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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - 40 0 DCM N°142 NPNRU AVENANT N°1 Departement de la Reunion sp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
824 Berger Ref, 201
m1 nvOoyÉ
en
fé
5
874-219740149-20241029-DCM142_2024-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
29
OCTOBRE
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
mardi
29
octobre
2024
Délibération
n°142_241029
Avenant
n°1
à
la
convention
de
partenariat
avec
le
Département
de
La
Réunion
concernant
le
Nouveau
Programme
National
de
Renouvellement
Urbain
(NPNRU)
sur
le
quartier
du
Gol.
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
29
octobre
à
dix-sept
heures
trente,
sur
convocation
individuelle
en
date
du
23
octobre
2024,
dématérialisée
et
affranchie
le
23
octobre
2024,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Louis
se
sont
réunis
à
la
salle
d'honneur
Simone
Veil
à
Saint-
Louis
sous
la
présidence
de
Madame
M'DOIHOMA
Juliana,
Maire.
Conseillers Absents
représentés
Mme
Marie
Ludivine
IMACHE
M.
René
Claude
MARIMOUTOU
Mme
Marie
Julie
DIJOUX
M.
Romain
GIGANT
Mme
Marie
Corinne
ROCHEFEUILLE
M.
Jean
Hugues
GERARD
Mme
Marie
Joëlle
JOVET
M.
Mickaël
Gérard
CHAMAND
M.
Thibaud
CHANE
WOON
MING
M.
Jean
François
PAYET
M.
Bernard
MARIMOUTOU
M.
Bruno
BEAUVAL
Mme
Claudie
TECHER
M.
Hanif
RIAZE
Mme
Stéphanie
JONAS-SOORIAH?2
M.
Brice
GOKALSING-POUPIA4
Mme
Agnès
DORESSAMY
TAYLLAMIN Mme
Eliana
Marie
Eloise
NARCISSE
Mme
Linda
MANENT
M.
Georges
Marie
NAZE
MOUNIAMA
COUPAN
M.
Bruno
BEAUVAL
Mme
Claudie
TÉCHER
Présents
Absents
Procuration
donnée
à
Absents
Mme
Juliana
M'DOIHOMA
M.
Sylvain
ARTHEMISE
M.
Jean
Michel
M.
Sylvain”
Mme
Yannicke
SEVERIN
FLORENCY
ARTHEMISE
M.
Eric
FONTAINE
Mme
Marie
Françoise
Mme
Yannicke
Mme
Gaëlle
MOUNIAMA
COUPAN
GASTRIN
SEVERIN
M.
Imran
HATTEEA?
Mme
Flora
Mme
Juliana
Mme
Dominique
Manuela
AUGUSTINE-
M'DOIHOMA
AMAZINGOI-RIVIERE
ETCHEVERRYS
M.
Jérémy
TÜRPIN
Mme
Camille
CLAIN?
Mme
Gaëlle
M.
Jean
Pascal
MANGUE M.
Claude
Henri
HOARAU Mme
Marie
ida
HAMOT-
RICHAUVET M.
Roger
Marie
Joël
ARTHEMISE M.
Philippe
RANGAMA
Mme
Sitina
Sophie
SOUMAÏLA M.
Olivier
LAMBERT
Mme
Florence
HOARAU- ROUGEMONT M.
Alix
GALBOIS
Mme
Brigitte
PAYET
M.
Louis
Bertrand
GRONDIN M.
Cyrille
HAMILCARO
Mme
Raïssa
MAILLOT
‘A
quitté
définitivement
la
salle
des
délibérations
lors
du
débat
de
la
délibération
n°129
et
donne
procuration
à
Mme
Gaëlle
MOUNIAMA-COUPAN
2Ont
quitté
la salle
des
délibérations,
ne
prennnent
pas
part
au
débat
de
la
délibération
n°130
et
ne
prennent
pas
part
au
vote
3Ne
prend
pas
part
au
vote
de
la délibération
n°130
4A
quitté
définitivement
la salle
des
délibérations
lors
du
débat
de
la délibération
n°148
et donne
procuration
à
M.
Imran
HATTEEA 309) Ref. 201 524 Berger-Levrault (1
Envoyé
en
préfecture
le
06/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/11/2024
9
Publié
le
S
L
ID
: 974-219740149-20241029-DCM142_2024-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
29
OCTOBRE
2024
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Romain
GIGANT
a
été
désigné
pour
remplir
la
fonction
de
secrétaire.
Conseillers |
Conseillers
|
Conseillers
|
Conseillers
Nombre
de
votants
résents
|
absentset
|
absents
de |
n'ayant
pas
?
représentés |
la salle lors
Be
GE
tau
Pour |
Contre |
Abst
du
vote
vote
Pour
les
délibérations
n°127
à
128
27
5
13
0
32
0
0
Pour
la délibération
n°129
26
6
13
0
32
0
0
Pour
la délibération
n°130
26
6
13
3
29
0
0
Pour
les
délibérations
n°131
à
135
26
6
13
0
32
0
0
Pour
les délibérations
n°136
à 137
26
6
13
0
Prend
acte
Pour
les délibérations
n°
138
à 139
26
6
13
0
32
|
0
|
o
Pour
la délibération
n°140
26
6
13
0
Prend
acte
Pour
les délibérations
n°141
à 147
26
6
13
0
32
0
0
Pour
les
délibérations
n°148
à
158
25
7
13
0
32
0
0
Madame
le
Maire
certifie
qu'un
extrait
de
délibération
ci-contre
a
été
affiché
en
Mairie
de
Saint-Louis
et
publié
sur
le
site
de
la
mairie.
