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Procès Verbal - 1476281
Déliberation - 2172939
Déliberation - 2221933
Déliberation - 2221935
Déliberation - 1929368
Déliberation - 1559992
Déliberation - 1417687
Déliberation - 733894
Déliberation - 1477935
Procès Verbal - 1251249
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-la-Porte.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1251249)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité,
39
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
dont
mise
en
ligne)
le
24
janvier
2023
Séance
du
29
novembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-neuf
novembre
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
COMBAZ,
Maire.
Etaient
présents:
Michel
GRANGE,
Laure
TRUNFIO,
Magali
SEGARD,
Gaëtan
DE
GRACIA,
Anne
BELLEMIN-LAPONNAZ,
Michaël
CHARMEAUX,
Brigitte
CHARPIN,
Jérôme
BROC
&
Françoise
BOISSET
(10).
Etaient
excusés
: Jean-Luc
BOCQUIN
/
pouvoir
à
Magali
SEGARD,
Corentin
LALLAU
BAZIN
/
pouvoir
à
Michel
GRANGE
&
Virginie
FREYNET
TICHADOU
/ pouvoir
à
Brigitte
CHARPIN
(3).
Etaient
absents
: Emilie
VELLETAZ
&
David
SANTIN-JANIN
(2).
Date
de
convocation
: 24
novembre
2022.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 15.
Michel
GRANGE
a
été
élu
secrétaire.
EXTRAIT DE
LA DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL. N°.2022-06-31
OBJET
: BIBLIOTHEQUE
MUNICIPALE
Règlement
intérieur
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
vote :
CONTRE
ABSTENTION
POUR
û
0
13
Tous les élus présents/représentés
&
Valide
le nouveau
règlement
intérieur
de
la bibliothèque
municipale.
&
Invite
Monsieur
le
Maire
à
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération,
en
l’autorisant
à
signer
tout
document
de
nature
administrative,
technique
et financière
nécessaire.
EXTRAIT DE
LA DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL. N°.2022-06-32
OBJET
: CONVENTION
DE
SERVITUDES
AVEC
ENEDIS
Hameau
de
«
Combefolle
»
Il est
porté
à
la connaissance
du
conseil
municipal
les
documents
suivant
:
-__
Convention
de
servitudes.
Régularisés
entre
la société
ENEDIS
et le maire
de
la commune
de
SAINT
JEAN
DE
LA
PORTE
le
05
décembre
2022
pour
constituer
les
droits
réels
nécessaires
aux
besoins
de
la distribution
publique
d'électricité
sur
les
parcelles
suivantes
appartenant
à
la
commune : -__
Commune
de
SAINT
JEAN
DE
LA
PORTE,
section
ZS
/ parcelle
n°
0031 /
«
Sur
les
Millettes
»
moyennant
une
indemnité
de
15.00
€.
Ces
conventions
prévoient
une
réitération
par
acte
notarié
et pour
des
questions
de
commodité,
il est proposé
une
représentation
du
maire
par
procuration
de
ce
dernier
(ci-après
«
Mandant
»)
au
profit
de
tout
collaborateur
de
l'office
de
Maître
Antoine Paraphe
:
FC. 40
RODRIGUES,
notaire
à
74000
ANNECY,
4
route
de
Vignières
(ci-après
«
Mandataire
»)
à
l'effet
de :
-
Signer
tout
acte
contenant
convention
de
servitudes
et
/
ou
de
mise
à
disposition
créant
des
droits
réels
pour
les
besoins
de
la distribution
publique
d'électricité
au
profit
de
la
société
dénommée
ENEDIS,
Société
Anonyme
à
directoire
et
conseil
de
surveillance
au
capital
de
270
037
000
€,
ayant
son
siège
social
à
PARIS
LA
DEFENSE
cedex
(92079),
34
place
des
Corolles,
identifiée
au
SIREN
sous
le
n°
4444608442
et
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
NANTERRE
(92000),
à
la
charge
de
toute
parcelle
lui
appartenant.
-__
Faire
toutes
les
déclarations.
-__
Passer
et signer
tous
les
actes
et pièces,
élire
domicile
et généralement
faire
le
nécessaire.
