le cadre d'emplois le plus féminisé est celui des
adjoints administratifs
Le cadre d'emplois le plus masculinisé est celui
des agents de maîtrise
Ingénieurs
Attachés Techniciens
Adjoints administratifs Agents de maîtrise
Professeurs d'enseignement artistique
*Seuls les 5 premiers cadres d'emplois comprenant au moins 5 agents sur emplois permanents
et féminisés ou masculinisés à plus de 50 % sont pris en compte
Femmes 51,36 45,23 48,15
1%
34%
34%
0%
10%
20%
52% 48%
Hommes
Femmes
9%
22%
17%
5%
26%
21%
Évolution de carrière et titularisation
2
Femmes Hommes
}
}
}
}
}
} Les accidents du travail concernant des hommes
ont été suivis de 338 jours d'arrêt
10,5 accidents du travail pour 100 hommes en
position d'activité au 31 décembre 2022
En moyenne, 29,1 jours d’absence pour tout motif
médical* en 2022 pour chaque femme présente
dans la collectivité
En moyenne, 33,8 jours d’absence pour tout motif
médical* en 2022 pour chaque homme présent
dans la collectivité
*Maladie ordinaire, longue maladie, maladie de longue durée et grave
maladie, accidents du travail, maladie professionnelle
**Les absences pour "autres motifs" correspondent aux autorisations
spéciales, par exemple pour motif familial, pour des concours ou examens
professionnels… Ne sont pas comptabilisés les jours de formation, les
absences pour motif syndical ou de représentation.
Les accidents du travail concernant des femmes ont
été suivis de 148 jours d'arrêt
1,9 accident du travail pour 100 femmes en position
d'activité au 31 décembre 2022
28 accidents du travail déclarés en 2022
Nombre moyen de jours d'absence par agent
permanent en 2022
6 congés maternité ou adoption en 2022
Formule du taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total
d'agents sur emploi permanent x 365)
} 3 congés paternité ou adoption en 2022
Congés maternité, paternité ou adoption des
agents permanents
Ensemble : 4,83%
Taux d'absentéisme médical*
(absences pour motif médical hors
congés maternité)
7,96% 9,26%
Ensemble : 8,76%
Taux d'absentéisme des agents permanents Taux d'absentéisme
Taux d'absentéisme
Global (toutes absences y compris
maternité, paternité et autre**)
9,00% 9,51%
Ensemble : 9,31%
Taux d'absentéisme
« compressible » (maladies
ordinaires et accidents de travail)
4,68% 4,92%
Répartition des emplois à temps complet ou
non complet
La collectivité ne dispose pas d'une charte du
temps
Une charte du temps regroupe les mesures visant à
améliorer l'articulation entre la vie professionnelle
et la vie privée.
Répartition des emplois à temps plein ou à
temps partiel
Précisions sur les temps partiels (sur
autorisation ou de droit)
0,16%
0,09%
0,64%
0,99%
3,01%
0,40%
4,52%
Autorisation spéciale
Paternité et adoption
Maternité et adoption
Maladie professionnelle
Pour disponibilité d'office pour…
Maladie de longue durée
Accidents de trajet
Accidents de service
Maladie ordinaire
Hommes
0,20%
0,84%
3,29%
0,28%
4,40%
Autorisation spéciale
Paternité et adoption
Maternité et adoption
Maladie professionnelle
Pour disponibilité…
Maladie de longue durée
Accidents de trajet
Accidents de service
Maladie ordinaire
Femmes
93%
85%
7%
15%
Hommes
Femmes
Temps complet Temps non complet
100%
95% 5%
Hommes
Femmes
Temps plein Temps partiel
Conditions de travail et congés
Organisation du temps de travail (agents sur emploi permanent)
33% 67%
Hommes
Femmes
Temps partiel de droit Temps partiel sur autorisation
3 Hu
Hommes Femmes Femmes Hommes Femmes
17% 22% 24% 22% 17%
30% 34% 25% 16% 14%
8% 15% 7%
27% 9%
25% 27% Animation
Sportive
28%
Incendie
Police
Technique 25%
Culturelle 3%
Médico-sociale
Hommes
Administrative
Part des primes sur les rémunérations annuelles brutes selon la filière et la catégorie
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Part des primes sur les rémunérations annuelles brutes selon la filière
Aucun départ en formation pour les agents
non permanents en 2022
253 départs en formation concernant des
agents permanents
Nombre d'actions de formation rapporté à l'effectif
Part des primes sur les rémunérations annuelles brutes selon la catégorie et le statut
Rémunérations (agents permanents)
Formation
18% 19%
5%
21%
25%
8%
24%
26%
Administrative Technique Culturelle Sportive Médico-sociale Police Incendie Animation
Hommes
Femmes
25%
21% 19% 20%
11% 10%
34%
17%
21%
16% 13%
13%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Fonctionnaires Contractuels
Hommes
Femmes
58% 54%
69% 63% 58% 78%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Femmes
Hommes
4
Hommes Femmes Femmes Hommes Femmes
49 870 € 50 967 € 37 680 € s 30 431 €
69 213 € 50 171 € 31 782 € 33 168 € 28 753 €
42 803 € s 29 921 €
s s
s s
Hommes Femmes Hommes Femmes
0‰
Émanant du personnel sans
arrêt de travail
Émanant du personnel avec
arrêt de travail
0‰ Émanant des usagers sans arrêt de travail 0‰ 0‰
0‰ Émanant des usagers avec arrêt de travail 0‰ 0‰
0‰ 0‰ Émanant du personnel sans arrêt de travail 0‰ 0‰
Émanant des usagers sans
arrêt de travail
0‰
0‰
0‰ Émanant du personnel avec arrêt de travail 0‰ 0‰
Nombre d'actes de violences physiques envers
le personnel (y compris violences sexuelles)
pour 1 000 agents
Émanant des usagers avec
arrêt de travail
Nombre de signalements au DRH pour
harcèlement moral pour 1 000 agents
Police
33 230 €
Technique 41 959 €
*s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
Culturelle 25 668 €
Médico-sociale
Acte de violence ou de harcèlement
Incendie
Animation
Rémunérations annuelles brutes moyennes en ETPR selon la catégorie et la filière
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Sportive
Hommes
Administrative
Rémunérations annuelles brutes moyennes en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) selon la
catégorie hiérarchique et le statut
Rémunérations annuelles brutes moyennes en ETPR selon la filière
45 605€
36 125€
29 156€ 42 001€ 36 537€
30 306€
Administrative Technique Culturelle Sportive Médico-sociale Police Incendie Animation
Hommes
Femmes
51 111€
33 244€ 30 381€
58 596€
38 729€ 42 798€ 58 319€
32 607€ 28 826€
47 118€
35 122€ 31 225€
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Fonctionnaires Contractuels
Hommes
Femmes
5 Bsnmètre de l'éyuihé prutessee ete FPT T
COMAUNE DE X Ç
4100
OBSERVATOIRE DE l'EMFLC: ET DE LA
FCO CTION PURLIG.F TFRRITORIAI &
NOUVELLE-AQUITAINE
Hommes Femmes Hommes Femmes
Date de publication :
Synthèse réalisée par le Centre de Gestion de la Gironde
octobre 2023
Version 1
L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été développé par l'Observatoire de l'emploi et de la FPT
de Nouvelle-Aquitaine en partenariat avec le Comité Technique des Chargés d'études des Observatoires Régionaux des
Centres de Gestion.
Méthodologie
Cette synthèse sur l'égalité professionnelle reprend les principaux indicateurs issus du Rapport Social Unique.
Du diagnostic à l'action
Réaliser son plan d’actions pour l’égalité femmes-hommes au sein
de la FPT grâce à l’outil « Actions Égalité Pro » (AEP)
Le premier outil d'évaluation de l’égalité professionnelle a été créé par
l'Observatoire de l'Emploi et de la FPT de Nouvelle-Aquitaine en partenariat avec
les CIG franciliens et le Centre Hubertine Auclert.
Une auto-évaluation simplifiée et des recommandations personnalisées
permettront aux collectivités de toutes tailles de diagnostiquer leurs besoins et
leurs priorités et d’élaborer leur plan d’actions pour l’égalité professionnelle, rendu
obligatoire depuis 2019.
Le baromètre de l’égalité professionnelle comprend 12 indicateurs portant sur les
rémunérations, l’égal accès aux emplois, l’articulation des temps de vie et la
prévention des discriminations et des violences. Il est directement relié au RSU et
génère une note sur 100 permettant à l’employeur public d’évaluer ses points forts
et ses marges de progression.
L’outil « Actions Égalité Pro » (AEP) propose également des actions à sélectionner
pour élaborer un plan d’actions personnalisé.
Accès à toutes les ressources liées à l’outil
Actions Égalité Pro (AEP) :
Émanant des usagers avec
arrêt de travail 0‰ 0‰
Émanant des usagers avec
arrêt de travail 0‰ 0‰
Émanant du personnel sans
arrêt de travail 0‰ 0‰
Émanant du personnel sans
arrêt de travail 0‰
Émanant des usagers sans
arrêt de travail 0‰ 0‰
Émanant des usagers sans
arrêt de travail 0‰ 0‰
Nombre de signalements au DRH pour
harcèlement sexuel pour 1 000 agents
Nombre de signalements au DRH pour
agissements sexistes pour 1 000 agents
Émanant du personnel avec
arrêt de travail 0‰ 0‰
Émanant du personnel avec
arrêt de travail 0‰ 0‰
0‰
6 WU
UUU
*0000049256*
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
N° DEL-2023-11-151
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
DU
BASSIN
D'ARCACHON
SUD
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
16
novembre
2023
à
15h00
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS,
le
16
NOVEMBRE
2023
à
15h00,
le
Conseil
de
la
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
DU
BASSIN
D'ARCACHON
SUD,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Maison
des
Associations,
sise
Route
des
Bénévoles
à
GUJAN-MESTRAS,
sous
la
présidence
de
Marie-Hélène
DES
ESGAULX.
