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Procès Verbal - PV CM du 18 novembre 2024
Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Blainville-sur-Orne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 18 novembre 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Eau et assainissement,
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 novembre 2024
2824
I – Informations du Maire 2825
II - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 octobre 2024
2828
III – Marchés Publics
1. Chauffage des bâtiments communaux
Rapport d’exploitation pour la saison de chauffe 2023-2024
Société IDEX (représentée par M. GEVREY, Directeur de l’agence de
CAEN-Normandie)
Information du Conseil municipal
2828
IV – Finances
1. Budget Ville 2024
Décision modificative n°1
Avis du Conseil municipal
2. Bons cadeaux à l’occasion des fêtes de fin d’année
Personnel communal
Avis du Conseil municipal
3. Action sociale en faveur du personnel communal
Avis du Conseil municipal
4. Convention de remboursement des dépenses engagées par la Commune de Blainville-sur- Orne au budget annexe « service d’aide à domicile » du CCAS de Blainville-sur-Orne Autorisation de signature
Avis du Conseil municipal
2842
2847
2848
2849
V – Urbanisme
1. Rapport triennal de l’artificialisation des sols
Information du Conseil municipal
2. ZAC Terres d’Avenir
Modification des cahiers des prescriptions architecturales, urbaines, paysagères et environnementales « lot libre » et « opération groupée »
Avis du Conseil municipal
2852
2859
Sous la présidence de Monsieur MARIE, Maire de Blainville-sur-Orne.
ETAIENT PRESENTS :
Mme BOSQUER – M. KIBACHI – Mme BENARD – M. PECKRE – Mme PALLUEL – M. COMPAORE – Mme BRAS – M. LEPETIT, Maires Adjoints.
Mme FIQUET – M. BORNE – M. POULIQUEN – M. LECOQ – M. VIDAL – Mme THOMINE – M. FRANÇOISE – Mme PELCAT – M. MATHIEU – M. RIGOLAND – Mme ZANELLA – Mme VAUQUELIN à partir de 18h54. Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 novembre 2024
2825
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
M. CALENGE ayant donné procuration à M. BORNE – Mme CHOTTIN ayant donné procuration à Mme BOSQUER – Mme BOUET ayant donné procuration à Mme FIQUET – Mme ALLAIN ayant donné procuration à Mme PELCAT.
ABSENTS :
M. LEVILLY et Mme VAUQUELIN jusqu’à 18h54
Monsieur LEPETIT est élu secrétaire de séance. (Unanimité).
En préambule, Monsieur le Maire souhaite faire une demande de modification de l’ordre du jour, afin d’ajouter un point n°2 « Modification des cahiers des prescriptions architecturales, urbaines, paysagères et environnementales « lot libre » et « opération groupée » » à la rubrique n° V - Urbanisme. (Unanimité).
Monsieur le Maire annonce que : « C'est avec une très grande tristesse que nous avons appris le décès de Thierry SERVEL, âgé de 59 ans, marié et père de 3 enfants. Thierry était blainvillais depuis toujours. Après des expériences professionnelles diverses et une formation qualifiante à l'AFPA qui lui a permis d'obtenir un diplôme de peintre en bâtiment en 1996, Thierry est entré à la mairie de Blainville en 1997 dans le cadre d'un contrat emploi solidarité de 3 ans. À la suite de son CES, il a été embauché le 1 août 2000 en qualité d'agent technique au sein des services techniques et il a été promu par la suite adjoint technique principal de 2e classe en 2007, puis adjoint technique principal de première classe en 2023. Thierry était très apprécié par ses collègues pour sa discrétion, sa politesse et sa fidélité en amitié. C'était un professionnel minutieux dans son travail, une personne sans histoire, comme on dit, sans conflit, toujours correct avec ses collègues et sa hiérarchie. Son décès nous éprouve et nous remplit de peine. Au nom du Conseil municipal, je veux adresser ce soir à son épouse Christelle et à ses enfants Florian, Loriane et Célya, nos sincères condoléances et notre soutien dans cette épreuve.
Je vous propose d'observer une minute de silence en hommage à Thierry. »
I – Informations du Maire
Mise au point
Face aux attaques répétées de l’Exécutif envers les maires, accusés d’être notamment responsables de la dégradation des comptes publics, je voudrai dire aujourd’hui que contrairement à cette affirmation, les communes sont plus que jamais un pôle de stabilité comme d’efficacité et un repère pour les citoyens.
Cette campagne que mène le gouvernement actuel est irrespectueuse des élus municipaux et intercommunaux dévoués à la chose publique, ainsi que des agents des collectivités qui œuvrent au quotidien pour trouver des réponses aux problèmes des habitants.
Elle vise à détourner l’attention des vrais enjeux, tels que la nécessité pour l’Etat de remettre de l’ordre dans ses comptes et de se concentrer sur ses missions premières pour faire face à ses propres échecs.
Comme mes collègues élus, j’attends aussi de l’Etat qu’il affirme la nécessité de faire confiance aux collectivités, en leur donnant les moyens d’agir
Car en réalité, heureusement pour notre pays que les communes existent pour apporter nombres de services de proximité aux habitants, pour renforcer les liens entre eux, pour améliorer leur qualité de vie et pour porter des projets concrets pour l’avenir.
Heureusement que les communes et leurs intercommunalités construisent et entretiennent les écoles, des routes, des équipements sportifs et culturels, les cimetières, etc., sans jamais emprunter pour leur Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 novembre 2024
2826
fonctionnement. Rappelons que les communes ont l’obligation de voter un budget en équilibre, ce qui n’est pas le cas de L’Etat.
Avec l’association des maires de France, à rebours des discours stigmatisant les collectivités et leurs élus, j’exprime mon écœurement face à cette campagne de dénigrement des élus au moment même où il convient d’encourager les citoyens à s’engager dans la perspective des élections municipales de 2026, qui constituent un moment démocratique essentiel pour l’avenir de notre pays.
Le congrès des maires de France qui aura lieu à partir de demain démontrera que les élus municipaux de notre pays entendent inciter les citoyens à soutenir l’indispensable échelon démocratique communal. Comme eux, je ne me résigne pas face à la situation et j’appelle les Blainvillaises et Blainvillais à s’investir à nos côtés, au service de notre commune.
Préservation et amélioration de l’environnement à Blainville
Le maintien de la salubrité et de la propreté de la commune doit être l’affaire de tous.
Outre le rôle essentiel qu’assument les équipes de Caen la mer concernant l’entretien des voiries et espaces verts ainsi que notre service technique, il est très important que les habitants participent, pour ce qui les concerne, à cette action d’intérêt général.
Ainsi je veux notamment rappeler les obligations concernant les tailles de haies et le ramassage des déjections canines, sujets qui posent problème actuellement dans notre ville. Le prochain bulletin municipal rappellera les règles applicables dans ces domaines
Un autre sujet pose difficulté et nécessite une clarification.
Il s’agit de l’entretien des pieds de murs.
Compte tenu des nouvelles dispositions légales réglementant l’utilisation des produits phytosanitaires afin de mieux respecter l’environnement, il apparait que l’entretien des pieds de murs se dégrade dans la commune. En effet, l’entretien manuel (binage, arrachage, ébouillantage) est plus consommateur de temps et de main d’œuvre.
Aussi, il est rappelé que chaque habitant de la commune doit participer à l’effort collectif en maintenant la partie « pieds de murs » en bon état de propreté, au droit de sa façade et en limite de propriété, conformément aux obligations du règlement sanitaire départemental. Ce nettoyage concerne le balayage mais aussi le désherbage et le dé moussage des pieds de murs.
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures pour faire respecter ces obligations, j’ai, le 29 Octobre dernier, pris un arrêté municipal.
Cet arrêté précise les mesures et conditions à respecter pour réaliser cet entretien. Il fixe également les conditions dans lesquelles les habitants sont autorisés à fleurir ou végétaliser leur pied de mur.
Enfin, cet arrêté rappelle les mesures à prendre par les propriétaires et locataires concernant le déneigement et l’enlèvement du verglas.
Une campagne de communication sur INTERNET et par affichage va accompagner la publication de cet arrêté
Théâtre du Champ exquis : Le point
Une nouvelle réunion à Caen la mer a eu lieu le 9 Octobre 2024. J’ai attendu de disposer du compte rendu écrit de cette réunion pour vous faire un retour, compte tenu de la complexité du dossier et des évolutions qui se dessinent. En effet, il parait évident que, sans remettre en cause, ni le principe de la construction d’un nouveau théâtre à Blainville, ni l’enveloppe de 6,6 millions d’euros TTC votée en conseil communautaire, la CU est en train de faire prendre un tournant à ce dossier.
En l’état des informations données lors de la réunion, il apparait que la date envisagée par Caen la mer pour la livraison du futur équipement serait reportée à l’été 2028. Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 novembre 2024
2827
Le projet d'investissement revu devrait comprendre un lieu fixe à Blainville et une structure mobile :
1. Lieu ressource fixe : Sur terrain cédé gracieusement par la ville, une salle de travail ainsi qu’une salle de spectacle d'une jauge de 150 personnes a minima ainsi qu’un parking mutualisé à calibrer en fonction du nombre de spectateurs attendu.
Afin de maintenir l’accueil du TCE sur son territoire, la ville de Blainville aura à décider si elle accepte de prolonger la mise à disposition de la Maison des artistes au TCE pour des bureaux administratifs, logements/hébergements pour les artistes. En cas d’accord du conseil municipal, la prise en charge se ferait via un bail emphytéotique long et l’entretien des locaux serait assuré dans le cadre du plan pluriannuel d'entretien des bâtiments de Caen la mer.
2. Structure mobile : Il s’agirait de créer un outil scénographique, technique et de diffusion, simple à déployer pour être en mesure de présenter les spectacles du TCE dans d’autres communes du territoire de la communauté urbaine.
Dans l'attente de la livraison du futur bâtiment, la salle Paul Eluard continuera d'accueillir l'activité du TCE. Bien que des travaux onéreux soient à réaliser en matière d’étanchéité de ce bâtiment, Caen la mer refuse de participer au financement de ces travaux au prétexte que les locaux nous appartiennent.
Une nouvelle réunion aura lieu en Décembre, l’objectif étant de présenter et valider le programme lors d’un bureau communautaire de janvier 2025 afin de lancer un nouveau concours d’architecte et d’engager les travaux à l’automne 2026
Vente de la maison médicale
Je vous informe que j’ai signé le 5 Novembre avec MR CRINIERE pour la SCI MED’IN BLAINVILLE, l’acte de vente de la maison médicale aux conditions fixées par le conseil. La vente est effective au 1er novembre 2024.
Dates des conseils municipaux 2025
- 27 janvier ; 24 février ; 31 mars ; 28 avril ; 19 mai ; 16 juin ; 7 juillet ; 15 septembre ; 13 octobre ;
17 novembre ; 15 décembre
Prochains rendez-vous
30/11/24 : de 10h30 à 12h, réunion publique, salle Damien BEY, sur la politique sportive municipale. J’invite les sportifs et les associations qui participent au développement de la pratique sportive dans la commune à être présents
03/12/24 : de 14h à 16h00. Dans le cadre de la journée internationale des personnes handicapées, nous organisons, conjointement avec l’APAEI une rencontre porte ouverte sur le site de Blainville, rue Toussaint Louverture. Au programme : découverte des ateliers avec les résidents (jardinage, sports, peinture et jeux de société). Un gouter sera offert par la ville. Une bonne occasion d’échanger pour les blainvillais, les encadrants et les résidents. Ouvert à tous
06/12/24 à 10h00: Réunion publique, salle Damien BEY, sur la mutuelle communale. Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 novembre 2024
2828
08/12/24 : de 10h à 18h00. Marché de noël, place de l’église avec de nombreuses animations et le concours des associations de la commune.
13 et 14/12/2024: Distribution des colis de noël à nos séniors de 70 ans et plus
Prochain conseil municipal : 16 Décembre 2024 à 18h30
II - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 octobre 2024
Monsieur FRANÇOISE souhaite que soit ajouté à son intervention, page 2819, le terme de « cadre A » puisque son groupe n’est pas favorable à la nomination de « cadre A » dans tous les services. Il s’agit d’une précision importante.
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 octobre 2024 est approuvé. (Unanimité).
III – Marchés Publics
1. Chauffage des bâtiments communaux
Rapport d’exploitation pour la saison de chauffe 2023-2024
Société IDEX (représentée par M. GEVREY, Directeur de l’agence de CAEN-Normandie)
Information du Conseil municipal
Monsieur GEVREY présente le rapport d’exploitation pour la saison de chauffe 2023-2024. Blainville-sur-Orne
Rapport annuel d'exploitation
BainiN >
IDEX ENERGIES
Partenaire de votre transition énergétique
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SERVICES ET SOLUTIONS QP € à ÉNERGÉTIQUES DURABLES Octobre 2024 | d x BÂTIMENTS 8 INFRASTRUCTURES 8 TERRITOIRES PP à VALORISER LES ÉNERGIES
# Sommaire
Le contrat
P1 - Consommations et intéressements
P2 - Suivi des interventions
P3 et P5 - travaux
Idex
Réunion d'exploitation annuelle 2023/2024 - Ville de Blainville-sur-Orne | Octobre 2024 2e idex à
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 novembre 2024
2829 Noel ain te
Résumé
“ Date de démarrage du contrat : 01 Juillet 2016
“ Date de fin de contrat : 30 Juin 2026
# Contrat de type MTI sur 13 sites - DJU contractuels = 2324
#“ Avenant 1
- Mise au point annexes AE tableau récapitulatif
- Retrait des sites en CP : RAM et ex BIEF
- Rajout de travaux complémentaires pour le GS Joliot Curie
”“ Avenant 2
- Intégration d’une redevance P3.3 pour anticiper le paiement des travaux de performances énergétiques du GS Joliot Curie
- Modification du lieu de remplacement des robinets thermostatiques initialement prévus
“ Avenant 3
- Rectifier la liste des bâtiments des redevances P3 de l'avenant N°2
= rene es modalités de révision et de facturation des redevances P2 et P3 sur 2016-2017 et les modalités de révision du P3/4 de avenant N°2
- Préciser les modalités de révision et de facturation de la redevance P1 notamment par rapport à l'évolution du TVd
Se
2 . D Réunion d'exploitation annuelle 2023/2024 - Ville de Blainville-sur-Orne | Octobre 2024
a
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 novembre 2024
2830 Résumé
# Avenant 4
- Modifier les cibles des bâtiments
— Préciser les modalités de suivi de l'évolution des contributions sur le gaz naturel.
# Avenant 5
— Modifier les cibles des bâtiments
— Acter un investissement d'Idex sur la PAC
— Préciser les modalités de remises de rapports, index et planning
# Avenant 6
- Modifier les cibles des bâtiments
- Préciser les modalités d'évolution des redevances de la maison des Artistes
# Avenant 7
- Neutralisation des cibles sur le GS Colbert et les gymnases sur 2020/2021 (COVID)
# Avenant 8
- Passage au PEG
Réunion d'exploitation annuelle 2023/2024 - Ville de Blainville-sur-Orne| Octobre 2024
Marché température avec intéressement
“ Partage des économies et des excès
» Incitation aux économies
=“ Respect des températures contractuelles
“ Maintien en bon état et optimisation des installations
“ Paramètres obligatoires :
“ NB : cible.
=“ DJU : Degrés Jour Unifié
= Station météo : Caen
& s T°C : entre 15 et 20°C selon les sites
= T°C extérieure minimale (-7°C)
Réunion d'exploitation annuelle 2023/2024 - Ville de Blainville-sur-Orne | Octobre 2024
Gj CONSOMMATION CIBLE
IDEX supporte la totalité
GTR ut (à
consommation
La ville bénéficie des
économies de consomm
nné
sommation réel Sicons
> Consommation Cible
L | de neutra »mmation réc sommation Cible
S£ idex æ
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 novembre 2024
2831 Real it va
La variation des prix de L'énergie
Evolution de l'indice gaz PEG depuis 2013
ST-118} #z-29p ÿz-po ÿz-00e #z-uinf pre YZ-1N9) £Z-23p ET-po £Z-y00e €z-uin{ £T-A1ne ET-1n8) Tz-20p zz-po zz-noe zz-uinf zz- ne Zz-Ma} LZ-20p 1Z-p0 Iz-00e 1z-umnf Iz-1ne LZ-1A9) 02-29p 07-70 oz-ynou oZ-uinf OZ-ane 07-449) ét" 20p 61-10 ér-yoou 6r-uinf étant 610) 81-20p 81-10 gr-00e gr-uinf ST-Ae Bt) L1-29P Lt-p0 £r-ypou £r-unf £x-at L1-1n9) 91-29p 91-10 gr-ypoe ot-uinf Q+-1e 91-19) St-20p 5t-p0 St-190e st-uinf ST-Ane ST-1A8) vi -29p #r- po #1-00e pt-umnf #i-1e YT-118) ET-29P £T-10 £T-00e £t-umnf £t-1ne £T-13) TI-29P
+ idex Réunion d'exploitation annuelle 2022/2024 - Wle de Aaimdlle-ur-Ome | Ootobre 2024
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Idex Led # Ville de Blainville-sur-Orne | Octobre 2024 Réunion d'exploitation annuelle 2023/2024
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 novembre 2024
2832 Consommations et
Titi
CetolaEte lan ete EE ne ENT
Consommations 2023-2024 - synthèse
Les sites en vert sont en économies par rapport aux cibles de consommations
Les sites en rouge sont en surconsommations par rapport aux cibles de consommations
e Services techniques : recalibrer La cible de consommation (pas de maîtrise sur Les serres)
É Coefficient .
Nom Site — | Référence IDEX = Allumage =| Arrêt [DU —|CbleNBen | CTen —| Es —| Ecs(m3/ = TOR CNS |N she F Ecart en MWh éels 1 Réels MWh PCS MWh PCS MWh Ecarten% | EcartenMWh =
5,9 12,02
95
Réunion d'exploitation annuelle 2023/2024 - Ville de Blainville-sur-Orne | Octobre 2024
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 novembre 2024
2833 Consommations et intéressement
Consommations 2023-2024 - synthèse
Groupe Scolaire Colbert 186,06 201,57 PLc=P'ic+[-2/3 * (N'B1-NC)J*k 674985 15196,32 62,28 12070,74 -338,51 [|
[Mairie | 35,82 3881 Economies de Consommation P'ic=P'1c+[-2/3 * (N'B1-NC)J'k 355464 2927,16 62,28 232384 | 0024 | |
Cap Solidaire Economies de Consommation P'Lc=P'1c+[-2/3 * (N'B1-NC)J'k 750,20 1930,68 62,28 1515,30 Espace Culturel Paul Eluard Plage de Neutralisation | Pic=P'ic | 763869 | 629028 | 6228 4936,95 Hôtel des Postes Plage de Neutralisation P'ic=P'ic 3964,50 311400 62,28 2430.64
2423,25 1806,12 1434,64 -240,12
8294,28 6850,80 3790,93 Neutralisé
54530,88 € -773,28 € 4251,76€
Halte Gardie "La P'tite Ours" Economies de Consommation P"1c=P'ic+[-2/3 * (N'B1-NC)]*
2
k
Services Techniques Economies de Consommation P"ic=P'1c+[-2/3 * (N'B1-NC)J*k
ee? | Réunion d’explottation annuelle 2023/2024 - Ville de Blainville-sur-Ome | Octobre 2024 S % Idex
Consommations 2015-2023
GS Colbert -9,35%
Restaurant scolaire Pablo Picasso -10,87%
Mairie -13,82%
GS Joliot Curie -35,74%
Solidaire -25,19%
culturel Paul Eluard -14,02%
Hôtel ces -16,25%
-16,94%
Halte Garderie "La P'tite Ourse" -26,85%
"Les Motordus" -11,11%
1
2
3
4
5
6
7
9
n | y
| ©
x? | Réunbn d’oxploitation annuolle 2023/2024 - VILls de Blalnvills-sur-Orne | Dctobre 2024 PL id Ex
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 novembre 2024
2834 Suivi des interventions
Suivi des interventions
Sites Faits marquants
G.S. Colbert * Modification de la cascade chaudière * Changement des pompes primaires départ chauffage
* Remplacement d'une partie de la tuyauterie car elle était en très mauvais état
Mairie RAS
CTM RAS
G.S. Joliot Curie Devis accepté pour la réalisation des travaux sur le disconnecteur Amélioration apportée par la PAC : baisse de 12% des consommations (idem saison 22/23)
Hôtel des Postes Etudier le passage en robinet thermostatique La chaudière existante n'est pas à condensation
Restaurant P.Picasso * Démontage/remontage de 2 radiateurs pour isolation des murs * Démontage de 2 ventilos convecteurs pour remplacement par 2 radiateurs * Départ eau chaude CTA condamné en chaufferie car ne fonctionne plus
1 Réunion d'exploitation annuelle 2023/2024 - Ville de Blainville-sur-Orne | Octobre 2024 ‘% | EX
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 novembre 2024
2835 Suivi des interventions
Sites Faits marquants
Espace culturel Paul Eluard RAS
CCAS- CAP Solidaire RAS
Maison des artistes RAS
(ex : Local ado)
Halte garderie Désembouage du plancher chauffant
Médiathèque les Motordus Remplacement de plusieurs pièces sur la chaudière
Gymnase Lenormand Désinfection réseau ECS suite présence de Légionnelle Etudier la mise en place d'un bouclage ECS
Réunion d'exploitation annuelle 2023/2024 - Ville de Blainville-sur-Orne| Octobre 2024 P LS idex @
Suivi des interventions
Demandes d’interventions
e Soit par téléphone : 02 31 35 83 00
#Zidex MES DEMANDES MES CONTRATS * MES DOCUMENTS À
e Soit par le portail client :
UIVI DE
D'INTERV
Août 2022
Septembre 2022
Octobre 2022
Août 2022
Septembre 2022
Octobre 2022
Réunion d'exploitation annuelle 2023/2024 - Ville de Blainville-sur-Orne | Octobre 2024 à 4 idex @
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 novembre 2024
2836 ,9
| | |
|
EN Interventions réalisées ». b
100
80
60 B Suivi de l'énergie
Travaux
M Préventit
40 B Allumage
Bi Extinction
M Dépannage sous astreinte
20 Autres
ER. &. . CE.
sunion 'explatati le de Bin
Suivi des travaux P3 et P5
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 novembre 2024
2837 Suivi des travaux P3 et P5
s
BILAN DES DEPENSES P3/1 - Maintenance Renouvellement Entretien Ville de Blainville du 01/07/2023 au 30/06/2024
08/01/2024 Colbert
. de visite 19/06/2024 Restaurant scolaire Pablo Picasso
Joliot Curie
Hôtel des postes
é ; Modification Halte Garderie “La P'tite Ourse”
à à chaufferies techniques municipaux
Robinet 14/09/23
et vase 17/01/24
Extracteur 12/03/24
Pressostat d'air 12/03/24
Sonde de T° 17/01/24
Médiathèque "Les Motordus"
Réunion «exploitation annuelle 2023/2024 - Ville de Blainville-sur- Orne | Octobre 2024
Suivi des travaux P3 et P5
419.96 €
311.38 €
€
876.50 €
- €
5101€
471.06 €
25.92 €
41.84€
566.57 €
389.17 €
4430€
27.48 €
116.84 €
116.84 €
= 6
233.68 €
58.42€
- €
233.68 €
58.42€
116.84 €
116.84 €
58.42€
58.42€
58.42€
566.80 €
458.22 €
= EE
€
139.43 €
734.74€
114.34€
188.68 €
71341€
477.59€
132.72€
115.90 €
SUIVI DU COMPTE DE GARANTIE TOTALE AVEC REPARTITION - P3/1+P3/2+P3/3
Exercice Dépense P3 €HT Redevance P3 €HT Solde €HT
2016/2017 2,159.42 € 6,780.24 € 4,620.82 €
2017/2018 6,492.43 € 6,921.74 € 429.31 €
2018/2019 20,126.58 € 7,041.55 € |- 13,085.03 €
2019/2020 5,734.63 € 7,154.16 € 1,419.52 €
2020/2021 10,068.11 € 7,247.99 € |- 2,820.12 €
2021/2022 5,396.68 € 7,416.14 € 2,019.45 €
2022/2023 10,372.03 € 7,872.43 € |- 2,499.60 €
2023/2024 12,268.14 € 8,078.98 € |- 4,189.16 €
2024/2025
2025/2026
TOTAL 72,618.01 € 58,513.22 € |- 14,104.79 €
Réunion d'exploitation annuelle 2023/2024 - Villa de Blaïnvilla-aur-Qrne | Octobre 2024
e? | SZ idex @
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Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 novembre 2024
2838 Suivi du P5
N' Devis [ Statut Ï N° Comm ande Ï Rom (chant Nom (sito) [ int tulo Da de créaton| Montant HT
Ê 32 310005 84.A 1_| Trans fm 100231003179 _|VILLE DE BLAINVILLE SU OOLAIRE JOLOT CURIE | installation de chapat ant-rotour sur ponts d'ami cuisine | 03/102023| 559, 2 |
DEVIS ACCEPTE 558,38
[ Ï SOLAR! IE j arnviac amant des candismors etaroes du réseau da | 1702024| Ï Va. x 1 51797
Réunion d'oploitation annuelle 2023/2024 - lle de Hamvile-sur-Ome | Ootobre 2024 4 Idex
Le groupe IDEX
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 novembre 2024
2839 Acteur de référence sur Le marché local de l'énergie . 5
bas-carbone en 2023
r a h
Unités de Production Unités de Valorisation Réseaux de Infrastructures 6100
d'Énergie industrielles Énergétique des Déchets chaleur et de froid Énergétiques Bâtimentaires | collaborateurs
“#HX 80/100 Platine Es Note Ecovadis 2024
Jun rade
y Martinique
D Suntoioupe
€ Pure
1040 MW puissance thermique installée 60 % d’EnR&R 12% mixité des réseaux de économies d’ 110 agences 240 MW puissance électrique installée chaleur:et-de froid énergies locales n France
générées : :
Lituanie “Belgique
Ÿ L'\ v J
? | Réunion d'exploitation annuelle 2023/2024 - Ville de Blainville-sur-Orne | Octobre 2024 + idex @&
Le groupe IDEX
- +
Organigramme Caen-Normandie
Valentin GEVREY
Directeur d'agence Caen-Normandie
s Responsable Technique et Administratif SUPPORTS EXPLOITATION [mur
]
Mickaël POINCELET Thomas LEFLEMME Matthias LEBIHAN Responsable d'Activité Responsable d'Exploitation Responsable d'Exploitation
Manche Calvados Orne
Elsa CHAPLAIN
Technicienne
Julien LE LEUXHE
Technicien
Thierry ANDRE
Technicien
Cédric JACQUET
Technicien
Christopher RIBAULT
Multitechnique
Philippe DEPERRIER
Muititechnique
COMMERCE
Olivier BOUET
Technicien
Romain OLIVIER
Technicien
M
Réunion d'exploitation annuelle 2023/2024 - Ville de Blainville-sur-Orne | Octobre 2024 22 idex on
Altemante
ingénieure
d'études
largot DESBOIS
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 novembre 2024
2840 Le groupe IDEX
Références dans le Calvados
e Marché Public
o Bâtiments communaux de la ville de Cabourg, Lisieux
CAF du Calvados (Caen, Hérouville, Lisieux, Vire...)
Laboratoire Franck Duncombe (LABEO) à St Contest
Bailleur (Partelios, ICF, Normanvie)
EDF et ENEDIS (multitechnique)
Piscine de Courseulle sur Mer
Chaufferie biomasse du SDEC Q
©
O
OO
Q
oO
« Mfaiché Pr
Copropriétés à Caen, Hérouville, Honfleur, Villers-sur-Mer (piscine)...
Résidences Sweet Home Cabourg
CAPI (basilique Ste Thérèse de Lisieux)
Buronomic
Rives de l’Orne 9
©
©Q
©
9
Réunion d'exploitation annuelle 2023/2024 - Ville de Blainville-sur-Orne| Octobre 2024
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Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 novembre 2024
2841
Les 26 avril et 1er juin 2016, la Ville de Blainville-sur-Orne et la société IDEX ont signé un contrat relatif à l’exploitation du chauffage de l’ensemble des bâtiments communaux, prenant effet au 1er juillet 2016 pour une durée de 10 ans.