Le
mandataire
sera
bien
et
valablement
déchargé
de
tout
ce
qu'il
aura
fait
en
vertu
des
présentes
et
des
déclarations
du
mandant
par
le
seul
fait
de
l’'accomplissement
de
l'opération,
sans
qu'il
soit
besoin
à cet
égard
d’un
écrit
spécial.
Madame
Françoise
BOISSET
demande
qu'il
soit
précisé
qui
paie
les
frais
de
notaire.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'ils
sont
à
la
charge
d'ÉNEDIS.
Il est
également
indiqué,
suite
à
une
2è"e
question
de
cette
même
élue,
que
la
somme
de
15.00
€,
comme
il est
stipulé
dans
la
convention
envoyée
à
tous
les
conseillers,
est
attribuée
« à
titre
de
compensation
forfaitaire
et
définitive
des
préjudices
spéciaux
de
toute
nature
résultant
de
l'exercice
des
droits
reconnus
à l’article
1°" »,
ENEDIS
s'engageant
à
les
verser
lors
de
l'établissement
de
l'acte
notarié.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
vote :
CONTRE
ABSTENTION
POUR
û
D
13
Tous les élus présents/représentés
&
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
notarié
constituant
ces
droits
et
tous
autres
documents
nécessaires
à
l'opération,
personnellement
ou
pour
des
questions
de
commodité,
par
procuration
au
profit
de
tout
collaborateur
de
l'office
de
Maître
Antoine
RODRIGUES,
notaire
à
74000
ANNECY,
4
route
de
Vignières.
EXTRAIT.DE
LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL. N°.2022-06-33
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
SAVOIE
OBJET
: FIXATION
DES
MONTANTS
DES
ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATION
POUR
L'ANNEE
2022
e
VU
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République, e
VU
le
code
des
collectivités
territoriales,
e
VU
l’article
1609
nonies
C
du
CGI,
e
VU
la
délibération
n°
124-2022
du
Conseil
Communautaire
du
29
septembre
2022
déterminant
les
montants
des
attributions
de
compensation
pour
l'année
2022
et
les
Paraphe
:
FC. 41
montants
provisoires
des
attributions
de
compensation
pour
l'année
2023,
ainsi
que
ces
annexes, e
Conformément
aux
articles
1609
nonies
C,
| Bis
et
V
1°
bis
du
Code
Général
des
Impôts,
Les
attributions
de
compensations
définitives
2022
et
provisoires
2023
sont
identiques
aux
attributions
de
compensations
provisoires
pour
2022.
Ces
attributions
de
compensation
pour
2022
avaient
été
déterminées
selon
la
procédure
de
révision
dite
«
libre
».
Cette
procédure
est
prévue
à
l'article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts
qui
dispose
dans
son
alinéa
V-1°
bis
: «
Le
montant
de
l'attribution
de
compensation
et
les
conditions
de
sa
révision
peuvent
être
fixés
librement
par
délibérations
concordantes
du
conseil
communautaire,
statuant
à
la
majorité
des
deux
tiers,
et
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
intéressées,
en
tenant
compte
du
rapport
de
la
Commission
Locale
d’'Évaluation
des
Charges
Transférées.
»
Concernant
la
commune
de
SAINT
JEAN
DE
LA
PORTE,
le
Conseil
Communautaire
a
décidé
de
lui
attribuer
pour
2022
une
attribution
de
compensation
d'un
montant
de
89
414
(quatre-vingt-neuf
mille
quatre
cent
quatorze)
€.
Afin
de
valider
la
procédure
et
le
montant
de
l'attribution
définitive
à
percevoir
par
la
commune
en
2022,
le
conseil
municipal
doit
délibérer
pour
approuver
le
montant
de
cette
attribution
de
compensation.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
vote :
CONTRE
ABSTENTION
POUR
Û
Û
13
Tous les élus présents/représentés
Approuve
le principe
de
la révision
libre
des
attributions
de
compensation,
Approuve
le montant
d'attribution
de
compensation
pour
l’année
2022
fixé
à
89
414
€
par
le
Conseil
Communautaire
pour
la
commune
de
SAINT
JEAN
DE
LA
PORTE,
Invite
Monsieur
le
Maire
à
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
l’autorise
à
signer
tous
les
actes
et documents
nécessaires
à
son
application.