Nombre
de
Conseillers
Communautaires
en
exercice
: 44
Date
de
la convocation
: 09
novembre
2023
PRÉSENTS: Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
Présidente
de
la
COBAS
May
ANTOUN,
Sylvie
BANSARD,
Pascal
BERILLON,
Eric
BERNARD,
Patrice
BEUNARD,
Geneviève
BORDEDEBAT,
Jean-François
BOUDIGUE,
Philippe
BUSSE,
Valérie
COLLADO,
Bernard
COLLINET,
Chantal
DABE,
Patrick
DAVET,
Philippe
DE
LAS
HERAS,
Nathalie
DELFAUD,
Christine
DELMAS,
Danielle
DESMOLLES,
Isabelle
DEVARIEUX,
Evelyne
DONZEAUD,
Bruno
DUMONTEIL,
Yves
FOULON,
Jean-Jacques
GERMANEAU,
Brigitte
GRONDONA,
Yves
HERSZFELD,
Christelle
JECKEL,
Thierry
MAISONNAVE,
André
MOUSTIE,
Xavier
PARIS,
Magdalena
RUIZ,
Gérard
SAGNES,
Paul
SCAPPAZZONI,
Cyril
SOCOLOVERT
ABSENT(S)
REPRÉSENTÉ(S),
conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
François
DELUGA
à
Valérie
COLLADO,
Karine
DESMOULIN
à
Philippe
DE
LAS
HERAS,
Sophie
DEVILLIERS
à
Paul
SCAPPAZZONI,
Bruno
PASTOUREAU
à
Brigitte
GRONDONA,
Dominique
POULAIN
à
Christelle
JECKEL,
Elisabeth
REZER-SANDILLON
à
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
ABSENT(S)
EXCUSÉ(S)
:
Jacques
CHAUVET,
Valentin
DEISS,
Anne
ELISSALDE,
Tony
LOURENCO,
Marc
MURET,
Marielle
PHILIP ÉGALEMENT
PRÉSENTS :
Marie-Pierre
CHASSAING
DEGUINE,
Directrice
Générale
des
Services
Nicolas
SCHIRR-BONNANS,
Directeur
de
Cabinet
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Brigitte
GRONDONA
est
désignée
comme
Secrétaire
de
séance
32
présents
6
procurations
6
absents Conseil
Communautaire
de
la
COBAS
du
16
novembre
2023
RAPPORTEUR
: Philippe
BUSSE
N°
DEL-2023-11-151
REFORME
ET
VENTE
DE
MATERIEL
Mes
Chers
Collègues,
Dans
le cadre
de
l'exercice
budgétaire
2023,
de
nouveaux
véhicules
et matériels
ont
été
acquis
concourant
à
l'amélioration
du
fonctionnement
des
services
de
la
COBAS.
Aussi,
il vous
est
proposé
de
réformer
des
matériels
devenus
vétustes
ou
hors
d'usage
dont
la
liste
est
jointe
en
annexe
à
la
présente
délibération.
Ces
équipements
peuvent
être
proposés
à
la vente.
A
cet
effet,
ils
doivent
préalablement
faire
l’objet
d’un
déclassement.
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
du
9
novembre
2023,
Je
vous
propose,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir :
e
APPROUVER
la
réforme
et
la
vente
des
matériels
listés
en
annexe
à
la
présente
délibération
;
e
AUTORISER
la
Présidente
à
engager
les
démarches
de
réforme
et
signer
les
pièces
nécessaires
des
transactions
engagées ;
e
IMPUTER
le
montant
des
recettes
correspondantes
sur
les
budgets
concernés
en
fonction
de
leur
affectation
patrimoniale
respective.
La
Présidente
met
aux
voix
les
propositions
ci-dessus
|
Décision
du
Conseil
Communautaire
: ADOPTE
à
L’UNANIMITE
POUR
: 38
CONTRE
: 0
()
ABSTENTIONS
: 0
()
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE
: 0
() Et
ont
signé
les
membres
présents
Pour
extrait
certifié
conforme
Arcachon,
le
17
novembre
2023
Brigitte
GRONDONA
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Publié
le
2 3
NOV.
2023 COBAS
Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du
Annexe à la délibération pour réforme et vente de matériel
- 1 poly-benne de marque MERCEDES modèle ACTROS (numéro de parc 20) équipée
d’un bras de levage de marque DALBY SHM2 20PV 5200 PS N° 2009.44.17 - immatriculée AE-033-PH, mise en circulation le 03/11/2009 kms : 366 675
- 1 fourgon de marque Renault modèle MASTER, immatriculé BP 522 BE, mis en circulation le 25/05/2011 Kms : 143 377
- 1 fourgonnette de marque Renault modèle Kangoo, immatriculée CZ-368-VA, mise en circulation le 23/10/2013Kms : 173 221
- 1 véhicule léger de marque Renault modèle Clio, immatriculé CS-444-TW, mis en circulation le 14/04/2013 Kms : 95 835
- 1 remorque 3 essieux de marque LOUAULT modèle RD34CNM07, immatriculée FJ-219-FG, mise en circulation le 30/07/2019
- 1 remorque 3 essieux de marque LOUAULT modèle RD34CNM07, immatriculée
FP-480-SJ, mise en circulation le 11/05/2020
- 6 bennes amovibles pour la collecte du verre – année de mise en service 2010 *0000049257*
COBAS
NU
AU
a,
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
N° DEL-2023-11-152
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
DU
BASSIN
D'ARCACHON
SUD
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
16
novembre
2023
à
15h00
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS,
le
16
NOVEMBRE
2023
à
15h00,
le
Conseil
de
la
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
DU
BASSIN
D'ARCACHON
SUD,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Maison
des
Associations,
sise
Route
des
Bénévoles
à
GUJAN-MESTRAS,
sous
la
présidence
de
Marie-Hélène
DES
ESGAULX.
Nombre
de
Conseillers
Communautaires
en
exercice :
44
Date
de
la convocation
: 09
novembre
2023
PRÉSENTS
:
Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
Présidente
de
la
COBAS
May
ANTOUN,
Sylvie
BANSARD,
Pascal
BERILLON,
Eric
BERNARD,
Patrice
BEUNARD,
Geneviève
BORDEDEBAT,
Jean-François
BOUDIGUE,
Philippe
BUSSE,
Valérie
COLLADO,
Bernard
COLLINET,
Chantal
DABE,
Patrick
DAVET,
Philippe
DE
LAS
HERAS,
Nathalie
DELFAUD,
Christine
DELMAS,
Danielle
DESMOLLES,
Isabelle
DEVARIEUX,
Evelyne
DONZEAUD,
Bruno
DUMONTEIL,
Yves
FOULON,
Jean-Jacques
GERMANEAU,
Brigitte
GRONDONA,
Yves
HERSZFELD,
Christelle
JECKEL,
Thierry
MAISONNAVE,
André
MOUSTIE,
Xavier
PARIS,
Magdalena
RUIZ,
Gérard
SAGNES,
Paul
SCAPPAZZONI,
Cyril
SOCOLOVERT
ABSENT(S)
REPRÉSENTÉ(S),
conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
François
DELUGA
à
Valérie
COLLADO,
Karine
DESMOULIN
à
Philippe
DE
LAS
HERAS,
Sophie
DEVILLIERS
à
Paul
SCAPPAZZONI,
Bruno
PASTOUREAU
à
Brigitte
GRONDONA,
Dominique
POULAIN
à
Christelle
JECKEL,
Elisabeth
REZER-SANDILLON
à
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
ABSENT(S)
EXCUSÉ(S) :
Jacques
CHAUVET,
Valentin
DEISS,
Anne
ELISSALDE,
Tony
LOURENCO,
Marc
MURET,
Marielle
PHILIP ÉGALEMENT
PRÉSENTS
:
Marie-Pierre
CHASSAING
DEGUINE,
Directrice
Générale
des
Services
Nicolas
SCHIRR-BONNANS,
Directeur
de
Cabinet
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE,
conformément
à l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Brigitte
GRONDONA
est
désignée
comme
Secrétaire
de
séance
32
présents
6
procurations
6 absents Conseil
Communautaire
de
la
COBAS
du
16
novembre
2023
RAPPORTEUR
: Xavier
PARIS
N°
DEL-2023-11-152
FIXATION
DES
DURÉES
D'AMORTISSEMENTS
DANS
LE
CADRE
DU
PASSAGE
A
LA
NOMENCLATURE
M57
: BUDGET
PRINCIPAL
ET
BUDGETS
ANNEXES
REGIE
ENVIRONNEMENT,
BASSIN
FORMATION
ET
POLE
ECONOMIQUE
Mes
Chers
Collègues,
L'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
qui
sera
appliquée
à
compter
du
1*'
janvier
2024
sur
le
budget
principal,
la
Régie
Environnement,
Bassin
Formation
et
le
Pôle
Economique,
va
nécessiter
une
nouvelle
ventilation
des
imputations
de
l'actif.
Pour
mémoire,
les
durées
d’amortissements
actuellement
appliquées
sur
l'ensemble
des
budgets
M14
ont
été
fixées
par
délibération
lors
du
Conseil
Communautaire
du
14
décembre
2017. Il vous
est
proposé
de
confirmer
les
durées
d'amortissement
actuellement
en
vigueur
sur
les
budgets
M14,
en
les
appliquant
de
manière
identique
sur
la
nomenclature
M57.
La
liste
des
biens
amortissables,
ainsi
que
leur
durée
d'amortissement,
est
précisée
pour
chaque
article
comptable
en
annexe
de
la
présente
délibération,
conformément
aux
préconisations
réglementaires.
VU
les
articles
L.2321-2-27°
et
L.2321-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
les
dispositions
de
la
nomenclature
M57
impliquant
le
principe
de
l'amortissement
au
prorata
temporis,
VU
la
délibération
n°
DEL-2023-09-133
du
28
septembre
2023,
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
et
Administration
Générale
du
8
novembre
2023, VU
l'avis
favorable
du
Bureau
du
9
novembre
2023,
Je
vous
propose,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir :
e
APPLIQUER
les
durées
d'amortissement
pour
le
budget
principal
et
les
budgets
annexes
concernés
(Régie
Environnement,
Bassin
Formation
et
Pôle
Économique)
au
1*
janvier
2024,
conformément
au
tableau
figurant
en
annexe
au
prorata
temporis
c'est-à-dire
à
compter
de
la
date
de
mandatement
de
l’immobilisation. La
Présidente
met
aux
voix
les
propositions
ci-dessus
.
