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Arrêté - compterenduduconseilmunicipal 1
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Jaujac.
Lien du pdf (Arrêté - compterenduduconseilmunicipal 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Jeunesse,
Compte Rendu du Conseil municipal
Du 31 mars 2025
1 ) Approbation des comptes de gestion 2024 de la Trésorerie municipale des budgets : principal 15400, de
l’eau 15402, de l’assainissement 15403, de la cantine scolaire 15401 et de la bastide 15406.
Le trésorier municipal a arrêté les comptes de gestion 2024 des budgets : principal, de l’eau, de l’assainissement,
de la cantine scolaire et de la bastide.
Ces comptes sont en parfaite adéquation avec les réalisations des dépenses et recettes constatées chez
l’ordonnateur sur le même exercice, dans les différents budgets considérés.
Le Conseil municipal approuve les comptes de gestion de l’exercice 2024 présentés par le comptable.
2) Vote des Comptes Administratifs 2024
Après avoir approuvé les comptes de gestion, les comptes administratifs du Maire sont soumis à l’approbation
du Conseil Municipal.
Mme TELLIER Henriette est désignée présidente. Madame le Maire se retirant au moment du vote des comptes
administratifs.
Budget général 15400
Les réalisations 2024 se présentent ainsi :
FONCTIONNEMENT
Dépenses : 1 328 605.46 €
Recettes : 1 683 620.06 €
Excédent : 355 014.60 €
INVESTISSEMENT
Dépenses : 1 054 377.67 €
Recettes : 816 277.35 €
Déficit : 238 100.32 €
Sachant que les restes à réaliser sont arrêtés ainsi : RAR Dépenses : 201 416.00 €
RAR Recettes : 288 844.00 €
Résultat RAR : 87 428.00 €
Le résultat 2024 est donc de - 150 672.32 € comme l’excédent d’investissement antérieur est de 172 941.59 €.
L’excédent d’investissement de clôture est de 22 269.27 €
Le Conseil municipal :
• Approuve le Compte Administratif 2024 présenté ;
• Décide d’affecter le résultat de fonctionnement soit 355 014.60 € au compte 1068 du budget primitif
2025. Budget Eau 15402
Les réalisations 2024 se présentent ainsi :
FONCTIONNEMENT
Dépenses : 333 283.04 €
Recettes : 434 015.07 €
Excédent : 100 732.03€
Comme l’excédent de fonctionnement antérieur est de 21 324.35 €. L’excédent total de fonctionnement de
clôture est de 122 056.38 €.
INVESTISSEMENT
Dépenses : 169 391.19 €
Recettes : 85 573.93 €
Déficit : 83 817.26 €
Sachant que les restes à réaliser sont arrêtés ainsi : RAR Dépenses : 0€
RAR Recettes : 101 095€
Résultat RAR : 101 095€
Le résultat 2024 est donc de 17 277.74 €, comme l’excédent d’investissement antérieur est de 64 133.68 €,
l’excédent total d’investissement de clôture est de 81 411.42 €.
Le Conseil municipal,
• Approuve le Compte Administratif 2024 présenté ;
• Affecte la somme de 122 056.38 € au compte 002 excédent de fonctionnement reporté du budget
primitif 2025.
Budget assainissement 15403
Les réalisations 2024 se présentent ainsi :
FONCTIONNEMENT
Dépenses : 153 601.63 €
Recettes : 142 119.64 €
Déficit : 11 481.99 €
Comme le déficit de fonctionnement antérieur est de 10 544.49 €. Le déficit total de fonctionnement de clôture
est de 22 026.48 €.
INVESTISSEMENT
Dépenses : 96 116.85 €
Recettes : 106 674.88 €
Excédent : 10 558.03 €
Sachant que les restes à réaliser sont arrêtés ainsi : RAR Dépenses : 0 €
RAR Recettes : 90 650 €
Résultat RAR : 90 650 €
Le résultat 2024 est donc de 101 208.03 €, comme l’excédent d’investissement antérieur est de 26 261.79 €,
l’excédent total d’investissement de clôture est de 127 469.82 €.
Le Conseil municipal approuve le Compte Administratif 2024 présenté.
