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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2022 CT2 275
Document publié le Mercredi 22 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2022 CT2 275)
Thèmes du document : Démocratie, Formation, Justice et droit,
Territoire Métropole Aix-
du Pays d'Aix Marseille-Provence
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 22 JUIN 2022 $
PRESIDENCE DE MONSIEUR GÉRARD BRAMOULLÉ
2022 CT2 275
OBJET : Développement économique et emploi - Emploi et formation - AVIS - Demande de subvention auprès de l'Association Nationale pour la Formation Automobile, dans le cadre de l'appel à projets 2022 Matériels et équipements, pour les ateliers du Centre de Formation d'Apprentis du Pays d'Aix
Le 22 juin 2022, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à l’école supérieure d'art Félix Ciccolini à Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée Monsieur le Président du Territoire, le 15 juin 2022, conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales.
Etaient Présents : BRAMOULLÉ Gérard - AMAR Daniel — AMIEL Michel — ARDHUIN Philippe — BARRET Guy — BIANCO Kayané - BONFILLON CHIAVASSA Béatrice —- BOULAN Michel — BUCHAUT Romain — CESARI Martine —- CHARRIN Philippe — CHAUVIN Pascal — CIOT Jean-David - CONTÉ Marie-Ange — CORNO Jean-François — DELAVET Christian - DESVIGNES Vincent — DI CARO Sylvaine — FERNANDEZ Stéphanie — FILIPPI Claude — FREGEAC Olivier —- GACHON Loïc —- GARCIN Eric —- GERARD Jacky - GRANIER Hervé - GRUVEL Jean-Christophe — GUINIERI Frédéric — HUBERT Claudie — JOISSAINS Sophie — KLEIN Philippe — LANGUILLE Vincent — MALLIÉ Richard — MARTIN Régis - MORBELLI Pascale - PAOLI Stéphane — PELLENC Roger - PENA Marc - POUSSARDIN Fabrice —- ROVARINO Isabelle — RUIZ Michel — SERRUS Jean-Pierre - SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — SLISSA Monique — TAULAN Francis — VENTRON Amapola
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du Code général des collectivités territoriales: BENKACI Moussa donne pouvoir à TAULAN Francis — CANAL Jean-Louis donne pouvoir à BONFILLON CHIAVASSA Béatrice —- DAGORNE Robert donne pouvoir à BOULAN Michel - MERCIER Arnaud donne pouvoir à BONFILLON CHIAVASSA Béatrice — PETEL Anne- Laurence donne pouvoir à KLEIN Philippe - SANNA Valérie donne pouvoir à GRANIER Hervé - ZERKANI- RAYNAL Karima donne pouvoir à JOISSAINS Sophie
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : BURLE Christian— CRISTIANI Georges — GOURNES Jean-Pascal — RAMOND Bernard - TERME Françoise — VINCENT Jean-Louis
Secrétaire de séance : BIANCO Kayané
Monsieur Roger PELLENC donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_275-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D’AIX
Développement économique et emploi
Emploi et formation
m Séance du 22 juin 2022
05_3_05
m Demande de subvention auprès de l'Association Nationale pour la Formation Automobile, dans le cadre de l'appel à projets 2022 Matériels et équipements, pour les ateliers du Centre de Formation d'Apprentis du Pays d'Aix
Monsieur le Président soumet pour avis au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_275-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 Métropole Aix-Marseille-Provence
2
RAPPORT AU BUREAU DE LA MÉTROPOLE
Cohésion Sociale, habitat, logement
# Séance du 30 juin 2022
23497
CHL-014-30/06/2022-BM
s Demande de subvention auprès de l'Association
Nationale pour la Formation Automobile, dans le
cadre de l'appel à projets 2022 Matériels et équipements,
pour les ateliers du Centre de Formation d'Apprentis
du Pays d'Aix
Madame la Présidente de Ja Métropole Aix-Marseille-Provence
sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole
le rapport suivant :
Le Centre de Formation d'Apprentis du Pays d'Aix
(CFA du Pays d'Aix) est un établissement public de formation professionnelle en altemance géré par la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Situé au 200 rue Maurice Estrangin aux Milles à Aix-en-Provence, le CFA du
Pays d'Aix accueille plus de 1 000 apprentis qui suivent une formation en alternance
pour préparer des diplômes de niveau 3, 4 et 5 dans les métiers de mécanicien
automobile, peintre automobile, carrossier automobile,
fleuriste, eSthéticien, coiffeur, pâtissier, pâtissier — glacier — chocolatier
— Confiseur spécialisé, boulanger, Cuisinier, cuisinier en dessert de restaurant,
serveur de restaurant, vendeur alimentaire et non alimentaire, commercial.
L'Association Nationale pour la Formation Automobile (ANFA),
ancien Organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) habilité par l'État, finançait
chaque année la formation professionnelle continue du Secteur de l'automobile via les Contributions financières des entreprises qui relèvent
de son champ de compétences, jusqu’à la réforme de l'apprentissage de la loi
du 5 Septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
L'ANFA est désormais une aSSociation professionnelle,
Chargée par la Commission paritaire nationale de la branche des Services
de l'automobile de Ja mise en œuvre de dispositifs relevant
de Sa politique nationale de formation.
La réforme de la formation professionnelle a induit
un Changement de l'accompagnement des établissements par l'ANFA.
L'attribution de Subventions aux établissements se
fait désormais au travers d'appel à projets nationaux. L'accompagnement
financier des établissements est
Relance.
