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Arrêté - 2023 64 Rgelementation stationnement Relais de Nuit
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 64 Rgelementation stationnement Relais de Nuit)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT A L'OCCASION
DU RELAIS PÉDESTRE NOCTURNE
N°2023-64
Le Maire de la Ville de MELESSE ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1; L2212-2 et suivants relatifs à la police
municipale et les articles L2213-1 et suivants relatifs à la police de la circulation et du stationnement;
Vu le code de la route, et notamment les articles L411-1 et suivants relatifs aux pouvoir de police de la circulation et les
articles R411-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police ;
Vu le code pénal, et notamment l’article R610-5 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8è"e partie relative à la « signalisation
temporaire » ;
Vu la demande reçue en Mairie le 20 janvier 2023 de l'Association JA Melesse relative à l’organisation d’une course
pédestre en relais de nuit à Melesse le samedi 11 mars 2023 ;
Considérant que le bon déroulement de la course pédestre en relais de nuit à Melesse le 11 mars 2023 nécessite la
réglementation suivante sur la commune de Melesse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du vendredi 10 mars à 18h00 au dimanche 12 mars 2023 à 1 heure 00 du matin, l’accès au
parking de la Janaie, rue de Montreuil, rue des rosiers sera interdit à tout véhicule. Les
véhicules qui sont habituellement stationnés devront être garés ailleurs.
ARTICLE 2: La signalisation routière correspondante sera mise en place conformément à la réglementation
en vigueur et retirée dès la fin de la manifestation par les Services Techniques de la Mairie de
Melesse en relation avec l'association JA Melesse.
ARTICLE 3 : La responsabilité et la surveillance de la manifestation seront assurées par l’association JA
Melesse qui sera tenue pour seule et entièrement responsable de tous les accidents et
dommages causés aux tiers par le déroulement de cette manifestation sportive.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de son affichage et
de sa notification, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes (Ille-et-
Vilaine) ou par Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Monsieur le Maire peut également être saisi d’un recours gracieux dans le même délai.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général des Services, le Policier Municipal et le Responsable des Services
Techniques de la Mairie de Melesse, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton
(Ille-et-Vilaine) et le Président de l’association JA Melesse seront chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton,
- Monsieur le Président de l’association JA de Melesse,
- Direction Générale des Services, Services Techniques et Police Municipale de la Mairie de Melesse,
Affiché le (©. MIS 223 Melesse, le (/ mars AOL
Le Maire, Le Maire,
Claude JAOUEN. à
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