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Document publié le Mardi 1 janvier 2008
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 7 183 2008)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement,
PUBLIE LE
23 DEC. 2908
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE\L'AÉBIGEOIS-———
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 16 DÉCEMBRE 2008 À 18 HEURES 30
N° 7 - 183 / 2008: TARIFICATION SERVICE « SPÉCIAL NOËL » LE 21 DÉCEMBRE 2008 ET EXTENSION DE VALIDITÉ DES CARTES SCOLAIRES ANNUELLES PENDANT LA PÉRIODE DES VACANCES DE NOËL
L'An Deux Mille Huit, le 16 Décembre 2008
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois s'est réuni en Mairie d'Albi le Mardi 16 Décembre 2008 à 18 Heures 30 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : Madame Christine DEVOISINS
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Jean-Michel BOUAT, Monique HUBERT, Laurence PUJOL, Michel FOURNIALS, Michel FRANQUES, Dominique BILLET, Pierre DOAT, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, William NION, Claude JULIEN, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Michel TRÉBOSC, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Serge NEAU, Jean-Philippe ROQUES.
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Christelle GUILLAUMOT, Daniel GAUDEFROY, Françoise LESCURE, Noël RAMON, Claude COSTES, Thierry MALLÉ, Jean-Charles BORGOMANDO, Eliane CARLES.
Membres suppléants présents non votants : Messieurs, Pascal LAMESLE, Christian MALGOUYRES, Alain LONG.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Olivier BRAULT, Patrick GARNIER,
Geneviève PARMENTIER, Michèle BARRAU-SARTRES, Louis BARRET, Stephen JACKSON, Paul JUAREZ, Félix TORRÈS, Thierry ASTOULS, Gérard POUJADE, Bruno LADOUCETTE, Philippe HEIM, Robert BOUDES, Viviane COMBES, Michel DELPOUX.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Naïma MARENGO, Laure SUDRE, Pierre COSTES, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Jean ESQUERRE, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Bernard GILABERT, Marie-France DE TRUCHIS, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBAREDE, Jean-Marie COUDERC, Gérard FABRE, Marie-Claude DURAND, Alain GRIMAL, Michel ANDRAL, Robert PAGGI, Francine ALARY, Patrice MANGIONE, Jean-Marc WISNIEWSKI, Benoît DELERIS, Monique MILHAU, David KOWALCZYK, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Emmanuelle VIEILLEDENT, Jean MAURIES.
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 37
Votants (titulaires, suppléants votants) : 34 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 16 DÉCEMBRE 2008
N° 7 - 183 / 2008 : TARIFICATION SERVICE « SPÉCIAL NOËL » LE 21
DÉCEMBRE 2008 ET EXTENSION DE VALIDITÉ DES
CARTES __ SCOLAIRES _ANNUELLES PENDANT LA
PÉRIODE DES VACANCES DE NOËL
Pilote : Transports Urbains
Autres services concernés : Affaires Générales, juridiques et Communication
Monsieur Jean-Michel BOUAT, rapporteur
Le service transport de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois organise une opération commerciale « SPÉCIAL NOËL » le dimanche 21 décembre 2008.
Il est proposé une tarification unique au prix de 1 € l’aller - retour (le retour
offert sur présentation du ticket aller validé) sur les « services spéciaux Noël ».
Par ailleurs, les détenteurs de cartes scolaires annuelles pourront accéder sur les bus du réseau pendant la durée des vacances solaires de Noël pour un aller et
retour par jour (sauf dimanche 21 décembre tarif unique tout public 1€ aller et retour).
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
VU l'Arrêté Préfectoral du 24 Décembre 2002 de création de la Communauté
d'Agglomération de l'Albigeois,
VU la délibération N° 21/21 du 6 Janvier 2003 de mise en œuvre de Ja
compétence transports dès le 1% Janvier 2003,
VU le Budget des Transports Urbains,
VU l'avis favorable de la Commission Déplacements Mobilité et du Bureau
Communautaire en date du 2 décembre 2008,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, 33 VOIX POUR, UNE ABSENTION,
% APPROUVE Ja tarification à un euro aller-retour pour le
Dimanche 21 décembre 2008 sur les services « spéciaux Noël ». % DECIDE QUE les détenteurs de cartes annuelles d'abonnement scolaire
peuvent circuler pendant la période des vacances de Noël pour un aller et retour
par jour (sauf dimanche 21 décembre), sur le réseau de l’agglomération.
% DIT QUE les recettes résultant de la mise en place de cette opération
commerciale seront constatées au budget annexe des transports urbains de la
Communauté d'Agglomération de l’Albigeois.
% AUTORISE Monsieur le Président à signer la présente délibération et à
effectuer toutes les formalités qui seraient nécessaires à l'exécution de cette délibération.
Pour extrait conforme,
Fait le 16 Décembre 2008,
Président,
pe BÔNNECARRÈRE