Décision
du
Conseil
Communautaire
: ADOPTE
à
L’UNANIMITÉ
POUR
: 38
CONTRE :
0 (}
ABSTENTIONS :
0
()
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE :
0
()
Et
ont
signé
les
membres
présents
Pour
extrait
certifié
conforme
Arcachon,
le
17
novembre
2023
Brigitte
GRONDONA
Marie-Hélène
DES,
ESGAULX
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
à
LT
Publié
le
9 3
40v
2023 M14 / sont concernés :
I- Budget principal
II - Budget Régie Environnement
III - Budget Pôle Economique
IV - Budget Bassin Formation
Immobilisations incorporelles
Frais d'études 2031 5 ans
Frais de recherche et de
développement 2032 5 ans
Frais d'insertion 2033 5 ans
Concessions, droits similaires
Concessions et droits similaires,
brevets licences, marques,
procédés, droits et valeurs
similaires
3 ans 2051 3 ans
Immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles
reçues au titre de mise à dispo
10 ans 2087 10 ans
Immobilisations corporelles
Agencements et aménagements de
terrains 15 ans 212 15 ans
Plantations d'arbres et d'arbustes 15 ans 2121 15 ans
Autres agencements et
aménagements 15 ans 2128 15 ans
Bâtiments publics 21351
Bâtiments privés 21352
Construction sur sol d'autrui Construction sur sol d'autrui
sur la durée
du bail à
construction
214
sur la durée du
bail à
construction
Réseaux divers 15 ans 2153 15 ans
Réseaux câblés 15 ans 21533 15 ans
Réseaux d'électrification 30 ans 21534 30 ans
Autres réseaux 15 ans 21538 15 ans
Matériel et outillage de voirie 21573
Autre matériel et outillage de voirie 215738
Autres installations matériel et
outillage techniques 5 ans 2158 5 ans
Autre matériel et outillage techniques 1 à 10 ans 1 à 10 ans
Compresseur 20 ans 20 ans
Installations générales, agencements
et aménagements divers
Installations Générales
agencements et aménagements
divers
20 ans 2181 20 ans
Autre matériel de transport Matériel de transport 5 et 7 ans 21828 7 ans
Matériel de bureau et informatique 5 et 6 ans 21838 5 ans
Mobilier 5 à 20 ans 21848 10 ans
Matériel de téléphonie 5 ans 2185 5 ans
Autres autres 6 à 10 ans 2188 10 ans
21578
15 ans
20 ans
NOUVELLE TRANSPOSITION DE L'ACTIF EN M57
biens de faible valeur -> 700 €
Libellé Catégorie/Nature Durée actuelle INSTRUCTION M57 Durée validée
prorata
temporis
Installations matériel et outillage
techniques
Matériels de bureau et
informatique, mobilier
Aménagement de terrains
Frais d'études, de recherche et
de développement et frais
d'insertion
5 ans
Installations générales,
agencements, aménagements
des constructions Bât. Publics
Réseaux divers
Matériel et outillage de voirie 20 ans
15 ans *0000049258*
a
MANN
n
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
N° DEL-2023-11-153
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
DU
BASSIN
D'ARCACHON
SUD
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
16
novembre
2023
à
15h00
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS,
le
16
NOVEMBRE
2023
à
15h00,
le
Conseil
de
la
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
DU
BASSIN
D'ARCACHON
SUD,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Maison
des
Associations,
sise
Route
des
Bénévoles
à
GUJAN-MESTRAS,
sous
la
présidence
de
Marie-Hélène
DES
ESGAULX.
Nombre
de
Conseillers
Communautaires
en
exercice
: 44
Date
de
la convocation
: 09
novembre
2023
PRÉSENTS: Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
Présidente
de
la
COBAS
May
ANTOUN,
Sylvie
BANSARD,
Pascal
BERILLON,
Eric
BERNARD,
Patrice
BEUNARD,
Geneviève
BORDEDEBAT,
Jean-François
BOUDIGUE,
Philippe
BUSSE,
Jacques
CHAUVET,
Valérie
COLLADO,
Bernard
COLLINET,
Chantal
DABE,
Patrick
DAVET,
Philippe
DE
LAS
HERAS,
Nathalie
DELFAUD,
Christine
DELMAS,
Danielle
DESMOLLES,
Isabelle
DEVARIEUX,
Evelyne
DONZEAUD,
Bruno
DUMONTEIL,
Yves
FOULON,
Jean-Jacques
GERMANEAU,
Brigitte
GRONDONA,
Yves
HERSZFELD,
Christelle
JECKEL,
Thierry
MAISONNAVE,
André
MOUSTIE,
Xavier
PARIS,
Magdalena
RUIZ,
Gérard
SAGNES,
Paul
SCAPPAZZONI,
Cyril
SOCOLOVERT
ABSENT(S)
REPRÉSENTÉ(S),
conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
François
DELUGA
à
Valérie
COLLADO,
Karine
DESMOULIN
à
Philippe
DE
LAS
HERAS,
Sophie
DEVILLIERS
à
Paul
SCAPPAZZONI,
Anne
ELISSALDE
à
Jacques
CHAUVET,
Bruno
PASTOUREAU
à
Brigitte
GRONDONA,
Dominique
POULAIN
à
Christelle
JECKEL,
Elisabeth
REZER-SANDILLON
à
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
ABSENT(S)
EXCUSÉ(S)
:
Valentin DEISS, Tony LOURENCO,
Marc MURET,
Marielle PHILIP
ÉGALEMENT
PRÉSENTS
:
Marie-Pierre
CHASSAING
DEGUINE,
Directrice
Générale
des
Services
Nicolas
SCHIRR-BONNANS,
Directeur
de
Cabinet
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales : Brigitte
GRONDONA
est
désignée
comme
Secrétaire
de
séance
33
présents
7
procurations
4
absents Conseil
Communautaire
de
la
COBAS
du
16
novembre
2023
RAPPORTEUR
: Marie-Hélène
DES
ESGAULX
N°
DEL-2023-11-153
DÉBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES
2024
Mes
Chers
Collègues,
L'article
L.2312-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
la
Présidente
présente
en
Conseil
Communautaire,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
et
les
engagements
pluriannuels
envisagés
pour
l'exercice
à
venir,
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette.
Le
contenu
de
ce
rapport
ainsi
que
les
modalités
de
sa
transmission
et
de
sa
publication
ont
été
précisés
par
le
décret
n°
2016-8411
du
24
juin
2016,
publié
au
Journal
Officiel
en
date
du
26
juin
2016.
Ce
rapport
donne
lieu
à
un
débat
au
Conseil
Communautaire
dont
il
est
pris
acte
par
une
délibération
spécifique.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.5211-36
renvoyant
aux
articles
L.2311-1
et
suivants,
VU
l'article
107
de
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
modification
de
l'article
L.2312-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
larticle
13
de
la
Loi
de
Programmation
des
Finances
Publiques
(LPFP)
2023-2027,
VU
le
décret
n°
2016-841
en
date
du
24
juin
2016
précisant
le
contenu,
les
modalités
de
publication
et
de
transmission
du
rapport
d'orientation
budgétaire,
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
et
Administration
Générale
du
8
novembre
2023, VU
l'avis
favorable
du
Bureau
du
9
novembre
2023,
Je
vous
propose,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir
:
e
ENGAGER
le
débat
sur
le
rapport
qui
vous
a
été
adressé
avec
la
convocation
au
présent
Conseil :
e
PRENDRE
ACTE
de
ce
débat
par
la
présente
délibération
;
e
HABILITER
la
Présidente
à
procéder
à
la
transmission
et
à
la
publication
du
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
selon
les
modalités
définies
par
décret. RAPPORT
DE
LA
PRÉSIDENTE
SUR
LES
ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES
2024
I.
RAPPEL
RÈGLEMENTAIRE
La
loi
du
6 février
1992,
dans
ses
articles
11
et
12,
a
étendu
aux
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
ainsi
qu'aux
régions,
l'obligation
d'organiser
un
débat
sur
les
orientations
générales
du
budget
qui
était
déjà
prévu
pour
les
départements
(loi
du
2
mars
1982).
L'article
L.2312-1
du
CGCT
prévoit
que,
dans
les
EPCI
de
3
500
habitants
et
plus,
la
Présidente
présente
au
Conseil
Communautaire
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la structure
et la gestion
de
la dette,
Ce
rapport
donne
lieu
à
un
débat
au
Conseil,
dans
les
conditions
fixées
par
le
règlement
intérieur
prévu à
l'article
L.2121-8.
Il est
pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique.
Ce
débat
doit
avoir
lieu
dans
les
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget
par
l'Assemblée.
Juridiquement,
ce
débat
est
une
formalité
substantielle
à
l'adoption
du
budget.
>
Rapport
sur
la
situation
des
collectivités
territoriales
en
matière
de
développement
durable
La
loi
n°
2010-788
du
12
juillet
2010
a
introduit
les
articles
L.2311-1-1,
L.3311-2,
L.4310-1
dans
le
CGCT.
Ces
derniers
prévoient
que
dans
les
collectivités
territoriales
et
EPCI
de
plus
de
50
000
habitants,
"préalablement
aux
débats
sur le
projet
de
budget,
le
Président
présente
un
rapport sur la
situation
en
matière
de
développement
durable
intéressant
le fonctionnement
de
la collectivité,
les politiques
qu'elle
mène
sur son
territoire et les
orientations
et programmes
de
nature
à améliorer
cette
situation."
>
Obligation
liée
à
la
Loi
de
Programmation
des
Finances
Publiques
(LPFP)
2023-2027
Une
nouvelle
Loi
de
Programmation
des
Finances
Publiques
a été
adoptée
fixant
les
objectifs
budgétaires
de
l'Etat
et des
administrations
publiques
de
2023
jusqu'à
l'année
2027
inclus.
Un
article
intéresse
tout
particulièrement
notre
collectivité
dans
le
cadre
de
ce
rapport.
En
effet,
l'article
16
de
cette
loi
indique
que,
«
à
l'occasion
du
débat
sur
les
orientations
budgétaires,
chaque
collectivité
territoriale
ou
groupement
de
collectivités
territoriales
présente
son
objectif
concernant
l'évolution
de
ses
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
exprimées
en
valeur,
en
comptabilité
générale
de
sa
section
de
fonctionnement
».
Cette
disposition
s'avère
strictement
identique
à
une
obligation
figurant
déjà
dans
la
précédente
Loi
de
Programmation
portant
sur
la
période
2018-2022
(article
13).
>
Laloin°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la vie
locale
et
à
la
proximité
de
l’action
publique
a
instauré
de
nouvelles
mesures
de
transparence.
Ainsi,
chaque
année,
les
EPCI
et
leurs
communes
membres
doivent
établir
un
état
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
dans
leur
organe
délibérant,
au
titre
de
tout
mandat
et
de
toutes
fonctions
liées
à
un
mandat
local
exercées
en
leur
sein
ou
dans
tout
autre
structure
(y compris
les
syndicats
et
sociétés
locales).
Cet
état
récapitulatif
est
intégré
au
présent
rapport Ce
rapport
d'orientation
budgétaire
a
pour
vocation
de
présenter
aux
élus
les
grandes
tendances
structurant
le
budget
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud
(COBAS)
et
d'échanger
sur
les
évolutions
prévisionnelles
des
principales
dépenses
et
recettes,
en
fonctionnement
comme
en
investissement
11.
CONTEXTE
ÉCONOMIQUE
ET
BUDGÉTAIRE
2.1
-
PERSPECTIVES
2024
Le
projet
de
Loi
de
Finances
2024
est
en
cours
d'adoption
au
moment
de
l'établissement
et
de
la
rédaction
de
ces
orientations
budgétaires
avec
des
possibilités
d'évolutions
dans
sa
version
définitive
votée
en
fin
d'année.
À
sa
lecture,
plusieurs
projets
d'articles
impacteraient
tout
particulièrement
notre
collectivité
sur
le
plan
financier
:
>
Aménagement
de
la fiscalité
du
logement
Afin
d'inciter
à
la
rénovation
lourde
du
parc
locatif
social,
le
Gouvernement
prévoit
de
faire
bénéficier
les
logements
les
plus
anciens,
en
vue
de
leur
donner
une
«
seconde
vie
»,
d’une
exonération
de
longue
durée
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB).
Seraient
ainsi
éligibles
à cette
exonération
les
logements
locatifs
sociaux
achevés
depuis
au
moins
40
ans,
lorsqu'ils
font
l’objet
de
travaux
permettant
cumulativement
une
amélioration
de
leur
performance
énergétique
et environnementale
avec
le
passage
d’un
classement
«
F » ou
«
G
»,
avant
travaux,
à
un
classement
«
B
»
ou
« À
»,
après
travaux,
avec
aussi
le
respect
des
normes
d'accessibilité,
de
qualité
sanitaire
ou
de
sécurité
d'usage.