Ce contrat prévoit, notamment, que l’exploitant IDEX doit remettre chaque année à la Ville de Blainville-sur-Orne, un rapport d’exploitation du fonctionnement des chaufferies. Ce rapport doit être remis à la collectivité à la fin de chaque saison de chauffe, et au plus tard 45 jours après. Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 novembre 2024
2842
Ce rapport, fourni par l’exploitant IDEX, est complété d’éléments collectés par la ville et relatifs au suivi de la facturation réalisée au cours de la saison de chauffe 2023-2024, ainsi que de certaines annotations statistiques permettant une meilleure compréhension des élus.
Ce rapport développe :
Le rappel des bases contractuelles ;
Les faits marquants 2023/2024 ;
La liste des interventions réalisées ;
L’intéressement de la saison de chauffe ;
Les consommations sur la saison 2023/2024 ;
Le suivi des travaux P3 et P5.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Et à l’unanimité,
DECIDE :
De prendre acte du rapport d’exploitation du chauffage des bâtiments communaux pour la saison de chauffe 2023/2024 (du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024), réalisé par la société IDEX.
IV – Finances
1. Budget Ville 2024
Décision modificative n°1
Avis du Conseil municipal
Monsieur COMPAORÉ rappelle que lors de sa séance du 25 mars 2024, le Conseil Municipal a adopté le Budget Primitif de la Ville pour l’année 2024.
Il indique, qu’à ce stade de l’exécution du budget, un certain nombre de modifications doivent être prises en compte.
Il rappelle également que le Conseil Municipal a voté un Budget Primitif 2024 en équilibre, et précise donc que cette Décision Modificative est présentée en équilibre, comme suit :
Section Investissement :
- Dépenses – Affectation : 1 384 490,00 €
- Dépenses – Désaffectation : 1 383 990,00 €
- Recettes – Nouvelles : 500,00 €
Section Fonctionnement :
- Dépenses – Affectation : 108 857,00 €
- Dépenses – Désaffectation : 31 612,00 €
- Recettes – Nouvelles : 77 245,00 €
La Commission Municipale des Finances, réunie le 6 novembre 2024, a étudié le projet de Décision Modificative n°1 intégrant les besoins nouveaux, tels que détaillés en annexe. Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 novembre 2024
2843
Les élus ont émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Et à l’unanimité,
DECIDE :
D’émettre un avis favorable à la Décision Modificative n°1 du budget de la Ville 2024, afin d’ajuster les crédits au niveau de la section d’investissement et de la section de fonctionnement en dépenses et en recettes, conformément aux tableaux présentés en annexe ;
D’autoriser Monsieur le Maire à faire procéder aux écritures correspondantes. 38/20/2031/281/PATRIGYMN1
21/21351/213/BAT/ECO06
21/2158/213/URB/CHAUF
21/21838/020/PATRI
21/21848/331/JEUN
21/21848/4221/ADM
DECISION MODIFICATIVE N° 1 -2024
Etudes AMO rénovation du gymnase
Mise en place alarme PPMS école primaire
Installation disconnecteur J Curie suite visite
Vidéoprotection entrée de ville côté Biéville-
2 fauteuils de bureaux ergonomiques service
1 fauteuil de bureau ergonomique service
31 000,00
3 891,00
1 155,00
8 500,00
011/60632/211/ECO 2/MAT
011/60632/213/ECO S/MAT
011/60633/020/ENV
011/615231/020/ENV
011/6065/212ÆC03
011/6232/023/CULTUR/S80IE
014/7392221/01
74/7472/331
74/74833/01
LIBELLE
Matériels pour classe maternelle école Joliot
Enceintes école Colbert
ravaux espaces verts privés communaux
Mise en fome devant l'entrée de la base
revues scolaires école primaire
Festivités du 80ème anniversaire du
Fonds de péréquation des ressources
TOTAUX
espace
com
de taxe foncière
AFFECTATION
1 000,00
240,00
DESAFFECTATION
5 510,00
5 510,00
102,00
20 600,00
10 000,00
108 857
2 600,00
74 645,00
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 novembre 2024
2844 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT BUDGET PRIMITIF 2024 DM1 2024 BP 24 + DM 1
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 1 959 057,00 26 200,00
012 CHARGES DE PERSONNEL 4 620 000,00 57 000,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 3 601 746,10 4 045,00 dont 6553 - Service d'incendie 2837 421,10 11 045,00 66 CHARGES FINANCIERES 267 497,00 66112 ICNE - 4 530,00
67 CHARGES SPECIFIQUES 1 000,00
68 Dotations aux amortissements aux dépréciations 4 000,00
014/739223 FDS PEREQ DES RESSOURCES INTERC. ET COMMUNALES 10000,00 - 10 000,00
Sous-totai dépenses réelles 10458 770,10 77 245,00 10 536 015,10
042 OPERATION D'ORDRE Amortissement immos 542 500,00
042 OPERATION D'ORDRE Etalement charge emprunt CA
042 OPERATION D'ORDRE Etalement charge emprunt SFIL 531 187,00 42 OPERATION D'ORDRE Différences sur réalisations (positives) transfé
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT |
Sous-total dépenses d'ordre 1073 687,00
002 RESULTAT REPORTE EEE
I TOTAL 1153245710 | 77245,00 | 11609 702,10
[RECETTES DE FONCTIONNEMENT | BUDGET PRIMITIF 2024 | DMA 2024 T_ _EP2A+DM1 |
70 PRODUITS DES SERV. DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 561 850,00
73 IMPOTS ET TAXES 1 569 723,00 731 FISCALITE LOCALE 3651 385,00
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 1791 992,00 77 245,00 Dont 744 FCTVA 3 000,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 246 450,00
76811 FONDS DE SOUTIEN 514 975,00 76232 RBT INTERETS CU 8 436,00 7688 Intérêt CA 4,00
77 PRODUITS SPECIFIQUES 3 000,00
013 ATTENUATION DE CHARGES 15 000,00
Sous-total recettes réelles 8 362 815,00 77 245,00 8 440 060,00
Sous-total dépenses d'ordre -
002 RESULTAT REPORTE 31696420
[ TOTAL 1153245710 | 77 245,00 _[ 1160970210 _]
Résultat sur le réel ? 2 095 955,10
[Rssurtat sur le total budget
Prévisionnel fonct 2024 06/11/2024
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 novembre 2024
2845 DEPENSES D'INVESTISSEMENT BUDGET PRIMITIF 2024 DMA 2024 BP 24 +DM1
16 EMPRUNTS (Capital) 977 909,00 165 Dépôts at cautionnements 4 370,00 10 Taxe aménagement -
2118 Terrains 927 797,50 1 340 960,00
20/21/23 IMMOBILISATIONS EN COURS (Reports) ll 73 331,00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 258 660,00 31 000,00 204 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES - 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 370 850,00 - 9 460,00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1540 375,00 - 1 362 000,00 26 TITRES DE PARTICIPATION -
Sous-total dépenses réelles 4153 292,50 500,00 4153 792,50
040 CPERATION D'ORDRE -
041 OPERATION PATRIMONIALE
Sous-total dépenses d'ordre - -
001 SOLDE D'EXECUTION REPORTE |
I TOTAL
[RECETTES D' INVESTISSEMENT
4153 292,50 500,00 4153 792,50
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 657 363,00 500,00 657 863,00
10 FCTVA 82 000,00 10 Taxe d'aménagement 5 300,00
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé Le
Report 195 261,00
13 SUBVENTIONS 84 206,00 276351 REMBOURSEMENT CU CAPITAL 74 988,00
Sous-total recettes réelles 1 099 118,00 500,00 1 099 618,00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT A
040 CPERATICON D'ORDRE Amortissement immos 542 500,00
040 CPERATION D'ORDRE Etalement charge emprunt CA
040 CPERATION D'ORDRE Etalement charge emprunt SFIL 531 187,00 040 CPERATION D'ORDRE Plus ou moins-values sur cessions d'ir - 041 OPERATION PATRIMONIALE
Sous-total recettes d'ordre 1073 687,00 = -
001 SOLDE D'EXECUTION REPORTE 1 980 487,50
| TOTAL 4153 292,50 | 500,00 4153792,50 |
Résultat sur le réel = 3 054 174,50
[Résuitat sur le total budget | | ES |
Prévisionnel invt 2024 06/11/2024
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 novembre 2024
2846 Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 novembre 2024
2847
2. Bons cadeaux à l’occasion des fêtes de fin d’année
Personnel communal
Avis du Conseil municipal
Monsieur COMAPORÉ indique que :
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L.731-1 à 5, Vu les règlements URSSAF en matière d’action sociale,
Vu l’avis du Conseil d’Etat du 23 octobre 2003 (n°369315),
Considérant que les prestations d’action sociale, individuelles ou collectives sont attribuées indépendamment du grade, de l’emploi ou de la manière de servie (article L.731-3 du CGFP),
Considérant qu’une valeur peu élevée de bons cadeaux attribués à l’occasion des fêtes de fin d’année n’est pas assimilable à un complément de rémunération,
Considérant que l’assemblée délibérante reste libre de déterminer les types d’actions, le montant des dépenses, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre,
Compte tenu du contexte économique au niveau national,
Considérant la proposition d’attribuer deux bons cadeaux de 20 euros à l’occasion des fêtes de fin d’année aux agents afin de les remercier pour leur implication et leur travail au sein de la collectivité, selon les critères suivants :
Etre en position d’activité ou en congé parental de moins de 6 mois
Etre fonctionnaire titulaire ou stagiaire
Etre contractuel sur un poste permanent de droit public avec une durée minimale du contrat de 6 mois ou ayant bénéficié d’un contrat reconduit successivement depuis au moins 6 mois
Etre contractuel de droit public sur un poste de remplacement depuis au moins 12 mois Etre présent dans les effectifs de la collectivité au moment de la remise des deux bons cadeaux,
Considérant que les critères doivent être remplis au 1er novembre de l’année,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Et à l’unanimité,
DECIDE :
De décider l’attribution de bons cadeaux aux agents désignés ci-dessus, à l’occasion des fêtes de fin d’année, distribuées mi-décembre de l’année, utilisables que dans les commerces de la commune, entre la mi-décembre de l’année et le 31 janvier de l’année suivante,
De préciser que les crédits prévus à cet effet sont inscrits au budget,
D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces ou documents nécessaires à cette réalisation. Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 novembre 2024
2848
3. Action sociale en faveur du personnel communal
Avis du Conseil municipal
Monsieur COMPAORÉ annonce que :
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L.731-1 à 5, Vu les règlements URSSAF en matière d’action sociale,
Vu l’avis du Conseil d’Etat du 23 octobre 2003 (n°369315),
Les collectivités ont la possibilité de prendre des mesures d’ordre social en faveur de leur personnel communal. Pour cela, une délibération est nécessaire.
L’article 88-1 de la loi du 26 janvier 1984 précise que les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics déterminent le type des actions et le montant des dépenses qu’ils entendent engager pour la réalisation des prestations sociales prévues à l’article 9 de la loi n°83- 634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre.
Il convient de préciser l’ensemble des prestations sociales dont bénéficie le personnel communal au titre d’évènements particuliers. L’idée générale est de pouvoir remercier les agents pour leur implication et leur travail au sein de la collectivité.
Ainsi, il est proposé au conseil municipal les différentes prestations suivantes :
OBJET DE LA
PRESTATION
BENEFICIAIRE TYPE DE
PRESTATION
MONTANT
Départ en retraite Agent titulaire et contractuel Bon cadeau Bouquet 150 € maxi 40 € maxi
Médaille du travail
(quelle que soit la
médaille)
Agent titulaire et
contractuel
Bon cadeau
Bouquet
50 € maxi
40 € maxi
Décès d’un agent
Agents présents au
sein de la collectivité
au moment du décès
Gerbe de fleurs 60 € maxi
Il est proposé également que cette délibération soit d’application immédiate.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Et à l’unanimité,
DECIDE :
D’adopter le tableau des prestations sociales ci-dessus,
De préciser que la délibération entrera en vigueur dès à présent,
D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces ou documents découlant de cette décision. Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 novembre 2024
2849
4. Convention de remboursement des dépenses engagées par la Commune de Blainville-sur-Orne au budget annexe « service d’aide à domicile » du CCAS de Blainville-sur-Orne Autorisation de signature
Avis du Conseil municipal
Monsieur COMPAORÉ informe l’assemblée que :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
La commune de Blainville-sur-Orne et le CCAS, notamment le budget annexe « SERVICE AIDE A DOMICILE » mutualisent certains de leurs moyens matériels nécessaires à l’exercice de leurs compétences.
Il est nécessaire de prévoir dans une convention, la refacturation de ces charges fonctionnelles par la commune au CCAS, et en particulier au budget annexe « SERVICE AIDE A DOMICILE », à des fins de régularisation.
Cette convention prendra effet à compter du 1er janvier 2024 et prendra fin le 31 décembre 2026.
La commission des finances, réunie le 6 novembre 2024, a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Et à l’unanimité,
DECIDE :
D’adopter la convention de remboursement des dépenses engagées par la commune de Blainville sur Orne au budget annexe « SERVICE AIDE A DOMICILE » du CCAS de Blainville sur Orne, telle qu’annexée,
De préciser que la durée de cette convention est de 3 ans à compter du 1er janvier 2024, D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces ou documents nécessaires à cette réalisation. CONVENTION DE REMBOURSEMENT DES DEPENSES ENGAGEES PAR LA COMMUNE DE BLAINVILLE-SUR-ORNE AU BUDGET ANNEXE SERVICE AIDE A DOMICILE DU CCAS DE BLAINVILLE-
SUR-ORNE
La Ville de Blainville-sur-Orne, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Lionel Marie, agissant en vertu de la délibération n°... du Conseil Municipal en date du 18 novembre 2024, Ci-après dénommée « La Commune de Blainville-sur-Orne », d’une part
ET
Le Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) représenté par sa Vice-Présidente en exercice, Madame Jennifer BENARD, agissant en vertu de la délibération n° ….. du Conseil d'Administration en date du 19 novembre 2024,
Ci-après dénommé « Le C.C.A.S. », d'autre part,
IL À ETE EXPOSE CE QUI SUIT
Préambule :
La réglementation impose aux collectivités locales, C.C.A.S. et C.I.A.S. de suivre leurs activités sociales et médico-sociales au sein d'un budget annexe (article.R.314-78 du CASF) ou de créer un établissement public autonome (article L.315-7 du même code).
Afin de se conformer à la règlementation, la délibération du CCAS n° 2023/10/46 du 10 octobre 2023 a créé un budget annexe « SERVICE AIDE À DOMICILE » appliquant la nomenclature M 22.
Par ailleurs, la Commune et le CCAS et notamment le budget annexe « SERVICE AIDE À DOMICILE » mutualisent certains de leurs moyens matériels nécessaires à l'exercice de leurs compétences.
La présente convention se propose donc de faire l'inventaire des dépenses engagées par la Commune pour le compte du service pour en chiffrer les coûts et prévoir les modalités de leur remboursement.
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les conditions de refacturation des dépenses engagées par la commune de Blainville-sur-Orne au profit du budget annexe « SERVICE AIDE A DOMICILE ».
Article 2 : Inventaire des charges
Par accord entre les deux parties, les charges incombant au SAAD feront l’objet d'une refacturation. Ces charges sont les suivantes, cette liste étant non exhaustive :
- Téléphonie
- Entretien des locaux
- Fluides
- Leasing et coût copieurs
- Assurance
- Location fontaine eau
- _ Entretien du chauffage
- Maintenance informatique
La refacturation de ces charges se fera sur la base de clés de répartitions qui seront détaillées dans l’état récapitulatif annuel.
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 novembre 2024
2850 Article 3 : Modalités de remboursement
En début d'année, la Commune adresse au CCAS un état récapitulatif des dépenses réalisées au cours de l'année précédente. La refacturation portera donc exclusivement sur des dépenses réglées au cours de l'exercice échu. L'état récapitulatif est suffisamment précis pour permettre au SAAD d'apprécier la réalité de la dépense engagée pour son compte.
Article 4 : Durée et date d'effet de la convention
La présente convention prend effet à compter du 1° janvier 2024 pour une durée de 3 ans soit jusqu'au 31 décembre 2026. Toute modification fera l’objet d'un avenant ou d’une nouvelle convention.
Article 5 : Litiges relatifs à la présente convention
Tout litige pouvant survenir dans le cadre de l'application de la présente convention relèvera de la compétence du tribunal administratif de Caen. Les parties s'engagent toutefois à rechercher préalablement une solution amiable au litige.
Fait à Blainville-sur-Orne, le
La Vice-Présidente du C.C.AS. Le Maire
Jennifer BÉNARD Lionel MARIE
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 novembre 2024
2851 Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 novembre 2024
2852
V – Urbanisme
1. Rapport triennal de l’artificialisation des sols
Information du Conseil municipal
Monsieur KIBACHI expose que :
Exposé :
La loi du 22 août 2021, dite « Climat & Résilience », a fixé des objectifs programmatiques nationaux ambitieux aux horizons 2031 et 2050 en matière de réduction de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers et d’artificialisation. La France doit ainsi réduire de 50% sa consommation d’espaces sur la décennie 2021-2030 par rapport à la décennie 2011-2020, puis elle doit arriver au « Zéro artificialisation nette » (ZAN) en 2050. Les territoires doivent décliner cette réduction de consommation, d’abord dans le document régional SRADDET (schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires), puis dans le SCoT (schéma de cohérence territoriale) et dans les PLUi, PLU ou cartes communales sur le bloc local.
Chaque année, de l’ordre de 20 000 hectares sont consommés par l’urbanisation en France. S’inscrire dans une démarche de sobriété foncière renforcée à l’échelle nationale est donc une politique ambitieuse qui nécessite l’engagement de tous les échelons et l’application de formes adaptées et de règles cohérentes, dans le respect des particularités locales.
La consommation d’espaces a des impacts importants sur les volets écologiques (aggravation du risque d’inondation par ruissellement, limitation du stockage carbone, fragmentation des continuités écologiques) et socioéconomiques (diminution du potentiel de production agricole, augmentation des temps de déplacement et de la facture énergétique des ménages, coût des équipements publics et notamment des voiries et réseaux divers). Nos territoires sont déjà engagés dans une trajectoire de réduction de la consommation foncière depuis une quinzaine d’année, notamment depuis le SCoT Caen- Métropole initialement approuvé en 2011, mais ils doivent désormais renforcer cette trajectoire. Pour préserver nos possibilités de construction durable, pour répondre aux besoins de logements et de surfaces économiques demandés par nos citoyens et nos entreprises, il est nécessaire d’agir dans les meilleurs délais, pour planifier une politique de sobriété foncière progressive, échelonnée et cohérente, en concertation locale.
Le législateur a souhaité, pour renforcer la réflexion et la concertation locale, créer un temps de dialogue triennal à l’échelle des conseils municipaux dotés d’un document d’urbanisme (PLU ou carte communale). Ainsi, selon les articles L.2231-1 et R.2231-1 du code général des collectivités territoriales issus de la loi « Climat & Résilience », le maire d'une commune ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale doté d'un plan local d'urbanisme, d'un document d'urbanisme en tenant lieu ou d'une carte communale présente au conseil municipal ou à l'assemblée délibérante, au moins une fois tous les trois ans, un rapport relatif à l'artificialisation des sols sur son territoire au cours des années civiles précédentes.
Le premier rapport est donc attendu pour le 22 août 2024.
Le rapport rend compte de la mesure dans laquelle les objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols sont atteints. Il donne lieu à un débat au sein du conseil municipal ou de l'assemblée délibérante. Le débat est suivi d'un vote.
Le rapport et l'avis du conseil municipal ou de l'assemblée délibérante font l'objet d'une publication dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales.
Dans un délai de quinze jours à compter de leur publication, ils sont transmis aux représentants de l'Etat dans la région et dans le département, au président du conseil régional ainsi que, selon le cas, au président Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 novembre 2024
2853
de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre ou aux maires des communs membres de l'établissement public de coopération intercommunale compétent ainsi qu'au président de l'établissement public porteur du SCoT.
L’objectif du rapport est bien de s’approprier localement l’enjeu de consommation d’espace, autour d’un temps d’information et d’échange entre élus locaux pour comprendre ce que leur territoire a fait de son espace.
Ce premier rendez-vous doit permettre de regarder en arrière, pour comprendre la tendance passée et se projeter. L’enjeu est de s’approprier la trajectoire du territoire.
Le rapport doit contenir, en 2024 :
- La consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF), par type, en hectare et en pourcentage du territoire couvert. De même pour la renaturation.
- L’évaluation du respect des objectifs de réduction de la consommation d’ENAF fixés dans les documents de planification et d'urbanisme.
Le rapport explique les raisons des évolutions observées. Il peut également contenir d’autres indicateurs et données.
En ce qui concerne le territoire communal :
La consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF), par type, en hectare et en pourcentage du territoire couvert est consultable dans le rapport en annexe à la présente délibération. Elle se base sur les données de l’outil Cartographie de la consommation foncière (CCF) réalisé par l’Etablissement public foncier de Normandie (EPFN) pour le compte de la Région Normandie et de la Préfecture de région. En effet, selon la Règle 21 du SRADDET normand modifié (adopté le 25 mars 2024), « CCF est la base de données de référence choisie par les territoires pour la mise en œuvre et le suivi des mesures de sobriété foncière. Celle-ci doit permettre d’améliorer les outils de suivi et la collecte des données sur la consommation d’ENAF et l’artificialisation. Au 25 mars 2024, la comparaison entre les données publiées par le portail de l’artificialisation de l’Etat (CEREMA) et CCF permet d’établir qu’1 « hectare CCF » correspond à environ 1,5 « hectare CEREMA ». La Région précise également que « si CCF est la base de données de référence régionale, les observatoires locaux n’en demeurent pas moins des outils utiles pour améliorer la connaissance des territoires. » CCF est consultable ici :
https://normandie.maps.arcgis.com/apps/webappviewer/index.html?id=a734e40eb2734ec3bfff 89cc95af8f91
L’évaluation du respect des objectifs de réduction de la consommation d’ENAF est la suivante : Documents supérieurs :
Document Objectif Périodes Evaluation du respect
Commentaire
SRADDET
exécutoire
- 50 % de
consommation
d’ENAF à l’échelle
régionale
Référence : 2005-
2015 = 2 200 ha / an
de conso d’ENAF en
moyenne (donnée
CCF)
Application : 2020-
2030
2011-2021 (donnée
CCF la plus
récente) = 1 190 ha
/ an à l’échelle
régionale en
moyenne
Exécutoire depuis le 2
juillet 2020 (approbation
par arrêté préfectoral).
Applicable via le SCoT
Caen-Métropole.
SRADDET
modifié
- 53,9 % de
consommation
d’ENAF à l’échelle
du SCoT Caen-
Métropole (incluant
l’application de
l’enveloppe
Référence : 2011-
2020
Application : 2021-
2030
/ Adopté par le conseil
régional le 25 mars 2024.
Sera exécutoire après
approbation par le préfet de
Région. Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 novembre 2024
2854
mutualisée
régionale)
Application prochaine via le
SCoT Caen-Métropole
après future modification.
SCoT
Caen-
Métropole
Maximum 94 ha / an
de conso ENAF
Soit - 44,4 % de
conso d’ENAF à
l’échelle SCoT par
rapport à la période
de référence
Référence : 2005-
2015 = 169 ha / an
de conso d’ENAF
(donnée CCF)
Application : 2020-
2040
2011-2020 (donnée
CCF la plus
récente) : 103,5 ha
/ an de conso
d’ENAF sur le
SCoT en moyenne
Exécutoire depuis le 14
janvier 2020.
Modification à venir pour
future mise en compatibilité
avec le SRADDET modifié.
Le PLUi-HM de Caen la mer est en cours d’élaboration et devrait être approuvé au début du prochain mandat municipal (2026). Il fixera, notamment dans son PADD, les enveloppes de consommation projetées.
Les études détaillées sur la connaissance de la consommation d’espace à l’échelle du territoire sont actuellement menées, elles remplaceront les données, commune par commune, mentionnées dans ce premier rapport.
Plan Local d’Urbanisme de Blainville-sur-Orne (approbation 17 mars 2014) :
- Objectif de réduction de la consommation ENAF inscrit dans le document : Les informations contenues dans le document d’urbanisme ne permettent pas de répondre.
- Périodes : Les informations contenues dans le document d’urbanisme ne permettent pas de répondre.
- Evaluation de la consommation effective (donnée CCF) : cf. données du rapport présent en annexe (en haut-à-droite de l’annexe) :
o 34,77 hectares consommés entre 2011 et 2020 inclus, soit 3,477 par an, o Plus 29,33 hectares de ZAC (ZAC Terres d’Avenir) dont 0,04 ha comptabilisé dans CCF.
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, notamment son article 13,
Vu la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, notamment son article 194,
Vu le décret n° 2023-1096 du 27 novembre 2023 relatif à l'évaluation et au suivi de l'artificialisation des sols et notamment son article 3,
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.101-2-1, L.153-27 et R.101-1,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2231-1 et R.2231-1,
Vu l’arrêté préfectoral n° SGAR / 20-032 du 2 juillet 2020 portant approbation du SRADDET de la région Normandie,
Vu la délibération n° DCS-32-2019 du Comité syndical de Caen Normandie Métropole du 19 octobre 2019 approuvant la révision n°1 du SCoT Caen-Métropole,
Vu la délibération n° AP D 24-03-7 du Conseil régional de Normandie du 25 mars 2024 adoptant la proposition de modification du SRADDET normand,
Vu le rapport d’artificialisation des sols en annexe, Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 novembre 2024
2855
Monsieur FRANÇOISE :
« Je n'ai pas la même lecture que Monsieur KIBACHI sur la partie concernant les hectares consommés. Au milieu de la page, où est précisé : "évaluation de la consommation effective", c'est un rapport qui donne les premières indications.
Pour Blainville, il y a eu, mais je ne suis pas sûr, 34,77 hectares de consommés entre 2011 et 2020 et après + 29,33 hectares, dont 0,04 comptabilisés dans la ligne qui précède. C'est à dire que, l'interprétation pour moi, c'est le cumul des 2. Je peux me tromper mais, ça veut dire que la signature de la création de ZAC a été faite le 29 février 2016 mais les constructions n'ont commencé qu'en 2020. C'est à dire que je pense que dans les 34 hectares, il n'y a que 0,04 qui concerne la ZAC.
Par contre, dans les années qui viennent, il y aurait la ZAC pour ces 29 hectares qui restent. »
Monsieur KIBACHI :
« Juste pour rebondir sur ce que vient de dire Monsieur Françoise. Effectivement il a raison. En relisant, effectivement, c'est un cumul et la ZAC Terres d'avenir est représentée à hauteur de 0,04. C'est moi qui me suis mal exprimé. »
Madame THOMINE :
« Une demande de précision, est-ce que ça aura effectivement une incidence sur nos capacités d'artificialisation des sols à l'avenir, en fonction de ce qu'on a déjà fait ? Si vous dites que c'est un cumul des 2. »
Monsieur le Maire :
« C'est la question du ZAN en fait, du 0 artificialisation net.
Je rappelle le principe du ZAN : si vous décidez de construire sur un hectare des habitations, vous devez libérer dans la commune un hectare enherbé (espace vert).
Pour l'instant, on n'est pas dans l'application du ZAN, mais avec l'évolution des textes… D'où, la discussion intéressante par rapport à l'utilisation des terres sur la ZAC Terres d'avenir, parce que effectivement, on peut considérer que ce qui va être construit dans les années qui viennent sera, à partir d'un certain moment, pris en compte dans l'application du ZAN. »
Monsieur FRANÇOISE :
« Donc si j'ai rappelé la date de la création de la ZAC, c'est parce que c'est le moment fondateur en 2016 qui est antérieur à la loi du 22 août 2021 dont il est question à la première ligne. Ça veut dire que la ZAC est totalement hors sujet, parce que la loi n'existait pas encore. Et 2ème chose, si ça n’avait pas été une ZAC et si ça avait été une succession de lotissements, admettons qu’il ait été fait 150-200 logements tous les 3 ou 4 ans, comme on a fait dans les autres secteurs de Blainville, là les territoires auraient été concernés par la loi de 2021.
