Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compterendu
Compte-Rendu - cr 2
Déliberation - compterenduduconseilmunicipal 1
Déliberation - compterendu
Compte-Rendu - cr 2
Conseil Municipal - CompteRendu CM 070621
Procès Verbal - crjuillet
Déliberation - c r
Compte-Rendu - compterendu
Conseil Municipal - 150119 CompteRendu CM
Compte-Rendu - compterendu
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Jaujac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compterendu)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Compte-rendu du Conseil municipal
du 12 Avril 2023
1° Budget primitif 2023 du budget général
Le budget primitif 2023 du budget général s’équilibre de la façon suivante : En fonctionnement :
Dépenses : 1 501 468€
Recettes : 1 501 468€
En investissement
Dépenses : 1 149 741,89€
Recettes : 1 149 741,89€
Les restes à réaliser en investissement présentés lors du vote du compte administratif 2022, sont repris au budget primitif dépenses pour 152 938€, recettes pour 69 120€.
Ainsi que l’excédent d’investissement pour : 121 872,99€.
2° Budget primitif 2023 du budget de l’eau
Le budget 2023 du service de l’eau s’équilibre de la façon suivante :
En fonctionnement :
Dépenses : 346 912,53€
Recettes : 346 912,53€
En investissement :
Dépenses : 494 715,90€
Recettes : 494 715,90€
Les restes à réaliser en investissement présentés lors du vote du compte administratif 2022, sont repris au budget primitif en dépenses : 147 135€ et en recettes 0€ ainsi que l’excédent d’investissement pour : 146 529,90€.
3° Budget primitif 2023 du service de l’assainissement
Le budget 2023 du service de l’assainissement s’équilibre de la façon suivante : En fonctionnement :
Dépenses : 164 011€
Recettes : 164 011€
En investissement :
Dépenses : 414 965,67€
Recettes : 414 965,67€
Les restes à réaliser 2022 soit 126 276€ en dépenses et 216 906€ en recettes ainsi que l’excédent d’investissement pour 147 399,67€ sont repris au budget primitif. 4° Budget primitif 2023 du budget de la cantine scolaire
Le budget primitif 2023 du budget de la cantine scolaire s’équilibre de la façon suivante : En fonctionnement :
Dépenses : 126 750€
Recettes : 126 750€
L’excédent de fonctionnement 2022, pour 7 869,71€ est repris au budget primitif En investissement
Dépenses : 5 916,65€ dont 1170€ de RAR 2022.
Recettes : 5 916,65€.
L’excédent d’investissement 2022 pour 5 916,65€ est repris au budget primitif.
5° Budget primitif 2023 du budget La Bastide
Le budget primitif 2023 du budget La Bastide scolaire s’équilibre de la façon suivante : En fonctionnement :
Dépenses : 204 078€
Recettes : 204 078.00 €
L’excédent de fonctionnement 2022, pour 29 119,77€ est repris au budget primitif. En investissement
Dépenses : 168 589€
Recettes : 168 589€
Le déficit d’investissement 2022 pour 45 817,54€ est repris au budget primitif.
6° Redevance pour occupation temporaire du domaine public
Madame le Maire expose au Conseil municipal qu’il conviendrait de préciser par convention les conditions d’occupation provisoire du domaine public communal par des terrasses de café et autres commerces.
Le Conseil municipal :
• Fixe la durée de l’occupation du domaine public communal à une année soit du 1er mai 2023 au 30 avril 2024,
• Fixe le tarif de la redevance des emplacements à 6,54 euros le m² pour la période du 1er mai 2023 au 30 septembre 2023,
Décide qu’un tarif de 2 euros le m² se rajoute à la redevance de base sur la période du 1er octobre 2023 au 30 avril 2024 pour la partie de terrasse protégée,
• Décide qu’en cas d’occupation exceptionnelle du domaine public par les commerçants (augmentation de la surface) un forfait de 20 euros par journée sera demandé, la surface supplémentaire occupée sera déterminée par la mairie.
• Décide d’autoriser deux occupations exceptionnelles par mois, à chaque titulaire d’une convention provisoire d’occupation du domaine public pour la période du 1er mai 2023 au 30 septembre 2023. Les demandes devront être adressées à la mairie au minimum 1 mois avant la manifestation.
• Autorise le Maire à signer les conventions provisoires d’occupation du domaine public à compter du 1er mai 2023 ainsi que les conventions pour occupation exceptionnelle. 7° Création de deux postes d’adjoint technique principal de 1ere classe
Considérant la nécessité de créer un emploi permanent compte tenu d’un avancement de grade de l’agent titulaire, le Conseil municipal décide de créer à compter du 1er juin 2023 : • Un poste d’adjoint technique principal de 1ere classe à temps non complet à raison de 28/35e
• Un poste d’adjoint technique principal de 1ere classe à temps complet.
8° Création d’un poste de rédacteur principal 1ere classe
Considérant la nécessité de créer un emploi permanent compte tenu d’un avancement de grade de l’agent titulaire, le Conseil municipal, décide de créer à compter du 1er mai 2023, un poste de rédacteur principal 1ere classe.
Toutes les délibérations ont été votées à l’unanimité.