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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Flour.
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Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Sport,
DÉPARTEMENT VILLE DE DU CANTAL SAINT-FLOUR
DÉCISION DU MAIRE N° 2025-12 PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET: CONVENTION D’OCCUPATION ET D'UTILISATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES A SAINT-FLOUR AU PROFIT DE L'ASSOCIATION SANFLOGYM - GYMNASE DE BESSERETTE
LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-FLOUR,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal N° 01/02/2021-02 en date du 1°’ Février 2021 portant délégation de pouvoirs au Maire ;
CONSIDERANT la nécessité de signer une convention pour définir les conditions d'occupation et d'utilisation des installations sportives à Saint-Flouret plus particulièrement le gymnase de Besserette ;
VU la convention à intervenir entre la Commune de Saint-Flour et l'Association SANFLOGYM. ;
DÉCIDE
Article 1 : La Commune de Saint-Flour met à disposition de l'Association SANFLOGYM les installations sportives du gymnase de Besserette à titre gratuit. L'occupation desdits locaux se fait dans le respect du planning d'occupation mis en place par l'O.MJ.S., après concertation avec l’ensemble des utilisateurs. Annuellement les créneaux horaires pourront être revus en fonction des besoins des utilisateurs.
Article 2 : La présente convention est conclue pour une durée de cinq ans. Elle prendra effet à compter de sa signature par les deux parties.
Toutes modifications à la présente convention feront l’objet d'un avenant.
Article 3 : Les charges d’eau, de chauffage et d'électricité seront prises en charge par la Commune qui assure également le ménage des lieux.
Article 4 : La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera transmise en Sous-Préfecture de SAINT-FLOUR, et fera l'objet d'une publication sur le site internet de la Mairie.
Publiée le 2 8 MARS 2075 ur, le 18 Février 2025
Transmise en Sous-Préfecture
de Saint-Flour
le Q 7 MARS 2025 CONVENTION D’OCCUPATION ET D'UTILISATION
DES INSTALLATIONS SPORTIVES
A SAINT-FLOUR
Entre les soussignés :
La Commune de SAINT-FLOUR, représentée par son Maire, Monsieur Philippe DELORT, agissant ès qualité, et spécialement habilité à cet effet par délibération du Conseil Municipal N° 01/02/2021-02 en date du 1° Février 2021 portant délégation de pouvoirs au Maire ;
d'une part,
L'Association SANFLOGYM, représentée par ses co-présidentes, Mesdames Janice BARTHOMEUF et Audrey GRENIER, dont le siège est situé 7 impasse Lagras — Roueyre - 15100 SAINT-FLOUR, agissants ès qualités, ci-dessous désignée « l'Association » ;
d'autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1er: Objet
La présente convention a pour objet de permettre l'occupation et l'utilisation du gymnase de Besserette au profit de l'Association.
Article 2 : Conditions d'occupation et d’utilisation
La Commune de SAINT-FLOUR met à disposition de l'Association les installations sportives du gymnase de Besserette.
L'occupation desdits locaux se fait dans le respect du planning annuel d'occupation mis en place par l'O.M.J.S., après concertation avec l'ensemble des utilisateurs.
Annuellement les créneaux horaires pourront être revu en fonction des besoins des utilisateurs.
Article 3 : Usage des locaux
Les locaux et installations sportives seront utilisés par l'Association à usage exclusif d'activités sportives entrant dans son objet social et ne portant pas atteinte aux missions de la Commune de Saint-Flour.
L'Association s'engage à occuper paisiblement les locaux mis à sa disposition et à exercer ses activités sans troubler l'ordre public.
L'Association s'engage à occuper personnellement lesdits locaux. Toute mise à disposition au profit d'un tiers quel qu'il soit, à titre onéreux ou gratuit, est strictement interdite.
L'Association s’interdit toute utilisation des locaux non prévus par la présente convention.
ZE
Page 1 Article 4 : Respect du règlement intérieur/ Règles d'hygiène et de sécurité L'Association déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur, joint à la présente convention, des consignes générales de sécurité et des prescriptions en vigueur et s'engage à les faire appliquer à ses membres et licenciés du club.
Article 5 : Entretien des locaux
L'Association accepte la mise à disposition en l’état.
