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Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Procès Verbal - AR Delib 3110 PV CM du 20.02.2024)
Thèmes du document : Budget, Sécurité publique, Justice et droit,
Ville
d’Apt
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mardi
26
mars
2024
19heures00
Le
26
mars
2024
à
19
heures
00
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
19
mars
2024,
s’est
réuni
au
nombre
de
ses
membres
prescrits
par
la
Loi,
dans
la
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence
de
Madame
Véronique
ARNAUD-DELOY,
Maire
de
la
Commune
d’Apt.
ETAIENT
PRÉSENTS:
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY (Maire),
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint),
M.
Cédric
MAROS
(3ème
adjoint),
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint),
Mme
Isabelle
TAILLIER
(6ème
adjointe),
Mme
Sylvie
TURC
(8ème
adjointe),
M.
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint),
M.
André
LECOURT
(Conseiller
municipal),
M.
Denis
DEPAULE
(Conseiller
Municipal), Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
Municipale),
Mme
Laurence
GREGOIRE
(Conseillère
Municipale),
M.
Elhadji
NDIOUR
(Conseiller
municipal),
Mme
Amélie LEBRETON
(Conseillère
municipale),
Mme
Célia
BARBIER
(Conseillère
municipale),
M.
Nathan
SAIHI
(Conseiller
municipal),
M.
Dominique
THEVENIEAU
(Conseiller
municipal),
M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller
municipal),
M.
Christophe
CARMINATI
(Conseiller
Municipal),
Mme
Céline
CELCE
(Conseillère
municipale),
M.
Henri
GIORGETTI
(Conseiller
Municipal),
Mme
Céline
RIGOUARD
(Conseillère
Municipale)
ONT
DONNÉ
PROCURATION
: Mme
Emilie
SIAS
(2ème
adjointe)
donne
pouvoir
à
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
Mme
GaèIle
LETTERON
(4ème
adjointe)
donne
pouvoir à
Mme
Isabelle
TAILLIER,
M.
Yannick
BONNET
(7ème
adjoint)
donne
pouvoir
à
M.
André
LECOURT,
M.
Jean-Louis
CULO
(Conseiller
Municipal)
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO,
M.
Pierre
DIDIER
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
Mme
Sylvie
TURC,
M.
Pascal
CAUCHOIS
(Conseiller
Municipal)
donne
pouvoir
à
M.
Denis
DEPAULE,
Mme
Brigitte
BENOIT
DE
SOLLIERS
(Conseillère
municipale)
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Sabrina
HARCHACHE
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
Mme
Amélie
LEBRETON,
M.
Stéphane
REBAUDI
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
M.
Cédric
MAROS,
Mme
Dominique
SANTONI
(Conseillère
municipale)
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
ESPITALIER
ABSENTS
EXCUSÉS:
M.
Jean-Marc
DESSAUD
(Conseiller
municipal)
ABSENTS:
Mme
Julie
BOVAS
(Conseillère
municipale)
La
séance
est
ouverte,
M.
Frédéric
SACCO
est
nommé(e)
Secrétaire.
Page
1 sur
9
CR/CR N
003110
Direction
Générale
des
Services
-
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal du
20
février
2024
Publié
le:
VOTES
POUR
: 31
VOTES
CONTRE:
O
ABSTENTION(S)
: O
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
vingt
six
mars
deux
mille
vingt
quatre
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20240326-003110-AR Date de réception préfecture : 02/04/2024 Date
et
l’heure
de
la
séance:
Mardi
20 février
2024.
Nom
du
Président
de
séance:
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
Maire
d’Apt.
Membres
du
conseil
municipal
présents:
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
(Maire),
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint),
Mme
Emilie
SIAS
(2ème
adjoint),
M.
Cédric
MAROS
(3ème
adjoint),
Mme
GaêlIe
LETTERON
(4ème
adjoint),
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint),
Mme
Isabelle
TAILLIER
(6ème
adjoint),
M.
Yannick
BONNET
(7ème
adjoint), Mme Sylvie
TURC
(8ème
adjoint),
M.
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint),
M.
Jean-Louis
CULO
(Conseiller
municipal),
M.
Pierre
DIDIER
(Conseiller
municipal),
M.
André
LECOURT
(Conseiller
municipal),
M.
Pascal
CAUCHOIS
(Conseiller
municipal),
Mme
Brigitte
BENOIT
DE
SOLLIERS
(Conseillère
Municipale),
M.
