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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 99 de 090 200069060 20260929 087 2026 de 1 1 1)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Vosges
du
Sud
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
42
Présents
:
32
Absents
:
10
dont
suppléés
:
4
dont
représentés
:
0
Votes pour
:
36
Votes
contre
:
0
Abstention
:
0
Suffrages
exprimés
: 36
Date
de
la
convocation
23/09/2026
Envoyé en préfecture le 06/10/2026
DEP
F
Reçu en préfecture le 06/10/2026
ñ Li
t
Pubiéiè
ET
ID
: 090-200069060-20260929-087_2026-DE
Séance
du
ZT
Septembre
ZUZ6
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
+
EXTRAIT
DU
REGIS]
Le
conseil
communautaire,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
communale
de
Saint-Germain-le-
Châtelet,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
ANDERHUEBER,
Président.
Titulaires
présents
:
J-L.
ANDERHUEBER,
M.
BOURGEOIS,
J-P.
BRINGARD,
L.
BROS-ZELLER,
C.
CANAL,
F.
CANAL,
J.
CHIPAUX,
C.
CODDET,
V.
DECOMBE,
V.
FRESET,
J.
GROSCLAUDE,
P.
GROSS,
P-Y.
GUERO,
P.
GUIGON,
E.
HOTZ,
J-M.
HUGARD,
P.
LACREUSE,
M.
LEGUILLON,
P.
MIESCH,
F.
MONCHABLON,
H.
NALCACI,
A.
NAWROT,
C.
O’KEEFFE,
V.
ORIAT-BELOT,
R.
PERRADIN,
A-S$.
PEUREUX-
DEMANGELLE,
P.
PLAISANCE,
N.
POUILLET,
G.
TRAVERS,
D.
VALLVERDU,
E.
WEISS,
A.
ZIEGLER
Pouvoirs
:
J.
KARLÉ
à F.
MONCHABLON,
P.
LABEUCHE
à J.
CHIPAUX,
F.
MOZER
à
L.
BROS-ZELLER,
C.
PARTY
à
C.
CANAL
Pate-de-pubtication 06/10/2026
Secrétaire
de
séance
: C.
CANAL
Délibération
n°
087-2026
Objet
: Finances
- budget
annexe
assainissement
collectif
-
décision
modificative
n°01
Monsieur
le
Président
propose
la
décision
modificative
telle
que
présentée
ci-dessous
:
Dépenses
(1)
Recettes
(1)
Désignation
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-023
:Virement
à
la
section
d’investissement
0,00
€
5
744,06
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
023
: Virement
à
la
section
d’investissement
0,00
€
5
744,06
€
0,00
€
0,00
€
Total
FONCTIONNEMENT
0,00
€
5
744,06
€
0,00
€
0,00
€
INVESTISSEMENT
R-021
:Virement
de
la
section
d'exploitation
0,00
€
0,00
€
0,00
€
5
744,06
€
TOTAL
R
021
: Virement
de
la
section
d’exploitation
0,00
€
0,00
€
0,00
€
5
744,06
€
D-2315-32
: Réhab.
Réseau
EU_Lachapelle
ss
Chaux
0,00
€
12
375,34
€
0,00
€
0,00
€
D-2315-33
:travaux
de
dévoiement
du
réseau
de
L'EHPAD
de
Giromagn
0,00
€
4
875,170
€
0,00
€
0,00
€
D-2315-34
:Travaux
de
dévoiement
réseau rue
de
la
11
149,80
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Vaivre
à
Chaux
D-2315-35
:Travaux
aménagement
STEP
Giromagny
357,18
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
23
: Immobilisations en cours
11
506,98
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Total
INVESTISSEMENT
11 506,98
€
17
251,04
€
0,00
€
5
744,06
e|
Total
Général
11 488,12
€
5
744,06
€
(1)
Y
compris
les
restes
à
réaliser
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE
d’adopter
les
mouvements
budgétaires proposés.
Ampliation de
la
présente
délibération sera
transmise
à
:
e
SGC
Belfort
2Visa
préfectoral
Fait
et
délibéré
le
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
Jean-Luc
ANDERHUEBER
Le
secrétaire
de
séance,
Christian
CANAL
Envoyé en préfecture le 06/10/2026 Reçu en préfecture le 06/10/2026 Publié le
Eu
ID
: 090-200069060-20260929-087_2026-DE