Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 26 2025 DEL Mise a jour du tableau des effectifs t
Déliberation - 23 2025 DEL Approbation de la participation relati
Déliberation - 99 2025DEL Presentation de la convention de mise a
Déliberation - 22 2025 DEL Approbation du reglement financier pou
Déliberation - 25 2025 DEL Reconduction de trois ans de la conven
Déliberation - 57 2025DEL Convention de mise a disposition dun an
Déliberation - 55 2025DEL Convention de mise a disposition de lag
Déliberation - 24 2025 DEL Convention relative au versement dune
Déliberation - 31 2025 DEL Depenses fetes ceremonies a imputer au
Déliberation - 104 2024DEL Approbation de la convention avec la m
Déliberation - 29 2025 DEL Revision de la convention de financement et de mise a disposit
Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Jargeau.
Lien du pdf (Déliberation - 29 2025 DEL Revision de la convention de financement et de mise a disposit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
n° 29 2025DEL Publié le SL ©
Nomenclature n° 522 ID : 045-214501736-20250320-29 2025DEL-DE
Nombre de membres : 27
Présents : 18
Votants : 25
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE JARGEAU
Séance du 20 mars 2025]
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt mars à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil municipal, dûment convoqués le treize mars deux mille vingt-cinq, se sont réunis à la salle du Conseil municipal de la mairie, sous la présidence de Mme Sophie HERON, Maire.
Étaient présents : Mme Sophie HÉRON, Mme Virginie GUIRAUD, M. Alain MARGUERITTE, M. Jean-Pierre MISSERI, Mme Claudine BEGON, M. Denis ROUET, M. Jacques LEROY, Mme Marielle LAMBERT, Mme Marie-Claire NIAF, M. Clément RIGAL, Mme Julie GOUSSU, M. Brice LE BONNIEC, M. Jean-Michel LAPEYRONIE, M. Alexandre RADIN, M. Antoine GUYON, Mme Virginie POITOU, Mme Christine LEFEVRE, M. Jérôme POITOU
Etaient absents/excusés :
M. Jean-Michel BOUARD), procuration donnée à M. Alain MARGUERITTE Mme Edwige CHOURAQUI, procuration donnée à M. Jean-Pierre MISSERI Mme Cédeline BLANCHON, procuration donnée à Mme Virginie GUIRAUD
Mme Laurence PELLÉ, procuration donnée à Mme Sophie HERON
Mme Cristina DRAGOMIR, procuration donnée à M. Denis ROUET M. Julien JEROME, procuration donnée à M. Alexandre RADIN Mme Lucile RIGAL, procuration donnée à M. Clément RIGAL
M. Fabrice POUPET
M. Ulrich PADONOU
Mme Julie GOUSSU est élue secrétaire de séance à l'unanimité.
++++
29-2025DEL — REVISION DE LA CONVENTION DE FINANCEMENT ET DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX — MAISON DE LOIRE DU LOIRET
Vu la délibération 104-2024DEL adoptant la convention d'occupation des locaux avec la Maison de Loire du Loiret,
Pour rappel, la présente convention a pour but de définir les engagements réciproques des parties relatifs à la mise à disposition des locaux du bâtiment de la Chanterie de Jargeau et au financement des activités de la Maison de Loire.
I s'agit pour la commune de soutenir les actions de la Maison de Loire en matière d'information, de vulgarisation et de promotion relatives aux milieux ligériens et leurs produits, notamment au travers d'expositions, de conférences ou de tout autre dispositif permettant de valoriser la vie ligérienne et Jargeau.
Les engagements réciproques de la commune et l'association sont décrits dans la convention ci-jointe en annexe et la présente convention est définie pour trois ans.
La commune et l'association ont négocié la révision de deux points affinant les obligations réciproques de chacun:
- Article 5: le montant des tarifs préférentiels (demi-tarif) ainsi que le nombre maximal d'animations par an pour une même classe ou groupe (deux) ;
-_ Article 6 : la fixation de la somme maximale de 15 000 euros par an versée par la commune sur la durée de la convention.
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de PEtat. Le maire, le receveur municipal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif re Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
n° 29 2025DEL Publié le S L Gr
Nomenclature n° 522 ID : 045-214501736-20250320-29 2025DEL-DE
Nombre de membres : 27
Présents : 18
Votants : 25
Après avis de la commission finances et cadre de vie du 13 mars 2025, il est proposé au Conseil municipal d'autoriser le maire à signer la convention révisée ci-jointe en annexe.
Adopté à l’unanimité
+++
ois et an ci-dessus Fait et délibé
© e, le 20 mars 2025
Le Secrétaire de séance,
ea
Julie GOUSSU
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le maire, le receveur municipal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif mm
2 Er