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Procès Verbal - AR delb 3100 PV CM du 06.02.2024
Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Procès Verbal - AR delb 3100 PV CM du 06.02.2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Sécurité publique,
Ville
d’Apt
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Mardi
20
Février
2024
19
heures
00
Le
Mardi
20
Février
2024
à
19
heures
00
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
Mercredi
14
Février 2024,
s’est
réuni
au
nombre
de
ses
membres
prescrits
par
la
Loi,
dans
la
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence
de
Madame
Véronique
ARNAUD-DELOY,
Maire
de
la
Commune
d’Apt.
ETAIENT
PRÉSENTS:
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY (Maire),
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint),
Mme
Emilie
SIAS
(2ème
adjoint),
M.
Cédric
MAROS
(3ème
adjoint),
Mme
Gaêlle
LETTERON
(4ème
adjoint),
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint),
Mme
Isabelle
TAILLIER
(6ème
adjoint),
M.
Yannick
BONNET
(7ème
adjoint),
Mme
Sylvie
TURC
(8ème
adjoint),
M.
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint),
M.
Jean-Louis
CULO
(Conseiller
municipal),
M.
Pierre
DIDIER
(Conseiller
municipal),
M.
André
LECOURT
(Conseiller
municipal),
M.
Pascal
CAUCHOIS
(Conseiller
municipal),
Mme
Brigitte
BENOIT
DE
SOLLIERS
(Conseillère
Municipale),
M.
Stéphane
REBAUDI
(Conseiller
municipal),
Mme
Dominique
SANTONI
(Conseillère
Municipale),
Mme
Laurence
GREGOIRE
(Conseillère
Municipale),
Mme
Amélie
LEBRETON
(Conseillère
Municipale),
Mme
Célia
BARBIER
(Conseillère
Municipale),
M.
Dominique
THEVENIEAU
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
CELCE
(Conseillère
Municipale),
M.
Henri
GIORGETTI
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
RIGOUARD
(Conseillère
Municipale) ONT
DONNÉ
PROCURATION:
Mme
Sabrina
HARCHACHE
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint),
M.
Denis
DEPAULE
donne
pouvoir à
M.
Pascal
CAUCHOIS
(Conseiller
municipal),
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
donne
pouvoir
à
Mme
Isabelle
TAILLIER
(6ème
adjoint),
M.
Elhadji
NDIOUR
donne
pouvoir à
M.
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint),
M.
Nathan
SAIHI
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint),
M.
Rémi
ROLLAND
donne
pouvoir
à
Mme
Céline
RIGOUARD
(Conseillère
Municipale),
M.
Jean-Marc
DESSAUD
donne
pouvoir
à
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY (Maire)
ABSENTS
EXCUSÉS:
ABSENTS
: Mme
Julie
BOVAS
(Conseillère
Municipale),
M.
Christophe
CARMINATI
(Conseiller
municipal)
La
séance
est
ouverte,
M.
Yannick
BONNET
est
nommé(e)
Secrétaire.
2.
Direction
générale
des
services
-
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
06
février
2024.
Date
et
l’heure
de
la
séance:
Mardi
06
février
2024
à
19h00.
Nom
du
Président
de
séance:
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
Maire
d’Apt.
Membres
du
conseil
municipal
présents
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
(Maire),
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint),
Mme
Emilie
SIAS
(2ème
adjoint),
Mme
Gaêlle
LETTERON
(4ème
adjoint),
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint),
Mme
Isabelle
TAILLIER
(6ème
adjoint),
Mme Sylvie
TURC
(8ème
adjoint),
M.
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint),
M.
Jean-Louis
CULO
(Conseiller
municipal),
M.
André
LECOURT
(Conseiller
municipal),
M.
Pascal Page
1 sur
10
CRIGF N°003100 Direction Générale
des
Services
-
Procès-
verbal
du
Conseil
Municipal
du
6
février
2024
Publié
le:
VOTES
POUR
: 31
VOTES
CONTRE:
ABSTENTION(S):
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
vingt
février
deux
mille
vingt-quatre
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20240220-003100-AR Date de réception préfecture : 26/02/2024
27 février 2024 CAUCHOIS
(Conseiller
municipal),
Mme
Brigitte
BENOIT
DE
SOLLIERS
(Conseillère
Municipale),
Mme
Dominique
SANTONI
(Conseillère
Municipale),
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
Municipale),
Mme
Laurence
GREGOIRE
(Conseillère
Municipale),
M.
