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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis346 2026)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Enseignement supérieur,
x MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz » CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1 * T. 03 87 20 10 00 =F, 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu
x ME * EURO-MÉTROPOLE EURO-METROPOLE DE METZ
x x
x
DECISION 346/2026
PORTANT SIGNATURE DE LA CONVENTION-CADRE DE PARTENARIAT AVEC LE NORD EST THEATRE NEST - CDN TRANSFRONTALIER DE THIONVILLE GRAND-EST
Nous soussigné, Jean-Luc BOHL, Vice-Président de I’Euro-Métropole de Metz,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté de Monsieur le Président en date du 19 mai 2026 par lequel Monsieur BOHL, Vice- Président au « Tourisme, Label Pays d'Art et d'Histoire, Etablissements artistiques et musicaux, Enseignement artistique et musical » a reçu délégation, dans la limite de ses fonctions, pour « signer les conventions de partenariat sans échange financier direct ou portant sur un échangefinancier direct entre les parties d’un montantinférieur ou égal à 10 000€ TTC dans la limite des crédits inscrits au budget »,
CONSIDERANTla mission de développement de la vie musicale dans le périmètre de la métropole et de la région, remplie par le Conservatoire à Rayonnement Régional Gabriel Pierné de l'Euro- Métropole de Metz,
DECIDONS :
De signer la convention-cadre relative au partenariat avec le NEST au profit de la Classe Préparatoire à l'Enseignement Supérieur (CPES) spécialité Théâtre du Conservatoire à Rayonnement Régional de l'Euro-Métropole de Metz.
Fait ä Metz, le 0810 [208.6
Jean-Luc BOHL
Maire de Montigny-lès-Metz Euro-METROPOLE N ® CDN
TRANSFRONTALIER
E ST DE THIONVILLE
GRAND EST
CONVENTION-CADRE DE PARTENARIAT
ENTRE
D'une part,
L’EURO-METROPOLE DE METZ
Etablissement public de coopération intercommunale
Domiciliée : 1 place du Parlement de Metz — CS 30353 — 57011 METZ CEDEX 1
Représentée par Monsieur Jean-Luc BOHL, Vice-Président au Tourisme, Label Paysd’Art et d’Histoire, Etablissementsartistiques et musicaux, Enseignement artistique et musical, habilité a signer par arrété du Président en date du 19 mai 2026,
Ci-aprés dénommée« l’organisateur »,
Et d'autre part,
NORD EST THEATRENEST- CDN TRANSFRONTALIER DE THIONVILLE-GRAND EST N° Siret : 384 907 663 00064 - Code APE : 9001Z
Licences n° : 2-003787 — 3-003791
Adresse : 34 rue du Vieux Collége — 57100 THIONVILLE
Représentée par Alexandra TOBELAIM, en qualité de directrice, et par délégation Audrey ASTRUC, en qualité d’administratrice
Ci-après dénommé «le partenaire »,
PREAMBULE :
A mi-chemin entre Metz et Luxembourg, le NEST — CDN Transfrontalier de Thionville — Grand Est est un théatre de création dirigé par la metteuse en scéne Alexandra Tobelaim depuis janvier 2020. Labellisé Centre Dramatique National, le NEST est un symbole fort de la politique culturelle décentralisée. Il accueille les auteurs et autrices, metteurs et metteuses en scène, comédiens et comédiennes d’aujourd’hui pour inventer et défendre un théatre contemporain et vivant.
Le Conservatoire a Rayonnement Régional Gabriel Pierné de l'Euro-Métropole de Metz est un établissement d'enseignement de la musique, de la danse et du théâtre, labélisé par le ministère de la Culture sur le plan pédagogique et artistique. Le Conservatoire de l'Euro-Métropole de Metz s’est associé au Conservatoire de Nancy pour créer la Classe Préparatoire à l'Enseignement Supérieur (CPES), spécialité Théâtre.
Menant au Diplôme National d'Études en Théâtre (DNET), la CPES permet d'accompagnerles élèves désireux de préparer les concours d'entrée des écoles supérieures et/ou se perfectionner dans la pratique artistique et développer leur compréhension du spectacle vivant. Les cours d'interprétation, au cœur de la formation sont complétés par la pratique de disciplines complémentaires : art du clown, masque, danse, pratique vocale, environnement professionnel, école
du spectateur. Trois stages annuels obligatoires, ayant lieu pendant les vacances scolaires, viennent compléter les enseignements. Cette formation ouverte sur le monde favorise la rencontre avec de nombreux metteurs en scène et professionnels du spectacle vivant.
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet de la convention
Il est conclu entre les deux parties la présente convention-cadre de partenariat ayant pour objet de définir le cadre de toutes opérations en rapport avecla réalisation d’actions pédagogiquesetculturelles auprès des élèves du cycle préparatoire à l'enseignement supérieur spécialité Théâtre du Conservatoire de l’Euro-M&tropole de Metz (CPES).