Stéphane
REBAUDI
(Conseiller
municipal),
Mme
Dominique
SANTONI
(Conseillère
Municipale),
Mme
Laurence
GREGOIRE (Conseillère
Municipale),
Mme
Amélie
LEBRETON
(Conseillère
Municipale),
Mme
Célia
BARBIER
(Conseillère
Municipale),
M.
Dominique
THEVENIEAU
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
CELCE
(Conseillère
Municipale),
M.
Henri
GIORGETTI
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
RIGOUARD
(Conseillère
Municipale)
Membres
du
conseil
municipal
représentés:
Mme
Sabrina
HARCHACHE
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint),
M.
Denis
DEPAULE
donne
pouvoir
à
M.
Pascal
CAUCHOIS
(Conseiller
municipal),
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
donne
pouvoir
à
Mme
Isabelle
TAILLIER
(6ème
adjoint),
M.
Elhadji
NDIOUR
donne
pouvoir à
M.
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint),
M.
Nathan
SAIHI
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint),
M.
Rémi
ROLLAND
donne
pouvoir
à
Mme
Céline
RIGOUARD
(Conseillère
Municipale),
M.
Jean-Marc
DESSAUD
donne
pouvoir
à
Mme
Véronique
ARNAUD
DELOY
(Maire)
Absents: Mme
Julie
BOVAS
(Conseillère
Municipale),
M.
Christophe
CARMINATI
(Conseiller
municipal)
Secrétaire
de
séance:
M.
Yannick
BONNET
(7ème
adjoint).
Nombre
de
Membres
composant
le
conseil
33
Présents
24
Absents
représentés
7
Absents
2
Absents
excusés
o
VILLE
DAPT
—
Conseil
Municipal du vingt
six
mars
deux
mille
vingt
quatre
Page
2 sur
9
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20240326-003110-AR Date de réception préfecture : 02/04/2024 Ordre
du
jour
de
la
séance:
1.
Direction
générale
des
services
-
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
décembre
2023.
2.
Direction
générale
des
services
-
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du 06
février
2024.
3.
Police
Municipale
-
Appel
à
projets
2024
-
Projets
de
vidéoprotection
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
-
Modification
du
plan
de
financement.
4.
Police
Municipale
—
Appel
à
projets
2024
programme
cc
S
»
-
Projets
de
vidéoprotection
du
fonds
interministériel
de
prévention
de
la
délinquance
et
de
la
radicalisation
(FIPDR)
-
Modification
du
plan
de
financement.
5.
Direction
Générale
des
Services
-
Cession de
la
parcelle
cadastrée
BK
N°
245
propriété
de
la
commune
d’Apt
Rue
des
Mûriers, Cite
Maurice
Julien,
au
profit
de
Monsieur
PANIEGO
Jean.
6.
Direction
Générale
des
Services
-
Cession
des
parcelles
cadastrées
BD
N°
137,
BD
N°
138
et
BD
N°
281
(ex
79p2)
propriétés
de
la
commune
d’Apt
sises
Quai
du
Midi,
au
profit
de
la
SAS
APT
DEVELOPPEMENT.
7.
Direction
Générale
des
Services
-
Actualisation
du
linéaire
de
la
voirie
communale.
8.
Finances
-
Création Budget Annexe
Animation
Jeunesse
au
1er
janvier
2024.
9.
Finances
-
Présentation
du
Rapport
d’Orientation
Budgétaire
2024.
10.
Ressources
humaines
-
Complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
2024.
11.
Motion
à
l’encontre
de
la
fermeture
de
deux
classes
dans
les
écoles
élémentaires
Giono
et
Bosco.
VILLE D’APT
—
Conseil
Municipal
du
vingt
six
mars
deux
mille
vingt
quatre
Page
3
sur
9
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20240326-003110-AR Date de réception préfecture : 02/04/2024 1.
Direction
générale
des
services
-
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
décembre
2023.
Rapporteur:
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
Demandes
de
scrutin
particulier
Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté.
Pour
31
Contre
O
Abstention
O
Teneur
des
discussions
au
cours
de
la
séance.
M.
GIORGETTI
signale une
erreur
concernant
les
votes
au
point
n°5
du
PV.
M.
ARNAUD-DELOY
prend
acte
de
cette
erreur.
2.
Direction
générale
des
services
-
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal du
06
février
2024.