Elhadji
NDIOUR
(Conseiller
municipal),
M.
Nathan
SAIHI
(Conseiller
municipal),
M.
Dominique
THEVENIEAU
(Conseiller
municipal),
M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller
municipal),
M.
Christophe
CARMINATI
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
CELCE
(Conseillère
Municipale),
M.
Henri
GIORGETTI
(Conseiller
municipal),
M.
Jean-Marc
DESSAUD
(Conseiller
municipal)
Membres
du
conseil
municipal
représentés:
M.
Cédric
MAROS
donne
pouvoir à
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint),
M.
Pierre
DIDIER
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint),
Mme
Sabrina
HARCHACHE
donne
pouvoir
à
Mme
Gaêlle
LETTERON
(4ème
adjoint),
M.
Denis
DEPAULE
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint),
M.
Stéphane
REBAUDI
donne
pouvoir
à
Mme
Emilie
SIAS
(2ème
adjoint),
Mme
Amélie LEBRETON
donne
pouvoir
à
M.
André
LECOURT
(Conseiller
municipal),
Mme
Célia
BARBIER
donne
pouvoir à
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
(Maire),
Mme
Céline
RIGOUARD
donne
pouvoir à
M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller
municipal)
Absents: M.
Yannick
BONNET
(7ème
adjoint),
Mme
Julie
BOVAS
(Conseillère
Municipale)
Secrétaire
de
séance:
M.
Frédéric
SACCO
est
nommé
Secrétaire.
Nombre
de
Membres
composant
le
conseil
Présents Absents
représentés
Absents Absents
excusés
33 23 8 2 o
Ordre
du
jour de
la
séance:
1
-
Développement
Durable
-
Actions
de
mutualisation
entre
le
Parc
naturel
Régional
du
Luberon
et
la
Ville
d’Apt
pour
la
prise
en
charge
financière
de
l’accueil
d’une
stagiaire
dans
le
cadre
du
déploiement
du
Programme
Alimentaire
Territorial. 2
-
Direction
des
Services Techniques
-
Convention
de
soutien
«
Communes
et
groupements
communaux
»
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus.
3
-
Urbanisme
—
État
d’avancement
de
la
modification
n°1
du
Plan
Local
d’Urbanisme
(PLU)
au
regard
de
l’avis
conforme
n°
CU-2023-3561
du
18
décembre
2023
de
la
Mission
régionale
d’autorité
environnementale
(MRAe)
Provence
-
Alpes-
Côte
d’Azur.
4
-
Direction Affaires
Culturelles
-
Mise
à
disposition
gracieuse
des
locaux
au
profit
de
l’association
vélo
théâtre
pour
une
durée
de
dix
ans.
5
-
Cofinancement
-
Conversion
d’une friche
urbaine
à
l’entrée
de
ville
—
Demande
de
subvention
auprès
de
l’Etat
au
titre
de
la
Dotation
d’équipement
des
territoires
ruraux
(DETR).
6
-
Cofinancement
-
Réaménagement
de
la
Place
de
la
Bouquerie
-
Demande
de
subvention
auprès
de
l’Etat
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
(DSIL).
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du vingt
février
deux
mille
vingt-quatre
Page
2
sur
10
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20240220-003100-AR Date de réception préfecture : 26/02/2024 7
-
Police
Municipale
-
Appel
à
projets
2024
-
Projets
de
vidéoprotection au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR).
8
-
Police
Municipale
—
Appel
à
projets
2024
programme
«
S
»
-
Projets de
vidéoprotection
du
fonds
interministériel
de
prévention de
la
délinquance
et
de
la
radicalisation
(FIPDR).
9 -
Ressources
humaines
-
Vacations
10
-
Ressources
humaines
-
Poste
temporaire.
11
—
Direction
Générale
des
Services
-
Décisions.
Mme
le
Maire
ouvre
la
séance
en
rendant
hommage
au
père
Bernard
VERNIN,
très
apprécié
des
aptésiens,
qui
est décédé
ce
jour.