Les locaux devront être entretenus raisonnablement. L'Association rend l'installation en bon état à l'expiration de la présente mise à disposition. Les clés sont remises à l'Association qui les restitue au terme de la présente convention.
L'Association supporte toutes les réparations qui deviendraient nécessaires à la suite soit d'un défaut d'entretien soit de dégradations résultant de son fait.
L'Association ne peut, sans le consentement exprès et par écrit de la Commune, modifier la distribution des locaux mis à disposition, pratiquer des démolitions et percements des murs et cloisons.
Article 6 : Charges relatives à l'occupation
Les charges d'eau, de chauffage et d'électricité seront prises en charge par la Commune qui assure également le ménage des lieux.
Article 7 : Durée et résiliation de la convention - Avenant
La présente convention est conclue pour une durée ce cinq ans. Elle prendra effet à compter de sa signature par les deux parties.
Tous les changements majeurs qui seraient susceptibles de remettre en cause les dispositions de la présente convention pourront donner lieu à une révision de celle-ci par voie d'avenant. La présente convention peut être résiliée avant son terme par l’une ou l’autre des parties moyennant un préavis de 8 jours réalisé par lettre recommandée avec accusé réception.
L'Association ne peut en aucun cas et pour n'importe quel motif se prévaloir d'un droit au maintien dans les lieux, ni d'un droit à renouvellement.
Toutes modifications à la présente convention feront l’objet d’un avenant.
Article 8 : Responsabilités et assurances
L'Association doit contracter auprès d’une compagnie d'assurance, notoirement solvable, une police d'assurance pour couvrir les risques qui incombent du fait de cette mise à disposition. Une copie est jointe à la présente convention, et sera fournie tous les ans.
Toute responsabilité pour les accidents corporels liés aux activités de l'Association au sein de l'installation repose sur celui-ci, sauf à démontrer une faute de la Commune.
L'Association reste responsable des dégradations causées à l'installation et aux équipements durant l’utilisation du site. La responsabilité de la Commune ne saurait être recherchée en cas de vol ou de vandalisme.
Article 9 : Litiges
Les parties s'engagent à rechercher, en cas de litige sur l'interprétation ou sur l'application de la convention, toute voie amiable de règlement avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle. En cas d'échec de voies amiables de résolution, tout contentieux portant sur l'interprétation ou sur l'application de cette convention devra être porté devant le Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
RUE SUEDE SONT PEAR TS PTRIE ETUTRS E BE PQE 7 LEVEL DR TP SO EAP ZT PE 9 PE MT EEE TE a
Page 2 Article 10 : Annexes
Les annexes ci-dessous font partie intégrante de la convention. Annexe 1: Arrêté du Maire N° 2018-15/AG en date du 28 Février 2018 portant règlement d'utilisation du gymnase de Besserette
Annexe 2 : Attestation assurance
Fait en double exemplaire,
A Saint-Flour, le 2 8 MARS 2025
Les co- présidentes de l'association,
Janice BARTHOMEUF Audrey GRENIER
Page 3 ANNEXE 1
DEPARTEMENT VILLE DE
DU CANTAL SAINT-FLOUR
ARRETE DU MAIRE
N° 2018-15/AG
OBJET: Règlement d'utilisation du gymnase de Besserette
LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-FLOUR,
VU la Loi N°82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des
départements et des régions :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2211-1, L.2212-1, L.2212-2 et L.2212-5, relatifs aux pouvoirs de police du maire ;
VU les articles R.1337-6 à R.1337-10-2 du Code de la Santé Publique relatifs à la lutte
contre les bruits de voisinage ;
VU le Code Pénal, et notamment son article R.610-5 relatif aux amendes prévues pour les
contraventions de 1°" classe ;
CONSIDERANT qu'il appartient au maire, en vertu de ses pouvoirs de police, de prendre toutes les mesures propres à assurer le maintien du bon ordre, de veiller au respect de la
tranquillité publique en élaborant des mesures appropriées ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d’assurer le bon ordre et les meilleures conditions de sécurité pour l’utilisation des équipements de sport et de loisirs mis à la disposition du public et des usagers ;
ARRETE
Article 1 :
L'utilisation du gymnase de Besserette est déterminée selon les modalités définies dans le règlement joint en annexe.
