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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Provins.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.37 REPRESENTANTS MJC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception en préfecture
077-217703792-20260331-DEL-2026-37bis-DE
Date de télétransmission : 07/04/2026
Dé pa tement de Date de réception préfecture : 07/04/2026 "
Seine-et-Marne
VILLE DE
PROVINS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SEANCE
DU MARDI 31 MARS 2026
L'an deux mil vingt-six, le mardi 31 mars à 19h00, les membres
composant le Conseil Municipal de Provins se sont réunis à la mairie, sur la convocation du Maire.
: M. LAVENKA, Mme CANAPI, M. PERRINO, Mme PRADOUX, M. MARCHAND, Mme BAALI-CHERIF, M. PATRON, Mme HOTIN- LETANG, M. PILLOUD, Mme VINCENT, M. JEUNEMAITRE, M. GAUFILLIER, M. VAUVRE, Mme MAIRE, Mme DELVAUX, M. GRAJQEVCI, Mme ENAMA, Mme PATYK, M. VOELTZEL, M. AJJAJI, Mme BOURDON-MOLLOT, Mme FONTAINE, W MECREANT, M. FERTEL, M. ROULET, Mme BORTOLUZZI, M. CAVE, Mme BAUDET, M. LIMONGI, M. AUDO
I Excusé(s) représente(s) M. JIBRIL, conseiller municipal, par M. LAVENKA Mme RAMEAUX, conseillère municipale, par Mme CANAPI
Mme COUSIN, conseillère municipale, par Mme MAIRE
Excusé(s) non représenté(s) / | L |
Etaient présents
=
Absent(s) pe
Secrétaire de séance : : Mme CANAPI
. Nombre de Conseillers en exercice : | 33.
. Nombre de Conseillers présents : L h . 30.
. Nombre de Conseiller(s) représenté(s): ss. . Nombre de Conseiller(s) excusé(s) non représenté(s) : :. 0.
. Nombre de Conseiller(s) absent(s) : Dore 0.
. Date de la convocation : 25 mars 2026
---0000000---
N° 2026.37
REPRESENTATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE LA MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE La séance continuant,
Le Maire expose au Conseil :
Accusé de réception en préfecture
077-217703792-20260331-DEL-2026-37bis-DE
Date de télétransmission : 07/04/2026
Date de réception préfecture : 07/04/2026
+ L'article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T) dispose que Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à
leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes.
e Considérant l'élection du Maire et des adjoints en date du 20 mars 2026, il convient de
désigner des conseillers municipaux appelés à siéger au sein des organismes extérieurs.
e Considérant la demande de la Maison des Jeunes et de la Culture.
e Considérant que les statuts de la MJC prévoient la désignation de 3 membres du conseil municipal pour siéger.
Le Conseil Municipal, /e Maire entendu et après avoir accepté à l'unanimité la proposition de
vote à main levée, décide à la majorité : (27 voix "pour" — 6 voix « contre » : M. ROULET,
Mme BORTOLUZZI, M. CAVE, Mme BAUDET, M. LIMONGI, M. AUDO) :
© De désigner ses représentants appelés à siéger au sein du Conseil d'Administration de la Maison des Jeunes et de la culture ainsi qu'il suit :
|
| 3 délégués : : Christine RAMEAUX
Chérifa BAALI-CHERIF
Marie-Pierre CANAPI
© D'autoriser le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tous les actes aux effets ci-dessus.
© De notifier la présente délibération à la Maison des jeunes et de la culture dès lors qu'elle sera transmise au représentant de l'Etat et rendue exécutoire.
Ainsi fait et délibéré,
S
wier LAVENKA
our expédition conforme,
VE
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Melun où d'un recours gracieux auprès de la Mairie, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois