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Déliberation - 2026.32 Representants Centre Hospitalier Leon Binet
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Provins.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.32 Representants Centre Hospitalier Leon Binet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception en préfecture
077-217703792-20260331-DEL-2026-32-DE
Date de télétransmission : 04/04/2026
Département de Date de réception préfecture : 04/04/2026
Seine-et-Marne
VILLE DE
PROVINS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SEANCE
composant
DU MARDI 31 MARS 2026
L'an deux mil vingt-six, le mardi 31 mars à 19h00, les membres le Conseil Municipal de Provins se sont réunis à la mairie, sur la convocation du Maire.
Etaient présents M. LAVENKA, Mme CANAPI, M. PERRINO, Mme PRADOUX, M. MARCHAND, Mme BAALI-CHERIF, M. PATRON, Mme HOTIN-
LETANG, M. PILLOUD, Mme VINCENT, M. JEUNEMAITRE, M.
GAUFILLIER, M. VAUVRE, Mme MAIRE, Mme DELVAUX, M.
GRAJQEVCI, Mme ENAMA, Mme PATYK, M. VOELTZEL, M.
AJJAJI, Mme BOURDON-MOLLOT, Mme FONTAINE, M.
MECREANT, M. FERTEL, M. ROULET, Mme BORTOLUZZI, M.
CAVE, Mme BAUDET, M. LIMONGI, M. AUDO
Excusé(s) représenté(s) M. JIBRIL, conseiller municipal, par M. LAVENKA Mme RAMEAUX, conseillère municipale, par Mme CANAPI
Mme COUSIN, conseillère municipale, par Mme MAIRE
Excusé(s) non représenté(s) /
Absent(s) /
Secrétaire de séance : Mme CANAPI
. Nombre de Conseillers en exercice : 33.
. Nombre de Conseillers présents : 30.
. Nombre de Conseiller(s) représenté(s) : 3.
. Nombre de Conseiller(s) excusé(s) non représenté(s) : 0.
. Nombre de Conseiller(s) absent(s) : 0.
. Date de la convocation : 25 mars 2026
N° 2026.32
---0000000---
REPRESENTATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU CENTRE HOSPITALIER LEON BINET Accusé de réception en préfecture
077-217703792-20260331-DEL-2026-32-DE
Date de télétransmission : 04/04/2026
La séance continuant, Date de réception préfecture : 04/04/2026
Le Maire expose au Conseil :
e L'article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T) dispose que Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes.
e L'article L.6143-5 du Code de la Santé Publique prévoit qu'au plus 5 représentants des collectivités territoriales peuvent être désignés par les organes délibérants en leur sein pour siéger au Conseil de Surveillance parmi lesquelles figure le Maire de la commune siège de l'établissement principal.
e Considérant l'élection du Maire et des adjoints en date du 20 mars 2026, il convient de désigner des conseillers municipaux appelés à siéger au sein du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier Léon Binet.
e Vu la demande du Centre Hospitalier Léon Binet en date du 18 mars 2026 demandant la désignation de 2 représentants de la Commune.
Le Conseil Municipal, /e Maire entendu et après avoir accepté à l'unanimité la proposition de vote à main levée, décide à la majorité : (27 voix “pour” — 1 voix « contre » : M. ROULET — 5 « Abstentions » : Mme BORTOLUZZI, M. CAVE, Mme BAUDET, M. LIMONGI, M. AUDO) :
De désigner ses représentants appelés à siéger au sein du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier Léon Binet ainsi qu'il suit :
- Monsieur Abdelhafid JIBRIL
- Madame Laëtitia BOURDON-MOLLOT
© D'autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci- dessus.
De notifier la présente délibération au Directeur du Centre Hospitalier Léon Binet dès lors qu'elle sera transmise au représentant de l'Etat et rendue exécutoire.
Ainsi fait et délibéré,
Pour expédition conforme,
) Olivier LAVEN
Le Maire,
Tribunal administratif de Melun ou d'un recours gracieux UE sde Mairie écisé Que idispose alors d'un délaf de dus mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi S qu'e bièxpresse ou imnicie. pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. &
Acte déclaré exécutoire après affichage le 3 ls k |
réception à la Préfecture de Seine et Marne, le h \st