Rapporteur:
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
Demandes de
scrutin
particulier
Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté.
Pour
31
Contre
O
Abstention
O
Teneur
des
discussions
au
cours
de
la
séance.
M.
GIORGETTI
indique
que ce
compte
rendu
contrairement
au
précédent
ne
précise pas
le
Nom
des
votants
contre.
Il conviendrait
de
le
noter
dans
chaque
compte
rendu.
M.
ARNAUD-DELOY
fera
passer
l’information
au
service.
3.
Police
Municipale
-
Appel à
projets
2024
-
Projets
de
vidéoprotection
au
titre de
la
Dotation
d’Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
-
Modification
du
plan
de
financement
Rapporteur:
Mme
Isabelle
TAILLIER
Demandes
de
scrutin
particulier
Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté.
Pour
29
Contre
2
Abstention
O
M.
GIORGETTI
Mme
CELCE
Teneur
des
discussions
au
cours
de
la
séance.
Mme
TAILLIER
précise
que
les points
3
et
4
sont identiques.
Il s’agit d’une
simple
modification
du
plan
de financement
dans
le
cadre
du
projet
de
la
vidéoprotection
présenté
au
précédent
conseil
municipal.
M.
GIORGETTI
réitère
les
mêmes
propos
à
ce
sujet,
tenus
depuis
2016
la
mise
en
place
de
la
vidéoprotection
n’a
pas
prouvé
son
efficacité.
La
ville
de
Pertuis
prise
comme
référence
majeure
lors
du
dernier
conseil
montre
que
malgré
le
déploiement
de
la
vidéosurveillance,
le
bilan
2023
présente
une
forte
augmentation
des
actes
de délinquance.
Ce
qui
démontre,
une
fois
de
plus,
que
ce
dispositif
a
ses
limites.
De
même
qu’une
étude récente
en
2021
faite
en
Isère
par
le
centre
de
recherche
de
l’école
des
officiers
de
la
gendarmerie
nationale,
menée
par
un
chercheur
du
CNRS
conclue
à
un
faible
apport
de
la
vidéosurveillance
dans
la
résolution
des
enquêtes
judiciaires
mais
aussi
dans
la
dissuasion.
La
cour
des
comptes
va
dans
les
mêmes
conclusions.
Malgré
cela
M.
GIORGETTI
considère
que
la
municipalité
reste
obstinée
dans
l’application
de
ce
programme.
Il
serait
opportun
de
présenter
un
bilan
de
l’efficacité
de
la
vidéosurveillance
depuis
sa
mise
en
place
en
2016.
La
note
de
synthèse
sur
ce
déploiement
ne
fait
pas
référence
à
l’autorisation
préalable
de
la
préfecture
et
à
l’avis
de
la
commission
départementale
de
la
vidéoprotection
qui
sont une
obligation.
M.
GIORGETTI
reste
convaincu
de
son
caractère
inapproprié,
inefficace,
coûteux,
dangereux
pour
les
libertés
publiques. M.
ARNAUD-DELOY
répond
qu’il
y
a
effectivement
une
augmentation
des
incivilités
à
Pertuis.
En
revanche
le
trafic
de
drogue quant
à
lui
a
bien
été
éradiqué.
Actuellement
nous
connaissons
une
augmentation
du
trafic
de drogue
sur
la
ville
d’Apt.
Il
s’agit
d’une
volonté
de
l’équipe
municipale
et
une
demande
des
administrés
de
tout
mettre
en
oeuvre
y
compris
la
mise en
place
de
caméras
pour
enrayer ce
trafic.
Elles
aident
les
forces
de
l’ordre
dans
leurs
enquêtes
sur
le
trafic
et
les
incivilités.
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
vingt
six
mars
deux
mille
vingt
quatre
Page
4
sur
9
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20240326-003110-AR Date de réception préfecture : 02/04/2024 Mme
CELCE
répond
que
si
de nombreux
administrés
se
manifestent
à
ce
sujet,
ne faudrait-il
pas
prévoir
une
consultation
sur
la
sécurité
à
Apt
pour
recueillir
les
avis
des
habitants
qu’ils
soient
pour
ou
contre
le
déploiement
de
la
vidéosurveillance.
M.
ARNAUD-DELOY
rappelle
que
le
projet
politique
est
clair,
le
développement
de
la
vidéoprotection
fait
partie
du
programme
de
l’équipe
municipale.
