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Séance - 41 0 ANNEXE DCM N°142 Convention Cadre Avenant N°1 DEPARTEMENT SP
Document publié le Mercredi 16 octobre 2024 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Séance - 41 0 ANNEXE DCM N°142 Convention Cadre Avenant N°1 DEPARTEMENT SP)
Thèmes du document : Sport, Changement climatique, Espaces terrestres et maritimes,
COMMISSION PERMANENTE DU 16 OCTOBRE 2024
Rapport soumis à l'avis de la
Commission de Développement des Territoires et de la Transition Ecologique et Solidaire
Rapport 39414
AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA COMMUNE DE SAINT-LOUIS
DGA POLE DEVELOPPEMENT
PDEV / DA / DIRECTION DE L'AMENAGEMENT
PDEV / DA / AMENAGEMENT EQUIPEMENT DES TERRITOIRES
I. CONTEXTE
Le Département et les communes sont engagés depuis de nombreuses années dans un partenariat fort pour mettre en œuvre les politiques publiques adaptées aux spécificités de chaque territoire, au plus près de l’usager, sur des thématiques aussi diverses que les routes, les collèges, l’agriculture, l’accompagnement des publics vulnérables etc.,
A ce titre, le Département a formalisé son engagement auprès de la commune de Saint-Louis dans le cadre de sa séance du 14 octobre 2020, pour participer aux équipements listés ci-dessous et justifiant d’un intérêt départemental, prévus dans le quartier du Gol, retenu comme quartier d’intérêt national au titre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) : - La nouvelle liaison pour desservir le collège Jean LAFOSSE à travers l’aménagement de l’avenue Pasteur, le cofinancement du Département a été établi à hauteur de 441 972,42 €. - La réalisation d’un gymnase sur le secteur (programme devant être finalisé).
Le présent rapport vise à présenter dans le cadre d’un avenant à la convention initiale, la programmation et le plan de financement de ce gymnase pour un montant de 2,5 M€.
II. EXPOSE DES MOTIFS
Les projets déterminés en articulation avec le NPNRU accentueront la sécurisation et l’amélioration de l’offre sportive et culturelle du quartier, à savoir :
- La construction d’un gymnase, qui sera complémentaire des plateaux sportifs couverts déjà prévus. Ce gymnase, réalisé en cœur de quartier, permettra aux collégiens de pratiquer l’ensemble des activités sportives prévues lors de leur cursus.
Il aura un usage mixte : scolaire, mairie, associations, compétitions, …
- La construction d’un pôle culturel, qui permettra de développer les arts vivants (danse, musique, …) et l’éveil des consciences. Ce pôle culturel, réalisé à proximité du gymnase, rendra possible aux collégiens de pratiquer des activités et actions culturelles proposées lors de leur cursus. Il aura un usage mixte : scolaire, mairie, associations, spectacles, troupes résidentes, …
- La création d’un prolongement de l’Avenue Pasteur vers le Collège permettant de relier celui-ci et le reconnecter à la centralité du quartier ;
- Le réaménagement global de l’Avenue Pasteur en lien avec la RD20, du rond-point d’entrée de quartier au collège, pour créer un axe de mobilité qualitatif liant les différents pôles et secteurs (collège, gymnase, pôle culturel, maison des associations, entrée de ville) entre eux et aux nouveaux logements (secteurs Gol Bacquet, Collège et Piment), tout en s’affranchissant de la contrainte topographique de la ravine Piment ;
- L’aménagement de la Rue de Paris en rue « paysage », complétant l’armature cyclable en faveur des collégiens.
La commune souhaite engager le programme d’investissement suivant dont le détail est présenté en annexe sous forme de fiches actions.
