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Arrêté - 2023 63 Reglementation circulation Relais de Nuit
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 63 Reglementation circulation Relais de Nuit)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT A L'OCCASION
DU RELAIS PÉDESTRE NOCTURNE
N°2023-63
Le Maire de la Ville de MELESSE ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1; L2212-2 et suivants relatifs à la police municipale et les
articles L2213-1 et suivants relatifs à la police de la circulation et du stationnement;
Vu le code de la route, et notamment les articles L411-1 et suivants relatifs aux pouvoir de police de la circulation et les articles R411-1 et
suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police ;
Vu le code pénal, et notamment l’article R610-S ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8èe partie relative à la « signalisation temporaire »
Vu la demande reçue en Mairie le 20 janvier 2023 de l'Association JA Melesse relative à l’organisation d’une course pédestre en relais de nuit à
Melesse le samedi 11 mars 2023 ;
Considérant que le bon déroulement de la course pédestre en relais de nuit à Melesse le 11 mars 2023 nécessite la réglementation suivante
sur la commune de Melesse ;
ARRÊTE
Du samedi 11 mars 2023 de 19 heures 30 jusqu’au dimanche 12 mars 2023 à 1 heure 00 du matin, à l’occasion
de la course pédestre en relais de nuit organisée par l'association JA Melesse, la circulation sera réglementée de
les routes seront barrées pour tout véhicule à l'exception des
ARTICLE 1 :
la façon suivante sur la commune de Melesse :
véhicules de secours et des riverains selon les plans suivants :
à Le Haut Chemin | | Touche d'Abas
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1/3 ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4:
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
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Olivettes FE < lève mm Circuit # x === Route barrée NOPERT < at os des, TAire de jeun
Défirillateur
1. Chemin piétonnier
Fontaine
Vergers
Sur l’ensemble du circuit décrit ci-dessus, le stationnement des véhicules est interdit sur les voies, trottoirs, dans
les virages, carrefours et les accotements.
La déviation des véhicules se fera en agglomération par les voies adjacentes et hors agglomération selon
l'itinéraire indiqué dans l'arrêté conjoint du Conseil départemental et de Monsieur le Maire de Melesse.
La signalisation routière correspondante sera mise en place conformément à la réglementation en vigueur et
retirée dès la fin de la manifestation par les Services Techniques de la Mairie de Melesse en relation avec
l'association JA Melesse.
La responsabilité et la surveillance de la manifestation seront assurées par l’association JA Melesse qui sera
tenue pour seule et entièrement responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par le
déroulement de cette manifestation sportive.
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa notification,
d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes (Ille-et-Vilaine) ou par Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Monsieur le Maire peut également être saisi d’un recours gracieux dans le même délai.
2/3 ARTICLE 7: Le Directeur Général des Services, le Policier Municipal et le Responsable des Services Techniques de la Mairie de
Melesse, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton (Ille-et-Vilaine) et le Président de l'association
JA Melesse seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Sous-Préfecture de Redon - Bureau des épreuves sportives (Ille-et-Vilaine),
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton,
- Monsieur le Président de l'association JA de Melesse,
- Direction Générale des Services, Services Techniques et Police Municipale de la Mairie de Melesse,
- Agence Routière du Conseil Général d’Ille-et-Vilaine, située à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine),
- Transports en commun d’'Ille-et-Vilaine, entreprise KEOLIS située à Rennes,
- Sapeurs-Pompiers de Melesse.
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Affiché le DZ müiX 205 Melesse le 0Z /MülS 2023 Le Maire, Le Maire,
Claude JAOUEN. Claude JAOUEN.
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