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Déliberation - 2023 09 12
Déliberation - 2023 12 3 1
Déliberation - 12
Déliberation - 2023 06 12
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 06 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2023
Publié
le
15/06/2023
=
ID
: 040-214002792-20230609-2023_06_12-DE
Département
des
Landes
Arrondissement
de
Dax
Canton
de
Dax-Nord
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Saint-Paul-lès-Dax
Séance
du
9 juin
2023
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
LE NEUF
DU
MOIS
DE JUIN
A 19
HEURES.
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint-Paul-lès-Dax
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
séance
publique
en
mairie
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
avec
retransmission
des
débats
en
direct,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
BAZUS,
Maire
de
Saint-Paul-lès-Dax.
Etaient
présents
: M.
Julien
BAZUS,
Mme
Sylvie
PÉDUCASSE,
M.
Jean
LAVIELLE,
Mme
Martine
GAY,
M.
Alain
GODOT,
Mme
Christine
BEYRIS,
M.
Sébastien
DUCASSE,
Mme
Delphine
GRELLIER-LÉGLISE,
M.
André
HUMEAU,
M.
Frédéric
DURAN,
Mme
Catherine
FAVARD,
Mme
Hélène
DEYRIS,
M.
Emmanuel
VIGNES,
Mme
Marine
BRU,
M.
Nicolas
PÉCASTAINGS,
Mme
Michèle
SERRÉ,
Mme
Catherine
BEAULIEU,
M.
Jacques
MAILLEFER,
Mme
Dominique
MORA,
Mme
Valérie
LACOSTE-MARY,
M.
Thierry
LAFITTE,
M.
Dominique
ROMAIN,
Mme
Christine
GIRODET,
Mme
France
(dit Francette)
CANDAU.
Absents,
excusés
: M.
Laurent
LAFOURCADE,
Mme
Catherine
RABA,
Mme
Nathalie
DURQUÉTY.
Absents
ayant
donné
procuration:
Mme
Annette
SAÜQUÈRE
donne
pouvoir
à
Mme
Christine
BEYRIS,
M.
Jean-Yves
TRÉVIAN
donne
pouvoir
à
M.
Jean
LAVIELLE,
M.
Thierry
LHEUREUX
donne
pouvoir
à
Mme
Valérie
LACOSTE-MARY,
M.
Bruno
DUBROCA
donne
pouvoir
à
M.
Dominique
ROMAIN,
Mme
Julie
YDJEDD
donne
pouvoir
à
Mme
France
(dit
Francette)
CANDAU,
M.
Christian
BERTHOUX
donne
pouvoir
à
Mme
Christine
GIRODET.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Hélène
DEYRIS,
Date
convocation
: 02
juin
2023
Date
affichage
: 02
juin
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
Conseillers
présents
: 24
Votants
: 30
Pour :
30
Contre
:0
Abstention
: 0
Rapporteur
: Mme
Delphine
GRELLIER-LÉGLISE
n°
2023-06-12
: Tarifications
des
locations
du
Kayak
et période
de
location.
Depuis
le
1er Juillet
2021,
le service
Jeunesse
Education
Populaire
propose
un
nouveau
dispositif
de
location
saisonnière
aux
particuliers
et aux
groupes
de
kayaks
et de
canoés
sur
le Lac
de
Christus.
Par
délibération
n°2021-05-2
en
date
du
27
mai
2021,
le Conseil
Municipal
a fixé
les
tarifs
de
location
du
1er
juillet au
31
août.
Depuis
l'an
dernier,
l'offre a été
étoffée
par
la possibilité
de
location
de
paddles.
Suite
à
l'engouement
de
l'activité
nautique,
des
établissements
souhaitent
pouvoir
utiliser
les
activités
nautiques
comme
support
pédagogique
et
thérapeutique
(ex. :
ITEP,
Centre
Korean)
afin
de
permettre
à leurs
éducateurs
sportifs
de
louer
le
matériel
tout
au
long
de
l'année
avec
une
formation
au
préalable
des
éducateurs
du
service
Jeunesse. Envoyé en préfecture le 15/06/2023
{a
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2023
a
Publié le 15/06/2023
|
ID : 040-214002792-20230609-2023 _06_12-DE
Commune
de
Saint-Paul-lés-Dax-09
juin
2023-n°2023-06-12
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'ouvrir
la location
toute
l'année.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis de
la commission
Education
Populaire,
Jeunesse
et
Loisirs
en
date
du
1° juin
2023,
Considérant
l'engouement
lié
à
cette
nouvelle
activité,
et
les
demandes
récurrentes
sur
d'autres
mois
que
ceux
prévus
par
la délibération,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et que
M.
le Maire
ait invité
les conseillers
à en
débattre,
DELIBERE
Article
1 :
Il est
proposé
d'autoriser
une
location
annuelle
de
kayaks,
canoés
et
paddles
sur
le Lac
de
Christus,
et donc
de
fixer
une
tarification
annuelle,
à compter
du 1er juillet
2023.
Article
2 :
Il est
proposé
de
reconduire
la tarification
fixée
à
la délibération
n°2022-07-6
en
date
du
21
juillet
2022,
à savoir:
LOCATION
KAYAK
PADDEE
1
heure
Individuels
7,00
€
Pass
Groupe
(4 personnes)
25,00
€
H |
Au-delà
par
personne
supplémentaire
5,00
€
|
Ainsi délibéré
les jour, mois
et an que
dessus
-
Suivent
les signatures
-
Pour
copie
conforme
-
Signé électroniquement par : Julien BAZU: Date de signature : 13/06/2023 Qualité : MAIRE
Le
Maire,
Julien
BAZUS
Conseiller
régional
de
Nouvelle-Aquitaine
Transmis
électroniquement
au
contrôle
de légalité
le : 1
5
JU
Î N 2023
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
l'autorité
territoriale
compétente
et /ou
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.