VILLE ANRU CIVIS CONSEIL DEPARTEMENTAL TOTAL
Construction
Gymnase 2 778 076,81 € 29,24 % 1 021 923,19 € 10,76 % 3 200 000,00 € 33,68 % 2 500 000,00 € 26,32 % 9 500 000,00 €
Aménagement
« Pasteur » 4 716 055,16 € 49,64 % 441 972,72 € 4,65 % 3 900 000,00 € 41,05 % 441 972,42 € 4,65 % 9 500 000,00 €
MONTANT
GLOBAL 7 494 131,97 € 39 ,44 % 1 463 895,91 € 7,70 % 7 100 000,00 € 37,37 % 2 941 972,42 € 15,48 % 19 000 000,00 €
III. PROPOSITIONS
Au vu des éléments présentés dans le rapport, il vous est proposé :
D’approuver l’avenant n°1 à la convention de partenariat avec la commune de Saint-Louis et d’autoriser sa signature.
D’approuver le financement par le Département de l’opération « Construction gymnase », pour un montant de 2 500 000 €.
D’autoriser la signature des actes administratifs afférents.
D’autoriser le paiement des projets afférents sur le budget Départemental, Chapitre 204.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
Le Président du Conseil Départemental
Cyrille MELCHIOR
Annexe(s) :
CONVENTION PARTENARIAT SAINT LOUIS Convention-cadre Ville/CD974 – Avenant NPNRU 1/12
CONVENTION-CADRE RELATIVE AU PARTENARIAT
ENTRE LE DEPARTEMENT DE LA REUNION
ET LA COMMUNE DE SAINT-LOUIS
AVENANT
PROJET DE RENOUVELLEMENT (NPNRU) DU QUARTIER DU GOL
DE LA COMMUNE DE SAINT-LOUIS
ENTRE :
➢ Le Département de La Réunion, représenté par la Président du Conseil Départemental ;
➢ La commune de Saint-Louis, représentée par la Maire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la décision de la Commission Permanente du Conseil Départemental de La Réunion en date
du ……………………
VU la décision du Conseil Municipal de la Commune de Saint-Louis en date du …………………
IL EST CONVENU CE QUI SUIT : Convention-cadre Ville/CD974 – Avenant NPNRU 2/12
Le Département est un acteur majeur du développement de l’île, à travers ses nombreuses
compétences : gestion des routes départementales, développement agricole, politique des espaces
naturels sensibles, construction et gestion des collèges, l’action sociale, …
Également plus grand propriétaire foncier de l’île, le Département contribue, à travers ses missions, à un
aménagement durable du territoire réunionnais, en particulier celui des Hauts, véritables terres d’avenir
de la Réunion.
La commune de Saint-Louis est actuellement la 5ème de l’île en termes de population. Elle compte 53 744
habitants (2020). La commune se caractérise en trois zones distinctes ; une grande plaine côtière, une
zone rurale et une partie haute du territoire. Elle concentre des défis majeurs d’aménagement et de
développement auxquels est confrontée la Réunion, dans le cadre d’une cohésion sociale et territoriale
renforcée. Le Territoire doit ainsi répondre aux enjeux liés à la progression démographique et à
l’évolution urbaine, à la préservation de l’environnement et des terres agricoles, au développement de
la production agricole, à son développement économique mais aussi du potentiel touristique, des
conditions d’attractivité et d’accessibilité.
Le développement du territoire de Saint-Louis appartenant à la microrégion Sud participe à
l’aménagement équilibré de notre île.
La loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine marque une nouvelle
étape de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Elle refonde la contractualisation partenariale
par le biais du Contrat de ville, dit de nouvelle génération qui comporte 3 piliers thématiques :
- Cohésion sociale ;
- Développement de l’activité économique et de l’emploi ;
- Cadre de vie et renouvellement urbain.
Le quartier du Gol de la commune Saint-Louis a été retenu comme quartier d’intérêt national au titre du
Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) et fait l’objet d’une convention
pluriannuelle, signée avec l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU) et les partenaires du
programme, en date du 13 mars 2020 ci-après nommée la « Convention pluriannuelle ANRU ».