Mme
RIGOUARD
intervient
sur
le
programme
de
sécurisation
de
la
ville
dans
lequel
il avait
été
demandé
la
reconstitution
d’une
brigade de
nuit
durant
la
période
estivale
lors
des
festivités
car
la
présence
humaine
est
plus
efficace que
la
vidéoprotection.
M.
ARNAUD-DELOY
rappelle
que
ce
point
a
déjà
été
abordé
lors
du
précédent
conseil
municipal
par
M.
CARMINATI.
Une
réponse
a
été
donnée.
M.
BONNET
précise
en
réponse
à
l’intervention
de
M.
GIORGETTI
que
grâce
à
la
vidéosurveillance,
les
fauteurs
de troubles
qui
ont
cassés
les
vitres
du
gymnase
de
Saint
Michel,
ce
dimanche,
ont
été
identifiés.
4.
Police
Municipale
—
Appel
à
projets
2024
programme
«
S
»
-
Projets
de
vidéoprotection
du
fonds
interministériel de
prévention de
la
délinquance
et
de
la
radicalisation
(FIPDR)
-
Modification du
plan
de
financement
Rapporteur:
Mme
Isabelle
TAILLIER
Demandes
de
scrutin
particulier
Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté.
Pour
29
Contre
2
Abstention
O
M.
GIORGETTI
Mme
CELCE
5.
Direction
Générale
des
Services
-
Cession
de
la
parcelle
cadastrée
BK
N°
245
propriété
de
la
commune
d’Apt
Rue
des
Mûriers, Cite Maurice
Julien,
au
profit
de Monsieur
PANIEGO
Jean
Rapporteur:
M.
Jean
AILLAUD
Demandes
de
scrutin
particulier
Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté.
Pour
31
Contre
o
Abstention
O
6.
Direction
Générale
des
Services
-
Cession
des
parcelles
cadastrées
BD
N°
137,
BD
N°
138
et
BD
N°
281
(ex
79p2),
propriétés
de
la
commune
d’Apt
sises
Quai
du
Midi,
au
profit
de
la
SAS
APT
DEVELOPPEMENT
Rapporteur:
M.
Jean
AILLAUD
Demandes de
scrutin
particulier
Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté. 2
Abstention
O
Pour
29
Contre
M.
GIORGETTI
Mme
CELCE
7.
Direction
Générale
des
Services
-
Actualisation
du
linéaire
de
la
voirie
communale
Rapporteur:
M.
Jean
AILLAUD
Demandes
de
scrutin
particulier
Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté.
Pour
I 31
Contre
O
Abstention
O
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
vingt
six
mars
deux
mille
vingt
quatre
Page
5
sur
9
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20240326-003110-AR Date de réception préfecture : 02/04/2024 8.
Finances
-
Création
Budget
Annexe
Animation
Jeunesse
au 1er
janvier
2024
Rapporteur:
M.
Frédéric
SACCO
Demandes
de
scrutin
particulier
Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté.
Contre
2
Pour
29
M.
GIORGETTI
Abstention
O
Mme
CELCE
Teneur
des
discussions
au
cours
de
la
séance.
M.
CELCE intervient
en indiquant
que
les
budgets
annexes
sont
à
créer
avec
prudence
et,
s’ils
sont
justifiés.
C’est
contre
le
grand
principe
d’unité et
d’universalité
des
budgets.
Un
rapport
de
l’inspection
Générale
des
Finances
recommande
de
réduire
l’usage
de
ces
budgets.
Un
budget
annexe
rend
difficile
l’identification
des
activités
et
leurs
coûts.
Il
y
a
aussi
un
autre
inconvénient,
seul
le
budget
principal
est
contrôlé
et
non
ses
annexes.
Cela
masque
la
réalité
de
l’état
des
finances
globales
de
la
ville.
Mme
CELCE
s’interroge
sur
cette
démarche.
L’objectif
n’est-il
pas
à
terme
un
transfert
du
service
jeunesse
à
la
CCPAL et
anticiper les
évaluations
de
la
C.L.E.C.T?
M.
SACCO
répond
que ce
n’est
pas
l’objectif.
Ce
mode
de
gestion
est
une
volonté.
Une
décision
de
gestion.
Les
trésoreries
n’apprécient
pas
les
budgets
annexes
qui
leur
demandent
plus
de
travail.