EXTRAIT.DE
LA
DELIBERATION
DU
CONSEIL MUNICIPAL. N°.2022-06-34
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
SAVOIE
OBJET
: APPROBATION
DES
RAPPORTS
ANNUELS
Sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
&
Eau
potable,
&
Assainissement
collectif,
Délégation
de
Service
Public,
&
Assainissement
collectif,
Régie
AC,
&
Assainissement
non
collectif,
SPANC,
&
Elimination
des
déchets.
Paraphe
:
7€ 42
Question
de
Madame
Françoise
BOISSET
concernant
l'assainissement,
la fin du
contrat
en
cours
et l'avenir.
Monsieur
le Maire
rappelle
:
-
Que
ces
deux
domaines
sont
des
compétences
de
la
Communauté
de
Communes,
que
le
contrat
« Assainissement
»
prend
fin
au
1€" janvier
2023
et
que,
après
appel
d'offres
par
la
CCCdS,
SAUR
a
obtenu
le
marché
et
prendra
le relais
de
l'exploitation
du
réseau
à la même
date.
-_
L'historique
de
l’approvisionnement
de
l’eau
potable
et,
plus
particulièrement,
du
pompage
de
GRAND
CHAMBERY.
Une
différence
importante
existe
entre
les
volumes
distribués
et
ceux
facturés,
due
aux
fuites
/ droits
d’eau
etc.
Le
budget
de
l’eau
devant
être
« à l'équilibre
»,
une
augmentation
du
prix
du
m°
d’eau
a
été
appliquée
en
2022
(+
19
%),
hausse
renouvelée
en
2023.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
vote :
CONTRE
ABSTENTION
POUR
Î pour
chaque
service
À pour chaque
service
13 pour
chaque
service
Tous les élus présents/représentés
&
Prend
acte
et
approuve
les
rapports
annuels
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
ci-dessus
au
titre
de
l'exercice
2021.
&
Invite
Monsieur
le
Maire
à
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
l’autorise
à signer
tous
les
actes
et documents
nécessaires
à
son
application.
QUESTIONS
DIVERSES
e
Rénovation
de
l'habitat
(OPAH)
en
partenariat
avec
la
CCCdS
La
rénovation
de
l'habitat
privé
est
un
axe
de
préoccupation
majeur
pour
nos
concitoyens
car
il participe,
au
premier
rang,
au
«
bien
vivre
».
Dans
le
cadre
de
l'Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
-OPAH-
de
Cœur
de
Savoie,
votée
par
le
Conseil
Communautaire
le
31
mars
2022
(délibération
n°
65-2022),
la
Communauté
de
Communes
a
mis
en
place
un
guichet
Cœur
de
Savoie
pour
la
rénovation
de
l'habitat
privé.
Ce
guichet
donne
la
possibilité
aux
communes
de
participer
au
soutien
financier
des
projets
individuels
et
collectifs
de
rénovation
de
l'habitat
privé
selon
différentes
thématiques.
Ainsi,
la
rénovation
énergétique,
la
lutte
contre
l'habitat
dégradé,
l'amélioration
de
l'autonomie
des
personnes
âgées
et
handicapées,
la
lutte
contre
la
vacance
ou
la
revitalisation
des
centres
bourgs
sont
autant
de
sujets
abordés
dans
le
cadre
de
cette
opération.
Ce
guichet
permettra
également
de
mutualiser
le travail
d'instruction
des
dossiers
de
demande
de
subvention,
l'instruction
étant
réalisée
par
le
service
«
j'éco
rénove
»
de
la
Communauté
de
Communes.
Les
détails
des
différentes
modalités
d'aides
apportées
sont
décrits
dans
le
«
Règlement
d'attribution
des
aides
apportées
par
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
les
Communes
Volontaires
».
Notre
commune
a
bénéficié
en
2021
de
2
717
€
d’aides
pour
4
dossiers.