C’est dans ce cadre, qu’une participation financière du Département de La Réunion est proposée
répondant à l’objectif « Améliorer le cadre de vie des Saint-Louisiens par la création et le renforcement
des équipements structurants ». A ce titre, il y a lieu de conclure la présente convention d’application
entre les Parties afin d’y préciser les modalités de cette participation financière. Convention-cadre Ville/CD974 – Avenant NPNRU 3/12
1. AXE A – AMELIORER LE CADRE DE VIE DES SAINT-LOUISIENS PAR LA
CREATION ET LE RENFORCEMENT DES EQUIPEMENTS STRUCTURANTS
Contexte et enjeux :
Comptant 53 744 habitants actuellement, la commune de Saint-Louis va voir sa population augmenter
de 15% à l’horizon 2025, et comptera plus de 60 000 habitants. Le territoire fera face à des enjeux et
des défis fondamentaux en matière d’aménagement, de densification urbaine, et de mobilisation de
ressources en eau. Ces évolutions exigent la création et le renforcement des équipements structurants,
une amélioration en termes de mobilité et de sécurité, et une solution pérenne concernant la gestion
de l’eau potable.
2. CONTRIBUTION AU NPNRU SUR LE QUARTIER DU GOL
Les dispositions de la convention cadre sont modifiées suivant les modalités ci-après.
Le sport et la culture sont des facteurs de cohésion sociale et contribuent à véhiculer des valeurs
éducatives et de solidarité, les collectivités doivent créer des conditions favorables à sa pratique. L’offre
en matière d’activités sportives et culturelles sont limitées sur le quartier du Gol, et les collégiens
disposent pour l’instant d’installations limitées.
Le quartier du Gol accueille le collège public Jean LAFOSSE, qui regroupe l’ensemble des collégiens du
quartier. Le Département porte d’ores et déjà des projets d’amélioration sur ce collège, répondant aux
enjeux de sécurité et de santé publique et notamment :
- La couverture du plateau sportif : le programme est terminé, le démarrage des travaux est
planifié pour un coût estimé de 1.5 millions d’euros ;
- Le réaménagement du parvis du collège, pour un coût estimé à 560 000 €. Ce projet est piloté
en co-maitrise d’ouvrage par la SEMADER, avec la Ville de Saint-Louis, le Département de La
Réunion et la CIVIS et inscrit dans la convention pluriannuelle signée avec l’Agence Nationale
de Rénovation Urbaine le 13 mars 2020.
Ces projets sont engagés en articulation avec le NPNRU, qui accentuera la sécurisation et l’amélioration
de l’offre sportive et culturelle, à savoir :
- La construction d’un gymnase, qui sera complémentaire des plateaux sportifs couverts déjà
prévus. Ce gymnase, réalisé en cœur de quartier, permettra aux collégiens de pratiquer
l’ensemble des activités sportives prévues lors de leur cursus. Il aura un usage mixte : scolaire,
mairie, associations, compétitions, …
- La construction d’un pôle culturel, qui permettra de développer les arts vivants (danse,
musique, …) et l’éveil des consciences. Ce pôle culturel, réalisé à proximité du gymnase, rendra
possible aux collégiens de pratiquer des activités et actions culturelles proposées lors de leur
cursus. Il aura un usage mixte : scolaire, mairie, associations, spectacles, troupes résidentes, …
- La création d’un prolongement de l’Avenue Pasteur vers le Collège permettant de relier celui-
ci et le reconnecter à la centralité du quartier ;
- Le réaménagement global de l’Avenue Pasteur en lien avec la RD20, du rond-point d’entrée
de quartier au collège, pour créer un axe de mobilité qualitatif liant les différents pôles et
secteurs (collège, gymnase, pôle culturel, maison des associations, entrée de ville) entre eux et
aux nouveaux logements (secteurs Gol Bacquet, Collège et Piment), tout en s’affranchissant de
la contrainte topographique de la ravine Piment ;
- L’aménagement de la Rue de Paris en rue « paysage », ombragé de mobilité active, complétant
l’armature cyclable en faveur des collégiens. Convention-cadre NPRU Ville/CD974 4/12
VILLE ANRU CIVIS CONSEIL DEPARTEMENTAL TOTAL
Construction
Gymnase 2 778 076,81 € 29,24 % 1 021 923,19 € 10,76 % 3 200 000,00 € 33,68 % 2 500 000,00 € 26,32 % 9 500 000,00 €
Aménagement
« Pasteur » 4 716 055,16 € 49,64 % 441 972,72 € 4,65 % 3 900 000,00 € 41,05 % 441 972,42 € 4,65 % 9 500 000,00 €
MONTANT GLOBAL 7 494 131,97 € 39 ,44 % 1 463 895,61 € 7,70 % 7 100 000,00 € 37,37 % 2 941 972,42 € 15,48 % 19 000 000,00 € Convention-cadre NPRU Ville/CD974 5/12
3. DISPOSITIONS FINANCIERES
Les dispositions prévues à l’article 5.2 – Dispositions spécifiques à l’action A1 de la convention cadre sont
modifiées.