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
répond
qu’il
s’agit
d’une
décision
de
gestion
et
que
la
loi
l’autorise. Mme RIGOUARD
s’interroge
sur
la
raison
de
la
mise
en
place
de
ce mode
de
gestion
en
2024,
le
montant
de
ce
budget,
le
nombre
de
personnel
concerné
et
l’impact
sur
l’équilibre
budgétaire
qui
sera
abordé
prochainement.
M.
SACCO
répond
que
ce
fonctionnement a
été
étudié
depuis
un
an
et
qu’il
peut
être
opérationnel
cette
année.
Le
budget
primitif
est
de
l’ordre
de
1,6
Millions
d’euros
en
fonctionnement
et
qui
n’a
pas
les
ressources
nécessaires
pour s’autofinancer.
II
y
aura
donc
une
subvention
d’équilibre
du
budget
principal,
comme
le
montant
versé
par
la
CAF
et
autres
aides
qui
représentent
environ
500
000
euros
pour
mener
à
l’équilibre.
Mme RIGOUARD
s’interroge
sur
comment
seront
identifiés
les frais
liés
aux
interventions
des
personnels
qui
sont
répartis
dans
plusieurs
services.
Quel
aspect
positif
ce budget
apportera
pour
le
service
et
pour
les
usagers?
M.
SACCO
explique
que
3
budgets
seront
présentés:
le
budget
principal,
le
budget
du
transport
et
le
budget
du
service
animation
jeunesse
qui
s’équilibreront.
Concernant
la
transversalité
des
personnels,
la
mairie
fonctionne
ainsi
depuis
de
nombreuses
années.
Le
fonctionnement
du
service
ne
sera
pas
impacté.
Les
coûts
des
personnels
seront
ventilés
dans
chacun
des
services
concernés.
En
revanche
ce
budget
annexe
apportera
une
vision
claire
de
ce
que
représente
la
jeunesse
sur
notre
territoire.
On
nous
reproche
de
ne
pas
apporter
suffisamment
de
moyen
dans
ce
secteur.
Ce
budget permettra de
mettre
en
évidence
la
volonté
politique, les
moyens
financiers
importants
qui
sont
mis
pour
la
jeunesse.
9.
Finances
-
Présentation
du
Rapport
d’Orientation
Budgétaire
2024
Rapporteur:
M.
Frédéric
SACCO
Demandes
de
scrutin
particulier
Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté.
Pour
j 31
Contre
O
Abstention
O
Teneur
des
discussions
au
cours
de
la
séance.
M.
SACCO
synthétise
le
Rapport
d’Orientation
Budgétaire
(ROB)
et
en
explique
les objectifs.
Il
fait
état
d’un
budget
qui
présente
de
nombreuses
difficultés
liées
à
plusieurs
facteurs
: une
baisse
de
la
dotation
de
l’Etat,
la
crise
en
Ukraine,
l’augmentation
fulgurante
des
fluides
et
des
frais
de fonctionnement,
etc...
M.
GIORGETTI
félicite
la
présentation
de
qualité
faite
du
ROB
par
M.
SACCO,
précis
et
argumenté.
Cet
état
des
lieux
mérite
que
l’on
pointe
la
baisse constante
des
dotations
de
l’Etat
aux
collectivités
en
raison
de
l’absence
d’indexation
de
la
DGF
sur
l’inflation.
li
serait
opportun
que
le
conseil
municipal
formule
une
protestation
ou
une
motion
pour
dénoncer
le
désengagement
de
l’Etat.
Il
serait
intéressant
d’intégrer
dans
ce
rapport
l’état
des
lieux
de
la
situation
de
la
population
VILLE
D’APT
—
conseil
Municipal
du
vingt
six
mars
deux
mille
vingt
quatre
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6
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9
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20240326-003110-AR Date de réception préfecture : 02/04/2024 (son
évolution,
son
niveau
de
salaire...).
Dans
les
orientations
et
choix
politiques
exposés,
les
priorités
mentionnées
notamment
la
poursuite
de
la
stratégie
de
tranquillité
publique
n’est
pas
du
tout
satisfaisante.
Quant
au
passage
du
relais
de
la
flamme
olympique
sur
Apt,
quel
est
le
coût
supporté
par
la
ville.
M.