Nous
envisageons
d'adhérer
pour
les
projets
éligibles
aux
aides
de
l'ANAH
(ménages
modestes
et
très
modestes
uniquement
+
conditions
particulières),
avec
une
participation
de
25
%
de
l'aide
intercommunale.
La
présentation
se
fera
lors
d'un
prochain
conseil
municipal.
Si
nous
sommes
volontaires,
il
faudra
prendre
une
délibération
pour
acter
notre
niveau
d'engagement.
Paraphe
:
Fc. 43
e
Service
mutualisé
ADS
Depuis
quelques
mois,
le
service
ADS
de
la
Communauté
de
Communes
s'applique
à
mettre
en
place
la
dématérialisation
des
autorisations
d'urbanisme.
Une
plateforme
de
saisine
par
voie
électronique
(SVE),
ainsi
qu’un
nouveau
logiciel
d'instruction
(NextADS)
ont
été
mis
en
place.
Ils modifient
le rôle
de
chacun
en
phase
de
dépôt
de
la
demande
ainsi
qu'en
phase
d'instruction
des
actes
d'urbanisme
du
fait
de
l'introduction
de
la dématérialisation.
Il
n'est
pas
obligatoire
pour
la
commune
de
délibérer
à
nouveau
car
il
n'y
a
pas
de
profond
changement
(tarifs
identiques,
seules
nos
méthodes
de
fonctionnement
ont
changé
par
rapport
au
logiciel).
C'est
à
nous
de
décider
si
l'on
procède
ou
non
à
une
nouvelle
délibération.
Dans
le cas
ou
ne
délibérons
pas,
il nous
faut
acter
la convention
relative
au
service
mutualisé
d'instruction
des
actes
d'urbanisme
de
Cœur
de
Savoie.
e
Adressage
(nouvelles
règles)
Jusqu'ici
uniquement
imposée
aux
communes
de
plus
de
2
000
habitants,
l’'adressage
devient
dorénavant
obligatoire
pour
toutes
les
communes,
en
vertu
de
l’article
169
de
la
loi
3DS
promulguée
le
21
février
dernier.
Pour
rappel,
ce
qu‘on
nomme
«
adressage
»
renvoie
au
fait
de
donner
un
nom
à tous
les
lieux-
dits
et
à
toutes
les
voies
(dont
les
voies
privées
ouvertes
à
la
circulation),
et
de
numéroter
toutes
les
maisons
et
constructions
présentes
sur
le
territoire
d’une
commune.
Y
L’adressage
est
une
compétence
des
communes,
qui
a
un
impact
direct
sur
leurs
administrés.
Il
permet
la
mise
en
place
efficace
de
nombreux
services
tels
que
l'intervention
des
secours,
le
déploiement
de
la fibre
optique,
les
livraisons
des
colis,
le
guidage
GPS
etc.
Y
L'adoption
de
la
Loi
3DS
en
février
2022
a
confirmé
l'obligation
pour
toutes
les
communes
de
procéder
à
la
dénomination
des
voies
et
lieux-dits
et
à
la
numérotation
des
constructions
mais
aussi
de
déposer
les
données
associées
dans
la
Base
Adresse
Nationale
(BAL).
Y
Cet
été,
un
décret
précise
que
la
BDTopo
devient
le
référentiel
pour
la
qualification
des
tronçons
routiers
utilisés
pour
les
services
numériques
d'assistance
aux
déplacements
(applications
de
guidage
GPS).
La
mise
à jour
de
la
BAL
est
de
la
responsabilité
de
la
mairie.
Elle
se
fera
au
fil de
l’eau.
e
Vœux
2023
du
maire
aux
habitants
: le vendredi
06
janvier
2023.
e
Arrêté
pour
éclairage
des
voies
(réduction
&
extinction)
Selon
l'ADEME
(Agence
de
l'Environnement
et
de
la
Maîtrise
de
l'Energie),
l'éclairage
public
représente
41
%
de
l'énergie
consommée
par
les
collectivités
territoriales
et
37
%
de
leur
facture
d'électricité.
Face
à
ce
constat,
la
commune
s'interroge
sur
l'extinction
de
l'éclairage
public
une
partie
de
la
nuit.
La
majorité
des
communes
qui
éteint
déjà
son
éclairage
se
déclare
satisfaite.