Les subventions seront versées selon les modalités suivantes :
• Une avance de 10% du montant global sur présentation du premier ordre de service de
démarrage des études de l’opération ;
• Une avance de 20% supplémentaire du montant global sur présentation de l’ordre de service
de démarrage des travaux ;
• Le solde de 70% sur présentation :
o Des procès-verbaux de réception de l’opération visé par la Commune de Saint-Louis
(EXE 6) ;
o D’un état récapitulatif des dépenses effectuées, certifié par le comptable public et visé
par la Commune de Saint-Louis ;
4. PILOTAGE
Les dispositions prévues à la convention cadre restent inchangées.
5. COMMUNICATION
Les dispositions prévues à la convention cadre restent inchangées.
6. DUREE ET CONDITIONS DE VALIDITE DE LA CONVENTION
Les dispositions spécifiques prévues à la convention cadre restent inchangées.
Fait à Saint-Denis, en 2 exemplaires originaux
Le
La Maire
de la Commune de Saint-Louis
Juliana M’DOIHOMA
Le Président
du Conseil Départemental
Cyril MELCHIOR Convention-cadre NPRU Ville/CD974 6/12
ANNEXE
INTITULE DE L'ACTION
REQUALIFICATION DE L'AVENUE PASTEUR
NPNRU DU GOL
INV * X
FONC *
* case à cocher
CONTEXTE / ENJEUX
Parmi les 5 quartiers prioritaires de la commune de Saint-Louis, un quartier a été retenu pour bénéficier du Nouveau Programme National de
Renouvellement Urbain (NPNRU) : le quartier du Gol en tant que PRIN (projet d’intérêt national).
Le Gol accueille le collège public Jean Lafosse, qui regroupe l'ensemble des collègiens du quartier. Afin de répondre aux objectifs de reconnexion,
désenclavement et de fluidité, l'Avenue Pasteur est réaménagée pour
devenir un véritable axe structurant pour le quartier desservant le collège. Deux finalités principales ont guidé la priorisation des aménagements
publics, à savoir :
-Ce qui est nécessaire aux habitants dans un objectif de meilleure cohésion sociale.
-Ce qui va améliorer l’activité sur le quartier dans un objectif de changement d’image.
C’est dans ce contexte que le développement d’aménagements publics doit se structurer pour répondre aux attentes des habitants et des usagers, mais aussi pour contribuer à l’ouverture et au rayonnement du quartier.
OBJECTIFS
L’objectif du projet de requalification de l'Avenue Pasteur est de renforcer l'ouverture du quartier et la mobilité des habitants.
Ce nouvel axe réaménagé permettra de renforcer sa centralité en le
positionnnant comme dorsale du quartier pour s’ouvrir au reste de la ville et plus globalement au reste du territoire.
DESCRIPTIF DE l'ACTION
Le réaménagement de l'Avenue Pasteur concerne 1300 m de voie et
comprend la création d'un ouvrage d'art de 70m de long sur la ravine Piment pour raccrocher le Collège à cet axe principal.
Afin d'améliorer les mobilités, la voie requalifié pourra accueillir transports urbains et scolaires, vélo, véhicules léger lourds (tracteur pendant la période cannière) et piétons en toute sécurité.
PERIMETRE DE L'ACTION
Localisation
Public visé
Thématique
L'opération se situe dans le quartier du Gol - Ville de Saint-Louis
Les publics visés sont : les scolaires (élèves, professeurs) et tous les habitants du quartier et des hauts.
MODALITES DE MISE EN ŒUVRE (ex : étapes,
action ponctuelle ou récurrente, mise en place
d'un guichet unique, …)
Il s'agit d'une opération d'aménagement.