Dans ce contexte, l'ANFA a publié en février 2022 un « Appel
à Projets matériels et équipements », auquel le CFA du Pays d’Aix s’est porté candidat, pour continuer de bénéficier de ces dotations dédiées aux ateliers du secteur automobile.
Le CFA du Pays d'Aix a déposé le 2 mars 2022 un
dossier proposant l'achat d'un appareil de diagnostic, d'une riveteuse, d’un kit de collage et d'un kit de vérinage. L'ANFA a
répondu favorablement le 21 mars 2022 à hauteur de 15 02G—eur0s
sata Suivante : Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_275-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 Métropole Aix-Marseille-Provence
3 MATERIEL Montant
TTC |Subvention ANFA accordée Cofinancement AMP
Appareil de diagnostic 10 755,60 4 020
6 735.60 Riveteuse
3 708 3 000 708
Kit de collage 1 306,80 1 000
306,80 Kit de vérinage
8 573,18 7 000 1
573,18 TOTAL
24 343,58 15 020 9 323,58
Le montant du cofinancement métropolitain est établi à 9
323,58 euros. Cette dépense est financée par des crédits inscrits sur le Budget
Primitif 2022 du CFA en Section Investissement. Le CFA du Pays
d'Aix procèdera à l'ensemble des achats, puis transmettra
les factures à l'ANFA au plus tard le 30 juin 2022 à 17h, qui procèdera
ensuite au virement de la subvention. La subvention accordée
par l'ANFA, sur la base de la production des factures
acquittées, sera constatée sur le Budget Principal Métropolitain en Section Investissement.
La présente délibération vise à approuver cette demande
de subvention auprès de l'ANFA et à autoriser la signature de tous les documents
afférents.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au
Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
+ Le Code Général des Collectivités Territoriales
: + Le Code du travail
et notamment les articles 116-1 à 116-8, portant Organisation
des Centres de Formation d'Apprentis :
° La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux
libertés et responsabilités locales : + La loi n°2014-58
du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique
territoriale et d'affirmation des métropoles ;
° La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation
professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale :
+ _Laloin°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle Organisation
territoriale de la République : e Laloin°2018-771 du 5 Septembre
2018 pour la liberté de Choisir son avenir professionnel,
et ses décrets d'application :
° Le bulletin officiel n° 12 de l'Education Nationale
du 23 mars 2006 — MENE0600465C portant organisation des
UFA î
° La délibération n°HN 001-8073/20/CM du Conseil de
la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du
Conseil au Bureau de la Métropole : ° La
délibération n°FBPA-01 7-10889/21/CM du Conseil de Ja
Métropole du 16 décembre 2021 relative au budget principal et à l'adoption
du budget primitif 2022 : + La lettre de
saisine de la Présidente de la Métropole :
+ L'avis du Conseil de Territoire du Pays d'Aix du 22 juin
2022.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
° Que l'Association Nationale pour la Formation Automobile
a accordé une subvention de matériels et équipements au Centre
de Formation d'Apprentis du Pays d'Aix dans le cadre de son
appel à projets 2022 pour un montant de 15 020 euros.
Délibère
Article 1 :
Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant
est autorisé à de 15 020 euros auprès de l'Association
Nationale pour la Formation Aut
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_275-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 Métropole Aix-Marseille-Provence
4
l'appel à projets 2022 Matériels et équipements
et à Signer tout document y afférent.
Article 2 :
Les recettes seront constatées sur
le Budget Principal Métropolitain en
section Investissement, Chapitre 13, nature 1 318, fonction 26.
Pour enrôlement,
Le Vice-Président Délégué,
Emploi, cohésion Sociale et territoriale,
Insertion et relation avec le GPMM
Martial ALVAREZ
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_275-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE
NOTE DE SYNTHESE RELATIVE AU RAPPORT AU
BUREAU DE LA MÉTROPOLE
Demande de subvention auprès de l'Association
Nationale pour la Formation Automobile, dans le
cadre de l'appel à projets 2022 Matériels
et équipements, pour les ateliers du Centre de Formation
d'Apprentis du Pays d'Aix
formation professionnelle Continue du secteur
de l'automobile. La réforme de l'apprentissage par la loi
du 5 septembre 2018 y a mis un terme. L'attribution
de
du coût contrat par l'opérateur de compétences (OPCO)
Mobilités.
Dans ce contexte, l'ANFA a lancé en février 2022
un « Appel à Projets Matériels et
L'ANFA a accordé une dotation de 15 020 euros
pour l'achat d'un appareil de diagnostic, d'une riveteuse, d'un
kit de collage et d’un kit de vérinage, avec
un Cofinancement métropolitain de 9 323,58 euros.
Il est proposé d'approuver la Perception de cette
subvention de l'ANFA et d'autoriser Madame la Présidente
de la Métropole ou son représentant à signer
tout document afférent.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_275-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 2022 CT2 275 OBJET : Développement économique
et emploi - Emploi et formation - AVIS - Demande
de subvention auprès de l'Association Nationale pour la Formation Automobile, dans le cadre de l'appel à projets 2022 Matériels et équipements, pour les ateliers du Centre de Formation d'Apprentis du Pays
d'Aix
Vote sur le rapport
Abstentions
Blancs et nuls
Suffrages exprimés
Majorité absolue
Ne prennent pas part au vote
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre
: Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus
: Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus
: Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire
décide à l'unanimité de donner un avis favorable
sur le rapport ci-joint et le transforme en délibération.
ps ] TND SE
F'edÈ £ L À © / ET a VAE Z
Cet én REX
: Ont signé le Président etles RAM Conseil de Territoire présents (5 ro SA #
7
MOULLÉ :Gérat
Signé, le 2 3 JUIN 202?
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_275-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022