Article 2 :
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur du Pôle Technique, Monsieur le Chef de Service des Sports, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet.
Le présent arrêté sera publié aux emplacements habituels et affiché sur site.
Article 3 - Recours
Tout recours contentieux à l'encontre du présent arrêté doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication,
auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
Affiché le: + 8 Hp fcis 18
Fait à Saint-Flour, le 2$ Féviuer 20453
“Pierre JARLIER SAINT FLOUR
REGLEMENT D'UTILISATION
GYMNASE DE BESSERETTE
$ AVENUE DE BESSERETTE
I. CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION "ALES
D'UTILISATION
ARTICLE 1.1 - Les disciplines Sportives
autorisées
les sports collectifs tels que le handball,
le basket, le volley-ball, le football en Salle ; l'escrime : ja SyYMmnastique
sportive : {a gymnastique scolaire et toute discipline Sportive
compatible avec l'équipement sportif.
ARTICLE 1.2. Planning
ARTICLE 1.3 Horaires d'ouverture
Le gymnase de Besserette est ouvert
de 8 heures à 22 heures 30 pour les entraînements et après
22 heures 30 pour les manifestations
déclarées par les organisateurs à la Commune, avec accès
par badge remis par le Pôle technique.
ARTICLE 1.4 Conditions d'accès
et remise des clefs
Le gymnase de Besserette est accessible
selon le planning prévu :
Du lundi au vendredi :
° De 8 heures à 22 heures 30
: sur Contrôle d'accès
Tout utilisateur autorisé par la Commune
dispose : ° d'un badge d'accès
AU gymnase de Besserette ° d'autres
clefs éventuelles dont il Pourrait
avoir besoin Pour son activité
1 ARTICLE 1.5 -
ARTICLE 1.6 -
Les clefs sont remises aux différents responsables associatifs contre
récépissé. Ils doivent impérativement gérer les conditions de leur utilisation
pour des raisons de sécurité.
Toute clé perdue sera facturée par la Commune.
Chaque utilisateur s'engage à ne pas reproduire le jeu de clefs lui étant
remis et à communiquer l'identité de toute personne susceptible d'en faire
usage, par mention dans le récépissé de remise des clefs.
Un registre sera tenu à jour par le bénéficiaire, afin de savoir à qui ont été
confiées les clefs.
Tarifs
Les tarifs d'utilisation du gymnase de Besserette sont définis par
délibération du Conseil Municipal.
Surveillance
Les usagers devront impérativement respecter ce règlement, en particulier
Concernant les conditions d'accès, le respect des plannings d'occupation,
les horaires de fermeture et les consignes dudit règlement.
Il. UTILISATION « REGULIERE » DU GYMNASE DE BESSERETTE SSSR ERE » DU GYMNASE DE BESSERETTE
ARTICLE 2.1 -
ARTICLE 2.2 -
Planning d'utilisation
Toute association où établissement scolaire souhaitant bénéficier de
créneaux d'utilisation régulière du gymnase de Besserette (entraînements, créneaux scolaires...) doit en faire la demande écrite auprès de l'Office
Municipal de la Jeunesse et des Sports, avant le 30 avril.
AU mois de juin de chaque année, un projet de planning annuel du
gymnase est établi en partenariat avec les utilisateurs. En septembre, ce
projet de planning devient définitif.
Un planning d'utilisation est affiché à l'entrée de l'établissement.
Les utilisateurs, sauf dérogation expresse accordée par la Commune,
devront impérativement respecter les plannings précités. Aucun transfert du
droit d'utilisation des installations Sportives à d’autres personnes physiques
ou morales n'est autorisé.
Les heures réservées doivent être utilisées de façon régulière.
Toute absence d'utilisation d'un créneau doit être signalée à l'O.M.J.S., au
plus tard dans les 10 jours qui précèdent. En cas de non utilisation non
justifiée, constatée plusieurs fois consécutives par l'O.MJS., le créneau
pourra être accordé à un autre utilisateur, après deux avertissements écrits.
