Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 32
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 45 0
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 27 0
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 11 0
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 39
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 32
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 18
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 33
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 60 0
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 26 0
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 32 0 Observatoire Habitat. Conv partenariat
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 32 0 Observatoire Habitat. Conv partenariat)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Démocratie, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 17 OCTOBRE 2023
OJ N° 032 - Habitat.
Observatoire de l'Habitat. Convention de partenariat avec l'Observatoire Immobilier du Sud- Ouest, l'Agence d'Urbanisme Atlantique et Pyrénées et la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées.
Date de la convocation : 11 octobre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 73
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALDANA-DOUAT Eneko ; ALLEMAN Olivier ; ALZURI Emmanuel ; ARAMENDI Philippe ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BISAUTA Martine ; BLEUZE Anthony ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud (à compter de l’OJ N°5) ; CHAZOUILLERES Edouard (à compter de l’OJ N°5) ; COURCELLES Gérard ; CURUTCHARRY Antton ; CURUTCHET Maitena (à compter de l’OJ N°5) ; DAGORRET François ; DARRICARRERE Raymond ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange ; DEQUEKER Valérie ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ELHORGA Bernard ; ELISSALDE Philippe ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETCHEVERRY Pello (à compter de l’OJ N°7) ; ETXELEKU Peio ; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean-Louis ; GASTAMBIDE Arño (à compter de l’OJ N°5) ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; HUGLA David ; IPUTCHA Jean-Marie (à compter de l’OJ N°5) ; IRIART Alain ; IRIART Jean-Pierre ; KAYSER Mathieu ; KEHRIG COTTENÇON Chantal (à compter de l’OJ N°2) ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste (à compter de l’OJ N°4) ; LACASSAGNE Alain ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre (à compter de l’OJ N°5) ; LAUQUÉ Christine (à compter de l’OJ N°21) ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MASSONDO Charles ; NADAUD Anne-Marie ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; PARGADE Isabelle ; ROQUES Marie-Josée (à compter de l’OJ N°2) ; SANSBERRO Thierry (à compter de l’OJ N°5).
ABSENTS OU EXCUSES :
AROSTEGUY Maider ; BOUR Alexandra ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; CHASSERIAUD Patrick ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; GONZALEZ Francis ; IHIDOY Sébastien ; INCHAUSPÉ Laurent ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; IRIGOYEN Jean-François ; LACOSTE Xavier ; LASSERRE Marie ; LEIZAGOYEN Sylvie ; MIALOCQ Marie-Josée ; MILLET-BARBÉ Christian ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; OLIVE Claude ; QUIHILLALT Pierre ; SAMANOS Laurence ; SERVAIS Florence ; UGALDE Yves.
PROCURATIONS :
BURRE-CASSOU Marie-Pierre à ETXELEKU Peio ; GONZALEZ Francis à ROQUES Marie-Josée (à compter de l’OJ N°2) ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole à CURUTCHET Maitena (à compter de l’OJ N°5) ; IRIGOYEN Jean-François à HIRIGOYEN Roland ; LASSERRE Marie à DEQUEKER Valérie ; MIALOCQ Marie-Josée à FOURNIER Jean-Louis ; OLIVE Claude à BERTHET André ; SAMANOS Laurence à IPUTCHA Jean-Marie (à compter de l’OJ N°5).
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Eneko ALDANA-DOUAT
Modalités de vote : Vote à main levée OJ N° 032 - Habitat.
Observatoire de l'Habitat. Convention de partenariat avec l'Observatoire Immobilier du Sud- Ouest, l'Agence d'Urbanisme Atlantique et Pyrénées et la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées.
Rapporteur : Monsieur Roland HIRIGOYEN
Mes chers collègues,
Le Programme Local de l’Habitat (PLH), adopté en Conseil communautaire le 2 octobre 2021, prévoit dans son programme d’actions la constitution d’un observatoire de l’habitat. En effet, les outils de connaissance et de compréhension de la situation de l’habitat sur le territoire sont nécessaires pour assurer une évaluation en continu, animer et aider à la décision politique, ainsi qu’à la conduite du PLH.
Afin d’alimenter cet observatoire, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a signé en 2020 une convention avec l’Observatoire Immobilier du Sud-Ouest (OISO) pour la fourniture de données relatives à la promotion immobilière et à la vente de terrains individuels aménagés, qui sont des composantes importantes de l’ensemble des segments et des typologies permettant une connaissance fine du marché de l’habitat.
L’Observatoire Immobilier du Sud-Ouest (OISO) est une association loi 1901, créée en 2009, dont l’objectif est de partager, entre professionnels, des données de marchés exhaustives sur la production de logements neufs en Nouvelle-Aquitaine. Il représente, de plus, un espace d’échanges destiné à fédérer, dans une dynamique partenariale, l’ensemble des professionnels du logement, tant publics que privés, ainsi que les collectivités locales.
Les données fournies par l’OISO sont traitées par l’Agence d’Urbanisme Atlantique et Pyrénées (AUDAP) au titre de la convention partenariale triennale qui comprend un volet « Structuration de l’observatoire de l’habitat ».
Une première publication est parue en décembre 2022, avec la mise en lumière du parc bâti existant, ainsi que la dynamique de production des logements neufs au Pays Basque.
La Communauté d’Agglomération Pays Basque et la Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées souhaitent poursuivre leur partenariat avec l’association OISO. Ce partenariat permettra à la Communauté d’Agglomération Pays Basque de disposer d’une information détaillée sur l’activité de la promotion immobilière privée et de l’individuel aménagé, essentielle à l’appréhension des parcours résidentiels et indispensable à la conduite de sa politique en matière d’habitat.
L’association transmettra chaque semestre à la Communauté d’Agglomération des bases de données informatiques ainsi que des notes de conjonctures trimestrielles, et l’invitera aux conférences qu’elle organise chaque année sur le Pays Basque, afin d’échanger avec les professionnels de l’immobilier sur les tendances du marché et de débattre sur un thème d’actualité.
En échange, la Communauté d’Agglomération pourra inviter les représentants de l’OISO à témoigner ou à apporter une analyse complémentaire au sein de groupes de travail ou de séminaires sur l’habitat.
Les données fournies par l’OISO serviront à alimenter les analyses menées par la Communauté d’Agglomération ou un prestataire pour le compte de celle-ci.
Le coût annuel de ce partenariat s’élève à 5 520 € pour la Communauté d’Agglomération. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023. Chapitre 65 – Nature 6574.
La convention proposée est conclue pour deux ans, avec prise d’effet au 1er janvier 2023.
Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et notamment son axe 2 « Pour un Pays Basque vivant et habité. Dynamiser nos villes et villages » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Conclure les contrats, conventions, chartes de partenariat avec divers organismes (y compris collectivités et établissement publics) dans le cadre des politiques communautaires, les avenants aux contrats existants et décider de toutes résiliations » ;
Le Conseil permanent est invité à :
approuver, dans le cadre de l’observatoire de l’habitat, les termes de la convention de partenariat entre la Communauté d’Agglomération Pays Basque, la Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées, l’Agence d’Urbanisme Atlantique et Pyrénées et l’Observatoire Immobilier du Sud-Ouest ci-annexée ;
autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer, ainsi que tout document afférent.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 58
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 2 (LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LAUQUÉ Christine)
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
#signature#