A ce titre, il est prévu :
-d'associer à la décision le Département en phase étude (APD et PRO)
-de soumettre pour avis le Rapport des analyses des offres pour les marchés de travaux
-d'associer le Département à toutes les étapes de travaux à la demande Convention-cadre NPRU Ville/CD974 7/12
PILOTE ET PARTENAIRES PROJET SOUS MAITRISE D'OUVRAGE VILLE DE SAINT-LOUIS
CALENDRIER DETAILLE DE MISE EN ŒUVRE
Octobre 2024 : Désignation du maîtrise d'œuvre
Janvier-Mars 2025 : AVP
Mars 2025 : Procédures réglementaires
Avril-Mai 2025 : Elaboration du PRO
Juin-Aout 2025 : Phase ACT
Novembre 2025 : Démarrage des travaux
Aout 2028 : Livraison
PLAN DE FINANCEMENT (Commune, CCAS,
Département, Etat, Région, Europe, autres…)
Budget total : 9 500 000 €
ANRU : 441 972,42 €
CIVIS : 3 900 000,00 €
Ville : 4 716 055,16 €
Département : 441 972,42 €
2025 : 10%/44 197,24 € - 2026 : 20%/88 394,48€ - 2028 : 70%/309 380,70€
INDICATEURS DE SUIVI ET D'EVALUATION
(donner au moins 3 indicateurs mesurables,
dont 1 indicateur qualitatif et 1 indicateur
quantitatif)
Indicateur de réalisation "voirie" : Nombre de nouveaux usagers sur voie en faveur des mobilités douces
Indicateur de résultat "voirie" : Augmentation des surfaces et espaces/créés pour les mobilités douces
Indicteur de résutat "développement" : Nombre d'usagers touchés
TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE (en
quoi cette action sert aussi la transition
écologique et solidaire)
Le projet s'inscrit dans 3 échelles d’intégration environnementale, à savoir : -A l’échelle globale, en prenant en compte l’impact du projet sur les enjeux planétaires (réchauffement climatique, perte de biodiversité,
appauvrissement des ressources) ;
-A l’échelle locale, en proposant un projet adapté au climat et aux ressources matérielles et énergétiques locales et aux préconisations de l’urbaniste-
coordonnateur ;
-A l’échelle sociale et culturelle de la Réunion et des particularités du site.
Le projet prend en compte dans sa conception ces 3 échelles pour :
-Un aménagement adaptée au climat tropical humide et cohérente avec le quartier, intégrant les exigences urbanistiques et paysagères de l’urbaniste- coordonnateur et de la labellisation ECOQUARTIER ;
-Un projet végétal et exemplaire sur le volet du développement durable (eau, énergie) ;
-Des aménagements confortables, sains et durables. Convention-cadre NPRU Ville/CD974 8/12
SOCIETE INCLUSIVE (services à la population
dans le champ du handicap et plus
généralement des politiques publiques du
Département)
Le projet s'inscrit dans le cadre de l'amélioration de l’état de santé de la
population en favorisant l’activité physique et sportive de chacun, au
quotidien, avec ou sans pathologie, à tous les moments de la vie.
L'aménagement d'une telle voie t permettra de lutter contre l’accroissement de la sédentarité, l’inactivité physique et l’ensemble des pathologies
chroniques qui y sont associées.
Ce projet répond à un enjeu de santé publique dont les objectifs sont :
-La promotion de la santé et du bien-être par l’activité physique et sportive -Le développement et le recours à l’activité physique adaptée à visée
thérapeutique
-La protection de la santé des sportifs et le renforcement de la sécurité des pratiquants
-Le renforcement et la diffusion des connaissances
En ce sens, le projet répond aux finalités suivantes :
-Créer un vivre ensemble qui favorise l’inclusion de tous et de chacun par
l'accompagnement de tous en faveur de leur réussite en protégeant et
accompagnement les plus vulnérables (habitants d'un QPV).