Les associations qui ne souhaitent pas utiliser leur créneau pour une durée
déterminée, en particulier pendant les vacances scolaires, devront en
informer l'O.M.J.S.
Encadrement
Le gymnase de Besserette ne pourra pas être utilisé sans la présence d'un
professeur E.P.S., ou pour les associations, d’un responsable d'équipe, de Section, désigné par le président de chacun d'elle. Les différents responsables devront prendre connaissance des consignes
générales de sécurité, des consignes particulières et s'engagent à les
respecter. IIS devront en outre respecter et faire respecter le présent
règlement aux membres du groupe dont ils ont la charge.
En début de chaque année scolaire, les établissements scolaires doivent
informer l'O.M.J.S. de l'identité des professeurs d'E.P.S. Les associations
utilisatrices devront faire connaître l'identité du ou des responsables de
chaque entraînement. || est rappelé que nul ne peut donner des leçons
particulières d'éducation physique ou initiation sportive sans autorisation
préalable.
ARTICLE 2.3 - Dispositions particulières à la salle de danse
La salle de danse du gymnase de Besserette n'a pas fait l'objet de
déclaration d'ouverture d'un local d'enseignement de la danse auprès de la
D.R.AC, et en conséquence, ne peut être considérée comme telle au sens
réglementaire.
HI. UTILISATION « NON REGULIERE » : MANIFESTATIONS, COMPETITIONS
ARTICLE 3.1 - Autorisations
Toute demande ponctuelle d'occupation d’un espace sportif du gymnase de
Besserette, des salles de réunion, ou de réservation de matériels sportifs,
doit faire l'objet d'une demande écrite au préalable à l'O.M.J.S., au plus tard
15 jours avant la manifestation.
L'O.M.J.S. instruit la demande et émet un avis. Cet avis est soumis à la
décision du bureau municipal. Après décision du bureau municipal,
l'O.M.J.S. informe le demandeur.
En cas d'accord, les organisateurs de manifestations sportives ou non
Sportives, s'engagent à solliciter auprès des administrations et organismes
habilités toutes autorisations exigées par les textes en vigueur.
Ils doivent en outre délivrer systématiquement une attestation d'assurance
responsabilité civile, à l'exception des demandes relatives aux salles de
réunion.
Le retour des clefs doit se faire au plus tard le lendemain de la
manifestation.
ARTICLE 3.2 - Publicité - Affichage
La publicité permanente est interdite dans le gymnase et aux abords
immédiats de celui-ci sans autorisation préalable de la Mairie. La publicité
temporaire à l'intérieur sera autorisée pendant les compétitions officielles,
dans le respect des limites apportées par la loi Evin et sans atteinte au
respect des bonnes mœurs.
IV.CONDITIONS D'UTILISATION PARTICULIERES PAR ESPACE
ARTICLE 4.1 - Les vestiaires et sanitaires
Les vestiaires sont réservés aux joueurs, élèves, professeurs, dirigeants et arbitres qui pratiquent le sport dans le gymnase de Besserette, sur le terrain
Synthétique, la piste d'athlétisme ainsi que le terrain en herbe. Ils sont composés de 7 unités de vestiaires collectifs et de 2 unités de sanitaires pour le rez-de-chaussée. Pour le 1° étage, ils sont composés de 2 unités de vestiaires/bureau réservées aux professeurs, ainsi que 2 unités de sanitaires.
Les utilisateurs devront prendre soin des installations, notamment du ramassage après utilisation des différents déchets qui pourraient être laissés.
Les vestiaires ne seront pas surveillés, en cas de vol où de dégradation, la Commune se dégage de toutes responsabilités. I| est recommandé aux utilisateurs de ne pas laisser d'objets de valeur. Une clé des vestiaires est confiée aux responsables des groupes d'utilisateurs. Lors de rencontre sportive, seule l'équipe qui reçoit sera tenue responsable des éventuelles dégradations constatées.
Les vestiaires devront être libérés au plus tard dans l'heure qui suit la fin de la rencontre.
Dans le cadre du respect de l’environnement et d’une gestion rigoureuse de l'équipement, il est demandé à tous les utilisateurs de limiter la durée d'utilisation des douches et d’éteindre les lumières dès qu'ils n'en n'ont plus l'utilité.