Aucune
mention
de
recette
compensatoire
n’est
évoquée
dans
cet
article
pour
les
collectivités
concernées
par
la
perte
fiscale
associée.
>
Aménagement
de
la suppression
de
la cotisation
sur
la valeur
ajoutée
des
entreprises
(CVAE)
En
2023,
la
suppression
progressive
de
la
CVAE
a
été
engagée
avec
une
division
par
deux
du
taux
appliqué
par
les
services
de
l'Etat
sur
cette
imposition.
Le
présent
article
a
pour
objet
d'échelonner
sur
quatre
années
la
suppression
de
la
moitié
de
CVAE
restante,
et
ce
afin
de
préserver
les
finances
publiques
de
l'Etat.
Le
taux
d'imposition
maximal
à
la
CVAE
est
ainsi
baissé
à
0,28
%
en
2024,
0,19
%
en
2025,
0,09
%
en
2026
et
la CVAE
sera
totalement
supprimée
en
2027.
Cet
article
prévoit
également
la
suppression,
dès
2024,
de
la
cotisation
minimum
sur
la
valeur
ajoutée
des
entreprises,
qui
se
traduirait
par
une
sortie
de
l'imposition
à
la
CVAE
pour
environ
300
000
entreprises.
Là
aussi,
aucun
détail
n’est
fourni
concernant
les
compensations
financières
accordées
aux
collectivités
percevant
ce
produit
fiscal. >
Fixation
pour
2024
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF)
et
des
variables
d'ajustement
En
2024,
le
Gouvernement
annonce
une
augmentation
du
montant
de
la
DGF
à
hauteur
de
220
M€
portant
prioritairement
sur
la dotation
de
solidarité
urbaine
(+ 90
ME)
et la dotation
de
solidarité
rurale
(+
100
ME).
Le
reste
de
l’abondement,
soit
30
ME,
financerait
le
tiers
de
la
hausse
de
90
M£
de
la
dotation
d’intercommunalité
en
2024,
les
60
ME
restant
étant
financés
par
écrêtement
de
la
dotation
de
compensation
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
dont
fait
partie
la COBAS.
>
Répartition
de
la dotation
globale
de
fonctionnement
Cet
article
vise
notamment
à
ajuster
les
indicateurs
financiers
des
collectivités
à
la
suite
de
la
suppression
de
la
cotisation
sur
la valeur
ajoutée
des
entreprises
(CVAE)
et
des
indicateurs
financiers
des
départements
à la suite
du
transfert
aux
communes
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties.
En
effet,
conformément
à
l’article
55
de
la
Loi
de
Finances
pour
2023,
à
compter
de
cette
année,
les
collectivités
territoriales
cessent
de
percevoir
de
la CVAE.
Ce
produit
faisant
partie
des
données
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
indicateurs
financiers
intercommunaux
(potentiel
financier
agrégé,
potentiel
fiscal
des
EPCI
et
coefficient
d'intégration
fiscal),
sa
suppression
nécessite
donc
de
le
remplacer
par
la fraction
de
TVA
nouvellement
affectée
aux
collectivités
en
compensation.
Compte
tenu
du
contexte
géopolitique,
générant
des
tensions
inflationnistes
sur
les
marchés
des
énergies
ou
encore
le
coût
des
matières
premières,
il
n’est
pas
aisé
de
prévoir
sur
l'exercice
à
venir
avec
certitude
l'évolution
de
certains
postes
de
dépenses.
Il en
va
de
même
pour
quelques
recettes
fiscales
perçues
par
la
collectivité
dont
les
compensations
ou
les
péréquations
sont
soumises
à
de
savants
calculs
et
des
décisions
gouvernementales
tardives,
accentuant
la
complexité
de
leurs
estimations.
Pour
autant,
ces
orientations
budgétaires
s'appuient
sur
les
informations
disponibles
et
connues
à ce
jour
qui
permettent
tout
de
même
de
fonder
les
inscriptions
prévisionnelles,
des
ajustements
budgétaires
pouvant
intervenir
au
cours
de
l’année
afin
de
corriger
certaines
trajectoires.
En
tout
état
de
cause,
les
inscriptions
proposées
s'avèrent
sincères,
prudentes
et
justement
proportionnées
pour
assurer
à
la
fois
une
continuité
des
services
publics
et
la
réalisation
des
projets
d'investissement. 2.2
—
DISPOSITIONS
FISCALES,
BUDGÉTAIRES
OU
COMPTABLES
CONCERNANT
NOTRE
COLLECTIVITÉ
Pour
rappel,
l’article
5
de
la
Loi
de
Finances
pour
2018
a
instauré,
à
compter
de
l'exercice
2018,
un
dégrèvement
de
la
taxe
d'habitation.
Pour
80
%
des
foyers
fiscaux,
la
taxe
d'habitation
a
été
définitivement
supprimée
en
2020,
après
avoir
été
allégée
de
30
%
en
2018,
puis
de
65
%
en
2019.
Pour
les
20
%
des
ménages
restants,
l'allègement
a
été
de
30
%
en
2021
et
de
65
%
en
2022.
Depuis
l'exercice
2023,
plus
aucun
foyer
fiscal
ne
paie
de
taxe
d'habitation
sur
sa
résidence
principale,
celle-ci
demeurant
sur
les
résidences
secondaires
et
sur
les
logements
vacants.
Pour
les
intercommunalités,
les
pertes
de
recettes
liées
à
cette
réforme
sont
compensées
par
l'affectation
d'une
fraction
de
TVA.
Par
contre,
la
progression
retenue
par
l'Etat
ne
s'appuie
pas
sur
la
dynamique
d'évolution
propre
à
chaque
territoire,
mais
celle
constatée
sur
le
plan
national.
Après
notification
du
montant
prévisionnel
2023,
il est
constaté
à
ce
jour
une
hausse
de
5,10
%
par
rapport
au
précédent
exercice
sans
explication
fournie,
ni justificatif,
de
la
part
de
l'administration
fiscale.
Depuis
le
1°
janvier
2019,
l'État
a
décidé
d’exonérer
de
base
minimum
sur
la
cotisation
foncière
des
entreprises
les
redevables
réalisant
un
chiffre
d’affaires
inférieur
ou
égal
à
5
000
€.
Ce
produit
fiscal
constitue
une
recette
de
fonctionnement
pour
notre
collectivité,
l'Etat
doit
donc
compenser
cette
perte
par
une
allocation
dédiée.
En
2023,
les
services
de
la
DGFIP
ont
versé
à
ce
titre
une
allocation
compensatrice
à
notre
collectivité
à
hauteur
de
354
282
€
(en
progression
par
rapport
au
précédent
exercice
qui
s'établissait
à
334
353
€).
Au
même
titre
que
les
précédents
exercices,
les
prévisions
portant
sur
les
produits
d'allocations
compensatrices
versées
par
l'Etat
sur
les
dispositifs
fiscaux
en
vigueur
seront,
de
manière
prudentielle,
reconduits
à
l'identique
pour
2024
à
hauteur
des
montants
notifiés
au
titre
de
l'exercice
2023.
2.3
-
ETAT
RECAPITULATIF
DES
INDEMNITES
DES
ELUS
Les
communes
et
EPCI
doivent
établir,
avant
l'examen
du
budget,
un
état
récapitulatif
de
l'ensemble
des
indemnités
perçues
par
leurs
élus.
L'exercice
d'un
mandat
local
peut
donner
lieu
à
indemnisation
au
titre
de
la
ou
des
fonctions
électives
et,
également,
au
titre
des
fonctions
que
l'élu
exerce
dans
divers
organismes
où
il
représente
sa
collectivité
(article
L.5211-12-1
du
CGCT).
L'état
récapitulatif
doit
être
communiqué
aux
membres
de
l'organe
délibérant,
avant
l'examen
du
budget.
L'état
récapitulatif
étant
établi
annuellement,
il mentionne
les
sommes
effectivement
perçues
sur
l'exercice
jusqu’au
30
septembre
2023
et
comporte
une
projection
jusqu'à
la
fin
de
cette
année.
Ces
sommes
concernent
aussi
les
indemnités
versées
par
le
syndicat
mixte
(SIBA),
ainsi
que
les
frais
de
déplacements
remboursés
par
l’intercommunalité
également
au
30
septembre
2023. Conformément
au
cadre
législatif
en
vigueur,
il vous
est
présenté
ci-après
cet
état
récapitulatif.
Indemnités
de
Projection
Indemnités
de
Projection
Hal
dé
fonction
COBAS |
indemnités
de
fonction
SIBA
indemnités
de
dela
mente
ELU(E)S*
perçues
au
fonction
COBAS
perçues
au
fonction
SIBA
a
pue
30/09/2023
Année
2023
30/09/2023
Année
2023
(en
€)
(en
€
brut)
(en
€
brut)
(en
€
brut)
(en
€
brut)
Marie-Hélène DES
ESGAULX
35
636,94
€
51628.78€
4
692.36
€
6272.04€
865,80
€
Karine
HÉSMOUIN
10 442,17
€
13 713.74 €|
_
1752.61
€
2 106.24
€
Yves
FOULON
12
976,80
€
16
060.62
€
12
904.65
€
17
249.40
€
=
€
François
DELUGA
2214,03
€
2
214.03
€
2
939.75
€
293975
€
-
€
Patrick
DAVET
12
015,57
€
16
060.62
€
4692.36
€
6272.04€
-
€
Xavier
PARIS
12
015,57
€
16
060.62
€
F
p
-
€
| Elisabeth
REZER-
|
SANDILLON
12
015,57
€
16
060.62
€
sl
nm)
André
MOUSTIE
12
015,57
€
16
060.62
€
-
€|
Nathalie
|
L
€
DELFAUD
12
015,57
€
16
060.62
€
|
ni
|
Eric
BERNARD
12
015,57
€
16
060.62
€
€
|
Pascal BERILLON
12 976,80 €
16 060.62
€
407,96 €
Gérard SAGNES
12 015,57 €
16 060.62
€
|
- €
Patrice BEUNARD
12
976,80
€
16
S6B7E
|)
:
:
298,88
€
Sylvie
BANSARD
|
12
015,57
€
16
060.62
€
|
€
Evelyne
DONZEAUD
re
ro
Paul
SCAPPAZZONI
192,80
u
André MOUSTIE
on
187,52 €
Yves HERSZFELD
i
Le
45,92 €
Bruno
PASTOUREAU
LE
L#
H480€
Valérie COLLADO
…
162,00 €
* L'état
annuel
relatif
au
versement
des
indemnités
des
élus
est
un
traitement
de
données
personnelles
géré
par
la COBAS
en
sa
qualité
de
responsable
de
traitement
selon
les
normes
RGPD.
