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Déliberation - mairie ars 16@wanadoo.fr 20241205 154928
Document publié le Mardi 26 novembre 2024 par la commune d'Ars.
Lien du pdf (Déliberation - mairie ars 16@wanadoo.fr 20241205 154928)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 05/12/2024
Reçu en préfecture le 05/12/2024
Publié le CS. 12. Aou
ID : 016-211600184-20241205-2024 10-AU
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
COMMUNE D'ARS
REPUBLIQUE FRANCAISE
N°2024-10
Objet : Emission d’un titre de recette
Le Maire de la commune d’ARS ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.2322.1et L.2322.2;
Vu la délibération N°2020-34D2 portant délégation au Maire durant toute la durée de son mandat pour prendre toute décision concernant l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600.00 € ;
Considérant les dépôts chez le ferrailleur, de matériel non identifiable à l'inventaire en
date du 26 novembre 2024 ;
Considérant la reprise de 0.310 T de métaux ferreux pour un montant unitaire de 100.00
€ la tonne par la société SIRMET ZI le Chail 17800 PONS.
DECIDE
Article 1 : d'émettre un titre de recette au tiers SIRMET ZI Le Chail 17800 PONS en raison du dépôt de matériel en date du 26 novembre 2024 pour un montant de 31.00€.
Article 2 : Monsieur le Maire et le service comptable seront chargés de l'exécution de la
présente décision. dont ampliation sera adressée :
Préfecture de la Charente
- M. Le comptable du SGC
Le 5 décembre 2024
Le Maire, Dominique BURTIN