Budget Cantine 15401
Les réalisations 2024 se présentent ainsi :
FONCTIONNEMENT :
Dépenses : 130 520.86 €
Recettes : 119 239.10 €
Le résultat de clôture 2024 est donc de – 11 281.76 € comme l’excédent de fonctionnement antérieur est de
16 203.64 euros, l’excédent de fonctionnement de clôture est de : 4 921.88 €. INVESTISSEMENT :
Dépenses : 536 €
Recettes : 68.89 €
Le résultat 2024 est donc de – 467.11 € comme l’excédent d’investissement antérieur est
de 5 496.62 €, l’excédent total d’investissement de clôture est de 5 029.51 €.
Le Conseil municipal :
• Approuve le Compte Administratif 2024 présenté ;
• Décide d’affecter le résultat de fonctionnement soit 4 921.88 € au compte 002 du budget primitif 2025.
Budget de la bastide 15406
Les réalisations 2024 se présentent ainsi :
FONCTIONNEMENT :
Dépenses : 114 566.66 €
Recettes : 133 935.34 €
Le résultat 2024 est donc de 19 368.68 €, comme l’excédent de fonctionnement antérieur est de 56 323.56 €
l’excédent de fonctionnement de clôture est de 75 692.24 €
INVESTISSEMENT
Dépenses : 162 338.98 €
Recettes : 198 028.96€
Le résultat 2024 est donc de 35 689.98 €, comme le déficit d’investissement antérieur est de 37 094.71 € le déficit
d’investissement de clôture est de 1 404.73 €.
Le Conseil municipal :
• Approuve le Compte Administratif 2024 présenté ;
• Décide d’affecter le résultat de fonctionnement soit 75 692.24 € pour 1 405 € au compte 1068 et
74 287.24 € au compte 002 excédent de fonctionnement reporté du budget primitif 2025.
3) Vote des taux des impôts directs locaux
Madame le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de
référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
• Décide de ne pas augmenter les taux communaux pour l’année 2025 :
o Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) : 32.53 %
o Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) : 87.01 %
o Taxe d’habitation (TH) : 8.97 %.
4) Admission en non-valeur des créances irrécouvrables – budget de l’eau 15402
Madame le Maire informe le Conseil municipal que Monsieur le Comptable Municipal a transmis un état de
produits communaux à présenter au Conseil municipal, pour décision d’admission en non-valeur, dans le budget
de l’eau.
Madame le Maire rappelle qu’en vertu des dispositions législatives qui organisent la séparation des ordonnateurs
et des comptables, il appartient au comptable, et à lui seul, de procéder, sous le contrôle de l’Etat, aux diligences
nécessaires pour le recouvrement des créances.
Elle explique qu’il s’agit de créances pour lesquelles le comptable n’a pas pu aboutir dans les procédures de
recouvrement qui s’offraient à lui.
Elle indique que le montant des titres à admettre en non-valeur s’élève à 2297.18 euros et que ces titres
concernent des factures d’abonnement et de consommation d’eau.
Le Conseil municipal :
• Admet en non-valeur les créances proposées pour un montant de 2297.18 euros. 5) Constitution d’une provision semi-budgétaire pour dépréciation des créances douteuses et fixation d’un
seuil.
Le Conseil municipal approuve la constitution d’une provision pour risques et charges relatives à la dépréciation
des actifs circulant à hauteur de :
• 640.68 euros pour 2025 pour le budget général
• 1316.37 euros pour 2025 pour le budget de l’eau.
6) Dépenses à imputer au compte « 6232- Fêtes et cérémonies »
Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de préciser, à la demande du comptable, les
principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 « fêtes et cérémonies » conformément
aux instructions règlementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire.
Le Conseil municipal décide que soient pris en charges au compte 6232, notamment les dépenses suivantes :
l’ensemble des biens et services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes, commémorations, et les diverses
prestations servis lors de réceptions officielles et inaugurations ; Les fleurs, bouquets, gravures, médailles,
coupes et autres présents offerts à l’occasion de divers évènements ; Les feux d’artifices, concerts, sonorisations,
manifestations culturelles (animation bibliothèque, animation jeux, cinéma, représentations théâtrales et
musicales) ; Le règlement de factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés aux prestations
afférentes ou autres contrats d’intervenants sur la commune…
7) Redevance pour occupation temporaire du domaine public
Le Conseil municipal :
• Fixe la durée de l’occupation du domaine public communal à une année soit du 1er avril 2025 au 31 mars
2026 ;
• Fixe le tarif de la redevance des emplacements à 6.54 euros le m² pour la période du 1er avril 2025 au
30 septembre 2025 ;
• Autorise le Maire à signer les conventions provisoires d’occupation du domaine public pour 2025 ainsi
que les conventions pour occupation exceptionnelle.
