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Arrêté - 2023 32 MAIRE Ecl publ Relais de nuit 11 mars
Document publié le Mardi 12 juillet 2011 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 32 MAIRE Ecl publ Relais de nuit 11 mars)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Notre ville
2023-32
Le Maire de la commune de Melesse,
Vu l'article L2212-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui charge le Maire de la police
municipale ;
Vu l'article L2212-2 du CGCT relati{ à la police municipale dont l'objet est. d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques ", et notamment l'alinéa 1' dans sa partie relative à l'éclairage ;
Vu le Code de l'environnemenl, notamment ses articles L.583-1 à L.583-5 ;
Vu le décret n'2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses ;
Vu l'arrêÎé n'2022-413 du 8 décembre 2022 relalif aux horaires d'éclairage public de la commune de lt/elesse ;
Considérant l'organisation de la manifestation pour le relais de nuit du 11 mars, de 18h à 2h et la nécessité d'un éclairage supplémentaire de 20h ou 23h le samedi 1'l mars selon les zones à 2h le dimanche 12 mars 2023',
ARRETE
Article 1 : Les conditions déclairement nocturne sur le périmètre de la zone de manifestation sont modifiées le 11 et 12 mars 2023 Ces modifications sont temporaires.
Article2: Lors du relais de nuit, l'éclairage sera éteint le 12 mars à 2h au lieu de 20h ou 23h selon les zones (horaire habituel).
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa notification, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes (llle-et-Vilaine) ou par Télérecours citoyens accessible à partir du site n,r,vw teierecours fr. Monsieur le lvlaire peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai.
Article 4: Monsieur le lt/aire de lt/elesse le Directeur Général des Services et le Directeur des Services Techniques seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté
Article 5 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à :
lr/onsieur le Préfet d'llle-et-Vilaine, situé à Rennes.
lt/onsieur le Président du Conseil Départemental.
lr/onsieur le président du Conseil Communautaire
Monsieur le Président du Syndicat Départemental d'Energie d'llle et Vilaine
l!4onsieur le commandant de la brigade de Gendarmerie
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3 0 JAil. 2023 Affiché le
Le Maire,
Claude JAOUEN.
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Melesse, le27 janvier 2023
Le Maire,
Claude JAOUEN.
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tllairie de [Ilelesse
20 Rue de Rennes,8.P.12219,35522 tTlelesse
O 02 Sg 13 25 26 - uruu.melesse fr
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ARRÊTÉ MUNICIPAT
PORTANT REGLEMENTATON TEM PORAI RE
DE L'ECIÂIRAGE PUBUC LORS DE 1A MANIFESTAflON
du relais de nuit du 11 mars 2023
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