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PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP
Déliberation - 1310665
Déliberation - 1310690
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-la-Porte.
Lien du pdf (Déliberation - 1310690)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Envoyé
en
préfecture
le
01/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2022
Publié
le
ET
ID
: 073-217302470-20221129-20220634-DE
République
Française
Département
de
la Savoie
COMMUNE
DE
SAINT
JEAN
DE
LA
PORTE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2022-06-34
Séance
du
mardi
29
novembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-neuf
novembre
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
COMBAZ,
Maire.
Etaient
présents
:
Michel
GRANGE,
Laure
TRUNFIO,
Magali
SEGARD,
Gaëtan
DE
GRACIA,
Anne
BELLEMIN-LAPONNAZ,
Michaël
CHARMEAUX,
Brigitte
CHARPIN,
Jérôme
BROC
&
Françoise
BOISSET
(10).
Etaient
excusés
:
Jean-Luc
BOCQUIN
/
pouvoir
à
Magali
SEGARD,
Corentin
LALLAU
BAZIN
/
pouvoir
à
Michel
GRANGE
&
Virginie
FREYNET
TICHADOU
/ pouvoir
à
Brigitte
CHARPIN
(3).
Etaient
absents
:Emilie
VELLETAZ
&
David
SANTIN-JANIN
(2).
Date
de
convocation
:24
novembre
2022.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:15.
Michel
GRANGE
a été
élu
secrétaire.
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
SAVOIE
OBJET
: APPROBATION
DES
RAPPORTS
ANNUELS
Sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
&
Eau
potable,
$
Assainissement
collectif,
Délégation
de
Service
Public,
&
Assainissement
collectif,
Régie
AC,
K
Assainissement
non
collectif,
SPANC,
&
Elimination
des
déchets.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
vote
:
CONTRE
|.
._ABSTENTION
….……
POUR
À pour chaque
service
À pour chaque
service
13 pour chaque
service
Tous les élus présents/représentés
&
Prend
acte
et
approuve
les
rapports
annuels
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
ci-dessus
au
titre
de
l'exercice
2021.
&
Invite
Monsieur
le
Maire
à
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
l’autorise
à
signer
tous
les
actes
et documents
nécessaires
à
son
application.
Le Secrétaire,
|
L
‘Le Maire,
Michel
GRANGE
lt...
Alain
COMBAZ
: