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Déliberation - 05 C.R. RCM du 11.07.2018
Document publié le Mercredi 11 juillet 2018 par la commune d'Ars.
Lien du pdf (Déliberation - 05 C.R. RCM du 11.07.2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Banque,
SEANCE DU 11 JUILLET 2018
L’an Deux mil dix-huit, le onze juillet à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune d’ARS dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence d’Hélène TOURNADRE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 6 juillet 2018
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 11
Nombre de votes : 11
PRESENTS : Mme H. TOURNADRE, M. M. AMIAUD, Mme S. DEMAIL-SOUCHET, MM. T. LACOMBE, L. DUCHENE, J. BONNET, J. COLIN, F. BEAUDUIN, X. JOURDAIN Mmes M. LAGARDE, M. HUBERT EXCUSES : MM. P. ROY, H. LAVILLE,
ABSENTS : Mme V. TROQUEREAU, M. Y. BASSON
M. T. LACOMBE a été nommé secrétaire de séance
M. F.BEAUDUIN est arrivé à partir de la délibération n° 2018 – 29
M. H. LAVILLE est arrivé à partir des points divers.
ORDRE DU JOUR
PARTICIPATION FINANCIERE PROPRIETAIRES AGRICOLES - PROGRAMME PLANTATION PROM'HAIES : SIGNATURE CONVENTION COMMUNE D'ARS ET PROPRIETAIRES AGRICOLES 2018-25D N° 7.10
Monsieur Michel AMIAUD rappelle aux membres du conseil municipal le projet "Plantations de haies
champêtres et arbres isolés ou en groupes pour renforcer la trame verte et bleue et pollinisateurs" en
Nouvelle-Aquitaine.
A ce jour, l’opération globale est terminée et le coût total des travaux s’élève à la somme de 9 806.45 €
TTC (plantations et animations comprises). Ce projet a permis la plantation de plants champêtres et de
fruitiers associant les habitants, les écoles et des propriétaires agricoles de la commune d’Ars. 975
plants ont été plantés dont 68 arbres fruitiers plantés chez des propriétaires agricoles.
Monsieur Michel AMIAUD propose que les propriétaires agricoles chez qui des arbres fruitiers ont été
plantés participent financièrement à l’acquisition et à la plantation de ces plants.
Il présente le coût de l’opération concernant les plants fruitiers. Le montant des travaux s’élève à la
somme de 3 508.19 € subventionné à hauteur de 66 %. Le reste à charge pourrait être demandé aux
propriétaires agricoles.
Il propose qu’une participation financière par unité soit demandée à hauteur de 18 euros par arbres
fruitiers.
Page 2018/024 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Valide la demande de participation financière d’un montant de 18 euros par arbre fruitier aux propriétaires agricoles concernés
Indique qu’une convention formalisera cet accord entre la commune et le propriétaire et qu’un titre sera émis par la commune
Autorise la Maire ou ses adjoints à signer tous les documents relatifs à cette demande de participation
CHORALE « VOICES INFLUENCE GOSPEL : TARIFS ET MODALITES DE RESERVATION 2018-26D N° 7.1
Mme S. DEMAIL-SOUCHET, 2ème adjointe informe les membres du Conseil Municipal qu’afin de financer
la porte du tabernacle de l’église, une animation sera proposée avec la chorale « Voices Influence
Gospel » à l’occasion des Journées du Patrimoine le vendredi 14 septembre 2018 à l’église à 20 heures
30.
Elle propose une contribution du public à hauteur de 10 € pour les adultes et de 4 € pour les 3 - 12 ans ;
le coût de la prestation s’élevant à 980 euros, cela permettrait de rembourser la prestation de la chorale
et de financer une partie de la porte du tabernacle.