ARTICLE 4.2 - Les locaux annexes
Les locaux de stockage du matériel :
Les locaux de rangement accueillent le matériel mis à disposition avec les équipements sportifs ainsi que des box ou locaux attribués aux clubs, associations et établissements scolaires.
Il est demandé aux utilisateurs de ranger soigneusement le matériel mis à disposition. Îl est interdit d'emprunter une pièce quelconque du gymnase en dehors du local affecté au rangement sauf autorisation exceptionnelle de la Commune.
ARTICLE 4.3 - Les salles de réunion
Les salles de réunion sont disponibles pour les personnes physiques ou morales sur réservation, suite à une demande écrite auprès du Pêle Technique de la Mairie (24 avenue de Besserette).
Après chaque utilisation, cet espace doit faire l'objet :
e d'un rangement du mobilier mis à disposition
Il est également demandé aux responsables :
e d'éteindre les lumières ;
e de procéder à la fermeture des portes ;
e de veiller à la fermeture de tout ouvrant susceptible de permettre l'accès audit espace.
Tout manquement constaté fera l’objet d’un avertissement écrit adressé à l'utilisateur.
Le non-respect de l'ensemble de ces dispositions entraînera une interdiction d'office d'utilisation de la salle de réunion, après deux avertissements écrits aux utilisateurs. ARTICLE 4.4 - Les locaux techniques
L'accès aux locaux techniques, tels que la chaufferie ou le local C.T.A., est formellement interdit à toute personne non expressément autorisée par la Commune.
V. REGLES COMMUNES A TOUTES UTILISATIONS
ARTICLE 5.1 -
ARTICLE 5.2 —
Utilisation du matériel sportif entreposé dans le gymnase de Besserette
La Commune ne dispose que du matériel de base pour les activités en salle. Tout autre matériel doit être fourni par les utilisateurs, en particulier le petit matériel (ballons, etc...).
Des locaux de rangement sont à disposition des utilisateurs en fonction des espaces occupés.
Le montage et le démontage du matériel ordinaire de sport fourni par la Commune pour la pratique sportive seront assurés par l'utilisateur et sous sa responsabilité. Il devra en avoir étudié les caractéristiques techniques de fonctionnement.
Avant toute utilisation, il devra s'assurer du bon état de fonctionnement des équipements et matériels mis à sa disposition En cas de dysfonctionnement, il devra avertir la Commune immédiatement.
Il est rappelé que le déplacement et l’utilisation de certains matériels sont soumis à des normes qu'il convient de respecter. Il est interdit de se suspendre aux montants des panneaux de basket, ou des buts de hand-ball ou tout autre équipement non prévu à cet effet.
L'utilisation, l'entretien et le contrôle des équipements et matériels entreposés dans l'enceinte sportive appartenant aux établissements scolaires et aux associations, s'effectueront sous leur responsabilité. Ils devront être rangés après chaque usage et ne devront en aucun cas être utilisés par les autres bénéficiaires de créneaux.
Il est strictement interdit d'emprunter du matériel figurant à l'inventaire de l'installation sportive, sans l’autorisation expresse de la Commune.
Tenue, hygiène, respect du matériel et d'autrui
ll est interdit de pénétrer en tenue incorrecte, en état d'ivresse, avec des chiens ou tous autres animaux, même tenus en laisse ou sur le bras, dans l'enceinte du gymnase.
Ilest interdit de manger et de boire à l'intérieur des locaux.
Les locaux et le matériel doivent être maintenus en bon état de propreté et de fonctionnement.
L'accès au gymnase doit se faire, soit avec des chaussures propres, soit avec des chaussures spécifiques. Les crampons sont interdits.
L'accès aux salles de sport est interdit en chaussures de ville, un changement de chaussures est obligatoire. Il est interdit de frapper les balles et ballons sur les murs de façon intentionnelle.
L'utilisation des résines pour les activités de handball est interdite. Les ballons utilisés devront être indemnes de colle résultant d'une utilisation dans un autre gymnase.
ARTICLE 5.3 — Interdiction de fumer
Il est interdit de fumer à l'intérieur de l'établissement conformément à la loi EVIN, du 10 janvier 1991 modifiée et relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme.
