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Document publié le Samedi 21 mai 2022 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Déliberation - DECV 7165 MAD avec l association Les 400 coups)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Mantes
Ca Joe
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
DÉCISION DECV-7165
SIGN ATURE D'UNE CONVENTION
DE MISE À DISPOSITION DES LOCAUX
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2121-22 et L. 2144-35,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 2122-1 et L. 2125-1,
Vu la délibération du Conseil municipal n° DELV-2022-05-21-7 du 21 mai 2022, portant délégation du Conseil municipal au Maire, en vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et notamment son alinéa 5,
Vu la délibération n° DELV-2025-06-30-23 du 30 juin 2025 portant actualisation des tarifs municipaux,
Vu l'arrêté n°10044 du 30 juin 2025 portant délégation de fonctions et de signature à Madame Edwige HERVIEUX, première Adjointe au Maire et à Monsieur Albert PERSIL, quatrième Adjoint au Maire, en l'absence de Monsieur Raphaël COGNET, Maire,
Considérant la demande de l'association Les 400 coups, dont le siège social est situé Pavillon des Festivals - 28, rue de Lorraine - 78200 Mantes-la-Jolie, représentée par Bruno COUVREUR, Président, agissant en cette qualité, de mise à disposition des locaux municipaux sis Espace Brassens - 18, rue de Gassicourt - 78200 Mantes-la-Jolie afin d'organiser des cours de théâtre,
Considérant qu'il relève de l'intérêt général et de l'intérêt public local de signer une convention de mise à disposition des locaux situés Espace Brassens - 18, rue de Gassicourt - 78200 Mantes-la-Jolie, à titre gratuit, au profit de l'association Les 400 coups,
Considérant que l'association Les 400 coups exerce des activités de cours de théâtre d'intérêt général rentrant dans le domaine de la culture,
Considérant que l'association Les 400 coups est une association loi 1901 à but non Jucratif,
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250814-DECV-7165-AU
Date de télétransmission : 14/08/2025
Date de réception préfecture : 14/08/2025 DÉCIDE :
ARTICLE 1e : D'adopter les termes de la convention de mise à disposition des locaux situés Espace Brassens - 18, rue de Gassicourt - 78200 Mantes-la-Jolie, au profit de l'association Les 400 coups.
ARTICLE 2 : De signer ladite convention, ses avenants et annexes éventuels ainsi que tous documents y afférents avec l'association Les 400 coups dont le siège social est situé Pavillon des Festivals - 28, rue de Lorraine - 78200 Mantes-la-Jolie.
ARTICLE 3 : De préciser que la présente mise à disposition est consentie à titre gratuit.
ARTICLE 4: De préciser que la convention est conclue pour une occupation des locaux du lundi 1 septembre 2025 au samedi 4 juillet 2026 inclus :
e Mercredi de 14h00 à 17h00 - salle de danse du rez-de-chaussée,
e Mercredi de 17h00 à 19h00 - salle de danse du sous-sol.
ARTICLE 5 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud - 78000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont copie sera transmise au contrôle de légalité.
Fait à Mantes-la-Jolie, le À Ufo 6/ { Ü CS
Pour le Maire,
et par délégation
Le 4ème Adjoint au Maire,
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Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250814-DECV-7165-AU
Date de télétransmission : 14/08/2025
Date de réception préfecture : 14/08/2025