C'est juste une coïncidence de calendrier. Quand on a fait cette ZAC, on partait du principe que c'était la dernière extension de la ville et qu'elle était suffisamment importante avec ses 9000 habitants et qu'après, il faudra reconstruire la ville sur elle-même. Voilà, c'était la philosophie. »
Monsieur le Maire :
« Pour la commune et les constructions sur les années à venir, on aura l'occasion d'en reparler puisqu'on va proposer une extension du traité de concession.
Par contre, les terres sur lesquelles on va construire dans les années qui viennent, pour la ZAC Terres d'avenir, ça rentrera en compte pour le calcul à l'échelle du territoire de Caen la mer. Donc il y a un impact, à l'échelle du territoire de la CU, qu'on n'a pas évidemment à l'échelle de la commune, puisque de toute manière aujourd'hui, on serait incapable d'aller redonner en terrain ce qu'on va consommer sur les années qui viennent sur la ZAC Terres d'avenir. »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Et à l’unanimité, Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 novembre 2024
2856
DECIDE :
De prendre acte du débat relatif au rapport triennal d’artificialisation, réalisé autour du rapport d’artificialisation des sols en annexe à la présente délibération ;
De dire que la présente délibération sera publiée dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales et sera transmise au préfet de région, au préfet de département, au président du conseil régional, au président de l’EPCI et au président du pôle métropolitain Caen Normandie Métropole porteur du SCoT. PLU apuoue LR A+/023 /Zoik
METTRE EN CONTINUITÉ LES MILIEUX NATURELS
QUI BORDENT L'ORNE ET LE CANAL.
P
A
D
D
Au-delà de la protection de la continuité de ces milieux naturels, leur connexion sera mise en
oeuvre dans le cadre de l'aménagement et de l'extension de la zone d'activités industrialo-
portuaire.
L'extension urbaine au nord du canal, sera dorénavant limitée à l’espace compris entre la ville et
la limite communale nord-est. Ce qui conduit à une réduction de moitié des zones réservées au
développement de la ville (en comparaison avec le POS).
Ce renoncement à l'urbanisation prévue au nord et à l’ouest par l’ancien POS sera concrétisée par
la mise en oeuvre d’une lisière d'urbanisation.
De plus, les opérations d'aménagement à venir seront compatibles avec les orientations en faveur
de la réduction de la consommation de l’espace et de la densité de l'urbanisation retenues par le
P.L.H. de CAEN-LA-MER, le P.D.U. de VIACITÉS et le SCOT de CAEN METROPOLE.
Pour cela, les orientations applicables seront traduites dans les «Orientations d'aménagement et
de Programmation». Ce sont (pour rappel) :
2;
Conforter la vocation portuaire
de la zone d’activité de la vallée de l’Orne
Cet espace entre l'Orne et le Canal, qui a vocation à devenir d'intérêt communautaire, joue
un rôle stratégique pour l'économie de Caen-la-Mer et en particulier pour le confortement de son économie portuaire.
Le projet affirme la nécessité de permettre son équipement et son extension jusqu'à la limite communale, dans le respect des milieux naturels alentours, comme le prévoit la Directive Territoriale d'Aménagement de la Basse Seine.
REVALORISER LA ZONE INDUSTRIALO-PORTUAIRE ET
ORGANISER SON EXTENSION JUSQU'À LA LIMITE COMMUNALE
En cohérence avec les choix de développement de Ports Normands Associés (portés par le
Schéma Directeur d'Aménagement Portuaire), il est réaffirmé la vocation industrialo-portuaire de
cet espace. Aussi,
e l'accueil des équipements et entreprises dont l’activité est directement en lien avec le trafic
et l'économie maritime y sera privilégié. Une politique foncière de reconquête permettra leur
réorganisation dans le sens d’une meilleure valorisation au service des activités portuaires (ou
des activités qui leur sont liées) ;
e l'aménagement, l'équipement et la desserte de ses espaces viseront à en renforcer l'attractivité
pour ces entreprises ; les réseaux y seront rénovés.
AT: 10) TU lo] TETE NERO VAUT:
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 novembre 2024
2857 Ces orientations de projet, traduites dans les OAP (et que le dossier de réalisation de la ZAC
formalisera) concrétisent la démarche environnementale engagée depuis 2007 par la ville et
qui se conclura par la prochaine signature d'une charte d'objectifs pour un développement
durable, avec l'aménageur. Elles s'inscrivent dans le cadre fixé par le PADD et justifient le
choix de la procédure de modification pour ouvrir à l'urbanisation le secteur 2AU.
En effet :
Rappel des orientations du PADD et justifications de leur prise en compte :
o DEVELOPPER LA VILLE DANS LE CADRE D'UN ECO-QUARTIER :"la commune a choisi de faire de
cette extension urbaine un éco-quartier exemplaire"
> Le projet développe une armature paysagère qui sera aussi une armature écologique (gestion
des eaux usées) et au sein de laquelle s'inscrira un réseau de voies cyclo-pédestres.
"Son aménagement sera étudié de façon à le protéger autant que possible du bruit de la voie
rapide et du vent de la plaine "
> "L'écharpe verte", dont le profil évoluera en fonction des situations, remplira ce rôle.
"Cette extension recevra un parc de logements diversifiés de 800 à 900 logements ainsi qu'au sud
des équipements, des commerces et des services de proximité" ; "le projet retient la création entre
le quartier d'habitat et la voie rapide d'un nouveau parc de commerces, de services et
d'équipements collectifs, dont l'offre viendra compléter celle de centre-ville"
> La création du centre commercial remplit les objectifs du PLU en terme de création de
commerces et services de proximité sur un espace moindre que celui prévu initialement (sans
modification de la programmation de logements) ;
o ADAPTER LES ÉQUIPEMENTS COLLECTIFS À LA TAILLE DE LA VILLE À VENIR ;
> Le projet de ZAC réserve 9000m° (environ) à la création d'équipements collectifs (dont la teneur
exacte et la localisation seront précisées au fil des études).
o ETENDRE LA DESSERTE PAR LES TRANSPORTS EN COMMUN AU QUARTIER TERRES
D'AVENIR ;"s'y insèrera la desserte par les transports en commun"
> Le projet précise le passage des transports en commun au sein du réseau viaire.
o AFFIRMER LA LISIÈRE NORD DE LA VILLE : Une lisière à aménager au nord de la ville ;
> Elle est mise en œuvre par une "écharpe verte”, lisière plantée qui intégrera les haies existantes.
1.3 - Définition des OAP
Le PLU avait prévu des Orientations d'Aménagement et de Programmation, afin de donner le
cadre dans lequel devait s'inscrire les études d'aménagement de cette extension urbaine.
Celles-ci sont précisées à la lumière des études récentes, en ce qui concerne principalement :
- les éléments de l'armature paysagère : proportion, premier profil et localisation ;
- le réseau viaire projeté (dont les tracés restent indicatifs) qu'il concerne les véhicules
automobiles, les bus, les piétons ou les cyclistes, et les principes d'accroches urbaines
sont précisés ;
- les principes d'urbanisation et de construction à prendre en compte pour la qualité du
cadre de vie et la gestion des densités et hauteurs.
agence schneider caen la mer commune de BLAINVILLE SUR ORNE
architectes et urbanistes associés à Caen 3 P.L.U. - Modification N°1
a probe @ Ah] 12/20 {7-
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 novembre 2024
2858 Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 novembre 2024
2859
2. ZAC Terres d’Avenir
Modification des cahiers des prescriptions architecturales, urbaines, paysagères et environnementales « lot libre » et « opération groupée »
Avis du Conseil municipal
Monsieur KIBACHI rappelle à l’assemblée que l’adoption du Cahier des Charges de Cession de Terrains (C.C.C.T.) et de ses annexes, a été approuvée lors du Conseil Municipal du 4 Juin 2018.
Les cahiers des prescriptions, architecturales, urbaines, paysagères et environnementales des « lot libre » et « opération groupée », font partie desdites annexes.
Ils comprennent un ensemble de dispositions sur lequel les acquéreurs et constructeurs doivent s’inscrire dans la définition architecturale et paysagère de leur projet.
En effet, les prescriptions architecturales et paysagères contenues dans ces documents régissent le territoire de la ZAC Terres d’avenir, en complément du PLU en vigueur de la Commune de Blainville- sur-Orne.
Considérant l’évolution et les adaptations nécessaires pour répondre aux difficultés ou aux particularités liées aux aménagements des constructions de cette ZAC, des précisions ou compléments ont été apportés dans le contenu des CPAUP. Ils portent notamment sur :
La pose de pare-vue :
L’augmentation du linéaire de 3 m à 6 m de pare-vue en bois ou PVC anthracite et d’une hauteur de 1.80 m, autorisée uniquement à proximité immédiate des terrasses principales et en continuité de la clôture grillage à mouton ou gibier d’une hauteur maximale de 1.50 m et doublée d’une haie arbustive mixte.
Les aires de stationnement privatives :
Les revêtements doivent être posés sur une base perméable.
Considérant que les points de précisions ou compléments ont été abordés lors du Comité de Pilotage du 9 Octobre 2024,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 29 Février 2016 approuvant le dossier de création de la ZAC « Terres d’Avenir »,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 6 Octobre 2017 approuvant le dossier de réalisation de la ZAC « Terres d’Avenir,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 4 Juin 2018 adoptant le Cahier des Charges de Cession de terrains (C.C.C.T.) et de ses annexes,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 juin 2016 désignant le groupement FONCIM/Claude JEAN Investissement en qualité de concessionnaire de la ZAC « Terres d’Avenir » ainsi que l’approbation du Traité de Concession et les documents y étant annexés,
Vu l’avis favorable à l’unanimité des membres présents de la Commission d’Urbanisme, Travaux, Patrimoine, Eau, Transport et Equipement réunie le 13 novembre 2024, Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 novembre 2024
2860
Vu les cahiers des prescriptions, architecturales, urbaines, paysagères et environnementales des « lot Libre » et « Opération Groupée » joints à la présente délibération,
Monsieur le Maire :
« Je voudrais profiter de l'examen de l'évolution du cahier de prescription pour m'adresser aux habitants de la commune et aux personnes qui construisent sur la ZAC Terres d'avenir pour rappeler une chose: quand on construit sur la ZAC Terres d'avenir, on a pour se faire 2 documents de référence qui sont essentiels.
Le premier, c'est le permis de construire, qu'on dépose au service urbanisme de la commune et sur lequel on engage une construction. Et on a parallèlement le fameux cahier de prescription, qui vient préciser un certain nombre de d'éléments qui permettent ou ne permettent pas sur la zone de réaliser les constructions.
On s'est aperçu, depuis un certain temps, que soit parce que les personnes n'ont pas forcément pris le temps de lire le cahier de prescription même si je rappelle qu’il est remis au moment de l'achat du terrain par le lotisseur Foncim, qui attire l'attention sur le besoin de respecter ces prescriptions. Donc on s'est aperçu qu'un certain nombre de personnes y déroge. Alors quelques fois, sans s'en rendre compte, déroge au cahier de prescription, quelquefois à leur propre permis de construire et quelques fois au 2.
Et je veux dire ici en tant que maire, que j'attache beaucoup d'importance à ce que le permis de construire et le cahier de prescription soient respectés et que lorsque ça n'est pas le cas, nous intervenons auprès des propriétaires pour qu'ils se mettent en ordre.
Ces interventions se font dans un premier temps de manière orale et dans un deuxième temps, s'il n'y a pas de prise en compte, dans le cadre d'un courrier recommandé qui est adressé à la personne. Si à l'issue du courrier recommandé, la personne ne se met pas en ordre, j'engage une procédure contentieuse.
Alors il peut arriver que dans le cadre de la réalisation de la maison, qu'il y ait des évolutions qui soient souhaitées. Dans ce cas-là, c'est possible, à la condition effectivement d'en faire une demande auprès du service urbanisme. Mais il ne peut pas être accepté que les intéressés décident tout seul, sans saisir le service urbanisme, de faire des modifications qui ne sont pas prévues au permis de construire ou dans le cadre du cahier de prescription.
On ne peut pas par exemple faire un sous-sol, même en essayant de se cacher, dans la ZAC Terres d'avenir. On ne peut pas monter un mur, par rapport au niveau du sol, à de plus de 2 rangs d'agglo, 3 rangs d'agglo, etc...
Voilà il y a des règles et il est important qu’elles soient respectées parce que chacun comprendra bien qu'à partir du moment où on laisse déroger au permis de construire ou au cahier de prescription, on ouvre une faille dans laquelle beaucoup n'hésitent pas à s'engouffrer.
Je rappelle qu'on est quand même sur un lotissement, sur une ZAC qui va à terme, recevoir pas loin de 1000 logements. Et donc il est très important que cette réalisation se fasse dans le cadre qui est prévu. Donc je redis que dans tous les cas, le maire est toujours prêt à discuter mais qu'en aucun cas les personnes ne peuvent s'autoriser d'elles-mêmes de déroger au cahier de prescription comme au permis de construire.
Et dans tous les cas parce que je fais l'objet de quelques demandes de rendez-vous, je rappelle que dans ces situations-là, la démarche à suivre est de contacter le service urbanisme de la commune qui, avec l'adjoint à l'urbanisme, regarde les situations pour essayer de trouver des solutions. Enfin, je voudrais dire que le fait qu'on est ici à statuer sur une modification du cahier de prescription ne valide pas évidemment tout ce qui a été fait auparavant, qui n'est pas intégré au cahier de prescription. Par exemple, pour les par-vues, Monsieur KIBACHI a rappelé que jusqu'à présent, il était autorisé 3 mètres de long sur 1m80 de haut. On étend pour avoir bien pris en compte les difficultés qu'il y a sur la zone à 6 mètres mais ça ne veut pas dire qu'on autorise les personnes à mettre des par-vues jusqu'au bout de la route. Et donc les personnes qui se sont autorisées de le faire devront effectivement se mettre en ordre du cahier de prescription. Faut que les choses soient très claires, il n'y aura pas de dérogation sur Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 novembre 2024
2861
ce sujet. »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Et à l’unanimité,
DECIDE :
D’approuver les modifications (précisions ou compléments) qui ont été apportées aux cahiers des prescriptions, architecturales, urbaines, paysagères et environnementales des « lot Libre » et « Opération Groupée ». CAHIER DES PRESCRIPTIONS
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LE CAHIER DES PRESCRIPTIONS : C'EST QUOI ?
Ce présent Cahier de Prescriptions et de Recommandations Architecturales, Urbaines et Paysagères (CPRAUP) est une annexe au Cahier des Charges de Cession de Terrain (CCCT) qui s'impose aux particuliers, bailleurs et promoteurs réalisant l'acquisition d'un terrain. Ce document a une valeur contractuelle (puisqu'annexé aux actes de vente) et administrative car adopté par une personne publique.
Il ne remplace ni ne peut se substituer aux documents d'urbanisme en vigueur notamment, le PLU.
En complément de ce cahier, les fiches de lots en cohérence avec les prescriptions seront annexées au plan de vente.
OBJECTIFS DU PRÉSENT CAHIER
L'objectif premier de ce document s'adressant aux acquéreurs de lots libres est de présenter une synthèse de l'ensemble des recommandations et des prescriptions afin d'assurer une cohérence entre le projet urbain public du nouveau quartier des Terres d'Avenir et le projet particulier.
LES TROIS PARTIES DU CAHIER
Afin que chaque projet participe à la diversité du projet global, le pétitionnaire d'un lot et le concepteur de son choix sont invités à une lecture attentive du Cahier de Prescriptions structuré en3 parties :
- présentation du quartier des Terres d'Avenir
- recommandations et prescriptions : Tandis que les recommandations revêtent un caractère de conseil, les prescriptions ont un caractère obligatoire. Les prescriptions sont signifiées en rose. - protocole de suivi du projet et conseils : Afin de cadrer les différents échanges, un protocole obligatoire de suivi a été établi. || s'applique à toute personne faisant l'acquisition d'un terrain dans le quartier des Terres d'Avenir.
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 novembre 2024
2862 VOLET 01 P.04 VOLET 02 POB VOLET 03 P.28
PRÉSENTATION DU PROJET DU QUARTIER
Situer et comprendre le contexte et les enjeux
1. RAPPEL DU PROJET DES TERRES D'AVENIR
2. PARCOURS ALTERNATIFS, LIAISONS DOUCES
HORS VOIES PARTAGÉES
3. UN ESPRIT DE HAMEAUX, PREMIER PRINCIPE
D'IDENTIFICATION
PRESCRIPTIONS ET PRÉCONISATIONS
Du projet urbain au bâtiment
1. HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
2. ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS
ET AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS -
PRESCRIPTIONS POUR LES ÉLÉMENTS OÙ
SECTEURS À PROTÉGER ET METTRE EN VALEUR
2.1. Harmonie générale
> la volumétrie
> le traitement de toiture
> le traitement de façade
> qualité du logement
> le traitement du cabanon de jardin
2.2. Clôture
23. Habillage des coffrets techniques et boites aux lettres
3. OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE RÉALISATION
D'AIRES DE STATIONNEMENT
4. PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
5. OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE RÉALISATION
D'ESPACES LIBRES, DE PLANTATIONS ET D'AIRES DE
JEUX ET DE LOISIRS
5.1. Les haies en limites des lots groupés
5.2. La plantation d'arbres
5.3. L'intégration des parkings
6. GESTION DES EAUX PLUVIALES
6.1. Principe de gestion des eaux pluviales
6.2. Exemples d'ouvrages de gestion des eaux pluviales
> Noue et espaces verts creux
> Puits d'infiltration
> Tranchée d'infiltration
LE SUIVI DU PROJET ET CONSEILS
Accompagner et encadrer les projets de construction
1. LES MODALITÉS DE SUIVI ET D'ACCOMPAGNEMENT
DU PROJET
2. LA MARCHE À SUIVRE POUR LES ACQUÉREURS
3. LA LISTE DES DOCUMENTS À FOURNIR
ANNEXE P.32
DIMENSIONNEMENT DES OUVRAGES DE
GESTION DES EAUX PLUVIALES
VOLET 01
PRÉSENTATION DU PROJET DU QUARTIER
Situer et comprendre le contexte et les enjeux
1. RAPPEL DU PROJET DU QUARTIER DES TERRES
D'AVENIR
2. PARCOURS ALTERNATIFS, LIAISONS DOUCES
HORS VOIES PARTAGÉES
3. UN ESPRIT DE HAMEAUX, PREMIER PRINCIPE
D'IDENTIFICATION
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 novembre 2024
2863 |. RAPPEL DU PROJET DU QUARTIER DES
TERRES D'AVENIR
@ des lanières de « paysage actif », ouvertes
sur le paysage et en lien avec les quartiers
existants, comme espace de rencontre
fjeux, Kiosque, cheminement, jardins
partagés, etc.) et de gestion aérienne des
eaux pluviales
© l'écharpe verte pour accompagner la
nouvelle « rive de terre »
® la frange d'amabilité riveraine végétalisée
et sa continuité douce
@ les transversalités Est / Ouest et leurs
placettes partagées pour relier les
hameaux entre eux et comme lieu de
promenade, de rencontre et de repos
(banc)
® là réserve foncière pour l'école publique
comme lien avec le tissu existant
© la réserve foncière pour la salle des fêtes
en lien avec les activités existantes
© le passage du bus pour desservir le
nouveau quartier et favoriser les modes
doux de déplacement avec écluse au
droit de la lanière de « paysage actif»
voie principale en double
sens (5 et 6 m de large)
voie en sens unique
chemin piéton
plateau/ placette
bassin de rétention
aire de jeux/ place
RARES
RA
FE
4 # re 4 . r4 2 à
RE
Dan
5: A à placette des habitants
PRÉSENTATION DU PROJET DU QUARTIER 5 CAHIER DES PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES, URBAINES, PAYSAGÈRES ET ENVIRONNEMENTALES - COMMUNE DE BLAINVILLE-SUR-ORNE (14) - QUARTIER DES TERRES D'AVENIR 18 novembre 2024- super8
2. PARCOURS ALTERNATIFS, LIAISONS
DOUCES HORS VOIES PARTAGÉES
S proposition d'arrêt de bus
O placette
Liaisons douces hors
voies partagées (chemins
+ trottoirs)
PRÉSENTATION DU PROJET DU QUARTIER 6 CAHIER DES PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES, URBAINES, PAYSAGÈRES ET ENVIRONNEMENTALES - COMMUNE DE BLAINVILLE-SUR-ORNE (14) - QUARTIER DES TERRES D'AVENIR 18 novembre 2024- super8
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 novembre 2024
2864 3. UN ESPRIT DE HAMEAUX, PREMIER
PRINCIPE D'IDENTIFICATION
Le quartier des Terres d'Avenir est constitué
de hameaux regroupant entre 50 et 70
logements environ.
Chaque hameau s'organise autour de
placettes.
Les placettes sont mises en réseau via les
cheminements piétons.
Vue en perspective d’une placette
Thameau
PRÉSENTATION DU PROJET DU QUARTIER | 7 CAHIER DES PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES, URBAINES, PAYSAGÈRES ET ENVIRONNEMENTALES - COMMUNE DE BLAINVILLE-SUR-ORNE (14) - QUARTIER DES TERRES D'AVENIR 18 novembre 2024 -supers
VOLET 02
PRESCRIPTIONS ET PRÉCONISATIONS
Du projet urbain au bâtiment
1. HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
2. ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS
ET AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS -
PRESCRIPTIONS POUR LES ÉLÉMENTS OÙ
SECTEURS À PROTÉGER ET METTRE EN VALEUR
2.1. Harmonie générale
> la volumétrie
> le traitement de toiture
> le traitement de façade
> qualité du logement
> le traîtement du cabanon de jardin
2.2. Clôture
23. Habillage des coffrets techniques et boites aux lettres
3. OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE RÉALISATION
NOTA : Tandis que les recommandations revêtent un caractère de conseil, les ÉFMBRS HE RTE RENREMENT prescriptions ont un caractère obligatoire. Les prescriptions sont signifiées en rose. 4, PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
5. OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE RÉALISATION
D'ESPACES LIBRES, DE PLANTATIONS ET D'AIRES DE
JEUX ET DE LOISIRS
5.1. Les haies en limites des lots groupés
5.2. La plantation d'arbres
5.3. L'intégration des parkings
6. GESTION DES EAUX PLUVIALES
6.1. Principe de gestion des eaux pluviales
6.2. Exemples d'ouvrages de gestion des eaux pluviales
> Noue et espaces verts creux
> Puits d'infiltration
> Tranchée d'infiltration
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 novembre 2024
2865 Toiture terrasse Toiture double pente (combles) ou attique
11 m maxi
7 m maxi
6.5 m maxi
coupes schématiques indiquant les hauteurs d'épannelage autorisées
1 ( | Enlimite
EE ” _ -_ -
recul 2.00 m mini | - =
recul 2.00 m mini
Principe de recul d'implantation du bâti favorisant les jardins sud
D HAUTEUR MAXIMALE DES
CONSTRUCTIONS / IMPLANTATION
> HAUTEUR:
La hauteur à l'égout est de 6.5 m maximum.
La hauteur à l'acrotère (en cas de toit terrasse)
est de 7 m maximum.
La hauteur maximale (au faîtage) est de 11 m.
La hauteur des constructions est mesurée
par rapport au point le plus bas du terrain
naturel avant travaux sous l'emprise de la
construction {cf PLU).
Il convient d'être attentif dans le cas de
maisons mitoyennes aux continuités de
niveaux, hauteur d'égouts, lignes de faîtage...
> IMPLANTATION :
En limite d'espace public, l'implantation du
bâti est conforme au PLU :
- sait en limite d'espace public,
- soit en retrait minimum de 2.00m
D'une manière générale, le jardin orienté Sud
est à privilégier.
En limite d'espace public, les murs aveugles
sont interdits (compris garage).
Les distances de construction sur limites se
calculent par rapport au nu des façades.
Implantation altimétrique :
Un équilibre des déblais/remblais est recherché
lors des terrassements de façon à réduire au
maximum l'évacuation de matériaux, tout en
limitant au strict minimum les interventions
sur le sol et les surfaces naturelles.
Les cotes IGN des implantations pour les
constructions/ terrasses seront précisées
sur le permis avec leur raccordement au sol
naturel sur les limites séparatives et à la voie
de desserte (plan masse, coupes, élévations).
PRESCRIPTIONS ET PRÉCONISATIONS
CAHIER DES PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES, URBAINES, PAYSAGÈRES ET ENVIRONNEMENTALES - COMMUNE DE BLAINVILLE-SUR-ORNE (14) - QUARTIER DES TERRES D'AVENIR 18 novembre 2024 - supers
tuile mécanique couleur ardoise tuile de Bavent
ardoise naturelle
toiture terrasse végétalisée exemple de panneaux solaires intégrés sur toiture double pente
Treillières (44), architectes : Jacques Boucheton architectes
éviter une boite à eau
Logements à Mésanger (44),
Architectes : Forma
2. ASPECT EXTÉRIEUR DES
CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT
DE LEURS ABORDS - PRESCRIPTIONS
POUR LES ÉLÉMENTS QU SECTEURS À
PROTÉGER ET METTRE EN VALEUR
2.1. Harmonie générale > le traitement de
toiture
Pour les constructions avec toiture en pente,
le nombre de pentes est limité à 4 pans. Il est
conseillé de ne pas dépasser 2 pans.
Elles doivent être recouvertes soit d'ardoises
naturelles, soit de tuiles de Bavent, soit
de tuiles mécaniques couleur ardoise, soit
d'ardoises artificielles.
Les toitures-terrasses sont autorisées et
doivent être végétalisées ou recouvertes de
bac acier ou membranes PVC.
Les descentes d'eau pluviale, gouttières et
boites à eau doivent être traitées en acier
galvanisé ou en aluminium laqué.
En façade, il est vivement conseillé de ne
pas surmonter les descentes d'eaux pluviales
d'une boîte à eau. Les descentes EP seront
alors prolongées au-dessus du raccordement
et « ouvertes » en tête afin de remplir la
fonction d'une boîte à eau (plus esthétique et
économique).
Dans le cas d'une toiture en pente, les
panneaux solaires ou photovoltaïques doivent
être intégrés à la pente de la toiture.
PRESCRIPTIONS ET PRÉCONISATIONS 10 CAHIER DES PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES, URBAINES, PAYSAGÈRES ET ENVIRONNEMENTALES - COMMUNE DE BLAINVILLE-SUR-ORNE (14) - QUARTIER DES TERRES D'AVENIR 18 novembre 2024 - super8
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 novembre 2024
2866 Maison individuelle avec le volume de l'étage en métal et le rez-de-chaussée en bois Creux de l'entrée traité en enduit
Atelier 14 architecte Brut architecte
maison individuelle associant béton brut et bois Tassaeux bois en rez-de-chaussée calés sur linteaux
ZAC de la Pellinière, Les Herbiers (85) Mésanger (44) - architèctes : Formaé architectes : Pierre Denis
2. ASPECT EXTÉRIEUR DES
CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT
DE LEURS ABORDS - PRESCRIPTIONS
POUR LES ÉLÉMENTS QU SECTEURS À
PROTÉGER ET METTRE EN VALEUR
2.1. Harmonie générale > le traitement de
façade
l'emploi des couleurs et de matériaux
différents doit être limité à 2 et doit
correspondre à des volumes (creux, saillie),
La bichromie sur un même nu de façade est
interdite. La juxtaposition de matériaux dans
un but purement décoratif est interdite,
Les matériaux préconisés : maçonnerie
enduite, enduits à base de matériaux naturels
{chaux aérienne, chanvre, pierres de taille,
pierres agrafées}, terre cuite ou crue, béton
{matricé, lissé, teinté dans la masse..),
bardage en bois (naturel sans traitement),
bardage métallique (tole déployée, en
panneaux, etc), autres bardages type
polycarbonate.
NOTA : il est souhaitable que le hois
éventuellement utilisé réponde au label de
traçabilité des bois issus de forêts gérées,
PEFC (The Pan European Forest Council).
