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Déliberation - D 73 02.2018 Creation DES Commissions Municipales Urbanisme Agricole Agenda 21
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-Grasse.
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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Enaé
en
peur
le Je
REPUBLIQUE
FRANCAISE
-
Lo]{
Rlgu: en
artélhle
le
68/0 ar2dur
DEPARTEMENT
TT
Ainéle
= 5
MAR
ant
ALPES
MARITIMES
ID
:006-210600383-20180222-2018_02_11-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CHATEAUNEUF
DELIBERATION
n°73/2018
Conseillers
en
exercice
:
23
OBJET
: CREATION
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
:
Présents :
15
COMMISSION
URBANISME
/ COMMISSION
AGRICOLE
/
Excusés
:
8
COMMISSION
AGENDA
21
Pouvoirs :
7
Votants
:
22
SÉANCE
DU
22
FEVRIER
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
jeudi
22
février,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
le
14
février
2018,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
DELMOTTE,
Maire.
PRESENTS
: Mesdames,
Messieurs,
Emile
BEZZONE,
Christian
GORACCI,
Martine
LIPUMA,
Pierre
BRANCATO,
Laurence
MARGAILLAN,
Sylvie
DAVILLER,
Adjoints,
Mesdames,
Messieurs:
Jean-Marie
BELLONE,
Colette
ZALMA,
Christian
FARALDI,
Eric
ROMAN,
Grégory
MARCUCCI,
Jean-Louis
MILLO,
Aline
ZANI,
Jean-François
PIOVESANA,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
EXCUSES
: Claudine
NAVARRO
qui
a
donné
pouvoir
à
Christian
GORACCI,
Hélène
GARDET
qui
a
donné
pouvoir
à
Colette
ZALMA,
Jean-Pierre
MAURIN
qui
a
donné
pouvoir
à
Emmanuel
DÉLMOTTE,
Christine
VAUTRIN
qui
a
donné
pouvoir
à
Martine
LIPUMA,
Olivia
LEVINGSTON,
Virginie
CHABERT
qui
a
donné
pouvoir
à
Christian
FARALDI,
Théodore
PAPPALO
qui
a
donné
pouvoir
à
Jean-François
PIOVESANA,
Nathalie
d'ESQUERMES
qui
a donné
pouvoir
à Jean-Louis
MILLO.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Grégory
MARCUCCI
L'article
L.
2121-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
prévoit
la
possibilité
pour
les
conseils
municipaux
de
créer
en
leur
sein
des
commissions
municipales
destinées
à
améliorer
le
fonctionnement
du
conseil
municipal
dans
le cadre
de
la
préparation
des
délibérations.
Leur
rôle
se
limite
à
l'examen
préparatoire
des
affaires
et
questions
qui
doivent
être
soumises
au
conseil
municipal.
Elles
émettent
des
avis
et peuvent
formuler
des
propositions.
Il
revient
au
consell
municipal
de
fixer
les
règles
de
fonctionnement
des
commissions
municipales.
L'objet
de
chaque
commission
est
fixé
par
le
conseil
municipal.
Elles
peuvent
être
créées,
soit
pour
traiter
un
domaine
général,
soit
dans
le cadre
d'un
dossier
où
d'un
problème
spécifique.
La
désignation
des
membres
est
faite
par
vote
à
bulletins
secrets,
sauf
si
le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
y
procéder.
En
cas
de
candidature
unique
pour
un
même
poste,
ou
en
cas
de
liste
unique,
aucun
vote
n'est
nécessaire
et
les
nominations
prennent
effet
dès
que
le maire
a
donné
lecture
des
résultats
de
l'appel
à
candidature.
Le
maire
étant
président
de
droit
de
toutes
les
commissions,
il n'a
pas
à figurer
sur
les
listes
des
membres
à désigner.
Les
délibérations
décidant
de
la création
des
commissions
mentionnent
explicitement
le
mode
de
désignation
de
leurs
membres
et, en
cas
de
vote,
quel
que
soit
le mode
de
scrutin,
le détail
des
votes.
En
application
de
l'article
L.
2122-22
précité,
le
maire
préside
de
droit
ces
commissions,
qui
désignent
elles-
mêmes
un
vice-président
qui
peut
les
convoquer
et
les
présider
si
le maire
est
absent
ou
empêché.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
et
dans
une
volonté
de
renforcement
de
la
concertation
préalable,
et
afin
que
chaque
sensibilité
puisse
s'exprimer
encore
plus
en
amont
de
l'engagement
des
projets
communaux
portés
par
la majorité
en
place,
le Conseil
Municipal,
l'exposé
du
Maire,
entendu,
et après
en
avoir
délibéré
:
PROCEDE
par
nomination
directe,
le
Conseil
ayant
donné
son
accord
à
l'unanimité
sur
le
mode
de
désignation,
sur
la
base
d’une
lecture
donnée
par
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
étant
parvenu
à
la
constitution
d'une
liste
unique
; Envoyé
en
préfecture
le 01/03/2018
..
…
|
Reçu
°"
préfecture
le
05/03/2018
FT
APPROUVE
la
constitution
des
commissions
suivantes
:
Affiché
le
Em
ID
:006-210600383-20180222-2018_02_11-DE
e
Commission
agricole:
elle
aura
pour
mission
de
proposer
la
définition
et
la
mise
en
place
du
projet
d'autonomie
alimentaire,
incluant
le
projet
des
Ferrrages.
Elle
participera
à
la
définition
de
la
zone
agricole
protégée,
à
la
mise
en
place
d'une
politique
d'installation
agricole,
et
participera
au
projet
agricole
et
aux
manifestations
agricoles.
Son
existence
prendra
fin
avec
celle
du
mandat
en
cours.
Membres
: Mme
Christine
VAUTRIN,
M.
Eric
ROMAN,
M.
Christian
FARALDI,
M.
Jean-Louis
MILLO.
e
Commission
urbanisme
: elle
aura
pour
mission
de
participer
à
la définition
et
mise
en
place
du
PLU,
à
la
définition
du
règlement
de
l'OAP
et
participera
à
la
mise
en
place
d'une
politique
de
validation
des
projets
d'urbanisme
collectifs.
Son
existence
prendra
fin avec
celle
du
mandat
en
cours.
Membres
:
Mme
Virginie
CHABERT,
Mme
Colette
ZALMA,
M.
Jean-François
PIOVESANA,
M.
Christian
GORACCI
e
Commission
agenda
21 :
elle
aura
pour
mission
de
participer
à
la
définition
et
à
la
mise
en
place
du
projet
d'autonomie
énergétique,
de
relancer
le projet
agenda
21,
de
construire
et
suivre
une
politique
de
modernisation
des
équipements
communaux
(réseaux,
voirie,
électrification
publique,
etc..),
de
mettre
à
jour
et
accompagner
la
mise
en
oeuvre
d'une
politique
de
prévention
des
risques
(PCS,
PPR,
astreinte
,etc..).
Membres:
Mme
Nathalie
D'ESQUERMES,
M.
Christian
FARALDI,
M.
Eric
ROMAN,
M.
Pierre
BRANCATO
Adopté
à l'unanimité
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Emmanuel
DELMOTTE
Certifié
exécutoire,
Les
formalités
de
publicité
ayant
été
Effectuées
le
Et la délibération
expédiée
à la
Sous-préfecture
le