1
-
Développement
Durable
-
Actions
de
mutualisation
entre
le
Parc
naturel
Régional
du
Luberon
et
la
Ville
d’Apt
pour
la
prise
en
charge
financière
de
l’accueil
d’une
stagiaire
dans
le
cadre
du
déploiement
du
Programme
Alimentaire Territorial
Rapporteur:
I Mme
Gaêlle
LETTERON
Demandes
de
scrutin
particulier
Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté.
Pour
I 31
Contre
O
Abstention
O
Teneur
des
discussions
au
cours
de
la
séance.
2
-
Direction
des
Services Techniques
-
Convention
de
soutien
«
Communes
et
groupements
communaux)>
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus.
Rapporteur:
M.
André
LECOURT
Demandes
de
scrutin
particulier
Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté.
Pour
31
Contre
O
Abstentions
O
Teneur
des
discussions
au
cours
de
la
séance.
M.
CARMINATI
demande
la
définition
des déchets abandonnés.
M.
LECOURT
explique
qu’il
s’agit
de
déchets
de
type
canapés,
cartons, meubles,
matelas,
etc...,
qui
ne
sont
pas
amenés
à
la
déchetterie,
ni
déposés
dans
un
container,
mais
abandonnés
à
proximité
des
points
de
collecte.
M.
CARMINATI
suggère
que
le
SIRTOM
mette à
la
disposition
des
bennes dans
les
quartiers
durant
certaines
périodes
pour
faciliter
l’évacuation
des
encombrants
pour
les
habitants
qui
ne
disposent
pas
de
moyen
de
transport
pour
se
rendre
au
SIRTOM.
Il demande
que
des campagnes
d’informations
soient
faites.
M.
LECOURT
explique
que
le
service
des
encombrants
est
assuré
par
la
ville
d’Apt.
Actuellement
des bennes
sont
mises
en
place
tous
les
mercredis
sur
le
cours
Lauze
de
Perret
pour
les
cartons
des
commerçants.
En
revanche
mettre
des bennes
pour
tout
type
de
déchets
n’est
pas envisageable
cela
pose
la
question
du
tri,
Il faut
faire
appel
au
civisme.
Mme LETTERON
rappelle
que
ces
deux
dernières
années,
des
actions
éducatives
de
ramassage
des
déchets
ont
été
menées
telles
que
la
mise
à
disposition
de
bennes,
le
nettoyage
de
la
vélo
route,
du
quartier saint
Michel,
Bosque,
le
Calavon
avec
la
participation
entre
autres
de
Insane
Family,
du
syndicat
des
rivières et
du
Parc
du
Luberon.
Elle
constate
que
ceux
sont toujours
les
mêmes
personnes
qui
se
présentent
pour
mener
ces
actions.
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
vingt
février
deux
milie
vingt-quatre
Page
3
sur
10
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20240220-003100-AR Date de réception préfecture : 26/02/2024 3
-
Urbanisme
—
État
d’avancement
de
la
modification
n°1
du
Plan
Local
d’Urbanisme
(PLU)
au
regard
de
l’avis
conforme
n°
CU-2023-3561
du
18
décembre
2023
de
la
Mission
régionale
d’autorité
environnementale
(MRAe)
Provence
-
Alpes
Côte
d’Azur. Rapporteur:
I M.
Jean
AILLAUD
Demandes
de
scrutin
particulier
Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté.
Pour
29
Contre
2
Abstention
O
Teneur
des
discussions
au
cours
de
la
séance.
4
-
Direction
Affaires
Culturelles
-
Mise
à
disposition gracieuse
des
locaux
au
profit
de
l’association
vélo
théâtre
pour une
durée
de
dix
ans.
Rapporteur:
j M.
Frédéric
SACCO
Demandes
de
scrutin
particulier
Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté.
Pour
31
Contre
O
Abstention
O
Teneur
des
discussions
au
cours
de
la
séance.
Mme
CELCE
se
réjouit
de
cette
décision
mais
regrette
qu’elle
n’ait
pas
été
actée
plus
tôt.
Mme
ARNAUD-DELOY
précise
que
la
convention
soumise
au
précédent
conseil
ne
mentionnait
pas
la
possibilité
de
la
résilier
en
cas
d”urgence
pour
entreprendre,
par
exemple,
des
travaux de
mise
en
sécurité.