Les
informations
personnelles
collectées
sont
obligatoires
et nécessaires
à la
COBAS
pour
répondre
à une
obligation
légale. IILORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES
POUR
NOTRE
COLLECTIVITÉ
3.1
-
L'ÉVOLUTION
DES
RESSOURCES
DE
FONCTIONNEMENT
A
—
Produits
des
services
et de
tarification
Les
principales
recettes
en
volume
générées
par
les
activités
des
services
communautaires
et
la
tarification
proviennent
du
pôle
Environnement
(redevance
spéciale,
centre
de
valorisation,
déchetteries
professionnelles,
reventes
de
matériaux
triés
et
valorisés)
pour
un
montant
cumulé
de
presque
3
M€,
de
la
surtaxe
eau
et
des
prestations
de
raccordements
au
réseau,
comptabilisées
au
budget
annexe
eau
potable
pour
2400
000
€
et
enfin
des
prestations
facturées
par
Bassin
Formation
pour
2
355
000
€
Les
produits
d'exploitation
font
l’objet
d'un
suivi
régulier
par
le
service
comptabilité
de
la
collectivité
afin
de
s'assurer
que
les
montants
prévisionnels
soient
en
corrélation
avec
les
sommes
réellement
perçues.
Comme
chaque
année,
les
services
assurées
par
la
collectivité
peuvent
faire
l'objet
d'actualisations
tarifaires
au
cours
de
l'exercice
2024,
des
révisions
étant
effectives
pour
les
pôles
d'activités
concernés
(Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement,
Aérodrome,
Bassin
Formation
ou
encore
régie
Environnement).
Ces
revalorisations
ont
un
impact
mineur
sur
la
progression
en
volume
de
ce
chapitre
budgétaire,
le
montant
facturé
aux
professionnels
ou
aux
ménages
étant
inférieur
aux
coûts
réels
de
ces
services
publics
et
leurs
progressions
en
volume
étant
très
mesurées.
B
-
Concours
financiers
Afin
de
mesurer
pleinement
la
contribution
de
notre
collectivité
aux
efforts
nationaux
de
réduction
ou
de
maîtrise
des
finances
publiques,
il est
indiqué
ci-après
l’évolution
des
dotations
perçues
par
notre
EPCI
depuis
2015. Evolutions
des
dotations
globales
de
fonctionnement
versées
par
l'Etat
4500
000
€
4000
O00
€
3500
000
€
3000
000
€
2500
000
€
2000
000
€
1500
000
€
1000
000
€
500
000
€ €
2015
2016
——
Intercommunalité
(2015
-
nr
2017
2018
2023) 2019
2 020
2021
—
Compensation
2022
2023
Ci-après
les
montants
en
valeur,
ainsi
que
leurs
évolutions
d'exercice
en
exercice,
en
volume
et
en
pourcentage
:
Dotations
2018
2020
2021
2022
2025
Neon
2024
Î
Intercommunalité | 2 867 748€ | 2885 387€ | 2907 213€ |
2962328 | 2904680€|
2907435 | 3 000 000€
Poe
-157825€ |
+17630€ |
+21826€ |
+55115€ |
+32362€ |
+2745€
|
+2565€
-52%
+0,6%
+07%
+1,9%
+11%
+0,1%
+0,1%
|_
Evolution
en
%
7
Compensation
|2410109€ | 2354904€ | 2311955€ |
2266537€ | 2216947€|
2204110€ | 2191000€
7
-51276€ |
-55205€ |
-42949€ |
-asai8e |
-49500€ |
-12837€ |
-13110€
-2%
-23%
-18%
-2%
-22%
-06%
-0,6%
Evolution
en
%
À
la
lecture
de
ce
tableau,
la
dotation
globale
de
fonctionnement
versée
par
l'Etat
au
titre
de
l'intercommunalité
a
progressé
légèrement
chaque
année
depuis
l’exercice
2019.
La
croissance
démographique
enregistrée
sur
le
territoire
a
permis
de
soutenir,
dans
la
formule
de
calcul,
l'enveloppe
budgétaire
affectée
à
notre
collectivité.
Pour
cette
année,
il est
relevé
une
stabilité
par
rapport
au
précédent
exercice
(+0,1
%)
concourant
à inscrire
raisonnablement
une
dotation
d'intercommunalité
identique
à
celle
inscrite
en
2023,
soit
un
montant
de
3
000
000
€ Concernant
la
dotation
de
compensation,
celle-ci
revêt
une
tendance
baissière
régulière
d'environ
50
000
€
par
an
depuis
2018.
En
2023,
cette
diminution
a
fléchi
avec
une
baisse
en
volume
d'environ
«
seulement
»
13
000
€.
Il
est
donc
proposé
d'ajuster
cette
prévision
de
recette
en
la
minorant
à
hauteur
de
cette
baisse
constatée
entre
2022
et
2023
sur
la
base
du
produit
notifié
cette
année,
soit
une
inscription
en
2024
à
hauteur
de
2
191
000
€.
C
—
La
fiscalité
Concernant
les
taux
de
fiscalité
sur
lesquels
la
collectivité
dispose
d’un
pouvoir
de
décision,
il
est
prévu
de
les
préserver
à
leurs
niveaux
actuels
respectifs,
à
savoir :
o
taxe
sur
le foncier
non
bâti
(TFPNB):
5,97
%
o
cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE) :
29,03
%
o
taxe
sur
le foncier
bâti
(TFPB)
:
3,31
%
o
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THRS)
:
9,52
%
o
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
(TEOM)
:
10,00
%
Pour
mémoire,
dans
le
cadre
de
la
réforme
portant
sur
la
taxe
d'habitation,
le
taux
appliqué
sur
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires,
qui
ne
font
pas
l’objet
d’une
suppression
de
cette
imposition,
a
été
gelé
par
l'Etat
à
leur
niveau
historique
durant
deux
ans
(2021/2022),
soit
9,52
%
pour
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud.
La
collectivité
a
donc
retrouvé
son
pouvoir
de
taux
à
compter
de
2023
pour
cet
impôt
local.
Par
ailleurs,
sur
la
base
des
articles
de
presses
spécialisées
et
des
déclarations
gouvernementales,
il est
proposé
de
retenir
l'hypothèse
d’une
progression
des
bases
fiscales
à
hauteur
de
3
%
pour
la
CFE,
la
THRS,
la
TFPNB,
la
TFPB,
ainsi
que
la
TEOM.
Concernant
les
autres
recettes
fiscales,
les
encaissements
attendus
seront
établis,
soit
sur
la
base
des
dernières
notifications
reçues
(taxe
spéciale
sur
les
surfaces
commerciales,
imposition
forfaitaire
sur
les
entreprises
de
réseaux,
allocations
compensatrices),
soit
sur
une
moyenne
des
montants
constatés
au
cours
des
dernières
années
(versement
mobilités,
cotisation
sur
la
valeur
ajoutée
des
entreprises,
redevance
des
mines)
avec
retraitement
de
l'exercice
2020,
de
par
sa
nature
exceptionnelle
avec
l'impact
de
la
crise
sanitaire.
RECETTES
Notifié
Projection
SALES
2018
2019
2020
2021
2022
00
a
imposition forfaitaire SU |
us
sage |
248077€ |
256790€ |
268181€ |
297951€ |
310763€ |
310000€
les
entreprises de réseaux
Taxe
spéciale
sur les surfaces | 1089 653€
|1210935€|1181728€|1150195€|1751071€ | 1 372 769€ |
1 400 000 €
commerciales Allocations
|
41€ |
og85o4€
|1067783el1076228€|
597 877€ |
669828€ |
700000€
compensatrices Prévision
RECETTES
…,
|
Projection
FISCALES
2018
2019
2020
2021
2022
ou
notifié
2024
2023
res
1 828 422 € | 1908059
€ |
1 831 889 € | 1 971 904 €
| 2 220 443 € | 1 900 000 € | 2 200 000 €
ecevance
des |
é3250€
|
175 785€ |
182980€ |
184386€ |
185976€ |
185000€ |
185 000€
Prélèvement
|
Lg
304e |
124754€ |
60379€
|
87543€ |
80261€
|
80000€
|
80000€
paris
hippiques
Cotisation
sur
la
Valeur Ajoutée |
3 139 977 € |
3 723 807 € | 3 527 742 € | 3 540 653 € | 3 269 907 € | 3 871 328€ | 4 000 000 €
des
Entreprises
* montants
non
perçus
ou
incomplets
à ce jour
L'article
55
de
la
Loi
de
Finances
pour
2023
a
prévu
de
compenser
la
perte
du
produit
de
la
cotisation
sur
la
valeur
ajoutée
des
entreprises
(CVAE),
supprimé
pour
les
collectivités
à
compter
de
l'exercice
2023,
par
l'octroi
d’une
fraction
de
la
taxe
sur
la
valeur
ajoutée.
Celle-ci
est
composée
d’une
part
fixe
correspondant
à
la
moyenne
du
produit
de
la
CVAE
entre
2020
et
2023
et
d'une
part
variable
issue
d’un
fonds
national
d’attractivité
économique
des
territoires.
Cette
dernière
serait
assise
sur
la
dynamique
de
la
TVA
et
répartie
selon
des
modalités
définies
par
Décret,
qui
font
l’objet
de
travaux
et
de
concertations
en
cours.
Pour
2024,
de
manière
prudente,
il est
proposé
d'inscrire
un
montant
proche
de
celui
notifié
en
2023
(3
871
328
€)
arrondi
à 4
000
000
€.
Concernant
les
allocations
compensatrices,
elles
progressent
naturellement
compte
tenu
des
dégrèvements
décidés
par
le
Gouvernement
dans
le
cadre
des
précédentes
lois
de
finances
portant
tout
particulièrement
sur
la
fiscalité
économique
(taxe
foncière
bâtie
pour
des
catégories
de
locaux
industriels,
base
minimum
de
cotisation
foncière
des
entreprises
pour
celles
réalisant
moins
de
5
000
€
de
chiffre
d’affaires,
cotisation
foncière
des
entreprises
pour
des
catégories
de
locaux
industriels).
Il
est
proposé
à
ce
stade
d'inscrire
un
montant
proche
de
celui
notifié
pour
l’année
2023
(669
828
€)
arrondi
à
la
centaine
de
milliers
d'euros
supérieure,
soit
7/00
000
€.
Il convient
de
noter
que
ce
montant
peut
être
amené
à évoluer
pour
l'exercice
à venir
en
fonction
des
articles
définitifs
adoptés
dans
le
cadre
de
la
Loi
de
Finances
pour
2024.
Conformément
à
la
délibération
communautaire
votée
en
avril
2023
portant
sur
la
fixation
du
produit
GEMAP)I,
il
est
proposé
d'inscrire
un
montant
équivalent
aux
remboursements
des
annuités
d'emprunts
antérieurement
souscrits
dans
le
cadre
de
cette
compétence
qui
s'établit
à
/00
000
€.
Aussi,
le
SIBA
a
présenté
un
programme
prévisionnel
de
dépenses
de
fonctionnement
et
d'investissement
à
hauteur
de
500
000
€
pour
l’année
à
venir.
