unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2022 CT2 272

Documents similaires

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2022 CT2 271

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2022 CT2 275

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2022 CT2 276

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2022 CT2 279

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2022 CT2 161

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2022 CT2 063

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2022 CT2 081

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2022 CT2 278

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2022 CT2 168

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2022 CT2 158

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2022 CT2 272 Document publié le Mercredi 22 juin 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2022 CT2 272)Thèmes du document : Démocratie, Formation, Grandes et moyennes entreprises, Territoire Métropole Aix-

du Pays d'Aix Marseille-Provence

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX

SEANCE DU 22 JUIN 2022

PRESIDENCE DE MONSIEUR GÉRARD BRAMOULLÉ

2022 _CT2 272

OBJET : Développement économique et emploi - Emploi et formation - AVIS - Approbation de la carte de formation 2022-2023 du Centre de Formation d'Apprentis du Pays d'Aix

Le 22 juin 2022, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à l'école supérieure d'art Félix Ciccolini à Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée Monsieur le Président du Territoire, le 15 juin 2022, conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales.

Etaient Présents : BRAMOULLÉ Gérard - AMAR Daniel - AMIEL Michel - ARDHUIN Philippe - BARRET Guy — BIANCO Kayané - BONFILLON CHIAVASSA Béatrice — BOULAN Michel — BUCHAUT Romain — CESARI Martine - CHARRIN Philippe — CHAUVIN Pascal — CIOT Jean-David — CONTÉ Marie-Ange -— CORNO Jean-François — DELAVET Christian —- DESVIGNES Vincent — DI CARO Sylvaine — FERNANDEZ Stéphanie — FILIPPI Claude — FREGEAC Olivier - GACHON Loïc - GARCIN Eric —- GERARD Jacky - GRANIER Hervé — GRUVEL Jean-Christophe — GUINIERI Frédéric - HUBERT Claudie — JOISSAINS Sophie — KLEIN Philippe - LANGUILLE Vincent — MALLIÉ Richard —- MARTIN Régis - MORBELLI Pascale — PAOLI Stéphane — PELLENC Roger — PENA Marc - POUSSARDIN Fabrice —- ROVARINO Isabelle — RUIZ Michel — SERRUS Jean-Pierre - SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — SLISSA Monique — TAULAN Francis - VENTRON Amapola

Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du Code général des collectivités territoriales: BENKACI Moussa donne pouvoir à TAULAN Francis — CANAL Jean-Louis donne pouvoir à BONFILLON CHIAVASSA Béatrice —- DAGORNE Robert donne pouvoir à BOULAN Michel —- MERCIER Arnaud donne pouvoir à BONFILLON CHIAVASSA Béatrice — PETEL Anne- Laurence donne pouvoir à KLEIN Philippe —- SANNA Valérie donne pouvoir à GRANIER Hervé - ZERKANI- RAYNAL Karima donne pouvoir à JOISSAINS Sophie

Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : BURLE Christian— CRISTIANI Georges - GOURNES Jean-Pascal — RAMOND Bernard — TERME Françoise — VINCENT Jean-Louis

Secrétaire de séance : BIANCO Kayané

Monsieur Roger PELLENC donne lecture du rapport ci-joint.

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20220622-2022_CT2_272-DE

Date de télétransmission : 27/06/2022

Date de réception préfecture : 27/06/2022Métropole Aix-Marseille-Provence

RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D’AIX

Développement économique et emploi

Emploi et formation

#m Séance du 22 juin 2022

05_3_02

#m Approbation de la carte de formation 2022-2023 du Centre de Formation

d'Apprentis du Pays d'Aix

Monsieur le Président soumet pour avis au Conseil de Territoire le rapport suivant :

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20220622-2022_CT2_272-DE

Date de télétransmission : 27/06/2022

Date de réception préfecture : 27/06/2022Métropole Aix-Marseille-Provence 2

RAPPORT AU CONSEIL DE LA MÉTROPOLE

Cohésion sociale, habitat, logement

#« Séance du 30 juin 2022

23491

CHL-005-30/06/2022-CM

“ Approbation de la carte de formation 2022-2023 du Centre de Formation d'Apprentis du Pays d'Aix

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :

Le Centre de Formation d'Apprentis du Pays d'Aix (CFA du Pays d’Aix) est un établissement public de formation professionnelle en alternance géré par la Métropole Aix-Marseille-Provence. Créé en 1979 et longtemps situé dans le quartier du Jas de Bouffan à Aix-en-Provence, le CFA du Pays d’Aix a déménagé aux Milles en juin 2020 dans un bâtiment conçu et construit pour son

activité. Désormais situé au 200 rue Maurice Estrangin, le Centre accueille en 2022 plus de 1 000 apprentis, accompagnés par une équipe administrative et technique de 28 agents métropolitains et 54 enseignants formateurs.