Aucune
étude
ne
montre
de
recrudescence
de
la
violence
ou
des
incivilités
suite
à
la
suppression
de
l'éclairage
public.
Il n'existe
pas
non
plus
de
lien
entre
éclairage
et
réduction
de
la
criminalité.
A
l'intérieur
des
agglomérations,
les
opérations
d'éclairage
relèvent
à
la
fois
des
pouvoirs
de
police
du
maire
et
des
prérogatives
du
gestionnaire
de
la
voie
à
qui
incombe
l'entretien.
Mais,
s'agissant
d'une
mesure
d'économie,
une
délibération
décidant
du
principe
de
la
coupure
nocturne
de
l'éclairage
est
préconisée.
Cette
délibération
pourrait
être
suivie
d’un
arrêté
du
maire
détaillant
les
mesures
concrètes
de
cette
coupure.
Paraphe
:
F.c- 44
Monsieur
le
maire
a
décrit
le
projet
aux
élus
puis
a
laissé
les
élus
débattre
entre
eux
pour
les
modalités
d'exécution
de
ce
projet.
A
la fin
des
discussions,
il a
repris
la
main
pour
clôturer
le
débat. Suite
à
ce
débat,
il
a
été
convenu
que
l'extinction
de
l'éclairage
public
se
fera
dans
les
créneaux
suivants
: 21H45
/ 22H00
et
05H45
/ 06H00.
Conformément
à
la
décision
du
conseil
municipal,
Monsieur
le
maire
prendra
un
arrêté
à
compter
du
01
décembre
2022.
e
Décoration
de
Noël
Faire
ou
ne
pas
faire
scintiller
la
commune
pendant
les
fêtes
de
fin
d'année
?
Mais
souhaitons
préserver
la
magie
de
Noël.
Comme
chaque
année,
la
commune
envisage
les
illuminations.
Mais
pour
ce
Noël,
le
mot
d'ordre
est
simple
: économie.
Seul
trois
décors
seront
accrochés
(église,
mairie
&
école).
En
éclairant
uniquement
les
lieux
cités,
la
municipalité
va
économiser
de
l'énergie.
e
Après-midi
festif
des
anciens
(colis
/ galette
des
rois)
Quelle
solution
pour
ces
fêtes
de
fin
d'année
pour
nos
anciens
?
Un
repas,
un
colis
à
domicile
ou
bien
nous
laissons
le choix
aux
anciens
?
Le
«
gouter
»
des
anciens,
c’est
l’occasion
pour
nos
aînés
de
passer
un
agréable
moment
autour
d’une
bonne
table.
Chaque
année,
ce
rendez-vous
traditionnel
permet
aux
uns
et autres
de
se
réunir
dans
une
ambiance
festive,
conviviale
et sympathique.
L'ambition
de
ce
«
gouter
»
est
d'honorer
les
anciens
et
de
renouer
les
liens
avec
eux.
Depuis
2
ans,
la
commune
distribue
des
colis.
Ils
ont
été
également
appréciés.
Cette
distribution
manque
de
convivialité
car
il n'y
a
pas
la
fraternité
entre
anciens.
Par
tradition
il nous
faut
garder
cette
activité.
Pour
cette
année
il est
envisagé
de
distribuer
les
colis
le jour
de
la
galette
des
rois
et,
pour
ceux
qui
ne
peuvent
pas
se
déplacer,
les
colis
seront
livrés
chez
eux
par
les
élus.
Un
courrier
a
été
distribué,
dans
ce
sens,
auprès
des
anciens.
Cette
activité
se
fera,
également
avec
la
participation
des
jeunes
élus
municipaux
(conseil
municipal
jeunes).
e
Le
bulletin
municipal
Le
bulletin
municipal
est
le
support
destiné
aux
administrés
pour
leur
permettre
de
découvrir
ou
redécouvrir
les
actions
réalisées
par
l'équipe
municipale
élue.
Aucune
contestation
des
informations
n'est
possible,
mis
à
part
le
“quart
de
page”
règlementaire
à
destination
des
membres
de
l'opposition
du
conseil.