M.
ROLLAND
s’interroge
sur
un
autre
sujet
qui
relève
des
affaires
culturelles,
qui
n’a
pas
de
lien
avec
le
point
évoqué,
Il
s’agit
de
l’annonce
faite
sur
la
position
Nationale
de
la
Micro
Folie
d’Apt,
comme
étant
la
plus
grande
de
France.
N’ayant
pas
trouvé
de
classement
sur
les
Micros
Folies
de
France,
quels
sont
les
critères
qui
la
positionne
en
numéro
1.
Mme
ARNAUD-DELOY
précise
qu’il
s’agit
d’une
appréciation
de
la
Villette
qui
nous
a
flatté
et
que
nous
avons
reprise.
M.
GIORGETTI,
demande
s’il
est
possible
d’obtenir
le
bilan
des
activités
de
la
Micro
Folie. Mme
ARNAUD-DELOY
propose
que
le
bilan
soit
présenté
à
la
prochaine
commission
culture.
5
—
Cofinancement
-
Conversion
d’une
friche
urbaine
à
l’entrée
de
ville
—
Demande
de
subvention
auprès
de
l’Etat
au
titre
de
la
Dotation
d’équipement
des
territoires
ruraux
(DETR).
Rapporteur:
M.
Jean
AILLAUD
Demandes
de
scrutin
particulier
Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté.
Pour
28
Contre
3
Abstention
O
M.
GIORGETTI
confirme
qu’il
s’agit
d’un
projet
intéressant.
Cependant,
dans
l’attente
de
la
fin
des
travaux prévus
décembre
2025,
est-il
possible
d’installer
un
miroir
à
l’angle
du
bâtiment de
la
Boulangerie,
au
croisement avenue
Philippe
de
Girard/descente
des
Capucins
afin
de
limiter
les
incidents.
M.
AILLAUD
répond
que
la
pose
d’un
miroir
n’est
pas
autorisée
sur
les
murs
d’un
bâtiment
privé.
De
même
que
l’installation
d’un
miroir
sur
un
poteau
n’est
pas
envisageable
car
il n’y
a
pas
d’angle
adapté.
M.
CARMINATI,
satisfait
de
la
prise
de
conscience
et
de
la
nécessité
d’un
projet
qui
s’avère
nécessaire
pour
désengorger
la
circulation
en
centre-ville,
s’interroge
sur
la
pertinence
de
la
déviation.
Un
plan
global
de
circulation
pourrait
être
revu,
Il
ne
faut
pas
se
précipiter.
VILLE D’APT
—
Conseil
Municipal
du
vingt
février
deux
mille
vingt-quatre
Page
4
sur
10
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20240220-003100-AR Date de réception préfecture : 26/02/2024 6
-
Cofinancement
-
Réaménagement
de
la
Place
de
la
Bouquerie
-
Demande
de
subvention
auprès
de
I’Etat
au
titre de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’investissement
Local
(DS1L).
Rapporteur:
M.
Jean
AILLAUD
Demandes de
scrutin
particulier
Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté.
Pour
29
Contre
O
Abstention
2
Teneur
des
discussions
au
cours
de
la
séance.
M.
CARMINATI
indique
que
ce
point
va
dans
le
même
sens
que
son
intervention
précédente.
Refaire
la
place
de
la
Bouquerie
fait
partie
du
programme
de
la
majorité
et_-c’est
une
bonne
chose
pour embellir
la
ville.
Cependant
il ne
faut
pas
précipiter
les
choses.
Même
si
la
municipalité
actuelle
fait
des
efforts
pour
rendre
la
ville
attractive,
il y
a
certainement
d’autres
priorités
à
définir.
Mme
ARNAUD-DELOY
répond
que
la
majorité a
été
élue
sur
un
programme
de
revitalisation
et
de
redynamisation
du
coeur
de
ville
en
tant
que
Petite
Ville
de
Demain.
L’équipe
municipale
tient
ses
engagements.
M.