-Amener toutes les générations sur le chemin de leur réussite en favoriser la réussite des jeunes, en faire des citoyens
OBSERVATIONS Convention-cadre NPRU Ville/CD974 9/12
INTITULE DE L'ACTION
CONSTRUCTION D'UN GYMNASE
NPNRU DU GOL
INV * X
FONC *
* case à cocher
CONTEXTE / ENJEUX
Parmi les 5 quartiers prioritaires de la commune de Saint-Louis, un quartier a été retenu pour bénéficier du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) : le quartier du Gol en tant que PRIN (projet d’intérêt national).
Le Gol fait partie des quartiers les moins bien dotés en équipements publics de la commune de Saint-Louis qui se situe elle-même dans la fourchette basse du territoire intercommunal (Civis).
Deux finalités principales ont guidé la priorisation des équipements publics, à savoir : -Ce qui est nécessaire aux habitants dans un objectif de meilleure cohésion sociale. -Ce qui va améliorer l’activité sur le quartier dans un objectif de changement d’image.
C’est dans ce contexte que l’offre d’équipements publics doit se structurer pour répondre aux attentes des habitants et des usagers, mais aussi pour contribuer à l’ouverture et au rayonnement du quartier.
L’objectif est de doter le quartier du Gol d’un gymnase pour répondre à la demande de pouvoir pratiquer des activités sportives « indoor » sur le quartier, par différents publics (scolaires, associations, clubs…).
Le positionnement de cet équipement en entrée de quartier et à proximité du stade Toni Dalleau existant permettra de créer un complexe sportif facilement accessible.
OBJECTIFS
L’objectif du projet de gymnase est d’offrir aux établissements scolaires du Gol et aux associations sportives de Saint-Louis un nouvel outil, support de leurs pratiques sportives. L’ambition de ce projet est d’une part de satisfaire les besoins des établissements scolaires à proximité durant les jours de semaine, et d’autre part de proposer aux associations des locaux sportifs de qualité et compatibles avec la compétition.
Ce nouvel équipement permettra également de donner une nouvelle image au Gol et offrira, par la qualité des services proposés, une occasion au quartier de s’ouvrir au reste de la ville et plus globalement au reste du territoire. Convention-cadre NPRU Ville/CD974 10/12
DESCRIPTIF DE l'ACTION
Les établissements scolaires du Gol autant que les différents clubs associatifs et sportifs ont besoin de pouvoir réaliser certaines activités au sein d’une salle multisports. Cette salle doit permettre de pratiquer du handball, du volley-ball, du basket-ball, du badminton, etc.
Un mur d’escalade est également prévu sur un des murs pignon de la salle. Un espace de 5 mètres est prévu.
La concertation avec les habitants du quartier ont fait ressortir le besoin de pouvoir bénéficier d’une salle de musculation afin de réaliser des séances de renforcement musculaire en complément des entraînements.
l’accompagnant est donc prévu.
Une salle de pratiques artistiques de 120 m² SU est également nécessaire et permettra d’offrir aux associations la possibilité de développer les activités de danse, de zumba, etc.
Cette salle pourra également accueillir la pratique sportive de twirling baton en compétition nationale.
Les nombreuses possibilités qu’offre une telle salle, amène à organiser des compétitions et événements (match de boxe, etc.) nécessitant des gradins pour un public conséquent. Le nombre de places nécessaires a été estimé à 250 afin de répondre à la jauge minimale pour les compétitions régionales. La salle multisports disposera des dimensions suivantes : 44 x 24 m.
La salle multisports sera utilisée principalement par les scolaires en journée et par les clubs les soirs à partir de 18h et les week-ends.
PERIMETRE DE L'ACTION
Localisation
Public visé
Thématique
L'opération se situe dans le quartier du Gol - Ville de Saint-Louis
Les publics visés sont : les scolaires (élèves, professeurs), pratiquants du sports toutes générations et niveaux
Thématique : sport et santé
MODALITES DE MISE EN ŒUVRE (ex :
étapes, action ponctuelle ou récurrente,
mise en place d'un guichet unique, …)
Il s'agit d'une opération de construction neuve d'équipement.