La présente convention-cadre donnera lieu à l'établissement d'annexes annuelles précisant les actions
mises en œuvre au cours de chaque année scolaire, afin de formaliser et de valoriser la collaboration
entre le Conservatoire et le NEST.
ARTICLE 2 : Portée et validité de la convention
La présente convention engagela responsabilité des signataires dansla stricte limite des engagements décrits. Il est expressément convenu que le présent accord ne pourra, en aucun cas, être considéré comme une société entre les parties, la responsabilité de chacun étant limitée aux engagements pris dans le présent accord.
En aucun cas l’une des parties ne pourra être tenue pour responsable des engagements pris par l'autre, même au cas où ces engagements se rapporteraient au présent accord. Ces positions sont essentielles et déterminantes au présent accord, sans lesquelles celui-ci n'aurait pas été passé.
La convention-cadre est conclue pour une durée de 3 années scolaires (2025-2026, 2026-2027 et 2027- 2028).
ARTICLE 3 : Engagements des parties
Les partenaires s'engagent à mettre tout en œuvre pour atteindre les objectifs qu'ils se sont assignés dans le cadre de la présente convention.
Article 3.1 : Engagements de l'ORGANISATEUR
L'organisateur s'engage à :
- S’assurer de la disponibilité de la salle Koltès et du personnel nécessaire,
- Mettre à disposition du partenaire la salle Koltès en ordre de marche y compris le personnel
nécessaire à l'organisation et au bon déroulement des stages et interventions ponctuelles ainsi
que le matériel nécessaire. En sa qualité d'employeur,il s'engage irrévocablement à réglerles rémunérations et toutes les cotisations sociales afférentes aux rémunérations de son personnel ainsi que les charges fiscales et les éventuelles retenues à la source dues par les personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France. L'organisateur est responsable, en ce qui concerne son personnel, de l’application de la législation en vigueur.
- Organiser une rencontre entre les responsables pédagogiquesde la classe CPES et le NEST afin de convenir des actions culturelles de l’année.
-__ Prendre en charge la moitié du pass étudiant proposé par le NEST aux étudiants CPES théâtre.
L'autre moitié restant à la charge des étudiants. Article 3.2 : Engagements du PARTENAIRE
Le partenaire s'engage à :
- S'assurer de la disponibilité de ses employés et des artistes intervenants pour les actions ponctuelles, stages et workshops proposés.
- Régler les rémunérations et toutes les cotisations sociales afférentes aux interventions de son personnel nécessaire à la tenue des stages et des interventions ponctuelles, ainsi que les charges fiscales et les éventuelles retenues à la source dues par les personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France.
- Présenter la saison du NEST aux équipes enseignantes du Conservatoire et aux élèves.
- Proposer et prendre en charge financièrement un stage ou un workshop en concertation avec
les enseignants de la classe CPES, suivant la saison du NESTet des disponibilités des artistes choisis.
- Proposer des workshops supplémentaires selon la saison du NEST, pris en charge
financièrement par le Conservatoire.
ARTICLE 4 : Assurances
L'organisateur déclare avoir souscrit les assurances nécessaires, pour les risques encourus ou
occasionnés par son personnel et les participants au stage, les objets lui appartenant où appartenant à
son personnel ou aux participants.
Le partenaire déclare avoir souscrit les assurances nécessaires, pour les risques encourus où
occasionnés par son personnel, les objets lui appartenant ou appartenant à son personnel.
ARTICLE 5 : Communication
Si l'une des deux parties devait communiquer sur l'objet de cette convention, tout support de
communication devrait faire l'objet d'une concertation entre l'organisateur et le partenaire.
Le partenaire s'efforcerait de respecterl'esprit général de la documentation fournie par l’organisateur. il
observerait scrupuleusement les mentions obligatoires suivantes : Conservatoire à Rayonnement
Regional Gabriel Pierné de l'Euro-Métropole de Metz où à défaut Conservatoire de l’Euro-Métropole de
Metz, ainsi que les logos, a minima, de |’Euro-Métropole de Metz et si possible de l'Euro-Métropole de
Metz et du Conservatoire de I’Euro-Métropole de Metz.
L'organisateur respecterait les mentions obligatoires suivantes : « En partenariat avec le NEST - CDN
transfrontalier de Thionville-Grand Est ».
ARTICLE 6 : Reports - annulations
La présente convention se trouverait suspendue ou annulée de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure par la loi et la jurisprudence, ainsi qu'en cas de maladie dûment constatée de l'artiste intervenant.
Toute modification des dispositions de la présente convention interviendra par voie d'avenant.
ARTICLE 7 : Règlement deslitiges
La présente convention est soumise à la loi française. En cas de litige sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si dans un délai de deux mois à compter de la réception par l’une des deux parties des motifs de contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le Tribunal territorialement compétent.
La présente convention peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le dépôt d'un tel recours peut être opéré par voie électronique à partir du site de téléprocédure : www.telerecours.fr.
Fait à Per en deux exemplaires originaux R 08 IF | 226
Pour le Partenaire
La Directrice
Jean-Luc BOHL Alexandra TOBELAIM Maire de Montigny-lès-Metz