GIORGETTI
approuve
les
projets
d’aménagement
mais
note
que
ces
projets
ne
tiennent
pas
compte
de
la
réalité
démographique
urbaine
qui
ne
cesse
de
baisser
et
de
l’appauvrissement
de
la
population. Une
baisse
de
26
%
des
effectifs
dans
les
écoles,
depuis
2016 devrait
interpeler
la
municipalité.
M.
A1LLAUD
répond
que
la
baisse
démographique
est
aussi
liée
au
manque
d’attractivité
de
la
ville
d’Apt.
Les
projets
de
rénovation
sont
justement
là
pour
redynamiser
la
ville.
Mme
ARNAUD-DELOY
précise
que
la
baisse des
effectifs
dans
les
écoles
est
nationale
et
non
spécifique
à
Apt.
La
baisse
démographique
est
due
aussi
à
la
situation
d’enclavement
d’Apt,
à
la
faiblesse
des
équipements
routiers
pour rejoindre
la
ville
et
à
la
disparition
de
la
liaison
ferroviaire.
7
-
Police
Municipale
-
Appel
à
projets
2024
-
Projets
de vidéoprotection
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR).
Rapporteur:
Mme
Isabelle
TAILLIER
Demandes
de
scrutin
particulier
Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté.
Pour
29
Contre
2
Abstention
O
Teneur
des
discussions
au
cours
de
la
séance.
Mme
TAILLIER
précise que
les
projets
de délibération
7
et
8 sont communs
Mme
CELCE
demande
si
la
subvention
au
titre
de
la
DETR
est
uniquement
dédiée
aux
caméras
ou
était-il
possible de
financer d’autres
éléments.
Mme
TAILLIER
répond
que
la
DETR
est
réservée
à
l’acquisition
de
caméras.
M.
CARMINATI
se
questionne
sur
le
recrutement
des
policiers
municipaux
en
période
estivale
où
on
voit
la
population
augmenter
et
les
effectifs
de
policier
diminuer
à cause
des congés.
Une
brigade
de
nuit
en
cette
période
est
nécessaire.
Mme
TAILLIER
répond
que
durant
les
festivités
les
policiers
ne
sont
pas
en
congé
ni
durant
l’été.
Les
congés
sont
posés
avant
ou
après
la
période
estivale.
Mme
ARNAUD-DELOY
ajoute
que
durant
la
période
d’été
la
ville
prend en
charge
les
frais
d’hébergement
des
renforts
réservistes
de
la
gendarmerie
hébergés
à
l’internat
du
lycée.
La
mise
en
place
d’une
brigade de
nuit
n’est
pas
d’actualité
dans
la
mesure
où
nous
disposons
de
vidéoprotection
et
que
nous
travaillons
en
étroite
collaboration
avec
la
gendarmerie
et
le
PSIG
qui
interviennent
la
nuit
sur
Apt.
Il est
à
noter
qu’en
période
estivale
la
police
municipale
opère
jusqu’à
21h
voire
23h
selon
les
festivités.
M.
GIORGETTI
fait
état
du
bilan
«
propagande
»
effectué
par
les officiers
de
la
gendarmerie
quant
à
l’efficacité
de
la
vidéoprotection.
La
vidéoprotection
n’enraye
pas
la
délinquance,
elle
la
déplace.
Alors
que
la
majorité
est
convaincue de son
efficacité,
celle-ci
est
démentie
par
des
études,
des
rapports
du
sénat,
de
la
cour
des
comptes,
d’officiers
de
gendarmerie.
VILLE D’APT
—
Conseil
Municipal
du vingt
février
deux
mille
vingt-quatre
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10
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20240220-003100-AR Date de réception préfecture : 26/02/2024 C’est
entre
autres,
moins
de
5
%
des
affaires
élucidées.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
il
maintient
son
opposition
à
ce
système
qu’il
considère
à
la
fois
disproportionné
par
rapport
à
la
ville,
inefficace,
couteux
et
attentatoire
aux
libertés.
Mme
ARNAUD-DELOY
répond
qu’au-delà
des études
il y
a
le
côté
fonctionnel
sur
le
terrain
qui
s’est
avéré
efficace
dans
d’autres
collectivité
comme
Pertuis
et
Tarascon:
grâce
au
dispositif
de
vidéoprotection
on
réduit
de
manière
très
significative
le
trafic
de
drogue.
