Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - A 233 25 Réglementation de la circulation et du st
Acte Administratif - A 303 25 Réglementation de la circulation et du st
Acte Administratif - A 241 23 Réglementation de la circulation et du st
Acte Administratif - A 138 23 Réglementation de la circulation et du st
Acte Administratif - A 77 25 Réglementation de la circulation et du sta
Acte Administratif - A 219 25 Réglementation de la circulation et du st
Acte Administratif - A 166 25 Réglementation de la circulation et du st
Acte Administratif - A 212 23 Réglementation de la circulation et du st
Acte Administratif - A 232 25 Réglementation de la circulation et du st
Acte Administratif - A 184 25 Réglementation de la circulation et du st
Acte Administratif - A 322 25 Réglementation de la circulation et du stationnement rue de la Gare
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - A 322 25 Réglementation de la circulation et du stationnement rue de la Gare)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ÿ Bobigny GRAND PARIS
N° A 322-25
ARRÊTE
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement, rle de la Gare.
LE MAIRE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L .2212-2, L.2213-1, L.2213- 2, L.2213-6 et L.2521-2,
Vu le code de la route, notamment les articles R. 411-1 à R.1411-9 et R. 411-25 à R. 411-28 et R.
417-10,
Vu l'arrêté N°A 303-25 du 13 novembre 2025,
Vu que pour garantir la sécurité générale lors de travaux sur canalisations d'assainissement effectués par la société Parenge pour le compte de l'EPT Est Ensemble, i| convient de réglementer la circulation
et le stationnement rue de la Gare.
ARRETE
Article 1: Le présent arrêté prolonge l'arrêté susvisé N°A 303-25 du 13 novembre
novembre 2025, jusqu'au 31 janvier 2026.
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté susvisé, restent inchangés.
Article 3 : La pré-signalisation et la signalisation provisoires seront mises en place, conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation routière temporaire, par les sociétés susvisées.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché sur les lieux par les sociétés susvisées, sur un support adapté. Tout affichage sur le mobilier urbain à l'aide de ruban autoadhésif est proscrit.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 6 : Monsieur le commissaire de police, le commandant de gendarmerie ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le| concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Date de publication : 12/12/2025
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens