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Compte-Rendu - CR de CM 28 janvier 2022
Document publié le Vendredi 28 janvier 2022 par la commune de Saint-Révérien.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR de CM 28 janvier 2022)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Démocratie,
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 JANVIER 2022
Le conseil Municipal s’est réuni le 28 janvier 2022, à 19h salle de conseil 1 er étage sur convocation écrite en date du 24 janvier 2022
Affichage en date du 24 janvier 2022
Etaient présents : Dominique MOUPOU Maire, Brigitte SERGETIER 1ère adjointe, Jean François NANDROT 2e adjoint, Céline NANDROT, Claude RAPPENEAU, Béatrice GACQUERE, Marie Thérèse ROUMY, Grégory BRADE, Bruno PIFFRET a donné pouvoir à Jean-François NANDROT Secrétaire de séance : Grégory BRADE
Ordre du jour :
Point sur les trois mois
Travaux : Mur chemin cimetière
SIEEEN : devis pour éclairage public Chaume de Sancenay
Travaux de remblaiement route de la Chaume de Sancenay, rue de la Malette…
Changement du contacteur du chauffe-eau et pose de deux radiateurs dans le cabinet de pédicure
Réfection porte de l’église, porte du cimetière, petite porte de l’impasse (voir chantier d’insertion)
DETR poteaux incendie
Subvention : refus aide de la Région étude faisabilité
Fondation du patrimoine : signature de la convention et lancement de la collecte de dons Location cabinet de podologie pédicure à Nathalie NISOT-SILVESTRE (ouverture de le 15 février)
Terrain Janssen : enquête publique non nécessaire, devis demandé au géomètre pour le bornage
Recensement
Gîte pèlerins : rendez-vous avec Pôle emploi pour embaucher une personne pour aider le régisseur
Contrôle des extincteurs : remplacement d’un extincteur au local technique Réunion sur la valorisation de l’église avec la Mission numérique
Cours informatiques avec la Mission numérique
Date des élections présidentielles : 10 et 24 avril 2022
Date des élections législatives : 12 et 19 juin 2022
Questions diverses
Travaux au Presbytère
Corinne CORVILA, locataire du Presbytère, a signalé des problèmes d’inondation. Brigitte SERGETIER et M. MERLE se sont rendus sur place. Il y avait une fuite à l’évier et aux WC. Les WC ont été changés et le robinet de l’évier a également été changé.
Un solin de la toiture est percé et occasionne une fuite à l’étage.
Perdrix
La mise en sécurité a été effectuée par l’entreprise Barrat, ceci pour enlever les barrières et sécuriser le carrefour. Une subvention DETR de 30 % et la DCE à hauteur de 50 % sera attribuée à cette sécurisation.
Le 13 novembre, un petit inventaire a été réalisé, il y a peu de matériel.
L’aide sollicitée auprès de la Région a été refusée, il y a une solution éventuelle auprès du Pays Nivernais-Morvan.
Le Conseil municipal est convoqué le lundi 7 février pour que Nièvre aménagement présente une ébauche de projets. A la suite, une réunion publique sera programmée.
Au niveau des questionnaires, il y a eu 102 retours dont 100 positifs.
La Mairie a repris contact avec 1.000 cafés Le programme 1000 cafés souhaite contribuer à redynamiser les communes de moins de 3500 habitants en rouvrant des commerces de proximité sous forme de cafés multiservices là où il n’y en a plus, ou en donnant un coup de pouce aux derniers existants. 1.000 cafés peut assurer le financement du matériel, peut procéder au choix du gérant, l’accompagner dans toutes les phases du commerce.
Affaire Janssen
M. et Mme Janssen ont sollicité la Mairie pour l’achat d’un terrain communal Aux Angles jouxtant leur maison. Le prix de vente a été fixé à 1.000 € et tous les frais inhérents à la vente sont pris en charge par l’acquéreur.
Le géomètre fera le bornage le 11 février.
Une demande a été faite auprès de la Préfecture et du Tribunal administratif de Dijon pour connaître la nécessité de réaliser une enquête publique, d’après le Tribunal administratif, l’enquête publique n’est pas nécessaire.
ONF
Les lots non exploités ont été redonnés et 8 nouveaux lots attribués en décembre.
Vitesse aux Angles
Une demande a été faite pour limiter la vitesse aux Angles à 30 kms/h et pour matérialiser une voie sans issue. Compte tenu du fait que ces aménagements ne se situent pas en agglomération, il s’agit du ressort du département.
Refuge de Thiernay-fourrière départementale
La Mairie a reçu un courrier du Refuge de Thiernay informant qu’il n’y aura plus de trappage pour les stérilisations notamment, que la fourrière départementale n’a pas vocation à effectuer ce type de prestations.
Il est donc très fortement recommandé aux propriétaires de chats de les faire stériliser et à tous les administrés de ne pas nourrir les chats errants. Télécabine médicale
La solution d’une télécabine de consultation médicale va être étudiée par la Mairie.
Le médecin peut demander à son patient de se rendre dans une télécabine près de son domicile. Le patient peut aussi se rendre sur sa propre initiative dans une télécabine.
Patient et médecin communiquent par vidéotransmission.
Aidé par les indications du médecin, le patient prend ses constantes, dont les résultats sont envoyés au praticien. Ce dernier pose ensuite un diagnostic et envoie un bilan de santé ainsi qu’une ordonnance, le cas échéant. Ces documents sont imprimés dans la télécabine.
Sapin de Noël
La Commune n’ayant plus de sapin de Noël, le sapin de Noël 2021 a été acheté auprès d’une sapinière du Morvan pour la somme de 95 €, livré.