Afin de faciliter l'organisation de la soirée, les 250 places non numérotées seront vendues en régie
auprès de la mairie à partir du 20 août 2018, il est précisé que seule la réception du règlement validera
la réservation des tickets.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Donne un avis favorable pour l'organisation de cette manifestation lors des Journées du Patrimoine ;
Approuve les tarifs et les modalités de réservation ci-dessus proposés ; Autorise Madame la Maire et / ou ses adjoints à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
MOTION DE SOUTIEN CONTRE LA FERMETURE DE LA TRESORERIE DE JARNAC 2018-27D N 9.4
Madame La Maire soumet au Conseil Municipal une motion de soutien contre la fermeture de la
Trésorerie de Jarnac.
Considérant que la décision unilatérale de fermer le Centre des Finances Publiques de Jarnac
engendrerait un préjudice considérable pour les Collectivités locales et pour leurs habitants ;
Considérant que le maintien du Centre des Finances Publiques constitue un enjeu important pour le
service public, de proximité d’accès pour les usagers ;
Considérant que la perte des services publics concourt à la désertification des Communes rurales ;
Considérant que le maintien d’un maillage territorial le plus fin possible doit être impérativement
préservé ;
Page 2018/025 Considérant qu’il est indispensable de maintenir ces services autant pour les communes que pour les
usagers et que soit respecté le principe de l’égalité d’accès aux services publics pour les citoyens sur
l’ensemble du territoire national ;
Considérant que la trésorerie de Jarnac regroupe dans sa compétence territoriale 40 communes pour 35
000 hbts ;
Considérant que le rattachement des Communes membres des anciennes Communautés de Communes
de la Région de Châteauneuf, de Cognac, de Jarnac et de Grande Champagne pour former la
Communauté d’Agglomération de Grand Cognac depuis le 1er janvier 2017 induit d’importants
mouvements fiscaux et comptables entre les communes et la nouvelle structure de rattachement. Ainsi,
de nombreux transferts et détransferts nécessitent le conseil avisé et l’accompagnement quotidien du
comptable du trésor auprès des communes dans la construction de l’agglomération de Grand Cognac ;
Considérant que la distance étendue entre les communes les plus éloignées et la trésorerie de Cognac
de plus de 30 km limitant ainsi l’accès au service public, Considérant l’absence de MSAP sur le territoire
du Jarnacais qui éloigne les missions de service public des usagers,
Le Conseil Municipal, Ayant ouï la Maire en son exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve sans réserve la motion suivante : Le Conseil municipal s’oppose à la fermeture de la trésorerie et demande de ne pas mettre à exécution cette décision de fermeture qui porterait un lourd préjudice au service public en milieu rural.
MOTION DE SOUTIEN CONTRE LA REDUCTION DRASTIQUE DES HEURES D’OUVERTURE DU GUICHET DE LA GARE DITE DE JARNAC 2018-28D N 9.4
Madame la Maire soumet au Conseil Municipal une motion de soutien contre la réduction drastique des
heures d’ouverture du guichet de la gare dite de Jarnac.
Considérant que la gare dite de Jarnac se situe sur le territoire de la commune de Gondeville ;
Considérant que la décision régionale de diminuer drastiquement et sans concertation les heures
d’ouverture du guichet de la gare dite de Jarnac à compter du 1er mai 2018 passant de 51h/semaine à
15h/semaine va à l’encontre du maintien d’un service public permettant un accueil de qualité aux
usagers ;
Considérant que cette décision soutenue par la région Nouvelle Aquitaine et la SNCF va à l’encontre
d’une concertation préalable avec l’ensemble des communes environnantes et rattachées à la gare de
Jarnac,
Considérant que la perte des services publics concourt à la désertification des Communes rurales ;
Considérant que la gare de Jarnac constitue un enjeu important pour le service public, de proximité
d’accès pour les usagers ;
Considérant que le maintien de l’amplitude horaire permet aux usagers de faciliter un mode de
transport doux s’inscrivant dans une dynamique de développement durable et de lutte contre la
pollution des automobilistes ;
Considérant le nombre conséquent de voyageurs quotidien qui transite par la gare dite de Jarnac ;
Page 2018/026 Considérant qu’il est indispensable de maintenir ces services autant pour les communes que pour les
usagers et que soit respecté le principe de l’égalité d’accès aux services publics pour les citoyens sur
l’ensemble du territoire national ;
Considérant l’absence de mode d’achat de billet de train et de dispositif permettant d’oblitérer les
billets avant la montée dans le train interdit d’y accéder dans la légalité.
