Procès Verbal - PVCM30092021

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Procès Verbal - PVCM30092021 Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune de Darney. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM30092021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Transports, République Française

Arrondissement de NEUFCHATEAU

Département des Vosges

COMMUNE DE DARNEY

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 30 septembre 2021

Etaient présents : M. Yves DESVERNES - M. Jean Marc BOUSCHBACHER Mme Thérèse LALOGE - Mme Nicole DELAVILLE - Mme Agnès JEANMICHEL - Mme Petra LAURAIN - Mme Coralie THOUVENOT - Mme Sylvie PALUMBO

Excusés :

M. Pascal FERRARD pouvoir à Mme Agnès JEANMICHEL

M. Régis BELGERI pouvoir à M. Jean Marc BOUSCHBACHER

M. Thibault HEINTZ pouvoir à Mme Coralie THOUVENOT

M. Christophe- DEMARQUE pouvoir à M. Yves DESVERNES

M Patrick ALBERTOLI

Absents :

M. Anthony SCHIARATURA

Mme Yasmine AKSU

Date de la convocation : 24 septembre 2021

Début du conseil : 20h

ORDRE DU JOUR :

Désignation du secrétaire de séance

Approbation du dernier procès-verbal

1 - R.P.Q.S : eau et assainissement

2 - Budget Commune : emprunt

3 - Cimetière : reprises de concessions

4 - Contrat : entretien et maintenance chaudières

5 - Attribution : marché « Maîtrise d'œuvre » rue de la République

6 - Lotissement Hexagone : vente parcelle

7 - Acquisition de terrains sans maître

8 - Wifi Château : remboursement de factures (Thibault HEINTZ)

- Informations et questions diverses

DÉSIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SÉANCE

En vertu de l’article L 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T), le Conseil Municipal désigne son secrétaire lors de chacune de ses séances.

Mme Nicole DELAVILLE est désignée secrétaire de séance.

APPROBATION DU DERNIER PROCÈS VERBAL

Après avoir pris connaissance du procès-verbal de la séance du 27 août 2021, Monsieur le Maire demande si les conseillers ont des remarques particulières à formuler.

Aucune observation n’étant émise, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

1 -R.P.Q.S. : (rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics

d’eau potable et assainissement 2020) (délibération n° 2021.09.30/01)

Monsieur le Maire présente les rapports de l’exercice 2020 qui doivent être établis, pour l’eau et l’assainissement, avant le 30 septembre.Ces documents comportent différents chapitres: caractéristiques techniques du service, tarification, indicateurs de performance, financements et investissements, etc.

Monsieur DESVERNES signale que les RPQS restent consultables en mairie et sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.

C’est à l’unanimité que les RPQS sont validés

2 —- BUDGET COMMUNE : emprunt (délibération n° 2021.09.30/02)

Monsieur DESVERNES présente les propositions des organismes bancaires concernant l’emprunt de 350.000 € envisagé pour financer les travaux de rénovation des anciens abattoirs dans le cadre de la revitalisation bourg centre ainsi que la réfection de la rue de la République.

Après étude du document, c’est à l’unanimité que le Conseil opte pour l’offre du Crédit Agricole.

3 - CIMETIÈRE : reprises de concessions (délibération n° 2021.09.30/03)

Monsieur le Maire signale que dans le cimetière communal plusieurs tombes ont fait l’objet d’une procédure d’abandon dans les conditions prévues dans le Code Général des Collectivités Territoriales donnant aux communes la faculté de reprendre les concessions perpétuelles et centenaires en l’état d’abandon. Il s’agit des concessions n° c 2 -c 3 -c4 -PD 18 - PD 30-R 11-R 12 -PG 47 qui pourront être proposées à de nouvelles inhumations.

A l’unanimité, les membres du Conseil, acceptent cette proposition.

4 — CONTRAT : entretien et maintenance chaudières délibération n° 2021.09.30/04) L’entretien annuel des chaudières des différents bâtiments communaux était effectué par des entreprises différentes.

Afin d’uniformiser cette prestation il est préférable de l’attribuer à un seul fournisseur.

Plusieurs demandes ont été faites auprès d’entreprises du secteur : une seule a répondu favorablement.

Le devis de la Société MATHIS ET PHILIP est présenté pour un montant de 882,19 € TTC pour les 7 chaudières.

Après étude de la proposition, le Conseil, à l’unanimité, décide de passer une convention d’une durée d’un an renouvelable, par tacite reconduction, à compter du 1” octobre 2021.

5 — ATTRIBUTION : marché « Maîtrise d’œuvre » rue de la République (délibération n° 2021.09.30/05)

Monsieur le Maire informe qu’un appel public à la concurrence a été organisé afin de confier la maîtrise d’œuvre pour la réalisation du projet de requalification de la rue de la République.

