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Déliberation - DEL 2023 32 FIN Ddesubventions Eclairage Public
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 32 FIN Ddesubventions Eclairage Public)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 26/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2023
Publié
le
Ro/
o5{
2522
S'LOT
ID
: 038-213800717-20230522-D230522_3-DE
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
22
MAI
2023
N°32/2023
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
LE
VINGT-DEUX
MAI,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
12
mai
2023,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
mairie,
salle
du
Conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Francis
DIETRICH,
Maire.
PRESENTS
:
ABRAHAM-MOREL
A.,
BARET
E.,
BOFELLI
Y.,
CADORET
S.,
CATTANI
JL.,
CHABANY
S.,
CHAUMONT
L.,
DEUTSCH
F.,
DIETRICH
F.,
DOMINGUEZ
F.,
DUCES
E.,
GRENIER
JM.,
MEDAVIT
R.,
MILET
F.,
MOLLARD
N.,
PAIO
J.,
PROCACCI
T.,
RIOU
M.,
SANCHEZ
D,,
SELVE
M,
VITINGER
G.
PROCURATIONS:
BONNET-GAMARD
P.
à
ABRAHAM-MOREL
A.
DIBON
C.
à
PROCACCIT. En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Laëtitia
CHAUMONT
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Conformément à
l'article
L 2121-18
du
même
code,
la séance
a
été
publique.
FINANCES
:
APPROBATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
POUR
LES
TRAVAUX
DE
MODERNISAION
DE
L’ECLAIRAGE
PUBLIC
Monsieur
Didier
SANCHEZ,
adjoint
aux
travaux,
rappelle
au
Conseil
municipal
le
projet
de
modernisation
de
l'éclairage
public,
susceptible
de
bénéficier
de
plusieurs
subventions.
L'opération
consiste
à
moderniser
l'éclairage
public
pour
les
secteurs
suivants
:
* Impasse
du
Drac,
* Route
de
St
Georges
secteur
Nord,
* Chêneraie, * Abords
du
parking
de
la
poste.
L'ensemble
des
points
lumineux
existant
sera
remplacé
en
LEDS.
Le
coût
des
travaux
s'élève
à
59
467.15
€
HT,
soit
71
360.58
€
TTC.
L'entreprise
GREENALP
-— 38
042
GRENOBLE
est
en
charge
des
travaux.
Le
plan
de
financement
prévisible
s’établirait
comme
suit :
Dépense
59
467.15
€
HT
Recettes
59
467.15
€
HT
-__
DSIL
2023
(préfecture)
14
867.00
€
HT
-__
Département
l
-__
Région
l
-
Autre
subvention
Etat:
Fonds
vert | 29
733.58
€
HT.
2023
- __ Autofinancement
14
866.57
€
HT. Envoyé
en
préfecture
le
26/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2023
S
L
Publié
le
‘?o/oS/2"e23
O
bec
ID
: 038-213800717-20230522-D230522_3-DE
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil :
-
De
valider
le
plan
de
financement
du
projet
-
De
solliciter
une
subvention
les
partenaires
énoncés
pour
leur
participation
d’un
pourcentage
total
de
75.00
%
du
montant
HT
de
l'opération.
LE
CONSEIL
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
LA
MAJORITE
PAR
19
VOIX
POUR
ET
4
ABSTENTIONS
(F.
DEUTSCH
- JM.
GRENIER
-
N.
MOLLARD
-— M.
RIOU)
APPROUVE
le
projet
et
son
plan
de
financement
présenté
ci-dessus
AUTORISE
le
Maire
à
demander
les
subventions
aux
partenaires
énoncés
et
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le
23
mai
2023
Le
Maire,
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
l'acte
compte
tenu
de
sa
télétransmission
en
préfecture
et
de
sa
publication
ou
notification