VI.DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
ARTICLE 6.1 — Secours
Deux postes téléphoniques sont à la disposition des utilisateurs pour les appels d'urgence (Pompiers: 18 et Samu:15) en cas de besoin. Ces postes sont localisés :
- à proximité du défibrillateur dans le hall principal au rez-de-chaussée, - à proximité du local rangement gymnastique au 1° étage, à droite de la cage d'escalier.
ARTICLE 6.2 — Responsabilité et assurances
Tout utilisateur devra posséder une assurance responsabilité civile garantissant auprès de la Commune, propriétaire des locaux, toute dégradation, bris de matériel, bris de glace, incendie.
La Commune ne pourra être tenue responsable pour les accidents résultants de l’utilisation des locaux.
Toute dégradation ou bris de matériel, à moins qu'ils ne soient dus à une usure normale, seront à la charge de l'utilisateur.
Les utilisateurs sont responsables des dommages causés aux installations, les frais de remises en état seront le cas échéant portés à leur charge.
Les personnes morales ou physiques utilisatrices sont responsables des accidents résultant de l'utilisation des installations tant à l'égard du public que des joueurs ou participants, à quelque titre que ce soit, aux entraînements ou manifestations.
Il est rappelé que les équipes recevant sont responsables des équipes invitées.
ARTICLE 6.3 — Respect du règlement
L'O.M.J.S. et les représentants de la Commune sont habilités à constater tout manquement au règlement intérieur.
En cas de non-respect, un courrier sera adressé aux personnes concernées. Après deux avertissements successifs, une interdiction d'utilisation du gymnase sera prononcée sur décision du Maire de la Commune. Annexe 2
ke Fédération
6. etCulturel ELU UTEIlE Vivons ensemble l'expérience sport et culture !
ORIAS : 10058752
Paris, le 02/09/2024
LA SANFLOGYM
Mme GRENIER Audrey
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15100 SAINT-FLOUR
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Tél : 01.43.38.65.71 - Email : assurance@fscf.asso.fr
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Nous vous prions de croire, Mme GRENIER Audrey, en l'expression de nos salutations les meilleures.
Valérie BELSITO
Responsable du pôle juridique, administratif et financier
TL. of.
ÿT
Fédération Sportive et Culturelle de France - 22 Rue Oberkampf - 75011 Paris - Tel. : 01 43 38 50 57 fscf@fscf.asso.fr - www.fscf.asso.fr - Fédération reconnue d'utilité publique - Association loi 1901 SIRET : 78471425500022/ RNA: W891002062 / ORIAS : 10058752 SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
De: notifascl@fast.efast.fr
Envoyé: vendredi 7 mars 2025 14:56
À: SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 2025-12
. Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 2025-12, télétransmis par Sarah COSTEROUSSE. Il porte le numéro d'identifiant unique : 015-211501879-20250307-2025-12-AU. Informations sur l'acte
Numero : 2025-12
Objet : Convention d'occupation et d'utilisation des installations sportives au profit de l'association SANFLOGYM - Gymnase de Besserette
Date de décision : 07/03/2025
Date de transmission : 07/03/2025
Nature de l'acte : Autres
Matière de l'acte : 3. Domaine et patrimoine / 3.5. Autres actes de gestion du domaine public
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast.fr/ar.
FAST
Fournisseur d'Accès Sécurisé Transactionnel
https://wvww.efast.fr SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
De: notifascl@fast.efast.fr
Envoyé: vendredi 28 mars 2025 09:48
À: SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 2025-12
*. Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 2025-12, télétransmis par Sarah COSTEROUSSE.
Il porte le numéro d'identifiant unique : 015-211501879-20250328-2025-12-CC. Informations sur l'acte
Numero : 2025-12
Objet : Convention d'occupation et d'utilisation des installations sportives au profit de l'association SANFLOGYM - Gymnase de Besserette
Date de décision : 28/03/2025
Date de transmission : 28/03/2025
Nature de l'acte : Contrats conventions et avenants
Matière de l'acte : 3. Domaine et patrimoine / 3.5. Autres actes de gestion du domaine public
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast.fr/ar.
FAST
Fournisseur d'Accès Sécurisé Transactionnel
https://www.efast.fr