A ce titre, il est prévu :
-d'associer à la décision le Département en phase étude (APD et PRO)
-de soumettre pour avis le Rapport des analyses des offres pour les marchés de travaux
-d'associer le Département à toutes les étapes de travaux à la demande
PILOTE ET PARTENAIRES PROJET SOUS MAITRISE D'OUVRAGE VILLE DE SAINT-LOUIS
CALENDRIER DETAILLE DE MISE EN ŒUVRE
Octobre 2024 : Désignation du lauréat du concours de maîtrise d'œuvre
Octobre 2024 : Mise au point APS
Novembre-Décembre 2024 : Elaboration APD
Janvier 2025 : Dépôt PC
Janvier-Mars 2025 : Elaboration du PRO
Mai/Juin 2025 : Obtention arrêté permis
Mars-Juillet 2025 : Phase ACT
Septembre 2025 : Démarrage des travaux
Novembre 2027 : Livraison Convention-cadre NPRU Ville/CD974 11/12
PLAN DE FINANCEMENT (Commune, CCAS,
Département, Etat, Région, Europe,
autres…)
Budget total : 9 500 000 €
ANRU : 1 021 923,90 €
CIVIS : 3 200 000,00 €
Ville : 2 778 078,80 €
Département : 2 500 000,00 €
2025 : 10%/250 000 € - 2026 : 20%/500 000 € - 2027 : 70%/1 750 000 €
INDICATEURS DE SUIVI ET D'EVALUATION
(donner au moins 3 indicateurs mesurables,
dont 1 indicateur qualitatif et 1 indicateur
quantitatif)
Indicateur de réalisation "bâti" : Nombre de surfaces bâties sur foncier non bâties en nombre d'équipement créés
Indicateur de résultat "bâti" : Augmentation des surfaces et espaces/équipements publics créés en zone urbaine
Indicteur de résutat "développement" : Nombre d'usagers touchés
TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
(en quoi cette action sert aussi la transition
écologique et solidaire)
Le projet s'inscrit dans 3 échelles d’intégration environnementale, à savoir : -A l’échelle globale, en prenant en compte l’impact du projet sur les enjeux planétaires (réchauffement climatique, perte de biodiversité, appauvrissement des ressources) ;
-A l’échelle locale, en proposant un projet adapté au climat et aux ressources matérielles et énergétiques locales et aux préconisations de l’urbaniste-
coordonnateur ;
-A l’échelle sociale et culturelle de la Réunion et des particularités du site.
Le projet prend en compte dans sa conception ces 3 échelles pour :
-Une architecture adaptée au climat tropical humide et cohérente avec le quartier, intégrant les exigences architecturales, urbanistiques et paysagères de l’urbaniste- coordonnateur et de la labellisation ECOQUARTIER ;
-Un projet végétal et exemplaire sur le volet du développement durable (eau, énergie) ;
-Des bâtiments confortables, sains et durables. Convention-cadre NPRU Ville/CD974 12/12
SOCIETE INCLUSIVE (services à la
population dans le champ du handicap et
plus généralement des politiques publiques
du Département)
Le projet s'inscrit dans le cadre de l'amélioration de l’état de santé de la population en favorisant l’activité physique et sportive de chacun, au quotidien, avec ou sans pathologie, à tous les moments de la vie.
La construction d'un tel équipement permettra de lutter contre l’accroissement de la sédentarité, l’inactivité physique et l’ensemble des pathologies chroniques qui y sont associées.
L'émergence de cet équipement répond à un enjeu de santé publique dont les objectifs sont :
-La promotion de la santé et du bien-être par l’activité physique et sportive -Le développement et le recours à l’activité physique adaptée à visée thérapeutique -La protection de la santé des sportifs et le renforcement de la sécurité des pratiquants
-Le renforcement et la diffusion des connaissances
En ce sens, le projet répond aux finalités suivantes :
-Créer un vivre ensemble qui favorise l’inclusion de tous et de chacun par
l'accompagnement de tous en faveur de leur réussite en protégeant et
accompagnement les plus vulnérables (habitants d'un QPV).
-Amener toutes les générations sur le chemin de leur réussite en favoriser la réussite des jeunes, en faire des citoyens par la promotion du sport.
OBSERVATIONS