GIORGETTI
aurait
souhaité
que
soit
abordé
dans
les
priorités
les
actions
dans
le
cadre
du
changement
climatique,
le
développement
des
actions
sociales,
la
participation
démocratique
et
regrette
que
la
municipalité
n’envisage
toujours
pas
de
mettre
en
place
un
budget
participatif
qui
existe
déjà
dans
500
communes.
De
fait
il déposera
un
amendement
au
prochain
conseil
municipal en
faveur
d’un
budget
participatif.
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
précise
que
les
500
communes
en
France
qui
ont
adopté
le
budget
participatif
représentent
moins
de
2%,
ce
qui
est
peu
et
il est
important
de
le
souligner.
M.
THEVENIAU
trouve
que
le
ROB
est
réalisé
avec beaucoup
de
sérieux
mais
dans
un
contexte
difficile
qui
comporte
des
éléments
inquiétants
pour
l’avenir.
On
ne
peut
pas
s’en
satisfaire
mais
on
peut
aider
les
élus
à
préparer
ce
budget.
La
création
d’un
nouveau
budget
annexe
pour
l’Animation
Jeunesse
n’aura
pour
effet
que
de
diminuer
le
ratio
du
personnel
dans
le
budget
principal.
Dans
les
priorités
exposées
M.
THEVENIAU
s’interroge
sur
les
dépenses
relatives
au
passage
de
la
flamme
olympique
qui
devront
être
détaillées
pour
une
meilleure
compréhension
de
l’impact
budgétaire
sur
la
ville.
Dans
un
contexte
d’inflation,
il félicite
le
choix
de ne
pas
augmenter
les
impôts
locaux.
Les
dotations
vont
continuer à
diminuer
en
l’absence
de
l’indexation
de
la
DGF
sur
l’inflation
qui
a
déjà
été
signalée
précédemment,
ce
qui
est
un
problème
pour
l’ensemble
des
communes. Aussi,
la
DSU
(Dotation
de
Solidarité
Urbaine)
pour
les
villes
de
plus de
10
000
habitants
est
réévaluée
chaque
année
en
fonction
du
dynamisme
de
la
population
et
du
potentiel
fiscal
par
habitant.
Actuellement
la
ville
perd
1,9
%
d’habitants
chaque
année.
Ces
6
dernières
années,
Apt
compte
1
300
habitants
en
moins
avec
à ce
jour
10
532
habitants.
Si
nous
passons
en
dessous
de
la
barrière
des
10000
habitants,
les
dotations
seront
diminuées.
La
dotation
forfaitaire
baisse
de
1,45
%
à
cause
de
la
décroissance
démographique.
L’encours
de
la
dette
est
en
baisse.
Le
taux
de
désendettement
de
la
ville
se
maintien
depuis
plusieurs
années.
Les
augmentations
que
nous
allons
subir
sur
les
exercices
à
venir
impacteront
directement
l’épargne
de
gestion
et
le
ratio
de
désendettement
qui
pourrait s’établir
à
plus
de
10
ans
d’ici
2027.
L’emprunt
prévu
sur
les
prochains
exercices
est
de
1
million
d’euros et
avec
la
baisse
de
notre
autofinancement,
nous
serons
contraints
de
réduire nos
investissements
afin
de
pouvoir
réaliser
les
projets
en
cours.
Avec
la
baisse
de
la
population,
il faut
enclencher
une
baisse
des
dépenses
sinon
l’augmentation
des
impôts
sera
inévitable
et
cela
pourrait
accentuer
les
départs
d’habitants
vers
les
villages.
Mme
RIGOUARD
apprécie
le
travail
qui
a
été
mené sur
le
ROB.
Remercie
M.
SACCO
pour
sa
présentation
et
ses
qualités
de
pédagogues.
Dans
les
grands
objectifs
énoncés,
s’interroge
sur
l’objectif,
les
projets
autour
du
passage
de
la
flamme:
l’occasion
de
faire
une fête
du
sport?
ou
de
faire
de
la
publicité
pour
la
ville
?
Dans
ce
dernier
cas,
combien
coûte
le
spot
publicitaire?
Concernant
les
investissements
qui
sont
prévus
sont
pour
«
faire
peau
neuve
de
la
ville
»
mais
pour
qui
?
pourquoi
?
puisqu’il
y
a
une
baisse
démographique,
un
impact
sur
les
habitants.
La
politique
doit
être
explicitée.
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
répond
que tous
ces
points
ont
été
expliqués
au
précédent
conseil
et
rappelle
qu’ils
font
partis
du
programme
du
mandat.