Le Conseil Municipal, ayant ouï la Maire en son exposé, après en avoir délibéré à l’unanimité :
Approuve sans réserve la motion suivante : Le Conseil municipal s’oppose à la réduction drastique des horaires d’ouverture du guichet de la gare dite de Jarnac et demande de ne pas mettre à exécution cette décision qui porterait un lourd préjudice au service public en milieu rural. Le Conseil Municipal propose qu’une rencontre ait lieu avec les élus du territoire afin d’engager des solutions de maintien du service de guichet de la gare et de tout autre service public défaillant ou en voie de l’être sur le territoire.
PROGRAMME TRAVAUX D’INVESTISSEMENT DE VOIRIE ANNEE 2018 - CHOIX DU PRESTATAIRE 2018-29D N 8.3
Monsieur AMIAUD informe les membres du Conseil Municipal que GRAND COGNAC a lancé un marché
groupé à l'échelle du territoire concernant la réalisation des travaux de gros entretien de voirie. Ce
marché va permettre :
- De répondre aux besoins de maîtrise d’œuvre pour le compte des communes qui l’ont
demandé ;
- Une optimisation des coûts.
Il présente le programme retenu pour les travaux de voirie 2018 en section investissement sur les rues
concernées : la Rue du Château, la Rue des Marais et la Rue du Moulin Foucaud.
Après la consultation sur devis et analyse des offres auprès de plusieurs entreprises et de GRAND
COGNAC, il propose de retenir GRAND COGNAC pour un montant de travaux de 26 687.78 € HT soit 32
025.34 € TTC.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
Décide de retenir GRAND COGNAC qui émettra la facture en tant que maître d'œuvre pour les travaux réalisés ;
Accepte les travaux de voirie 2018 ci-dessus-énoncés pour un montant de 26 687.78 € HT soit 32 025.34 € TTC dans le cadre du programme des travaux de la voirie 2018 en section investissement ; Donne pouvoir à Madame la Maire ou son représentant pour signer les devis 18-05-06, 18-05-02 et 18-05-01 dans le cadre du programme des travaux de la voirie 2018.
PROJET DE COMMUNE NOUVELLE PAR FUSION DES ACTUELLES COMMUNES DE ROUILLAC ET DE SIGOGNE : AVIS SUR LE RATTACHEMENT DE COMMUNES DU ROUILLACAIS 2018-30D N 5.7
Madame la Maire donne lecture du courrier du Préfet qui souhaite obtenir l'avis du Conseil Municipal
concernant le projet de la création au 1er janvier 2019 d'une commune nouvelle par fusion des actuelles
Page 2018/027 communes de Rouillac et de Sigogne et le rattachement de cette commune nouvelle à la Communauté
de Communes du Rouillacais.
Elle rappelle que ces deux communes adhèrent à deux Etablissements Publics de Coopération
Intercommunale à fiscalité propre distincts, Sigogne à GRAND COGNAC et Rouillac à la CDC du
Rouillacais.
Pour des motifs de continuité territoriale, la nouvelle commune ne peut qu'adhérer à la CDC du
Rouillacais.
Les deux Conseils Municipaux de ces communes ont délibéré en date du 20 juin 2018 pour un accord de
principe.