Recensement de la population – rémunération de l’agent recenseur
Nathalie NEGRET effectue actuellement le recensement de la population. Le conseil municipal a décidé de lui octroyer une indemnité forfaitaire de 500 €.
Céline NANDROT, coordinatrice communale du recensement, explique que 80 % des personnes ont répondu dont environ 65 % sur internet.
Gardiennage de l’église
En l’absence prolongée de M. THIONNET, il a été demandé à Corinne CORVILA, agent technique de la Commune, qui habite le presbytère d’effectuer l’ouverture et la fermeture de l’église chaque jour. Une indemnité annuelle de 200 € lui sera versée.
Demande d’éclairage public à Sancenay
Mme LERICHE a fait une demande d’éclairage public. Un devis a donc été demandé au SIEEEN (qui a la compétence éclairage public) qui s’élève à 6.840 € (1 poteau+1ligne+1 lampe), une aide financière est donnée par le SIEEEN mais il y a un reste à charge pour la Commune de 2.850 €.
Le devis est refusé à la majorité (1 voix pour).
Demande de miroir à Sancenay
M. RIGOLI a sollicité la Commune pour obtenir un miroir car il y a un manque de visibilité. Il est également du ressort du Département et s’il y avait pose d’un miroir, il y aurait passage à 50 kms/h.
Signalétique et sécurisation des entrées du village
Ce problème sera étudié quand la route départementale sera refaite. Mur du cimetière
Le mur du cimetière s’écroule à plusieurs endroits. 2 devis pour la réparation ont été sollicités : Revêtements du Nivernais pour la réparation du mur écroulé sur 6 mètres pour la somme de 3.415 € HT et Florent DE BEER pour 6 mètres de partie écroulée 1.656 € HT + parties bombées mais non écroulées : 1.500 € HT, soit un total de 3.156 € HT
Le Conseil municipal décide à la majorité (Jan DE BEER s’abstenant) de retenir le devis de Florent DE BEER.
Travaux - Cabinet pédicure :
Pour les travaux du cabinet pédicure (changement de contacteur du chauffe-eau, pose de 2 radiateurs), pour la pose d’une ligne électrique à l’ancienne poste pour le défibrillateur et pour le changement du thermostat du bureau du Maire, un devis a été effectué par l’entreprise Merle pour un montant global de 10.085,84 € HT. Le devis est accepté à l’unanimité.
Location pour la cabinet pédicure et sophrologie
Le cabinet de pédicure sera hébergé à l’ancien gîte et le cabinet de sophrologie au 1er étage de la Mairie.
Un loyer est pressenti pour les deux activités qui sera évolutif selon le fonctionnement des deux cabinets. Il est décidé à la majorité (1 voix contre) de mettre en place un loyer de 100 € (50 €*2).
Valorisation de l’église
Une réunion est prévue le 09 février avec le Pays Nivernais-Morvan, la Mission numérique pour mettre en place un parcours numérique, touristique et de connaissance spirituelle avec la participation de M. GEOFFROY de la Camosine, qui se complétera avec la maquette du prieuré réalisée par des étudiants.
Réparation des cloches
Environ 4.000 € ont déjà été collectés.
La souscription est lancée sur internet, elle est déclarée d’utilité publique et donc déductible des impôts.
Portes de l’église, du cimetière et portillon
Ces portes seraient à repeindre. Contact a été pris avec l’Architecte des bâtiments de France pour la couleur de celles-ci qui nous a conseillé un brun rouge. Le chantier d’insertion effectuera la peinture de la porte de l’église, l’agent technique celle du cimetière et le portillon.
DETR poteaux incendie
Une demande DETR avait été effectuée pour la pose de nouveaux poteaux incendie et avait été refusée. 1.000 € viennent d’être attribués à la Mairie pour ce dossier. Vérification extincteurs
La vérification annuelle des extincteurs a été effectuée et il y a lieu d’acquérir un nouvel extincteur au local technique pour un montant de 110 €.
Défibrillateur
La Commande auprès du groupement de commandes a été effectuée pour la somme de 1.275 € HT à laquelle se soustraient 800 € de la part d’Enedis, 200 € par le Crédit agricole, 65 € de dons, 100 € de notre assurance.
Assurances
Groupama assure les Mairies pour les fonctions des Maires, Adjoints et Conseillers pour une cotisation à hauteur de 365 €. Le Conseil municipal émet un vote défavorable par 9 voix contre et 1 voix pour.
Embauche pour aider Jan DE BEER au gîte pèlerins
Une personne va être embauchée pour aider Jan DE BEER à la gestion du gîte pèlerins, pour le ménage, la gestion et remplacer Jan DE BEER en cas d’absence.
L’Etat met à disposition des contrats aidés à hauteur de 80 % pour des personnes locales ou de plus de 50 ans, avec exonérations de charges, il s’agit d’un emploi de valorisation à hauteur de 20 heures hebdomadaires avec une formation obligatoire.
La personne doit rendre des comptes à la Mairie qui doit à son tour en rendre à Pôle Emploi.
Maison Beuché
L’acte va être rédigé. Tous les documents ont été envoyés au Notaire.
Bureau du SIVS
Céline NANDROT explique que la situation budgétaire est très compliquée.
Dates des élections
Pour rappel, les élections présidentielles auront lieu les 10 et 24 avril 2022. Les élections législatives auront lieu le 12 et 19 juin 2022.
Apéros rencontres
Madame le Maire souhaiterait mettre en place des apéros rencontres avec les administrés pour échanger lors de moments conviviaux.
Aucun point ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20 heures 45.