Concernant
le
passage
de
la
flamme
Olympique,
il
apparait
dans
ce
rapport
comme
un
évènement
majeur
et
non
pas
par
rapport
à
son
coût
puisque
ce
dernier
se
résumera
à
la
mise
en
place
de
moyens
humains
et
matériels
par
la
commune.
Le
passage
de
la
flamme
Olympique
sera
médiatisé
sur
le
plan
international,
notre
ville
sera
mise
en
lumière. C’est
une
chance
pour
la
ville
d’Apt
et
nous
pouvons
qu’être
fier
de
recevoir
cet
évènement
exceptionnel.
Mme
CELCE
indique
que
le
ROB
c’est
lourd
mais
l’opportunité
d’échanger
et
de
débattre
entre
élus
de
la
majorité
et
de
l’opposition
sur
le
futur
budget
de
la
ville.
Le
rapport
présenté
permet
d’informer
les
élus
locaux
et
citoyens
sur
la
situation
financière de
la ville
et
les choix politiques.
De
la
même manière
que
M.
GIORGETTI
l’a
exposé,
ce
rapport
manque
de
données
sur
la
situation
démographique
et
socioéconomique. Ces
données
pourraient
permettre
mieux les
politiques
publiques
locales
aux
priorités
et
aux
besoins
des
aptésiens.
Sur
les
orientations,
Mme
CELCE
pose
plusieurs
questions:
1-
Orientations
budgétaires
2024
dans
les
écoles:
le
montant
de
30
€
par
élève
sera-t-il
augmenté?
2-
Quels
sont
les
orientations
visant
à
lutter
contre
la
précarité
face
aux
chiffres
élevés
surApt(27%)?
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
vingt
six
mars
deux
mille
vingt
quatre
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9
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20240326-003110-AR Date de réception préfecture : 02/04/2024 3-
Qu’elles
sont
les
missions
du
CCAS et
l’impact
financier?
Il
serait
souhaitable
que
le
diagnostic sur
notre
territoire
sur
le
plan
social
soit
transmis
aux élus
afin
de
se
rendre
compte
des
effets
des
actions
menées.
Mme
CELCE
revient
sur
l’importance
d’un
budget
participatif
qui
permettrait de répondre
au
plus
proche
des
besoins
des
habitants.
Des
besoins
exprimés
par
les
habitants
auxquels
les
élus
n’auraient
peut-être
pas
pensé
mais
prend
acte
qu’il
n’est
pas
retenu.
Mme
CELCE
votera
en
faveur
de
la
motion
de
M.
GIORGETTI
au
prochain conseil.
M.
SACCO
répond
que
le
nombre
d’habitant
pose
question sur
les
chiffres
annoncés
par
le
recensement.
Doit-on
se
fier
à
celui
d’aujourd’hui
ou
le
précédent
annonçant
12
000.
Comment
peut-on
perdre
plus
de
1 000
habitants
en
2
ans
alors
que
les
logements
font
le
plein?
II
y
a
surement
un
problème de
véracité
du
recensement.
Concernant
le
budget
participatif,
seules
500
communes sur
35
000
ont
fait
ce
choix.
Le
budget
de
la
commune
c’est
déjà
un
budget
pour
les
habitants,
puisqu’il
répond
à
leurs
attentes
et
parce
que
les
élus
sont
à
l’écoute
des
administrés.
Chaque
adjoint
proche
des
habitants
relaye
leurs
besoins.
Par exemple
l’élu
aux
sports
fait
remonter
les
besoins
en
budget
en
lien
avec
les
demandes
faites
sur
le
terrain,
comme
la
demande
de
refaire
les
classes
qui
émane
des
parents
d’élèves.
Depuis
de
nombreuses
années
nous
essayons
d’être
constant
dans
notre
budget.
Un
travail
est
également
fait
sur
la
rénovation
énergétique
de
tous
nos
bâtiments
pour
générer
des
économies
et
rester
dans
un
objectif
vertueux, mais
aussi
via
l’intercommunalité
avec
le
service
d’aménagement
à
la
rénovation
énergétique
qui
finance
des
projets
et
octroie
des
aides
aux
habitants
pour
certains
travaux.
Nous
disposons
également
d’une
importante
OPAH.
Concernant
la
précarité,
le
CCAS
pourra
apporter
des
réponses
précises.