La
majorité
confirme
sa
volonté
de
développer
ce
dispositif.
8
-
Police
Municipale
—
Appel
à
projets
2024
programme
«
S
»
-
Projets
de
vidéoprotection
du
fonds
interministériel
de prévention
de
la
délinquance
et
de
la
radicalisation
(FIPDR).
Rapporteur:
Mme
Isabelle
TAILLIER
Demandes
de
scrutin
particulier
Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté.
Pour
29
Contre
2
Abstention
O
Teneur
des
discussions
au
cours
de
la
séance.
9
-
Ressources
humaines
-
Vacations
Rapporteur:
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
Demandes
de
scrutin
particulier
Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté.
Pour
31
Contre
O
Abstention
O
Teneur
des
discussions
au
cours
de
la
séance.
10-
Ressources
humaines
-
Poste
temporaire.
Rapporteur:
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
Demandes
de
scrutin
particulier
Vote
d’une motion
Résultat
du
scrutin
Adopté.
Pour
31
Contre
O
Abstention
O
Teneur
des
discussions
au
cours
de
la
séance.
11
—
Direction
Générale
des
Services
—
Décisions
rapportées
Rapporteur:
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
Teneur
des
discussions
au
cours
de
la
séance.
VILLE D’APT
—
Conseil
Municipal
du
vingt
février
deux
mille
vingt-quatre
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Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20240220-003100-AR Date de réception préfecture : 26/02/2024 Date
Date
Numéro
contrôle
de
Résumé
affichage
légalité
Convention de
mise
à
disposition
de
001175
22/11/2023
22/11/2023
locaux
communaux
au
profit
de
l’association
Jeunesse
Sportive
d’Apt
Bail
des garages
—
quartier
Viton
—
001176
21/11/2023
21/11/2023
Avenant
—
Location
garage
n°2
Bail
des
garages
—
quartier
Viton
-
001177
21/11/2023
21/11/2023
Avenant
—
Location
garage
n°5
Attribution
du
marché
de
prestations
de
services
consistant
à effectuer
la
001178
04/12/2023
04/12/2023
capture
et
le
ramassage
des
animaux
domestiques
Mise
à
disposition
gracieuse
d’un
001180
13/12/2023
13/12/2023
local
communal
au
profit
de
l’association
«LE
REVE
BLEU»
Convention
de
mise
à
disposition
de
001181
13/12/2023
13/12/2023
la
piscine
de
la
cité
scolaire
d’Apt
auprès
de
l’association
AFSA
84
Convention
relative à
l’utilisation
des
001184
03/01/2024
03/01/2024
équipements
sportifs
du
lycée
d’Apt
par
la
municipalité
pour
l’année
2023-2024
(hors
temps
scolaire)
001185
03/01/2024
03/01/2024
Tarifs
2024-
service
des
sports
Avant
de
passer
aux
questions
diverses,
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
annonce
qu’il
y
a
une
modification
de
la
carte
scolaire
pour
la
rentrée
avec
deux
classes
qui
risquent
d’être
fermées
: à
l’école
Giono
pour
7
élèves
en
moins
et à
l’école
Bosco
pour
1
élève
en
moins.
Véronique
ARNAUD-DELOY
informe
de
l’envoi
d’un
courrier
au
DASEN
qui
explique
les
difficultés
auxquelles
sont
exposées
les
écoles
et
de
la
nécessité
de
maintenir
ces
classes
ouvertes.
Une
copie
sera
transmise
à
l’opposition.
Au
prochain
conseil
municipal
nous
ferons
passer
une
motion
à ce
sujet.
Pour
information,
depuis
le
jer
janvier
les
écoles
primaires
sont
entrées
dans
le
périmètre
du
Quartier
Prioritaire
de
la Ville.
M.
CARMINATI
demande
si
le
nouveau
DASEN
est
arrivé.
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
confirme
qu’il
a
pris
ses
fonctions.
Des
échanges
ont
lieu
sur
les
dispositifs
d’aide
dans
le
cadre
scolaire
en
zone
prioritaire
qu’il
faudrait
creuser
et
la
nécessité
de
maintenir
ces
classes
ouvertes
sur
le
territoire.
Mme
CELCE
s’interroge
sur
les
moyens
de
rendre
plus
attractives
nos
écoles.