Les matériaux interdits : bardage en PVE,
baguettes d'angle visibles, imitations de
matériaux (fausses briques, faux pans de
bois..), utilisation à nu de matériaux prévus
pour être recouverts d'un parement où d'un
enduit (parpaing brut, carreaux de plâtre,
briques creuses, etc.].
L'utilisation de la couleur sur les façades doit
être justifiée par le projet global. Les tons
proches des nuances de la pierre de Caen
(beige - ocre jaune] ainsi que les gris et blancs
sont à proposer en teinte dominante.
De même, les teintes des huisseries ét
menuiseries devront être en harmonie avec
le reste des façades. Les coffres de volets
roulants ne doivent pas être visibles de
l'extérieur.
PRESCRIPTIONS ET PRÉCONISATIONS 1 CAHIER DES PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES, URBAINES, PAYSAGÈRES ET ENVIRONNEMENTALES - COMMUNE DE BLAINVILLE-SUR-ORNE (14) - QUARTIER DES TERRES D'AVENIR 18 novembre 2024 - super8
illustration d’un cabanon de jardin type
tofture monopente vers jardin privé couvertine zinc gris (sans recouvrement)
FR pi Li 14 1
PAPE LS ' Î LL
clôture hauteur 1. 60m
|| ll
PARCELLE PRIVEE
limite
séparative
exemples de cabanons de jardins en bois exemple de cabanons de jardins en bois inscrit dans la continuité des clôtures,
logements Ti Koadà Vertou {44),
architectes: Formaë
teruption lattis bois à 1 60m int
{continuité de la clôture)
épaisseur joint 1cm (à titre indicatif)
/
PARCELLE PRIVEE
2. ASPECT EXTÉRIEUR DES
CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT
DE LEURS ABORDS - PRESCRIPTIONS
POUR LES ÉLÉMENTS OU SECTEURS À
PROTÉGER ET METTRE EN VALEUR
2.1. Harmonie générale > cabanon de
jardin
Labri de jardin doit étre inscrit dans la
continuité de la clôture de fond de parcelle,
en limite de propriété si cela est possible ou
peut être intégré en extension du volume bâti
de la maison où en recul de 2 m de la limite
parcellaire.
Il doit être réalisé en bois, d'une hauteur
maximum de 2,50 m au faîtage et ne doit pas
excéder 12 m°? de SP Ces éléments doivent
être présentés dans les détails techniques du
permis de construire.
Les modèles à 2 pentes du commerce sont
acceptés.
PRESCRIPTIONS ET PRÉCONISATIONS
CAHIER DES PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES, URBAINES, PAYSAGÈRES ET ENVIRONNEMENTALES - COMMUNE DE BLAINVILLE-SUR-ORNE (14) - QUARTIER DES TERRES D'AVENIR 18 novembre 2024- supers
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 novembre 2024
2867 à. ASPECT EXTÉRIEUR DES
CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT
DE LEURS ABORDS - PRESCRIPTIONS
POUR LES ÉLÉMENTS OU SECTEURS À
PROTÉGER ET METTRE EN VALEUR
| grillage à mouton ou à gibier 7
Schéma d’implantation du grillage
à mouton ou à gibier obligatoire en
limite d'espace public le long de la
voie principale et des chemins 2.2. Clôture
La mise en oeuvre de clôtures doit respecter
les prescriptions ci-dessous
> CLÔTURE EN LIMITE D'ESPACE PUBLIC
grillage à mouton ou à gibier La clôture est composée d'un grillage à ue 2 ss ; ; mouton ou à gibier sur poteaux bois (hauteur ÿ. & Schéma d'implantation du grillage maximum de 1,50 m) et d'une haie. La haie est à mouton ou à gibier en recul de 1m
de l’espace public le long de Ja voie
secondaire
prise en charge par l'aménageur. Le grillage
est pris en charge par l'acquéreur.
* CLÔTURE EN LIMITE DE LA VOIE
PRINCIPALE ET DES CHEMINS :
La mise en oeuvre du grillage est obligatoire.
Il doit être implanté en limite de propriété.
* CLÔTURE EN LIMITE DES VOIES
SECONDAIRES :
>
Hustration du grillage à mouton + poteaux bois
La mise en place d'un grillage est facultatif.
Sil est réalisé, il doit être implanté en recul de
Palissade bois verticale 1 m de l'espace public.
ou horizontale > CLÔTURE EN LIMITE SÉPARATIVE :
Les clôtures ont une hauteur maximum
de 1,80 m. La clôture sera gérée selon 2
principes :
- à proximité immédiate de la terrasse principale
uniquement : un pare-vue en bois ou PVC
anthracite d'une longueur de 6 ml maxi et 1,80
m de hauteur maxi.
- dans la continuité du pare-vue, une clôture
à mouton sur poteaux bois (hauteur maxi de
1.50 m) doublée d'une haie arbustive mixte.
Elles sont à la charge de l'acquéreur.
L'implantation de
composteurs (individuels ou
collectifs) est encouragée.
Limite séparative : Schéma de la gradation depuis le logement
jusqu'au fond de jardin : Une clôture qui s'ouvre
exemple de composteur
PRESCRIPTIONS ET PRÉCONISATIONS 13 CAHIER DES PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES, URBAINES, PAYSAGÈRES ET ENVIRONNEMENTALES - COMMUNE DE BLAINVILLE-SUR-ORNE (14) - QUARTIER DES TERRES D'AVENIR 18 novembre 2024 -super8
à. ASPECT EXTÉRIEUR DES
MESURES EXCEPTIONNELLES DANS LE CAS DE NIVELLEMENT IMPORTANT (à CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT l'appréciation de l'urbaniste conseil) : DE LEURS ABORDS - PRESCRIPTIONS POUR LES ÉLÉMENTS OU SECTEURS À
D'une manière générale, toute émergence maçonnée est interdite. PROTÉGER ET METTRE EN VALEUR Si pour des raisons de topographie trop accentuée, la pente des talus s'avère trop importante, il pourra être mis en place un mur de soutènement de 60 em de haut maximum et être 2.2. Clôture obligatoirement habillé de bardage bois où enduit dito maison.
En cas de réalisation d'un mur de soutènement, celui-ci est compris dans la hauteur de clôture et il convient d'en informer le service urbanisme. > GESTION DU NIVELLEMENT
Gestion du nivellement en limite d'espace public avec la voirie secondaire (clôture implantée en Gestion du nivellement en limite séparative et en limite d'espace public avec voirie recul de 1 m): principale, chemin, espace vert (clôture implantée en limite de propriété) :
clôture ft clôture ft clôture ht | clôture ht = a L
depuis TN M depuis TN 3 FER A PPATS a ant { À { \ \ \ \ | "1 Ÿù ] \ / f |À/ ] | } V/ haie plantée K{ haie plantée | U haie plantée haie plantée {|
: TT a P_é 2 talus w soutènement Ë talus 5 soutènement 5 pente de 1 pour 4 =
ht 60 cm max % pente de 1 pour 3 È ht 60 cm max Ê É
Ë ë È Ë n = #” ñ œ x S ÿ
ol als ul$ sl£ Sis al2 &l2 £l2 alE 215 “15 n15 A re] a un a 1e oh Sa Sa S1e la ü & ü © f & &lS So aie aio Sie om os oi is le cle cle LS £1c £1c 10
PRESCRIPTIONS ET PRÉCONISATIONS 14 CAHIER DES PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES, URBAINES, PAYSAGÈRES ET ENVIRONNEMENTALES - COMMUNE DE BLAINVILLE-SUR-ORNE (14) - QUARTIER DES TERRES D'AVENIR 18 novembre 2024 -super8
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 novembre 2024
2868 à. ASPECT EXTÉRIEUR DES
CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT
DE LEURS ABORDS - PRESCRIPTIONS
POUR LES ÉLÉMENTS OU SECTEURS À
PROTÉGER ET EMTTRE EN VALEUR
2.3. Habillage des coffrets techniques et
boites aux lettres
Dans un souci d'esthétique, au droit des
accès en limite d'espace public, les coffrets
techniques réseaux et les boites aux lettres
sont habillés par des éléments préfabriqués
en bois.
Ils sont réalisés par l'aménageur.
Eléments préfabriqués en bois
PRESCRIPTIONS ET PRÉCONISATIONS 15 CAHIER DES PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES, URBAINES, PAYSAGÈRES ET ENVIRONNEMENTALES - COMMUNE DE BLAINVILLE-SUR-ORNE (14) - QUARTIER DES TERRES D'AVENIR 18 novembre 2024 -super8
3. OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE
RÉALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT
Limplantation et la largeur d'accès à la parcelle
sont à respecter.
D'une manière générale, pour le stationnement
aérien, les matériaux à base de produits
hydrocarbonés sont proscrits (bicouches, enrobés
noirs, enrobés granulats clairs, enrobés colorés,
asphaltes, etc). Dans un souci de réduction
de l'imperméabilisation des sols, les places de
stationnement doivent être réalisées avec des
bandes de roulement en béton (surfacé, désactivé,
etc.) + engazonnement, ou en pavés/ briques
joints enherbés, en grave enherbée où gravillons.
Ces revêtements devront être posés sur une base
perméable.
Le stationnement couvert est possible. Il pourra
se faire sous forme de carport (en bois ou en
métal avec toiture monopente) ou de garage (si
possible, intégré au volume bâti,
Afin d'éviter le stationnement riverain sur espace
public, le stationnement en garage est limité à
une place au maximum.
deux bandes de roulement en béton Un dégagement permettant l'arrêt du véhicule
est aménagé devant le portail d'accès. Il est
dimensionné de façon à empêcher l'empiètement
du véhicule sur la voie publique. la pose d'un
portail ne sera admise qu'au-delà de cette zone.
Box de stationnement en bois ajouré Porte de garage intégrée au volume bôti Carport intégré à la maison
PRESCRIPTIONS ET PRÉCONISATIONS 16 CAHIER DES PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES, URBAINES, PAYSAGÈRES ET ENVIRONNEMENTALES - COMMUNE DE BLAINVILLE-SUR-ORNE (14) - QUARTIER DES TERRES D'AVENIR 18 novembre 2024 -super8
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 novembre 2024
2869 RE 2020 RÉGLEMENTATION ENVIRONNEMENTALE
PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Une démarche en lien avec la réflexion E+C-
«Bâtiments à Energie Positive & Réduction Carbone»
NOTRE AMBITION :
Un quartier sobre, optimisant la maîtrise de l’énergie
et l'impact environnemental (démarche Négawatt),
DÉMARCHE DE CONCEPTION :
- Optimisation du parcellaire et de la forme urbaine.
- Optimisation de l'enveloppe bâtie
- Optimisation des systèmes énergétiques.
E*_ Bätimentà
Ei Énergie Positive & Réduction Carbone
sobriété
fficacité
à renouvelables
8 ù
La règlementation thermique en vigueur est la
RT2012 dont les exigences et méthodes de calcul
sont définies dans l'arrêté du 26 actabre 2010. Cette
dernière intègre une mésure de la performance
des bâtiments : le bioclimatisme. L'orientation des
ouvertures et le positionnement des bâtiments par
rapport à la course du soleil déterminent en partie les
futurs besoins énergétiques du bâtiment. De même la
ventilation et l'exposition aux vents dominants doivent
être maitrisées, pour assurer le confort d'hiver comme
l8 confort d'été. Actuellement, la RT 2012 prend en
compte cinq usages distinctifs : le refroidissement,
le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire,
l'éclairage et les auxiliaires (ventilateurs, pompes, etc),
4. PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Anoter que la nouvelle réglementation environnementale
RE 2020, entrera en vigueur au er janvier 2022.
La RE 2020 va imposer:
> la réduction de l'impact Carbone : Diminuer l'impact
des bâtiments neufs sur le climat en prenant en
compte l'ensemble des émissions de Gaz à Effet de
Serre du bâtiment (Principalement CO2) sur son
ensemble du cycle de vie, depuis la construction
et jusqu'à la démolition (sur une période de 50
ans. C'est une nouveauté vis à vis de la RT2012.
limpact environnementale de chaque matériaux, des
équipements et de l'énergie consommée sera donc
évalué lors d'une Analyse de Cycle de Vie du bâtiment
(ACV) :
* Encourager des modes constructifs qui émettent peu
de gaz à effet de serre, en prénant une éco-conception
dans le choix des matériaux et équipements.
* Encourager le recours à des matériaux Biosourcés
et le Bois (considéré comme capable de « stocker » le
€o2)
> la réduction des consommations et Décarhanation
de l'Energie
# Poursuivre l'amélioration de la performance
énergétique et la baisse des consommations des
bâtiments neufs en allant au-delà de la RT2012.
Amélioration du bâti quel que soit le mode de chauffage
installé, grâce au renforcement de l'indicateur BBIO «
Besoin Bioclimatique ». (30% de mieux que la RT2012)
* Encourager la consommation de sources d'énergie
décarbonées, et réduire considérablement le recours
aux énergies fossiles (sortie du Gaz progressive}
> la garantie du Confort d'été pour les occupants :
Garantir aux habitants que leur logement sera adapté
aux conditions climatiques futures en introduisant un
objectif de confort d'été. (Indicateur Degré Heure),
Les bâtiments devront mieux résister aux épisodes de
canicule, qui seront plus fréquents et intenses du fait
du changement climatique.
* Ajustement vis à vis de la RT2012 qui pouvait
engendrer des logernents inconfortables en cas de
forte chaleur,
# Les solutions de climatisation dites passives seront
encouragées par la RE2020 (conception, protection,
arientation…)
Nous encourageons donc à intégrer une réflexion
tournée vers [a RE 2020.
source : https//re2020fr/reglementation-
environnementale-re2020-fr/
Haies privées séparatives
PRESCRIPTIONS ET PRÉCONISATIONS
CAHIER DES PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES, URBAINES, PAYSAGÈRES ET ENVIRONNEMENTALES - COMMUNE DE BLAINVILLE-SUR-ORNE (14) - QUARTIER DES TERRES D'AVENIR 18 novembre 2024 -super8
LOCALISATION DES HAIES PAR TYPCLUIGIE
boisement
Haies privées en limite de Haies privées en
voies primaires,
et placettes
Limite privé/public
17
4. OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE
PLANTATIONS
4.1. Les haies sur parcelles privées
> TYPOLOGIES
Sur les espaces publics, les boisements et haies
bocagères viennent ceinturer le quartier, formant ainsi
le premier élément perceptible depuis l'extérieur, Ces
lisières s'inspirent du maillage bocager pour s'y inserire
au mieux et sont composées d'essences bacagères.
Les plantations de haies sur les parcelles privées sont
tout autant primordiales. Elles participent au confort,
à l'esthétique et à l'ambiance générale du nouveau
quartier, mais jouent égälément un rèle d'écran visuel
et de corridor écologique.
Ces haies privées peuvent être différenciées en trois
typolagies:
- Les haies en limite de voies primaires, secondaires
et placettes;
- Les haies en limite de boisements ou larges
espaces publics paysagers D
-Leshaies séparatives. Es
PRESCRIPTIONS ET PRÉCONISATIONS
CAHIER DES PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES, URBAINES, PAYSAGÈRES ET ENVIRONNEMENTALES - COMMUNE DE BLAINVILLE-SUR-ORNE (14) - QUARTIER DES TERRES D'AVENIR 18 novembre 2024 - super8 18
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 novembre 2024
2870 LOCALISATION DES HAIES EN LIAITE DE VOIES ET BOISEMENTS 4. OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE
I | TNT PLANTATIONS | |
| | 4.1. Les haies sur parcelles privées
L' | HAIES EN LIMITE D ISEMENTS ———)
PRINCIPE
Afin d'assurer une cohérence au sein même du quartier
et d'offrir plus d'intimité dans les parcelles privées, les
propriétaires pourront choisir les arbustes qu'il souhaitent
directement en pépinière parmi une liste d'une vingtaine
d'espèces et composer ainsi à la carte leur haie, Les végé-
taux ont été sélectionnés dans un soucis de cohérence
avec le maillage bocager du quartier et pour leur valeur
écologique, Des essences principälèment bocagères sont
ainsi proposées, complétées par quelques essences plus
horticoles (cf liste page suivante).
PLANTATON :
Ces arbustes, fournis au stade de jeunes plants.
Il est conseillé de planter les jeunes plants tous les
1 ou 1,5 m. Leur développement est important et ils
formeront rapidement une haie dense.
La plantation doit s'effectuer au minimum à 50 cm de la
limite de propriété.
Enrncnt
L'entretien des haies privées est nécessaire et à la
charge des habitants, en particulier la face donnant sur
la voie publique.
Leur hauteur devra rester inférieure ou égale à 1460
mètres. Les branches ne devront pas dépasser là
limite de propriété (sauf ord avec le propriétaire
voisin)L'utilisation de produits de lutte contre les
maladies et ravageurs devra se conformer à la
législation nationale en vigueur.
AS PATICUL 1
Les haies bocagères existantes feront devront impé-
rativement être conservées et leur entretien sera à la
charge des propriétaires.
Haies privées en limite de Haies privées en limite de Limite privé/public
boisement voies primaires, secondaires
et placettes
PRESCRIPTIONS ET PRÉCONISATIONS 19 CAHIER DES PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES, URBAINES, PAYSAGÈRES ET ENVIRONNEMENTALES - COMMUNE DE BLAINVILLE-SUR-ORNE (14) - QUARTIER DES TERRES D'AVENIR 18 novembre 2024 - super
4. OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE
PLANTATIONS
4.1. Les haies sur parcelles privées
> HAIES EN LIMITE DE NTS
ARBUSILS AU CHCHK
Amelanchier ovalis (Amélanchier des bois)
- Aronia melanocarpa (Aronie à fruits noirs)
- Carpinus betulus (Charme commun)
Cornus mas (Cornouiller mâle}
- Cornus sanguinea (Cornoulller sanguin}
- Corylus avellana {Noisetier)
Corylus maxima purpurea (Noisetier pourpre)
- Crataëgus monogyna (Aubépine)
- Elaeagnus angustifolia (Olivier de Bohème)
- Euonymus europaeus (Fusain d'Europe)
- Fagus sylvatica (Hêtre)
- lex aquifoliumn {Houx)
qus Monogyna UOnyMUs SUTOPaEUS
PRESCRIPTIONS ET PRÉCONISATIONS 20 CAHIER DES PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES, URBAINES, PAYSAGÈRES ET ENVIRONNEMENTALES - COMMUNE DE BLAINVILLE-SUR-ORNE (14) - QUARTIER DES TERRES D'AVENIR 18 novembre 2024 - super
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 novembre 2024
2871 PRESCRIPTIONS ET PRÉCONISATIONS
CAHIER DES PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES, URBAINES, PAYSAGÈRES ET ENVIRONNEMENTALES -
es
Haies privées séparatives
hauteur maximul 1,80m
PRESCRIPTIONS ET PRÉCONISATIONS
CAHIER DES PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES, URBAINES, PAYSAGÈRES ET ENVIRONNEMENTALES - COMMUNE DE BLAINVILLE-SUR-ORNE (14)
ES HAS SÉPARATIVES,
— at |
| I
I
I
SNS |
|
|
|
QT NS |
| |
I
| I
NS ]
| e—
Hauteur limitée à 1,60m
sur les 4 premiers mètres
osteum
Sambucus nigra
| |
Î | [ F } | | LL
#
Z 2 AZ 1
P_— -
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I
du ER see
Limite privé/public
4. OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE
PLANTATIONS
4.1. Les haies sur parcelles privées
> HAIES EN LIMITE DE VOIES ET BOISE
ARBUSTES AU cHiGk (sur)
Ligustrum vulgare (Troëne)
- Lonicera tatarica (Chévrefeuille de Tartarie)
- Lonicera xylosteurr èvrefeuille des haies)
Mespilus germanica (Néflier)
-Prunus spinosa (Prunellier)
-Rhamnus frangula (Bourdaine)
- Rosa canina (Eglantier)
- Rosa spinosissima {Rosier pimprenelle)
- Sambucus nigra (Sureau noir}
-Viburnum opulus (Sureau d'eau)
-Viburnum tinus (Viorne tin)
Viournum tinus
21
COMMUNE DE BLAINVILLE-SUR-ORNE (14) - QUARTIER DES TERRES D'AVENIR 18 novembre 2024 - supers
4. OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE
PLANTATIONS
4.1. Les haies sur parcelles privées
HAIES SÉPARATIVE
PRINCIPE
Les haies séparatives sont situées entre deux
parcelles prix 4 plantation de ces haies n'est pas
e : la mise en place d'une seule clôture ou
mème l'absence de clôture est tout à fait autorisée.
La manière de traiter cette interface peut être discutée
entre acquéreurs.
Cependant la plantation d'une haie peut étre une
n harmonieuse, agréable et écologiquement
ntéressante pour apporter un peu d'intimité
la parcelle. L'installation de
entièrement prise en charge par l'acquéreur,
TE VÉGÉTAL
Le choix des végétaux pour haies est plus libre et
aucune liste de végétaux n'est imposée.
Cependant la plantation de haies composées
entièrement d'essences persistantes ou d'une seule
essence est proscrite. L'utilisation des mêmes espèces
que celles des haies en limite de voies et boisements
est bien entendu chaudement recommandée pour la
cohérence végétale du quartier et l'insertion dans le
site. Mais c'est aussi l'occasion de planter des arbustes
plus horticoles.
l'ouvrage ‘Planter des haies’ de Dorninique SOLTNER
{Edition Sciences et techniques agricoles, 2015)
illustre une conception et une réalisation satisfaisante
de haies d‘un point de vue environnemental. || peut
servir de source d'inspiration.
PLANTANON
La plantation des arbustes pour ces haies devra
s'effectuer au minimum à 50 cm de la limite de
propriété, mais une distance d‘1 m est recommandée.
Un distance plus importante est judicieuse pour les
arbustes de plus d'1,5 m : leur développement sera
plus harmonieux et demandera moins d'entretien.
ENTHETNIE
Leur hauteur devra rester inférieure ou égale à 18
mètres et inférieure ou égale à 1,60mètres sur les 4
premiers mètres linéaires. Les branches ne devront
pas dépasser la limite de propriété (sauf accord avec
le propriétaire voisin).
l'utilisation de produits de lutte contre les maladies et
ravageurs devra se conformer à la législation nationale
en vigueur,
22
- QUARTIER DES TERRES D'AVENIR 18 novembre 2024 - supers
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 novembre 2024
2872 EXEMPLE D'IAPLANTATION D'ASBRES À FAIBLE DÉVELOPPEMENT SUR PETITE
+ &
L
2m minimu
|
p———
PARCELLES FAIVÉ
à petit développement
|
I
|
l
|
|
|
|
; | Arbre tige
|
|
|
[
[
(
a] _ i 4
Arbre en cépée
à petit développement
Limite privé/public Arbre à petit développement
4. OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE
PLANTATIONS
4.2. Les arbres sur parcelles privées
> LES ARBRES SUR PARCELLES
PRINCIPE
Les voies secondaires disposant de peu d'arbres sur
l'espace public, il est fortement recommandé de planter
au moins un arbre sur chaque parcelle privée.
PALETTE VÉGÉTAL
Sur les parcelles avec une surface restreinte (<450m°}
des arbres à faible développement sur tige où cépées
sont recommandés {cf port d'arbres). lls permettent de
créer un léger ombrage sans pour autant nécessiter
un entretien trop important et sans occuper trop de
surface du jardin. Pour rester dans le vocabulaire
paysager du quartier, une liste non exhaustive de petits
arbres fruitiers sauvages et bocagers est proposée
à titre indicatf (cf page suivante). Quelques idées
d'essences d'arbres fruitiers plus horticoles sont aussi
apportées. Ils offrent une floraison estivale intéressante
et l'avantage d'un forte fructification.
Sur les parcelles de plus de 450m°, des arbres à plus
grands développement pourront être plantés,
PLANTATION
La distance d'implantation entre la limite de la parcelle
et le pied de l'arbre devra être de 2 mètres minimum.
Si l'arbre se situe à proximité de réseaux, il faudra
respecter une distance minimale de 3 mètres.
En cas de développement racinaire fart de l'arbre, la
mise en place d'un dispositif anti-acine sera requise
{géotextile épais, barrière anti-rhizome...).
ENTRENE
Un élagage des arbres sur les parcelles privées devra
être effectué s'ils possèdent des branches présentant
des risques de chutes sur l'espace public.
Les arbres à grand développement présentant des
tisques de chute sur des bâtiments, devront aussi
impérativement être élagués.
Les arbres à faible développement ont en général peu
ou pas besoin d'élagage. À l'exception des arbres
fruitiers pour lesquels une taille de formation chaque
année permet une fructification plus abondante.
PRESCRIPTIONS ET PRÉCONISATIONS 23 CAHIER DES PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES, URBAINES, PAYSAGÈRES ET ENVIRONNEMENTALES - COMMUNE DE BLAINVILLE-SUR-ORNE (14) - QUARTIER DES TERRES D'AVENIR 18 novembre 2024 - supers
4. OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE
PLANTATIONS
4.2. Les arbres sur parcelles privées
> LES ARBRES SUR PARCELLES PR
La liste suivante peut servir de source d'inspiration :
CAGERS ET FAUITIERS SAU
(Hauteur : 5-10m , Diamètre : 4-8m)
- Acer campestre (Erable champêtre)
- Malus sylvestris (Pommier sauvage)
- Prunus avium (Merisier)
- Prunus ceracifera (Prunier myrobolan)
-Prunus padus (Cerisier à grappes)
- Pyrus cordäta (Poirier sauvage)
FRUMIERS HORTICOLES
-10m , Diamètre : 4-6m}
- Malus domestica”Belchard' {Pommier ‘Belchard'}
(ou autre variété)
- Prunus cerasus'Burlat'(Cerisier Bigarreau’Burlat)
{ou autre variété)
- Prunus domestica"Mirabelle de Nancy’ (Miräbellier)
{ou autre variété)
- Pyrus communis ‘Williams’ (Poirier Williams}
{ou autre variété)
PRESCRIPTIONS ET PRÉCONISATIONS 24 CAHIER DES PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES, URBAINES, PAYSAGÈRES ET ENVIRONNEMENTALES - COMMUNE DE BLAINVILLE-SUR-ORNE (14) - QUARTIER DES TERRES D'AVENIR 18 novembre 2024 - supers
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 novembre 2024
2873 6. GESTION DES EAUX PLUVIALES
6.1. Principe de gestion des eaux pluviales
La ZAC des Terres d'Avenir fait l'objet d'une
procédure d'autorisation au titre de la loi
sur l'eau {art L.214-1 à L214-11 du code de
l'environnement}.
Ce dossier loi sur l'eau détermine les principes
de gestion des eaux pluviales sur la ZAC :
- Les eaux pluviales générées par les parcelles
privatives seront gérées à la parcelle par
infiltration ;
- Aucun rejet des parcelles privées n'est
autorisé sur le domaine public ;
- Les ouvrages d'infiltration doivent être
dimensionnés pour une pluie d'occurrence
centennale (100 ans) ;
- Le temps de vidange des ouvrages
d'infiltration doit être inférieur à 48 H ;
- La vitesse d'infiltration (perméabilité) des
ouvrages ne doit pas être supérieure à 1.10-
Sms.
Les bonnes pratiques:
D'une manière générale, afin de préserver
la ressource en eau, une partie des eaux
pluviales pourront être récupérées au moyen
de cuve où de citerne et être ainsi utilisées
pour l'entretien des espaces verts ou le
nettoyage des revêtements extérieurs, du
garage, de la voiture.
Cependant, le volume d'eaux pluviales
récupérées ne participe pas au stockage de
la pluie centennale et est à négliger dans les
calculs de dimensionnement de l'ouvrage de
rétention.
PRESCRIPTIONS ET PRÉCONISATIONS 25 CAHIER DES PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES, URBAINES, PAYSAGÈRES ET ENVIRONNEMENTALES - COMMUNE DE BLAINVILLE-SUR-ORNE (14) - QUARTIER DES TERRES D'AVENIR 18 novembre 2024 - supers
Infiltrarion directe où par drain.
Schéma de principe d'une noue
Photographie d'une noue
* Qu'est-ce que c'est ?