L'établissement propose de nombreuses formations en alternance pour préparer des diplômes de niveau 3 (infra bac), 4 (bac) et 5 (bac+2), dans trois secteurs d'activités : l'automobile, le goût et les services.

La loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 sur la liberté de choisir son avenir professionnel a profondément modifié l'univers de l'apprentissage et de l'alternance et a stimulé la concurrence de ce secteur, jusqu'à doubler le nombre de CFA sur le territoire régional en moins de quatre ans.

Dans ce contexte, le CFA du Pays d'Aix compte maintenir son dynamisme et son attractivité, pour répondre aux besoins de formation et de professionnalisation des jeunes et des publics en recherche d'emploi, tout en conservant sa vocation d'insertion sociale. L'établissement demeure constamment à l'écoute des branches professionnelles et des entreprises du territoire pour identifier les besoins des employeurs (automobiles, secteur floral, service en restaurant), capter les

formations en devenir (projet de caféologie) ou accompagner des projets particuliers (former des adultes atteints d'autisme).

En septembre 2022, le CFA du Pays d'Aix proposera ainsi une carte de formation de 27 parcours du niveau 3 au niveau 5, dont 4 nouveaux diplômes.

Secteur automobile

1 —- CAP (certificat d'aptitude professionnelle) Réparation des carrosseries — niveau 3 *

2 - CAP Maintenance de véhicules automobiles option A voitures particulières — niveau 3 3 — CAP Peinture en carrosserie — niveau 3

4 - MC (Mention Complémentaire) Maintenance des systèmes embarqués de l'automobile - niveau 4

5 - Bac Pro Maintenance des véhicules option A voitures particulières - niveau 4

* déclinaison de cette formation sur un format en 1 an

Nouvelles formations en septembre 2022

6 - CAP Maintenance de véhicules automobiles option C motocycles - niveau 3

7 - CQP (Certificat de Qualification Professionnelle) Mécanicien automobile — niveau 3 8 — CQP Carrossier peintre — niveau 4

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20220622-2022_CT2_272-DE

Date de télétransmission : 27/06/2022

Date de réception préfecture : 27/06/2022Métropole Aix-Marseille-Provence 3

Secteur du goût

9 — CAP Boulanger — niveau 3

10 — CAP Commercialisation et services hôtel café restaurant — niveau 3 — en 1 ou 2 ans*

11 —- CAP Cuisine — niveau 3 — en 1 ou 2 ans

12 — CAP Pâtisserie — niveau 3

13 — BP (Brevet Professionnel) Arts du service et commercialisation en restauration — niveau 4

14 — BP Arts de la cuisine — niveau 4

15 —- MC Cuisinier en desserts de restaurant — niveau 4

16 —- MC Pâtisserie glacerie chocolaterie confiserie spécialisées — niveau 4

* option caféologie / barista à l'étude

Secteur des services

17 —- CAP Métiers de la coiffure — niveau 3

18 — BP Coiffure — niveau 4

19 —- CAP Esthétique cosmétique parfumerie — niveau 3

20 — BP Esthétique cosmétique parfumerie — niveau 4

21 - BM (Brevet de Maîtrise) Esthéticien cosméticien — niveau 5

22 — CAP Fleuriste — niveau 3

23 — BP Fleuriste — niveau 4

24 — BM Fleuriste — niveau 5

25 — CAP Equipier polyvalent du commerce — niveau 3

26 - Bac professionnel Métiers de la vente et du commerce option À — niveau 4

Nouvelle formation en septembre 2022

27 - BTS (Brevet de Technicien Supérieur) Management commercial opérationnel — niveau 5

L'augmentation régulière des effectifs d'apprentis et la création de nouvelles formations nécessitent le recrutement pour la rentrée 2022 de quatre postes d'enseignants supplémentaires : - Boulangerie,

- Carrosserie,

- Vente, économie et gestion,

- Maths, sciences, prévention santé environnement et analyse fonctionnelle des systèmes. Ces recrutements permettront de réduire sensiblement le recours aux heures supplémentaires.

Un poste d'agent administratif et financier sera également nécessaire pour répondre à la charge croissante de la gestion des contrats, des conventions et de la facturation des formations.

Ce coût financier sera équilibré par l'augmentation des effectifs d'apprentis, qui engendre un accroissement des financements par les opérateurs de compétences (OPCO) sur le mode 1 contrat = 1 financement.