Le Conseil Municipal, Ayant ouï la Maire en son exposé, après en avoir délibéré, à l'unanimité (5
contre - 6 abstentions) :
Se prononce CONTRE le projet de création de commune nouvelle par fusion des actuelles communes de Rouillac et de Sigogne et le rattachement de cette commune nouvelle à la CDC du Rouillacais ;
Précise que les habitants de Sigogne sont davantage liés au bassin de vie de Jarnac que celui de Rouillac ;
Précise que cette fusion déstabiliserait l'organisation intercommunale existante notamment au niveau du PLUi, de la communication, les adhésions aux syndicats etc.
BUDGET PRINCIPAL COMMUNE : DECISION MODIFICATIVE N°2 - DIVERS REGULARISATION 2018-31D N 7.1
Madame la Maire rappelle au conseil municipal divers réajustements budgétaires nécessaires
concernant le programme de plantations, les travaux de la salle polyvalente (remplacement des
menuiseries de la petite salle) ainsi que des travaux de voirie. Elle indique que suite à ces travaux il est
nécessaire d'opérer des virements de crédits. Il est proposé la décision modificative suivante :
Page 2018/028 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Approuve cette décision modificative en votant les crédits comme exposé ci-dessus.
DIVERS
JOURNAL COMMUNAL : Notre imprimeur ne peut plus honorer le contrat, il a conclu un arrangement avec la Société ALKET pour la parution estivale Au regard de la fermeture de cette société en août, la distribution ne pourra avoir lieu que fin août. Un autre devis va être demandé auprès d'un autre prestataire.
PERSONNEL : Madame La Maire annonce la mise en disponibilité pour convenance personnelle d'Isabelle BAUDRY à partir du 1er octobre jusqu'au 31 décembre 2019, un recrutement est en cours. Plusieurs choix sont possibles :
- un agent en contrat à temps plein qui assure les mêmes fonctions que Mme BAUDRY ; - prendre 2 Parcours Emplois Compétences (un pour l'agence postale, un pour la comptabilité).
Dans tous les cas, il serait souhaitable que la nouvelle recrue puisse être en binôme avec Mme BAUDRY durant 3 semaines.
TERRITOIRE AU FIL DE l'EAU : bilan positif de la semaine "Mon territoire au Fil de l'Eau", de très bonnes animations de sensibilisation sur le cycle de l'eau portées par les partenaires institutionnels et les associations communales que nous remercions chaudement. Certaines idées sont à renouveler lors des prochaines manifestations.
FERMETURE POSTE ET MAIRIE PERIODE ESTIVALE : l'agence postale ferme ses portes du 6 au 19 août 2018, la mairie ferme les siennes du 13 au 19 août 2018.
Séance levée à 20H00 Affiché en Mairie le 23 août 2018
La Maire
Hélène TOURNADRE
Page 2018/029 FEUILLET DE CLOTURE
Liste des délibérations :
2018-25D : Participation financière propriétaires agricoles : programme plantation Prom'haies : signature convention commune d'ARS et propriétaires agricoles
2018-26D : Chorale "Voice Influence Gospel" : tarif et modalités de réservation 2018–27D : Motion de soutien contre la fermeture de la Trésorerie de Jarnac 2018-28D : Motion de soutien contre la réduction drastique des heures d’ouverture du guichet de la gare dite de Jarnac
2018-29D : Programme travaux investissement de voirie année 2018 - choix du prestataire 2018-30D : Institution : projet de commune nouvelle par fusion des actuelles communes de Rouillac et de Sigogne : avis sur le rattachement à la communauté de communes du Rouillacais 2018-31D : Budget principal commune : décision modificative n° 2 - diverses régularisations
Membres du Conseil Municipal :
AMIAUD Michel
BASSON Yoann Absent
BEAUDUIN Frédéric
BONNET Jacky
COLIN Jacky
DEMAIL-SOUCHET Stéphanie
DUCHENE Laurent
HUBERT Muriel
JOURDAIN Xavier
LACOMBE Thierry
LAGARDE Michèle
LAVILLE Hubert Excusé
ROY Philippe Excusé
TOURNADRE Hélène
TROQUEREAU Véronique Absente
Page 2018/030