Cette
année,
il faut
donner
la parole
aux
administrés
sur
la vie
de
la
commune
via
une
rubrique
«
vos
impressions,
vous
avez
la
parole,
etc.
»,
donner
aussi
la
parole
aux
associations
en
leur
consacrant
de
mini-reportages
ou
en
réalisant
des
mini-portraits.
e
Bien
sans
maître
(maison
RICHARD)
La
question
du
bien
sans
maitre
«
maison
Richard
»
sera
également
débattu
lors
de
la
commission
« urbanisme
» du
mois
de
novembre.
La
commune
possède
sur
son
territoire
les
bâtiments
de
la
succession
RICHARD
situés
«
route
de
la
mairie
»
et
cadastrés
[section
C
n°
1143
- 1140
- 1141
&
1142]
pour
426
m°.
Ce
bien
est
considéré
comme
«
sans
maitre
».
Par
principe,
un
bien
sans
maître
appartient
à
la
commune
sur
le
territoire
de
laquelle
il est
situé.
Bien
qu'elle
en
soit
propriétaire
de
par
la
loi
(article
147
de
la
loi
2004-809
du
13
août
2004),
la
commune
doit
engager
une
procédure
d'acquisition
du
bien
sans
maître
pour
pouvoir
l’incorporer
dans
son
domaine
communal.
Paraphe
:
Ac. 45
Sont
considérés
comme
n'ayant
pas
de
maître,
les
biens
qui
font
partie
d'une
succession
ouverte
depuis
plus
de
trente
ans
et
pour
laquelle
aucun
successible
ne
s'est
présenté.
La
procédure
de
bien
sans
maître
est
entièrement
placée
sous
la
responsabilité
de
la
commune. Dans
le
cadre
de
l'aménagement
et
de
la
régularisation
administrative,
nous
devons
engager
la
procédure.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
dans
le
cadre
de
la
démolition
du
bâtiment,
il
nous
faut
obligatoirement
faire
un
diagnostic
de
présence
d'amiante.
Un
montant
de
3
100
€ devra
être
inscrit
au
budget
2023.
Ce
devis
correspondant
au
diagnostic
d'avant-travaux
obligatoire.
e
Acquisition
des
terrains
«
BOUVIER
»
Acquisition
des
terrains
de
Henri
/ Jean-Marc
BOUVIER,
parcelle
YC
025
d’une
superficie
de
4
017m°
et
Jacques
BOUVIER,
parcelle
YC
026
d’une
superficie
de
3
990m°2.
L'acte
d'acquisition
d’un
bien
passé
par
l'autorité
exécutive,
peut-être
administratif
ou
notarié.
La
commune
envisage
d'acquérir
les
biens
dans
la
forme
administrative.
Pour
ce
faire,
nous
nous
faisons
assister
par
la
société
«
Assistance
Foncière
»
-
Immeuble
Axiome
-
44
rue
Charles
Montreuil
-
73000
CHAMBERY,
spécialiste
en
mission
d'assistance
technique
foncière
et
actes
administratifs
d'acquisition.
Le
coût
de
l’opération
est
de
792.00
€.
e
Déneigement
hiver
2022
/ 2023
Monsieur
le
Maire
évoque
le
déneigement
de
la
commune
pour
la
saison
2022/2023.
Une
convention
a
été
passée
entre
la
commune
et
Monsieur
Michaël
CHARMEAUX
(auto-
entrepreneur).
Grâce
à
celle-ci,
notre
équipe
de
déneigement
pourra
intervenir
sur
tout
le
territoire
de
la
commune
avec
2
engins
adaptés.
A
ce
jour,
le
matériel
est
prêt
et
une
réunion
de
coordination
pour
le
plan
d'action
aura
lieu
le
jeudi
1°
décembre
2022.
Monsieur
le
Maire
lève
la séance
à
21
heures
35,
l’ordre
du
jour
étant
épuisé
et
indique
que
la
prochaine
est
fixée
au
vendredi
20
janvier
2023.
Procès-verbal
arrêté
le
20
janvier
2023.
Le
Secrétaire,
Le
Maire,
Michel
GRANGE
Alain
COMBAZ
Paraphe
:
FC.