Aussi
vous
pourrez
assister
le
19
mars à
13h30
à
la
commission
Politique
de
la Ville
pour
obtenir
des
éléments.
M.
SACCO confirme
le
maintien
de
30
€
par
élèves
et
que
cette
somme
est
suffisante.
Il faut
noter
que
si
l’on
augmente
ce
montant
cela
nous
pénalise
car
nous
avons
moins
d’élèves
et
automatiquement
nous
devrons
augmenter
le
montant
aux
élèves
de
l’école
privé.
Concernant
la
DGF
qui
n’est
pas
indexée
sur
l’inflation,
comme
l’a
évoqué
M.
GIORGETTI
cela
fait
partie
des
éléments
que
nous
allons
faire
remonter,
avec
des
propositions
d’amendement
voire
de
loi
de
la
part
des
élus,
au
sénateur
M.
Blanc.
Nous
l’avons
déjà
fait
dans
le
cadre
des
périls
d’urgence
et
cela
a bien
fonctionné
puisque
nous
avons
pu
bénéficier
d’une
fraction
de
la
DETR.
Cette
situation
est
anormale.
Pour
information
le
budget
prévisionnel
pour
le
passage
de
la
flamme
Olympique s’élève
à
20
000
€,
ce
qui
n’est
pas
élevé.
Il s’apparente
aux
dépenses consacrées
au
corso
ou
à
la
fête
des
lumières.
Il
s’agit
plutôt
d’annoncer
cet
évènement
phare
d’ampleur
internationale
qu’accueillera
notre
ville
comme
l’a
souligné
Mme
le
Maire.
M.
ESPITALIER
précise
que
le
CCAS
mène
de
nombreuses
actions
dans
des
domaines
de
plus
en
plus
variés
et
qu’il
ne
dispose
pas
d’un
budget
exceptionnel.
Ses
objectifs sont,
entre
autres,
de
créer
un
lien
avec
les
populations
en
difficultés
et
vulnérables
des
plus
jeunes
aux
plus
âgées.
Le
ROB du
CCAS
sera
débattu
le
21février.
Des
projets
chiffrés
seront
présentés.
De
nombreuses
actions
seront
axées
sur
le
bien-être
et
le
vivre
ensemble
avec
l’appui
des
services
de
la
ville.
Mme
ARNAUD-DELOY
souhaite
ajouter que
depuis
201
5/201
6, le
CCAS
a
été
renforcé.
Avant
il n’y
avait
que
2
personnes.
Mme
TURC
précise
qu’il
y
a
certe
toujours
des demandes
faites
par
les
écoles
néanmoins
en
plus
des
30
€
versés
par élève,
il faut
savoir
que
la
municipalité
a
fait
l’achat
de
livres
pour
les
élèves
(environ
17€
par
élève)
qui
s’ajoute
au
budget.
C’est
un
gros
effort.
Nous
sommes
également
à
l’écoute et
déployons
beaucoup
d’énergie
que nous
avons
plaisir
à
mener
pour
répondre
au mieux
aux
besoins
des
élèves.
M.
GIORGETTI
dit
que
le
budget
participatif
a
été caricaturé
par
M.
SACCO.
Il
s’agit
d’une
procédure
très
encadrée
par
les
élus
et
le
Maire.
Il suggère
de
se
rapprocher
de
la
ville
du
Thor
pour
avoir
des
informations
sur
leur
fonctionnement
et
la
procédure
de
leur
budget
participatif.
Ce n’est
pas
qu’un
outil
financier
mais
aussi
un
instrument
démocratique.
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
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mars
deux
mille
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Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20240326-003110-AR Date de réception préfecture : 02/04/2024 10.
Ressources
humaines
-
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
2024
11.
Motion
à
l’encontre
de
la
fermeture
de
deux
classes
dans
les
écoles
élémentaires
Giono
et Bosco
LE
SECRÉTAIRE
DE
SÉAN
M.
Frédéric
SACCO
LE
MAIRE
D’APT
Madame
Véronique
ARNAUD-DELOY
Rapporteur:
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
Demandes
de
scrutin
particulier
Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté.
Contre
O
Abstention
O
Pour
31
Rapporteur:
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
Demandes
de
scrutin
particulier
Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté.
Contre
O
Abstention
O
Pour
31
POUR
EXTRAI
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du vingt
six
mars
deux
mille
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Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20240326-003110-AR Date de réception préfecture : 02/04/2024