La
Maire, Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309:
Envoyé
en
préfecture
le
06/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/11/2024
Publié
le
S
L
Gr
ID
: 974-219740149-20241029-DCM142_2024-DE
Pôle
Conseil
municipal
- Séance
du
29
octobre
2024
|
Développement
Délibération
n°142_241029
Territorial
ge
n
Durable
nv,
A
Br QUES
Avenant
n°1
à
la
convention
de
partenariat
avec
le
Département
de
La
Réunion
concernant
le
Nouveau
Programme
National
de
NPNRU
Renouvellement
Urbain
(NPNRU)
sur
le
quartier
du
Gol
IL
RAPPORT
DE
PRESENTATION
Contexte Le
quartier
du
Gol
de
la
commune
de
Saint-Louis
avait
été
retenu
comme
Projet
d'Intérêt
National
pour
bénéficier
du
dispositif
financier
de
l’'ANRU.
Afin
de
mener
à
bien
ce
projet
d'ampleur,
la
Commune
de
Saint-Louis
et
le
Département
de
La
Réunion,
dans
le
prolongement
d’un
partenariat
important
engagé
depuis
de
nombreuses
années,
a formalisé
la
signature
d’une
convention-cadre
de
financement
validée
le
14
octobre
2020
en
commission
permanente
du
Département
et
le 29
octobre
2020
par
le Conseil
municipal
de
Saint-Louis. Celle-ci
détaille
la
participation
du
Département
aux
équipements
et
aménagements
au
titre
du
Nouveau
Programme
National
de
Renouvellement
Urbain
(NPNRU)
sur
le
quartier
du
Gol,
à
savoir
:
e
La
nouvelle
liaison
pour
desservir
le
collège
Jean
LAFOSSE
à
travers
l'aménagement
de
l'avenue
Pasteur
avec
un
cofinancement
du
Département
a établi
à
hauteur
de
441
972,42€.
e
La
réalisation
d'un
gymnase
sur
le
secteur
dont
le
programme
et
le
co-financement
devaient
être
finalisés
ultérieurement.
Exposé Le
présent
avenant
précise
la
contribution
allouée
par
le
Département
pour
la
réalisation
du
gymnase. Ce
gymnase,
réalisé
en
cœur
de
quartier,
permettra
aux
collégiens
de
pratiquer
l'ensemble
des
activités
sportives
prévues
lors
de
leur
cursus.
Il aura
un
usage
mixte
pour
des
publics
différenciés
: scolaire,
associations,
compétitions,
etc.
Le
détail
de
ce
projet
et
la
fiche
action
afférente
sont
jointes
en
annexe,
de
même
que
le
programme
d'investissement.
Le
montant
total
du
concours
financier
du
Département
pour
le projet
du
Gymnase
est
de
2.5
millions
d'euros.
Conséquences uit vrai Ref. 201 524 Berger-Le
Envoyé
en
préfecture
le
06/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/11/2024
9
Publié
le
S
L
ID
: 974-219740149-20241029-DCM142_2024-DE
Suite
à
l'approbation
de
cet
avenant
en
commission
permanente
du
Département
le
16
octobre
2024,
il
est
alloué
une
subvention
de
2.5
millions
d'euros
pour
la
réalisation
du
Gymnase
dans
le
cadre
de
sa
participation
au
Nouveau
Programme
National
de
Renouvellement
Urbain
(NPNRU)
sur
le
quartier
du
Gol.
Aussi,
il y
a
lieu
de
procéder
à
la
validation
de
l'avenant
n°1
à
la
convention-cadre
relative
au
partenariat
entre
le Département
de
La
Réunion
et
la Commune
de
Saint-Louis.
IL
DELIBERATION
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
convention
portant
sur
le
Nouveau
Programme
National
de
Renouvellement
Urbain
(NPNRU)
du
quartier
prioritaire
du
Gol
signée
avec
l'ANRU
;
VU
la
convention-cadre
relative
au
partenariat
entre
le
Département
de
La
Réunion
et
la
Commune
de
Saint-Louis
;
VU
l'avis
de
la Commission
permanente
du
Département
de
La
Réunion
réunie
le 16
octobre
2024 ; CONSIDERANT
la
volonté
de
la
Commune
d'aménager
le
quartier
du
Gol
afin
d'améliorer
l'offre
d'équipements
publics
structurants,
de
diversification
de
l'habitat
et
d'aménagement
de
son
territoire
pour
répondre
aux
attentes
des
habitants
et
contribuer
à
l'ouverture
du
quartier ; CONSIDERANT
le plan
de
financement
de
l'opération
de
construction
du
Gymnase
;
Sur
proposition
de
la
Maire,
le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
:
Article
1
: D'APPROUVER
l'avenant
n°1
de
la
convention-cadre
relative
au
partenariat
entre
le
Département
de
La
Réunion
et
la
Commune
de
Saint-Louis
;
Article
2
: D'AUTORISER
Madame
le
Maire
ou
son
élu.e
délégué.e
dans
le
domaine
de
compétence
concerné
à
signer
l'avenant
n°1
à
la
convention-cadre
relative
au
partenariat
entre
le
Département
de
La
Réunion
et
la
Commune
de
Saint-Louis
ainsi
que
toutes
pièces
se
rapportant
à
cette
affaire.
Vote
: 32
pour
Le
présent
document
est
certifié
exécutoire
Etant
transmis
en
Sous-Préfecture
le
Et
publié
le