Conformément
aux
textes
législatifs
le
prévoyant,
il
est
donc
proposé
d’abonder
à
due
concurrence
de
ce
montant
le
produit
GEMAPI
au
titre
de
2024
afin
que
l'effet
en
soit
neutralisé
au
niveau
de
l’autofinancement
de
la
collectivité. D
—
Les
recettes
d'ordre
Concernant
l'inscription
des
recettes
d'ordre,
pour
mémoire,
une
évolution
majeure
a
été
opérée
à
compter
de
l'exercice
2019
où
la
procédure
de
neutralisation
des
amortissements
générés
par
les
subventions
d'équipement
versées
par
la
collectivité
a
été
adoptée
par
l'assemblée
communautaire
en
date
du
19
novembre
2018
(délibération
n°
18-204).
Afin
que
les
écritures
d'ordre
obligatoires
spécifiques
à
ces
amortissements
ne
grèvent
pas
l'autofinancement
volontaire
de
la
section
de
fonctionnement,
il est
proposé
de
les
neutraliser
complètement
pour
l'exercice
2024
au
même
titre
que
les
précédents
exercices.
3.2 - L'ÉVOLUTION
DES
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
La
nouvelle
Loi
de
Programmation
des
Finances
Publiques
portant
sur
la
période
2023-2027
impose
à
toutes
les
collectivités
territoriales
de
mentionner
leur
objectif
d'évolution
de
leurs
dépenses
réelles
de
fonctionnement
(DRF).
Le
champ
de
cette
obligation
porte
sur
l'ensemble
des
budgets
: principal
et
annexes.
Tous
budgets
confondus,
les
prévisions
de
dépenses
réelles
de
fonctionnement
progresseraient
de
l’ordre
d’un
peu
plus
de
5,6
%
par
rapport
à
celles
votées
aux
Budgets
Primitifs
2023,
résultant
principalement
de
l'effet
en
année-pleine
de
la
revalorisation
de
la
valeur
du
point
d'indice
de
la
fonction
publique
(+
1,5
%
à
compter
du
1°
juillet
2023),
ainsi
qu’une
inflation
toujours
soutenue.
D'ailleurs,
ce
niveau
s’avère
relativement
proche
de
l'évolution
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation
constatée
en
année
glissante
de
septembre
2022
à
septembre
2023
qui
s'établit
à
+
4,9
%.
Il est
détaillé
en
suivant
les
évolutions
respectives
anticipées
pour
les
principaux
chapitres
de
charges.
À
—
Les
reversements
de
fiscalité
(chapitre
014)
Le
Fonds
National
de
Garantie
Individuelle
des
Ressources
(FNGIR
-—
9
135
278
€)
et
les
dotations
de
solidarité
communautaire
(300
000
€)
restent
préservés
à
leurs
niveaux
historiques. Pour
l'ensemble
de
notre
territoire,
villes
et
EPCI,
le
fonds
de
péréquation
communale
et
intercommunale
(FPIC)
est
reparti
fortement
à
la
hausse
en
2023,
alors
que
celui-ci
était
stable
depuis
2020
avec
un
montant
oscillant
autour
de
800
000
€.
Avec
une
somme
prélevée
de
971
562
€
cette
année,
il
apparaît
de
plus
en
plus
difficile
d'établir
une
projection
fiable
par
rapport
à
l'évolution
de
notre
contribution
sur
ce
dispositif
dans
la
mesure
où
cette
péréquation
dépend
des
mesures
prises
en
Loi
de
Finances.
Il
est
donc
proposé,
compte
tenu
des
éléments
précités,
d’aligner
l'inscription
budgétaire
du
FPIC
2024
sur
le
dernier
montant
transmis
par
les
services
de
l'Etat,
arrondi
à
1
000
000
€.
Le
graphique
ci-infra
permet
ainsi
de
mieux
apprécier
les
difficultés
inhérentes
à
la
prévision
de
ce
prélèvement
de
fiscalité
locale. FPIC
(part
EPCI)
900
000
€
800
000
€
700
000
€
600
000
€
500
000
€
400
000
€
300
000
€
200
000
€
100
000
€ -€
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
B-
Les
subventions
et participations
(chapitre
65)
Avec
la
montée
en
puissance
du
nouveau
contrat
de
délégation
de
service
public
des
transports,
la
subvention
d'équilibre
s'établit
de
manière
prévisionnelle
à
5,6
M£,
en
progression
d'environ
200
000
€
par
rapport
au
BP
2023.
Les
contributions
versées
au
SIBA
sont
par
ailleurs
ajustées
à
5,3
M€
afin
d'honorer
la
contribution
statutaire
2024
(4,8
M€)
intégrant
notamment
les majorations
budgétaires
inhérentes
à la compétence
« eau
pluviale
»,
ainsi
que
les
dépenses
« GEMAPI
»
(500
000
€
pour
2024
compensés
par
un
produit
équivalent).
Vient
ensuite
la contribution
obligatoire
pour
le Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours
de
la
Gironde
(SDIS33)
à
hauteur
de
2,9
M€,
en
progression
anticipée
de
5
%
par
rapport
à 2023.
Aussi,
l'enveloppe
financière
consacrée
aux
associations
sportives,
culturelles
et
sociales
du
territoire
s'établit
à
un
peu
plus
de
1,6
ME,
dont
principalement
618
000
€
aux
clubs
sportifs,
494
000
€
à
Habitat
Jeunes,
145
000
€
à
la
Mission
Locale
ou
encore
120
000
€
au
Comité
des
œuvres
sociales
de
la
collectivité
(en
progression
de
5
000
€
compte
tenu
de
l'évolution
de
la
masse
salariale).
Pour
mémoire,
les
budgets
relatifs
à
la
régie
environnement
et à
l'eau
potable
s’autofinancent
(aucune
contribution
en
provenance
du
budget
principal).
Conformément à
l’article
2224-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
au-delà
du
budget
annexe
Transports
évoqué
précédemment,
les
autres
budgets
de
l'EPCI
(Pôle
Economique,
Bassin
Formation
et
Aérodrome)
bénéficient
de
subventions
qui,
en
leurs
absences,
généreraient
une
hausse
excessive
des
tarifs
pour
les
usagers
concernés.
En
termes
de
montants,
ceux-ci
resteraient
similaires
à
ceux
inscrits
au
stade
du
budget
primitif
2023,
soit
600
000
€
pour
Bassin
Formation,
520
000
€
pour
l'aérodrome
et
193
000
€
pour
le
Pôle
Economique. Pour
autant,
les
montants
définitifs
de
ces
subventions
peuvent
différer
au
cours
de
l’année
2024
en
fonction
des
résultats
de
clôture
de
l’année
2023
et
conduire
ainsi
à
des
ajustements
lors
d’une
étape
budgétaire.
C
—
Le
fonctionnement
des
services
(chapitre
011)
Au
même
titre
que
les
années
précédentes,
les
principales
dépenses
portées
en
section
de
fonctionnement
seraient
les
postes
suivants
: la sous-traitance
pour
le transport
et
le traitement
des
déchets
non-valorisables
du
pôle
Environnement
(7,3
M€),
les
contrats
liés
aux
transports
publics
(7,2
M€),
les
redevances
au
titre
du
contrat
de
partenariat
des
piscines
(2,5
M€)
ou
encore
l’article
comptable
relatif
au
«
carburant
»
(1
M€).
Les
charges
de
ce
chapitre
font
systématiquement
l'objet
d’un
effort
de
rationalisation,
d'une
recherche
de
mutualisation
ou
encore
d'optimisation
par
les
services
communautaires
pour
acquérir
des
biens
et
obtenir
des
prestations
au
meilleur
rapport
qualité/prix.
Pour
autant,
le
contexte
inflationniste,
notamment
en
matière
d'énergie,
impose
d'anticiper
et
de
majorer
les
prévisions
de
certaines
dépenses
de
fonctionnement
potentiellement
impactées
par
la
volatilité
actuelle
des
cours
de
marché
(carburant,
chauffage,
électricité).
D
-— Les
dépenses
de
personnel
(chapitre
072)
Au
31
décembre
2022,
les
effectifs
de
la
COBAS
étaient
composés
de
396
agents
(390
agents
en
2021)
dont
228
titulaires
(231
titulaires
en
2021),
149
contractuels
permanents
(134
en
2021)
et
19
contractuels
non
permanents
(25
en
2021).
En
équivalent
temps
plein
rémunéré,
le
nombre
s'établit
à
350,15
agents
(348,49
agents
en
2021),
soit
637
273
heures
travaillées
rémunérées
sur
l’année
2022
(624
674
heures
en
2021).
Il est
détaillé
ci-après
quelques
graphiques
caractérisant
les
agents
de
la
collectivité. —
Temps
de
travail
des
agents
permanents
—
Caractéristiques
des
agents
permanents
#
Répartition
par filière et par
statut
Filière
Titulaire
Contractuel
Tous
Administrative
18%
49%
31%
Technique
64%
36%
53%
Culturelle
16%
15%
15%
Sportive Médico-sociale
0%
1%
1%
Police Incendie Animation.
1%
1%
Total
100%
100%
100%
#
Répartition
par
genre
et par
statut
# Hommes
= Femmes
Fonctionnaires
69%
|31%|
concu
NE MEN
EE
x |
+
#
Répartition
des
agents
à temps
complet
ou non
complet
» Temps complet
= Temps non complet
#
Répartition
des
agents
par
catégorie
D
= Catégorie À = Catégorie B = Catégorie C
#
Les
principaux
cadres
d'emplois
Cadres
d'emplois
%
d'agents
Adjoints techniques
24%
Agents de maîtrise
19%
Attachés
17%
Assistants d'enseignement
artistique
14%
Adjoints administratifs
5%
#
Répartition
des
agents
à temps
plein
ou
à temps
partiel = Temps plein
= Temps partiel —
Pyramide
des
âges
#
En
moyenne,
les agents
de
la collectivité
ont
48
ans
Âge moyen
Pyramide des âges
des agents permanents
des agents sur emploi permanent
Fonctionnaires
49,61
2
————————
de pans et+
284
20%
CRE
44,35
7
permanents Frsenbe des
47,53
de30ä49ans
29%
16%
permanents
ë
Âge moyen*
de- de 30 ans
4% El
2%
des agents
non
permanent
ntractuels
non
Bilommes
m Femmes
Contractuels
noi
3724
=
à
permanents
Au
cours
de
l’année
2023,
la mission
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
assurée
par
un
cabinet
spécialisé
en
ressources
humaines
a
établi
un
premier
diagnostic
sur
les
Risques
Psycho-
Sociaux
(RPS)
et la Qualité
de
Vie
au
Travail
(QVT)
à la COBAS
sur
la base
d’un
questionnaire
et
des
temps
d'échanges
avec
les
agents
volontaires.
À
partir
des
constats
exprimés,
des
ateliers
ont
été
organisés
dans
la
continuité
afin
d'identifier
des
pistes
d'actions
concrètes,
l'objectif
étant
les
mettre
progressivement
en
œuvre
pour
concourir
à
l'amélioration
des
conditions
de
travail.
