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Arrêté - 2024 54 Arrete de reglementation temporaire de leclairage public relais de nuit
Document publié le Mardi 12 juillet 2011 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 54 Arrete de reglementation temporaire de leclairage public relais de nuit)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
À
)
Qb« ) ARRÊTÉ MUNICIPAL
Me PSS PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE rte L’'ÉCLAIRAGE PUBLIC LORS DE LA
MANIFESTATION DU RELAIS DE NUIT DU 9 MARS
2024
N°2024-54
Le Maire de la Ville de MELESSE ;
Vu l'article L2212-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui charge le Maire de la police municipal ;
Vu l’article L2212-2 du CGCT relatif à la police municipale dont l'objet est « d'assurer le bon ordre, la sûreté, la
sécurité et la salubrité publiques », et notamment l'alinéa 1° dans sa partie relative à l'éclairage ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L.583-1 à L.583-5 ;
Vu le décret n°2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses ;
Vu l'arrêté n°2022-413 du 26 octobre 2023 relatif aux horaires d'éclairage public de la commune de Melesse ;
Considérant l'organisation de la manifestation pour le relais de nuit du 09 mars 2024, de 18h à 1 h et la nécessité d'un éclairage supplémentaire de 20h30 ou 23h le samedi 09 mars selon les zones à 1 h le dimanche 10 mars 2024 ;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1: Les conditions d’éclairement nocturne sur le périmètre de la zone de manifestation sont modifiées les 09 et 10 mars 2024. Ces modifications sont temporaires.
ARTICLE 2: Lors du relais de nuit, l'éclairage sera éteint le 10 mars à 1 h au lieu de 20h30 ou 23h
selon les zones (horaire habituel).
ARTICLE 3: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa notification, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes (Ille-et-Vilaine) ou par Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Monsieur le Maire peut également être saisie d'un recours gracieux dans le même délai.
ARTICLE 4: Monsieur le Maire de Melesse, le Directeur Général des Services et le Directeur des Services Techniques seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
ARTICLE 5: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Préfet d'Ille-et-Vilaine, situé à Rennes.
- Monsieur le Président du Conseil Départemental.
- Monsieur le Président du Conseil Communautaire.
- Monsieur le Président du Syndicat Départemental d'Energie d’Ille-et-Vilaine.
- Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Betton
Affiché le 14 février 2024. Melesse, le 13 février 2024.
Le Maire, Le Maire,
Claude JAOUEN. Claude JAOUEN.
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, BP. 42219, 35522 Melesse
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