8) Assistance technique – Lettre de mission d’ingénierie – Diagnostic de la STEP de la Prade
Madame le Maire rappelle qu’il serait souhaitable d’effectuer une étude de préfiguration/faisabilité pour
l’amélioration du fonctionnement de la STEP de Laprade voire son renouvellement. Cette mission consisterait
en :
• Un diagnostic précis de l’unité de traitement existante ;
• L’étude d’opportunité des différents scénarii pour l’amélioration de l’impact du rejet sur le milieu
naturel ;
• L’élaboration d’un programme de travaux, niveau Avant-projet sommaire.
Le Conseil municipal :
• Décide de confier la mission d’ingénierie à la Direction de l’Aménagement des Territoires du
Département de l’Ardèche ;
• Autorise Mme le Maire à signer la lettre de mission d’ingénierie pour cette mission ainsi que tous les
documents afférents à cette mission.
9) Demande de subvention au PNR des Monts d’Ardèche dans le cadre du dispositif Coup de pouce Valorisez
les patrimoines et des paysages 2025, pour le projet d’aménagement de la Turbine
Madame le Maire informe le Conseil municipal de l’existence d’une aide du Parc Naturel Régional des Monts
d’Ardèche en faveur de la valorisation des patrimoines et des paysages, notamment concernant les Géosites.
Le projet d’aménagement de la Turbine est estimé à 311 508,80€ HT, éligibles dans le cadre de cette demande de subvention.
Le plan de financement prévisionnel pour cette opération s’établit comme suit : • Demande de subvention DETR : 124 603€ HT soit 40 % ;
• Demande de subvention Département : 62 301€ HT soit 20 % ; • Demande de subvention PNRMA Coup de Pouce - Région : 15 000€ HT soit 4,82% ;
• Autofinancement commune : 109 604,80€ HT soit 35,18 %.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré :
• Approuve le projet ;
• Sollicite les subventions indiquées ;
• Autorise le Maire à entreprendre et à signer tous les documents afférents à cette opération.
10) Acquisition de la parcelle AD 575 – LE MONTEIL
Madame le Maire informe le Conseil municipal que le réservoir d’eau du Monteil est implanté sur une parcelle
n’appartenant pas à la commune.
Afin de régulariser cette situation les propriétaires, Mme Elodie DI RUGGIERO et Mr DARDENGO Valentino
proposent de céder à la commune, pour l’euro symbolique, une partie de la parcelle sur laquelle se trouve le
réservoir.
Le Conseil municipal décide d’acquérir la parcelle AD 575.
11) Demande d’aide financière pour une sortie scolaire
Madame le Maire fait part au Conseil du courrier de l’école sollicitant une aide pour un voyage scolaire à
Montselgues pour les élèves CM1 et CM2 du 5 mai au 7 mai 2025 inclus.
Le Conseil municipal décide d’allouer la somme de 50€ pour les enfants domiciliés à Jaujac.
12) Aide financière à MRAP
Madame le Maire fait part du projet du MRAP dans le cadre de la semaine d’éducation et d’action contre le
racisme de mars 2025. Le projet a pour but de sensibiliser les enfants des classes de CE et CM au sujet du racisme
et de l’exil par le biais du spectacle « Né quelque part ».
Le MRAP sollicite une aide financière auprès de la commune.
Le Conseil municipal décide d’accorder une aide financière de 200€.
13) Subvention Trail de la chaussée des Géants
Le Conseil municipal décide d’allouer une subvention de 200€ à l’Association Trail de la Chaussée des Géants.
14) TARIF SPECTACLE – Cartons pleins
Le Conseil municipal décide de fixer le tarif d’entrée à 10 euros par personne et la gratuité pour les enfants de
moins de 12 ans pour le spectacle programmé le 11 avril 2025.
15) Subvention à l’Amicale Laïque
Le Conseil municipal décide d’accorder une subvention de 200 € à l’Amicale Laïque afin de participer au
financement de l’animation du Carnaval.
Toutes les délibérations ont été votées à l’unanimité.