M.
GIORGETTI
précise
que
depuis
2016
une
baisse
de
26,5
%
d’élèves
est
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du vingt
février
deux
mille
vingt-quatre
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Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20240220-003100-AR Date de réception préfecture : 26/02/2024 enregistrée
dans
les
écoles
publiques
alors
que
l’école
du
sacré
coeur
connait une
progression
de
plus
de
21%.
Cette
baisse
est
préoccupante.
On
constate
un
phénomène
de
repli
social.
L’indice
de
position
sociale,
est
faible
sur
Apt.
Le
niveau
moyen
est
l’indice
100.
Lorsque
le
niveau
se
situe
en
dessous
de
100,
les
conditions
socio-économiques
et
culturelles
des
enfants
sont
dégradées.
L’indice
est
de
91,8
à
Bosco,
88,4
à
Giono
et
93,2
à saint
Exupéry alors
que
le
sacré
coeur
se
situe
à 108,7.
La
république
se
construit
dans
les
écoles
et
nous
sommes
face
à
une forme
de
séparatisme
social.
Mme
TURC
souligne
que
toutes
les
écoles
sont pourtant
dynamiques
et
débordent
de
projets.
Un
travail
est
en
cours
sur
la
carte
scolaire.
Questions
diverses:
M.
THEVENIEAU
indique
que
la
ville
a
perdu
presque
2
000
habitants.
Il
serait
intéressant
de
savoir
pourquoi.
Mme
ARNAUD-DELOY
répond
que
nous
sommes
tous
conscients
de
cette
situation
néanmoins,
nous
connaissons
d’où
vient
le
problème.
Apt
est
victime
de
sa
situation,
géographiquement
enclavée,
loin
des
grands
axes
routiers,
démunie
de
sa
gare,
des
problèmes
pour
trouver
du
travail.
Cependant
nous bénéficions
d’une
qualité
de
vie
qui
n’existe
pas
partout.
1-
Mme
CELCE
pose
une
question
relative
à
la
loi
sur
l’accélération
de
la
production d’énergies
renouvelables
qui
prévoit
la
mise
en
place
de
zones
d’accélération
sur
le
territoire.
«
La
loi
pour
l’éccélération
de
la
production
d’énergies renouvelables
prévoit
de
mettre
en
place
des zones
d’àccélération
sur
le
territoire.
Les
communes
peuvent
désormais
définir,
après
concertation
avec
leurs
administrés,
des
zones
d’accélération,
où elles
souhaitent
prioritairement
voir
des
projets
d’énergies
renouvelables
s ‘implanter.
Ces
zones
d’éccélé
ration
peuvent
concerner
toutes les
énergies
renouvelables
: le
photovoltaue,
le
solaire
thermique,
l’éolien, le
bio
gaz
la
géothermie,
etc.
Tous
les
territoires
sont
ainsi
concernés
et pourront
personnaliser
leurs
zones
d’éccélération
en
fonction
de
la
réalité
de
leur
territoire
et
de
leur
potentiel
d’énergies
renouvelables. Dans
l’ordre
chronologique,
il
faut
dbord
lancer
la
concertation
via
une
délibération
et
ensuite,
s’il
y
a
lieu,
une
délibération
actant
des
zones
d’éccélération
En
3ème
lieu,
nous
pouvons
lancer
la
modification
du
PLU
pour
inscrire
la
ou
les
zones
daccélération
dans ce
document.
Qu’én
est-il
pour
la
Ville
d’Apt
? La
concertation
est-elle
lancée
? »
Mme
ARNAUD-DELOY
indique
que
la
loi
pour
l’accélération
de
la
production
d’énergies
renouvelables
prévoit
en
effet
de
mettre
en
place
des
zones
d’accélération
sur
le
territoire.
Le
calendrier
prévisionnel
pour
définir
les
zones
d’accélération
prévoyait
qu’à
compter
du
1er
juillet
2023,
et
jusqu’à
la
fin
de
l’année
2023,
les
élus
locaux
étaient
invités
à
proposer
leurs
zones
d’accélération
après
concertation
avec
le
public.
L’objectif
était
que
les
communes
puissent
faire
leurs
remontées
à
leur
référent
préfectoral
par
type
d’énergie
(gaz
et
électricité)
avant
le
31
décembre
2023.
