Arrêté - 015 2026 AP7101425A0016 SIB MMA

Documents similaires

Arrêté - 017 2026 ERP AT7101425A0022 SCHNEIDER Pierre Yves

Arrêté - DCN 015 2026 DSTA signature contrat location TIEC

Arrêté - DCN 015 2026 DST Annexe contrat location TIEC Copi

Arrêté - 041 2026 AP 71014 25 A0017 Masseur kinesitherapeut

Déliberation - DCN 026 2026 DGS dde subvention phenomene ruissell

Acte - DCN 045 2026 DCSU ANNEXE AVENANT N° 2 CONVENTION C

Déliberation - Deliberations du 8 avril 2026 partie 3

unknown - DCN 020 2026 DMP Annexe Convention depot Corancy

Arrêté - DCN 020 2026 DMP signature depot commune Corancy

Déliberation - DCN 044 2026 DMP SIGNATURE CONTRAT ABONNEMENT COMA

Arrêté - 015 2026 AP7101425A0016 SIB MMA Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Autun. Lien du pdf (Arrêté - 015 2026 AP7101425A0016 SIB MMA)Thèmes du document : Jeunesse, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, .

= autun CŒUR DE BOURGOGNE

REPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE D'AUTUN

ARRÊTÉ

Installation d'enseignes

MMA

La vieille auberge,

Carrefour de la légion

Avenue du Ct Neucheze

71400 AUTUN

N°015/2026

Le Maire de la Ville d’Autun,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Environnement et le Code du Patrimoine,

Vu le Règlement Local de Publicité (RLP) de la ville d’Autun approuvé le 22/12/2015, ses dispositions générales et celles réglementant la Zone de Publicité Restreinte n°4 {ZPRA),

Vu la demande de pose d’enseignes déposée le 27/11/2025 sous le n° AP7101425A0016 par :

SIB pour le compte de MMA, représenté par Monsieur DAVID Gaëtan, 45 bd de l’Université, BP 10199, 44604 Saint-Nazaire,

Sur un immeuble sis, La vieille auberge, Carrefour de la légion, Avenue du Ct Neuchèze, 71 400 AUTUN,

Vu les pièces du dossier.

Vu la consultation de l’Architecte des Bâtiments de France et son refus motivé du 24/12/2025, ci-joint.

Considérant qu’au vu des pièces du dossier, le projet consiste à installer :

- Deux enseignes drapeaux MMA sur deux façades,

- Trois enseignes bandeaux supports parallèles à la façade principales,

- Deux enseignes bandeaux supports parallèles à la façade route de Château-Chinon,

- Une enseigne bandeau support parallèle sur les deux autres façades,

Considérant qu’au vu des pièces du dossier:

- La teinte de fond d’enseignes proposée au dossier est de RAL 7016,

- Les enseignes bandeaux sont lumineuses,

Considérant :

Le Règlement Local de Publicité de la ville d'Autun, plus particulièrement le règlement de la Zone de Publicité Restreinte n°4 qui stipule, seuls sont autorisés les dispositifs suivants :

- Les enseignes scellées au sol ou posées directement sur le sol.

- Les enseignes apposées à plat et/ou parallèlement au mur,

- Les enseignes sur stores, bannes et lambrequin,

Toutefois, sont interdites : Les enseignes lumineuses.

Enseignes apposées à plat et/ou parallèlement au mur : n'est autorisée qu'une seule enseigne bandeau par devanture.

Considérant que L’immeuble concerné par le projet d'enseignes est situé en abords du monument historique « Temple de Janus » et que sont applicables les articles L.581-8, L.581-18 du code de l'environnement ainsi que les

articles L.621-30, L.621-32 et L.632.2 du code du patrimoine.

Considérant que ce projet, en l'état, est de nature à porter atteinte à la conservation ou à la mise en valeur du ou des monuments historiques ou des abords et que l'Architecte des Bâtiments de France ne donne pas son accord.

PAGE 1/2Considérant les motifs de refus motivés par :

- Le nombre trop important d’enseignes bandeaux, (7 enseignes bandeaux au total),

- La jonction des enseignes bandeaux en façade principale, reliant artificiellement deux baies tout en occultant l'encadrement de la baie au niveau du linteau,

- La mise en œuvre de deux enseignes drapeaux au niveau R+1,

- L'emploi de teinte type RAL 7016 pour le fond d'enseigne et blanc pour l'écriture,

Considérant que le projet présente ainsi un cumul de dispositions auxquelles il convient de remédier et que de ce fait

il n'est pas accepté,

Pour l'ensemble de ces motifs :

ARRETE

Article 1° :

- Il est fait opposition à la demande d’Autorisation Préalable de nouvelle installation d’enseignes susvisée.

Autun, le 1 3 JAN, 2026 Françoise ANDRÉ Le Mair AE ÿ .

# Afljointe

Chargée be 4 ce ‘Urbgnisme

Lerdeléc OneRS

Nota bene :

Un projet rationalisant le nombre d'enseignes ou celles-ci pourraient être placées sous forme de lambrequins dans les baies laissant visibles les éléments architecturaux en façades iout en mettant en œuvre des teintes moins contrastées (par exemple de type RAL7009 pour le fond et blanc cassé pour l'écriture) serait susceptible de recevoir un avis favorable de l’Architecte des Bâtiments de France.

Par ailleurs le projet devra également respecter les autres dispositions du Règlement Local de Publicité de la ville d’Autun, plus particulièrement le règlement de la Zone de Publicité restreinte n°4 énumérées ci-dessus.

Un avant-projet pour une consultation préalable de l'Architecte des Bâtiments de France pourrait être déposée sur htips.//demarche.numerique.gouv.fr/commencer/udap71

1 3 JAN. 2026 Transmis à la Sous-préfecture le :

Délais et voies de recours :

Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Dijon, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Un recours gracieux est également possible auprès de l’autorité signataire du présent arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite de recours gracieux).

AP 71014 25 A0016 PAGE 2/2