Une noue est une sorte de fossé peu profond et
large, végétalisé, qui recueille provisoirement
les eaux pluviales, pour leur infiltration dans
le sol. L'eau de pluie est collectée soit par des
canalisations, soit après ruissellement sur
les surfaces adjacentes (cf. Figure 1). Après
stockage, elle est évacuée par infiltration
dans le sol.
Il s'agit d'un ouvrage simple et facile à réaliser,
à un coût minime, et facile à entretenir
{nettoyage par un simple curage).
* Conseils techniques
- La noue sera installée dans la partie basse
de parcelle;
- Le profil de la noue peut être courbe,
triangulaire ou trapézoïdale ;
- Veiller à ce que la pente longitudinale de la
noue soit bien horizontale afin de faciliter le
stockage et la diffusion de l'eau dans le sol ;
- Implanter la noue à au moins 5 m des
habitations ;
- Il est important de ne pas compacter le sol
de manière à ne pas diminuer la perméabilité
du sol en place;
- Le fond de noue pourra être composé
soit d'un mélange de terre et de pierre (de
granulométrie type 20/80) sur une épaisseur
d'environ 50 cm, soit du sol en place
décompacté ;
- Il est conseillé d'engazonner où de planter
des arbres dans la noue, pour une meilleure
infiltration de l'eau grâce aux racines qui
aèrent la terre;
- Il est préférable de réaliser la noue après
le gros œuvre pour éviter son colmatage en
cours de chantier.
6. GESTION DES EAUX PLUVIALES
6.2. Exemples d'ouvrages de gestion des
eaux pluviales
> Noue et espaces verts creux (dépression
dans un modelé de terrain)
* Entretien
La noue devra être régulièrement entretenue.
Plus les pentes sont douces, plus l'entretien
sera aisé. Il est alors presque identique à celui
d'un jardin : tonte de la pelouse où fauchage
périodique, ramassage des feuilles et des
détritus.
Le fond de la noue pourra être décompacté
ou aéré tous les 3 à 5 ans pour conserver une
infiltration optimale.
* Dimensions de l'ouvrages
La profondeur d'une noue est en général
comprise entre 15 cm et 50 cm de profondeur
suivant sa largeur.
Les dimensions d'une noue sont en général :
- Profondeur : entre 15 cm et 50 cm ;
- Largeur :entre1 mets m;
Les formules suivantes permettent de calculer le
volume de stockage du puit :
- Section courbe:
Longueur x Largeur
- Section triangulaire:
Longueur
x (Largeur/2}
x Profondeur
- Section trapézoïdale:
Longueur
x Profondeur
x (Largeur + Base)/2
PRESCRIPTIONS ET PRÉCONISATIONS
CAHIER DES PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES, URBAINES, PAYSAGÈRES ET ENVIRONNEMENTALES - COMMUNE DE BLAINVILLE-SUR-ORNE (14) - QUARTIER DES TERRES D'AVENIR 18 novembre 2024 - supers
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 novembre 2024
2874 Infiltration
(2 m à conserver avec le haut de la nappe)
ma de principe d'un puit d'infiltration
Photographie d'un puit d'infiltration
PRESCRIPTIONS ET PRÉCONISATIONS
CAHIER DES PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES, URBAINES, PAYSAGÈRES ET ENVIRONNEMENTALES
Intiltraton
Schéma de principe d'une tranchée d'infiltration
Photographie d'une tranchée d'infiltration
* Qu'est-ce que c'est ?
Cest un puits servant à l'infiltration des eaux
pluviales au travers des couches de sols. L'eau
de pluie est collectée par des canalisations ou
par ruissellement (cf. Figure 3). La structure
périphérique peut se composer d'éléments
préfabriqués de type buses perforées.
Il s'agit d'un ouvrage simple à réaliser et d’un
coût relativement abordable, Il demande peu
de place en surface.
* Conseils techniques
- Le puits sera installé dans la partie basse de
parcelle;
- Le puit peut être creux ou comblé ;
- Implanter le puit à au moins 3 m par rapport à
tout arbre ou arbustes {risque de dégradation
de l'ouvrage par les racines) et à au moins 5
m des habitations;
- Prévoir un massif drainant au fond du puit,
composé de plusieurs matériaux répartis
ainsi du haut vers le bas : galets, gravillons
et sable;
Un géotextile séparé les différentes couches
et recouvre également l'ensemble ;
- Il est préférable de réaliser le puit après le
gros œuvre pour éviter son colmatage en
cours de chantier ;
* Entretien
Le puit devra être régulièrement entretenue.
Une visite de l'ouvrage est à prévoir tous les
semestres, voire chaque année, pour éviter
tout colmatage par les déchets.
La grille située au-dessus du regard de
décantation doit être maintenue propre et
dégagée des feuilles et autres déchets qui
empêcheraient l'écoulement. Le regard de
décantation en amont est à nettoyer 1 à 2 fois
par an.
Tous les 2 à 5 ans, le remplacement complet
du massif drainant doit être envisagé pour
conseLv cité d'infiltrati axime
6. GESTION DES EAUX PLUVIALES
6.2. Exemples d'ouvrages de gestion des
eaux pluviales
> Puits d'infiltration
* Dimensions de l'ouvrage
Les dimensions d'un puit d'infiltration sont en
général :
- Profondeur :entre2met 5m;
- Diamètre : entre 0,50 met 2m;
Les formules suivantes permettent de calculer le
volume de stockage du puit :
- Puit creux
3,14x Rayon* =, >
x Profondeur
profondeur
- Puit comblé :
Porosité x 3,14
x Rayon’ x Profondeur
profondeur
Précision sur la porosité
La porosité dépend du matériau de remplissage
- Pour du ga porosité # 0,35
- Pour des matériaux alvéolaires : porosité = 0,90
Les valeurs exactes de porasité des matériaux sont
ndiquées par les fournisseurs.
* Qu'est-ce que c'est ?
Cest une tranchée remplie de matériaux
poreux tels que du gravier ou des galets. L'eau
de pluie est collectée par des canalisations où
par ruissellement (cf. Figure 5}, et est évacuée
dans le sol par infiltration.
Il s'agit d'un ouvrage facile à réaliser et d'un
coût abordable.
* Conseils techniques
La tranchée sera installée dans la partie
basse de parcelle;
- Le profil de la tranchée est généralement de
forme trapézoïdale ;
- Veiller à ce que la pente longitudinale de la
tranchée soit bien horizontale afin de faciliter
le stockage et la diffusion de l'eau dans le sol ;
- implanter la tranchée dans une zone sans
plantation où clôture et à au moins 5 m des
habitations ;
- Il est important de ne pas compacter le sol
de manière à ne pas diminuer la perméabilité
du sol en place;
- Au fond de l'ouvrage, un drain aux extrémités
bouchées, d'un diamètre préférentiel de 150
mm pourra être mis en œuvre, permettant de
répartir les eaux dans toute la tranchée;
- Les matériaux de remplissage sont choisis en
fonction de leurs caractéristiques mécaniques
{résistance à la charge) et hydrauliques
{porosité), ils pourront être recouvert de 20 à
30 cm de terre végétale ou de galet ;
Il est préférable de réaliser la tranchée après
le gros œuvre pour éviter son colmatage en
cours de chantier.
27
- COMMUNE DE BLAINVILLE-SUR-ORNE (14) - QUARTIER DES TERRES D'AVENIR 18 novembre 2024 -super8
6. GESTION DES EAUX PLUVIALES
6.2. Exemples d'ouvrages de gestion des
eaux pluviales
> Tranchée d'infiltration
* Entretien
La tranchée devra être régulièrement
entretenue.
Pour une tranchée enherbée, l'entretien est
presque identique à celui d'un jardin : tonte
de la pelouse, ramassage des feuilles et des
détritus.…
Pour une tranchée recouverte de galet,
l'entretien consiste à enlever les déchets
éventuels.
* Dimensions de l'ouvrage
Les dimensions d'une tranchée d'infiltration
sont en général :
- Profondeur :entre 0,50 met 3m;
- Largeur : entre 0,50 m et 2 m;
La formule suivante permet de calculer le
volume de stockage de la tranchée :
Porosité x Longueur x Profondeur x (Largeur
+ Base)/2
largeur ê———
co longueur
profondeur
Précision sur la porasité
La porosité end du matériau de remplissage :
- Pour du galet : porosité + 0,35
- Pour des matériaux alvéolaires : porosité :: 0,90
Les valeurs tes de porosité des matériaux sont
indiquées par les fournisseurs,
PRESCRIPTIONS ET PRÉCONISATIONS
CAHIER DES PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES, URBAINES, PAYSAGÈRES ET ENVIRONNEMENTALES 28
- COMMUNE DE BLAINVILLE-SUR-ORNE (14) - QUARTIER DES TERRES D'AVENIR 18 novembre 2024 -super8
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 novembre 2024
2875 VOLET 03
LE SUIVI DU PROJET ET CONSEILS
Accompagner et encadrer les projets de construction
1. LES MODALITÉS DE SUIVI ET D'ACCOMPAGNEMENT
DU PROJET
2. LA MARCHE À SUIVRE POUR LES ACQUÉREURS
3. LA LISTE DES DOCUMENTS À FOURNIR
Chaque projet « se construit » en concertation avec l'ensemble de l'équipe:
- l'aménageur (FONCIM)
- lurbaniste de la ZAC (SUPER)
-le bureau d'étude hydraulique de la ZAC (MOSAIC)
L'urbaniste de la ZAC SUPERS accompagne les acquéreurs du terrain et leur concepteur {architecte / maître d'oeuvre / constructeur) en leur fournissant les indications concernant le projet d'aménagement urbain et ses objectifs qualitatifs.
A cet effet, un échange mail (voire si besoin par téléphone ou visio] phase esquisse avec l'un des acquéreurs (obligatoirement en copie) du terrain et de leur concepteur (architecte / maître d'oeuvre / constructeur) est nécessaire avant de délivrer le visa architecte/ urbaniste (délivré par Super8) et le visa hydraulique (délivré par Mosaïc) préalable au dépôt du Permis de Construire (PC).
1. LES MODALITÉS DE SUIVI
D'ACCOMPAGNEMENT DU PROJET
ET
LE SUIVI DU PROJET ET CONSEILS
CAHIER DES PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES, URBAINES, PAYSAGÈRES ET ENVIRONNEMENTALES - COMMUNE DE BLAINVILLE-SUR-ORNE (14) - QUARTIER DES TERRES D'AVENIR 18 novembre 2024- super8
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 novembre 2024
2876 Etape 1 : réflexion et définition d'un programme
L'acquéreur doit, dans un premier temps, effectuer une lecture
attentive du PLU et du cahier des prescriptions architecturales,
urbaines et paysagères. Parallèlement, il définira un programme,
choisira un concepteur (architecte/ maître d'oeuvre/ constructeur)
et enfin élaborera une esquisse.
Etapes 2 et 3 : échanges au stade esquisse
Chaque projet fera l'objet d'échanges avec l'urbaniste de la ZAC, ainsi
que du dépositaire du permis de construire accompagné de son
architecte / maître d'oeuvre / constructeur. Ce mail est à envoyer à
l'urbaniste.
Il s'agit d'un premier échange visant à s'assurer que le projet
s'engage correctement au regard de l'ensemble des prescriptions
et préconisations.
Le dossier stade « esquisse » sera transmis en un fichier pdf unique à
l'urbaniste de la ZAC. Suite à cet envoi, un retour écrit sera rédigé par
l'urbaniste de la ZAC ainsi que le BET VRD sous 15 jours {envoi direct à
l'acquéreur et son concepteur ; et copie à l'aménageur).
Etapes 4 : envoi du projet au stade permis de construire pour VISA
Une fois l'ensemble des remarques prises en compte, le dossier
détaillé (cf. page suivante pour les pièces à fournir) sera transmis
à l'urbaniste de la ZAC en une version pdf (un fichier unique) et un
fichier dwg par mail.
Etapes 5 et 6 : visa et dépôt du permis de construire
Dans un délai de 15 jours, l'urbaniste formule alors un avis écrit
positif (le VISA) sur le projet si celui-ci tient compte de l'ensemble
des remarques et répond au cahier des prescriptions.
L'urbaniste de la ZAC formalise un VISA écrit et tamponne chaque page
du pdf reçu et transmet le tout à l'acquéreur (aménageur en copie).
Le dossier de PC ayant obtenu le VISA (tamponné} est à déposer en
Mairie,
Nota : le visa à pour objectif de valider les éléments propres à
ce présent cahier de prescriptions. Par ailleurs, chaque projet
doit être conforme au PLU qui s'applique sur la commune.
ÉTAPE 1: RÉFLEXION ET DÉFINITION D'UN PROGRAMME
Lecture attentive du PLU et du CPAUP*
Définition d'un programme de construction { Choix d'un concepteur
les acquéreurs et leur concepteur (architecte! maître d'oeuvre / constructeur)
ÉTAPE 2 : ECHANGE AU STADE ESQUISSE (1H)
Présentation des premières orientations de projet
les acquéreurs et leur concepteur (architecte / maître d'oeuvre / constructeur)
+ urbaniste de la ZAC
ETAPE 3 : RETOUR ECRIT SUR L'ESQUISSE {SOUS 15 jours)
Rédaction des remarques sur l’esquisse, suite à la réception du dossier phase
esquisse
urbaniste de la ZAC
ETAPE 4 : ENVOI DU PROJET AU STADE PERMIS DE CONSTRUIRE POUR VISA
Intégration des remarques de l'urbaniste de la ZAC
Envoi du projet détaillé (dossier complet) à l’urbaniste de la ZAC (envoi d'un seul fichier
pdf + le fichier dwg par mail)
les acquéreurs et leur concepteur {architecte! maître d'oeuvre / constructeur)
ETAPE 5 : VISA DU DOSSIER DE PERMIS DE CONSTRUIRE (SOUS 15 jours)
L'urbaniste de la ZAC émet un avis, Si le projet répond à l’ensemble des prescriptions,
l'urhaniste formalise un VISA écrit, tamponne le dossier pdf et envoie par mail le dossier à
l'acquéreur {et son concepteur) ; aménageur en copie
urbaniste de la ZAC
ar RO ed ee EAN) ee CUITS
Le dépositaire du permis de construire dépose en Mairie l’exemplaire visé
{tamponné par l'urbaniste de la ZAC) ainsi que le VISA (courrier).
les acquéreurs et leur concepteur (architecte / maître d'oeuvre / constructeur)
2. LA MARCHE À SUIVRE POUR LES
ACQUÉREURS
LE SUIVI DU PROJET ET CONSEILS 31 CAHIER DES PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES, URBAINES, PAYSAGÈRES ET ENVIRONNEMENTALES - COMMUNE DE BLAINVILLE-SUR-ORNE (14) - QUARTIER DES TERRES D'AVENIR 18 novembre 2024- super8
En phase ESQUISSE :
Format demandé: PDF et .DWG (Autocad) + 1 exemplaire papier
> Un plan masse (précisant l'implantation de la maison / des contructions, le stationnement, le traitement des espaces verts et
clôtures et les revêtements envisagés) superposé au plan de vente
> Une vue des façades précisant les hauteurs (égout + faîtagel, des coupes significatives et le détail des matériaux (parements, menuiseries, toitures, descentes EP. etc.)
En phase AVANT DEPOT DE PERMIS DE CONSTRUIRE :
Format demandé : PDF et .DWG (Autocad)
> L'ensemble des pièces réglementaires inscrites dans le cadre d'une demande de Permis de Construire.
> Le plan de masse d'aménagement des espaces extérieurs faisant clairement apparaître :
- les aménagements sur le domaine public au droit du terrain avec les côtes NGF du Terrain Fini
- l'assiette foncière du projet et l'implantation du bâti
-les reculs, alignements et points d'accroche du bâti
- les cotes de nivellement NGF des Terrain Naturel (TN) et Terrain Fini {TF) au droit de la construction aux angles de la maison, du cabanon, de la parcelle et toiture
-les arbres et haies existantes
- la nature des revêtements envisagés, notamment les parties imperméabilisées (cheminements, stationnements, etc.)
- le traitement paysager et les clôtures, lorsqu'elles sont prévues
> Tous les éléments nécessaires à la compréhension du projet architectural :
- plans de chaque niveau
- façades et polychromie
- coupes significatives
- tous les profils nécessaires à la compréhension du modelé de terrain
- détails (boîte aux lettres, habillage des coffrets techniques et boîtes aux lettres, cabanon de jardin, etc.
> La notice architecturale sur les matériaux de façade et les couleurs
nature des matériaux proposés, leur qualité, leur texture, les RAL et références de produits, éco-certification, etc.
> Le plan de paysage et la notice paysagère :
- description de la situation du projet par rapport à la végétation existante et ses interactions avec celle-ci
- description précise du projet d'abattage (s'il y a lieu)
- précision sur les moyens mis en oeuvre pour conserver dans de bonnes conditions les végétaux à maintenir
- description précise du projet d'aménagement végétal (plan masse) - explications et justifications du parti d'aménagement
détails dessinés des éléments de clôtures ou autres points particuliers
- indication des essences et des moyens mis en œuvre pour réaliser le projet.
> Une notice hydraulique indiquant le dimensionnement des ouvrages de gestion des eaux pluviales. Cette notice devra être conforme aux prescriptions du présent document (voir le Dimensionnement des ouvrages de gestion des eaux pluviales en annexe}. Elle devra être accompagnée des plans de principe des ouvrages d'eaux pluviales.
Les éléments à fournir sont :
* Notice hydraulique avec :
- L'ensemble des hypothèses de calcul,
- La méthode de calcul,
- Le calcul de la surface active, en indiquant le résultat,
- Le calcul du débit de fuite, en indiquant le résultat,
- Le calcul du volume de rétention, en indiquant le résultat,
- Le calcul du temps de vidange, en indiquant le résultat,
* Plan de principe des ouvrages d'eaux pluviales avec :
- Les côtes altimétriques de l'ensemble des éléments
techniques (descente EP, regards, fond de regard, fil d'eau de
canalisation, fond de tranchée...),
- Le sens d'écoulement des eaux pluviales sur la parcelle,
- Les ouvrages de gestion des eaux pluviales avec leurs
côtes en planimétrie et en altimétrie.
Dans le cas où le dossier de permis de construire n'est pas complet, Un avis « INCOMPLET » sera transmis à l'acquéreur. Le dossier ne sera pris en compte que lorsque l'ensemble des pièces demandées seront transmises.
3. LA LISTE DES DOCUMENTS À FOURNIR
LE SUIVI DU PROJET ET CONSEILS 32 CAHIER DES PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES, URBAINES, PAYSAGÈRES ET ENVIRONNEMENTALES - COMMUNE DE BLAINVILLE-SUR-ORNE (14) - QUARTIER DES TERRES D'AVENIR 18 novembre 2024- super8
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 novembre 2024
2877 ANNEXE
DIMENSIONNEMENT DES OUVRAGES DE
GESTION DES EAUX PLUVIALES
DIMENSIONNEMENT DES OUVRAGES DE
GESTION DES EAUX PLUVIALES
> Méthode de calcul
La méthode de calcul à utiliser pour le dirnensionnement des
ouvrages de gestion des eaux pluviales est la « méthode des
pluies », décrite dans la présente note.
> Données d'entrée / hypothèses de calcul
* Pluie de projet
La pluie de projet, utilisée pour le dimensionnement des ouvrages
de gestion des eaux pluviales, est un épisode pluvieux fictif
représentatif de la pluviométrie locale. Les caractéristiques de la
pluie dépendent de :
- La période de retour considérée : probabilité statistique qu'un
évènement pluvieux se produise à la fréquence d'une fois tous les
X années ; X étant la période de retour (10 ans, 20 ans.….),
- La durée de là pluie (pluie courte et intense ou pluie longue mais
moins intense...)
La pluie de projet est caractérisée par les coefficients de Montana,
aetb,telsque: ht)=at!"
Avec:
t: durée de la pluie (en minutes),
h(t) : quantités de pluie {en mm).
Les coefficients de Montana à prendre en compte pour le
dimensionnement des ouvrages de gestion des eaux pluviales
sont ceux de la station météo France de Caen Carpiquet pour
une pluie de retour centennale (100 ans) et de durée comprise
entre 15 minutes et 48 heures:
a = 12,69
b=0,718
* Perméabilité du sol
Des essais de perméabilité des sols devront être réalisés par le
constructeur préalablement au dimensionnement des ouvrages
et au dépôt du permis de construire.
> Surface active
Afin d'évaluer au mieux les ruissellements et les volumes d'eaux
pluviales générés par le projet, il est nécessaire de découper
la parcelle en surfaces types, auxquelles sont associées un
coefficient d'apport, compris entre 15 % et 100 %.
Tableau 1 : Coefficient d'apport en fonction du type de surface
ype de surfa
Surfaces imperméabilisées (allée piétonne, toiture, 90 % terrasse...) »
Surfaces naturelles (espaces verts...) 15%
Ouvrage d'infiltraton
À partir des coefficients d'apport et des surfaces types, un
coefficient de ruissellement moyen peut être défini par parcelle.
La formule considérée est la suivante: Cnoyén = De xS)/ > 5,
Avec :
Cnoyen coefficient de ruissellement moyen,
Si : surface du type d'occupation du sol i,
Ci: coefficient d'apport du type d'occupation du sol i.
Ce coefficient de ruissellement moyen permet de déterminer la
surface active de la parcelle à prendre en compte dans le calcul
du volume de stockage. 5, sx Css
Avec :
Sa: surface active (en m°),
Cmoyen coefficient de ruissellement moyen,
S: surface totale de la parcelle {n°}
La gestion des eaux pluviales étant réalisées par infiltration, le
débit de fuite des ouvrages correspond au débit d'infiltration :
1=kXxSs;
Avec:
Qr: débit de fuite d'infiltration {en m'/s)},
k : coefficient de perméabilité {en m/s),
Si: surface d'infiltration (en m°).
À noter que l'augmentation de la surface d'infiltration permet
d'augmenter le débit de fuite, et ainsi permet de diminuer le
volume de l'ouvrage (volume de rétention).
> Volume de rétention
* Principe de la méthode
La méthode de calcul utilisée pour dimensionner les ouvrages de
rétention (méthode des pluies) consiste à déterminer la hauteur
d'eau maximale dans un bassin versant pour une pluie de période
de retour donnée, Le volume de rétention nécessaire correspond
alors à cette hauteur d'eau multipliée par la surface active du
bassin versant.
La hauteur d'eau maximale dans le bassin versant correspond
à là hauteur d'eau précipitée à laquelle est soustrait la hauteur
d'eau évacuée: AH = maxfh(t) — H(t)]
Avec :
AH : hauteur d'eau maximale,
h{t] : hauteur d'eau précipitée à l'instant t
Hit} : hauteur d'eau évacuée à l'instant t
* Temps de remplissage du bassin versant
Le temps de remplissage du bassin versant permet de déterminer
le temps caractéristiques « t » de la pluie à prendre en compte
pour le calcul du volume de stockage :
60000 x Qr y
"IS xaxa 5
Avec:
t:temps de remplissage du bassin versant (en minutes),
Qr débit de fuite d'infiltration {en m°/s},
S: surface active (en m°},
a & b : coefficient de Montana.
NB : Un bassin versant correspond à une portion de territoire
délimitée par des lignes de crête. A l'intérieur d'un même bassin
versant, toutes les eaux reçues suivent, du fait du relief, les pentes
du terrain et se concentrent vers un même point de sortie appelé
exutoire. Dans le cas présent, le bassin versant correspond à la
parcelle, hors places de stationnement,
* Volume de stockage
Le volume de stockage est calculé par la formule suivante :
axt
V= Ba X 00 —60xXQxt
Avec :
V: volume de stockage (en m°},
Sa: surface active (en m°},
a &b : coefficient de Montana,
t:temps de remplissage du bassin versant (en minutes),
Qr débit de fuite d'infiltration (en m/s).
L'ouvrage de gestion des eaux pluviales prévu par le constructeur
doit permettre de stocker ce volume.
> Temps de vidange
Le temps de vidange de l'ouvrage de gestion des eaux pluviales
(temps que met l'ouvrage à se vider lorsqu'il est plein) est calculé
par la formule suivante: _Y
Qr
Avec:
t: temps de vidange (en minutes},
V: volume de stockage (en n°},
Qr: débit de fuite d'infiltration en (m/s).
Ce temps de vidange doit être inférieur à 48 H, soit inférieur à
2880 minutes.
Dans le cas où le temps de vidange serait supérieur à 48 H, le
constructeur devra augmenter la surface d'infiltration de l'ouvrage
de gestion des eaux pluviales afin d'augmenter le débit de fuite et
ainsi d'obtenir un temps de vidange inférieur à 48 H.
ANNEXE 34 CAHIER DES PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES, URBAINES, PAYSAGÈRES ET ENVIRONNEMENTALES - COMMUNE DE BLAINVILLE-SUR-ORNE (14) - QUARTIER DES TERRES D'AVENIR 18 novembre 2024- superg
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 novembre 2024
2878 CAHIER DES PRESCRIPTIONS
ARCHITECTURALES,
URBAINES, PAYSAGÈRES &
ENVIRONNEMENTALES
OPÉRATION GROUPÉE 18 novembre 2024
COMMUNE DE BLAINVILLE-SUR-ORNE
QUARTIER DES TERRES D'AVENIR
MAÎTRISE D'OUVRAGE
FONCIM
34 Grande Rue
14123 FLEURY-SUR-ORNE | T 02 31 38 94 94
MAÎTRISE D'OEUVRE
SUPERS ARCHITECTURE, URBANISME
1, place de l'Edit de Nantes
44100 NANTES | TT 02 49 62 66 67
MOSAIC HYDRAULIQUE
Citis - Les Managers — 15, avenue de Cambridge BP 60269
14209 HEROUVILLE SAINT CLAIR |T 02 31 06 66 65
COMMUNE DE BLAINVILLE-SUR-ORNE (14) - QUARTIER DES TERRES D'AVENIR CAHIER DES PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES, URBAINES ,PAYSAGÈRES ET ENVIRONNEMENTALES sup@r)
LE CAHIER DES PRESCRIPTIONS : C'EST QUOI ?
Ce présent Cahier de Prescriptions et de Recommandations Architecturales, Urbaine et Paysagères (CPRAUP) est une annexe au Cahier des Charges de Cession de Terrain (CCCT) qui s'impose aux particuliers, bailleurs et promoteurs réalisant l'acquisition d'un terrain. Ce document a une valeur contractuelle (puisqu'annexé aux actes de vente) et administrative car adopté par une personne publique.
Il ne remplace ni ne peut se substituer aux documents d'urbanisme en vigueur notamment, le PLU.
En complément de ce cahier, les fiches de lots en cohérence avec les prescriptions seront annexées au plan de vente.
OBJECTIFS DU PRÉSENT CAHIER
L'objectif premier de ce document s'adressant aux acquéreurs est de présenter une synthèse de l'ensemble des recommandations et des prescriptions afin d'assurer une cohérence entre le projet urbain public du nouveau quartier des Terres d'Avenir et le projet particulier.
LES TROIS PARTIES DU CAHIER
Afin que chaque projet participe à la diversité du projet global, le pétitionnaire d'un lot et le concepteur de son choix sont invités à une lecture attentive du Cahier de Prescriptions structuré en 3 parties :
- présentation du quartier des Terres d'Avenir
- recommandations et prescriptions : Tandis que les recommandations revêtent un caractère de conseil, les prescriptions ont un caractère obligatoire. Les prescriptions sont signifiées en rose. - protocole de suivi du projet et conseils : Afin de cadrer les différents échanges, un protocole obligatoire de suivi a été établi. Il s'applique à toute personne faisant l'acquisition d'un terrain dans le quartier des Terres d'Avenir.
