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Acte Administratif - A 219 25 Réglementation de la circulation et du stationnement rue Téhéran
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - A 219 25 Réglementation de la circulation et du stationnement rue Téhéran)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ÿ Bobigny GRAND PARIS N°
ARRÊTÉ
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement, rue Téhéran.
LE MAIRE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L .2212-2, L.2213-1, L.2213- 2, L.2213-6 et L.2521-2,
Vu le code de la route, notamment les articles R. 411-1 à R. 411-9 et R. 411-25 à R. 411-28 et R.
417-10,
Considérant que pour garantir la sécurité générale lors de l'organisation d'un festival en plein-air par Seine-Saint-Denis Habitat, il convient de réglementer la lcirculation et le stationnement rue Téhéran.
ARRETE
Article 1 : Du 13 septembre 2025 à 12h au 14 septembre 2025 à 23h, rue Téhéran :
- des barrages francs sont établis, sauf pour riverains, et des déviations sont mises en place via la rue de Luxembourg et l’avenue Edouard Vaillant,
- le stationnement de véhicules de tous types est considéré comme gênant la circulation au sens de l'article R.417-10 du code de la route sur 15 places de stationnement,
- les cheminements piétons sont conservés et sécurisés sur trottoirs ou, dans le cas échéant, déviés sur le trottoir opposé.
Article 2 : La pré-signalisation et la signalisation provisoires seront mises en place, conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation routière témporaire, par la société Seine-Saint- Denis Habitat.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché sur les lieux par lesdites sociétés, sur un support adapté. Tout affichage sur le mobilier urbain à l'aide de ruban autoadhésif est proscrit.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 5 : Monsieur le commissaire de police, le commandant de gendarmerie ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
& Pour le Maire, par délégation,
L) + Le directeur général adjoint des services,
Date de publication : p LT
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr