Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - A 241 23 Réglementation de la circulation et du st
Acte Administratif - A 138 23 Réglementation de la circulation et du st
Acte Administratif - A 322 25 Réglementation de la circulation et du st
Acte Administratif - A 212 23 Réglementation de la circulation et du st
Acte Administratif - A 319 23 Réglementation de la circulation et du st
Acte Administratif - A 389 23 Réglementation de la circulation et du st
Acte Administratif - A 233 25 Réglementation de la circulation et du st
Acte Administratif - A 164 23 Réglementation de la circulation et du st
Acte Administratif - A 296 23 Réglementation de la circulation et du st
Acte Administratif - A 294 23 Réglementation de la circulation et du st
Acte Administratif - A 241 23 Réglementation de la circulation et du stationnement rues de la Gare et Guarnieri
Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - A 241 23 Réglementation de la circulation et du stationnement rues de la Gare et Guarnieri)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
ARRÊTË
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement rues de la Gare et Guarnieri.
LE MAIRE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L .2212-2, L.2213-1, L.2213- 2, L.2213-6 et L.2521-2,
Vu le code de la route, notamment les articles R. 411-1 à R. 411-9 et R. 411-25 à R. 411-28 et R. 417-10,
Vu l'arrêté N°A 138-23 du 14 avril 2023,
Considérant que pour garantir la sécurité générale lors des travaux des travaux de forages dirigés sur réseaux d'assainissement assurés par VEOLIA, sociétés Forages du Nord-Ouest et VTMTP, il convient de réglementer la circulation et le stationnement rues de la Gare et Guarnieri.
ARRETE
Article 1: Le présent arrêté prolonge l'arrêté susvisé N°A 138-23 du 14 avril 2023, jusqu'au 27 juillet 2023.
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté N°A 138-23 du 14 avril 2023, restent inchangés.
La pré-signalisation et la signalisation provisoires seront mises en place, conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation routière temporaire, par les sociétés susvisées.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché sur les lieux par lesdites sociétés, sur un support adapté. Tout affichage sur le mobilier urbain à l'aide de ruban autoadhésif est proscrit.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 5 : Monsieur le commissaire de police, le commandant de gendarmerie ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Date de publication
obigny, le
- �ur Je · , pa
�,,. ,riii,- � direct é *
, %.._ * r.; • .....
� ..,. �.,Nadir Marou !SI-Sa n\-ç
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
A 241-23
13/07/2023
13/07/2023