L’article
15
de
la
Loi
du
10
mars
2023
relative
à
l’accélération
de
la
production
d’énergies
renouvelables
indique:
«
20
Après
concertation
du
public
selon
des
modalités
qu’elles
déterminent
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
vingt
février
deux
mille
vingt-quatre
PageS
sur
10
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20240220-003100-AR Date de réception préfecture : 26/02/2024 librement,
les
communes
identifient,
par
délibération
du
conseil
municipa4
des
zones
dàccélération
[...]
et
les
transmettent
[...]
au
référent
préfectoral
[...],
à
l’établissement
public
de coopération intercommunale dont
elles
sont
membres
et
le
cas
échéant,
à l’établissement
public
[porteur
de
SCoT].
»
De
ce
point
de
vue,
la
Commune
d’Apt
(et
plus
globalement
l’ensemble
des
communes membres
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Apt
Luberon)
n’a
pas
respecté
ces
délais.
Toutefois,
il
convient
de
souligner que
passée
cette
échéance,
il
sera
toutefois
possible
de
communiquer
des
zones
d’accélération
à
l’Etat,
au
fil
de
l’eau,
en
concertation
avec
le
référent préfectoral.
Il
convient
de
tenir
compte
de
la
complexité
de
ce
dossier,
ce
que
rappelait,
en
creux
certes,
par
circulaire
du
10
mai
2023,
Madame
la
Préfète
de
Vaucluse
en
soulignant
que
les
collectivités
pouvaient
s’appuyer
sur
les
démarches
de
planification
énergétique
du
PCAET
(Plan
Climat
Air
Energie
Territorial),
le
SCOT,
du
schéma
de
développement
des
ENR
(Energies
Renouvelables),
du
SRADDET(Schéma
Régional
d’Aménagement,
de
Développement
Durable
et
d’Egalité
des
Territoires)
et
du
PRSE
(Plan
Régional
Santé
Environnement).
Face
à
la
complexité
de
la
démarche,
les
communes
de
notre
intercommunalité
ont
souhaité
confier
ce
travail
à
la
CCPAL
qui
dispose
de
l’expertise
nécessaire
alors
que
nous
avons
conscience
que
le
rôle
des
EPCI
n’est
pas
strictement
clarifiée
dans
la
Loi.
Cependant,
l’intercommunalité
est, compétente
sur
la
planification
énergétique:
elle
a
rédigé,
le
Plans
Climat-Air-Energie
Territorial
(PCAET)
et
le
SCoT
qui
tous
deux
pourront
être
modifiés
pour
intégrer
les
zones
d’accélération.
Dans
ces
conditions
et
bien
que
les
délais
requis
ne
soient
pas respectés,
une
première
concertation,
entre
élus,
a
été
engagée
dans
le
cadre
de
‘intercommunalité.
Jeudi dernier
le
fruit
de
ce
travail
nous
a
été
remis.
Un
projet
d’implantation
des
zones
d’accélération
a
été
proposé
à
la
ville:
nous
devons
l’étudier
et,
s’il
convient,
il sera
soumis
à
la
concertation
du
public.
Au
sein
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Apt,
le
dossier
relatif
aux
Zones
d’Accélération
est
suivi
par
Monsieur
Frédéric
SACCO.
C’est
la
chargée
de
mission
Energie, Madame
Marie
MONTAGNARD,
qui
a
travaillé
sur
le
PCAET
et
les
Zones
d’accélération.
S’agissant
du
Parc
Naturel
Régional
du
Luberon
une
annonce
a
été
publié
pour
recruter
un
chargé
de
mission
énergie
qui
aura
notamment
pour
mission
d’accompagner
les
communes
et
les
EPCI
dans
l’identification
et
la
mise en
oeuvre
des
Zones
d’accélération
de
la
production
d’énergies
renouvelables.
Le
jury
de
recrutement
fixé
pour
le
28
mars
2024.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
D’APT
Madame
Véronique
ARNAUD-DELOY
LE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCI
M.
Yannick
BONNET
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal du vingt
février
deux
mille
vingt-quatre
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Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20240220-003100-AR Date de réception préfecture : 26/02/2024