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Déliberation - 22 mai 2019
Document publié le Mercredi 22 mai 2019 par la commune de Pineaux.
Lien du pdf (Déliberation - 22 mai 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Handicap et inclusivité,
1
SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU DU 22 MAI 2019
L'an deux mil dix-neuf, le vingt-deux mai, à dix-neuf heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune des Pineaux se sont réunis, au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Gérard GUYAU, Maire.
Date de convocation : 16 mai 2019
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 13
Nombre de votants : 13
Etaient présents : M. Gérard GUYAU, M. Pascal PAQUEREAU, M. Dominique LE GAL, M. Jacky CHIMIER, Mme Emilie CRÉPEAU, Mme Marie-Hélène GADÉ, Mme Estelle LAURENT, Mme Marie-France LEROUX, M. Vincent MANDIN, M. John MORAND, M. Claude PASQUEREAU, M. Yohan POULARD, M. Alain ROUSSEAU.
Absents excusés : M. Thierry BOURGEOIS, Mme Sylvie VALLET
Secrétaire de séance : M. Jacky CHIMIER
Décisions prises par M. le Maire
Les membres du Conseil Municipal prennent acte des décisions prises par Monsieur le Maire :
Changement éclairage
garderie / restaurant
scolaire
Ets Christian RATTIER 1 057.26 €TTC
Rénovation énergétique de la salle polyvalente : sollicitation d’une subvention d’Etat
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de modifier la délibération 2019-05-02 comme suit :
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le projet de rénovation énergétique de la salle polyvalente, qui a été adopté, peut être éligible à une subvention d’Etat.
Le montant estimé du projet s’élevant à 233 407 €, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter l’Etat pour l’attribution d’une subvention, suivant le plan de financement suivant :
DEPENSES (HT) RECETTES
Travaux 211 300 € Subvention d’Etat
FRDC
SyDEV
Autofinancement
70 022.10 €
46 681.40 €
32 428.24 €
84 275.26 €
Maîtrise d’œuvre 19 017 €
Mission SPS 980 €
Contrôle technique 2 110 €
TOTAL = 233 407 € TOTAL = 233 407 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE de solliciter une subvention auprès de l’Etat
DONNE pouvoir à M. le Maire pour signer les documents relatifs à cette affaire.
Le Conseil Municipal, accepte cette modification à l’unanimité. 2
Lotissement des Gains : fixation du prix de vente au m²
Vu la délibération 2017-03-01 approuvant le projet d’aménagement du lotissement des Gains ; Vu la délibération 2018-02-06 approuvant l’achat de deux parcelles afin d’y aménager le lotissement des Gains ;
Vu l’arrêté favorable relatif au permis d’aménager n° PA 085 175 18 F0001 en date du 12 janvier 2019 ;
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les travaux de viabilisation du lotissement des Gains vont commencer prochainement et que deux lots ont déjà été réservés. Le coût du lotissement est désormais connu et s’élève à 271 581.75 € pour 7 605 m² cessibles.
Il convient donc à présent de fixer le prix de vente au m².
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 7 voix pour et 6 voix contre : FIXE le tarif de vente à 37 € TTC du m²
AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser les démarches nécessaires relatives à cette affaire
Par délibération 2017-10-01 en date du 24 octobre 2017, Monsieur le Maire est autorisé à signer les actes et autres pièces nécessaires à la vente des parcelles dans les lotissements communaux.
Questions diverses
Le nouveau logo de la Commune a été choisi.
La Commune des Moutiers sur Lay a accordé une subvention de 100 € à la bibliothèque municipale.
Prochaine réunion du Conseil Municipal
Le mercredi 26 juin à 19h00
Le Maire,
Gérard GUYAU
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