Les quatre offres déposées ont été analysées par l’Agence Technique Départementale des Vosges, assistant à la maîtrise d’ouvrage.

Deux offres ont été jugées non-conformes, en raison de l’absence de la compétence paysagiste parmi les groupements proposés. La Commission d’appel d'offres qui s’est réunie le 24 septembre propose :

e Le groupement mandaté de INGAIÏA constitué de :

* INGAIA 312, rue d’Épinal à DOGNEVILLE (Vosges)

* ACERE 5, quartier de la Magdeleine à EPINAL (Vosges)

pour un montant de 52.920.00 € TTC.

Le Conseil, à l’unanimité, accepte cette proposition.

6 — LOTISSEMENT HEXAGONE : vente parcelle {déribération n° 2021.09.30/06) La parcelle À 626 située place des mimosas au lotissement l’Hexagone étant disponible, Mr Kévin MICHAUX et Mme Cécile PAJEOT proposent de l’acquérir.

A l’unanimité, le conseil, décide de la vendre au prix de 12,00 € le m2.

27 - ACQUISITION DE TERRAINS SANS MAÎTRE (acibérarion n° 2021.09.30/07) Monsieur DESVERNES revient sur des parcelles cadastrées section B 487 et B 488 d’une contenance totale de 5 067 m°, propriétés de Madame Marcelle MANTÉ veuve LAGARDE et de Monsieur Claude LAGARDE, qui sont en déshérence depuis leurs décès en 2002.

Plusieurs longues démarches ont été effectuées auprès du Tribunal Judiciaire, de la SAFER, du Comité technique Départemental des Vosges et des Domaines qui a estimé le bien à 1.270,00 € hors frais notariés ainsi que 300,00 € de frais accessoires au profit de la SAFER.

Les membres du Conseil décident, à l’unanimité, d’acquérir ces parcelles au montant ci-dessus désigné.

8 - Wifi Château : remboursement de factures (Thibault HEINTZ) (délibération n° 2021.09.30/08)

Monsieur Thibault HEINTZ a acheté pour le compte de la Commune du matériel wifi pour améliorer la connexion alarme du Château pour un montant de 31.98 €. Il faudrait donc lui rembourser.

A l’unanimité, le Conseil, donne son accord.

Informations et questions diverses

- demande de mutation formulée par l’une de nos adjointes administratives (comptabilité et ressources humaines). La vacance du poste va être publiée au Centre de Gestion rapidement en vue de son remplacement ;

- arrivée d’une famille Afghane accueillie en CADA, hébergée aux HLM rue du 8 mai (2 adultes et 3 enfants) ;

- remerciements du don du sang ;

- mise en place par la Régie Transports de la COM COM d’une liaison en bus "ligne 88" Monthureux- Darney- Contrexéville — Vittel aller et retour, créneaux, horaires différents : périodes hors et vacances scolaires. Ce bus au départ de Monthureux dessert de nombreux villages avec terminus à Vittel. - mise en place prochainement sur le champ de foire (derrière l’abri bus) de la borne de chargement pour voitures électriques ;

- point sur le fleurissement 2021 de la commune : réunion prévue le 29 octobre à 10 h avec l’'ESAT ;

- visite de la forêt avec le technicien de l'ONF :

e les travaux prévus dans les parcelles vouées au repeuplement prennent du retard ;

e dans les parcelles dédiées à la chasse : agrainage intensif... utilisation de goudron sur les arbres... Un rappel à l’ordre va être fait à l’adjudicataire.

- un état des lieux sommaire du bâtiment de l’église communale a été effectué par le bureau d’architectes Marsal-Roussselot : beaucoup de travaux en perspective pour la remettre en état: toiture, bâti etc... Une étude plus approfondie sera effectuée pour connaître le coût qui s’annonce très. très élevé.

- les travaux du champ de foire et de la rue Saturnin Humblot (trottoirs et

chaussée) sont terminés ainsi que quelques "retouches" de trottoirs ;

- au stade l’enrobé est posé ;

- inauguration des stations de traitement des eaux potables et des eaux usées le

27/10 14 h puis signature de la convention d’adhésion au programme « Petites

Villes de Demain» (Darney, Lamarche, Monthureux-sur-Saône) et la

convention attributive de financement relative à la réhabilitation des Anciens

Abattoirs dans le cadre de France Relance ;

- journées du patrimoine : fréquentation satisfaisante ;

- réunion de l’avant-projet des anciens abattoirs. M. Fremont propose, entre

autres, de solliciter la fondation Stéphane BERN ;

3- le Jardin du Souvenir au cimetière a été réaménagé. Remerciements de

Mesdames Isaak et Annette Rodier pour le nettoyage du pourtour des tombes.

- rapport de la Société TERIDÉAL sur la lutte contre les chenilles

processionnaires sur la commune.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21 h 45

Darney, le 30 septembre 2021

Le Maire

Y. DESVERNES