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unknown - 2025 97 MAIRIE Eclairage public Relais de nuit 2025 1
Document publié le Jeudi 26 octobre 2023 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (unknown - 2025 97 MAIRIE Eclairage public Relais de nuit 2025 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Télécommunications et internet, Démocratie,
I lnel ESSE frrrêté municipal PORTANT REGTEMENTATION TEMPORAIRE DE L'ECTAIRAGE PUBLIC IORS DE LA MANITESTATION DU RELAIS DE NUIT 2025
N" 2025-97
Le Molre de lo Vllle de MEIESSE,
Vu l'orticle L2212-1 du Code générol dês colleclivilés leniforioles (CGCI) qui chorge le Moire de lo police municipole ;
Vu l'orticle L2212-2 du CGCT rêlolif è lo police municipole dont l'objef est « d'ossurer le bon ordre, lo sûreté, lo sécurilé el lo solubrité publiques », e't notomment I'olinéo l' dons so portie relolive à l'écloiroge;
Vu le Code de l'environnemenl, notomment ses orlicles 1.583-l à 1.583-5; Vu le décret n'2011€31 du 12 juillet 201 I relotif è lo prévention et à lo limilotion des nuisonces lumineuses;
Vu l'onêlé n"2O22-413 du 26 octobre 2023 relolif oux horoires d'écloiroge public de lo commune de Melesse ;
Considérord I'orgoniso.tion de lo monifeslolion pour lê relois de nuil du 8 mors 2025, de 18h à lh e't lo nécessité d'un écloiroge supplémenloire de 20h30 ou 23h le somedi I mors selon les zones à lh le dimonche 9 mots 2025 :
ARTrc[E 2 :
rnnÊrÉ
Les condilions d'écloiremeni noclurne sur le périmèire de lo zone de monifeslotion sont modifiées les 8 ei 9 mors. Ces modificoiions sont lemporoires.
Lors du relois de nuit, l'écloiroge sero éieint le 9 mors à th ou lieu de 20h30
ou 23h selon les zones (horoire hobituel).
Le présenl orrêlé peut foire I'objel, dons un déloi de deux mois à compler de son olfichoge et de so noiificotion, d'un recours conteniieux devoni le Tribunol Adminislrolif de Rennes (llle-ei-Viloine) ou por Télérecours ciloyens occessible à porlir du si'te
Monsieur le Moire peut égolement êlre soisi d'un recours grocieux dons le même déloi.
Lo Direclrice Générole des Services, le Responsoble des Services Techniques eI lo Police Municipole de lo Moirie de Melesse, le Commondonl de lo Brigode
de Gendormerie de Belton (llle-et-Viloine) sont chorgés, chocun en ce qui le concerne, de l'exéculion du présenl orrêlé.
Ampliolion du présenl orrêlé sero ironsmise à :
- Monsieur le Préfef d'llle-et-Viloine
- Monsieur le Président du Conseil Déportemenlol
- Monsieur Ie Présidenl du Conseil Communouloire
- Monsieur le Présidenl du Syndicol Déporlemenlol d'Energie d'llle ei Viloine - Monsieur le Commondonl de lo Brigode de Gendormerie de Be on - Services Techniques et Police Municipole de lo Moirie de Melesse
mairie demelesse
20 Rue de Rennes.35520 melesse - ri02 9§ 13 26 26
ururLLr melesse Ir
Page I sur 2
lJl'
ARTrcr.Ê I :
ARTICIE 3 :
ARflcr.E 4 :
ARIctE 5 : lnf ormotion d lie ottentivemenl
DÉTAIS ET vo|Es DE REcoURs
Si vous désirez contester le présent octe, vous pouvez
soisir le Tribunol Administrolif compétent d'un recours
contentieux dons les DEUX MOIS à portir de lo
notificotion de l'octe ottoqué. Celui-ci peut être déposé
vio I'opplicotion Télérecours citoyens occessible sur le
site internel www.telerecours.fr
Vous pouvez égolement soisir le Moire d'un recours grocieux.
Cette démorche prolonge le déloi du recours
contentieux qui doit olors êlre introduit dons les deux
mois suivont lo réponse (ou terme d'un déloi de 2 mols, le
silence du Moire vout rejet implicite, ouvront droil à un
nouveou déloi de recours contentieux de deux mois).
Le l7 février 2025
[e Moire,
Cloude
Affiché le
Le Moire,
Cloude
fllairie de flelesse
20 Rue de Rennes,35520 lIlelesse - e 02 Sg 13 25 26
tuuru.me{esse fr
2 1 FE\/, 2025
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