Telles Sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la

délibération ci-après :

Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

e Le Code général des collectivités territoriales ;

+ Le Code du travail et notamment les articles 116-1 à 116-8, portant organisation des Centres de Formation d'Apprentis et l’article L6222-12-1 :

° La loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État ;

+ La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; + La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

° La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale ;

+ Laloin°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; Chnn o1unnir nrnfsccinnnal + La loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 sur la liberté de choisir ser-avernir-prefessiennetet ses décrets d'application ; Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20220622-2022_CT2_272-DE Date de télétransmission : 27/06/2022 Date de réception préfecture : 27/06/2022Métropole Aix-Marseille-Provence 4

+ La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole ;

+ L'avis du Conseil de Territoire du Pays d'Aix du 22 juin 2022.

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

e Qu'il convient de faire évoluer la carte de formation par alternance du Centre d'Apprentis du Pays d'Aix pour préserver son dynamisme et son attractivité.

Délibère

Article unique :

Est approuvée la carte des 27 formations proposées à partir de septembre 2022 au Centre de Formation d'Apprentis du Pays d'Aix.

Pour enrôlement,

Le Vice-Président Délégué,

Emploi, cohésion sociale et territoriale,

Insertion et relation avec le GPMM

Martial ALVAREZ

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20220622-2022_CT2_272-DE

Date de télétransmission : 27/06/2022

Date de réception préfecture : 27/06/2022MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE

NOTE DE SYNTHESE RELATIVE AU RAPPORT AU

CONSEIL DE LA METROPOLE

Approbation de la carte de formation 2022-2023 du Centre de Formation

d'Apprentis du Pays d'Aix

Le Centre de Formation d'Apprentis du Pays d'Aix (CFA du Pays d'Aix) est un

établissement public de formation professionnelle en alternance géré par la Métropole Aix-Marseille-Provence. Il accueille en 2022 plus de 1 000 apprentis, accompagnés par une équipe pédagogique, administrative et technique de 82 agents métropolitains. I] propose 24 formations de niveau 3 (infra bac), 4 (bac) et 5 bac+2), dans trois secteurs

d'activités : l'automobile, le goût et les services.

En septembre 2022, le CFA du Pays d'Aix proposera ainsi une carte de formation de 27

parcours du niveau 3 (infra bac) au niveau 5 (bac+2), dont 4 nouveaux diplômes (et 1 non reconduit) :

CAP Maintenance de véhicules automobiles option C motocycles — niveau 3

CQP (Certificat de Qualification Professionnelle) Mécanicien automobile — niveau 3

CQP Carrossier peintre — niveau 4

BTS (Brevet de Technicien Supérieur) Management commercial opérationnel — niveau 5

L'augmentation régulière des effectifs d'apprentis et la création de nouvelles formations nécessitent la création de quatre postes d'enseignants supplémentaires pour la rentrée 2022;

- Boulangerie,

- Carrosserie,

- Vente, économie et gestion,

- Maths, sciences, prévention santé environnement et analyse fonctionnelle des systèmes.

Ces recrutements permettront de limiter le recours aux heures supplémentaires.

Un poste d'agent administratif et financier sera également nécessaire pour répondre à la charge croissante de la gestion des contrats, des conventions et de la facturation des

formations.

Ce coût financier sera équilibré par l'augmentation des effectifs d'apprentis, qui engendre un accroissement des financements par les opérateurs de compétences (OPCO) sur le

mode 1 contrat = 1 financement.

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20220622-2022_CT2_272-DE

Date de télétransmission : 27/06/2022

Date de réception préfecture : 27/06/20222022 CT2 272

OBJET : Développement économique et emploi - Emploi et formation - AVIS - Approbation de la carte de formation 2022-2023 du Centre de Formation d'Apprentis du Pays d'Aix

Vote sur le rapport

Inscrits 58

Votants 52

Abstentions 0

Blancs et nuls 0

Suffrages exprimés 52

Majorité absolue 27

Pour 52

Contre 0

Ne prennent pas part au vote 0

Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :

Néant

Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :

Néant

Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :

Néant

Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :

Néant

Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire décide à l'unanimité de donner un avis favorable sur le rapport ci-joint et le transforme en délibération.

——

LUN de 2 h

AR TUE Ê 48 À 4 Ne + LA

4

Ont signé le Président et (es membres l

Gérard ‘BRAMO PS PLANS \Z NÉ ar A EN

Conseil de Territoire présents

LE 1©

Z

Signé, le? 3 JUIN 202?

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20220622-2022_CT2_272-DE

Date de télétransmission : 27/06/2022

Date de réception préfecture : 27/06/2022