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 novembre 2024
2879 VOLET 01 P.04 VOLET 02 P.08 VOLET 03 P.37
PRÉSENTATION DU PROJET DU QUARTIER
Situer et comprendre le contexte et les enjeux
1. RAPPEL DU PROJET DES TERRES D'AVENIR
2. PARCOURS ALTERNATIFS, LIAISONS DOUCES
HORS VOIES PARTAGÉES
3. UN ESPRIT DE HAMEAUX, PREMIER PRINCIPE
D'IDENTIFICATION
PRESCRIPTIONS ET PRÉCONISATIONS
Du projet urbain au bâtiment
1. HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
2. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET
EMPRISES PUBLIQUES
3. ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS
ET AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS -
PRESCRIPTIONS POUR LES ÉLÉMENTS OÙ
SECTEURS À PROTÉGER ET METTRE EN VALEUR
3.1. Harmonie générale
> la volumétrie
> le traitement de toiture
> le traitement de façade
> qualité du logement
> le traitement du cabanon de jardin
3.2. Clôture
3.3. Habillage des coffrets techniques et boites aux lettres
4. OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE RÉALISATION
D'AIRES DE STATIONNEMENT
4.1. Stationnement
4.2. Placette
5. PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
6. OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE RÉALISATION
D'ESPACES LIBRES, DE PLANTATIONS ET D'AIRES DE
JEUX ET DE LOISIRS
6.1. Les haies en limites des lots groupés
6.2. La plantation d'arbres
6.3. L'intégration des parkings
7. GESTION DES EAUX PLUVIALES
7.1. Principe de gestion des eaux pluviales
7.2. Exemples d'ouvrages de gestion des eaux pluviales
> Noue et espaces verts creux
> Puits d'infiltration
> Tranchée d'infiltration
> Chaussée réservoir
LE SUIVI DU PROJET ET CONSEILS
Accompagner et encadrer les projets de construction
1. LES MODALITÉS DE SUIVI ET D'ACCOMPAGNEMENT
DU PROJET
2. LA MARCHE À SUIVRE POUR LES PROMOTEURS
3. LA LISTE DES DOCUMENTS À FOURNIR
ANNEXE P.41
DIMENSIONNEMENT DES OUVRAGES DE
GESTION DES EAUX PLUVIALES
VOLET 01
PRÉSENTATION DU PROJET DU QUARTIER
Situer et comprendre le contexte et les enjeux
1. RAPPEL DU PROJET DU QUARTIER DES TERRES
D'AVENIR
2. PARCOURS ALTERNATIFS, LIAISONS DOUCES
HORS VOIES PARTAGÉES
3. UN ESPRIT DE HAMEAUX, PREMIER PRINCIPE
D'IDENTIFICATION
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 novembre 2024
2880 |. RAPPEL DU PROJET DU QUARTIER DES
TERRES D'AVENIR
@ des lanières de « paysage actif », ouvertes
sur le paysage et en lien avec les quartiers
existants, comme espace de rencontre
fjeux, Kiosque, cheminement, jardins
partagés, etc.) et de gestion aérienne des
eaux pluviales
© l'écharpe verte pour accompagner la
nouvelle « rive de terre »
® la frange d'amabilité riveraine végétalisée
et sa continuité douce
@ les transversalités Est / Ouest et leurs
placettes partagées pour relier les
hameaux entre eux et comme lieu de
promenade, de rencontre et de repos
(banc)
® là réserve foncière pour l'école publique
comme lien avec le tissu existant
© la réserve foncière pour la salle des fêtes
en lien avec les activités existantes
© le passage du bus pour desservir le
nouveau quartier et favoriser les modes
doux de déplacement avec écluse au
droit de la lanière de « paysage actif»
voie principale en double
sens (5 et 6 m de large)
voie en sens unique
chemin piéton
plateau/ placette
bassin de rétention
aire de jeux/ place
RARES
RA
FE
4 # re 4 . r4 2 à
RE
Dan
5: A à placette des habitants
PRÉSENTATION DU PROJET DU QUARTIER 5 CAHIER DES PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES, URBAINES, PAYSAGÈRES ET ENVIRONNEMENTALES - COMMUNE DE BLAINVILLE-SUR-ORNE (14) - QUARTIER DES TERRES D'AVENIR 18 novembre 2024-super8
2. PARCOURS ALTERNATIFS, LIAISONS
DOUCES HORS VOIES PARTAGÉES
S proposition d'arrêt de bus
O placette
Liaisons douces hors
voies partagées (chemins
+ trottoirs)
PRÉSENTATION DU PROJET DU QUARTIER 6 CAHIER DES PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES, URBAINES, PAYSAGÈRES ET ENVIRONNEMENTALES - COMMUNE DE BLAINVILLE-SUR-ORNE (14) - QUARTIER DES TERRES D'AVENIR 18 novembre 2024-super8
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 novembre 2024
2881 3. UN ESPRIT DE HAMEAUX, PREMIER
PRINCIPE D'IDENTIFICATION
Le quartier des Terres d'Avenir est constitué
de hameaux regroupant entre 50 et 70
logements environ.
Chaque hameau s'organise autour de
placettes.
Les placettes sont mises en réseau via les
cheminements piétons.
Vue en perspective d’une placette
Thameau
PRÉSENTATION DU PROJET DU QUARTIER : 7 CAHIER DES PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES, URBAINES, PAYSAGÈRES ET ENVIRONNEMENTALES - COMMUNE DE BLAINVILLE-SUR-ORNE (14) - QUARTIER DES TERRES D'AVENIR 18 novembre 2024 -supers
VOLET 02
PRESCRIPTIONS ET PRÉCONISATIONS
Du projet urbain au bâtiment
1. HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
2. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET
EMPRISES PUBLIQUES
3. ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS
ET AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS -
PRESCRIPTIONS POUR LES ÉLÉMENTS OÙ
SECTEURS À PROTÉGER ET METTRE EN VALEUR
3.1. Harmonie générale
> la volumétrie
> le traitement de toiture
> le traitement de façade
> qualité du logement
> le traitement du cabanon de jardin
3.2. Clôture
3.3. Habillage des coffrets techniques et boites aux lettres NOTA : Tandis que les recommandations revêtent un caractère de conseil, les FSC RERARONR TERRAUES ARMOR
prescriptions ont un caractère obligatoire. Les prescriptions sont signifiées en rose. 4. OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE RÉALISATION
D'AIRES DE STATIONNEMENT
4.1. Stationnement
4.2. Placette
5. PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
6. OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE RÉALISATION
D'ESPACES LIBRES, DE PLANTATIONS ET D'AIRES DE
JEUX ET DE LOISIRS
6.1. Les haies en limites des lots groupés
6.2. La plantation d'arbres
6.3. L'intégration des parkings
7. GESTION DES EAUX PLUVIALES
7.1. Principe de gestion des eaux pluviales
7.2. Exemples d'ouvrages de gestion des eaux pluviales
> Noue et espaces verts creux
> Puits d'infiltration
> Tranchée d'infiltration
> Chaussée réservoir
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 novembre 2024
2882 ® HAUTEUR MAXIMALE DES
CONSTRUCTIONS
Les constructions doivent respecter le plan
d'épannelage.
m0: libres
(R+1+C max.)
maisons groupées
PB (R+1+0C max.)
mes cments intermédiaires
(R+2+C max.)
Em 'oscments collectifs
(R+3+C max.)
BI ER équipement
Cl rmacro-lot
PRESCRIPTIONS ET PRÉCONISATIONS
CAHIER DES PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES, URBAINES, PAYSAGÈRES ET ENVIRONNEMENTALES - COMMUNE DE BLAINVILLE-SUR-ORNE (14) - QUARTIER DES TERRES D'AVENIR 18 novembre 2024-super8
Toiture terrasse Toiture double pente (combles) ou attique
11 m maxi
7 m maxi
coupes schématiques indiquant les hauteurs d’épannelage autorisées pour les maisons groupées
Toiture terrasse Toiture double pente (combles) ou attique
18 m maxi
7
13 m maxi A 12 m maxi
10 m maxi encres 9 m maxi
coupes schématiques indiquant les hauteurs d’épannelage autorisées pour les logements intermédiaires et collectifs
® HAUTEUR MAXIMALE DES
CONSTRUCTIONS
La hauteur des constructions est mesurée
par rapport au point le plus bas du terrain
naturel avant travaux sous l'emprise de la
construction (cf PLU).
Pour les maisons groupées, la hauteur à
l'égout est de 6.5 m maximum.
La hauteur à l'acrotère (en cas de toit terrasse)
est de 7 m maximum.
La hauteur maximale (au faîtage) est de 11 m
maximum.
Il convient d'être attentif dans le cas de
maisons mitoyennes aux continuités de
niveaux, hauteur d'égouts, lignes de faîtage...
la hauteur à l'égout est de :
- 9 m maximum pour les R+2+C
- 12m m maximum pour les R+3+C
La hauteur à l'acrotère (en cas de toit terrasse)
est de:
- 10 m maximum pour les R+2+C
- 13 m maximum pour les R+3+C
La hauteur maximale (au faîtage) est de :
- 15 m maximum pour les R+2+C
- 18 m maximum pour les R+3+C
PRESCRIPTIONS ET PRÉCONISATIONS 10 CAHIER DES PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES, URBAINES, PAYSAGÈRES ET ENVIRONNEMENTALES - COMMUNE DE BLAINVILLE-SUR-ORNE (14) - QUARTIER DES TERRES D'AVENIR 18 novembre 2024-super8
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 novembre 2024
2883 En limite d'espace public, les murs aveugles
sont interdits (compris garage).
Les distances de construction sur limites se
calculent par rapport au nu des murs.
Implantation altimétrique :
Un équilibre des déblais/remblais est recherché
lors des terrassements de façon à réduire au
maximum l'évacuation de matériaux, tout en
limitant au strict minimum les interventions
sur le sol et les surfaces naturelles.
Les cotes IGN des implantations pour les
constructions/ terrasses seront précisées
sur le permis avec leur raccordement au sol
naturel sur les limites séparatives et à la voie
de desserte (plan masse, coupes, élévations).
exemple d'implantation le long de
la voie, Beaucouzé, 49, Formaë
urbaniste : recul libre, possibilité de
mise en place de carport
dr.
exemple d'implantation sur placette,
Beaucouzé, 49, Forma6 urbaniste : alignement
à l’espace public envisageable
plan schématique de macro-lot illustrant les bandes de parcelles de maisons
groupées le long de la voie publique (orange) et de logements intermédiaires / collectifs le long de la lanière de «paysage actif» (rouge)
exemple d'implantation du logement av
desserte en coeur d’ilot (stationnement
mutualisé), logement collectif (Chantepie,
35, V. Tréguer et G. Velly architecte)
2. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX
VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ET
PRIVEES
Dans le cas de macro-lots mixtes, les maisons
groupées sont implantées majoritairement
le long des voies publiques et les logements
intermédiaires / collectifs le long des lanières
de «paysage actif».
La mutualisation du stationnement et de
locaux communs (vélos...) est possible.
L'implantation des constructions peut
s'envisager de 3 manières différentes,
l'objectif étant de privilégier les jardins au Sud
et les covisibilités :
1 - logements le long des voies : recul libre,
possibilité de mise en place de carport ou
garage en limite d'espace public
2 - logements sur placette : recul libre,
alignernent à l'espace public envisageable
3 logements desservis par le coeur d'ilot
{stationnement mutualisé) : recul libre
PRESCRIPTIONS ET PRÉCONISATIONS LL CAHIER DES PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES, URBAINES, PAYSAGÈRES ET ENVIRONNEMENTALES - COMMUNE DE BLAINVILLE-SUR-ORNE (14) - QUARTIER DES TERRES D'AVENIR 18 novembre 2024 - supers
la césure autorise une hauteur similaire
des 2 volumes
illustration en plan de bâti interrompu par une faille et bâti plié (RdC)
Logements collectifs à Couëron (44)
Architecte : Formaé
Exemple de volumétrie non monolithique avec:
- traitement de la façade/ toiture avec jeu de pignons accolés
-jeu de recul entre volume bas et volume haut
/
la cassure n'est autorisée qu'à la condition
qu'il y ait une différence d’un niveau
Exemple de volumétrie non monolithique avec :
- jeu de volumes de hauteur différente sur socle RdC
-jeu de couleurs/matériaux associés aux volumes
Logements intermédiaires à St Nazaire (44),
Architectes : V. Perraud et DLW
8. ASPECT EXTÉRIEUR DES
CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT
DE LEURS ABORDS - PRESCRIPTIONS
POUR LES ÉLÉMENTS OU SECTEURS À
PROTÉGER ET METTRE EN VALEUR
3.1. Harmonie générale > la volumétrie
La volumétrie devra être travaillée de manière
à limiter l'effet « barre » et la compacité
du bâti. Le rythme architectural à travers
les alignements, les toitures, les couleurs/
matériaux et les ouvertures est à favoriser.
Les volumes bâtis ne devront pas excéder
25 ml en rez-de-chaussée. Ils seront soit
interrompus (faille, vue depuis l'espace public
vers le coeur d'ilot, porche), soit pliés.
La cassure n'est autorisée qu'à la condition
qu'il y ait une différence d'un niveau ; la césure
autorise une hauteur similaire des 2 volumes.
Pour les logements intermédiaires, la brisure
ou la faille sera obligatoire à partir d'un linéaire
en plan de 3 unités d'habitation.
Sur les étages, les volumes bâtis pourront
jouer sur des volumes différents et sur la
forme de toiture, notamment en attique. Sur
ce dernier niveau, un travail sera fait sur la
forme de toiture ou le découpage en plusieurs
petits volumes.
Si du stationnement est intégré à l'immeuble,
celui-ci sera de préférence semi-enterré de
manière à bénéficier de la lumière naturelle.
Pour les maisons groupées, un maximum de
3 maisons accolées identiques est autorisé.
PRESCRIPTIONS ET PRÉCONISATIONS 12 CAHIER DES PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES, URBAINES, PAYSAGÈRES ET ENVIRONNEMENTALES - COMMUNE DE BLAINVILLE-SUR-ORNE (14) - QUARTIER DES TERRES D'AVENIR 18 novembre 2024 - supers
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 novembre 2024
2884 à ASPECT EXTÉRIEUR DES
CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT
DE LEURS ABORDS - PRESCRIPTIONS
POUR LES ÉLÉMENTS OU SECTEURS À
PROTÉGER ET METTRE EN VALEUR
3.1. Harmonie générale > le traitement de
toiture
Pour les constructions avec toiture en pente,
le nombre de pentes est limité à 4 pans. Il est
conseillé de ne pas dépasser 2 pans.
Elles doivent être recouvertes soit d'ardoises
naturelles, soit de tuiles de Bavent, soit
de tuiles mécaniques couleur ardoise, soit
d'ardoises artificielles.
tuile de Bavent
Les toitures-terrasses sont autorisées et
doivent être végétalisées ou recouvertes de
bac acier ou membranes PVC.
éviter une boite à eau
Logements à Mésanger (44),
Architectes : Forma
Les descentes d'eau pluviale, gouttières et
boites à eau doivent être traitées en acier
galvanisé ou en aluminium laqué.
En façade, il est vivement conseillé de ne
pas surmonter les descentes d'eaux pluviales
d'une boîte à eau. Les descentes EP seront
alors prolongées au-dessus du raccordement
et « ouvertes » en tête afin de remplir la
fonction d'une boîte à eau (plus esthétique et
économique).
ardoise naturelle
Dans le cas d'une toiture en pente, les
panneaux solaires ou photovoltaïques doivent
être intégrés à la pente de la toiture.
Pour les logements intermédiaires et collectifs,
des panneaux solaires et photovoltaïques
(destinés à l'éclairage des parties communes)
doivent obligatoirement être mis en place avec
un souci d'intégration au projet global.
toitu intégration d epanneaux photovoltaïques dans couverture tuille
re terrasse végétalisée
PRESCRIPTIONS ET PRÉCONISATIONS 13 CAHIER DES PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES, URBAINES, PAYSAGÈRES ET ENVIRONNEMENTALES - COMMUNE DE BLAINVILLE-SUR-ORNE (14) - QUARTIER DES TERRES D'AVENIR 18 novembre 2024-super8
à ASPECT EXTÉRIEUR DES
CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT
DE LEURS ABORDS - PRESCRIPTIONS
POUR LES ÉLÉMENTS OU SECTEURS À
PROTÉGER ET METTRE EN VALEUR
3.1. Harmonie générale > le traitement de
façade
L'emploi des couleurs et de matériaux
différents doit être limité à 2 ét doit
correspondre à des volumes (creux, saillie)
ou un calepinage (ligne des ouvertures par
exemple). La juxtaposition de matériaux dans
un but purement décoratif est interdite,
Les matériaux préconisés : pierres de taille,
terre cuite ou crue, béton (matricé, lissé,
teinté dans la masse), bardage en bois
{naturel sans traitement}, bardage métallique
{tole déployée, en panneaux, etc), autres
bardages type polycarbonate.
NOTA : il est souhaitable que le bois
j duit éventuellement utilisé réponde au label de Logements intermédiaires à St Nazaire (44), architectes :V. Perraud et DLW traçabilité des bois issus de forêts gérées, PEFC (The Pan European Forest Council).
Les matériaux interdits : enduit ITE (Isolation
Thermique par l'Extérieur}, bardage en PVC,
imitations de matériaux (fausses briques, faux
pans de bois...), utilisation à nu de matériaux
prévus pour être recouverts d'un parement
(parpaing brut, carreaux de plâtre, briques
creuses, etc.).
De même, les teintes des huisseries et
menuiseries devront être en harmonie avec
le reste des façades. Les coffres de volets
roulants ne doivent pas être visibles de
l'extérieur.
Les escaliers ne pourront pas être métalliques.
D'une manière générale, le traitement des
façades des immeubles devra préserver une
image de ville périurbaine (ne pas être trop Logements collectifs, La Montagne (44), habillage en zinc et tasseaux bois, 3
Architecte : Formaë urbain.)
PRESCRIPTIONS ET PRÉCONISATIONS 14 CAHIER DES PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES, URBAINES, PAYSAGÈRES ET ENVIRONNEMENTALES - COMMUNE DE BLAINVILLE-SUR-ORNE (14) - QUARTIER DES TERRES D'AVENIR 18 novembre 2024-super8
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 novembre 2024
2885 à ASPECT EXTÉRIEUR DES
CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT
DE LEURS ABORDS - PRESCRIPTIONS
POUR LES ÉLÉMENTS OU SECTEURS À
PROTÉGER ET METTRE EN VALEUR
3.1. Harmonie générale > qualité du
logement
Séjour :
La surface du séjour (hors cuisine)
représente de préférence 40% de la surface
du logement.
La hauteur sous plafond: privilégier 2.70m.
Prolongement extérieur :
TES : — A partir du T2, chaque logement a Noue et végétation humide haute entre la terrasse privative rdc et obligatoirement un espace extérieur
espaces verts collectifs individuel {prolongement du logement). Il quartier du Bois Habité, Lille (59), architectes : agence Philippe Dubus est conseillé que celui-ci fasse 1.80 mètres de profondeur (de manière à pouvoir
balcon filant avec pare-balcons occultant, pare-soleil verticaux et cellier Installer une table] et qu'il représente 15% : A à de la surface habitable globale du logement. pour gestion de l'intimité, logements collectifs, Blagnac (31) d k à Cet espace extérieur doit intègrer les
architectes : Brochet Lajus Pueyo notions de covisibilité et d'intimité. Des pare- balcons occultants devront être intégrés.
Les loggias sont à privilégier. Si des balcons
sont mis en oeuvre, les préférer filants.
Local de rangement :
Un local de rangement est souhaité pour
tous les logements. Pour les logements
avec jardin, il doit être accessible depuis
l'extérieur.
Ils peuvent se situer sur balcon, loggia ou
terrasse,
nil
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4 d “y LL. I] I) | A (LI lu | | I
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ll É - Orientation des logements :
A partir du T2, les logements mono-orientés
Nord ne sont pas autorisés.
|
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LL ani
Intimisation des as terrasses Loggia vitrée logements collectifs à Crans-Près-Céligny (Suisse) quartier Bagatelle à Saint Herblain architectes : Group8 architectes : agence Forma6
PRESCRIPTIONS ET PRÉCONISATIONS 15 CAHIER DES PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES, URBAINES, PAYSAGÈRES ET ENVIRONNEMENTALES - COMMUNE DE BLAINVILLE-SUR-ORNE (14) - QUARTIER DES TERRES D'AVENIR 18 novembre 2024- supers
illustration d’un cabanon de jardin type à. ASPECT EXTÉRIEUR DES
CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT
DE LEURS ABORDS - PRESCRIPTIONS
POUR LES ÉLÉMENTS OU SECTEURS À
PROTÉGER ET METTRE EN VALEUR
/ /
is bol 4 TT TN Ge Sur) 3.1. Harmonie générale > cabanon de
peine (à tro dit) jardin / local vélos / local poubelles
k > +: c > CABANON DE JARDIN
(R i. ur. | (TI Sn ur | Pour les logements avec jardin (maisons # . l {| dt groupées, logements intermédiaires et
4 r | À . és | Ÿ * collectifs en RdC}, l'abri de jardin doit être
He,
tofture monopente vers jardin privé couverline zinc gris (sans recouvrement)
\ #
inscrit dans la continuité de la clôture de fond
de parcelle ou en limite de propriété si cela
est possible ou peut être intégré en extension
du volume bâti de la construction au en recul
de 2 m de la limite parcellaire. PARCELLE PRIVEE PARCELLE PRIVEE
Il doit être réalisé en bois, d'une hauteur
maximum de 2,50 m au faftage et ne doit pas
excéder 12 m? de SP {pour un logement).
Ces éléments doivent être présentés dans les
détails techniques du permis de construire.
limite
séparative
La réalisation de cabanon collectif est
encouragée.
> LOCAL VELOS
Les locaux vélos devront obligatoirement être
éclairé de manière natuelle.
> LOCAL POUBELLES
Le local poubelles sera de préférence
intégré au volume principal. Toutefois, il
pourra en être dissocié.
exemple de cabanon collectif exemple de cabanons de jardins en bois inscrit illustration d el'implantation du cabanon en limite le Ruban, Nantes (44) dans la continuité des clôtures, de propriété architectes : Périphériques (mandataire) logements Ti Koad à Vertou (44), et Berranger & Vincent architectes : Forma6
PRESCRIPTIONS ET PRÉCONISATIONS 16 CAHIER DES PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES, URBAINES, PAYSAGÈRES ET ENVIRONNEMENTALES - COMMUNE DE BLAINVILLE-SUR-ORNE (14) - QUARTIER DES TERRES D'AVENIR 18 novembre 2024 -super8
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 novembre 2024
2886 à ASPECT EXTÉRIEUR DES
CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT
DE LEURS ABORDS - PRESCRIPTIONS
POUR LES ÉLÉMENTS OU SECTEURS À
PROTÉGER ET METTRE EN VALEUR
| grillage à mouton ou à gibier 7
Schéma d’implantation du grillage
à mouton ou à gibier obligatoire en
limite d'espace public le long de la
voie principale et des chemins 3.2. Clôture
La mise en oeuvre de clôtures doit respecter
les prescriptions ci-dessous. Les clôtures
sont à la charge du promoteur où du bailleur.
| mA RTE NN ou à gibier > CLÔTURE EN LIMITE D'ESPACE PUBLIC La clôture est composée d'un grillage à à pé ñ ; S & Schéma d'implantation du grillage mouton sur poteaux bois (hauteur maximum à mouton ou à gibier en recul de 1m
de l’espace public le long de Ja voie
secondaire
de 1.50 m) et d'une haie.
* CLÔTURE EN LIMITE DE LA VOIE
PRINCIPALE ET DES CHEMINS :
La mise en oeuvre du grillage est obligatoire.
Il doit être implanté en limite de propriété.
# CLÔTURE EN LIMITE DES VOIES
SECONDAIRES :
La mise en place d'un grillage est facultatif.
S'il est réalisé, il doit être implanté en recul de
1 m de l'espace public.
>
Hustration du grillage à mouton + poteaux bois
Palissade bois verticale
ou horizontale > CLÔTURE EN LIMITE SÉPARATIVE : Les clôtures ont une hauteur maximum
de 1.80 m. La clôture sera gérée selon 2
principes :
- à proximité immédiate de la terrasse principale
uniquement : un pare-vue en bois ou en PVC
anthracite d'une longueur de 6 ml maxi et 1,80
m de hauteur maxi.
- dans la continuité du pare-vue, une clôture
à mouton sur poteaux hois (hauteur maxi de
1.50 m) doublée d'une haie arbustive mixte.
l'implantation de
composteurs (individuels ou
collectifs) est encouragée.
Limite séparative : Schéma de la gradation depuis le logement
jusqu'au fond de jardin : Une clôture qui s'ouvre
exemple de composteur
PRESCRIPTIONS ET PRÉCONISATIONS 17 CAHIER DES PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES, URBAINES, PAYSAGÈRES ET ENVIRONNEMENTALES - COMMUNE DE BLAINVILLE-SUR-ORNE (14) - QUARTIER DES TERRES D'AVENIR 18 novembre 2024- supers
à ASPECT EXTÉRIEUR DES
MESURES EXCEPTIONNELLES DANS LE CAS DE NIVELLEMENT IMPORTANT (à CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT l'appréciation de l'urbaniste conseil) : DE LEURS ABORDS - PRESCRIPTIONS POUR LES ÉLÉMENTS OU SECTEURS À
D'une manière générale, toute émergence maçonnée est interdite. PROTÉGER ET METTRE EN VALEUR Si pour des raisons de topographie trop accentuéela pente des talus s'avère trop importante, il pourra être mis en place un mur de soutènement de 60 cm de haut maximum et être 3.2. Clôture obligatoirement habillé de bardage bois où enduit dito maison/ immeuble. En cas de réalisation d'un mur de soutènement, celui-ci est compris dans la hauteur de clôture et il convient d'en informer le service urbanisme. > GESTION DU NIVELLEMENT
Gestion du nivellement en limite d'espace public avec la voirie secondaire (clôture Gestion du nivellement en limite séparative et en limite d'espace public avec voirie implantée en recul de 1 m): principale, chemin, espace vert (clôture implantée en limite de propriété) :
clôture ft clôture ft clôture ht | clôture ht = a L
depuis TN M depuis TN 3 FER A PPATS a A pr + f À { \ \ \ \ | > t à: \ (
| À] (}/ haie plantée K{ haie plantée | U haie plantée haie plantée
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PRESCRIPTIONS ET PRÉCONISATIONS 18 CAHIER DES PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES, URBAINES, PAYSAGÈRES ET ENVIRONNEMENTALES - COMMUNE DE BLAINVILLE-SUR-ORNE (14) - QUARTIER DES TERRES D'AVENIR 18 novembre 2024-super8
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 novembre 2024
2887 à ASPECT EXTÉRIEUR DES
CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT
DE LEURS ABORDS - PRESCRIPTIONS
POUR LES ÉLÉMENTS OU SECTEURS À
PROTÉGER ET METTRE EN VALEUR
3.3. Habillage des coffrets techniques et
boites aux lettres
Dans un souci d'esthétique, au droit des
accès en limite d'espace public, les coffrets
techniques réseaux et les boites aux lettres
sont habillés par des éléments préfabriqués
en bois.
Ils sont réalisés par l'aménageur.
Eléments préfabriqués en bois
PRESCRIPTIONS ET PRÉCONISATIONS 19 CAHIER DES PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES, URBAINES, PAYSAGÈRES ET ENVIRONNEMENTALES - COMMUNE DE BLAINVILLE-SUR-ORNE (14) - QUARTIER DES TERRES D'AVENIR 18 novembre 2024-super8
4. OBLIGATIONS EN MATIÈRE
DE RÉALISATION D'AIRES DE
STATIONNEMENT
4.1. Stationnement
Limplantation et la largeur d'accès à la
parcelle sont à respecter.
D'une manière générale, pour le stationnement
aérien, les matériaux à base de produits
hydrocarbonés sont proscrits (bicouches,
enrobés noirs, enrobés granulats clairs, enrobés
colorés, asphaltes, etc). Dans un souci de
réduction de l'imperméabilisation des sols, les
places de stationnement doivent être réalisées
avec des bandes de roulement en béton (surfacé,
désactivé, etc.) + engazonnement, ou en pavés/
briques joints enherbés, en grave enherbée ou
gravillons.
Ces revêtements devront être posés sur une
base perméable.
Le stationnement couvert est possible. Il
pourra se faire sous forme de carport (en bois
ou en métal avec toiture monopente)} où de
garage (si possible, intégré au volume bâti).