La
revalorisation
de
la
valeur
du
point
d'indice
de
1,5
%
à
compter
du 1° juillet
2023
a
été
intégrée
en
effet
année-pleine
pour
2024,
majorant
parfois
de
manière
significative
la
taille
budgétaire
affectée
au
chapitre
des
charges
de
personnel.
Par
ailleurs,
le
Gouvernement
a
décidé
de
l'attribution
de
5 points
d'indice
à tous
les agents
des
trois
fonctions
publiques
(Etat,
hospitalier
et
collectivités
territoriales)
à
partir
du 1° janvier
2024,
ainsi
que
le
réhaussement
de
1
à
9
points
des
grilles
«
bas
salaires
»
afin
que
l'indice
minimum
de
traitement
suive
le
relèvement
du
SMIC
décidé
en
2023.
Dans
le
cadre
du
Projet
de
Loi
de
Finances
pour
2024,
il
n'a
pas
été
mentionné
à
ce
stade
une
nouvelle
revalorisation
de
cette
valeur
de
point
ou
d'autres
mesures
catégorielles.
En
termes
d'hypothèse
de
croissance,
il
est
anticipé
une
revalorisation
du
taux
de
charge
sociale
sur
l'ensemble
des
budgets.
Les
avancements
d'échelon
des
agents
titulaires
au
cours
de
l'année
2024
ont
été
chiffrés
sur
la
base
des
effectifs
à
ce
jour
et
seront
intégrés
dans
chaque
budget
respectif. Par
ailleurs,
la
COBAS
a
lancé
le
débat
sur
la
Protection
Sociale
Complémentaire.
Dans
l'attente
des
conclusions
de
ce
débat,
la
collectivité
continuera
à
participer
financièrement
à
la
complémentaire
santé
des
agents
par
le
versement
d’une
participation
forfaitaire
en
une
seule
fois
au
cours
du
4°"
trimestre,
à
la
condition
que
la
mutuelle
souscrite
soit
labellisée.
Pour
mémoire,
l'agent
est
totalement
libre
de
choisir
la
mutuelle
et
le
niveau
des
garanties
associées,
la
participation
est
différenciée
en
fonction
de
la
catégorie
d'emploi
et
s'établit
comme
suit
: 75
€
pour
les
agents
en
catégorie
C,
65
€
pour
la
catégorie
B
et
60
€
pour
la
catégorie
A.
Au
niveau
de
la participation
employeur
au
titre
de
la
prévoyance,
tous
les
agents
de
la COBAS
ont
la
possibilité
de
bénéficier
d’un
abondement
à
hauteur
de
8 €
par
mois
dans
le
cadre
d’un
contrat
groupe.
Là
aussi,
les
agents
restent
libres
d'y
souscrire,
ainsi
que
de
choisir
les
options
souhaitées.
Ce
dispositif
de
soutien
auprès
des
agents
est
maintenu
et
préservé
pour
l’année
à venir. Concernant
la
formation,
la
collectivité
consacrerait
une
enveloppe
budgétaire
de
plus
de
107
000
€
tous
budgets
confondus
pour,
d’une
part,
maintenir
les
acquis
et
habilitations
professionnelles
obligatoires
(CACES,
SST,
FCO,
.)
et,
d'autre
part,
développer
et
perfectionner
les
compétences
des
collaborateurs
et
collaboratrices
en
lien
avec
les
fonctions
exercées.
À
cette
enveloppe
affectée,
il
convient
aussi
de
valoriser
les
dépenses
associées
comme
les
frais
de
déplacements
(45
400
€
budgétés).
Pour
conclure,
les
modules
«
paie
»,
«
carrières
»
et
«
gestion
des
absences
»
étant
à
ce
jour
stables
et
performants
depuis
leurs
lancements
respectifs,
il est
envisagé
de
déployer
d’autres
modules
RH
du
progiciel
de
ressources
humaines
afin
de
consolider
la
continuité
de
service,
fluidifier
les
délais
de
traitement
et
harmoniser
les
pratiques
professionnelles.
3.3
- L'INVESTISSEMENT
À
—
Projets
d'équipements
et
d'accompagnements
Sans
rentrer
dans
le
détail
de
chaque
budget,
les
principaux
programmes
d'équipements
sont
évoqués
dans
les
paragraphes
suivants.
Le
budget
principal
porte
l'essentiel
des
dépenses
d'investissement. En
l'occurrence,
pour
les
subventions
d'investissement
versées,
la
collectivité
continue
d'inscrire
les
enveloppes
budgétaires
affectées
à
l'aménagement
numérique
du
territoire
assuré
par
Gironde
Haut
Méga
(306
500
€
au
titre
du
PPP
«
dorsale
»
et
198
500
€
pour
la
fibre
à
l’abonné).
Il
est
également
proposé
d'inscrire
des
crédits
relatifs
aux
études
de
prolongation
de
l'amélioration
de
la
desserte
du
Bassin
d'Arcachon
sud
à
hauteur
de
275
000
€. Afin
d'améliorer
le
maillage
et
la
qualité
des
pistes
cyclables,
l'enveloppe
de
financement
consacrée
à
leur
création
où
leur
aménagement
est
reconduite
à
hauteur
de
1
400
000
€,
soit
350
000
€
par
ville
membre.
Par
ailleurs,
à
la
suite
des
études
réalisées
en
2023
sur
la
piste
cyclable
structurante
du
boulevard
Louis
Lignon
à
La
Teste
de
Buch,
des
crédits
de
travaux
sont
portés
à
hauteur
de
2
600
000
€
pour
sa
réalisation
au
cours
de
l’année
2024.
Au
total,
ce
sont
près
de
4
M€
consacrés
l’année
prochaine
au
titre
des
pistes
cyclables
concourant
à
la
mobilité
douce.
Dans
le
prolongement
des
opérations
engagées
pour
la
construction
d'un
établissement
scolaire
par
ville,
il
sera
inscrit
13,6
M€
pour
couvrir
les
besoins
de
financement
sur
l’année
2024
(Val
des
Pins
au
Teich,
Miquelots
à
La
Teste
de
Buch
et
Paul
Bert
à Arcachon).
Concernant
les
voiries
communautaires,
des
crédits
seront
positionnés
à
hauteur
de
5,3
M€
pour
la
réhabilitation
des
allées
Mansart,
Perrault
et
Lenôtre
dans
une
zone
d'activités
économiques
(ZAËE)
à
Gujan-Mestras,
l'avenue
de
l'Europe
dans
une
ZAE
à
La
Teste
de
Buch
et,
enfin,
la
réfection
de
la
rue
Daguerre
dans
la
zone
d'activités
de
Sylvabelle
au
Teich.
Il convient
par
ailleurs
de
souligner
le
démarrage
du
projet
de
rénovation
et
de
construction
de
bâtiments
sur
le site
de
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
de
la
COBAS,
situé
à
La
Hume
à
Gujan-Mestras
pour
un
montant
de
1
500
000
€.
Sur
les
budgets
annexes,
il
peut
également
être
mis
en
avant
le
renouvellement
d'une
partie
du
parc
des
matériels
roulants
au
budget
régie
environnement
pour
un
montant
consolidé
d’un
peu
plus
d'1,4
M€
ou
encore
le
projet
d'Eco-Pôle
(2,5
M€).
L’enveloppe
consacrée
au
programme
de
renouvellement
des
canalisations
et
des
réseaux
d’adduction
à
l'eau
potable
est
renforcée
à
hauteur
de
3
M€.
Les
programmes
d'équipements
sur
les
autres
budgets
annexes
(Bassin
Formation,
Pôle
Economique
et
Transports)
seront
alignés
sur
l’autofinancement
prévisionnel
dégagé
afin
d'assurer
l'équilibre
de
la section
d'investissement.
Conformément
à
la
délibération
communautaire
n°
DEL-2022-06-083
du
23
juin
2022
portant
approbation
du
règlement
d'attribution
des
fonds
de
concours
auprès
des
villes
membres,
il
sera
ouvert
en
2024
les
sommes
relatives
aux
appels
de
fonds
pour
les
projets
identifiés
et
éligibles
à
ce
dispositif
de
soutien
en
fonction
de
leurs
états
d’avancements
respectifs.
B
—
Sources
de
financement
Les
ressources
de
la
section
d'investissement
sont
composées
de
recettes
propres
comme
l'autofinancement
(dotations
aux
amortissements
et
épargne)
ou
les
produits
de
cessions,
ainsi
que
de
produits
externes
comme
le
Fonds
de
Compensation
à
la
Taxe
sur
la
Valeur
Ajoutée
(FCTVA
uniquement
pour
les
budgets
en
TTC)
ou
les
subventions
d'équipements
notifiées
par
des
organismes
partenaires
(État,
Région
et
Département
principalement).
Si
les
recettes
précitées
s'avèrent
insuffisantes,
alors
la
collectivité
aura
naturellement
recours
au
levier
de
l'emprunt.
Concernant
le
FCTVA,
il n’est
pas
annoncé
par
le
Gouvernement
d'évolution
du
taux
de
TVA
de
droit
commun
(soit
20
%).
Par
conséquent,
il est
anticipé
un
maintien
du
taux
de
FCTVA
actuellement
appliqué
(soit
16,404
%
sur
les
dépenses
TTC). Compte
tenu
des
programmes
d'équipement
envisagés,
il est
attendu
pour
le
budget
principal
4,1
M€
sur
cette
recette
d'investissement
pour
l’année
à
venir.
Pour
le
budget
Bassin
Formation,
un
montant
de
FCTVA
d'environ
19
000
€
est
attendu
par
rapport
à
l'ensemble
des
dépenses
d'investissement
pressenties
sur
l'exercice
à
venir
(estimée
en
consolidé
à
100
000
€).
Pour
rappel,
les
budgets
transports,
eau
potable,
aérodrome
et
pôle
économique
présentent
des
montants
hors
taxes
et
ne
bénéficient
donc
pas
de
ce
régime.
Il
est
privilégié
dans
la
mesure
du
possible
le
financement
des
équipements
par
la
capitalisation
des
excédents
de
fonctionnement,
ainsi
que
la
recherche
et
l'obtention
de
subventions
d'investissement.
|| sera
à
ce
titre
procédé
à
une
analyse
complète
de
l'ensemble
des
dispositifs
de
soutien
existants
; la
collectivité
déposera
des
demandes
de
subvention
le
cas
échéant.
Ainsi,
la
mobilisation
de
l'emprunt
s'effectue
systématiquement
de
manière
mesurée
et
graduée
à
des
fins
d'équilibre
comptable
et
constamment
en
fonction
du
niveau
de
trésorerie
disponible
de
la
collectivité,
et
ce,
de
manière
à
réduire
au
maximum
les
intérêts
financiers
supportés. C'est
dans
cet
esprit
et
cette
stratégie
qu’une
ligne
de
trésorerie
est
souscrite
chaque
année
dans
la
limite
de
la
délégation
de
pouvoirs
de
la
Présidente
à
hauteur
d'1
M€,
son
recours
devant
permettre
d'honorer
les
échéances
de
dépenses
dans
l'attente
des
douzièmes
de
fiscalité
et/ou
du
versement
de
subventions.