Afin d'éviter le stationnement riverain sur
espace public, le stationnement en garage est
limité à une place au maximum par logement.
barrettes en béton enherbées
Stationnements couverts
nn par un carport en bois
PRESCRIPTIONS ET PRÉCONISATIONS 20 CAHIER DES PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES, URBAINES, PAYSAGÈRES ET ENVIRONNEMENTALES - COMMUNE DE BLAINVILLE-SUR-ORNE (14) - QUARTIER DES TERRES D'AVENIR 18 novembre 2024-super8
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 novembre 2024
2888 Plan masse illustratif de placettes en enrobé noir + motifs en résine avec jeu de densification des motifs sur la voie et dédensification en fond de placettes
PRESCRIPTIONS ET PRÉCONISATIONS
4. OBLIGATIONS EN MATIÈRE
DE RÉALISATION D'AIRES DE
STATIONNEMENT
4.2. Placette
Les placettes de desserte des logements
intermédiaires et collectifs devront être traitées
dito espace public en enrobé noir avec résine.
Le motif sera fourni par l'aménageur.
Une couleur de résine est associée à chaque
secteur (Sud, Centre et Nord).
La couleur de résine sera
ultérieurement.
déterminée
21
CAHIER DES PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES, URBAINES, PAYSAGÈRES ET ENVIRONNEMENTALES - COMMUNE DE BLAINVILLE-SUR-ORNE (14) - QUARTIER DES TERRES D'AVENIR 18 novembre 2024-super8
RE 2 RÉGLEMENTATION ENVIRONNEMENTALE
PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Une démarche en lien avec la réflexion E+C-
«Bâtiments à Energie Positive & Réduction Carbone»
NOTRE AMBITION :
Un quartier sobre, optimisant la maîtrise de l’énergie
et l'impact environnemental (démarche Négawatt),
DÉMARCHE DE CONCEPTION :
- Optimisation du parcellaire et de la forme urbaine.
- Optimisation de l'enveloppe bâtie
- Optimisation des systèmes énergétiques.
* _ Bâtiment à
Énergie Positive
& Réduction Carbone
sobriété
fficacité
renvavelailes
La règlementation thermique en vigueur est la
RT2012 dont les exigences et méthodes de calcul
sont définies dans l'arrêté du 26 actabre 2010. Cette
dernière intègre une mésure de la performance
des bâtiments : le bioclimatisme. L'orientation des
ouvertures et le positionnement des bâtiments par
rapport à la course du soleil déterminent en partie les
futurs besoins énergétiques du bâtiment. De même la
ventilation et l'exposition aux vents dominants doivent
être maitrisées, pour assurer le confort d'hiver comme
l8 confort d'été. Actuellement, la RT 2012 prend en
compte cinq usages distinctifs : le refroidissement,
le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire,
l'éclairage et les auxiliaires (ventilateurs, pompes, etc),
5. PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Anoter que la nouvelle réglementation environnementale
RE 2020, entrera en vigueur au 1er janvier 2022.
La RE 2020 va imposer :
> la réduction de l'impact Carbone : Diminuer l'impact
des bâtiments neufs sur le climat en prenant en
compte l'ensemble des émissions de Gaz à Effet de
Serre du bâtiment (Principalement CO2) sur son
ensemble du cycle de vie, depuis la construction
et jusqu'à la démolition (sur une période de 50
ans} Cest une nouveauté vis à vis de la RT2012.
L'impact environnementale de chaque matériaux, des
équipements et de l'énergie consommée sera donc
évalué lors d'une Analyse de Cycle de Vie du bâtiment
(ACV) :
* Encourager des modes constructifs qui émettent peu
de gaz à effet de serre, en prônant une éco-conception
dans le choix des matériaux et équipements.
* Encourager le recours à des matériaux Biosourcés
et le Bois {considéré comme capable de « stocker » le
CO2)
> la réduction des consommations et Décarbonation
de l'Energie
* Poursuivre l'amélioration de la performance
énergétique et là baisse des consommations des
bâtiments neufs en allant au-delà de la RT2012.
Amélioration du bâti quel que soit le mode de chauffage
installé, grâce au renforcement de l'indicateur BBIO «
Besoin Bioclimatique ». (30% de mieux que la RT2012)
* Encourager la consommation de sources d'énergie
décarbonées, et réduire considérablement le recours
aux énergies fossiles (sortie du Gaz progressive)
> la garantie du Confort d'été pour les occupants :
Garantir aux habitants que leur logement sera adapté
aux conditions climatiques futures en introduisant un
objectif de confort d'été. (Indicateur Degré Heure),
Les bêtiments devront mieux résister aux épisodes de
canicule, qui seront plus fréquents et intenses du fait
du changement climatique,
+ Ajustement vis à vis de la RT2012 qui pouvait
engendrer des logernents inconfortables en cas de
forte chaleur.
* Les solutions de climatisation dites passives seront
encouragées par là RE2020 (conception, protection,
orientation.)
Nous encourageons donc à intégrer une réflexion
tournée vers là RE 2020.
source : https//re2020fr/reglementation-
environnementale-re2020-fr/
PRESCRIPTIONS ET PRÉCONISATIONS 22 CAHIER DES PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES, URBAINES, PAYSAGÈRES ET ENVIRONNEMENTALES - COMMUNE DE BLAINVILLE-SUR-ORNE (14) - QUARTIER DES TERRES D'AVENIR 18 novembre 2024-super8
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 novembre 2024
2889 Haies privées en limite
de voies primaires,
secondaires et placettes
LOCALISATION DES HAIES PAR TYPCLOIGIE
lt ont 1 h il ci llsie
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Haies privées séparatives Limite privé/public Haies privées en limite des transversales
6. OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE
PLANTATIONS
6.1. Les haies en limites des lots groupés
> TYPOLOGIES
Sur les espaces publics, les boisements et haies
bocagères viennent ceinturer le quartier, formant ainsi
le premier élément perceptible depuis l'extérieur. Ces
lisières sinspirent du maillage bocager pour s'y inscrire
au mieux et sont composées d'essences hocagères.
Les plantations de haies sur les parcellés des
opérations groupées sont tout autant primordiales. Elles
participent au confort, à l'esthétique et à l'ambiance
générale du nouveau quartier, mais jouent égalernent
un rôle d'écran visuel et de corridor écologique.
Ces haies privées peuvent être différenciées en trois
typologies:
- Les haies en limite de voies primaires, secondaires
etplacettes
- Les haies en limite des boisements et espaces
paysagers des transversales:
-Leshaies séparatives. Es
CAS PARTICULIER :
Des haies bacagères existantes se trouvent dans
certaines parcelles de maisons groupées, logements
intermédiaires et/ou logernents collectifs.
Celles-ci feront l'objet d'un traitement spécifique :
Elles devront impérativement être protégées (protection
des troncs et du système racinaire) pendant les travaux
d'aménagement et conservées par la suite.
Leur entretien sera à la charge des acquéreurs et
copropriétés.
PRESCRIPTIONS ET SATION:
CAHIER DES PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES, URBAINES, PAYSAGÈRES ET ENVIRONNEMENTALES - COMMUNE DE BLAINVILLE-SUR-ORNE (14) - QUARTIER DES TERRES D'AVENIR 18 novembre 2024-super8
Voie
secondaire
S
LOCALISATION DES HAIES EN LIMAITE DE WNES ET BOISEKENTS
Il
cu is |
Hi “
|
ii qu pu ju a qi |
Placette
6. OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE
PLANTATIONS
6.1. Les haies en limites des lots groupés
> HAIES EN LIMITE DE VOIES ET PLACETTES
A noter que les haies en limite de boisement, sur les
parcelles des maisons individuelles groupées, seront
traitées comme des haies en limite de voies (en raison
des surfaces restreintes).
PRINCIPE :
Afin d'assurer une cohérence au sein même du quartier
et d'offrir plus d'intimité, le promoteur des opérations
groupées devra prévoir la plantation d’une haie de
1 mètre minimum de largeur le long de la limite
de propriété donnant sur les voies et placettes
(terrassement, apport de terre adaptée, plantation,
paillage),
Une clôture peut également être installée (suivant les
prescriptions précédentes) mais ne peut se substituer
à la haie.
Les arbustes la constituant devront être choisis parmi la
liste d'une vingtaine d'espèces (cf liste page suivante).
Les végétaux ont été sélectionnés dans un soucis de
cohérence avec le maillage bocager du quartier et pour
leur valeur écologique. Des essences principalement
bocagères sant ainsi proposées, complétées par
quelques essences plus horticoles.
Pranianon :
Le mode de plantation des haies est libre,
Cependant Il peut être intéressant de procéder
de manière similaire au reste du quartier, soit une
plantation de jeunes plants. Il est alors conseillé
de planter les jeunes plants tous les 1m ou 1,5m.
Leur développement est important et ils formeront
rapidement une haie dense.
Dans tous les cas, la plantation doit seffectuer au
minimum à 50 cm de la limite de propriété.
ENTRETIEN:
l'entretien des haies privées est nécessaire et à
là charge des acquéreurs et/ou copropriétés, en
particulier la face donnant sur la voie publique.
Leur hauteur devra rester inférieure ou égale à 160 Haies privées en limite
de voies primaires,
secondaires et placettes
Limite privé/public mètres et les branches ne devront pas dépasser la limite de propriété de plus de 50 cm.
L'utilisation de produits de lutte contre les maladies et
ravageurs devra se conformer à la législation nationale
en vigueur.
PRESCRIPTIONS ET PRÉCONISATIONS : 24 CAHIER DES PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES, URBAINES, PAYSAGÈRES ET ENVIRONNEMENTALES - COMMUNE DE BLAINVILLE-SUR-ORNE (14) - QUARTIER DES TERRES D'AVENIR 18 novembre 2024 -supers
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 novembre 2024
2890 6. OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE
PLANTATIONS
6.1. Les haies en limites des lots groupés
HAIES EN LIMITE DE VOIES ET PLACETTE
- Amelanchier ovalis (Amélanchier des bois)
- Aronia melanocarpa (Aronieà fruits noirs) A Al à fruit:
- Carpinus betulus (Charme commun)
- Cornus mas (Cornouiller mâle)
- Corylus avellana (Noisetier}
- Corylus maxima purpurea {Noisetier pourpre)
- Crataegus monogyna (Aubépine)
- Elaeagnus angustifolia (Olivier de Bohème)
Euonymus europaeus (Fusain d'Europe)
-Ilex aquifolium {Houx)
Crataegus monogyna UOnyMUs SUTOPaEUS
PRESCRIPTIONS ET PRÉCONISATIONS 25 CAHIER DES PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES, URBAINES, PAYSAGÈRES ET ENVIRONNEMENTALES - COMMUNE DE BLAINVILLE-SUR-ORNE (14) - QUARTIER DES TERRES D'AVENIR 18 novembre 2024- supers
6. OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE
PLANTATIONS
6.1. Les haies en limites des lots groupés
HAIES EN LIMITE DE VOIES ET PLACETTE
- Ligustrum vulgare (Troëne)
- Lonicera tatarica (Chévrefeuille de Tartarie]
- Lonicera xylosteurn (Chèvrefeuille des haies)
- Mespilus germanica (Néflier)
- Prunus spinosa (Prunellier)
-Rharmnus frangula (Bourdaine)
Rosa canina (Eglantier)
Rosa spinosissima (Rosier pimprenelle)
- Sambucus nigra {Sureau noir)
Viburnum tinus {Viorne tin)
1054 SPINOSISSIMA
PRESCRIPTIONS ET PRÉCONISATIONS 26 CAHIER DES PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES, URBAINES, PAYSAGÈRES ET ENVIRONNEMENTALES - COMMUNE DE BLAINVILLE-SUR-ORNE (14) - QUARTIER DES TERRES D'AVENIR 18 novembre 2024- supers
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 novembre 2024
2891 POSSIBILITE 1 Possiure 2 6. OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE PLANTATIONS
6.1. Les haies en limites des lots groupés
PRINCIPE
plantation aléatoire de
jeunes plants forestiers
et baliveaux
des zones boisées (hales bocagèr
arbustives basses suivies de prairies plantées d'arbres
à moyen et grand développement.
l'objectif est d'avoir une diffusion douce des paysages
des transversales dans les parcelles privées. L'interface
privé/public ne doit pas marquer une frontière stricte,
- prairie
— bosquet d'arbres
boisement sur Deux possibilités de traiter les interfaces peuvent être
espace public envisagées :
- La plantation d'une bande prairiale de
forme et largeur variable suivant la configuration de
la parcelle, ponctuée de bosquets d'arbres (nombres
impaires).
La plantation aléatoire de jeunes plants
et baliveaux pour prolonger les haies bocagères de
l'espace public. Cela ne doit pas former une haie, mais
plutôt des masses boisées de formes libres pénétrant
dans les parcelles,
La mise en place d'une clôture est autorisée mais non-
obligatoire.
Dans les deux cas, afin de faciliter la gestion et
l'entretien des espaces verts, la limite entre espace
privé et espace public devra être matérialisée par une
bordure arasée (bordure P3 inversée, cf. : détail ci-
contre),
_—_ boisement sur
espace public entrée du boisement
Limite privé/public Haies privées en limite dansla parcelle
des transversales
Prince 2 AMTATIQN DCS MAILS BOCAGCEE S AIS CN
s
largeur variable selon la
À < configuration de la parcelle Tr F + PALETTE VÉGÉTALE
Ni Î Pour les bosquets d'arbres, au moins 75% des Ï ML k essences devront être bocagères ou champêtres. à ETES] DéTAIL DE L'INTERFACE BOISEMENTS PRIVÉ / BOISEMENT PUBLIC Au moins 75% des essences de jeunes plants et
| baliveaux devront, quant à eux, être similaires à celles utilisées pour les boisements bocagers du quartier (cf Jet 7 Jeunes plants
: liste page suivante}. et baliveaux :
PLANTATION
ll est conseillé de planter les jeunes plants tous les
Plantation en
î ï quinconce
jh * / LÉ tous 1-1,5met Im ou 1,5m. Leur développement est important et ils . UE if «| paillage avec formeront rapidement un massif dense, Le principe de
l L paille horticole plantation des haies bocagères sur les espaces publics \ { ss SE À sur 15cm. peut servir de modèle (cf détail ci-joint}.
i è |
À ÉTÉ Bordure inversée arasée nes : / == | (à prévoir par le promoteur) L'entretien des massifs boisés, prairies et bosquets
| | d'arbres est à la charge des copropriétés, ES 2 isèments, Etuléeur vaste bol ments : Heimen s, Les arbres et branches présentant des risques de
entre 2,5 et6m Jeunes plants jeunes plants chute sur des bâtiments et espaces publics, devront {public) {privé} impérativement être élagués.
PRESCRIPTIONS ET PRÉCONISATIONS 27 CAHIER DES PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES, URBAINES, PAYSAGÈRES ET ENVIRONNEMENTALES - COMMUNE DE BLAINVILLE-SUR-ORNE (14) - QUARTIER DES TERRES D'AVENIR 18 novembre 2024 - supers
EXEMPLES DE AOSQUETS D'ARBRES DANS DES PRAINIES ESENPLES DE HAIES BOCACERES 6. OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE
PLANTATIONS
6.1. Les haies en limites des lots groupés
JEUNES PLANTS ET BAL EAUX AU CHONX
- Acer campestre (Erable champätre)
Corylus avellana {Naisetier)
- Crataegus monogyna {Aubépine)
- Euonymus europaeus (Fusain d'Europe)
Fagus sylvatica (Frêne commun)
-Ilex aquifolium {Houx)
Ligustrum vulgare (Troëne)
- Malus sylvestris (Pommier sauvage]
- Mespilus germanica (Néfiier)
Prunus spinosa (Prunellier)
- Pyrus cordata (Poirier à feuilles en coeur)
-Rhamnus frangula (Bourdaine)
- Rosa canina (Eglantier)
ESSENCES PLANTÉES DANS LES HAIES BOCAGÈRES ET BOISEMENTS DES ESPACES PUBLIC - Sambueus nigra (Sureau noir)
- Sarbus damestica {Cormier}
PRESCRIPTIONS ET PRÉCONISATIONS 28 CAHIER DES PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES, URBAINES, PAYSAGÈRES ET ENVIRONNEMENTALES - COMMUNE DE BLAINVILLE-SUR-ORNE (14) - QUARTIER DES TERRES D'AVENIR 18 novembre 2024 - supers
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 novembre 2024
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Limite entre deux maisons Limite privé/public
individuelles:
haie facultative
si haie:
hauteur limitée à 1,60m sur
les 4 premiers mètres puis
à 180m.
LOXCALISATON DES HAIES SÉPARATIVES
hauteur max haie :
1,80m
Haies privées séparatives
entre immeuble collectifs
et maisons individuelles
ligatoire
6. OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE
PLANTATIONS
6.1. Les haies en limites des lots groupés
> HAIES SÉPARATIVES
Pancipt :
Les haies séparatives sont situées entre deux parcelles
privées (à la fois pour les maisons individuelles groupées,
pour les logements intermédiaires et les collectifs). La
plantation de ces haies n'est pas obligatoire entre deux
parcelles individuelles. Là plantation d'une haie en
limite d'une parcelle accueillant un immeuble collectif
et des habitations indivioduelles est obligatoire.
Cependant la plantation d'une haie peut être une
solution harmonieuse, agréable et écologiquement
intéressante pour apporter un peu d'intimité dans la
parcelle, Sur les parcelles des logements intermédiaires
et collectifs, cette haie peut atteindre une largeur
importante et former un baisement. L'installation de
cette haie doit être entièrement prise en charge par le
promoteur.
PALCTIE YÉGÉTALE :
Le choix des végétaux pour ces haies est plus libre et
aucune liste de végétaux n'est imposée,
Cependant la plantation de haies composées
entièrement d'essences persistantes ou d'une seule
essence est proscrite. L'utilisation des mêmes espèces
que celles des haies en limite de voies et boisements
est bien entendu chaudement recommandée pour la
cohérence végétale du quartier et l'insertion dans le
site. Mais c'est aussi l'occasion de planter des arbustes
plus horticoles.
PLaNIaTION :
La plantation des arbustes pour ces haies devra
s'effectuer au minimum à 50 cm de la limite de
propriété, mais une distance d'1 m est recommandée,
Un distänce plus importante est judicieuse pour les
arbustes de plus d'1,5 m : leur développement sera
plus harmonieux et demandera moins d'entretien,
ENTRENEN :
Leur hauteur devra rester inférieure ou égale à 1,60
mètres sur 4 mètres linéaires depuis la voie (voir
schéma ci-contre) et inférieure à 1,80 mètres sinon.
Les branches ne devront pas dépasser la limite de
propriété {sauf accord avec le propriétaire voisin].
L'utilisation de produits de lutte contre les maladies et
ravageurs devra se conformer à la législation nationale
en vigueur.
PRÉCONISATIONS ONS
CAHIER DES PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES, URBAINES, PAYSAGÈRES ET ENVIRONNEMENTALES - COMMUNE DE BLAINVILLE-SUR-ORNE (14) - QUARTIER DES TERRES D'AVENIR 18 novembre 2024-super8
EXEMPLE D'HAPLANTATION D'AFBRES À FAIBLE DÉVELOPPEMENT SUR PETITES PARCELLES FRIVÉES.
a 1, nu n {1 ! /
!no ji L il
U
ant
Il pull
| 2m minimum
Arbre à petit
développement
(côté rue au moins toutes
les deux maisons)
Limite privé/publie
EXEMPLE DC PONT D'ARDACS
A HALLE DÉVH CPPHMENI
Arbre tige
à petit développement
Arbre en cépée
à petit développement
6. OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE
PLANTATIONS
6.2. La plantation d'arbres
> LES ARBRES SUR PARCELLES DES MAISONS
GROUPÉES:
PRINCIPE:
Les voies secondaires ne disposant pas d'arbre sur
l'espace public, il est fortement recommandé d'en
planter au moins un sur chaque parcelle privée des
maisons individuelles groupées sur l'espace donnant
côté voie,
l'implantation est libre.
PALETIE YEGCTALE
Sur les parcelles avec une surface restreinte (<450rm’)
des arbres à faible développement sur tige ou cépées
sont recommandés (cf port d'arbres). Ils permettent de
créer un léger ombrage sans pour autant nécessiter
un entretien trop important et sans occuper trop de
surface du jardin. Pour rester dans le vocabulaire
paysager du quartier, une liste non exhaustive de petits
arbres fruitiers sauvages et bocagers est proposée
à titre indicatif (cf page suivante]. Quelques idées
d'essences d'arbres fruitiers plus horticoles sont aussi
apportées. Ils offrent une floraison estivale intéressante
et l'avantage d'un forte fructification.
Sur les parcelles de plus de 450m°, des arbres à plus
grands développement pourront être plantés.
Pranianon :
La distance d'implantation entre la limite de la parcelle
et le pied de l'arbre devra être de 2 mètres minimum.
Si l'arbre se situe à proximité de réseaux, il faudra
respecter une distance minimale de 3 mètres.
En cas de développement racinaire fort de l'arbre, la
mise en place d'un dispositif anti-racine sera requise
{géotextile épais, barrière anti-rhizome..).
Ent tien:
Un élagage des arbres sur les parcelles privées
devra être effectué régulièrement s'ils possèdent
des branches présentant des risques de chutes sur
l'espace public.
Les arbres à grand développement présentant des
risques de chute sur des bâtiments, devront aussi
impérativement être élagués.
L'entretien est à la charge des acquéreurs et
copropriétés,
ONS TIONS
CAHIER DES PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES, URBAINES, PAYSAGÈRES ET ENVIRONNEMENTALES - COMMUNE DE BLAINVILLE-SUR-ORNE (14) - QUARTIER DES TERRES D'AVENIR 18 novembre 2024-super8
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 novembre 2024
2893 6. OBLIGATIONS EN
PLANTATIONS
MATIÈRE DE
6.2. La plantation d'arbres
> LES ARBRES SUR PARCELLES DES MAIS
€ JUPÉES:
La liste suivante peut servir de source d'inspiration :
ETS
(Haute
RES BOCAGERS ET FRUITIERS SAUVAGE
5-10m , Diamètre: 4-8m)
- Acer campestre (Erable champêtre)
Malus sylvestris (Pommier sauvage)
- Prunus avium (Merisier)
- Prunus ceracifera (Prunier myrobolan)
Prunus padus (Cerisier à grappes)
(Hauteur :
RUMIENS CT DAMCMENTAUX HONTICOLL
10m, Diamètre : 4-6m)
- Cercis siliquastrum (Arbre de Judée)
Walus domestica’Belchard' (Pommier ‘Belchard'}
{ou autre variété)
- Prunus cerasus'Burlat'(Cerisier Bigarreau ’Burlat]
{ou autre variété)
Prunus domestica ‘Mirabslle de Nancy’ (Mirabellier)
{ou autre variété)
- Pyrus communis"Williams' (Poirier Williams'}
{ou autre variété)
Prunus cerasus"Bur
PRESCRIPTIONS ET PRÉCONISATIONS
CAHIER DES PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES, URBAINES, PAYSAGÈRES ET ENVIRONNEMENTALES - COMMUNE DE BLAINVILLE-SUR-ORNE (14) - QUARTIER DES TERRES D'AVENIR
EXEMPLE DE IAITE DES MANSVERSAL E CAS SPEUIFIENUI TATKN
Places de
stationnement,
implantation en
bataille
BPIPCE
ILE
LE
||
ras
"
Massifs arbustifs
bas sur parcelle
privée
Limite privéf
public par bordure
inversée
Regroupement des
surfaces plantées
sur le parking
e !
4
e
J -
>. LL
Transversale : ®: Transversale :
côté haie bocagère haie basse PUBLIC L PRIVE \
\ DURE DÉTAIL DE L'INTERSACE MASSE PRNÉ / MASSIF PUELI
ja de oo ok om
Massif arbustif
bas (privé)
Bordure inversée
arasée
Bordure i sée arasée
{à prévoir par le promoteur)
Place de
stationnement
(privée)
pm 2
—
—
5
PRESCRIPTIONS ET PRÉCONISATIONS
31
18 novembre 2024 -supers
6. OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE
PLANTATIONS
6.3. L'intégration des parkings
Principe
Les prescriptions suivantes concernent les aires de
stationnements groupés des logements intermédiaires
et collectifs.
ll est vivement conseillé de végétaliser l'équivalent
d'une place toutes les cing places et de planter un
arbre pour cinq places. || est fortement conseiller de
regrouper ces arbres (bosquets),
L'utilisation de plate-bandes et délaissés engazonnés
pour séparer les places est proscrite,
Les massifs d'arbustes et de vivaces devront être bas
(<1,5m de hauteur) et nécessiter peu d'entretien : la
liste des espèces utilisées pour les espaces publics
peut servir de source d'inspiration (cf liste ci-dessous).
l'implantation des places de stationnement sur la
parcelle est libre, mais les surfaces minérales ne
doivent pas venir en limite de parcelle.
Si les aires de stationnements groupés sont positionnés
en limite directe avec les espaces paysagers des
transversales (du côté des prairies avec une haie
arbustive basse) quelques règles sont à respecter (cf
schémas ci-joints]:
- la limite entre les massifs privés et publics sera
matérialisée par une bordure P3 inversée mise en
place par le promoteur {voir détail ci-contre},
- les massifs arbustifs seront constitués des mêmes
espèces que les massifs publics accolés.
Pal VEGEIALE — LISTE DES ARBUSTES BAS ET
ESPACES PUBLICS POUVANT SERVIR D'INSPIRATION :
- Acanthus mollis
- Ceanothus thyrsiflorus'Repens
- Cornus stolonifera”’Kelsey"
- Escallonia Red Carpet’
- Geranium cantabrigiense'Biokovo'
- Hedera calchica‘Arborescens’
- Nandina domestica'Nana'
- Pittosporum tobira'Nana'
lix suboppsita
- Spirea japonica ‘Shirobana'
- Syringa x persicaria'Laciniata'
-Vinca major
/ACES DES
ENTRCHEN
L'élagage des arbres et l'entretien des massifs privés
est à la charge des acquéreurs et/ou copropriétés.
32
CAHIER DES PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES, URBAINES, PAYSAGÈRES ET ENVIRONNEMENTALES - COMMUNE DE BLAINVILLE-SUR-ORNE (14) - QUARTIER DES TERRES D'AVENIR 18 novembre 2024 - supers
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 novembre 2024
2894 7. GESTION DES EAUX PLUVIALES
7.1. Principe de gestion des eaux pluviales
La ZAC des Terres d'Avenir fait l'objet d'une
procédure d'autorisation au titre de la loi
sur l'eau {art L.214-1 à L214-11 du code de
l'environnement}.
Ce dossier loi sur l'eau détermine les principes
de gestion des eaux pluviales sur la ZAC :
- Les eaux pluviales générées par les parcelles
privatives seront gérées à la parcelle par
infiltration ;
- Aucun rejet des parcelles privées n'est
autorisé sur le domaine public ;
- Les ouvrages d'infiltration doivent être
dimensionnés pour une pluie d'occurrence
centennale (100 ans) ;
- Le temps de vidange des ouvrages
d'infiltration doit être inférieur à 48 H ;
- La vitesse d'infiltration (perméabilité) des
ouvrages ne doit pas être supérieure à 1.10-
Sms.
Les bonnes pratiques:
D'une manière générale, afin de préserver
là ressource en eau, une partie des eaux
pluviales pourront être récupérées au moyen
de cuve où de citerne et être ainsi utilisées
pour l'entretien des espaces verts ou le
nettoyage des revêtements extérieurs, du
garage, de la voiture.
Cependant, le volume d'eaux pluviales
récupérées ne participe pas au stockage de
la pluie centennale et est à négliger dans les
calculs de dimensionnement de l'ouvrage de
rétention.
PRESCRIPTIONS ET PRÉCONISATIONS 33 CAHIER DES PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES, URBAINES, PAYSAGÈRES ET ENVIRONNEMENTALES - COMMUNE DE BLAINVILLE-SUR-ORNE (14) - QUARTIER DES TERRES D'AVENIR 18 novembre 2024 - supers
Infiltrarion directe où par drain.
Schéma de principe d'une noue
Photographie d'une noue
* Qu'est-ce que c'est ?