C
—
Engagements
pluriannuels
Il est
précisé
ci-après
la
liste
des
programmes
relevant
d'un
engagement
sur
plusieurs
années
de
la
part
de
la
collectivité.
e
Logement
social
Dans
le
cadre
de
sa
politique
en
faveur
du
logement
social,
la
collectivité
a
décidé
de
voter
en
enveloppe
d’Autorisation
de
Programme
(AP)
et
de
Crédits
de
Paiement
(CP)
les
opérations
de
soutien
financier
aux
bailleurs
sociaux
pour
leur
projet
de
construction.
L'état
d'avancement
de
chaque
opération
est
retracé
dans
l'annexe
réglementaire
B2.1
du
Budget
Primitif
et
du
Compte
Administratif.
Des
crédits
seront
positionnés
sur
l'exercice
à
venir
pour
honorer
les
appels
de
fonds
pour
les
opérations
d'ores
et
déjà
approuvées
par
l'assemblée
communautaire. e
Aménagement
numérique
Par
la
délibération
n°
09-284
du
Conseil
Communautaire
du
26
octobre
2009,
la
collectivité
a
approuvé
le
versement
sur
19
ans
d’une
participation
financière
de
306
040
€
par
an
au
profit
de
Gironde
Numérique
pour
assurer
le
développement
des
infrastructures
haut
débit
sur
le
territoire. Par
ailleurs,
par
délibération
n°18-256
du
Conseil
Communautaire
du
13
décembre
2018,
le
déploiement
de
la fibre
optique
à
l’abonné
(FTTH)
a
également
été
approuvé
par
l'assemblée
communautaire
pour
une
participation
financière
à
hauteur
de
3
568
302
€
sur
une
période
de
18
ans,
soit
198
239
€
par
an
de
2019
à
20536.
e
Contrat
de
Partenariat
pour
le
financement,
la
construction
et
l'entretien-maintenance
des
piscines
En
contrepartie
de
l’ensemble
des
prestations
réalisées
au
titre
de
ce
contrat,
la
COBAS
verse
au
titulaire
une
rémunération
composée
de
la
manière
suivante
:
- R1
loyer
financier,
- R2
loyer
maintenance,
- R3
loyer
Gros
Entretien-Réparation,
- Rd
loyer
gestion,
- R5
loyer
énergies,
- F
frais
payés
à
l'euro
l'euro.
Au
1°" janvier
2024,
le
capital
restant
dû
s'établit
à
26
728
712
€
pour
l'emprunt
rattaché
à
ces
équipements,
l'échéance
contractuelle
étant
fixée
en
2043.
Les
intérêts
financiers
liés
aux
loyers
R1,
part
Dailly
et
non
Dailly,
sont
valorisés
pour
l'exercice
2024
à
1
180
197
€
et
le
remboursement
en
capital
s'établit
à
768
830
€.
3.4
- L'AUTOFINANCEMENT
Depuis
le
vote
de
la
Loi
de
Programmation
des
Finances
Publiques,
toutes
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants,
ainsi
que
les
EPCI
qui
comprennent
au
moins
une
commune
de
plus
de
3500
habitants
doivent
mentionner
leur
objectif
d'évolution
de
leurs
besoins
de
financement.
Le
champ
de
cette
obligation
porte
sur
les
budgets
principaux
et
les
budgets
annexes. La
collectivité
a
pour
objectif
de
préserver
ses
marges
de
manœuvre
financière
en
maintenant
son
épargne
à
un
niveau
élevé,
voire
de
l’accentuer
dans
la
mesure
du
possible.
Cette
possibilité
passe
par
une
maîtrise
de
l’évolution
des
dépenses
de
fonctionnement
de
la
collectivité
en
deçà
de
la
progression
de
ses
recettes
de
fonctionnement,
hors
évènement
exceptionnel
bien
évidemment. Compte
tenu
des
évolutions
pressenties
en
matière
de
dépenses
et
de
recettes,
l'épargne
brute
(autofinancement
volontaire
+
amortissements
—
neutralisation
des
amortissements
des
subventions
d'équipement
versées)
de
notre
collectivité
s'élèverait
à
environ
11,4
M€.
Ce
niveau
d'épargne
sera
par
ailleurs
majoré
lors
du
Budget
Supplémentaire
2024,
au
même
titre
que
les
précédents
exercices,
par
la
reprise
des
résultats
reportés.
Finalement,
compte
tenu
d'un
remboursement
en
capital
connu
à
la
mi-octobre
d'environ
6,5
M€
sur
l'année
à
venir
pour
l'ensemble
des
budgets,
l'épargne
nette
consolidée
de
la
Communauté
d'Agglomération
s'établirait
à
plus
de
4,9
M€.
IV.STRUCTURE
ET
GESTION
DE
LA
DETTE
4.1
—
PROFIL
DE
DETTE
: ENCOURS
ET
STRUCTURE
Au
31
décembre
2023,
sans
comptabilisation
d'emprunt
nouveau
à
compter
de
fin
octobre,
la
collectivité
dispose
de
36
lignes
de
prêt
pour
un
capital
restant
dû
de
133
910
125
€,
un
taux
moyen
de
2,32
%,
une
durée
de
vie
résiduelle
de
22
ans
et
4
mois,
ainsi
qu'une
durée
de
vie
moyenne
de
13
ans.
Il'est
précisé
dans
les
tableaux
suivants
l'évolution
du
stock
de
dettes
et
des
annuïtés
jusqu'en
2027,
ainsi
que
l'évolution
annuelle
projetée
du
taux
moyen
aux
conditions
de
marché
actuellement
connues.
2023
2024
2025
2026
2027
Stock
de dettes
au
31/12/N
|134
811
373
€ |130
243
897
€ |
123
645
805€ |
116
961
486€ |
110
378 476€
Capital
payé
sur
la
période
6139017€|
6542142€
6632
400€
6571856€
6536958€
Intérêts
payés
sur
la période
3340
309€ |
3710
087€
3 508
201
€
3293
993€
3161815€
Evolution
annuelle
du
taux
moyen
(en
%)
233%
-
-
2.26% 2.20% 214% 2,08% 2,02% 1,96% 1,90% 183% 177% 171%
DD
D
D
D
D
D
PP
D
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à! af a? a
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Pdf?
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dE
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EP
D
A
NÉ
PP
ce
cs
cc
D
SE
LS
PE
EP
SP
SE
PSN
PA
EP
NP
7
PP)
SN
EN
ES
SN
EN La
structure
de
ces
emprunts
est
par
ailleurs
détaillée
au
travers
des
graphiques
suivants
:
2,0%
M
Fre
M
Variable
M
iivetA Risque de structure
GE
o
|
di
2
3
4
Risque sous jacent
À
noter
que
les
emprunts
contractés
par
la
collectivité
sont
tous
classés
1A
sur
la
grille
de
notation
dite
GISSLER,
soit
le
niveau
de
risque
le
plus
faible. 6,07%
SFIL sG cDC
212%
ARKEA Autres prêteurs
30,88%
Il
est
à
noter
que
la
collectivité
disposera
à
fin
2023
d’un
portefeuille
varié
et
équilibré
d'organismes
prêteurs
composés
principalement
de
trois
financeurs
avec
en
tête
La
Banque
Postale/SFIL
à
hauteur
de
32
%,
suivie
de
très
près
par
la
Société
Générale
avec
31
%
et
enfin
la
Banque
des
Territoires
avec
un
taux
de
21
%.
La
Banque
ARKEA
suit
ce
podium
et
représentera
presque
10
%
du
total
de
l'encours
de
dettes
au
31
décembre
2025.
4.2
-
PERSPECTIVES
D’EMPRUNT
Sur
la base
des
opérations
programmées
pour
l’année
à venir
et en
fonction
de
l'avancement
des
chantiers
respectifs,
la collectivité
positionne
un
emprunt
d'équilibre
prévisionnel
pour
son
budget
principal
à hauteur
de
22
M€.
En
termes
de
stratégie
financière,
il sera
privilégié
dans
la
mesure
du
possible
la souscription
d'emprunt
à taux
fixe
au
même
titre
que
les
précédents
exercices.
Au
niveau
des
budgets
annexes,
la section
d'investissement
du
budget
eau
potable
s'équilibre
à
1,6
ME,
dont
le
montant
sera
révisé,
voire
complètement
annulé,
après
intégration
des
résultats
reportés
lors
du
Budget
Supplémentaire
2024.
Aussi,
le
budget
régie
environnement
comptabiliserait
un
emprunt
d'équilibre
budgétaire
à
hauteur
de
5,5
M£
qui,
là également,
ferait
l’objet
d’une
annulation
en
tout
ou
partie
lors
de
l'intégration
des
résultats
2023. V.
SYNTHÈSE
Les
orientations
budgétaires
exposées
préalablement
concrétisent
l'ambition
communautaire
en
matière
d'investissement
et
de
développement
du
territoire,
tout
particulièrement
dans
sa
politique
éducative
à travers
la construction
et la réhabilitation
des
écoles
avec
plus
de
13,6
M€
de
crédits
de
paiement
qui
y sont
consacrés
sur
l’année
à
venir.
|| convient
de
noter
également
l'effort
significatif
consenti
aux
infrastructures
de
voirie,
tant
au
niveau
des
zones
d'activités
économiques
(5,3
M€)
qu'au
développement
des
pistes
cyclables
(4
M€).
Comme
les
années
précédentes,
les
emprunts
budgétaires
seront
purement
théoriques,
calculés
à
des
fins
d'équilibre
des
sections
d'investissement
et
révisés
lors
de
la
reprise
des
résultats
de
l’année
antérieure
dans
le
cadre
du
budget
supplémentaire.
Les
prévisions
de
recettes
seront
à
la
fois
prudentes
et
réalistes,
tenant
compte
des
nouveautés
introduites
par
le
projet
de
Loi
de
Finances
au
niveau
de
la
fiscalité
locale,
des
relations
financières
avec
nos
partenaires,
ainsi
que
les
évolutions
tendancielles
constatées
sur
les
précédents
exercices.
Concernant
les
charges
d'exploitation,
le
contexte
inflationniste
tend
à
complexifier
les
prévisions
budgétaires,
pour
autant
les
charges
«
certaines
et
connues
»
à
ce
jour
seront
budgétées
et
les
postes
de
charges
« volatiles
»
feront
le
cas
échéant
l’objet
d'une
majoration
prudentielle.
La
Présidente
met
aux
voix
les
propositions
ci-dessus
Décision
du
Conseil
Communautaire
: ADOPTE
à
L'UNANIMITÉ
POUR
: 40
CONTRE
: 0 (}
ABSTENTIONS
: 0
(}
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE
: 0
(}
Et
ont
signé
les
membres
présents
Pour
extrait
certifié
conforme
Arcachon,
le
17
novembre
2023
Brigitte
GRONDONA
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Publié
le
23 NOV.
2073