Une noue est une sorte de fossé peu profond et
large, végétalisé, qui recueille provisoirement
les eaux pluviales, pour leur infiltration dans
le sol. L'eau de pluie est collectée soit par des
canalisations, soit après ruissellement sur
les surfaces adjacentes (cf. Figure 1). Après
stockage, elle est évacuée par infiltration
dans le sol.
Il s'agit d'un ouvrage simple et facile à réaliser,
à un coût minime, et facile à entretenir
{nettoyage par un simple curage).
* Conseils techniques
- La noue sera installée dans la partie basse
de parcelle;
- Le profil de la noue peut être courbe,
triangulaire ou trapézoïdale ;
- Veiller à ce que la pente longitudinale de la
noue soit bien horizontale afin de faciliter le
stockage et la diffusion de l'eau dans le sol ;
- Implanter la noue à au moins 5 m des
habitations ;
- Il est important de ne pas compacter le sol
de manière à ne pas diminuer la perméabilité
du sol en place;
- Le fond de noue pourra être composé
soit d'un mélange de terre et de pierre (de
granulométrie type 20/80) sur une épaisseur
d'environ 50 cm, soit du sol en place
décompacté ;
- Il est conseillé d'engazonner où de planter
des arbres dans la noue, pour une meilleure
infiltration de l'eau grâce aux racines qui
aèrent la terre;
- Il est préférable de réaliser la noue après
le gros œuvre pour éviter son colmatage en
cours de chantier.
7. GESTION DES EAUX PLUVIALES
7.2. Exemples d'ouvrages de gestion des
eaux pluviales
> Noue et espaces verts creux (dépression
dans un modelé de terrain)
* Entretien
La noue devra être régulièrement entretenue.
Plus les pentes sont douces, plus l'entretien
sera aisé. Il est alors presque identique à celui
d'un jardin : tonte de la pelouse où fauchage
périodique, ramassage des feuilles et des
détritus.
Le fond de la noue pourra être décompacté
ou aéré tous les 3 à 5 ans pour conserver une
infiltration optimale.
* Dimensions de l'ouvrages
La profondeur d'une noue est en général
comprise entre 15 cm et 50 cm de profondeur
suivant sa largeur.
Les dimensions d'une noue sont en général :
- Profondeur : entre 15 cm et 50 cm ;
- Largeur :entre1 mets m;
Les formules suivantes permettent de calculer le
volume de stockage du puit :
- Section courbe:
Longueur x Largeur
- Section triangulaire:
Longueur
x (Largeur/2}
x Profondeur
- Section trapézoïdale:
Longueur
x Profondeur
x (Largeur + Base)/2
PRESCRIPTIONS ET PRÉCONISATIONS
CAHIER DES PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES, URBAINES, PAYSAGÈRES ET ENVIRONNEMENTALES - COMMUNE DE BLAINVILLE-SUR-ORNE (14) - QUARTIER DES TERRES D'AVENIR 18 novembre 2024 - supers
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 novembre 2024
2895 Infiltration
(2 m à conserver avec le haut de la nappe)
ma de principe d'un puit d'infiltration
Photographie d'un puit d'infiltration
PRESCRIPTIONS ET PRÉCONISATIONS
CAHIER DES PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES, URBAINES, PAYSAGÈRES ET ENVIRONNEMENTALES
Intiltraton
Schéma de principe d'une tranchée d'infiltration
Photographie d'une tranchée d'infiltration
* Qu'est-ce que c'est ?
Cest un puits servant à l'infiltration des eaux
pluviales au travers des couches de sols. L'eau
de pluie est collectée par des canalisations ou
par ruissellement (cf. Figure 3). La structure
périphérique peut se composer d'éléments
préfabriqués de type buses perforées.
Il s'agit d'un ouvrage simple à réaliser et d’un
coût relativement abordable, Il demande peu
de place en surface.
* Conseils techniques
- Le puits sera installé dans la partie basse de
parcelle;
- Le puit peut être creux ou comblé ;
- Implanter le puit à au moins 3 m par rapport à
tout arbre ou arbustes {risque de dégradation
de l'ouvrage par les racines) et à au moins 5
m des habitations;
- Prévoir un massif drainant au fond du puit,
composé de plusieurs matériaux répartis
ainsi du haut vers le bas : galets, gravillons
et sable;
Un géotextile séparé les différentes couches
et recouvre également l'ensemble ;
- Il est préférable de réaliser le puit après le
gros œuvre pour éviter son colmatage en
cours de chantier ;
* Entretien
Le puit devra être régulièrement entretenue.
Une visite de l'ouvrage est à prévoir tous les
semestres, voire chaque année, pour éviter
tout colmatage par les déchets.
La grille située au-dessus du regard de
décantation doit être maintenue propre et
dégagée des feuilles et autres déchets qui
empêcheraient l'écoulement. Le regard de
décantation en amont est à nettoyer 1 à 2 fois
par an.
Tous les 2 à 5 ans, le remplacement complet
du massif drainant doit être envisagé pour
conseLv cité d'infiltrati axime
7. GESTION DES EAUX PLUVIALES
7.2. Exemples d'ouvrages de gestion des
eaux pluviales
> Puits d'infiltration
* Dimensions de l'ouvrage
Les dimensions d'un puit d'infiltration sont en
général :
- Profondeur :entre2met 5m;
- Diamètre : entre 0,50 met 2m;
Les formules suivantes permettent de calculer le
volume de stockage du puit :
- Puit creux
3,14x Rayon* =, >
x Profondeur
profondeur
- Puit comblé :
Porosité x 3,14
x Rayon’ x Profondeur
profondeur
Précision sur la porosité
La porosité dépend du matériau de remplissage
- Pour du ga porosité # 0,35
- Pour des matériaux alvéolaires : porosité = 0,90
Les valeurs exactes de porasité des matériaux sont
ndiquées par les fournisseurs.
* Qu'est-ce que c'est ?
Cest une tranchée remplie de matériaux
poreux tels que du gravier ou des galets. L'eau
de pluie est collectée par des canalisations où
par ruissellement (cf. Figure 5}, et est évacuée
dans le sol par infiltration.
Il s'agit d'un ouvrage facile à réaliser et d'un
coût abordable.
* Conseils techniques
La tranchée sera installée dans la partie
basse de parcelle;
- Le profil de la tranchée est généralement de
forme trapézoïdale ;
- Veiller à ce que la pente longitudinale de la
tranchée soit bien horizontale afin de faciliter
le stockage et la diffusion de l'eau dans le sol ;
- implanter la tranchée dans une zone sans
plantation où clôture et à au moins 5 m des
habitations ;
- Il est important de ne pas compacter le sol
de manière à ne pas diminuer la perméabilité
du sol en place;
- Au fond de l'ouvrage, un drain aux extrémités
bouchées, d'un diamètre préférentiel de 150
mm pourra être mis en œuvre, permettant de
répartir les eaux dans toute la tranchée;
- Les matériaux de remplissage sont choisis en
fonction de leurs caractéristiques mécaniques
{résistance à la charge) et hydrauliques
{porosité), ils pourront être recouvert de 20 à
30 cm de terre végétale ou de galet ;
Il est préférable de réaliser la tranchée après
le gros œuvre pour éviter son colmatage en
cours de chantier.
35
- COMMUNE DE BLAINVILLE-SUR-ORNE (14) - QUARTIER DES TERRES D'AVENIR 18 novembre 2024 -super8
7. GESTION DES EAUX PLUVIALES
7.2. Exemples d'ouvrages de gestion des
eaux pluviales
> Tranchée d'infiltration
* Entretien
La tranchée devra être régulièrement
entretenue.
Pour une tranchée enherbée, l'entretien est
presque identique à celui d'un jardin : tonte
de la pelouse, ramassage des feuilles et des
détritus.…
Pour une tranchée recouverte de galet,
l'entretien consiste à enlever les déchets
éventuels.
* Dimensions de l'ouvrage
Les dimensions d'une tranchée d'infiltration
sont en général :
- Profondeur :entre 0,50 met 3m;
- Largeur : entre 0,50 m et 2 m;
La formule suivante permet de calculer le
volume de stockage de la tranchée :
Porosité x Longueur x Profondeur x (Largeur
+ Base)/2
largeur ê———
co longueur
profondeur
Précision sur la porasité
La porosité end du matériau de remplissage :
- Pour du galet : porosité + 0,35
- Pour des matériaux alvéolaires : porosité :: 0,90
Les valeurs tes de porosité des matériaux sont
indiquées par les fournisseurs,
PRESCRIPTIONS ET PRÉCONISATIONS
CAHIER DES PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES, URBAINES, PAYSAGÈRES ET ENVIRONNEMENTALES 36
- COMMUNE DE BLAINVILLE-SUR-ORNE (14) - QUARTIER DES TERRES D'AVENIR 18 novembre 2024-super8
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 novembre 2024
2896 Enrobé poreux Enrobé classique
Bouche d'injection
LED DUT EDEN Sr" Cos d'infiltration des eoux pluvioles
Schéma de principe d'une chaussée réservoir
* Qu'est que c’est ?
C'est une chaussée permettant de recueillir, stocker et
restituer les eaux pluviales. L'eau de pluie est collectée
soit par Injection répartie dans le cas d'utilisation de
revêtement drainant, soit injection localisée {bouche
d'injection} dans le cas de revêtement étanche. La
structuré est composée de matériaux granulaires ou
alvéoiaires.
La réalisation de chaussée réservoir est assez couteuse
et demande un contrôle et une mise en œuvre plus
rigoureuse que pour une chaussée traditionnelle,
* Conseils techniques
- La chaussée doit être située dans la partie basse de
parcelle ;
- Les matériaux de revêtement peuvent être de l'enrobé
drainant, des bétons poreux, pavés poreaux, dalles
poreuses...
- Veiller à ce que le profil en long de la chaussée soit
de pente assez faible afin de faciliter le stockage et la
diffusion de l’eau dans le sol ;
- implanter la chaussée à au moins 5 m des habitations ;
- Dans le cas d'utilisation de metériaux granulaires, ceux-
cine doivent pas comporter de fine ;
- Il est important de compacter le sol support lé moins
possible de manière à ne pas diminuer la perméabilité du
sol en place ;
- Prévoir un géotextile entre le sol support et la structure
stockante;
- Au fond de l'ouvrage, un drain pourra être mis en œuvre,
permettant de répartir les eaux dans toute la chaussée.
Son diamètre et sa longueur doivent permettre le curage
et l'inspection caméra ;
- Les matériaux de remplissage sont choisis en fonction
de leurs caractéristiques mécaniques (résistance à la
charge} et hydrauliques (porosité) ;
- Il est préférable de ne pas utiliser (voié de chantier)
la chaussée réservoir avant réalisation de la couche
de roulement pour éviter son colmatagé en cours de
chantier;
- Eviter tout dépôt sur la chaussée (terre, sable... } sur la
chaussée pour éviter le colmatage.
7. GESTION DES EAUX PLUVIALES
7.2. Exemples d'ouvrages de gestion des
eaux pluviales
> Chaussée réservoir
* Entretien
Les matériaux drainants sont sensibles au colmatage
et nécessite un entretien régulier spécifique, au moins
annuel, soit par des balayeuses aspiratrices, soit par
l'utilisation d'eau sous pression. L'emploi de désherbants
chimiques est à proscrire pour éviter toute contamination
de l'eau.
Les drains doivent pouvoir être curés et inspectés par
caméra,
* Dimensions de l'ouvrage
La formule suivante permet de calculer le volume de
stockage de la chaussée réservoir :
Porosité x Longueur x Profondeur x Largeur
Pour des matériaux granulaires, une porosité d'au moins
35 * doit étre recherchée.
Les valeurs exactes de poraosité des matériaux sont
indiquées par les fourmisseurs.
PRESCRIPTIONS ET PRÉCONISATIONS 37 CAHIER DES PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES, URBAINES, PAYSAGÈRES ET ENVIRONNEMENTALES - COMMUNE DE BLAINVILLE-SUR-ORNE (14) - QUARTIER DES TERRES D'AVENIR 18 novembre 2024- supers
VOLET 03
LE SUIVI DU PROJET ET CONSEILS
Accompagner et encadrer les projets de construction
1. LES MODALITÉS DE SUIVI ET D'ACCOMPAGNEMENT
DU PROJET
2. LA MARCHE À SUIVRE POUR LES PROMOTEURS
3. LA LISTE DES DOCUMENTS À FOURNIR
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 novembre 2024
2897 Chaque projet « se construit » en concertation avec l'ensemble de l'équipe :
- l'aménageur (FONCIM)
- lurbaniste de la ZAC (FORMA 6)
-le paysagiste de la ZAC (PHYTOLAB)
-le bureau d'étude hydraulique de la ZAC (DAO-INFRANET)
L'urbaniste, le paysagiste et le bureau d'étude VRD de la ZAC accompagnent les promoteurs et leurs architectes en leur fournissant les indications concernant le projet d'aménagement urbain et ses objectifs qualitatifs.
À cet effet, une réunion phase esquisse avec le promoteur et leur architecte est nécessaire avant de délivrer le visa préalable au dépôt du Permis de Construire.
1. LES MODALITÉS DE SUIVI ET
D'ACCOMPAGNEMENT DU PROJET
LE SUIVI DU PROJET ET CONSEILS 39 CAHIER DES PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES, URBAINES, PAYSAGÈRES ET ENVIRONNEMENTALES - COMMUNE DE BLAINVILLE-SUR-ORNE (14) - QUARTIER DES TERRES D'AVENIR 18 novembre 2024-super8
Etape 1 : réflexion et définition d'un programme
Le promoteur doit, dans un premier temps, effectuer une lecture
attentive du PLU et du cahier des prescriptions architecturales,
urbaines et paysagères. Parallèlement, il définira un programme,
choisira un architecte et enfin élaborera une esquisse.
Etapes 2 et 3 : rendez-vous de travail au stade esquisse
Chaque projet fera l'objet d'une réunion de travail en présence
de l'urbaniste de la ZAC, ainsi que du dépositaire du permis de
construire accompagné de son architecte. Ce rendez-vous est à
prendre par le promoteur auprès de l'urbaniste.
Il s'agit d'un premier échange visant à s'assurer que le projet
s'engage correctement au regard de l'ensemble des prescriptions
et préconisations.
Le dossier stade « esquisse » sera transmis en 1 exemplaire
papier + une version informatique à l’urbaniste de la ZAC (qui le
fera suivre au paysagiste et au bureau d'étude VRD de la ZAC).
Suite à cette réunion, un retour écrit (intégrant les remarques du
paysagiste et du bureau d'étude VRD de la ZAC) sera rédigé par
l'urbaniste de la ZAC ainqi que le BET VRD sous 15 jours et sera
transmis par l'aménageur au promoteur.
Etapes 4 : envoi du projet au stade permis de construire pour VISA
Une fois l'ensemble des remarques prises en compte, le dossier
détaillé (cf. page suivante pour les pièces à fournir) sera transmis
à l'urbaniste de la ZAC en un exemplaire papier + une version
pdf + un fichier dwg par mail. L'urbaniste fera suivre les versions
informatiques au paysagiste et au bureau d'étude VRD de la ZAC.
Etapes 5 et 6 : visa et dépôt du permis de construire
Dans un délai de 15 jours, l'urbaniste formule alors un avis écrit
positif (le VISA) sur le projet si celui-ci tient compte de l'ensemble
des remarques et répond au cahier des prescriptions.
L'urbaniste de la ZAC formalise un VISA écrit et tamponne
l'exemplaire papier qu'il transmet à l'aménageur.
L'exemplaire papier du projet visé par l'urbaniste de la ZAC est
transmis au promoteur. Le dossier de PC ayant obtenu le VISA
{tamponné] est à déposer en Mairie.
Nota : le visa a pour objectif de valider les éléments propres à
ce présent cahier de prescriptions. Par ailleurs, chaque projet
doit être conforme au PLU qui s'applique sur la commune.
ÉTAPE 1: RÉFLEXION ET DÉFINITION D'UN PROGRAMME N
Lecture attentive du PLU et du CPAUP*
Définition d'un programme de construction/ Choix d’un architecte
le promoteur et son architecte
AT 11e A le) PNA TP OR nr ete) EST à lb
Présentation des premières orientations du projet
le promoteur et son architecte
+ urbaniste de la ZAC
ETAPE 3 : RETOUR ECRIT SUR L'ESQUISSE {SOUS 15 jours)
Rédaction des remarques sur l’esquisse, suite au rendez-vous
L'urbaniste intègre les remarques du paysagiste et du bureau d'étude VRD de la ZAC
urbaniste, paysagiste et bureau d'étude VRD de la ZAC
ETAPE 4 : ENVOI DU PROJET AU STADE PERMIS DE CONSTRUIRE POUR VISA
Intégration des remarques de l’urbaniste et du paysagiste de la ZAC
Envoi du projet détaillé {dossier complet) à l'urbaniste, au paysagiste et au bureau
d'étude VRD de la ZAC
le promoteur et son architecte
ETAPE 5 : VISA DU DOSSIER DE PERMIS DE CONSTRUIRE (SOUS 15 jours)
L'urbaniste, le paysagiste et le bureau d'étude VRD de la ZAC émettent leur avis. Sile projet
répond à l’ensemble des prescriptions, l'urhaniste formalise un VISA écrit et tamponne un
exemplaire papier qu'il envoie à l'aménageur
urbaniste, paysagiste et bureau d'étude VRD de la ZAC
NN Mod oies Enr US
Le dépositaire du permis de construire dépose en Mairie l'exemplaire vis
{tamponné par l’urbaniste de la ZAC} ainsi que le VISA.
le et son architecte
2. LA MARCHE À SUIVRE POUR LES
PROMOTEURS
LE SUIVI DU PROJET ET CONSEILS 40 CAHIER DES PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES, URBAINES, PAYSAGÈRES ET ENVIRONNEMENTALES - COMMUNE DE BLAINVILLE-SUR-ORNE (14) - QUARTIER DES TERRES D'AVENIR 18 novembre 2024-super8
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 novembre 2024
2898 En phase ESQUISSE :
Format demandé: PDF et .DWG (Autocad) + 1 exemplaire papier
> Un plan masse (précisant l'implantation de la maison / des contructions, le stationnement, le traitement des espaces verts et clôtures et les revêtements envisagés} superposé au plan de vente
> Une vue des façades précisant les hauteurs (égout + faîtage), des coupes significatives et le détail des matériaux (parements, menuiseries, toitures, descentes EP, etc.)
En phase AVANT DEPOT DE PERMIS DE CONSTRUIRE :
Format demandé: PDF et .DWG (Autocad) + 1 exemplaire papier
> L'ensemble des pièces réglementaires inscrites dans le cadre d'une demande de Permis de Construire.
> Le plan de masse d'aménagement des espaces extérieurs faisant clairement apparaître :
- les aménagements sur le domaine public au droit du terrain avec les côtes NGF du Terrain Fini
- l'assiette foncière du projet et l'implantation du bâti
-les reculs, alignements et points d'accroche du bâti
- les cotes de nivellement NGF des Terrain Naturel (TN) et Terrain Fini {TF]) au droit de la construction aux angles de la maison, du cabanon, de la parcelle et toiture
-les arbres et haies existantes
- la nature des revêtements envisagés, notamment les parties imperméabilisées (cheminements, stationnements, etc.)
-le traitement paysager et les clôtures, lorsqu'elles sont prévues
> Tous les éléments nécessaires à la compréhension du projet architectural :
- plans de chaque niveau
- façades et polychromie
- coupes significatives
- tous les profils nécessaires à la compréhension du modelé de terrain
- détails {boîte aux lettres, habillage des coffrets techniques et boîtes
aux lettres, cabanon de jardin, etc.)
3. LA LISTE DES DOCUMENTS À FOURNIR
> La notice architecturale sur les matériaux de façade et les couleurs
nature des matériaux proposés, leur qualité, leur texture, les RAL et références de produits, éco-certification, etc.
> Le plan de paysage et la notice paysagère :
- description de la situation du projet par rapport à la végétation existante et ses interactions avec celle-ci
- description précise du projet d'abattage (s'il y a lieu)
- précision sur les moyens mis en oeuvre pour conserver dans de bonnes conditions les végétaux à maintenir
- description précise du projet d'aménagement végétal (plan masse) - explications et justifications du parti d'aménagement
détails dessinés des éléments de clôtures où autres points particuliers
- indication des essences et des moyens mis en œuvre pour réaliser le projet.
> Une notice hydraulique indiquant le dimensionnement des ouvrages de gestion des eaux pluviales. Cette notice devra être conforme aux prescriptions du présent document (voir le Dimensionnement des ouvrages de gestion des eaux pluviales en annexe}. Elle devra être accompagnée des plans de principe des ouvrages d'eaux pluviales.
Les éléments à fournir sont :
* Notice hydraulique avec :
- L'ensemble des hypothèses de calcul,
- La méthode de calcul,
- Le calcul de la surface active, en indiquant le résultat,
- Le calcul du débit de fuite, en indiquant le résultat,
- Le calcul du volume de rétention, en indiquant le résultat,
- Le calcul du temps de vidange, en indiquant le résultat,
* Plan de principe des ouvrages d'eaux pluviales avec :
- Les côtes altimétriques de l'ensemble des éléments
techniques (descente EP, regards, fond de regard, fil d'eau de
canalisation, fond de tranchée...),
- Le sens d'écoulement des eaux pluviales sur la parcelle,
- Les ouvrages de gestion des eaux pluviales avec leurs
côtes en planimétrie et en altimétrie.
Dans le cas où le dossier de permis de construire n'est pas complet, Un avis « INCOMPLET » sera transmis à l'acquéreur. Le dossier ne sera pris en compte que lorsque l'ensemble des pièces demandées seront transmises.
LE SUIVI DU PROJET ET CONSEILS
CAHIER DES PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES, URBAINES, PAYSAGÈRES ET ENVIRONNEMENTALES - COMMUNE DE BLAINVILLE-SUR-ORNE (14) - QUARTIER DES TERRES D'AVENIR 18 novembre 2024-super8
ANNEXE
DIMENSIONNEMENT DES OUVRAGES DE
GESTION DES EAUX PLUVIALES
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 novembre 2024
2899 DIMENSIONNEMENT DES OUVRAGES DE
GESTION DES EAUX PLUVIALES
> Méthode de calcul
La méthode de calcul à utiliser pour le dirnensionnement des
ouvrages de gestion des eaux pluviales est la « méthode des
pluies », décrite dans la présente note.
> Données d'entrée / hypothèses de calcul
* Pluie de projet
La pluie de projet, utilisée pour le dimensionnement des ouvrages
de gestion des eaux pluviales, est un épisode pluvieux fictif
représentatif de la pluviométrie locale. Les caractéristiques de la
pluie dépendent de :
- La période de retour considérée : probabilité statistique qu'un
évènement pluvieux se produise à la fréquence d'une fois tous les
X années ; X étant la période de retour (10 ans, 20 ans.….),
- La durée de là pluie (pluie courte et intense ou pluie longue mais
moins intense...)
La pluie de projet est caractérisée par les coefficients de Montana,
aetb,telsque: ht)=at!"
Avec:
t: durée de la pluie (en minutes),
h(t) : quantités de pluie {en mm).
Les coefficients de Montana à prendre en compte pour le
dimensionnement des ouvrages de gestion des eaux pluviales
sont ceux de la station météo France de Caen Carpiquet pour
une pluie de retour centennale (100 ans) et de durée comprise
entre 15 minutes et 48 heures:
a = 12,69
b=0,718
* Perméabilité du sol
Des essais de perméabilité des sols devront être réalisés par le
constructeur préalablement au dimensionnement des ouvrages
et au dépôt du permis de construire.
> Surface active
Afin d'évaluer au mieux les ruissellements et les volumes d'eaux
pluviales générés par le projet, il est nécessaire de découper
la parcelle en surfaces types, auxquelles sont associées un
coefficient d'apport, compris entre 15 % et 100 %.
Tableau 1 : Coefficient d'apport en fonction du type de surface
À partir des coefficients d'apport et des surfaces types, un
coefficient de ruissellement moyen peut être défini par parcelle.
La formule considérée est la suivante : Cnoyén = De xS)/ > 5,
Avec :
Cnoyen coefficient de ruissellement moyen,
Si : surface du type d'occupation du sol i,
Ci: coefficient d'apport du type d'occupation du sol i.
Ce coefficient de ruissellement moyen permet de déterminer la
surface active de la parcelle à prendre en compte dans le calcul
du volume de stockage. 5, sx Css
Avec :
Sa: surface active (en m°),
Cmoyen coefficient de ruissellement moyen,
S: surface totale de la parcelle {n°}
> Débit de fui
La gestion des eaux pluviales étant réalisées par infiltration, le
débit de fuite des ouvrages correspond au débit d'infiltration :
1=kXxSs;
Avec:
Qr: débit de fuite d'infiltration {en m'/s)},
k : coefficient de perméabilité {en m/s),
Si: surface d'infiltration (en m°).
À noter que l'augmentation de la surface d'infiltration permet
d'augmenter le débit de fuite, et ainsi permet de diminuer le
volume de l'ouvrage (volume de rétention).
> Volume de rétention
* Principe de la méthode
La méthode de calcul utilisée pour dimensionner les ouvrages de
rétention (méthode des pluies) consiste à déterminer la hauteur
d'eau maximale dans un bassin versant pour une pluie de période
de retour donnée, Le volume de rétention nécessaire correspond
alors à cette hauteur d'eau multipliée par la surface active du
bassin versant.
La hauteur d'eau maximale dans le bassin versant correspond
à là hauteur d'eau précipitée à laquelle est soustrait la hauteur
d'eau évacuée: AH = maxfh(t) — H(t)]
Avec :
AH : hauteur d'eau maximale,
h{t] : hauteur d'eau précipitée à l'instant t
Hit} : hauteur d'eau évacuée à l'instant t
60000 x Qr y
"IS xaxa 5
Avec:
t:temps de remplissage du bassin versant (en minutes),
Qr débit de fuite d'infiltration {en m°/s},
S: surface active (en m°},
a & b : coefficient de Montana.
NB : Un bassin versant correspond à une portion de territoire
délimitée par des lignes de crête. A l'intérieur d'un même bassin
versant, toutes les eaux reçues suivent, du fait du relief, les pentes
du terrain et se concentrent vers un même point de sortie appelé
exutoire. Dans le cas présent, le bassin versant correspond à la
parcelle, hors places de stationnement,
* Volume de stockage
Le volume de stockage est calculé Re la formule suivante :
axt = a——
V 1000 Sa X |-60x Qxt
Avec :
V: volume de stockage (en m°},
Sa: surface active (en m°},
a &b : coefficient de Montana,
t:temps de remplissage du bassin versant (en minutes),
Qr débit de fuite d'infiltration (en m/s).
L'ouvrage de gestion des eaux pluviales prévu par le constructeur
doit permettre de stocker ce volume.
> Temps de vidange
Le temps de vidange de l'ouvrage de gestion des eaux pluviales
(temps que met l'ouvrage à se vider lorsqu'il est plein) est calculé
par la formule suivante : t= 7
* @
Avec:
t: temps de vidange (en minutes},
V: volume de stockage (en n°},
Qr: débit de fuite d'infiltration en (m/s).
Ce temps de vidange doit être inférieur à 48 H, soit inférieur à
2880 minutes.
Dans le cas où le temps de vidange serait supérieur à 48 H, le
constructeur devra augmenter la surface d'infiltration de l'ouvrage
de gestion des eaux pluviales afin d'augmenter le débit de fuite et
ainsi d'obtenir un temps de vidange inférieur à 48 H.
Surfaces imperméabilisées (allée piétonne, toiture, 90 %
terrasse...) ” æ L a Temps de remplissage du bassin versant
Surfaces naturelles (espaces verts...) 15% Le temps de remplissage du bassin versant permet de déterminer —_ le temps caractéristiques « t » de la pluie à prendre en compte Divragetiiirehor aus pour le calcul du volume de stockage :
ANNEXE 43 CAHIER DES PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES, URBAINES, PAYSAGÈRES ET ENVIRONNEMENTALES - COMMUNE DE BLAINVILLE-SUR-ORNE (14) - QUARTIER DES TERRES D'AVENIR 18 novembre 2024- superg
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 novembre 2024
2900
L’ordre du jour étant épuisé,
La séance est levée à 20h02.